ARRET DU CONSKIL DU ROI

litres et droits dans deux mois pour tout délai, et que cependant toutes choses demeureraient dans l'étal où elles étaient '.

Cet arrêt parut favorable aux amis de messieurs de Genève qui le témoig-nèrenl au sieur Lulliu, auquel ils dirent que c'était beaucoup d'avoir gaçné du temps et évité un jugement qui ne pouvait être que contraire. Et des personnes de considération de la coin- lui tirent entendre qu'ils remarquaient, par les discours des ministres, que cette affaire tirerait de longue et que le terme de deux mois se prolongerait facilement; qu'au surplus les ministres croyaient d'avoir bien favorisé messieurs de Genève ; que dans la conférence où le député avait eu audience, ils avaient trouvé l'évèque bien fondé dans sa demande d'établir des curés dans les trois villages, et que le roi en était bien souverain, et que néanmoins par considération d'état et par faveur, ils n'en avaient rien voulu dire dans leur rapport au roi ; qu'ensuite on avait sugg-éré l'expédient du renvoi de deux mois, mais qu'on pouvait compter que ce terme s'étendrait à plus d'un an et de deux et même au-delà'.

Une chose fit de la peine à M. LuUin, c'est qu'ayant prié M. de Brienne de lui procurer des lettres du roi en réponse à celles qu'il avait présentées à sa Majesté sur cette affaire, ce ministre lui répondit cju'il n'y avait point de lettres à donner, qu'il s'en ferait un arrêt. Comme jusqu'alors il n'était entré en aucune contestation avec l'évèque, et qu'il n'avait procédé que par mémoires et remontrances pour informer sa Majesté du droit de messieurs de Genève, par respect, sans soumettre l'affaire à aucun jugement, il crut qu'il devait s'opposer fortement à l'expédition d'aucun arrêt. Mais ses remontrances aux ministres sur ce sujet furent inutiles. Ils lui dirent qu'il y avait trop de délicatesse dans le scrupule qu'il se formait, que la chose ne pouvait pas aller autrement; que, le roi donnant bien des arrêts contre le roi d'Espagne, il en pouvait bien donner qui regardassent la ville de Genève. Sur cette réponse, le sieur Lullin n'eut d'autre parti à prendre que celui de ne plus parler de cette affaire et de se déterminer, comme il fit, à ne retirer aucune expédition de cet arrêt '.

' R. C, vol. 163, p. 288. ' R. G., vol. 163, p. 290.

' Ibid., p. 290-291.

428 EXPLOIT SIGNIFIÉ A l/ÉvÈOUE d'aNNECY. 1662

L'évèque, s'apercevant que M. Lullin ne se le faisait point expédier, le lui fit signifier le 2(j août par un huissier aufjuel il fit la réponse suivante, qu'il fit cominuni(|uer à ce prélat le i" septembre :

A la reqiieste du S'' Jean Lullin, Syndic de la Ville de Genève et Député vers S. M., soit déclaré et deuemenl signifié au 8'' Jean d'Aranllion, Evesque d'Annecy en Savoye, et au Prévost. Chanoines et Chapitre dudil lieu, qu'il ne peut accepter aucune communication de leur part, n'ayant aucune charge de Messieurs de Genève, ses souverains, de contester ni de former aucun procès contradictoire ny autre avec eux, mais seulement de tesmoigner, comme il a fait, à S. M. les respects de ses supérieurs par leurs 1res humbles remonstrances sur les prétentions desdits S" Evesque, Prévost et Chanoines et Chapitre d'Annecy contre les Trailtés et l'ancienne possession desdils Seigneurs de Genève, et qu'ainsi inutilement ils ont entrepris de luy faire signifier un Arrest rendu au Conseil de S. M. le 10« Aoust dernier, sans que jamais lesdits S" Evesque, Prévost, et Chanoines d'Annecy luy ayenl communiqué, ni à ses supérieurs, aucunes demandes, actes ny escriptures avant ledit arrest. Et, partant proteste ledit S' Député de la nullité de telle signification, et que rien ne puisse estre fait au préjudice des droits de sesdits supérieurs, et en gênerai de tout ce qui peut et doit protester. Laquelle protestation et déclaration ledit S' Député a voulu faire dans l'exploict de Godin, sergent, mais n'ayant l'original del'Arrest en main comme il devoit, il n'a pu apposer sadite protestation et signature qu'il ne le luy eust apporté, et. ne l'ayant fait, ledit S"^ Député est contraint d'y suppléer par ces présentes et de protester contre son exploict, et qu'inutilement il lui a laissé copie dudil Arrest. Signé Eschiot. Et Signifié à un valet de chambre dudit Evesque'.

Ce même évèque partit peu de jours après de Paris, ayant pris cong'é du roi et des reines qui le régalèrent d'un présent de mille écus. lis lui promirent de lui faire avoir un bénéfice en France pour augmenter ses revenus dont il avait beaucoup fait valoir la médiocrité, pour les attirer par là à le favoriser par compassion, leur ayant représenté que toutes les rentes principales de l'évèché étaient entre les mains de messieurs de Genève, et qu'ils lui en retenaient trente à quarante mille livres de revenu annuel '.

L'intendant de Bourgogne ayant fait fermer le temple de Ghallex, comme les autres temples du [>ays de Gex, le sieur Lullin pria le chancelier, quelques jours avant le départ de l'évèque,

• R. G., vol. 163, p. 296. = R. C, vol. 163, p. 297.

loGa AFFAIRE nu TEMPLE DE CFIALI.EX. ^29

de ne pas mettre ce temple dans la même classe que les autres de ce bailliage, puiscp'il était dans la souveraineté de Genève et de conserver les seigneurs de celte ville dans leur droit et possession. Ce magistral ayant prié le sieur Bouchu qui était présent de l'informer de cette affaire, celui-ci dit que le village où était ce temple appartenait au roi ; mais ([ue messieurs de Genève y ayant deux ou trois maisons, ils y entretenaient sous ce |)rétexte un temple où tous ceux de Challex qui sont sujets du roi allaient au prêche, et par là ils pouvaient éluder l'arrêt de sa Majesté qui n'ordonne que deux temples dans le bailliage. Qu'au fond, comme le traité de Lyon donnait au roi tout ce qui est en deçà du Rhône par rapporta la France, lequel sert de limites, ce villag-e de Challex et ces maisons y étant comprises, on pouvait dire à juste titre qu'elles étaient de la souveraineté de sa Majesté. Qu'il était vrai que messieurs de Genève avaient une terre appelée Peney, qui était à l'évêque, qu'ils s'étaient attribuée avec la souveraineté, mais que c'était beaucoup de les laisser dans cette possession, et que, à la réserve des villages de ce territoire, tout devait être de la souveraineté du roi.

Le sieur Lullin répondit, à l'égard des limites du bailliage de Gex, qu'on les devait entendre sainement, le droit d'autrui réservé; qu'autrement, il s'ensuivrait que le duc de Savoie aurait pu céder toute la souveraineté de Genève ; mais qu'il fallait s'arrêter à la possession perpétuelle où était celte ville avant et après l'établissement de la religion qu'elle professait, confirmée par les traités qui maintenaient Genève avec son territoire en l'état où elle était. Que cette ville possédait en souveraineté une partie du village de Challex et que le fief en appartenait à un particulier de Genève qui en faisait hommage aux seigneurs de celle ville comme aux souverains; que ce droit ne leur avait jamais été contesté; que de même on ne pouvait pas leur disputer celui du temple puisqu'il était dans leur souveraineté, comme on pouvait le justifier par de très bons litres. M. le chancelier lui répondit qu'il ferait rapport de tout ce qu'il lui avait dit au roi '.

• R. C, vol. 163, p. 293-293.

43o DÉMOLITION DES TEMPLES DU PAYS DE GEX. 1662

Ce (|ue le député de Genève avait représenté à ce sujet fit quelque impression à la cour. Du moins voici ce qu'il en paraît par les registres publics : Le sieur Bouchu étant venu au mois de novembre suivant de la même année i G62 au pays de Gex, pour faire exécuter l'arrêt du roi sur la démolition des temples de ce bailliage, on lui envoya à Collonges MM. Colladon et Liflbrt, anciens syndics, pour former opposition à la démolition de celui de Challex par les raisons rapportées ci-devant. Cet intendant leur répondit qu'il n'avait aucun ordre qui concernât ce temple, lequel il avait fait murer quelques mois auparavant. Sur quoi, l'ayant prié de consentir que messieurs de Genève le fissent démurer, il leur répondit qu'ils pourraient le faire six jours après son départ, pourvu qu'on n'y prêchât pas, et leur promit qu'il ne le ferait pas démolir. Il exigea d'eux qu'ils lui remissent l'acte de l'opposition qu'ils avaient faite à la démolition de ce temple, ce qu'ils firent'.

Cependant messieurs de Genève n'étaient pas contens de l'arrêt rendu au conseil du roi le 10 août. Ils avaient souhaité d'être dispensés de l'exécuter et qu'il eût plu à sa Majesté d'imposer simplement silence à l'évêque. Ils crurent même la circonstance des mauvais Iraitemens faits à M. de Cré(|ui, ambassadeur de France à Rome, favorable. Ils écrivirent à ce sujet au roi au mois de septembre' et recherchèrent, pour obtenir de sa Majesté ce qu'ils souhaitaient, des nouvelles lettres de recommandation. Les cantons évang-éliques, l'électeur Palatin', celui de Brandebourg-, le landgrave de Hesse-Cassel ' écrivirent à ce sujet au roi de France. Le sieur Lullin apprit ensuite que le roi avait mal pris ces recommandations". Cependant l'affaire n'empira pas. Le député de Genève ne fut point pressé de |)roduire les droits de ses supérieurs, à quoi l'arrêt du 10 août les acheminait, et il apprit de bon lieu que cette affaire en demeurerait là, comme en effet elle ne fut pas poussée plus loin.

Quelques autres affaires retinrent à Paris M. Lullin, non seu-

' R. C-, vol. 162, p. 281-285. Rap- a R. c.. vol. 162, p. 229 (16 sept.),

port de Colladon et LilTort, du 21 tiovem- * Ibid., p. 240 (30 septembre et l»''

bre 1662. octobre).

* Ibid., p. 228 (16 septembre). ' R. C, vol. 163, p. 303.