CHAPITRE LX

Jugeâ.el officiers judicialrei de Gigoy.

S 1 . Le seigneur de Gigny avait, comme il a été dit, la double juridiction exercée au premier degré par un châtelain, et en appel pour les causes civiles par un bailli. On a vu quelle était la compétence de ces juges, et on ajoutera seulement ici, qu'avant l'ordonnance de 1667, ils ne connaissaient pas des actions possessoires par voie de complainte immédiate, mais ensuite d'un mandement de nouvelleté délivré par le bailli royal. On en peut voir des exemples en 1488, c. 1*5.120,123, 1517 et 1546, dans quelques-unes de nos chartes. m'

Ces juges, âgés d'au moins 25 ans, et munis d'un certificat de bonne vie, de bonnes mœurs et de religion catholique délivré par le curé, étaient nommés par le prieur de Gigny. Ils étaient reçus au bailliage de Montmorot ou d'Orgelet, devant lequel ils prêtaient serment. Ils devaient tenir deux assises par an, et s'il s'agissait, dans une cause criminelle, d'appliquer des peines afflictivcs, le châtelain devait être assisté de deux assesseurs gradués en droit.

La justice civile et criminelle était rendue sur la place publique de Gigny, a tous les habitants ou justiciables de la

seigneurie. On rappellera ici que le seigneur territorial ou du clocher avait seul droit de la faire rendre ainsi a découvert et sur la place, tandis que les coseigneurs ne pouvaient l'exercer que sous le toit de quelque maison dépendant de leurs seigneuries particulières, ce qu'on appelait justice unis lotie. On ajoutera qu'au reste, toute justice seigneuriale devait être rendue hors du château, des maisons et de la présence du seigneur, mais toujours dans la seigneurie même et non en territoire emprunté. Ces juges étaient nommés pédants, parce qu'ils jugeaient debout, sans élre assis sur un tribunal. On les appelait aussi juges de dessous Vormc, parce qu'ils remplissaient leurs fonctions sous l'orme planté devant l'église ou devant le château. Le ministre de Henri IV, Sully, ayant renouvelé l'ordonnance qui enjoignait de planter, dans chaque commune, un orme ou un tilleul sur la place publique destinée aux fêtes, foires et marchés, on a appelé ces arbres des Sullys. On en voit encore quelquesuns de cette époque.

Les oflieiers judiciaires, a la nomination du seigneur hautjusticier, dans une chatellenie titrée, étaient, outre les juges bailli et châtelain : un procureur fiscal ou d'office, un grenier, trois procureurs postulants, un huissier et trois sergents t**K Ces officiers , ainsi que les notaires seigneuriaux, prêtaient serment devant le juge auprès duquel ils devaient exercer, et ils étaient immatriculés au bailliage royal.

$ 2. Voici les noms de quelques châtelains de Gigny: Bernard (Jean), d'Orgelet, en 1546.

(aoa) «Le sergent (5«rpfatf), dit Chevalier, exécutait les mandements «t « ordonnance», fai.ail la collette des prestation* dues au »eigneur, étalonnait « tes mesures nouvelles faisait les saisies, publiait les bans, etc. Dans quelaï que* lieux, dit encore le même historien, la sergcnteiic éiuit confondue avec • mairie. » Or, il en était ainsi à Gigny, et, en 178$, Didier Col. Tut institué scrgtnl 'maire par le haut-doyen dn noble chapitre.