PROCÈS AVEC LES FRERES MORLOT

obligations contre dix capitaines du comté de Neuchâtel avec maintenance. Et comme Marc Morlot n'avait pu être payé que de deux de ces capitaines, il se pourvut à Messieurs de Genève en i6oG, afin qu'ils le maintinssent pour le surplus, ce qui lui avait été refusé par sentence souveraine du conseil des Deux Cents. Cette affaire en demeura là jusqu'à l'année i (13(), que les fils Morlot, pour se procurer le payement de ce qu'ils prétendaient leur être dû, firent saisir les biens et les revenus que la Seigneurie possédait alors à Aubonne.

On s'en plaignit aux seigneurs de Berne, qui accordèrent main-levée de la saisie et proposèrent en même temps une conférence amiable pour terminer celle difficulté, laquelle Messieurs de Genève acceptèrent, en protestant en même temps qu'ils ne voulaient point se départir des jugemens souverainement rendus dans leur ville, ni en soumettre la connaissance. Là-dessus, Messieurs de Berne répondirent que, cette réserve rendant la conférence inutile, ils ne pourraient pas empêcher les sieurs Morlot de poursuivre leur droit par la voie de la justice. Et ceux-ci continuèrent leur procédure à Aubonne, pour y faire vendre les biens qui y étaient situés appartenant à Messieurs de Genève, lesquels se plaignirent au canton de Zurich de la manière dont Messieurs de Berne souffraient qu'on procédât contre eux, comme s'il pouvait y avoir quelque retour de jugemens rendus par un État souverain. Il y eut ensuite une proposition de la part des seigneurs de Genève de porter la connaissance de cette affaire aux trois cantons de Zurich, Bâle et Schaffhouse, sous la réserve et sans préjudice de la souveraineté des deux villes. Cette affaire tira encore en longueur et fut renvoyée au temps que se devait tenir la diète de Baden, au mois de juin de l'année i64i, que Godefroy, syndic, et Du Pan, ancien syndic, furent envoyés en cette ville' avec ordre de représenter aux envoyés des cantons protestans que Messieurs de Genève ne regardaient point cette difficulté comme une affaire de particulier à particulier, mais comme d'état à état, et de protester de leur part

' R. C, vol. 140, fo 6() (7 juin). Leurs instructions sont du 19 juin. Ibid., fos 09 71. Ils firent rapport à leur retour, le 20 juillet. Ce rapport est en blanc au R. C.

'*J42 PHOcks AVEC LES FHÈRES MOnLOT. 276

qu'ils ne voulaient entrer en aucune contestation avec les sieurs Morlot, mais seulement faire voir leur improcédure eu ce ([ue, \Hmv une jirélentiou imaj^iiiaire et nullement fondée, ils avaient fait lever et proclamer vendables des fonds appartenant à la Seigneurie, situés à Aubonne, et ce au mépris des ju^çemeuscontradictoirement et souverainement rendus il y avait plus de trente ans, auxquels (|ui (|ue ce soit ne pouvait toucher sans attenter à la souveraineté de la JU'publi(jue.

La diète des cantons protestans renvoya à une autre fois à délibérer. Le même Godefroy et Pictet, conseiller, étant allés à Baden au mois d'août de la même année, au sujet de la recherche de l'alliance générale, comme nous l'avons dit ci-dessus, en parlèrent encore aux députés de Zurich, Bâle et SchafFhouse, mais ils ne les trouvèrent pas dis|)osés alors à entrer dans le mérite de celle aflau-e, sur laquelle ils voulaient, disaient-ils, consulter leurs supérieurs '.

Au mois de février de l'année suivante. Messieurs de Genève reçurent des lettres des seigneurs de Zurich et ensuite des seigneurs de Bàle, par les(pielles ils leur marquaient qu'après avoir examiné les pièces du ])rocès, la question leur avait paru problématique, et qu'ils croyaient (ju'il conviendrait de la finir à l'amiable *. On fit réflexion sur cet avis. Par l'alliance perpétuelle entre Berne et Genève, faite en i558, à laquelle celle qui fut conclue en l'année i584 entre les trois villes de Zurich, Berne et Genève n'a point dérogé sur cet article, les difficultés qui peuvent s'élever entre ces deux dernières villes ou entre une d'elles et des particuliers de l'autre, devaient être portées devant un tribunal qu'on a[)pelail la « Marche », composé de juges de l'une et de l'autre ville. Ces juges, en cas qu'ils ne pussent pas convenir, devaient appeler un surarbitre pris d'entre les seig-neurs de Bàle.

Messieurs de Genève sentirent qu'ils ne pouvaient pas éviter de suivre cette route, d'autant plus que Messieurs de Berne le demandèrent et assignèrent la Marche à Moudon pour le 1 1 sep-

' R. C, vol. 140, fo 118. Rapport de » R. C, vol. 141, p. 7!).

Godefroy et Pictet.

276 MARCHE A MOUDON. l6l\2

tembre 1642'. Ils nommèrent de leur pari deux jugés ou arbitres, et les seigneurs de Genève en nommèrent deux de la leur, qui furent Pierre Guaict, ancien syndic, et Jacob Du Pan, conseiller*. Le sieur Welstein, premier zunflmaistre de Bâle, fut choisi par les parties pour surarbitre. Chacun se trouva à l'assignation. Le sieur Golladon, conseiller et secrétaire d'Etal, partit avec les juges de Genève pour faire la fonction d'avocat. On plaida de part et d'autre devant ce tribunal, l'avocat des sieurs Morlot, qui étaient les demandeurs et qui poussaient leurs prétentions à cinq mille pistoles, ayant parlé le premier. Les plaidoiries épuisées, les juges procédèrent au jugement. Ceux de Berne donnèrent gain de cause aux sieurs Morlot, et ceux de Genève aux seigneurs de cette ville. S'il eût été question de suivre la rigueur de la justice, il aurait fallu que dans cette égalité de suffrages le surarbilrc décidât en approuvant purement et simplement l'un des deux avis o])posés. Mais comme il est prescrit par le traité d'alliance qu'avant d'en venir à cette extrémité, il fallait encore essayer la voie amiable^ le surarbilre la proposa aux parties et, pour y amener ceux de Genève, il fit entendre aux sieurs Guaict et Du Pan, et à l'avocat de la République, que son droit n'était pas clair et qu'il ne pourrait pas s'empêcher de prononcer qu'elle était obligée à la maintenance, s'il lui fallait juger à la rigueur, de sorte qu'il convenait de trouver quelque accommodement. Ils suivirent ce conseil. Les sieurs Morlot acceptèrent aussi la voie amiable. Après quoi, le sieur Wetstein décida que Messieurs de Genève devaient domier aux sieurs Morlot deux mille pistoles d'Espagne pour toutes prétentions, tant en capital qu'en intérêts, et compensa les dépens, ce qui fut ainsi exécuté. On peut voir dans mes extraits des registres la prononciation que le surarbitre en fit expédier aux parties, qui y est transcrite tout du long'.

Le sieur Léonard Pournas de la Piemente, de Lyon, de la religion, fort affectionné pour le bien de l'Etat, et qui avait rendu

" Lettre du 24 juiu, lue en Conseil le de Moudon est au R. C, vol. 141, pp. 290-

4 juillet. R. C, vol. 141, p. 213. 312 (23 septembre). La sentence du sur-

* Ibid., p. 214. arbitre aux pp. 307-312. ' Le rapport des députés à la Marche

l()/|2 DONATION DE l'OUUNAS DE LA IMEAIE.NTE. 2'^-]

service à la Seigneurie en diverses occasions, donna au coniniencenient de cette année une preuve bien signalée de cette alFcction et de son zèle pour la religion, et en particulier pour l'Académie. Il fit |)i-(''seiil à la I\épul)li(|uo d'une somme de (juinzc mille écus, dont une partie, savoir sept mille écus, venait d'une autre personne et dont il avait le droit tic disposer, au ca|)ilal de laipiello somme on ne devait jamais loucher, niais dont rinh'rèt serait dislrihné aux pasteurs, aux professeurs et aux régens du collège pour augmenter leurs gages, tlolle somme a éti' mise depuis à la chambre des blés, (jui en a payé toutes les années l'intérêt aux ministres de la ville et aux professeurs. Mais j'ignore la raison pour laquelle les régens n'y ont jamais eu de part et pourquoi le capital de ce fonds est aujourd'hui réduit à une somme fort inférieure à celle de cpiinze mille écus. Le sieur de la Piemente, ([ui mourut peu d'années après, donna par son testament ses livres à la Bibliothèque publique de Genève.

Cette année finit une affaire (pie le nommé Jean DuPiau, qui se disait prieur de Saint-Jean hors les murs de Genève et seigneur temporel et spirituel de Saint-Gervais, avait suscitée fort mal à propos à la Seigneurie depuis l'année i04i . Au mois de juillet de cette année, on apporta au Gonseil la copie d'un exploit contre la Seigneurie, ipii avait été trouvée attachée à une grosse pierre au-dessous du village du Grand-Saconnex, conçue de cette manière :

L'an 1641 et le 1 G de juillet, je, sergent au halliage de Gex et y demeurant, en vertu de la commission générale obtenue par Messieurs les Ecclésiastiques du Balliage de Gex le 8 apvril 1631 .signée Potillon, et à la requeste de Messire Jean Dupiau, .S' du Verger, Prieui' du lYieuré de St-Jean hors la ville de Genève, Conle de Meyrin, Seigneur temporel et spirituel du Bourg de St-Gervais au Balliage et Baronnie de Gex .Souveraineté du Roy, il a donné assignation à Messire Guérin Evesque et Prince de Genève et aux Syndiques, grand et petit Conseil de ladite ville de Genève et habitants d'icelle, à estre et comparoir à Dijon pai'devant Messire Philippe Berbis, Seigneur de Draci, Conseiller du Roy au Souverain Parlement de Bourgogne, au dernier juillet présent mois et an, à heure d'issue du Conseil, pour apporter tiltres et exploits en vertu desquels ils possèdent et détiennent la .Seigneurie et jurisdiction dudit Bourg Sl-Gervals en toute son estendue etc.