REPONSE DES BERNOIS

et les autres denrées qu'ils retiraient de leurs fonds situés dans les baillia£;'es de la dépendance de Berne ; qu'ils n(>, voulaient pas même qu'il tut défendu aux particuliers de Genève d'acheter du blé pour leur usage, mais seulement qu'il ne leur fût pas permis d'en faire des amas pour le revendre. Ils ajoutaient ensuite qu'il était vrai qu'ils avaient promis de vivre en bons voisins avec les seigneurs de Genève, et qu'ils le réitéraient encore, mais (ju'ils ne prétendaient pas s'eng-ager par là à ne pouvoir pas faire ce qui leur plairait chez eux et ne pas donner à leurs sujets les ordres qu'ils trouveraient à propos, comme les Genevois de leur côté étaient maîtres de faire la même chose à l'égard des leurs; (jue, pour ce (jui était des engagemens où s'étaient mis les ducs de Savoie de laisser entrer les vivres dans Genève, ils prétendaient que ces engagemens ne les regardaient point, puis([u'étant maîtres du pays, comme ils l'étaient, par droit de conquête, ils le pouvaient gouverner comme bon leur semblait. Enfin ils disaient, à l'égard de la journée, que puisque les seigneurs de Genève ne l'avaient pas voulu accepter pour le lieu et pour le jour qu'ils avaient marqués, ils la renvoyaient aussi jusqu'à ce qu'on y eût pourvu d'une autre manière. Cette lettre, qui était écrite au nom du Petit et Grand Conseil de Berne, était adressée au Petit et au Grand Conseil de Genève.

Cette réponse des seigneurs de Berne calma les inquiétudes où les défenses, dont nous avons parlé, avaient mis les esprits dans Genève et diminua considérablement l'irritation qu'elles avaient causée. Aussi pour entretenir les Bernois dans les dispositions plus favorables où ils paraissaient être, les particuliers du Grand Conseil furent exhortés fortement par les syndics de parler avec beaucoup de modération et de prudence de ce qui se passait, et le Conseil ordinaire, aux soins duquel celui des Deux Cents s'en était remis, trouva à propos de récrire, sur le même sujet, aux seigneurs de Berne une lettre fort adoucie '. Elle était conçue en ces termes :

Magnifflques Seigneurs Nous avons receu vostre lettre en date du 20" de juillet, pour réponce

' Copie de lettres, vol. 4, (<> 204. Document inédit. — R. C, vol. 51, i»^ 232 v»- 233 vo, 238 vo-2.39 (24 et 28 juillet).

l556 LKTTRE DES SEIti.NEURS DE (JE.NÈVE A BERNE. 2 1

des reqiiesles p;ir nous faites à voz Excellences sus certains éditz puijliez de vostre part. (Juant à la traite des blez et avoines, nous sûmes bien ayses de ce que n'avez pas entendu d'empêcher que nostre ville ne fùtpourveue pour son usage commung et nécessité domestique, et que encores estes en bonne volunté d'user de telle voisinance envers nous que les uns soient secoruz des autres. D'empêcher que quantité ne se transporte en pays estrange. c'est bien raison, et de nostre costé nous y voudrions veiller tant qu'il nous sera possible, comme ceu\ (jui y ont par trop grans intérestz, car voz sulijectz ne peuvent avoir faulle que le mal ne nous soit commung. Vous prians prendre à la bonne part ce que, par l'excès et bruitz des défences de n'amener bled en nostre ville sans votre sceu faites, avons esté contrains d'en adverlir et prier voz Magnificences.

Tochanl du filtre par noz ancestres acquys du duc de .Savoie, combien qu'il ne soit besoing d'en quereler à présent, attendu que vous estes de vousmesmes enclins à équité et que vostre intention n'estoit pas telle, totefois nous confions que, ayans considéré que c'est lillre acquys de celuy qui allors le povoit faire et l'a fait pour luy et tous sez successeurs, obligant à cela tous sez biens, cognoistrez assez bien qu'il doibt estre selon raison et droiture observé, d'autant que la guerre par laquelle voz Magnificences ont conquys le pays esloit en faveur de nous, dont toujours vous remercions, et pour tant n'estoit pas pour préjudicier à noz droitz pour lesquelz ayder à maintenir en vertu du serment de combourgoysie avez, si longtemps y a, heu tant de peyne.

Sus l'article de la fuste, nous sommes contreins vous prier derechefz qu'il vous plaise adviser de quelque bon moyen à ce que nous puissions jouir des comnioditez qu'a tout le pays circumvoysin. .Nous ne débatons point qu'il ne vous soit licite d'user en voz terrez da telle authorité que Dieu vous a donnée, mais nous pensons bien que vous estes si humains et raisonaWes de ne vous point fâcher si voz voisins vous prient de ce qu'ilz pensent estre selon raison et équité. Jamais nous n'avons prétendu de vous requérir précisément que vostre ordonnance fusse du tout abolie, mais plustout vous avons déclairé que nous n'estions pas si inconsydérez de trover maulvais que voz Excellences missent ordre tant en cela qu'en tout le reste où vous cognoissez y avoir de l'abuz. .Seulement nous vous avons suplié et requys, comme nous persistons encore, de voloir tellement modérer la rigueur de ce i]ui se faict que nostre condition ne soit pas pire que celle des aultres. Et quant noz gens iront acliepter de la fuste qui non seulement sera coupée mais exposée en vente au marché, qu'ilz n'en soient point reboutez, et qu'il leur soit licite de trafiquer avec voz subjectz et sans otïences contre les éditz et ordonnances faites pour tous. .Sur quoy nous espérons bien d'estre satitïaitz par vous après que vous aurez bien tout regardé.

Quant à l'assignation de la journée, nous n'avons pas entendu simple-

22 RÉPONSE DES IIEKNOIS. I OSfi

ment ne la voloir acceptei'. car c'est bien raison que les dilTérens ci'iing costé et d'aultre se viiydent par telles voyes amiables. Mais nous avions l'ail quelque difficulté sus le lieu, d'aidlant (|ue plusieurs articles, comme vous avons mandé et (]ue voz commys le verront par expérience, requièrent vision oculaire. Nous beubssions aussi désiré, pour (juel(|ue empècliement particulier, le terme estre prolongé d'ung petit ; mais, aflîn ijue vous sçacbez que nostre intention n'est pas de reculer, nous remettons cela en vostre bonne discrétion, — ipiant vous envoyrez de vos commys par derà. s'il vous piail leui' donne)- cliargo de ti-aiter avec nous, moyennant (pie nous en soyons adverlys (juehiues jours auparavant, — il'accepter la journée qui vous sera piopi'e, ou bien, si vous trovez meilleur ipi'une journée se tienne Lout expresse, de nous mander quant il vous plaira (jue ce soit. Seulement, pour le lieu, nous vous prions de nous outroyer pour la cause susdite (pi'il soit aproché, affîn que si les commys d'une part et d'autre cognoissent ijue besoing soil. juger à veue d'œuil. il n'en soit pas si loing. Dont atlendans léponce, magnifliques, puissans et très redoutez Seigneui's, nous prierons Dieu il luy plaise vous augmenter en sez grâces.

De Genève, ce 28 de julliet 1536.

Les Bernois ne i'(''j)oiidir('iil, niilre chose à lu^ltc lettre, si ce n'est qu'à l'égard du litre qui leur avait été allégué concernant la traite des vivres, et de la sortie du bois à bâtir, ils s'en tenaient à leurs précédentes déclarations, et, |)our ce (jui était de la journée, ils l'assignaient à Payerne au 5 octobre ' . L'on accepta l'assignation, et, pour le reste, on écrivit au.x seigneurs do Berne [6 août] ' que, pour ne pas leur faire de la peine, on remettrait la discussion du tout à un temps et à un lieu plus convenables.

Le syndic Migerand, Pernet Desfosses et Michel De l'Arche furent nommés pour commissaires à la journée de Payerne, de la part des seigneurs de Genève, lesquels commissaires partirent au commencement d'octobre pour se trouver au jour et au. lieu marqués'. Outre les affaires qui avaient donné lieu à cette journée et qui en faisaient le principal sujet, ils avaient ordre, de plus, de conférer sur un grand nombre de difficultés qui étaient demeurées

' Lettre de Berne, datée du Isr août, tembre et l^r octobre) ; — iiistruclions des

P. H., n" 1.580. ambassadeurs et recès de la journée de

' Copie de lettres, vol, 4, f» 208 v» ; Payerne, P. H., n° l.')98; brouillon des

— R. C, vol. ol, f" 2oO v (6 aoiit). instructions dans le Copie de lettres, vol. 4,

' l{. C, vol. :ii, fo8 ii, 28 (TA sep- foa 236 vo-244.

l556 JOLR.NÉE DE PAYER.NE. u'S

indécises depuis plusieurs années; la plupart «lesquelles n'étant pas d'une grande importance, je me conlenLerai de parler de celle qui regardait le temple de Saint-Jean-de-Jérusalem. C'étail un bénéfice situé dans Genève même, dont le revenu par conséquent appartenait à cette Ville, lequel avait été saisi par le bailli de Ternier qui avait depuis longtemps, sans aucun titre ni droit, retenu les dîmes et les cens qui y étaient attachés. Les députés étaient chargés de faire voir que, par le traité perpétuel fait en i530 entre les deux Villes, les biens des églises appartenant aux Genevois leur avaient été laissés; (|ue le temple de Saint-Jean ne dépendait point de la commanderie de Gompesières, ce qu'ils feraient voir par les titres originaux. A quoi ils avaient ordre d'ajouter ([ue, quand même il dépendrait d'une autre commanderie située dans le Genevois, ainsi (jue les Bernois l'avaient allégué d'autres fois, et qu'ils prétendissent par là (jue les revenus de ce bénéfice leur dussent ap|)artenir, comme leur avant été cédés par traité fait entre eux et le i(ii de France l'année i53g, touchant les biens ecclésiastiques, cependant les revenus de ce bénéfice n'en étaient pas ac(]uis moins légitimement aux Genevois, parce (pie le traité' fait avec la France en i53y, dans lequel la ville de Genève n'était point entrée et qui était postérieur au traité perpétuel de i53G, ne pouvait point déroger au droit incontestable que donnait à cette Ville ce dernier traité, sur le temple de Saint-Jean-de-Jérusalem.

Par rapport aux difficultés qui demeuraient indécises par rex[)iratiou du départ de Bàle et qu'il était question de régler, ce (pii faisait proprement le sujet de la journée, counne nous l'avons dit, les députés de Genève étaient chargés, par leurs instructions, premièrement de faire souvenir les commissaires de Berne des soins infinis que s'étaient donnés les villes de Berne et de Genève, pendant près de cinq ans consécutifs, pour venir à bout de composer et de conclure ce traité, et des sommes considérables d'argent qu'il avait fallu dépenser pour cela, et en particulier des peines que [irirent avec tant d'assiduité, d'application et d'affection, les arbitres du canton de Bàle, lesquels, après avoir travaillé pendant longtemps et à plus d'une reprise, donnèrent enfin leur prononciation qui fut acceptée par les deux parties. Ils avaient ordre de représenter

24 JOURNÉE UE PAYEKNE. 1 556

ensuite (|ue, la durée de ce Irailé él.aul expirée avec ralliance pendant la«ju(!lle seule il devait subsister, les seigneurs de Genève avaient prié les seigneurs de Berne de vouloir bien consentir qu'il Ml continué, quoiqu'il fut désavantageux aux premiers et qu'il contînt divers articles qui leur faisaient beaucoup de tort; qu'ils étaient charg-és, de la |)arL de leurs supérieurs, de faire encore la même prière, tant en considération des seigneurs de liàle dont ce traité était l'ouvrage, — et pour ne pas rendre si tôt leurs travaux et leurs soins inutiles, — que pour éviter de tomber dans de nouvelles difficultés et pour continuer de vivre dans la paix et dans la tranquillité, à l'abri de tous les articles qui y étaient contenus.

Ensuite les députés étaient chargés de dire, au cas que les commissaires de Berne leur répondissent qu'ils n'avaient point d'ordre de leurs supérieurs d'entrer dans aucune négociation làdessus, (pie les seigneurs de Genève comptaient de demeurer en leurs droits, conformément à l'article du même départ qui porte (jue, l'alliance étant finie et le traité de Bàle par conséquent expiré, aucune des parties contractantes ne devait rien perdre de ses droits, mais que les uns et les autres se trouveraient au même étal qu'ils étaient avant que ce traité eût été fait, sans que la prali(pie, qui avait eu lieu pendant qu'il avait subsisté, pût porter aucun préjudice ni aux seigneurs de Berne ni aux seigneurs de Genève.

Après avoir parlé du départ de Bàle en g-énéral, ils avaient ordre de représenter, touchant la seigneurie de Saint-Victor en particulier, (jue, par le traité perpétuel, les Bernois l'avaient abandonnée aux Genevois, avec les cens, revenus et tout ce qui en dépendait, retenant seulement à eux les appellations, devoirs d'hommes et maléfices, comme la chose avait été pratiquée anciennement, lacpielle pratique ancienne ne se pouvant découvrir que par la lecture des titres et des instrumens authentiques qui en font mention, le Conseil laissait à la liberté des députés de les produire, s'il était nécessaire, afin que les Bernois vissent qu'on ne voulait rien leur demander au delà de ce qui appartenait légitimement à la ville de Genève.

Les députés devaient allég-uer aussi, à l'ég'ard de la seig-neurie de Chapitre, l'article du même traité perpétuel qui en parle, par

l556 JOURNÉE DE i'AYERNE.

lequel les Bernois abandonnent aux Genevois la seii^neurie el les tlioits de rEvèclié avec ses appartenances, le vidomnat et les biens du Chapitre, les monastères, les églises et cloîtres, sans retenir aucune chose de loul cela que les appellations, s'il se trouvait qu'il en fût allé auparavant quelques-unes devant le duc ou son conseil. De sorte que les seigneurs de Berne ne pouvaient avoir d'autre droit sur la seit^neurie de Chapitre, sinon les appellations qu'ils feraient voir être allées en Savoie, lesquelles, en ce cas-là, on ne voulait pas empêcher de leur être portées, comme on ne leur contestait pas non plus l'exécution du dernier supplice dans la seigneurie de Chapitre, laquelle leur est aussi réservée. Que pour les mêmes appellations de Saint- Victor et Chapitre, si les Bernois persistaient à vouloir les avoir, les commissaires de Genève leur devaient représenter (ju'il y avait autrefois un châtelain dans ces terres, et par-dessus lui un juge, usage que leurs supérieurs souhaiteraient d'être observé, sur quoi l'on pourrait encore entendre des témoins dignes de foi et se tenir ensuite religieusement à ce qui résulterait de leurs dépositions. Qu'à l'égard des causes criminelles et d'injures, on laissait les choses sur le pied des titres qui ne réservaient au duc que l'exécution à mort des criminels.

Les députés avaient encore ordre de faire voir que la connaissance des affaires consistoriales dans les terres de Saint- Victor et Chapitre appartenait à la ville de Genève, au cas seulement que les commissaires de Berne leur en parlassent. Et au cas aussi qu'on leur fît quelque mention des quatorze cures assignées par le départ de Baie à la ville de Genève, ils étaient chargés de se plaindre que les Bernois retenaient plusieurs bénéfices de la présentation et patronage de l'Evêché, auquel égard les seigneurs de Berne n'avaient pas rempli les conditions à (pioi les engageait le traité perpétuel, ([uoique les Genevois eussent exécuté celles fjui les -regardaient en cédant aux Bernois le mandement de Gaillard, la Bàtie-Cholex, l'abbaje de Bellerive et, en général, tout ce qu'ils possédaient hors de la ville, qui avait appartenu aux ducs de Savoie.

Enfin, si les commissaires de Berne parlaient incidemment ou expressément de l'alliance, ceux de Genève avaient ordre de

20 LES 15EKNOIS VEULENT BATIR IN l'ONT SUK LE UriOME. 1 556

r(''|)(jiKli(' lioiiiuMcinenl là-dessus, cl, de; dire cjuc leurs supérieurs élaienl bien fâchés qu'elle n'eût pas pu avoir lieu; qu'il n'avait pas lenu à eux (pi'elle n'eut été conclue, puis(|irils avaienl l'ait pour cela toutes les avances possibles et accordé au delà de ce qu'ils auraient dû; quecependant ils espéraieni (jue les esprits pourraient se rapprocher et en venir enfin à la conclusion de quekjue alliance avantageuse à l'un et à l'autre Etat.

Les députés de Genève représentèreni, à la journée de F*ayerne tout ce dont ils avaient été chargés, mais ils n'avancèrent quoi que ce soit, les conunissaires de Berne leur ayani di( qu'ils ne leur pouvaieni rien répondre ni convenii' de rien avec eux, jiarce cpie les députés {\r (îenève n'avaient aucun plein |)Ouvoir'. Ue sorte rpie toutes les dil'ficultés demeurèrent indécises, et le cours des ap|)ellatioiis île Saint-Victor et t'Jia|)i(re tut suspendu d'un commun consentement des uns cl des autres, jus(|u'à ce qu'il en eût été autrement oidoiuK- |)ar les deux Villes, les seigneurs de Jîerne ayant donné ordre à leur hailli de Ternier- de ne point admettre d'appellations devant lui des causes jugi'es par les châtelains de Saint-Victor et Chapitre, et les seigneurs de Genève ayant de même connnandé à ceux-ci de suspendre l'exécution de leurs ordonnances dont il y aurait appel '.

Il se passa, dans ce même temps, une affaire cpii causa quelque inquiétude aux Genevois, mais qui n'eut pourtant pas de suite. L'on apprit que les Bernois avaient dessein de bàlir un pont sur le . Rhône, vis-à-vis de Vernier, village situé le long de cette rivière, dans le bailliage de Gex et à une petite heure de Genève. L'on regarda d'abord cette entreprise comme un attentat à la souveraineté, les seigneurs de Genève prétendant être souverains du cours du Rhône jusqu'à l'Ecluse. Quelques seigneurs du Conseil en témoignèrent d'abord leur surjjrise à l'avoyer Na^geli et à quelipies autres seigneurs de Berne qui se trouvèrent à Genève au conimenment de novembre, et qui étaient venus au pays, à ce qu'on disait, pour l'aire construire ce pont. Ces seigneurs répondirent qu'ils ne

■ Lettre du Conseil à Berne, du 13 ' R. C, vol. 52, S" 110 (20 no-

octobre. Copie de lettres, vol. 4, f» 2o0; venibre). — R. C, vot. .52, fo U vo (13 octobre).

l556 DROITS UE GENÈVE SLR LE RIIO.VE. 2 7

pensaient pas (jiie qui que ce fût pût empèclier leurs supérieurs de faire ce qui leur plaisait chez eux, et que c'«''tait sans fondement qu'on leur alléi>;uait la prétendue souveraineté de Genève sur le Rhône, et l'on ne put avoir aucune autre réponse d'eux. C'est ce (|ui fit prendre au Conseil le parti de députer à Berne '. Il ordonna pour cet efTet à Jaques Des Arts, trésorier, de passer par celle ville en se rendant à Bàle, où il allait ])our acquitter diverses délies de la Seigneurie dont le terme du paiement était échu'. 11 avait ordre de représenter aux seigneurs de Berne (|ue c'était une chose connue à tout le pays (jue les évèques de Genève avaient toujours eu la souveraineté du Rhône, depuis la ville jusqu'à ini (orrent appelé le Nant dcBillex', sans préjudice de plus. Oue sous leur administration, de toute ancienneté, il se faisait cha(|ue année des publications de la pari du souverain dans le mandement de Feney, portant défense de pécher ni de faire aucun édiHce dans le Rhône, dans toute l'étendue dont nous venons de parler. Que la chose s'était toujours pralitjuée depuis el se pratiquait actuellement toutes les années de la même manière, comme les seigneurs d(; Berne pouvaient s'en informer. Que les seigneurs de Genève espéraient que quand leurs Excellences de Berne auraient appris par elles-mêmes la vérité du fait, elles ne s'oi)stineraienl pas à les vouloir troubler dans leurs possessions et à les dépouiller de leurs droits. Qu'elles feraient aussi réflexion que la construction de ce pont ne leur pouvant être que d'une très petite utilité el causer au contraire un préjudice infini à la ville de Genève en cas de guerre, — en procurant aux troupes ennemies un moyen très facile d'environner cette ville de tous côtés, — il n'y aurait pas de l'équité

' R. C, vol. S2, fos 78 et v», 80, 86 » Ou de Billets. Ce ruisseau, aujour-

et vo. 90 (2, 3j 6 et 9 novembre). il'liui dit de fîrassus ou de Cui-lille, est un

^ Instructions données à Jaques Des aflluent du ruisseau des Cliarjiiilles ; il sert

Arts, le 10 novembre. Copie de lettres, de frontière au territoire genevois (coni-

vol. 4, f<" 239-260; — R. C, vol. o2, mune de Dardagny). Autrefois, il gardait

fo 91 v» (10 novembre). — Voy. un dos- son nom jusqu'au Rhône, comme on peut

sier d'informations recueillies en novem- le voir dans les » limitations » du traité

bre loo6 et relatives à la souveraineté de de 1749 entre Genève et la France, P. H.,

Genève sur le cours du Rhône, P. H.. n" 1766. Son nom s'est perpétué dans celui

n» 1602: — R. C, vol. 32, f» 93 v» (12 du Moulin de Bilet. (Nute des éditeur.'!.) novembre). (Note des éditeurs.)

DEPUTATION A 13EKM;.

[fj-jG

à porsisler dans ce dessein, quand même les Genevois n'anraient aucun titre qui leur donnai le droit de s'y opposer.

Ues Arts avait ordre, en même temps, de se plaindre que les officiers du voisinage continuaient d'empêcher aux Genevois de tirer du bois des bailliages voisins, contre les assentimens (ju'avaient donnés leurs envoyés à la journée de Payerne que la chose n'arriverait plus, et de prier les seigneurs do Berne de rétablir à cet égard-là une entière liberté de commerce.

Enfin, ce même député était chargé de renouveler encore les propositions d'alliance et de dire que, Uieu ayant permis que les deux Etats de Berne et de Genève fussent liés non seulement \)hv le voisinage mais aussi par la religion, les seig'neurs de Genève souhaiteraient fort que cette union fût cimentée par le rétablissement de l'alliance, aux mêmes conditions que celle qui était expirée, si les seigneurs de Berne ne trouvaient pas à propos d'en accorder de plus avantageuses, afin que l'on vit rétablie la bonne intelligence et l'union entre les deux Villes, qu'il y avait eu par le passé et à la discontinualion de laquelle n'avait pas peu contribué la rupture des négociations qui avaient été commencées.

Ce dernier article ne fut a})paremment pas du goût des Bernois, car ils n'y firent aucune attention et Des Arts ne rapporta point de réponse là-dessus'. A l'égard du bois, on lui dit que l'intention des seigneurs de Berne n'était point de défendre aux particuliers de Genève d'acheter du bois à bâtir pour eux au marché, mais seulement d'empêcher les achats qu'allaient faire dans les forêts mêmes certaines personnes, pour en faire des amas, ce qu'ils ne permettraient jamais. Sur le pont que les Bernois avaient projeté de faire sur le Rhône vis-à-vis de Vernier, on lui répondit que les seigneurs de Berne n'avaient point eu ce dessein pour faire aucune peine aux Genevois ou pour leur porter préjudice en temps de guerre, mais uniquement pour la commodité de leur pays, les jours de dimanche que, les portes de la ville de Genève étant fermées, leurs sujets du voisinage ne pouvaient pas se servir du passage de

' R. C vol. 52, fos 139 v-t'iO vo (.3 décembre). — Voy. une lettre de Jaques Des Arts, datée de Uenie, 17 novembre l.'ioli, I*. 11., ii» ICOO. iNute dex edileurs.)

laob TAILLES DE FAl'CKiNY. 2q

cette ville. Cependant, soit, que les oppositions des Genevois eussent fait de l'impression sur l'esprit des seigneurs de Berne, soit que d'autres considérations les détournassent du dessein dont nous venons île parler, il est certain qu'il ne fut jamais exécuté.

Il y avait quelque temps que les officiers de Savoie inquiétaient les Genevois qui possédaient des fonds dans le Faucigny, et en particulier dans le territoire de Monthoux, pour les obliger à payer la taille. L'on s'était plaint de cette nouveauté au sénat de Chambéry, qui avait répondu que, quand les seigneurs de Genève feraient voir par de bons titres que les particuliers de cette ville étaient exempts de ces sortes d'impositions, on ne leur ferait plus de peine là-dessus ' . Le premier syndic Jean-Ami Gurtet fut envoyé pour cet effet à Chambéry^ au mois de juin', et il fut chargé de représenter que les bourgeois, habilans et sujets de Genève n'avaient jamais payé ni tailles ni subsides pour les biens qu'ils possédaient en Savoie; (pic la chose était d'une notoriété publique; que les Genevois jouissaient du privilège de ladite exemption d'un temps immémorial ; que tous les receveurs et les exacteurs des tailles pouvaient en rendre témoignage ; que d'ailleurs on avait des lettres de plusieurs ducs de Savoie, qui confirmaient le même privilège ; qu'ainsi les seig-neurs de Genève priaient le sénat de faire cesser les inquiétudes que les officiers de Faucigny causaient à leurs gens depuis quelque temps, et de les laisser jouir d'un avantag-e dans la possession duquel ils n'avaient jamais été troublés. Le sénat de Chambéry ne se contenta pas des assurances que le sj^ndic Curtet lui donna, que les Genevois avaient toujours été exempts des tailles en Savoie; il voulut de plus qu'on lui produisît les instrumens qui en faisaient foi. Il répondit aussi que si les Genevois voulaient jouir de l'exemption qu'ils demandaient, les sujets du roi, qui possédaient des fonds situés dans le territoire de Genève, devaient avoir le même avantag-e'. On récrivit au sénat

' R. C, vol. m, fo8 8 v-o, 21, 31, 61 Copie de lettres, vol. 4, H 190-191, avec

(14 et 28 octobre, 8 novembre, 9 décem- la lettre de créance; — R. C, vol. 51,

bre 1553). fos 182 vo, 189, 190 (13, 18 et 19 juin).

^ Insfruclion.s du 19 juin 1336. don- ' R. C. vol.31, f» 199et v^ (2'.l juin),

iiée.s a Curtet. dit Botillier. [*. II.. ii" 1392;

3o négociatiojns a ce sujet. i55()

(ju'il avail été mal informé à cet, égard el qu'il n'y avait aucun sujet du roi qui eût été mis à la taille rière le territoire de Genève, et pour le reste, le procureur général Magistri fut envoyé à Chambéry |)Our faire voir des copies vidimées de plusieurs lettres très anciennes d'exemption des tailles, accordées aux Genevois par les ducs de Savoie '.

Magistri s'étant adressé au président du sénat, ce magistrat lui dit (|u'il ne suffisait pas de faire voir les pièces qu'il produisait; que l'exemption de tailles que les seigneurs de Genève demandaient, intéressant les procureurs des états du Genevois et du Faucigny, il était juste d'entendre ce (jue ceux-ci auraient à dire au contraire ; qu'ainsi il fallait, dans une afïaire de la nature de celle-ci, suivre toutes les procédures ordinaires de la justice; que des copies ne faisant pas suffisanmient foi, l'on ne pouvait pas dispenser les seigneurs de Genève de produire les propres originaux des lettres ducales et de les communiquer à leurs parties pour contester là-dessus ; enfin que, quand même il n'y aurait rien à dire à l'authenticité de ces pièces, elles ne pouvaient pas être d'un grand usageaux Genevois jusqu'à ce qu'elles eussent été confirmées par le roi'.

De cette manière cette aftaire prenait le train d'un ]>rocès dans les formes. Cependant les seigneurs de Genève crurent ([u'en envoyant les propres originaux des lettres en question, le sénat de Savoie aurait plus de facilité à accorder ce qu'on lui demandait. Le premier syndic Gurtet fut chargé d'en être le porteur. Il partit, pour cet effet, pour Cliambéry au commencement de novembre'. Il avait ordre de représenter au président du sénat que l'affaire dont il s'agissait était d'une très petite conséquence pour les fermiers des

' R. C, vol. 51. f°8 212 vo, 213 6 août, P. H., no 1393, avec deux lettres

('.) et 11) juillet); — insiructions données à de Mai;istri (Chambéi'y, 9 et la août):

Ma.^'ist^■i, datées du 10 juillet, P. H.. ("lopie de lettres, vol. 4, foB 209-210, avec

n" 1393, et Copie de lettres, vol. 4, f"s 191) lettres de créance. — Voy. aussi P. H.,

vo-197, avec lettre de créance, f» 200. nos irigt^ [.-iitg pt 1.390. (Note des éditeurs.)

2 Magistri revint à Genève le 17 juillet ' H.(".., vol. .32. foa 60 vo-61, 63 v».

et fut renvoyé il Cliambéry le 6aoflt,R.C.. 92, 124 vo (23 et 26 octobre. 10 et 30

vol. 31, fos 223 v'i-224 v". 230 vo (17 novembre). — Voy. aussi Copie de lettres,

jnilli't el 11 aoiV) ; — iiistrui-tions. datées du vol. 'v. f'" 237. 261-262. 266.

l556 DÉMARCHES DE FRIBOURG AU SUJET DES HALLES. 3l

tailles du Faucigny et du Genevois, puisqu'il y avait un fort petit nombre de citoyens de Genève qui possédassent des fonds dans ces provinces, et qu'au contraire ces particuliers y avaient un 1res grand intérêt ; qu'il était aussi important pour la ville de Genève de conserver un privilège autant considérable. Enfin, au cas ([u'il ne pût pas obtenir l'exemption absolue desdites tailles, il était chargé de prier le sénat d'ordonner, en vertu de ces lettres, aux officiers de Faucigny et de Genevois d'en suspendre l'exaction jusqu'à ce qu'autrement il en eût été connu, ce qu'il obtint, de sorte que les Genevois qui avaient des fonds en Savoie cessèrent d'être inquiétés, pour lors, au sujet du paiement des tailles et des subsides.

Nous avons vu dans le livre précédent' que, sur la fin de l'année i554, les Fribourgeois firent des démarches auprès des seigneurs de Genève pour se faire rendre une partie des halles de cette ville, qu'ils prétendaient leur appartenir, et qu'on leur donna pour réponse qu'aussitôt qu'ils feraient voir des titres qui prouvassent suffisamment ce qu'ils avançaient, ou qu'on en trouverait de cette nature dans les Archives de Genève, on leur rendrait ce qui serait à eux. Sur la fin de l'année suivante, ils firent la même demande par des députés qu'ils envoyèrent à Genève, qui prièrent le Conseil de s'entendre avec les seigneurs de Fribourg sur cette affaire à l'amiable, à défaut de quoi ils se verraient contraints, quoique à regret, de se faire rendre raison par les voies de la justice. Le Conseil ne put faire à cette seconde demande ([ue la même réponse qu'il avait faite à la première, laquelle ne leur ayant pas agréé, on leur dit que si leurs supérieurs voulaient tirer en cause les seigneurs de Genève, ils étaient prêts à leur répondre'.

Cette menace de faire un procès à la ville de Genève ne pouvait aboutir à rien, les Fribourgeois manquant, comme ils man- ([uaient, de preuves; aussi ne continuèrent-ils plus à parler de ce ton-là. Cependant ils firent encore un effort, au mois de mai de l'année i55(î, pour poi'ter les Genevois à leur accorder ce fju'ils avaient déjà demandé inutilement plusieurs fois. Des députés des

' Voy t. III. p. 336-.037. 39 vo-CiO v» (.3. 6 et 9 déceinbie 1.33.)).

^ R. C. vol. 3i», fos 35-36, 37 vc, Vov. aussi P H., u» 1372