DE LA COMBOIRGEOISIK AVEC; BERNE

à ce sujet, sous la condition cependant de ne faire aucun traité, ni même de prendre aucune mesure de quelque importance, sans l'aveu du Conseil des Deux Cents'. L'on continua dans la suite cet établissement d'un Conseil secret, lequel fut cliarçé de prendre la premièi-e connaissance des affaires épineuses et difficiles, pour être portées ensuite toutes digérées dans les Clonseils sup<-rieurs. La première résolution que prit le Conseil secret sur cette affaire fut d'envoyer le secrétaire Michel Roset et André End^ler, conseiller du Soi.\anle, à Zurich, à Baie et à Schaffhouse, afin de pressentir ces cantons de quelle manière on devrait s'y prendre auprès des seigneurs de Berne pour les porter à donnei- les mains à contracter avec les Genevois une alliance à des conditions su|)portables pour ceux-ci'. La conformité de la religion portait les Genevois à s'adresser avec quelque confiance à ces cantons, avec les deux premiers desquels ils étaient d'ailleurs en relation depuis longtemps. Les députés avaient ordre d'aller premièrement à Zurich, et de prier les seigneurs de celte ville de leur dire s'ils trouveraient à propos que les seigneurs de Genève demandassent d'avoir audience dans une journée générale des Ligues, pour faire connaître aux Cantons qu'il n'avait pas tenu à eux de continuer l'alliance qu'ils avaient avec les seigneurs de Berne, afin (pi'étant alliés avec ceux-ci, ils fussent censés alliés en quelque manière avec le louable Corps helvétique ; mais que les Bernois n'ayant pas voulu donner les mains à des conditions équitables, ils se voyaient contraints de procéder devant les seigneurs des Ligues; (pi'ils ne s'étaient proposé d'autre but (pie celui de maintenir leur liberté; que, comme les villes libres doivent être naturellement port(''es à se favoriser les unes les autres, ils priaient instamment les Cantons de vouloir leur tendre la main, et de se déclarer pour eux d'une manière qu'ils pussent éviter les dangers auxquels ils seraient exposés au cas qu'ils ne renouassent aucune alliance avec les seigneurs

' R. C vol. 30, fos 104, 105, 106 v^ — Sur ces négociations, voy. A. Rucliat.

(18 et 20 janvier l.'iSB). Histoire de la Réformation de la Suisse,

» ibidem, fo 109 (22 janvier) ; — ins- éd. Vnllierain, t. VI. p. 182 et suiv. :

tractions à ces députés, P. H., n» 1S68, A. Roget, Histoire du peuple de Genève.

et Copie de lettres, vol. 4. f"s 149-151 v". t. V. p. 14 et suiv. [Noie des éditeurs.)

l556 REPRISE DES NEGOCIATIONS. .H

de Berne, à quoi les louables et puissans Cantons devaient être d'autant plus portés qu'il était de leur intérêt que la ville de Genève subsistât dans l'état où elle se rencontrait, d'autant plus (jue, dans toutes les occasions, elle avait donné des preuves de son attachement pour le Corps helvétique ; qu'elle ne demandait, en un mot, qu'à vivre en sûreté et en paix et à conserver ses anciens usages et ses libertés.

Roset et Embler avaient ordre de dire ensuite, s'ils remarquaient que les seigneurs de Zurich n'approuvassent pas que la plainte des Genevois fût d'abord portée devant les seigneurs des Ligues, — comme effectivement la chose n'était pas sans difficulté, — ils avaient ordre, dis-je, de les prier qu'il leur plût d'intercéder en faveur de la ville de Genève auprès des Bernois et de les porter à faire encore quelques réflexions aux raisons qui leur avaient été alléguées de la part de cette ville, pour ne pas passer certains articles de la manière qu'ils le préfendaient ; et qu'au cas qu'ils ne pussent rien obtenir pour le coup, ils leur proposassent, comme d'eux-mêmes, que l'ancienne alliance fût prolongée pour quelque temps, en attendant que les articles contentieux eussent été réglés. Et, afin que leur intercession fût encore d'un plus grand poids, les seigneurs de Zurich étaient priés de porter les seigneurs de Bâle et ceux de Schaffhouse à se joindre à eux, pour obtenir des Bernois ce que les Genevois leur demandaient.

Enfin, au cas que les seigneurs de Zurich demandassent aux députés ce que leurs supérieurs avaient dessein de faire et jusques où ils pourraient se relâcher, ils avaient ordre de répondre que les seigneurs de Genève ne pouvaient pas se porter à donner atteinte à leurs franchises anciennes, et à y faire aucun changement qui pût entraîner après soi la perte de leur ville ; qu'ils ne voyaient pas à quoi aboutirait l'abolition du départ de Bàle, sinon à renouveler une infinité de difficultés et de querelles assoupies .depuis longtemps ; qu'il ne leur paraissait non plus nullement nécessaire d'insérer le traité perpétuel dans celui d'alliance, comme le prétendaient les Bernois, parce que ce traité contenait une clause par laquelle les Genevois s'engageaient à ne pouvoir faire d'alliance avec aucun Etat que du consentement des Bernois; que cependant

I\ dÉpUTATION a ZURICH, BAl.K ET Sf:HAFFHOUSR. 1 550

si les scij^neurs de Berne, craignant que ceux de Genève eussent dessein de contracter quelque alliance qui leur portât du préjudice, voulaient prendre des précautions pour en empêcher l'eflel, les seig-neurs de Genève pourraient, comme ils l'avaient offert il y a déjà long'temps, faire une déclaration par laquelle ils s'engageassent à ne faire aucune confédération (pi'avec les seigneurs des Ligues, ce qui tournerait à l'avantage des deux villes Berne et Genève, et à quoi les Bernois avaient promis de s'employer pour leurs alliés de Genève.

Roset et Embler partirent le 22 janvier i556'. Ils trouvèrent les seig'neurs de Zurich dans les dispositions qu'ils souhaitaient. Ces seigneurs ne furent pas d'avis, à la vérité, que la demande des Genevois fût d'abord portée à une journée générale des Ligues, mais ils promirent d'ag-ir, conjointement avec les seigneurs de Bàle et de Schaffhouse, auprès des Bernois, pour les porter à se rendre plus faciles ; et, afin que la chose réussît, ils écrivirent aux seigneurs de ces deux cantons des lettres de recommandation dont les députés de Genève furent les porteurs, lesquels ayant représenté à Bàle et à Schaft'house les mêmes choses qu'à Zurich, ils trouvèrent les esprits favorablement disposés, et ils en rapportèrent pour réponse que les seig-neurs de Bâle et ceux de Scliaffhouse étaient prêts à conférer de cette affaire avec les seigneurs de Zurich, au jour et au lieu que ceux-ci leur assig-neraient.

Les deux députés étant revenus à Genève rendre raison de leur gestion au Conseil, Embler fut aussitôt renvoyé à Zurich pour solliciter le jour de la conférence, laquelle fut assignée au 21" de février, à Aarau'. Les seig'neurs de Zurich en ayant donné avis aux seigneurs de Bàle et de Schaffhouse, les trois villes y envoyèrent leurs députés au jour marqué. Les seigneurs de Genève y envoyèrent aussi les leurs, qui furent le premier syndic Jean-Ami Curtet [dit Botillier] et le secrétaire Roset '. Lesf[uels ayant informé

' Rapport des députés, P. H., n» 1368. 34-35 v» (13, 14, 27 et 28 février, 2 mars) :

^ Copie de lettres, vol. 4, fi^sio6-lo7; — instructions et rapport de ces députés,

— lettre de la ville de Zurich, datée du P. H., n» 1368; les instructions se trou-

10 février l.")36, P. H., n» 1583; — R. C, veut aussi dans le Copie de lettres,vol. 4,

vol. 51, fo 9 \o (13 février). f»s 137-158. — Lettre des députés, datée de

' R. C, vol. 31, fûs 10, il, 28, 31, Berne, 24 février. P. H., no 1583.

JOURNEE I) AARAU.

amplement les envoyés des trois villes de ce dont il s'agissait, et les ayant priés, avec toutes les instances possibles, de prendre à cœur les intérêts de la ville de Genève dans une alFaire qui lui était d'une aussi g-rande importance et qui intéressait même tout le louable txirps helvétique, les envoyés des trois villes leur répondirent qu'ils avaient ordre de leurs supérieurs de faire tout ce qui dépendrait d'eux pour établir une parfaite union entre les seigneurs de Berne et ceux de Genève, et pour obtenir la confirmation de l'alliance; qu'ils avaient trouvé à propos, pour cet elfet, d'aller à Berne solliciter la chose et que les députés de Genève y allassent avec eux attendre le succès de leur négociation.

Suivant cette résolution et l'ordre que les députés de Genève avaient d'aller à Berne avec les envoyés des trois villes, si ceux-ci le trouvaient à propos, ils s'y rendirent effectivement. Ils y arrivèrent le 23 février. Les envoyés des trois villes eurent audience, à diverses fois, du Petit Conseil, où ils firent sentir qu'il était de l'intérêt des seigneurs de Berne, de même que de celui de toute la Suisse, de continuer l'alliance qu'ils avaient avec la ville de Genève, et que leurs supérieurs avaient cette affaire fort à cœur; qu'ainsi ils les priaient d'apporter quelque facilité à l'égard des articles que les Genevois croyaient leur être préjudiciables. A quoi les seigneurs de Berne répondirent que les Genevois étaient trop dd'ficdes, (ju'ils ne pouvaient convenir de rien avec eux, que les propositions qu'ils leur avaient faites étaient très raisonnables et qu'ils n'en avaient aucune autre à faire. Ces premiers refus ne rebutèrent pas les envoyés des trois villes. Ils firent de nouvelles instances auprès du Petit Conseil, mais elles n'eurent pas d'autres suites que les premières. On leur répondit qu'il y avait un traité, conclu à Berne entre les Bernois et les Genevois le 7 août i536, auquel ils voulaient se tenir ; que ce traité, dont on leur fit la lecture, portait en termes exprès non seulement l'astriction, à la part des Genevois, de ne pouvoir faire d'alliance que de l'aveu des Bernois, mais aussi l'engagement aux premiers de tenir leur ville ouverte aux seigneurs de Berne en tout temps, soit de paix soit de guerre ; que ces deux articles étaient essentiels, et que les seigneurs de Berne ne donneraient jamais les mains à ce qu'on leur

6 INSTA.NCKS UliS THOIS CANTO.NS AUI'HKS DE BEKNIi. 1 550

demandait, que ces articles ne fussent insérés dans le traité d'alliance.

Les envoyés des trois villes ayant porté cette réponse aux députés de Genève, ceux-ci leur expliquèrent la manière dont l'ouverture de la ville devait être entendue : c'est-à-dire qu'après que les Bernois auraient demandé l'entrée dans Genève, et que les seig-neurs de cette ville auraient jugé de leur demande et trouvé qu'il y eût de la nécessité à la leur accorder, elle ne devait pas leur être refusée. Ensuite les mêmes envoyés, ne pouvant rien obtenir du Petit Conseil, demandèrent d'avoir audience de celui des Deux Cents, où ils représentèrent les mêmes choses et proposèrent que les députés de Genève y fussent ouïs; après quoi, eux, comme neutres, pourraient mettre en avant quelque expédient pour accommoder les uns et les autres. Mais ils ne trouvèrent pas dans le Grand Conseil des dispositions plus favorables que dans le Conseil ordinaire. Ils furent remerciés de leurs offres, et on leur dit que les seigneurs de Berne n'avaient pas besoin d'arbitres dans une affaire de cette nature; qu'ils ne feraient jamais rien au delà de ce qu'ils avaient dit, à quoi ils s'afTermissaient d'autant plus qu'ils avaient lieu de croire que les Genevois ne faisaient pas le cas qu'ils devaient de leur alliance, ce qui paraissait par ce qu'ils leur avaient mar(}ué dans une lettre datée du mois de janvier précédent (c'est celle que nous avons rapportée sur la fin du Livre VIII '), laquelle ils finissaient en se recommandant à la protection de Dieu ; que d'ailleurs il était inutile de donner audience aux députés de Genève sur cette affaire, parce qu'ils n'avaient pas des pouvoirs suffisans pour en traiter; mais que si les seigneurs de cette ville en voulaient envoyer d'autres, avec des pouvoirs plus amples, ils seraient reçus humainement, et qu'en considération des envoyés des trois villes, on pourrait avoir égard à leurs réquisitions ; et qu'en tout cas, encore que l'alliance n'eût pas lieu, les seigneurs de Genève pouvaient compter que ceux de Berne vivraient avec eux en bons voisins et amis.

Les envoyés des trois villes ayant porté à ceux de Genève

' Voy. t. III, p. 662.

l556 DEMANDE d'aLLIANCE AVEC LES CANTONS SUISSES. 7

cette dernière réponse et leur ayant conseillé de demander audience et du Petit et du Grand Conseil, pour représenter eux-mêmes les raisons de leurs supérieurs et pour excuser cet endroit de leur lettre dont les Bernois paraissaient irrités, ils suivirent cet avis. Ils dirent, dans l'un et dans l'autre Conseil, que les dépenses considérables que les seigneurs de Genève faisaient, et les soins infinis qu'ils se donnaient pour venir à bout de conclure l'alliance, étaient des g-arans suffisans du cas qu'ils en faisaient, et que, bien loin de trouver mauvais c]u'ils se recommandassent à la protection divine, les seigneurs de Berne devaient au contraire voir par là que, leur appui manquant aux Genevois, ils se regardaient comme privés de tout secours humain ; (pi'en un mot les seigneurs de Berne étaient les seuls, après Dieu, en qui ils eussent confiance. Nonobstant ces justifications et tout ce que purent dire les députés de Genève de plus touchant et de plus soumis, ils furent très mal reçus. On leur répondit, d'un ton sévère et fier, que les seigneurs de Berne étaient fort ennuyés de tant d'importunités que les Genevois leur causaient; (ju'ils leur donnaient plus de peine, d'occupation et de chagrin que tous leurs autres voisins ensemble, que l'empereur, le roi de France, les Valaisans et tous les Cantons, et que toute la grâce qu'ils leur |)ouvaient faire, à la reconmiandation des seigneurs de Zurich, de Bàle et de Schaffhouse, était d'écouter encore une fois leurs demandes, au cas qu'ils leur envoyassent des députés (jui eussent des pouvoirs suffisans pour convenir avec eux de tous les articles dont l'alliance devrait être composée.

Au reste, les députés de Genève profitèrent de l'occasion que leur fournissait la présence des envoyés de Zurich, Bâle et Schart'liouse, pour leur parler de l'alliance des Ligues, que l'on ne souhaitait pas dans Genève avec moins de passion que celle de Berne. Mais les uns et les autres de ces envoyés témoignèrent ([u'ils ne croyaient point qu'il fût temps encore d'y penser, et qu'ils •étaient persuadés qu'il y aurait une opposition terrible de la part des cantons papistes qui cependant faisaient la plus grande voix; que même ils étaient dans la pensée que quand les seigneurs de Genève viendraient à bout de conclure cette alliance, bien loin de leur être avantageuse, elle tournerait à leur préjudice, puisque, si

8 NOUVELLE DÉpUTATIOX A BERNE. 1 556

le duc de Savoie ou l'évêque venait à faire quelque demande à la ville de Genève, il faudrait que cette ville répondît là-dessus devant les Ligues et qu'elle se soumît au jugement (jui serait rendu; auquel cas il serait à craindre qu'elle ne fût condamnée à reprendre l'évêque, de la même manière que ceux de Saint-Gall, quoiqu'ils eussent embrassé la Réformation, avaient pourtant été oblig-és de retenir leur abbé et de le laisser dans la jouissance de tous ses droits, et comme il (Hait arrivé à la ville de Constance, laquelle demandant d'entrer dans l'alliance des Ligues, on ne la voulut jamais admettre qu'elle ne reprît son évêque et tous les autres ecclésiastiques.

Cependant Curtet et Roset, ayant fini ce qu'ils avaient à faire à Berne, s'en revinrent avec la réponse des seig-neurs de ce canton, que nous avons rapportée ci-devant. Ils avaient été chargés en même temps d'une lettre des envoyés des trois villes, Zurich, Bàle et Schaffhouse ', qui portait que le Conseil ferait bien d'envoyer à Berne des députés, avec pouvoir de traiter des articles dont pourrait être composée l'alliance recherchée, sans pourtant rien conclure que par l'ordre de leurs supérieurs auxquels ils donneraient avis des négociations qui se feraient. Peu de jours après, le Conseil en reçut une des seigneurs de Berne eux-mêmes', par laquelle ils déclaraient qu'ils voulaient bien reprendre les négociations de l'alliance, par déférence pour leurs alliés de Zurich, de Bàle et de Schaffhouse qui le souhaitaient, les invitant, pour cet effetj à envoyer leurs députés à Berne pour s'y rencontrer après Pâques. Les seigneurs de Genève, fort contens des dis|)ositions où paraissaient être les Bernois, leur écrivirent d'abord pour les en remercier, leur marquant en même temps que les députés de Genève ne manqueraient pas d'être à Berne au jour marqué'.

Ces députés, qui étaient Jean-Ami Curtet, premier syndic, Pernet Desfosses, François Chamois, Jaques Des Arts, conseillers, et Michel Roset, secrétaire d'Etat, partirent le lo avril. Ils avaient

' Datée de Berne, 28 février lSo6, et Copie de lettres, vol. 4,508 162 v»-163;

P. H., no 1586. - R. C, vol. 51, fos 38 vo, 40 vo, 41,

* Datée du 9 mars, P. H., no 1580. 45 vo, 47 vo, 49 vo, 65 vo (5, 6, 12, 13,

' Lettre du 16 mars, P. H., n» 1568, 16 et 24 mars).

INSTKrcriO-NS \>E CKS DÉPl rKS.

ordre de traiter de tous les articles de l'alliance', séparément, et sur ceux qui étaient contestés, savoir sur le surarbitre des marches, sur le départ de Bàle et le traité perpétuel, ils furent chargés de dire ce qui avait été déjà représenté auparavant aux Bernois, savon- : que les seigneurs de Genève ne sauraient se déterminer à prendre de surarbitro que de Bàle ou de Zurich, à moins que les seigneurs de Berne ne voulussent aussi se réserver d'en pouvoir choisir dans le canton de Schaffhouse, ce que les Genevois accepteraient agréablement; mais qu'ils ne donneraient jamais les mains à le prendre de Schwjtz où ils n'avaient nulle connaissance, ce qui serait d'ailleurs beaucoup moins convenable que de se servir des cantons (|ui professaient la même religion que la ville de Berne et celle de Genève. Qu'au cas que les Bernois fissent les difficiles sur cet article, les députés de Genève ne devaient pas laisser de les prier de passer outre, afin de voir ([uel tour prendrait l'affaire en général. Surtout, qu'ils devraient tâcher de faire mettre sur le tapis, en premier lieu, l'article des emprisonnemens, parce qu'il serait aisé de voir par là quelle serait l'intention des seigneurs de Berne ; et, sur cet article, qu'ils insistassent à demander que l'on n'apportât aucun chang-ement aux anciennes coutumes et libertés de la Ville, en faisant voir qu'il n'y a pas de demande plus favorable que cellelà, puisqu'il n'y a rien de plus sacré et à quoi les souverains se fissent une affinre plus capitale de ne jamais toucher, par rapport même à leurs sujets, (jue la conservation des anciens usages, ce qui devait à plus forte raison être bien plus inviolablement observé par rapport à un État libre et souverain et sur le tout allié.

Sur le départ de Bàle, les députés avaient ordre, après avoir ouï ce que les commissaires de Berne voudraient leur dire, de représenter que ce n'était pas sans sujet que leurs supérieurs souhaitaient que ce traité, qui avait coûté tant de peines et de soins, continuât d'avoir lieu, puisqu'une infinité de querelles et de difficultés avaient été étouffées par son moyen. Que cependant, si les seigneurs de Berne s'affermissaient dans leur première pensée de

' Instructions des députés, P. H., no 1568, et Copie de lettres, vol. 4, fos 168 vo-i71 ; - R. C, vol. 51, fos 79 v°, 81 (3 et 6 avril). - Voy. A. Ruehal, ouvr. cité, t. VI, p. 185. (Note des éditeurs.)

lO

KETOUR DE HOSET A UEiNÈVE. ].).)(')

vouloir (iii'il fùl aboli, les seigneurs de Genève ne feraient pas dépendre la conclusion de l'alliance de cet article, pourvu que, le départ de Bâle étant anéanti, les parties demeurassent chacune dans leurs droits et que les difficull(''s (pii pourraient survenir sur les terres de Saint-Victor et Chapitre fussent vidées à l'amiable ou par la voie de la justice, bien entendu qu'en attendant ({u'elles fussent réglées, le départ subsisterait.

A l'égard du traité perpétuel, les députés étaient chargés de s'en expliquer de la même manière (ju'on l'avait déjà fait auparavant, savoir que, sans faire croire que les seigneurs de Genève voulussent laisser subsister l'engag-ement où ils étaient de ne pouvoir |)oinl faire d'alliance sans le consentement des Bernois, ils dussent dire en général que les choses demeureraient, à l'égard de ce traité, dans l'état qu'elles étaient. EnHn, les députés avaient un ordre exprès de donner avis au Conseil de jour à jour de ce qui se passait, et de n'accorder aucun article ({ue sous le bon plaisir de leurs supérieurs.

Tels étaient les ordres donnés aux députés de Genève, suivant lesquels, après (pi'ils eurent eu quelques conférences avec les seigneurs commissaires de Berne, ils renvoyèrent à Genève le secrétaire Roset pour informer le Conseil de ce qui s'était passé ' ; lequel ra|)porla' (pi'ils avaient eu audience du Petit Conseil de Berne, le i'.\ [avril], où on ne les voulut jamais entendre qu'ils ne représentassent en allemand ce qu'ils avaient à dire, (|uelf[ues instances cpi'ils eussent faites au contraire, ce que Michel Roset, qui était le seul des députés qui entendit cette langue, ayant fait, ils furent reconduits ensuite en leur logis où quatre seigneurs du Conseil leur tinreal compagnie à dîner. Qu'après le dîner, le Conseil leur fit porter la réponse suivante : que les seigneurs de Genève, leurs supérieurs, ne leur ayant pas donné plein pouvoir de traiter de l'alliance mais ayant réservé l'approbation du Conseil Général, les seigneurs de Berne ne pouvaient pas procéder plus avant, pendant que les députés n'auraient pas de pouvoirs plus amples . A ([uoi

' Roset revint de Berne dans l'espace Moral et ayant été eu chemin pendant de dix-liuit heures, ayant pris la poste de toute la nuit.

■' P. H., no 1568.

SON RAI'l'OUr.

ceux-ci répondirent qu'il n'y avait rien de plus ordinaire que de donner à des envoyés des pouvoirs limités et de réserver toujours Tapprobation des supérieurs, jjriant les seigneurs de Berne de vouloir bien qu'ils eussent du moins quelques conférences avec tels commissaires qu'il leur plairait de nommer^ ce qui leur ayant été accordé, la première assemblée fut tenue le iG avril. Oue la question que les députés de Genève y mirent d'abord sur le tapis fut celle du surarbitre. Sur quoi l'avoyer ^^^atteville leur ayant demandé s'ils n'avaient aucune autre chose à proposer, afin que l'on pût procéder à l'examen de tous les articles pour finir en même temps le tout, ils s'aflermirent, suivant leurs ordres, de ne parler d'aucun nouvel article, que les premiers qui avaient été proposés n'eussent été discutés. Qu'il y eut là-dessus divers discours et répliques de part et d'autre, sans convenir de rien. Que cette première conférence fut suivie d'une autre, dans laquelle les commissaires de Berne produisirent un projet d'alliance qui contenait les articles suivans, desquels on n'avait point encore parlé : i" qu'il ne fut permis à aucun particulier, sujet de l'un des États, de faire partie criminelle ou civile à un autre particulier, sujet de l'autre, que devant son juge naturel ; 2" que les particuliers de Genève fussent assujettis aux tailles que les seigneurs de Berne avaient dessein d'imposer sur les fonds, que ces mêmes particuliers possédaient, situés dans les états de la dépendance de ce canton; 3" que les particuliers de Genève, qui avaient été autrefois de condition taillable, se reconnussent tels et fissent hommage en cette (jualité aux seigneurs particuliers, vassaux du canton de Berne, de qui ils dépendaient; et que de même ceux de Genève, qui, sans être nobles, avaient ac(piis des biens de fiefs nobles dans les états de Berne et qui prétendaient n'en payer pour cela aucune soufferte, devaient payer ce droit et faire aux seigneurs de Berne le devoir à cause du fief. Les députés de Genève n'avaient garée de donner aucune réponse sur ces articles nouveaux; aussi ne les reçurent-ils que pour les envoyer à leurs supérieurs et recevoir leurs ordres làdessus.

Après que Roset eut fait son rapport, cette affaire fut portée non seulement au Conseil des Soixante et à celui des Deux Cents,

12 NOUVELLKS INSTHLi(rri(J.\S AUX UIÎPUTÉs. I 55()

mais aussi au Conseil Général, — pour ôler aux Bernois le prétexte qu'ils prenaient pour tout refuser, que les envoyés de Genève réservaient toujours l'approbation de ce Conseil, — lecpiel fut assemblé pour cet effet le aa avril et informé exactement de tout ce (jui s'était passé ' . Il fut résolu, dans tous ces Conseils, de ne point faire d'attention à ces nouveaux articles, des<|uels il n'était point question et qui porteraient un très grand |in''judice aux di'oits les plus anciens des Genevois et aux pratiques les plus c(jns(amment observées, et, tant à l'égard de ceux-là que de ceux (jui étaient depuis longtemps sur le tapis, Michel Roset fut charg-é de porter à ses collègues, députés à Berne, la réponse suivante en forme d'instructions ^ :

Nous. Scindicc]ues. Petit, Grand et Général Conseil de Genùve, donnons charge expresse, plaine et entière puissance à noz féaulx et bien aymez Jehan-Amied Bollieilier, scindicque, Peinel Defosses, Fiançois Cliamoix, conseillers. Jacques Des Ars. lliésaurier, et Michel Roset, secrétaire, noz ambassadeurs envoyés de par nous vers les magniflicques Seigneurs de Berne, de traicler et conclurre combourgeoisie avec lesdictz Seigneurs, en la forme et teneur de l'ancienne bourgeoisie qui a esté [lar ci-devant entre eulx et nous, dattée le lundy septiesme d'aoust mil cinq cens trente-six, excepté que les marches particulières, comme déjà par ci-devant nous l'avons accordé, soient abatues. Et quant au lieu où les marciies des deux Villes ou de personne privée avec Seigneurie se debvront tenir, qu'il soit à Moudon, pour garder plus grande équalité, selon que lesdictz Seigneurs l'ont requis. Et quant an supperabitre, puysque lesdictz Seigneurs trouvent eslrange qu'on le prenne d'une seulle ville, iju'il soit remys à leur choix et bon plaisir de prendre, oullre les bourgomaistres ou sunfzmaistres modernes ou anciens de Basie, le bourgomaistre moderne ou ancien de Zurich ou de Schalîusen, ou bien les deux, si bon leur semble. Et davantage que selon (pie lesdictz Seigneurs ont advisé et requis, que le supperabitre soit présent à toute la procédure de la marche pour estre myeulx informé de la cause, pour donner en apprés sa sentence d'ung cousté ou d'aultre, ainsy que de raison, et que à la partie actrice, comme de coustume, soit le choix du supperabitre.

Item, quant aux emprisonnemens, pour ce (]ue l'usaige et liberté a esté de tout temps en nostre ville de faire emprisonner ceulx quy seront obligés, et aussy que nous ne pouvons sans grand dommaige de nostre Ville et des

' R. C, vol. 51, fo= 99VO-103 (20-22 Copie de lettres, vol. 4, f"» 177-178 v». avril). Document inédit.

■■' P. tl., u° 1.568, avec sceau, et

l55() XOrVKLLKS INSTRUCTIONS AIX nKITTKS. r3

bourgeois d'icelle abolir (elle previlège, qu'il en soit faict telle modération, tant pour les subjectz résidens soubz la Seigneurie et pays de Berne que pour les subjectz de Genève réciproquement, à sçavoir que ceulx qui seront obligés avec prinse de corps et par instrument passé en nostre ville, terres d'icelle, puissent estre emprisonnés ; des aultres quy s'obligeront à l'advenir sans prinse de corps ou bien qui seront obligés par instrumens, cédulles et debtes confesses, passées tant icy que ailleurs, que ceulx-là soient seidlement arrestés, par condition toutelïois que s'ilz rompoient l'arrest à eulx donné, que les officiers de Berne, soubz lesquelz ilz seront, les renvoient et facenl qu'ilz se trouvent et se représentent au lieu de l'arrest jusques à satiffaction du poiement et du bampt incouru et despens légitimes, et ce sans nulle réplicque ny ligure de procès. Et en cas que le debteur ainsy arresté ne contente sa partie, ou par poiement ou par transaction et accord, dans ung moys, que aliiors il puisse estre détenu en prison jouxte la coustume ancienne. Toutelïois que le présent traicté ne dérogue point aux obliges qui sont déjà passées, mais qu'en iceulx on puisse suyvre comme d'usaige ancien. Quant aux debtes, causes ou actions estranges acheptées, pour ce qu'il y peult survenir beaucoup! d'abus, que cela soit mys bas. tant d'ung cousté que d'aultre. Et quant aux aultres debtes non confesses, qu'il n'y ait nul emprisonnement ny d'ung cousté ny d'aultre, le tout respectivement pour les subjectz d'une ville et aultre. Quant aux injures etoultraiges, que l'article contenu en la combourgeoisie ancienne soit observé.

Quant au traicté de Basle, que nosdictz ambassadeurs en accordent avec lesdictz Seigneurs, selon qu'ilz l'ont demandé, à sçavoir de ce qui est là notamment spécifflé pour tousjours, que les choses qui sont ainsy diffinies demeurent sans jamays y changer. Mais du reste chescung demeure en ses filtres et droictz, réservant de pouvoir transiger par voye amiable dans certain terme, ou par voye de justice quant cela ne se pourroit faire, sans toutetfois cependant, et jusques à ce que les différens soient vuidés par l'une des deux voyes, rien innover. Quant à tout ce que ne sera spécifflé en ladicte combourgeoisie, que les parties demeurent respectivement en leurs droictz, filtres, franchises, libertés, us et coustumes ; et aussy que les traictez, promesses, lectres et sceaulx d'ung cousté et d'aultre demeurent en leur force et vigueur.

Touchant des articles que lesdictz Seigneurs ont adjouxté de noveau. comme il n'est jà besoing qu'il en soit faict mention, que nosdictz ambassadeurs déclairent que c'est bien assés que chescung demeure en ses droictz et libertés: et d'aultant que nous avons tasché et nous sommes efforcés, tant iju'il nous a esté possible, de complaire ausdictz Seigneurs de Berne et nous confoimer à leur bon voulloir, que nosdictz ambassadeurs les prient affectueusement de par nous qu'il leur plaise gratieusement accepter noz offres par le moien de ta susdicte combourgeoisie, tellement que la chose se passe

I /) RUPTURE DES .\l':(iO(:lATIO.NS. 155(1

sans plus prolonger, surtout affin d'appaiser tant de brullz et murmures qui courent, et éviter les inconvéniens qui s'en pourroient ensuyvre. Réservant que s'il ne plaid ausdictz Seigneurs de Berne, ainsy comme dessus, accorder ladicte combourgeoisye, qu'il ne nous puisse pi'éjudicier à l'advenir, ny estre tiré en conséquence pour avoir lieu. Faict et passé mescredy vingt-deux d'apvril mil cinq cens cinquante-six, soubz nostre sceaulx séellé et signé de nostre secrétaire soubsigné, l'an et jour dessus escript.

Par commandement des mesdictz Seigneurs, De Akcha

Par les magnifflcques et très redoublés Seigneurs Scindicques, Conseil, Grand et Général.

Il y eut, pour le dire en passant, beaucoup de désordre dans le Conseil Général où cette délibération fut prise'. Il s'y fit divers pelotons où les citoyens conféraient entre eux sur l'avis dont ils devaient être, et où quelques-uns cabalaient |)Our faire |)asser l<Mnsentiment, ce qui pouvait facilement faire prévaloir le plus mauvais parti, et qui fait voir en même temps combien ces sortes d'assemblées nombreuses sont peu propres pour délibérer de matières autant délicates que l'étaient celles dont il était question alors, et combien il est important aux peuples de ne pas tçouverner par euxmêmes, mais de se reposer sur les lumières et l'intégrité de ceux d'entre eux qu'ils ont choisis comme les plus capables pour veillera leur conservation et pour avoir soin de leurs intérêts.

Les envoyés de Genève travaillèrent auprès des seigneurs de Berne sur le pied de ces nouveaux ordres, mais ils ne purent obtenir quoi que ce soit, de sorte qu'ils prirciil le parti de s'en revenir .sans avoir rien fait".

Deux d'entre eux, savoir François Chamois et Michel Roset, en quittant Berne, s'en allèrent, suivant les ordres qu'ils en avaient % à Zurich, à Baie età Sclialfliouse, pour informer les seigneurs de ces cantons de ce qui s'était passé à Berne, les remercier des soins qu'ils s'étaient donnés pour les seigneurs de Genève et leur demander conseil sur ce qu'ils devraient faire après la rupture des négo-

' R. C, vol. .ol, fo 104 v" (23 avril). n» 1568, et Copie de lettres, vol. 4, t'» 179: 2 Ibidem, f» 111 vo-112 (28 avril). — R. C, vol. SI. f» 102 (2) avril).

•' Iiislnirtioris (In 21 avril. P. H.,

l55r) ZIKICH, BAI.E ET SCHAFFHOrSE EN SONT INFORMES. l5

ciations pour l'allianco. Us eiiroiU aiulience à Zurich du Conseil ordinaire, dans laquelle ils insistèrent surtout sur les articles nouveaux que les Bernois voulaient faire entrer dans le traité d'alliance, et firent voir combien ces articles étaient préjudiciables à la ville de Genève'. Ils furent très bien reçus. Après qu'ils eurent fait leurs représentations, s'étant retirés en leur Ioi;is, le Itourgmestre, accompagné de trois seigneurs du Conseil, leur alla porter la réponse suivante : que les seigneurs de Zurich avaient suivi leur inclination en s'employant comme ils avaient fait pour la ville de Genève, qui professait la niénie religion (ju'eux et pour laquelle ils avaient une estime toute particulière, et qu'ils seraient toujours prêts à lui rendre non seulement d'aussi grands services mais de bien plus importansencore,si l'occasion s'en [)résentait; qu'au reste ils étaient fâchés que les seigneurs de Berne eussent été si peu faciles, qu'ils les auraient crus plus Iraitables et plus disposés à faire quelque chose à la considération des trois villes Zurich, Bàle et Schaffhouse, et qu'ils voyaient avec chagrin que les seigneurs de Genève fussent par là hors d'espérance de conclure une alliance qui leur convenait mieux qu'aucune autre; qu'ils avaient pourtant bien fait de ne point accepter les nouveaux articles, puisqu'ils étaient contraires aux franchises et aux libertés de leurs citoyens; que cependant les seigneurs de Zurich, de même cpie ceux de Bàle et de Schaffhouse, embrasseraient avec plaisir les occasions de renouer les négociations pour la même alliance.

De Zurich, Chamois et Roset allèrent A Bàle et à Schatfhouse où on leur fit le même accueil et on leur dit à peu près les mêmes choses qui leui- avaient été dites à Zurich.

Le Conseil des Deux Cents ayant été informé de tout ce que nous venons de rapporter, l'on regarda dans Genève l'afïaire de l'alliance projetée couune ime affaire finie, et l'on crut que ce serait se consumer en frais inutiles que de faire pour lors de nouvelles démarches auprès des Bernois. Les Genevois, alors, se voyant dénués de toute alliance et exposés ainsi aux entreprises de leurs ennemis, sans aucune espérance de secours et d'assistance de la part

' Ra|ipoif ritp ci-dessus, p. 10 ii. "2 ; — R. C. vol. Til, fo 127 (9

mai).

l6 BERNE DÉFEND LA SORTIE Di: BOIS A BATIR. 1 556

des hommes, prirent le parli de se recommander premièrement à la protection divine. Ensuite, dans la nécessité oià ils se voyaient de se soutenir par eux-mrnies, les Conseils redoublèrent leur vigilance et leur attention sur tout ce qui regardait la sûreté et la garde de la ville, et ils prirent diverses mesures soit pour l'augmentation du guet soit pour les fortifications ' . On résolut aussi d'en user avec les Bernois, par rapport à l'exemption des péag-es et autres droits qui ne leur avaient point été demandés jusqu'alors à cause de l'alliance, de la même manière qu'on en usait avec tous les autres étrang-ers, le Conseil ayant trouvé qu'ds ne donnaient pas lieu de les gratifier par le peu d'affection qu'ils témoignaient d'avoir pour laVille'.

Les Bernois, après la rupture des conférences au sujet de l'alliance, ne tardèrent pas à faire connaître aux Genevois qu'ils les regardaient non seulement comme des gens avec qui ils n'avaient jamais eu de relation, mais même qu'Us n'avaient pas dessein de garder avec eux plus de mesures qu'avec des ennemis, ou du moins qu'avec un Etat qu'on ne se soucie du tout point de ménager. Ils firent publier au mois de mai des défenses de laisser sortir de leur pays aucun bois à bâtir, et les marchands de Genève, qui avaient accoutumé d'en faire leurs provisions à Nyon, furent surpris de voir arrêté celui qu'ils avaient acheté. Les seigneurs de Genève s'en étant plaints d'abord au bailli du lieu% qui répondit qu'il n'avait fait qu'exécuter les ordres de ses supérieurs, ils en écrivirent à Berne'. Ils marquaient qu'ils avaient espéré qu'encore que l'alliance qu'ils souhaitaient avec tant de passion n'eût pas pu avoir lieu, les seigneurs de Berne ne laisseraient pas de vivre en bons amis avec eux, comme ils l'avaient promis, et qu'ils ne leur refuseraient pas les offices que le voisinage et l'humanité exigent que les Etats qui ne sont pas en guerre se rendent les uns aux autres; que cependant la ville de Genève se voyait privée, par les défenses qu'ils avaient faites de laisser sortir de leur pays le bois à

' R. C vol. ol, f»» 129, 1^6 vo, fo 184 vo ; — R. C. vol. M, f»8 135 yo,

145 vo-146(10, 14 et 21 mai). —A. Roget, 133 vo, H8-149 (14, iti et 22 mai),

oiivr. cité, t. V, p. 24. * 19 juin. Copie de lettres, vol. 4,

2 R. C, vol. .51, fo 139 vo (15 mai). fo» 189-190: — R. C, vol. 51. fos 186 v»,

' la mai, Copie de lettres, vol. 4, 190 v» (18 et 19 jniii).

l55() DKS APPELLATIONS DE SAINT-VICTOU ET DHAPITHE. I ^

bâtir, d'une coniinodilé qui lui (Hait essentielle et qu'elle ne pouvait tirer que des états de Berne, puisqu'elle en était environnée de tous côtés ; qu'ainsi ils les priaient de faire révoquer ces défenses contraires au droit commun et à la pratique observée conslanniient entre tous les Etats voisins, qui ne se refusent jamais les uns aux autres les choses dont ils ne peuvent se passer, et à tous les anciens usages, les Genevois ayant, de toute ancienneté, fait venir de Nyoa leur l)ois à l)âtir, sans que jamais on leur eiît fait là-dessus aucune difficulté.

L'on se plaig'nait dans la même lettre de certaines lettres citatoires du bailli de Ternier, par lesquelles il mandait à divers particuliers, qui, depuis l'expiration de l'alliance, avaient été condamnés en des causes civiles par le juge de Saint-Victor et Chapitre et qui étaient appelans des ordonnances que ce juge avait rendues, de faire vider leurs appels devant la cour de Ternier, le tribunal des appellations de Saint- Victor et Chapitre, qui avait été établi par le départ de Baie, ne devant plus subsister, de même que tous les autres articles de ce traité qui n'avait été fait que pour avoir lieu pendant que durerait l'alliance. Sur quoi l'on marquait aux seigneurs de Berne que les Genevois ayant des titres par lesfjuels il paraîtrait clairement que les appellations de Saint-Victor et Chapitre ne devaient point être portées devant un juge inférieur tel que le bailli de Ternier , ils ne permettraient point qu'on leur fît un aussi grand grief que celui-là, du moins avant qu'il eût été décidé, par des arbitres choisis par les parties ou par la voie du droit, que la chose dût être ainsi ; qu'on priait, pour cet effet, les seigneurs de Berne d'ordonner, d'un côté, à leur bailli de Ternier de faire cesser les procédures qu'il avait commencées, que l'on regardait comme attentatoires aux droits des seigneurs de Genève, et, de l'autre, de marquer un jour et un lieu tels qu'il leur plairait, où se rendraient des commissaires de l'un et de l'autre Etat, pour conférer tant sur cet article que sur plusieurs autres qui demeuraient indécis par l'expiration du départ de Bâle, et pour les régler.

Les seigneurs de Berne répondirent à cette lettre qu'ils avaient défendu la sortie du bois à bâtir, afin d'empêcher que leurs forêts ne se dégarnissent trop et (jue par là leurs fiefs ne diminuas-

l8 BERNE DÉFEND LA SOKTIE DU IJl.É. 1 556

sent de valeur; qu'ils avaient d'ailleurs besoin de bois pour entretenir quantité d'édifices publics; mais que, pour faire voir qu'ils avaient dessein de vivre en bons voisins, ils voulaient bien relâcher aux marchands de Genève celui qu'ils avaient déjà acheté ; rpi'au reste, pour ce qui regardait les moyens de terminer les difficultés qui demeuraient indécises par l'expiration du départ de Bâle, ils •acceptaient la proposition que leur faisaient les seigneurs de Genève et ils assignaient la journée au 9 août suivant ' .

Peu de temps après que les Bernois eurent défendu la sortie du bois à bâtir % dont nous venons de parler, ils firent faire d'autres défenses d'une tout autre importance et qui intéressaient les Genevois bien plus avant que les premières. Ils ordonnèrent à leurs sujets de n'amener dans Genève aucun blé ni autres grains, ce qui porta le magistrat de cette ville à leur en témoigner sa surprise par une lettre adressée au Petit et au Grand Conseil de Berne', par laquelle il leur marquait qu'il n'aurait jamais cru que des voisins eussent exercé une dureté semblable, qui était allée si loin que les officiers de Berne avaient défendu aux grangers des Genevois qui possédaient des fonds dans les bailliages voisins de batire leur blé et de l'amener dans Genève, ce qui était surtout contraire non seulement à la bonne correspondance, mais même aux principes de l'humanité envers une ville environnée de tous côtés de leurs terres et hors d'état par conséquent de tirer d'ailleurs sa subsistance. Que ce procédé était d'autant plus extraordinaire que les Genevois ne se l'étaient attiré par aucun endroit, puis([u'ils n'avaient jamais refusé aux sujets de Berne toutes les commodités dont ils avaient voulu se pourvoir dans leur ville dont les marchés leur avaient toujours été ouverts. Que les défenses qui avaient été faites, tendant à l'interdiction du commerce entre les deux Etats, ne tourneraient ni à l'avantag'e des Genevois ni à celui des sujets de Berne. Que l'on n'aurait jamais pensé que les seigneurs de Berne, après avoir donné des assurances si positives qu'ils vivraient en bons voisins

> Lettre .lu 2o juin, P. H., n» 1580; ' Lettre du 10 juillet, Copie île let-

— R. G., vol. 51, |o 19!) (29 juin). très, vol. 4, fo 199; — R. C vol. .''il,

'' A. Roget. ouvr. cité, I. V, p. 2.)~27. f» 2li (Kl juillcl).

l556 PLAINTES DES GENEVOIS. I ()

avec la ville de Genève, rendissent la condition de cette ville plus fâcheuse par leur voisinage qu'elle ne l'était autrefois par celui des ducs de Savoie qui n'avaient jamais fait de sendjlables défenses, ce qui était d'autant plus surprenant qu'il semble que les villes libres doivent plutôt attendre du secours et de la faveur les unes des autres que des princes. Que cette défense blessait non seulement les lois de l'équité, mais qu'elle était aussi contraire à celles de la justice, puisque les ducs de Savoie s'étaient engagés par des traités soleiniels pour eux et pour leurs successeurs, sous l'obligation de tous leurs biens et de tous leurs pays, envers la ville de Genève, à ne pouvoir pas empêcher les vivres qui y étaient portés de leurs états d'entrer dans cette ville, ce qui n'était pas une concession ou une gratification mais un droit (pii avait été acheté par les Genevois pour une somme considérable d'argent, ce qu'ils avaient fait parce que, étant environnés de tous côtés des états des ducs de Savoie, ils auraient pu être alfamés toutes les fois qu'il aurait plu à ces princes, sans cette précaution. Que, par toutes ces raisons, on espérait que les seigneurs de Berne donneraient des ordres à leurs officiers de révoquer les défenses ([u'ils avaient fait publier et de rétablir la liberté du commerce ; qu'on espérait aussi t[u'ils ne s'affermiraient pas dans la défense qu'ils avaient faite à l'égard du bois à bâtir. Enfin on leur marquait qu'on accepterait avec plaisir l'assignation qu'ils avaient donnée d'une journée, pourvu qu'elle fût à un temps un peu plus éloig'né et que le lieu fût dans le voisinage de Genève, parce qu'il y avait des difficultés qui ne pouvaient être bien décidées que par la vue des lieux mêmes.

Les Bernois s'excusèrent, à l'égard de la défense de sortir du bois à bâtir, de la manière qu'ils l'avaient déjà fait auparavant, et sur celle des blés, ils répondirent [20 juillet] ' qu'ils l'avaient faite dans la vue d'empêcher que l'on ne lirai de leur pays de cette denrée dont il y avait alors une grande disette partout, et surtout en France et dans les provinces voisines, et qu'ainsi ils ne se vissent tout d'un coup sans blés ; qu'ils n'entendaient pas que leurs officiers empêchassent aux Genevois de faire venir dans Genève leurs blé-s

' P. H , 110 I.'i8(l; — R. C. vol. .il. f" tiù ri:i juillet).