La faculté de chasser et de pécher pour ceux do Gigny

14/ Enfin, une route de Lons-le-Saunier au Pont-d'Ain.

De leur côté , le doyen et les chanoines , par une délibération capitulaire du 17 octobre et par le procès-verbal de leur comparution devant le commissaire apostolique , le 22 du même mois, renouvelèrent les conditions qu'ils avaient mises, le 14 octobre 1786 , au consentement de supprimer leur chapitre , et formèrent quelques nouvelles demandes , savoir :

1.° Une pension annuelle et viagère de 3,500 francs à chaque chanoine, et de 7,000 francs au doyen, jusqu'au premier janvier 1790 , et après cette époque, de 4,000 francs et de 8,000 francs, payable de six mois en six mois , à Gigny, Lyon ou Paris, avec privilège, hypothèque, etc..

1787 2.° L'usage du droit de chasse et de pèche ;