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18 HISTOIRE DU GOUVER>EMEXT PARLEMENTAIRE

élait-ellc accidentelle ou avait-elle paru sans importance à 31. d'Iïcrbouville. Quoi qu'il en soit, à partir de ce jour, son sort lut fixé dans l'esprit de Louis XVIII, Tour éviter un éclat inopportun, au moment où l'ordonnance du 5 septembre se préparait, on ne le destitua pas tout de suite ; mais on lui enleva le droit de faire les nominations, et peu s'en fallut qu'à cette mesure insolite et injurieuse il ne répondit par sa démission. Il ne l'avait pourtant point donnée, et il était encore directeur général des postes à l'ouverture de la session. Peu de jours après, quand le ministère crut pouvoir compter sur la majorité, il jugea qu'il y avait grande imprudence à maintenir un ennemi dans un poste aussi important, et M. d'Hcrbou ville fut remplacé par M. de Mezy.

On peut se faire une idée de l'irrilatiori que ces deux destitutions, la dernière surtout, produisirent chez les ultraroyalistes. Depuis la fin de la session de 1815, ils avaient, eu effet, sous la direction de M. de VitroUes, noué des relations habituelles avec les départements, et organisé une correspondance secrète qui portait aux affidés du parti le récit des faits et les jugements que le comité de Paris jugeait utile de répandre. Or cette correspondance, irrégulière d'abord, venait, toujours par les soins de 31. de Vitrolles, de se régulariser, et était devenue plus active et plus importante à la fois. Chaque seuiaine, une lettre était adressée aux correspondants à qui on demandait en échange des renseignemetits précis sur l'esprit de leur département, sur la conduite des autorités, et en général sur tout ce qui pouvait contribuer au succès de la cause. On avait même poussé la précaution jusqu'à envoyer à chacun d'eux un chiffre qui devait servir à déguiser les noms propres, mais on sentait qu'un directeur intelligent et dévoué au ministère pourrait déjouer toutes ces combinaisons.

, Le mécontentement des ultra-royalistes était donc grand, cl, dans leur colère, quelques-uns d'entre eux allèrent jusqu'à

faire des avances à ceux des membres de la majorité qui déjà acceptaient le nom d'imlépeudants, et jusqu'à louer M. Voyerd'Argenson, qui, du moins, disaient-ils, tenait à l'honneur et à la liberté de la France. 31ais à ce moment leur espoir reposait surtout sur l'ambassadeur d'Angleterre, sir Charles Sluart, et sur M. de Talleyrand. Sir Charles Stuarl, qui, d'abord, avait fort approuvé l'ordonnance du 5 septembre, paraissait, en effet, mécontent du ministère et de la Chambre, et semblait se rapprocher du parti de Monsieur. Quant à M. de Talleyrand, sa mauvaise humeur était telle, qu'au Ion dédaigneux et à la fine ironie de l'année précédente avaient succédé, dans sa bouche, les sarcasmes les plus injurieux contre le ministère, surtout contre M. Decazes : « Je suis, disait-il, constitutionnel anti-ministériel, et jamais un cabinet qui asservit et déshonore la France n'obtiendra mon appui. » Puis il rappelait avec complaisance qu'au congrès de Vienne il avait conclu la véritable alliance du siècle, celle de la France, de l'Angleterre et de ['Autriche contre les empiétements de la Russie et de la Prusse. Aujourd'hui, au contraire, l'empereur de Russie régnait à Paris comme à Saint-Pétersbourg, et le vrai premier ministre n'était pas M. de Richelieu, mais M. Pozzo di Rorgo.

M. de Talleyrand ne s'en tint pas là, et il voulut, par un éclat public, manifester clairement la position qu'il lui convenait de prendre. Le 17 novembre, chez l'ambassadeur d'Angleterre, dans un grand dîner auquel assistaient avec lui une partie du corps diplomatique, M. Canning, 3IM. Mole et de Rarante, enfin M. Pasquier, qui venait d'être nommé président de la Chambre, il apostropha tout haut celui-ci, en lui reprochant de se faire l'instrument serviled'un ministère déconsidéré : « J'espère pourtant, lui dit-il, que vous ne voudrez pas toujours traîner la Chajnbre que vous avez l'honneur de présider dans les égouts de la police. » Et commeM. Pasquier essayait, en s'éloignant, de mettre fin à cette scène scandaleuse.

'20 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE M. de Tallcyrand, au lieu de se calmer, continua sur le même Ion, en élevant do plus en plus la voix et en exprimant pour le ministère tout entier et pour ceux qui le soutenaient le dédain le plus outrageant '.

On comprend le ressentiment de M. Pasquier, l'embarras de sir Charles Stuart, l'élonnemenldu corps diplomatique ; on comprend aussi l'irritation des ministres et du roi quand cette scène leur fut connue. Trois jours après, M. de Tallcyrand recevait du duc de la Châtre, premier gentilhomme de la chambre, une lettre qui, au nom du roi, lui annonçait qu'il ne devait point reparaître à la cour.

Naturellement, tous ceux qui avaient contre le ministère quelques motifs de mécontentement vinrent se grouper autour de M. de Talleyrand, et, pendant quelques jours, il eut une véritable cour. 11 ne manqua pas, avec son habileté ordinaire, d'aider à ce mouvement d'opinion en faisant circuler dans les salons plusieurs versions, plus ou moins respectueuses, d'une lettre qu'il avait écrite au roi, et qui, selon les ultraroyalistes, était très-digne et très-ferme, selon les ministres, très-pâle et très-insignifiante. A la Chambre des pairs, d'ailleurs, et môme à la Chambre des députés, il avait des amis qui prenaient hautement son parti. M. de Tallcyrand restait donc un adversaire redoutable pour le ministère, et l'opposition royaliste qui, par l'intermédiaire de M. Bourienne, avait déjà noué des relations avec lui, faisait bien de ne pas dédaigner son alliance.

Cependant le gouvernement avait présenté à la Chambre le budget et plusieurs projets de loi, entre autres un projet qui, conformément à une résolution tout récemment adoptée par la Chambre des pairs, autorisait les établissements ecclésiastiques reconnus par la loi à recevoir, avec l'autorisation du roi, des legs et des donations ; et, malgré la double opposition

' Je puise CCS délails dans des correspondances diplomatiques et particu- Ji'Tes, ainsi que dans des rapports de police.

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 21 de M. Voyer-d'Argenson, qui en contestait le principe, et do M. de Marcellus qui à la garantie de la loi voulait substituer celle de l'ordonnance, ce projet, ballotté d'une Chambre à l'autre, pendant la dernière session, tinit par devenir loi de l'Étal. 3Iais,pour le moment, ce n'était pas dp ce côté que se portait l'attention publique ; elle se portait tout entière sur la grande loi de la session, sur la loi des élections, qui avait été présentée à la Chambre, le 28 novembre, le même jour que la loi des élablissemenls ecclésiastiques. Quand on veut remonter à l'origine du droit électoral et en découvrir les racines, on rencontre aussitôt toutes les théories philosophiques, tous les systèmes politiques qui, depuis bien des siècles, agitent et divisent les hommes. Mars la Chambre de 1816, pas plus que la Chambre de 1815, n'avait à discuter ces théories, à choisir entre ces systèmes. Pour l'une comme pour l'autre, la Charte - faisait loi, et sur les questions les plus importantes la Charte avait parlé. D'après les articles XXXVIII et X^ de la Charte,, le droit d'être élu appartenait seulement aux citoyens payant mille francs d'impôt direct, et le droit d'élire aux citoyens payant trois cents francs ; en outre, des dispositions secondaires, telles que celles relatives au nombre et à l'âge des députés, ainsi qu'au mode de renouvellement de la Chambre, venaient,'par l'ordonnance du 5 septembre, d'être retirées du débat et participaient de nouveau à l'inviolabilité de la Charte. A la vérité, pas plus en 1810 qu'en 1815 il n'était démontré qu'en fixant à trois cents francs le cens électoral la Charte n'eût pas entendu désigner seulement des éligibles parmi lesquels des citoyens moins imposés pourraient faire un premier choix. Dans tous les cas, la question de l'élection directe ou de l'élection à deux degrés restait indécise; mais la Charte n'en réprouvait pas moins de la manière la plus positive la théorie qui prétend assimiler le droit d'élire au droit d'être efficacement protégé dans la liberté de sa personne, de sa pensée, de son industrie, et qui confond ainsi le moyen et le but.

Le problème se trouvait donc ramené à des termes assez simples, et la solution en avait été préparée, en 1815, par le comité que 31. de Talleyrand avait formé, et dont nous avons parlé plus iiaut; en 1810, par quelques discours prononcés dans le cours de la discussion, entre autres, par un discours de M. Laine. Il existait, en France, d'une part, cent mille citoyens à peu prés que la Charte déclarait aptes à élire les députés des départements; de l'autre, quatre-vingt-six départements qui, d'après la Charte également, devaient avoir le même nombre de députés qu'ils avaient eu jusqu'à présent. Quoi de plus juste que de conférer un droit égal à ces cent mille citoyens et que de les appeler, sans exclusion, sans distinction, à remplir la fourlion électorale? Quoi de plus simple que de les réunir aux chefs-lieux de leurs départements respectifs, et de mettre ainsi l'unilé politique en rapport avec l'unité administrative?^ Va si, de cette combinaison, si naturelle et si raisonnable, il résullail que l'infliience politique principale se plaçât, dans les régions intermédiaires de la société, à distance égale des entraînements populaires et des préjugés aristocratiques, y avaitil lieu de s'en affliger ? n'était-ce pas là précisément ce que la France voulait en ITS'O et ce que Louis XVIII lui avait promis en 1814?

Ces idées avaient facilement prévalu dans une commission chargée par M. Laine de préparer officieusement la loi électorale, etdont faisait partie M. Roycr-Collard avec M. Guizot. Bien que M. Laine eût adopté tous les principes du piojet tels que cette commission les avait arrêtés, la concentration du droit de suffrage, l'élection directe, le droit égal des électeurs, il avait encore, comme il l'avoua lui-même à 31. Guizot, bien des perplexités d'esprit ', et il pria celui-ci de préparer l'exposé des motifs. Ce fut donc une œuvre non personnelle mais collective que M. Laine apporta, le 28 novembre, à la Iribune,

* Mémoires de M. Guizot. ^

LA LOI DKS ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 18 17 25 ■et qui aussitôt s'empara puissamment de tous les esprits. Dans son exposé des motifs, M. Laine commençait par rappeler que la Charte définissait nettement les qualités de l'éligible aussi bien que celles de l'électeur; mais il restait à ■décider si l'action des électeurs serait directe ou indirecte, médiate ou immédiate; il restait à décider aussi si tous les électeurs d'un département seraient réunis en un seul collège ou répartis entre plusieurs collèges. Sur la première question, M, Laine établissait que l'élection, pour être réelle, devait être directe. « L'élection directe, disait-il, crée entre les électeurs et les députés des rapports immédiats qui donnent aux premiers plus de confiance dans leurs mandataires, aux seconds plus d'autorité dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a là une responsabilité morale et réciproque, qu'il faut autant que possible fortifier et étendre; or on l'affaiblit et on la <liminue quand on charge simplement les électeurs d'élire dans leur sein d'autres électeurs qui nomment eux-mêmes les députés. »

Par des considérations de même nature, le gouvernement pensait qu'il convenait de ne pas diviser les électeurs d'un dé parlement en plusieurs collèges : c'était, selon lui, le seul moyen, de connaître le véritable vœu d'un département.

« Enfin, disait M. Laine, en passant des principes aux faits, et en considérant les élections dans leurs résultats probables, il est évident que la réunion de tous les électeurs d'un département, pour la nomination de tous les députés, tend à élever les élections, à les soustraire à l'esprit des petites localités, et à diriger les choix vers les hommes les plus connus, les plus considérés, dans toute l'étendue du département, parleur forlune, leurs vertus cl leurs lumières. L'intrigue et la médiocrité peuvent réussir dans une ercle étroit ; mais, à mesure que h cercle s'étend, il faut que l'homme s'élève pour attirer les re gards et les suffrages. »

Les grandes lignes de la loi étant ainsi nettement marquées,

'ii HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

M. Laine passait aux questions secondaires, aux questions du domicile politique, de la formation des listes électorales, du jugement des réclamations formées contre ces -listes, de la formation du bureau, de l'inéligibilité relative de certains fonctionnaires, et ces questions étaient résolues dans un sens moins libéral que les questions fondamentales de la loi. Ainsi, le président du collège électoral était nommé par le roi, et nommait lui-même les scrutateurs et le secrétaire, à la seule condition de choisir les premiers parmi les électeurs les plus âgés et le second parmi les plus jeunes. C'était évidemment donner au président beaucoup trop de pouvoir, et fournir à un gouvernement sans scrupules le moyen d'annuler frauduleusement les autres prescriptions de la loi.

31. Laine se préoccupait enfin du regret qu'éprouveraient certainement quelques esprits de ne pas voir un plus grand nombre de Français concourir à l'éleclion des députés; et, afin de calmer ce regret, il promettait que bientôt une autre loi serait présentée pour régler le mode d'élection partielle et successive des conseils municipaux, des conseils d'arrondissement et des conseils généraux.

Ainsi, dans la pensée du gouvernement de celte époque, le droit d'élire leurs représentants ou leurs délégués devait être rendu aux citoyens, à tous les degrés de l'échelle politique ou administrative, et la loi nouvelle n'était que le dernier anneau d'une chaîne qui bientôt lierait les uns aux autres la commune, l'arrondissement, le département et l'État. N'est-il pas profondément regrettable que , par la mauvaise volonté des hommes ou par la difficulté des choses , cette excellente pensée n'ait point été promptement réalisée, et que, pour que la France obtînt en 1850 ce qu'on lui promettait en 1810, une révolution ait été nécessaire ?

Les partis ont quelquefois un instinct qui supplée à la réflexion, et qui leur apprend instantanément ce qui peut leur être utile ou nuisible. Le 28 novembre, les partis qui divi-

saient la Chambre des députés ne s'y trompèrent pas, et le blâme fut aussi général d'un côté que l'approbation de l'autre. >'éanmoins, la nouveauté du système proposé qui, sur tous les points, contrariait les vieilles habitudes de la France, vint en aide aux adversaires du projet, et, dans la discussion des bureaux, la majorité parut regretter les deux degrés d'élection. Dans la commission même, où les amis du ministère avaient la prépondérance, l'éleclion indirecte fut proposée, et longtemps débattue ; mais ceux à qui ce mode d'élection paraissait préférable se partagèrent eux-mêmes en deux opinions fort distinctes. Selon les uns, la Charte, en disant que ceux-là seuls qui payent trois cents francs d'impôt direct peuvent concourir a l'élection des députés, avait posé une limite infranchissable, et exclu d'une participation quelconque à l'élection tout citoyen payant moins de trois cents francs ;" selon les autres, le mol concourir n'avait point un tel sens, et s'appliquait seulement à ceux qui choisissaient les députés. Les deux degrés des uns n'étaient donc pas les deux degrés des autres, et il devenait fort difficile de s'entendre. Dans son embarras, la commission prit le parti le plus sage, et se rallia purement et simplement au système du gouvernement.

C'est le 19 décembre que, dans une Chambre pleine et attentive, M. Bourdeau, rapporteur, fit connaître les conclusions de la commission ; son rapport, sensé, mais médiocre, ne faisait guère que reproduire avec moins de force les raisonnements de l'exposé des motifs. Sur un point seulement, celui de l'élection à deux degrés, il était explicite et concluant.' Dans l'opinion de la commission, l'article XL de la Charte s'appliquait aux électeurs du premier comme du second degré; c'était donc parmi les citoyens payant trois cents francs d'impôt direct que l'élection devait se passer tout entière. Or, si l'on voulait qu'il y -eût deux degrés d'élection, où placerait-on le premier? Au chef-lieu de canton? les électeurs seraient trop peu nombreux ; au chef-lieu d'arrondissement? chacun d'eux

tiO HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE aurait qualie-vingls à cent électeurs à nommer ; ce qui parais-

'sait impossible. On était ainsi amené, par la force clos choses, à préférer l'élection directe à l'éleclion indirecte. La commission , d'ailleurs , avait rejeté divers systèmes intermédiaires qui tendaient à diviser les villes des campagnes, les plus imposés des moins imposés, et à briser la belle unité de la société française. En définitive, la commission proposait l'adoption du projet de loi avec quelques amendements qui portaient uniquement sur les questions secondaires.

A l'affluence des députés qui , après la lecture de ce rapport, s'inscrivirent pour et contre le projet, on put juger de l'imporlance du débat qui se préparait et de l'ardeur qu'on y porterait de part et d'autre. 3Iais cette ardeur n'était pas moindre au dehors qu'au dedans delà Chambre, et tout autre sujet de conversation semblait avoir disparu. C'était au point qu'à peine s'occupait-on des lois si graves sur la liberté individuelle et sur la liberté de la presse, qui venaient d'être présentées. Au pavillon Marsan et dans les salons ultra-royalistes, on déclarait la monarchie perdue si la loi passait ; on comparait M. Laine à la Fayette, à Carnot même, et on se promettait

■ de ne rien négliger, avant le jour fatal, pour renverser le plus coupable des ministères. Parmi les coristitutionnels cl les libéraux, au contraire, la satisfaction était grande, et l'on restait inaccessible aux arguments démocratiques dont certains écrivains ultra-royalistes commençaient à se servir pour discréditer le projet de loi. « La loi sur les élections, disait le Journal rjénéral, offre une singularité remarquable ; elle obtient l'assentiment presque général de ceux qu'elle exclut des fonctions d'électeur, et la plus forte opposition qu'elle rencontre vient de quelques grands propriétaires à qui elle garantit non-seulement le droit d'élire, mais le droit d'être élus. » Soit, d'ailleurs, par habitude, soit par ordre, les journaux quotidiens discutaient peu la loi, et le Moniteur seul publiait, sur cette importante question, une série d'articles, fermes et subslan-

LA LOI DES ÉLECTIOiNS ET LE BUDGET — 1817 27 tiels, dont M. Guizot était l'auteur. Dans les brochures, en revanche, chaque parti exprimait librement et vivement son opinion, i'armi les nombreux écrits qui parurent à ce momen on remarqua justement la sixième partie de la correspondance administrative et politique de 3I.«Fiévéc qui dirigeait, non-seulement contre la loi nouvelle des élections, mais contre toute la politique ministérielle, une attaque mordante et acérée. M. Fiévée , dans cet écrit, ne manquait pas de revenir à ses définitions favorites. Ainsi, la royauté était toujours l'expression et l'organe de la volonté de la société ; la Chambre des pairs représentait l'aristocratie, c'est-à-dire cette portion de la société qui a désintérêts propres ; la Chambre des députés représentait la démocratie, c'est-à-dire l'ensemble des intérêts dont personne n'est légalement privé ; et de celte conception des trois pouvoirs, représentant chacun des intérêts distincts, complets, indépendants l'un de l'autre , il déduisait leur mode d'existence et leurs attributions respectives : «( La France, disait-il, est le premier pays qui veuille à toute force avoir une représentation nationale sans bases , c'est-à-dire sans liberté des communes ni des provinces, sans ordres et sans corporations. » Et pour ramener ceux que ces mots d'ordres et de corporations repoussaient, il signalait le projet présenté comme une pure machine destinée à se mouvoir au gré des ministres, et qui, sans changer de destination, pouvait être avantageusement simplifiée. Au lieu de ce projet, il en proposait donc un qui, selon lui, devait remplir le même objet :

Article l'itEMiLit. — Conformément à la constitution, le roi nomme les présidents des collèges électoraux ;

Art. h. — Chaque président de collège électoral nomme le bureau;

AiiT. III. — Le bureau nomme les députés;

Ar.ï. IV. — Les électeurs sont témoins.

La plaisanterie était spirituelle et fit fortune; mais elle portail uniquement sur une disposition secondaire du projel

28 HISTOIRE DU GOUVERNEMEKT PARLEMEMAIIIE

auquel elle ne pouvait nuire dans l'esprit des vrais libéraux. Aussi, à ce moment même, le ministère gagnait-il l'adhésion d'un écrivain d'une grande valeur, de M. Benjamin Constant qui, depuis sa faute des Cent-Jours, était resté silencieux. M. Benjamin Constant venait de terminer un court écrit, intilulé : de la Doctrine politique qui peut réunir les partis en France; et par une lettre pleine de déférence, en date du 27 septembre, il en offrit le premier exemplaire à M.Decazes. Sans être d'accord sur tous les points avec les opinions et les vues du gouvernement, cet écrit, comme M. Benjamin Constant avait soin de le faire observer, était évidemment de nature à le servir et à rallier autour de lui beaucoup de votes indépendants. Le thème était celui-ci : Des hommes qui depuis vingt-cinq ans n'ont pas écrit une ligne, dit une parole sans exprimer leur haine pour les principes qu'ils qualifiaient de révolutionnaires, paraissent aujourd'hui convertis à ces principes. On ne doit pas les repousser; mais, s'ils veulent qu'on croie leur conversion sincère, ils feront bien de prendre d'autres interprèles, et de ne pas confier le soin de parler pour eux à des écrivains qui, tout en consentant comme par grâce à respecter les propriétés et les droits consacrés par la Charte, ne manquent pas une occasion de faire entendre qu'ils regardent ces droits comme usurpes et ces propriétés comme illégitimes. Tant que les nouveaux convertis tiendront ce langage, il sera permis de croire qu'ils n'invoquent la constitution que pour conquérir le pouvoir. Dans tous les cas, leur langage fùt-il différent, ce n'est pas tout de suite que le pouvoir pourrait leur être confié. Si un musulman embrassait le christianisme, il faudrait s'en réjouir ; mais si ce jour-là même ce musulman voulait être pape, il serait permis d'avoir quelque doute sur la ferveur de sa foi. M. Benjamin Constant reconnaissait d'ailleurs que la paix entre les partis était désirable, et disait à quelle condition, selon lui, elle pouvait être conclue. 11 remerciait avec une

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1,SI7 20 ironie souveraine MM. de Chaleaubriand et Fiévée de vouloir bien répéter aujourd'hui ce qu'il avait dit lui-môme, en 1814, dans des termes plus modérés et avec plus d'égards pour le ministère. « Mais, ajoutait M. Benjamin Constant, il y a des hommes qui regardent la liberté comme un monopole pour eux et pour leurs amis. Ces hommes ne ressemblent-ils pas à cet évêque qui, se trouvant sur un vaisseau prêt à couler bas, récitait ses prières : «Mon Dieu! disait-il, sauvez-moi, ne « sauvez que moi; je ne veux pas fatiguer votre miséricorde. » ^N'invoquons pas la liberté, comme cet évêque invoquait la Providence. »

Que cet écrit déplût au parti ultra-royaliste, rien de plus naturel; mais il ne méritait certes pas que dans la correspondance secrète de ce parti on le signalât comme renfermant « toutes les doctrines de la Ilévolution à ses époques les plus hideuses, telles à peu près qu'on les trouve dans les discours de MM. Beugnot et Courvoisier '. » Quelques jours après, au surplus, M. Benjamin Constant, avec l'assistance, non de MM. Beugnot et Courvoisier, mais de MM. Esmenard, Jay, Jouy, Dufresne Saint-Léon, Lacrelelle aîné, prenait la direction du Mercure de France, auquel il s'efforçait, sans quitter sa ligne politique, de donner une nouvelle vie.

La discussion de la loi des élections, ouverte le 26 décembre se termina le 8 janvier seulement. Il serait donc impossible delà suivre, jour par jour ; mais, dans les deux premières séances, trois discours d'une grande importance, les discours de M. Royer-CoUard, de M. de Villèle et de M. de Serre, sans épuiser la matière du débat, en déterminèrent nettement le caractère, et méritent à ce titre une attention particulière. Quand 31. Royer-Collard monta à la tribune, il succédait à M. de Caumont qui, au nom de la minorité delà commission, venait d'adresser à la loi le double reproche de former des armées

' Correspondance secrète, 5 janvier.

30 HISTOIRE DU GOUVERNEME.M PARLEMENTAIRE électorales au lieu de collèges, et de pousser la nation française à l'insurrection en la privant de ses droits légitimes. M. Royer-CoUard commença par éliminer du débat les questions que la Charte avait résolues, et ^par une déduction un peu sulDtile il plaça au nombre de ces questions celle de l'élection directe et celle d'un collège unique par département; mais M. Royer-Collard ne pouvait se contenter de cette fin de nonrccevoir et il voulut justifier philosophiquement et politiquement ce que la Charte avait prescrit selon lui. « Un certain degré de richesse personnelle, dit-il, étant nécessaire aux yeux de la loi pour fonder la présomption d'un jugement libre et éclairé, c'est-à-dire la présomption du jugement politique, partout où cette présomption se rencontre, elle déclare l'aptitude personnelle, et f aptitude est le fondement du droit ; elle est le droit lui-même. »

De là, M. Royer-Collard concluait « que la capacité politique n'est point une délégation, une représentation de volontés, mais qu'attachée dans son principe à certaines conditions sociales elle se résout en un droit personnel dés que ces conditions sont remplies. » Donc l'électeur, quand il est en action, ne représente que lui-même, et vient à l'éleclion ^c son propre droit et comme membre du corps politique.

Ces prémisses posées, M. Royer-Collard en déduisait logiquement les dispositions principales de la loi. Il reconnaissait que la question de savoir si ceux à qui la Charte attribuait exclusivement la capacité d'élire les députés des départements devaient être appelés, tous ou quelques-uns seulement , à les élire, n'était point résolue par la lettre de la Charte; mais, disait-il, elle l'est dans son esprit. Pourquoi y a-t-il, dans le gouvernement constitué par la Charte, une Chambre élective ? c'est pour que la nation, par le vole de la loi et de l'impôt, intervienne dans ses propres affaires , et pour que la liberté politique vienne au secours de la liberté civile, dont elle est la seule garantie.

« Il suit de là , avec la dernière évidence, que la Chambre élective remplira d'autant mieux la destination qui lui est assignée dans l'Etat, qu'elle sera investie d'une plus grande conliancc, et il n'est pas moins évident que cette contîance sera d'autant plus étendue que le nombre de ceux qui la lui auront donnée sera plus considérable... Et puisque la Charte a limité ce nombre par des conditions fort sévères, c'est une conséquence rigoureuse des principes établis qu'au moins tous ceux en qui elle a reconnu la capacité d'élire soient appelés, si cela n'est démontré impossible. »

M. l'oyer-Collard prouvait ensuite qu'il n'y avait ni impossibilité ni difficulté à réunir au chef-lieu et à faire concourir à une même élection tous les électeurs d'un même département. Puis il prouvait que, s'il y avait une chose impossible, c'était la réduction du nombre des électeurs. Comment cette réduction s'opérerait-elle? Par le sort? Le sort était sans doute le plus impartial des élecleiirs, mais il en était aussi le plus absurde. Par la désignation des plus imposés ou des plus âgés? Cela était en contradiction formelle avec la Charte. Restait la réduction par voie d'élection, qui, dans la plupart des départements, paraissait impraticable.

« Il faut le dire hautement , disait en finissant M. Royer- (^oUard ; c'est la loi proposée qui est l'interprétation la plus franche et la plus populaire de la Charte, puisque c'est elle qui donne à tous les droits et à toutes les libertés la garantie la plus étendue. Cette loi est éminemment impartiale ; car l'impartialité ne saurait aller plus loin que de prendre la France où elle est et telle qu'elle est ; elle extirpe ce qui reste de doctrines révolutionnaires, et elle pourvoit au repos de l'avenir en n'ouvrant qu'une seule urne aux passions ci, aux souvenirs et en leur fermant le recours à la multitude. 3Ialgré son aspect démocratique, elle n'efface point et ne peut point effacer ces grandes supériorités qui forment les aristocraties naturelles de la société , et qui sont la force des gou-

vcrncmcnts... 11 est vrai que, loulcs ces aristocraties ayant à comparaître devant un tribunal trop nombreux pour qu'il ne soit pas incorruptible, elles ne pourront se recommander à ses yeux que par un dévouement sincère aux intérêts du roi et de la France; mais elles ne se plaindront pas sans doute de n'être préférées qu'à ce prix. Enfin, la loi, fidèle à l'esprit de la Charte, me parait contenir toutes les conditions d'une alliance indissoluble entre la patrie et l'avenir; je rends grâce au gouvernement de l'avoir proposée, et je vote son adoption. »

Entre ce discours et celui de M. de Villôle , qui suivit immédiatement, il y avait la même différence qu'entre les deux orateurs ; l'un, grave, dogmatique, procédant surtout par formules générales ; l'autre, fin, insinuant, s'attachant surtout au côté pratique des questions. M. de Villèle et ses amis avaient, d'ailleurs, dans ce débat, un grand avantage, celui de n'avoir pas changé depuis dix mois, et de défendre, en 1817, le système électoral qu'ils avaient défendu en 1816; mais, dans le clioix de leurs arguments contre le projet, ils éprouvaient un certain embarras. S'ils appuyaient trop fortement sur l'argument démocratique, ils repoussaient vers le gouvernement ceux qui craignaient les envahissements de la démocratie, et qui se rappelaient avec effroi les anciennes assemblées primaires ; s'ils parlaient bien haut, au nom de la grande propriété, dont l'influence était, selon eux, sacrifiée parle projet, ils assuraient à ce projet le vote des hommes qui, comme M. Voyer-d'Argenson , voulaient, avant tout, préserver la France de toute prépondérance aristocratique, ûlalgré sa grande habileté, M. de Yillèle ne put pas éviter ce double écueil. Dans une partie de son discours, îT reprocha vivement au projet de fonder le gouvernement représentatif sur une base trop étroite et trop peu solide, et d'enlever à la grande majorité des Français la satisfaction de se croire représentés et défendus par les députés de la France. Dans une autre par-

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 55 lie du môme discours, il reprocha nettemenl au projet d'affaiblir, par l'appel indistinct de tous les électeurs désignes par la Charte, les garanties que la Charte avait voulu donner à la société. « Dans toutes les combinaisons possibles, dit-il, les moins imposés sont les citoyens les plus nombreux. Si donc on décide quetous lescontribuables payant trois cents francsd'impùt direct nommeront directement les députés, c'est comme si l'on décidait que la nomination sera faite par les contribuables payantde troiscenls à cinq cents francs d'impôt, c'est-à-dire, par ceux des citoyens désignés qui offrent le moins de garanties. »

11 en serait autrement, ajouta-l-il, si , comme le proposait le gouvernement l'an dernier, on prenait les plus forts imposés pour former la majorité des corps électoraux, ou si, comme le proposait la commission, on appelait de plus petits propriétaires à choisir les électeurs. Dans le premier cas, on atteindrait directement le maximum de la garantie que l'on cherche. Dans le second cas, en ouvrant l'urne du scrutin aux auxiliaires naturels des grands propriétaires, on augmenterait l'inilucnce de ces derniers. Le projet de loi place donc la limite trop haut ou trop bas, et compromet ainsi la stabiliié.

Pour rassurer ceux à qui les assemblées primaires faisaient peur, M. de Villéle, d'ailleurs, affirmait qu'on pouvait fort bien s'en passer. Sous la monai'chie légitime, on verrait sans doute s'établir les conseils des administrations secondaires, les corps de ville, les chambres de commerce, d'hommes de loi, de gens de lettres, les corporations de toute espèce. Dés lors il ne serait plus indispensable de consulter les individus isolément pour avoir leur vœu; on l'obtiendrait des conseils pour les communes, des chambres pour le commerce, des syndics pour les corporations.

Il faut rendre justice à la sincérité de M. de Villéle ; malgré

quelques réserves démocratiques, il avait parlé clairement,

et sans dissimuler le but auquel il tendait. Après son discours,

h question était nettement posée, et chacun sentait qu'il s'a-