I.A LOI DKS KLI-CTIO.NS KT LE BUDCKT — 1 N

« 11 SLiil (le là , avec la dernière évidence, que la Clianrdjrc élective remplira d'autant mieux la destination qui lui est assignée dans l'Etat, qu'elle sera investie d'une plus grande couliance , et il n'est pas moins évident que cette contlancc sera d'autant plus étendue que le nombre de ceux qui la lui auront donnée sera plus considérable... Et puisque la Charte a limité ce nombre par des conditions fort sévères, c'est une conséquence rigoureuse des principes établis qu'au moins tous ceux en qui elle a reconnu la capacité d'élire soient appelés,. si cela n'est démontré impossible. »

M. Iloyer-Collard prouvait ensuite qu'il n'y avait ni impossibilité ni difficulté à réunir au chef-lieu et à faire concourir à une même élection tous les électeurs d'un même département. Puis il prouvait que, s'il y avait une chose impossible, c'était la réduction du nombre des électeurs. Comment cette réduction s'opérerait-elle? Par le sort? Le sort était sans doute le plus impartial des électeurs, mais il en était aussi le plus absurde. Par la désignation des plus imposés ou des plus âgés? Cela était en contradiction formelle avec la Charte. Restait la réduction par voie d'élection, qui, dans la plupart des déparlements, paraissait impraticable.

« Il faut le dire hautement, disait en fini^^sant 3E Ptoyer- Cullard ; c'est la loi proposée qui est l'interprétalion la plus franche et la plus populaire de la Charte, puisque c'est elle qui donne à tous les droits et à toutes les libertés la garantie la plus étendue. Cette loi est éminemment impartiale; car l'impartialité ne saurait aller plus loin que de prendre la France où elle est et telle qu'elle est ; elle extirpe ce qui reste de doctrines révolutionnaires, et elle pourvoit au repos de l'avenir en n'ouvrant qu'une seule urne aux passions et aux souvenirs et en leur fermant le recours à la multitude. Malgré son aspect démocratique, elle n'eflace point et ne peut point effacer ces grandes supériorités qui forment les aristocraties naturelles de la société , et qui sont la force des gou-

5-2 HISTOIRE PU C;OUVER.\EMEKT TARLEME^MAIRE vernements... 11 est \rai que, toutes ces aristocraties ayant à comparaître devant un tribunaltrop nombreux pour qu'il ne soit pas incorruptible, elles ne pourront se recommander à ses yeux que par un dévouement sincère aux intérêts du roi et de la France ; mais elles ne se plaindront pas sans doute de n'être préférées qu'à ce prix. Enfin, la loi, fidèle à l'esprit de la Charte, me paraît contenir toutes les conditions d'une alliance indissoluble entre la patrie et l'avenir; je rends grâce au gouvernement de l'avoir proposée, et je vote son adoption. »

Entre ce discours et celui de M. de Villèle, qui suivit immédiatement, il y avait la même différence qu'entre les deux orateurs ; l'un, grave, dogmatique, procédant surtout par formules générales ; l'autre, fin, insinuant, s'attacbant surtout au côté pratique des questions. M. de Villèle et ses amis avaient, d'ailleurs, dans ce débat, u!i grand avantage, celui de n'avoir pas changé depuis dix mois, et de défendre, en 1817, le système électoral qu'ils avaient défendu en 1<SJ(); mais, dans le choix de leurs arguments contre le projet, ils éprouvaient un certain embarras. S'ils appuyaient trop fortcmenL sur l'argument démocratique, ils repoussaient vers le gouvernement ceux qui craignaient les envahissements de la démocratie, et qui se rappelaient avec effroi les anciennes assemblées primaires; s'ils parlaient bien haut, au nom delà grande propriété, dont l'influence était, selon eux, sacrifiée parle projet, ils assuraient à ce projet le vote des hommes qui, comme M. Voyer-d'Argenson , voulaient , avant tout , préserver la France de toute prépondérance aristocratique. Walgré sa grande habileté, M. de Yilléle ne put pas éviter ce double écueil. Dans une partie de son discours, il reprocha vivement au projet de fonder le gouvernement repi'ésentatif sur une base trop étroite et trop peu solide, et d'enlever à la grande majorité des Français la satisfaction de se croire représentés et défendus par les députés de la France. Dans une autre par-

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE CLTiGET — 1817 53 lie du même discours, il reprocha nettemenl au projet d'alt'aiblir, par l'appel indistinct de tous les électeurs désignés par la Charte, les garanties que la (Iharlc avait voulu donner à la société. «Dans tontes les combinaisons possibles, dit-il, les moins imposés sont les citoyens les plus nombreux. Si donc on décide quetous lescontribuables payant trois cents francs d'impôt direct nommeront directement les députés, c'est comme si l'on décidait que la nomination sera faite par les contribuables payant de troiscenls à cinq cents francs d'impôt, c'est-à-dire, par ceux des citoyens désignés qui offrent le moins de garanties. »

11 en serait autrement, ajoula-t-il, si, comme le proposait le gouvernement l'an dernier, on prenait les plus forts imposés pour former la majorité des coips électoraux, ou si, comme le proposait la commission, on appelait de plus petits propriétaires à choisir les électeurs. Dans le premier cas, on atteindrait directement le maximum de la garantie que l'on cherche. Dans le second cas, en ouvrant l'urne du scrutin aux auxiliaires naturels des grands propriétaires, on augmenterait l'influence de ces derniers. Le projet de loi place donc la limite trop haut on trop bas, et compromet ainsi la stabilité.

Pour rassurer ceux à qui les assemblées primaires faisaient peur, M. de Yilléle, d'ailleurs, affirmait qu'on pouvait fort bien s'en passer. Sous la monarchie légitime, on verrait sans doute s'établir les conseils des administrations secondaires, les corps de ville, les chambres de commerce, d'hommes de loi, de gens de lettres, les corporations de toute espèce. Dés lors il ne serait plus indispensable de consulter les individus isolément pour avoir leur vœu; on l'obtiendrait des conseils pour les communes, des chambres pour le commerce, des syndics pour les corporations.

Il faut rendre justice à la sincérité de M. de Yilléle ; malgré quelques réserves démocratiques, il avait parlé clairement, et sans dissimuler le but auquel il tendait. Après son discours, la question était nettement posée, et chacun sentait qu'il s'a-

5i HISTOIRE DU GOUVERIVEMENT l'ARLEMEMA IRE

gissait de savoir si la part principale, dans le gouvernemcnl de la France, apparlicndrail aux classes supérieures, c'esl-àdire à l'ancienne noblesse, ou aux classes moyennes, c'est-àdire à la portion la plus active, la plus éclairée, la plus libé • lale de la société française. Cela établi, M. de Villèle et ses amis avaient beau démontrer, par d'excellentes raisons, qu'il était puéril de fonder toute une organisation électorale sur l'interprétation du mot concourir^ et que la Charte ne pouvait pas s'opposer à ce que la Chambre entendit ce n.ol, comme le gouvernement lui-même l'avait entendu l'année précédente ; ils avaient beau revendiquer l'indépendance et les droits de la Chambre élective, rappeler les malheureuses paloles, antérieurement prononcées par M. de Yaublanc, et soutenir que le projet nouveau était, comme le précédent, combiné pour faire des élections un vain simulacre, et de la (Chambre un pouvoir subordonné et dépendant; ils avaient beau même rapprocher ce projet des projets nouvellement présentés, sur la liberté individuelle et sur la liberté delà presse, et découvrir, dans leur réunion, l'intention manifeste de constituer le despotisme ministériel; ceux dont ils espéraient ainsi gagner le suffrage restaient sourds à leur voix cl s'attachaient d'autant plus à la loi électorale qu'ils la voyaient plus ardemment combattue.

Jusqu'ici, la question se débattait entre le système du gouvernement et le système que la majorité de 1815 avait essayé de faire prévaloir. M. de Serre, tout en adoptant les bases principales de la loi, vint, dans la séance du 27, proposer un système tout nouveau : h Chez les anciens, dit-il, la liberté, dans les grands États, était restreinte, et le plus grand nombre, composé d'étrangers et d'esclaves, n'était point admis au droit de cité. Au moyen âge, le gouvernement procédait de deux principes, celui des associations, celui de l'intervention de la nation dans les grandes affaires publiques, et ces deux principes reposaient l'un et l'autre sur la conliance des membr(S

LA LOI DES ÉLKCTIOINS ET LE BUDGET - 1817 35 de l'association entre eux, et des associations avec le chef. Depuis, les grands se sont séparés des monarques, et les monarques ont tendu au pouvoir absolu. Alors on divisa les associations pour les dominer, et on les anéantit les unes par les autres.

« Cette œuvre accomplie, vint la Révolution, qui , non contente de réclamer l'intervention légitime du pays dans les affaires publiques, proclama le principe de l'isolement des individus et acheva de briser tous les liens qui unissaient les Français aux Fiançais. L'ordre social se trouva ainsi réduit en poudre, et Ion put élever des tyrannies qui ne rencontrèrent pas d'opposition .

« Ainsi, ajoutait M. de Serre, pour premières conséquences, les dernières classes envahirent, nivelèrent les autres. Plus tard, l'autorité passa à l'armée, ou plutôt à son chef. Ce chef eût pu rétablir un ordre réel au sein de la nation ; il ne rétablit qu'un ordre apparent, et son moyen unique fut la force. De nombreuses administrations, une police, une contre-police, des tribunaux extraordinaires, des commissions, des gendarmes, tel fut son système de gouvernement, mécanisme admirable, si l'on bannissait d'un peuple le raisonnement, le sentiment et la pensée. »

Tel était, selon 31. de Serre, l'état actuel de la société, et cet étal, le projet de loi le maintenait et le consacrait, en'réduisant l'élection à un simple calcul arithmétique. II fallait, au contraire, abandonner le système dissolvant de l'isolement des individus, et revenir au principe de vie de tout gouvernement durable et libre, à l'association des intérêts distincts. Or les grands intérêts qui avaient surnagé sur le torrent de la Révolution étaient celui de la propriété foncière dans les campagnes, et celui de l'industrie dans les villes. C'était à cette distinction naturelle et féconde qu'il convenait de s'attacher, sans craindre de rompre l'unité. L'unité n'était pas une règle absolue, et il fallait cesser d'en être esclave. « Quant

5r, HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

aux luttes, aux oppositions d'intérêt que l'on semble prévoir, plût à Dieu, disait iM. de Serre, qu'elles pussent s'établir! J'y verrais des preuves d'esprit public et des preuves de prospérité. Je ne crains, quant à moi, que la faiblesse, et on paraît redouter la force. »

En conséquence, M. de Serre proposait que, dans tous les départements, excepté dans ceux qui ne nomment qu'un député, et dans celui de la Seine, il y eût un collège des villes et un collège des campagnes; le premier, réunissant les électeurs qui habitaient les villes au-dessus de quinze cents âmes, et le second composé des autres électeurs.

A différentes époques, on verra reparaître, sous diverses formes, cette conception de 31. de Serre, et peut-être y trouvera-t-on l'explication de plus d'une variation dans sa conduite politique.

Avant d'en venir aux incidents passionnés qui animèrent cette grande lutte, peut-être est-il bon de mettre sous les yeux du lecteur un système étrange, exposé, quelques jours plus tard, par le pliilosoplic du côté droit, parM. de Bonald. Après quelques épigrammes, en forme de jeux de mots, contre le ministère qui tendait à faire de la députation une liciion, de l'élection une comédie, et du gouvcrnem(!nt représenta tit' une vepi'éseuialion de (jouvernement^ M. de Bonald avouait qu'il était loin d'être un partisan aveugle de cette forme de gouvernement. 11 lui paraissait, au contraire, bien difficile qu'une nation pût créer, par art et combinaison, un système politique qui, chez une nation voisine, avait été le produit lent et fortuit d'événements variés : « Mais, disait 31. de Bonald, puisque le roi a donné ce gouvernement à la France, et que peutêtre la force des choses l'impose, je le veux avec toutes ses conséquences. Or il est impossible de concevoir un gouvernement représentatif sans représentation. Les députés ne sont ]ioint seulement les conseillers nécessaires du pouvoir, comme un l'a prétendu : ils sont un pouvoir nécessaire; et c'est ce

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET —1817 Ô7 pouvoir qu'il s'agit de constituer. » M. de Bonald entrait alors dans de longs développements pour prouver qu'en créant ici des collèges de cent cinquante électeurs, là des collèges de seize mille, le projet de loi \iolait l'égalité et établissait l'aristocratie de la médiocrité. Le grand tort des auteurs de ce projet, selon M. de Bonald, était de s'être perdus dans un système idéologique de délégation individuelle, et de n'avoir pas aperçu l'élément vraiment politique de la représentation nationale dans un gouvernement monarchique, c'est-à-dire, la commune, qui, disait-il, « est, dans le système politique, ce que le franc est dans le système monétaire, l'unité première et génératrice. — L'élection, ajoutait M. de Bonald, est de droit commun, non de droit individuel ; elle appartient donc à la commune, non à l'individu. »

En conséquence, M. de Bonald voulait que chaque commune, grande ou petite, riche ou pauvre, fût considérée comme un seul propriétaire, et que toutes les communes, représentées chacune par un seul envoyé, quelle que fût leur étendue ou leur population, se réunissent dans leurs arrondissements respectifs, pour nommer soit des candidats, soit des électeurs. De cette façon, chaque commune devait avoir un vote égal, et l'égalité politique était véritablement établie. D'après M. de Bonald, l'égalité politique consistait donc à ce qu'une commune de cent cinquante habitants, disséminés sur un sol pauvre, eût exactement la même part au gouvernement que la ville de Rouen ou celle de Lille.

Voilà pour le premier degré. Quant au second, 31. de Bonald établissait, après Rousseau, que les volontés ne se représentent pas, parce qu'elles sont incertaines et individuelles, mais que les intérêts se représentent, parce qu'ils sont fixes et communs ; et de là il concluait que la députât ion devait être mise entre les mains des plus forts propriétaires, qui étaient naturellement les plus indépendants et les plus intéressés à ce que les affaires de l'État fussent bien faites.

« Ainsi, disait-il, c'est moins en vertu du droit métaphysique de délégation directe qu'en verlu du droit réel de leur propriété que les plus forts contribuables de la commune ou du département doivent seuls coopérer à l'élection, et la société, - à cet égard, est comme ces conq)agnies d'actionnaires dans lesquelles un nombre déterminé d'actions donne un droit exclusif à voter dans le conseil de l'entreprise. »

A l'appui de ce système électoral assurément fort nouveau, M. de Donald reproduisait sa vieille théorie sur la noblesse, essentiellement destinée, selon lui, à servir l'État dans les hautes fonctions publiques, tandis que les autres classes travaillent à le nourrir et à l'enrichir en s'enrichissant ellesmêmes. Quand on voulait faire passer le pouvoir politique des classes supérieures aux classes moyennes de la société, on allait donc contre la nature des choses.

« Le gouvernement représentatif tout entier, disait en terminant M. de Donald, est dans la loi sur les élections. Si la Charte est la loi fondamentale du royaume, la loi sur les élections est la Charte du gouvernement représentatif. Il est donc nécessaire que cette loi place le pouvoir politique dans les classes riches, propriétaires, monarchiques. Si l'on adopte la loi proposée, on aura au contraire une Chambre démocratique, prise dans les classes inférieures de la propriété, et l'équilibre entre les pouvoirs sera rompu. Par cette loi, née des habitudes révolutionnaires, on exclut défait les chefs de la propriété, et, dans l'armée destinée à repousser l'invasion des prolétaires, on place l'autorité dans la main des simples soldats. C'est là combler, en les prolongeant, les discordes et les malheurs de l'Europe. Si, au contraire, on fait concourir à l'élection la corporation, toujours bonne, au lieu de l'individu, toujours mauvais, on met la société sous la garde de la grande propriété et on rassoit l'Europe sur ses antiques fondements. »

On connaît le fonds d'idées sur lequel roula tout le débat;

LA LOI IILS LLLCTKI.NS HT LL nrinjLT— 1817 .V.»

mais ces idées, présentées, selon la tournure d'espril des orateurs, sous des formes diverses et des aspects variés, disparurent souvent au milieu des digressions personnelles et des récriminations réciproques. C'est ainsi que M. de (lasteihajac l)arsema son discours d'allusions mordantes aux manœuvres du gouvernement contre les royalistes pendant les dernières élections; que 31. le marquis de Montcalm dénonça Démosthénes et Cicéron conmie deux des hommes qui avaient le plus contribué à la perte de leur patrie; que M. Cardonncl après avoir énuméré à son tour toutes les violences, toutes les fraudes au moyen desquelles le ministère avait, selon lui, écarté les députés, si populaires, si nationaux de la dernière Chambre, se plut à mettre en présence les deux discours prononcés par M. I»oyer-Collard sur les élections, à huit mois d'intervalle, et à en faire ressortir toutes les contradic tions; que 31. de la Bourdonnaie, enfin, souleva une violente tempête en exprimant sa surprise que l'introduction d'un seul ministre dans notre directoire de yoiivernernent eut fait adopter un système électoral si différent du système antérieurement proposé.

A ces mots de directoire de (jouvernement, le centre se souleva, et M. Voysin de Gartempe demanda que 31. de la Bour donnaie fût rappelé à l'ordre pour avoir qualifié le gouvernement d'un nom odieux et justement proscrit. « Le gouvernement, dit 31. de Gartempe, est l'organe de la royauté et se compose des agents du roi. » A cela 31. de la Bourdonnaie, sans défendre l'expression dont il s'était servi, répondit jus tement que le roi ne devait pas être confondu avec les ministres ; mais on n'en persista pas moins à demander le rappel à l'ordre, et, pour que ce rappel ne fût pas prononcé, il fallut que M. de la Bourdonnaie, à la prière de 31. Laine, cause première de l'incident, consentît à effacer de son discours imprimé le mot incriminé : « Dire qu'il existe, sous le règne du roi, un directoire de gouvernement, dit à ce sujet

40 HISTOIRE DU GOLVERNEMEM P ARLEMK.NT AIRE Bl. Laine, c'esl dire qu'entre ses mains le gouvernement a une autre direction que la sienne, m On voit qu'à cette époque l'idée de la prépondérance du roi dans son gouvernement était encore en plein crédit.

Après cet incident, M. de la Bourdonnaie put continuer, et il reproduisit, mais avec plus de force et d'audace, les objections déjà faites contre le projet. D'une part, il soutint que cent mille électeurs ne pouvaient, à aucun litre, se donner comme les interprètes des vœux et des sentiments du peuple; d'autre part, et sans s'inquiéter de la contradiction, il lit un sombre tableau des dangers que faisaient courir à la société « ces rassemblements immenses d'électeurs, accourant de tous les points des départements, à la manière des peuplades sauvages, et formant, dans leur nombreuse agglomération, l'image de ces caravansérais des gouvernements de l'Orient auxquels on essaye si souvent de nous façonner. »

Mais c'est surtout contre les classes moyennes qu'il tonna, contre ces classes auxquelles on sacrifiait la grande propriété aussi bien que la petite, et dont l'opinion devait tendre toujours à faire prévaloir les intérêts nouveaux sur les intérêts anciens.

« Voyez, ajoula-t-il, quels sont les liommes dont vous allez réveiller l'ambition et l'audace. Ce sont des bommes que leur éducation et l'habitude des affaires portent à se croire propres à tout ; ils verront la barrière levée, la carrière ouverte, et ils s'y précipiteront avec cet amour de richesses et de pouvoir ■qui les caractérise. » La loi proposée, injuste, oppressive, contraire à l'égalité des droits, faisait donc rétrograder le système monarchique et lançait de nouveau la France sur une mer signalée par tant de naufrages. Tous ceux qui vou-. laient le maintien de la Charte, le salut du trône et ae la légitimité, devaient voter contre une telle loi.

-Jusqu'à ce moment, excepté par M. Royer-Collard, la loi avait été faiblement défendue. M. Camille Jordan, dont ou

LA LOI DES LLHCTIOMS ET LE BinCLT - 1817 41

allendail le début avec impatience, avait donné, en faveur du projctdeloi, de bonnes raisons, mais d'un ordre peu élevé, et personne n'avail paru approuver l'idée qu'il avait émise d'assimiler l'électenr au juré et de le condamner à l'amende s'il s'absentait sans excuse valable. 31. Becquey s'était à peu près borné à commenter l'arliclc XL de la Cbarte. Les espérances des adversaires du projet allaient donc croissant, et ses défenseurs commençaient à fléchir, quand, dans la séance du 2S, M. Cuvier, commissaire du roi, demanda à être entendu. Ceux des contemporains qui assistaient à cette séance n'ont pas oublié et n'oublieront jamais l'impression que produisit sur tous les bancs de l'Assemblée le magnifique discours de M. Cuvier \ Pendant plus de deux heures, la parole abondante et spirituelle de M. Cuvier tint la Chambre entière sous le cbarme d'une argumentation forte et claire à la fois, nourrie de faits, animée par des aperçus philosophiques et historiques larges et profonds, et dans laquelle les idées s'enchaînaient facilement, naturellement, sans aucun effort apparent. Au moment où M. Cuvier montait à la tribune, le sort de la loi était gravement compromis. La loi était sauvée quand il en descendit, et la Chambre croyait voir en lui nonseulement un grand savant, mais un grand orateur et un grand homme d'Etat.

M. Cuvier commença par écarter du débat la fantasmagorie de M. de la Bourdonnaie aussi bien que les plaisanteries de l'orateur enjoué (M. Cardonnel) qui, dit-il, « a su avec tant de grâce allier à la gravité de son âge et de son état la gaieté de son éloquence. » Il écarta aussi toute discussion grammaticale sur le texte de la Charte. Ce qu'il se proposait de prouver, c'est que la loi était bonne en elle-même. Pour cela, il n'avait nul besoin d'avoir recours aux abstractions mélaphysi-

1 J'étais nioi-iuèine un des spectateurs, et je vois encore M. Cuvier, en habit de velours noir, se promenant d'un côté à l'autre de la tribune, et parlant comme rarement, dans ma vie, j'ai entendu parler.

42 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ques qui nvaicnt si longtemps ensanglanté le monde. Il existait un principe, bien autrement fécond et d'un ordre bien plus élevé que le principe de la souveraineté du peuple : « ce principe, dit-il, c'est la volonté divine, ou, dans une autre expression, la justice universelle. C'est dans l'établissement de la justice universelle que résident la fin et le but de toute association politique; c'est cette justice que les gouvernements réclament sans cesse, sous le nom d'ordre; c'est celle que les peuples réclament sans cesse, sous le nom de liberté l

« Et, en effet, qu'est-ce que la liberté civile, si ce n'est qu'aucun liomme, quelque grand, quelque puissant qu'il soit, ne puisse faire injustice à aucun autre, quelque petit, quelque faible qu'il soit? Et qu'est-ce que la liberté politique, si ce n'est cet édifice d'institutions que les bommes ont imaginées pour maintenir constamment la liberté civile en activité? »

Ce qui ftiisait une loi véritablement loi, ce n'était donc ni la forme de la délibération ni le nombre de ceux qui y participaient, c'était son rapport avec la justice universelle. Les institutions politiques devaient être jugées sur cette régie, et non sur une autre.

3Ï. Cuvier établissait ensuite que les hommes ne sont pas arrivés sur-le-champ à découvrir ces moyens compliqués par lesquels on maintient, dans toutes les circonstances, l'ordre et la justice, et, à ce sujet, il esquissait à grands traits les diverses formes de gouvernement qui avaient prévalu en France et ailleurs. En Angleterre seulement, par un concours heureux de circonstances, le problème avait été résolu, et la Chambre élective, malgré certaines inégalités et certains vices, était devenue la partie essentielle et fondamentale de l'édilice politique. C'était ce gouvernement qu'il s'agissait de donnera la France eu constituant la Chambre qui en faisait la vie.

Or l'esprit de la Chambre élective dépendait de l'esprit des

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 18 17 '..1 électeurs, et, pour que ceux-ci fussent conslaninicnl animés de cet esprit de sagesse et de justice qui devait faire le caractère de la Chambre élective, il fallait écarter les obstacles qui pouvaient les en priver. « Pour peu qu'on connaisse les liommes, disait iM. Cuvier, on sait que ces obstacles viennent de la dépendance, qui ne leur laisse pas de volonté, ou de l'ignorance, qui ne permet pas que cette volonté soit dirigée par la sagesse, ou des passions et des intérêts, qui les aveuglent sur ce que leur jugement serait en état de découvrir. »

C'était à la lueur de ces principes que M. Cuvier examinait les dispositions du projet de loi. Et d'abord, la multitude, si on l'appelait aux élections, ou serait vénale, ou se laisserait subjuguer par l'ascendant de la puissance et de la richesse, ou se laisserait entraîner par la séduction des démagogues. Dans les trois hypothèses, le but était manqué, et la société était livrée au despotisme, à l'oligarchie ou à l'anarchie.

La multitude devait donc, dans son intérêt propre, être écartée de l'urne du scrutin ; et, comme la loi ne pouvait sonder les cœurs, elle était obligée, pour constituer un corps électoral indépendant, sage et éclairé, de s'en rapporter à des signes extérieurs. Or, de ces signes, dans l'état actuel de la société, la fortune était le plus probable et le plus apparent. Personne, d'ailleurs, dans le système du projet de loi, n'était exclu pour toujours, et tout citoyen français pouvait se flatter d'arriver un jour au médiocre degré de fortune exigé par la loi.

Après avoir ainsi défendu le projet de loi contre l'argument démocratique, M. Cuvier passait à l'argument contraire, et demandait si, la Charte ayant reconnu que cent mille citoyens avaient l'aptitude électorale, il ne serait pas aussi injuste qu'absurde soit d'en écarter un seul, soit de ne pas leur conférer un droit égal? Puis il examinait les divers modes de réduction ou d'exclusion proposés, et il prouvait facilement qu'ils étaient à la fois iniques et inexécutables. Tous ces

44 HISTOIRE DU GOUVERINEMENT PARLE3IEi\TAlRE modes de réduction n'avaient d'ailleurs qu'un but, celui d'enlever aux classes intermédiaires une influence légitime et salutaire. Quant aux collèges permanents de l'Empire, que certains orateurs paraissaient regretter, c'étaient de purs instruments de despotisme ou de petites oligarchies locales également incompatibles avec le régime constitutionnel. M. Cuvier prenait enfin, les unes après les autres, les objections contradictoires, dirigées contre les détails du projet de loi, et les réfutait victorieusement.

Tous les systèmes de l'opposition royaliste ainsi écartés, il en restait encore un, celui de M. de Serre, et ce système, M. Cuvier le combattait, à son tour, par des considérations graves et fortes, mais trop empreintes des habitudes administratives de l'orateur et de son penchant pour la centralisation.

« Ce serait, dit-il en terminant, se faire une idée bien incomplète de celte Chambre que de la regarder seulement comme un conire-poids propre à arrêter le gouvernement dans ses imprudences, comme une bariière propre à le retenir dans la ligne de la justice et de la sagesse. C'est encore, et c'est surtout un ressort propre à lui donner de la force, et une force immense, en lui associant, en quelque sorte, tout ce qui, dans l'État, a une force propre. » Or, dans l'élection indirecte, dont les chances et les combinaisons variées faisaient si souvent tomber des choix sur les hommes inconnus à tous les premiers votants, il était presque impossible d'obtenir cet important résultat, et devant cette considération disparaissaient toutes les petites difficultés qu'on s'était plu à ramasser : « Faudra-t-il, ajoutait-il, après avoir demandé à l'Académie française l'explication de la lettre de la Charte, demander à l'Académie des sciences des formules algébriques pour en rendre l'exécution rigoureusement symétrique? Non, messieurs ; toutes ces minuties sont indifférentes. Ce qui importe, c'est que la véritable volonté du département, c'est que la

LA LUI Ui:S LLECTIU.NS {■! LH BLIMILT — 1817 45

véritable volorilé de la nation, soit portée à cctle Chambre par ses mandataires ; c'est qu'elle ait la confiance des citoyens ; c'est que la sagesse, la justice, le dévouement au roi et à l'Etat, y dominent toujours. »

Après ce discours, dont nous ne pouvons donner qu'une analyse incomplète et décolorée, la séance fut suspendue, et chacun comprit qu'il restait peu de chose à dire pour ou contre la loi. 3Iais. si la question législative était à peu près résolue, la question politique ne l'était pas, et, tandis que, dans un discours plein d'acrimonie, M. Cornet-d'Incourt déplorait le sort des Français, dépouillés à la fois de toutes leurs libertés, et soumis au bon plaisir d'un ministre, devenu le grand électeur du royaume, M. Uenoist, à grand renfort de calculs statistiques , s'efforçait d'établir que le projet de loi privait de toute participation au vote politique, non-seulement les neuf dixièmes de la population active, mais encore les deux tiers de la propriété territoriale. Et au profit de qui cette dépossession? Au profit d'une classe chez laquelle se trouvaient l'éducation, l'habitude des affaires, l'habileté dans le commerce et l'industrie , l'esprit d'action , l'énergie qui donnent la vie et le mouvement, mais chez laquelle se trouvaient aussi la turbulence,' l'agitation et l'intrigue.

A ces attaques, sans cesse répétées contre les classes moyennes, il fallait une réponse catégorique, et deux membres distingués de la majorité, M. Courvoisier et M. IJeugnot, se chargèrent de la faire, le premier, avec toute la véhémence de son caractère et de son talent, le second, avec la finesse spirituelle de son esprit. « C'est dans les classes intermédiaires de la société, s'écria I\l. Courvoisier, que réside le véritable terme moyen de l'intérêt commun, et les défiances, les soupçons dont elles sont l'objet prouvent seulement qu'on les sait plus résolues que d'autres à défendre le gouvernement représentatif, ce gouveinemcnt que certaines personnes ne semblent embrasser avec ardeur qu'afin demieuxTélouffer.» u La question.

/.ti HISTOIRE DU GOUVERNEMENT rAllLE.MENTAlRE

dit M. Beugnot, est celle de savoir si, dans le cercle tracé par la Charte, on veut décidément empêcher la majorité de compter pour plus que la minorité.» Et, jetant un coup d' œil rapide sur l'histoire de la monarchie française, 31. Beugnot montra les classes moyennes s'élevant par l'instruction et le travail, tandis que d'autres descendaient, et s'inscrivant enfin en première ligne dans les fastes de l'Etat. Si l'on accusait les classes moyennes d'avoir fait la Révolution, elles avaient le droit de rappeler, à leur tour, que ce n'était pas de leurs rangs que sortaient les notables, les parlements et tous ces courtisans révoltés qui portaient la menace dans le palais de Versailles. Les classes élevées de la société, la noblesse, n'avaient-elles pas leur représentation naturelle dans la Chambre des pairs? Il était donc juste et politique que la Chambre chargée des intérêts communs eût la base la plus large possible au milieu de la communauté. La classe mitoyenne de la société, si longtemps en butte aux excès des deux autres, toujours malheureuse, toujours soumise, toujours utile, toujours dédaignée , avait été remise à sa place par un monarque aussi juste qu'éclairé, et cette place ne lui serait certainement pas enlevée par la Chambre.

Chose singulière, et qui prouve à quel point, dans la Chambre nouvelle, les idées de la Chambre de 1815 avaient encore de puissance ! Celte défense des classes moyennes, et cette préférence que M. Beugnot paraissait leur donner sur les autres classes, firent l'effet d'un sacrilège, et dans la soirée il n'était bruit que du discours révolutionnaire de M. Beugnot contre la noblesse. Pour calmer l'irritation, il ne fallut rien moins qu'un discours de M. Laine, protestant contre des distinctions blessantes, et promettant aux hommes des anciens temps, égaux de leurs aïeux, que, dans les collèges électoraux, ils captiveraient aisément les suffrages des chefs de famille. « Les fils de Cornélie, ajouta 31. Laine, ne les soulèveraient pas sans doute; mais un noble français ravira leur voix en monlrant

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de loin l'embrasure du canon, admirable mausolée où 31ontcalm gît enseveli. »

A ce rapprochement inallcndu entre le nom des Gracqucs elle nom du héros du (>anada, la Chambre ballit des mains, et la noblesse se tint pour vengée.

M. Laine, d'ailleurs, tout eu défendant son projet de loi, sut réduire à l'absurde la plupart des systèmes de l'opposition royaliste, et il avertit cette opposition que son espoir de trouver des clients dans les petits électeurs pourrait bien être déçu : « Prenez garde, dit-il ; d'anciens vassaux sont, dans les campagnes, des clients peu sûrs, et Clodiusen trouverait plus que Milon. » Il établit enfin que la liberté civile ne pouvait exister sans la liberté politi(jue, et que la liberté politique elle-même était mieux garantie par l'intervention, à droit égal, des cent mille électeurs de la Charte que par les systèmes, également contraires à la Charte, des assemblées primaires et des plus imposés.

Plusieurs autres orateurs se firent encore entendre, mais sans apporter un argument nouveau, et 31. Corbière lui-même, qui s'était réservé pour la (in de la discussion, ne put parvenir à s'emparer fortement de rallentiuu de la Chambre. A \rai dire, son discours ne fut qu'une conversation, courant sans beaucoup d'ordre à travers les diverses parties du débat ; mais celte conversation était spirituelle, et, à quelques égards, instructive. Sans démentir les éloges donnés à une classe dont il faisait partie lui-même, il doutait, comme ses amis, que cette classe fût la plus propre à résister à la séduction des chances nombreuses que présentent les troubles civils. 11 lui paraissait donc à craindre qu'elle ne fût, en cas de trouble, un appui peu sûr pour le trône, et qu'elle n'eût, dans le calme, trop de condescendance pour les ministres. En définitive, le pfojel de loi livrait, selon lui, les élections à une classe trop faible de la société ; il excluait de droit tout ce qui se trouvait au-dessous ; de fait, tout ce qui se trouvait au-dessus.

Les appréhensions de M. Corljière n'étaient certes pas sans fondement, et dans d'autres circonstances le parti constitutionnelles eût peut-être partagées. Mais la lutte était trop vivement engagée entre l'ancien et le nouveau régime pour qu'on pût voir au delà d'un très-prochain avenir. Ce fut donc avec l'assentiment marqué de la Chambre que M. Cuvier, encouragé par son premier succès, prit la parole après 31. Corbière. Mais il suf'tit de cette seconde épreuve pour faire évanouir à peu près complètement les espérances que l'on avait conçues. M. Cuvier fit abus de son érudition historique, et prodigua sans choix les images ; puis il blessa profondément la Chambi'e en essayant de prouver que les plus grands ennemis des révolutions étaient et devaient être les fonctionnaires publics. A partir de ce moment, l'homme d'État disparut aux yeux de la Chambre pour faire place au'conseiiler d'État, et, quand il descendit de la tribune, un silence glacial lui apprit que l'échec du jour égalait le succès de la veille.

Après un résumé méthodique et froid de M. Bourdeau, la discussion générale fut fermée, et on passa à la discussion des articles. Sur le premier, un des députés de Paris, M. Breton, proposa de fixer le nombre des électeurs de chaque dôpai-tement en raison de sa population, et de n'appeler ainsi au vote que les plus imposés. C'était attaquer le projet dans sa base et pi'ivcr du droit électoral une partie des électeurs à qui la Charte le donnait. M. de Laboulaye, M. Laine, M. Coinetd'Incourt lui-même, en firent la remarque, et M. Royer-Collard déclara qu'il valait mieux rejeter le projet que de le dénaturer ainsi. Si la loi était rejetée, elle renaîtrait do sa propre force, elle se reproduirait à une autre session, avec un caractère plus imposant encore, et la nation finirait par l'obtenir de ses députés, après l'avoir obtenue de son roi. Mais de quel droit préférer les électeurs qui étaient le plus imposés à ceux qui l'étaient le moins ? Si ce principe était reconnu, pourquoi des électeurs ne l'appliquerait-on pas aux élus eux-