‹ Histoire de Genève des origines à l'année 1691 (volume 3)Chapitre 57 sur 76 · I->*»4 JOURNÉE IW. LAUSANNE. l^Q · texte numérisé non relu

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El parellienient si par les commenceniens et propos des Savojens on autres circumstauces des all'aires, vous jugiez qu'il fùl meilleur de commencer par contestation en caste amiabilité et remontrances de noz justes quérimoines, vous en laissons et donnons tote puissance et charge, jirians le vSeigneur qu'il vous gouverne par son Saint-Espiit.

Vous avez aussi puissance tochant le contentement des seigneurs arbitres ainsin que verrez estre convenable. Au reste si lesdictz ambassadeurs vous attiroient à parler et deviser avec eulx, vous le pourrés faire et de ce vous donnons pleine puyssance, pourveu que soiez tous ensemble audict devis et colloque, et que ce soit le plus sobrement que pourrez sans vous avancer pai trop, selon la discrétion que Dieu vous a donnée.

Les envoyés do Genève étant partis pour Lausanne avec ces instructions, ils y arrivèrent le 22 octobre'. Après qu'ils eurent rendu visite et fait leurs civilités à tons les envoyés des Lig-ues et à ceux de Berne, on leur proposa " de la part tlu sieur de Montfort, l'un des envoyés de Savoie, d'avoir ensemble quelque conférence, ce fpi'ils acceptèrent. Les uns et les autres s'étant rendus dans la grande église de Lausanne, après quehjues conipliniens de part et d'autre, Montfort les invita à s'expliquer sur les prétentions de leurs supérieurs, ce que Roset et ses collègues ne voulurent pas faire, mais le prièrent de s'ouvrir lui-même, le premier, sur les intentions de son Altesse de Savoie, ce qu'il fit. Après quoi il ItHir parla de la restitution du vidomnat et des autres droits de ce prince dans Genève, déclarant en même temps qu'il était dans la ferme résolution de n'apporter aucun changement, quel qu'il fût, ni dans la religion ni dans les coutumes, édits et franchises de cette ville. Le lendemain, les arbitres ayant assig-né les uns et les autres à paraître devant eux, les envoyés de Savoie continuèrent à insister sur la réintégrande du vidomnat. A quoi les di'putés de Genève répondirent qu'ils avaient déjà suffisamment raisonné sur cet article devant les mêmes seigneurs arbitres à Bàle, et répétèrent ce qu'ils avaient dil alors; après quoi ils dirent que, pour tirer

' « Mémoyrede ce qu'a esté traité à Lettre de Midiel Rosef au syndic Mi.ïeraml.

la journée de Lausanne..., » de la main de Lausanne, 23 octobre, P. H., no 1773.

Ghenelat, secrétaire d'État, l'un des députés - Les députés de Genève au Conseil,

de Genève, Archives de Genève, Manus- 21) octobre, ihidem: — R. C. vol. .59,

crits historiques, n» 109, fos ,N()3-523. — f» 13i).

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qiiel(|iie fruit de cette journée, il serait à souliaitor qu'il ()lùt aux envoyés de Savoie de déclarer d'abord en détail toutes les demandes que leur prince avait à faire à la ville de Genève; qu'au reste il leur était impossible de commencer par la (|iieslion de la réintéi-rande. Les Savoyards ayant persisté à leur première proposition et les députés de Genève à la leur, les arbitres exhortèrent les j)remiers, dans la séance suivante ', à produire leurs demandes, mais ils furent fixes à ne pas passer plus avant que la (piestion de la réintégrande n'eût été examinée, se fondant toujours sur la sentence de Payerne et sur l'arrêt de Lucerne. Ils ofiVaient en même temps de donner de telles sûretés à la ville de Genève qu'il serait trouvé juste, que lorsque son Altesse serait rétablie dans le vidomnat elle ferait exercer une bonne justice et serait prêle à ster en droit, devant les seigneurs des Ligues, pour toutes les prétentions que les Genevois pourraient avoir. Enfin les envoyés de Genève insistant à leurs demandes au contraire, les autres, pour fermer la bouche à ceux-ci, dirent qu'ils avaient des ordres exprès, de leur maître, de se tenir à ce qu'ils avaient avancé, sans aller le moins du monde au delà; sur quoi Roset et ses collègues déclarèrent que jamais ils ne commenceraient par une telle restitution, et que si les autres s'en tenaient à leur première proposition, eux, de leur côté, se verraient contraints de protester qu'il n'avait pas tenu aux seigneurs de Genève d'en venir à un bon accommodement. Ensuite, les ambassadeurs de Savoie voului'enl jiersuader aux arbitres que les envoyés de Genève,, rejetant comme ils faisaient leur proposition, ils refusaient en même temps la voie amiable, ce qui leinfaisait demander celle du droit, suivant le départ de Nyon. A quoi les envoyés de Berne, qui paraissaient toujours avec ceux de Genève, entrant et sortant avec eux lorsqu'il était question d'aller devant les arbitres, répondirent que, par le départ de Nyon, leurs combourgeois n'étaient point obligés de s'en remettre à la connaissance du droit si l'autre voie ne pouvait réussir, mais qu'il avait été dit simplement qu'en ce cas-là on aviserai! si celle de la justice pourrait être employée, de sorte que les seigneurs de Genève

' Les députés au Conseil, 27 octobre, P. tt., n» 1773; — R. C. ubi supra.

ir)()4 JOIHNKE UE I.AUSA.NM;. l^6^J

étaient dans leur entier ^clroil^ de l'accepter ou de la refuser, ajoul.inl (|ue leiu's supérieurs avaient résolu de ne les point abandonner dans un besoin aussi pressant.

Ouoi(|ue les envoyés de Savoie eussent résisté, autant (|ue nous venons de voir (pi'ils tirent, à s'expli(pier sur tout ce (ju'ils prétendaient, cependant, voyant (ju'ils n'avançaient rien s'ils ne s'ouvraient pas davantage; là-dessus, ils produisirent aux arbitres, le 28 octobre', un mémoire des |)rétentions de leur prince, (pii portail que (piand il sérail, rélai)lidans le vidomnat, préliminaire ilonl il ne se pouvait dé|)orl('r, il demanderait la souveraineté et principauté de Genève, suivant les concessions faites tant à sou Altesse qu'à ses prédécesseurs par les empereurs Charles IV, Maximilien et C'barles V, la restitution de ce (pii avait été ajouté à l'ancien territoire de Genève, par l'allong-ement des limites, et de ce que cette ville s'était appropriée, en l'année i535, du Cliablais, du pays de Gex et du Genevois, enfin la cassation de l'alliance avec Berne, protestant ce|)eudant (jue ce (ju'ils faisaient alors ne pût porter aucun pi-éjudice à leur maître et l'empêcher de demander encore dans la suite la restitution d'autres droits, s'il se trouvait qu'il en eût d'autres dans Genève que ceux dont ils avaient parlé. Au(juel mémoire les envoyés de Genève firent une réponse par écrit, qu'ils remirent aux arbitres, par la(juelle ils disaient que leurs supérieurs se fondaient uniquement sur la sentence de Payerne, laquelle les Savoyards avaient violée bien loin d'en avoir rempli les conditions; ^\ue le départ de Lucerne ayant été fait dans l'absence des seigneurs de (ienève, dans le temps que leur ville était environnée de tous côtés de ses ennemis et comme assiégée, il ne pouvait porter aucun préjudice à cette sentence; qu'aussi ne l'acceptèrent-ils point, non plus que les seig-neurs de Berne, mais qu'au contraire ils avaient imploré dans toutes les occasions le liénéfice de la même sentence, lacjuelle contenait deux réserves considérables : l'une (pii attribuait à l'évètjue la propriété du vidomnal, et l'autre qui donnait aux seigneurs de Genève des

' François Clu'valier au syndic J.-F. Bernard, iS octobre; les députés au Conseil, 30 octobre, P. H., no 1773; — R. C, vol. 39, fo» 130 vo-132.

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sûretés. Que coniiiie, [lar la suite de la yuerre injuste que le duc leur avait suscitée contre ses eng-ag-cmens, ils avaient été mis en la place de l'évêque, et que d'ailleurs les Savoyards ne pouvaient j)as se servir contre eux de la sentence, puiscpi'ils y avaient contrevenu et causé par là une infinité de maux à la Ville, qu'ainsi ils n'avaient aucun droit à demander la réintégrande du vidomnal, oFfice (jui, d'ailleurs, n'avait jamais ajipartenu à la maison de Savoie, mais à l'évêque, et que, quand la chose ne serait pas ainsi, le vidomnat, joint à ce que les Genevois pourraient avoir conquis sur le tluc par une guerre autant juste que l'était celle qu'ils furent contraints d'avoir avec ce prince, ne les dédommagerait pas de la centième partie des portes qu'ils avaient souflertes. Mais qu'il n'était point nécessaire d'entrer dans ce détail, puiscjue les ambassadeurs de Savoie s'arrêtaient à une restitution cpn' ne tendait point à un acconnnodement amiable, et à laquelle les seigneurs de Genève ne consentiraient jamais. Que cependant ils voulaient bien faire connaître aux seigneurs arbitres que cette ville n'avait jamais eu, par le passé, d'autre prince que son évêque, et qu'elle avait, pour lors, son honorable magistrat, comme la chose paraissait clairement par plusieurs bulles impériales et papales, et par d'autres titres incontestables qu'on leur aurait pu produire si les Savoyards n'eussent pas rendu inutile, comme ils avaient fait, la procédure amiable; que rien n'était plus frivole que ce (pi'avaient avancé les envoyés de Savoie, louchant les bulles cju'ils prétendaient être favorables à leur maître, jiar les raisons c[ue nous avons rapportées ailleurs et qu'il n'est pas nécessaire de répéter encore ici. Qu'ils auraient pu produire, s'il en eût été question, divers autres droits, tels qu'étaient les fidélités dues à cause de divers lieux du Genevois et d'ailleurs, par lesquels il paraîtrait d'une manière très évidente que Genève, ville libre, avait pu faire alliance avec une autre ville libre et membre des Lig'ues. Que pour ce (jui regardait l'élargissement des limites que les seigneurs de Genève avaient obtenu par un traité fait avec leurs combourgeois de Berne, lequel élargissement les Savoyards traitaient d'usurpation, ils opposaient du quatrième et du cinquième article du traité qui allait être arrêté entre son Altesse de Savoie et les seigneurs de Berne, par où il

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élail (lit (jiif tous les coiiLi'aLs el coiiveiiliDiis |)ass(^s pai' ceux-ci (IciueuriM'aicril cm leur Force el vig;ueur. Mais i|ue, comme les aiiihassadeurs iU' Saxoie ii'avaicul |»as des ordres suffisans, connue ils Favaienl illl, cl (|u'iis protestaient de pouvoir faire de nouvelles demandes ilans la suite, les députés de Genève cm réitéraient les prolestalions fpi'ils avaient déjà laites, [)riaient les seigneurs arbitres d'être persuadés (pi'il n'avait pas tenu à eux d'en venir à un accommodement, et (pi'en atlendant cpie cet heureux temps arri\;it, il leur |)lùl de faire en sorte (jue rien ne IVit imiové ni entrepris par violence, au préjudice de leurs supérieurs, et ipi'ils pussent jouir de leurs privilèges et en particulier de la traite des vivres, suivant l'accpiisilion qu'ils en avaient faite du iluc Louis, la(juelle ils produisirent, promettant en même temps que les seigneurs de Genève se conduiraient, envers son Altesse de Savoie, de la manière respectueuse qu'exigeait d'un côté leur petitesse, el de l'autre la grandeur d'un prince si distingué.

Les envoyés de Savoie ayant demandé la communication de cette réponse à leur mémoire, les arbitres la leur accordèrent et, après l'avoir examinée, ils y répliquèrent aussi par écrit. Leur réplicjue portait ' (jue le feu duc Charles avait toujours sollicité l'exécution de la sentence de Payernc et de l'arrêt de Lucerne, ce que les Genevois avaient toujours empêché; (|ue lorsque leiu" maître aurait été rétabli dans la possession du vidomnat, ils feraient voir (jue la propriété lui en appartenait et fjue le mot de viœduminus se rapportait à lui et non pas à l'évêque; que ce prince aurait bien plus juste sujet de demander aux Genevois des dédonimagemens, à cause de la guerre, ([u'eux à lui, puisqu'ils avaient été cause de tous les troubles; cpi'ils feraient voir aussi alors que les concessions et les privilèges que les députés de Genève avaient produits n'appartenaient |ias à cette ville, mais à révê(jue ([ui les avait obtenus clandestinement el en l'absence du duc (|ui y avait intérêt et droit, ce qui avait été reconnu ainsi à Payerne, et depuis par l'évêque lui-même; qu'il n'était pas vrai

' l{appoi't lies députés, l\. C, vol. o'.), fo* 13o-136 vo (3 novembre). Dans le registre, l'extrait détaillé des lettres citées ci-dessus, p. 467 et suiv., tient lieu de rapport pour la preiiiiére partie de la journée de Lausanne. (Note des éditeurs.)

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(|ue ceux de Genève fussent au li(Mi de l'évèque; que les permissions que les ducs avaient obtenues quel(|uefbis des évê(|ues de pouvoir exercer leur justice dans la ville ne prouvaient point (jue ceux-ci en fussent les souverains, puisque ces princes avaient accoutumé d'en user ainsi avec les prélats (|ui avaient juridiction temporelle dans leurs étals, comme avec l'évèque de Belley et autres; que par toutes ces raisons il était aisé de juger que ceux de Genève n'avaient pu contracter aucune alliance sans le consentement de son Altesse de Savoie, et moins encore usurper du territoire dans les bailliag-es voisins. Qu'il paraîtrait par les lettres du duc Louis que ce prince avait la souveraineté dans Genève, mais que, concernant la demande de la traite des vivres, (juand les Genevois s'adresseraient convenablement à son Alte-sse, non seulement elle leur accorderait leur demande, mais quelque chose de plus considérable encore.

A quoi les députés de Genève, après avoir délibéré quelques momens entre eux, répondirent que ce qui était allégué par les ambassadeurs de Savoie, que la révocation accordée par Charles IV avait été obtenue en l'absence de partie, qui était le comte de Savoie, ne prouvait rien, puisque la patente (|u'avait eue ce comte lui avait été donnée en l'absence de l'évèque, et que les privilèges fondés sur une telle patente, qui avait été annulée, étaient par conséquent nuls; (jue si l'on examinait bien le traité concernant les vivres, il paraîtrait tout le contraire de ce ([u'alléguaient les Savoyards ; enfin que la demande de l'évêché n'appartenait pas au duc et que les seigneurs de Genève ne seraient pas embarrassés à répondre à l'évèque. Après quoi, les envoyés de Savoie étant sortis, ceux de Berne déclarèrent à l'assemblée, en présence des députés de Genève, que leurs supérieurs n'abandonneraient jamais l'alliance qu'ils avaient avec cette ville (jue par la force, qu'ainsi les Savoyards se trompaient sur cet article et qu'ils feraient bien mieux de tout finir à l'amiable que de s'arrêter, comme ils faisaient, à demander la cassation de l'alliance et la réintégrande du vidomnal.

Après que les parties eurent dit tout ce (ju'elles voulurent, les seigneurs arbitres délibérèrent amplement sur ce qui leur avait été

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re|>rrsenl('', ol prononcèroni : ([iio son Altesse de Savoie et. les seigneurs de Genève devaient choisir des arhilres |)arnii les seigneurs (les Ligues pour régler toutes les diih'culti's (|u'ils pouvaient avoir ensemble, s'il était possible, ou, si la voie amiable ne pouvait pas avoir lieu, en connaître par celle de la justice, et au cas cpie les arbitres fussent égaux en voix, qu'ils choisissent entre eux un surarbitre; sur laquelle proposition les seigneurs de Genève devraient se déterminer, pour donner réponse au plus tard à Ghambéry le 17 décembre, s'ils la voulaient accepter ou la refuser, et qu'en attendant rien ne fût innové. A (pioi les envoyés de Savoie s'engagèrent, et ceux de Berne, trouvant (jue les choses prenaient un train avantageux pour leurs alliés de Genève, exhortèrent fort les députés de cette ville de persuader à leurs supérieurs de suivre la route (pii leur était indicpiée.

Ainsi finit cette journée île Lausanne pour ce qui regardait l'intérêt des Genevois. Au reste, le traité il'entre les Savoyards et les Bernois y fut entièrement conclu, par lequel ceux-ci s'engageaient à rendre au duc de Savoie le Chablais et les bailliages de Gex, de Ternier et de Gaillard, en conservant pour eux, à perpétuité, le pays de Vaud, sous les conditions (pie l'on peut voir anqilement désignées dans le traité même ' (^qui est inséré tout au long à la fin de ce volume).

Les envoyés de Genève, avant i\nv |)ar(ir de Lausanne, remercièrent les arbitres et leur firent des présens proportionnés aux peines qu'ils avaient prises. 11 paraît, par les registres publics", qu'ils y employèrent cin([ ou six cents écus, outre ce qui avait ét('' dépensé en divers présens de rafraîchissemens, de vins, de gibier et de confitures qu'ils avaient distribués de temps en temps. Ils

' P. H., no 1773, où se trouvent plu- 198: — W. Oeclisli, ouvr. cité, p. 23isieurs copies et exlraits (français) du traité i'.i8. (Note des éditeurs.) de Lausanne. Le texte (allemand) de ce * R. C., vol. o9, f» 136 \o (3 notraité est publié dans Eidg. Abschiede, vembre). — Le 20 octobre, une somme de t. IV, âme partie, p. 1477-1,309; voy. aussi 600 écus fut remise aux députés à Laup. 300 301. — Sur la journée de Lausanne, sanne < pour les frais de ladicte journée, » voy. encore Huchat, ouvr. cité, t. Vil, voy. Archives de Genève, Livre du Trésop. 06; — Roget, ouvr. cite, t. Vil, p. 112 rier, vol. 39. {Note des éditeurs.) et suiv. ; — É. Dunant, ouvr. cité, p. 195-

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