IV. I

2 HISTOIRE DU G0UVER>EMEÎVT PARLEME>'T AIRE

budget à la chambre des pairs. — Étrange discours de S. de Cliatoaubriaiid. — Loi des douanes. — Loi sur la resiioiisabililé des ujiuistres non votée. — Clôture de la session.

La session de 1816 s'ouvrait dans des circonstances difficiles pour la France et pour le ministère. Ainsi que nous l'avons dit, la résistance inattendue du duc de Wellington et du cabinet anglais avait paralysé la bonne volonté des autres cours, et il fallait que le roi renonçât au plaisir d'annoncer personnellement aux Chambres la libération prochaine d'une partiii du territoire. D'un autre cùté, des pluies abondantes et coriinues avaient gâté les récolles, et la cherté des grains, chaque jour croissante, condamnait les populations à de cruelles souffrances, et provoquait déjà quelques désordres. Par une conséquence nécessaire, l'impôt foncier se payait mal, les impôts de consommation rendaient peu, et le ministre des finances, aux abois, se voyait forcé de solliciter des cours étrangères l'ajournement à trois mois du payement qui devait leur être fait en janvier et février, conformément aux stipulations des traités. Enfin, une question à laquelle le duc de Richelieu n'avait pas d'abord attaché beaucoup d'importance, la question des récL'imations particulières des sujets étrangers, commençait à donner les plus vives inquiétudes.

Cependant, au jour fixé, le 4 novembre, la Chambre nouvelle, rassemblée au palais Bourbon, avec la Chambre des pairs, attendait l'arrivée de Louis XVlll. L'auditoire était nombreux, animé, et tout naturellement chacun cherchait dans la physionomie de la Chambre quelques indices de la foi ce relative des partis. Le parti ultra-royaliste, puissant dans la dernière chambre, se trouvait fort réduit en nombre, mais il formait une niasse compacte, solidement unie par la défaite et dont l'attitude semblait indiquer plus de colère que de découragement. Le parti du gouvernement, au contraire, s'était accru ei paraissait plein de joie; mais il était aisé d'apercevoir qu'il n'était ni aussi homogène ni aussi fortement organisé que l'au-

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 ô

Irc piirti. Ainsi les regards se portaient sur trois députés nouveaux, tous les trois membres présumés de la majorité : sur M. Ravez, avocat renommé du barreau de Bordeaux ; sur 31. Laflite, banquier déjà célèbre de Paris, et sur 31. Camille Jordan, ancien membre du conseil des Cinq-Cents. Or, de ces trois députés, le premier, royaliste ardent, avait eu le malheur de refuser aux frères Faucher l'appui de son éloquence; le second, membre de la Chambre des représentants, passait pour avoir désiré, à cette époque, une autre dynastie que la dynasticlégilime ; le troisième enfin, proscrit après le 18 fructidor, mais profondément libéral, parlageaitles opinions de son ami, 31. Hoyer-Collard, plutôt que celles du duc deHiciielieu. Dans ces trois hommes, éminents et populaires à diveis titres, venaient, en quelque sorte, se personnifier les trois nuances d'opinion qui devaient soutenir et embarrasser à la fois le ministère.

Au moment où le roi entra, entouré de sa famille, les distinctions disparurent et le cri àe Vive le roi! retentit comme à l'ordinaire. On remarqua pourtant plus d'enthousiasme à gauche qu'à droite, et, conirairement à ce qui s'était passé l'année précédente, les femmes, qui se pressaient dans les tribunes, parurent particulièrement silencieuses. Après quelques paroles pleines de dignité et de convenance sur les dispositions amicales des souverains étrangers, sur le mariage du duc de Berry, sur l'intempérie des saisons, sur les économies nécessaires pour faire face aux dépenses publiques, Louis XVllI aborda des questions plus délicates, la question rehgieuse d'abord, et il annonça, pour la première fois, que des négociations étaient ouvertes avecle saint-siège, dans le dessein de rendre une paix entière à l'Eglise; puis il insista sur la nécessité d'assurer aux ministres de la religion une aisance indépendante, « une aisance, dit-il, qui les mette en état de marcher sur les traces de celui dont il est dit : qu'il fit du bien partout oh il passa. »

A ces mots, qui faisaient pressentir de graves résolutions, lui frémissement respectueux parcourut l'assemblée, et chacun cherchait à deviner les paroles qui allaient suivre, quand tout à coup le roi s'arrêta. Le roi Louis XVIII mettait beaucoup d'amour-propre à composer lui-même ses discours et à les réciter, au lieu de les lire. Ur sa mémoire se trouvait en dé faut, et il ledit à son capitaine des gardes assez haut pour qu'on l'entendît. Pendant quelques instants, l'anxiété fut grande rt le silence profond, surtout sur le banc des ministres. Mais le roi se remit promptement, et ce fut d'une voix distincte et ferme qu'il récita la dernière partie de son discours, celle qui devait surtout caractériser sa politique' :

« Attachés, dit-il, par notre conduite, comme nous le sommes de cœur, aux divins préceptes de la religion, soyons-le aussi à cette Charte qui, smis toucher au dogme, assurée la foi de nos pères la prééminence qui lui est due et qui, dans Tordre civil, garantit à tous une sage liberté et à cliacun la jouissance paisible de ses droits, de son état, de ses biens; je ne souffrirai jamais qu'il soit porté atteinte à cette loi fondamculalc; mon ordonnance du 5 septembre le prouve assez. » La phrase relative au dogme et à la prééminence de la religion catholique avait été concédée non sans quelque difticullé aux scrupules de MM. Jules de Polignac et de la Bourdonnaie- Blossac, et Louis XVIII avait cru faire merveille en la plaçant à côté de l'éloge de la Charte et de l'ordonnance du 5 septembre; mais il résulta de ce mélange assez singulier que la phrase ne plut tout à fait à personne. Il en fut autrement de l'appel qu'il fit, en terminant, à la franche et cordiale confiance de la Chambre, seule base solide de Vunion si nécessaire entre les trois branches de la lé(jislature : « Comptez sur les mêmes dispositions de ma part, ajouta-l-il, et que mon peuple

' JViii[ runtc le récit de ce curieux incident à une correspondance diplomatique dont l'auteur assistait h cotte scaiice.

soit bien assuré de mon inébranlable fermeté pour réprimer, les attentats de la malveillance et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent. »

Prononcées avec un accent très-marqué, ces paroles furent couvertes d'applaudissements par le centre et par la gauclie ; mais la droite, froide et muette, sembla se demander un instant si elle devait se tenir pour offensée ou pour satisfaite ? Toute réflexion faite, elle préféra se tenir pour satisfaite, et ses cbefs, à l'issue delà séance, parurent croire que le roi venait de faire un pas vers eux. « Ce n'est que cela ! » dit M. d e Chateaubriand. M. de la Bourdonnaie fut plus explicite : « Voilà donc, dit-il, le roi qui nous livre de nouveau ses ministres ' ! » Les chefs véritables de la droite, iMM. de Villélc et Corbière, gardèrent plus de réserve; mais il fut aisé devoir qu'ils s'étaient attendus à pire.

En somme, l'effet de la séance royale fut assez froid, et M. Canning, quiy assistait, dans unotribune particulière, en tira un augure peu favorable à la durée du ministère ; mais rien, jusqu'à ce moment, n'indiquait le véritable esprit de la Chambre, et, pour en juger, il fallait attendre les premiers votes. A la vérité, quelques royalistes, plus ardents que les autres, avaient proposé de se retirer en masse, dès le lendemain de la séance royale, et de rendre ainsi les délibérations de la Chambre à peu près impossibles ^ ; mais les hommes sages du parti avaient repoussé cette tactique, comme factieuse et dangereuse à la fois, et il avait été résolu qu'à propos des premières opérations de la Chambre, la vérification des pouvoirs et la formation du bureau, on essayerait ses forces.

Dans quelques départements, on le sait, la tactique des scissions avait prévalu, et l'élection avait- manqué, faute d'un

' Mémoires de M. Guizot. — Corr..>s|iondaiice- di[ilijinalii|iies. — Rapports de police.

* Correspoii'lancc secrMe.

6 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE nombre suffisant d'électeurs; mais quelquefois, notamment à Lille et à Laval, les scissionnaires, au lieu de se retirer, avaient déposé dans l'urne des billets blancs, et la question s'élevait de savoir si ces billets devaient compter comme suffrages exprimés. D'après de précédentes instructions ministérielles, les billets blancs étaient comme non avenus, et M. de Villèle, M. Benoist, plusieurs autres membres de la droite, soutenaient que ces instructions faisaient loi : Mettre un billet blanc, dirent-ils, ce n'est pas voler, c'est s'abstenir. MM. Pasquierel Bellart défendirent la llièse contraire, et s'élevèrent avec force contre la tactique illégale, inconstitutionnelle qui, au moyen d'une retraite frauduleuse, tendait à rendre une élection nulle, et la Chambre leur doima raison en admettant les députés du Nord et de la Mayenne.

Mais c'était là, pour la droite, un échec sans importance, et elle avait choisi, pour essayer ses forces, deux autres élections, celle du Pas-de-Calais, et celle du Lot, où, selon elle, l'action administrative s'était exercée plus irrégulièrement et plus audacieusement que partout ailleurs. Dans le Pas-de- Calais, le préfet, M. Malouet, avait écrit une circulaire dont nous avons parlé plus haut, et qui paraissait peu défendable. Dans le Lot, le préfet, 31. de Lesay-Marnésia, n'avait pas, comme l'en accusaient follement les deux députés évincés, « pactisé avec les agents de la tyrarînie de 1703, avec les bonapartistes, avec des hommes mis en surveillance, et reçu de leurs mains une couronne tricolore; » mais il avait, sans aucun doute, usé trop librement de son influence et du nom du roi pour obtenir les députés qu'il préférait. Ce n'est donc point sans raison que M. de Yilléle faisait appel aux vrais principes constitutionnels et proposait l'annulation des élections du Pas-de-Calais et du Lot. Mais aux griefs, en partie fondés, delà droite royaliste, le centre ministériel et la gauche libérale pouvaient opposer des griefs seinblables et demander, par exemple, si l'action du clergé, en matière d'élection,

était plus régulière que celle de l'administration, et s'il était plus constitutionnel d'invoquer le nom de Monsieur que d'invoquer le nom du roi. Quand donc M. Blanquart de Bailleul et M. de Serre, rapporteurs, répondirent que les pmcès-verbaux étaient réguliers, et que la Chambre ne pouvait, sur de simples présomptions et sur des allégations passionnées, annuler une élection, ily eut, à droite même, un peu d'hésitation, ellacom mission obtint facilement un vote conforme à ses conclusions. Néanmoins M. de Serre, embarrassé de la cause qu'il avait à dé/endre, voulut sauver les principes et réserver l'avenir : « Le gouvernement, dit-il, doit exercer sur les élections une certaine influence, ainsi que le prouve la faculté laissée au roi de nommer les présidents des collèges; mais celte iniluence doit être scrupuleusement renfermée dans les limites que la Charte lui assigne. Quelles sont ces limites? Là est un des problèmes qu'il faudra résoudre quand on combinera un système général de législation sur les élections. Or le gouvernement, obligé, quant à présent, de se servir d'un système d'élection non approprié à la Charte, vaine décoi-ation du régime impérial, a pu faire, en 1810, ce qu'il avait fait en 1815 avec l'approbation de ceux qui l'attaquent aujourd'hui. L'unique conséquense à tirer de ces débats, c'est la nécessité urgente de voir bientôt s'établir un système général et défini lif. »

Si le souvenir des élections de 1815 et la crainte de justes représailles n'avaient arrêté les députés de la droite, ils auraient eu, sans contredit, plus d'une réponse à faire; mais ils se turent, et, quand, à la Chambre des pairs, M. de Chateaubriand voulut reprendre la question sous la forme d'une adresse au roi, sa proposition fut écartée sans débat. 11 en fit pourtant imprimer les développements, et l'on remarqua que, dans celte motion destinée à défendre contre l'arbitraire la liberté et la pureté du vole électoral, M. de Chateaubriand s'indignait surtout de ce qu'on eût admis à voter « des indi-

8 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE vidus mis en surveillance à cause de leur conduite politique. » C'était montrer trop clairement la véritable pensée de la droite et le but de la proposition.

Après la vérification des pouvoirs, la Chambre procéda à la formation de son bureau; et les cinq candidats nommés pour la présidence furent M. de Serre, M. Pasquier, M. Bellart, Bl. Ravez et M. Beugnot, qui obtinrent de cent douze à quatre-vingt-quatorze voix. Les candidats de la droite étaient : MM. de Yilléle, deTrinquelagnc, de Corbière, de Ronald, Labouillerie, qui eurent de soixante-dix-sept à soixantesix voix. On pensait que M, de Serre, premier candidat, serait choisi par le roi; mais le roi choisit M. Pasquier à qui une portion du ministère réservait, dès cette époque, le poste de ministre de la justice, et pour qui dès lors il n'était pas sans importance d'avoir été, pour quelques jours au m.oins, président de la Chambre. Les quatre vice-présidents furent, MM. Pioyer-Collard, Camille Jordan, Siinéon, Beugnot, qui obtinrent décent six à quatre-vingt-dix-neuf voix, tandis que les quatre candidats de la droite, MM. do Villèle, Corbière, de Trinquelague et de Bonald, en réunissaient de quatrevingts à soixante-dix-huit. M3L Bourdeau, Jollivet, Blanquarl deBailleul et le prince de Broglie furent nommés secrétaires, à la même majorité à peu près ; enfin le sci'utin plaça en première ligne, sur la liste des candidats à la questure, MM. Duvergier de Hauranne et Fornier de Saint-Lary, qui furent choisis par le roi.

Dans cette constitution du bureau de la Chambre, toutes les fractions de la majorité étaient représentées ; mais la fraction à laquelle appartenaient MM. de Serre, Royer-Collard, Camille Jordan et Beugnot avait, bien que très-peu nombreuse, la part principale, et l'on pouvait juger par là de la place qu'elle tenait dans l'Assemblée. A vrai dire, le ministère trouvait déjà cette part un peu forte, et il eût préféré, pour la vice-présidence, M. le prince de Broglie à M. Beugnot; mais

M. Hciignol était un des membres les plus émiuenls de la minorité de 1815, et la Chambre avait tenu à lui donner celle marque d'estime.

A la chambre des pairs, quatre secrétaires étaient à nommer, en remplacement de MM. de Pasloret, de Sèze, de Chateaubriand et de Choiseul, qui composaient le bureau de l'année précédente. Or le roi avait particulièrement à cœur d'écarter M. de Chateaubriand. Au premier tour, qui ne donna aucun résultat, M. de Chateaubriand réunit pourtant cinquante-quatre voix sur cent quarante-six volants, elle roi en témoigna un vif mécontentement. Au second et au troisième tour, 31. le duc de Choiseul, M. Mole, 31. de Pasloret et 31. le duc de Raguse obtinrent la majorité, et 31. de Sèze, aussi bien (|ue 31. de Chateaubriand, cessa d'être secrétaire. La majorité de la chambre des pairs, comme la majorité de la Cliambre des députés, appartenait donc évidemment à la politique qui avait fait l'ordonnance du 5 septembre, et le concours des trois pouvoirs paraissait assuré.

A celte époque, où l'on regardait le discours du trône comme l'œuvre personnelle du roi plutôt que comme l'œuvre des ministres, l'adresse n'avait, ni dans l'une ni dans l'autre Chambre, l'importance qu'elle a acquise depuis. A la Chambre des pairs, elle fut rédigée par 31. de Fonlanes, qui eutsoiii d'en faire la paraphrase banale et ileuric du discours de Louis XVIII. L'adressede la Chambre des députés, rédigée par 31. Beugnot, et discutée, conformément au règlement, en comité secret, n'était pas non plus très-significative; néanmoins, dans le passage relatif à l'Lglise, on remarquait une phrase qui manifestait la ferme résolution de maintenir, tout en respectant les droits du saint-siège, les lois fondamentales de l'État et les antiques libertés de l'Église gallicane. Enfin la Chambre se faisait l'interprète de la profonde reconnaissance de la France pour l'ordonnance du 5 septembre, « consécration nouvelle de la Charte, » et elle remerciait le roi de la fermeté inébranlable qu'il

promettait d'employer « pour réprimer les attenlatsde la malveillance et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent. » C'en était certes assez pour amener à la tribune l'opposition royaliste ; mais elle se lut, et l'on apprit, non sans surprise, \^av \e Moniteur el par les journaux, que l'éloge du 5 septembre avait été voté à l'unanimité

A la vérité, dans la séance du 10, quand le président donna lecture de la réponse du roi à l'adresse de la Chambre, deux députés, 31. de 3Iarcellus et M. Clausel de Coussergues, se levèrent et dirent que leur conscience et leur devoir de bons et loyaux députés les obligeaient de déclarer que, dans le comité secret, ils avaient voté contre l'adresse : « Il ne m'a pas paru opportun, dit i\l. de Marcellus, de parler des libertés de l'Église gallicane, dans le moment surtout où le premier des biens et des vœux de la France est un prompt accord avec le sainlsiége et le rétablissement d'une religion... » A ces mots, le président interrompit M. de Marcellus, et l'incident n'eut pas de suite; mais il resta démonlré que, si la plupart des membres de la droite avaient jugé à propos de garder le silence, c'était uniquement afin de choisir à leur gré le lieu et le moment du débat.

Jusqu'alors les passions ardentes que l'ordonnance du 5 septembre et les élections avaient allumées dans le cœur des royalistes étaient restées en quelque sorte à l'état latent. Un incident imprévu les fit éclater soudainement, à la fin de novembre, avec une iucroyable violence. Un journal ultraroyaliste, l'Ami du Roi, avait été supprimé par ordre du ministre de la police. De plus, M. liobert, propriétaire de ce journal, avait été mis en prison, en vertu de la loi de sûreté générale, et une perquisition avait eu lieu à son domicile, afin, disait-on, de trouver la preuve qu'il était l'auteur et le distributeur de l'écrit séditieux intitulé : « Conséquences de la conduite du ministère. » En réalité, la perquisition avait un autre but. Depuis quelque temps, le ministre de la police

s'était aperçu que des bulletins exclusivement destinés au roi étaient copiés subrepticement dans ses bureaux et donnés ou vendus à un intermédiaire, qui lui-même les communiquait à une grande ambassade étrangère. Or, à tort ou à raison, Robert était soupçonné d'être cet intermédiaire, et on avait voulu en acquérir la preuve ; mais l'affaire était trop grave et trop délicate pour qu'on put l'expliquer publique' ■ment. Aux yeux des députés comme du public, il restait donc un journaliste, connu depuis un grand nombre d'années par son royalisme et à qui un ministre du roi avait appliqué la loi du 29 octobre 1815.

La Chambre se trouvait saisie de cette irritante question par la fdle du détenu, mademoiselle Antoinette Robert, qui, dans une pétition imprimée et distribuée, avait décrit avec passion, avec éloquence, les procédés arbitraires, selon elle, dont son père était la victime, et rappelé ses titres à la bienveillance d'une Assemblée royaliste. Un tel appel devait tout naturellement éveiller sur les bancs de la droite de vives sympathies ; mais la position n'en était pas moins embarrassante pour la plupart des députés de cette opinion. >'on-seulement ils avaient volé avec enthousiasme la loi du 29 octobre 1815, mais encore ils avaient blâmé la circulaire du ministre de la police, qui tendait à en régulariser l'action. De plus, ils avaient, dans le cours de la dernière session, repoussé, par un ordre du jour dédaigneux, plusieurs réclamations analogues à celle de Robert. 11 ne leur restait donc plus qu'à dire, comme ils le dirent en effet, qu'une loi dirigée contre les révolutionnaires ne devait pas être tournée contre les royalistes ; mais, au point de vue légal, l'argument n'avait aucune valeur, et pour ceux qui détestaient la contre-révolution autant ou plus que la Révolution, il n'était pas même spécieux.

Quoi qu'il en soit, la commission des pétitions crut devoir demander des renseignements au ministre de la police, qui l'autorisa à venir ofticieusement prendre connaissance des

pièces contenues au dossier, mais qui, se retranchant derrière la loi du 29 octobre, se refusa à en faire une communication officielle. C'est dans ces circonstances qu'au nom de cette commission le rapporteur, M. Paillot de Loynes, proposa, dans la séance du 28 novembre, de passer à l'ordre du jour.

L'attente publique avait été excitée à un haut degré; les tribunes regorgeaient d'amis onde partisans du pétitionnaire, et, aussitôt après la lecture du rapport, la droite tout entière demanda et obtint que la pétition fût lue du commencement à la fin; puis, dans un discours plein de passion contenue, M. delà Bourdonnaievint établir que les ministres n'étaient autorisés ni parla loi du2l octobrel8l4 à retirer verbalement l'autorisation aux journaux qui l'avaient obtenue, ni par la loi du 29 octobre 1815 à détenir arbitrairement un individu que l'on n'accusait d'aucun crime ou délit contre la personne du roi ou contre la sûreté de l'Etat. Dire le contraire, c'était, ajoutait-il, accuser l'ancienne Chambre d'avoir anéanlileplus sacré des droits consacrés par la Charte, et d'avoir conféré la dictature au ministre de la police. Il soutint d'ailleurs que, dans aucun cas, un ministre ne pouvait se dispenser de donner à la Chambre les renseignements dont elle avait besoin, et il conclut à ce que toute décision fût suspendue jusqu'à ce que le président eût obtenu du ministre tous les éclaircissements nécessaires.

M. Corbière appuya assez faiblement les conclusions de M. delà Bourdonnaie, en se fondant surtout sur cette étrange considération, qu'une arme confiée aux ministres pour combattre les ennemis du roi ne pouvait pas être légalement employée contre ses amis.

Pour éviter sans doute d'être pressé de questions auxquelles il ne voulait pas répondre, le ministre delà police n'était point venu à la séance ; mais un nouveau député dont l'ardeur avait peine à se contenir, M. Courvoisier, le remplaça à la tribune^ et demanda de quel droit on voulait obliger le ministre à pu-

])li('r (les actes sur lesquels il importait peut-être à la sûreté (le l'Ktat que le secret lût gardé, rersomie ne savait pourquoi Robert était détenu, et, d'après les termes de la loi du 29 octobre, personne n'avait le droit de s'en enquérir. Le ministre avait usé delà faculté qu'il tenait d'une loi volée par la dernière Chambre, d'une loi rigoureuse, sans doute, maisdont, à cette époque, on avait reconnu la nécessité. Dans cette position, la Chambre ne pouvait faire autrement que de passer à l'ordre du jour.

Peut-être l'incident en fùt-il resté là, si le ministre de l'intérieur, M. Laine, n'eût cru devoir s'expliquer sur la question constitutionnelle et fixer la limite des droits de la Chambre dans ses communications avec le roi. Il était vrai, selon lui, que, dans l'exécution même d'une loi existante, un ministre pouvait porter atteinte à la liberté individuelle, et, ajouta-t-il, « à Dieu ne plaise qu'il puisse le faire sans encourir une responsabilité sévère et sans que les Chambres aient le droit de chercher à connaître quelle a été sa conduite ; » mais, dans ce cas, c'était, soit par voie d'accusation, soit par une humble adresse au roi, que la Chambre devait procéder, et rien ne pouvait l'autoriser à se lever et à donner à son président l'ordre de demander compte à un ministre du roi d'un acte de son administration.

Ainsi posée, la question allait fort au delà de l'incident en discussion, et quand, à droite, plusieurs membres demandèrent la parole pour répondre au ministre, le centre eut certainement grand tort de vouloir fermer le débat. 3!ais, au lieu de se borner à une protestation digne et ferme, la droite éclata en cris violents et en réclamations tumultueuses : « Sera-t-il dit, s'écria M. de Caslelbajac, qu'un royaliste aura fait vainement entendre un cri de douleur à cette tribune?» A ces mots, le centre s'emporta à son tour : « Qu'entendez-vous par un royaliste? >'ous sommes tous royalistes. A l'ordre ! » Puis, après une épreuve douteuse, la clôture fut prononcée. Le tumulte

14 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLE3IENTAIRE alors redoubla ; un grand nombre de membres do la droite s'élancèrent de leurs bancs vers la tribune, en interpellant le bureau ; le président enfin fut obligé de se couvrir et de suspendre la séance. Une beure après, elle était reprise; mais les bancs de la droite étaient vides, et, bien que l'appel nominal constatât un nombre suffisant de votants, la Chambre, sur la proposition de M. de Serre, eut la sagesse de remettre la délibération au lendemain.

Le lendemain, la discussion recommença, avec plus d'ordre et de calme, et les arguments pour et contre l'ordre du jour furent produits, d'une part, par 31M. Benoist, de Villèle, de Salaberry, Piel, Sainle-Aldegonde ; d'autrepart, par MM. Jacquinot-Tampelune, Ravez,de Serre, Bellart. « Il est impossible, dirent les premiers, de procéder par voie d'accusation, quand on ne sait pas encore s'il y a lieu à accusation ; et l'autre moyen, indiqué par M. Laine, celui d'une adresse au roi, doit être réservé pour les occasions solennelles. Néanmoins le principe de la responsabilité exige que les ministres, surtout quand ils ont reçu une grande marque de confiance personnelle, s'expliquent publiquement sur leurs actes et se justifient des reproches qu'on leur adresse. Or la Cliambre ne connaît pas les documents officieusement produits devant la commission, et il est, par conséquent, impossible que ces documents déterminent sa conviction. » — « Gardons-nous, s'écria M. de Villèle, d'annuler, paT un vote précipité, le droit de pétition, le seul droit qui nous reste pour défendre ce que nous avons de plus sacré contre la puissance d'un ministre qui couvrç la France de ses agents, qui peut pénétrer, par leur moyen, jusque dans l'intérieur de nos familles et dans le secret de nos correspondances ; d'un ministre qui lient sous '•on influence toutes les presses du royaume et qui joint à tant de puissance

le droit d'arrêter sur un simple soupçon et de détenir sans

preuves. »

En principe, la droite avait raison; mais, quand M. de

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET— 1817 15 Salaberry, après M, Corbière, venait insinuer clairement que, dans l'esprit de l'ancienne majorité, la loi du 29 octobre 1815 devait servir à mettre en prison, non les amis du roi, mais ses éternels ennemis, il préparait à ses adversaires un triomphe facile, « Sur quoi, demandait 31, de Serre, voulez-vous que le ministre vous donne des renseignements? sur l'exécution d'une loi qui l'autorise à arrêter sang.preuves, à détenir sans jugement et sans publicité les individus qu'il croit trop dangereux pour qu'on les laisse en liberté et que la raison d'État ne permet pas de livrer aux tribunaux? Ce serait aller contre la nature, contre l'essence de la loi ; ce serait l'anéantir de fond en comble, par cette seule raison que ce serait introduire la publicité là où elle a voulu le secret. Certes, une telle loi est quelque chose de bien grave; mais qui Ta faite? qui a rejeté par acclamation tous les amendements proposés pour la rendre moins rigoureuse? On peut aujourd'hui regretter la loi qu'on a rendue, on ne peut pas la changer; mais il y a là, pour tout le monde, une grande leçon dont il convient de profiter. » — ( Il ne s'agit point, disait)!, Ravez, dans une improvisation vigoureuse, d'examiner si votre loi, la loi que vous avez faite, et que je ne juge point en ce moment, est une loi bonne ou mauvaise. Le ministre avait-il ou n'avait-il pas le droit d'arrêter et de détenir arbitrairement le sieur Robert? Ce droit, il l'avait certainement, et c'est vous qui le lui avez conféré. Vous dites que la culpabilité n'est pas prouvée. D'après votre loi, la culpabilité n'était pas nécessaire ; la prévention seule l'était. Laissez donc le ministre appliquera justice telle que vous l'avez faite, et sachez bien qu'ici le repentir est tardif et le regret inutile. »

Après ce débat, la Chambre, sans même s'étonner que le ministre de la police s'abstint de paraître à la séance, vota l'ordre du jour à une très-forte majorité ; et, quand, plus lard, on essaya de demander à M. Decazes compte de son silence, il lui suffit de répondre avec hauteur que ce silence

IG HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE était parfaitement compris par!M. P.obert, et qu'il devait lui en savoir gré. La réponse pouvait être bonne pour !\1. Robert, s'il se sentait coupable ; elle ne l'était point pour la Cbambre qui, dans tous les cas, avait le droit et le devoir de s'éclairer.

La droite avait perdu sa première bataille contre le ministère; mais de ce débat il résultait du moins la preuve que, même au risque de se faire accuser d'inconséquence, elle avait pris le parti de défendre les libertés publiques. Que ce fut conviction ou calcul, peu importait en définitive. C'est le propre du gouvernement parlementaire qu'il met au service du droit, de la justice, de la liberté, non-seulement les sentiments élevés, généreux, patriotiques, mais jusqu'aux passions égoïstes, jusqu'aux ambitions personnelles, (l'est ainsi qu'en 1816 les députés les moins favorables au plein développement des institutions représentatives s'étaient trouvés conduits à établir et à soutenir contre les ministres et contre les ministériels les véritables principes du gouvernement parlementaire; c'est ainsi qu'en 1817 l'arrestation de quelquesuns de leurs partisans dévoués les portait à s'élever contre les lois d'exception et à se faire les protecteurs de la liberté individuelle. Quels que fussent, au fond, les motifs qui les diiigeaient, la liberté, la justice, le droit, trouvaient en eux un nouvel appui.

A partir de ce jour, la question politique était résolue, et il y avait dans la Chambre, aux yeux de tous, une majorité et une minorité également décidées. Cette situation nouvelle devait nécessairement avoir quelques conséquences, et une des premières fut la destitution de M. Benoist, conseiller d'État, et son remplacement par M. Camille Jordan. Pendant toute la session précédente, M. Benoist avait fait partie de la majorité ultra-royaliste, et, depuis que son parti était tombé en minorité, il paraissait plus déterminé que jamais à ne point s'en séparer. Il avait, certes, raison ; mais le ministère aussi avait raison de ne pas conserver un collaborateur systè-

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET— !8!7 17 inaliqucmciil hostile à sa [lolilique. ('elle qucslion, si délicate, si complexe des rapports du député foiiclioniiaire public avec le ministère dont il dépend, se représentera souvent dans le cours de celle histoire, cl à la fin de la session suivante on la retrouvera, <à propos de M. Camille Jordan luimême et de plusieurs de ses amis; mais, si la solution en est quelquefois difficile et douteuse, elle ne l'était point dans le cas dont il s'agit, et ceux-là seuls qui croyaient le titre de royaliste suffisant pour donner un droit éternel à la possession du pouvoir purent blâmer la décision qui frappait M. iJcnoist. Quelques jours auparavant, une autre destitution pluséclalaulc et plusim|)ortante, celle du directeur général des postes, était venue avertir l'ancienne majorité de 1815 que son temps était passé. Le marquis d'ilorbouvllle, ancien préfet de l'Empire, était animé contre les bonapartistes d'une haine qui, dans toutes ses lettres et dans tous ses rapports, s'exhalait en injures et en dénonciations; mais le roi Louis XVIIÏ eût pu voir là une preuve de zèle, s'il n'avait pas soupçonné M. d'Herbouville de supprimer, dans un intérêt de parti, certains pas. sages des lettres dont la copie devait être communiquée au roi, et de communiquer à Monsieur, dans le même intérêt, la copie d'autres lettres qui devaient rester secrètes. Vers le milieu du mois de juillet 1816, le premier de ces soupçons devint pour le roi presque une certitude. L'ancien minisire de la police, Fouché, alors en Allemagne, était un des hommes dont on surveillait le plus la correspondance ; or il arriva un jour que la copie d'une de ses lettres fut envoyée, par M. d'IIerbouville, à Louis XVIII, tandis que l'original de celte même lettre était confié au ministère de la police par le correspondant de Fouché. On put donc comparer l'original à la copie, et il se trouva qu'une phrase, relative à M. de Vilrolles, avait disparu delà seconde '. Peut-être l'omission

' Ce f;iit est constaté par jilusicurs lettres iiiétlites de Lou's XVHI, qui s'en iiionira fort indigné.

18 HISTOIRE DU GOIVKR.NEMEM rx\IlLEME?>TAIl!E élail-clle accitleiilelle ou avait-elle paru sans imporlancc à M. d'Ileibouville. Quoi qu'il en soit, à partir de ce jour, son sort lut fixé dans l'esprit de Louis XVIll. l'our éviter un éclat inopportun, au moment où l'ordonnance du ô septembre se préparait, on ne le destitua pas tout de suite ; mais on lui enleva le droit de faire les nominations, et peu s'en iallut qu'à cette mesure insolite et injurieuse il ne répondit par sa dé- -mission. Il ne l'avait pourtant point donnée, et il était encore directeur général des postes à l'ouverlure de la session. Peu de jours après, quand le ministère crut pouvoir compter sur la majorité, il jugea qu'il y avait grande imprudence à maintenir un ennemi dans un poste aussi important, et M. d'Herbou ville fut remplacé par M. de 3îczy.

On peut se faire une idée de l'irrilatioii que ces doux destitutions, la dernière surtout, produisirent chez les ultraroyalistes. Depuis la fin de la session de Î8ir>, ils avaient, eu effet, sous la direction de M. de VitroUes, noué des relations habituelles avec les départements, et organisé une correspondance secrète qui portait aux affidés du parti le récit des faits et les jugements que le comité de Paris jugeait utile de répandre. Or cette correspondance, irrégulière d'abord, venait, toujours par les soins de M. de Vilrolles, de se régulariser, et était devenue plus active et plus importante à la fois. (Iliaque semaine, une lettre était adressée aux correspondants à qui on demandait en échange des renseignements précis sur l'esprit de leur département, sur la conduite des autorités, et en général sur tout ce qui pouvait contribuer au succès de la cause. On avait même poussé la piécaulion jusqu'à envoyer à chacun d'eux un chiffre qui devait servir à déguiser les noms propres, mais on sentait qu'un directeur intelligent et dévoué au ministère pourrait déjouer toutes ces combinaisons.

Le mécontentement des ultra royalistes était donc grand, cl, dans leur colère, quelques-uns d'entre eux allèrent jusqu'à

[.A LOI DES KLKCTIONS F.T LE BUDGET - 1 .S 1 7 1î) rair(3 (îos avances à ceux des ineiii!)rcs de la rnajoiilé qui déjà acccplaicnt leuom tVindcpendauls, et jusqu'à louer 31. Voyerd'Argenson, qui, du moins, disaieul-ils, leiiait à riionneur et à la liberté de la France. Mais à ce moment leur espoir reposait surtout sur l'ambassadeur d'Angleterre, sir Cbarles Stuart, et sur M. de Talleyrand. Sir Cbarles Stuarl, qui, d'abord, avait fort approuvé l'ordonnance du 5 scpleinbre, paraissait, en effet, mécontent du ministère et de la Cbambre, et semblait se rapprocber du parti de 31onsieur. Quant à }\. de Talleyrand, sa mauvaise humeur était telle, qu'au ton dédaii;neux et à la fine ironie de l'année précédente avaient succédé, dans sa bouche, les sarcasmes les plus injurieux contre le ministère, surtout contre M. Decazes : « Je suis, disait-il, constitutionnel anti-ministériel, et jamais un cabinet qui asservit et déshonore la France n'obtiendra mon appui. » Puis il rappelait avec complaisance qu'au congrès de Vienne il avait conclu la véritable alliance du siècle, celle de la France, de l'Angleterre et de l'Autriche contre les empiétements de la Piussie et de la Prusse. Aujourd'hui, au contraire, l'empereur de Russie régnait à Paris comme à Saint-Pétersbourg, et le vrai premier ministre n'était pas M. de Pùchclieu, mais M. Pozzo di P)Orgo.

31. de Talleyrand ne s'en tint pas là, et il voulut, par un éclat public, manifester clairement la position qu'illui convenait de prendre. Le 17 novembre, chez l'ambassadeur d'Angleterre, dans un grand dîner auquel assistaient avec lui une partie du corps diplomatique, 31. Canning, 313Î. 3Iolé et de Barante, enfin 31. Pasquier, qui venait d'être nommé président de la Chambre, il apostropha tout haut celui-ci, en lui reprochant de se faire l'instrument serviled'un ministère déconsidéré : « J'espère pourtant, lui dit-il, que vous ne voudrez pas toujours traîner la Chambre que vous avez l'honneur de présider dans les égouls de la police. » Et comme31. Pasquier essayait, en s'éloignant, de mettre finà celle scène scandaleuse,

•20 lliSTOlUE DU (jOUVERNEMElNT PAIILEMENTAIRE M. de Talleyrand, au lieu de se calmer, continua sur le même Ion, en élevant do plus en plus la \oix et en exprimant pour îe ministère lotit entier et pour ceux qui le soutenaient le dédain le plus outrageant '.

On comprend le ressentiment de 31. Pasquier, l'embarras de sir Charles Sluart, l'étonnementdu corps diplomatique ; on comprend aussi l'irritation des ministres et du roi quand cette scène leur fut connue. Trois jours après, M. de Talleyrand recevait du duc de la Cliàtre, premier gentilhomme de la chambre, une lettre qui, au nom du roi, lui annonçait qu'il Tie devait point reparaître à la cour.

Naturellement, tous ceux qui avaient contre le ministère quelques motifs de mécontentement vinrent se grouper autour de 31. de Talleyrand, et, pendant quelques jours, il eut une Téritable cour. 11 ne manqua pas, avec son habileté ordinaire, d'aider à ce mouvement d'opinion en faisant circuler dans les salons plusieurs versions, plus ou moins respectueuses, d'une lettre qu'il avait écrite au roi, et qui, selon les ultraroyalistes, était très-digne cl très-ferme, selon les ministres, U'ès-pâle et Irès-insignifianle. A la Chambre des pairs, d'ailleurs, et même à la Chambre des députés, il avait des amis qui prenaient hautement son parti. M. de Talleyrand restait donc un adversaii'C redoutable pour le mgiistère, et l'opposîlion royaliste qui, par l'intermédiaire de M. Bourienne, avait déjà noué des relations avec lui, faisait bien de ne pas dédaigner son alliance.

Ccpcndaiil le gouvernement avait présenté à la Chambre le budget et plusieurs projets de loi, entre autres un projet qui, eonforméineiit à une résolution tout récemment adoptée par la Chambre des pairs, autorisait les établissements ecclésiastiques reconnus par la loi à recevoir, avec l'autorisation du roi, des legs et des donations ; et, malgré la double oj»position

' Je piilsc CCS dt'lails (hms des coiresiioiidances diplomatiques et particusi'Tos, ;ii:!si (pic dans dos r.ipports de police.

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE r.l'DGET — 1817 2? de M. Voyer-d'Argenson, qui en conteslait le principe, et de M. de Marcellus qui à la garantie de la loi voulait substituer celle de l'ordonnance, ce projet, ballotté d'une Cbandire à l'autre, pendant la dernière session, tinitpar devenir loi de l'ÉtaL Mais, pour le moment, ce n'était pas de ce côté que se portait l'attention publique ; elle se portait tout entière sur la grande loi de bi session, sur la loi des élections, qui avait été présentée à la Cbambre, le 28 novembre, le même jour que la loi des élablissements ecclésiastiques. Quand on veut remonter à l'origine du droit électoral et en découvrir les racines, on rencontre aussitôt toutes les Ibéories philosopbiques, tous les systèmes politiques qui, depuis bien des siècles, agitent et divisent les liommes. Maisla Cbambre de 1816, pasplusque la Cbambre de 1815, n'avait à discuter ces théories, à choisir entre ces systèmes. Pour l'une comme pour l'autre, la Charte faisait loi, et sur les questions les plus importantes la Charte avait parlé. D'après les articles XXXVIII et XL de la Charte, le droit d'être élu appartenait seulement aux citoyens payant mille francs d'impôt direct, et le droit d'élire aux citoyens payant trois cents francs ; en outre, des dispositions secondaires, telles que celles relatives au nombre et à l'âge des députés, ainsi qu'au mode de renouvellement de la Chambre, venaient, par l'ordonnance du 5 septembre, d'être retirées du débat et participaient de nouveau à l'inviolabiHté de la Charte, A la vérité, pas plus en 1816 qu'en 181511 n'était démontré (ju'en fixant à trois cents francs le cens électoral la Charte n'eût pas entendu désigner seulement des éligibles parmi lesquels des citoyens moins imposés pourraient faire un premier choix. Dans tous les cas, la question de l'élection directe ou de l'élection à deux degrésrestait indécise; mais la Charte n'en réprouvait pas moins de la manière la plus positive la théorie qui prétend assimiler le droit d'élire au droit d'être efficacement protégé dans la liberté de sa personne, de sa pensée, de son industrie, et qui confond ainsi le moyen et le but.

22 lliSTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

Le problème se Irouvail donc ramené à des termes assez simples, et la solution en avait été préparée, en 1815, par le comité que M. de Talleyrand avait formé, et dont nous avons parlé plus haut; en 181!'), par quelques discours prononcés dans le cours de la discussion, entre autres, par un discours de M. Laine. Il existait, en France, d'une pari, cent mille citoyens à peu prés que la Charte déclarait aptes à élire les députés des départements; de l'autre, quatre-vingt-six départements qui, d'après la Lharte également, devaient avoir le même nombre de députés qu'ils avaient eu jusqu'à présent. Quoi de plus jusle que de coniérer un droit égal à ces cent mille citoyens et que de les appeler, sans exclusion, sans distinction, à remplir la {"onction électorale? Quoi de plus simple que de les réunir aux cluTs-lieuN: de leurs départements respectifs, et de mettre ainsi lun-ilé politique en rapport avec l'unité administrative? l'A si, de cette combinaison, si naturelle et si raisonnable, il résidtail que l'influence politique principale se plaçât, dans les légions intermédiaires de la société, à distance égale des entraînements populaires et des préjugés aristocratiques, y avaitil lieu de s'en affliger ? n'était-ce pas là précisément ce que la France voulait en \"i^9 et ce que Louis XVIIl lui avait promis en 1814?

Ces idées avaient facilement prévalu dans une conuuission chargée par M. Laine de préparer officieusement la loi électorale, etdonl faisait partie?»!. Koyer-Collard avec M. Guizol. Bien que M. Laine eût adopté tous les principes du projet tels que cette commission les avait arrêtés, la concentration du droit de suffrage, l'élection directe, le droit égal des électeurs, il avait encore, comme il l'avoua lui-même à M. Guizot, bien des perplexités d'esprit S et il pria celui-ci de préparer l'exposé des motifs. Ce fut donc une œuvre non personnelle mais collective que M. Laine apporta, le 28 novembre, à la Iriliune,

' }h' moires de M. Guizot.

LA LOI DKS ELECTIONS ET LE RUDCET — 18 17 55 <'t qui aussilôL s'empara puissamment de Ions les esprits. Dans son exposé des motifs, M. Laine commençait par rapncler que la ('harte définissait nettement les qualités de Télii^iblc aussi bien que celles de l'électeur; mais il restait à d^kider si l'action des électeurs serait directe ou indirecte, médiate ou immédiate; il restait à décider aussi si tous les électeurs d'un département seraient réunis en un seul collège ou répartis entre plusieurs collèges. Sur la première question, M. Laine établissait que l'élection, pour être réelle, devait èlre directe. « L'élecliou directe, disait-il, crée entre les électeurs et les députés des rapports immédiats qui donnent aux premiers plus de confiance dans leurs mandataires, aux seconds plus d'autorité dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a là une responsabilité morale et réciproque, qu'il faut autant que possible fortifier et étendre; or on l'affaiblit et on la diminue quand on cbarge simplement les électeurs d'élire dans leur sein d'autres électeurs qui nomment eux-mêmes les députés. »

Lar des considérations de même nature, le gouvernement pensait qu'il convenait de ne pas diviser les électeurs d'un dé nartement en plusieurs collèges : c'était, selon lui, le seu' moyen, de connaître le véritable vœu d'un département.

« Enfin, disait 3L Lainé,"en passant des principes aux faits, et en considérant les élections dans leurs résultats probables, il est évident que la réunion de tous les électeurs d'un département, pour la nomination de tous les députés, tend à élever les élections, à les soustraire à l'esprit des petites localités, et à diriger les cboix vers les hommes les plus connus, les plus considérés, dans toute l'étendue du département, parleur fortune, Jeurs vertus et leurs lumières. L'intrigue et la médiocrité peuvent réussir dans une ercle étroit ; mais, à mesure que l^ cercle s'étend, il faut que l'homme s'élève pour attirer les regards et les suffrages. »

Les grandes lignes de la loi étant ainsi nettement marquées,

24 HISTOIRE DU G0UVER1NEME>'T PARLEMEMAIRE M. Laine passait aux questions secondaires, aux questions du domicile politique, de la formation des listes électorales, du jugement des réclamations formées contre ces listes, de la formation du bureau, de l'inéligibilité relative de certains fonctionnaires, et ces questions étaient résolues dans un sens moins libéral que les questions fondamentales de la loi. Ainsi, le président du collège électoral était nommé par le roi, et nommait lui-même les scrutateurs et le secrétaire, à la seule condition de choisir les premiers parmi les électeurs les plus âgés et le second parmi les plus jeunes. C'était évidemmeol donner au président beaucoup trop de pouvoir, et fournir à un gouvernement sans scrupules le moyen d'annuler frauduleusement les autres prescriptions de la loi.

M. Laine se préoccupait eiilui du regret qu'éprouveraient certainement quelques esprits de ne pas voir un plus grand nombre de Français concourir à l'élection des députés; et, afin de calmer ce regret, il promettait que bientôt une autre loi serait présentée pour régler le mode d'élection partielle et successive des conseils municipaux, des conseils d'arrondissement et des conseils généraux.

Ainsi, dans la pensée du gouvernement de cette époque, le droit d'élire leurs représentants ou leurs délégués devait être rendu aux citoyens, à tous les degrés de l'échelle politique ou administrative, et la loi nouvelle n'était que le dernier anneau d'une chaîne qui bientôt lierait les uns aux autres la commune, l'arrondissement, le département et l'Etat, ^"est-il pas profondément regrettable que , par la mauvaise volonté des hommes ou par la difficulté des choses, celte excellente pensée n'ait point été promptement réalisée, et que, pour que la France obtint en 1850 ce qu'on lui promettait en 181G, une révolution ait été nécessaire ?

Les partis ont quelquefois un instinct qui supplée à la réflexion, et qui leur apprend instantanément ce qui peut leur être utile ou nuisible. Le 28 novembre, les partis qui divi-

saicnl la Chambre des députés ne s'y Irompércnl pas, et le blàine fut aussi général d'un côté que l'approbation de l'autre. .Néanmoins, la nouveauté du système proposé qui, sur tous les points, contrariait les vieilles habitudes de la France, vint en aide aux adversaires du projet, et, dans la discussion des bureaux, la majorité parut regretter les deux degrés d'élection. Dans la commission même, où les amis du ministère avaient la prépondérance, l'élection indirecte fut proposée, et longtemps débattue ; mais ceux à qui ce mode d'élection paraissait préférable se partagèrent eux-mêmes en deux opinions fort distinctes. Selon les uns, la Charte, en disant que ceux-là seuls qui payent trois cents francs d'impôt direct peuvent concourir il l'élection des députés, avait posé une limite infranchissable, et exclu dune participation quelconque à l'élection tout citoyen payant moins de trois cents francs ; selon les autres, le mot concourir n'avait point im tel sens, et s'appliquait seulement à ceux qui choisissaient les députés. Les deux degrés des uns n'étaient donc pas les deux degrés des autres, et il devenait fort difticile de s'entendre. Dans son embarras, la commission prit le parti le plus sage, et se rallia purement et simplement au système du gouvernement.

C'est le 10 décembre que, dans une Chambre pleine et attentive, M. Bourdeau, rapporteur, fit connaître les conclusions de la commission ; son rapport, sensé, mais médiocre, ne faisait guère que reproduire avec moins de force les raisonnements de l'exposé des motifs. Sur un point seulement, celui de l'élection à deux degrés, il était explicite et concluant. Dans l'opinion de la commission, l'article XL de la Charte s'appliquait aux électeurs du premier comme du second degré; c'était donc parmi les citoyens payant trois cents francs d'impôt direct que l'élection devait se passer tout entière. Or, si l'on voulait qu'il y eût deux degrés d'élection, où placerait-on le premier? Au chef-lieu de canton? les électeurs seraient trop peu nombreux; au chef-lieu d'arrondissement? chacun d'eux

'-><; HISTOIRE DU GOUVERiNEMENÏ T ARLEMEXT A IR E

aurait qualrc-vingls à cent électeurs à nommer ; ce qui paraissait impossible. Ou était ainsi amené, par la force des choses, à préférer l'élection direcle à l'éleclion indirecte. La commission , d'ailleurs, avait rejeté divers syslèmes intermédiaires qui tendaient à diviser les villes des campagnes, les plus imposés des moins imposés, et à briser la belle unité de la sociélé française. En déllnitive , la commission proposait l'adoption du projet de loi avec quelques amendements qui portaient uniquement sur les questions secondaires.

A l'affluencc des députés qui, après la lecture de ce l'apport, s'inscrivirent pour et contre le projet, on put juger de l'importance du débat qui se préparait et de l'ardeur qu'on y porterait de part et d'autre. Mais cette ardeur n'était pas moindre au dehors qu'au dedans de la Chambre, et tout autre sujet de conversation semblait avoir disparu. C'était au point qu'à peine s'occupait-ou des lois si graves sur la liberté individuelle et sur la liberté de la presse, qui venaient d'élre présentées. Au pavillon Marsan et dans les salons ultra-royalistes, on déclarait la monarchie perdue si la loi passait : on comparait 31. Laine à la Fayette, à Carnot même, et on se promettait de ne rien négliger, avant le jour fatal, pour renverser le plus coupable des ministères. Parmi les constitutionnels el les libéraux, au contraire, la satisfaction était grande, et l'on resîait biaccessiblc aux arguments démocratiques dont certains écrivains ultra-royalistes commençaient à se servir pour discréditer le projet de loi. « La loi sur les élections, disait le Journal (jénéral, offre une singularité i-emarquablc ; elle obtient l'assentiment presque général de ceux qu'elle exclut des fonctions d'électeur, el la plus forte opposition qu'elle rencontre vient de quelques grands propriétaires à (jui elle garantit non-seulement le droit d'élire, mais le droit d'être élus. » Soit, d'ailleurs, par habitude, soit par ordre, les journaux quotidiens discutaient peu la loi, et le Monïlcur seul publiait, sur cette inqjortante question, une série d'aî'licles, fermes et subslan-

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1 SI 7 t'7

liels, dont M. Giiizot élnil routeur. Dans les l)rochures, en revanche, chaque parti expiimait hhreuiciit et vivement son opinion, l'arnii les nombreux écrits qui parurent à ce momen on remarqua justement la sixième partie de la correspondance administrative et politique de M. Fiévéc qui dirigeait, non-seulement contre la loi nouvelle des éleciions, mais contre toute la politique ministérielle, une attaque mordante et acéuéc. 3Î. Fiévée , dans cet écrit, ne manquait pas de revenir à ses définitions favorites. Ainsi, la loyauté était toujours l'expression et l'organe de la volonté de la société ; la Chambre des pairs représentait l'aristocratie , c'est-à-dire cette portion de la société qui a désintérêts propres ; la Chambre des députés représentait la démocratie, c'est-à-dire l'ensemble des inlôrèls dont personne n'est légalement privé ; et de cette conception des trois pouvoirs, représentant chacun des intérêts distincts, complets, indépendants l'un de l'autre ., il déduisait leur mode d'existence et leurs attributions respectives : « La France, disait-il, est le premier pays qui veuille à toute force avoir une représentation nationale sans bases , c'est-à-dire sans liberté des comnmnes ni des provinces, sans ordres et sans corporations. » Et pour ramener ceux que ces mots d'ordres et de coi'porations repoussaient, il signalait le projet présenté comme une puie machine destinée à se mouvoir au gré des ministres, et qui, sans changer de destination, pouvait être avantageusement simplifiée. Au lieu de ce projet, il en proposait donc un qui, selon lui, devait remplir le même objet :

Article pnEMiicc. — Conformément à la constitution, le roi nomme les présidents des collèges électoraux ;

Art. II. — Chaque président de collège électoral nomme le bureau;

AiiT. lll. — Le bureau nomme les députés ;

Ar.T. IV. — Les électeurs sont témoins.

La plaisanterie était spirituelle et fit foitune; mais elle portait uniquement sur une disposition secondaire du projet

28 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAlliE

auquel elle ne pouvait nuire dans l'esprit des vrais libéraux. Aussi, à ce moment même, le ministère gagnait-il l'adhésion d'un écrivain d'une grande valeur, de M. Benjamin Constant qui, depuis sa faute des Cent-Jours, était resté silencieux. M. Benjamin Constant venait de terminer un court écrit, intitulé : (Je la Doctrine politique qui peut réunir les partis eu France; et par une lettre pleine de déférence, en date du 27 septembre, il en offrit le premier exemplaire à M.Decazes. Sans être d'accord sur tous les points avec les opinions et les vues du gouvernement, cet écrit, comme M. Benjaniin Constant avait soin de le faire observer, était évidemment de nature à le servir et à rallier autour de lui beaucoup de votes indépendants. Le thème était celui-ci : Des hommes qui depuis vingt-cinq ans n'ont pas écrit une ligne, dit une parole sans exprimer leur haine pour les principes qu'ils qualifiaient de révolutionnaires, paraissent aujourd'hui convertis à ces principes. On ne doit pas les repousser; mais, s'ils veulent qu'on croie leur conversion sincère, ils feront bien de prendre d'autres interprèles, et de ne pas confier le soin de parler pour eux à des écrivains qui, tout en consentant comme par grâce à respecter les propriétés et les droits consacrés par la Charte, ne manquent pas une occasion de faire entendre qu'ils regardent ces droits comme usurpés et ces propriétés comme illégitimes. Tant que les nouveaux convertis tiendront ce langage, il sera permis de croire qu'ils n'invoquent la constitution que pour conquérir le pouvoir. Dans tous les cas, leur langage fùt-il différent, ce n'est pas tout de suite que le pouvoir pourrait leur être confié. Si un musulman embrassait le christianisme, il faudrait s'en réjouir ,• mais si ce jour-là môme ce musulman voulait être pape, il serait permis d'avoir quelque doute sur la ferveur de sa foi. M. Benjamin Constant reconnaissait d'ailleurs que la paix entre les partis était désirable, et disait à quelle condition, selon lui, elle pouvait être conclue. Il remerciait avec une

LA LOI DES KLKCTIONS LT LE BUDGET — 1817 29 ironie souveraine MM. de Clinleaul)rian(l et Fiévéc de vouloir bien répéler aujourd'hui ce qu'il avait dit lui-même, en 1814, dans des termes plus modérés et avec plus d'égards pour le ministère. «Mais, ajoutait 31. Benjamin Constant, il y a.des hommes qui regardent la liberté comme nn monopole pour eux et pour leurs amis. Ces hommes ne ressemblent-ils pas à cet évoque qui, se trouvant sur un vaisseau prêt à couler bas, l'écitait SCS prières : «Mon Dieu! disait-il, sauvez-moi, ne « sauvez que moi; je ne veux pas fatiguer votre miséricorde. » >''iuvoquons pas la liberté, comme cet évêque invoquait la Providence. »

Que cet écrit déplût au parti ultra-royaliste, rien de plus naturel; mais il ne méritait certes pas que dans la correspondance secrète de ce parti on le signalât comme renfermant « toutes les doctrines de la Révolution à ses époques les plus hideuses, telles à peu près qu'on les trouve dans les discours de MM. Beugnot et Courvoisier '. » Quelques jours après, au surplus, M. Benjamin Constant, avec l'assistance, non de MM. Beugnot et Courvoisier, mais de MM. Esmenard, Jay, Jouy, Bufresne Saint-Léon, Lacretelle aîné, prenait la direction du Mercure de Fi'ance, auquel il s'efforçait, sans quitter sa ligne politique, de donner une nouvelle vie.

La discussion de la loi des élections, ouverte le 26 décembre se termma le 8 janvier seulement. Il serait donc impossible de la suivre, jour par jour ; mais, dans les deux premières séances, trois discours d'une grande importance, les discours de M. Royer-Collard, de M. de Villôle et de M. de Serre, sans épuiser la matière du débat, en déterminèrent nettement le caractère, et méritent h ce titre une attention particulière. Quand 31. Royer-Collard monta à la tribune, il succédait à 31. de Caumont qui, au nom de la minorité delà commission, venait d'adresser à la loi le double reproche de former des armées

' Corrcspomlance secrète, 5 janvier.

50 HISTOIRE DU G'OUVERNEMErs'T PARLEMEIN FAIRE électorales milieu de collèges, et de pousser la nation liançaise à l'insurrection en la privant de ses droits légitimes, M. Royer-CoUard commença par éliminer du débat les questions que la Charte avait résolues, et par une déduction un peu subtile il plaça au nombre de ces questions celle de l'élection directe et celle d'un collège unique par département; mais M. Pvoyer-Collard ne pouvait se contenter de cette fm de iionrccevoir et il voulut justifier pliilosopliiquement et politiquement ce que la Charte avait presci'it selon lui. « Un certahi degré de richesse personnelle, dit-il, étant nécessaire aux yeux de la loi pour fonder la présomption d'un jugement libre et éclairé, c'est-à-dire la présomption du jugement politique, partout où cette présomption se rencontre, elle déclare ra})lilude personnelle, et l'aptitude est le fondement du droit ; elle est le droit lui-même. »

De là, iM. Iloyer-Collard concluait « que la capacité politique n'est point une délégation, une représentation de volontés, mais qu'attachée dans son principe à certaines conditions sociales elle se résout en un droit personnel dès que ces conditions sont remplies. » Donc l'électeur, quand il est en action, ne représente que lui-même, et vient à l'éleclion de son propre droit et comme membre du coi'ps politique.

Ces prémisses posées, M. Royer-CoUard en déduisait logiquement les dispositions principales de la loi. 11 reconnaissait que la question de savoir si ceux à qui la Charte attribuait exclusivement la capacité d'élire les députés des départements devaient être appelés, tous ou quelques-uns seulement , à les élire, n'était point résolue par la lettre de la Charte; mais, disait-il, elle l'est dans son esprit. Pourquoi y a-l-il, dans le gouvernement constitué par la Charte, une Chambre élective? c'est pour que la nation, par le vote de la loi et de l'impôt, intervienne dans ses propres affaires , et pour que la libellé politique vienne au secours de la liberlé civile, dont elle est la seule garantie.