IV

budget à la chambi^ des pairs. — Étrange discours de M. de Chafbaubriaud. — Loi dos douanes. — Loi sur la responsabilité des ministres non votée. — Clôture de la session.

La session de 1816 s'ouvrait dans des circonstances difficiles pour la France et pour le ministère. Ainsi que nous l'avons dit, Ifi résistance inattendue du duc de Wellington et du cabinet anglais avait paralysé la bonne volonté des autres cours, et il fallait que le roi renonçât au plaisir d'annoncer personnellement aux Chambres la libération prochaine d'une partie du territoire. D'un autre côté, des pluies abondantes et corlinues avaient gâté les récoltes, et la cherté des grains, chaque jour croissante, condamnait les populations à de cruelles souffrances, et provoquait déjà quelques désordres. Par une conséquence nécessaire, l'impôt foncier se payait mal, les impôts de consommation rendaient peu, et le ministre desiinances, aux abois, se voyait forcé de solliciter des cours étrangères l'ajournement à trois mois du payement qui devait leur être fait en janvier et février, conformément aux stipulations des traités. Enfin, une question à laquelle le duc de Richelieu n'avait pas d'abord attaché beaucoup d'importance, la question des réclamations particulières des sujets étrangers, commençait à donner les plus vives inquiétudes.

Cependant, au jour fixé, le 4 novembre, la Chambre nouvelle, rassemblée au palais Bourbon, avec la Chambre des pairs, attendait l'arrivée de Louis XVIll. L'auditoire était nombreux, animé, et tout naturellement chacun cherchait dans la physionomie de la Chambre quelques indices de la force relative des partis. Le parti ultra-royaliste, puissant dans la dernière chambre, se trouvait fort réduit en nombre, mais il formait une masse compacte, solidement unie par la défaite et dont l'attitude semblait indiquer plus de colère que de découragement. Le parti du gouvernement, au contraire, s'était accru cl paraissait plein de joie ; mais il était aisé d'apercevoir qu'il n était ni aussi homogène ni aussi fortement organisé que l'au-

Ire parti. Ainsi les regards se portaient sur trois dépulcs nouveaux, tous les trois membres présumés de la majorité : surM. Ravez, avocat renommé du barreau de Bordeaux ; sur M. Laftite, banquier déjà célèbre de Paris, et sur M. Camille Jordan, ancien membre du conseil des Cinq-Cents. Or, de ces trois députés, le premier, royaliste ardent, avait eu le malheur de refuser aux frères Faucher l'appui de son éloquence; le second, membre de la Chambre des représentants, passait pour avoir désiré, à cette époque, une autre dynastie que la dynastie légitime ; le troisième enfin, proscrit après le 18 fructidor, mais profondément libéral, partageait les opinions de son ami, 31. Royer-Collard, plutôt que celles du duc de Richelieu. Dans ces trois hommes, éminents et populaires à diveis titres, venaient, en quelque sorte, se personnifier les trois nuance's d'opinion qui devaient soutenir et embarrasser à la fois le ministère.

Au moment où le roi entra, entouré de sa famille, les distinctions disparurent et le cri de Vive le roi! retentit comme à l'ordinaire. On remarqua pourtant plus d'enthousiasme à gauche qu'à droite, et, conirairement à ce qui s'était passé l'année précédente, les femmes, qui se pressaient dans les tribunes, parurent particulièrement silencieuses. Après quelques paroles pleines de dignité et de convenance sur les dispositions amicales des souverains étrangers, sur le mariage du duc de Bcrry, sur l'intempérie des saisons, sur les économies nécessaires pour faire face aux dépenses publiques, Louis XVIII aborda des questions plus délicates, la question religieuse d'abord, et il annonça, pour la première fois, que des négociations étaient ouvertes avec le saint-siège, dans le dessein de rendre une paix entière à l'Église; puis il insista sur la nécessité d'assurer aux ministres de la religion une aisance indépendante, « une aisance, dit-il, qui les mette en état de marcher sur les traces de celui dont il est dit : qu'il fit du bien partout oh il passa . »

A ces mots, qui faisaient pressentir de graves résolutions, un frémissement respectueux parcourut l'assemblée, et chacun cherchait à deviner les paroles qui allaient suivre, quand tout à coup le roi s'arrêla. Le roi Louis XVIIl mettait beaucoup d'amour-propre à composer lui-môme ses discours et à les réciter, au lieu de les lire. Or sa mémoire se trouvait en dé faut, et il ledit à son capitaine des gardes assez haut pour qu'on l'entendît. Pendant quelques instants, l'anxiété fut grande et le silence profond, surtout sur le banc des ministres. Mais le roi se remit promptement, et ce fut d'une voix distincte et ferme qu'il récita la dernière partie de son discours, celle qui devait surtout caractériser sa politique* :

« Attachés, dit-il, par notre conduite, comme nous le sommes de cœur, aux divins préceptes de la religion, soyons-le aussi à celte Charte qui, sans toucher au dogme, assure à la foi de nos pères la prééminence qui lui est due et qui, dans Tordre civil, garantit à tous une sage liberté et à chacun la jouissance paisible de ses droits, de son état, de ses biens; je ne souffrirai jamais qu'il soit porté atteinte à cette loi fondamentale ; mon ordonnance du 5 septembre le prouve assez. » lia phrase relative au dogme et à la prééminence de la religio/i cailiolique avait été concédée non sans quelque difficulté aux scrupules de MIM. Jules de Polignac et de la Bourdonnaie- Blossac, et Louis XVIII avait cru faire merveille en la plaçant à côté de l'éloge de la Charte et de l'ordonnance du 5 septembre; mais il résulta de ce mélange assez singulier que la phrase ne plut tout à fait à personne. Il en fut autrement de l'appel qu'il fit, eu terminant, à la franche et cordiale confiance de la Chambre, seule hase solide de l'umon si nécessaire entre les trois branches de la lé(jislatiire : « Comptez sur les mêmes dispositions de ma part, ajouta-t-il, et que mon peuple

' J"oi)ipiuiilc le récit de ce (•m:eiix incident à une correspondance diplonv,'.l;(|iie i!oi:t l'îiistour assistait à celle s;';i!;ce.

soit bien assuré de mon inébranlable fermeté pour réprimer les attentats de la malveillance et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent. »

Prononcées avec un accent très-marqué, ces paroles furent couvertes d'applaudissements par le centre et par la gauche ; mais la droite, froide et muette, sembla se demander un instant si elle devait se tenir pour offensée ou pour satisfaite ? Toute réflexion faite, elle préféra se tenir pour satisfaite, et ses chefs, à l'issue delà séance, parurent croire que le roi venait de faire un pas vers eux. « Ce n'est que cela ! » dit M. d e Chateaubriand. M. de la Bourdonnaie fut plus explicite : « Voilà donc, dit-il, le roi qui nous livre de nouveau ses ministres ' ! » Les chefs véritables de la droite, xMM. de Villèle et Corbière, gardèrent plus de réserve ; mais il fut aisé de voir qu'ils s'étaient attendus à pire.

En somme, l'effet de la séance royale fut assez froid, et M. Canning, quiy assistait, dansune tribune particulière, entira un augure peu favorable à la durée du ministère ; mais rien, jusqu'à ce moment, n'indiquait le véritable esprit de la Chambre, et, pour en juger, il fallait attendre les premiers votes. A la vérité, quelques royalistes, plus ardents que les autres, avaient proposé de se retirer en masse, dès le lendemain de la séance royale, et de rendre ainsi les déhbérations de la Chambre à peu près impossibles ^ ; mais les hommes sages du parti avaient repoussé cette tactique, comme factieuse et dangereuse à la fois, et il avait été résolu qu'à propos des premières opérations de la Chambre, la vérification des pouvoirs et la formation du bureau, on essayerait ses forces.

Dans quelques départements, on le sait, la tactique des scissions avait prévalu, et l'élection avait manqué, faute d'un

* Mémoires de M. Guizot. — Correspondances diiiloinatifjiios. — Rapports de police.

* Correspondance scciMe.

6 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE nombre sufiîsant d'électeurs ; mais quelquefois, notamment à Lille et à Laval, les scissionnaires, au lieu de se retirer, avaient déposé dans l'urne des billets blancs, et la question s'élevait de savoir si ces billets devaient compter comme suffrages exprimés. D'après de précédentes instructions ministérielles, les billets blancs étaient comme non avenus, et M. de Villèle, M. Benoist, plusieurs autres membres de la droite, soutenaient que ces instructions faisaient loi : Mettre un billet blanc, dirent-ils, ce n'est pas voter, c'est s'abstenir. MM. Pasquieret liellart défendirent la thèse contraire, et s'élevèrent avec force contre la tactique illégale, inconstitutionnelle qui, au moyen d'une retraite frauduleuse, tendait à rendre une élection nulle, et la Chambre leur donna raison en admettant les députés du Nord et de la Mayenne.

Mais c'était là, pour la droite, un échec sans importance, et elle avait choisi, pour essayer ses forces, deux autres élections, celle du Pas-de-Calais, et celle du Lot, où, selon elle, l'action administrative s'était exercée plus irrégulièrement et plus audacieusement que partout ailleurs. Dans le Pas-de- Calais, le préfet, M. Malouet, avait écrit une circulaire dont nous avons parlé plus haut, et qui paraissait peu défendable. Dans le Loi, le préfet, M. de Lesay-Marnésia, n'avait pas, comme l'en accusaient follement les deux députés évincés, « pactisé avec les agents de la tyrannie de 1793, avec les bonapartistes, avec des hommes mis en surveillance, et reçu de leurs mains une couronne tricolore; » mais il avait, sans aucun doute, usé trop librement de son influence et du nom du roi pour obtenir les députés qu'il préférait. Ce n'est donc point sans raison (jue M. de Yillèle faisait appel aux vrais principes constitutionnels et proposait l'annulation des élections du Pas-de-Calais et du Lot. Mais aux griefs, en partie fondés, de la droite royaliste, le centre ministériel et la gauche libérale pouvaient opposer des griefs semblables et demander, par exemple, si l'action du clergé, en matière d'élection,

était plus régulière que celle de l'administration, et s'il était plus constitutionnel d'invoquer le nom de Monsieur que d'invoquer le nom du roi. Quand donc M. Blanquart de Bailleul et M. de Serre, rapporteurs, répondirent que les procès-verbaux étaient réguliers, et que la Chambre ne pouvait, sur de simples présomptions et sur des allégations passionnées, annuler une élection, il y eut, à droite même, un peu d'hésitation, etlacom mission obtint facilement un vote conforme à ses conclusions. Néanmoins M. de Serre, embarrassé de la cause qu'il avait à défendre, voulut sauver les principes et réserver Tavenir : « Le gouvernement, dit-il, doit exercer sur les élections une certaine influence, ainsi que le prouve la faculté laissée au roi de nommer les présidents des collèges; mais celte influence doit être scrupuleusement renfermée dans les limites que la Charte lui assigne. Quelles sont ces limites? Là est un des problèmes qu'il faudra résoudre quand on combinera un système général de législation sur les élections. Or le gouvernement, obligé, quant à présent, de se servir d'un système d'élection non approprié à la Charte, vaine décoration du régime impérial, a pu faire, en 1816, ce qu'il avait fait en 1815 avec l'approbation de ceux qui l'attaquent aujourd'hui. L'unique conséquense à tirer de ces débats, c'est la nécessité urgente de voir bientôt s'établir un système général et définitif. »

Si le souvenir des élections de 1815 et la crainte de justes représailles n'avaient arrêté les députés de la droite, ils auraient eu, sans contredit, plus d'une réponse à faire; mais ils se turent, et, quand, à la Chambre des pairs, M. de Chateaubriand voulut reprendre la question sous la forme d'une adresse au roi, sa proposition fut écartée sans débat. Il en fit pourtant imprimer les développements, et l'on remarqua que, dans cette motion destinée à défendre contre l'arbitraire la liberté et la pureté du vote électoral, M. de Chateaubriand s'indignait surtout de ce qu'on eût admis à voler « des indi-

8 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLE3IENTAIRE vidus mis en surveillance à cause de leur conduite politique. » C'était montrer trop clairement la véritable pensée de la droite et le but de la proposition.

Après la vérification des pouvoirs, la Chambre procéda à la formation de son bureau ; et les cinq candidats nommés pour la présidence furent M. de Serre, M. Pasquier, M. Bellart, 31. Ravez et M. Bcugnot, qui obtinrent de cent douze à quatre-vingt-quatorze voix. Les candidats de la droite étaient : MM. de Villèle, deïrinquelague, de Corbière, de Bonald, I.abouillerie, qui eurent de soixante-dix-sept à soixantesix voix. On pensait que M. de Serre, premier candidat, serait choisi par le roi; mais le roi choisit M. Pasquier à qui une portion du ministère réservait, dès cette époque, le poste de ministre de la justice, et pour qui dès lors il n'était pas sans importance d'avoir été, pour quelques jours au moins, président de la Chambre. Les quatre vice-présidents furent, MM. Royer-Collard, Camille Jordan, Siméon, Beugnot, qui obtinrent de cent six à quatre-vingt-dix-neuf voix, tandis que les quatre candidats de la droite, MM. de Yillèle, Corbière, de Trinquelague et de Bonald, en réimissaient de quatrevingts à soixante-dix-huit. MM. Bourdeau, Jollivet, Blanquart de Bailleul et le prince de Broglie furent nommés secrétaires, à la même majorité à peu près ; enfin le scrutin plaça en première ligne, sur la liste des candidats à la questure, MM. Duvergier de Ilauranne et Fornier de Saint-Lary, qui furent choisis par le roi.

Dans cette constitution du bureau de la Chambre, toutes les fractions de la majorité étaient représentées ; mais la fraction à laquelle appartenaient MM. de Serre, Royer-Collard, Camille Jordan et Beugnot avait, bien que très-peu nombreuse, la part principale, et l'on pouvait juger par là de la place qu'elle tenait dans l'Assemblée. A vrai dire, le ministère trouvait dt^à cette part un peu forte, et il eût préféré, pour la vice-présidence, M. le prince de Broglie à M. Beugnot; mais

M. Bciignot était un des membres les plus éminents de la minorité de 1815, et la Chambre avait tenu à lui donner cette marque d'estime.

A la chambre des pairs, quatre secrétaires étaient à nommer, en remplacement de MM. de Pastoret, de Sèze, de Chateaubriand etdeChoiseul, qui composaient le bureau de l'année précédente. Or le roi avait particulièrement à cœur d'écarter M. de Chateaubriand. Au premier tour, qui ne donna aucun résultat, 31. de Chateaubriand réunit pourtant cinquante-quatre voix sur cent quarante-six votants, elle roi en témoigna un vif mécontentement. Au second et au troisième tour, M. le duc de Choiseul, M. Mole, 31. de Pastoret et M. le duc de Raguse obtinrent la majorité, et 3t. de Sèze, aussi bien que M. de Chateaubriand, cessa d'être secrétaire. La majorité de la chambre des pairs, comme la majorité de la Chambre des députés, appartenait donc évidemment à la politique qui avait fiiit l'ordonnance du 5 septembre, et le concours des trois pouvoirs paraissait assuré.

A celte époque, où l'on regardait le discours du trône comme l'œuvre personnelle du roi plutôt que comme l'œuvre des ministres, l'adresse n'avait, ni dans l'une ni dans l'autre Chambre, l'importance qu'elle a acquise depuis. A la Chambre des pairs, elle fut rédigée par 31. de Fonlanes, qui eut soin d'en faire la paraphrase banale et ileurie du discours de Louis XVIII. L'adressede la Chambre des députés, rédigée par 31. Beugnot, et discutée, conformément au règlement, en comité secret, n'était pas non plus très-significative; néanmoins, dans le passage relatif à l'Fglise, on remarquait une phrase^ qui manifestait la ferme résolution de maintenir, tout en respectant les droits du saint-siège, les lois fondamentales de l'Etat et les antiques libertés de l'Église gallicane. Enfin la Chambre se faisait l'interprète de la profonde reconnaissance de la France pour l'ordonnance du 5 septembre, « consécration nouvelle de la Charte, » et elle remerciait le roi de la fermeté inébranlable qu'il

promettait d'employer « pour réprimer les attentats de la malveillance et pour contenir les écarts d'un zèle trop ardent. » C'en était certes assez pour amener à la tribune l'opposition royaliste ; mais elle se tut, et l'on apprit, non sans surprise, i^âT le Moniteur el par les journaux, que l'éloge du 5 septembre avait été volé à l'unanimité

A la vérité, dans la séance du 19, quand le président donna lecture de la réponse du roi à l'adresse de la Chambre, deux députés, M. de 3Iarcellus et M. Clausel de Coussergues, se levèrent et dirent que leur conscience et leur devoir de bons et loyaux députés les obligeaient de déclarer que, dans le comité secret, ils avaient voté contre l'adresse : « Il ne m'a pas paru opportun, dit M. de Marcellus, de parler des libertés de l'Église gallicane, dans le moment surtout où le premier des biens et des vœux de la France est un prompt accord avec le saint- siège et le rétablissement d'une religion... » A ces mots, le président interrompit M. de Marcellus, et l'incident n'eut pas de suite; mais il resta démontré que, si la plupart des membres de*la droite avaient jugé à propos de garder le silence, c'était uniquement afin de choisir à leur gré le lieu et le moment du débat.

Jusqu'alors les passions ardentes que l'ordonnance du 5 septembre et les élections avaient allumées dans le cœur des royalistes étaient restées en quelque sorte à l'état latent. Un incident imprévu les fit éclater soudainement, à la fin de novembre, avec une incroyable violence. Un journal ultraroyaliste, l'Ami (lu Roi, avait été supprimé par ordre du ministre de la police. De plus, M. Robert, propriétaire de ce journal, avait été mis en prison, en vertu de la loi de sûreté générale, et une perquisition avait eu lieu à son domicile, afin, disait-on, de trouver la preuve qu'il était l'auteur et le distributeur de récrit séditieux intitulé : « Conséquences de la conduite du ministère. » En réalité, la perquisition avait un autre but. Depuis quelque temps, le ministre de la police

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET -1817 11 s'était aperçu que des bulletins exclusivement destinés au roi étaient copiés subrepticement dans ses bureaux et donnés ou vendus à un intermédiaire, qui lui-même les communiquait à une grande ambassade étrangère. Or, à tort ou à raison, Robert était soupçonné d'être cet intermédiaire, et on avait voulu en acquérir la preuve; mais l'affaire était trop grave et trop délicate pour qu'on pût l'expliquer publique' ment. Aux yeux des députés comme du public, il restait donc un journaliste, connu depuis un grand nombre d'années par son royalisme et à qui un ministre du roi avait appliqué la loi du 29 octobre 18i5.

La Chambre se trouvait saisie de cette irritante question par la fille du détenu, mademoiselle Antoinette Robert, qui, dans une pétition imprimée et distribuée, avait décrit avec passion, avec éloquence, les procédés arbitraires, selon elle, dont son père était la victime, et rappelé ses titres à la bienveillance d'une Assemblée royaliste. Un tel appel devait tout naturellement éveiller sur les bancs de la droite de vives sympatliies ; mais la position n'en était pas moins embarrassante pour la plupart des députés de cette opinion. iN'on-seulement ilsavaient voté avec enthousiasme la loi du 29 octobre 1815, mais encore ils avaient blâmé la circulaire du ministre de la police, qui tendait à en régulariser l'action. Déplus, ils avaient, dans le cours de la dernière session, repoussé, par un ordre du jour dédaigneux, plusieurs réclamations analogues à celle de Robert. Il ne leur restait donc plus qu'à dire, comme ils le dirent en effet, qu'une loi dirigée contre les révolutionnaires ne devait pas être tournée contre les royalistes ; mais, au point de vue légal, l'argument n'avait aucune valeur, et pour ceux qui détestaient la contre-révolution autant ou plus que la Révolution, il n'était pas même spécieux.

Quoi qu'il en soit, la commission des pétitions crut devoir demander des renseignements au ministre de la police, qui l'autorisa à venir oflicieusement prendre connaissance des

12 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE pièces contenues au dossier, mais qui, se retranchant derrière la loi du 20 octobre, se refusa à en faire une communication officielle, (l'est dans ces circonstances qu'au nom de celte commission le rapporteur, M. Paillot de Loynes, proposa, dans la séance du 28 novembre, de passer à l'ordre du jour.

L'attente publique avait été excitée à un haut degré; les tribunes regorgeaient d'amis ou de partisans du pétitionnaire, et, aussitôt après la lecture du rapport, la droite tout entière demanda et obtint que la pétition fût lue du commencement à la fin; puis, dans un discours plein de passion contenue, M.delaBourdonnaievintétablirque les ministres n'étaient autorisés ni parla loi du 21 octobre 1814 à retirer verbalement l'autorisation aux journaux qui l'avaient obtenue, ni par la loi du 29 octobre 1815 à détenir arbitrairement un individu que l'on n'accusait d'aucun crime ou délit contre la personne du roi ou contre la sûreté de l'État. Dire le contraire, c'était, ajoutait-il, accuser l'ancienne Chambre d'avoir anéanti le plus , sacré des droits consacrés par la Charte, et d'avoir conféré la dictature au ministre de la police. Il soutint d'ailleurs que, dans aucun cas, un ministre ne pouvait se dispenser de donner à la Chambre les renseignements dont elle avait besoin, et il conclut à ce que toute décision fût suspendue jusqu'à ce que le président eût obtenu du ministre tous les éclaircissements nécessaires.

31. Corbière appuya assez faiblement les conclusions de M. delà Bourdonnaie, en se fondant surtout sur cette étrange considération, qu'une arme confiée aux ministres pour combattre les ennemis du roi ne pouvait pas être légalement employée contre ses amis.

Pour éviter sans doute d'être pressé de questions auxquelles il ne voulait pas répondre, le ministre delà police n'était point venu à la séance ; mais un nouveau député dont l'ardeur avait peine à se contenir, 31. Courvoisier, le remplaça à la tribune, et demanda de quel droit on voulait obliger le ministre à pu-

blier des actes sur lesquels il importait peut-être à la sûreté de l'État que le secret fût gardé. Personne ne savait pourquoi Robert était détenu, et, d'après les termes de la loi du 29 octobre, personne n'avait le droit de s'en enquérir. Le ministre avait usé de la faculté qu'il tenait d'une loi votée par la dernière Chambre, d'une loi rigoureuse, sans doute, mais dont, à celte époque, on avait reconnu la nécessité. Dans cette position, la Chambre ne pouvait faire autrement que de passer à l'ordre du jour.

Peut-être l'incident en fût-il resté là, si le ministre de l'intérieur, M. Laine, n'eût cru devoir s'expliquer sur la question constitutionnelle et fixer la limite des droits de la Chambre dans ses communications avec le roi. Hélait vrai, selon lui, que, dans l'exécution môme d'une loi existante, un ministre pouvait porter atteinte à la liberté individuelle, et, ajouta-t-il, « à Dieu ne plaise qu'il puisse le faire sans encourir une responsabilité sévère et sans que les Chambres aient le droit de chercher à connaître quelle a été sa conduite ; » mais, dans ce cas, c'était, soit par voie d'accusation, soit par une humble adresse au roi, que la Chambre devait procéder, et rien ne pouvait l'autoriser à se lever et à donner à son président l'ordre de demander compte à un ministre du roi d'un acte de son administration.

Ainsi posée, la question allait fort au delà de l'incident en discussion, et quand, à droite, plusieurs membres demandèrent la parole pour répondre au ministre, le centre eut certainement grand tort de vouloir fermer le débat. Mais, au lieu de se borner à une protestation digne et ferme, la droite éclata en cris violents et en réclamations tumultueuses : « Sera-t-il dit, s'écria M. de Castelbajac, qu'un royahste aura fait vainement enlendre un cri de douleur à celte tribune?» A ces mots, le centre s'emporta à son tour : « Qu'entendez-vous par un royaliste? iNous sommes tous royalistes. A l'ordre ! » Puis, après une épreuve douteuse, la clôture fut prononcée. Le tumulte

14 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE alors redoubla ; un grand nombre de membres de la droite s'élancèrent de leurs bancs vers la tribune, en interpellant le bureau ; le président enfin fut obligé de se couvrir et de suspendre la séance. Une beure après, elle était reprise ; mais les bancs de la droite étaient vides, et, bien que l'appel nominal constatât un nombre suffisant de votants, la Cliambre, sur la proposition de M. de Serre, eut la sagesse de remettre la délibération au lendemain.

Le lendemain, la discussion recommença, avec plusd'ordre et de calme, et les arguments pour et contre l'ordre du jour furent produits, d'une part, par MM. Benoist, de Yillèle, de Salaberry, Piet, Sainte-Aldegonde ; d'autrepart, par M31. Jacquinot-Pampelune, Ravez,de Serre, Bellart. « 11 est impossible, dirent les premiers, de procéder par voie d'accusation, quand on ne sait pas encore s'il y a lieu à accusation ; et l'autre moyen, indiqué par M. Laine, celui d'une adresse au roi, doit être réservé pour les occasions solennelles. Néanmoins le principe de la responsabilité exige que les ministres, surtout quand ils ont reçu une grande marque de confiance personnelle, s'expliquent publiquement sur leurs actes et sejustificnt des reproches qu'on leur adresse. Or la Chambre ne connaît pas les documents officieusement produits devant la commission, et il est, par conséquent, impossible que ces documents déterminent sa conviction. » — « Gardons-nous, s'écria M. de Villèle, d'annuler, par un vote précipité, le droit de pétition, le seul droit qui nous reste pour défendre ce que nous avons de plus sacré contre la puissance d'un ministre qui couvre la France de ses agents, qui peut pénétrer, par leur moyen, jusque dans l'intérieur de nos familles et dans le secret de nos correspondances ; d'un ministre qui lient sous son influence toutes les presses du royaume et qui joint à tant depuissance le droit d'arrêter sur un simple soupçon et de détenir sans preuves. »

En principe, la droite avait raison ; mais, quand M. de

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 15 Salaberry, après M. Corbière, venait insinuer clairement que, dans l'esprit de l'ancienne majorité, la loi du 29 octobre 1815 devait servir à metlre en prison, non les amis du roi, mais ses éternels ennemis, il préparait à ses adversaires un triomphe facile. « Sur quoi, demandait M. de Serre, voulez-vous que le ministre vous donne des renseignements? sur l'exécution d'une loi qui l'autorise à arrêter sans preuves, à détenir sans jugement et sans publicité les individus qu'il croit trop dangereux pour qu'on les laisse en liberté et que la raison d'État ne permet pas de livrer aux tribunaux? Ce serait aller contre la nature, contre l'essence de la loi ; ce serait l'anéantir de fond en comble, par cette seule raison que ce serait introduire la publicité là où elle a voulu le secret. Certes, une telle loi est quelque chose de bien grave; mais qui l'a faite? qui a rejeté par acclamation tous les amendements proposés pour la rendre moins rigoureuse? On peut aujourd'hui regretter la loi qu'on a rendue , on ne peut pas la changer ; mais il y a là, pour tout le monde, une grande leçon dont il convient de profiter. » — < Il ne s'agit point, disait 31. liavez., dans une improvisation vigoureuse, d'examiner si votre loi, la loi que vous avez faite, et que je ne juge point en ce moment, est une loi bonne ou mauvaise. Le ministre avait-il ou n'avait- il pas le droit d'arrêter et de détenir arbitrairement le sieur Robert? Ce droit, il l'avait certainement, et c'est vous qui le lui avez conféré. Vous dites que la culpabilité n'est pas prouvée. D'après votre loi, la culpabilité n'était pas nécessaire ; la prévention seule l'était. Laissez donc le ministre appliquera justice telle que vous l'avez faite, et sachez bien qu'ici le repentir est tardif et le regret inutile. »

Après ce débat, la Chambre, sans même s'étonner que le ministre de la police s'abstînt de paraître à la séance, vota l'ordre du jour à une très-forte majorité ; et, quand, plus tard, on essaya de demander à M. Decazes compte de son silence, il lui suffit de répondre avec hauteur que ce silence

16 HISTOIRE DU GOUVERNEiMENT PARLEMENTAIRE était parfaitement compris par]\l. Robert, et qu'il devait lui en savoir gré. La réponse pouvait être bonne pour M. Robert, s'il se sentait coupable ; elle ne l'était point pour la Chambre qui, dans tous les cas, avait le droit et le devoir de s'éclairer.

La droite avait perdu sa première bataille contre le ministère; mais de ce débat il résultait du moins la preuve que, même au risque de se faire accuser d'inconséquence, elle avait pris le parti de défendre les libertés publiques. Que ce fût conviction ou calcul, peu importait en définitive. C'est le propre du gouvernement parlementaire qu'il met au service du droit, de la justice, de la liberté, non-seulement les sentiments élevés, généreux, patriotiques, mais jusqu'aux passions égoïstes, jusqu'aux ambitions personnelles. C'est ainsi qu'en 1816 les députés les moins favorables au plein développement des institutions représentatives s'étaient trouvés conduits à établir et à soutenir contre les ministres et contre les ministériels les véritables principes du gouvernement parlementaire; c'est ainsi qu'en 1817 l'arrestation de quelquesuns de leurs partisans dévoués les portait à s'élever contre les lois d'exception et à se faire les protecteurs de la liberté individuelle. Quels que fussent, au fond, les motifs qui les dirigeaient, la liberté, la justice, le droit, trouvaient en eux un nouvel appui.

A partir de ce jour, la question politique était résolue, et il y avait dans la Chambre, aux yeux de tous, une majorité et une minorité également décidées. Cette situation nouvelle devait nécessairement avoir quelques conséquences, eJL une des premières fut la destitution de M. Benoist, conseiller d'État, et son remplacement par M. Camille Jordan. Pendant toute la session précédente, M. Benoist avait fait partie de la majorité ultra royaliste, et, depuis que son parti était tombé en minorité, il paraissait plus déterminé que jamais à ne point s'en séparer. Il avait, certes, raison; mais le ministère aussi avait raison de ne pas conserver un collaborateur systé-

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET— 1817 17 maliquemenl lioslile à sa politique. Celte question, si délicate, si complexe des rapports du député fonctionnaire public avec le ministère dont il dépend, se représentera souvent dans le cours de cette histoire, et à la fin de la session suivante on la retrouvera, à propos de M. Camille Jordan lui- -même et de plusieurs de ses amis; mais, si la solution en est quelquefois difficile et douteuse, elle ne l'était point dans le cas dont il s'agit, et ceux-là seuls qui croyaient le titre de royaliste suffisant pour donner un droit éternel à la possession du pouvoir purent blâmer la décision qui frappait M. Bcnoist. Quelques jours auparavant, une autre destitution plus éclatante et plus importante, celle du directeur général des postes, était venue avertir l'ancienne majorité de 1815 que son temps était passé. Le marquis d'IIerbouville, ancien préfet de l'Empire, était animé contre les bonapartistes d'une haine qui, dans toutes ses lettres et dans tous ses rapports, s'exhalait en injures et en dénonciations; mais le roi Louis XVllI eût pu voir là une preuve de zèle, s'il n'avait pas soupçonné M. d'Herbouville de supprimer, dans un intérêt de parti, certains pas. sages des lettres dont la copie devait être communiquée au roi, et de communiquer à 3Ionsieur, dans le même intérêt, la copie d'autres lettres qui devaient rester secrètes. Vers le milieu du mois de juillet 1816, le premier de ces soupçons devint pour le roi presque une certitude. L'ancien ministre de la police, Fouché, alors en Allemagne, était un des hommes dont on surveillait le plus la correspondance; or il arriva un jour que la copie d'une de ses lettres fut envoyée, par M. d'IIerbouville, à Louis XVIII, tandis que l'original de cette même lettre était confié au ministère de la police par le correspondant de Fouché. On put donc comparer l'original à la copie, et il se trouva qu'une phrase, relative à M. de Yilrolles, avait disparu de la seconde '. Peut-être l'omission

' Ce fait est constato par iilusicurs IcUrcs iiiétlitos de Louis XVIII, qui s'éfl inontr? fort indigne.