IV

'J8 UISTOIRE DU GOUVEUNEMElNT PAKLEMEATAIRE tournait, dit-il, de son devoir et de qui l'on faisait un jacobin. Comme le salon de madame de Staël était en quelque sorte un lieu public, le bruit de cette scène étrange ne tarda pas à se répandre, et elle eut assez de retentissement pour que M. Canning d'une part, et sir Charles Stuart de l'autre, se crussent obligés d'en rendre compte à leur cour, en signalant le mal que pouvait faire madame de Staël par l'excitation que sa conversation donnait aux passions nationales ' .

Les motifs qui dirigeaient alors le duc de ^^ellinglon se trouvent d'ailleurs exposés dans trois lettres écrites par lui à sir Charles Stuart, les 'lô et 27 novembre, et le 3 décembre 1810-. En principe, il ne se refusait pas à retirer une partie de l'armée d'occupation avant l'époque fixée par les traités; mais il pensait que les alliés ne pouvaient pas consentir à celte mesure avant de savoir dune manière positive quelle serait la conduite des Chambres et si elles voteraient un budget qui pût assurer l'accomplissement des engagements contractés par la France. Jusque-là, toute discussion sur ce point lui paraissait prématurée, et c'est pourquoi il ne se iiàlait point de revenir à Paris.

Cependant le ministre d'Autriche venait de recevoir une nouvelle note de sa cour, dans kuiuelle celle-ci, se déclarant formellement pour la diminution de l'armée d'occupation, demandait que la question devint, sans plus de retard, l'objet d'une délibération sérieuse, et ce ministre, craignant d'être devancé par la llussie, avait résolu de communiquer cette note à la conférence. La communication, malgré le mécontentement de sir Charles Stuart, eut lieu dans les premiers i jours de décembre, et le duc de ^^"ellington, à qui l'on envoya un extrait de la note, fut invité à se rendre le plus tût possible à Paris. 11 y arriva au commencement de janvier, après |

» Correspondances diplonrati(iiies ; — dépèclies de lordCasllcreagli; — rnpports de police.

'-! Dépcclies de lord Casllorcayli.

LA LOI DES KLKCTIOXS KT LE BUDGET — 181 7 ÎM) avoir été chercher à Londres le dernier mot de son fiouvcrncinent, et, h partir de ce moment, l'aftaiie entra dans nne meilleure voie. Le duc de Wellington conservait pourtant des doutes, fondés surtout, disait-il, sui' l'irritation contre les troupes étrangères, qui allait croissant chaque jour. >;éanmoins il ne voulait pas s'opposer seul à la diminulion proposée ; seulement il demandait expressément, au nom de son gouvernement, que toute résolution définitive fût ajournée jusqu'à la conclusion de l'emprunt projeté'; si cet emprunt n'avait pas lieu, la France serait évidemment hors d'état de se libérer, et les puissances alliées ne devaient pas laisser échapper le gage qu'elles avaient entre les mains.

La question de l'emprunt anglo-hollandais devenait donc une question politique non moins que financière. Sir Charles Slua.rl et lord Castlereagh s'y étaient d'abord montrés peu favorables; mais, depuis le dernier voyage du duc de Wellington h Londres, les dispositions du gouvernement anglais paraissaient avoir changé, et au milieu de janvier 3ÎM. Baring et Ilope arrivaient h Paris, en même temps qu'une dépèche de lord Castlereagh, qui décidément approuvait l'emprunt. 31alheureusement, quand ils furent arrivés, on s'aperçut que 3L Ouvrard avait songea ses propres intérêts plus qu'à ceu.x de l'État, et qu'en définitive rien n'était arrélé ; mais le d^ic de Wellington, revenu à de meilleurs sentiments, s'employa activement à lever les diflicultés, et peu de jours après l'empruntétait conclu à des conditionsqui, sans être avantageuses pour la France, lui donnaient le moyen de faire lace à ses engagements-. Le 10 février, enfin, les quatre minisires, mem-

» Correspindaiices diploiuatiques.

- J"ai eu entre les mains une correspondance du duc de Uiclielicu avec M. Corvelto, qui prouve à quel point la situation était critique et combien les ministres en étaient préoccupés. MM. Baring et Hope ré|)ugnaient beaucoup à prendre Temprunt pour leur compte et voulaient agir seulement comme agents du Trésor. De plus, ils exigeaient que le déficit pour 1817 fût réduit à deux

100 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE }(rcs de la conférence, signaient nne note officielle, par laquelle les cours d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie déclaraient, « qu'en considération du succès des efforts de Sa Majesté Trés-Chrélicnue pour comprimer les factions, dissiper les erreurs, calmer les passions et réunir tous les Français autour du trône pour les mêmes vœux el les mêmes intérêts, » elles consentaient à réduire de trente mille hommes l'armée d'occupation, à partir du i"' avril, ha note rappelait en outre « la bonne foi avec laquelle le gouveinement du roi avait icmpli jusqu'à ce moment les engagcmcnls pris avec les alliés, et les soins qu'il venait d'employer afin d'assurer les différents services de l'année courante, en ajoutant aux ressources provenant des revenus de l'Etat celles d'un crédit garanti par les maisons de banque étrangères et nationales les plus considérées en Europe. » La note, ( nfin, après avoir constaté l'adhésion du duc de Wellington à l'arrangement nouveau, se terminait par les paroles l'cmarquables que voici :

« En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance, envers S. M. T. (;., de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer, en même temps, à S. Ex. M. le duc de Richelieu, combien les principes du ministère qu'il préside et ceux qui lui sont personnels ont contribué à établir cette franchise mutuelle qui, dirigée par la justice et la lettre ilcs traités existants, a su, jusqu'à présent, régler tant d'affaires délicates, et donner pour l'avenir les gages rassurants d'une conclusion définitive et satisfaisante. »

Cependant, à la première nouvelle delà conclusion de l'emprunl, il était arrivé ce qui ai'rive toujours en paieille circon-

ccnts millions. Peu s'en fallut qu'au grand cUminiage de la France ils ne s'en allassent sans avoir rien conclu. « Puis(jue nous ne pouvons pas faire mieux, écrivait le duc de Richelieu, il faudra bien en passer par là. » — « S'il nous faut vivre au jour le jour, écrivait-il encore, et mèiue si on les voit partir sans avoir rien conclu, nous verrons le prix factice de soixante francs tomber bien bas. «

LA 1.01 DKS ÉLECTIONS KT LE BUDGET - 1817 lOl slance. Ceux-là mêmes qui la veille déclarnicnt l'eMipiuiil impossible et qui refusaient d'y souscrire s'écrièrent qu'en traitant avec des maisons étrangères le ministre des finances avait manqué de patriotisme, et qu'en France il lui eut été facile de trouver de bien meilleures conditions. Bien que plusieurs maisons françaises, celle de M. Laffitte entre autres, se fussent jointes à M31. Baiing et IIopc, il resta dès lors établi, non-seulement dans les salons hostiles au ministère, mais dans un grand nombre de comptoirs et de boutiques, qu'un nouveau traité de Paris venait d'être signé, et que les trésors de la France étaient encore une fois livrés à l'étranger. Parmi les brochures qui développèrent cette thèse étrange, on en remarqua particulièrement une, écrite par un banquier de Paris, homme honoré et distingué, mais dont rien ne faisait présager encore la glorieuse destinée, par M. Casimir Périer V M. Casimir Périers'indignait «qu'une compagnie anglaise devînt rar])ilro de nos destinées financières, cl qu'on dounàtainsi à ces insulairesle moyen d'écraser notre crédit avec la massue dont nous les aurions armés. » Après tout, que nous prêtaient les bancpiiers anglais? Un délai. Eh bien, ce délai, ne pouvaiton pas l'obtenir directement des puissances étrangères ".' Le taux élevé de l'intérêt, ajoutait M. Périer, presque indifférent quand ce sont les nationaux qui prêtent, devient, quand ce .sont les étrangers, une véritable perte de substance. Puis il affirmait que, sur un budget de plus d'un milliard, une économie de cent millions devait être facile à opérer et que, cette économie faite, le déficit ne serait plus que de deux cents millions, lesquels devaient être aisément fournis par des capitalistes français.

Signée d'un nom inconnu, une telle critique du nouvel emprunt eût produit peu d'jeffet ; mais, soutenue par l'autorité du nom de 31. Casimir Périer, le gouvernement dut y faire ré-

* Héflexioiix .s«r le projet d't'mprwd. — Dernières réflexions sur le projet d'emprunt.

102 HISTOIRE wv (;oiiverne:>iekt paulememtaire

pondre, dans le Moniteur et dans plusieurs brochures. On demanda à 31- Casimir Périer quel élail le prêteur assez généreux ponraccorder à l'emprunteur autre chose (ju'un délai? On lui fil observer que les capitaux h'ançais n'étaient point exclus dercmprunt,et que, dans tous les cas, il valaitmieux les conserver pour féconder l'agriculture, pour développer l'industrie, que de s'en servit' pour payer une créance étrangère. On le pria, enfin, de vouloir bien dire comment il s'y prendi-ait pour réaliser l'économie de cent millions dont l'hypothèse formait la base de son raisonnement. A ces réponses, quelquefois foit vives, 31. Casimir Terrier répliqua, à son tour, mais sans ajouter à sa première brochure un raisonnement ou un fait.

L'attention publique était déjà fort éveillée sur cetle question, quand, le 24 janvier, les deux rapportcuis du budget, 3i. Roy et 31. Beugnot, se présen'.èrent à la tribune. On savait que, dans la commission, présidée par 31. le baron Louis, d'assez vifs dissentiments avaient éclaté, surtout à propos du ministère de la guerre et de l'affectatioii à la caisse d'amortissement d'une partie des bois de l'Etal. A quelques voix de majorité, la commission, malgré les pi ières réitérées du ministre des finances et du duc de Richelieu, avait résolu de réduire les dépenses du ministère de la guerre, et d'infliger au ministre un blâme formel, pour avoir, en 1810, dépassé ses crédits. Or cette double résolution devait, selon le duc de Richelieu, amener de \iolentes discussions, diviser et peut-être dissoudre la majorité ministérielle, combler enfin de joie les adversaiies de l'ordonnance du 5 septembre et du gouvernement'. D'un autre côté, comme parmi les bois cédés à la caisse d'amortissement se trouvaient d'anciens bois du clergé, la question si vivement débattue, l'année précédente, s'était posée de nouveau, et les cinq membres de la commission qui

• Lcllrc (lu duc de Richelieu à M. Doc;izcs.

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - ISI 7 103 appartenaient à l'opposition royaliste avaient formellement déclaré que, si cette mesnre spoliatrice, impie, sacrilège, était maintenue, ils voleraient contre Icliutlget tout entier. Néanmoins un (l'enlre eux, M. delà Bourdonnaie, avait fini par dire que, si la commission voulait rendre au clergé une partie des l)ois dont la dévolution l'avait dépouillé, il lui paraissait que le reste pourrait être appliqué sans inconvénient au remboursement de la dettes et la majorité s'était empressée de se prêter à celte ouverture. En conséquence, modifiant le projet du gouvernement, elle avait affecté la totalité des bois de l'Ktatà la caisse d'amortissement, sauf la réserve d'une quantité de ces bois, produisant quatre millions de revenu, qu'elle consacrait aux besoins ecclésiastiques. Mais ce compromis, auquel le ministre n'avait p.as adhéré sans regret, ne plaisait ni aux députés de la gauche, qui y voyaient un acte de faiblesse, ni aux députés delà droite, qui reprochaient à ftl. delà Bourdonnaie d'avoir abandonné, sans leur aveu, un principe auquel ils attachaient une importance toute particulière. On s'attendait donc encore à une gtandc lutte, et on s'y préparait des deux côtés. M. Boy, rapporteur du budget des dépenses, vint le premier exposer devant la Chambre le triste tableau des besoins auxquels il était nécessaire de pourvoir ; mais il avait d'abord à s'expliquer sur une question, soulevée fort mal à propos, dans la session précédente, par le comte Garnier, rapporteur du budget à la Chambre des pairs. On se souvient que M. Garnier n'avait accordé à la Chambre ni le droit de régler les dépenses ni celui d'en contrôler l'emploi. Dans l'intervalle des sessions, cette théorie, véritablement ultra-monaichique, avait été fort bien réfutée par M. Ganilh, dans un excellent écrit ^ ; mais il importait qu'elle le fût du haut de la ti'ibune, au nom de la Chambre elle-même. M. lioy déclara

• Correspondance secrète, 16 janvier.

■^ Des Droits constUnlionneh de la Chambre des députes en matière de finances.

104 HiSTOIRK DU tiOUVEP.NEMKM PARLEMEMAIRE

donc que, dans la pensée de la commission, le droit de voter librement l'impôt, droit contemporain de la monarchie, serait ime pure dérision si, comme on avait voulu l'établir à la (ihambre des pairs, il se bornait au droit d'accorder ou de refuser l'impôt, sans qu'on eût celui de vérifier, de fixer les dé- ])enses et de contrôler l'emploi dos deniers publics.

« Les impôts et les subsides, dit-il, ne sont établis que ])0ur les besoins de l'État et pour ses nécessités indispensables. La conséquence immédiate de ce principe, c'est que celui qui a le droit de voter f impôt , mais qui n'en a le devoir qu'autant qu'il est indispensable, a nécessairement le droit d'examiner s'il est demandé pour les nécessités de l'État, de vérifier ces nécessités, ces dépenses et leurs motifs, de surveiller l'emploi des fonds et de s'assurer ainsi qu'ils n'ont pas été distraits de la destination pour laquelle seulement ils ont été accordés. »

La commission prolestait donc formellement et à l'unanimité contre la doctrine du rapporteur du dernier budget à la (Ibambre des pairs, et c'était pour constater avec plus de force sa protestation, qu'elle avait voulu qu'il fut fait deux rapports distincts et séparés, l'un sur les dépenses et l'autre sur les voies et moyens.

M. Roy parta^geait ensuite l'arriéré en deux catégories, l'ancien arriéré payable eu reconnaissances de liquidation, (>t l'arriéré résultant du déficit des budgets de 1814, 1815 et ISlG, payable en numéraire, et à ce sujet il faisait remarquer que l'arriéré de 1810 provenait presque entièrement de ce que le ministre de la guerre avait dépassé ses crédits de trente-six millions, bien qu'il ne pût alléguer, pour dégager sa responsabilité, aucune circonstance imprévue et fortuite. La commission, tout en blâmant fortement une telle conduite, voulait bien, pour cette fois, user d'indulgence; mais elle avertissait en même temps les ministres qu'à moins de ces rares circonstances où un ministre fait bien d'engager sa

LA LOI DES ELKCTIU.NS HT LE l!LL)(.ET — IS17 KK.

responsabilité, plutôt que de mettre l'Ktat en danger, ils devaient se renfermer strictement dans les limites que la loi leur avait fixées.

Après avoir ainsi revendiqué les droits de la Chambre, le rapporteur passait au budget des dépenses, dont il examinait successivement les articles. Relativement aux pensions et demi-soldes, dont la masse absorbait plus d'un sixième du revemi de la France, il approuvait les mesures proposées par le ministre des finances, et qui avaient pour objet, d'une part, de fixer le fonds permanent affecté aux pensions de toute naliuT, do raulrCj de les faire inscrire toutes au trésor royal ; mais la commission allait plus loin et proposait :

1" De considéi'er les soldes de retraite comme de véritables pensions ;

'i" De fixer à vingt millions, au lieu de trente, le maximum des pensions m.ilitaires ;

5" De réduire au cinquième des extinctions, au lieu de la moitié, le chiffre des pensions nouvelles, jusqu'à ce que le chiffre des pensions existantes fût réduit à la fixation déterminée pour le fonds permanent ;

4" D'exiger que la date, la nature et l'acte constitutif de chaque pension fussent inscrits sur le livre des pensions, et que nulle pension ne pût être inscrite ni payée au delà du maximum fixé par la loi ;

5° De décider que nul ne pourrait cumuler deux pensions.

La commission, d'un autre côté, proposait sur le budget des divers ministères quelques réductions montant ensemble à vingt-quatre millions, et dont les plus importantes étaient, celle de seize millions sur le ministère de la guerre, et celle de six millions cinq cent soixante-dix mille francs sur le ministère de la marine. Le rapporteur, enfin, terminait par des considérations générales sur la situation financière de la France, qui était grave, mais point désespérée, et il exprimait la ferme confiance qu'en marchant hardiment dans la voie des réformes

100 HISTOIRE DU GOUVERNEMEA'T PARLE^IENTAIRE

et des économies, la France atleindrait sans catas-lrophe l'époque où devaient cesser ses plus douloureux sacrifices.

Après ce rapport, œuvre d'un esprit peu élevé peut-être, mais forme, précis, exact, admirnl)lcmcnt propre à l'admiuistration des finances, viut le rapport de M. Bcugnot, plus brillant et plus littéraire, sans que la sévérité parlementaire ou financière y perdît rien. Après une fort belle préface sur les difficultés de la situation, sur les devoirs des députés, sur la gloire qui les attendait, sur la reconnaissance des générations futures, sur la sagesse du roi, î^l. Beugnot présenta riiislorique complet de l'arriéré, et il fit ressortir le tort que la loi du 'iS avril 181() avait fait aux créanciers de l'Etat. Puis il déclara (pie si, pour se libérer, la France n'avait pas eu des emprunts à contracter, la commission eut proposé de rembourser tout de suite les créanciers de Farriéré, en renies au cours ; mais une telle mesure eût fait baisser les cours et rendu les emprunts plus onéreux. La commission adhérait donc au projet du gouvernement, en lui donnant seulement l'option de faire le remboursement en rentes ou en numéraire.

Les propositions du ministre pour le maintien ou l'aggravation des anciens impôts étaient en général acceptées par la commission; mais elle refusait, d'une part, d'étendre à 1817 le doublement de Fimpôt des patentes, d'autre part, d'assujettir les rentes sur l'Etat, qui se trouvaient dans l'actif des successions, aux mêmes droits que les rentes sur particuliers. Elle admettait les modifications proposées à Fimpùt des boissons et les nouveaux droits sur les huiles, mais elle ne consentait pas à voler les conli ibutions indirectes pour cinq années. Enfin elle proposait d'augmenter la retenue sur les pensions.

La totalité des voies et moyens, ainsi déterminée, devait s'élever, d'après la commission, à la somme de sept cent cinquante-huit milUons, cl comme, d'après la même commission,

LA LOI DES ÉLECT10>'S ET LE DEDCET — 1 8 1 7 107 la lolalilé des dépenses s'élevait à un milliard soixanle-deux millions, le déficit présumé était de trois cent quatre millions, l'our couvrir ce déficit, la couunission proposait dnutoiisiîr 1<ï ministre à ouvrir un emprunt eu rente perpétuelle , jusqu'à concurrence de trente millions de rente, soit par ie mode habituel, soit par voie de négociation avec des sociétés de capitalistes qui se chargeraient de la totalité de Temprunt.

Il s'agissait maintenant d'assurer le service de la dette, aussi Lien que celui de l'amortibsement, et la commission pensait qu'il était bon d'y affecter spécialement une branche du revenu public. Le minisire, consulté sur ce point, penchait pour la contribution foncière. La commission n'avait point partagé son avis, par ce motif qu'aux termes de la (charte la contribution foncière devait être votée annuellement; elle avait donc choisi les produits de l'enregistrement et du timbre, des postes et des loteries, moulant ensemble à cent cinquante-sept millions. Mais ce qui lui paraissait bien plus important, c'était de constituer fortement l'amortissement, et « de mettre ainsi un contre-poids dans la balance de la dette, non ])0ur lui l'aire compléteuieut équilibre, mais pour la tenir suspendue à une certaine élévation. » Là, selon la commission, était la clef de voûte. En conséquence, nonseulement elle consentait à porter de vingt millions à qualanle, la dotation de la caisse d'amortissement, mais elle affectait à la même caisse la totalité des bois de l'Etat, sauf la réserve dont nous avons parlé plus haut, et elle croyait que riufluence de cette mesure sur le crédit public serait décisive. Il restait d'ailleurs entendu que l'aliénation des forêts ne pourrait avoir lieu qu'eu vertu d'une loi qui en déterminerait la quantité, le mode et le temps.

3Iais la commission ne s'était pas arrêtée là, et, après avoir préparé, autant qu'il était en elle, la libération de la France, elle avait voulu s'assurer, par des dispositions législatives, que les fonds volés par la Chambre seraient bien réellement

108 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE appliqués aux dépenses prévues et annoncées. Déjà le gouvernement était entré dans cette voie. « Le gouvernement, disait M.'Beugnot, a soumis à l'examen de la Chambre, pour les années 1814 et 1815, le premier compte qui ait embrassé, par sa description, toutes les opérations des ministres , qui les ait toutes rattachées aux évaluations des budgets des divers exercices , qui en ait exposé la situation complète, et qui ait imprimé à ses résultats le caractère d'exactitude et de fidélité que présente l'ensemble d'un compte de gestion. » La commission en félicitait le gouvernement, mais elle pensait qu'on pouvait faire quelque chose de plus, et, dans cette pensée, elle proposait plusieurs articles additionnels, dont l'un enjoignait formellement aux ministres ordonnateurs d'établir dans leurs comptes la comparaison des dépenses faites par eux avec les crédits particuliers ouverts à chacun des chapitres de leurs budgets.

Le principe de ce qu'on a iionuné depuis, la spécialité des votes du budget, était tout entier dans cet article, et M. Beugnot avait raison de dire que la nation, comme la Chambre, pouirait enfin connaître et suivre d'année en année l'état de ses affaires.

Quand il s'agissait, dans les circonstances les plus difliciles où un pays puisse se trouver, de fonder à nouveau le système financier de la France, il fallait s'attendre à de graves dissentiments, et personne ne peut s'étonner de la longueur ou de la vivacité du débat. Ce qui doit surprendre, c'est que les chefs de la majorité de 1815, hommes de sens et de talent, n'aient pas compris qu'à un plan bien ordonné, complet, efficace, ils devaient opposer un autre plan et ne pas s'en tenir à de vagues déclamations. Dans la discussion de la loi des élections, les chefs de la majorité de 1815 avaient soutenu une opinion très-soutenable, celle des deux degrés, et dans la discussion des lois sur la liberté individuelle et sur la liberté de la presse, ils avaient défendu la bonne cause. Dans la discussion du bud-

• LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 lO'J get, ils ne surent que se perdre dans des divagalions incohérentes, et dissimuler par la violence des mois l;i nullité des idées. Ainsi que plusieurs membres de la majorité le leur firent fort bien remarquer dans le cours du débat, il n'y avait que trois moyens de libérer IKlat : l'emprunt, des impôts nouveaux, de larges économies. Or que faisaient )I. de la Bourdonnaie, M. de (lastclbajac, M. Cornet-d'Incourt, 31. de Marcellus,-M. Garnier-Dufougeray et leurs amis? D'une part, ils s'emportaient contre le système funeste, désastreux qui devait cliargerla France d'unedelte énorme et taiir toutes les sources de la richesse nationale; d'une autre part, bien loin de proposer la création de nouveaux impôts, ils attaquaient presque tous les impôts établis, comme injustes, comme intolérables. La contribution foncière écrasait l'agriculture, et devait au plus tôt être diminuée ; l'impôt des boissons et l'impôt du sel pesaient lourdement sur le peuple ; l'impôt des portes et fenêtres faisait payer au mnlheureux l'air et le jour qui pénétraient avec peine dans son obscure chaumière ' ! Quant aux économies, prises en masse, ils en demandaient tous, non par dizaines, maisparcentainesdemillions, et M.deCaumontallait jusqu'à fixer au chiffre modeste de deux cent huit millions les réductionsqui,seloniui, pouvaient être opéiéessurles dépenses ordinaires. Mais ils se gardaient bien d'en indiquer une seule qui fût praticable et qui eût quelque importance ; tout au contraire, ils repoussaient avec véhémence, avec colère, la plupart des économies que la commission proposait, parce qu'elles portaient sur leurs deux ministères favoris, sur les ministères de la guerre et de la marine. De plus, ils demandaient qu'on rendît au clergé et à l'ordre de Malte leurs anciens bois, et que le reste des forêts restât entre les mains de l'Etat, comme gage hypothécaire de la" liste civile. Ils demandaient en outre que la dotation du clergé fût augmentée,

» Voir passim les discours de 31M. de Castelbajac, do Marcellus, Cornetd'Incourt, etc., etc.

110 HISTOIRE DU (iOUVERNEMEM rAULEMK.MAlRE bien que déjà elle l'eùl été de dix niillions en deux ans. Knfin x\l. de Marccllus alhiil jusqu'à supplier la Chambre fle renoncer aux dix niillions que le roi abandonnait sur sa liste civile et qui comptaient parmi les ressources temporaires de l'Etat'.

Que signiilaient dès lors toutes les déclamalions de M. do Castelbajac et de ses amis contre les prodigalités, contre les dilapidations du gouvernement, et à quoi aboutissaient toutes leurs doléances sur la misère du peuple et sur le contraste des habits brodés et des haillons? En un mot, comment entendaient-ils mettre la Erance à môme de subvenir à ses besoins ordinaires et extraordinaires? L'un proposait le rétablissement des finances de judicature et autres semblables ; l'autre demandait que l'on lit un appel aux gens aisés, et qu'on les priât de venir bénévolement au secours de l'Etat. Un député, homme honnête et non sans esprit, mais qui éîait en possession de l'aire rire' la Chambre, M. Piet, se contentait même à beaucoup moins : « Supposez, disait-il, que les commissaires étrangersviennentdemander les tributs imposéspar les traités, et que nous leur répondions : Nous n'avons plus d'argent. Supposez qu'alors, à leur demande , nous entrions dans la voie des économies. De proche en proche , on trouvera des imitateurs d'un zèle généreux. IMinistres, administrateurs, généraux, fonctionnaires, chacun rivalisera de zèle, et bientôt les commissaires seront obligés de dire : Eh ! messieurs, arrèlez-vous ; il y en a plus qu'il n'en faut ! »

* Voici, à propos du i)iiilg(4 de la niarim', iinp phrase du même M. de Marcellus, tpii pciil doiinoi' une idée de la niaiiièrc dont certains royalistes discutaient les (piestioiis financières : « Les lis, dit-il, sont connus et révérés sur toutes les mers et dans les contrées les plus lointaines. L'Océan lui-même, en quelque sorte, soumet toutes ses vagues à cette fleur royale, et senijHe courber avec respect ses ondes sous le noble poids des heureux vaisseaux où flotte réiendard de la légitimité ! » Ce qu'il y a de plus singulier, c'est que le député qui tenait ce langage était non-seulement un ho. unie excellent, mais encore un homme d'esprit.

l.A I.OI IttS !•: I.KCTIOS KT I.l^ l!L" l)(J KT — 1 S 1 7 111 1.(3 vciilable clicf de la droite, iM. de Villèle , avait trop de bon sens et d'expéiience des affaires pour ne pas comprendre l'inanité de ces déclamations et de ces boulfonneries ; il apporta donc à la Chambre un discours, soigneusement étudié, longuement mûri , et qui devint , en quelque sorte, l'évangile financier de son parti. (Ir, en supprimant de ce discours tout ce qui était étranger à la question de finances , quels en étaient les traits principaux et les conclusions'.' Un tableau malheureusement trop vrai de la situation financière de la France et des charges qui pesaient sur elle; la critique, sous forme d hypothèse, de l'emprunt projeté et la demande que les conditions de cet emprunt fussent préalaldemenl soumises à la Chambre ; la suppression des ministres d'Etat, des sous-secrétaires d'Etat et môme des conseillers d'Etat, dont, selon M. de Villèle, on ne comprenait pas l'utilité dans un gouvernement représentatif; la réduction des vingt-sept cours royales à dix-huit, et des trois cent soixante et un tribunaux de première instance à trois cents; la réiorme des administrations centrales, surtout de l'administration centrale du ministère des finances , « réceptacle des abus les plus scandaleux ; » le remplacement des préfectures par des intendances ; la dissolution des compagnies départementales et des commissariats généraux de police ; la suppression de la taxe universitaire et de la subvention de un million cinq cent mille francs à Tinstruction publique; enfin l'ajournement , jusqu'en 18'2l , du payement de toutes les pensions ou retraites , dont les titulaires avaient plus de mille francs de revenu. M. de Villèle, comme ses amis, voulait d'ailleurs qu'on respectât, au moins provisoirement, les ministères de la guerre et de la marine, et qu'on restituât les bois du clergé.

Il est facile d'apercevoir que la plupart des économies, proposées par M. de Villèle, avaient un caractère politique plus que financier, et entraînaient, dans l'organisation intérieure

112 HISTOIRE DU GOL'VEILNEME.NT PARLEME.NTA IIIE

de la France, des changements considérables; mais elles n'en devaient être que plus agréables à son parti, et plus d'une fois des applaudissements accueillirent les observations vives et mordantes dont il les accompagnait. « Ce qui se passe, disaitil, me fait comprendre la nation nouvelle dont on nous a parlé. Oui, messieurs, notre domination sur l'Europe a fait naîlic au milieu de nous non une nation nouvelle, mais une collection de quelques milliers d'individus pour lesquels les marchés avec les gouvernements, les spéculations financières et politiques , l'habitude des places lucratives , la nécessité de pourvoir à de grandes dépenses par de grands profits et de forts émoluments, ont fait longtemps regarder l'Europe comme un vaste champ d'ex[)loitation, et depuis, les revenus de la France comme son patrimoine. » (yélait contre l'importunité de ces hommes que la Chambre, s'emparant du rôle de Sully, devait défendre le digne petit-lils d'Henri IV. Fuis M. de Villèle s'élevait de nouveau contre le système gigantesque qui prétendait tout attirer et tout faire à Taris ; mais cela ne pouvait durer ; l'excès du mal amènerait le remède, et le jour n'était pas éloigné où « la ruine universelle ferait sentir à l'estomac politique de l'Etat la nécessité de rendre la vie et la liberté aux membres, afin de se conserver lui-même. »

M. de Villèle terminait son discours en proposant à la Chambre de faire une adresse au roi, pour le prier de faire négocier avec les puissances étrangères la diminution de l'armée d'occupation. Or 31. de Villèle parlait le (> février, et quatre jours après, le 10, la note officielle dont nous avons parlé devait être signée. Le secret de la négociation avait donc été bien gardé, et M. de Villèle, sans le savoir, rendait plus éclatant le succès prochain du ministère.

Quand M. de Villèle descendit de la tribune, l'enthousiasme était au comble parmi ses amis, et ils demandèrent l'impression de son discours à six exemplaires. A cette demande insolite, l'agitation fut grande; M. Corbière parla pour, M. le baron

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - 1817 113 Louis contre, au nom du crédit public, auquel, dit-il, un pareil

, discours pourrait nuire. Après une épreuve douteuse , la Chambre en vola l'impression à un exemplaire seulement, selon l'usage établi.

Le succès de 31. de Villèle avait été grand, mais il ne pouvait pas être durable, et, dès le lendemain, M. de Barante, commissaire du roi , vint , dans un discours aussi serré que spirituel, le réduire à peu de chose. Il s'étonna, d'abord, qu'un Français, et surtout un député royaliste, eût pu supposer un seul instant que le roi fût indifférent aux souffrances de la France, et qu'il n'eût pas tout tenté pour arriver à la réduction d'une^ dépense dont il était pénible de parler. Puis, à ceux qui accumulaient avec une éloquence facile les mots de prodigalité, dilapidation , . profusion , abus , désordres, il

. demanda s'ils avaient jamais examiné de près cette administration de l'ancien régime, vers laquelle ils poussaient d'éternels regrets. Et alors , sans nier que l'administration actuelle pût être organisée plus simplement et d'une manière plus économique , il fit , de main de maître, la peinture vive et fidèle des abus, des désordres , des dilapidations auxquels la Révolution était venue mettre un terme. Malheureusement, des hommes passionnés avaient voulu tout réformer, tout changer au plus vite, et le pouvoir avait été dissous : « Mais, messieurs, ajoutait-il, nous sommes plus heureux. En vain des courtisans populaires essayent de flatter une nation éprouvée par tant d'événements divers, amie du repos, avide de l'ordre, désabusée des discours. Le peuple, pas plus que son roi, ne veut ni flatteurs ni courtisans ; et le roi et son peuple savent où sont leurs vrais amis ; ils savent aussi où sont les intérêts personnels, les vanités individuelles, les amours-propres mal engagés; ils ne s'arrêtent point à de transparentes écorces. »

Au surplus, il était fort simple de compter. M. de Barante comptait donc et prouvait que toutes les grandes économies de 3L de Villèle, en les suppo.-^ant possibles, montaient à

treize ou quatorze millions, c'est-à-dire à dix millions de moins que les économies proposées par la commission. Dans le • système de M. de Villèle, un emprunt de trois cents millions n'était donc pas moins nécessaire que dans le système du gouvernement et de la commission.

Arrivé à ce point, 31. de lîarante examinait dans ses détails le mode d'emprunt proposé, puis, à l'aide de développements lumineux sur le rôle du capital et du numéraire, il démontrait que ce mode d'emprunt était le seul qui s'accommodât à la situation politique, économique, financière delà France; enfin, touchant en passant la question de l'amortissement et des anciens bois du clergé, il prouvait que le clergé n'avait jamais existé et n'existait point comme corporation possédant solidairement. « Ainsi, disait-il, dans le langage de nos adversaires, restituer veut dire donner le domaine d'un propriétaire qui n'existe plus à un propriétaire qui n'existe pas. »

Jusqu'à ce discours, l'opposition royaliste avait eu constamment l'avantage de l'offensive, et elle fut surprise et irritée que le gouvernement prit à son tour l'offensive contre elle. Aussi M. Cardonnel vint-il, avec beaucoup d'amertume, se plaindre du commissaire de Louis XVIII, qui, sans nécessité, comme sans objet, s'était permis « de censurer les abus de l'ancienne France ; de dérouler avec complaisance et sans ménagement le tableau de quelques désordres inévitables ; de placer enfin les établissements et les administrations créés par la tyrannie de l'usurpateur au-dessus des institutions qui existaient du temps de Louis XVI, de sainte et douloureuse mémoire; » mais toutes ces doléances n'empêchèrent pas qu'aux yeux des hommes non prévenus la réfutation du prétendu système financier que la droite, par l'organe de M. de Villèle, venait d'opposer au système du gouvernement, ne fût complète et pèremptoire.

Après le discours de M. de Parante, la discussion se traîna de redites en redites, jusqu'au moment où M. Laffitte monta

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - 1817 115 à la tribune. Au mouvement qui se fit aussitôt sur tous les bancs, il fut aisé de voir qu'une grande curiosité s'attachait à son discours. Après quelques paroles simples et dignes sur sa position personnelle et sur le devoir qui l'appelait à la tribune, M. Lafiitte fit à son tour le bilan de l'État et fixa à un milliard deux cent neuf millions la somme des découverts pour les quatre années 1817, 4848, 4849, 1820; de plus, il demanda qu'on rendît aux créanciers de l'arriéré une justice plus complète, en les payant tout de suite intégialement en numéraire ou en rentes au cours du jour. L'emploi du crédit était donc inévitable, et 31. Laffitle croyait, comme le gouvernement, que le crédit ne pouvait être soutenu sans un amortissement fortement constitué. En conséquence, il approuvait le doublement delà dotation et l'affectation à la caisse d'amortissement des bois de l'État, mais à la condition expresse qu'on n'en réserverait pas une partie pour les ddnner au clergé, au méprisdes lois les plus solennefles. Quand tous les fonctionnaires subissaient une retenue, et quand on ajournait le payement des créanciers de l'Etat, le clergé pouvait se contenter de l'augmentation de dix millions qu'on lui avait déjà accordée. M. Laffitte recherchait ensuite quelles économies pouvaient être utilement pratiquées, et, comme la commission, c'était surtout au ministère de la guerre qu'il les demandait ; mais il allait plus loin, et il voulait réduire les dépenses de ce ministère à cent quatre-vingts millions, au lieu de cent quatre- ! vingt-seize,proposés par la commission. Rien n'était plus facile, ; selon lui, si l'on voulait rayer de ce ministère toutes les su- I periluités. Pourquoi, par exemple, des corps auxiliaires plus j chèrement payés que les corps nationaux? Pourquoi tant de pensions données sans droit et sans discernement? Le ministère de la marine aussi pouvait être réduit à quarante-quatre millions, et la suppresssion des cours prévôtales devait produire au ministère de la justice une assez notable économie. Au moyen de ces réductions, M. Laffitte pensait que le dé-

116 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ficit de 1817 pourrait ôlre couvert par une émission de vingt millions de rentes ; néanmoins il ne refusait pas aux ministres les trente millions qu'ils demandaient. 11 était d'ailleurs convaincu que les prêteurs ne manqueraient pas, et il était pour sa part tout prêt à souscrire.

M. Laffilte terminait par des considérations générales sur le crédit et sur la force qu'il pouvait donner au gouvernement représentatif,- en rendant l'opinion publique attentive, influente et facile à contenter. « L'Angleterre, dit-il, est redevable de sa prospérité à son système de crédit et à la force que l'opinion publique a acquise chez elle depuis l'époque mémorable où Guillaume III reçut la couronne en échangedes garanties qu'il donnait à la Uberlé'. La même puissance produira en France les mêmes résultais quand des voix téméraires et calomniatrices cesseront de la dénoncer au monde entier comme ayant rétrogradé dans la carrière de la civilisation. — Séparer, ajoutait-il en finissant, le passé du présent par une profonde démarcation, en ne voyant dans l'un que les leçons de l'expérience, et en n'appliquant à l'autre que les combinaisons d'une politique supérieure aux idées étroites de l'esprit de parti ; tel est le vœu de la France ; elle honore de son suffrage chacun des conseillers de la couronne en proportion du courage qu'elle lui suppose pour avancer dans celte direction, la seule qui puisse nous conduire aux sources de la prospérité publique. »

Pendant toute la durée de ce discours, la Chambre avait paru inquiète, mal à l'aise, incertaine entre l'approbation et le blâme, et plus d'une fois des applaudissements promptement réprimés avaient manifesté l'anxiété générale. Quand le discours fut terminé, une longue agitation le suivit, des discussions animées s'établirent sur tous les bancs, et l'ordre eut

« Le nom de Guilhuuue III lut cffocé du Moniteur, soit i)ar ordre du gou- Ternenicnt, soit par M. Luffitlc lui-inème; celui-ci le rétablit dans son discours iiMiiriiné, mais sans reproduire la phrase même qu'il avait prononcée.

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - 1817 117 peine à se rétablir. Pourquoi cela? iM. Laffilte avait été ministériel dans ses conclusions, grave et modéré dans son langage, et des députés bien plus compromis que lui avec les Centjours, le duc de Gaëte, par exemple, avaient parlé sans exciter la môme émotion; mais ils avaient parlé d'un autre ton. A peine avaient-ils osé faire allusion au passé, et, quand ils l'avaient fait, c'avait été avec embarras et presque avec l'accent du repentir. M. I.affitte, au contraire, s'était abstenu des phrases obligées sur les avantages de la légitimité, sur la sagesse du roi et sur la bonté ineffable des Bourbons. De plus, il avait glorifié, non la nation de 1788, mais la nation nouvelle, et il avait paru offiir l'oubli du passé plutôt que le demander. Enfin il avait touché à l'arche sainte, en attaquant dans leurs actes les ministères de la guerre et de la marine, en demandant le renvoi des troupes auxiliaires et la suppression des cours prévôtales, enfin, en refusant comme trop favorable au clergé le compromis imaginé par la commission. Chacun comprenait ou sentait qu'il y avait dans un tel discours le manifeste d'un parti nouveau, le parti indépendant ou libéral, avec lequel il faudrait bientôt compter, et qui, dès ce jour, avait pris rang dans la Chambre.

Cependant l'émotion se fût calmée vite, sans une date, sans un nom qui, par une sorte de pressentiment, inspiraient toujours aux royalistes autant d'effroi que de colère. M. Laffitte avait parlé de la révolution de 1688, et du roi Guillaume. Or, à cette époque, cette date et ce nom suscitaient deux images dans l'esprit des royalistes, celle du duc cTOrléans qui venait de rentrer en France, et dont tous les mouvements étaient de nouveau surveillés, et celle du prince d'Orange, qui, revenu à Bruxelles, continuait, par ses rapports avec les réfugiés français, à metti*e le corps diplomatique en émoi '. 11 est vrai que

* Dépèche de lord Castlereagh. — M. Chad à lord Castlereagh, 24 novembre.

118 HISTOIRE DU GOUVERNEMEiNT PARLE3IENTAIRE le roi des Pays-Bas avait accordé aux pressantes sollicitations de la France et de l'Europe une loi sur la presse qui frappait de peines sévères les écrits outrageants pour les souverains étrangers; mais cela n'empêchait ni le prince d'Orange ni le roi lui-môme de donner en toute occasion aux réfugiés les marques de bienveillance les plus significatives. Les personnes bien informées venaient en outre d'apprendre qu'à la lai de décembre un agent quasi officiel des réfugiés, M. de Vielcastel, s'était rendu à Varsovie, porteur d'un mémoire dans lequel on cherchait à démontrer à l'empereur que la maison de Bourbon ne pouvait pas se maintenir sur le tiùne de France, et qu'il était d'une sage politique de la remplacer par la maison d'Orange; déplus, on savait qu'après avoir remis ce mémoire au grand-duc Constantin, 31. de Vielcastel était resté à Varsovie pour y attendre la réponse de l'empereur Alexandre. ■Non-seulement aux Tuileries et dans les salons ultra-royalistes, mais dans les salons ministériels, on vit donc ou on affecta de voir dans l'allusion de M. Laffitte l'indice d'un grand complot soit en faveur du duc d'Orléans, soit en faveur du prince d'Orange, et le duc de Richelieu refusa d'aller dîner chez lui.

Ce n'est pas tout. Le lendemain, et le surlendemain, dans tous les partis, sur tous les bancs, on se crut obligé de relever l'allusion presque factieuse de M. Laftitte, et M. Pasquier, M. Laine, vinrent, l'un après l'autre, sans contester les bonnes intentions de l'orateur, protester avec emphase de leur ardent amour pour le roi, pour la maison de Bourbon, pour la dynastie légitime, et, sans cesse interrompus par les acclamations de l'Assemblée, c'est à peine s'ils purent achever leurs phrases. D'un autre côté, dans une préface sévère et dédaigneuse qu'il joignit à son discours imprimé, M. Laffitte se plaignit amèrement de l'interprétation donnée à ses paroles et de l'injure qui lui était faite ; mais il était permis de croire qu'au fond il en était peu affligé et qu'il se félicitait- d'avoir pris position d'une manière aussi éclatante.

LA. LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 H'J (."ependaiil, le lendemain même du discours de 31. Laffille, M. le duc de Kichelieu eut la satisfaction patriotique d'annoncer aux Chambres la réduction de l'armée d'occupation, et les Chambres s'empressèrent de voter unanimement des adresses au roi, pleines des témoignages d'une reconnaissance respectueuse. On remarqua pourtant que l'adresse de la Chambre des i)airs attribuait en partie le succès de la négociation au zèle et à l'habileté des ministres, tandis que l'adresse de la Chambre des députés n'en disait absolument rien. La discussion générale du budget ne larda pas d'ailleurs à être close, après un discours fin et spirituel de M. Corbière, qui mettait en évidence les deux questions sur lesquelles principalement le débat allait porter, la question de l'emprunt et la question des bois du clergé. Sur la question de l'emprunt, M. Corbière demandait instamment que les conditions du traité signé avec des capitalistes étrangers fussent soumises à l'examen et au vote de la Chambre : « Ce sont, disait-il, les droits des Chambres que je réclame, et, comme ces droits no sont pas pour elles des avantages personnels, c'est pour elles im devoir de les exercer. » Sur la question des anciens bois du clergé, il s'expliquait avec une entière franchise : « On s'étonne, disait-il, que l'amendement conciliateur de la commission ne soit pas admis à l'unanimité. C'est que cet amendement ne résout pas la question de principe, et que, pour les hommes de conscienoe, la question de principe domine toutes les autres. 11 ne s'agit pas de savoir si le clergé aura trois, quatre ou cinq millions de rentes ; il s'agit de savoir si des biens aujourd'hui injustement détenus par l'État seront ou non rendus en totalité. Ici l'intérêt financier est secondaire ; l'intérêt principal est celui delà règle qu'il faut suivre pour qu'elle nous protège nous-mêmes. Le principe de la propriété se lie étroitement au principe de la légitimité, et, quand la légitimité a repris sa place, la propriété a dû reprendre la sienne. 11 n'a donc pas été besoin d'une loi pour que tous les

biens confisqués et non vendus retournent ipso facto à leur légitime propriétaire. »

Le principe une fois admis, l'argumentation était forte, et M. Laine n'y répondait pas suffisamment en se bornant à dire : « Le sacrifice est consommé, » et en adjurant tous les bons citoyens de se rallier à la transaction proposée par la commission. Il ne réfutait pas non plus d'une manière satisfaisante l'opinion de M. Corbière sur l'emprunt en se reIran, chant derrière la prérogative royale et eu refusant aux Chambres le droit, non-seulement de discuter les conditions du traité, mais encore de fixer d'avance, si elles le jugeaient convenable, un terme que le ministre ne pourrait pas dépasser . En plaçant la question sur le terrain du droit, au lieu de la placer sur le terrain de l'utilité, M. Laine donnait à l'opposition royaliste un notable avantage. Enfin, après avoir défendu chaudement l'organisation nouvelle de la France 'contre l'organisation ancienne et cité à l'appui de son opinion des notes de Louis XVI en marge d'un mémoire de M. Necker, M. Laine eût pu se dispenser d'ajouter, en parlant de rs'apoléon : « Sous son empire, l'administration était un char armé de faux. Louis XVIII a brisé ces instruments de mort et de ravage. N'allez pas entraver aujourd'hui sa marche rapide et salutaire. »

Mais M. Laine, avec un esprit très-libéral et un vrai talent oratoire, avait un penchant naturel à la déclamation et prenait quelquefois pour des raisons des images plus ou moins bien choisies.

Un discours du ministre des finances, honnête, simple, modéré, concluant presque sur tous les points, et deux excellents résumés de M. ÏÏoy et de M. Beugnot terminèrent la discussion générale. M. Roy répondit péremptoirement aux objections diverses de l'opposition et infligea au ministre de la guerre et à son collaborateur, M. Tabarié, une leçon sévère. Dans le cours de la discussion, le ministre de la guerre

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 121 et M. Tabarié, profitant de la faveur exceptionnelle dont l'opposition royaliste les honorait, l'avaient pris de haut avec la commission, et avaient prétendu que les fonds alloués par le dernier budget au ministère de la guerre ne pouvaient être considérés que comme un fort ù-compte sur une dépense calculée au plus bas. « Ainsi, dit M. Roy, la loi ne serait qu'une vaine forme, et les trois branches du pouvoir législatif, en retranchant trente-six millions de la principale dépense de l'État, auraient sciemment déçu la foi publique, par l'apparence d'une fausse économie !... La commission repousse cette funeste doctrine et persiste à déclarer unanimement que la dépense a été illégale, et que le ministère, en la faisant, a manqué à un de ses premiers devoirs. »

31. Roy, au nom de la commission, persistait d'ailleurs dans toutes les économies qu'elle avait proposées.

A son tour, 31. Beugnot vint maintenir les conclusions de la commission et réfuter les unes par les autres les attaques dirigées contre elle. « Il vaudrait mieux, sans doute, dit-il, ne pas emprunter, de même qu'il vaudrait mieux ne pas lever d'impôt. Il vaudrait mieux aussi n'avoir pas de contribution de guerre à payer, pas de troupes étrangères à entretenir, pas de créanciers à satisfaire. 3Ialheureusement il en est autrement, et, dès lors, après avoir réalisé toutes les économies possibles, il ne reste plus à choisir qu'entre les impôts et l'emprunt. » Quant à la question délicate, celle des bois, il déclarait formellement que là commission n'en avait point examiné l'origine, et qu'elle les tenait tous pour bois de l'Etat. M ne s'agissait donc nullement d'une restitution, mais d'une disposition toute nouvelle de propriétés entièrement libres.

A partir de ce moment, la discussion, qui jusqu'alors avait, selon le caprice des orateurs, couru d'une question à l'autre, se concentra tout entière sur quatre ou cinq questions dont la Chambre était particulièrement préoccupée. Et d'abord, la plupart des grandes économies- que la droite avait, pendant la

122 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE discussion, fait briller aux yeux des contribuables, s'évanouirent soudainement. La suppression de la subvention universitaire, la fixation d'un maximum de quarante mille francs pour les traitements, sauf certaines exceptions, enfin la suppression des secours attribués aux proscrits espagnols et égyptiens, telles furent, en définitive, les seules économies sincèrement proposées et sérieusement défendues. >'ous devons dire un mot de chacune d'elles.

Le gouvernement avait proposé de supprimer la taxe universitaire et d'accorder en échange une subvention plus forte à l'instruction publique. La commission était d'avis, au contraire, de maintenir la taxe et de réduire proportionnellement la subvention. 31. de Castelbajac, M. de Villèle, M. Corbière, M. de 3Iarcellus, insistèrent très-vivement pour que la taxe et la subvention fussent à la fois supprimées, non par raison d'économie, mais parce que, selon eux, l'Université n'avait point la confiance des pères de famille, et qu'il fallait contraindre le gouvernement à ne pas ajourner plus longtemps la réorganisation de l'enseignement. La question ainsi posée, il appartenait au chef de l'Université, à M. Iioyer-Collard, de la défendre contre d'injustes attaques, et il le fit de ce ton magistral qui distinguait son éloquence. Après quelques explications sur la composition du corps universitaire et sur les services qu'il rendait à la société : « Contre une institution qui donne à la société de si hautes garanties, la calomnie, dit-il, est absurde, l'insulte serait ridicule. »

Mais M. Royer-Collard ne s'en tint pas là, et il voulut définir l'Université : « L'Université, dit-il, n'est autre chose que le gouvernement appliqué à la direction universelle de l'instruction publique, aux collèges des villes, comme à ceux de l'Etat, aux institutions particulières, comme aux collèges... L'Université s'est élevée sur cette base fondamentale que l'instruction et l'éducation publique appartiennent à l'État et sont

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 125 SOUS la direction supérieure du roi : il faut renverser cette maxime ou en respecter les conséquences. »

Là, M. Royer-Gollard allait trop loin et fournissait a ses adversaires l'occasion de lui répondre, non sans raison, que, dans un pays libre, l'éducation des enfants, avant d'appartenir à l'Ktat, appartient aux pères de famille. Mais, à cette époque, l'i dée d'une conciliation entre le droit des pères de famille et le droit de l'État n'était point encore née, et il s'agissait pour les uns de détruire l'Université, pour les autres de la maintenir telle que Napoléon l'avait créée. La Chambre ne voulait pas la détruire, et, après avoir reçu de M. Laine la promesse qu'une loi sur l'instruction publique lui serait présentée l'année suivante, elle adopta l'avis de la commission.

Le débat relatif aux traitements s'éleva sur l'article du budget qui continuait, pour 1817, les retenues déjà votées pour 1816. Un député de la droite, 31. Paul de Châteaudouble, avait d'abord proposé simplement d'augmenter les retenues; mais à cette modeste proposition, qui ne fut rejetée, en défhiitive, que par cent onze voix contre cent cinq, M. de Yillèle vint en ajouter une qui avait une tout autre portée : il demanda que la Chambre, par un article formel, enjoignît aux ministres de réduire les traitements, et que, par un autre article, elle déclarât qu'aucun traitement, excepté . ceux des ministres, des maréchaux et des ambassadeurs, ne devait dépasser quarante mille francs. L'amendement était mal conçu et mal rédigé, ainsi que le démontra fort bien 31. Beugnot; mais, au lieu de le discuter en lui-même, M. Courvoisier, 3L Voysin deGartempe,3L Becquey,3I. Duvergier de Hauranne, 31. Bourdeau, lui opposèrent l'éternelle objection de la prérogative royale. « D'après la Charte, dit 31. Bourdeau, le roi nomme à tous les emplois publics. Or que serait l'autorité royale, si, après avoir nommé, elle n'était pas maîtresse d'assigner le prix des services? » — « Le roi, dit 3L Becquey, le roi seul est le maître de fixer le traitement

\2i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE des emplois qu'il a crus nécessaires aux besoins de son service; les Chambres n'ont rien à y voir. Elles peuvent examiner les dépenses, les réduire; mais elles ne peuvent dire : Telle ou telle dépense n'aura pas lieu, tel ou tel emploi sera plus ou moins rétribué. »

A cette singulière argumentation, M. de Villéle, M. Henoist, 31. Piet. répondirent, nonsans quelque embarras, quele droit de diminuer les dépenses dans leur chiffre total impliquait celui de les diminuer dans leurs détails, et que, par conséquent, la fixation du mf/^'imum proposé était parfaitement dans les attributions constitutionnelles de la Chambre. A vrai dire, le rapporteur, 31. Roy, avait, en combattant le rapport de M. Garnier, soutenu la même opinion. Aussi 31. Roy se garda-t-il bien de contredire sur le point de droit 31. de Villéle et ses amis; mais il soutint en fait, de concert avec 31. de Baranle, que le vœu manifestement exprimé par la Chambre en faveur des économies suffisait pour que les ministres s'y conformassent, et l'amendement fut rejeté confusément par ceux qui le croyaient inconstitutionnel et par ceux qui le jugeaient inutile.

La troisième économie était dune nature toute différente, et fournit à 31. Laine l'occasion d'un des plus beaux succès oratoires dont se glorifie la tribune française. Après les derniers désastres de l'Empiie, un nombre assez considérable d'Espagnols, de Portugais, d'Égyliens même, qui s'étaient compromis en faveur de la politique française, avaient dû se réfugier en France, et la France, bien qu'elle eût changé de drapeau et de gouvernement, n'avait pas cessé de leur tendre une main secourable. C'était un acte honorable pour la Restauration ; mais un député royaliste, ancien membre du corps législatif de l'Empire, 31. Clausel de Coussergues, n'en jugea pas ainsi, et il eut le triste courage de demander qu'on effaçât du budget « la somme destinée, disait-il, à entretenir des rebelles, et à payer les dettes contractées par Joseph Bona-

LA LOI DLS ÉLECTIONS ET LE BUDGET— 1817 125 parte pour faire la guerre au petit-fils de Louis XIV. » A ces dures paroles, l'âme généreuse de M. Laine s'émut, et il monta à la tribune, plein d'une agitation intérieure que manifestèrent, dès SCS premiers mots, l'expression de son visage et le tremblement de sa voix.

« La question qui vient de s'agiter, dit-il en commençant, est supérieure à tous les calculs de finances. Il ne s'agit pas de savoir à quel parti, à quelle faction, les réfugiés espagnols et autres ont appartenu. Il ne s'agit pas d'examiner comment ils ont été attirés sur notre territoire. Cette question tient à la piété, à la miséricorde publique dégagée de toute autre considération : elle tient au caractère national ! — On demande, ajouta-l-il, s'il existe entre la France et les autres nations un traité qui oblige notre gouvernement à venir au secours de ces malheureux ? Il est inutile de le rechercher ; car il existe un traité antérieur à tous ceux qu'on trouve écrits dans les chartes de la diplomatie. Gravé au fond des cœurs, ce traité fut respecté dans tous les temps par toutes les nations civilisées ; il inspira presque toujours à toutes la pensée de donner des secours aux malheureux proscrits ou expatriés. »

M. Laine examina ensuite la question au point de vue de la politique, et prouva que refuser aux réfugiés tout moyen d'existence, c'était les condamner au désespoir et les placer entre les cours prévôlales de la France et des tribunaux plus terribles. La politique était donc d'accord avec l'humanité, et, si quelques personnes résistaient encore aux conseils de l'une et de l'autre, ce ne seraient certes point ceux qui , longtemps proscrits eux-mêmes, connaissaient l'ineffable douleur de séjourner sur la terre étrangère.

« >'e nous attristons pas aujourd'hui, dit-il enfin, malgré notre détresse, de voir placé dans le budget un fonds pour la générosité qui aide le malheur. Outre le bien-aise qu'on éprouve par ces actes de bienfaisance, peut-être jetons-nous ainsi entre des peuples qui ont récipi'oquement à se pardon-

126 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLE3IENTAIRE ner des semences de réconciliation. Un sentiment plus doux s'oppose encore à la radiation d'un article maintenu par l'humanité. Les rois, qu'on a si souvent comparés à des pères de famille, quelquefois irrités comme eux, ferment l'entrée de leur pays à des enfants égarés ; ils ne sont pas fâchés que des parents ou des voisins aient recueilli ces fugitifs pour les leur rendre au jour de la miséricorde. »

■ Peut-être ces belles paroles, reproduites dans un froid, récit, quarante ans après l'incident qui les avait inspirées, perdent-elles beaucoup de leur effet ; mais, prononcées, le 28 février 1817, avec l'accent d'une profonde sympathie et d'une honnête indignation, elles émurent tous les cœurs et excitèrent au dehors aussi bien qu'au dedans de l'Assemblée un enthousiasme universel. C'était la première fois, depuis longtemps, que l'on voyait un ministre se placer aussi noblement au-dessus des haines de parti et proclamer d'aussi haut les droits sacrés du malheur. Et cette belle défense des proscrits allait plus loin que les réfugiés auxquels elle s'appliquait directement. Au delà de la frontière française, en lîelgique, en Allemagne, il y avait aussi des réfugiés, des proscrits pour qui elle devenait une sauvegarde. Peut-être 31. Laine n'y avait-il pas songé ; mais tel était l'effet inévitable de son discours, et il ne dut pas le regretter.

Dans le cours de la discussion, quelques autres économies furent proposées, mais sans à-propos et sans insistance. Ainsi, à l'occasion du débaf fort intéressant qui eut lieu sur les dépenses départementales, M. de Villôle revint à la proposition de réduire le nombre des préfectures et des sous-préfectures, mais en reconnaissant que cette réforme et plusieurs autres ne pouvaient pas s'opérer par un simple article de la loi des finances. M. de Villèle, dans ce même débat, présenta des observations fort judicieuses sur la division qui, dans le but apparent de satisfaire au vœu de la dernière Chambre, venait d'être opérée entre les dépenses départementales, fixes, corn-

LA LOI DES ÉLECTIOrsS ET LE BUDGET - 1817 127 munes et facultatives, et il prouva que cette division, peu favorable aux départements, ne pouvait avoir d'autre résultat que de laisser aux conseils généraux l'odieux d'une augmentation d'inqjôt, sans rien ajouter à leur pouvoir. Mieux eût valu, selon lui, maintenir la centralisation. Et, comme un des partisans les plus résolus de la centralisation administrative et lînancière, 31. Benoisl, appuyait ces observations, 31. Laine parut s'étonner de l'espèce d'accord qui venait de s'établir entre les partisans et les adversaires de la spécialité départementale. Cet accord était pourtant fort naturel, et 31. Corbière put répondre avec beaucoup de raison qu'une spécialité factice n'avait aucun des avantages de la spécialité réelle, et que la centralisation sincère était préférable à la centralisation déguisée.

Si les ministères de la guerre et de la marine n'eussent pas été sous la main et sous la protection de l'opposition royaliste, elle aurait pourtant pu soutenir jusqu'au bout le rôle qu^elle avait choisi et se présenter à la France, à la fin du débat, comme la gardienne sévère et jalouse de la fortune publique ; mais sa conduite et ses discours, dans toutes les questions qui louchaient à la guerre et à la marine, la privèrent entièrement de ce bénéfice. Celle de ces questions qui se présenta la première fut celle des pensions et soldes de retraite que la commission proposait de centraliser au trésor public, dans un intérêt évident de régularité et d'économie. Mais on savait que les pensions et soldes de retraite avaient été, depuis deux ans, illégalement prodiguées à une foule d'émigrés et de Vendéens, et l'opposition royaliste n'entendait pas qu'un si bon emploi de la fortune publique pût être interrompu ou contnMé ; elle s'opposa donc avec une incroyable violence à la mesure proposée par la commission. En vain, 3I.Beugnot, 31. Roy, 31. Louis, cherchèrent à lui faire entendre qu'il s'agissait d'une mesure générale, et qu'on voulait, non pas enlever au ministre de la guerre le droit de li-

quider les pensions ou reli ailes, mais seulement décider qu'une fois liquidées, elles seraient inscrites au Trésor, l'opposition royaliste ne voulut rien écouter, et, appuyée par deux ou trois généraux qui siégeaient au centre, par lo général d'Ambrugeac, parle général Ernouf, elle demanda tumultueusement que, si la mesure était adoptée, les pensions militaires et les soldes de retraite fussent exceptées. Et, comme un autre article attribuait au ministre des financés le droit, non de reviser les titres du titulaire d'une pension, mais d'examiner si cette pension était légale et ne dépassait pas le maximum fixé par la loi, le tumulte recommença. La Chambre pourtant tint bon, et, malgré la résistance du sous-secrétaire d'État de la guerre, adopta le projet de la commission en môme temps qu'elle acceptait un amendement de M. Dubruel, ordonnant l'impression du tableau général des pensionnaires de l'État. 3Iais la délibération ne put avoir lieu sans une vive protestation de la droite, qui, vaincue sur cette question, obtint un dédommagement, en faisant porter à la moitié, au lieu du cinquième, le montant des pensions militaires qui pouvaient être accordées au fur et à mesure des extinctions.

Ce n'était là que le commencement, cl, quand vinrent les budgets de la guerre et de la marine, l'opposition royaliste donna un spectacle bien plus curieux encore. La commission proposait une réduction de seize millions sur le budget de la guerre; M. Laffitte, M. Savoye-Rollin, IM. Jobez, en proposaient une de trente millions . Il yavait donc troisopinions en présence, et il était fort simple que chacune d'elles produisît ses calculs et ses raisonnements. 3lais l'opposition royaliste et les généraux qui se joignaient à elle dans cette circonstance ne l'entendaient pas ainsi, et ce fut par la violence, par la menace, presque par l'insulte, qu'ils s'efforcèrent d'enlever le vole de la Chambre. Ainsi, M. Jobez ayant eu le malheur de dire qu'on avait admis illégalement à profiter du fonds des demisoldes des officiers qui n'y avaient pas droit, et de blâmer

LA LOI DHS ÉLECTIONS ET LE lUJDGET — 1817 12'.) ônergiqiicmcnl le ministre qui n'avait pas craint d'excéder de trente-six millions le crédit qui lui était alloué, les cris : A l'ordre! Allez au Champ de mai! l'interrompirent, et, quand il descendit de la tribune, on s'y précipita de plusieurs côtés pour lui infliger le cliàtinient que méritait tant d'audace. Ce fut d'abord M. Dudon , commissaire du roi; puis, après M. Dudon, le général Ernouf, dont voici le début :

« Messieurs, dit-il, il est bien douloureux pour un vieux soldat de voir cette tribune, où viennent de briller le savoir, le talent et la pureté des intentions, devenir tout à coup le théâtre d'une indécente diatribe. »

A ces mots, d'après le Moniteur^ un vif mouvement éclata dans une grande partie de la salle : Oui, oui ! — C'est vrai ! — Bravo! — Bien ! — Très-bien! s'écria-t-on de toutes paris. « Il n'est pas, ajouta le général, un militaire qui ne soit pénétré de la douleur la plus profonde. (Blême mouvement : Tous, tous !) Que dira l'armée, quand elle apprendra que son digne chef a été l'objet de ces indignes outrages? Mais le ministre est au-dessus de pareilles imputations. Sa loyauté, sa tidélité, son dévouement au roi, ont été éprouvés. Il continue à justilîer la confiance du roi. Ses ennemis ne peuvent l'atteindre, et il les réduira toujours dans la poussière de l'infamie. »

C'en était tiop, et quelques murmures se firent entendre ; mais les applaudissements dominèrent.

Par cette allocution et par l'adhésion qu'elle reçut, on peut juger (le l'esprit et du ton de ce débat. Tour cette fois, l'opposition royaliste eut un demi-succès et iît réduire à huit millions l'économie de seize millions proposée par la commission et vigoureusement défendue par M. Roy ; mais elle échoua pour le ministère de la marine, dont le budget, conformément aux conclusions de la commission , fut réduit à quarante-quatre millions par cent huit voix contre quatre-vingtneuf. Au moment où ce résultat inattendu fut proclamé, la IV. 9

droite entière se leva, dans un état de colère inexprimable et en interpellant \iolemment le bureau. C'est à peine si , au milieu du désordre, le président put annoncer l'ajournement de la scaiice au lendemain.

Le lendemain , avec un à-propos merveilleux, le plus plaisant des orateurs de la droite, 31. Cornet-d'Incourt, vint reprocher à la Chambre d'avoir rejeté toutes les économies : « Ainsi, dit-il, l'université a ses tributs ; nos grands fonctionnaires leurs magnifiques rétributions, et le gouvernement du roi Joseph son traitement d'inactivité ! » A ces imprudentes paroles, le centre, à sou tour, se souleva, et le rappel à l'ordre fut vivement réclamé ; M. Royer-Collard l'appuya, « parce que, dit-il, c'est manquer de respect à la (Miambre que de l'accuser de rejeter systématiquement les économies. Et de qui vient l'accusation? D'un de ceux qui, dans la séance d'hier, se sont livrés à de si étranges emportemenis, parce que la Chambre refusait d'augmenter de six millions le budget de la marine. A qui est-il permis de parler d'économies? A ceux qui les proposent et qui les adoptent, quand elles sont possibles , ou à ceux qui les réclament avec tant de force, et qui les repoussent avec violence quand il s'agit de les adopter? »

11 est impossible de résumer plus brièvement et plus exactement le jugement qui doit être porté sur la conduite de l'opposition royaliste pendant toute cette discussion.

Plusieurs autres questions importantes furent d'ailleurs abordées par la Chambre, notamment la question du cadastre, et M. der)0nald s'engagea dans le débat, moins pour discuter la question elle-même que pour produire encore une fois ses théories favorites sur la famille, « qui, dit-il, ne peut donner à l'Etat que ce qu'elle est et ce qu'elle a, 1 homme et les produits de la terre ; » sur le service volontaire do riiomnie et le don gratuit des impôts, « quiconstituait le dernier état de la société, en France, avant la Révolution, au moins pour une

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - 1817 151 partie dcsciloycns; » enfin sur l'impôt en nature de denrées, « (pii serait la perfection. » D'un autre côté, aucun des impôts ne lut sérieusement discuté, excepté l'inipùt nouveau sur les huiles, que M. de Puymaurin combattit, « parce qu'il devait peser sur une population fidèle, et rendre, sous le roi trèschrétien, l'observation du carême prestjue impossible. »

Les dépenses fixées et les impôts votés, il restait à délibérer sur l'ancien arriéré, sur l'emprunt projeté et sur l'amortissement, c'est-à-dire, à décider, en définitive, quelseraitlesystème financier de la France. Bien que la droite essayât de prouver que les créanciers de l'État étaient plus favorablement traités parla loi du 28 avril 1816 que par la loi nouvelle, le contraire était si évident, que la discussion sur ce point fut courte, et que le plan du gouvernement et de la commission prévalut à une très-grande majorité, il en fut autrement de l'emprunt, dont les conditions, vraiment onéreuses pour la France, venaient d'être révélées par les journaux étrangers. De ces conditions réunies, il résultait que la France empruntait à 9 1/2 pour 100 et reconnaissait un capital presque double du capital qu'elle touchait réellement. Cela était fort dur, et M. de Villéle, qui fit, le premier, cette communication à la Chambre, s'en prévalut à juste titre pour demander, au nom de 1 intérêt de la France, au nom des droits de la Chambre, que le projet même d'emprunt fût rendu public et soumis à une délibération éclairée. Il était absurde, selon lui, de dire que la Chambre était juge de la nécessité' de l'emprunt, mais quelle ne pouvait pas en fixer les conditions ni en déterminer les limites ; avant de souscrire à un sacrifice vraiment ruineux, il était du devoir de la Chambre de comparer entre eux les divers modes de libération, et de juger lequel de ces divers modes était le moins onéreux pour l'État. Puis il proposa une série d'articles qui autorisaient le ministre à aliéner vingt millions de renies à 9 pour 100 et sans augmentation de capital.

Aux critiques sévères, niaisjudJcieuses,deM. de Yillèle, le

152 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ministre des finances répondit que, sans doute, un emprunt réalisé à 9 pour 100 et sans augmentation de capital serait avantageux; « mais, dit-il, pour faire un marché, il faut être deux. » Toute la force de son argumentation était dans ce mot. M. Corvetto justifia d'ailleurs l'appel qu'il avait fait aux capitaux étrangers, et prouva qu'en cela il avait bien servi les intérêts de la France. Quant à la question de savoir si les conditions du traité projeté devaient être soumises au vote de la Chambre, il demanda qui pouvait croire sérieusement qu'une seule des maisons respectables de l'Europe eût consenti à traiter avec le gouvernement si la transaction, avant d'être réalisée, avait dû être livrée à la discussion publique. Dans l'intérêt de sa cause, M. Corvetto devait s'arrêter là et n'avait nul besoin d'entrer dans des explications longues et confuses sur l'étendue et la limite des droits de la Chambre en matière d'emprunt. *

Mais, à cette époque où la docirine constitutionnelle de la France tendait à se former graduellement, les questions de cet ordre préoccupaient tous les esprits, et un débat grave s'éleva entre M. de la Bourdonnaie, défendant la prérogative parlementaire, et 31. Pasquier, garde des sceaux, défendant la prérogative royale. «L'article 48 de la Charte,* disait iM. de la Bourdonnaie, assure aux deux Chambres le droit de voter l'inqiôt. Tout vote doit être libre, et, pour êlre libre, il faut être éclairé. Or les emprunts ne sont que des impôts dont le recouvrement est ajourné. Donc tout projet d'emprunt doit être présenté avec des renseignements précis qui fassent connaître ce qu'il doit produire et ce qu'il doit coûter. »

« Il appartient sans doute à la Chambre, disait le garde des sceaux, de décider si l'emprunt doit ou ne doit pas avoir lieu ; mais, la nécessité de l'emprunt reconnue, l'exécution appartient aux ministres, sauf le droit, toujours réservé à la Chambre, de juger ensuite si les ministres ont bien ou mal a"i. »

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — I s I 7 !Ô5

A vrai dire, dans ce débat, l'opposif ion royaliste avait raison en droit, le ministère en fait. Refuser aux Chambres, quand on leur demande de voter un emprunt, le droit d'en connaître, d'en discuter, d'en fixer les conditions, est absurde; mais presque toujours les Chambres font bien de ne pas user de ce droit, qui pourrait effectivement compromettre le succès de la négociation. C'est encore une de ces questions qui, dans les gouvernements parlementaires, ne peuvent se résoudre (jue par l'union intime du ministère et de la majorité.

Tel était sans doute l'avis de M. Laflitte, quand, sans vouloir discuter la question constitutionnelle, il vint combattre l'amendement de 31. de Villèle et appuyer le projet d'emprunt, par ce simple motif que jamais les prêteurs ne consentiraient à s'engager, si, au même moment, l'État ne s'engageait pas envers eux.

La nécessité de l'emprunt était si généralement sentie, qu'au moment du vote l'opposition disparut et que le projet passa à la presque unanimité.

La question de l'amortissement était moins claire. Rien de mieux-^ disaient les financiers de la droite, que de réduire sa dette en rachetant les rentes émises antérieurement; mais, pour que l'opération soit profitable, il faut que le rachat ait lieu avec des excédants réels de revenu. Si, au contraire, on rachète des rentes d'une main, tandis que de l'autre on emprunte, on ne diminue point sa dette, on l'augmente, au contraire, de toute la différence qui existe entre le prix de vente et le prix d'achat. Or la France a un milliard deux cents millions à emprunter, en quatre ans, et pendant cette même période elle se propose de consacrer cent soixante millions à amortir sa dette. Qu'elle applique ces cent soixante millions à ses dépenses, et qu'elle emprunte cent soixante millions de moins.

A ce raisonnement, il n'y avait rien à répondre en principe, même en faisant jouer la fantasmagorie des intérêts composés.

1 5 i m S T 0 1 ?, E D U G 0 U V E P. >' E M E N T P A P. l E M E N T A 1 il !• El poiirlant le ministre des finances, M. Bougnot, M. Roy, M. Laflitte, n'avaient pas tort, quand ils voyaient dans laniortissernent la clef de voùle de leur système. Le crédit public était encore trop jeune, en France, pour pouvoir marcher sans soutien, et ce soutien, il le trouvait certninemcntdans la caisse d'amortissement. Kn doublaril la dotation de la caisse damortissement et en inscrivant le payement de cette dotation au nombre des dépenses ordinaires, l'État prenait d'ailleurs, avec lui-même et avec ses créanciers, l'engagement de la maintenir, et de ne point céder, quand viendraient des jours meilleurs, à la tentation naturelle de réduire les impôts plutôt que de payer ses dettes.

La dotation de la caisse d'amortissement ne rencontrait guère que des objections théoriques; mais il en était autrement de l'affectation à celle caisse des bois de l'Ltat, de toute origine. Là s'étaient concentrées toutes les colères de l'opposition royaliste, et l'explosion en fut terrible,

Parmi les nombreux discours prononcés à celte occasion, nous en choisirons deux qui nous paraissent contenir et résumer tous les arguments qu'on fit valoir de part et d'autre, le discours de M. de Donald et celui de M. f]aniille Jordan.

M. de Bonald commençait par établir, philosophiquement et historiquement, que le crédit public, moyen de prospérité pour des États marchands comme l'Angleterre et la Hollande, devait être une cause de ruine pour la France, Ktat agricole. Tout en empruntant, puisqu'on ne pouvait faire autrement, il n'y avait donc point à s'inquiéter de l'avenir du crédit public, et il importait peu que la dette fût vite ou lenten-.ent éteinte. Dès lors pourquoi augmenter la dotation de l'amortissement'.' Pourquoi surtout lui livrer les forêts de la France, « les forêts, berceau des peuples naissants, asile des peuples malheureux, le plus précieux trésor des peuples policés, filles du temps plutôt qu'ouvrage de l'homme? » M. de -Bonald ne

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 \m

pouvait comprendre ce luxe de destruction, et les Français lui semblaient « agités, comme ces grands coupables de l'antiquité, par une fureur sacrée qui les forçait à se déchirer de leurs propres mains I »

Après avoir surabondamment décrit la beauté et l'utilité <les forêts, M. de Donald les déclarait toutes inviolables, celles de l'État aussi bien que celles delà religion. Celles de l'État provenaient de l'ancien domaine royal et étaient le gage impérissable de la liste civile ; celles de la religion, bien qu'encore injustement détenues, étaient, en droit, retournées à leur ancien pi'opriétaire, et ne pouvaient lui être enlevées, si l'on ne mettait pas la religion hors la loi. Il était vrai qu'en échange de ses bois on voulait assigner à la religion un revenu égal sur une partie du domaine royal, de sorte qu'on l'expropriait en môme temps qu'on l'enrichissait. « Combinaison bizarre, disait M. de Donald, qui a pour but de lui fermer la bouche sur sa propre spoliation en la rendant complice de la spoliation d 'autrui. »

M. de Donald terminait en suppliant la Chambre de ne pas tomber dans un tel piège et de raffermir, par un grand exemple de justice et de piété, la morale publique, la religion, la société même, ébranlées jusque dans leurs derniers fondements ; et, s'adressent directement aux membres de la commission : « Vous donc, leur disait-il, vous qui vous croyez un esprit si fort et une conscience si éclairée, respectez la faiblesse de vos frères... Craignez, en dépouillant sans motif et même sans prétexte la religion du reste de ses biens, que la piété de vos pères lui avait donnés, craignez que la postérité, qui bientôt commencera pour vous, comme elle a commencé pour la première assemblée constituante, ne vous confonde avec les premiers spoliateurs delà religion. Ne fournissez pas à l'histoire de nos erreurs une date de plus. Vous surtout qui*" allez quitter celte assemblée et retourner à la vie privée, n'y rentrez pas avec un remords. Laissez les législateurs qui nous

succéderont dissiper, s'ils le veulent, la fortune publique, et pour l'intérêt de vos enfants, si ce n'est pour le vôtre, prenez soin de votre mémoire. »

Si les raisonnements étaient faibles, la péroraison élait belle et dut produire un grand effet.

L'orateur qui succéda à M. deBonald, M. Camille Jordan, était admirablement choisi pour lui répondre. Membre du conseil des cinq cents, à une époque où le culte catholique était encore persécuté, il avait, avec toute l'ardeur de la jeunesse, plaidé sa cause, et c'était comme fauteur de ce qu'on appelait alors le fanatisme qu'il avait été compris parmi les proscrits de fructidor. Mais il ne s'agissait plus de faire reconnaître les justes droits du clergé ; il s'agissait de résister à ses prétentions excessives,et M. Camille Jordan ne reculait pas plus devant cette nouvelle lâche qu'il n'avait reculé devant l'autre. Dès ses premières paroles, il exprima son étonnement et son regret de ce que la partie du travail pour laquelle la commission avait surtout espéré mériter et obtenir le suffrage unanime de la Chambre fût celle contre laquelle se réunissaient les plus violentes attaques. C'était par esprit de conciliation, sor l'initiative de quelques membres difficiles à satisfaire, que la commission, malgré de légitimes répugnances sur le fond même de la concession, avait consenti à excepter le clergé de la loi commune et à créer en sa faveur un mode de revenu peu en rapport avec les institutions nouvelles de la France. Et, sens tenir compte d'une telle condescendance, on repoussait le don le plus magnifique comme un présent empoisonné de la philosophie moderne, parce que le mot reslitution n'était pas prononcé! Comment ne pas voir là, au lieu de religion, une politique intéressée à prolonger de tristes débats? « Mais, ajoutait M. Camille Jordan, puisqu on les veut, ces débats, il faut les accepter ; il faut prouver que tout le droit public de la France et la religion elle-même consacrent dans les mains de l'Etat les propriétés qu'on lui conteste.

LA LOI DES ÉLKCTIO.NS ET LK BUDGET — I s l 7 \"i Tous les doules contraires qu'on veut ériger en vertus, bien analysés, se résolvent en anarchie religieuse et civile. »

A ces derniers mots, l'orage qui grondait depuis quelques instants sur les bancs de la droite éclata violemment, et le président, pour éviter de prononcer le rappel à Foi dre, demandé par y\. de Gastelbajac, dut rappeler que M. de Bonald avait dit tout ce qu'il était possible de dire de plus poignant et de plus injurieux pour la mesure proposée.

.Mais le proscrit du 18 fructidor avait bravé des tempêtes l)lus dangereuses, et il reprit en établissant, de la manière la plus claire, que jamais, sous l'ancien régime, les propriétés afîeclées aux établissements religieux n'avaient été assimilées aux propriétés individuelles, et qu'à diverses époques l'Etat en avait librement disposé, même sans le concours de l'aulorité ecclésiastique. Puis il démontra que, non-seulement le vieux droit public français et les lois nouvelles consacraient la prise de possession par l'État des biens du clergé, mais que cette prise de possession avait été formellement consacrée par le pape, dans un concordat non encore aboli :

« Quels sont donc, ajouta-t-il, ces nouveaux docteurs qui, après avoir méconnu l'autorité de la loi civile , viennent encore s'élever contre la décision de l'Église elle-même ? Si, du moins, ils se bornaient à produire modestement le scrupule d'une âme timorée I Mais non : ils traduisent à la barre les citoyens, les chrétiens qui ne pensent pas comme eux ; ils les accusent de favoriser la spoliation, l'irréligion, l'illégitimité ; ils vont jusqu'au fond des provinces abuser les âmes pieuses par leurs calomnies, et troubler de leurs prophétiques menaces la conscience des ignorants ! Je déclare m'affranchir de tout respect envers de semblables vertus. J'abjure, pour ma part, tous ces ménagements ofiiciels dont quelques organes du gouvernement ont peut-être trop donné l'exemple, et je trouve juste de renvoyer, à la fin, avec quelque énergie.

y de tels orateurs, tous les reproches qu'ils ont osé nous adresser. »

Après avoir examiné la question au point de vue du droit <le l'État, M. Camille Jordan l'examinait au point de vue de l'utilité, et faisait ressortir ce qu'il y avait de ridicule dans les doléances pathétiques qu'on venait d'entendre sur la disparition de quelques beaux ombrages. « Toutes ces fantaisies d'une imagination poétique et d'une sensibilité chevaleresque » devaient s'évanouir devant la nécessité de payer ses dettes. M. Camille Jordan, enlin, critiquait avec une juste sévérité la conduite de l'opposition ultra-royaliste pendant la discussion du budget, et montrait, à ce moment môme, les rois se confiant dans la politique de la France et les banquiers européens dans sa l'orLune. Puis il adjurait ses adversaires d'abjurer leurs défiances et de s'unir aux efforts de la majorité pour la délivrance commune.

Après CCS deux discours, la discussion ne pouvait plus que se traîner dans des redites. D'un côté, M. Barthe-Labastide, M. de Causans , 31. Josse-Beauvoir, M. Robert Maccarthy, M. Benoisl, 31. le marquis de Villefranche, soutinrent que le point important était, non d'enrichir le clergé, mais de lui restituer ce qui lui appartenait. « La religion, dit iM. de Villefranche, est une émigrée rentrée ; elle ne doit pas être traitée moins favorablement que ceux qui furent proscrits comme elle. » — « Les bois du clergé , dit M. Robert Maccarlhy, appartiennent au clergé, comme la couronne de France à Louis XYllL En 1814, on voulait aussi donner la couronne à Louis XVllI, au lieu de la lui restituer ; il a maintenu son droit, et aujourd'hui il doit trouver bon qu'on maintienne un droit analogue. » D'un autre côté, iM. Courvoisier, M. Pasquier, M. Laine, soutinrent que l'histoire fournissait des exemples nombreux de mainmise au profit de l'État sur les biens du clergé, et que, d'ailleurs, si l'on voulait restituer aujourd'hui les bois en question, on ne trouverait pas à qui les rendre,

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 18 17 159 l'ancien propriétaire ayant cessé d'exister. M. Beugnot, enfin, dans un résumé substantiel et spirituel , reprit sous une nouvelle forme les questions déjà traitées par 31. Camille Jordan , et supplia ses adversaires de vouloir bien perniellre à la majorité des Français de croire qu'on pouvait, sans scrupule , obéir aux lois existantes et n'être pas plus catholique que le pape.

Il ne restait qu'à voter, et, après avoir accepté un amendement de 31. Pasquier, qui attribuait au roi le droit de disposer des quatre millions réservés , la Chambre adopta l'article en discussion, ainsi que les articles qui s'y rattachaient. Puis le budget fut voté, à la majorité de cent trente-cinq voix contre quatre-vingt-huit. Ces quatre-vingt-huit voix appartenaient toutes à la droite, qui consacrait ainsi, par son exemple, le droit de rejeter le budget.

A la Chambre des pairs, la question des bois de TÉtat et de lÉgiise fut aussi la question prépondérante, presque la question unique, et l'on entendit de nouveau les lamentations, les imprécations, les prédictions sinistres dont la tribune de la Chambre des députés avait si longtemps retenti. « La question, s'écria le duc de Fitz-J«mes, est résolue par ce précepte : Biens (rautnd ne retiendras. — Quant aux raisonnements employés pour justifier l'affectation proposée, ils peuvent tous se réduire à cette maxime burlesque : Ce qui est bon à prendre est bon à garder, » — « Il s'agit, dit 31. 3Iathieu de 3Iontmorency, de fonderie crédit sur des bases illégitimes et de consacrer la spohation. Je rejetterai le budget tout entier, plutôt que d'y consentir! » — « Je ne veux pas , dit 31. de Rongé, sous le voile d'une compensation officieuse, consacrer le principe d'une spoliation désastreuse. » — « On parle, dit 31. de Sabran, de rassurer les acquéreurs de biens nationaux : leur faut-il de nouvelles victimes? faut-il leur sacrifier encore une fois la morale et la justice? » 31. de Brissac, 31. Jules de Polignac, parlèrent dans le même sens et se déclarèrent également

prêts à voter contre le budget si, au lieu de restituer au clergé ce qui lui appartenait, on voulait lui faire un don nouveau.

Mais de tous les discours prononcés dans le cours de celte discussion, et peut-être dans la session tout entière, le plus extraordinaire fut celui de M. de Chateaubriand. Jamais il n'avait été mieux prouvé à quel point un grand écrivain, qui se croit un grand homme d'État, peut prendre la rhétorique pour la logique et se laisser éblouir par l'éclat de ses propres images. M. de Chateaubriand déclara d'abord que, bien qu'il crût, avec 31. de l'onald, le domaine de la couronne inaliénable, il n'entendait pas refuser au roi la faculté d'en disposer pour le salut de la patrie, « si, comme Sully, on abattait le chêne sans le déraciner.» Mais on voulait tout vendre, on voulait que la France n'eût plus à donner en apanage aux rejetons de tant de rois puissants « le potager de Charlemagne, le chêne de saint Louis et la vigne du Béarnais; » on voulait que la Gaule perdît avec ses forêts la source de ses fleuves et les traditions de ses peuples. « Trop heureux alors, ajoutait M. de Chateaubriand, si quelques-unes de nos montagnes gardent pour la postérité une douzaine de ces chênes, antique honneur de notre patrie , comme le Liban montre les (iix-neuf cèdres restés debout sur son sommet! »

Après quelques paroles pleines d'émotion sur les arbres que M. de Chateaubriand avait vus et admirés dans le nouveau monde et en Arabie, venait le tableau du bonheur dont avait joui la France du temps du roi Childebert ; « quand le pays Chartrain conservait sa fameuse forêt, et quand des taillis épais répandus dans les landes de Bretagne , et depuis Boulogne jusqu'au Havre , mettaient la France à l'abri des vents d'ouest. » C'était par ces raisons, longuement et poétiquement déduites, que 3L de Chateaubriand concluait même contre la vente des bois de la couronne, et à plus forte raison contre celle des bois de l'Eglise; « de ces bois, disait-il, où la religion nous civilisa, où elle enseigna

LA LOI DES ÉLECiiO.NS ET LE BIDGET — 1S17 1 il

les arls de la société à nos ancêtres , et coupa le sceptre que devait porter la main de soixante-dix-sept rois ! »

Arrivé à ce point, M. de Chateaubriand voulait bien, pour un moment, renlrcr dans la discussion et s'efforcer de prouver que tous les titulaires des anciennes propriétés ecclésiastiques n'étaient pas morts, et que d'ailleurs des biens destinés au culte pouvaient changer de titulaires, pourvu que l'on donnât à ces biens une destination pieuse et conforme à la volonté du donataire ; mais une argumentation modeste ne pouvait lui convenir longtemps, et il se rejetait bien vite dans une digression historique tendant à établir que la propriété ecclésiastique était la plus ancienne dont on eût souvenir : « Lorsque saint r.emy, disait-il, baptisa Clovis, saint llemy était propriétaire, et Clovis ne possédait pas même le vase de Soissons. » Pas plus que ses collègues M. de Chateaubriand ne voulait d'ailleurs admettre l'espèce de compensation accordée au clergé parle budget. On avait pris, il fallait rendre : « Depuis le pillage du temple de Delphes jusqu'à nos jours, ajoutait-il, la saisie des biens consacrés n'a réussi à personne. »

Le reste du discours de M. de Chateaubriand était une déclamation violente contre les acquéreurs des biens nationaux et contre la révolution.

« Il y a, disait-il, de quoi trembler pour notre malheureuse patrie, lorsqu'après vingt-cinq années d'une révolution épouvantable, lorsqu'après avoir vu égorger les prêtres, le trône tomber avec l'autel , et nager dans le sang du meilleur des rois, nous voulons encore vendre la dernière dépouille de l'Ealise , comme les soldats tirèrent au sort le dernier vêlement du Christ! » Si l'on avait besoin d'argent, que ne s'adres sait-on aux millions de Français , bons chrétiens et attachés aux principes de l'ancienne propriété : « Si vous aviez voulu rendre à IKglise, ajoutait-il , les hiens qui lui restent, sous la condition d'en recevoir la valeur en argent, il n'y a pas de pauvre qui n'eût présenté son aumône , point d'infirme qui

]'i2 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

n'eût vendu son lit, point de veuve qui n'eût donné son denier pour compléter la somme demandée. »

M. de Chateaubriand déclarait enfin qu'il regardait comme une faveur du ciel d'avoir été appelé par les circonstances à la défense de l'autel : « Quand la loi sera passée, le sacrifice sera consommé ; le miraculeux édifice de tant dé siècles sera détruit. On m'a montré au pied de la montagne de Sion quelques grosses pierres : c'est tout ce qui reste du temple de Jérusalem. »

Si de ce discours on pouvait effacer l'exagération et le clinquant du langage, il y resterait sans contredit quelques arguments non sans valeur, et surtout des considérations fortes et élevées sur les bienfaits de la religion et sur la nécessité de maintenir dans son inviolabilité le principe de la propriété. Mais ces arguments et ces considérations se perdaient dans un tourbillon de mots sonores, de fausses images et d'idées incohérentes. Néanmoins le discoiu's dans son ensemble fit assez d'effet pour que trois ministres, M. Decazes, M. Pasquier, M. Corvetto, se crussent obligés d'y répondre. Ils le firent d'un ton simple et calme qui contrastait singulièrement avec le ton de M. de Chateaubriand : « On ne devrait pas oublier, direntils, tout ce que le gouvernement a fait et tout ce qu'il compte faire encore pour la religion. On ne devrait pas oublier non plus que, même quand il s'est agi des biens des émigrés, le mol restitution a été soigneusement écarté. Que veut-on donc aujourd'hui, quand on exige l'emploi de ce mot? Sans doute constater que les acquéreurs des biens du clergé possèdent un bien mal acquis. Étrange façon de rassurer les intérêts et de terminer la révolution ! » Les deux ministres, et avec eux le général Dessoles, le duc de La Rochefoucauld, M. de Lally- Tolendal, le duc de la Vauguyon, demandèrent en outre, à M. de Chateaubriand et à ses amis, s'ils croyaient honorer et fortifier la religion en liant son sort à celui de quelques biens terrestres. C'était avoir peu de foi que de la déclarer perdue.

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET— 1S17 1 4.> (lu moment où ses ministres recevraient comme le roi une liste civile, au lieu d'avoir une dotation territoriale. Le véritable intérêt de la religion, c'était d'éviter tout ce qui pouvait faire voir en elle un obstacle au salut de l'Elal.

A la suite de ce débat, la (ihambre rejeta, à la majorité de quatre-vingt-quinze voix contre soixante et une, un amendement qui distrayait des bois affectés à la caisse d'amortissement les anciens bois ecclésiastiques. Et, à ce sujet, la question constitutionnelle de savoir quelle est, en matière de budget, la limite du droit des Chambres fut de nouveau débattue. E'abbé de Montesquiou, tout en regrettant qu'on ne se fût pas décidé à un acte de justice plus complet, avait blâmé ceux de ses collègues qui annonçaient l'intention de rejeter le budget, \u, avait-il dit, que le budget ne doit jamais être rejeté. 31. Mathieu de Montmorency protesta vivement contre cette doctrine fausse et inconstitutionnelle, selon lui : « Si ce système, dit-il, obtenait faveur, il serait facile de l'étendre à toute loi présentée par le ministère, et à quoi se réduirait alors la participation des Chambres à la confection des lois? » Le garde des sceaux, M. Pasquier, crut devoir aussi se séparer de l'abbé de 3lontesquiou et insister seulement sur l'importance particulière du budget. A la Chambre des pairs, comme à la Chambre des députés, il fut donc presque unanimement reconnu que le droit de discuter le budget implique celui de le rejeter, mais que c'est une mesure extrême à laquelle on ne doit avoir recours que pour de très-graves motifs. Jamais l'opposition libérale de 1830 n'en a dit davantage.

Le rapporteur du budget, le général Dessoles, avait trèssévèrement reproché au ministre de la guerre d'avoir violé la loi en dépassant ses crédits, et aussi d'avoir accordé une foule de pensions militaires sans examiner d'une manière exacte les titres de ceux qui sollicitaient ces pensions. 11 s'ensuivit naturellement un débat vif et personnel, dans lequel le ministre de la guerre se défendit des accusations dont il était

ÏU HISTOIRE DU GOUVERiNEMExNT T AllLEMEiMAlIlE l'objet, en les attribiianl à l'animosilé de l'esprit de parti. ]\Iais après le général Dcssolcs vint le duc de llaguse, qui attaqua le ministre de la guerre sur tous les points, et le força de nouveau à tenter une défense impossible. Des renseignements donnés par lui et par son sous-secrétaire d'Etat, M. Tabarié, il résulta pourtant ce fait curieux, que toute comparaison entre les budgets de l'empire et le budget de là monarchie était impossible, parce que Napoléon rédigeait toujours ses budgets, non d'après la vérité des faits, mais selon les convenances momentanées de sa politique. « C'était, dit son ancien ministre de la guerre, une énigme dont lui seul avait le mot. »

En définitive, le budget fut voté, le 24 mars, par cent neuf voix contre quarante. Le lendemain, la Chambre des pairs discutait une loi des douanes que la Chambre des députés venait d'adopter et qui maintenait purement et simplement, avec de légères modifications, le système établi par les lois précédentes. ÎNéanmoins, la discussion de cette loi avait donné lieu, dans la Chambre des députés, à un incident curieux. Comme il arrive toujours dans ces sortes de débats, chacun avait trouvé le système protecteur excellent pour les produits de sa fabrique ou de son départeinent, détestable pour les produits des autres départements et des autres fabriques. M. Deugnot avait donc proposé la suppression du droit d'entrée sur les cotons en laine, 31. Dupleix de ÎMczy la suppression du droit sur les chaibons étrangers, le général Augicr l'augmentation du droit sur les fers anglais ou belges ; de plus, M. de Villèle avait demandé qu'on ne maintînt pas, sans un examen approfondi, le droit accordé à la douane, par la loi du 18 avril 1816, de rechercher à l'intérieur les produits étrangers, et la proposition avait été vivement appuyée. Pour se débarrassera la fois de tous ces amendements, le directeur général des douanes, M. de Saint-(j'icq, imagina de les présenter comme des articles additioimels, et d'en demander le rejet en masse.

LA LOI DES ÉLECTlOiNS ET LE BUDGET — 1817 U5 31ais ici le droit constitutionnel de la Chambre avait pour auxiliaires une foule d'intérêts locaux ou privés, et M. de Saint- Cricq, sévèrement tancé par M. de Serre, par 31. Beugnol, par 31. Voysin de Gartempe, par M. de Villéle, succomba dans sa prétention et dut se résigner à combattre les amendements les uns après les autres : ils n'en furent pas moins rejetés, et la loi, volée par les deux Chambres, devint loi de l'État.

Ainsi que nous l'avons dit, le budget de 1817a été la base et, en quelque sorte, le modèle des budgets qui ont suivi. 11 peut donc être utile d'en reproduire ici les chiffres principaux sans tenir compte des divisions factices et des affectations spéciales qui ont bientôt disparu :

DÉPE>'SES ORDINAIRES.

1° Intérêt do la dette j)iii)liqiie periuanoiife (y

compris les intérêts de riin-iéré) 115,400,000 fr.

2° Dotation de la caisse d'amoitissenienl et fonds

de réserve 45,600,000

3" Delte viagère •. . . 15,400,000

4° Pensions civiles, militaires, ecclésiastiques et

soldes de retraite G5,22<S,817

5° Liste civile du roi et de la famille rovale. . . 54,000,000

0° Clergé et étaldissements ecclésiastiques. . . 29,100,000

7" Chambre des pairs et Chambre des députés. . 2,680,000

8» Ministère de la justice 17,600,000

9" Ministère des affaires étrangères 6,500,000

10" Ministère de l'intérieur (dépenses départementales comprises) 62,255,500

11° Ministère des linances 25,092,082

12° Ministère de la guerre (y compris le fonds des

demi-soldes et les secours aux réfugiés) . . 157,500,000

15" Ministère de la marhie 41,000,000

14° Ministère de la police 1,000,000

15° lutéréls des cautionnements et frais de néeo-

ciations 24,000,000

Total des dépenses ordinaires. . . . 655,554,309