CHAPITRE XLIII

Ouverture de la session. — Discours du roi. — ^omin^tion du bureau. — Adresse.

— Attaques de la droite. — Nouveau livre de M. de la Mennais. — Désavoué par les évoques. — Présentation des lois municipale et départementale. — Bien accueillies d'abord par le parti libéral. — Violemment attaq^uées par le parti contraire. — Grave dissentiment entre le ministre et le parti libéral au sujet de ces lois. — Débats irritants sur des pétitions. — Émancipation des catboliques en Angleterre. — Mort du pape Léon XII. — Vaines tentatives de transaction entre le ministère et les commissions. — Rapports deM.M. Dupin et Sébastiani. — Question de priorité entre les deux lois. — Priorité donnée à la loi départementale. — Nouvelles négociations sans résultat. — Agitation. — Discussion générale. — Premier discours de M. de Martignac. — Grand elfet de ce discours. — M. de la Bourdonnaie. — MM. Portalis, de Vatimosnil, Benjamin Constant, Ravez, Delalot. — M. de Martignac. — Dernier mot du ministère. — Vole important sur l'ordre du d'bat. — Suppression des conseils d'arrondissement prononcée grâce à l'abslention de la droite. — l'etrait soudain des deux lois. — Effet de ce retrait à droite et à gauche. — Conférence entre M. de Polignac et M. Decazes. — Pétitions. — Élection d'un nouveau papo. — M. de Chateaubriand encore une fois écarté du ministère. — Loi des dotations de la pairie. — Vifs déiiats sur les pairs ecclésiastiques. — Salle à manger Peyronnet. — Amendement de M. Dupin adopté. — Autres débats sur les crédits supplémentaires. — Mauvaise situation du ministère. — Explications de M. de Martignac. — M. Portalis, ministre des affaires étrangères. — M. Bourdeau, garde des sceaux. — MM. de Pradt et Benjamin Constant. — Droit de paix et de guerre. — Pétitions Lafontaine et Simon- Lorière. — M. de Chateaubriand à Paris. — Discussion générale du budget. — M. de Martignac défend le ministère avec un grand succès. — Ministère de la justice. — Affaires étrangères. — .\ffaires ecclésiastiques et instruction jjublique.

— Vif débat. — Intérieur. — Dépenses secrètes. — Extradition d'un réfugié napolitain. — Chambre des pairs. — Rejet de l'amendement de la Chambre des députés sur la salle à manger Peyronnet. — Loi reportée à la Cbanibre des députés, qui rejette le crédit. — Ministère de la guerre. — Question des Suisses.

— Aumôneries. — Ministère des linances. — Grave débat sur la dette flottante.

— Loi des crédits éventuels. — Question grecque. — Affaire de l'extradition. — Dernier débat politique. — Budget des recettes. — Débal sur la créance espagnole. — Démission de MM. Voyer d'Argenson cl de Chauvelin. — Lois fiuan-

cières à la Chambre des pairs. — Violente attaque de M. de Villefranclic. — Réponse de M. de Martignac. — Clôture de la session. — État des esprits.

Le roi était vaincu ; mais on savait à quel danger les ministres venaient d'échapper; M. de Polignac était encore à Paris, et personne ne doutait qu'entre lui et le roi il n'y eût une entente secrète. Le discours de la couronne, toujours impatiemment attendu, avait donc un intérêt tout particulier, et l'on se demandait s'il exprimerait les opinions personnelles de Charles X ou celles du ministère. Dans les salons de la droite, comme dans ceux de la gauche, il n'y avait pas d'autre préoccupation, et chacun, selon ses idées ou ses craintes, imaginait ce qui allait se passer à la séance royale.

Ce lut donc avec une grande satisfaction que, le 27 janvier, la majorité constitutionnelle entendit le roi annoncer que la Morée affranchie était mise sous la protection des trois puissances, se féliciter de ce que la presse jouissait d'une entière liberté et se lier, pour réprimer ses écarts, à la raison publique ainsi qu'à la magistrature, promettre un projet de loisur l'organisation municipale et départementale, « enharmonie avec les institutions et qui, tout en conservant au pouvoir protecteur et modérateur de la couronne la plénitude de son action, assurerait aux communes et aux départements une juste part dans la gestion de leurs intérêts, » donner entin, aux ordonnances du mois de juin, une nouvelle sanction eu les présentant comme nécessaires, et en déclarani qu'elles avaient été exécutées « avec cette fermeté prudente qui conciliait l'obéissance due aux lois, le respect dû à la religion, et les justes égards auxquels avaient droit ses ministres. » — «L'expérience, ajoutait le roi en Unissant, a dissipé le prestige des théories insensées : la France sait biencommc vous sur quelles bases son bonheur repose, et ceux qui le chercheraient ailleurs que dans l'union sincère de l'nulorité

royale et des libertés que la charte a consacrées seraient hautement désavoués par elle. Cette union, messieurs, vous êtes appelés à la rendre plus étroite et plus solide; vous remplirez cette mission en sujets fidèles, en loyaux Français, et l'appui de votre roi ne manquera pas plus à vos efforts que la reconnaissance publique. »

Les autres parties du discours étaient également satisfaisantes, et les questions relatives à l'Espagne, au Brésil, aux républiques américaines, à Saint-Domingue, à Alger, aux souffrances de l'agriculture et du commerce, enfin à l'état des finances étaient touchées avec délicatesse, dans un langage ferme et digne, qui, à plusieurs reprises, provoqua de bruyantes acclamations. A mesure que le discours avançait, il n'était d'ailleurs pas difficile d'apercevoir l'effet différent qu'il produisait sur les deux côtés de la Chambre. La droite qui, d'ordinaire, semblait comme électrisée par la parole du roi, était étonnée et gardait une attitude pleine d'embarras. La gauche, au contraire, éclatait en bravos répétés, et paraissait vouloir dédommager le roi de la froideur qu'il rencontrait sur les bancs de ses amis. Au dehors, les impressions furent les mêmes, mais plus vives encore, ainsi qu'on put en juger par le langage des journaux. Le Journal des Débats, si dur, la veille, pour le ministère, ne put s'empêcher de déclarer que le discours du roi, prononcé avec un accent remarquable de conviction, était excellent et devait calmer bien des craintes, décourager bien des ambitions, couper court à bien des intrigues. Le Constitutionnel, le Courrier français allaient plus loin encore, et s'applaudissaient de voir tous les nuages dissipés par un discours clair, sans ambiguïté, sans indice d'arrière-pensée, satisfaisant de tout point, comme la Chambre n'en avait point encore entendu. Dans le premier moment, la Quotidienne, qui, disait-elle, ne pouvait s'habituer à croire « que les paroles du roi ne fussent pas la pensée, la volonté, l'épanchement de son cœur, »

88 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE s'efforça de trouver dans ce discours la condamnation de la politique ministérielle ; mais elle ne put continuer celte comédie, et elle avoua naïvement, dès le lendemain, « que sa douleur égalait son étonnement. » Le Constitutionnel souillait la royauté de ses louanges, le Courrier la compromettait par ses éloges. « Voilà, disait la Quotidienne^ ce qui nous épouvante. » Quant à la Gazette^ plus sincère et plus conslitionnelle, elle n'hésita pas à reconnaître que le discours du roi était l'œuvre du ministère, et qu'il avait produit une douleur profonde dans l'àme de tous les amis de la monarchie. C'était un appel aux passions libérales, et une vraie conspiration contre la royauté. Que signifiaient, en effet, ces mots la religion de nos pères, la raison publique, et surtout cette incroyable qualification dcpouvoir modérateur, appliquée à la royauté? Au lieu de demander le concours de la Chambre, le roi lui offrait son appui, déplaçant ainsi les pouvoirs, et abaissant la majesté royale. Le ministère semait les vents, il recueillerait la tempête.

Le discours de la couronne avait, disait-on, été complètement refait, par M. de Martignac, la veille môme de l'ouverture de la session, et on pouvait s'étonner que le roi eût consenti à le prononcer. Mais tout porto à croire que, dès ce moment, le parti de Charles X était pris, et (lu'il n'aspirait plus qu'à traverser doucement la session, pour accomplir ensuite son grand dessein. Quoi qu'il en soit, le discours avait produit son effet. Il restait à savoir si les deriiiors incidents avaient affermi ou rompu l'union de la majorité constitutionnelle, et s'il était vrai, comme le disaient les journaux royalistes, qu'il y eût scission, non-seulement entre la gaucheel la fraction indépendante de la droite, mnis au sein de la gauche elle-même. Le scrutin pour la piésidence fit cesser tous les doutes à cet égard. MM. Royer-Collanl, Casimir Péricr, de Berbis,Sébastiani, Delalot furent nommés, à de fortes majorités, et les candidats de la droite, MM. Bavez et de la Bourdon-

naie n'obtinrent que quatre-vingt-dix voix, contre M. Royer- Collard cent soixante-quinze et M. Sébastiani cent quarantecinq. La liste des vice-présidents fut encore plus significative. MM. de Sainte-Aulaire et Girod (de l'Ain) furent élus au second tour de scrutin, et MM. de Cambon et Dupont (de l'Eure) au troisième. La nomination de M. Dupont (de l'Eure), vivement disputée, parut surtout remarquable. M. Dupont appartenait à l'extrême gauche, et c'était la première fois que cette nuance d'opinion obtenait la majorité. La chambre choisit pour secrétaires MM. de Lascours, de Chateaufort, Pas de Beaulieu et de Beaumont, faisant ainsi leur part à toutes les opinions. Comme on n'en pouvait pas douter, M. Royer-Collard fut nommé président par le roi, et le président d'âge, M. Labbey de Pompières, prononça, en quittant le fauteuil, un discours où respirait aussi l'esprit de conciliation : « Des jours heureux, dit-il, vont luire pour la France. La nation et le roi veulent la liberté. » M. Royer-Collard monta alors au fauteuil, au milieu d'un profond silence : « Messieurs, dit-il, le choix du roi et vos suffrages m'ayant appelé encore une fois à l'honneur éminent de présider cette chambre, je dois obéir, sans me considérer moi-môme. A mesure cependant que le progrès naturel des institutions représentatives élève la Chambre des députés à la place qui lui appartient dans notre gouvernement, les fonctions de son président deviennent plus importantes et plus difficiles. J'ai trop éprouvé mon insuffisance pour ne pas me défier de mes forces ; mais je me souviens aussi, messieurs, je me souviens avec une vive et profonde reconnaissance, du secours et de l'encouragement que j'ai reçu de la bonté constante du roi et de votre généreuse, oserai-je dire de voti e amicale bienveillance. Conservez-la-moi, messieurs, elle m'est aussi chère que nécessaire. Je tâcherai de la mériter toujours, par la fidélité à mes devoirs et par mon attachement inviolable à la justice, qui est notre loi commune. »

Les marques d'approbation qui avaient éclaté plusieurs fois, pendant la lecture de ce discours, se renouvelèrent quand il fut terminé. Le môme jour, les bureaux se réunissaient pour former la commission de l'adresse, et nommaient MM. Etienne, Salverte, Séguy, de Sainte-Aulaire, de Chabrol, Dupin aîné, Bignon, Agier, Daunou. La gauche était en grande majorité dans cette commission, ainsi que le firent remarquer, avec désespoir, les journaux royalistes : a Pour la première fois, dirent-ils, le côté gauche est chargé de rédiger l'adresse. La convention et l'empire vont parler au roi. C'est un scandale que les précédents ministères ont toujours empêché. » Les journaux libéraux, au contraire, triomphaient, et déclaraient l'union des députés constitutionnels plus étroite que jamais. Seul, le journal ministériel semblait encore rêver l'alliance des deux centres. « On veut, écrivait M. Benjamin Constant, dans le Courrier, détacher le centre droit de ce qu'on nomme l'extrême droite ; on veut détacher le centre gauche de ce qu'on nomme l'extrême gauche.... On se dit ainsi, à la cour, vainqueur des factieux, à la tribune, défenseur de l'ordre. » Mais cette utopie ne se réaliserait pas. La gauche resterait unie, bien qu'il y eût dans ses rangs des impatients et des résignés. Le gouvernement des centres vainement tenté, en 1820, par un homme don! le nom commandait le respect, ne pouvait pas se reprendre. — Eufm, le jeune libéralisme s'exprimait de même dans le Globe. « On parle, disait-il, de centre gauche et d'extrême gauche, de centre droit cl d'extrême droite. Ce sont là (les souvenirs de 1810. Mais, depuis IS19, dix ans nous ont passé sur la tête. Les témérités ont été aussi impuissantes que les transactions. Si la victoire nous est venue, en 1827, et si elle promet de nous demeurer, c'est à la condition que rien des vieilles distinctions, des vanités de coterie, des animosilés de tribune ne reste entre les membres qui composent aujourd'hui la majorité. » Et il établissait que jamais le parti

national n'avait eu besoin de plus de discipline et d'ensemble dans ses manœuvres. La contre-révolulion, renversée par les élections de 1827, n'était pas encore si bien abattue qu'elle ne pût pas se relever. « Les véritables éléments de la majorité, ajoutait-il, sont à gauche, sans distinction de centre ni d'extrémité. Si la gauche s'oubliait jusqu'à reprendre la fausse attitude de 1819, et à se compter en deux tribus de modérés orgueilleux et de puritains quêteurs de popularité, le péril serait grand.... La France observe plus que jamais ses élus, et ne se payera, dorénavant, ni de phrases à fracas démocratique, ni de finesses de salon. »

Pendant que la Chambre des députés prenait sa position, la Chambre des pairs, après s'être constituée, discutait une adresse sans caractère, présentée par M. Pasquier. Cette adresse, qui paraphrasait un peu longuement le discours de la couronne, n'avait rencontré aucune contradiction sérieuse dans la commission. Un seul passage, relatif aux ordonnances de juin et aux congrégations religieuses, avait été contesté par M. de Talaru, mais il avait fini par se rendre, et la discussion ne roulait que sur de légères modifications. Mais M. de Polignac attendait cette occasion de répondre aux attaques dont il était l'objet, et défaire son programme de gouvernement. 11 protesta donc hautement contre les feuilles publiques, qui, « sans vérité, sans vraisemblance, sans un seul fait qui leur servit de motif ou même de prétexte, avaient osé le montrer à la France entière comme nourrissant dans son cœur un secret éloignement contre les institutions représentatives. » Si les rédacteurs de ces imputations calomnieuses pouvaient pénétrer dans l'intérieur de son domicile, ils l'y verraient entouré des fruits de ses études, ayant toutes pour but la défense, la consolidation des institutions constitutionnelles. Mais, en môme temps, il était loin de partager l'opinion de ceux qui voyaient, sans effroi, l'excès d'im zèle coupable travestir, dénaturer ces institutions et en faire

un code de doctrines propres à exciter les passions et à lancer au loin, dans la société, des brandons de discorde. Il repoussait également l'opinion de ceux qui cherchaient, à l'aide de ces formes de gouvernement si généreuses et si monarchiques, à affaiblir la prérogative de la couronne, de ceux aussi qui voulaient atténuer le respect dû à la religion, en la représentant, dans leur insidieux langage, comme une ennemie secrète des libertés. Pour lui, le pacte solennel sur lequel reposaient les libertés monarchiques de la France lui apparaissait comme ce signe céleste, précurseur du calme et de la sérénité. 11 y voyait un port assuré contre de nouvelles tempêtes. «Oui, messieurs, dit-il enfin, nos institutions me paraissent concilier tout ce que peuvent réclamer, d'un côté, la force et la dignité du trône, de l'autre, une juste indépendance nationale : cVst donc d'accord avec ma conscience et ma conviction que j'ai pris rengagement solennel de concourir à leur maintien. »

Il y a lieu de croire que ce discours, écoulé dans le plus grand silence, avait été concerté avec le roi, et qu'il avait pour ol)jet de faire tomber' la résistance du parti constitutionnel modéré; mais il lut loin d'allcindre son but. La droite \c trouva trop favorable aux libertés publiques et en parla peu. La gaucbe y vil surtout la marque d'une ambition malheureuse et persévérante. Le parti conslitutionnel modéré s'en moqua, comme d'une œuvre gauche et ridicule, comme d'un amas indigeste de pi'incipcs nioii.ii chiiiiics cl d'idées constitutionnelles. Personne, enfin, ne crut à la sincérité de toutes ces protestations de respect pour la cliarte et pour les institutions libérales. M. de Polignac repartit donc pour Londres, plus impopulaire cpie jamais et plein de ressentiment, mais toujours con\aineu (|ue son timr Niendrail et qu'il aurait sa revancbe.

Le lendemain de la discussion de ladresse de la Chambre des pairs, le 0 février, M. Etienne, chargé de rédiger l'a-

dresse de la Chambre des députés, en fit le rapport, en comité secret. C'était un morceau, monarchique et libéral à la fois, où les parties du discours du roi relatives à la Grèce, au maintien et au développement des institutions, à la liberté de la presse, à l'exécution des ordonnances, aux lois municipales, à l'union durable de l'autorité royale et des libertés consacrées par la charte, étaient reproduites avec un accent plus prononcé. La délibération commença aussitôt et ne dura pas moins de sept heures, en présence de trois cent dix-huit députés, dont quatre-vingt-cinq siégeaient à gauche, quatrevingts au cenire gauche, quatre-vingt-huit au centre droit, soixante-cinq au côté droit. Le premier orateur entendu fut le général Lamarque, dont c'était le début, et qui commença par rendre hommage au discours de la couronne; mais il déplora les tristes résultats de l'expédition d'Espagne, et il exprima le vif regret que l'expédition de Morée n'eût pas été conçue sur un plan plus vaste et exécutée avec de plus puissants moyens. Il déplorait surtout que la France, subissant l'influence fatale de l'Anglelerre, eût signé le protocole du 16 novembre, qui bornait les limiles de la Grèce à la Morée et aux Cyclades. Au général Lamarque succéda M. Laffitte qui, jetant un coup d'œil sur la situation politique et financière de la France, déclara qu'il n'y voyait que des sujets de satisfaction et d'espérance. Néanmoins, il ne pouvait s'empêcher de rappeler qu'il y avait peu de jours encore, il avait suffi d'un nom pour jeter l'effroi dans toutes les âmes. Un fait pareil prouvait la nécessité de prendre des résolutions décisives, afin que le pays ne dépendit plus de telle ou telle pensée, mais d'institutions devenues immuables.

Cette allusion à la dernière crise ministérielle excita de violents murmures sur les bancs de la droite; mais M. Laffitte continua et passa en revue les diverses questions posées dans le projet d'adresse. Comme le général Lamarque, il se plaignit des étroites limites dans lesquelles on prétendait

resserrer la Grèce, et il s'étonna qu'on laissât Athènes au pouvoir des Turcs : « Nous sommes allés en Morée, dit-il, pour plaire à une puissance, et nous en sommes revenus pour ne pas déplaire à une autre. » Dans tous les actes de la diplomatie, en Espagne, en Portugal, en Grèce, la politique de la France ne devait être ni anglaise, ni autrichienne ; elle devait être française, et la France, libre aujourd'hui de fonder ses libertés religieuses, commerciales, domestiques, pouvait, si elle savait être forte et décidée, terminer les incertitudes du monde.

Après un discours de iM. Mauguin, qui ne fit guère que répéter ce qu'avaient dit le général Lamarque et M. Laffitle, M. Portails, ministre des affaires étrangères par intérim, justifia la politique du gouvernement en Grèce et en Espagne. Le traité du G juillet avait été la base de la politique française, en Orient, et l'expédition de Morée n'avait eu d'autre but que l'exécution de ce traité ; mais on avait tort de croire que les limites de la Grèce eussent été fixées définitivement. « On ne s'était point engagé à laisser Athènes en dehors de la Grèce, et le traité du C juillet n'était qu'un acte préliminaire qui recevrait, plus lard, ses développements. » — La Chambre accueillit ces explications avec beaucoup de satisfaction, et, à gauche surtout, la déclaration relative à Athènes fut vivement applaudie.

Jusquà ce moment, il n'y avait point en de discussion véritable, et tout s'était borné à une conversation bienveillante entre la gaucho cl le ministère ; mais un discours de M. de Conny vint biiMitùl troubler cette heureuse liaimunie. L'adresse au roi, dit-il, doit être l'expression vraie de l'état moral et dos besoins i]o la France. C'est donc un devoir pour la Chambre de signaler au père de la patrie les systèmes qui prépaient, en France, une révolution pareille à colle de IG88, en Angleterre. Les moteurs de la révolution anglaise ne dénonçaient-ils pas sans cesse une coalition de papistes,* de je-

suites, d'évêques, et n'a-t-on pas entendu, il y a peu de jours, les cris qui se sont élevés, lorsqu'on a supposé qu'un noble duc allait être appelé à siéger parmi les ministres? ne répétait-on pas de mille manières que le triomphe de la faction ultramontaine était assuré, si le prince était appelé aux affaires? C'est ainsi que l'on conçoit la pensée d'arracher à la couronne, dans le choix de ses ministres, les prérogatives qui sont l'essence de la royauté. — M. de Conny décrivait ensuite la marche du pouvoir, et montrait une honteuse inquisition exercée dans les écoles, l'éducation publique dépouillée de la majesté dont la revêtait la religion, la dispersion violente de quelques hommes, de quelques prêtres réunis, au nom d'un Dieu de paix, pour enseigner son culte à ses enfants. « Indiquons sans faiblesse, disait-il en finissant, indiquons ces signes funestes que l'on observe de toutes parts.... Élevons une voix libre et indépendante. Appelons les regards du trône sur le caractère distinctif du temps où nous vivons. C'est dans les inspirations de la sagesse royale qu'est le salut de la France ; elle seule, des hautes régions oii elle est placée, dominant les passions diverses qui s'agitent autour de nous, peut accomplir ces promesses et fermer à jamais l'abîme des révolutions. »

Il était difficile de ne pas voir dans ces paroles un appel audacieux à un coup d'État. M. de Yatimesnil, personnellement attaqué, se borna pourtant à répondre « avec le calme de la conscience, à de violentes déclamations, » et il prolesta amèrement contre les mots d'inquisition honteuse^ échappés à l'orateur. Il n'avait fait qu'exécuter les lois avec fidélité, il pouvait même dire avec douceur. 11 s'étonna, d'ailleurs, que de telles paroles pussent être prononcées, au moment où la France entière entourait le trône de son roi, et où les accents d'un amour si sincère retentissaient partout sur son passage. — La Chambre entendit encore, dans la discussion générale, M. Augustin de Lcyval, qui félicita le

ministère de ne se mettre à la tête d'aucun parti, et M. de Montbel, qui attaqua tout à la fois l'expédition de Moréo, comme inutile, et les ordonnances du 16 juin comme attentatoires à la charte; mais ni M. de Leyval ni M. de Montbel ne parvinrent à commander l'attention. MM. Sébastiani, Agier, Dupin,au contraire, se firent écouter en parlant de la Grèce, de l'Espagne, du Portugal, et en donnant leur pleine approbation à l'adresse où ils reconnaissaient les véritables sentiments du pays. Puis ils repoussèrent avec énergie les sinistres présages de l'opposition royaliste. « Non, s'écria M. Dupin, le calme ne sera pas troublé, en dépit de ceux qui affectent de craindre le désordre, comme de ceux qui voudraient le provoquer. »

La discussion générale fermée, le président donna lecture de l'adresse, paragraphe par paragraphe, et de nouvelles observations furent présentées. Mais ce fut surtout sur le paragraphe relatif à l'instruction publique que le débat s'anima. M. de Lépine ne se contenta pas de renouveler, avec une vivacité croissante, la protestation de M.M. de Conny et de Montbel contre les mesures relatives aux petits séminaires ; il proposa d'introduire dans l'adresse un paragraphe, par lequel la Chambre supplierait le roi de modifier ces mesures et de mettre un terme au monopole universitaire. Le ministre des affaires ecclésiastiques, dont le silence, après le discours de M. de Conny, avait été remarqué, crut alors devoir prendre la parole, et il rappela, avec autant de modération que de fermeté, les abus qui avaient déterminé les ordonnances. Sans doute, on avait éprouvé quelques difficultés dans bur exécution ; mais ces difficultés étaient vaincues. Était-ce aujourd'hui, quand la justice avait eu son cours, quand les évê(|MCs n'élevaient plus aucune réclamation, quand leurs établissements prospéraient par la iimnilicence lojale, ([iTil l'allait élever la voix et réveiller des querelles assoupies, toujours fatales à la religion? Le

moment était venu de s'attacher aux institutions ; c'était l'intérêt véritable du clergé, et le moyen de faire fleurir la religion, en l'associant à la liberté, qu'elle prêchait depuis tant de siècles, et qu'elle n'avait prêchée inutilement ni pour les peuples, ni pour elle-même. En agissant ainsi qu'il l'avait fait, le ministre croyait avoir rempli ses devoirs, comme chrétien, comme ministre, comme sujet dévoué. Jamais il n'avait mieux servi la religion que dans cfcs huit derniers mois, où on l'avait abreuvé d'amertumes.

Prononcé avec émotion, avec chaleur, ce discours obtint les bravos répétés de toute la gauche et d'une partie du centre droit. L'amendement de M. de Lépine fut ensuite mis aux voix et rejeté à la presque unanimité. Alors commença une scène étrange, et qui marqua mieux encore le sens de l'adresse. Il était cinq heures et demie, et la droite demandait le renvoi de la discussion au lendemain ; mais la gauche était impatiente d'en finir, et cette proposition fut rejetée. Aussitôt un mot d'ordre courut de banc en banc, et le côté droit tout entier resta immobile, pendant que la majorité votait les derniers paragraphes de l'adresse. Puis, au moment du vote définitif, la plupart des députés de l'opposition royaliste se retirèrent, et il ne resta dans la salle que deux cent vingt et un volants qui donnèrent à l'adresse deux cent treize boules blanches contre huit. Le lendemain, les deux adresses étaient reçues par le roi, qui témoigna aux deux députations une égaie satisfaction. Le parti libéral s'y associa pleinement, tandis que le parti contraire continuait à exhaler sa douleur, en appelant les royalistes de toute nuance au secours de la monarchie. « Les libéraux applaudissent, disait la Quotidienne, les catholiques se sentent frappés au cœur, les évoques gémissent. Lorsque l'enler tressaille d'espérance, il y a dans le ciel des signes de douleur. »

Au moment môme où l'évoque de Beauvais déclarait à la

98 HISTOIRE DU GOUVËRNEMEINT PARLEMENTAIRE tribune que les évêques n'élevaient plus de réclamations, il paraissait dans les journaux deux lettres de rarclievôque de Toulouse, M. de Clernionl-Toniierre, qui semblaient lui donner un démenti. Un de ses collègues lui ayant demandé s'il était vrai, comme s'en vantait le minisire, qu'il eût souscrit à la nouvelle déclaration et fait exécuter les ordonnances, M. de Clermont-Tonnerre répondait dans des termes d'une rare insolence : « Je conçois, disait-il, que vous ayez douté de l'assertion de Mgr l'évéque de Beauvais... Au surplus, je vous dois la vérité. En réponse à une lettre où Mgr de Beauvais me mandait qu'un de mes collègues avait fait la déclaration, ce que j'ai su depuis être une fausseté, j'ai, en effet, souscrit la déclaration nouvelle, mais voici comment. » Suivait la copie d'une lettre au ministre des affaires ecclésiastiques, pleine de protestations, de gémissements, d'insinuations malveillantes, mais qui n'en contenait pas moins la déclaration voulue. Ainsi, tout en accusant le ministre de mensonge, M. de Clermont-Tonnerre confirmait son assertion ; mais c'était pour la presse ultramontaine un prétexte de déplorer de nouveau les maux de la religion, au moment où allait paraître le grand livre qui devait rendre à l'Église toute sa puissance, et confondre les gallicans aussi bien que les infidèles.

Ce livre du premier des écrivains catholiques, M. de la Mennais, était attendu par tous les partis, et, avant même qu'il parut, la Gazelle de France, à la grande indignation de la Qtiolidienne, l'avait dénoncé comme attentatoire à l'autorité royale. Il avait pour litre : des Pro(jrès de la révolution et de la ijncrre cnnire rÈglise, et l'auteur y reproduisait avec plus de; précision et avec une grande éloquence, ses anciennes doctrines sur les rapports de Tllglise et de l'Étal. Selon lui, nul gouvernement, nulle polire, nul ordre n'élaieiit possibles, si les hommes n'étaient unis par des croyances communes, courues sous la iiuliun du diNoii-.

De là cette conséquence que les sociétés humaines ne pouvaient pas être abandonnées à l'anarchie des opinions, des volontés individuelles, et qu'il devait exister un pouvoir infaillible. Or ce pouvoir, quel pouvait-il être? La souveraineté du prince, disaient les uns ; la souveraineté du peuple, disaient les autres ; mais la première doctrine conduisait au despotisme, la seconde à l'anarchie. Les libéraux eux-mêmes reconnaissaient que le peuple, pas plus que le prince, n'avait le droit de s'écarter de la justice et de la vérité. Donc, selon les libéraux, la souveraineté résidait essentiellement dans la raison, dans la vérité, dans la justice, c'est-à-dire dans l'être immuable de qui la raison, la vérité, la justice sont les lois. Mais Dieu ne communiquait pas immédiatement avec le genre humain. Il communiquait avec lui par l'intermédiaire de l'Église que Jésus-Christ avait créée, et dont le pape était le chef. Le pouvoir infaillible était donc celui de l'Église, dans les matières temporelles aussi bien que dans les matières spirituelles, et c'est à ce pouvoir que les rois comme les peuples devaient obéissance. « L'Eglise ordonne, disait M. de la Mennais; les princes exécutent. » Des deux puissances : l'une décide, l'autre agit, voilà l'ordre.

Une fois ce principe établi, M. de la Mennais en déduisait rigoureusement les conséquences avec une rare vigueur, et il donnait également raison, également tort aux libéraux et aux royalistes ou gallicans. Les libéraux avaient raison de ne pas vouloir que les hommes fussent condamnés à subir passivement la tyrannie d'un Néron ou d'un Henri VllI ; ils avaient tort de vouloir laisser à la raison individuelle le droit de juger les pouvoirs humains. Les royalistes avaient raison de reconnaître qu'il n'y a point d'ordre stable sans l'obéissance au pouvoir, et que toute puissance vient de Dieu; ils avaient tort de croire que, dans l'ordre teriipoicl même, les souverains n'ont aucun juge. Seule la doclrine catholique donnait satisfaction à tous les besoins légitimes

100 lusTOini': du gouvernement parlementaire

de l'humanité, au besoin de la liberté et au besoin de Tordre.

Cette doctrine n'avait rien de nouveau, et malgré l'incontestable talent avec lequel elle était présentée, peut-être eûtelle passé à peu prés inaperçue au milieu des émotions de la politique, si l'auteur n'y eût joint les attaques les plus injurieuses contre les deux ministres qui avaient contre-signe les ordonnances d'avril et de juin, « ces ordonnances, disait-il, empreintes d'un signe semblable à celui que Dieu imprima sur le front de Tanteur du premier meurtre, » et les reproches les plus amers aux évoques de France qui, dans leur déclaration écrite, avaient accepté l'article l"dela déclaration de IGS^. Cet article, qui déclarait le pouvoir temporel des rois indépendant de la puissance spirituelle, n'était, selon M. de la Rennais, rien moins qu'une profession d'athéisme, et le peuple avait pleinement le droit d'user de la force contre tout prince qui, refusant d'être le ministre du vicaire du Christ, se révolterait lui-même contre l'anlorité de qui la sienne dérivait. « Quand les croyances sociales, disait-il, n'ont pas été altérées, et quand elles régnent sans opposition, c'est pour l'autorité un devoir de prévenir la scission, en interdisant des controverses inutiles et dangereuses. Mais, quand déjà la scission existe, quand les croyances sont divisées, alors l'unité ne peut renaître qu'à la suite d'un libre combat. » M. de la Mennais demandait donc, au nom de l'Église, toutes les libertés, la liberté de la presse, la liberté de l'éducation. Nul doute que le pouvoir ne déployât toutes ses forces contre TKglise; mais la guerre était inévitable, et on ne pouvait désormais sauver le catholicisme que par la résolution ferme de tout endiucr plnlùl que d'abandonner la moindri' piirlie de la doctrine que le Christ avait scellée de son sang. Quel était donc, dans les circonstances graves où la France était placée, le (k-Toii- du clergé? C'élaii de ne s'allier ni avec le lii)érali-<me, ni avec le pouvoir poli-

tique. « Tels sont, disait-il en iinissant, autant que nous les comprenons, les devoirs du clergé ! Abandonner à elle-même la société politique qui se dissout et meurt en repoussant toute influence divine ; ne prendre aucune part à la guerre des souverainetés et du libéralisme, qui combattent celle-là

pour le despotisme, celui-ci pour l'anarchie préparer la

renaissance de l'ordre, en ramenant par une libre conviction les intelligences à la vérité. »

Pour renverser cet échafaudage, il suffisait de nier qu'il y eût ici-bas une autorité infaillible. Mais, sans souscrire au principe fondamental de M. de la Mennais, les libéraux lui savaient gré de ses conclusions, et acceptaient volontiers la lutte qu'il leur offrait sur le terrain de la libre discussion. Le Courrier français se borna donc à plaindre M, de la Mennais d'avoir manqué son effet. Le Globe^ dans un long article écrit par M. de Rémusat, combattit la doctrine, mais rendit toute justice « au seul prêtre à qui Dieu eût donné l'éloquence, au seul qui, par sa fîère abnégation des grandeurs de son état, prêtât à d'impopulaires doctrines l'autorité qui suit le désintéressement et la simplicité. » — Le Journal des Débats, tout en louant M, de la Mennais de sa franchise, se demanda comment il était arrivé à cet étrange résultat de proclamer la souveraineté absolue de l'Église, c'est-à-dire du pape, au temporel comme au spirituel? « C'est, dit-il, comme ceux qui, impatients des bornes étroites où s'agite l'espèce humaine, veulent trouver ce qui ne se trouve pas en ce monde, la justice et la raison incarnées, un guide qui ne se trompe jamais. » Le Constitutionnel seul vit, dans ce manifeste de la faction apostolique, « une production incendiaire (lui n'était faite que pour exciter l'indignation et la pitié. »

Mais c'est surtout dans le camp royaliste que le livre de M. de la Mennais jeta un grand désordre. Il fut défendu par la Quotidienne et surtout par le Mémorial catholique, comme une admirable revendication des droits de l'Église; la

Gazette, au contraire, Ini reprocha amèremeni d'allier le jacobinisme à l'ultramonlanisme el de consacrer la doctrine de l'insurrection, telle que Grégoire VII l'avait proclamée. « M. de la Mennais, dit-elle, trouve que le libéralisme a raison contre les rois, tort contre le pape ; pour lui, Louis XIV est le premier des révolu lionnaires, Bossuet le premier des hérétiques. Sans doute, le prince a un juge; ce juge, c'est Dieu, et il vaut mieux subir l'oppression que de se révolter. » — Dans le clergé môme, le livre fut loin d'obtenir un assentiment unanime. Le clergé avait abandonné trois des quatre propositions gallicanes ; mais la première lui était encore chère, et l'archevêque de Paris fut le premier à protester contre l'esprit de système qui s'élait introduit dans le camp du Seigneur, et qui menaçait l'Église d'une guerre intestine. « Non content, disait-il, de s'ériger en censeur amer de ceux dont on doit au moins respecter le caractère et les intentions, il se fait hardiment le détracteur d'un de nos plus grands rois et du plus savant de nos pontifes ; il proclame, sans autorité, comme sans mission, au nom du ciel, des doctrines subversives de l'ordre que Jésus- Christ a établi sur la terre en partageant son pouvoir entre deux puissances distinctes, indépendantes l'une de l'autre, chacune dans l'ordre des choses qui lui ont été confiées. » Et il ajoutait que « ces doctrines, qui ne s'appuyaient sur aucune preuve solide, n'étaient fnifes que pour détruire l'amour de la subordination dans le cœur des peuples, et pour semer dans celui des souverains la défiance contre leurs sujets. » M. de la Mennais s'attendait à ce décliainement ; mais il recevait, d'un autre ( ùté, des encouragements dont il s'enorgueillissait. Néanmoins, ils étaient presque toujours accompagnés de certaines réserves. Ainsi, au milieu du volume, il avait laissé échapper quelques lignes où, parlant des jésuites, il déclarait « qu'on ne pouvait trouver nulle pari des sociétés dont les membres eussent plus de droits à

l'admiration par leur zèle et au respect par leurs vertus. » — «Après ccln, ajoutait-il, que leur institut, si saint en lui-même, soit exempt aujourd'hui d'inconvénients même graves, qu'il soit suffisamment approprié à l'état actuel des esprits, aux besoins présents du monde, nous ne le pensons pas. » Pour beaucoup d'ullramontains, ce passage si court et si réservé gâtait le livre, et ils en exprimaient leur profond regret. Mais M. de la Mennais, avec son intrépidité ordinaire, leur faisait face, comme aux libéraux et aux gallicans. « Ma conscience, écrivait-il à M. de Senft, m'obligeait à parler ainsi... L'ambition de dominer, l'intrigue et la fausseté, toutes choses mortelles maintenant à la religion, sont inhérentes à ce corps... Point de véritable christianisme, des études excessivement faibles, aucune habitude du travail, voilà ce que m'écrit un bon prêtre que vous connaissez. » Et il concluait de là que les jésuites ne pouvaient faire que très-peu de bien et qu'ils pouvaient faire beaucoup de mal. L'archevêque de Paris ne fut pas le seul des évêques français qui crut devoir désavouer M. de la Mennais. L'archevêque de Tours lui reprocha aussi « d'avoir calomnié l'Église de France, cette fille aînée de l'Église romaine, » et l'archevêque de Cambrai l'accusa « de se mettre en opposition avec la sagesse éternelle, et de détruire la subordination en détruisant l'obéissance. » Le nonce du pape lui-même parla de son livre avec douleur, et le bruit courut que la cour de France allait en demander à la cour de Rome la condamnation explicite. Mais M. de la Mennais n'étaitpoint hommeà se laisser décourager par le nombre ni par la qualité de ses adversaires. Dans deux lettres, adressées à l'archevêque de Paris, il maintint avec résolution la vérité et l'orthodoxie de sa doctrine qui, professée de tout temps par l'Église universelle, n'avait pu être abolie ni par le roi, qui avait substitué le despotisme à l'ancienne constitution monarchique, ni par le savant évêque, qui avait voulu mettre son autorité à la

in4 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

pince de l'autorité de Jésus-Christ. Il persistait donc à repousser tout à la l'ois le système gallican, qui détruisait la liberté pour établir le pouvoir, et le système libéral qui détruisait le pouvoir pour établir la liberté. Puis, passant des doctrines aux personnes, il adjurait l'archevêque de Paris « de ne pas descendre dans la boue des misérables passions qui constituaient le gallicanisme, » et il apprenait à l'archevêque de Cambrai, dans les termes les plus outrageants, que la doctrine qu'il ne rougissait pas de combattre était celle de Fénelon, son prédécesseur. «Le langage, ajoutait-il, qui pouvait convenir au citoyen Belmas, évêque de l'Aude, devient scandaleux dans labouche de .M. Belmas, archevêque de Cambrai. »

On peut juger par ces citations des sentiments que le livre de iM. de la Mennais avait fait naître, et du ton de la polémique qu'il avait provoquée au sein même du clergé. M. de la Mennais, au reste, ne ménageait pas beaucoup plus ses adversaires laïques que ses adversaires religieux, et rencontrant sur son passage un écrit de M. de Krcnilly, qui lui demandait si le pape et l'Église avaient le droit d'autoriser la révolte: « J'incline à penser, répondait-il, que M. de Frenilly ne s'est pas bien entendu lui-môme. On ne se révolte que contre une puissance légitime, contre une souveraineté actuellement existante. Or l'Église tient qu'il y a des cas où la souveraineté cesse, où par conséquent, on n'est plus obligé d'obéir, et, en outre, elle déclare qu'elle est juge de ces cas pour les consciences. »

Pendant que le livre de M. de la .Mennais agilait ainsi le monde religieux, le ministère présentait deux lois qui devaient porter le trouble dans le monde politique et amener les plus graves événements. La nomination du bureau de la (".hand)re et l'adresse semblaient avoir assuré, pour toute la durée de la session, la |)rèi)mi(ir'rancc du parti libéral, et jamais la majorité n'avait paru jdus ferme, plus compacte,

plus déterminée à rester unie. Quelques impatients du côté gauche avaient bien essayé de former une réunion séparée; mais ils avaient échoué, et ils continuaient à délibérer, rue ' de Rivoli, avec leurs collègues. Quant au ministère, bien que le Journal des Débats, les yeux toujours tournés vers Rome, continuât à blâmer ce qu'il appelait « le régime de l'intérim, » la plupart des journaux libéraux reconnaissaient ses bonnes intentions et lui répétaient que, depuis le discours du trône, tout rapprochement entre lui et la droite était devenu impossible. On savait d'ailleurs que les deux lois municipale et départementale allaient être présentées, et tandis qu'à droite, on les dénonçait d'avance, comme « la dernière spoliation des droits du monarque et la proclamation criminelle delà souveraineté populaire ; » on y voyait, à gauche, l'émancipation définitive de la Fiance. Des deux côtés, on attendait donc avec impatience le jour où le ministre de l'intérieur ferait connaître les dispositions des nouveaux projets de loi, et quand la séance s'ouvTit, le 9 février, on fut surpris et contrarié devoir, avant lui, le ministre des finances monter à la tribune. M. Roy donna lecture d'un projet de loi sur la dotation de la Chambre des pairs qui, dans d'autres circonstances, eût été fort remarqué, mais que la Chambre, dans sa préoccupation, écouta à peine. Enfin, M. de Martignac se leva, et une vive curiosité se manifesta sur tous les bancs de la Chambre et dans les tribunes.

Personne ne savait mieux que M. de Martignac exposer une question avec clarté, avec élégance, quelquefois même avec éloquence, et faire valoir les conclusions qu'il était chargé de présenter. Après avoir franchement reconnu « qu'il y avait, dans l'état actuel de l'organisation municipale et départementale de la France, quelque chose d'incomplet, d'irrégulier, d'incohérent, qui expliquait les inquiétudes et qui signalait le besoin d'une notable amélioration, » il dit que le conseil avait d'abord été d'avis de proposer la loi municipale

snns la loi dôparlomenlalc ; mais il avait l)iontùl reconnu qu'il n'étail pas sage de présenter séparément la première partie d'un système complet; il apportait donc les deux lois à la fois. Après une dissertation savante et lucide sur l'origine et le développement des institutions municipales, sous l'ancienne monarchie, sous la république, sous l'empire, il distingua le pouvoir qui exécute, qui administre, qui rend des comptes, du pouvoir qui délibère, qui vote et reçoit les comptes rendus. De là il conclut que les maires et adjoints devaient être nommés librement et dit ectement par le roi ou par ses délégués, et que le choix des conseils devait appartenir aux habitants. « Sans doute, dil-il, nous sommes réservés au malheur de nous entendre accuser ici d'abandonner les droits de la couronne, d'affaiblir l'autorité royale, de sacrifier à des exigences ou à des craintes une partie du dépôt qui nous est confié ; » au contraire, il était convaincu que l'autorité royale s'affaildij'ait, bien loin de se fortifier, si elle cherchait à priver le peuple d'une partie des biens dont elle l'avait doté.

C'étaient là les généralités de la question, et il restait à savoir à qui le projet de loi conférait le droit d'élire les conseils, et quel serait le mode de l'élection. Sur ce point, le projet était d'une grande limidilé : il admettait l'éloclion directe, mais il confiait le droit d'élire aux plus imposés, dans la proportion de trente pour cinq cents habitants, et de deux pour ci'ul liabilanls au-dessus de cinq cents, dans les communes rurales. Aux plus imposés le projet ajoutait les curés, les desservants et pasteurs, les juges de paix, les notaires, les docteurs et licenciés, les officiers de terre et de mer, jouissant d'une pension de retraite de six cents francs, les fermiers pour le quart de la propriété foncière du domaine qu'ils exploilaient, les représeulaulsdes propriétaires forains, des mineurs, des interdits, des femmes. Ihius les comnuines urbaines, le collège était composé des mêmes éléments, mais

dans des proportions différentes. Ainsi, les pins imposés étaient appelés au nombre de soixante jusqn'cà trois mille habitants, de deux par cent habitants au-dessus de trois mille, et de deux par cinq cents habitanls au-dessus de vingt mille. La liste des notables subissait aussi certaines modifications. Les conseils, élus pour six ans, devaient se renouveler par moitié, et le roi avait le droit de les dissoudre, à la condition d'une nouvelle élection dans le délai de quatre mois. Le projet de loi, enfin, réglait la tenue des assemblées électorales, et modifiait en quelques points les attributions des conseils.

Aux yeux de la droite, comme de la gauche, la loi départementale avait encore plus d'importance, et l'attention redoubla, quand M. deMartignac passa à cette seconde partie de son travail. Après avoir exposé pour les conseils de département, comme pour les conseils municipaux, l'état précédent de la législation, il montra ce qu'il y avait de contradictoire dans les attributions des conseils et le mode actuel de leur nomination. Donc les arrondissements et les départements devaient, comme les communes, être appelés à choisir leurs conseillers. Mais ce choix devait-il être direct ou fallait-il borner l'intervention des habitants à la présentation de candidats? De bonnes raisons pouvaient être alléguées pour l'un comme pour l'autre des deux partis, et ni l'un ni l'autre n'étaient contraires à la charte. Le ministre pensait pourtant que le système des candidatures avait beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages, au point de vue même de l'autorité royale, et que se décidant pour le système électif, il fallait le prendre tel qu'il était ; mais il convenait de remédier à ses inconvénients par la bonne composition des collèges électoraux. Il proposait alors de faire nommer les conseils d'arrondissement par des assemblées de canton, composées des plus imposés dans la proportion d'un pour cent habitanls jusqu'à cinq mille, en ajoutant

aux assemblées ainsi formées des membres des conseils municipaux de chaque commune, à raison de un pour cinq cents habitants. Quant aux conseils de département, il proposait de les faire nommer par des assemblées d'arrondissement, composées des plus imposés, dans la proportion de un par mille habitants, et en outre de trois membres par canton des assemblées cantonales, élus au scrutin. Les derniers articles du projet de loi se rapportaient à la durée des conseils et à leurs attributions, qui restaient à peu prés les mêmes.

« Vous connaissez maintenant, dit en finissant M. de Martignac, les deux projets que l'ordre du roi nous a prescrit de vous présenter et de soumettre à vos délibérations. En livrant à la discussion publique un système qui fait pénétrer jusque dans les villages l'élection et ses conséquences, nous ne nous sommes pas dissimulé les attaques auxquelles il doit être exposé... Nous nous y sommes déterminés parce qu'il vient un moment où la prudence des gouvernements est avertie dos besoins de la société , telle que Tout faite les mœurs et les institutions ; nous nous y sommes déterminés parce que les mesures proposées nous paraissent justes, et qu'il y a toujours une véritable force à puiser dnns la justice... On cbercherait vainement à se le dissinuilcr, le gouvernement que nos rois ont donné à la France a été adopté par elle, non comme une forme, comme une illusion, mais cemme une réalité féconde. L'appel des citoyens à la confection des lois, la liberté de la tribune, celle de la presse, les progrés de l'instruction publique, toutes ces conséquences de la charte ont fait passer dans tous les rangs de notre société actuelle un vif intérêt pour les affaires du pays, et une sorte de besoin d'y piendre part par les vœux, par les écrits, par les actes. Cela est vrai pour tous les âges; cela est vriii surtout pour la génération qui nous presse cl qui va nous remplacer. »

Le ministre pensait donc que, dans l'intérêt même de la royauté, il fallait ouvrir une carrière nouvelle à cette foule d'hommes instruits, laborieux, actifs, que leur position sociale et le sentiment de leur capacité poussaient vers les affaires publiques. « Donnez-leur, ajoutait-il, le moyen de satisfaire cette noble ambition... Le mouvement des esprits est difficile à contenir. Dirigez-le avec prudence; divisez-le pour rendre son action moins vive et moins pressante, et pour le faire tourner au plus grand avantage du pays. Concentrée au cœur de la monarchie, tendant vers un but unique, cette activité croissante peut offrir des dangers. Appelez-la sur tous les points ; donnez-lui des aliments divers; occupez-la de soins nombreux ; ce n'est qu'ainsi que vous pourrez l'affaiblir et la rendre salutaire... Voilà de quelles pensées nous avons été frappés ; voilà le but vers lequel nous avons voulu marcher. Sans doute, notre raison peut être déçue, notre fidélité peut s'égarer ; sans doute les passions et l'esprit de parti peuvent pervertir l'application d'une sage théorie. Nous osons espérer que ce triomphe ne leur sera pas réservé. )•>

Il arriva de cette loi ce qui était arrivé, en 1828, de la loi de la presse. Le libéralisme des principes énoncés par le ministre, le charme de sa diction, et surtout le mécontentement très-apparent de la droite, tout porta d'abord la gauche à bien accueillir les projets de loi, et M. Pelet (de la Lozère), ayant proposé de les renvoyer à la même commission, afin qu'ils pussent être votés en même temps, la proposition ne fut appuyée que par l'extrême droite et lextrème gauche. Au dehors, l'impression fut la même. Le Journal des Débats constata l'excellent effet produit par le projet de loi, et profita de l'occasion pour engager le ministère, affermi et fortifié, à se compléter enfin, par le choix d'un collègue. Le Constitutionnel, tout en réservant son opinion sur les dispositions secondaires des projets de loi, dit qu'ils méritaient

110 HISTOIRE DU GUUVERNEMEiNT PARLEMEiMAlUE

d'être pris en sérieuse considération, et rendit justice à lu bonne foi des ministres. Le Courrier français déclara qu'on devait leur savoir gré d'avoir introduit dans leurs projets le principe électif, et préféré lélection directe à l'élection indirecte. Les journaux de la droite, au contraire, poussèrent un cri d'alarme et de désespoir. « Nos pressentiments se sont réalisés, dit la Gazette; le ministère a présenté les deux lois et, avec elles, le principe de l'élection populaire, consacré par la Constituante et la Convention. C'est une constitution nouvelle qui rejette la France vers les temps de trouble et d'anarchie. » Elle fit d'ailleurs, remarquer « le morne silence des membres du côté droit. On eût dit qu'un poids énorme comprimait leurs cœurs ; on eût dit qu'ils écoutaient l'arrêt de mort de la monarchie. »

Les deux projets rencontraient donc, à droite, une opposition ardente et qui ne devait pas se démentir. Malheureusement l'approbation de la gauche et du centre gauche fut moins persévérante. La loi départementale était celle à laquelle la gauche attachait le plus d'nuportance. Or elle ne tarda pas à s'apercevoir que le petit nombre des électeurs et des éligibles risquait de livrer les conseils départementaux aux influences aristocratiques et cléricales, qui déjà en étaient maîtresses. Le nombre des électeurs, on effet, ne devait pas dépasser trente-trois mille, c'est-àdire à peu près le nombre des électeurs des grands collèges, de sorte que les électeurs jugés capables de nommer un député ne l'étaient pas de nommer un conseiller général. Ce n'était pas lu, selon la gauche, le seul vice du projet de loi, mais c'était le plus considérable, celui auquel les commissions de la Chambre devraient nécessairement remédier. En présence de ce dissentiment, les journaux de la diuile reprenaient courage, et criaient plus haut que jamais. « Ouand on travaille pour la révolution, disait la Quotidienne, on se condamne à subir chaque jour de nouveaux

mépris. Le ministère veut à la lois complaire et résister à la révolution, cliose impossible. » La Quotidienne croyait pourtant que l'élection populaire serait admissible, le jour où le principe monarchique aurait définitivement triomphé. Dans l'état anarchique de la France, il était détestable. Quant à la Gazette^ elle soutenait que les véritables institutions municipales delà France dataient de la constitution de l'an VIU et de la loi du 28 pluviôse, monument de sagesse. Porter atteinte à ces institutions, c'était couvrir la France de clubs, pervertir les campagnes, sacrifier la grande propriété à la petite, rompre l'unité du gouvernement, et détruire à jamais le pouvoir royal dans l'administration. Il semblait, en entendant la lecture d'un tel projet, qu'on entendit le sol trembler sous ses pieds. 11 n'y avait pas à le discuter, et les royalistes devaient répondre comme le prince de Prusse à l'ambassadeur de la république, le citoyen Sieyès, qui demandait à être reçu : Non, sans phrases.

Cependant les journaux n'étaient pas seuls à se préoccuper des projets de loi, et de nombreux écrivains publiaient des livres ou des brochures où la question était examinée sous toutes ses faces. On réimprimait le livre de M. de Baranle sur les Communes et V Aristocratie ; M. Aubernon, dans une série d'articles réunis ensuite en brochure, passait en revue toutes les dispositions des deux lois et les soumettait à une critique sévère ; M. de Tocqueville, membre de la commission qui les avait préparées, les défendait dans un écrit où il se séparait du ministère sur un point important, celui de l'élection directe des membres des conseils généraux ; M. de Bonald foudroyait, en trente pages, le nouveau système, qu'il accusait de détruire le tempérament de la France et de préparer une révolution semblable à la révolution de 1G88. Au milieu de ces luttes, les deux commissions, composées en grande majorité de membres de la gauche et du centre gauche, continuaient leur travail, et

112 HlSTOiriE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

déjà le bruit courait qu'elles étaient fort loin d'être d'accord avec le ministère. Il devenait donc douteux que les deux lois pussent être votées, et ainsi naissait tout naturellement la question de savoir à laquelle des deux la priorité devait être donnée.

C'est à cette occasion qu'éclata le dissentiment entre le centre gauche et le ministère. En présentant d'abord la loi municipale, le ministère avait montré son désir qu'elle fût discutée avant la loi départementale, qu'il espérait voir ajournée jusqu'à la session prochaine. Le centre gauche, au contraire, attachait une extrême importance à faire pénétrer, le plus tôt possible, dans l'administration le même esprit que dans le gouvernement, à rompre le fdet administratif laissé sur la France par M. de Villèle, à créer sur tous les points du territoire une résistance locale à la réaction et aux coups d'Etat dont on était menacé. La question de priorité devenait ainsi la question capitale, et, dans le salon de M. de Broglie, où se réunissaient fréquemment les membres les plus inlluents du centre gauche, M. de Sainte-Aulaire, M. le général Sébastiani, M. Augustin Périer, M. de Rambuteau, .M. de Barante, .M. Guizot, il avait été résolu que rien ne serait négligé pour arriver au résultat désiré. La seule objection à ce ])laM de conduite était la crainte d'alCaiblir le ministère auprès du roi , mais on avait peu de goût pour plusiouis membres du ministère, et on croyait qu'on aurait meilleur marché du roi en lui résistant qu'en lui cédant. Le parti libéral, qui sentait le pays derrière lui, avait d'ailleurs la plus entière conliance dans les procédés usuels (lu gouvernement pailemenlaire et ne doutait pas du succès.

La question de piioiilé une l'ois posée, la presse ne pouvait pas manquer de s'en emparer, et le Journal des Débats lut le piemiei' à la soulever et à la discuter. I*ar quelle loi, disait-il, laut-il commencer, s'il est impossible de les l'aire

toutes les deux? La logique dit par la loi communale; la politique dit par la loi départementale. C'est, en effet, la plus efficace et la plus opportune. Que veut-on faire? Organiser la liberté dans les départements. Or, c'est dans les conseils de département que le parti vaincu s'est cantonné. Failes la loi départementale, et bientôt tous ces petits parlements, toutes ces parodies provinciales de la Cbambre de 1825, tomberont devant l'élçclion populaire. — Le Globe qui, dès le début, avait jugé sévèrement les deux lois, pensait aussi que trois motifs, l'ordre des idées, l'intérêt de la législation, Fintérêt politique surtout devaient engager à mettre en discussion la loi départementale avant la loi communale ; et tout en demandant qu'elles fussent votées toutes les deux, les autres journaux libéraux partageaient cette opinion.

Ainsi se préparait le conflit qui, un mois plus tard, devait amener la rupture entre la majorité libérale et le ministère. Mais, avant que les commissions pussent faire leur rapport, une proposition grave, bien que surannée, vint détourner l'attention publique et reporter les esprits vers les vieilles querelles. On sait comment avait fini, en 1828, la proposition de mise en accusation des anciens ministres. La gauche, en 1829, ne songeait point à la reprendre; mais deux députés, MM. Eusèbe Salverte et Labbey de Pompières, avaient résolu d'en saisir la Chambre, et ils avaient résisté aux représentations de leurs collègues. Le lo février, M. Salverte monta donc à la tribune, et reproduisit lourdement tous les griefs de l'opposition, en demandant que la question fût reprise dans l'état où elle avait été laissée. Quand, après son discours, le président demanda si la proposition élait appuyée, trois ou quatre oui seulement se firent entendre à rextiéme gauche, et la proposition allait être rcjetée sans débal, quand M. de Martignac lit la faute de la comballro, par ce motif préjudiciel que la clôture X. 8

d'une session terminait entièrement toute discussion commencée. C'était un point très-contestable, et M. de Chauvelin fit remarquer, non sans raison, que la question préjudicielle, ainsi posée, empêcherait absolument une Chambre quelconque de mener à bonne fin une accusation contre les ministres. Mais la Chambre avait pris son parti, et elle adopta la question préalable à une très-grande majorité. M. Labbey de Pompiéres, qui, sans doute dans la prévoyance de ce résultat, avait déposé une nouvelle proposition, vint alors déplorer le vote de la Chambre, et dire qu'après ce qui venait de se passer, il craignait de renouveler le spectacle affligeant qu'elle avait donné. Il demanda donc l'ajournement. Là-dessus, M. de Montbcl le somma de développer sur-lechamp sa proposition ou de la retirer. On ne pouvait pas laisser plus longtemps indécise la position des ministres accusés. Un vif débat s'engagea alors entre M. Benjamin Constant, M. de Montbel, M. Dupin aine, M. de la Bourdonnaie, M. Ravez et M. de Cambon, sur la question de savoir si le règlement permettait à M. Labbey de Pompiéres d'ajourner le développement, quand le jour en avait été fixé, et le président avoua que la question lui paraissait douteuse. Enlin,M. Labbey de Pompiéres mil fin au débat en retirant sa proposition.

Mais cet épisode avait produit, au sein même de la majorité, une sourde irritation qui éclata le lendemain dans les journaux de la gauche. Pourtant, ils s'accordèrent pour regretter l'obstination de MM. Salverte et Labbey de Pompiéres, dont le patriotisme et le talent n'étaiL'nt pas douteux, mais qui auraient mieux fait d'écouter les conseils de leurs amis. « i-a concurrence des amours-propres, dit le Constilutinniiel^ l'envie de se jeter en avant pour se faire remarquer, toutes ces petitesses ont fait beaucoup de mal dans nos assemblées législatives.» — « La joie delà Gazette^ disait le Qnnr'wr, doit avertir ks députés de la gauche des dau^erb d'une

mésinlelligencc qui ajournerait les résultats attendus par la France, » et M. Benjamin Constant, dans une lettre, établissait qu'il y avait eu pour les députés nécessité de choisir entre l'accusation et les lois municipales. 11 rendait hommage à la noble indépendance de ceux qui, voyant la question sous un autre jour, avaient aussi accompli un devoir sacré ; mais il croyait que tous les hommes de bonne foi approuveraient la résolution de la Chambre. Le Globe^ au contraire, tout en regardant comme inopportunes et inutiles les propositions de MM. Salverte et Labbey de Pompières, regrettait que la majorité n'eut point abordé de front les observations irréfléchies du ministre de l'intérieur sur l'obstacle qu'opposait, selon lui, la clôture de la session à la reprise de l'accusation, et il citait l'exemple célèbre de Hastings, en Angleterre.

Quelques jours plus lard, des paroles imprudentes de M. de Martignac et un fâcheux discours du garde des sceaux vinrent troubler encore la bonne harmonie que tous les journaux libéraux cherchaient à maintenir entre le ministère et la gauche. A propos d'une pétition conire la peine de mort, M. deTracy avait soutenu que la société n'avait point le droit d'attenter à la vie d'un de ses membres. C'était une opinion contestable sans doute, mais que M. de Tracy était libre de porter à la tribune, sans violer aucune convenance. Au lieu d'exprimer gravement une opinion contraire, M. de Martignac s'indigna, s'emporta, et accusa presque M. deTracy de provoquer à la ruine de la société. Dans la môme séance, M. Clément, rapporteur, exposa qu'en 1819, la famille du sieur Bertrand l'ilordiniére, conventionnel, lui avait fait élever un monument avec cette inscription : « La patrie perdit en lui un de ses meilleurs citoyens, et la liberté un de ses plus fermes défenseurs. » Pendant six ans, la tombe avait été respectée; mais, en 1825, le procureur du roi de Domfront avait, de sa pro})re autorité, et sans jugement préa-

IIG HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE lablc, fait briser le marbre et enlever l'inscription, qu'il con- .sidérait comme séditieuse, parce qu'elle s'appliquait à un régicide. Des réclamations avaient été faites par la famille, et le procureur général de Caen avait reconnu que le procureur du roi avait excédé ses pouvoirs ; mais, en définitive, aucune punition ne lui avait été infligée, et une ordonnance du premier président avait déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre. Dans celte situation, la famille Bertrand s'était adressée à la Chambre. La commission ne croyait pas qu'il y eût légalement déni de justice , mais elle proposait de renvoyer au garde des sceaux la partie de la pétition relative à la conduite du procureur du roi.

Cette proposition fut combattue, dans les termes les plus violents, par M. de Pina et M. de Conny. IN'étaitce pas faire l'apologie du crime que de graver sur le marbre l'éloge du criminel? « A la vue du monument élevé à l'homme qui a tué son roi, s'écria M. de Conny, je demeure immobile, et mes sens restent glacés d'horreur. » Non-seulement le procureur du roi qui avait mis fin à ce scandale ne devait pas être blâmé, mais tous les honnêtes gens Tapprouvaient. » A ces déclamations, M. Lemercier, député de Domfront, répondit qu'il gémissait autant que personne sur le vote déplorable auquel l'inscription se raltacliait, mais qu'en violant de sa propre autorité une sépulture, le procureur du roi n'en avait pas moins commis un crime qui avait indigné tout le pays. Il appartenait au garde des sceaux dti montrer que la justice n'avait rien de commun avec la politique, et de blâmer un acte que rien ne pouvait justifier. Mais, loin de blâmer le procureur du roi, le garde des sceaux blâma la famille qui, au lieu de se pourvoir par les voies de dioif, avait cru devoir recourir à la publicité. Ne pouvait-on pas voir, dans cette conduite, une nouvelle manifestation du sentiment qui avait dicté l'inscription'.' Il demandait donc l'ordre du jour

SESSION DE 1829 — 182fl 117

qui, après un court débat, lut adopté à une grande majorité.

Il est impossiijie de lire le compte rendu de celte discussion sans remarquer la modération de la gauche et son extrême désir de ne rien faire ou dire qui pût blesser le roi. La presse libérale elle-même, tout en s'affligeant d'un vote qui, disait-elle, rappelait le temps de M. de Villèle, n'en persista pas moins à prêcher l'union. Mais elle s'en prit à M. Portalis qui, dit-elle, avait parlé, comme aurait parlé M. de Peyronnet, et qui ne montait guère à la tribune que pour blesser la Chambre. « Entre le ministère et le parti national, disait le Globe, il y a une convention tacite. D'une part, ne point entraver la marche du ministère par des demandes trop impérieuses ou trop précipitées, et lui passer même ses demi-mesures; d'autre part, ne point provoquer de dissidences au sein de la majorité par l'amertume ou l'ambiguïté du langage; voilà quels en sont les termes. C'est à cette convention que M. de MartignacetM. Portalis ont manqué, dans la séance du 28 février. » — Les journaux de la droite, au contraire, attaquaient M. Lemercier et louaient le garde des sceaux d'avoir défendu les vrais principes contre une tentative de scandale.

M. Benjamin Constant avait donc beau répéter, chaque jour, dans ses lettres, « qu'il n'y avait pas la moindre scission dans la gauche et qu'il ne fallait pas exiger, au nom de l'union, une uniformité de discipline presque militaire qui, dans une assemblée délibérante, serait presque de la servitude, » chacun sentait que le lien se relâchait, et que si l'on ne parvenait pas à s'entendre sur les lois municipale et départementale, il pourrait finir par se rompre. Cependant, deux grands événements venaient de se passer au dehors, dont l'un au moins ne pouvait pas être indifférent à la France. En Angleterre, le cabinet du duc de Wellington, effrayé de l'état de l'Irlande, avait résolu d'émanciper les catholiques,

et, le 5 février, le discours du roi engageait le parlement « à revoir les lois qui frappaient d'incapacités civiles les sujets romains de Sa Majesté. » Cinq jours après, le 10 février, le pape Léon Xll mourait après une courte maladie, et le conclave était convoqué. A la suite de la communication royale, les passions religieuses s'exaltèrent en Angleterre, et le ministère, soutenu par le parti libéral tout entier, se vit abandonné par un grand nombre de ses partisans, par lord Winclielsea, lord Eldon, lord Farnham, dans la Chambre des lords, par M. Bankes, sir Robert Inglis, le marquis de Chandos, M. Moore, sir Thomas Lethbridge, dans la Chambre des communes. Des insinuations blessantes furent mêmes dirigées contre le duc de Wellington et contre M. Peel, à qui l'on reprochait ce que l'on appelait leur apostasie. M. Peel, député de l'Université d'Oxford, répondit dignement à ces reproches, en rendant à l'Université le mandat qu'elle lui avait contié, et en soumettant sa conduite au jugement desescommcttants. L'élection eut lieu, et un des adversaires les plus déterminés de l'émancipation, sir Robert Inglis, fut élu à la majorité de cent quarante-six voix, sur treize cent soixante-quatre votants. Mais le bourg de Westbury renvoya M. Peel à la Chambre, et il put, dans la séance du 5 mars, lui proposer de se former en comité pour prendre en considération la grande mesure que le gouvernement regardait comme nécessaire.

En France, la mesure obtint l'approbation des libéraux, parce qu'elle était conforme à leurs opiuions, des royalistes, parce qu'elle était favorable aux catholiques; mais, en délinitive, elle ne louchait pas aux intérêts de la France et ne pouvait avoir aucune inlluence sur sa politique. Il en était autrement de la mort du pape, surtout dans les circonstances actuelles. La question des ordonnances et la question plus grave encore que M. de la Mennais avait soulevée, n'étaient point éteintes, cl la uomiualioii d'un papi' moins sage que

Léon XII pouvait les ranimer. « La France, disait le Journal des Débats, n'a rien à redouter ; M. de Chateaubriand veille pour elle.» Mais, si bonnes que fussent les- intentions de M. de Chateaubriand, on pouvait douter de son crédit à Rome, et, dans ses premières lettres, il paraissait craindre lui-même que les cardinaux français ne lui prêtassent pas tout leur appui. Cependant les cardinaux arrivèrent; trois d'entre eux descendirent à l'ambassade ; M. de Chateaubriand eut la satisfaction de prononcer, devant le sacré collège, un discours où il repoussait cette doctrine impie que le christianisme favorise l'oppression, où il disait : c( que la morale évangélique, raison divine, appuie la raison humaine dans ses progrès vers un but qu'elle n'a point encore atteint, » où il louait « la religion chrétienne de croître avec la civilisation et de marcher avec le temps. » Il est vrai que, dans sa réponse, le cardinal Castigiione qui, quelques jours plus tard, devait être pape, parla tout autrement et exprima l'opinion « que la véritable foi chrétienne seule peut rendre sacrée l'obéissance, parce que seule elle consolide le trône des 'rois dans le cœur des hommes. » Mais, tandis que le Mémorial catholique voyait, dans la doctrine du cardinal Castigiione, celle du livre de M. de la Mcnnais, M. de Chateaubriand voulait bien y voir la confirmation de la sienne, et promettait à la France un pape modéré. M. de la Mennais, au contraire, espérait que le pape nouveau saurait user du pouvoir que lui offrait la complète dissolution de tout pouvoir et de toute doctrine, et il raillait impitoya blementM. de Chateaubriand. « Je viens de lire, écrivait-il, les conseils de M. de Chateaubriand au Saint-Esprit. Il était à craindre, en effet, qu'il ne comprît pas bien l'état des choses et les besoins du siècle. Enfin, le voilà bien averti, et s'il s'y trompe cette fois, ce ne sera pas la faute de M. de Chateaubriand. »

La mort du pape et la convocation du conclave avaient ra-

nimô la lutte religieuse. La controverse entre les partisans et les adversaires de M, de la Mennais se poursuivait avec plus d'acharnement que jamais; les évêques publiaient des mandements quelquefois modérés, plus souvent violents, où la charle était insultée, où la France était comparée à Sodome et Gomorrhe, où la justice céleste était invoquée contre elle ; M. de Pradt aussi, se souvenant qu'il était archevêque, voulait bien donner son avis sur le choix du pape, et recommander au conclave d'éviter un pape jésuite. Mais celte controverse émouvait peu le public, tout occupé des graves questions qui se débattaient à huis clos entre le ministère et les commissions. Chaque jour, en effet, il devenait plus certain que le ministère et les commissions ne pouvaient pas s'entendre et que les deux lois qui devaient honorer la session étaient compromises. Sur la loi municipale on espérait encore se mettre d'accord ; mais, sur la loi déparlenientalc, la dissidence était telle que tout rapprochement paraissait impossible. La commission, en effet, ne pouvait pas admettre que l'on réduisit à trente-deux mille plus imposés le nombre des électeurs départementaux, et elle exigeait qu'au moins le droit de suffrage lût accordé aux électeurs politiques. Une autre question, soulevée par les écrits de MM. de lîarante et Aubernon, venait encore aggraver le différend. .\u lieu de faire nommer les membres des conseils généiaux par des assemblées d'arrondissement, beaucoup de personnes pensaient qu'il était plus sage de les faire nommer par des assemblées de canton, et la commission s'était ralliée à cette opinion. De là naissait tout naturellement l'idée de supprimer les conseils d'arrondissement. Le projet de loi se trouvait ainsi complètement remanié, et l'élernclle question de la limile du droit d'amendement s'élevait aussitôt entre le ministère et la commission.

Quand le bruit de ce dissentiment se répandit, la colère fut grande dans le parti libéral, et le parti royaliste ne dis-

simula pas sa joie. — On n'obtiendra pas, s'écria la presse libérale, que la Chambre déclare ceux qui l'ont élue inhabiles à élire les membres des conseils généraux. Aujourd'hui, la loi départementale est jugée. L'idée qui y domine, c'est la défiance contre la propriété moyenne ; c'est le dessein de favoriser une prétendue aristocratie ; c'est le secret désir de conserver les conseils généraux actuels, en leur donnant la sanction de l'élection. — « 11 n'est bruit dans tout Paris, disait la presse royaliste, que de la rupture qui se prépare entre le ministère et le parti libéral ; » et elle se félicitait par avance de l'échec probable d'une loi qui menaçai! d'enlever ses dernières forces à la monarchie. Pendant que la querelle s'animait, il parut soudainement, dans le Journal des Débats, un article qui causa une surprise générale. Jusqu'à ce moment, dans tous les dissentiments entre le gouvernement et la Chambre, le Journal des Débats avait pris parti pour la Chambre, et plus d'une fois le ministère avait été traité par lui avec une grande rudesse. On s'étonna donc de le voir se prononcer contre la commission de la loi dé- .partementale, et l'accuser de vouloir substituer à la loi proposée une loi toute nouvelle, une loi entière conçue dans un esprit différent. « Voilà, disait-il, deux lois soumises à la discussion de la Chambre... Voilà deux pouvoirs investis chacun de l'initiative, l'un par la charte, l'autre de sa propre autorité. Soyons francs : est-ce là la marche tracée par notre code fondamental? » Le Journal des Débats admettait bien que la loi fût amendée, mais non qu'elle fût bouleversée dans ses dispositions principales.

Dans cet article fort inattendu, le Journal des Débats ne se bornait pas à critiquer les amendements fie la commission, il lui refusait, au nom de la prérogative rovale, le droit de les faire; aussi le bruit courut-il que larticle avait été envoyé par M. de Martignac. Comme on devait s'y attendre, il fut énergiquement combattu par le Constitutionnel, par le

122 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Courrier français^ par le Globe surtout. « II est ctranf,^e, dit ce journal, que des gens qui, dans un slyle assez grossier, disaient, il y a quelques jours, que le ministère ne vivrait pas, parce qu'il avait unemauvaise charnure, reprochent aujourd'hui à ceux qui cherchent uniquement à faire une bonne loi, de le déconsidérer de gaieté de cœur. » Mais un coup plus rude était réservé au Journal des Débats. Dès le lendemain, il reçut une lettre de M. Berlin de Vaux, déclarant « que l'article sur la loi départementale n'èlait aucunement conforme aux opinions politiques qu'il professait, et qu'il comptait défendre à la tribune. » Le Journal des Débats répondit avec embarras « qu'il regrettait ce dissentiment, mais que l'article était l'expression fidèle de l'opinion de son rédacteur en chef, M. Berlin l'ainé. » On comprend que ces explications n'étaient pas de nature à faire taire ceux qui attribuaient à l'article une origine ministérielle.

Cependant, des deux côtés, on voyait les graves conséquences d'une rupture, et on faisait de grands efforts pour arriver à une transaction. M. de Martignac et M. Porlalis avaient de fréquentes conférences avec les membres les plus modérés des commissions, et ils demandaient eux-mêmes à quelques amis, parmi lesquels se trouvait M. Pasquier, de les aider à trouver un moyen de transaction. Ils savaient qu'aux Tuileries, le mol d'ordre était : « Pas de concessions ! » et qu'avant tout, on voulait éviter toute apparence de condescendance pour la commission. Ils se déterminèrent donc à préparer, d'office, un nouveau projet de loi, plus acceptable que le premier, mais qu'ils auraient signifié avec autorité comme un ultimatum, et ils chargèrent M. Mounier de le rédiger. Mais 1(î roi, jiar le conseil de ses conddents intimes, rejeta ce projet, comme il avait déjà rejeté les j)rojets delà commission'. Au fond du cœur, h^ roi se

' Vie (le M. lioijcr-Coilaid, par M. de Barante.

réjouissait de voir la guerre s'allumer entre la commission et son ministère, et il voulait que M. de Martignac tombât ou qu'il s'appuyât sur la droite. Le ministère se trouvait ainsi placé entre les commissions qui lui refusaient leur concours, et le roi qui ne voulait pas l'aider à vivre. Maître de ses actions, il eùl sans contredit transigé avec la commission, et, plus d'une fois, il y parut disposé. Le roi l'en empêchait dans la pensée que la discussion et le vote lui fourniraient l'occasion d'exécuter le projet qu'il avait formé.

La Chambre était agitée par les approches de la luUe, quand, le 6 mars, elle eut à délibérer sur les pétitions de MM. Isambert et Grand, relatives aux missions, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. A peine le rapporteur, M. de Satie, avait-il lu l'énoncé de ces pétitions, qu'une foule de députés du côté droit, parmi lesquels on remarquait MM. de la Boëssière, de Conny, Syrieys de Marinhac, de Montbel, de Salaberry se levèrent avec empressement et demandèrent la parole. M. de Sade, rapporteur, dit que M. Isambert avait cherché, dans un examen approfondi de la législation, à démontrer que les sociétés religieuses qui se livraient à l'exercice des missions étaient contraires à la loi. Puis, exposant à son tour l'état de la législation, qui lui paraissait trèsconfus, surtout en ce qui concernait les missions étrangères, il exprimait le vœu que la législation relative aux congrégations religieuses fût, enfin, rendue régulière, stable et précise; autrement, on courait le risque de voir renouveler sans cesse de futiles et fatigantes querelles. Il s'éleva, d'ailleurs, contre les exagérations hypocrites de ceux qui criaient à la persécution, parce que l'on appliquait aux congrégations religieuses la loi commune. La loi qui interdisait à tous les citoyens de s'associer librement, dans quelque but que ce fût, pouvait bien porter quelque atteinte aux droits des Français, mais aucune à leur conscience. En définitive, il ne niait pas que les missions étrangères ne pussent être utiles ;

mais il n'accordait pas le même éloge aux missions dites de France, qui avaient été trop souvent une source de scandale et de discorde plutôt qu'un moyen de rapprochement et d'édification. La commission croyait donc devoir signaler à la sollicitude et à la surveillance du gouvernement ces missions qu'on avait vues s'accomplir avec tant de fracas et d'oslentation. Le droit de prêcher et d'enseigner sans restriction dans l'intérieur des édifices sacrés était assuré par la charte à toutes les religions ; mais l'autorité avait conservé un droit d'inspection et de surveillance sur ce qui se passait au dehors. En conséquence, la commission proposait le renvoi des pétitions au garde des sceaux.

Un des membres les plus ardents du côté droit, M. de Lépine, combattit vivement ces conclusions, et soutint l'utilité des missions, non-seulement à l'étranger, mais à l'intérieur, et il rappela que M. de Pradt, évoque de Poitiers, en avait jadis autorisé dans son diocèse. M. Kéralry, au contraire, avec son impétuosité ordinaire, attaqua confusément toutes les missions, surtout celles de Tintérieur, qu'il signala, comme cachant « le dessein prémédité de rappeler, dans les classes inférieures, la superstition par l'ignorance, et la servilité par l'abrutissement. » On avait ôté les collèges aux jésuites; mais on leur donnait l'éducation du peuple par les missions, et celle des femmes par la direction des congrégations religieuses.

Ces deux discours, également passionnés, également excessifs, avaient produit une grande agitation dans la Chambre, et avaient été IVéquemment interrompus par des murmures et par des applaudissements. Mais, quand le ministre des affaires ecclésiastiques monta à la tribune, le silence se rétablit. Il passa aussi en revue toute la législation relative aux missions del'extéricMii' et de l'intérieui", et il fit un éloge sans réserve des missions à l'extérieur. Quant aux missions à l'intérieur, il reconnut avec regret que « des écarts de zélé,

des paroles indiscrètes, quelques voies de fait, quelques scènes tumultueuses avaient eu lieu à leur occasion; » mais ces abus étaient-ils une raison suffisante pour, entraver le ministère évangélique? Il demanda qu'on ne détruisit pas légèrement l'œuvre de saint Vincent de Paul, el que, par respect pour la législation, pour la foi publique, pour la prédication religieuse, on écartât par l'ordre du jour des pétitions inopportunes, dangereuses, propres à jeter l'alarme et la division dans les esprits.

Après ce discours, dont les conclusions furent appuyées par la droite, le débat continua entre MM. Marchai et de Monlbel, qui, confusément aussi, combattirent ou soutinrent les missions étrangères et intérieures. EnOn, M. Agier posa nettement la question, en demandant l'ordre du jour sur toute la partie des pétitions qui était relative aux missions étrangères, et le renvoi au ministre de ce qui concernait les missions à l'intérieur. Le ministre lui-même avait reconnu l'inconvénient de ces missions, et c'était dans l'intérêt de la religion qu'elles devaient être soumises à la surveillance du gouvernement. La droite s'éleva contre la division proposée par M. Agier; mais la Chambre ferma la discussion, et passa au vote. L'ordre du jour fut adopté à l'unanimité, moins deux ou trois voix, sur la partie des pétitions qui concernait les lazaristes, les missions étrangères, les prêtres du Saint-Esprit, et les sulpiciens. La Chambre renvoya au ministre, après une épreuve douteuse, la partie des pétitions qui concernait les missions à l'intérieur. A peine le président eut-il proclamé le résultat du vote, qu'un bruyant mouvement de joie éclata à gaucho et au centre gauche, tandis que la droite quittait ses bancs avec des marques d'une grande indignation. On aurait pu croire, ce jour-là, que la majorité était refaite; elle ne l'était pas, et, deux jours après, elle se divisait de nouveau sur une proposition du général Demarray, tondant à ce que la Chambre

12ii HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

nommât autant de commissions qu'il y avait de ministères, dans le budget des dépenses. Cette proposition, appuyée par la gauche et combattue par le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, fut rcjctéc par une majorité, composée de toutes les fractions de la droite et d'une portion du centre gauche. Elle n'avait pas une grande importance, et de bonnes raisons pouvaient être données contre la prise en considération ; mais, à la veille du grand débat, le plus léger dissentiment entre la gauche et le centre gauche était fort remarqué. Le vote de la Chambre sur les missions fut d'ailleurs sévèrement censuré par les journaux royalistes, qui reprochaient à l'évêque de Beauvais d'être monté à la tribune « pour livrer à la faction libérale des travaux apostoliques que tous les évoques de France regardaient comme un moyen indispensable de ranimer la foi. »

Le moment était venu où les dernières résolutions devaient être prises par les commissions et par le ministère. Tous les moyens de conciliation ayant échoué, les deux commissions s'étaient réunies et avaient arrêté ensemble les amendements qu'elles devaient proposer. La commission municipale avait choisi M. Dupin pour rapporteur ; la commission départementale voulait choisir M. de Sainte-Aulaire ; mais la mort de son père venait de l'appeler à la Chambre des pairs, et il avait été remplacé par le général Sébastiani. Quant au ministère, l'opinion publique le divisait en deux catégories : MM. de Marlignac, Portalis, Roy, Decaux, décidés à ne rien céder: MM. P'eutrier, de Vatimesnil, Ilyde de Neuville, de Saint-Cricq, disposés à prendre les amendements en considération. Maisc'estdu roi surtout que venait la résistance, et, en définitive, le premier parti devait j)révaloir. Il restait à savoir à laquelle des deux lois serait donnée la jirioiité. On sait que le ministère désirait que ce fût à la hti municipale, sur laquelle il paraissait plus facile de s'entendre. Les députés de la gauche et du

centre gauche en délibérèrent une dernière fois, dans une réunion, où une grande majorité décida que les départements passeraient avant les communes; mais. on remarqua que plusieurs membres du centre gauche, M, Dupin entre autres, s'étaient abstenus de paraître à cette réunion, et que d'autres en étaient sortis, en déclarant qu'ils persévéraient dans leur opinion. Quant aux députés de l'ancien côté droit, il était aisé de juger par le langage de leurs journaux de la décision qu'ils avaient prise. « Avant de se battre pour le ministère, disait la Gaiette, il est bon de savoir comment on se battra et pourquoi. Une fois le principe de l'élection admis, il est juste de prendre les électeurs désignés par la charte. Donc, il n'existe dans cette loi aucun point d'arrêt pour les royalistes, et ils ne peuvent pas livrer un combat dont le résultat serait une loi qui les exclurait des conseils. En résumé, le projet de loi contient un principe funeste... Que les royalistes ne s'approchent point de cette œuvre insensée; qu'ils la livrent à sa destinée... Elle tombera d'elle-même, et l'administration du roi sera sauvée. » D'un autre côté, les journaux de la gauche accusaient le ministère de vouloir donner aux préfets de M. de Villèle des conseils généraux qui leur fussent analogues, et M. Benjamin Constant écrivait avec douleur « que, depuis l'ouverture de la session, depuis les discours et les projets de loi des ministres, la métîance avait remplacé la confiance, la crainte avait succédé à l'espoir, l'incertitude avait chassé de tous les esprits prévoyants la sécurité. »

Tel était l'état des esprits, le 19 mars, quand les deux rapporteurs furent appelés à la tribune. M. Dupin, qui n'avait pas voulu s'associer au plan du centre gauche, prit le premier la parole et exposa les modilications que la commission avait fait subir à la loi. Demandée infructueusement à plusieurs époques, celle loi avait dû être réclamée avec de nouvelles instances à la chute de ce ministère qui avait

faussé tous les ressorts de l'administralion, et le langage libéral de l'exposé des motifs prouvait que le ministère avait entendu la voix de la France. La commission, de son côté, n'avait rien négligé pour répondre, autant qu'il était en elle, à la confiance de la Chambre; et ici, M. Dupin releva indirectement le reproche qu'on lui faisait d'avoir devancé l'autre rapporteur. Son rapport étant prêt, il s'était mis aux ordres de la Chambre, de la Chambre seule., ajnuta-t-il en appuyant sur ce mot, et rien n'avait pu le détourner de son devoir. Après celte explication qui ])roduisil, selon le Moniteur^ une sensation très-marquée^ il établit que ce n'était point un droit nouveau que l'on demandait, mais la restitution de ce qui avait été, dans tous les temps, le droit du pays. Puis, abordant la question de savoir si le choix du maire devait appartenir exclusivement au roi ou à ses délégués, il rappelait que, dans l'ancien régime même, les maires avaient été d'abord élus directement par leurs concitoyens, puis choisis par le roi sur une liste de candidats. Néanmoins, laconnnission, à cause de la responsabilité ministérielle, avait consenti à ce que les maires fussent nommés par le roi, mais en leur imposant certaines conditions de capacité. Quant à la nomination des conseils, elle élargissait notablement le cercle électoral, en augmentant, dans les villes aussi bien que dans les campagnes, le nombre des plus imposés appelés au scrutin, et de plus, en ajoutant à la liste tous les électeurs payant 500 francs qui ne seraient pas compris parmi les plus imposés. Enfin, elle modifiait le tableau des adjonctions jmr le rcIrauclieiiUMit des principaux des collèges et des ministres des divers cultes, et par l'addition des avocats inscrits au tableau, des avoués et notaires, et des docteurs en médecine après cinq ans d'exercice.

1/organisation des conseils municipaux ainsi déterminée, le ra])porteur passait aux attributions que la commission

avait un peu étendues. Il finissait par des considérations générales sur l'importance delà loi, et, dans une péroraison animée, il montrait par quelles phases rétablissement communal avait passé, depuis l'origine de la monarchie. Enfin, était venu l'empire, qui avait détruit tout principe de droit municipal. « Sous ce règne dévorant pour toutes nos libertés, disait M. Dupin, on voit s'effacer les derniers vestiges (iu droit électoral... Le chef trop absolu nomme tout, maires, adjoints, conseillers municipaux. Il faut que tout plie, que tout s'abaisse. Rien ne lui résiste plus; mais aussi rien ne le soutiendra. » Avec la Restauration, les droits des Français avaient été reconnus, et la Chambre était appelée, d'accord avec son roi, à doter la France « d'institutions destinées à fortifier la royauté du concours de tous les intérêts et du respect de tous les droits. »

Le rapport de M. Dupin avait duré plus de deux heures, et la Chambre, malgré l'impatience avec laquelle elle attendait l'autre rapport, l'avait écouté avec beaucoup de faveur. Néanmoins, ce fut avec plus d'attention encore qu'elle écouta le rapport du général Sébastiani. On savait que celuici avait été rédigé par M. Guizot, et qu'il avait obtenu l'assentiment des hommes les plus considérables du parti libéral, députés ou non députés. C'était donc, à vrai dire, le manifeste du parti, et chacun sentait que, par Faccueil fait à ce manifeste, on pourrait juger de l'issue de la lutte. Après quelques paroles sur la juste inquiétude que donnait à la commission la responsabilité attachée à son travail, M. Sébastiani dit que deux idées principales lui avaient paru généralement adoptées, comme bases naturelles et nécessaires du projet de loi ; l'une, que l'organisation des conseils ne devait point être conçue dans des intérêts ni selon des combinaisons politiques; l'autre, que dans les affaires locales, la loi ne devait jamais procurer à telle ou telle classe d'intérêts une prépondérance artificielle. Ainsi, point de poli-

i.-)!) iiiSToiHr; DU gouvehn1':mi':m pahlkmi-:nt.\irk tique générale, et puint de privilège local. Or la commission pensait que le projet de loi s'écartait de ces deux principes. Autrement, comment expliquer que le droit d'élire les conseils fût dévolu à quarante mille électeurs seulement, tandis que quatre-vingt-huit mille électeurs concouraient à rélection des députés? Ainsi, au lieu de s'étendre, le droit se restreignait, à mesure que se rétrécissait la sphère de son exercice. On était capable d'élire un député, on ne l'était pas d'élire un conseiller de département, et les hommes qui envoyaient les membres de la Chambre siéger au palais Bourbon ne pouvaient pas les faire asseoir à côté de leur préfet !

Le seul argument des auteurs d'une proposition si étrange, c'était qu'en accumulant sur une même classe tous les droits et tous les pouvoirs, on risquait de créer une dangereuse arislocratie. Qu'on alléguât cette raison pour appeler à l'élection des conseils un plus grand nombre de citoyens, cela pouvait se concevoir, mais qu'on s'inquiétât d'une aristocratie de quatre-vingt-huit mille citoyens, quand on essayait d'en former une de quarante mille, il était permis d'en éprouver quelque surprise. On disait, à la vérité, que, sur les quarante mille électeurs, il n'y avait que trentedeux mille plus imposés, et que les autres étaient des délégués des assemblées cantonales; mais ceux-ci, au nombre de huit mille seulement, ne pouvaient avoir que bien peu d'influence, et d'ailleurs ce système tendait à faire reparaître le principe de l'élection indirecte, justement banni par la restauration de la législation électorale. Il n'y avait dans ces combinaisons ni justice, ni prudence.

En conséquence, la commission commençait par rendre à tous les électeurs de la (-hambre le droit de concourir à l'élection des conseils. Puis, à l'élection par scrutin de liste, elle substituait rèlcction diiecte par canton et, dans certains cas, par deux cantons réunis. Dans ce

système, la commission croyait que l'élection serait plus libre, plus réfléchie, moins politique, plus en dehors des luttes de parti. De plus, ce système permettait de reculer les limites du droit électoral, et de fixer à cinquante électeurs le minimum de toute assemblée cantonale. La commission augmentait aussi le nombre des éligibles, en le fixant dans chaque département au quart de la liste totale des électeurs. De ces modifications qui divisaient le gouvernement et la commission, résultaient nécessairement quelques autres changements que le rapporteur expliquait. Quant à la partie du projet qui concernail les conseils d'arrondissement, la commission regardait ces conseils comme inutiles dans le système nouveau, et elle en proposait la suppression ; mais elle s'empressait d'ajouter que, dans sa pensée, la suppression des conseils d'arrondissement ne devait ébranler en rien l'existence des souspréfectures. Pour tout le reste, elle ne faisait aucun changement au projet de loi, si ce n'est qu'elle supprimait la disposition transitoire qui conservait, trois ans encore, la moitié des membres actuels des conseils.

« Tel est, messieurs, ajoutait le rapporteur, le travail unanime de votre commission... En recueillant toutes les lumières, en discutant tous les doutes, nous nous sommes tous de plus en plus affermis dans une même conviction. Que ne nous a-t-il été donné de la rendre aussi persuasive qu'elle est sincère et invariable? Pendant un long et laborieux examen, votre commission a saisi toutes les occasions d'entretien et de rapprochement avec les ministres de Sa Majesté. Notre plus vif désir eût été de faire cesser entre eux et nous tout dissentiment. Il nous semblait que le temps était venu de s'entendre, et que la France elle-même en donnait à tous le conseil... Votre commission regrette profondément de n'avoir pu concilier à ses amendements l'aveu du ministère... 11 est grave d'interrompre le cours des

152 HISTOIRE DU GOUVERNEME.NT PARLEMENTAIRE espérances publiques, de réveiller le doute et l'inquiétude dans des esprits qui n'aspirent qu'à la sécurité. Votre commission ne craint pas que les conséquences de ce mal lui soient imputées ; clic a tout fait pour les prévenir. Dans sa persistance, elle n'a eu qu'un but ; une seule idée Ta soutenue ; elle s'est proposé de laisser descendre pur et complet, sur la France, sans tristes exclusions, sans dégradations électorales, le nouveau bienfait de son roi. Cliarles X, dans cette confiance généreuse, qui est aussi de la sagesse, a voulu donner une charte départementale à son peuple... C'est dans cette pensée première que se manifeste la haute initiative du trône ; c'est celle à laquelle nous rendons grâce, et que nous croyons respecter, en persistant dans les amendements que nous avons l'honneur de vous proposer. »

Deux choses étaient à remarquer dans ce rapport, la fermeté du fond, l'habileté de la forme. Il était impossible de parler de l'initiative royale en termes plus respectueux, plus conciliants, et d'annoncer en même temps une résolution plus arrêtée. Après avoir entendu le rapporteur, chacun devait être bien convaincu que la commission ne céderait pas. Aussi, le général Sébastiani descendit-il de la tribune au milieu des bravos réitérés de la gauche et du profond silence delà droite. Il restait à régler la question de priorité entre les deux lois, et ici, la plus grande incerlituderégnait dans la Chambre; on sav;iil que, non-seulement le centre droit indépendant, mais plusieurs membres du centre gauche, M. Dupin en télc, étaient d'avis de donner la priorité à la loi municipale ; mais on ignorait ce qu'allait faire l'extrême droite, muette et inunobile sur ses bancs. Cependant le président invita la Ciiambre à li.xer l'ordre de ses délibérations, et M. Salverle demanda la priorité pour la loi (lépartemenlale. M. Agicr dit alors que c'étuit une question de bonne foi. Il connaissait les motifs de ceux qui

désiraient que la loi départementale fût votée la première ; mais il n'était pas douteux que les deux lois ne fussent discutées dans le cours de la session. Dès lors, pouiquoi intervertir l'ordre naturel? Avant d'organiser le département, il fallait organiser la commune. La loi départementale soulevait d'ailleurs plus de difficultés que la loi communale, et c'était une raison pour qu'on laissât aux esprits le temps de méditer.

Après M. Gaétan de la Rochefoucauld, qui demandait la réunion des deux lois en une seule, M. Raudot insista pour que la priorité fût donnée à la loi communale. Si l'on commence, dit-il, parla loi départementale, voilà la guerre allumée entre le ministère et la commission, et tout espoir de conciliation s'évanouit. — « Pourquoi cela ? » s'écria-t-on à gauche. — M. Raudot poursuivit, et montra la Chambre divisée en deux camps ennemis, et le ministère, s'il était vaincu, forcé de retirer la loi, avant de la porter à la Chambre des pairs. Dans ce cas, il ne fallait pas s'y tromper, la dépouille du vaincu n'apparliendrait pas au vainqueur. — A chaque instant, M. Raudot était interrompu par les exclamations de la gauche et par les rires moqueurs de la droite, et un groupe qui s'était formé au pied de la tribune semblait prendre à tâche d'empêcher qu'on l'entendît. Enfin, il se lassa, et le ministre de l'intérieur monta à la tribune. Rien qu'il espérât encore l'emporter, il sentait ce que le moment avait de critique, et il avait l'air triste et découragé. Il commença par soutenir qu'il était juste et raisonnable de donner la priorité à la loi municipale. Il ne s'agissait pas de deux lois étrangères l'une à l'autre; il s'agissait de deux lois qui se coordonnaient, qui se commandaient, dont l'une était le complément de l'autre. Or l'existence des communes était un fait général, absolu, qui appartenait à tous les régimes et à tous les temps. L'existence des départements était une combinaison de la loi. De plus, le projet

154 HISTOIRI': nu OOUVKRNKMENT PARLEMENT AIRK relaliCaux départements contenait des dispositions qui supposaient nécessairement la préexistence de la loi des communes.

Ces considérations un peu subtiles n'étaient pas de nature à produire une grande impression. Aussi M. de Martignac arriva-t-il bientôt aux motifs politiques, aux arrière-pensées sans lesquelles, dit-il, la question préjudicielle n'aurait pas été soulevée. Ces motifs politiques quels étaient-ils? On supposait qu'en présence des amendements de la commission, le ministère voulait renvoyer à une autre session la discussion de la loi départementale. Si tel était le dessein du ministère, il n'hésiterait pas à conseiller au roi le moyen que la charte mettait à sa disposition : « Mais, ajouta-t-il d'un ton ému, nous vous déclarons que nous ne chercherons jamais à obtenir par des prétextes, par des détours, par des subterfuges qui seraient aussi indignes de nous que de vous, ce que nous pourrions avoir par une voie directe, régulière, légale. » Ici, le ministre fut interrompu par les marques d'approbation de la gauche. — 11 reprit ensuite, avec plus dassurance, et il exprima son vif regret du dissentiment qui s'était élevé entre le gouvernement et la commission. Mais, dit-il, quand on est convaincu, ou ne craint pas la discussion, on la désire; on n'a aucun motif pour éluder, poui ajourner les explications qu'on est prêt à donner. C'est 1 1 priorité de la première loi et non l'ajournement de la seconde que je vous demaude. — Et il descendit de la tribune, au milieu d'un vif mouvement d'adhésion au centre.

Si la Chambre était certaine, dit M. Mauguin, que les deux lois pussent être discutées dans le cours de la session, peu importerait que l'on commençât par l'une ou par l'autre; mais, dans l'exposé des molifs, le ministre de l'inléricur avait indiqué lui-même que la session serait insullisante pour les deux lois à la fois. On savait, en outre, que les

amendements de la commission ne plaisaient pas aux ministres. Or la France attendait la loi départementale avec une impatience bien naturelle : « Par les conseils de département, ajouta-t-il, vous aurez les préfets, et par les préfets, vous aurez les maires et les conseils municipaux... Changez la thèse. Est-ce que par les maires, vous pourrez avoir les préfets? » — \ ces mots, de vifs murmures éclatèrent au centre droit et des rires bruyants à l'extrême droite. « Voilà ce que l'on veut, s'écria-t-on, c'est le changement des préfets. — Il n'y a rien à cacher, reprit M. Mauguin. Pour moi, je ne puis voir, dans le langage du ministre, qu'une tactique adroite pour faire passer son projet. — Je proteste, dit aussitôt M. Hyde de Neuville, contie cette expression de tactique adroite. Le ministère est loyal et n'a pas d'arriére-pensée ; » et il déclara, à la surprise générale, qu'il n'y avait pas la moindre division dans le ministère : « Nous étions huit, dit-il, et nous aurions été neuf, si le brave et loyal comte de la Ferronnays avait été avec nous. »

M. Alexandre Delaborde dit que la Chambre n'entendait point faire peser sur le ministère des soupçons injurieux. Ce serait injuste et ingrat, ajouta-t-il, au milieu des rires de la droite; mais, dans la vie publique, comme dans la vie privée, il fallait aller d'abord au plus difficile. M. Augustin de Leyval était d'un avis contraire, et ne voyait aucune raison de renverser l'ordre que la couronne avait suivi dans l'exercicede sa prérogative. Enfin, M. Eugène d'IIarcourt, dans un discours spirituel, engagea le ministère à prouver sa franchise, en acceptant le comi)at sur la loi qui présentait le plus de difficultés. « La loi départementale, dit-il, pourra réformer quelques notabilités factices, environner les préfets de quelques censeurs rigides, au lieu d'amis obséquieux. C'est un malheur auquel il faut se lésigner. »

Les partis étaient pris, et la discussion se prolongeait inutilement. La Chambre vota donc la clôture, malgré les obser-

iôG HISTOIRE liU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

valions de M. Benjamin Constant, et le président posa la question de savoir si la priorité serait donnée à la loi dôpnrlenientale. On vit alors se lever, ppur la priorité, le coté gauche tout entier et une partie du centre gauche seulement, mais auxquels se joignit, par un mouvement inattendu, le côté droit, moins un pcti.t nombre de membres. 11 n'y eut donc, contre la priorité, que le centre droit, une partie du centre gauche, et quelques membres du côté droit. Le président proclama, au milieu d'une grande agitation, que la loi départementale avait la priorité. Les députés quittèrent aussitôt leurs bancs en désordre, de bruyantes conversations s'engagèrent au pied de la tribune et dans les couloirs. Les ministres quittèrent la salle, visiblement aftligés et déconcertés.

En votant, comme elle venait de le faire, la gauche avait émis un vote peu politique peut-être, mais honnête, sincère, conforme à son opinion, et que tous les journaux libéraux, même le Journal des Débats, demandaient ouvertement, depuis plus d'un mois. La droite, au contraire, n'avait obéi qu'à sa haine pour le ministère et à son désir de le renverser. Le silence qu'elle avait gardé pendant tout le débat, son attitude ironique, son vole, entîn, à peu près unanime, tout décelait un complot foimé dans l'ombre, et personne ne pouvait croire que le roi v fût étranger. C'était un acte peu digne de celui qu'on se plaisait encore à appeler le roi chevalier; mais, par cet acte, il atteignait sou but et portail un coup terrible au ministère. Aussi, le lendemain du vole, le parti royaliste poussait-il un cri de triomphe. Les députés du côté droit, disait la Gazette, ont justilié nos éloges ; en donnant la priorité à la loi départementale, ils ont tué la loi et le ministère. — Et elle montrait les ministres tournant les yeux vers la gauche, au moment du vole, et ravis de voir que le centre gauche se parlagenil ; mais ils s'étaient retournés vers la droite, et ils avaient été foudroyés. — La Qiiotiiliennc, un peu plus embarrassée, n'approuvait d'abord qu'à

SESSIOÎS' DE 18-20 — 182 9 157

demi la coalition de la droite et de la gauche ; mais elle se remit bientôt. — La droite, dit-elle, a voulu faire sentir sa force, et placer le ministère entre un retour vers le bien et un mouvement désespéré vers le mal. Elle doit persévérer dans cette tactique, et ne donner son appui ni au projet ministériel, qu'elle désapprouve, ni aux amendements qui le rendent pire encore. Quant au parti libéral, il était partagé entre la satisfaction de voir son opinion triompher, et le regret de devoir ce triomphe à une manœuvre de ses adversaires. Cependant, le Constitutionnel, le Courrier français, le Globe profitaient de celte circonstance pour démontrer au ministère qu'en voulant rester étranger à tous les partis, il voulait résoudre un problème insoluble. Il devait maintenant comprendre que toutes ses concessions à la droite ne l'avaient pas ralliée, et qu'il n'avait d'autre ressource que de s'unir franchement et loyalement aux députés librement élus par la nation. Le Journal des Débats, tout en approuvant le vote de la Chambre, croyait qu'on avait attribué à la question trop d'importance. Du moment que Je ministère avait promis que les deux lois seraient disculées, il importait peu que l'une le fût avant l'autre. Ce qui importait, c'était que les députés n'oubliassent pas le péril auquel les exposait l'alliance de la minorité avec la majorité constitutionnelle.

La chambre avait fixé au 50 mars la discussion de la loi. Dix jours restaient ainsi à passer au milieu des anxiétés, des intrigues, des agitations de toute sorte. Qui céderait, et, si personne ne cédait, qu'arriverait-il? Voilà ce qu'on se demandait partout, dans les salons du faubourg Saint-Germain, comme dans ceux de la Chaussée-d'Antin, au Palais comme à l'Académie, dans les boutiques comme dans les ateliers. Pendant ce temps, la Chambre, après avoir adopté un projet de loi sur la pêclie thivialc, délibérait sur le monopole des tabacs, et repoussait, malgré une vicoureuse attaque de M. Benjamin Constant, tous les amendements qui pouvaient

rendre In loi moins efficace. Elle renvoyait aussi au garde des sceaux une pétition de 182 électeurs de l'arrondissement * de Lille, qui prétendaient que M. de Bully, député du Nord, n'avait pu établir son éligibilité qu'au moyen de certaines altérations ou intercalalions illicites, sur des registres servant à l'assiette des contributions. Quelques jours après, à propos d'une pétition où l'éligibilité d'un autre député, M. de Turniel, était contestée, l'éternelle question des comités-directeurs était reprise par M. de la Boulaye, et le ministre de l'intérieur, sans nier le droit que pouvaient avoir les citoyens de se réunir pour délibérer ensemble sur les choses qui les intéressaient, niait qu'ils pussent, au nom de l'association, exercer une action quelconque devant les tribunaux ou devant la Cbambn;. Enfin, un débat sérieux s'éttint engagé sur une pétition de M. Emmanuel de Las Cazes, qui demandait que l'article 58 de la charte fût réformé en ce qui touchait à Tàge de Téligibilité, le garde des sceaux trouva le moyen de montrer une fois de plus son habileté parlementaire. Plusieurs députés de la droite, M. de Sainte-Marie, M. de la Roëssiére, M. de Cambon, avaient demandé l'ordre du jour ou la question préalable, par respect pour la charte, et on leur avait rappelé qu'ils n'avaient pas été aussi scrupuleux le jour où ils avaient adopté le double vote et la seplennalité. A cela 1(^ garde des sceaux répondit qu'il y avait une grande différence entre la disposition que Ton attaquait, et les dispositions qui avaient été réformées. La première était une disposition prohibitive, les autres étaient des dispositions positives, et tous les jurisconsultes savaient que les dispositions prohibitives et les dispositions positives ne pouvaient pas être confondues. Or il se trouvait que les articles les plus importants de la charte étaient des dispositions positives, d'où il résultait que, selon le garde des sceaux, ces articles pouvaient être modifiés sans inconvénient. Une si étrange théorie ne pouvait pas passer inaperçue, et M. de Cliauvelin,

dans une aiilie séance, fit ressortir ce qu'elle avait d'absurde et de menaçant. Les députés de la gauche, qui d'abord avaient appuyé la pétition, ne voulurent pas d'ailleurs donner l'exemple d'une atteinte à la charte, et revinrent sur leur opinion. M. Viennet saisit celte occasion de faire, en son nom et au nom de ses amis, une profession de foi monarchique. « Oui, dit-il, nous aimons la charte, nous l'aimons comme le palladium de la monarchie constitutionnelle, et dans la monarchie constitutionnelle, nous comprenons tout ce qui tient à l'auguste i'amille qui gouverne la France et aux libertés publiques. »

Mais, pendant ces débats, les esprits étaient ailleurs, et la Chambre restait agitée et tumultueuse. On eût dit, comme le remarquait justement le Globe, que les affaires véritables se traitassent sur les bancs, dans les conversations particulières, et que la tribune ne fût plus là que pour occuper les moments perdus. A la veille du grand débat, de nouveaux efforts se faisaient, en effet, pour amener un arrangement, et M. de Martignac avait de nouvelles conférences avec les membres de la commission. Le président, M. Royer-Collard, se prononçait pour une transaction; iMM. de Lafayette et Dupont (de 1 Eure) eux-mêmes désiraient éviter une rupture entre le ministère et la majorité ^ Les journaux royalistes, un peu déconcertés de voir que le ministère n'avait pas encore quitté la place, s'effrayaient de ces négociations, et flétrissaient d'avance ce qu'ils appelaient « la capitulation de M. de Martignac ; » mais ils promettaient que la droite ne reculerait pas. « Elle s'était levée tout entière par un mouvement sublime, bravant la fureur des uns et l'ineptie des autres, » et déjà son attitude produisait le plus heureu.K effet dans les déparlements. Il ne restait plus qu'à achever l'œuvre. « La semaine qui commence, disait la Gazette, va déci-

* Vie de M. Hoyei-Collard, par M. de Baranlc.

140 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PAP.LEMENTAIRE dcr du sort de la monarchie. Il s'agit de savoir si l'on changera la constilulion du pays dans ses bases les plus essentielles, ou si l'on affermira celte constitution en faisant justice d'une tentative insensée, née de la complicité dun ministère sans courage avec une faction usurpatrice... 11 s'agit de savoir si les hommes qui croient en Dieu et qui aiment le roi pourront vivre aux champs, ou s'ils seront forcés de venir cacher à Paris leurs vertus devenues suspectes. >y Les journaux, d'un autre côté, adjuraient la commission de tenir bon et de repousser les moyens termes. Si un arrangement devait se faire, c'était à la tribune seulement, au grand jour, après une discussion qui ferait justice de toutes les inirigues. Quant à M. de Polignac, dont on parlait encore, son nom ne faisait plus peur à personne.

En repoussant toute espèce d'arrangement, la presse royaliste et la presse libérale prouvaient combien la conciliation était désirable, et il n'est pas douteux qu'elle ne se fût accomplie, si le roi, celte fois encore, ne s'y fût pas refusé systématiquement. Le membre le plus prononcé de la commission, M. Dupont (de l'Eure), en comprenait lui-même la nécessité. Quant aux ministres, à qui beaucoup de leurs amis reprochaient leur obstination : « Vous avez raison, répondaient-ils; mais vous ne connaissez pas notre situation.» Cependant l'irritation gagnait les plus sages, et M. IJenjamin ('oiistant relevait vivement, dans le Courrier, les articles injurieux du journal ministériel, le Messiujer, contre les deux portions de la Chambre qui avaient formé la majorité. Puis, il demandait C(^ qui arriverait, dans l'intervalle des deux sessions, si les deux lois étaient rejetées. Sans doute, il se formerait un ministère antiiialional qui dissoudrait la Chambre; mais la France élirait alors une Chambre plus constitutionnelle que jamais. Dissoudrait-on encore? «J'entends, disaitil, mnrnuu'er les mots ordonnances, article 11, salut de la monarchie ; mais au lieu d'être le salut, ce serait la perle. »

StSSIOiN DE 1829 — 1829 141

Il faisait donc appel aux différentes fractions du parti constitutionnel que des questions introduites sans opportunité ni convenance avaient divisées, et il les exhortait à voter unanimement jiour les amendements de la commission. « L'exhérédation des électeurs qui nous ont nommés, disait-il, est une conception si folle ou si audacieuse que l'ignorance seule pourrait l'admettre sans la comprendre, ou la haine delà monarchie l'adopter en la comprenant. » Le Globe ne parlait pas moins clairement : « Si les folies dont on nous menace, disait-il, prenaient quelque crédit, nous le verrions avec douleur, mais sans effroi, et nous n'oublierions pas que, le jour où le pouvoir abandonne la légalité, elle passe du côté de la résistance. »

On voit que, dans les deux camps, personne ne se dissimulait la gravité de la discussion qui allait s'ouvrir. Aux Tuileries, plus qu'ailleurs, on en était convaincu ; mais on s'y réjouissait de voir approcher le jour où l'on pourrait, enfin, secouer le joug pesant du gouvernement parlementaire. A ce moment, d'ailleurs, trois élections venaient d'avoir lieu, celles de M. Thomas à .Marseille, de M. Rodet à Trévoux, du général Clausel à Rethel, toutes dans le sens libéral, et on en concluait qu'il fallait se hâter. L'élection du général Clausel, à Rethel, où il n'avait ni propriété, ni influence personnelle, avait surtout fait un grand effet à la cour. On y voyait un acte d'hostilité commandé par le comité-directeur, et Charles X disait que c'était « un coup de canon tiré contre les Tuileries'. » Plus que jamais, la famille royale, le dauphin compris, était donc résolue à en finir et à rentier le plus lût possible dans les voies monarchiques.

Le jour où le rapport avait été lu, quarante-cinq députés, appartenant à la gauche, au centre gauche et à la droite mi-

* Mémoires inédits.

142 HISTOIRE DU GULVE RNEME.NT PARLEMENTAIRE

nistérielle, s'étaient inscrits pour parler en faveur de la loi, et viugt-Iiuit députés, appartenant à la gauche et à la droite, pour parler contre. Le premier des opposants était M. de Forniont, qui combattit à la lois les deux projets de loi, comme découlant l'un et l'autre du principe l'unesle de la souveraineté populaire, et qui déclara que ses amis et lui étaient déterminés à les repousser d'une manière absolue. C'était pour établir celte démonstration avec pins d'évidence que ses amis et lui avaient donné la priorité à la loi départementale. — Quand l'émotion produite par cette déclaration se lut un peu calmée, il dit qu'il ne refusait pas d'étendre les attributions des conseils de déparlement et des conseils communaux ; mais il refusait absolument d'arracher au roi, pour la donner au peuple, la nomination de quelque cent mille fonctionnaires; il refusait de transporter dans les départemenls et dans les communes un simulacre de gouvernement représentatif et de créer quarante mille assemblées délibérantes. C'était violer Tarticle 1 i- de la charte, qui donriait nu roi le droit de nommer à tous les emplois de l'administration publique, et au point de vue même de l'utilité, il croyait l'ordre actuel plus propre à donner de bons fonclioiuiaires à la France. Il votait donc contre des projets qui violaient la charte, (|ui sacrifiaient la prérogative rovale, qui inauguraient la souveraineté du peuple et qui préparaient les plus affreuses tempêtes.

Ainsi, d'après M. de Formont et d'après ses amis qui l'applaudiront, non-seulement les maires, mais les conseillers municipaux et les conseillers de déparlement étaient de purs fonctionnaires, révocables à volonté et soumis au bon plaisir du ministère. Après cet aveu, lout à la fois naïf et audacieux, il semblait qu'il n'y eut plus qu'à passer au vote, an moins sur le prin(ip(> d(! la loi. Le projet de la coîimiission lui pourtant déleiidn par le général Jacqucminol, qui, dans un langage assez énigmatiquc, annonça qu'il refuserait

SESSIO.N DK 1820 — 1829 145

le budget, si la loi était retirée, et par M. de Corcelle, qui justifia son inscription sur la liste des opposants, en attaquant vivement le projet du gouvernement. M. Etienne vint ensuite dénoncer le même projet, comme un complot manifeste contre les classes moyennes au profit de laristocralie, et il insista sur l'injure que l'on faisait à cinquaule-deux mille électeurs de la Chambre en les excluant des collèges départementaux. Et c'était à son retour du voyage de l'Est, que le ministre de l'intérieur avait tracé les dispositions d'une telle loi ! A quelles craintes avait-il donc cédé? quels calomniateurs avait-il écoutés? Ne voyait-il pas les partisans du dernier ministère sourire de la défiance que lui inspiraient aujourd'hui ces mêmes électeurs dont il avait cimenié les droits dans la dernière session? Mais la Chambre ne suivrait pas le ministère dans une voie aussi fausse. « Adjurons les ministres, dit M. Etienne en finissant, de renoncer à ces exclusions fatales que la disi orde s'apprête à ramasser, comme de nouveaux brandons. Embrassons avec confiance, embrassons avec ardeur cet autel que votre honorable commission élève à la paix publique. »

Le discours de M. Etienne avait obtenu un grand succès à gauche, et ses amis, quand il revint à sa place, s'étaient empressés à le féliciter. A peine, au contraire, écouta -f-un M. Thouvenel, qui reprochait à la commission de n'avoir pas modifié assez profondément le projet oligarchique du gouvernement. Mais, en sortant de la première séance, chacun remarquait que, jusqu'à ce moment, le projet du gouvernement n'avait été défendu par personne. Il en fut de même le lendemain, et le projet eut encore à subir les critiques de la gauche et les attaques de la droite. M. Devaux, dans un discours serré et vigoureux, établit que les conseillers actuels n'étaient que les commissaires des préfets et qu'ils devaient être les représentants des déparlemenls. Or le principe vital de la représentation était l'élection; Un seul

lii IIISTOIRI': DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

parti s'y opposait, parce qu'il ne pouvait pas vivre avec elle. C'était le parti qui, contemporain du passé, avait toujours tculc do foire avorter le gouvernement représentatif ou de renchainer. H démontra ensuite que le gouvernement acceptait le principe électif, mais qu'il le dénaturait en ne reconnaissant que trente mille électeurs parmi les quatre-vingt mille qui nommaient les députés. « C'était procéder en sens inverse de l'ordre naturel des intérêts; c'était dire aux électeurs à 500 francs : Vous choisissez si mal vos députés que nous ne pouvons pas vous appeler tous à élire vos conseillers de département. »

Ces paroles furent accueillies par une bruyante hilarité et par de vifs applaudissements. Après M. Devaux, M. de Salaberry monta à la tribune, non pour discuter les projets de loi, mais pour les maudire, et pour comprendre dans l'ana- Ihcine leparli lii)éral tout entier; lajeunesse, que pervertissait une mauvaise éducation, et le ministère, qui paraissait oublier « que les castors et les Hollandais ne détruisent pas leurs digues quand elles sont menacées, mais qu'ils les réparent et les l'ortilient. » Le projet du gouvernement, comme le projet de la commission, c'était la souveraineté du peuple, c'était l'irruption de la démocratie dans le domaine royal, c'était le premier acte de la révolution dite française. 11 s'agissait pour la royauté, qui avait octroyé et non pas reçu la charte, d'être ou de ne pas êtie. Les prétendus besoins de répocpie n'étaient pas ceux de la France, c'étaient les besoins personnels de certains hommes, « pygmées ou gnomes politiques, qui se donnaient le nom mutuel de «supériorités. » M. de Saliibi'rry adjin-ait donc les ministres de conserver le pouvoir, mais de faire de la monarchie, au lieu de faire delà révolution, et de déployer le panache blanc que Henri IV avait légué à Charles \.

La Chand)re pourtant connnençail à se lasser (hMoir que la discussion tournât tn\ijuurs dans le même cercle, et que

SESSION IlK 1829 — 1829 145

personne n'abordât la question dont tous les esprits étaient préoccupés, celle de savoir s'il restait quelque chance d'un arrangement entre la commission et le ministère. Elle attendait donc impatiemment le discours du ministre de l'intérieur, et elle écouta avec peu -d'attention MM. Cunin-Gridaine, Daunou, Degouve-Denuncques, Petou, Thil, qui tous firent ressortir les incohérences, les injustices du projet du gouvernement. ÎS'éanmoins, un député du côté droit. M, de Pino, obtint un peu de silence en venant, comme MM. de Forment et de Salaberry, exposer les principes et les résolutions de son parti. Ce n'était pas parmi les royalistes que l'on pouvait trouver les partisans du bon plaisir. Ils servaient le roi sans prétendre à ses regards ; mais il leur paraissait que Porganisation actuelle des conseils de département défendait suffisamment les intérêts réels et positifs du pays. « 11 est vrai, dit-il, que les membres du conseil sont nommés par le roi ; mais sont-ils, en vertu de cette origine, moins éclairés ou plus serviles? » Le principe de l'élection, ainsi appliqué, était un faux principe, et l'administration des majorités avait toujours été oppressive et tyrannique. Il ne doutait pas que les conseillers de la couronne ne partageassent ses craintes ; mais ils n'avaient pas cru pouvoir refuser cette concession aux exigences d'une coalition qui paraissait redoutable parce qu'elle faisait du bruit. M. de- Pina conclut en disant que, dans tous les cas, si le mode de nomination des conseils devait être changé, il devait l'être, non par les Chambres, mais par l'autorité qui avait donné la charte royale.

Cette seconde séance fut terminée par un discours animé de M. Jars, député du Rhône, qui obtint un grand succès dans les rangs de la gauche. Il touchait, en effet, au vif de la (juestion. Cette loi, disait-il, se présente comme la plus utile et la plus nécessaire. C'est elle qui doit enfin délivrer les départements d'une administration que l'on a vue successi- X. 10

LiG lUSTOlil!': DU (iUU VEHNEMK.NT l>Ai'. I.EM KNTAIllK vement violenle et passionnée, hypocrite et rusée, frauduleuse et corruptrice ; elle promet aujourd'hui d'être libérale et constitutionnelle ; mais la France ne croit pas à ces conversions iuiprovisées. La France réclame le principe de l'élection dans les administrations départementales et communales, non comme une concession, mais comme un droit, conséquence rigoureuse du régime représentatif. Sur ce point, il était d'accord avec l'exposé des motifs; mais il s'étonnait qu'après avoir admis le principe de l'élection directe, le gouvernement en refusât l'application, et qu'il eût laissé introduire dans sa loi ce que la société française repoussait avec le plus d'énergie, le privilège. Ainsi, dans le département du Rhône, sur deux mille soixante-dix-sept électeurs, seize cent soixante et un étaient exclus. Le système de la commission, au contraire, satisfaisait tuus les intérêts. Ceux-là seuls pouvaient s'en plaindre à qui l'élection ne serait ja:iiais tolèrable, à moins qu'ils ne fussent seuls électeurs. « Jamais, dit-il en linissanl, nos prétentions n'ont été plus simples et plus modérées. L'unanimité de la commission a déterminé la nôtre; nous ne voulons rien de plus que ses amendements ; mais aussi nous ne voulons rien de moins. »

Enlin, dans la troisième séance, le ministre de l'intérieur se décida à parler. La Ciiambre avait d'ai)ord entendu, non sans quelque surprise, M. Syrieys de Marinliac invoquer contre les deux projets de loi l'autorité du gouvernement impérial. « Vous vous souvenez, avait-il dit, comment il a flétri les principes que vous professez, et comment nous nous sommes tous empressés de le seconder, les uns par nos actes, les autres par nos vanix. » Onaul à lui, il croyait (pi'il n'y avait pas d'autre aristocratie à craindre que celle dos comitésdirecteurs. C'était cette aristocratie qui voulait placer les agents du pouvoir royal sous la surveillance fatigaïUe et tyranniquc des délégués des collèges électoraux. .Vinsi, les

SESSION DE 1829 — 1829 1 i?

piéfels n'acquerraient le respect des peuples que sous le bon plaisir des membres des conseils généraux, et le roi deviendrait tributaire d'un parti.

C'est après ce discours que M. de Martignac se leva de son banc et monta à la tribune. Aussitôt les conversations cessèrent, les députés dispersés se réunirent, el un profond silence s'établit. Chacun sentait que le mot décisif allait être dit. « Messieurs, dit en commençant le minisire, c'est une noble et belle tâche à remplir pour un ministre que colle de préparer pour un grand peuple des lois qui touchent à ses intérêts les plus chers... Toutefois que de difficultés^ que d'obstacle?, que de luttes violentes attendent l'accomplissement d'un tel devoir ! que d'injustices et de dégoûts sont réservés à celui qui le l'cmplit !... Étrangers au temps où nous sommes, oubliant le langage de leurs propres amis, les uns lui reprocheront avec amertume de traiiir le dépôt de l'autorité royale, de livrer le trône à la révolte et le pays à l'anarchie; les autres l'accuseront d'organiser la tyiannie, au moment où il apporte une nouvelle liberté... Vainement cherchcra-t-il à défendre avec une fermeté mesurée les dispositions importantes qu'il n'aura sans doute proposées qu'après les avoir méditées; les uns signaleront sa résistance, comme une obstination née de la vanité, les autres prononceront les mots outrageants de faiblesse et de lâcheté... Tel est, je le sais, tel est, je le sens, le rôle douloureux auquel devra se résigner tout homme qui ne demandera qu'à sa conscience et à sa raison la règle de son langage, et qui ne consultera d'autres intérêts que ceux du roi et de son pays. Marchant entre deux opinions contraires et absolues, il doit être en butte aux atteintes de toutes deux. Il est sans doute un moyen simple cl facile d'échapper à l'action violente de l'une d'elles, c'est de se placer sous sa bannière et de la suivre là où elle voudra le conduire. L'intérêt personnel pourrait donner un tel conseil ; messieurs, le sentiment

148 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT l'A ULEMEiNTAlRE

du devoir ne le peiinct pas, et c'est lui seul qu'il faut écouter. »

Après cet exorde dont la Chambre parut émue, M. de Martignac s'attacha d'abord à prouver que les projets de loi ne violaient pas la charte, et ne sacrifiaient en rien les prérogatives de la couroime. A ce sujet, il entra dans de longs détails sur les attributions des conseillers généraux et des conseillers municipaux, et nia qu'aucune de ces attributions en fit les employés de l'administration. Puis, il rappela (jiie, depuis quinze ans, on avait beaucoup écrit sur cette question, et que, dans tous les écrits le principe de l'élection avait été reconnu. Il énuméra, enlin, toutes les précautions prises par le projet de loi pour que les conseils ne pussent pas excéder leurs attributions. Tout ce que l'on pouvait dire, c'est que, si les conseils étaient composés d'hommes de parti, une lutte violente pourrait s'établir entre les fonctionnaires que le roi aurait donnés aux départements et les surveillants que les départemenis auraient donnés aux fonctiomiaires. C'était là le point délicat de la question.

Le ministre arrivait ainsi au dissentiment qui séparait le gouvernement de la commission. El, d'abord, il repoussait la suppression des conseils d'arrondissement par deux motifs; en premier lieu, parce qu'il ne pouvait pas admettre que des lois pussent être rapportées, parvoied'amendemeni, au mépris de la prérogative royale ; en second lieu, parce que la suppression des conseils d'arrondissement désoiganiscrait radministratiou. Mais, à coté de cette dilliculté, il en était une plus sérieuse. M. de Marlignac exposait alors le système électoral du ministère et celui de la commission, auquel il reprochait d'ériyer l électoral politique en (hdit absolu, et de remettre aux mêmes élecleurs la nominaliou de tous les corps électifs. Tout le monde était d'accord que les conseils géuéi-aux devaient être étrangers à la politique, «'I hi comniissidii cllc-inéme le reconnaissail. Or ne coni-

prenait-on pas que faire nommer les conseillers généraux par ceux qui nommaient les députés, c'était introduire forcément la politique dans les conseils? A la vérité^ la commission croyait prévenir ce danger en substituant l'élection par canton à l'élection par arrondissement, mais elle n'en laissait pas moins subsister les mêmes éléments. N'était-il pas d'ailleurs juste de confier à la propriété la plus élevée le choix des membres des conseils? Dans les conseils généraux, les intérêts étaient ceux de la seule propriété. Donc, il était naturel d'appeler les plus imposés. Il n'y avait là ni préférence ni privilège ; il y avait la reconnaissance d'un fait et d'un droit.

« On a pourtant, ajoulait-il, osé prétendre qu'en négligeant les électeurs politiques, le ministère paralysait dans les mains du roi le pouvoir de dissoudre la Chambre. Ainsi, ces hommes dont on se prétend les défenseurs, on les suppose capables de sacrifier à l'orgueil blessé jusqu'à la sécurité du trône. Et on dit que c'est le ministère qui les insulte ! Les électeurs jugeront qui les connaît le mieux et qui leur rend mieux la justice qui leur est due. » (Très-vive sensation.)

En définitive, d'après les projetas du gouvernement, combien d'électeurs devraient prendre part à l'élection? A l'élection des conseils municipaux plus de quinze cent mille, à l'élection des conseils d'arrondissement plus de cent soixante mille, à l'élection des conseils généraux plus de quarante mille. Voilà les projets que l'on accusait d'être dictés par une défiance injurieuse du pays ! « Et, ajouta-t-il, c'est en présence d'un pareil acte , quand un roi généreux et confiant ajoute de nouveaux bienfaits à ceux dont il a déjà enrichi la France, c'est dans un tel moment que l'on vient revendiquer pour la commission toute la reconnaissance du pays, et chercher à persuader à la France qu'on la trompe, quand on lui cède un droit que nul ne peut, sans la volonté du roi, enlèvera la couronne! » (Sensation

150 iiisToiru: m: go uv eh m:. ment paulh .mentaihi: • frès-vive. — Une foule de voix : Très-bien !) « Et croyez-vous, reprit M. de Marlignac, qu'on se montre satisfait du système de la commission? Ecoutez les avertissements qu'on vous donne : c'est un premier pas dans une bonne voie; c'est une concession que la Chambre fait. » A la vérité, tous les adversaires du projet de loi ne tenaient pas ce langage ; mais tous s'entendaient pour accuser le projet d'être conçu dans l'intérêt d'un parti et de sacrifier la propriété moyenne à la grande propriété. « S'ilen est ainsi, ajouta-t-il nul doute que le parti dont on parle n'ait accepté la loi avec empressement, avec reconnaissance. Non, il l'a repoussée; il ne la veut ni amendée par vous, ni proposée par nous. Il la traite de révolutionnaire et d'anarchique, tandis que vous parlez de privilège et d'aristocratie. 11 la rejette enfin. Elle n'est donc pas faite dans son intérêt ; car un parti ne rejette pas ce qui doit lui prolitcr. Sa prédilection pour l'opposition ne va pas jusque-là. » Ces paroles furent accueillies par une vive approbation au centre, par des rires à gauche, par l'immohililé et le silence delà droite.

Enfin, M. de Martignac se justifia, avec beaucoup de dignité, du reproche qu'on lui avait fait, d'avoir mis la politesac dans les mots et V'nijure dans les choses. «J'ignore, dit-il, en terminant son discours, quel est le sort réservé au projet de loi. Ses dispositions principales, attaquées avec violence jiar les deux extrémités de cette chambre , n'ont encore trouvé que moi pour défenseur. (Sensation.) L'unanimité de votre commission a donné à son système une autorité que je ne saurais méconnaître. Je n'essayerai pas de lui opposer l'unanimité du conseil qui le repousse ; dans les lcni|)s lie défiance où nous vivons, ce n'est point I;i une gnrantie qui ])uisse être oITerlc avec quelque espérance de succès. Touteluis ces deux unanimités opposécsiravertissentelles |);is la Chambre qu'il y a là quelque chose qui mérite d ètit' approfondi ? La commission a été, dès ses premiers

SESSION Di: IS20 — lS2i) IM

pas, préoccupée d'une pensée dont elle n"a pn se dégager. Elle a vu, avant toute chose, la Chambre et ceux qui l'ont élue. Le roi a dû considérer les choses sous un point de vue plus étendu et plus général. C'est la paix publique, c'est la prospérité du pays, c'est la liberté avec l'ordre qui doivent être l'objet de toutes ses méditations... Pour nous, messieurs, ministres passagers d'une monarchie permanente, notre devoir est de penser à ce qui reste, et vous nous estimez assez, je l'espère, pour croire que nous saurons le remplir. »

Toute la paitiedu discours où M. de Martignac défendait le ministère contre les reproches contradictoires qui lui étaient adressés, où il exposait l'état général des partis, où il laissait entrevoir les difficultés qu'il rencontrait ailleurs que dans la Chambre, était habile, élevée, concluante et obtint de nombreux témoignages d'adhésion. Mais, dans la partie où il avait comparé le projet de la commission au projet du gouvernement, il s'était montré faible, embarrassé, peu convaincu de la bonté de sa cause. Néanmoins, il ressortait assez clairement de son discours que le gouvernement ne voulait faire aucune concession, et que la Chambre serait appelée à se prononcer nettement entre les deux systèmes. Aussi la Chambre se leva-t-elle presque entière, quand il descendit de la tribune, et se livra-t-elle, pendani plus d'une demi-heure, aux conversations les plus animées; M. de Sainte-Marie, M. de Sesmaisons se succédèrent sans parvenir à ranimer l'attention. On écouta pourtant M. de l.acroix-Laval, qui, après avoir décrit avec douleur le triste sort des préfets quand ils auraient en face d'eux des hommes nommés, non par le roi, mais par les comités-directeurs, vota contre la loi, « comme attentatoire aux droits de la couronne et comme susceptible de ramener la France à ces temps de douloureuse mémoire où la nation avait pris rang avant le roi. » Mais on était trop préoccupé du discours du

152 HISTOIRE DU fiOUVERNEMEiNT PARLEMENTAIRE

ministre pour que ces étranges assertions fussent relevées, et la Chambre se sépara dans une grande agitation.

Le lendemain, 2 avril, après un discours de M. Girod (de l'Ain) en faveur des amendements de la commission, le chef reconnu de l'extrême droite, M. de la Bourdonnaic, monta à la tribune. Il commença, selon son habitude, par établir doctrinalementque le gouvernement représentatif ne pouvait se maintenir que par le concours et la pondération des trois pouvoirs. Or que faisaient les lois municipale et départementale en appelant deux millions de citoyens à la participation de droits politiques que la charte ne leur avait pas concédés? Elles élargissaient le cercle de la démocratie, elles augmentaient son influence, sans rien ajouter d'un autre côté à l'autorité de la couronne, ni aux privilèges de l'aristocratie. Les lois étaient donc destructives de tout équilibre constitutionnel et subversives dn gouvernement représentatif. D'après l'article 14 de la charte, le législateur s'était réservé le droit de nommer à tous les emplois de l'administration publique. Lui enlever cette prérogative, c'était rendre les conseils indépendants de subordonnés qu'ils étaient, c'était changer la monarchie en autant de républiques fédéralives qu'il y avait de communes et de départements.

M. de la Hourdonnaie frémissait à la pensée desdésordrog que cette création fnnesle introduirait dans l'administration de l'État. C'était i)onr avoir commis une pareille fante que l'Assemblée constituante avait été forcée de se retirer devant l'Assemblée législative, et celle-ci devant la Convention. En se résumant, il demanda que la Chambre se bornât à étendre les attributions des conseils et qu'elle rejetât des lois dont le seul résultat devait être d'entraver l'action du pouvoir royal, « de ce pouvoir, ajoula-l-il, sauve garde de ceux qui l'attnquent avec le plus de violence, ou qui le livrent avec le plus de faiblesse et de légèreté. »

Malgré les cris d'enthousiasme de la droite et les félicita-

tions que M. de laBourdonnaie reçut de M. Diiplessis de Grenedan, de M. de Conny et d'un grand nombre de ses amis, il était évident qu'il n'avait pas produit beaucoup d'effet sur la Chambre ; mais il s'était adressé plus haut, et là il trouva une approbation sans réserve. Le débat, pendant le reste de la séance, tourna dans le môme cercle. M. Alexandre Delaborde, M, Charles Dupin, M. de Schonen, M. de Brigode répétèrent que, ni la commission ni ses défenseurs ne prétendaient transformer les électeurs des députés en électeurs universels, mais qu'ils croyaient qu'à titre au moins de plus imposés, ils devaient concourir à l'élection des conseils, et qu'il n'y avait aucun motif de réserver cette élection aux électeurs du double vote. Ils soutinrent que la moyenne propriété formait la partie virile de la nation, et qu'il était injuste de la dépouiller au profit de la grande pi'opriété. Ils s'étonnèrent qu'on pût allaquer, comme démocratique, une loi qui réduisait à un petit nombre de Français le droit d'être électeurs et éligibles, et M. de Brigode profita de l'occasion pour décrire, avec beaucoup d'esprit, l'état de la société fi-ançaise. — «Le ministre nous demande, dit M. Charles Dupin, pourquoi la droite n'accepte pas avec reconnaissance un projet de loi qui, d'après nous, lui donnerait les deux tiers des voix. Tout simplement parce que la droite préfère l'unanimité à la majorité. » M. de Conny, d'un autre cùté, répéta que tout changement dans l'ordre administratif devait être fait par une ordonnance, non par une loi, et reproduisit les arguments de ses collègues sur l'asservissement inévitable des préfets et sur les discordes qui porteraient partout le désordre. Enfin, M. Viennet, dans une vive réplique à M. de la Bourdonnaie, attaqua directement le parti, « à qui tout avait été livré, même la charte, et qui avait tout perverti, tout flétri, tout menacé de ses réactions irrélléchies. » — « C'est pourquoi, dit-il, le sol a manqué sous leurs pas. 1/ancien régime est rentré dans le néant, et le

154 ilISTOIP.E OU r.OUVFlRNEMFNT P AP, I.K M F M.VHIE

peuple s'esl retiré d'eux pour relouruei' à ses délenseurs naturels. Là est le principe de leur opposition. Ils se sentent condamnés par le pays, et toute élection leur répugne. C'est à l'arbitraire, c'est au bon plaisir qu'ils veulent s'en remettre, et ils ne paraissent plus à cette tribune que pour offrir aux imaginations épouvantées le spectacle sanglant de la Terreur. »

Le 5 avril, deux ministres, M. Portails et M. de Vatimesnil, prirent encore la parole; mais, par une singularité dont le motif n'écliappail à personne, M. Portails consacra la plus grande partie de son discours à réfuter une opinion évidemment en minorité dans la Chambre. Il démontra donc, à grand renfort d'arguments historiques et politiques, que le projet du gouvernement n'était ni révolutionnaire, ni anarchique, et que la Chamljre pouvait le voter sans porter atteinte à la pondération des pouvoirs et sans renverser la monarchie. Puis, il déclara en finissant « que le ministère, étranger à loul esprit de parti, inaccessible à toute intrigue, n'avait jamais craint de céder quand la raison et la vérité se manifestaient; mais que ni le nombre, ni le concours des oppositions ne pouvaient suffire à l'ébranler. » Celte déclaration était jibis positive encore que celle de M. de Marlignac, et l'on vit, pour la seconde fois, la séance suspendue par Tagitiition de la Chambre et par les conversations des député? enti'e eux. Le ministre de l'instruction puj)lique se montra plus conciliant et jirit acte de ce que, d'un côté, on ne soutenait phis (lue le projet lût une violation directe de la charte, tandis (jue de l'anti'e, on ne présentait plus les électeurs à trois cents francs comme investis d'un droit absolu pour concourir à la iioiiiinition des conseillers généraux. Le seul déliMt étiiit donc entre le cens absolu et le cens relatif, et ce n'était pas l;i une (pu'stion qui pût empêcher l'adoption de la loi.

l'ans cette séance, lopinion de la commission et celle des adversaires de la loi furent défendues, lune par MM. Béran-

SESSIOA DE lS'2n — 1829 155

ger el Salverte, l'aulre par MM. de la Boëssière et de Montbel. M. Eéranger remarqua que le projet du gouvernement n'avait pas encore trouvé un défenseur dans la Chambre ni dans le pays, et s'effraya des malheurs que pouvait amener le rejet ou le retrait de la loi, M. Salverte disserta longuement et froidement sur les trois systèmes qui se trouvaient en présence, et justida son vote pour le projet delà commission. M. de la Boëssière insista sur la différence des institutions anglaises et des institutions françaises, et demanda qu'on fortifiât les digues contre la démocratie, au lieu de les abattre. Mais le discours important fut celui de M. de Montbel, qui termina la séance. M. de la. Bourdonnaie était le chef de rextrème droite; M. de Montbel, ami intime de M. de Yillèle, exprimait les opinions de l'ancienne droite ministérielle, de celle du moins qui ne s'était pas ralliée au nouveau ministère. Or, sans tenir aucun compte de ce que ses amis avaient dit, à d'autres époques, il nia formellement que le régime actuel des administrations eût besoin d'être renouvelé. Tout marchait à souhait dans l'intérêt bien entendu des localités, elles étrangers enviaient le régime administratif de la France..

Et pourtant, à un système éprouvé par trente ans de succès, on proposait de substituer un système qui avait succombé, il y avait trente ans, par ses propres excès et sous les coups du guerrier dont on affectait de célébrer les triomphes, tandis qu'on oubliait les éminents services qu'il avait rendus à la société. Quoi qu'on en pût dire, la centralisation était un droit inhérent à la couronne, et le pouvoir royal ne pouvait pus plus se diminuer lui-même que retrancher aux autres pouvoirs, sans ébranler la société tout entière. On disait que les conseillers actuels, désignés par les préfets, s'entendaient avec eux. Oui, certes, ils s'entendaient avec eux, tontes les fois qu'il s'agissait d'assurer le bien du pays. Cela valait mieux que des conseillers élus qui prétendraient die-

150 HISTOIRE nu GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

1er la noiiiinalioii des préfets et des maires, et qui porteraient le désordre dans l'administration. « Le peuple, ajouta-t-il, est animé d'une invincible antipathie pour le privilège; il préférera toujours devoir ses adminislrateurs à la nomination directe du roi, que de les recevoir d'une élection confiée à quelques privilégiés. »

Il semblait que tout eût été dit, et la cbMure fut vivement demandée; mais M. Benjamin Constant s'y opposa, et la Chambre, alîn de ne pas interrompre l'ordre établi pour les rapports de pétitions, remil au lundi, 6, la suite de la discussion. C'étaient deux jours d'intervalle dont on pouvaitcncore profiter, dans l'intérêt de la conciliation, et quelques députés du centre droit, M. de Cambon, M. Delalot, s'offrirent comme intermédiaires. La joie du côté droit, qui déjà voyait la loi rejetée et le ministère remplacé par des hommes de son choix, commençait à inquiéter la gauche, et le G/ofee luimême, si inflexibie naguère, déclarait, sans être contredit par le Constitutionnel et le Coun'ieî\ qu'une transaction était désirable. \.eJournal défi D('7;/'/f.s montrait que, si, en présence de la droite, déterminée à tout rejeter, la commission d'un côté, le ministère de l'autre, ne voulaient rien céder, le rejet de la loi était inévitable, v\ (juc le résultat en serait nonseulement l'ajournement indéfini d'une loi qui donnait à la France le moyen de se délivrer des conseils généraux, tristes et derniers débris de l'ancienne administration, mais la chute du ministère et l'avènement d'un ministère de coup d'État. Le iniuistèie, de son côté, ne se dissimulait pas le danger de sa situation, et plusieurs de ses membres paraissaient disposés à accepter un amendement, que M. de Cambon avait préparé, et qui modifiait tout à la fois le projet du gouvernement cl iclui de la coiuniission : mais il y avait, aux Tuileries, une volonté bien arrêtée contre laquelle venaient se briser toutes les tentatives de conciliation. M. de Cambon renonça donc à son amendement, et

quand la séance s'ouvrit, le lundi, 6 avril, tout espoir de rapprochement était perdu.

Le premier orateur entendu fui M. de la Boulaye. Il n'appartenait pas à la porlion de la droite qui voulait renverser à tout prix le ministère; mais il était de ceux qui voulaient le séparer delà gauche et le faire rentrer dans les rangs de ses anciens amis. Il évila donc les insinuations malveillantes; mais il insista forlement sur le danger de convertir la charte royale eu charte démocratique, de constituer, en France, un pouvoir généi'ateur qui nommât les deux tiers des députés etlatolalité des conseils, et déformer ainsi des corps nécessairement obligés de défendre les prétentions, les droits, les préjugés même du peuple. «Dans le cas, au contraire, dit-il, où le choix des conseils resterait à la couronne, tous les principes de désordre intérieur disparaissent. Réunis à la voix du prince qui les nomme et les révoque, tout excès, dans leur délibération et dans leur vote, devient impossible ou sans danger. Mandataires de la royauté, ils en prennent l'esprit et les maximes. »

Il était impossible de dire avec plus de franchise quelle était la situation et quel devait être, selon la droile, le rôle des conseillers généraux. M. de la Boulaye niait d'ailleurs que ce système eût entrainé des abus graves. Tout allait bien, et comme M. de Montbel Tavait dit, il n'était pas un étranger qui n'enviât les institutions de la France. Mais il fallait du nouveau à tout prix : un esprit de vertige et d'erreur s'était emparé des esprits les plus sains; on ne respectait plus la vieillesse, et ce n'était pas seulement à l'âge mûr qu'on la sacrifiait, c'était à la jeunesse des écoles, c'était à des enfants de vingt ans. Nul doute que les intentions des ministres ne fussent droites et pures; mais des clameurs insensées les effrayaient, et il les suppliait de ne pas craindre une impopularité passagère.

Après M. delà Boulaye, vint M. Benjamin Constant, dont

158 IIISTOIUK DL; (iU'uVKH.XE.MHM l'AULKMEMA IKl^ le discours eût suffi pour inonircr l'esprit de conciliation dont la gauche était animée. Il comnionra par remercier les ministres de s'être séparés de leurs adversaires de la droite, et de les avoir réfutés avec force ei franchise. Néanmoins, il ne pouvait se rallier à un projet qui, sous de vains prétextes, rétablissait l'inégalité entre les électeurs à trois cents francs, et i! engageait les ministres à se rappeler ce que la France pensait du double vote. Les quatre-vingt-huit mille électeurs à trois cents francs n'étaient-ils pas les plus imposés de la nation? Mais on voulait les plus imposés des plus imposés. Deux classes étaient dangereuses dans les Étals, ceux qui sont trop riches et ceux qui sont trop pauvres; jamais les révolutions n'avaient été l'ouvrage des classes moyennes; c'était en elles que le gouvernement devait chercher sa force. Il y avait deux grands systèmes dans le monde : l'hérédité et l'élection. M. Benjamin Constant ne voulait en exclure aucun ; il voulait, au contraire, combiner l'hérédité avec l'élection, et il tenait que c'était le seul moyen de rendre les gouvernements stables et modérés. Youlait-on nommer ce changement révolution? Peu importait. Ce n'en était pas moins la victoire des classes éclairées sur celles dont le pouvoir n'était qu'une usurpation. Et pour obscurcir cette vérité, la droite s'appuyait du régime que, centfois, elle avait déclaré usurpateur et tyranuique. Napoléon n'était plus un des})Ole; c'était le restaurateur des bonnes doctrines; c'était un génie extraordinaire qui avait raffermi l'ordre social. «Vous avez, ajoutat-il, été jusqu'à dire que vous vous êtes empressés de le seconder, les uns par vos actes, les autres par vos vœux. La Lrauce le savait, mais il est hou que vous le lui disiez. Oui, vous avez secondé le despotisme pendant que nous lui résistions. Désormais il est constaté par vos aveux, par vos panégyri(|ues, par votre eutliousiasme pour l'iiounne, et votre assenlimcnt aux principes, cpie le bonapartisme est ton! de votre cùlé. » A ces mois, la droite prcs(|ue entière se souleva,

SESSION DE iS-l'J — 1,S'2;) 159

et les plus vives interpellalioiis furenl adressées à iM. Benjamin Constant. — « Nous n'avons secondé le gouvernement impérial ni par nos vœux ni par nos actes,»- s'écria BI. de Conny. — « Vos amis, répondit la gauche, ont pris des places de chambellan, » et le président eut grand'peine à rétablir le silence.

En finissant, M. Benjamin Constant adressa un dernier avis aux ministres. Ils avaient passé te Rubicon, et le parti de l'ancien régime ne leur pardonnerait jamais. « Désormais, dit-il, le ministère doit marcher seul ou avec la nation. S'il marciie seul, il tombe, et, je ne m'en cache pas, je serai le premier à en gémir, car je prévois leurs successeurs, et je sais comment ils gouvernent.,. Que les ministres dissipent donc des alarmes, suite naturelle d'un entourage qui n'est pas la France. Qu'ils parlent le langage que leur loyaiit'"', Icurtidélité, leur respectueuse affection doivent leur dicter... Qu'ils disent que tous les Français ont soif de cimenter leur alliance avec ce trône qu'ils ne demandent qu'à bénir... Qu'ils groupent autour du roi constitutionnel la masse immense des Français dévoués. Qu'ils fassent que bientôt cette enceinte ne retentisse plus que des accents de la reconnaissance, ou que ces accents couvrent du moins quelques voix lugubres ou quelques murmures factieux, »

Ce n'était pas le ton ordinaire des discours de M. Benjamin Constant, et la Chambre resta quelque temps dans une grande agitation. Elle se calma, quand elle vit monter à la tribune M. de Montbel et M. Syrieys de Marinhac qui, tous les deux, déclarèrent qu'ils ne désavouaient parleurs paroles, et que Napoléon avait rendu un véritable service à la société quand il avait anéanti le désordre anarchique des élections administratives. Le projet de la commission fut ensuite défendu par M. Bignon, et par M. Méchinqui, fidèle aux souvenirs de l'empire, exprima la crainte que le mot de décentralisation ne cachât le dessein de refaire les provinces et l'ancienne

IGO HISTOIRE m; (iUUVKRNEMElNT l'Al;LEMENTAIRE arislocratie. Puis, Icchcf deTanciennc droite, M. Ravez, dans un discours d'avocat plutôt que d'homme politique, s'efforça d'établir que les conseils formaient une véritable dépendance de l'administralion publique, et que le droit de les nommer appartenait au roi seul, en vertu de la charte. « Tout ce que la charlen'apas rciranché de la plénitude du pouvoir royal, ajouta-t-il, est resté dans le domaine de l'autorité souveraine. » Il soutint, enfin, après avoir évoqué, à son tour, le spectre de la Terreur, que la création des conseils généraux ne serait pas moins funesie à l'indépendance de la Chambre qu'au pouvoir de la couronne. « Pourquoi, dit-il, si nous voulons conserver notre influence, nous donner des rivaux et peut-être des maîtres ? »

Si faible que fût l'argumentation de M. Ravez, elle obtint l'assentiment de la droite ; mais quelque inquiétude se manifesla de ce côlé, quand on vil monter à la tribune M. Dclalot qui, depuis longtemps, n'avait pas pris la parole. On le savait partisan d'une transaction, et on se demandait s'il ne venait pas Papporter à la Chambre. Il exprima d'abord le regret que les adversaires du projet de loi, réunis comme par enchantement des deux extrémités de la Chambre, se fussent succédé, sans interruption, et qu'une opinion plus importante, plus juste, n'eût pti se l'aire entendre. Quant à lui, il ne voulait j)as rentrer dans une longue et laborieuse controverse. 11 voulait seulement poser la question: Etait-ce une loi i)olitique que l'on voulait faire? était-ce une loi d'administration ? Il fallait vouloir l'une ou l'autre, et assortir les moyens au but. Ur le plan du gouvernement lui paraissait régulier et bien enchaîné. Néanmoins, tout en adoptant l'adoption du cens indéterminé, il n'était pas certain que ce principe judicieux reposât sur une base assez large, et il appelait de ses vœux quelques heureuses modifications. H était d'ailleurs loin de faire un crime au ministère de sa circonspection. Tout l'avenir d'une institution était dans son prin-

cipe. II suffisait qu'il fût posé dans une loi pour qu'il se développât, pour qu'il enfantât toutes ses conséquences.

Quand M. Delalot avait parlé de donner au système électif du projet une base plus large, le centre avait adhéré ; quand il rappela que les principes, une fois posés, finissaient par enfanter leurs conséquences, la droite s'émul, et on entendit plusieurs de ses membres s'écrier que c'était précisément pour cela qu'elle rejetait laloi. M. Delalot, d'ailleurs, ne conclut pas, et il descendit de la tribune en faisant des vœux pour que, dans la discussion des articles, de sages amendements vinssent tout concilier. Néanmoins, il votait pour le projet du gouvernement. Après son discours, la Chambre allait voter la clôture, quand le ministre de l'intérieur annonça qu'il avait encore l'intention de parler, et le débat fut renvoyé au lendemain.

Le lendemain, M. de Chantelauze ouvrit la séance en reproduisant, sans force et sans éclat, les arguments déjà connus contre les deux projets de loi. Puis, M. de Martignac, que la Chambre attendait avec impatience, monta à la tribune. Il remarqua, avec douleur, qu'après une longue controverse, tout à peu près était resté à la même place, et qu'il était encore obligé de lutter contre les deux oppositions. Parmi ceux qui avaient attaqué le principe de la loi, il en était un (M. Piavez) qu'il regrettait d'avoir pour adversaire, mais dont il ne pouvait laisser le discours sans réponse. Il reproduisit alors, dans un ordre meilleur et avec beaucoup plus de force, les arguments de M. Piavez, et il les réfuta péremptoirement. Si Ton n'avait connu l'influence de M. Ravez, aux Tuileries, on se serait étonné que le ministre de Fintérieur se donnât tant de peine pour répondre à un aussi pauvre discours ; mais il s'agissait de parler au roi plus qu'à la Chambre, et, en repoussant avec indignation le reproche de sacrifier la prérogative royale à d'injustes et populaires exigences, M. de Martignac savait ce qu'il faisait. « Jamais, dit-

1(!2 HISTOIRE DU CxOUVERNEMEiM PARLEMENTAIRE

il, objection semblable n'a été faite, et c'est à un vœu généralement exprimé que le roi a cédé en proposant le principe sur lequel la loi repose. Ce vœu était aussi celui de l'opinion qui combat le projet de loi. En 1(S21, fut présenté un projet qui soumettait à l'élection directe les conseils municipaux, à l'élection par candidature les conseils généraux... Parcourez, dans le Moniteur du li avril, la liste de ceux qui s'inscrivirent pour la défense de ce projet, et vous vous étonnerez de l'obligation où nous sommes de les combattre aujourd'hui. »

Celte allusion modérée à la palinodie de l'extrême droite produisit une grande impression dans la Chambre. « Ainsi, ajouta M. de Martiqnac, le projet de loi n'est contraire ni au texte ni à Tesprit des institutions ; tout au contraire. Le seul danger, c'est que le contact entre le conseil élu et l'administration du département ne rende l'administration difficile. ' Ici, je change d'adversaires. » Il fit alors ressortir les différences qui existaient entre le projet présenté, au nom du roi, et le projet de la commission. C'était un autre système, c'était une autre loi, c'étaient d'autres précautions que l'on présentait à la Chambre. Le ministère combattait ce nouveau système, et on lui demandait s'il ne reconnaissait plus le droit d'amendement. A cela il répondait qu'il ne s'agissait pas d'une loi ordinaire, mais d'une loi qui, de la part du souverain, contenait une immense concession en faveur du pays. Le roi abandonnait, en vertu de sa volonté propre et spontanée, un droit ([u'il possédait sans contestation. Il restait à savoir si l'on pouvait accepter la concession et refuser la condition que la sagesse royale voulait y mettre.

Celte théorie du droit d'amendement amena et devait amener à gauche beaucoup de réclamations. Mais M. de Marligiiac reprit et cila rexemplc de l'Angleterre où, dans la question de l'émancipation catholique, une concession analogue venait d'être faite. Il n'était d'ailleurs pas vrai que le projet du gouvernement confiât l'éloclion des conseils dépar-

tementaux aux électeurs du double vole. Les électeurs du double vote étaient au nombre de vingt-deux mille, et le projet de loi en appelait quarante mille, dont huit mille appartenaient à la propriété moyenne. C'étaient donc d'autres hommes, et ce ne serait pas le même esprit.

« Il n'y a, dit-il en finissant, aucune raison de dénaturer la proposition royale. Cette proposition, c'est nous qui llavons préparée, c'est nous qui avons conseillé au roi de la présenter aux Chambres. Vous sentez qu'en donnant un pareil conseil, nous avons compris tout ce qu'il y avait de grave dans la responsabilité que nous appelions sur nos têtes... Nous avons dû nous assurer, par nous-même, que toutes les précautions que notre prudence nous a fait juger nécessaires n'abandonneraientpas le nouveausystème.MaiSjSil'on change ce système, si Ton dénature ces précautions, nous ne pouvons plus répondre de rien ; nous ne pouvons plus engager ni notre conscience ni notre responsabilité. Ainsi donc, nous ne pourrons jamais conseiller au roi d'adopter un projet qui serait autre que celui que nous avons proposé. »

Le dernier mot était dit, et, à moins d'un changement peu probable dans l'opinion de la commission, le résultat était certain. L'agitation de la Chambre prouva qu'elle le comprenait. Le côté droit et le centre restèrent, en général, calmes et silencieux, mais il se forma des groupes nombreux sur les bancs de la gauche, et l'on entendit M. Laffitle s'écrier qu'avec de telles déclarations, il n'y avait plus de Chambre. « Il n'y a plus de Chambre, » répétèrent au pied de la tribune M. Casimir Périer, M. Dupin, M. Benjamin Constant, M. Kératry, M. de Chauvelin. Enfin, quand la séance put être reprise, M. Dupin vint dire combien iî regrettait d'avoir entendu le ministre parler de concession quand il s'agissait d'un droit qui appartenait au pays. Il ne se prononçait pas définitivement sur le nombre des électeurs, et il désirait, comme M. Delalot, une conciliation. Et c'était sur ce point

1(3i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT l'ARLEMEiNTÂIRE

délicat que le ministre venait déclarer qu'il n'admettrait aucun amendement! Qu'en savait-il? se refusait-il donc à changer d'avis si la discussion prouvait que chacun s'abusait, dans ce que son opinion avait d'extrême? « Ce serait, dit-il, lier la Chambre en lui contestant le droit d'amendement, et ce serait vous lier vous-mêmes dans le bien que vous êtes capables de faire, »

La réponse était peu fière, et les applaudissements qu'elle reçut à gauciie étaient une nouvelle preuve de la disposition conciliante de la Chambre. La clôture fut alors prononcée, et M. Sébastiani, rapporteur, vint, selon l'usage, faire le résumé de la discussion. Ce résumé, comme le discours du ministre, avait, dans les circonstances où se trouvait la Chambre, une importance particulière. Il demanda d'abord si c'était sérieusement que l'on prétendait voir la souveraineté du peuple dans le droit d'élection conféré à quatre-vingtdix mille électeurs. Quant à l'objection tirée de l'article 14 de la charte, le ministre de l'intérieur Lavait si bien réfutée, qu'il était inutile d'y revenir. Néanmoins, il faisait remarquer que, dans un pays où existait la liberté de la presse, où le pouvoir était partout accessible aux regards et à l'examen, l'autorité suprême n'avait aucun intérêt à porter tout le poids d'une énorme responsabilité. « Le despotisme responsable, dit-il avec beaucoup de sens, est un contre-sens que, tôt ou tard, on paye fort cher. » C'était donc servir les intérêts de l'autorité rovale, aussi bien que les intérêts populaires, que de la décharger du choix des conseils de déparlement.

M. Sébastiani discuta ensuite la question du mode d'élection, et lit remarquer (jue les trente-deux mille électeurs du gouvernement étaient \out aussi bien pris dans la sphère politique que les quatre-vingt-dix mille électeurs de la commission. Le projet du gouvernement n'enlevait donc pas à l'élection tout caractère politique. Seulement, il tendait à lui mposer tel caractère politique plutôt que tel autre. Au con-

traire, en substituant l'élection cantonalf à l'élection par arrondissement, la commission laissait à la minorité toutes ses chances et atténuait les influences purement politiques pour en faire prévaloir de plus impartiales et de plus paisibles. Par ce moyen, l'élection, au lieu d'être le fruit d'une combinaison ou d'un élan momentané, serait souvent l'expression d'une situation permanente, le résultat d'une vie entière. (Une foule de voix : C'est vrai!) Jamais, d'ailleurs, la commission n'avait dit que les citoyens payant 500 francs eussent en leur faveur un droit, déjà'institué et reconnu par les lois. Elle avait dit seulement que, par la charte et par les lois, le droit électoral avait été proclamé partout où la capacité était reconnue, et que l'homme, capable d'élire un député l'était à plus forte raison d'élire un conseiller général. Selon la commission, la capacité conférait le droit, et ceux qui le niaient étaient tenus de prouver que la capacité n'existait pas.

Il y avait donc lieu de s'étonner des refus obstinés du gouvernement. Déjà on disait, pour les expliquer, que, vaincu au centre de l'État, et désespérant de prévaloir devant les élections générales, le parti de l'ancien régime tentait de s'assurer, dans les conseils de département, une dernière place forte, et que le ministère succombait sous son pouvoir. Il importait à la Chambre, comme au ministère, de démentir de telles pensées. Enfin, le rapporteur protesta contre cette parole du garde des sceaux, que pas un des orateurs n'avait reporté au pied du trône l'hommage qui lui était dû, et il rappela que, dès le premier jour, la commission avait élevé la voix pour offrir au prince l'expression de la reconnaissance publique. Elle espérait donc que l'intention du roi et l'attente de la France ne seraient point déçues, et que les députés, conseillers aussi de la couronne, sauraient toujours porter au roi les vœux de la France, et assurer à la France les bienfaits de son roi.

Ce résumé fut suivi de marques d'approbation unanimes dans les deux sections de la gauche, et aussitôt une discussion, longue et confuse, s'engagea sur l'ordre de la délibération. Pour ceux qui connaissaient le fond des choses, celte discussion avait une grande importance. Dans l'opinion publique, la commission avait gain de cause en ce qui concernait les dispositions principales du projet, le nombre des électeurs et le mode d'élection. La question de la suppression des conseils d'arrondissement paraissait, au contraire, une question purement théorique et peu opportune. 11 n'était même pas vrai qu'à cette question se liât celle de l'élection par canton des conseillers généraux, et l'expérience a prouvé, deux ans plus tard, qu'elles pouvaient être séparées. Enfin, c'était surtout à cette partie du projet de la commission que le ministère opposait l'objection préjudicielle de l'initiative royale, et dans le centre droit, dans le centre gauche même, plusieurs membres pensaient que, sur ce point, la commission devait céder.

Si donc le premier combat se livrait, à propos des conseils d'arrondissement, il paraissait probable que la commission succomberait, et que le reste de son projet pourrait s'en ressentir. Or les 1 ait premiers articles du projet de loi se rapportaient précisément à cette question. Aussi le rapporteur vint-il, au nom de la commission, demander que l'ordre du débat fût interverti, et que l'on commençât par les articles relatifs aux conseils de département ; mais le ministre de l'intérieur combattit cette proposition avec une grande hauteur. « La commission, dit-il, pro|)()se la suppression des conseils darrondissemenf, tels qu'ils sont constitués par une loi. Notre projet est de nous opposer de toutes nos forces à ce principe, qui serait une violation manifeste de l'autorité royale. Nous entendons soutenir que la Chambre ne peut pas, par voie d'amendement, supprimer une législation existante. » M. Sébastiani ne manqua pas de contester

cette assertion. Déjà on avait dit que le projet était une concession dont les conditions devaient être acceptées aveuglément. 11 n'y avait plus de Chambre si une telle doctrine venait à prévaloir. — Il s'efforça, d'ailleurs, de prouver que la liberté du vote serait plus grande, si la question des conseils d'arrondissement était réservée ; mais le ministre s'y refusa, et le débat se prolongea quelque temps entre MM. de Chauvelin, Augustin Périer, Duvergier de Hauranne,qui appuyaient la proposition de la commission, et MM. deLeyval, Amat et deCambon, qui la combattaient. Enfin, on passa au vote par assis et levé, et une partie de la droite s'abstint de voter, tandis que le centre droit tout entier et une partie du centre gauche votaient avec le ministère. L'épreuve fut déclarée douteuse, et, pendant quelques minutes, la Chambre fut livrée à une extrême agitation. Une seconde épreuve donna le même résultat, et on procéda au scrutin par appel nominal. Pendant le dépouillement du scrutin, une vive anxiété régnait dans toutes les parties de la Chambre. Enfin, lé secrétaire déclara qu'il y avait cent soixante-sept boules blanches pour la transposition demandée par la commission, et cent quatre-vingt-quinze boules noires. La proposition était rejetée et la Chambre se sépara en désordre.

Le succès du ministère paraissait assuré; MM. de Martignac, Portalis, et Pioy se retirèrent la tète haute, et convaincus que, le lendemain, ils n'auraient qu'à porter au roi la nouvelle de leur victoire. Le parti libéral le croyait aussi et se répandait en imprécations contre les défectionnaires du centre gauche, qui avaient fait pcnciier la balance du côté du ministère. «Toutes nos craintes sont justifiées, disait le Globe, ordinairement plus modéré ; la défection est dans les rangs de la gauche; elle y est manifeste, indubitable, éclatante... La question est nettement posée ; entre le ministère et le parti national c'est une guerre à mort. » — « M. de Martignac, disait le Courrier, a cru parler dans un lit de

justice. Que le ministère tombe donc, puisqu'il ne veut rien faire pour le pays. Il vaut mieux avoir en face des adversaires prononcés que des hommes équivoques. » D'un autre côté, les journaux de la droite déclaraient avec joie que toute conciliation était devenue impossible.

Le lendemain, 8 avril, conformément au vote de la veille, le débat s'engagea sur les conseils d'arrondissement, et le ministre de la marine soutint, à son tour, qu'admettre la destruction, par amendement, d'une loi existante, c'était violer la charte, « La mort, dit-il, n'est pas l'amendement delà vie, et la commission vous propose d'anéantir une loi vivante. » Le rapporteur, M. Félix Faure, ]\I. de Rambuteau s'élevèrent contre cette figure de rhétorique. « Le droit d'amendement, dirent-ils, est constitutionnellement absolu, et il n'est limité que par la raison et la convenance. » Puis, ils établirent l'inutilité des conseils d'arrondissement dans le système nouveau. M. Augustin de Leyval, le ministre de l'inslruclion publique et M. Cuvier s'efforcèrent, au contraire, de prouver que, dans la constilution administrative de la France, les conseils d'arrondissement étaient un rouage indispensable, et qu'on ne pouvait les supprimer sans tout désorganiser. Enfin, M. Augustin Périer exprima l'espoir que les ministres et le roi lui-même apprécieraient la haute sagesse des amendements de la commission et les accepteraient. Puis la clôture fui prononcée, et le rapporteur, au milieu de l'anxiété générale, fit un court résumé de la discussion. Le président mit alors aux voix l'article de la commission, ainsi conçu : « Les conseils d'arrondissement sont supprimés. » Le côté gauche tout entier et une forte porlidii du centre gauche se levèrent pour raffirmalive; mais beaucoup de membres du même côté, parmi lesquels on remarquait .M.M. Ilumann, Froidefond de I{cUish\ Ressière, Allent,Oberkampf, restèrent assis, et, dans les tribunes, aussi bien que dans la Chanibre, on considéra l'amendement

SESSION DE 1829 — 182ît 169

comme rejeté. Mais, à la contre-épreuve, l'extrême droite resta immobile, et il parut que l'amendement était adopté. Ce résultat inattendu produisit, sur les bancs de la Chambre, sur le banc des ministres surtout, une impression des plus vives, et plusieurs députés, M. de Noailles, M. de Ricard s'écrièrent que tout le monde devait voter. « Si ces messieurs de la droite, dit M. de Cambon, ne sont pas suffisamment éclairés, il faut que la discussion continue. » Le bureau ayant déclaré l'épreuve douteuse, elle fut recommencée, et le président invita tous les députés à prendre part au vote; mais l'extrême droite, sous la direction de MM. Ravez et de la Bourdonnaie, resta, celte fois encore, sourde à la voix du président, et les votes se partagèrent comme à la première épreuve. La majorité en faveur de l'amendement était cerlaine, et le président la proclama. Aussitôt la Chambre parut se dissoudre. Tandis que les membres de la droite restaient sur leurs bancs, pénétrés d'une joie silencieuse, et contemplant la consternation des minisires, avec l'orgueil de la haine satisfaite, la gauche, visiblement en proie à des sentiments contradictoires, se réjouissait de son triomphe, et s'inquiétait des suites qu'il pouvait avoir; le centre droit manifestait la plus vive douleur et se pressait autour du banc des ministres. Enfin, le président agita sa sonnette et annonça que la délibération allait être reprise. Alors deux ministres, le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, se levèrent et sortirent de la salle, les autres ministres restant sur leur banc. Le bruit se répandit aussitôt que M. de Martignac et M. Portails s'étaient rendus aux Tuileries pour prendre les ordres du roi, et malgré les cfforls du président, la séance resta suspendue. Des groupes se formèrent dans toutes les parties de la salle, et l'on entendit des députés de la gauche et des députés du centre gauche se reprocher mutuellement d'avoir compromis la loi, les uns parleur défection dans le vote précédent, les autres par leur obsti-

nation. Pendant ce temps, l'extrême droite, toujours radieuse, jouissait de sa victoire, et paraissait croire que désormais l'avenir lui appartenait.

Les ministres absents ne revenaient pas, et le président s'efforçait en vain d'obtenir le silence. Plusieurs députés, groupés derrière son fauteuil, lui adressaient la parole et semblaient l'inviter à ajourner la discussion. 11 finit pourtant par obtenir que la délibération fût reprise, et la Cliambre adopta machinalement quelques articles du projet de la commission. Enfin, les deux battants de la porte s'ouvrirent, M. de Marlignac et M. Portails furent introduits, et une anxiété inexprimable se répandit dans toutes les parties de la salle. M. de Martignac reprit sa place, et on le vit ouvrir son portefeuille, d'où il retira une large feuille de papier. « Allons, s'écria-t-on à gauche, la menace d'hier est réalisée; voilà le retrait des deux lois. » A droite, les physionomies étaient rayonnantes, tandis que le centre paraissait éprouver l'impression la plus pénible. Le ministre de l'intérieur monta enfin à la tribune et donna lecture d'une ordonnance qui retirait les deux projets de loi relatifs à l'administration municipale et à l'administration départementale, Cette lecture fut écoutée dans un profond silence; mais, à peine la séance était-elle levée, que les conversations recommencèrent avec une grande animation, et se prolongèrent en deliors de la salle. Chacun sentait qu'un événement venait de s'accoMij)lir don! on ne prévoyait pas encore toutes les conséquences, mais qui changeait tous les rapports des partis entre eux. La colère d"ailUnirs n'était pas moindre dans le salon de M. de 15roglieque dans cchii de M. Laffilte, et le soir même, on y disait que le retrait précipité des deux lois était tout à la fois une insolence parlementaire et une basse complaisance pour les préjugés du roi. On ajoutait que les ministres n'étaient point obligés à celle complaisance, et que s'ils avaient refusé l'acte inouï qu'on leur demandait, le roi,

qui n'avait rien de prêt, n'aurait pas osé, la Chambre présente, les mettre à la porte.

Ainsi, pour la seconde fois, le roi avait conspiré avec l'opposition de droite contre son propre ministère, et pour la seconde fois, il avait réussi. Tout, en effet, prouve que l'abstention avait été concertée entre la droite et Charles X, qui trouvait ainsi tout à la fois le moyen d'annuler les concessions qu'il avait faites ^ et de préparer le retour de M. de Polignac. Au premier moment pourtant, la presse libérale affecta d'imputer aux ministres seuls le retrait des deux lois. « Le sort de la loi départementale, dit le Courrier, est accompli ; la Chambre a fait son devoir, le ministère a exécuté ses menaces. Ainsi s'est terminée cette discussion, si insultante pour la nation, si outrageante pour la Chambre qui l'écoutait. Qu'est donc devenue la mielleuse éloquence de ce type d'urbanité, de ce privilégié des grâces, pour lequel, il y a deux jours encore, tous les orateurs s'épuisaient en éloges? » Mais la gauche avait fait son devoir, et elle était soutenue par l'assentiment de la France. « Il n'y aura point de conseils de département ni de conseils municipaux, disait le Constitutionnel; mais il y aura une Chambre des députés. Si elle avait cédé à des menaces inconstitutionnelles, elle aurait cessé d'être, car elle existerait sans honneur. » — « La séance du 8 avril, disait le Globe ^ est le plus grand événement politique qui se soit accompli depuis la ciiute de M. de Villèle. » En comparant la conduite de la gauche à celle du ministère, ce journal établissait que la gauche avait tout fait pour la conciliation, et qu'elle ne pouvait, sans se perdre, accepter un projet de loi qui, violant tous les principes, donnait les conseils généraux au côté droit. « Quant à la droite, disait le Globe, elle triomphait, elle rayonnait de joie; mais nous croyons qu'elle a plutôt cédé à la passion qu'à de justes

calculs et à de sages raisonnements. Dans tous les cas, c'en était fait de toute bonne amitié entre le ministère et le parti national. Il allait, sans doute, essayer de s'appuyer sur la droite, mais elle ne donnerait pas se^. bontés gratuitement, et il regretterait bientôt de n'avoir pas mieux compris le besoin d'union et de concorde qui se faisait sentir dans la Chambre. » Quant au Journal des Débats, il se bornait à dire, en peu de mots, « que la plaie était trop vive encore pour qu'il tentât de la sonder, » Les journaux du côté droit, au contraire, célébraient le triomphe de leur parti, raillaient le parti libéral et insultaient le ministère qui, « après s'êlre traîné de faiblesse en faiblesse, devait périr par l'effort qu'il venait de faire pour écbapper à une faiblesse de plus. » La Gazette, surfout, dans l'extravagance de sa joie, célébrait le vote de la Chambre, comme la revanche éclatante des votes précédents. « La loi anarchique, disait-elle, que le ministère pitoyable avait présentée, est venue échouer devant la noble fidélité du côté droit... La séance d'hier a offert un spectacle unique dans l'histoire des gouvernements représentatifs. On a vu une majorité se prononcer pour le roi, en dehors de l'action du ministère et malgré ses efforts... La monarchie échappe au plus grand péril qu'elle ait couru depuis vingt ans. » Et, jetant un coup d'oeil dédaigneux sur le ministère déchu, qui avait fait de la tyrannie au profit de l'impiété, elle lui ordonnait de se retirer ou de se replier ouvertement sur le côté droit.

Ce langngedes journaux peut donner une juste idée des sentiments qui animaient les divers partis. A la cour et dans les salons de l'extrême droite, on était radieux, et l'on ne doutait plus d'un prochain triomphe. Dans les salons ministériels, on se laissait complimenter sur l'acte hardi que Ton venait de faire; mais on envisageait l'avenir avec inquiétude, et l'on sentait que l'on ne pouvait plus compter^ ni sur le roi, ni sur la Chambre. A gauche, on se félicitait

SESSIOiN DE 1829 — 1829 175

d'avoir vu la majorité se reconstituer, malgré quelques défections; mais on regrettait les lois qui venaient d'être retirées ; on se demandait si, par une conduite plus habile, ou n'aurait pas pu éviter ce malheur ; on se disait que, si le ministère tombait, il serait probablement remplacé par un ministère d'extrême droite, et qu'alors de nouveaux devoirs seraient imposés. Or, à très-peu d'exceptions près, personne alors ne désirait entrer dans les voies révolutionnaires. On n'était donc pas d'avis de contraindre le ministère à la retraite, et M. Benjamin-Constant, dans une lettre qu'il écrivit au Courrier, le 10 avril, ne conseillait pas à ses collègues une opposition systématique ; il leur recommandait, au contraire, d'agir comme si le ministère n'existait pas, et de voter avec impartialité sur chaque question, sans se demander si leur vote devait ébranler ou consolider le ministère. Néanmoins, dans quelques salons libéraux, on paraissait satisfait du retrait des deux lois qui, disait-on, empêchait la Chambre d'entrer dans la voie honteuse des compromis, et cette manière de voir était celle du Globe.

L'événement du 8 avril, comme on va le voir, ne tua pas immédiatement le ministère auquel l'histoire a donné le nom de ministère Martignac; mais, enlui ôtantrappuidela Chambre, il favorisa les desseins cachés du roi et l'aida à les réaliser plus tard. 11 est donc naturel qu'onse demandée qui surtoutla responsabilité doit en être imputée. Aujourd'hui, l'opinion la plus accréditée, c'est que les principaux torts sont du côté delà gauche, et qu'elle est inhabilemcnt tombée dans le piège que la droite lui tendait. 11 est vrai qu'elle eût peut-être agi plus sagement en discutant d'abord la loi municipale, et qu'il était fort inutile de compliquer, par la question des conseils d'arrondissement, une loi déjà surchargée de difficultés. Mais ce sont là des torts bien secondaires, auprès de ceux que l'on peut imputer au ministère, et surtout au roi. Les ministres, pris individuellement, n'a-

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vaient point d'objection à l'augmentation du nombre des électeurs, ni au vote par canton, et si, acceptant une des transactions qui leur étaient proposées, ils eussent misleur démission au pied du roi, il n'est pas certain que celui-ci l'eût acceptée. Dans tous les cas, si le roi eût appelé alors M. de Polignac, la Chambre, ralliée autour des anciens ministres, aurait soutenu ceux qui venaient de donner un si noble exemple, et les événements auraient pris un autre cours.

Mais, si la Chambre a manqué de prudence et le ministère de fermeté, un bien plus grave reproche doit être adressé au roi. Fidèle à son ancienne tradition, il avait alors deux cabinets, l'un ofiiciel, l'autre occulte, et c'est du cabinet occulte qu'il suivait les conseils. Tandis qu'il refusait à ses ministres toute modification à la loi départementale, il s'entendait secrètement avec l'extrême droite pour que, soit par son vote, soit par son abstention, elle fit passer un des amendements de la commission et mit le ministère en minorité. Constitutionncllement, le roi avait le droit de retirer la loi et de changer son ministère; il n'avait pas le droit d'agir par subterfuge et de tromper les hommes qui parlaient en son nom.

Chose singulière ! quand chacun voyait que le roi avait pris son parti et pressentait la chute prochaine du ministère, M. de Martignac voulait se faire illusion et espérait avoir regagné le cœur du roi. Le roi, au moment où il venait de contre-signer l'ordonnance de retrait, ne lavait-il pas remercié avec effusion en lui serrant fortement la main? A ce moment pourtant, le roi était plus résolu que jamais à se séparer de lui, ainsi que le piouvo un incident qui se jiassa peu de temps après, lors d'un des Irèquents voyages que M. de Polignac faisait à Paris, sans prendre même la peine de demander un congé'. Depuis Tavénement de Charles X,M. Decazes avait

' lo Iroiive le ivcit lie cet incident écrit de la main même de M. Decazes,

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renoncé à toute idée de rentrer au pouvoir, et il se bornait à être un des membres les plus utiles et les plus fermes du parti constitutionnel, dans la Chambre des pairs. Mais un jour, M. le duc de Guiche, neveu de M. de Polignac, vint le trouver de la part de son oncle qui, lui dit-il, désirait avoir une conférence avec lui. Cette conférence eut lieu, le soir même, chez le duc de Cuiche, etM.de Polignac, à la grande surprise de M. Decazes, lui proposa, de la part du roi, de former un cabinet constitutionnel qui pût obtenir la majorité dans la Chambre des députés. M. deMartignac, qui s'y était engagé, n'avait point réussi, et pourtant le roi lui avait fait un grand sacrifice, en l'autorisant à présenter les lois municipale et départementale. — A cette ouverture fort inattendue, M. Decazes répondit en rappelant la vive opposition que le comte d'Artois et ses amis lui avaient faite, lors de son ministère , et pourtant, s'il était rappelé au pouvoir, il ne pourrait gouverner que dans le sens de ses opinions et avec des collègues prêts à le seconder. Il croyait même devoir dire qu'il regardait les amendements de la commission départementale, comme préférables au projet primitif, et le vote par canton comme plus monarchique que le vote par arrondissement. Sur tous ces points, M. de Polignac se montra très-facile ; il promit à M. Decazes le ferme appui du roi et de la presse royaliste ; de tous les noms prononcés par M. Decazes, il n'en exclut qu'un, celui dugénéral Sébastiani; il ne fit, d'ailleurs, aucune objection aux noms de M. Pasquier, de M. Ilumann, même de M. Casimir Périer ; mais il déclara formellement que le roi exigeait qu'aucun des membres du ministère existant ne fit partie de la nouvelle administration. Le roi regrettait de se séparer de M. Roy et de M. de Caux, mais il avait une répugnance invincible

dans des pnpiers que son fils a bien voulu me communiquer. Eu outre, il est pleinement confirmé par des lettres du duc de Guiche à M. Decazes, en août, septembre et novembre 1829.

pour les autres, pour M. de Martignac surtout, qu'il applaudissait volontiers quand il avait parlé, comme il applaudissait mademoiselle Sontag quand elle avait chanté, mais en qui il lui était impossible de voir un homme politique.

Jusqu'à ce moment, la négociation marchait bien, mais M. de Polignac en vint au point délicat, et il déclara à M. Decazes que le roi n'aurait aucune confiance dans un ministère dont il ne ferait pas partie lui-même. Il demandait donc le ministère de la maison du roi, ministère peu politique. En vain, M. Decazes lui représenta que son nom répondait à des idées fort différentes des siennes, et que personne ne comprendrait un ministère où ils figureraient ensemble ; M. de Polignac ne tint compte de l'observation et joignit à son propre nom celui de M. de la Bourdonnaie. A ce nom, M. Decazes se leva : « Pourquoi, dit-il, ne m"avez-vous parlé tout de suite de iM. de la Bourdonnaie? nous n'aurions pas passé deux heures en vaines paroles. » Et la conférence fut rompue.

On le voit, le roi ne pardonnait pas à ses ministres d'avoir refusé deux fois l'entrée de M. de Polignac au ministère, et il était disposé à essayer de toute combinaison qui lui permettrait d'avoir à côté de lui son favori. S'il désirait lui donner M. de la Bourdonnaie pour collègue, cétait parce qu'il voyait en lui l'homme le plus puissant de la droite, et qu'il se souvenait de l'opposition implacable qu'il avait faite au ministère Villèle. H aimait M. de P.olignac, et il avait peur de M. de la Bourdonnaie. Quant aux membres de son ministère, il ne les aimait pas, et il n'en avait pas peur.

Le brusque retrait des lois municipale et départementale avait interrompu les travaux de la Chambre, et pendant quelques jours, elle ne put s'occuper (jue de pétitions. Pendant la discussion de la loi départiMnentale, elle avait renvoyé aux ministres une pétition contre le cumul et une pétition du général Alix, banni après les Cent jours, et demandant

que sa solde arriérée lui fût payée intégralement. A cette occasion, on avait entendu de nouveau les vives réclamations des généraux députés en faveur de leurs anciens frères d'armes, et les récrimmations des royalistes contre des hommes qui avaient trahi le roi, et à qui le roi avait fait grâce. Mais, aux discours passionnés du général Gérard et du général Lamarque, au nom de la gauche, de MM. deMontbel, de Formont, de Cacqueray au nom de la droite, M. Dupin avait répondu justement qu'il ne s'agissait point d'une question de parti, mais d'une question de droit. Le rappel de la solde était-il ou n'était-il pas dû légalement? Voilà quel était l'unique point du débat. M. Dupin niait d'ailleurs que le droit de grâce s'appliquât à la proscription. La grâce supposait un crime constaté par un arrêt, et il n'y avait ici qu'une ordonnance : « Qu'on en finisse donc, s'écria-t-il, avec toutes ces récriminations! Malheureux de 1795, malheureux de 1815, oubliez ces temps déplorables; jouissez avec nous d'un temps plus calme et ne mêlez pas aux questions qui nous occupent le souvenir de passions qu'il faut éteindre. » Ces sages paroles de M. Dupin avaient été fort applaudies par la gauche, et la Chambre lui avait donné raison en rejetant l'ordre du jour.

Une pétition contre la rétribution universitaire provoqua un débat d'un tout autre genre. Le ministre de l'instruction publique venait de publier une ordonnance que le parti libéral avait louée, « pour ce qu'elle donnait et pour ce qu'elle promettait, » mais qui n'avait pas satisfait le parti royaliste. M. de Sainte-Marie et M. de la Boulaye ne laissèrent pas échapper cette occasion de reproduire leurs griefs contre l'université et de dénoncer le monopole de l'enseignement, « comme la plus épouvantable tyrannie dont les hommes eussent pu concevoir l'idée. » M. de Vatimesnil défendit l'université et se fit applaudir par la gauche en se prononçant vivement pour la propagation de l'instruction primaire. ï. 12

Puis, la Chambre vota fout à la fois le dépôt au bureau des renseignemenls, proposé parla commission, et le renvoi au ministre de l'instruction publique, demandé par le général Demarçay, Le minisire des affaires ecclésiastiques eut moins de succès que son collègue en contestant le renvoi d'une pétition de cent treize habitants de la commune de Lalonde contre leur desservant, à qui ils reprochaient des refus de baptême et de sépulture, des outrages à ses paroissiens, des exactions, enfin, des prédications où il avait dit « que, si un roi indigne rendait des lois contraires aux principes de la religion, ses sujets cessaient d'être tenus de lui obéir. » — A l'archevêque seul, dit le ministre desaffaires ecclésiastiques, il appartenait de révoquer un desservant. D'ailleurs, les faits n'étaient pas établis, et le conseil d'État était saisi. 11 avait lui-même toutes les pièces entre les mains, et il promettait de s'occuper de l'affaire. M. delà Bourdonnaie, M. de la Boulaye, M. de Formont appuyèrent l'opinion du ministre et demandèrent l'ordre du jour; mais la pétition fut défendue par plusieurs députés delà Seine-Inférieure, M. Petou,M. Thil, M. Duvergier de Ilauranne, et enfin, par M. Dupin, qui s'éleva avec force contre l'article 75, devant lequel on voulait courber la nation : « Ce qu'on propose, dit-il, c'est de faire des trous en terre pour y cacher les abus de l'autorité. » Malgré un second discours du ministre des affaires ecclésiastiques, le renvoi fut ordonné par une majorité composée delà gauche, du centre gauche et d'une partie du centre droit.

La Chambre passa aussi en revue, dans ses jours de loisir, un assez grand nombre de pétitions qui attendaient leur tour, et quelques-unes donnèrent lieu à d'assez vives discussions. Enfin elle vota, sur le rapport de M. Sapey, une excellente loi relative à l'établissement d'un service de poste dans toutes les communes, au moins tous les deux jours ; mais les esprits étaient ailleurs. Depuis le retrait des deux lois, la question de savoir si le ministère resterait ou s'en

irait était, chaque jour, débattue. Un jour, les journaux de la droite lui signifiaient son congé, dans des termes fort durs; le lendemain, ils lui faisaient des avances et cherchaient à lui persuader qu'il n'avait d'autre ressource que de se jeter entièrement dans les bras des royalistes. D'un autre côté, les journaux de la gauche revenaient sur les incidents du dernier débat, reprochaient aux ministres d'avoir tout compromis, leur démontraient que, n'étant plus soutenus, ni par la gauche, ni par la droite, leur destinée était accomplie, et citaient les noms probables de leurs successeurs. Au milieu de toutes ces incertitudes, la Chambre restait agitée, bruyante, inaltentive, et ce n'était pas sans peine que l'on parvenait à réunir un nombre suffisant de votants. On eût dit que cette session, de laquelle on avait tant attendu, allait finir dans l'impuissance, et déjà l'idée d'une dissolution commençait à s'emparer des esprits.

Cependant, malgré l'opposition violente des ultra-protestants en Angleterre, l'émancipation catholique avait été adoptée par les deux Chambres, à de grandes majorités, et le cardinal Castiglione venait d'être nommé pape sous le nom de Pie YIII. A peine nommé, il choisit pour secrétaire d'État le cardinal Albani qui, dans le conclave, avait été notoirement le représentant de l'Autriche. Le candidat de M. de Chateaubriand était le cardinal de Gregorio, et il avait confié au cardinal de Clermont-Tonnerre la mission d'user, contre le cardinal Albani, du veto qu'une vieille coutume attribuait à la France. Il était donc difficile de supposer qu'il pût se targuer du résultat de l'élection comme d'une victoire personnelle ; mais M. de Chateaubriand était décidé à n'être point vaincu, quoi qu'il arrivât, et il écrivit au gouvernement et à madame Récamicr sur le ton d'un triojpphateur. « Victoire ! disait-il à madame Récamier, lejour même où le choix venait d'être fait. J'ai, après bien des combats, un des papes que j'avais mis sur ma liste. C'est Castiglione, le cardinal même que je portais à

180 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE la papauté, en 1823, lorsque j'étais ministre, celui qui m'a répondu dernièrement, au conclave de 1829, en me donnant de si grandes louanges. Castiglione est modéré, antijésuite, favorable aux ordonnances et tout dévoué à la France : c'est un triomphe complet. » Après l'exclusion qu'il avait donnée au cardinal Albani, il ne pouvait guère se montrer aussi satisfait de sa nomination. Cependant, il voulait bien se contenter de l'avoir éloigné du ponlificat, et il mettait son espoir dans les vices du nouveau secrétaire d'Ktat plutôt que dans ses vertus. « Le cardinal Albani, écrivait-il à M. Portalis, est un homme d'esprit, faux par caractère, et franc par humeur ; sa violence déjoue sa ruse ; on peut en tirer parti en flattant son orgueil et en satisfaisant son avarice. » Et, quelques jours après, répondant aux journaux français qui avaient mal pris la nomination du cardinal Albani, il complétait ainsi son portrait, dans une dépèche qui dut être communiquée à Charles X. « Il est d'une indifférence profonde en matière religieuse ; il n'est pas prêtre; il a même songé à quitter la pourpre et à se marier; il n'aime pas les jésuites, ils le fatiguent par le bruit qu'ils font ; il est paresseux, gourmand, amateur de toutes sortes déplaisirs. «Donc, le gouvernement français n'avait rien à redouter de lui. M. de Chateaubriand se félicitait, d'ailleurs, de ses premiers rapports avecPic VIII, qu'il avait trouvé plein de franciiise et de modération, et il faisait des réflexions très-sensées sur la nécessité de ne point heurter l'esprit du siècle. « Le mélange des gouvernements représentatifs et des monarchies absolues, disait-il, ne saurait durer ; il faut que lesuncs ou les autres périssent, etque la politique reprenne un égal niveau, ainsi que du temps de l'Europe gothique '. »

Quand il s'attribuait ainsi l'honneur d'avoir fait un pape, son pape, comme il l'appelait dans toutes ses lettres à ma-

* Di'pcchc au comte Porlalis, 16 avril.

dame Récamier, M. de Chateaubriand était conduit par l'ambition autant que par la vanité. Au mois de janvier, après une longue lutte, il avait sacrifié aux représentations pressantes de ses amis, MM. Berlin, Villemain, Hyde de Neuville, l'étrange désir qu'il avait de faire jouer Moise, et d'être ainsi le Sophocle en même temps que le Périclès de la France. Ses amis lui avaient répété que, non certes par la faute de son génie, mais par celle d'acleurs incapables de comprendre toutes les beautés de sa pièce, elle pouvait n'avoir qu'un succès médiocre, et que cela rendrait son avènement au ministère plus difficile. Or, au moment où le conclave finissait, le congé de M. de la Ferronnays était à la veille d'expirer, et on ne pensait pas que sa santé pût lui permettre de reprendre ses fonctions. Les amis de M. de Chateaubriand recommençaient donc le travail interrompu au mois de janvier et insistaient d'autant plus en sa faveur qu'ils voyaient avec raison, dans sa nomination, un moyen de réconcilier le ministère avec l'opinion publique, et d'effacer, autant que possible, le souvenir des dernières luîtes. M. de Chateaubriand, malgré ses faiblesses, était, en effet, alors, un des représentants les plus éminents du parti parlementaire, un de ceux que la gauche elle-même aurait acceptés le plus volontiers. D'un autre côté, son dévouement à la monarchie légitime était connu et il semblait que, M. de la Ferronnays venant à manquer, on ne pût pas mieux le remplacer.

C'était l'avis de la plupart des ministres, qui sentaient la force que leur apporterait M. de Chateaubriand ; mais ce n'était pas l'avis du roi, dont l'animosité n'avait pas diminué, et qui, d'ailleurs, se souciait peu de fortifier son ministère. Aux ardentes sollicitations de M. Hyde de Neuville il opposa donc un refus inébranlable, et il n'accueillit pas beaucoup mieux le nom de M. Pasquier. Le choix qu'il prêterait était celui de M. de Rayneval qui, le jour venu, pouvait être congédié, sans inconvénient, pour faire place à M. de Polignac.

182 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Mais les ministres, précisément pour la même raison, repoussaient M. de Rayneval, et désiraient un autre collègue. De longs pourparlers â ce sujet eurent lieu entre eux et le i oi, sans que l'on parvînt à s'entendre. Enfin, de guerre lasse, le roi leur demanda une liste de candidats, où ils inscrivirent en première ligne M. de Chateaubriand, puis MM. Pasquier et de Rayneval. Le roi choisit, sans hésiter, M. de Rayneval. Tout semblait fini, et le roi croyait que, le lendemain, l'ordonnance pourrait paraître au Moniteur; mais les ministres en délibérèrent entre eux, et jugèrent qu'un tel arrangement, où la place de M. de Polignac serait si clairement marqiiàe, achèverait de déconsidérer le ministère. Ils résolurent donc, si le roi insistait, de donner leur démission, et MM. Portails et Martignac furent chargés de lui faire part de cette détermination. Ils s'acquittèrent de la mission, non sans mécontenter profondément Charles X. Il avait, en effet, quelque droit de se plaindre et de demander pourquoi les ministres avaient porté M. de Rayneval sur la liste pour lui donner ensuite une exclusion blessante quand le roi Taurait choisi. Il ne crut pourtant pas que le moment fût venu de dévoiler son plan, et il abandonna M. de Rayneval, mais sans céder sur les deux autres noms. On pensa alors à M. de Montmorency-Laval, homme d'esprit, qui venait d'obtenir, à Vienne, quelques succès diplomatiques, mais bègue, sourd et d'une santé délicate. L'ordonnance fut aussitôt signée, et, le 15 avril, un courrier fut expédié à Vienne, pour portera M. de Laval sa nomination'.

Ainsi, pour la seconde fois, depuis le commencement de l'année, M. de Chateaubriand était déçu dans son espoir. Pendant un mois, ses amis, commeiU'écrivait lui-même, lui avaient promis merveille, et il voyait passer avant lui un galant homme à qui personne ne pensait au début de la crise ;

* Mémoires inédits.

«Je dois, écrivait-il en recevant cette nouvelle inattendue, je dois me tenir pour averti que je ne puis être utile au gouvernement. Il a pris soin de m'instruire qu'il me jugeait incapable dele servir, puisque, après m'avoir pesé un mois dans la balance, avec toutes sortes de personnages, au moment même où je réussissais à faire nommer le souverain pontife désiré par Sa Majesté, il croit devoir aller chercher un ministre hors de toutes les probabilités politiques. Il a raison ; je me faisais justice en m'excluant moi-môme delà candidature. Mais, enfin, il me fallait peut-être cette dernière leçon pour apaiser les dernières bouffées de mon orgueil; je la reçois en toute humilité et j'en profiterai. » X Paris, le ressentiment de ses amis n'était pas moindre, et le Journal des Débats l'exprimait, dans des termes polis pour M. de Laval, mais pleins d'amertume contre le ministère, déjà vieux, qui venait de faire un tel choix. Et, deux jours après, dans un manifeste fort étudié, il prononçait tout à la fois la condamnation du ministère et celle de la Chambre. « La Chambre, disait-il, présente depuis quelque temps un spectacle extraordinaire : où est la majorité? » Et il démontrait qu'elle n'était ni à droite ni à gauche, ni dans les deux centres réunis. Deux voix de plus ici, deux voix de plus là, c'était tout ce qu'il fallait pour décider du sort du plus puissant royaume d'Europe. Il arrivait môme que la majorité, douteuse au vote public, atteignait, au scrutin secret, le chiffre de cent voix. Tout le monde doutait, tout le monde hésitait. On faisait un pas en avant, puis deux en arrière. Quelle était pourtant la cause de ce mal? Une seule : la pression exercée, en 1827, par le ministère, sur les élections. Donc, il était nécessaire de dissoudre la Chambre. La Chambre honnête, mais timide, pouvait tout au plus arrêter le mal, le pallier; elle ne poufait faire le bien. « En définitive, ajoutait le Jourmd des Débats, existe-t-il une majorité dans la Chambre? Non. Est-il nécessaire qu'il y en ait une? Évidemment oui. Sans majo-

rite, pas de loi, pas de gouvernement. Comment sortir de cette langueur accablanle qui paralyse la France? Par de nouvelles et libres élections. »

La nomination de M. de Laval était plus indifférente à la gauche ; mais l'idée d'une dissolution lui souriait et elle s'y rallia avec enthousiasme, tandis que la droite, dans ses journaux, accusait le Journal des Débats, le Constitutionnel, le Couriier de vouloir exclure tous les royalistes de la Chambre, et faire arriver une fille sanglante de la Convention. Ainsi, par un singulier échange, la Chambre avait maintenant pour détracteurs ceux qui la louaient, en 1827, et pour défenseurs ceux qui, à cette époque, la décriaient et l'injuriaient chaque jour. Mais le moment allait venir où l'ancienne majorité reparaîtrait, et où les journaux changeraient encore de langage. En attendant, la Chambre commençait la discussion de la loi sur les dotations de la pairie, dont le rapport avait été fait, le 15 avril, par M. deSaint-Georges. Onse rappelle que, plusieurs fois déjà, cette question avait été vainement débattue devant la Chambre. Le système nouveau consistait dans le maintien, jusqu'à concurrence de 12,000 francs, des dotations héréditaires, accordées par le roi à des pairs, sur l'ancienne dotation du Sénat, à la condition qu'elles ne se transmettraient pas, si la fortune du successeur à la pairie s'élevait à un revenu de 50,000 francs. Le projet de loi réglait, en outre, les pensions viagères, accordées soit, à d'anciens sénateurs, soit à des pairs, soit à des veuves de pairs ou d'anciens sénateurs, soit à des pairs ecclésiastiques. La commission proposait : 1" de substituer le mol pension au mot dotation ; 2" de maintenir sous cette forme les allocations faites aux pairs et aux sénateurs; 5" d'en autoriser la transmission, jusqu'à concurrence de 10,000 francs, au premier successeur seulement à la pairie, à charge, par le nouveau pair, de prouver que la dite pension lui était indispensable pour soutenir la dignité de son rang ; i" enfin, d'accorder un fonds permanent, qui ne

pouvait excéder 120,000 francs par an pour les pensions ecclésiastiques.

On comprend qu'un tel projet devait mettre les partis en présence et ranimer les luttes que le retrait des deux lois avait interrompues. Dans la discussion générale, M. de Corcelles, M. Augustin de Leyval, M. Labbey de Pompières, M. Bavoux, M. Salverte s'accordèrent pour déclarer que le texte des ordonnances de 1814, sur lesquelles se fondaient les prétentions de la pairie, ne lui accordait pas le moindre droit sur la dotation du Sénat, que le roi avait certainement le droit de nommer des pairs, mais non celui d'imposer une charge à l'Etat pour augmenter leur fortune, que les ministres, en donnant des dotations aux pairs non sénateurs, avaient donc violé audacieusement la loi et commis une concussion. D'un autre côté, M. de laBoëssière reprocha à la commission d'avoir réduit les dotations accordées par le roi, et déclara qu'il votait contre tous les articles restrictifs de la générosité royale. Le projet de la commission ne fut donc défendu que par M. Sapey et par le rapporteur, mais timidement et sans confiance dans la bonté de leur cause. Le ton de ce premier débat indiquait clairement que, cette fois encore, le projet de loi était menacé d'un échec. Quand la Chambre passa à la délibération des articles, M. Dupin vint d'abord demander, par un amendement, que Ton distinguât deux choses que la commission avait confondues, ledroit des sénateurs et la demande formée au nom de la pairie. Les sénateurs avaient droit à la pension viagère, stipulée par l'ordonnance du 4 juin 1814; les pairs n'avaient droit à rien. Jamais on n'avait admis que, par l'effet de sa seule volonté, le roi pût disposer du domaine de l'État. Il ne se refusait pourtant pas à voter une dotation pour la Chambre héréditaire, mais il voulait que cette dotation conservât le caractère d'une générosité. Le ministre des fmances soutint, au contraire, que l'ordonnance du 4 juin, contemporaine de lu

charte, donnait au roi le droit de disposer de l'excédant de la dotation du Sénat, et que la loi de la liste civile ne l'avait pas privé de ce droit. Donc, il n'y avait point à revenir sur le passé. Quanta l'avenir, le projet du gouvernement prévenait tout abus dans la disposition de ces fonds, et la Chambre n'oublierait pas qu'il s'agissait surtout d'une mesure politique destinée à mettre un terme à de fâcheux débats.

Après une discussion confuse sur l'ordre de la discussion, l'amendement de M, Dupin fut rejeté, et M. Bavoux proposa d'effacer du projet de loi tout ce qui concernait les pairs. La proposition fut soutenue par M. de Cormenin, qui établit d'abord que, d'après les termes de la législation, toutes les dispositions que l'on avait pu faire à titre héréditaire ou viager étaient radicalement nulles. Puis,ilénuméra toutes les justes créances que le gouvernement avait refusé de payer, l'arriéré de la Légion d'honneur, les réquisitions imposées aux communes, les fournitures. Serait-il dit que le droit venant de l'abus prévaudrait toujours sur le droit venant du droit? D'un autre côté, le ministre avait-il raison de prétendre que l'article se justitiàt par la raison politique? M. de Cormenin le niait, et demandait pourquoi les pairs seraient traités autrement que les députés. 11 doutait beaucoup, quant à lui, des avantages de l'iiérédité. C'était une question de théorie que la charte abandonnait en toute liberté à la controverse, puisque à côté des pairs héréditaires, elle plaçait des pairs à vie. Etait-il, d'ailleurs, nécessaire que la richesse accompagnât toujours la dignité? Beaucoup de ceux à qui des pensions avaient été concédées étaient riclies par eux-mêmes, et il n'était ni juste ni opportun de pressurer la nation pour augmenter leur richesse. En résumé, il repoussait l'article 1", parce que la charte n'attachait aucun salaire à la pairie, et qu'une pension n'était qu'un salaire déguisé.

Ce discours, froidement logique, et débité d'une voix faible et monotone, avait été souvent interrompu par les bra-

VOS de la gauche et par les murmures de la droite. Personne ne s'étonna donc de voir le ministre de l'intérieur monter à la tribune pour y répondre; mais on s'étonna de l'entendre promettre, d'un ton ému, d'être calme dans sa réponse. « Non, s'écria-t-il, il ne sera pas possible que l'on croie, en France, qu'on ait pu signaler, comme une ère d'iniquité, de 'trahison, de banqueroute, les quinze années qui ont suivi la restauration du trône légitime. (Vive adhésion à droite et au centre; à gauche : Tous cliangez la question!) J'ai entendu énumérer avec une complaisance qui, quant à moi, est incompréhensible, de prétendues violations d'engagements sacrés. Eh bien, je déclare que le crédit public, la confiance dont le gouvernement du roi est entouré, la prospérité du royaume répondent, sans mon secours, à de semblables allégations. Je le déclare, à mes yeux, dans mon cœur, dans ma conscience, le règne de Louis XVIII et le règne de Charles X n'ont pas besoin d'être justifiés. (Explosion d'applaudissements à droite. — Violents murmures à gauche. — Voix diverses : Voilà donc la modération que vous aviez promise ! votre langage est inconstitutionnel!) »

Assurément, le discours de M. de Cormenin était plein d'insinuations malveillantes, et c'était fort à tort qu'il accusait le gouvernement de la restauration d'avoir manqué aux engagements de la France. Mais c'était aux ministres qu'il s'en prenait, non au roi, et, quand la gauche reprochait à M. de Marlignac de déplacer la question, la gauche avait raison. Elle pouvait aussi, à juste titre, s'étonner de l'émotion qui, deux fois, avait interrompu son discours, et demandersi cette émotion était bien sincère. Iln'en continua pas moins, avec une indignation croissante, à glorifier les règnes de Louis XVIII et de Charles X, calomniés par l'opposition, et à s'attirer de la part des membres les plus modérés de la gauche, de M. Etienne, de M. Dupin, de M. Benjamin Constant, les interpellations les plus vives. A chaque instant, d'ailleurs, la

droite éclatait en applaudissements, et, quand il déclara qu'il ferait son devoir, quelles qu'en pussent être les conséquences, Tenthousiasme n'eut plus de bornes.

Il fallait pourtant revenir au projet de loi, et, après avoir maltraité l'opposition, M. de Martignac lui accorda à peu près tout ce qu'elle avait dit sur la question légale. Il reconnut même que, s'il s'agissait aujourd'hui de créer des dotations de ce genre, il y aurait lieu d'en examiner le principe avec la plus sérieuse attention; mais ces dotations existaient, elles avaient été plus d'une fois sanctionnées par la loi du budget, elles avaient passé dans les familles et s'étaient introduites dans d'innombrables transactions. Était-il de la sagesse de la Chambre de renverser des existences dont l'origine pouvait être contestée, mais dont le titre remontait à plusieurs années?

La fm du discours ressemblait au commencement; mais il était impossible que la gauche ne relevât pas, à la tribune, les imputations contre lesquelles elle s'était soulevée. Après M. Mauguin, qui s'engagea dans une grande dissertation historique sur les sénateurs romains, M. Dupin prit la parole : « La digression qne vous venez d'entendre, dit-il, n'a pu arracher de mon sein le sentiment profond dont j'ai été blessé, moi et un grand nombre de mes collègues, quand, par une tactique qui lui devient malheureusement trop familière, M. le ministre de l'intérieur, se créant des ennemis qu'il n'avait pas à combattre, s'est institué ici le défenseur d'un trône qui n'était pas attaqué. » L'opposition avait-elle tenu un langage violent? M. de Cormenin avail-il manqué de modération? qui donc avait attaqué les quinze années de la restauration? Ce qu'on avait attaqué, c'était les ministres, qui avaient tout fait pour violer la charte et rien pour la servir. M. Dupin rappela alors la première adresse de la Chambre, « de celte Chambre, dit-il, qui contient dans son sein une force que vous ne voulez pas saisir, dont vous ne voulez pas user. » (Bravos à gau-

che. — Agitation à droite.) Puis, il soutint de nouveau qu'en ce qui concernait les pairs, il ne s'agissait pas de payer une dette, mais de faire un acte de générosité. Ainsi,^ si la Chambre des députés votait la loi, il fallait que la Chambre des pairs lui en eût obligation. Enfin, il engagea le ministre à reprendre cette modération qu'il avait promise et de laquelle il était si malheureusement sorti.

Cette improvisation de M. Dupin était aussi vive que pressante, et elle avait été suivie d'un mouvement prononcé d'adhésion à gauche. M. Benjamin Constant, au contraire, eut peine à se faire écouter, et la Chambre, après avoir rejeté l'amendement de M. Bavoux, adopta, à la presque unanimité, l'article l*' de la commission, avec un amendement de M. Sapey, qui permettait de cumuler les pensions de la pairie avec d'autres pensions ou traitements. Le lendemain, le principe de la transmissibité fut combattu par le général Lamarque, par M. Salverte, par M. Crignon-Bonvallet, et défendu par iM. de Chantelauze, par le rapporteur et par les ministres de l'intérieur et des finances. Enfin, l'amendement du général Lamarque, qui déclarait les pensions des pairs non transmissibles, fut mis aux voix et rejeté, après deux épreuves douteuses, par cent soixante-treize contre cent soixante et un. 11 restait à décidera qui et dans quelles conditions les pensions pourraient être transmises. M. de Formont voulait que ce fût aux successeurs institués aussi bien qu'aux successeurs naturels, et cet amendement fut soutenu par MM. de Chantelauze et de Charencey, ainsi que par le ministre des finances. Mais M. Dupin le combattit avec beaucoup de vivacité. — L'hérédité, dit-il, n'est point un choix arbitraire, et le roi, autrefois, n'aurait pas pu substituer un gendre ou un petitcousin à la place de l'héritier naturel. — La Chambre fut de cet avis, et rejeta l'amendement, par une majorité composée de la gauche, du centre gauche et de quelques membres du centre droit. Un assez vif débat s'éleva ensuite sur l'amen-

dément, qui n'accordait la transmission au premier successeur que si la commission de la Chambre des pairs jugeait qu'elle fût nécessaire au nouveau pair pour soutenir la dignité de son rang. M. Dupin fit remarquer ce que cette stipulation avait de vague. « Supposez, dit-il, que le hasard, qui est aveugle, fasse tomber onze ducs dans la commission, et qu'ayant à apprécier la fortune d'un baron, elle dise : Il a vingt mille francs de rentes ; c'est fort honnête pour un baron. » (Rire général.) En définitive, la Chambre décida, sur une nouvelle proposition de la commission, amendée par M. Thil, que la pension serait transmise à l'héritier de la pairie, sur son affirmation que sa fortune personnelle ne s'élevait pas à trente mille francs de rente.

Ainsi modifiée, la loi avait le caractère que M. Dupin avait voulu lui donner, celui d'une simple libéralité, et on ne doit pas s'étonner que le roi et la Chambre des pairs fussent mécontents de ce résultat, et plus mécontents encore des discussions qui l'avaient amené. Le débat qui s'ouvrit sur l'article relatif aux pairs ecclésiastiques ne pouvait qu'ajouter à cette impression. M. Dupin déclara d'abord qu'il trouvait dans cette expression l'indice d'un dessein inconstitutionnel, le dessein de créer un banc des évêques. Il y avait autrefois des pairs ecclésiastiques ; c'était une conséquence du droit féodal. « Aujourd'hui, dit-il, il n'y a plus de seigneuries d'aucune espèce, et s'il prenait encore fantaisie à quelqu'un de s'intituler seigneur, on lui demanderait : Seigneur de qui? seigneur de quoi? Et il serait dans l'impossibilité de répondre.» S'il y avait des ecclésiastiques dans la Chambre, c'était parce que le roi le voulait. Mais il fallait que sa prérogative restât libre, et elle cesserait de l'être, si on constituait d'avance une dotation permanente et irrévocable pour ceux que l'article appelait des pairs ecclésiastiques. Il ne s'opposait pas à ce qu'on laissât jouir les titulaires actuels; mais il ne voulait pas faire davantage. Les prélats appelés par le roi à la pairie

étaient assez riches déjà, n'ayant ni femmes ni enfants. Si l'état des finances permettait de disposer de quelques fonds en faveur du clergé, il fallait les employer à augmenter le traitement des desservants, à aider les sœurs de la Charité plutôt qu'à augmenter l'opulence de quelques prélats privilégiés, déjà comblés d'honneurs et de traitements.

M. de Montbel défendit, au contraire, l'allocation, par ce motif « qu'il serait injuste et impolitique de repousser des institutions les ministres de la religion de l'État. » — De quoi s'agit-il? répliqua M. de Sade; de remettre entre les mains des ministres un fonds qu'ils pourront répartir arbitrairement entre les évêques bien pensants et bien votants. Croiton que ce soit le moyen d'élever la pairie et de donner au clergé plus d'influence? — Le ministre des affaires ecclésiastiques crut alors devoir renouveler l'apologie du clergé français. — «J'hésitais, dit-il, à prendre la parole, m'en rapportant, comme tous les évêques, à la sagesse de la Chambre; mais il est des objections auxquelles je tiens à répondre. » Après avoir établi qu'il était bon que des évêques siégeassent dans la Chambre héréditaire : « Yoici, ajouta-t-il, l'objection qui a été faite, qu'on reproduit trop souvent, à mon avis, et que je n'entends jamais exprimer sans un sentiment pénible... Le clergé, dit-on, nourrit un éloignement secret pour la forme du gouvernement consacré parmi nous, et n'est pas favorable à la charte qui nous régit. » Le ministre niait formellement qu'il en fût ainsi. Les évêques, en entrant à la Chambre des pairs, ne prêtaient-ils pas serment à la charte? qui pouvait supposer que des hommes graves et vertueux démentissent dans leur cœur les promesses sorties de leur bouche? C'était là une imputation grave et offensante. Le clergé français, d'ailleurs, ne reconnaissait-il pas que le pouvoir temporel était distinct du pouvoir spirituel, et qu'il n'appartenait pas à l'Église de déterminer la forme des gouvernements? Cette doctrine n'avait-elle pas été consacrée et

garantie récemment par une déclaration des pontifes? A la vérité, tout le clergé ne comprenait pas les institutions de la même manière qu'un côté de la Chambre; mais cette dissidence était-elle propre aux ministres de la religion, et ne se trouvait-il pas partout des hommes qui penchnicnt, soit vers des institutions plus favorables au pouvoir royal, soit vers des institutions qui accordaient davantage aux libertés publiques? Il finit en déclarant que jamais il n'avait élevé la prétention qu'il y eût, en propre sens, des pairs ecclésiastiques et un banc des évoques.

Le ministre de l'intérieur, après un discours de M. Marchai, renouvela cette déclaration. 11 ne s'agissait point d'ecclésiastiques nécessairement appelés à la pairie, mais simplement d'ecclésiastiques devenus pairs par le choix du roi, comme ils pourraient devenir députés par le choix des électeurs. La question était donc uniquement de savoir s'il y avait convenance à maintenir le fonds sur lequel des pensions leur étaient accordées pour les dédommager de leur séjour à Paris. Enfin, M. de Cordoue ayant proposé de substituer aux mots « pairs ecclésiastiques, » les mots « ecclésiastiques nommés pairs, » l'amendement fut adopté, et la Chambre passa au vote, au milieu d'une grande anxiété. Deux épreuves furent déclarées douteuses, et, pendant l'appel nominal, l'agitation redoubla. Enfin, l'article fut adopté à la faible majorité de cent soixante-douze voix contre cent soixantetrois; encore fut-il atténué, le lendemain, par un amendement portant que les ecclésiastiques nommés pairs ne pourraient obtenir leur pension que sur leur déclaration qu'ils n'avaient pas un revenu net de trente mille francs, tant de leur fortune personnelle que do leurs traitements. Après le rejet de quelques autres amendements, la Chambre adopta la loi à la majorité de deux cent dix-sept voix contre cent vingt-sept.

Toutes les discussions qui touchaient à la question reli-

gieuse avaient le privilège d'agiter les esprits et de soulever les passions. Le discours de M. de Martignac, en réponse à M, deCormenin, avait d'ailleurs vivement irrité la fibre libérale. Ce discours, disait-on, consacre définitivement l'alliance des ministres et du côté droit; désormais, le ministère n'est plus qu'une contre-épreuve du ministère Villèle, et la situalion des députés libéraux qui ont accepté des emplois devient fort embarrassante. On s'étonnait, en outre, que la Chambre, si sévère dans son langage, fût aussi indulgente dans ses votes. Il résultait de là que la dissolution était chaque jour réclamée avec plus d'ardeur. — « Si le ministère ne se retire pas, disait le Constitutionnel, l'appel au pays est nécessaire, » et il commençait la polémique, suivie quelques mois plus fard par le National, sur les causes et les conséquences de la révolution de 1688. — « La Gazette, disait-il, nous accuse de conspirer et de viser à un second 1688. S'il nous plaisait d'entrer dans ce débat, nous pourrions démontrer que ce n'est pas la haine de la royauté qui a fait 1688, mais la crainte de revenir à la république par le despotisme. En 1688, le trône n'était plus assis sur l'ignorance des peuples et sur leur respect religieux pour le droit divin. A défaut de Jacques II, qui ne put comprendre cette transformation de la royauté, ce fut Guillaume III qui rendit impossible un malheur comme celui de Charles I". Tout ce que Guillaume eut à faire pour cela, ce fut de promettre le maintien des libertés publiques et de tenir parole. Chez nous, mêmes promesses ont été faites d'une façon libre, solennelle et sacrée. Parler après cela d'une révolution de 1688, c'est ne pas croire à la loyauté des engagements pris par le prince.» Il était impossible de prédire plus clairement la révolulion de 1850, dans le cas où la charte serait violée. Le Constitutionnel ajoutait, d'ailleurs, que l'apathie du ministère avait gagné la Chambre, et qu'il était temps qu'elle se relevât d'un assoupissement funeste. M. Benjamin Constant, dans le

Courrier, montrait aussi la Chambre atteinte de l'atonie universelle, votant alternativement en sens contraire, sans majorité véritable, et il en proposait le renouvellement, comme un remède à l'anarcliie. Le Journal des Débats soutenait vigoureusement sa thèse contre le Messager, journal ministériel, et demandait au ministère de placer sa majorité au centre, s'il le voulait, mais de l'y maintenir, et de ne pas continuer à chercher partout, d'un œil inquiet, des auxiliaires. Le Globe seul, tout en reconnaissant que la (^hqmbre semblait tomber en dissolution et qu'il n'y avait plus, en France, de gouvernement, exprimait la crainte que, dans la demande de dissolution, il n'y eût, de la part de quelques personnes, une tactique pour rejeter sur la Chambre le mécontentement public au profit du ministère : « Ce n'est pas, disait-il, la Chambre qui fait obstacle au bien du pays, et il y aurait à la fois injustice et duperie à perdre contre elle des coups qui doivent porter ailleurs... Si l'Assemblée est incapable de prendre ou de maîtriser le gouvernement, comme il convient que la Chambre le fasse dans le gouvernement représentatif, difficilement du moins, en trouverait-on une plus propre à seconder un bon gouvernement. » C'était donc dans le ministère qu'était la cause de tout le mal, « dans cette administration maladroite, colérique, qui ne savait que diviser et aigrir ; » et il désignait surtout MM. de Martignac, Portails et Roy comme le triumvirat qui portait le désordre dans la Chambre, le trouble dans la nation.

A cela les journaux de la droite répondaient que la gauche, en demandant la dissolution, comptait sur la puissance des comités-directeurs. « A une France ainsi organisée, ainsi garrottée dans les liens de fer d'une révolution implacable, disait la Quotidienne, il faut une Chambre nouvelle, une Chambre qui soit l'expression de celte nouvelle terreur, une Chambre à l'ombre de laquelle sorte de terre cette monstrueuse société que le libéralisme construit avec laper

sévérance de l'enfer. » — « Depuis les lois sur les élections et sur la presse, disait la Gazette, les élections ont cessé d'être l'expression de l'opinion des collèges ; elles n'expriment plus que les pensées conspiratrices d'une faction coupable. » Mais, pendant que cette polémique allait s'aigrissant, un vote de la Chambre venait justifier l'opinion du Globe, et prouver que la majorité avait pu être un moment ébranlée, mais qu'elle n'était point dissoute. Au mois de mars, le ministère avait présenté tout à la fois la loi des comptes, la loi des crédits supplémentaires et extraordinaires, et la loi des finances pour 1850. Le 27 avril, M. Lepelletier d'Aunay présenta le rapport sur la loi des crédits supplémentaires et extraordinaires, et il commença par établir les principes en cette matière. « Les budgets, dit-il, limitent un crédit ou prescrivent un service. Dans ce premier cas, ils règlent des allocations dont le maximum est invariable. Dans le second cas, ils ne font qu'une évaluation de la dépense. » La conséquence, c'était que les crédits de la première catégorie ne pouvaient être dépassés par le ministre, sans un nouveau vote législatif ou sans une ordonnance du roi, si les Chambres n'étaient pas assemblées, mais seulement pour des cas extraordinaires et urgents dont les Chambres étaient juges. Le rapporteur examinait, conformément à ces principes, les divers crédits demandés par les ministres, et il faisait des observations critiques sur plusieurs dépenses qui ne paraissaient pas justifiées. Néanmoins, il proposait d'allouer les crédits, à l'exception d'un crédit porté au budget supplémentaire du ministre de la justice. Ce crédit consistait dans une dépense de 179,865 francs, faite sans autorisation législative, pour travaux, non urgents, exécutés à Ihùtcl de la chancellerie, notamment pour la construction d'une salle à manger et pour le renouvellement d'une partie du mobilier. L'ancien garde des sceaux aurait voulu que cette dépense fût acquittée en plusieurs années, sur les fonds mis annuellement

à la disposition de l'administration pour réparations. Le nouveau garde des sceaux n'avait pas cru que cette imputation fût régulière, et il demandait un crédit extraordinaire. La commission constatait qu'en ordonnant ces dépenses, l'ancien garde des sceaux avait violé les prescriplions de la loi. Elle reconnaissait pourtant que les entrepreneurs et fournisseurs qui avaient agi sur l'ordre du ministre devaient être payés, et que, par conséquent, le crédit ne pouvait être refusé ; mais elle pensait qu'une action en indemnité pouvait et devait être exercée contre l'ordonnateur qui avait contrevenu à la règle de son mandat. En conséquence, elle proposait un article qui accordait le crédit, « sauf liquidation, et à charge, par le ministre des tlnances, d'exercer telle action qu'il appartiendrait contre le ministre qui avait ordonné la dépense, sans crédit préalable. »

Quand cette proposition fut connue, elle produisit au dehors des impressions fort diverses ; les uns la signalèrent comme l'acte puéril d'une rancune méprisable, et annoncèrent que la Chambre en ferait prompte justice; les autres l'approuvèrent comme une revendication nécessaire. On s'attendait donc à une vive discussion sur ce point. Dès les premiers jours, en effet, M. Marchai, allant plus loin que la commission, déclara que, dans la construction de la salle à manger, il voyait non-seulement une irréguUuité, mais une concussion, et que M. de Peyronnet pouvait être justement soupçonné d'avoir détourné à son profit l'ancien mobilier. M. Syrieys de Marinhac défendit vivement l'ancien garde des sceaux, et soutint que, si la dépense n'avait pas été régulière, elle avait été utile, et que la Chambre ne pouvait pas adopter la mesure insolite et dangereuse que proposait la commission. « Jamais, dit-il, jusqu'à ce jour, on n'avait pensé que les ministres pussent être assujettis à racheter, à prix d'argent, les fautes qu'ils pourraient commettre en administrant honorablement les affaires du pays. »

Si les ministres avaient espéré que la question de la salle à manger serait seule débattue, ils se trompaient ; Tirritation de la gauche était trop forte pour qu'elle n'éclatât pas dans cette discussion. M. Benjamin Constant commença donc par s'associer à toutes les réflexions de la commission sur les irrégularités, sur les violations flagrantes de la loi dont les anciens ministres s'étaient rendus coupables, et il adhéra pleinement à la demande en restitution que la commission proposait. Il votait aussi de grand cœur les fonds réclamés pour l'expédition de Morée; mais il persistait à demander les explications qu'on lui avait refusées, l'an dernier, sur les dilapidations du ministère de la guerre, et sur l'état pitoyable où l'armée avait été laissée. « En définitive, ajoutat-il, la loi des crédits a deux torts, l'un de pourvoir aux dépenses faites par les anciens ministres, l'aulre de faciliter la marche du ministère actuel. Quant au premier point, je ne sais que trop qu'il faudra bien que la France porte la peine des fautes et des prodigalités financières des anciens ministres... Quant au second point, celui ds faciliter la marche du ministère, pouvons-nous le faire sans connaître cette marche? » M. Benjamin Constant demanda alors aux ministres où ils en voulaient venir, ce qu'ils voulaient faire, pourquoi ils avaient rendu nulle une session qui était pleine d'espérances. Pouvait-on allouer des crédits à une administration sans plan, sans force, sans direction ? Que le ministère s'expliquât donc et qu'il dit pourquoi il condamnait à l'impuissance une Chambre intégre, zélée pour le bien public et qui ne cesserait jamais d'être une barrière contre toute atteinte trop ouverte aux lois fondamentales. Le ministère aurait la majorité qu'il cherchait, dès qu'il voudrait l'avoir, en face des garanties qu'il avait promises. Il ne l'aurait jamais contre ces garanties. Il l'aurait pour le bien, non pour le mal.

Ce discours, écouté avec faveur, méritait certainement une réponse. Les ministres pourtant gardèrent le silence, et

198 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE laissèrent M. Bignon blâmer longuement l'expédition du Péloponèse, dont l'intention, dit-il, était louable, mais qui, résolue dans un esprit de politiqlie russe, avait été terminée dans un esprit de politique anglaise, sans aucun résultat ulile. M. Salverte critiqua ensuite tous les crédits demandés, etM.Sébastianiprit la défense de l'expédition de Morée, «expédition sagement conçue, habilement conduite et dont les résultats seraient fructueux pour l'humanité, comme pour la politique. » Enfin, M. Etienne fit une revue spirituellement épigramniatiquo de toutes les parties du budget supplémentaire, et se plaignit du rôle ridicule qUe l'on faisait jouer à la Chambre en lui laissant perdre six semaines à arracher quelques mille francs d'économies, quand, l'année suivante, on l'obligeait d'admettre par millions des dépenses qu'on avait dissimulées à dessein. Puis, il parla de la situation ministérielle, et « de ce trésor d'espérances que des mains imprudentes avaient fermé. » Depuis ce moment, pas une parole rassurante ; le temps des promesses était passé, celui des certitudes était venu. « Pour moi, dit-il en finissant, je pense que, si nous devons être justes, nous n'avons plus le temps d'être généreux; » et il descendit de la tribune au milieu des félicitations de ses collègues.

Le premier jour de la discussion était passé, et les ministres n'avaient pas encore dit un mot. Le second jour, M. Agier vint également déplorer que le ministère eût laissé disparaître la majorité qui lui avait été offerte non par des individus, non par des partis, mais par la disposition générale des esprits. 11 espérait que ce malheur serait réparé, et il ne Noulail pas refuser les crédits. 11 croyait pourtant, avec la commission, qu'une poursuite en restitution pouvait et devait être intentée contre M. dePevronnet. 11 y avait, de sa part, non pas concussion, mais un acte iriégulicr dont il devait répondre. Enfin, le garde des sceaux demanda la parole, et un profond silence s'établit. Il commença par regrellcr lab-

sence de son ami, le ministre des affaires étrangères, dont la parole aurait eu plus d'autorité que la sienne. Puis, il défendit vivement contre les arguties de M. Bignon l'expédition de Morée, qui n'avait été faite ni dans le sens de la politique russe, ni dans le sens de la politique anglaise, mais dans le sens d'une politique toute française. 11 soutint, d'ailleurs, que le droit de faire la paix et la guerre entraînait, pour le roi, le droit d'accorder préalablement un subside à une puissance étrangère, à la condition que la dépense fût ultérieurement votée ou sanctionnée par la Chambre, Quant aux limites du nouvel État grec, il annonça que des négociations étaient entamées dont on connaîtrait plus tard le résultat.

Sur ces points et sur quelques autres, le garde des sceaux avait pour lui le sentiment de la Chambre ; mais il arriva aux reproches que MM. Benjamin Constant et Etienne avaient adressés au ministère, et sa tâche devint plus difficile. Comme les orateurs précédents, il se plaisait à reconnaître que la Chambre laissait au pays et au roi tous les moyens de faire le bien, et qu'elle laissait sans espérance ceux qui voudraient faire le mal. « On nous a traités sévèrement, dit-il, dans celte discussion... mais il nous appartient de déclarer que nous n'avons qu'une intention, celle d'acquitter le mandat que nous tenons du roi, en concourant de tous nos efforts au maintien et à l'affermissement des institutions constitutionnelles ; que ce n'est pas nous qui scrutons les consciences; que ce n'est pas nous qui dénonçons les votes (Approbations); que ce n'est pas nous qui signalons à la France de prétendues défections (Nouvelle adhésion) ; enfin, que nous ne cherchons point à diviser, mais à rallier tous les amis du trône et des libertés publiques. )» La réponse était vague ; mais l'attaque aussi l'avait été, et une foule de très-bien ! partis de la droite et des deux centres, prouvèrent que la Chambre s'en contentait. La discussion générale était terminée, et après un résumé

deM.Lepelletier d'Aunay, qui maintenait les propositions de la commission, la discussion s'ouvrit sur l'article relatif à la construction irrégulière d'une salle à manger. M. Bourdeau, commissaire du roi, reconnut pleinement rirrégularilé, l'illégalité de la dépense ; il était donc tout prêt à voter un blâme qui préviendrait dans l'avenir de pareils abus ; mais il ne croyait pas que l'action en indemnité fût admissible. Cette action portée devant les tribunaux n'y produirait aucun effet. M. Dupin proposa alors de substituer à l'indemnité trop vague de la commission, une rédaction plus précise, et il défendit son amendement dans un discours plein de verve et d'esprit. Que venait proposer M. Bourdeau à la Chambre? Le stérile avantage de déclarer son impuissance et de canoniser, par un simple blâme, une dépense, dont tout le monde reconnaissait l'illégalité. « Messieurs, dit-il, saisissez l'occasion (elle est bonne, car elle est flagrante) d'établir un principe salutaire, une règle qui rende le budget inviolable, ou qui, du moins, ouvre un recours au trésor lésé par des dépenses illégales. » Était-il donc vrai qu'il fût impossible d'arriver à une condamnation? Toute la question reposait sur la loi du 15 mars 1817, aux termes de laquelle nul ministre ne pouvait excéder ses crédits, excepté dans des cas urgents et extraordinaires. Si, par exemple, la frontière était menacée, et que le ministre eût ordonné une levée extraordinaire, il se présenterait le front haut, et personne ne lui refuserait un bill d'indemnité. « Mais, ajouta M. Dupin, du ton le plus dédaigneux, venir, en vertu de la loi, demander le prix d'une salle à manger! »

Interrompu par un rire généial, M. Dupin reprit et, généralisant la queslion, il insista sur l'abus que l'on faisait, depuis quelques années, des crédits extraordinaires. Ce qui devait être une exception de salut public était devenu une espèce de droit commun pour les ministres, qui se jouaient ainsi du gouvernement représentatif. Où tout cela condui-

rait-il? A un déficit toujours croissant. Sans doute, quand la dépense était laite, il fallait la payer. Que restait-il alors au trésor? Rien que la responsabilité personnelle de l'ordonnateur. Or, d'après la législation, deux conditions étaient nécessaires pour qu'une dépense faite en dehors des crédits pût être ratifiée par la Chambre. Il fallait que la dépense fût pour un cas extraordinaire et urgent. Il fallait qu'elle eût lieu en vertu d'une ordonnance du roi. De ces deux conditions, pas une n'avait été remplie. — « On vient dire : Accusez. Est-ce qu'on peut se jouer ainsi du droit d'accusation? Je comprends l'accusation pour un crime qui a mis l'État en péril. Mais accuser un ministère pour une dépense ridicule, c'est ce que je ne conçois pas. »

A l'effet produit par le discours de M. Dupin,il était aisé de voir que la cause était gagnée. Le ministre des finances essaya pourtant, dans quelques paroles embarrassées, de démontrer à la Chambre qu'il n'était pas de sa dignité d'intenter une action devant des tribunaux qui se déclareraient incompétents. Le débat continua ensuite au milieu d'une grande confusion. M. de Tracy parla pour l'amendement; M. de la Boëssière parla contre, et M. Dupin le défendit de nouveau. Le tribunal, dit-il, n'examinera pas le fait administratif; il n'y aura, devant lui, qu'une personne privée qui a disposé indûment des deniers qui lui étaient confiés. Puis, le ministre de la marine vint embrouiller la question. « Je monte, dit-il, à la tribune non comme ministre, mais comme député. J'aime et j'aimerai toujours à me placer sur le terrain de la franchise et de la vérité. 11 y a eu irrégularité, très-grande irrégularité dans la dépense (Vive sensation); mais, la main sur la conscience, j'affirme que le garde des sceaux n'a pas fait tourner les fonds à son profit. » En entendant cette étrange défense, la droite éclata en murmures. « Que dites-vous là 7 » s'écrièrent plusieurs députés. Et il eut peine à déclarer qu'il n'existait pas de loi sur la

responsabilité, et qu'il en désirait une. — Le moment du vote était venu, et l'amendement de M. Uupin fut mis aux voix, au milieu d'un vif mouvement de curiosité dans la Chambre et dans les tribunes. Après quelques instants d'hésitation, le président déclara qu'il était adopté, et presque immédiatement, la même majorité adopta l'article amendé. L'annonce de ce résultat produisit un effet extraordinaire, et, comme il arrivait presque toujours après un vote important, un grand nombre de membres entamèrent des conversations particulières. Quand le président avertit la Chambre qu'on allait procéder au scrutin sur l'ensemble du projet de loi, composé de deux articles, la droite et une grande partie du centre droit se levèrent et quittèrent la salle. La gauche pourtant insista pour que le scrutin ne fût pas ajourné, mais il dut être annulé faute d'un nombre suftisant de votants. Le lendemain, il fut repris à l'ouverture de la séance, et le projet de loi fut adopté par cent quatre-vingt-six voix contre cent quarante-quatre.

11 serait difficile de dire l'effet que produisit ce vote, à Paris et par toute la France. Enfin, dirent les journaux de la gauche, la majorité s'est retrouvée. Honneur à elle ! elle a posé les principes de la responsabilité ministérielle. M. de Pcyronnet avait cru pouvoir puiser dans le trésor sans en rendre compte à personne. Tant pis pour lui! La Chambre a fait un exemple; elle devait le faire. — La Chambre, s'écrièrent les journaux de la droite, assistée par le silence de MM. Portails et de Martignac, par les ftilies de M. Ilyde, par la défense hostile de M. Bourdeau, a servilement voté l'amendement Peyronnet, sous la peur du châtiment dont la faction la menaçait. — La suite de la discussion des crédits supplémentaires prouva pourtant que la majorité restait encore assez floltanle. A propos des crédits du ministère de la guerre, plusieurs orateurs revinrent confubémcnt sur l'expédition d'Espagne et sur Pexpédilion de Morée. La première

fut vivement attaquée par le général Lamarque, « comme entreprise pour replonger dans l'esclavage un peuple qui gravitait vers la liberté. » — « Grâce à cette expédition, dit-il, il n'y a plus, au delà des Pyrénées, qu'un roi qui règne, des moines qui gouvernent, et un peuple qui se débat entre la honte et la misère. » A ses yeux, l'expédition de Morée était l'expiation de celle d'Espagne. Néanmoins il pensait, comme M. Bignon, qu'elle avait été inopportune et impolitique. M. Benjamin Constant donna, au contraire, son entière approbation à l'expédition de Morée, et recommença son ancien acte d'accusation contre « les hommes qui avaient soutenu, pendant cinq ans, un ministère dont le résultat avait été le déficit dans les finances, Thumiliation à l'étranger, la vexation, l'arbitraire, le despotisme à l'intérieur. » Enfin, le général Demarçay soutint, au milieu des murnuires de ses amis de la gauche, qu'en faisant l'expédition de Morée, la France avait couru le risque d'être entraînée dans une guerre où elle n'avait point d'intérêts engagés. Il ne croyait pas, comme M. Bignon, que l'expédition dût être envoyée plus tôt et plus forte. « L'Angleterre, dit-il, ne l'eût pas permis, et vous ne pouviez le faire sans le consentement de l'Angleterre. » A ces mots, un mouvement général d'improbation se manifesta. « Cela n'est pas français, s'écria M. llyde de Neuville; on ne vous croira pas à Londres. » Le général Hygonnet, le ministre de la guerre, le général Dulertre défendirent les deux expéditions; mais les honneurs de la discussion furent pour un discours substantiel et vraiment politique du général Sébastiani. Tout en blâmant l'expédition d'Espagne, il ne manqua pas de rendre hommage à la valeur des troupes et à la sagesse du généralissime. Quant à l'expédition de Morée, il dit que rien Replaçait plus haut le ministère actuel dans l'opinion de la France et de l'Europe. Il approuvait la réserve du ministère sur la question, non encore résolue, des limites ; mais il

204 HISTOIRE DU GUIJVERNEMENT PARLEMENTAIRE était heureux de lui avoir entendu dire que l'on donnerait à la Grèce une administration indépendante, et non un iiospodarat. En tenant ce langage, ferme et modéré, le général Sébastian! exprimait véritablement l'opinion de la majorité, et elle le lui prouva par ses applaudissements.

Ces dissidences sur des points secondaires n'amenaient aucune division dans la majorilc; mais, à propos du blocus d'Alger, M. Duvergier de Hauranne éleva un débat plus important, parce qu'il touchait aux droits et aux prérogatives de la Chambre. Il s'étonnait que les dépenses du blocus, faites en 1828, fussent soumises au jugement de la Chambre en 1829 seulement; il s'étonnait plus encore que l'on demandât des fonds pour une guerre dont la Chambre ignorait les causes. 11 était nécessaire que le ministère s'expliquât sur ce point. Le ministre par intérim des affaires étrangères entra dans quelques explications pour justifier le blocus d'Alger, et rappela l'outrage fait par le dey au représentant de la France; mais il laissa sans réponse les observations de M. Duvergier de Hauranne sur la violation des droits de la Chambre. La question pourtant était trop grave pour qu'il suffit de la passer sous silence, et un débat sérieux s'éleva entre le rapporteur et le ministre des finances, sur le point de savoir si des dépenses extraordinaires pouvaient être faites, pendant la session, sans crédit législatif. M. Lepelletier d'Aunay disait que, si le ministre faisait de telles dépenses, il violait la loi de 1817. Le ministre des finances soutenait que, même pendant la session, des dépenses extraordinaires pouvaient être faites sans crédit législatif, pourvu que l'ordonnance royale, autorisant ces dépenses, fût présentée à la Chambre au début de la session suivante. 11 y allait, disait-il, du salut de l'Etat.

M. Duvergier de Hauranne contesta très-vivement cette théorie; si elle venait à prévaloir, il n'y aurait plus, dit-il, de gouvernement représentatif, et, malgré les violents mur-

mures de la droite et du centre, il développa cette thèse avec beaucoup de chaleur. Il ne niait pas que, dans certains cas exceptionnels, le ministre ne pût engager sa responsabilité; mais, soutenir que, hors de ces cas extraordinaires, on pût dépenser l'argent des contribuables, en présence de la Chambre, sans obtenir son assentiment, c'était violer toutes les règles. La guerre d'Alger n'était point une guerre imprévue; elle durait depuis un an. Donc, on avait eu lort de ne demander aucun crédit, en 1828, et on devait en demander un pour les dépenses de 1829. — « Nous discutons de bonne foi, répondit aussitôt le ministre, dans l'intention de nous éclairer nous-mêmes. 11 n'y a aucune raison de mettre de l'emportement dans une question de cette nature. On accuse le ministre de tendre à l'anéantissement du gouvernement représentatif, tandis qu'il s'agit seulement d'interpréter sainement la législation existante. » M. de Martignac analysa alors la législation et conclut de cet examen que le gouvernement s'était conformé à la loi. Néanmoins il ne prétendait pas être infaillible. « C'est avec bonne foi, dit-il en finissant, que nous avons agi. S'il nous était démontré que nous sommes dans l'erreur, nous serions les premiers à le reconnaître. »

Pour le moment, la discussion ne pouvait pas aboutir ; mais, comme on le verra, la Chambre la reprit quelques jours après, à propos de la loi des comptes. Elle fut d'ailleurs interrompue par un discours de M. de Montbel, qui releva, avec beaucoup de vivacité, les attaques du général Lamarque et de M. Benjamin Constant contre le parti royaliste. « Je désire, dit-il, que l'expédition de Morée ne devienne pas(comuic on l'a dit, mais dans un autre sens), une sorte d'expiation de la guerre d'Espagne, de cette guerre où la révolution vaincue vit briser par nos soldats les fers dont elle avait chargé les royales mains d'un Bourbon. » Puis, répondant à M. Benjamin Constant : « Qu'on nous dise.

s'écria-t-il, si nous nous sommes associés à cet acte coupable qui, proscrivant à jamais la famille de nos rois, voulut anéantir ces institutions qu'on ose nous accuser de repousser, nous qui ne les avons jamais trahies. » Cette allusion à la conduite de M. Benjamin Constant, dans les Cent jours, fut accueillie par les acclamations de la droite, et M. de Conny n'obtint pas un moindre succès en rappelant que, après Waterloo, il s'était trouvé des hommes qui, « loin d'invoquer les Bourbons, sauveurs de notre pays, avaient demandé aux rois de l'Europe d'imposer à la France un roi étranger. »

A cette seconde attaque, M. Benjamin Constant demanda la parole pour un fait personnel, et monta à la tribune au milieu d'une vive agitation. « M. de Montbel, dit-il, a raison dédire que ce qui caractérise une faction, c'est de pousser a la révolte. C'est pour cela que je dénonce la faction qui toujours, soit publiquement, soit secrètement, a protesté contre la charte; qui a sollicité l'appui de l'étranger, par des notes secrètes; qui, lorsqu'elle s'est crue triomphante, a fait frémir tout le Midi de ses excès, et qui, aujourd'hui encore, tend à la révolte. » — A cette faction, aux cruautés qu'elle avait inspirées, était dû surtout le retour tuneste de l'ile d'Elbe. M. Benjamin Constant avait prolesté contre ce retour jusqu'au dernier moment, et c'était seulement quand il avait vu l'ennemi marcher contre la France, qu'il s'était réuni à ceux qui voulaient protéger la frontière. Il niait, d'ailleurs, que lui ni ses honoiablcs collègues eussent été envoyés aux puissances étrangères pour leur demander un prince étranger. Tout ce qu'ils avaient demandé, c'était que l'on respectât l'indépendance de la France. Il attestait le général Lafayette. il attestait le général Sébasliani, qui, tous les deux, étaient avec lui, de dire si, dans les conférences, il avait été question d'autre chose.

Les rires de la droite et les applaudissements de la gauche avaient, à plusieurs reprises, interrompu ce discours ; mais

un grand silence s'établit quand on vit le général Lafayette monter lentement à la tribune. « Jamais, dit-il, je n'ai réclamé l'intervention étrangère pour décider du sort de mon pays, et je serais plus offensé d'une pareille accusation si je ne pensais que le parti qui m'accuse pourrait bien, par ancienne habitude, regarder ce péché, comme un péché véniel. (Mouvement à droite)... Lorsque, après avoir eu l'honneur d'être nommé à la Chambre des représentants, on m'a chargé avec mes honorables collègues de la mission d'Haguenau, je l'ai regretté, parce que je croyais que ma présence, ici, pouvait être plus utile à la résistance. Néanmoins, je me suis soumis au vœu exprimé par mes concitoyens et par mes collègues ; j'ai donc été à cette ambassade, et là, je n'ai demandé ni une intervention étrangère ni un prince étranger, et, ma foi, j'aurais été bien embarrassé pour en indiquer aucun. (Rire général.) Je voulais que la France eût le temps de se donner, comme je crois qu'elle en avait le droit, une constitution de son choix. » Après cette fière déclaration, M. de Lafayelte saisit cette occasion de repousser avec indignation les insultes que l'on prodiguait aux cortès : «J'observerai, dit-il, que ces cortès, ces patriotes dont on dit tant de mal, défendaient l'indépendance de leur pays et même la couronne de Ferdinand VII, à l'époque où ce même Ferdinand célébrait la Saint-Napoléon, à Valençay, félicitait l'Empereur sur la conquête de Madrid, et demandait au roi Joseph à lui prêter serment de tldélité. » Pour cette fois, on ne rit pas à droite ; mais on rit beaucoup à gauche, et de nombreux bravos éclatèrent. Après quelques mots du général Sébastiani, qui confirma l'assertion de ses deux collègues, et qui invita ceux qui ne seraient pas convaincus à interroger les représentants de l'Angleterre, de la Russie et de la Prusse, la Chambre adopta l'article amendé par la commission.

La Chambre, à peu près morte depuis trois semaines, re-

commençait à vivre, et le ton du dernier débat faisait prévoir de prochains orages. La siluatiori du ministère était d'ailleurs fort loin de s'améliorer, et les journaux de la gauche, le Globe surtout, continuaient à l'accuser de tout le mal qui se faisait, et à demander qu'il se retirât promptement. « Si la Chambre, disait le Globe, se décide dés aujourd'hui à renverser le ministère, il sera remplacé par un ministère du centre droit ou du centre gauche. Si, au contraire, on le laisse vivre jusqu'à la fin de la session, il tombera au profit de MM. de Polignac, Bavez et de la Bourdonnaie, selon le plan que la cour a adopté. » — Jusqu'à ce moment d'ailleurs, aucune allusion n'avait été faite au retrait des deux lois ; mais il était impossible que ce silence volontaire durât longtemps. Il fut rompu dans la séance du 9 mai. On discutait la pétition annuelle des anciens membres de la Légion d'honneur, et le général Gérard, rapporteur de la commission, avait conclu au renvoi de cette pétition au ministre des finances, quand le général Lamarque vint, dans un discours déclamatoire, défendre les droits- « des vingtsept mille légionnaires qui baignaient de leur sueur cette terre de la pallie qu'ils avaient arrosée de leur sang. » Mais il ne s'en tint pas là, et faisant un sombre tableau de l'état de l'Europe, il demanda au ministère si c'était bien le moment de semer partout des germes de mécontentement, de retirer des lois populaires, de déconsidérer le pouvoir en conservant dans les déparlements les agents d une administration détestée, d'accorder des rentes aux nobles pairs et à Leurs Grandeurs les pairs ecclésiastiques. — « Qu'il me soit permis de m'étonner, répondit le ministre de l'intérieur, que l'orateur, après avoir montré l'Europe prête à devenir en feu, se plaise à établir, non-seulement à la face de la France, mais à la face de l'Europe enliére, que nous sommes menacés d'un dissentiment funeste entre la Chambre et son gouvernement. Ce n'est pas ainsi que je comprends les de-

voirs d'un bon Français, d'un homme de bien véritablement épris de l'amour de son pays. » — «Puisque l'occasion s'en présente, ajouta M. de Marlignac, au milieu des bravos de la droite et du centre, je ne reculerai pas devant l'obligation de m'expliquer sur une matière à laquelle on revient souvent, sur le retrait des lois communale et départementale. » 11 reprit alors toute l'histoire de ces lois, accueillies d'abord avec une grande faveur, puis injurieusement qualitiées et considérablement modifiées par les commissions. Il reconnaissait pourtant que les changements faits à la loi municipale avaient le caractère de véritables amendements. Les changements faits à la loi départementale substituaient, au contraire, un. système tout nouveau au système du gouvernement. C'est pourquoi le ministre avait insisté pouv que la loi municipale eût la priorité. « Vous savez, ajouta-t-il, ce qui s'est passé. Cettepriorité fut rejetée par une majorité factice, composée d'une partie de la Chambre qui voulait les deux lois, et d'une partie de la Chambre qui ne voulait ni l'une ni l'autre. » C'était aussi par une majorité factice que les conseils d'arrondissement avaient été supprimés. Que devait faire alors le ministère? Continuer à discuter cent articles dans l'intention de ne donner aucune suite à la loi votée? C'était faire jouer à la Chambre un rôle indigne d'elle. La laisser discuter sans prendre part à la délibération? Ce n'était digne ni d'elle ni du gouvernement. Le ministère, dans cette situation, n'avait qu'un parti à prendre, retirer la loi et il l'avait fait. C'était un devoir pénible, mais un devoir pénible n'en était pas moins un devoir.

Ces explications avaient été plusieurs fois interrompues par les rires ironiques de l'extrême droite et de la gauche, et par les marques d'adhésion du centre. « Et la loi municipale?» s'écria un des membres de la gauche, quand M, de Martignac eut fini. C'était là, en effet, la partie faible de son argumentation, et Ton ne comprenait pas pourquoi, X. U *

retirant la loi départementale, il n'avait pas laissé discuter la loi municipale. Le rapporteur de la loi départementale, M. Sébastiani, sans contredire le ministre, crut devoir rappeler qu'en 1822, une autre loi, la loi de la presse, avait été bien plus profondément changée par la commission, sans qu'on y vît un motif de retrait. Puis, il raconta que, la veille du retrait des deux lois, le ministre de l'intérieur était venu dire à la commission que la loi départementale était une concession du roi, qu'elle portait avec elle ses conditions, et qu'aucun amendement ne serait accepté. M. Sébastiani s'éleva vivement conlre ce mot de concession, qui n'avail aucun sens, et déclara que la commission se soumettait avec une entière confiance au jugement de la France.

Cette séance eut pour effet d'augmenter le mécontentement de la gauche, sans apaiser la droite, et de fournir de nouveaux arguments à ceux qui demandaient le changement du ministère. On venait d'ailleurs d'apprendre que M. de Laval refusait le portefeuille des affaires étrangères, et la crise intérieure recommençait ; mais, pour cette fois, elle fut de courte durée. Le roi, qui voyait apparaître de nouveau les deux candidats qu'il avait déjà repoussés, M. de Chateaubriand et M. Pasquier, résolut d'en finir, et de convertir en ministère définitif l'intérim de M. Portalis. 11 lui demanda donc de quitter les sceaux pour prendre les affaires étrangères. M. Portalis, qui connaissait mieux que personne la pensée secrète du roi, se refusa d'abord à cet arrangement ; mais le roi triompha de sa résistance en lui promettant la succession de M. Henriondc Pansey, qui venait de mourir : « Acceptez, lui dit-il, le portefeuille des affaires étrangères; voilà l'ordonnance qui vous nomme premier président de la cour de cassation. Vous la garderez et la mettrez au jour quand il sera temps ^ » C'était lui dire assez clairement qu'il ne forait que

* Mémoires inédits.

passer au ministère des affaires étrangères ; mais la tentation était trop forte pour M. Portails, et il y céda. Ses collègues en furent surpris, et le soupçonnèrent de s'être entendu avec Charles X pour préparer l'avènement de M. de Polignac. Néanmoins, ih n'osèrent pas refuser ; aucun d'eux, d'ailleurs, ne croyait la chute du ministère inévitable, et M. Hvde de Neuville n'admettait pas que le roi pût se séparer de lui et de ses collègues. Tout naturellement, M. Bourdeau, soussecrétaire d'État, devint garde des sceaux, et le ministère se trouva reconstitué.

La nomination de M. Bourdeau fut bien accueillie par le parti libéral, et le Constitutionnel remarqua que de tous les ministres, il était le seul qui eût été nommé par le parti constitutionnel, en 1827. En revanche, on ne vil dans la nomination de M. Portails qu'un changement domestique qui laissait toutes choses dans le même état. Le Journal des Débats qui, pendant trois jours, s'était repris à l'espoir devoir appeler M. de Chateaubriand, se montra le plus mécontent de tous et demanda si c'était la peine d'attendre si longtemps pour arriver à un si pauvre résultat. Le bruit du pacte mvstérieusement fait entre le roi et M. Portails ne manqua pas d'ailleurs de se répandre, et la presse le signala comme un outrage à la magistrature, et comme une preuve évidente que M. Portails gardait la place de M. de Polignac. Quant à la presse royaliste, elle s'affligeait de voir que le nouveau choix ne fit pas sortir le ministère de la politique mitigée, incertaine, accommodante, à laquelle il semblait voué. « Le cabinet, disait la Quotidienne^ reste dans un vague mortel entre le vrai et le faux, entre la monarchie et la république, entre les conditions de l'ordre et celles du renversement. »

A l'aigreur toujours croissante de la polémique, on pouvait juger de la gravité des circonstances. iMais ce n'était pas seulement entre les différents partis que de vives querelles s'engagaienl, c'était au sein du même parti, et quelquefois

dans le même journal. Ainsi, le Courrier français publiait successivement des lettres de M. de Pradt et des lettres de M. Benjamin Constant, qui, pleines d'abord de compliments réciproques, finissaient par être presque injurieuses. M. de Pradt, depuis sa retraite sur le mont sacré de Clermont, avait, on le sait, pris l'iiabitude de lancer ses foudres sur tout le monde, surtout sur ses anciens amis. II avait publié, sous le titre pompeux de Statistique de la politique et des libertés de lEiirope en 1829, un livre où, après avoir refait la carte de l'Europe, il établissait que le grand tort de la restauration, depuis 1814, était d'avoir méconnu les principes de la sociabilité. C'étaient ces principes que l'on devait faire revivre après les élections de 1827, et, pour cela, il fallait: 1" rompre ouvertement avec la droite ; 2" ne pas courtiser le centre; 5° demander la révision de la cliarte et de toutes les lois votées depuis 1814. Malgré ses conseils, l'opposition de gauche n'en avait rien fait, et elle s'était fondue tout en lassant la patience publique. M. de Pradt développait cette thèse en l'assaisonnant d'épigrammes contre ses collègues de la gauche, et d'éloges pour sa propre conduite. A ceux qui disaient qu'il ne fallait pas effrayer les hommes timides, il répondait fièrement qu'il fallait s'en passer et que les principes les auraient remplacés avec avantage.

11 est triste de dire qu'un homme d'un grand bon sens, Béranger, témoigna à l'auteur de toutes ces rapsodies son admiration pour les grandes et utiles vérités qu'il avait dites, et de plus, sa reconnaissance, comme Français'. iMais M. Benjamin Constant était d'humeur moins iacile, et, quand M. de Pradt, après le retrait des deux lois, renouvela, dans le Courrier, ses attaques contre la gauche, il releva le gant. « Le mal, disait iM. de Pradt, n'est pas dans les hommes, il est dans les choses, et il n'y a rien à faire, tant (ju'on laissera

* Correspondance de Bérangcr.

subsister la situation créée depuis 1814. Pourquoi la gauche, au lieu de se perdre dans de mesquins débats, n'a-t-elle pas repris l'œuvre de l'Assemblée constituante? » — A cela M. Benjamin Constant répondit que comparer la France de 1829 à la France de 1789 était un anachronisme fâcheux. La Chambre, sans doute, avait été souvent vacillante et timide; mais « pourquoi le profond publiciste qui l'accusait, appelé par ses concitoyens pour lui donner Fénergie qui lui manquait, n'avait-il pas daigné une seule fois prendre la parole et seconder les efforts de ses collègues? » Répondant, d'ailleurs, à la Gazette, il justifiait M. de Pradt de vouloir une révolution. A ce reproche, M. de Pradt répondit, dans un article plein d'amertume, qu'il n'avait jamais dit que le mal fût incurable; au contraire, il avait indiqué le moyen de le guérir. « Quanta ma démission, ajoula-t-il, le critique sait bien que, le seul jour où j'allai dans une réunion que je n'ai plus fréquentée, il me répondit : « Qu'est la nation? où est la nation? que fait la nation?.., » Du reste, pour solder mon compte de reconnaissance avec mon critique, je me suis engagé à le défendre contre la Quotidienne, puisqu'il veut bien me défendre contre la Gazette. »

La controverse devenait personnelle. M. Benjamin Constant y mit fin par un article où il promettait à M. de Pradt de se dispenser désormais de préambules composés d'éloges. S'il n'avait pas compris la pensée de M. de Pradt, il reconnaissait que c'était sa faute. « Les idées de M. de Pradt, disait-il, ne manquent jamais de développement. Il les reproduit sous plusieurs formes, et s'il était obscur, ce qui n'est pas, ce ne serait pas par laconisme... Quant à moi, je ne dédaigne aucune espèce de bien, ne me croyant pas appelé par le ciel à régénérer les empires. » M. Benjamin Constant espérait d'ailleurs que la liberté se tirerait de ses ennemis et même de ses amis.

On peut juger par cet échantillon du ton d'aigreur où

2U HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE étaient arrivés, dans leurs controverses quotidiennes, ceux qui voulaient simplement affermir et développer la charte, et ceux qui aspiraient à tout renverser. Ces derniers étaient peu nombreux, cl le parti libéral presque entier donnait raison à M. Benjamin Constant contre M. de Pradt. La division, d'ailleurs, était dans tous les camps, et, quelques jours plus tard, une guerre plus vive encore éclatait entre la Quotidienne et la Gazette de France.

La session était ouverte depuis quatre mois, et c'est à peine si la Chambre des pairs avait encore donné signe de vie. Dès les premiers jours, elle avait pourtant été saisie de lois importantes, d'une loi sur le duel, d'un code complet de justice militaire, d'une loi sur la contrainte par corps, et plusieurs de ces lois avaient déjà donné lieu à des débats approfondis. La loi du duel avait même été votée, après un savant rapport de M. Pasquier, et une vive discussion. La Chambre avait aussi adopté la loi sur le monopole des tabacs, et dans les premiers jours du mois de mai, le code pénal militaire et la loi de la contrainte par corps occupaient d'une manière utile les séances de la Chambre. Mais ces lois n'avaient aucun intérêt politique et ne répondaient pas à la préoccupation du moment. C'est donc en vain que d'excellents discours avaient été prononcés par des orateurs ordinairement plus écoutés ; tous les yeux étaient tournés vers la Chambre des députés. Mais l'attention publique se réveilla, quand la loi de la dotation de l'ancien Sénat, la loi des postes, et surtout la loi des crédits supplénienlaires furent présentées à la Chambre des pairs. Ainsi qu'on l'a dit plus haut, la discussion sur la dotation, et les amendements adoptés par la Chambre des députés avaient blessé le roi et mécontenté la Chambre des pairs. On s'attendait donc à un vif débat sur celle loi, et, dans les bureaux, jdusicurs pairs avaient annoncé la résolution de la combattre, comme incompatible avec la dignité de la pairie; mais, toute réflexion l'aile, on crut qu'il était

plus convenable d'adopter le projet sans discussion. Il n'en fut pas loot à fait de même de la loi des postes, que les journaux royalistes avaient combattue, comme devant porter, jusque dans les plus petites communes rurales, le poison de la presse libérale. Cependant, elle n'eut d'autre adversaire que M. de Tocqueville, et elle passa à la faible majorité de soixante-sept voix contre cinquante-neuf. Quant à la loi des crédits supplémentaires, le ministre, en la présentant, s'était borné à appeler l'attention de la Chambre sur l'amendement qui ordonnait des poursuites contre l'ancien garde des sceaux, et, après avoir exposé les raisons produites pour et contre cet amendement, dans la Chambre des députés, il avait réservé l'opinion du roi ; mais, cette loi, renvoyée à une commission, donnait lieu à de vives controverses, et le rapport n'en fut fait que plus tard.

Cependant, malgré le vote contre M. de Peyronnet, la majorité restait flottante, dans la Chambre des députés, et chaque jour, on la voyait passer d'un côté à l'autre de la Chambre. On en eut la preuve dans la discussion de la loi des comptes, qui suivit de près celle des crédits supplémentaires. Les comptes que la Chambre était appelée à juger étaient ceux de l'année 1827, c'est-à-dire de la dernière année du ministère Villèle, et le rapporteur, M. Saunac, avait signalé, dans son rapport, quelques irrégularités. Dans la discussion générale, plusieurs députés delà gauche et du centre gauche attaquèrent vivement une administration qui avait toujours excédé ses crédits et qui avait laissé un déficit de 200 millions. M. Charles Dupin s'en prit surtout aux propriétaires députés qui, par les lois de douanes, s'étaient assuré, aux dépens des pauvres, un prix de monopole pour les produits qu'ils fabriquaient. M. Bérenger disserta sur la responsabililé, qui, dit-il, serait illusoire si elle ne portait ni sur la personne ni sur les biens du ministre dont l'administration avait lésé l'État. M. Duvergicr de Ilauranne sou-

216 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE tint que, de 1822 à 1828, tout avait été déception dans la manière de combiner les budgets. M. Labbey de Pompières amena une scène violente en qualifiant don Miguel demonstre b'qjède. M. Augustin Péricr, dans une pensée sagement conciliatrice, conseilla au ministère d'adopter enfin une marche assurée, et à la Chambre d'offrir au ministère un point d'appui qu'il serait heureux de retrouver, après s'en être imprudemment éloigné. M. Benjamin Constant déclara qu'il ne pouvait pas tolérer que des ministres se permissent de compenser leurs excédants de dépense par l'emploi des fonds économisés sur d'autres chapitres. M. Thil, M. Salvcrte, M. Méchin firent des observations analogues, tandis que, d'un autre cùlé, M. Syrieys de Marinliac et M. de Mont bel défendaient vivement l'administration financière de l'ancien ministère, contestaient à la Chambre le droit de spécifier les dépenses et de les diriger, soutenaient que les virements, d'un chapitre à l'autre n'avaient été interdits que par l'ordonnance de 1827, et que, jusque là, ils avaient été parfaitement légitimes.

Mais deux questions surtout préoccupaient la Chambre; l'une était celle que M. Duvergier de Ilauranne avait soulevée, dans la discussion des crédits supplémentaires, et qu'il proposait de résoudre par un article additionnel, portant que, « pendant que les Chambres étaient assemblées, aucune dépense ne pouvait être ordonnée sans un crédit législatif. » Il développa cette -proposition en l'appuyant de nombreux exemples. « Que devient, s'écria-t-il, avec le mode d'agir des ministres, votre droit d'apprécier les dépenses, de voter les impôts, (rinlUier sur la convenance ou la durée d'une guerre? Évidemmenl, vous n'éles plus rien, et n'ai-je pas eu raison de dire que c'est la subversion du gouvernement représentatif? » (Bravos à gauche.) M. Duvergier admeltail une seule exception, la nécessité de tenir secrets des préparatifs de guerre. Dans ce cas, un ministre engageait sa responsabilité,

et, quand le secret cessait d'être indispensable, il se présentait devant les Chambres, il exposait les motifs de sa conduite, il sollicitait une loi qui le relevât de la responsabilité. S'il se fondait sur des faits positifs, la Chambre l'absoudrait, et, au lieu d'un blâme, il recueillerait des éloges.

L'autre question était d'une autre nature. On sait que, pendant la période électorale de 1827, de nombreux pamphlets avaient été envoyés dans les départements, aux frais de l'État, et dans la session de 1828, on avait demandé, sans obtenir de réponse, sur quels fonds ces pamphlets avaient été payés? Or, une somme de 20,557 francs, portée en recette au compte de l'Imprimerie royale, saisissait régulièrement la Chambre de la question. M. Benjamin Constant s'éleva avec force contre cette dépense, dans laquelle il voyait une réunion scandaleuse de tous les abus, la calomnie contre les citoyens, les lois de la presse et de la poste violées, les revenus de l'État fraudés, un acte flagrant de trahison et de concussion. Il concluait en déclarant qu'il proposerait un amendement sur ce point, ou qu'il appuierait celui que M. Yiennet avait déjà présenté. A cette vive attaque, MM. Syrieys deMarinhacet deMontbel répondirent que, pour combattre les pamphlets de l'opposition, le ministère avait le droit de publier des brochures et de les payer sur les dépenses secrètes ; mais ils furent interrompus par les murmures de la gauche, et M. Méchin dit, avec raison, qu'au moment des élections, il pouvait sans doute se former des comités de droite, des comités de gauche, des comités du centre, et que ces comités avaient le droit de faire et de distribuer des brochures ; ce qu'il niait, c'était quele ministère eût le droit de payer ces brochures sur les fonds de l'État et de les faire transporter gratuitement par la poste.

En résumant la discussion, M. Saunac maintint, au nom de la commission, l'irrégularité de tout prélèvement sur les fonds secrets, pour subvenir aux frais d'impressions élec-

torales. Niait-on que ce prélèvement eût été fait ? Néanmoins, il ne pouvait admettre l'amendement de M. Viennet, qui avait pour objet d'ordonner des poursuites contre l'ancien ministre de l'intérieur pour en recouvrer le montant. Le compte des fonds secrets n'était soumis qu'au roi ; la Chambre n'avait point le droit d'en connaître. Il ne pouvait pas non plus accepter l'amendement de M. Duvergier de Ilaurannequi, pour les dépenses ordinaires, était sans utilité. M. Duvergier de Hauranne avait eu raison de se plaindre que, par un abus très-condamnable, on se fût livré, sans consulter les Ciiambres, à des dépenses qui n'étaient pas urgentes; mais, c'était là une infraction à l'article 152 de la loi du 25 mars 1817, et le tort devait être imputé non au défaut de la loi, mais à l'indulgence des Chambres. Quant aux dépenses extraordinaires qui concernaient principalement les relations avec les pays étrangers, la commission craignait, en acceptant l'amendement, de paralyser aux mains du roi le droit de veiller à l'honneur et au salut du pays.

L'amendement de M. Viennet fut mis le premier en discussion, et, en le développant, il prononça une violente philippique contre les infâmes libelles, répandus avec l'argent de l'État contre les candidats dont on redoutait l'indépendance. Il faisait d'ailleurs une réparation éclatante à M. Corbière qui était en congé au moment des élections, et il s'en prenait de toutes ces turpitudes à M. de Villèle, ministre intérimaire. Ce n'était pas ainsi qu'un gouvernement loyal devait se défendre. La Cliambre, au reste, pouvait se rappeler avec quelle persistance on avait nié le fait que l'examen des registres de l'imprimerie royale avait mis en lumière. Il ne croyait pas, quant à lui, (ju'en prenant sur les fonds secrets le prix de toutes ces infamies, le ministre eût échappé à toute responsabilité. — L'amendement, combattu par M. de Maussion, fut vivement appuyé par M. Benjamin Constant. Puis, le

ministre de Tintérieur prit la parole. Il ne venait pas défendre des libelles ; il les méprisait ; il soutenait pourtant qu'en cas d'élection générale, le gouvernement pouvait se défendre par des journaux et des brochures, contre les journaux et les brochures de l'opposition. Le gouvernement devait seulement se garder de toute fraude et de toute calomnie contre ses adversaires. Si la limite avait été franchie, c'était un tort grave, mais les personnes calomniées ou diffamées étaient maîtresses d'intenter des poursuites devant la justice. — A ces mots, il y eut, à gauche, une exclamation générale. « Comment pouvait-on poursuivre ? s'écriait-on ; les libelles n'avaient point de nom d'auteur ni d'imprimeur. »

M. de Martignac sentit qu'il était sur un mauvais terrain, et il l'abandonna pour aborder la vraie question. Une somme de 20,000 francs, dit-il, paraît avoir été payée à l'Imprimerie royale pour le compte du ministère de l'intérieur, et on présume que c'est sur les fonds secrets que cette somme a été prise. Or, pas de vérification possible, le compte des fonds secrets devant être approuvé par le roi seul. Qui, d'ailleurs, jugera et condamnera? Si ce sont les tribunaux, le tribunal de première instance sera chargé de décider si l'impression des brochures est ou non un acte de bonne administration ; si c'est la Chambre, elle se rendra juge d'un fait civil, et elle rendra un arrêt, qui ne pourrait être rendu par l'autorité judiciaire, qu'après une instruction préalable. ^ — L'argument n'était pas sans force, et, tout en appuyant l'amendement, MM. de Chauvelin et Mauguin reconnurent que la question était délicate ; mais un délit avait été commis et il était impossible qu'il restât impuni. M. Bourdeau, qui venait d'être nommé garde des sceaux et qui prenait la parole, en cette qualité, pour la première fois, n'hésita pas à blâmer la publication des brochures et à déclarer qu'il y voyait un cas de responsabilité ; mais la législation n'était point fixée sur ce point, et aucune solution n'était possible. La Chambre se

rendit à cette argumentation, et rejeta l'amendement à une forte majorité.

L'amendement de M. Duvergier de Hauranne avait une plus grande portée, et il donna lieu à un très-vif débat. Après un nouveau discours de M. Duvergier, le ministre soutint que la loi de 1817 avait tout prévu, et que, si des abus avaient eu lieu, c'était parce qu'on ne s'y était pas conformé. Mais on ne pouvait pas établir d^une manière absolue que, dans tous les cas, par exemple quand il se faisait des prépatifs de guerre, il fût interdit au ministre d'ordonner aucune dépense sans un crédit législatif préalable. Ce serait enlever nu roi le droit de faire la paix et la guerre, et compromettre la sûreté de l'État. Les ministres, d'ailleurs, étaient obligés de venir, à la plus prochaine session, exposer les motifs de leurs actes, et leur responsabilité restait entière. — « Dans le langage des ministres, répondit M. Duvergier de Hauranne, je vois que les mots de responsabilité ministérielle équivalent à ceux d' irresponsabilité . » Il consentait d'ailleurs, par déférence pour plusieurs de ses collègues, à ajouter une exception pour le cas de préparatifs secrets de guerre ; mais, cette concession ne suffit pas au ministre des finances, et la discussion continua. M. Jacques Lefebvre appuya l'amendement, et dit qu'il ne comprenait pas plus que M, Duvergier, qu'une dépense pût être laite sans crédit législatif, en présence des Chambres assemblées. L'amendement allait donc être adopté, quand M. Dupin vint donner un tour nouveau au débat. Il doutait, dit-il, que l'amendement rendît les abus plus difficiles. La législation existante suffisait, à condition que la responsabilité fût prise au sérieux ; mais on n'en parlait pas sans rire au banc des ministres. Les députés avaient beau dire qu'on perdait les finances, qu'on les dilapidait, qu'on excédait tous les crédits. — A ces mots, M. Roy se leva av(>c vivacité, et demanda la parole. — « Ce n'est pas de votre administration que je parle, répliqua M. Dupin; » et il

continua son argumentation. « La vraie solution de la question, dit-il, est la poursuite en réparation contre le ministre ordonnateur. Aujourd'hui, nous avons le mot de responsabilité ; nous n'avons pas la chose ; il y a abus et il n'y a pas de remède. » (Murmures à droite.)

Bien que M. Dupin eût paru mettre le ministère actuel hors de cause, chacun, dans la Chambre, sentait que c'était une pure concession de langage.* Le ministre des finances le sentit aussi, et vint défendre très-vivement le ministère dont il faisait partie contre d'injustes attaques. — Il n'était pas vrai de dire que la responsabilité fût un vain mot. Le ministère avait fait son devoir et continuerait à le faire. — Les bravos de la droite empêchèrent, un moment, M. Dupin de se faire entendre ; il finit pourtant par obtenir la parole pour un fait personnel, et il répéta que ce n'était point le ministère qu'il avait attaqué, mais la législation qui réduisait les bons citoyens à l'impuissance. Pendant ce débat, la Chambre avait perdu de vue l'amendement, et quand il fut mis aux voix, il fut rejeté par une majorité formée de la droite, du centre droit et de quelques membres du centre gauche.

Le sort des amendements paraissait ainsi décidé ; mais, avant le vote définitif du projet de loi, une nouvelle proposition ramena la question des pamphlets électoraux. M. Énouf proposait que la Chambre enjoignît au mmistre de la justice de faire poursuivre l'administration de l'Imprimerie royale, pour avoir publié, en 1827, des pamphlets sans nom d'auteur ni d'imprimeur. « Je ne crains point, dit-il, de l'affirmer avec M. Dupin, nous n'avons pas de responsabilité, et je ne puis en donner de preuve plus triste et plus complète que la séance d'hier, où des hommes, reconnus coupables d'un fait criminel, n'ont été frappés qu'une d'une stérile censure. » — «C'est une insulte à la Chambre, » s'écria i\I. de la Bourdonnaie, au milieu des violents murmures de la droite, et le président invita M. Énouf à s'expliquer. Il le

fit en reconnaissant qu'il avait peut-être mis un peu trop d'amerlume dans son langage; mais il maintint d'ailleurs ce qu'il avait dit. M. Agicrlui répondit en déclarant qu'il désapprouvait autant que personne les libelles dont il s'agissait, mais qu'il ne pouvait voter un amendement'par lequel la Chambre était convertie en Chambre d'accusation. Puis, relevant un mot de M. Benjamin Constant, qui avait parlé de quinze membres de l'opposition,' dans la dernière Chambre, il lui rappela, qu'à ces quinze membres, beaucoup d'autres s'étaient joints pour la défense des libertés publiques. La réclamation était juste, et M. Benjamin Constant s'empressa d'y faire droit « en rendant hommage à l'honorable membre et à ceux de ses amis qui, avec courage, avec éloquence avaient concouru à la délivrance de la France. » Au commencement de la session de 1824, il n'y avait peut-être que quinze membres de l'opposition, mais leur nombre avait grossi, et le seul avantage de M. Benjamin Constant et de ses amis, c'était qu'ils avaient été les premiers à signaler un système désastreux. Quant à l'amendement, la question était bien simple. 11 y avait un délit positif. Voulait-on, oui ou non, qu'il fût poursuivi et ajouterait-on à un indigne emploi de la fortune publique l'impunité d'un acte commis en violation l'ormcUe de la loi ?

La Chambre était agitée, tumultueuse et son vote paraissait douteux. Le garde des sceaux vint encore, au dernier moment, opposer à l'amendement des objections légales. Il reconnaissait qu'une contravention avait été commise, et il en gémissait ; mais il ne croyait pas que la Chambre eût le droit d'ordonner une poursuite. La poursuite appartenait au ministère public, et, à son défaut, aux cours royales. Le ministre de la justice ne se reconnaissait pas lui-même le droit de l'enjoindre, « et certainement, ajouta M. Bourdcau, comme procureur général, je me serais abstenu d'obéir à un ordre qui m'aurait été transmis par le ministre de la

justice, si, dans ma conscience, l'action publique n'eût pas dû être exercée. » Celte revendication de l'indépendance des fonctionnaires judiciaires dans la bouche du ministre de la justice était trop du goût de la Chambre pour qu'elle n'y donnât pas son entière adhésion ; ce n'était pourtant pas une raison d'absoudre un acte que le ministre lui-même déclarait contraire à la loi. La Chambre en jugea autrement et rejeta l'amendement; mais, par ce vote, aussi bien que par le rejet de l'amendement de M. Duvergier de Hauranne, elle ranima les espérances de la droite et renouvela le mécontentement de la gauche.

Parmi les pétitions qui, une fois par semaine, occupaient toute une séance, il s'en trouvait deux, celle du capitaine Lafontaine et celle de M. Simon Loriére, auxquelles la gauche attachait beaucoup d'importance. Le capitaine Lafontaine se plaignait d'avoir été mis à la réforme, sans traitement, en 1822, parce qu'il avait refusé de voter pour le candidat du gouvernement, et il demandait sa réintégration dans son grade, sa remise à l'état d'activité ou de disponibilité, enfin le rappel de sa solde. Le ministre de la guerre soutenait, qu'en 1822, avant le nouveau code pénal militaire, le roi avait le droit de mettre un officier en réforme, sans traitement. Il reconnaissait, d'ailleurs, que la peine avait été trop sévère, et il était disposé à faire rentrer dans l'armée un officier distingué, mais non à effacer tous les effets de la mesure qui l'avait frappé. Il niait, en outre, que cette mesure eût été prise à cause de son vote ; elle l'avait été, à cause de la pétition injurieuse et inconvenante qu'il avait adressée à la Chambre, au sujet du mois de prison qu'il avait subi.

Il y avait deux questions dans celte affaire, une question de droit et une question de fait. Elles furent débattues toutes les deux par MM. de Chauvelin et de Berbis, députés de Dijon l'un et l'autre, par le maréchal Gérard, par M. Moyne,

224 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE enfin par M. Dupin, dans un discours vif, pressant, éloquent. — La question du grade, dit-il, n'en est plus une; le grade est inamovible ; l'état est la propriété de l'officier. Le ministre de la guerre convient de la justice de ce principe ; mais il demande s'il faut revenir sur le passé, et réparer les destitutions prononcées. Oui, s'il y a eu injustice, et, ici, l'injustice n'est pas douteuse. Le capitaine Lafontaine a été destitué parce qu'il avait refusé de voter comme on voulait qu'il votùt. Qu'on ne nie pas ce fait ; l'ordre est émané du ministre de la guerre. Certes, vous ne direz pas que c'est un cas où un militaire électeur soit tenu d'obéir par les lois de la discipline. Quand "un officier est appelé aux fonctions de juge, dans un conseil de guerre, resle-t-il soumis à ses supérieurs, et doit-il, si ceux-ci le lui ordonnaient, juger autrement qu'en son âme et conscience? Non, certes. Eh bien, il doit être aussi libre comme électeur que comme juge. Cependant, l'ancien ministre de la guerre n'a pas craint de violer ce droit, par des circulaires adressées aux généraux commandant les départements. « Quand on voulait fausser le gouvernement représentatif, il fallait fausser la représentation nationale; il fallait empêcher la vérité d'être portée jusqu'au Irône par des représentants incorruptibles qui n'avaient pas été le résultat d'une élection corrompue. »

On peut juger, par cette sèche analyse, de la vigueur d'une argumentation dont l'opportunité a survécu à deux révolutions. Le droit de M. Lafontaine ainsi établi, M. Dupin s'étonna que l'on reprochât à l'oilicier emprisonné d'abord, puis destitué, d'oser se plaindre. On paraissait même douter que des militaires pussent exercer le droit de pétition. M. Dupin s'éleva éneigiquement contre celte doctrine. « Vous avez mis, dit-il, votre officier en prison; il a subi une peine injuste. Lorsque, sortant de sa prison, il se plaint, il use d'un droit que la charte accorde, sans exception, à tous les Français...

Doit-il être réintégré dans son grade? Oui, si vous consultez la loi ; oui, si vous consultez même le pouvoir absolu ; car la loi vous le commande, et le pouvoir absolu^ dans son intérêt, vous le conseillerait aussi, » De chaudes acclamations suivirent ces paroles, et le renvoi fut ordonné, avec l'assentiment de la commission.

Le rapport sur la pétition de M. Simon Lorière fut fait, le lendemain. Il avait été relevé, depuis la dernière session, de la réforme sans traitement ; mais il demandait aussi sa réintégration complète avec rappel de solde. La commission, conformément au vote précédent, proposait le renvoi au ministre, et la Chambre allait le voter sans discussion, quand le général Lamarque insista vivement pour qu'on lui donnât la parole. Il ne l'obtint pas, et la Chambre, refusant de l'entendre, vota le renvoi. La gauche alors éclata en violents murmures. « Tous avez tué la Chambre! » s'écria M. Labbey de Pompières ; et M. Benjamin Constant soutint que la Chambre n'avait pas le droit de fermer la discussion avant de l'avoir ouverte. La Chambre passa outre, au grand mécontentement delà gauche, et surtout de M. Lamarque, qui déjà avait expédié aux journaux de département son discours, tout émaillé de : Bravos à gauche et de : Interruptions à droite. Ce discours parut ainsi dans plusieurs journaux, dont les lecteurs furent fort étonnés, le lendemain, de ne pas le trouver dans le Moyiiteur.

La Chambre, disait le Constitutionnel et le Courrier, est dans ses mauvais jours; elle sanctionne en quelque sorte la diffamation contre les élus du pays ; elle absout la violation des lois de l'État; elle ferme la discussion avant qu'elle ait été ouverte. Quant à M. de Marlignac, la différence entre •lui et M. de Villèle. est dans le son, non dans la pensée. L'un était aigre, l'autre est doux ; mais ils jouent tous les deux le môme air, et les actes sont les mômes. La Gazette de France, au contraire, reprochait au ministère de résister si laihle- X. 15

ment aux efforts constants de. la révolution, pour arracher lambeau par lambeau le pouvoir public. « Dans le vote par assis et levé sur l'amendement de M. Duvergier de Haiiranne, disait-elle, la majorité pour le rejet n'a pas été de plus de vingt voix. Ainsi, sur une question monarchique, qui touchait au droit de paix ou de guerre, on n'a pas obtenu une plus forte majorité, bien que M. Roy fût monté trois fois à la tribune ! Il est temps pour les royalistes d'y songer. » Et quand le seul journal qui défendît le ministère, le Messager, cherchait à justifier ses actes ou ses paroles, il était assailli tout à la fois par les journaux de la gauche et de la droite.

A ce moment d'ailleurs, le public s'ocupail d'un incident singulier qui était loin de relever la considération de la Chambre. On racontail que, dans une conversation avec le bureau, le roi avait demandé à un des secrétaires, M. Pas de Beaulieu, quelle pouvait être la dépense mensuelle d'un député, à Paris. — « Sire, avec beaucoup d'ordre et d'économie, 500 francs peuvent sulfii e. — Vous êtes trop modeste, avait répondu le roi. 11 faut au moins 1000 francs. Je le sais, car il est quelques députés à qui j'accorde cette somme, et qui se plaignent. » Quand ce récit parut, dans le Courrier des électeurs, il devint le sujet de toutes les conversations, et l'on s'attendit à ce qu'il fût aussitôt contredit. 11 ne le l'ut pas, et c'est seulement deux jours apiès que le Moniteur publia une note embarrassée, dans laquelle il était dit « que, si le gouvernement n'avait fourni aucune explication sur un fait aussi grave, c'était parce qu'on avait considéré que, mêler le nom du roi à de semblables explications, ce serait ajouter une haute inconvenance à celle qui avait été déjà commise. » Uajoutiiit que, « dés le lendemain même du joui' où l'article avait paru, le bureau avait démenti, par une déclaration signée de ciiacun de ses membres, le récit complètement dénaturé, à lappiii duquel on semblait invoquer son lé-

moignage. » Mais les journaux firent remarquer avec raison que le désaveu portait sur les détails plutôt que sur le fond du récit. C'est que le fait était vrai, et l'on peut se souvenir de l'impression que M. de Yillèle en avait ressentie*. Il y avait, en effet, des députés qui recevaient de Charles X une sorte do traitement et qui n'en rougissaient pas, parce que, aux yeux de leur parti, les dons du roi honoraient. Mais le public n'en jugeait pas de même, et la révélation du Courrier des électeurs, confirmée dans les conversations particulières, par les membres du bureau, ajouta au discrédit qui atteignait déjà certains membres de la droite.

Cependant une grande nouvelle se répandait. M. de Chateaubriand avait quitté Rome et arrivait à Paris pour y donner sa démission. Nous avons déjà parlé de l'effet qu'avait produit sur son esprit la nomination imprévue de M. délavai. « Vous croyez, écrivait-il, le 14 mai, à madame Récamier, que je m'entendrai avec M. de Laval; j'en doute. Je suis disposé à ne m'entendre avec personne. J'allais arriver dans les dispositions les plus pacifiques, et ces gens s'avisent de me chercher querelle. Tant que j'ai eu des chances de ministère, il n'y avait pas assez d'éloges et de flatteries pour moi, dans les dépêches. Le jour on la place a été prise ou censée prise, on m'annonce sèchement la nomination de M. de Laval dans la dépêche la plus rude et la plus bête à la fois. Mais pour devenir si plat et si insolent d'une poste à l'autre, il fallait un peu songer à qui on s'adressait, et M. Portails en aura été instruit par un mot de réponse que je lui ai envoyé, ces jours derniers. » On peut lire, dans les Mémoires d' outre-tombe, ce mot de réponse que M. de Chateaubriand qualifiait de rude, et qui, en réalité, était quelque chose de plus. Mais, à celte époque, M. de Chateaubriand était ulcéré, ainsi que le prouve le chapitre de ses Mémoi-

' Journal de M. de Viilèle.

res, intitulé : Présomption, où, se comparant à tous les hommes d'État et à tous les ambassadeurs dos derniers siècles, il se donne sans façon la première place. Après sa lettre, il était impossible qu'il entrât au ministère aVec M. Portails et difficile qu'il lui succédât; mais cette circonstance était inconnue, et quand on apprit son retour, chacun pensa qu'il venait compléter le ministère.

L'aspect général de l'Europe était d'ailleurs menaçant, et l'opinion publique appelait aux affaires un ministre plus éclairé et plus influent que M. Portails. Dans l'Orient, la lutte entre la Russie et la Turquie venait d'être reprise, et l'armée russe avait franchi de nouveau le Danube. L'Autriche continuait, sous la direction de M. de Metternich, ses sourdes manœuvres pour rompre ou pour affaiblir le pacte conclu entre la France, l'Angleterre et la Russie, et méritait, plus que jamais, la qualification de veuve inconsolable de la Sainte alliance que lui avait donnée la Revue française. On apprenait que, le 22 mars, un protocole avait été signé à Londres, qui limitait le territoire de la Grèce et qui la plaçait sous la suzeraineté de la Porte, et le bruit se répandait en même temps que le gouvernement grec refusait d'obtempérer à ce protocole. L'Espaune et le Portugal restaient livrés à la tyrannie de la faction apostolique, et continuaient à s'agiter. Enfin, dans les Pays-Bas, la lutte était plus ardente que jamais entre les libéraux et les absolutistes, entre les provinces du Nord et les piovinces du Midi, et l'opposition, après quelques alternatives de succès et de revers, parvenait à faire rejeter, à de fortes majorités, le budget décennal. Tout annonçait donc que la seconde partie de l'année serait fort troublée.

M. de Chateaubriand arriva à Paris, le 28 mai, et semprcssa d'aller taire sa cour au roi, (]ui lui demamia « quand il retournerait à Rome. » 11 le trouva dans une fort mauvaise disposition à l'égard de son ministère, (juil faisait

attaquer par certains journaux ^ La gauche et le centre cloutaient encore des intentions du roi ; la droite n'en pouvait plus douter, et la compétition était ouverte entre les diverses factions du parti royaliste. C'est ainsi que, entre la Gazette de France, organe de l'ancien ministère, et la Quotidienne, organe de l'ancienne contre-opposition, non ralliée au ministère, une rupture ouverte avait éclaté. Jamais les hommes politiques qui dirigeaient ces deux journaux ne s'étaient réconciliés, mais l'intérêt commun leur imposait de certains ménagements réciproques. Ces ménagements cessèrent le jour où il devint évident qu'un nouveau ministère royaliste se préparait, et ce fut la Gazette qui commença le feu, en récriminant énergiquement « contre la défection dont les menées avaient égaré l'opinion de la France et livré les élections aux libéraux. » Dès le lendemain, la Quotidienne déclarait « qu'elle s'était tue trop longtemps, dans un esprit de conciliation, sur les actes du dernier ministère, mais qu'il était temps de parler en termes clairs, et de dire à la France la vraie cause de son malheur. Cette cause, c'était le long ministère de l'homme qui, après avoir commencé par se mettre à la suite de M. Pasquier, avait tîni par se traîner à la suite de M. Canning. Une fallait pas prétendre que la révolution était là, parce que les anciens ministres n'y étaient plus. La révolution était là, parce que les anciens ministres l'avaient laissée venir; elle marchait avec les lois des anciens ministres, avec leurs concessions, avec leur liberté. » — Et la Quotidienne dénonçait une intrigue qui, disait-elle, avait pour but de ramener M. de Villèle.

A ces vives attaques la Gazette répondait non moins vivement en accusant la Quotidienne de youWirïixire arriver M. de Chateaubriand au pouvoir, avec les royalistes ou avec les libéraux indifféremment. Et, reprenant son ancienne polômi-

' Mémoires d'oulre-tombe.

que, elle demandait si elle avait affaire à la vieille Quotidienne, dont presque tous les rédacteurs rédigeaient aujourd'hui le Messager, pour le compte du ministère, ou à la Quotidienne qui, depuis un an, avait paru se réformer par la nomination d'un nouveau directeur. Les épithctes les plus outrageantes étaient d'ailleurs échangées dans cette querelle de famille ; mais, si divisés qu'ils fussent, les deux journaux s'unissaient pour déplorer l'élection de M. Ciiarlesde Lameth, qui venait d'être nommé à Ponloise, en remplacement de son frère et pour reprocher au ministère son inaction en présence de la révolution, aux royalistes leur découragement Ce qui doit rassurer la France, ajoutaient-ils, c'est qu'il suffit d'un acte de la volonté royale pour tout changer, et ils citaient avec éloge un nouvel écrit de M. Cottu, qui poussait ouvertement à un coup dÉtat. Pendant que les royalistes attendaient ainsi leur salut du roi, M. de la Mennais et les ultramontains l'attendaient du nouveau pape, et commençaient à s'élonner qu'il ne dît rien. « Cette apparente neutralité, écriv;iit M. de la Mennais, entre le hicn et le mal, entre le vrai et le faux, est une grande épreuve pour la foi. Cela ne s'était pas vu encore, et les mauvais en triomphent... Les peuples étonnés prêtent l'oreille et se disent : Le sanctuaire est vide; il n'en sort plus rien. » Et il continuait à dénoncer le parti Villèle et le parti gallican, qui a saisis d'une espèce de rage, remuaient ciel et terre pour arriver à leurs lins particulières. » — « Ce sont eux, disait -il, qui commenceront la persécution religieuse. L'enfer n'a rien produit de plus ignuble et de plus dangereux. »

Cependant la Chambre des députés allait aborder la discussion du budget qui, dans l'état des partis et des esprits, avait une grande importance, quand elle fut saisie d'une proposition de M. Mauguin, qui tendait à reconnaître à la Chambre le (lioit de créer, par voie réglementaire, des commissions

d'enquête pour informer et procéder à l'accusation des ministres. Mais, dans la discussion en comité secret, plusieurs membres élevèrent la question de savoir si cette proposition pouvait êlre considérée comme une addition au règlement ou comme une mesure législative. Celte dernière opinion prévalut, et M. Mauguin retira sa proposition, à la surprise générale. La Chambre rejeta, au contraire, par assis et levé,' une autre proposition de M. Benjamin Constant, par laquelle la Chambre s'interdisait de clore une discussion avant qu'elle eût commencé. Cette proposition se rapportait à la clôture prononcée, quelques jours auparavant, sur la pétition de M. Simon Lorière, et elle fut soutenue par M. de Tracy contre M. Agier. Mais une majorité, composée de la droite, du centre droit et de quelques membres du centre gauche, empêcha qu'elle ne fût prise en considération.

Lfî rapport du budget avait été présenté à la Chambre par M. Humann, dans la séance du 25 mars, et, dès les premiers mots, le rapporteur avait marqué le caractère politique de la discnssion. Après avoir constaté que la prospérité de la France s'était ralentie, et que cet état fâcheux s'aggravait encore par suite des difticultés politiques que l'on voyait surgir à chaque pas : « Le gouvernement d'un grand peuple, disait le rapporteur, exige impérieusement deux qualités supérieures qu'aucune habileté ne remplace, la prévoyance et la décision. Là où elles manquent, le pouvoir incertain s'affaiblit fie jour en jour, et le pays découragé cherche en vain où est l'avenir... Que le ministère se relève donc et qu'il relève avec lui la France entière de l'engourdissement qui paralyse le développement de la force et de la richesse nationale. Qu'il ranime les espérances qui l'avaient accueilli et soutenu. Que la charte soit enfin la religion politique de tous, et alors renaîtra avec une nouvelle force ce sentiment précieux de la confiance qui fortifie le bien par l'idée de sa durée. »

Ce langage d'une commission composée en grande majorité de membres des deux centres était fort grave. Le même jour, une autre commission chargée d'examiner un projet sur les boissons, en proposait le rejet, et la Chambre ajournait après le budget l'examen de ce projet. Le ministère devait donc s'attendre à voir reparaître, dans le cours des débats, tous les griefs politiques et tinanciers qui s'étaient accumulés depuis deux mois. Néanmoins, la commission du budget n'était point sévère dans ses conclusions. Klle demandait que les dépenses des services spéciaux rentrassent désormais dans le budget général de l'État ; elle faisait quelques observations sur le cumul, sur les pensions, sur la caisse des retraites ; elle indiquait diverses réformes qui pouvaient être faites dans lavenir ; mais, en définitive, elle ne proposait, sur l'ensemble du budget, qu'une réduction de 4,182,688 francs, répartis sur divers ministères. Quelques jours après, M. de Berbis, en présentant le rapport sur le budget des recettes, exprimait aussi le vœu que le système général des finances fût amélioré, mais concluait à l'adoption du projet de loi.

La discussion générale du budget fut, comme à l'ordinaire, tout à la fois financière et politique; et, pendant plusieurs jours, on entendit tous les orateurs de la gauche et de la droite joindre à leurs plaintes habituelles sur l'énormité des impôts, la récapitulation de tous leurs griefs contre la politique miiiistériell»'. M. Audry de Puyiaveau alla jusqu'à dire que le budget pourrait être aisément réduit de 200 millions, mais que le gouvernement le maintenait à un taux élevé pour empêcher que l'aisance populaire ne nivelât les foitunes. M. Salverte, le général Thiard,M. Pelet (de la Lozère), M. Labbey de Pompières établiront que, pour obtenir de véritahles économies, le système de l'administration impériale, maintenu par la restauration, devait être radicalement changé, et demandèrent que, dans l'intervalle des deux sessions, le

gouvernement s'en occupât sérieusement. Un député de la droite, M. de Sesmaisons, exprima la même opinion, et termina son discours en offrant au ministère son concours désintéressé et celui de ses amis, s'il voulait marcher d'un pas assuré dans la voie des améliorations.

3Iais les deux discours qui, dès le début de la discussion, produisirent le plus d'effet, furent un discours politique de M.Kératry,et un discours financier de M. Laffitte. M. Kéralry commença par parler avec un grand dédain des quatre millions d'économies proposées par la commission, et déclara qu'il votait le budget pour la dernière fois, si le ministre ne le transformait pas pour la session prochaine. Puis, passant en revue tous les chapitres, il fit plus d une fois murmurer la droite par ses attaques à l'Espagne, « qui s'était effacée elle-même de la carte en se laissant envahir par les moines, » et au clergé catholique, qui, par sa répugnance pour les libertés publiques, « s'était aliéné les sociétés honnêtes. » Il demanda, en outre, que les Suisses fussent congédiés, et il se prononça pour l'instruction primaire gratuite, mais contre les bourses, « qui introduisaient dans la société des manipulateurs de pensées bonnes ou mauvaises, et qui préparaient pour l'État une foule de solliciteurs et de pensionnaires. » — « Chacun, dit-il, semble décidé à vivre aux dépens du trésor. Nous voulons qu'il nous loge, qu'il nous pensionne, qu'il nous dispense d'élever nos enfants par les bourses universitaires, qu'il fournisse des dots à nos filles par la transmission des places, et une liste civile à nos petits-fils par le grand livre de la dette publique. Si Ton s'enquiert de nos tilres, nous répondons bravement que nous avons reçu et que c'est par cette raison qu'il faut que nous recevions encore. » Il était temps d'en finir avec ces détestables habitudes; mais, en revanche, il était temps aussi de donner une loi municipale et départementale qui no dépossédât pas les Français de leurs droits, acquis depuis plusieurs siècles, et

qui ne consacrât pas,pn;iccordant tout à la grande propriété,

une sorte de matérialisme politique.

La parole de M, Kératry, vive, iiardie, incisive, avait le privilège d'animer la Chambre, et de provoquer à droite et à gauche de fréquentes interruptions. Elles ne manquèrent pas à ce discours, et on remarqua qu'après avoir couvert de ses murmures plusieurs passages, la droite l'applaudit quand il se prononça contre les bourses universitaires. A ce moment, au contraire, la gauche garda le silence. Mais M. Kératry exprimait toujours sa pensée nettement, franchement, sans s'inquiéter de savoir s'il aurait l'approbation de ses amis ou de ses adversaires.

Le discours de M. Laffitte était d'un tout autre caractère, et fut écouté dans un profond silence. 11 exposa avec beaucoup de modération l'état iinancier de la France, et indiqua les économies qui lui paraissaient possibles. La conclusion fut que, pour opérer une économie de 15 à 20 millions, il faudrait à la Chainltre de grandes lumières et un grand courage ; puis, il conseilla de consacrer toutes les économies au rachat de la dette par la voie de l'amortissement. C'était ainsi que Ton pouvait arriver, en peu d'années, à convertir la rente 5 pour 100 en une rente à un taux intèiieur d'intérêt. Il restait, d'ailleurs, convaincu que, « la souffrance actuelle, le poids de la dette, le déficit étaient dus à Tindemnité et à la guerre dEspagne. » A ces mots, la droite, jusqu'alors silencieuse, éclata en violents murmures, tandis que la gauche applaudissait. M. Laflitle, reprenant, déclara qu'il n'était pas de ceux qui désespéraient de la lortune de la France. Le mal était grand, mais l'èxagéralion le grossissait encore et Faggravail. Enfin, il compara la situation de l'Angleterre depuis le bill d'émancipation à la situation de la France depuis le retrait des lois municipales. « La France, dit-il, espérait, elle n'espère plus. La session n'a tenu rien de ce qu'elle promettait ; les communes cl les déparlements

restent livrés à une administration arbitraire, et aucune question financière ou administrative n'est résolue. » Il termina son discours en demandant que la Chambre, si les économies ne suffisaient pas, rétablît une portion de la taxe foncière, intempestivement dégrevée, et il descendit de la tribune au milieu des applaudissements de la gauche. — Le lendemain, M. Jars, insistant sur les mêmes points, disait en finissant : « La Chambre va se séparer triste et mécontente ; elle va redire à la France ses douleurs et môme ses ressentiments... Quand elle reviendra, non moins sage assurément, mais plus forte et plus déterminée, elle apportera au pied du trône l'expression franche de ses vœux et de ses pensées. Et si, malgré tant d'avertissements, vous retardez encore Taccomplissement des bienfaits promis par le roi, ne comptez pas sur un troisième budget. »

Pendant que la gauche adressait ainsi au ministère de sévères avertissements, la droite se taisait, satisfaite de voir ses adversaires se faire ki guerre entre eux, et craignant de les réunir par une intervention inopportune. Cependant le minisière sentait que des explications étaient nécessaires, et il avait résolu qu'elles seraient données à la Chambre par le ministre de l'intérieur. M. de Martignac monta donc à la tribune, après M. Jars, et il parla pendant deux heures avec beaucoup de talent et de succès. Il reconnut d'abord que toutes les questions qui se rapportaient au gouvernement et à l'administration du pays trouvaient naturellement leur place dans l'administration des finances. Il était donc loin de se plaindre des attaques diveises et réitérées auxquelles les ministres avaient été exposés depuis trois jours ; il était encore plus loin de s'en affliger, puisqu'il y trouvait une occasion d'en appeler de la rigueur quelquefois injuste de ses adversaires à la bonne foi et à la raison publique. — Après ce préambule, il dit quelques mots du budget ; mais c'était un autre sujet qui l'appelait à la tribune, et il venait

examiner, en présence de la Chambre, si le ministère méritait les reproches qu'on lui avait adressés. Il reproduisit alors, sans les atténuer, toutes les attaques contre le ministère : (( Voilà, dit-il ensuite, de cruelles attaques. Voilà des reproches qui, s'ils sont mérités, nous rendent indignes de la confiance du roi et de la vôtre. Des ministres qui n'ont ni prévoyance, ni volonté, ni système, qui ne comprennent pas les besoins du temps, qui ne font rien pour y satisfaire, qui ne peuvent conservera la France ni sa dignité au dehors, ni l'ordre et la paix dans l'intérieur ; de tels ministres ne sont pas faits pour la haute mission qui leur est confiée. Messieurs, cette mission est périlleuse, et nous sommes loin d'avoir une foi aveugle dans la suffisance de nos forces; mais nous ne pouvons accepter le rôle étrange et méprisable qu'on nous fait jouer. Écoutez-nous du moins, avant de nous juger. »

Le ministre rappela alors dans quelles circonstances le ministère avait été formé. Loin de s'être rapprochées, les opinions paraissaient s'être divisées avec plus de violence. Que devait faire le ministère? Se mettre à la têle d'un parti, le conduire à la guerre contre l'autre et perpétuer les haines ! Le ministère n'avait pas ainsi compris son devoir; il avait parlé aux uns du roi, de sa justice, de son amour pour ses peuples, au"x autres de la charte, du bien qu'elb; faisait, de la nécessité de s'y rallier dans l'intérêt même du trône. Et cette politique, le ministère y avait été fidèle. Mais on disait qu'il n'avait rien fait pour assurer au pays les institutions qu'il léclamait. « Puisqu'on nous y force, ajoutait M. de Martignac, rappelons la série de nos actes, et voyons si les amis de nos institutions, lesdéfenscursdes libertés publiques ont à se plaindre. Je sais qu'en rappelant ces acte-^, nous suscitons des mécontentements dune autre nature, mais nous ne craignons pas de dire ce que nous n'avou'^ pas craint de faire. » M. de Martignac rappela alors, dans un noble

langage, la loi des listes électorales, la loi de la presse, l'application des lois à une association dont l'existence était le sujet de toutes les défiances, les nouvelles dispositions sur les conflits etsurFinterprétationdeslois, les codes militaires, enfin, une loi communale et départementale, reposant sur le principe le plus généreux, le plus favorable aux libertés publiques. La Chambre savait pourquoi cette loi avait été retirée.

« Et la loi des communes? s'écria-t-on à gauche, elle n'était pas discutée. » — L'interpellation était embarrassante, quand on ne pouvait pas répondre que la loi avait été retirée, parce que le roi l'avait voulu. iM. de Martignac se borna donc à dire que la loi des communes se rattachait à l'ensemble de la législation et ne pouvait pas être votée séparément. Puis, il continua l'énumération de tout ce que le ministère avait fait de bien, sans oublier la délivrance de la Morée, où le sang chrétien ne coulait plus. Enfin, il demanda où étaient les actes arbitraires que l'on dénonçait : « Prétendrait-on, dit-il, qu'il y a encore des privilèges et des exclusions, que les emplois sont réservés à une seule classe? Voyez autour de vous et jugez, et, sans porter au loin vos regards, voyez seulement où le roi a choisi ses ministres. »

Jusqu'ici, le ministre était resté sur la défensive, et son discours écouté avec beaucoup d'attention, avait provoqué des marques fréquenles d'approbation, surtout dans les deux centres. A partir de ce moment, il changea de ton, et prenant à son tour l'offensive, il demanda où était l'appui qu'avaient prêté au ministère, dans l'iniérêt du pays, ceux qui se portaient ses accusateurs? N'était-ce pas â l'occasion delà loi des journaux, de cette loi qui avait affranchi la presse que l'injure et le dédain avaient été prodigués au ministère, et qu'une déclaration de guerre lui avait été notifiée par un de ses plus constants adversaires? El de quelles inculpations douloureuses, de quels sarcasmes amers les ministres n'a-

258 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE vaient-ils pas été poursuivis, dans la discussion de cette loi départementale qui contenait, par le principe de l'élection directe, la plus grande concession qu'on pût espérer de la couronne? Et maintenant, parce qu'ils avaient établi, contre un autre parti, que le principe de l'élection directe n'était pas contraire à la ciiarte, n'alkiit-on pas jusqu'à prétendre qu'ils avaient reconnu l'illégalité des conseils locaux? Enfin, dans un moment où quelques embarras se faisaient sentir, dans la perception des revenus de l'État, tous les impôts n'étaient-ils pas passés en revue, et ne sortaient-ils pas de cet examen flétris, déshonorés, impuissants?

M. de Martignac ne concluait pas de là que la liberté dont jouissait la France pût porter aucun préjudice à l'ordre public. « Les ministres, dit-il, sentent ce qu'il y a de grave et de diflicile dans leur posilion ; mais ils sentent aussi ce que leur commande leur devoir, et ils ne s'en écartent pas... Les dédains affectés, les reproches de faiblesse, une sorie de déti de faire sentir le pouvoir ne leur feront pas faire un pas de plus en dehors de la ligne de modération qu'ils se sont tracée. Cette modération, qu'un le sache bien, n'est pas de l'impuissance. Nous avons la force nécessaire pour résister aux partis, pour vaincre les résistances illégitimes , pour faire exécuter les lois de rÉlat... Je me borne à ces léllexions générales; je n'espère point, en les présentant, désarmiT les auiinosités, dissiper les préventions, détruire ou affaiblir les résolutions arrêtées; mais nos adversaires, et nous, nous avons pour juge le roi, la Chambre et notre pays. C'est devant ce juge sévère, mais impariial, que nous venons expli- ([ucr nos actes, exposer nos principes, demander justice et appui, et c'est à la fois, sans une confiance présomptueuse et sans une crainte peu juslifiée, que nous en appelons à la sagesse royale, à votre patiiotisme éclairé et à la raison publique. »

Rarement un ministre était descendu de la tribune au

SESSIOiN DE 1829 — 18 29 259

milieu de plus \ives acclamations. M. de iMartignac avait parlé avec dignité, avec habileté, et dans sa défense du ministère, comme dans ses récriminations coatre l'exlrème opposition, il y avait beaucoup de vrai. Malheureusement en se présentant, non comme le chef de la majorité, mais comme un arbitre impartial entre lespartis,il avait méconnu la loi fondamentale du gouvernement représentatif. De plus, il n'avait pas pu dire que, si la majorité de la Chambre ne lui était pas favorable, le roi, dont il invoquait la sagesse, l'était moins encore, et qu'ainsi les deux appuis lui manquaient tout à la fois. C'est ce que M. Benjamin Constant lui aurait sans doute répondu, s'il n'avait pas été retenu luimême parles convenances parlementaires. Il se borna à dire que ce que le ministre appelait neutralité entre les partis, lui, M. Constant, l'appelait manque de fermeté contre un des partis et envie d'apaiser ce parti-là en cherchant dans l'autre des ennemis. Il reconnaissait, d'ailleurs , qu'il y avait peu de vexations, et que le ministère laissait de fait à la France une liberté assez grande : « Mais, demanda-t-il, où est la garantie ? nous n'en avons pas contre les agents subalternes, car vous avez l'article 75 qui les rend inviolables ; nous n'en avons pas contre les ministres, car il n'y a pas de loi sur la responsabilité ministérielle. »

Après cette faible réplique, M. Benjamin Constant examina le budget, au point de vue de la marche générale de l'administration, et au point de vue du système financier. Selon lui, comme selon MM. Laffitte et Kéralry, le système financier était profondément vicieux et devait être changé. « Quant aux principes de la commission, dit-il, ceux qui sont bons sont vagues, ceux qui sont positifs sont mauvais. » El il se plaii^nit que, dans l'impression du rapport, on eût supprimé un passage important. « Je ne saisirai, dit-il en finissant, ni n'éviterai cette occasion pour de nouvelles professions de foi. Les personnes, je ne les aime ni ne les hais ; les

240 HISTOIRE DU GOU VERiNEMEiNT PARLEMENTAIRE

principes, je ne puis les deviner; la marche, je ne m'en rends pas compte; les inconséquences, je les aperçois, et dans ce chaos de Chambre et de ministère, je fais mon devoir, inquiet lorsque le trône constitutionnel, que je crois un besoin de notre situation, me semble compromis par les ministres, rassuré plus souvent, parce que la génération qui nous suit garantit, non pas à nous qui sommes d'un jour, mais à la liberté qui est durable, une complète et assez prompte victoire. »

Les orateurs qui suivirent, MM. Amat,Thouvenel,Méchin, de Tracy, n'ajoutèrent rien à ce qui avait été dit. Le ministre des finances donna quelques explications sur son budget, et il semblait qne la discussion fût au moment d'être close, quand un incident singulier vint éclairer d'un jour fâcheux la situation du ministère. Un des fonctionnaires de M. deVillèle, maintenu par M. de Marlignac, M. de Boisbertrand, avait été désigné pour défendre le budget, comme commissaire du roi ; il prit, en effet, la pr.role, et, à la surprise générale, il prononça un véritable réquisitoire contre les lois politiques, « dont la Chambre était si avide et dont il serait à désirer que le gouvernement s'occupât moins. » A cet étrange début, le centre parut embarrassé, et un long murmure s'éleva des bancs de la gauche. Mais M. de Boisbertrand, sûr d'être approuvé en haut lieu, ne se déconcerta pas, et opposa « les lois utiles que la Chambre pourrait imposer à ladminislration à ces lois éphéYnères qu'un parti dictait aujourd'hui, cl qu'nn autre parti renverserait demain. » — « Est-ce an nom du gouvernement que vous parlez?» s'écria-t-on à gauche. .Mais M. de Boisbertrand poursuivit sur le même ton, au milieu des murmures de la gauche el du centre ganclie. Il se plaignit des exigences des partis politiques, qui, en contraignant le gouvernement de s'occuper incessamment de la défense des principes de l'ordre social, l'empêchaient de songera la prospérité matérielle du

pays. Ici, les inlerruptioiis éclalèrent avec tant de force, qu'il fut obligé de s'arrêter et de réclamer le silence. Le président lui vint en aide, et invoqua pour lui la libert-é de la Iribune; mais la Chambre cessa de l'écouler, et, après de vains efforts, il rassembla les feuillets de son manuscrit et retourna à sa place. — « C'est épouvantable! c'est de la tyrannie ! » s'écrièrent, à droite, plusieurs députés. Le ministre de l'intérieur alors se leva, et fît signe à M. de Boisbertrand de remonter à la tribune; il obéit, et reprit sa harangue en préchant la conciliation dans un langage peu conciliant. Enfin, il quitta définitivement la Iribune, et une longue agitation suivit son discours.

La Chambre entendit encore plusieurs orateurs, M. André (du Haut-Rhin), M. Moyne, M. Ternaux, M. Daunant, M. Petou, M. Bosc, M. de Rambuteau, tous membres de la gauche ou du centre gauche, et qui tous adressèrent au ministère, avec plus ou moins de vivacité, les mêmes observations. De ces orateurs, M. Daunant fut le plus conciliant; il parla tout à la fois aux ministres, en leur demandant de rentrer dans la voie constitutionnelle, et à ses concitoyens, en les suppliant de ne point méconnaître le bien qui avait été fait, et d'attendre sans impatience le bien qui ne pouvait manquer de se faire. Un seul député, le général Lafond, fit un éloge sans réserve de l'administration qui, « également attaquée par ceux qui parlaient pour et par ceux qui parlaient contre le budget, » n'avait pas encore trouvé u.u défenseur. Enfin, la clôture fut piononcée, et M. llumann, dans son résumé, protesta formellement contre cette opinion du ministre des finances, que les 78 millions de la Caisse d'amortissement constituaient un excédant de la recette sur la dépense. C'était là une doctrine très-dangereuse, puisqu'elle présupposait que l'État n'était pas tenu à rembourser sa dette.

Dans ce débat, M. de .Martignac avait dit tout ce (ju'il pouvait dire pour justifier la politique du ministère, et le [)arti 1. 10

242 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT l'.VRLEMENTAIKE

libéral qui, après tout, ne désirait pas sa chute, le traita, dans la presse comme dans la Chambre, avec beaucoup de ménagement. Il n'en fut pas de même du parti royaliste. Dans la Chambre, il avait gardé le silence ; dans la presse, il se répandit en injures contre le ministre qui, seul encore, paraissait lui barrer le passage. « M. de Marlignac, dit la Ga- %eUe^ récapitule, sur le ton de la complainte, toutes ses concessions à la révolution et se plaint qu'elle ne soit pas satisfaite. Clarisse, se voyant abandonnée par son séducteur, ne se lamente pas ; elle maudit sa faule et meurt du moins dans le repentir. Il appartient à M. de Martignac, au moment de finir, de se glorifier de toutes ses fautes et de se vanter de sa peur. » Tel était le ton des articles dont les rédacteurs venaient quelquefois demander au roi « s'il ne les trouvait pas trop hostiles ; » à quoi le roi répondait : « Non, non, continuez ^ » Cela ne l'empêchait pas de discuter avec ses ministres les affaires du pays et de les assurer de son entière confiance.

Après le résumé de M. Humann, la discussion s'ouvrit sur le premier chapitre du budget, et la question de l'amoi lissement fut reprise par MM. Jacques Lefévre, Roy et Laflitte. Avec M. Laffitte, M. Jacques Lefévre nia que les fonds de lamor'iissement pussent être regardés comme un excédant de recettes; mais il soutint avec M. Roy que l'État n'amortissait pas quand il empruntait pour amortir, puisqu'il n'éteignait une detteque pour en contracter une autre. Sur ce point, M. Laffitte fut d'accord avec M. Lefévre; il n'en défendit pas moins avec persévérance sa théorie de l'amortissement. « Les idées, dit-il, (jue je voudrais voir triompher sont celles-ci : imposer pendant la paix, emprunter pendant la guerre, ne jamais imposer pour la guerre, toujours amortir pendant la paix. » Aucune question politique n'était d'ailleurs soulevée

* Mcinoiics (ioulie-lo)nlH'.

par ce chapitre ; mais le ministère de la justice donna lieu à de graves débats. Dans un discours sur l'organisation de la magistrature, M. Bérenger s'éleva fortement corîlre les fréquents déplacements de magistrats et demanda, au nom même de la division des pouvoirs, une loi sur le conseil d'État. Puis, après un violent discours de M. Bavoux et quelques observations de M. Agier, la droite, muette depuis le commencement de la discussion, parut enfin à la tribune, dans la personne de M. la Boulaye, qui exprima la crainte que, de réduction en réduction, on n'abaissât trop tous les traitements. 11 doutait, d'ailleurs, que la Chambre eût le droit qu'elle s'arrogeait. Par l'article 14 de la charte, dit-il, le roi nomme à tous les emplois. Il nous semble que, de cette faculté de nommer à tous les emplois, doit résulter aussi, dans de sages limites, le droit de les rétribuer. » Ce n'était pas la première fois que cette théorie constitutionnelle se produisait à la tribune, et toujours elle avait été accueillie par les murmures de la gauche.

« Je ne m'effraye pas, comme le préopinant, répliqua M. Dupin, du chemin qu'on peut faire dans les réductions ; mais je m'effraye de celui qu'on peut faire dans les augmentations. » Et il déclara qu'il appuyait, si faibles qu'elles fusseM, les réductions proposées par la commission. Il ne manquait pas de beaux prétextes pour colorer les dépenses inutiles, et pourtant « on ne réparait pas l'injustice dont avait été victime un noble vieillard qui s'était signalé par des services rendus à l'ancienne monarchie, plus récemment à la monarchie constitutionnelle. » — « De qui voulez-vous parler? » s'écria la droite. « De M. de Montlosier, » répondit la gauche. — M. Dupin critiqua ensuite sévèrement la nouvelle organisation du conseil d'État, « où, après avoir relégué dans le service extraordinaire les conseillers d'État incompatibles avec le ministère, on avait appelé à siéger dans le co nseil dix hommes honorables, à condition de n'y rien faire. »

244 IIISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Puis il s'éleva conirc le cumul des fonctions judiciaires et des fonctions adminislratives, introduit par l'enipiie en violation de la loi. « Pour mieux corrompre les institutions, ditil, le chef du gouvernement voulut allécher les personnes en leur faisant goûter les douceurs du cumul.... Cet abus existe encore, et la France en souffre. Le plaideur s'inquiète quand, au lieu de ne voir sur le siège des cours souveraines que des magistrats dont les cheveux ont blanchi sous la pourpre, il y voit des hommes politiques dont le gouvernement dispose, sous le titre de conseillers d'État. Ce n'est, me diiez-vous, qu'un injuste soupçon. Eh bien, faites taire le soupçon en rentrant dans la règle. »

Ace passage éloquent, les applaudissements de la gauche éclatèrent. Ils se renouvelèrent avec plus de vivacité encore, quand M. Dupin adjura le ministre de veiller au choix du personnel des tribunaux. « On sait, dit-il, quel soin donnait à celte partie de ses fonctions l'immortel chancelier de Lhôpital... Quand il choisissait un juge, il ne s'informait pas s'il était papiste ou huguenot, mais s'il était bon Français et sujet lidèle. 11 prenait quelquefois la peine d'interroger les candidats, et, quand il s'en présentait de trop jeunes, lors même qu'ils étaient recommandés par des hommes puissants, après quelques questions, où il les couvrait de confusion en les convain- (juant de leur propre nullité, il les congédiait en disant : Voilà de (jninds dites! (On rit.) Telle était la naïveté du temps... Prenez les hommes chez eux, au sein de leur considération, deleurfamille,deleur modeste fortune. Qu'on ne dise point : Voici un juge; de quel pays vient-il? est-ce un exilé? est-ce pour lui laire expier quelque faute ou gagner un avancement qu'on nous l'envoie ici?... Qu'un tel abus soit corrigé. Alors, messieurs, vous verrez peut-être, comme jadis, d'autres magistrats résister aux pai'oles d'un autre d'.\i;uesseau ; vous verrez Pothier vouloir rester au présidial d'Orléans et Doniat au bailliage d'Auvergne. »

M. Diipin avait son éloqiienre propre, à la fois familière et forte, mélange d'esprit et de bon sens, nourrie de science et relevée par un accent vigoureux et pénétrant. A cette époque, d'ailleurs, il n'avait pas encore pris l'habitude de parler pour et de conclure contre. Le centre gauche le regardait donc avec raison comme son premier orateur, et l'autorité de sa parole était grande. On n'en pouvait pas dire autant de M. de Cormenin, liomme fort savant aussi, mais dont les discours, toujours écrits, étaient de véritables traités auxquels l'impression aurait mieux convenu que la tribune. La Chambre écouta pourtant avec attention un discours où, passant en revue les attributions du conseil d'État, il les divisait en trois catégories : celles qui lui appartenaient à tort et qui devaient être remises aux tribunaux, celles qui étaient purement administratives, celles qui étaient contentieuscs et par conséquent judiciaires. Il proposait de remettre les premières aux tribunaux, de laisser les secondes au conseil d'État, enfin, de confier les troisièmes à un tribunal administratif inamovible. C'était, en principe au moins, la solution qui, plusieurs fois déjà, avait été indiquée par la gauche, et M. de Vatimesnil, en venant la combattre, risquait un peu de compromettre sa popularité naissante ; mais il entoura son opinion de tant de léserves et de concessions, qu'il se fit encore applaudir. Ainsi, tout en soutenant qu'un tribunal administratif deviendrait, par le contentieux, maître de l'administration tout entière, il reconnaissait que certaines matières, aujourd'hui soumises à la juridiction du conseil d'Etat, devaient être remises aux tribunaux ; tout en défendant l'arlicle 75 de la constitution de l'an VIII, il déclarait que cet article ne couvrait plus un ministre qui se rendrait coupable d'un crime ou d'un délit hors de l'exercice de ses fonctions. « Quant aux faits, ajoulait-il, qui peuvent donner lieu à des poursuites civiles contre un ministre, ou aux crimes commis dans l'exercice de ses fonctions, il ne saurait y avoir de compétentes que les

246 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTÂIHE Chambres... El ne soyez pas effrayés de ce que pourrait avoir de trop étroit le mot de concussion. Toutes les fois qu'il y a infraction aux lois, lésion frauduleuse des intérêts d'un particulier de la part d'un ministre, il y a concussion. »

Il finit, au milieu des applaudissements de la gauche, par promettre que le ministère, dans l'intervalle des sessions, travaillerait sérieusement à préparer les lois que la France désirait et qui étaient le complément de ses instilutions. Il demandait seulement à la Chambre de ne pas accueillir ce sentiment de défiance que l'on cherchait à lui inspirer, et de se rappeler que l'accord et la confiance mutuelle du gouvernement et des Chambres faisaient la force et la prospérité de l'État. Le débat continua entreM. Dupin, qui appujait l'avis de M. de Cormenin, et le garde des sceaux, qui demandait l'ajournement de la question à l'époque où la loi du conseil d'État serait présentée. Puis, après quelques paroles assez aigres échangées entre M. Dupin et .M. Agier, un des nouveaux conseillers d'État , en même temps magistrat , la Chambre vota la réduction proposée par la commission.

Le ministère des affaires étrangères donnait lieu, chaque année, à un examen des relations delà France avec les puissances étrangères et des actes du gouvernement à l'extérieur. Le nouveau minisire des affaires étrangères, M. Porlalis, voulut celle fois prendre riniliative du débat, et, après avoir combattu les réductions que la commission proposait sur son ministère, il défendit contre les criticiues dont elle a\ail été l'objet la convention financière récemment conclue avec l'Espagne. Il était de l'intérêt bien entendu de la France de ne pas imposer à la monarchie espagnole une charge au-dessus de ses forces. Quant au Portugal, il déplora la triste situation de ce pays, et il ajouta cette phrase qui ne pouvait maïuiucr d'êlre relevée : « L'incerlilude des droits a rendu non moins incertaine l'observation des devoir.-;. » Il n'appartenait pas aux princes étrangers de résoudre les questions

qui touchaient à l'ordre de la succession ; mais il était de leur devoir d'en presser la solution et d'arrêter le cours des désordres el des malheurs dont le Portugal était le théâtre.

Ce discours, mieux accueilli par la droite que par la gau^ che, était loin d'être habile et devait provoquer une réponse. Elle se fit pourtant attendre, et plusieurs, orateurs, MM. Pa^ de Beaulieu, Laine de Villevêque, Crignon de Montigny, Dubourg, dissertèrent longuement, sans conclure, sur les relations politiques et commerciales de la France. M. de Tracy lui-même ne parla guère que de l'Amérique du Sud et se borna à conseiller au gouvernement « de faire fraterniser les États d'Amérique avec la métropole, comme le gouvernement britanniquefraternisait avec ses anciennes colonies. » Enfin, M. Delaborde releva les déclarations imprudentes du ministre sur l'Espagne et sur le PorUigal. M. Portails avait dit qu'il fallait ménager un prince, allié par le sang à la famille de France... « Ce n'est que dans le gouvernement constitutionnel, dit M. Delaborde, que le roi ne peut mal fliire... Dans un gouvernement constitutionnel , on bénit le souverain ; dans un gouvernement absolu, on le juge. » (Bravo ! à gauche.) Il s'étonna aussi des paroles ambiguës que le ministre avait prononcées sur le Portugal. Ces paroles laissaient la France dans une pénible inquiétude. 11 glorifia, au con- Iraire, l'expédition de Grèce, à condition que le ministre obtînt pour ce pays de bonnes frontières. On ne pouvait pas comprendre la Grèce sans Athènes et les Thermopvles.

Mais ce fut surtout par MM. Sébastiani et Dupin qu'une vive réponse fut adressée au ministre des affaires étrangères. « M. Portails, dit le général Sébastiani, représente l'Espagne comme l'alliée naturelle de la France, sans se rappeler qu'elle n'a point suivi les conseils si sages du prince qui commandait nos armées. Quant au Portugal, où, selon le ministre, l'ordre de successibilitè à la couronne est incertain, le ministre oublie-t-il que don Pedro a été reconnu par

l'Europe entière; qu'il a transféré ses droits à sa tille, et que don Miguel n'a été rappelé en Portugal que comme lieutc-. nant général? Où est donc l'incertitude des droits dont parle le ministre? Ce changement ne serait-il pas la conséquence de ce qui s'est passé à Terccira, et sommes-nous condamnés à nous traîner misérablement à la suite de l'Angleterre? » M. Dupin, tout en llétrissant aussi la conduite de don Miguel, signala la contradiction qui éclatait dans certains discours. Ainsi ceux qui avaient désapprouvé qu'on allât déranger, en Espagne, un gouvernement en voie d'organisation paraissaient, aujourd'hui, disposés à approuver une expédition en Porlugal; ceux, au confrairc, qui trouvaient trèsbien qu'on eût été se mêler des affaires d'Espagne trouvaient très-mauvais qu'on se mélàl des affaires de Portugal. 11 désapprouvait, quant à lui, toule inlervention dans le gouvernement intérieur d'un autre peuple. Tout ce que l'on pouvait faire, si un gouvernement se plaçait hors du droit des gens, par l'infamie ou l'atrocité de ses actes, c'était de retirer ses ambassadeurs et de manifester ainsi son opinion d'une manière éclatante.

Sur ce point, M. Dupin se rapprochait donc plus que M. Sébastiani de la politique ministérielle; mais, sur la question du traité espagnol, il alla beaucoup plus loin. 11 ne concevait pas que l'on maintint, dans 1 actif du budget, une créance qui ne serait jamais remboursée, le droit de la France élait certain ; il fallait le faire valoir et ne pas se contenter d'une inscription au grand livre de la dette espagnole. «Vainement, dit-il, viendrcz-vous alléguer des rolalions de famille. Les peuples n'ont pas de cousins (Rire général), et, quand on leur doit, il faul les payer. » M. Dupin engageait, d'ailleurs, le gouvernement à ne pas se presser de prendre parti entre la Russie et la Turquie. La Turquie résistait beaucoup plus qu'on ne l'aurait cru, et peut-être le sultan serait-il un Pierre le Grand. Il n'en approuvait pas

moins l'expédition de Morée, que le peuple français avait voulue avant son gouvernement.

Ainsi qu'on l'a vu, la droite avait assisté, presque sans mot dire, à la discussion générale du budget et à l'examen des premiers ministères; mais elle se proposait de prendre sa revanche sur les budgets des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. Le premier orateur entendu fut M. de Corcelle, qui se prononça fortement contre les religions d'État et contre les privilèges qui en étaient la suite. 11 voulait que les religions, au lieu de s'adresser au gouvernement, s'adressassent aux mœurs et à la liberté. En d'autres termes, au lieu d'une religion tyrannique ou servile, il appelait une religion entièrement libre, spontanée et vraiment nationale. Le ministre des affaires ecclésiastiques, qui lui succéda à la tribune, ne le suivit pas sur ce terrain, et se contenta, dans un discours banal et modéré, de vanter les bienfaits de la religion, « vie et stabilité des sociétés. » 11 ne niait pas que quelques pasteurs, jeunes encore, n'eussent pu être égarés par un zèle indiscret : « Mais la plupart avaient compris que leur devoir était de marcher sur les traces de ces vétérans du sanctuaire, qui savaient tempérer le zèle, caractère distinctif du prêtre, par la prudence, par la sagesse et par la modération. » 11 oflirma d'ailleurs que les dispositions de l'ordonnance du 16 juin avaient reçu leur pleine exécution. « Vous apprendrez avec joie, dit-il, que la paix et l'harmonie, un instant altérées dans le sanctuaire, sont heureusement rétablies; que la confiance renaît; que les alarmes exagérées se calment. »

Jusqu'ici, aucune vive parole n'avait été dite : mais M. de Sainte-Marie commença à jeter quelque agitation dans la chambre en demandant justice pour « cette religion dont des écrivains audacieux, avec une assurance, qui faisait frémir, osaient prédire et calculer d'avance la ruine. » C'était une allusion peu convenable à un article du Courrier français

250 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE qui venait d'être traduit devant les tribunaux, pour avoir dit « que la Transfiguration et la Communion de saint Jérôme resteraient des chefs-d'œuvre, même quand les croyances chrétiennes seraient complètement abolies. » Ce secours porté, en pleine tribune, à l'accusateur public, provoqua de violents murmures à gauche. « IS'aggravez pas le sort des accusés, » s'écrièrent plusieurs députés. A partir de ce moment, la discussion alla toujours s'aigrissant. Après M. de Sainte-Marie, vint M. Marchai, qui reprocha au ministère la multiplication des couvents, et l'augmentation progressive des biens de mainmorte, donnés au clergé au détriment des familles. II se plaignit aussi que, par peur d'une société trop célèbre, on eût parlé, au lieu d'agir, négocié, au lieu d'ordonner, et soumis à Vexequatur du pape des ordonnances du roi; encore ne les avait-on pas exécutées complètement et avait-on fermé les yeux sur des infractions évidentes. Avait-on seulement obtenu des séminaires diocésains la soumission aux lois de l'État?

A ces attaques, en général peu (ondées, le ministre do l'instruction publique répondit que l'obéissance au roi n'avait été demandée aux cvêques qu'au nom du roi. « Mais, ajouta-t-il, il sciait possible, sachant que des rapports faux pourraient être faits au saint-père, qu'on eût voulu prévenir un semblable inconvénient en lui donnant les renseignements nécessaires. » 11 soutiid, d'ailleurs, au milieu des niurniurcs de la droite, que toutes les inu'lies des ordonnances avaient été exécutées, et il offrit à la Chambre de lui donner des détails qui la satisferaient sur la question des congrégations non reconnues par la loi. Quant à la déclaration de 1682, la question était fort délicate, et il fallait agir avec sagesse et prudence. A ces explications un peu embarrassées et froidement accueillies, succédèrent deux violentes déclamations, l'une deM. de Caqueray, l'autre de M. Petou. Après avoir protesté avec une grande vivacité contre le discours

irréligieux de M. de Corcelle, qui avait fait Thorrible proposition de charger les communes de l'entretien de leurs desservants, « la tribune, ajoutait M. de Caqueray, semble briguer, aujourd'hui, le funeste honneur d'être mise en parallèle avec le journalisme, » M. Petou, au contraire, dénonça, en termes peu modérés, les progrès alarmants de Tinfluence cléricale. Néanmoins la Chambre rejeta, presque sans débat, plusieurs amendements qui tendaient à réduire considérablement le budget du clergé; mais la discussion se ranima sur un amendement de MM. Cunin-Gridaine et de Corcelle, qui refusait au gouvernement une augmentation de 576,000 francs, destinée à porter à 800 francs le traitement des desservants. M. Dupin déclara qu'il désirait aussi l'amélioration du sort des desservants, mais à condition qu'elle provînt de réductions sur les traitements de l'état-major, et que les communes fussent dispensées, à l'avenir, de voter un fonds de supplément. Il demandait aussi qu'une limite plus rigoureuse fût imposée aux donations, qui ruinaient les familles au profit du clergé. Enfin, il regrettait l'inamovibilité, dont étaient investis trente-six mille curés avant la révolution. «Aujourd'hui, dit-il, on tient le clergé du second ordre dans une dépendance insupportable ; on le transplante, on le destitue, on lui inculque des doctrines qui ne sont pas celles de l'Église gallicane. »

M. Dupin, ordinairement écouté avec calme, était interrompu à chaque instant par les murmures de la droite. La gauche, au contraire, l'appuyait, et ce conflit d'interruptions en sens contraire jetait dans la Chambre une agitation qui lui permettait à peine de continuer son discours. Il déclara pourtant qu'il restait à la tribune pour montrer combien il était difficile de défendre l'ordre civil contre les empiétements de l'ordre spirituel, et la gauche le couvrit d'applaudissements. Mais l'impulsion était donnée, et quand il eut fini, la Chambre resta agitée, tumultueuse, et l'ordre ne put

im HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

pas se réiablir. A peinn entcnrtif-on les vives paroles qu'échangeaient M. Cunin-Gridaine, le minisire de l'intérieur et M. Dupin. Cejui-ci pourtant, dominant le bruit, s'écria que, si l'on ne pouvait pas affranchir les communes du supplément de traitement, il voterait conlre l'allocation nouvelle.

Dès le commencement du débat, M. de Martignac avait dit qu'il ne comprenait pas qu'on pût contesler une telle allocation. Le dernier mot de M. Dupin le lit monter précipitamment à la tribune. « Vous ne voulez pas, dit-il, rendre plus fâcheuse la position des pauvres curés de campagne? Cependant, tel serait le résultat, si vous adoptiez l'idée de M. Dupin. Dans l'état actuel des choses, les curés et les vicaires reçoivent des subventions communales , lorsque les communes le veulent. » — « Les communes, s'écria le général Dcmarçay, n'ont pas d'organes légaux. » — « Permeltez-moi de le dire, messieurs, répliqua M. de Martignac avec un emportement qui ne lui élail pas habituel, nous marchons à un véritable état d'anarchie. » Et comme il était interrompu par les murmures de la gauche et les bravos réitérés de la droite et du centre: « Oui,répéta-t-il, si accessoirement nous pouvons mettre en doute toutes les institutions sur lesquelles repose l'ordre public, nous marchons à l'anarchie. » « Voilà les effets de votre ordre légal, » s'écria-t-on à droite, et M. de Martignac, après avoir ajouté quelques mots en faveur de l'allocation, descendit de la tribune au milieu d'une agitation où l'approbation ironique de la droite se faisait aisément remarquer, l/alloration fut ensuite adoptée à une grande majorité, et la Chambre se sépara en tumulte.

M. de Martignac venait de prononcer un mot qui, plus que tout autre, devait servir les projets de ses ennemis. « Nous marchons à l'anarchie, » avait-il dit. On peut juger du parti que tirèrent de ce mot ceux qui préparaient, aux Tuileries, la chute du ministère et l'avènement de M. de l'olignac. Il fut d'ailleurs sévèrement relevé par la presse libé-

raie, et malignement commenté par la presse royaliste, qui le tourna contre le ministère. Ce malheureux incident éloigna donc encore .M. de Martignac de la gauche, sans le rapprocher de la droite, et confirma le roi dans son mauvais vouloir. Il était impossible de commettre une plus grande faute.

C'était surtout pour le budget de l'iii^truclion publique que le côté droit avait réservé ses sévérités. La discussion fut entamée par un violent réquisitoire de M. de Lépine contre « cette instruction ambitieuse qui voulait tout envahir, depuis la modeste école de campagne jusqu'aux plus hautes classes du Collège de France. » L'instruction était salutaire ou funeste, selon qu'on la faisait tourner au profit de la morale et de la leligion, ou qu'on Tabandonnait au dérèglement des esprits et au libre arbitre des opinions insensées. A laquelle de ces deux espèces appartenait l'instruction publique, en France? A la seconde sans contredit. Ainsi on retirait les principales fonctions de renseignement aux hommes que Fimpiété signalait comme trop chrétiens ; on donnait des chaires aux plus notables adversaires de Finstruction chrétienne ; on fermait les collèges, sans écouter les gens de bien et les sages, plutôt que d'y laisser triompher un principe de conscience et de religion. Des ces faits et de beaucoup d'autres, M. de Lépine concluait que la religion était menacée dans son existence.

Pour répondre aux rires de la gauche, M. de Lépine cita les articles de journaux, les pétitions, les discours, les écrits où le clergé était injurié, où Fou professait Fatliéisme avec impunité, où Fon osait publier que le Fils de Dieu avait mérité le supplice <{u'il avait subi sur la croix. « Lauleur, s'écria-t-on à gauche, est un israélite, M. Salvador. » Mais cela importait peu à M. de Lépine, qui continua son réquisitoire. Le peuple, d'ailleurs, était pieux, et tout ce que le ministre de l'instruction publique avait fait ou pourrait faire

ii54 HISTOIKE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

pour détacher l'instruction publique de l'arbre de vie n'était point une nécessité, mais un contre-sens.

« Si les reproches que l'on m'adresse ne sont pas justifiés, répondit le minisire de l'instruction publique, ce n'est pas moi qui les caractériserai, c'est la Cliambrc qui leur donnera leur véritable nom. » Et il se défendit avec indignation d'avoir montré, dans la distribution des places, quelque prédilection pour les hommes sans religion. Quant aux méthodes que l'on semblait incriminer, les méthodes les plus expéditives n'étaient-ellcs pas celles qui laissaient le plus de temps pour la morale et la religion? Enlin, il signala, comme peu parlementaires, les discussions à la tribune sur la tendance de certains écrits. Il y avait des lois sur les délits de la presse, et des magistrats chargés de les exécuter. Toute discussion sur une pareille matière tendait à altérer l'indépendance des tribunaux. — La réponse n'était pas très-lièrc ; mais elle n'en fut pas moins applaudie par la gauche. Aussi, M. de Conny, après avoir attaqué de nouveau les ordonnances, et déclaré que, à tous les points de vue, les écoles tenues par les frères des Ecoles chrétiennes lui paraissaient bien préférables aux écoles laïques, ajouta-l-il avec douleur qu'il n'espérait pas être écouté. « Les éloges, dit-il, dont le ministre de l'instruction publique est en quelque sorte accablé par les membres de l'ancienne opposition m'avertissent assez (jue mes conseils seront repoussés. » Mais il cédait au cri de sa conscience, et, en présence des périls de la monarchie, ses amis et lui ne pouvaient se condamner à un silence qui semblerait une lâche approbation.

La discussion se prolongea, sans s'animer davantage, et la Chambre entendit avec intérêt un sage discours de M. de Sade contre le monopole de l'Université, créé par Napoléon pour le servir, et auquel il était temps de mettre un terme. M. Charles Dupin prit très- chaleureusement la défense de

renseignement muUiel, et lança, en passant, quelques Iraits fort \ifs contre les prétentions du clergé. Enfin, après des observations de M. Duvergier de llauranne et de M. Augustin Périersur l'ordre de la comptabilité universitaire, toutes les sections furent successivement votées.

Jusqu'à ce moment, la phrase de M. de Martignac sur l'anarchie n'avait point été relevée à la tribune; mais elle ne pouvait pas manquer de l'être, quand le ministère de l'intérieur serait mis en déUbération ; elle le fut, en effet, par M. Salverte, qui répéta l'assertion du général Demarçay. A son tour, M. Benjamin Constant vint protester contre l'accusation d'anarchie, si légèrement lancée par le ministre ; mais il jeta d'abord un regard sur la situation générale de la France. — «En écoutant, hier, dit-il, quelques orateurs, et envoyant sous quelles couleurs ils peignent la France, je regrettais d'avoir demandé la parole sur le ministère de l'intérieur. Que peut un ministre, en effet, quand un esprit de sédition, un vertige de corruption et d'impiété a saisi la nation presque entière ; quand le désordre est universel et que nous vivons dans des temps pareils à ceux de la Convention et du Directoire? Néanmoins j'ai regardé autour de moi, et ce que j'ai vu m'a un peu rassuré. J'ai vu d'abord une minorité turbulente, fanatique du passé, désavouée du présent, mais peu nombreuse, qui secoue des brandons heureusement éteints et pousse des cris iieurcusemenl dédaignés. Puis, à côté de cette minorité, j'ai vu une majorité immense et dévouée à l'ordre constitutionnel; j'ai vu une génération forte de savoir, d'activité, de lumières, profonde dans ses études, admirable dans son impartialité, n'insultant à rien, mais examinant tout et demandant le libre examen, même pour ses ennemis. »

Une telle nation valait donc la peine que l'on s'occupât d'elle, et M. Constant examinait la question sous ces trois points de vue : le personnel administratif, la direction mo-

raie, la dépense. Il s'attachait surtout à établir que la cou stitulion actuelle des conseils généraux était illégale, el, à l'appui de son opinion, il citait plusieurs passages, soit de l'exposé des motifs de M. de Martignac, soit de sa réponse à M. Ravez. « Quand il rél'ulail M. llavcz, ajouta-t-il, le ministre croyait à l'adoption de la loi. Peu lui importait alors la légalité des conseils qui allaient cesser d'être. Aujourd'imi, il a besoin de ces conseils, el, après avoir prouvé, le 7 avril, qu'ils n'étaient pas légaux, il a dû, le 10 juin, prouver qu'ils le sont... » (Bravos! à gauche.) L'anarchie n'est donc ni dans nos discours, ni dans nos intentions. Si elle pouvait s'introduire en France, ce serait dans le cas où un ministère, sans direction fixe, se contredisant d'un jour à l'autre, connaissant bien où est la majorité nationale, n'oserait la satisfaire, et, sachant combien est peu nombreuse la minorité qui s'agite, n'oserait lui résister... C'est à messieurs les ministres à éviter l'anarchie, qui vient d'eux seuls.

M. de .Martignac, par la modération de sa réponse, prouva qu'il regrettait le mot qui lui était échappé. Il avait dit, en effet, que la situation des conseils généraux et îles conseils communaux était irréguhère; mais jamais il n'avait dit quece fût sans droit el sans pouvoir que le rui fil les nominations depuis 1814. Quand il avait entendu plusieurs orateurs se prévaloir de ses paroles pour contester aux conseils la qualité d'organe légal des comnuines cl tles départements, il avait dû avertir la Chambre (jue de telles doctrines pouvaient conduire à ranaichie. Les intentions de M. de Martignac se trouvaient ainsi justifiées; mais le mot restait, et M. de Tracy ne se tint pas pour satisfait. — « Non, s'écria alors un des membres les plus Ibugueux de la droite, M. de rormont, ce n'esl pas l'anarchie qui est le but du parti que je combats. Ce que veut ce parti, c'est rendre impossible l'exercice de toute autorité, afin de s'emparer luimême du pouvoir et d disposer des personnes cl des for-

tunes. (Murmures à gauche. — M. Benjamin Constant : Écoutons !) Quel gouvernement établira-t-il alors? Ce ne sera pas le gouvernement représentatif; ce sera un autre gouvernement qui lui permettra de saisir l'aulorité. Ce gouvernement, vous avez deviné ce qu'il serait. »

Pendant trois jours entiers de longs débats s'engagèrent sur l'administration centrale, sur les ponts et chaussées, sur les haras, sur les travaux publics. Une somme de 500,000 francs était demandée pour la reconstruction de la salle des séances. Un député peu connu, M. Louis Fleury, combattit cette allocation. « Déjà, dit-il, malgré beaucoup d'efforts pour la contredire, l'opinion est à peu près unanime, dans nos départements, qu'une forte partie d'entre nous siège ici à la charge des contribuables. » A ces mots, les Gris : « X l'ordre! » éclatèrent, et le président demanda à M. Fleury de s'expliquer. « J'ai dit, reprit-il, que c'était l'opinion générale, dans nos départements. Ce n'est pas la mienne. — "Vous ne pouvez, dit le président, répéter de semblables bruits, comme l'opinion des départements, sans insulter la Chambre. Je vous rappelle à l'ordre. » Le chapitre des encouragements aux sciences et aux lettres amena aussi quelques observations de M. Benjamin Constant sur l'emploi que l'on faisait de cette somme, a On prétend, dit-il, que plusieurs de ceux qui en profitent ont travaillé à l'affermissement du dernier ministère, c'est-à-dire à ranèanlissement des libertés ; » et il provoqua sur ce sujet les explications du ministre.

Tous ces chapitres du ministère de l'inléiieur avaient donné lieu à quelques escarmouches, politiques ou iinancières, mais sans importance. Le chapitre des dépenses secrètes ramena, au contraire, un débat sérieux dont M. Dupont (de l'Eure) prit l'initiative. Il comprenait que le dernier ministre de l'intérieur eût besoin de fonds secrets pour payer la censure, les congrégations, et cette armée X. " 17

d'agents secrets, commandée sous ses ordres, par MM. Franchet et Delavau. Il ne comprenait pas que le ministre actuel qui, chaque jour, protestait de son attachement au gouvernement constitutionnel, eût le même besoin. Il le remerciait pourtant d'èlre entré un peu dans les voies de la spécialité, en énonçant, pour la première fois, les principaux emplois des fonds secrets; mais il ne pouvait se tenir pour satisfait que le jour où à chacun des articles s'appliquerait le chiffre de la dépense. Il niait, d'ailleurs, que la police politique servit le moins du monde au salut de TÉtat. Si le ministère voulait administrer le pays dans des principes de justice et de vérité, quel besoin pouvait-il avoir de s'appuyer sur une multitude d'agents secrets qui ne faisaient que troubler la société et inquiéter le gouvernement? Il proposait, en conséquence, de réduire à un million la somme de 1,700,000 francs portée au budget.

Il avait paru dernièrement, sous le titre de : Livre noir, un ouvrage, en quatre volumes, qui faisait scandale. Celaient des procès-verbaux, dérobés à la préfecture de police, sous le dernier ministère, qui contenaient des rapports d'agents secrets et des indications dont la stupidité étonnait- M. Delaborde cita ce livre « où, dit-il, les membres de l'opposition étaient tous nommés, sans qu'aucun fût compro- «nis, » pour prouver l'inutilité de la police politique. Mais il y avait une autre police qu'il regardait comme une nécessité sociale, et (juil lallnil payer en argent, ne pouvant la payer on considération. — Après M. Delaborde, le ministre de Tintèrieur parut à la tribune, et dit que la seule partie (le son budget qu'il lui fût |)énible de discuter était celle sur laquelle son devoir lui iutciilisiiit de douuer des explications claires et complètes. 11 croyait, avec M. Delaborde, que, dans un pays comme la France, la police était une nécessité sociale; non pas une police inquisiloriale, mais la police (|iii inléri'ssiiit la séciuité de t<tus et (jui veillait sur

tous. Le ministre soutint ensuite qu'on ne pouvait reluser au gouvernement le droit d'avoir pour lui un organe, et comme un journal qui n'attaquait pas offrait peu d'attrait à la curiosité, il n'était pas extraordinaire que certains fonds lui fussent attribués. Quant aux indemnités littéraires, malgré la crainte que pouvaient avoir certains hommes honorables de voir leurs noms livrés à la controverse, il croyait qu'il serait bon que cette partie du budget changeât de face, et si la contiance du roi lui laissait le temps et le pouvoir d'introduire cette amélioration, il solliciterait la permission de faire connaître le nom de ceux sur qui sétendaient ses bienfaits.

Cette promesse s'accordait avec le vœu souvent exprimé, dans la Chambre, et elle fut accueillie par une approbation générale. M. de Martignac répondit ensuite à cet argument, souvent produit, que le monarque ne se manifestant que par des ministres responsables, rendre compte au roi seul, c'était rendre compte au ministre, ainsi devenu comptable et juge tout à la fois. Le principe était vrai; mais il y avait une dérogation légale à ce principe, celle qui était relative aux fonds secrets. Le ministre regrettait de ne pouvoir rien dire de plus. S'il n'avait qu'un sacrifice personnel à faire, il n'hésiterait pas un moment; mais il n'avait pas le droit de disposer d'une prérogative que la loi réservait à la couronne. « Au surplus, ajouta-t-il, je ne me dissimule pas les embarras de ma position. Il s'agit d'un vote de confiance, comme d'un vote de nécessité, et la Chambre a le pouvoir de supprimer l'allocation. »

M. Benjamin Constant reconnut qu'il était impossible de mettre plus de convenance et de mesure dans une réponse difficile, et que le ministre avait donné au sujet toute la noblesse dont il était susceptible ; mais il maintenait, quant à lui, que la liste civile était la seule somme dont la disposition dût être réservée au roi seul. Il reconnaissait, d'ailleurs^

le droit du gouvernement de se faire défendre par des journaux, et il était d'accord qu'en général, les journaux ministériels ayant peu d attrait pour le public, il fallait bien les indemniser du succès qu'ils n'obtenaient pas; mais cette indemnité ne devait pas dégénérer en prodigalité. Quant aux indemnités littéraires, ce qu'avait dit le ministre ne l'avait pas rassuré. « Il serait fâcheux, dit M. Constant, qu'il continuât de salarier ceux qui écrivent contre lui et contre nous. Contre lui, ce peut être de la générosité ; mais, contre nous, il aurait mauvaise grâce à être généreux à nos dépens, »

A ce moment, une querelle singulière occupait et divisait les journaux. La guerre avait éclaté entre la littérature dite classique et la littérature dite romantique, entre l'ancien et le nouveau théâtre, et plusieurs auteurs renommés sous l'empire, MM. Arnault, Jouy, Etienne, avaient, après la représentation de Henri III et sa coiu\ au Théâtre-Français, rédigé une supplique au roi pour lui demander de maintenir le théâtre dans son ancieuMe dignité, et de préserver la scène françLiise des dangers qui la menaçaient. Le roi, disait-on, avait répondu à un des signataires de cette supplique, qui l'entretenait de cette grande affaire : « Que \oulcz-vous, messieurs? je n'ai, comme vous, qu'une place au parterre. » Mais celte sage réponse n'avait pas mis (in à la querelle. Peu s'en fallut quelle n'éclatât même à la Chambre dans la discussion sur les théâtres royaux. M. Méchin s'y plaignit vivement de la décadence du Théâtre-Français « qui, dit-il, repoussait la haute littérature pour accueillir celle du boulevard ; » mais la Chambre, pas plus que le roi, ne croyait pouvoir intervenir entre les tragédies de M. de Jouy et les drames de M. Alexandre Dumas. Personne ne répondit donc à M. Mécliin, et la subvention fut Noiée comme à l'ordinaire.

Un incident plus grave vint bientôt occuper la Chambre et embarrasser le ministère. Le gouvernement napolitain avait

demandé l'extradition d'un réfugié politique, Galotti, qui résidait en Corse, et elle avait été accordée. C'était, ainsi que le dit le général Tiburce Sébastiani, un acte qui com promettait déplorablement la dignité de la couronne et celle de la France. Le ministre de l'intérieur reconnut que l'extradition n'était pas admise pour délit politique; mais Galotti avait été réclamé comme faisant partie d'une bande de voleurs de grand chemin et d'assassins. C'était sur le vu des pièces de la procédure que l'extradition avait été autorisée. Néanmoins, quelques doutes s'étant élevés, l'ordre avait été donné de suspendre la remise de Galotti ; malheureusement cet ordre était arrivé trop tard. Mais des dépêches avaient été expédiées à Naples, et un courrier avait été chargé d'aller déclarer au gouvernement napolitain qu'il ne pouvait passer outre sans violer le droit des gens, s'il avait abusé de la qualification d'un crime imaginaire.

Cette déclaration franche et nette fut accueillie par les applaudissements de la gauche. Néanmoins, M. Benjamin Constant ne s'en contenta pas. « Quand les gouvernements absolus, dit-il, veulent enlever un fugitif de l'asile où il s'est réfugié, ils ne manquent pas d'inventer contre lui de semblables impostures. C'est ainsi que, dans un temps rapproché, les gouvernements révolutionnaires cherchaient à. soulever contre les émigrés l'opinion européenne en leuV attribuant les crimes les plus odieux. » — A ces mots, Î\I. de Conny se leva. « Jamais! s'écria-t-il avec chaleur, jamais ! Les émigrés ne sont pas des assassins. — Je suis désolé, reprit M. Constant, que M. de Conny m'ait si mal compris, et que, par une méprise bizarre, il prenne contre moi la défense des gouvernements révolutionnaires. — Du tout! du tout! » s'écria de nouveau M. de Conny au milieu des rires de l'assemblée. M. Benjamin Constant reprit alors son argumentation et soutint que, lorsqu'il s'agissait de la vie d'un homme, on ne devait pas se décider si vile. « Puisse du

202 IIISTOIUE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE moins, dit-il, votre intervention tardive rendre à cet infortuné le sol de la France ! Je le désire pour lui et pour nous, car jéprouve, d'une telle faute, une humiliation, une honte, comme si toute la France en était responsable. » M. Dupin ajouta que le droit d'extradition n'existait que par l'effet d'un traité, et que, aucun traité n'existant entre Naples et la France, Galotti n'aurait dû être livré (pi'aprés un examen approfondi. Donc, le préfet de la Corse avait eu tort et méritait d'être blâmé. Cet incident venait mal à propos avant l'examen des traitements des préfets, qui furent attaqués par M. Dumeylel, par M. Cliarles de Lamctli, par M. Petou. Mais M. Méchin, ancien préfet lui-même, les défendit et défendit, en même temps, la loi du '28 pluviôse an Vill, qui lui paraissait « résoudre avec bonheur le difficile problème de l'organisation administrative. » La Chambre adopta pourtant la réduction proposée par la commission, et le butlget de Fintérieur se termina sans nouveau déliât politique.

11 est inutile de dire que ces vifs débats se reproduisaient au dehors, .et que Fopinion publique se prononçait chaque jour plus fortement pour les doctrines de la gauche et du centre gauche. Chaque jour, d'ailleurs, la presse royaliste faisait tout ce qu'il fallait faire pour iiriter les hommes ardents du parti libéral et pour ellVayer les timides. Ainsi, quand on lisait dans la Gazette de Frmue un grand éloge de la nouvelle brochure de M. Coltu ', (huis laciuelle Fauteur établissait « que la loi actuelle des éleclions était nulle, parce qu'elle avait été faile non par le roi seul, mais par les trois pouvoirs, et qu'elle devait être abolie par l'application des principiïs généraux qui avaient présidé à la rédaction de la charte, » il était impossible que l'on ne vit pas, dans un tel langage, l'annonce fort claire d'un coup d'Etal. Tous les regards se tournaient donc vers la partie delà r.hainbre cpii

* Du pouvoir aïKjnel il appartient </»• (uire lu loi dtf clfctions.

promettait de résister légalement d'abord et autrement, s'il le fallait, à la violation de la charte. Seul, M. de la Mennais restait indifférent à la lutte des partis et déclarait que, pour conjurer la crise terrible qui approchait, il ne se fiait pas plus à la droite qu'à la gauche. « D'un côté, écrivait-il, les journaux athées, de l'autre, M. Feutrier, les évêques de cour et le parti Villèle travaillent de toute leur force à corrompre l'esprit catholique, et on se tait là. Pour la première fois, depuis dix-huit siècles, l'autorité instituée spécialement pour garder les intelligences se tait et abandonne les hommes, dans le sein même de l'Église, sur les points les plus essentiels... Jamais, à beaucoup près, le monde chrétien ne fut frappé au même degré des deux fléaux de la faiblesse et de l'idiotisme \ » On voit que l'enthousiasme de M. de la Mennais pour le nouveau pape s'était singulièrement refroidi.

Chaque semaine amenait un rapport de pétitions, où souvent les arrière-pensées de chaque parti se montraient clairement. Parmi ces pétitions, il y en avait beaucoup où la droite et la gauche se confondaient. Telles étaient celles des propriétaires de vignes, des manufacturiers du Nord ou de l'Est, des fabricants de sucre de betteraves, des propriétaires d'herbages du Calvados. Mais, à côté de ces pétitions neutres, en quelque sorte, on en remarquait d'autres contre certains abus ecclésiastiques, contre la loi du sacrilège, contre la libre concurrence en matière industrielle, pour l'abolition du double vote où se heurtaient les doctrines royalistes et les doctrines libérales, l'ancien régime et le nouveau. A propos de la pétition contre le double vote dont la commission avait proposé ledépôl au bureau des renseignements, M. de Latayeltevint faire une profession de foi qui scandalisa beaucoup la droite. Non content de louer l'Assemblée constituante, à laquelle la France devait tant, il déclara que, bien loin de trouver trop

' Lettres à M. de Senft, 5 et G juillt-t.

264 HISTOIRE DU GOUVERNEME^IT PARLEMENTAIRE considérable le nombre des électeurs désignés par la charte, il le trouvait trop restreint, et qu'il demandait au moins qu'on n'établit pas entre ces électeurs des catégories et des degrés d'élection. Une autre pétition, où l'on exprimait le vœu que, non-seulement les conseils municipaux, mais encore les maires fussent élus par leurs concitoyens, donna lieu à un très-vif dél)at. M. Marchai appuyait cette pétition, et M. Benjamin Constant, sans se prononcer sur la question, voulait au moins que la Chambre réservât toute la liberté de son examen. Mais le ministre de l'intérieur déclara que la nomination des maires par les communes serait une violalion de l'article 14 de la charte, et M. de Monllel s'éleva contre le scandale de certaines pétitions, qui devenaient un sujet de désordre et de trouble. N'était-ce pas à propos d'une pétition que la Chambre, dans cette séance même, avait eu la douleur d'entendre vanter lAssemblée constituante? Celte assemblée sans doute renfermait de grands talents et de bonnes intentions ; mais c'était elle dont l'action imprudente avait amené les circonstances qui, peu de temps après, précipitaient à l'échafaud toutes les illustrations de la l'^rance, le roi lui-même et la famille royale! — Aux acclamations de la droite, la gauche répondit par de violents murruures, et M. de Tracy, fidèle à son nom, vint à son tour exprimer son respect et sa vénération pour les nobles travaux de l'assemblée dont son père avait lait partie, l'uis la Chambre passa à l'ordre du jour sur la partie de la pétition relative à l'élection des maires, et vota le dé|)ùl au bureau des renseignemcnls de la partie relative aux couseils municipaux.

Mais, à ce moment, l'atlention se détournait de la Chambre des députés pour se porter sur la Chambre des pairs. Après avoir voté le code pénal militaiie, cette Chambre avait di\isé en trois lois la loi de juridiction militaire, et trois rapports avaient été faits par le duc de Broglie, par le comte de Ba^tard et par M. Decazes. Pui«, le 0 juin, elle recevait commu-

nication de deux projets de loi sur la police de la librairie et de rimprimerie. « Le système de la loi de 1814, disait l'exposé des motifs, n'est plus applicable. L'autorité publique a le droit de s'enquérir de la moralité et de la capacité de ceux qui veulent embrasser la profession de libraire ; mais là s'arrête son action ; l'autorisation de se livrer au commerce de la librairie ne doit être ni un privilège ni une faveur. » La loi stipulait donc que le nombre des libraires était illimité, et que toute personne qni remplissait les conditions déterminées par la loi pour justifier sa capacité et sa moralité, devait obtenir l'autorisation du gouvernement. Elle enlevait aussi à l'administration le droit de retirer à tout imprimeur ou libraire son brevet, pour contravention aux lois et règlements. Ce droit était transporté aux tribunaux, mais seulement en cas de délit ou de récidive en matière de contravention.

Si ce n'était pas encore la liberté tout entière, c'était un pas vers elle, et il y a lieu de s'étonner que le gouvernement qui a succédé à celui de la restauration, n'ait pas été aussi loin. Mais une autre question, celle d'un conflit probable entre les deux Cbambres , à propos de la salle à manger Peyronnet , préoccupait alors les esprits. La commission chargée d'examiner le projet de loi des crédits supplémentaires avait cherché un moyen de conciliation, et elle croyait l'avoir trouvé en proposant de substituer à l'amendement de la Chambre des députés un article qui, sans rien enjoindre, réservait la responsabilité prévue par l'article 151 de la loi du 25 mai 1817. Au premier moment, le compromis parut plaire à tout le monde , même aux anciens ministres, et M. Corbière en parla dans ce sens à M. Pasquier. Mais le roi, plus attaché que jamais à M. de Peyronnet, auteur des Lettres de Meudon et de Compiègne, dans la Ga::eUe de France^ avait été profondément blessé du vote de la Chambre. M. de la Bourdonnaie etM.Ravezlui avaient d'ailleurs persuadé que.

ât'.e, IIISTOir.E 1)11 r.OUVKRNKMENT l'AULKME.NTAll'.K

si l'amendement avait passé, c'était par la faute de ses ministres, qui l'avaient mal défendu. Selon ces sages conseillers, il suffisait, pour que la Chambre des députés cédât, que la Chambre des pairs montrât un peu de caractère'. Le mot d'ordre avait donc été donné à tous les hommes sur qui la cour pouvait avoir quelque influence, et quand M. de Barante, nommé rapporteur, présenta les conclusions de la commission, le 10 juin, chacun savait qu'elles seraient energiquement combattues.

C'était une raison de plus pour que M. de Baranle exposât complètement l'étal de la question. 11 commença par les réflexions ordinaires sur l'abus des crédits supplémentaires. Puis, passant à la dépense laite par M. de Peyronnet, sans autorisation législative et sans ordonnance du roi, il établit que la loi avait été violée par le ministre ordonnateur de cette dépense, et par le ministre des finances, qui n'avait pas le droit d'ordonner les payements ; il établit aussi qu'en vertu de la loi du 25 mars 1817, les ministres étaient responsables. Il restait à savoir en quoi consistait leur responsabilité. Dirait-on que c'était une simple responsabilité morale qui n'avait d'autre sanction que le blâme de la Chambre et la disgrâce du roi? Assurément non. Une telle responsabilité existait par la nature des choses, sans être instituée par aucun article de loi. Si tel avait éléle sens de la loi de 1817, elle n'aurait rien dit. — M. de Barante examinait ensuite quel pouvait être le mode d'exécution; il écartait, au nom de la séparation des pouvoirs, la poursuite devant les tribunaux; il n admellait pas non plus (|uc la Chambre pût mettre purement et sim|d('meul au compte de l'ordonnateur toute dépense qu'elle leluserait, soit parce que la loi aurait été violée, soit parce que cette dépense ne |tarailrait pas urgente et nécessaiic. L'application rigoureuse

' Méiiioiros inèdils.

SESSION DE 1829 — 182il 267

d'un tel système pourrait conduire à condamner sans défense et à ruiner des minisires qui auraient commis une simple faute. Néanmoins, la commission, tout en repoussant ces deux systèmes, ne pouvait pas davantage rejeter purement et simplement Famendement de la Chambre des députés ; ce serait allouer le crédit, et approuver une dépense évidemment irrégulière. Enfin, elle ne croyait pas qu'il y eût lieu, quand aucun indice de culpabilité n'apparaissail, de conclure à une accusation devant la Chambre des pairs. Dans cet embarras, il avait paru à la commission qu'il suffisait, pour le moment, de faire un acte conservatoire et de laisser la question mtacte. C'est pourquoi elle proposait d'allouer le crédit en réservant la responsabilité.

La discussion commença le 15 juin, et M. de Chateaubriand fit sa rentrée par un discours, où il se félicitait d'avoir été un des premiers à appeler l'intérêt public sur la Grèce, « cette orpheline sanglante de la civilisation. » Mais l'attention était ailleurs, et, après M. Portai, qui adoptait 1 amendement de la commission, M. de Saint-Roman vint déployer le drapeau de l'opposition royaliste , et combattre avec véhémence nonseulement l'amendement de la Chambre des députés, mais encore les doctrines qu'il consacrait. A ses yeux, la spécuilité des votes financiers, à moitié concédée par la loi de 1817, conduisait aux conséquences les plus funestes et déplaçait entièrement les pouvoirs. Il admettait qu'il y eût irrégularité dans les dépenses du ministre de la justice; qu'en devait-il résulter? en quoi consistait cette responsabilité des ministres, sur laquelle on insistait avec tant dopiniàtreté? En Angleterre, la responsabilité était sans danger, parce qu'elle se balançait entre la dépendance envers la royauté, et la dépendance envers l'aristocratie. En France, il en était autrement. La démocratie avait accepté, dans la charte, l'inviolabiiitédu roi pour le frappei- d'interdiction et pour lui enlever ses ministres. « Le roi, disait-elle, est inviolable ; donc,

208 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE il doit être nul. » 11 n'accusait pas la Chambre des députés de cette politique coupable, mais elle s'y laissait entraîner. L'amendement de la Chambre des députés constituait l'irruption la plus illimitée dans les attributions des autres pouvoirs; si le roi le sanctionnait, il violerait la charte. M. de Saint-Roman votait donc pour le projet primitif.

Deux autres pairs, du même parti que M. de Saint-Roman, M. de Rougé et M. de Vogué, soutinrent la mémo opinion contre M, Cornudet, qui défendait l'amendement de la Chambre des députés. Mais M. de Peyronnet faisait partie de la Chambre des pairs, et chacun s'attendait à le voir prendre la parole. 11 la prit, en elfet, et présenta une défense calme et digne, mais peu concluante. Il convint qu'il avait fait des dépenses de restauration et de mobilier qui n'étaient pas prévues ; mais ces dépenses étaient nécessaires. De plus, l'obligation d'obtenir une ordonnance du roi, pour les dépenses imprévues, n'avait été imposée aux minisires que par l'ordonnance de septembre 1827. Jusque-là, les ministn^s n'étaient tenus que de ne pas dépasser leurs crédits en masse. Or la dépense de 179,000 francs pouvait se compenser avec des annulations de crédit. Et il insinua que, si la compensation n'avait pas eu lieu, c'était parce que ses successeurs ne l'avaient pas voulu.

Sur ce point, le garde des seaux, M. Bourdeau, répondit victorieusement à M. de Peyronnet. « Lesannubilions, dit- il, portaient sur les iraitements des conseils du roi, des cours, des tribunaux, et sur les Irais de justice criminelle. Le gouvernement n'avait pas cru que des fonds votés pour une destination particuliéie et spéciale pussent étie affectés à des dépenses d'une tout autre nature, et qu'un simple virement remplit le vœu de la loi. » — Telle lui pourtant la thèse étrange que M. Corbière reproduisit avec conviclion ; il soutint, comme M. de Peyronnet, que la lui de 1.S17 ne considérait que le ciédit en masse de cli;i(|ne mini:>tère, et

qu'un ministre était irréprochable tant qu'il ne dépassait pas ce crédit. Mais, existàt-il une irrégularité, elle ne pourrait donner lieu à de jusies plaintes que s'il y avait dommage pour l'État. Or les dépenses incriminées avaient été bien faites. Donc, il n'y avait rien à dire contre M. de Peyronnet. M. de Sainte-Aulaire ne contestait pas l'utilité de la dépense; mais il niait que le ministre eût pu la faire sans l'autorisation préalable des deux Chambres. Il votait donc pour l'amendement de la commission, qui se bornait à réserver la responsabilité. Rejeter cet amendement serait une chose très-grave. Le vote de la Chambre des députés n'était sans doute pas une loi pour la Chambre des pairs ; néanmoins, en matière de finances surtout, une lutte entre les deux Chambres serait un événement très-fàcheux. — M. de Peyronnet et M. Corbière n'en persistèrent pas moins à soutenir, contre le garde des sceaux, que l'administration s'était trompée, quand elle avait cru qu'une dépense imprévue ne pouvait pas se solder avec l'excédant des fonds attribués aux dépenses ordinaires, et M. de Peyronnet ajouta que, s'il y avait eu quelque confusion sur ce point, c'était par la faute de la commission de la Chambre des députés, à laquelle il avait écrit pour lui offrir tout les renseignements désirables, mais qui n'avait tenu aucun compte de sa lettre. Le duc de Narbonne, enfin, dit que le rejet de l'amendement de la Chambre des députés laissait cette Chambre maîtresse, soit de rejeter le crédit, soit d'intenter une accusation contre le ministre.

La question constitutionnelle et légale de la responsabilité avait été traitée par le rapporteur de la commission; elle le fut plus complètement par le duc de Broglie. Il établit d'abord que la dépense avait été irréguliére dans la forme, et illégitime au fond. Elle avait été irréguliére dans la ll/rme, parce que, s'il était vrai qu'avant l'ordonnance de 1827, la législature n'arrôlàt, à proprement parler, que le chiffre

270 HISTOIRE Dli GOll VERiNEME.M l'A RLEMEiNTAI R E

total du crédit ouvert à chaque ministère, il était vrai aussi qu'à cette première répartition succédait une sous-répartition par chapitres, faite par ordonnance du roi, et également obligatoire pour les ministres. Elle était illégitime, parce qu'elle n'avait aucun des deux caractères qui, d'après la même ordonnance, pussent autoriser les ministres à excéder leurs crédits, et parce que les Chambres, si cette dépense leur avait été proposée, auraient dû la rejeter, dans l'état où se trouvaient les tinanccs. Qu'y avait-il donc à faire? M. de Broglie repoussait, comme la Chambre des députés, l'idée d'une accusation devant la Chambre des pairs ; mais il ne s'ensuivait pas que la responsabilité du ministre ordonnateur fût purgée. Il était dans le cas d'un mandataire qui, dépassant les limites de son mandat, aurait fait exécuter des travaux inutiles et dispendieux ; on le désavouait, et on mettait la somme dépensée à sa charge. Seulement, il était juste, conformément aux principes généraux du droit, que, de cette somme, fussent déchûtes les dépenses vraiment utiles, par opposition à celles qui étaient de pur agrément. !l y avait donc lieu, d'abord, d'allouer le payement dans l'intérêt des tiers, ensuite, de mettre la dépense à la charge du ministre ordoniuileur, enfin, d'ordonner au ministre des linances d'exercer, non pas une action en indemnité, mais une poursuite en recouvrement, par les voies usitées, contre le ministre ordonnateur, en lui h'uant rouiple des dépenses reconnues utiles. M. de Ihoglie avait rédigé un amendement en ce sens; mais il préférait l'amendement de la commission, qui réservait tout et qui ne compromettait rien.

Après ce discours, si ferFuc cl si modéré, il semblait que la question fût résolue. Les anciens et les nouveaux ministres continuèrent p(uir(ant:i se ([uoreller sur la question des virements et des compensations, et M. Dourdeau et M. Iloy eurent encore la bonne fortune de défendre, contre M. de Peyronnet d Corbière, les principes conservateurs de la

ESSION DE 182 9 — 18 2 9 27 1

fortune publique. Mais, à la fin du débat, parut un orateur qui, dédaignant les mesquines considérations de légalité et de régularité financière, apporta aux ministres le secours de son éloquence sentimentale. Selon xM. de Laliy. la dignité de la France se trouvait compromise, quand on recherchait, pour une pareille cause, un homme honoré, pendant six ans, de la confiance du roi. 11 était pourtant arrivé qu'aux accusations les plus graves avaient succédé des imputations lidicules, et qu'on était revenu, de la responsabilité criminelle, à une responsabilité civile qu'il avait peine à comprendre. Rien, d'ailleurs, n'aurait empêché, si l'on y avait mis quelque bonne volonté, de couvrir la dépense non autorisée de 179,000 francs, au moyen de l'excédant de 267,000 francs sur les autres chapitres du budget. Mais les choses étaient venues à ce point qif on ne reculait plus devant l'idée de voir la puissance législative donner des ordres au pouvoir administratif, et traduire un ministre du roi devant les juges ordinaires. Il rejetait donc l'amendement de la Chambre des députés, et même celui de la commission, comme conduisant indirectement au même résultat. M. de Lally finit en rappelant à la Chambre des pairs que, depuis deux ans, la situation avait changé, et qu'elle devait porter d'un autre côté le poids de son influence. « Le temps a marché, dit-il; bien des pas ont été faits vers l'affaiblissement du pouvoir monarchique, et de l'aristocratie, son plus ferme soutien ; l'influence de l'esprit désorganisateur s'est accrue. Les efforts de la Chambre des pairs peuvent en arrêter les progrés et en prévenir les dangers. »

Quand M. de Lally eut repris sa place, au milieu des félicitations de ses amis, la clôture fut prononcée, et le rapporteur annonça que la commission persistait dans son opinion. Il n'admettait pas que la vacance des emplois de la magistrature ou des économies sur les frais de justice pussent être un moyen de renouveler le mobilier d'un mi-

272 HISTOIRE DU GOUVEHNEMKNT PARLEMENTAIRE nistère ; mais, en admettant même que la compensation eût pu se faire, il resterait à décider si la dépense était urgente et nécessaire. Or la Chambre des députés avait pensé qu'elle n'était ni urgente ni nécessaire, et clic l'avait rejetée. La Chambre des pairs voulait-elle la rétablir? Néanmoins, pour mieux exprimer sa pensée, la commission consentait à ajouter à sa rédaction les mots : a^il y a lieu. Toutes les opinions étaient ainsi réservées. — Certes, la concession était grande, et la droite avait intérêt à s'en contenter; mais elle avait l'approbation secrète du roi; elle se sentait en majorité dans la Chambre des pairs, et il lui paraissait beau de résister ouvertement à l'aulre Chambre. Après avoir rejeté l'amendement de la Chambre des députés, la Chambre rejeta donc l'amendement de sa commission à la majorité de cent dix contre soixante-treize ; et le projet de loi fut ensuite adopté par cent vingt- quatre sur cent soixante et un.

Le soir de ce vote, aux Tuileries et dans les salons de l'opposition royaliste, tout était joie et triomphe. Enlin, disaiton, la majorité factieuse de la Chambre des députés apprend quelle n'est pas encore maîtresse du gouvernement, et qu'il se trouve, en haut lieu, des hommes résolus à lui tenir tête. D'ailleurs, on ne paraissait pas douter que la Chambre des députés ne se résignât, et, le lendemain, la presse royaliste célébrait sa victoire. BienttM, pourtant, le langage de la presse libérale inspira quelque inquiétude. « Le triomphe de M. de Peyronnet, disait le CAmstilutionucl, a tourné la tête aux congréganisles et aux parties prenantes au budget. Les matamores de la contre-révolution, les dévots lichement reniés entonnent le chant d'allégresse et ne rêvent plus que coup d'Etat contre cette Chambre de bourgeois, d'avocats et de démocrates qui osent jeter un regard révolutionnaire sur les dépenses publiques. » — « La Chambre des pairs, disait le Courrier frmn'uisy a déclaré la guerre à la Chanibre

des députés, et, bien plus encore, au ministère, qui se trouve dans le plus grand embarras. En présence de cet acte, il ne reste à la Chambre des députés qu'à rejeter purement et simplement la dépense. C'est pour elle une question d'honneur et d'existence. Tout député qui quitterait son poste dans un tel moment serait un mauvais citoyen. » — « Le vote de la Chambre des pairs, disait le Globe, est le coup d'essai d'un parti qui, l'an dernier, semblait se résigner à sa défaite, mais qui se réveille, enhardi par la faiblesse de ses adversaires. Mais la Chambre des députés ne peut pas, sans abdiquer, courber la tête devant la Chambre des pairs, et elle fera son devoir. » Le Journal des Débats lui-même s'affligeait profondément « d'un vote qui tuait d'un seul coup le principe de la spécialité des dépenses, et le principe de la responsabilité civile des ministres. » Et tous les journaux exhortaient les députés absents à revenir défendre leur juste prérogative contre des prétentions intolérables.

Cette unanimité de la presse libérale exerça son influence sur la presse royaliste, et, après s'être réjouie d'abord, la Quotidienne exprima le regret que la transaction proposée par M. de Barante n'eût pas prévalu, tandis que la Gazette cherchait à atténuer l'importance du vote, et s'efforçait de prouver qu'il n'avait pas pour le libéralisme la gravité qu'on paraissait redouter. Cependant la Chambre des députés, sûre de sa force, continuait paisiblement la discussion du budget, et adoptait les dépenses du ministère du commerce, après quelques débats sur le système prohibitif en matière de douanes. Elle commençait la discussion du ministère de la guerra, quand, le 23 juin, le garde des sceaux soumit de nouveau à ses délibérations le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires du ministère de la justice, tel que la Chambre des pairs l'avait modifié. Le président, M. IJoyer- Collard, prit alors la parole, et dit qu'il y avait |»lusieurs exemples de lois amendées pu' laCiianihrt' des pairs, et sur X. 18

274 HISTOIRE DU GOU VERISEMENT PARLEMEiNT.VinB lesquelles la Chambre avait délibéré, sans les renvoyer soit aux bureaux, soit à une commission. La raison d'en agir ainsi, cette fois, lui paraissait d'autant plus lorle que lu Chambre des pairs ne présentait aucun amendement, et s<; bornait à retrancher celui de la Chambre des dépulés. 11 ne lui paraissait donc pas qu'il fût utile de retourner dans les bureaux.

M. de Montbel demanda, au contraire, le renvoi dans les bureaux. L'affaire avait pris une face toute nouvelle, d'après les explications données à la Chambre des pairs. Il importait que la question fût mûrement examinée, et que la décision fût rendue avec le calme et la maturité nécessaires. La droite appuya vivement cette proposition, que M. Girod (de l'Ain) combattit brièvement. « La Chambre, dit-il, avait une connaissance complète de la question, et il n'apercevait, quant à lui, aucune différence entre les circonstances nouvelles et celles du premier débat. Personne n'avait l'intention de manquer d'égards envers l'autre Chambre ; mais il lui paraissait inutile d'ajourner la délibération. » — La proposition de M. de Montbel, tendant à renvoyer la loi dans les bureaux, fut alors mise aux voix, et chacun remarqua, dans la tribune des pairs, un vif mouvement de curiosité. La gauche, le centre gauche et la moitié du centre droit se levèrent contre la proj)osition, qui fut ainsi rejetée à une forte majorité. Puis, personne ne demandant la parole, l'artide 2, relatif au crédit de 170,000 francs fut mis aux voix el rejeté. La Chambre, ensuite, au milieu d'un bruit confus, passa au scrutin sur l'ensemble du projet de loi, et l'adopta à la majorité de trois cent trente-neuf voix'contrc cent dix. « Ces messieurs de la droite ont donc voté contre la loiV » s'écrièreni, en riant, plusieurs membres de la gauche.

Ainsi se termina cet incident, ])cu grave en lui-même, mais qui, au point de vue constitutionnel et parlementaire.

avait une grande importance. Il s'agissait de savoir si un ministre pouvait faire une dépense non autorisée, à la seule condition de couvrir le montant de cette dépense par des économies faites sur d'autres chapitres de son budget. C'était la question de virements, si souvent agitée depuis cette époque, et non encore définitivement résolue. La Chambre des députés de 1829, a, du moins, l'honneur de l'avoir posée Iiardiment, et de l'avoir tranchée sans hésitation. Aussi la presse libérale fut-elle unanime à la féliciter d'avoir reconstitué la majorité constitutionnelle, consacré les droits de la Chambre élective en matière de finances, dissipé les rêves de la congrégation, appris à tous les ambitieux, à tous les boute-feu, à tous les brouillons politiques, que leur règne était passé. En revanche, la presse royaliste jeta un cri d'alarme et injuria la Chambre, qui, à l'imitation d'un régicide fameux, avait voulu frapper sans phrases. Mais la faute était surtout au ministère, qui avait été bien aise d'atteindre ses prédécesseurs, et qui s'était pris dans son propre piège. Malheureusement, ce que disait la presse royaliste était répété aux Tuileries par MM. Ravez, de la Bourdonnaie et leurs amis, et le roi les croyait. Ainsi, bien loin que le vote de la Chambre lui fit comprendre l'impossibilité de constituer une majorité assise sur la droite, il voyait, dans ce vote, une nouvelle preuve du peu d'influence ou du mauvais vouloir de ses ministres, et il se fortifiait dans le dessein de se débarrasser d'eux le plus tôt possible ^

Dans la discussion générale du ministère de la guerre, tous les systèmes sur l'organisation de l'armée furent successivement débattus par MM. Jacqueminot, de Bricqueville, Demarçay, Clauscl, Duterlrc, Lemercier, Labocssiére, et par le ministre de la guerre. Plusieurs orateurs attaquèrent la maison militaire du roi, la garde royale, les Suisses, que

* Mémoires inédits.

276 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMEiNTAIRE d'autres défendirent, et le général Clausel se plaignit de ce que l'esprit militaire tendait à s'éteindre en France. Puis diverses réductions sur l'administration centrale furent proposées et rejetées. Dans le cours du débat, le général Lamarque demanda s'il y avait un ministre de la guerre vraiment responsable, et dit qu'il regrettait beaucoup de voir mêlé à l'administration de la guerre un nom auguste devant lequel se courbaient tous les respects et auquel se rattachaient toutes les espérances.» La question était assez embarrassante. Le ministre de la guerre l'éluda plutôt qu'il n'y répondit, en disant qu'il assumait sur sa tête tous les actes de l'administration, et que l'intervention auguste dont on avait parlé n'avait aucun inconvénient. Sur le chapitre des étalsmajors, le débat fut plus vif, et le général Lamarque se plaignit encore de ce que les réformes, quand on eu faisait, portassent, de préférence, sur les glorieux dé])ris de l'ancienne armée. Le ministre de la guerre obtint d'ailleurs le rejet de ous les amendements, ceux de la commission exceptés, en annonçant que le roi avait résolu de réduire le nombre de ses aides de camp et de ceux de sa famille.

Mais ce fut surtout sur la maison militaire du roi que la discussion s'anima. Par suite d'un abonnement avec la liste civile, l'État payait la moitié de la dépense totale de la maison du roi. Le colonel Jacqueminot proposait de réduire cet abonnement de manière à ce que l'État ne payât que ce qu'il lui en coûterait pour entretenir dans larmée un nombre égal d'hommes. M. de Lamezan combattit avec chaleur cette proposition, qu'il qualitia d'illégale et d'inconstilutioimclle. Il n'admettait pas que l'on pût imposer une nouvelle charge à la liste civile, ni que la Chambre eût le droit de réduire l'etTeclif de la maison militaire du roi ou d'en modifier l'organisation. « Au roi seul, disait-il, le chef suprême de l'armée, il appartient de constituer les divers corps qui la composent. » La Chambre, d'ailleurs, voudrait elle faire uncéco-

nomie qui pourrait blesser le cœur du roi? L'argument n'était pas fort, et il n'arrêta pas le général Lamarque, qui attaqua vivement l'institution des gardes du corps. C'était une réminiscence du passé qui n'avait aucun avantage. 11 ne demandait pas qu'on manquât aux engagements contractés, mais il demandait qu'on arrivât par degrés à l'extinction d'un corps privilégié qui n'était plus en harmonie avec l'état social de la France. M. Mauguin, de son côté, répondant à la théorie constitutionnelle de M. de Lamezan, s'étonna que l'on vînt contester à la Chambre son droit incontestable de réduire une allocation sur laquelle elle était appelée à voter. — Sur le droit, en effet, il ne pouvait y avoir aucun doute; mais il restait à savoir s'il convenait de donner au roi ce nouveau sujet d'irritation. La Chambre ne le pensa pas, et l'extrême gauche seule vota pour la réduction proposée.

La question relative aux capitulations suisses avait été discutée en 1828, et le sentiment de la Chambre s'était montré clairement. Aucune négociation n'ayant été entamée, M. Jacqueminot crut devoir y revenir et demander le rejet du crédit applicable à la solde des régiments étrangers. Il répéta à ce sujet ce qu'il avait dit l'année précédente, et il rappela que le ministre, à cette époque, avait promis, en quelque sorte, d'appeler l'attention du roi sur cette question. 11 n'en avait rien fait, et, dès lors, c'était à la Chambre à montrer sa désappro'nation par le rejet du crédit. Le général Sébastiani, reproduisant les arguments du gouvernement en faveur des Suisses, déclara qu'ils étaient sans valeur à ses yeux, et qu'à côté du droit du roi de faire les traités, se trouvait pour la Chambre le droit d'accorder ou de refuser les subsides. jN'éanmoins, il n'appuyait pas l'amendement du colonel Jacqueminot. Un traité existait et des négociations étaient ouvertes qui, seules, pouvaient terminer avec convenance et utilité cette importante affaire. Une heureuse harmonie existait entre le roi et les Chambres ; il fallait écarter

278 HISTOIRE DU GOUVEK.NEMEiNT l'AKLEMENTAIRE

tout ce qui pouvait la troubler. Enfin, M. de Sade traita l;i question au point de vue constitutionnel et demanda s'il était permis, sous l'empire de la charte, d'entretenir dans le royaume des troupes étrangères sans le concours formel et préalable du Corps législatif. Poser la question, c'était la résoudre. Il était d'ailleurs aisé de prouver que les capitulations contenaient des empiétements évidents sur l'autorité législative, et violaient en plusieurs points les lois françaises. M. de Sade demandait donc que los capitulations fussent soumises à l'examen des Chambies, maîtresses de les accepter, de les rejeter ou de les amender. Si les ministres s'y refusaient, le cri public irait croissant, et un jour ils verraient la majorité se lever contre les allocations.

Un seul orateur, M. Sévère de la Bourdonnaic, avait défendu les Suisses, dont la conservation était, disait-il, d'un grand intérêt politique, et permettait de laisser dans leurs foyers douze mille jeunes Français. Il appartenait naturellement au ministre de la guerre de répondre à M. de Sade; mais il n'était pas éloquent, et peut-être craignait-il, en parlant pour les Suisses, de déplaire à l'armée. Ce fut donc, cette fois encore, le ministre de l'intérieur qui prit la parole. Il ne pouvait pas s'étonner de la résistance qu'éprouvait le vole relatifaux troupes suisses. Il était naturel que des militaires français regrettassent devoir des élrang. rs partager avec eux l'honneur de servir la France et de veiller à la sûreté du roi. C'était un sentiment honorable et qui no devait céder qu'à de hautes considérations. Ces considérations existaient-elles? Le ministère ne les prenait ni dans la nécessité d'assurer, par le voisinage d'un pays ami et allié, les frontières de la France, ni dans le soulagement que les troupes suisses porlairnl à la population, ni surtout dans cette pensée que la présence des troupes suisses pouvait être utile pour la sûreté du tiùne. « Je le leconiiais, Uil-il au niilicii des applaudissemenls de la Chambre, et je leproclame, le Irùne du roi de

France est suffisamment garanti par Tamour de ses sujets. »

Mais il y avait un traité qui, après les orages révolutionnaires, avait rappelé en France de tîdèles auxiliaires. Sans doute, des conditions dures avaient été imposées à la France, et ces conditions, on ne les souscrirait pas aujourd'hui. Mais le traité existait ; il liait la couronne du roi de France envers les cantons suisses jusqu'en 1841. 11 était vrai qu'il n'avait pas été soumis à la sanction législative et qu'il n'avait pas force de loi; mais quinze fois, il avait été ratifié par la Chambre en ce qui concernait les subsides. Quant à l'article des capitulations, qui, disait-on, autorisait le roi à licencier les troupes suisses, en cas de circonstances imprévues, il n'admettait pas que l'on pût trouver ces circonstances dans le vote qui refuserait les subsides ; ce serait confondre l'effet avec la cause, la conséquence avec le principe, et la Chambre ne voudrait pas, pour la première lois, donner à l'Europe le triste exemple de l'inexécution d'un contrat.

Avant même l'habile discours de M. de Martignac, le rejel de l'amendement était certain ; il l'était bien davantage api es ce discours, et ce fut en vain que M. Salverte, M. Moyne, le général Lamarque le soutinrent. Le motif qui avait empêché de réduire l'allocation pour la maison militaire du roi pesait d'ailleurs sur tous les esprits, et l'on ne voulait pas donner aux Tuileries un nouveau grief contre la Chambre.

Au grand mécontentement de la droite et à la grande surprise de la gauche, la Chambre avait adopté un amendement du colonel Leydet, qui supprimait les aumôniers de la gendarmerie d'élite. Quand vint le chapitre relatif à la garde royale, le même député proposa la même suppression. « Les prêtres, dit-il, sont bien plus nécessaires dans les communes rurales que dans les régiments, et pourtant beaucoup de communes en manquent. » M. de lierbis, au contraire, soutint que les auujùuiers étaient Irès-ulilcs (kins les ré^^iuieiits. Aucun peu-

p!e, d'îiilleurs, qui n'eut dans ses ^innées des ministres du culte. 11 serait bien extraordinaire que Texeuiple de laisser l'armée sans les signes de la religion lût donné dans les États du roi très-chrétien. — « Quelle est, dit alors M. Dupin, la hiérarchie des aumôniers? Un aumônier n'est sous la loi d'aucun ordinaire et ne répond à aucun évéque. (A droite : U répond au grand aumônier !) — Ali ! il répond au grand aumônier! Je demande alors ce que c'est qu'un grand aumônier, dans l'ordre hiérarchique de l'Église et dans l'ordre constitutionnel? Dans l'ordre hiérarchique de l'Église, c'est iMi chapelain institué pour dire la messe au roi et aux princes. Dans Tordre constitutionnel, il n'est pas responsable. Yoit-on le danger d'avoir, dans chaque régiment, un homme à la nomination du grand aumônier et ne recevant que de luises instructions? Qu'arriverait-il si, dans cet ordre de choses, quebiues aumôniers se laissaient emporter par des idées politiques et s'ils prétendaient iniluer sur l'avancement dans l'armée? » A ces mots, de vives réclamations se firent entendre à droite ; mais M. Dupin, appuyé par la gauche, poursuivit et rappela qu'un temps n'était pas loin où l'on obtenait l'avancement non de ses services, mais de la soumission, de l'humilité et presque de l'abjection avec laquelle on entrait dans certaines idées. « Je veux bien, dit-il, répondant aux violents murmures de la dioite, je veux bien (jue nous soyons déliviés de cet état, mais gardons-nous d'y rétomber. »

Malgré cette vive improvisation, l'amendement, combattu par M. de Conny, par M. Alexis de Noailles, par le ministre (le la guerre, l'ut rejeté : mais le ministre reconnut que, dans la situation des aumôniers, il y avait quelque chose à régler, et le discours de M. hiipin ne lui pas Ittut à l'ail perdu.

D'assez longs débats eurent lieu sur les autres chapitres du budget de la guerre, et la Chambre rejeta un amende-

meut lie M. Salverte, qui demamiait la suppiessioii des croies de la Flèche et de Saint-Cyr, lesquelles, disait-il, faisaient entrer dans l'armée, en qualité d'officiers, une classe privilégiée et instruite aux dépens de l'État. Grâce à la faveur dont jouissait le ministre de la marine, son budget, cette année encore, ne fut pas vivement contesté. Il reçut même les compliments de M. Benjamin Constant, qui demanda, comme les années précédentes, une assimilation complète entre les hommes'de couleur et les blancs. La discussion sur le ministère des finances fut plus animée et plus importante. M. de Brigode d'abord critiqua sévèrement la profusion des places salariées qui existaient dans l'administration des finances, comme dans presque toutes les administrations, et il fit, à ce sujet, un tableau piquant de la France, où tous les électeurs voulaient des places pour eux-mêmes ou pour leurs enfants. « En résumé, dit-il en finissant, une administration unique et qui veut tout faire est incompatible avec un gouvernement représentatif. L'influence que le gouvernement prétend exercer par la profusion des places rétribuées dont il dispose est pernicieuse pour lui et pour l'esprit de la société, fatale à In fortune publique. » A propos du chapitre des pensions civiles, M. Marchai demanda la révocation des cinq pensions accordées aux membres de l'ancien ministère, « de ce ministère voué à la haine des contemporains et à la sévérité de l'histoire; » et l'amendement qu'il présenta ne fut rejeté qu'à une faible majorité.

Mais un débat fort grave s'éleva sur les intérêts de la dette flottante. M. Casimir Périer demanda comment des ministres, qui n'avaient pas osé ordonnancer une dépense de 179,000 francs sans un crédit supplémentaire, avaient pu donner quittance à l'Espagne des sommes dont elle était redevable à la France, en les réduisant à 80 millions, sans la sanction législative. Il n'examinait pas si ce sacrifice était nécessaire; il se plaignait qu'il eût été fait arbitrairement.

'2i<'l HISTOIRE 1)L GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

sans le consentement des Cliambres, et il priait les ministres (le monter à la tribune pour expli(juer une telle conduite. « Quels sont, dit-il, les niolil's du ministre? Sans doute, Ibrcé de traiter avec l'Espagne, et connaissant la répugnance du prince qui la gouverne pour tout ce qui est doctrine ou forme représentative, il a craint, par nue attention plus que délicate, que ce prince rei'usàl un don aussi énorme, s'il ne lui arrivait pas pur de tout vote constitutionnel. »

Cette saillie de M. Périer provoqua de grands 43clats de rire, et la gauche l'applaudit quand il dit, en linissant, qu'il attendait les explications (][i ministre et que, si elles n'étaient pas satisfaisantes, il espérait que la Chambre saurait, par un vote, faire respecter sa prérogative la plus précieuse. A cette sommation, le ministre des finances répondit qu'il était loin de s'attendre à ce qu'un traité, dont l'effet devait être de faire rentrer dans les coffres de l'État une somme de 80 millions, pût être critiqué par un orateur qui toujours avait considéré la créance espagnole comme vaine et illusoire. Il niait, quanta lui, que cette créance s'élevât à plus de 80 millions. C'était d'ailleurs au loi qu'il appartenait de faire les conventions diplomatiques, et personne ne pouvait prétendre avec raison (pTclles dussent être soumises à la sanction de la Chambre.

L'adhésion marquée de la droite montra toute la portée de ces paroles, et, à partir de ce moment, le débat devint constitutionnel plutôt que financier. — « Sans doute, dit M. Dupin, le roi a le droit de faire les traités; mais les Chambres ont aussi le droit incontestable d'examiner les traités, toutes les fois qu'ils réagissent à l'intérieur du pays. Or la créance d'Kspagne a toujours été présentée par l'ancien ministère coninie un (»bjel li(iuide el eertiiin ; c'est sur la lui (h' ce soi-disant actif que des dispositions liiiancières ont été volées. Donc, il y a là nncapitnl (|ui m» pouvait |)as être aliéné sans raulorisalion de l;i Chambie. L Angleterre,

SESSION 1)K 1829 - 182'.i ;i85

qui a rendu moins de services à l'Espagne, dans le sens que l'Espagne entend (On ril), a obtenu de bien meilleures conditions. » — L'argumentation était pressante, et le ministre des finances répondit timidement que l'Angleterre n'avait pas envers l'Espagne les mêmes motifs de ménagement que le gouvernement français. Mais M. Casimir Périer revint à la charge, et maintint que, tous calculs faits, la dette de l'Espagne ne montait pas à moins de 200 millions. Donc les ministres avaient disposé de la fortune publique, et ils les priait de dire ce qu'ils répondraient à l'ancienne administration si elle revenait au pouvoir, et si elle leur reprochait d'avoir abandonné, sans vote législatif, une partie de la créance espagnole.

Dans les grandes occasions, c'était toujours iM. de Martignac que le ministère envoyait à la tribune, et personne, en effet, ne savait mieux que lui défendre les causes mauvaises ou douteuses. 11 commença par écarter, au moins en principe, la question constitutionnelle, en reconnaissant, comme il l'avait déjà fait, que la Chambre avait le droit d'intervenir dans l'exécution d'un traité toutes les fois qu'un subside ou un impôt quelconque devait en être le résultat. Mais ici, aucun subside n'était demandé et aucun vote ne pouvait avoir lieu. La seule question était celle de savoir si le gouvernement avait traité aussi bien qu'il pouvait le faire. Or chaque fois que la dette d'Espagne élait portée dans les comptes éventuels, on l'accueillait avec le sourire de la dérision. Quand donc le ministre était parvenu, après de longs efforts, à conclure le traité, c'était avec une véritable joie, avec une joie ])ien trompée, et en espérant les lélicitations de la Chambre. Il niait, d'ailleurs, comme le ministre des finances, qu'une portion du capital eût été sacrifiée, et, en réponse à ceux qui disaienl que la dette no serait pas payée, il annonçait que le premier semestre élait échu, et qu'il élait payé. Aucun vole n'élanl possible en ce momeul, M. Lalfilte

284 HISTOIRI' DU GOUVERNEMENT l'AU LEMENTAIRE

demanda que la question fii( ajouniro jusqu'au budget des recettes. Mais ce débat lit voir, encore une fois, à quel point la Chambre de 1829 tenait à sa prérogative.

Les autres sections du ministère des finances donnèrent encore lieu à quelques contestations sur les payeurs, dont M. Gravier demanda la suppression, sur la loterie qui, vivement atlaquée par M. Benjamin Constant, fut défendue par M. de la Boulaye, au nom du peuple, « qui, dit-il, ne voit, dans la suppression de la lolerie, que le dessein de lui ravir son seul moyen de faire fortune, » sur le cumul, que M. de Cormenin proposa d'abolir, sans aucune exception, même pour les savants. Enfin, sur la proposition de M. Augustin Périer, la Chambre décida que désormais les budgets spéciaux de l'Imprimerie royale , de l'Université, des brevets d'invention, des invalides de la guerre et de la marine, des poudres et salpêtres, seraient annexés aux budgets des ministères. Puis elle vota le liudget des dépenses, à la majorité de deux cent vingt-six contre quatre-vingt-quinze.

Quelques jours auparavant, M. Bertin de Vaux avait présenté à la Cluunbre un rapport sur l'ouverture d'un crédit éventuel de 52 millions, applicable à l'exercice de 1829. H commenrait })ar rappeler que les dépenses extraordinaires comprises dans ce crédit étaient prévues depuis longtemps, et il exprimait le regret que le ministre n'en eût pas fait un article spécial delà loi générale des finances. Néanmoins la commission reconnaissait, dans la présentation de cette loi, la consécration du principe vainement contesté, qu'aucune dépense ne pouvait être faite, en présence des Chambres, sans qu'on eût obtenu préalablement un crédit législatif. Puis, après avoir retranché plnsirurs dépenses qui ne paraissaient pas urgentes, il allouait celles qui portaient sur le blocus des ports de la régence, sur raccrois>ement de reltoctifdc l'armée, sur l'expédition île l'amiral Boussin au Brésil, sur l'exécution du traité du 0 juillet, sur l'occupation

delà Morée. M. Bertin de Vaux niait d'ailleurs que la responsabilité fût un vain mot. La charte donnait à la Chambre toute la force nécessaire pour assurer les droits du peuple français. Il lui suffisait de comprendre et de vouloir.

La session tirait à sa fin, et la gauche avait résolu de livrer, sur la loi des crédits éventuels, un dernier combat politique. Chaque jour, en effet, la situation devenait plus grave. Le roi et le dauphin ne cachaient pas le mécontentement profond que leur avait causé la discussion qui venait de finir : les attaques dirigées contre les Suisses, contre les aides de camp, contre la garde royale, les avaient surtout irrités, et ils reprochaient à M. Decaux, ministre de la guerre, la faiblesse de son langage. Un jour même, encouragé par quelques paroles imprudentes de M. Decaux, le roi le prit à part et lui demanda s'il pouvait compter sur l'armée. — «Sire, répondit M. Decaux, il faut savoir pourquoi. — Sans condition, répliqua le roi. » M. Decaux sentit la portée de la question, et répondit que l'armée ne ferait rien contre la '■harte. « La charte! la charte ! dit alors le roi; qui veut la violer? Sans doute c'est une œuvre imparfaite ; mais je hi respecterai. Quant à l'armée, elle n'a rien à faire avec la charte ^ »

Bien que le roi et le dauphin sussent gré à M. de Martignac d'avoir dit que la France marchait à l'anarchie, ils voyaient dans cette phrase l'aveu des torts de celui qui l'avait prononcée, et ils croyaient être quittes envers lui en lui accordant un généreux pardon. Ces dispositions étaient connues, et, plus que jamais, le bruit d'un changement prochain do ministère se répandait. Le langage furibond de la presse royaliste donnait d'ailleurs à ce bruit une confirmation éclatanle, et quelques écrits d'une grande violence, le Mvulou d/ira^e, par exemple, où le roi était peisonnellemenl insulté,

' M. Capetiguc, dans son Histoire de la révvlutiun, racuiile celle con\erijilion, qu'il parail lenir de M. Uetanx lui incme.

28(i HISTOIRE DU GOUVERiNI-'MENT l'ARLEMENTAIRE

servaient à confirmer les déiioncialions quotidiennes du parti. Le garde des sceaux, M. Bourdeau, venait bien d'adresser aux procureurs généraux une circulaire où il appelait leur vigilance sur les abus de la presse; mais, tandis que les journaux de la gauclie, et le Journal des Débats lui-même, lui reprochaient ce redoublement de rigueur et soutenaient que la plupart des membres du parquet avaient besoin d'être retenus plutôt que poussés, les journaux de la droite trouvaient cette circulaire beaucoup trop douce et y voyaient l'aveu de la faute qu'on avait commise en faisant la nouvelle loi de la presse. « Les libéraux de la Chambre, disaient ces journaux, sont débordés, et la coalition du jacobinisme et du bonapartisme est triomphante... Français, réveillez-vous! on menace votre roi ; on fait plus, on l'outrage ; on insulte vos princes, ces princes qui vous ont rendu la paix et la liberté ; et en présence de cet effroyable complot contre la monarchie, que fait le ministère? La société meurt par l'affaiblissement de tout ce qui la constitue, et l'on met en cause le Corsaire ! Les murs de Paris portent l'empreinte du dévergondage des opinions, et l'on s'en prend à l'album Magalon ! L'impiété dogmatique s'est assise dans les chaires de laSorbonne, et l'on traduit le Courrier ! La France ne sortira de la situation humiliante où elle .^-e trouve que le jour où les prétendus nunistres de l'opinion auront fait place aux ministres du roi... Un peuple est fort quand son roi est fort, libre quarul son roi est libre. La libellé, c'esl le roi! » Certes, ce langage de la Gazette et de la Quotidienue autoiisail la presse libérale à se mettre en défense, et à renvoyer défi pour défi et menace pour menace.

La discussion de la loi des crédits éventuels s'ouvrit par un discours du général Lafayette sur l'état général de l'Iùirope. U ne voyait, ((uant à lui, dans ce que l'on appelait la balance de l'Europe, que deux catégories : les opjjresseurs et les opprimés. Chacun connaissait la vaste et puissante ligue

SESSION DK 182 9 — IS'iO 287

qui voulait asservir et abrutir le {j;enrc luuuain, la ligue qui ensanglantait la péninsule, qui opprimait l'Italie, qui avait sa métropole à Vienne, et dont l'infant don Miguel était le type idéal. C'était à la France qu'il appartenait de se mettre à la tête de la civilisation. Quelques-uns de ses amis avaient parlé sévèrement de l'expédilion de Morée ; il ne pouvait pas s'unir à leurs critiques : « 11 suffirait, dit-il, des deux discours du trùne où la bataille de Navarin est appelée, par Charles X, glorieuse, et par Georges IV, malencontreuse, pour que les nuances des deux intérêts à la cause des Grecs ne fussent pas confondues. » Mais il convenait que le dernier protocole de Londres rabattait son orgueil. Ce n'était pas pour rester vassaux de la Turquie que les Grecs avaient souffert tant de maux et versé tant de sang. — Le général Lafayette, après quelques paroles sévères sur l'Espagne et le Portugal, protestait, enfin, contre l'extradilion de Galotti, et demandait qu'il fût rendu au sol de la France.

Le général Lafayette avait une position à part dans la Chambre, et ses paroles, toujours sincères et désintéressées, n'engageaient pas ses collègues. Il n'en était pas de même du général Sébastiani, qui, chacun le savait, aspirait à devenir ministre des affaires étrangères. Jusqu'à ce moment, il avait soutenu le ministère dans sa politique extérieure. Ce ne fut donc pas sans quelque surprise qu'on l'entendit, cette fois, déclarer que, depuis plusieurs mois, l'esprit du ministère actuel avait changé, et qu'il était maintenant le même que celui de ses prédécesseurs. Il reprit alors tout le récit des affaires grecques, depuis le congrès de Vérone jusqu'au dernier protocole, auquel il reprocha de réserver à la Porte les droits de suzeraineté et de tribut sur le nouvel État. Il reconnut pourtant que ce protocole offrait pour le nouvel État une délimitation politique et militaire suscepti])le de défense ; mais la suzeraineté, le tribut et le droit d'investiture, au début de chaque règne, reproduisaient, au profit de la

Porle,lesprélentionsinjurieusesdela vieillePerse.il n'y avait d'ailleurs, dans le protocole, qu'incohérences et obscurités. Jamais les amis de la Grèce n'avaient demandé pour elle une de ces formes de gouvernement qui n'appartiennent qu'à une civilisation avancée. Ce qu'ils avaient demandé, c'était que la chaîne fût brisée jusqu'au dernier anneau et que l'émancipation fût complète. Au lieu de cela, on leur accordait la vie sauve à de honteuses conditions. On créait une Grèce sans consistance, sans dignité, sans avenir. Partout, au reste, môme incertitude et même contradiction. « En Espagne, on cJiarge la France de renverser une constitution jurée par le roi et reconnue par toute l'Europe. En Portugal, on reconnaît les droits de dona Maria, et, quand don Miguel a usurpé la couronne de celle qu'il avait acceptée pour épouse, M. Portails vient dire à cette tribune que l'incertitude des droits a produit, en Poi'tugal, l'incertitude des devoirs. Et l'Angleterre fait canonner, à Tcrceira,lcs hommes qui allaient défendre le souverain dont le cabinet de Saint-James avait embrassé la cause. (Sensation prolongée.) — M. Sébastian! finit en disant qu'il était temps encore de réparer ces fautes et que, par ce motif, il votait avec regret les crédits proposés.

« Je prie la Chambre, dit M. Portalis, de prendre en considération les ditïicultés de ma position et les avantages des orateurs de l'opposition. Ils peuvent parler librement de tout ce qu'ils savent et même de ce qu'ils no savent pas. (Rires à droite. — Murmures à gauche.) Le ministre qui vient leur répondre est dans une position plus gênée, car il ne peut parler librement, même de ce qu'il sait le mieux. » Celte observation préliminaire, juste et bien dite, obtint l'approbation de la Chambre, et M. Portalis. reprenant à son tour riiistctirc du traité du () juillet, montra combien la situation était compli- (luêc quand M. de la Ferronnays était ariivêaux affaires; puis il s'efforça de démonticr (juc le L:uu\t rnement l'iaMr;iis, en

s'entendant avec l'Angleterre et la Russie pour l'exéculion du traité, avait consulté tout à la fois les intérêts de la France et ceux de la Grèce. Il y avait peu de temps, tout le monde semblait l'approuver. Que s'était-il donc passé depuis? L'ambassadeur du roi retournait à Constantinople, et un protocole avait, dit-on, été signé à Londres. Les ambassadeurs n'avaient quitté Constantinople que parce que la Porte refusait d'accepter la médiation. Du moment qu'elle y consentait, ils devaient retourner à leur poste. Quant au protocole, s'il était tel qu'on le disait, il ne s'écartait du traité de juillet que pour étendre les frontières du nouvel État et pour restituer à la Grèce la cité mère de la civilisation et des aris. — Après être entré dans quelques détails sur ces divers points, M. Portalis décrivit l'état delà Grèce en 18*27 et en 18'28, et montra les grands et heureux changements qui s'y étaient accomplis par la volonté du roi, avec le concours delà Chambre. Entin, il expliqua la parole qu'il avait prononcée au sujet des événements du Portugal, et il nia qu'il eût reconnu la légitimité de don Miguel. En ce qui concernait l'extradition deGalotti, il répéta que celui-ci avait été réclamé pour un délit commun, en vertu d'actes judiciaires, et que le gouvernement croyait avoir fait e-on devoir avant comme après l'extradition.

Quand le paiii libéral reprochait à M. Portalis d'avoir été moins bienveillant pour la Grèce que M. de la Ferronnays, le parti libéral avait tort. Par trop de contiance en M. de Polignac, M. de la Ferronnays, au contraire, ;;vait sousi rit à des conditions très-défavorables au nouvel Étal, el c'était depuis sa maladie que ces conditions a\aient été avanlageusement modifiées. Mais, sur la question de l'extradition, M. Portalis s'était exprimé moins nettement que M. de Martignac, et M. Benjamin Constant en fit Tobservation. Suffisait il donc, pour accorder à un gouvernement absolu ICxIraditioii d'un réfugié, que ce gouvernement le réclamât pour un délit com- X. 19

290 HISTOir.E DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

muii ? M. Portails croyait-i!, par exemple, que si don Miguel pouvait réclamer les Portugais réfugiés en France, il se fit scrupule de leur imputer tous les crimes? Et les juges-bourreaux qui prononçaient tous les jours des assassinats hésiteraient-ils à rédiger tous les mandats, tous les réquisitoires qu'on leur demanderait pour saisir leurs victimes ?« Maintenant, dit M. Constant, quand les murmures de la droite lui permirent de continuer son discours, j'entre dans l'examen du projet de loi... Un crédit extruordinaire est un vote de grande confiance ; peut-on y souscrire quand la confiance n'existe pas ? »

Il revint alors avec amertume sur les vices du protocole, sur ce qu'il y avait d'illusoire et d'humiliant dans le blocus d'Alger, sur la royauté de don Miguel et sur la volonté prétendue du peuple portugais, dont on se couvrait; « tant il est vrai, dit-il, que, dans cette ardeur de néophyte, on invoque tout, même la souveraineté du peuple. )^ A cette accusation inattendue, M. Portails s'indigna : « Qui donc, s'écria-t-il, a invoqué la souveraineté du peuple? ce n'est pas moi. — Vous avez parlé de la volonté des Portugais, répliqua M. Benjamin Constant, ce qui revient à peu près au même. Du reste, à Dieu ne plaise que j'en fasse un reproche à M. le ministre! » Un rire général accueillit ces paroles; mais, au rire succéda la colère, quand M. Constant, accusant le gouvernement napolitain d'avoir trompé la France, demanda ([ue le gouvernement français ne reconnût plus l'ambassadeur qui avait profané son caractère par un mensonge. » La droite alors éclata en murmures et le ministre s'agita sur son banc, « Une mesure toute simple, ajouta .M. ('.(mslani, ("est de s'adresser à la cour de Naples et de demander le rappel de l'ambassadeur. » A ces mois, le minisire se leva pour prolester au nom du droit des gens; les cris: « X l'ordre ! » retentirent, et la Chambre resta livrée à une longue agitation. Enfin, M. Benjamin Constant termina son discours en faisant pressentir un chan-

geiiient prochain de ministère. « Ouand nous vous aurons donné ces fond*?, dit-il, y serez-vous encore? Et si vous n'y êtes pas, en quelles mains ces fonds tomberont-ils? Entre les mains de ceux qui recommenceront le système sous lequel nous avons gémi pendant six ans... Le ministère actuel doit le reconnaître ; ce n'est pas tant contre lui que je me déclare que contre ses héritiers présomptifs ou possibles ; mais c'est un point sur lequel il ne peut me rassurer, car il n'est pas rassuré lui-même. »

Cette fois encore, M. de Marlignac vint réparer la faute de M. Portalis, et d'abord il eut soin de relever le mot de ministre de la nation, qu'un des orateurs avait prononcé, sans que la Chambre y fit attention : a Non, s'écria-t-il, je ne suis et ne veux être que le ministre du roi. » II répéta d'ailleurs que la France n'avait jamais consenti et ne consentirait jamais à l'extradition politique ; mais il en était autrement pour les délits de droit commun. Or Galotti était accusé, non de crime politique, mais de vol et d'attentat aux personnes et aux propriétés. Il avait la satisfaction d'annoncer que le courrier expédié à Naples était arrivé à temps. « Et, dit-il, aux applaudissements de la droite et du centre, c'est en présence d'un procès encore pendant que l'on vient demander à cette tribune le rappel d'un ambassadeur qui représente un roi allié de la famille royale ! J'ai dit que les ambassadeurs étaient sous la protection du droit des gens et sous celle du roi de France ; mon devoir était de le dire. » Quant à la question grecque, le ministre rappela que les circonstances dont on parlait n'étaient ([ue l'exécution du traité du 6 juillet, et que ce traité était parfaitement connu de la Clianibre, au moment où elle avait accordé sa confiance au ministère.

« Mais, dites-vous, cette confiance, à qui l'accorderonsnous? est-ce aux ministres actuels? Qui nous répond que c'est eux encore que nous trouverons sur ces bancs où nous avons tant de plaisir à les combattre? (Rire général.) Mes-

sieurs, je ne saurais répondre à une pareille question. Le jour où il plaira au roi de nous dire que nos services ne lui sont plus utiles, nous nous retirerons pleins de reconnaissance pour les bontés qu'il aura eues pour nous, et pour la bienveillance dont la Chambre nous aura honorés. Quant aux ministres qui nous succéderont, tout ce que je puis dire, c'est que je désire qu'ils trouvent, de la part de la Chambre, justice, confiance et bienveillance. Croyezmoi, messieurs, cela est nécessaire pour les intérêts du pays. »

Ces paroles, dont le sens n'échappait à personne, produisirent sur la Chambre entière un effet inexprimable, et furent suivies de marques prolongées d'approbation. Chacun y vit la confirmation des bruits qui couraient et la démission anticipée du ministère. Si pourtant, il y avait eu aux Tuileries quelque bon sens et quelque prévoyance, le roi aurait compris qu'il ne pouvait pas trouver un minisire plus respectueux pour la couronne et plus capable, en même temps, de rallier une majorité dans la Chambre. Mais, à ce moment, les rapports du roi avec MM. de la Bourdonnaie, Ravez et de Chabrol étaient plus fréquents que jamais, et rien n'était négligé pour l'affermir dans sa résolution. Ainsi, il était échappé à M. Hoyer-Collard, dans une conversation avec le roi, de déplorer le fractionnement d'une assemblée où personne n'avait de prépondérance et de dire que, des hommes du côté droit, M. de la Bourdonnaie était le seul qui fùtresté debout. Or cette parole était commentée de manière à faire croire que M. Royer-Collard lui-même verrait, sans trop de répugnance, changer le ministère pour changer la majorité. M. IIumann,qui passait pour aspirer au ministère, avait exprimé aussi quelque inquiétude au sujet des piogrés excessifs du parti libérai, et le roi en concluait que, même au centre gauche, on sentait la nécessité d'un temps d'arrêt. Enfin, les inlluences anglaises et autrichiennes, toujours

puissantes sur l'esprit du roi, travaillnient activement en faveur de .M. de Polignac, de qui elles attendaient un concours actif dans le règlement de l'affaire grecque'. Celait donc les yeux fermés et avec une entière contiance que l'on marchait vers l'événement qui allait décider du sort de la , dynastie.

Après le discours de M. de Martignac, le débat se prolongea sur la Grèce, sur Alger, sur le Portugal, sur l'Espagne, et la Chambre entendit dabord M. Viennet, qui voyait partout la main perlîde de l'Angleterre, puis, M. Delaborde, qui demanda une enquête sur l'origine du différend avec Alger. M. Bignon, dont le dernier discours contre l'expédition grecque avait peu réussi, essaya ensuite de réparer son échec, en blâmant le ministère d'avoir retiré la moitié des troupes de Morée, et en dénonçant aussi le dernier protocole comme la ruine et l'humiliation de la Grèce. On disait que c'était l'exécution du traité du 6 juillet. Mais, quand trois puissances avaient sommé un gouvernement de se déclarer sur leurs propositions, dans un temps donné, la fidélité aux traités imposait-elle à ces puissances l'obligation de reproduire purement et simplement leurs premières demandes après plusieurs années d'un insolent refus? Et revenant sur l'expédition elle-même: «11 fallait, dit-il, ne pas faire d'expédition, ou en faire une forte et décisive. Se jeter dans une voie moyenne était une faute, et c'est ce qu'a fait le ministère. » On retrouvait là, d'ailleurs, la marche équivoque que le ministère avait suivie dans sa politique intérieure, dans le différend de la France avec Alger, dans la convention fmancière avec l'Espagne.

En définitive, M. Bignon votait pour le projet de la commission, et le ministre de la marine se borna à lui rappeler que, dans son discours précédent, il avait demandé au gou-

* Mémoires inédits.

294 HISTOIRE Dli GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

veniement d'agir de concert avec les deux autres puissances. C'était précisément ce que le gouveinement avait fait. Mais le ministère eut une lutte pins vive à soutenir avec le nouveau député de Marseille, M. Thomas, qui demanda pourquoi les ministres n'avaient pas encore fait connaître à la Chambre les causes qui avaient amené la guerre d'Alger et qui la rendaient jusle et nécessaire. Quand on venait solliciter un nouveau subside pour une guerre qui avait déjà tant coûté, il était indispensable que des renseignements précis fussent donnés. Si le droit de déclarer la guerre appartenait à la couronne, le droit de voter les subsides appartenait aux Chambres, et elles ne pouvaient le faire en aveugle et sans apprécier les causes véritables de la déclaration de guerre. Il espérait donc que les rapports du consul insulté et toutes les notes échangées entre les deux gouvernements seraient communiqués. La Chambre verrait alors s'il n'était pas vrai que celte guerre fût le résultat d'une série de fautes successives.

La réponse du ministre des affaires étrangères fut assez équivoque pour provoquer successivement les murmures et l'approbation de la gauche. « Le droit de faire la paix cl la guerre, dit-il, appartient au roi, et il ne s'est soumis pai' aucune des dispositions de la charte à justifier ses résolulions à cet égard devant la Chambre. » — La gauche alors murmura. — « Mais, s'empressa d'ajouter M. l'uilalis, lorsqu'il déclare la guerre, nécessairement celte déclaration entraîne des demandes d'argent et d'hommes. Ces demandes sont portées aux Chambres et doivent être appuyées de documents qui les justifient. » — La gauche approuva. M. Tortalis expliqua d'ailleurs sommairement les causes de la rupture, et demanda si la Chaml)re voulait refuser au gouvernement le moyen de terminer, d'une manière conforme à la dignité de la couronne cl du pays, un si pénible diifért'ud ; mais il n'otl'iil pas la communication des j)ièc -s que

SESSION DE l,s29 — 1829 295

M. Thomas avait demandées, el celui-ci insista pour ToIjtenir.

Au moment où on allait passer au vote sur les réductions proposées par la commission, le général Lamarquc vint combattre celles qui s'appliquaient au ministère de la marine. Il importait, selon lui, de mettre le gouvernement en mesure de résister à l'Angleterre, si, à l'occasion de la Grèce, la guerre éclatait entre ces deux puissances. Mais, en prenant la parole, il voulait surtout parler des bruits sinistres qui couraient, et il le fit en termes fort clairs. « On parle, dit-il, de violations de la charte, de changements dans la loi des élections, de coups d'État. 11 est temps que le gouvernement dissipe ces inquiétudes. Deux cents ans se sont écoulés depuis que, de l'autre côté de la* Manche, on parlait aussi de violer la grande charte, de renvoyer la Chambre, de lever l'impôt par ordonnance. On l'essaya. Vous savez quels furent les résultats. La sagesse de notre monarque, sa religieuse fidélité aux serments qui le lient, bien moins encore que son amour pour la France, éloigneront du trône ces funestes conseils. Débris échappés à tant de naufrages, nous ne voudrons pas encore tenter la Providence. Une funeste expérience nous a trop appris que les peuples ont aussi leurs coups d'Êt-at. »

Dans ces paroles hardies, mais justes, la droite affecta de voir un appel à la révolte, et elle éclata en cris : « A l'ordre ! » « Je répète, reprit le général Lamarque avec énergie, que les peuples ont aussi leurs coups d'État, et que, bouleversant la terre jusque dans ses entrailles, ils ne laissent sur le sol que de sanglantes ruines. » Après ce discours et quelques explications données par le rapporteur, le projet de loi fut adopté, avec les réductions de la commission, par deux cent soixante-cinq voix contre quarante-six.

Les préoccupations politiques étaient trop grandes pour qu'on donnât beaucoup d'attention au budget des recettes.

290 HISTOIRE nu r.drvi RNliMENT PARLEMENTAIRE

Néanmoins, la plupart des impôts furent, comme à roiilinaire, attaqués et détendus. L'impôt des vins surtout l'ut dénoncé, par M. Gautier et par plusieurs autres orateurs, comme injuste, ruineux, inhumain. M. Duvergier de Hauranne et M. Lalfitte soutinrent, au contraire, qu'il pouvait êiro modifié, non supprimé, et que les producteurs de céréales et les iiidiisiriels ne souffraient pas moins que les propriétaires de vignobles. « Est-ce d'ailleurs le moment, dit M. Laflitte, de parler d'améliorations et de vues libérales, quand les esprits s'agitent et s'alarment, comme si toutes les tempêtes allaient se déchaîner? Je n'accuse pas les ministres ; mais, quand j'observe ces tâtonnements, ces terreurs ridicules, ces lois offertes et retirées, ces réformes commencées et devenues des objets de regret, je me découlage, je plains mon pays, et je dis avec douleur que peutélic le temps des épreuves n'est pas encore fini. »

Malgré ces sinistres prédictions, que personne ne releva, la discussion du budget des recettes avait marché paisiblement jusqu'au chapitre des produits divers ; mais, à propos de ce chapitre, reparut la question de la créance espagnole. Ce fut encore M. Casimir Périer qui la souleva. — Dans plusieuis budgets, dit-il, le ministre a fait figurer les créances espagnoles, comme ressources supplémenlaires. Tout à coup il réduit par un traité ces créances à 80 millions, et il ne soumet pas ce traité à l'appréciation de la Chambre, parce que, dit-il, aucun subside n'est demandé. Cependant, la loi qui avait autorisé le ministre à prêter 95 millions à l'Kspagne laissait figurer dans notre actif la somme dont l'Kspagne était ledevahle. Cette somme appartenait à rÉtal, et le ministre n'avait pas le dritil d'en disposer ou de la réduire sans la permission de la Chambre. 11 est bien clair, en effet, (luelle devra être remplacée au moins dans la partie qui ne sera pas remboursée, et que, pour ninplir le vide, il faudra demander un nouveau crédit, lionc, ce crédit repiésente un

vérilable subside et, sous aucun prétexte, on ne peut se dispenser de le produire devant la Chambre. — Il finit en opposant les paroles du ministre des finances à celles du ministre de l'intérieur, et en demandant qu'on s'expliquât nettement. Si la doctrine du ministère sur les traités pouvait être admise, c'en serait fait de la monarchie constitutionnelle.

On pouvait espérer qu'en y réfléchissant, le ministre aurait compris ce qu'il y avait de contradictoire dans la doctrine qu'il avait soutenue sur cette question. Mais, soit qu'il ne s'en fût pas aperçu, soit qu'il craignît de déplaire au roi qui l'avait nommé secrètement premier président de la Cour de cassation, M. Portalis persista à poser en principe, de la manière la plus absolue, que le roi seul avait le droit de faire les traités, et qu'ils étaient obligatoires pour l'État et exécutoires de plein droit. A la vérité, il reconnut en même temps qu'ils engageaient la responsabilité des ministres qui les avaient conseillés, négociés, conclus et que, sous ce rapport, ils pouvaient être examinés par la Chambre. Cet examen pouvait amener la censure des ministres et même leur mise en accusation. 11 y avait là une première garantie. Ce n'était pas tout. Si les traités dérogeaient aux lois existantes, ou s'ils accordaient à une puissance quelconque des subsides ou des avantages pécuniaires, ils ne pouvaient devenir exécutoires qu'avecle concours des Chambres et par une loi. La question était donc uniqucmcnl de savoir si ce principe s'appliquait à la convention du oO décembre avec 1 Espagne.— « Non, répondit le ministre, parce qu'il n'est pas exact de dire que cette convention fasse remise d'une partie de la dette. Il est vrai que, selon la France, le total s'en élève à plus de 80 millions; mais l'Espagne prétend qu'elle a aussi des réclamations à faire valoii', et que ces réclamations ne peuvent pas ètic rejetées sans examen. En définitive, c'est à titre provisoire que la dette a été réglée à 80 millions, et la convention n'aliène aucun droit. »

On voit que, sur le point de fait, comme sur le point de droit, la seconde partie de l'argumentation contredisait la première. M. Dupin eut donc raison de s'applaudir ironiquement du rapprochement qui s'était opéré enire la doctrine de l'opposition et celle du ministère. 11 ne croyait pas, quant à lui, qu'il y eiit un seul traité qui nexerçàt une influence plus ou moins directe sur le bien-être du pays, sur sa richesse ou son indépendance. Donc, les Chambres avaient le droit d'examen et de critique sur tous les traités. « Quand on traite, dit-il, avec un roi absolu, on sait que son consentement seul suffit ; mais si c'est avec un roi dont les pouvoirs sont plus ou moins limités, on doit savoir qu'un consentement diplomatique ne suffit pas pour en garantir l'exécution. » Et il cita l'exemple de l'Angleterre qui, l'année précédente, faisait aussi sa convention avec l'Espagne. « Eh bien, en prorogeant le parlement, le roi a dit, au sujet de cette convention : Je charge mes ministres de la mettre soiis vos yeux. »

L'effet produit par cette citation fut très-grand, et M. Dupin put, sans autre contradiction, insister pour que toutes les pièces fussent connnuiii(|uées. 11 n'accusait pas le ministère actuel, qui avait cru faire une bonne alTaii'e; mais il disait toujours, comme son collègue, M. Thomas : »< Je ne refuse pas de croire, si Ton me prouve : mais prouvez-moi donc, car, sans cela, je ivste incrédule. » Cette allusion a un autre Thomas, qui ne voulait pas croire sans voir, provoqua un rire général, auquel la droite elle-même prit part. Enfin, sur la proposition de MM. Casimir Périer et Laflilte, la Chambre adopta un amendement qui substituait à ces mots : pour intérêts de la créance d'Eapayne, ceux-ci : imputable sur la créance due par l'Espagne. La question de principe se trouvait ainsi résolue en faveur du droit de la Chambre, et la question de fait restait indécise.

La discussion du budget des receltes était terminée, et il

tut adopté par deux cent quatre-vingt-deux contre cinquantecinq. Mais, avant que la Chambre se séparât, un incident fort imprévu y produisit une certaine agitation. Le président donna lecture de deux lettres, l'une deiM. Voyer d'Argenson, l'autre de M. de Chauvelin, qui, presque dans les mêmes termes, donnaient leur démission ; « prévoyant, disaient-ils, que, pendant le cours de la prochaine session, il leur serait impossible de prendre part avec assiduité aux travaux de la Chambre. » Ni M. Voyer d'Argenson, ni M. de Chauvelin n'étaient suspects de manquer de courage, et on ne pouvait les accuser de vouloir se soustraire aux devoirs pénibles et dangereux qui, peut-être, allaient leur être imposés. Cédaient-ils donc, comme M. de Pradt, dix-huit mois auparavant, à l'impatience d'esprits trop absolus, au découragement, au regret de voir leurs conseils souvent dédaignés par leurs amis? On doit le croire, d'après les explications que donnèrent les journaux de la gauche et du centre gauche. Quelques jours après, M. d'Argenson protesta pourtant, dans une lettre, contre le mot de découragement dont le Courrier s'était servi. « 11 n'était pas découragé, disait-il ; il ne désespérait pas de la liberté ; mais il croyait qu'on n'avait pas pris la ligne droite pour y arriver. La science politique était peu avancée, et il ne se sentait pas propre à prendre part à des débats positifs auxquels il attachait peu d'importance. » Quant à M. de Chauvelin, il n'écrivit pas, mais il expliqua les motifs de sa démission, dans une conversation avec M. deBarante^ « C'est à périr d'ennui, lui dit-il; nous vivons sous une discipline de modération et de prudence qui est peut-être fort sage, fort esliinable, fort nécessaire, mais qui m'est insupportable. On ne peut pas monter à la tribune, sans être sermonné par ses amis ; ils sont inquiets de ce que nous allons dire. Nous en sommes venus à être régentés par

' Vie (le M. Roijer-Collard, pyi- M. de Bannilc

500 IIISTOIRF. DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE M. Royer-Collnr;!. » Et il concluait de là que les Bourbons n'étaient pas assez fous pour ne pas se contenter d'une telle situation, et que la France en avait pour vingt ans.

La détermination de MM. d'Argenson et de Chauvelin fut blâmée partout le parti libéral, et M. Benjamin Constant, tout en avouant qu'il avait souvent partagé le mécontentement de ses collègues, déclara qu'il était loin d'en venir aux mêmes conclusions. Si la Chambre avait été faible, elle avait été honnête, et on ne pouvait nier qu'elle n'eût semé des germes nombreux d'améliorations constitutionnelles. Il espérait donc que l'exemple de ses deux collègues ne trouverait pas d'imitateurs. Le Globe alla plus loin, cl il dit nettement que le découragement des deux démissionnaires n'excitait guère plus de sympathie que la pétulante malédiction de M. de Pradt. Quant aux journaux de la droite, ils raillèrent les deux gentilshommes révolutionnaires qui croyaient que la patrie allait porter leur deuil ; mais la patrie se moquait d'eux, et ils le méritaient bien.

Tout, d'ailleurs, marchait au dénoûment, et le langage de la droite devenait plus clair et plus audacieux. Enlin, disait-elle, le moment approche où la fin des débats parlementaires appellera la royauté à prendre une résolution salutaire, une résolution de laquelle dépendront les destinées du pays. L'état actuel ne peut pas durer, et il importe de déjouer bienlùt la vaste conspiration qui, au moyen de l'ordre légal, menace les monarchies européennes. Dans une telle situation, le salut du pays est la suprême loi. Si, en France, la royauté ne domine pas les autres pouvoirs, il y a désordre ou révolution; mais le ministère révolutionnaire tombera bientôt, méprisé et délaissé de tous les partis. Le pouvoir, alors, passera à ilroili", et la France sera sauvée. — Mais, si la Quotidienne et la Gazette s'entendaient sur la nécessité de sauver la France en faisant passer le pouvoir à droite, elles ne s'étaient pas encQre mi^es d'accord sur le

choix des sauveurs. Tout au conlraire, la guerre enire elles continuait avec plus d'acharnement que jamais, et, chaque jour, la défection et l'ancien ministère, représentés par ces deux journaux, se renvoyaient les accusalioiis les plus amères. Dans l'ardeur de la lutte, la Gazette alla jusqu'à reprocher à l'ancien propriétaire de la Quotidienne^ M. Michaud, d'avoir écrit, sous la république, des vers conlre les rois, et d'avoir, sous l'empire, célébré la naissance du roi de Rome. M. Michaud, jadis condamné à mort pour la cause des Bourbons, et membre de l'Académie française, ôlait un des hommes les plus considérés du parti royaliste, et ses amis, indignés, usèrent de représailles en demandant au rédacteur en chef de la Gazette^ M. de Genoude, à quel prix M. de Villèle lui avait livré le Drapeau blanc, \ Oriflamme, le Journal de Paris et autres journaux acquis, pour 5 à 6 millions. M. Michaud lui-même répondit, par une lettre fort noble, où il disait « que jamais il n'avait réclamé sa part du butin, et, qu'aujourd'hui encore, il l'abandonnait aux valets de l'armée; » mais la querelle, si vive qu'elle fût, n'altéra en rien la bonne entente des deux journaux sur la nécessité de rentrer avec éclat dans les voies monarchiques, et d'abattre d'un seul coup la révolution.

Ce sentiment était aussi celui de la Chambre des pairs, dont la majorité avait décidément abandonné la cause libérale. La loi qui tendait à affranchir l'imprimerie et la librairie n'y eut pas même l'honneur d'un rapport. Les lois financières, au contraire, y furent le sujet de discussions où les opinions de la nuijorité éclatèrent avec véhémence. MM. Barbé- Marbois et de Ségur, ayant, dans la loi des comptes, sévèrement blâmé l'impression, par l'Imprimerie royale, de vingt-huit pamphlets anonymes, au mépris de la loi, MM. de Tocqueville et de Bougé répondirent que l'on ne devait pas appliquer au gouvernement l'article de la loi qui obligeait à mentionner, sur tout écrit imprimé, le nom de

502 HISTOIRE DU f.OU VERN EMENT PARLEMENTAIRE

l'impriiiiL'ur, el que l'autorité avait l'ait son devoir. M. de Marcellus alla jusqu'à dire que, pour avoir donné un si bon exemple, le ministère méritait des actions de grâces. Les articles sur les spécialités financières lurent aussi longuement débattus ; mais ce fut surtout à propos de la loi des crédits éventuels que se montra l'esprit de la Chambre. Le rapport avait été fait par M, Pasquier, qui avait discuté d'une manière favorable à la couronne la question du droit de paix et de guerre, et !a queslion du droit de faire les traités. Ainsi, il n'admettait pas que les Chambres, quand on leui' demandait de l'argent, soit pour faire la guerre, soit pour exécuter un traité, pussent dire que les alliances contractées, les engagements pris n'obligeaient à rien, tant que les Chambres ne les avaient pas ratifiés. C'était là, selon lui, transporter dans la Chambre le droit de faire la guerre el de faire les traités. Où donc était la solution de la question? Dans la responsabilité ministérielle. Les ministres devaient se tenir constamment avertis qu'ils avaient besoin d'un assentiment habituel des Chambi'es, et qu'ils ne pouvaient obtenir cet assentiment qu'en leur inspirant confiance.

C'était assurément donner à la couronne une part bien large dans la direction des affaires extérieures; Charles \ lui-même s'en contentait, et, dans une conversatiim qu'il eut, à Sainl-Cloud, avec M. Pasquier: « l?on rapport, lui ditil, et même tant soit peu monarchique. » Mais l'ardeur royaliste de certains pairs dédaignait ces compromis, el .M. de Rougé combattit le système des crédits éventuels, comme beaucoup trop favorable à la puissance parlementaire. « 11 est évident, dit-il, que si un ministre vient demander éventuellement un crédit, dans la pivvision d'une guefre ou d'un traité, le droit de délibérer sur la paix et sur la guerre, antérieurement à la décision du roi, passera aux Chambres, au mépris de la charte! Déjà, dans l'autre Chambre, le rapporteur n'a-t-il pas dit que la présentation

du projet de loi élablissiiil qu'aucune dépense ne devait èlrc faite, en présence des Chambres, sans qu'au préalable le gouvernement eût obtenu un crédit législatif? C'est contre ce principe que je proteste. » Pour apaiser ce scrupule, le ministre des finances fut obligé de rappeler que, plusieurs fois déjà, sous les ministères précédents, notamment lors de la guerre d'Espagne, des crédits éventuels avaient été demandés aux Chambres. Toutefois, il reconnaissait que la règle souffrait exception dans les circonstances où l'intérêt public et le bien de lÉtat commandaient le secret. Si une telle circonstance se présentait, les ministres s'adresseraient au roi seul pour obtenir Tautorisation de la dépense, et ne craindraient pas d'engager leur responsabilité. Mais, ce cas excepté, ils croyaient que leur devoir serait toujours de s'adresser aux Chambres, quand elles seraient assemblées, pour en obtenir les moyens de subvenir aux dépenses extraordinaires. — Sur cette déclaration, dont M. de Saint-Roman demanda l'insertion textuelle au procès-verbal, M. de Rougé retira la proposition de rejet qu'il avait faite, et la loi fut adoptée à la presque unanimité.

Il ne restait à voter que le budget. Les députés étaient dispersés, et M. de Polignac arrivait, d'Angleterre, à son château de Millemont, sans même prévenir le ministre des affaires étrangères. C'était, pour, l'opposition royaliste, le moment de faire un dernier effort, et elle n'y manqua pas. M. de Tocqueville commença l'attaque en se plaignant des accusations passionnées que l'on dirigeait contre les fonctionnaires. « On a dit, naguère, que nous marchions à l'anarchie. On doit le craindre, en effet, lorsque l'administration est partagée en deux parties, dont l'une est avilie, et l'autre cherche la popularité dans l'insubordination... On voit de tous côtés arborer l'étendard d'iiii parti, et l'on

504 HISTOIRE DU GOLVEBNEMENT PARLEME.NT.VIKE cherche en vain celui du gouvernement. » Il y avait encore, dans ces paroles, quelque réserve et quelques ménagements, mais, un des pairs de M. de Villèle, M. de Villefranche, dit le dernier mot du parti, en allaqnant avec violence toutes les lois votées depuis 1(S27, lois funestes qui perdaient la monarchie. Il regrettait de ne pas voir le ministère se réunir aux royalistes pour combattre les doctrines révolutionnaires; mais que pouvait-on attendre d'un ministère dont le membre principal avait déclaré, dans Tautrc Chambre, que ce qu'il avait fait, il le ferait encore? Quel était donc le système dans lequel il entendait persévérer? Les actes qui constituaient ce système n'étaient-ils pas la nouvelle loi électorale, la nouvelle loi de la presse, la loi d'interprétation, enlin les trop célèbres ordonnances du 1(3 juin 1828, toutes concessions aux doctrines révolulioimaires? — M. de Villefranche fit ensuite le plus sombre tableau de l'état de la France; cet état irait toujours s'aggravant, tant qu'on ne réunirait pas tous les royalistes, et le moyen de les réunir était d'abandonner le système injuste qu'on avait décoré du nom de système légal. Il fallait, surtout, rappeler les ordonnances de proscription qui atteignaient, sous le nom de jésuites, de malheureux prêtres français, et suppiimcr le monopole de l'Université, violation tlagrante des dioits consacrés parla charte. C'était ainsi que l'usurpaliun marchait à son but, et que, bientôt, l'usurpation ou une république fédérative remplacerait la monanhie légitime. Les ministres actuels pouvaient-ils sauver la France, eux qui étaient forcés de convenir que la France marchait vers l'anarchie?

Bien que ce discours dépassât l'opinion de la Chambre, l'impression en fut ordonnée, et M. de Villefranche refusa à son collègue, M. de Tournon, d'en retrancher le passage où il exprimait la crainte de voir l'usurpation dU la république remplacer la monarchie, ainsi que le mot de pronciiplion,

appliqué à un acle de rautorilé royale. Le ministre de l'inlétérieur s'unit d'ailleurs à M-deVillelranche, pour demander que l'impression fût complète et textuelle. Ce discours lui oftrait une dernière occasion de répondre à ses adversaires de la droite, et, s'il devait mourir, de mourir avec honneur. Il ne croyait point, dit-il, devoir laisser sans réponse les paroles amères et accusatrices qui avaient été particulièrement dirigées contre lui, et il reproduisit, avec une fidélité scrupuleuse, tous les griefs accumulés par M. de Villefranche. Ce n'était point seulement quelques fautes que l'on soumettait à une impitoyable censure ; c'était la marche tout entière du ministère, c'étaient tous ses actes et toutes ses paroles. M. de Marlignac alors, prenant un à un tous ces griefs, défendait surtout la loi électorale et la loi de la presse. Au surplus, si, dans la confection de ces lois, le ministère avait failli, il avait eu les deux Chambres pour complices. Les reproches étaient-ils plus fondés, en ce qui touchait à l'administration, et avait-il besoin de dire que les ministres du roi très-chrétien n'avaient pas proscrit des préIres? Personne n'était proscrit, en France, mais tous devaient obéir à la loi. Il n'était d'ailleurs pas vrai que le désordre fût partout, et, au sombre tableau que M. de Villefranche avait présenté, il opposait le tableau de la France paisible et de l'ordre respecté.

« xMais, ajouta- t-il, on va plus loin, et ou nous accuse de nous appuyer sur des doctrines dangereuses. J'ai dit à l'autre Chambre que ce que nous avons fait, nous le ferions encore, elle noble marquis voit là la preuve qu'aucune confiance ne peut nous être accordée. Pour toute réponse, il me suffit de relire le passage auquel s'appliquaient ces paroles, et de laisser à la Chambre le soin de conclure... On nous menace des arrêts de l'histoire. J'ignore si F histoire gardera le souvenir de notre passage rapide au traveis des affaires embarrassées de notre pays ; si elle s'en occupe, et si elle porte de X. 20

nous un jugement impartial, elle dira que nous avons été appelés à la direction du gouvernement dans les circonstances les plus critiques, que nous avons rencontré partout sur nos pas des difficultés et des obstacles, que nous avons eu à soutenir une lutte constanle contre les passions et les partis contraires; elle dira sans doute que nos forces n'étaient pas en proportion avec les travaux qui nous étaient imposés; mais elle dira sûrement que le roi ne pouvait pas avoir de sujets plus fidèles, ni le pays do citoyens plus dévoués. »

A cette apologie , pleine de convenance et de noblesse, M. de Martignac crut devoir ajouter quelques promesses qui devaient bientôt être emportées avec le ministre, il promit tout son appui aux administrateurs qui, sans se laisser intimider par d'injustes préventions , sauraient se montrer fermes et impartiaux ; il promit que les abus de la presse fixeraient l'attention et occuperaient la sollicitude des minisires; il promit, enfin, de ne manquer ni de vigilance ni de force pour empêcher le mal et pour faire le bien ; mais il ajouta que « pour cela, il avait besoin de 1 appui et de la confiance de la Chambre. » Or, si la confiance de la Chambre n'était pas entière, celle du roi manquait complètement et, à ce moment, M. do Martignac ne jiouvait plus l'ignorer. C'est donc à vrai dire son testament minisléiiel qu'il venait de faire, et le langage, plus compatissant que malveillant, deM. de Marcellus et de M. de Vogué prouva qu'ils le comprenaient ainsi. .Mais M. de Villefraiiche revint à la charge, et accusa la Chambre des dépulés, alors absente, d^ivoir, par son amendement sur le Irailé espagnol, violé la charte et foulé aux pieds les droits les plus sacrés de la couronne. Malheureusement pour l'opinion qu'il représenlait, il n'était pas aussi facile de congédier la Chambre que le minislérc, et le jour devait venir où elle prendrait sa icvanche.

Le lendemain, les journaux royalistes raillaient agréablement le pauvre M. de Maitignac, « forcé d'ôlre sombre et agité

à la Chambre des députés, calme et liant à la Chambre des pairs, » et se moquaient du libéralisme « auquel il ne restait rien, ni la royauté, ni le sacerdoce, ni la pairie, ni les corps judiciaires, ni l'armée, ni l'immense hiérarchie des fonctionnaires, ni la partie saine de la nation. » Aussi les libéraux, perdus au dehors comme au dedans, « ne se servaient-ils plus des droits garantis par la charte que pour commettre des guet-apens et des assassinats. » Sans doute, la tâche serait laborieuse pour les royalistes, mais elle n'était pas audessus de leurs forces, et ils n'avaient qu'à se montrer tels qu'ils étaient pour empêcher leur ennemi de se relever de sa chute. — Quant à la presse libérale, elle tournait en ridicule les hallucinations de la Quotidienne, qui montrait la France envahie par les comités-directeurs, par l'ordre du Temple et par une nuée de commis-voyageurs, « tous unis dans l'affreuse pensée de faire monter le duc de Reichstad sur le trône d'Espagne, et de renverser toutes les dynasties européennes. » Mais, disait-elle, ce radotage est écouté quelque part et décèle de coupables intentions. A défaut du ministère qui, créé à la hâte, n'émanant pas des Chambres, n'inspirant ni crainte ni confiance, est livré sans défense aux attaques sourdes de la congrégation, il faut que la société se protège elle-même, et elle ne manquera pas de le faire. « Que l'effet succède donc à la menace, et que M. de Polignac monte au pouvoir. Au moins nous en Unirons d'un seul coup. »

Le 31 juillet, après le vote du budget, le ministre de l'inlérit^nrapporlaaux doux Chambres l'ordonnance qui déclarait la session close, el les cris de : Vive le roi ! retentirent comme à l'ordinaire. Beaucoup de lois avaient été présentées dans le cours de cette session, très-peu de lois avaient été votées. Les lois municipale et départementale avaient été retirées; le code pénal militaire adopté par la Chambre des pairs et présenté à la Chambre des députés n'était pas sorti de la commission; le code de juridiction militaire, la loi du duel, la

loi de la contrainte par corps, longuemenl discutés au Luxembourg, n'avaient pas été portés au palais Bourbon ; la loi de l'imprimerie et delà librairie, ainsi qu'une loi interprétative de la loi du sacrilège, n'avaient pas même été Tobjet d'un rapport: la loi des boissons, la loi des douanes avaient été ajournées par la Chambre des députés. Au point de vue législatif, la session était donc à peu près nulle; au point de vue politique, elle avait une grande importance. Dans la Chambre des députés, la majorilé de 1828 s'élait à peu près dissoute sans qu'une nouvelle majorilé se fût t'ormée pour Ja remplacer ; la Chambre des pairs avait décidément passé du côté de la cour et de l'ancien ministère désormais coalisés ; les tribunaux, naguère si sévères pour les ullramontains et les jésuites, ne se montraient pas plus indulgents pour les libres penseurs, et un jugement, justement critiqué par la presse libérale, venait de frapper un article du Courrier français, pour avoir mis en doute réternilédes croyances chrétieimes; le ministère était divisé, désemparé, découragé, et se préparait à mourir; les deux Tractions du parti royaliste se disputaient ses dépouilles, et la cour triomphante célébrait d'avance sa victoire. Dans cette situation, à gauche comme à droite, on s'armait pour la lutte. A droite, tout en maintenant la doctrine, si souvent professée, que l'article 14 de la charte donnait au roi le droit de sauver la monarchie, même sans le concours des Chambres, on voulait bien promettre qu'on essayerait d'abord de gouverner avec elles, et que l'on ne passerait outre que si elles taisaient résistance. A gauche, on s'engageait à rester dans l'ordre légal tant que le gouvernement n'en sortirait pas; mais, en même temps, on jurait de défendre à tout prix les institutions constitutionnelles, s'il y était porté atteinte ; tandis enfin (|ue la grande majorité du parti libéral craignait d'en venir à cette extrémité, les ennemis irréconciliables de la restauration comptaient, pour y être fatalement conduits, sur la folie du parti royaliste. Partout

SESSlU.N 1)L 1829 - 18-29 309

l'inquiétude, partout l'anxiété succédaient à la confiance des premiers mois, et tous les regards se tournaient vers le lieu d'où l'orage était attendu, vers le palais des Tuileries. En revanche, on s'occupait peu des événements extérieurs, quelque graves qu'ils fussent, et on apprenait presque avec indifférence que le général Diebitsch avait gagné une grande jjataille et que Constantinople était menacé.

Au dehors, l'état de la France était le sujet d'une préoccupation générale, et, d'une extrémité à l'autre de l'Europe, on se demandait comment se terminerait une crise qui semblait menacer, non-seulement la monarchie, mais l'ordre européen. Dans la plupart des cours, les sympathies étaient naturellement pour le parti qui tendait à rapprocher la monarchie constitutionnelle de la France des monarchies absolues. Excepté en Angleterre, où M. dePolignac avait gagné la confiance du duc de Wellington, on ne croyait pourtant pas le favori du roi au niveau de sa mission, et on craignait qu'il ne précipitât son pays dans de nouvelles révolutions. Mais si les cours étaient ainsi partagées, il en était autrement des peuples, qui faisaient ouvertement des vœux pour le triomphe de la cause libérale. D'un côté comme de l'autre, on s'attendait d'ailleurs à de graves événements, et la chute probable du ministère Martignac paraissait le prélude d'une lutte redoutable. Ces prévisions devaient être'dépassées, ainsi qu'on le verra dans les chapitres suivants.