IV
us HISTOIRE DU GOUVERINEMEIN'T PARLEMENTAIRE
tournait, dit-il, de son devoir et de qui l'on faisait un jacobin. Comme le salon de madame de Staël était en quelque sorte un lien public, le bruit de cette scène étrange ne tarda pas à se répandre, et elle eut assez de retentissement pour que M. Canning d'une part, et sir Charles Stuart de l'autre, se crussent obligés d'en rendre compte à leur cour, en signalant le mal que pouvait faire madame de Staël par l'excitation que sa conversation donnait aux passions nationales ^
Les motifs qui dirigeaient alors. le duc de A^'ellington se trouvent d'ailleurs exposés dans trois lettres écrites par lui à sir Charles Stuart, les 23 et 27 novembre, et le 3 décembre 1816'\ En principe, il ne se refusait pas à retirer une partie de l'armée d'occupation avant l'époque fixée par les traités; mais il pensait que les alliés ne pouvaient pas consentira celte mesure avant de savoir d'une manière positive quelle serait la conduite des Chambres et si elles voteraient un budget qui pût assurer l'accomplissement des engagements contractés par la France. Jusque-là, toute discussion sur ce point lui paraissait prématurée, et c'est pourquoi il ne se hâtait point de revenir à Paris.
Cependant le ministre d'Autriche venait de recevoir une nouvelle note de sa cour, dans laquelle celle-ci, se déclarant formellement pour la diminution de l'armée d'occupation, demandait que la question devint, sans plus de retard, l'objet d'une délibération sérieuse, et ce ministre, craignant d'être devancé par la Russie, avait résolu de communiquer cette note à la conférence. La communication, malgré le mécontentement de sir Charles Stuart, eut heu dans les premiers jours de décembre, et le duc de Wellington, à qui l'on envoya un extrait de la note, fut invité à se rendre le plus tôt pos ■ sible à Paris. Il y arriva au commencement de janvier, après
1 Correspondances diplomatiques; — dépèclies de lord Castlereagli ; — rapports de police.
* Dépêches de lord Castlereagh.
avoir été chercher à Londres le dernier mot de son gouvernement, et, à partir de ce moment, l'affaire entra dans une meilleure voie. Le duc de Wellington conservait pourtant des doutes, fondés surtout, disait-il, sur l'irritation contre les troupes étrangères, qui allait croissant chaque jour. Néanmoins il ne voulait pas s'opposer seul à la diminution proposée ; seulement il demandait expressément, au nom de son gouvernement, que toute résolution définitive fût ajournée jusqu'à la conclusion de l'emprunt projeté' ; si cet emprunt n'avait pas lieu, la France serait évidemment hors d'état de se libérer, et les puissances alliées ne devaient pas laisser échapper le gage qu'elles avaient entre les mains.
La question de l'emprunt anglo-hollandais devenait donc une question politique non moins que financière. Sir Charles Stuart et lord Castlereagh s'y étaient d'abord montrés peu favorables ; mais, depuis le dernier voyage du duc de Wellington à Londres, les dispositions du gouvernement anglais paraissaient avoir changé, et au milieu de janvier I\1M. Baring et Hopc arrivaient à Paris, en môme temps qu'une dépêche de lord Castlereagh, qui décidément approuvait l'emprunt. Malheureusement, quand ils furent arrivés, on s'aperçut que M. Ouvrard avait songea ses propres' intérêts plus qu'à ceux de l'Etat, et qu'en définitive rien n'était arrêté ; mais le duc de Wellington, revenu à de meilleurs sentiments, s'employa activement à lever les difficultés, et peu de jours après l'emprunt était conclu à des conditions qui, sans être avantageuses pour la France, lui donnaient le moyen de faire face à ses engagements-. Le 10 février, enfin, les quatre ministres, mem-
* Correspondances diplomatiques.
- J'ai eu entre les mains une correspondance du duc de Riclielieu avec M. Corvetto, qui prouve à quel point la situation était criliquc et combien les ministres en étaient préoccupés. MM. Bariiig et Hope répugnaient beaucoup à prendre l'emprunt pour leur compte et voulaient agir seulement comme a;,'ents du Trésor. De plus, ils exigeaient que le déficit pour 1817 fut réduit à deux
100 HISTOIRE DU G0UYER^'E3IENT PARLEMENTAIRE bres de la conférence, signaient^une note officielle, par laquelle les cours d'Aulriclic, d'Angleterre, de Prusse et de Russie déclaraient, « qu'en considération du succès des efforts de Sa Majesté Très-Chrétienne pour comprimer les factions, dissiper les erreurs, calmer les passions et réunir tous les Français autour du trône pour les mômes vœux et les mêmes intérêts, » elles consentaient à réduire de trente mille hommes l'armée d'occupation, à partir du l"" avril. La note rappelait en outre « la bonne foi avec laquelle le gouvernement du roi avait rempli jusqu'à ce moment les engagements pris avec les alliés, et les soins qu'il venait d'employer afin d'assurer les différents services de l'année courante, en ajoutant aux ressources provenant des revenus de l'État celles d'un crédit garanti par les maisons de banque étrangères et nationales les plus considérées en Europe, » La note, enfin, après avoir constaté i'adliésion du duc de AVellington à l'arrangement nouveau, be terminait par les paroles remarquables que voici :
« Eu communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance, envers S. M. T. C, de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer, en même temps, à S. Ex. M. le duc de Richelieu, combien les principes du ministère qu'il préside et ceux qui lui sont personnels ont contribué à établir cette franchise mutuelle qui, dirigée par la justice et la lettre des traités existants, a su, jusqu'à présent, régler tant d'affaires délicates, et donner pour l'avenir les gages rassurants d'une conclusion définitive et satisfaisante. »
Cependant, à la première nouvelle delà conclusion de l'emprunt, i! était arrivé ce qui arrive toujours en pareille circon-
cciils luiilioîis. l'eu s'en fallut qu'au grand dommage de la France ils ne s'en allassent sans avoir rien conclu. « Puisque nous ne pouvons pas faire mieux, écrivait lo duc de Richelieu, il faudra l>ien en passer par là. » — « S'il nous faut vÏAre au jour le jour, écrivait-il encore, et même si on les voit partir sans avoir rien coiiclu, nous verrons le prix factice de soixante francs tomber bien bas. )>
LA LOI DES ÉLECTIOiN'S ET LE BUDGET - 1817 101
slance. Ceux-là mêmes qui la yeille déclaraient l'empi uni impossible et qui refusaient d'y souscrire s'écrièrent qu'en traitant avec des maisons étrangères le ministre des finances avait manqué de patriotisme, et qu'en France il lui eût été facile de trouver de bien meilleures conditions. Bien que plusieurs maisons françaises, celle de M. Laffitte entre autres, se fussent jointes à MM. Raring ei Ilope, il resta dés lors établi, non-seulement dans les salons hostiles au ministère, mais dans un grand nombre de comptoirs et de boutiques, qu'un nouveau traité de Paris venait d'être signé, et que les trésors de la France étaient encore une fois livrés à l'étranger. Parmi les brochures qui développèrent cette thèse étrange, on en remarqua particulièrement une, écrite par un banquier de Paris, homme honoré et distingué, mais dont rien ne faisait présager encore la glorieuse destinée, par 31. Casimir Périer *, M. Casimir Périer s'indignait « qu'une compagnie anglaise devînt l'arbitre de nos destinées financières, et qu'on donnàtainsi à ces insulairesle moyen d'écraser notre crédit avec la massue dont nous les aurions armés. » Après tout, que nous prêtaient les banquiers anglais? Un délai. Eh bien, ce délai, ne pouvaiton pas l'obtenir directement des puissances étrangères ? Le taux élevé de l'intérêt, ajoutait 31. Périer, presque indifférent quand ce sont les nationaux qui prêtent, devient, quand ce senties étrangers, une véritable perte de substance. Puis il affirmait que, sur un budget de plus d'un milliard, une économie de cent millions devait être facile à opérer et que, cette économie faite, le déficit ne serait plus que de deux cents millions, lesquels devaieut être aisément fournis par des capitalistes français.
Signée d'un nom inconnu, une telle critique du nouvel emprunt eût produit peu d'effet ; mais, soutenue par l'autorité du nom de 31. Casimir Périer, le gouvernement dut y faire ré-
* Réflexions mr le projet d'emprunt. — Dernières reflexions sur le projet d'emprunt.
pondre, dans le Moniteur et dans plusieurs brochures. On demanda à M. Casimir Périer quel étail le prêteur assez généreux pouraccorder à l'emprunteur autre chose qu'un délai? On lui lit ol)servcr que les capitaux français n'étaient point exclus de l'emprunt, et que, dans tous les cas, il valait mieux les conserver pour féconder Tagriculture, pour développer l'industrie, que de s'en servir pour payer une créance étrangère. On le pria, enfin, de vouloir bien dire comment il s'y prendrait pour réaliser l'économie de cent millions dont l'hypothèse formait la base de son raisonnement. A ces réponses, quelquefois fort vives, M. Casimir Perrier répliqua, à son tour, mais sans ajouter à sa première brochure un raisonnement ou un fait.
L'attention publique était déjà fort éveillée sur cette question, quand, le 24 janvier, les deux rapporteurs du budget, 31. Roy et M. Beugnot, se présenîèrent àla tribune. On savait que, dans la commission, présidée par M. le baron Louis, d'assez vifs dissentiments avaient éclaté, surtout à propos du minisière de la guerre et de l'affectation à la caisse d'amortissement d'une partie des bois de l'État. A quelques voix de majorité, la commission, malgré les prières réitérées du ministre des finances et du duc de Richelieu, avait résolu de réduire les dépenses du ministère de la guerre, et d'infliger au ministre un blâme formel, pour avoir, en 1816, dépassé ses crédits. Or cette double résolution devait, selon le duc de Richelieu, nmener de \iolentes discussions, diviser et peut-être d issoudre la majorité ministérielle, combler enfin de joie les adversaires de l'ordonnance du 5 septembre et du gouvernement'. D'un autre côté, comme parmi les bois cédés à la caisse d'amortissement se trouvaient d'anciens bois du clergé, la question si vivement débattue, l'année précédente, s'était posée de nouveau, et les cinq membres de la commission qui
* Lettre du Juc de Riclielieu à M. Decazcs.
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET— 1817 103 appartenaient à l'opposition royaliste avaient formellement déclaré que, si cette mesure spoliatrice, impie, sacrilège, était maintenue, ils voteraient contre le JMidget tout entier. Aéanrnoins un d'entre eux, M. delà Bourdonnaie, avaitfini par dire que,, si la commission voulait rendre au clergé une partie des bois dont la Révolution l'avait dépouillé, il lui paraissait que le reste pourrait être appliqué sans inconvénient au remboursement de la delteS et la majorité s'était empressée de se prêter à cette ouverture. En conséquence, modifiant le projet du gouvernement, elle avait affecté la totalité des bois de l'État à la caisse d'amortissement, sauf la réserve d'une quantité de ces bois, produisant quatre millions de revenu, qu'elle consacrait aux besoins ecclésiastiques. 3Iais ce compromis, auquel le ministre n'avait pas adhéré sans regret, ne plaisait ni aux députés de la gauche, qui y voyaient un acte de faiblesse, ni aux députés delà droite, qui reprochaient à 31. de la Bourdonnaie d'avoir abandonné, sansleuraveu, un principe auquel ils attachaient une importance toute particulière. On s'attendait donc encore à une grande lutte, et on s'y préparait des deux côtés. M. Roy, rapporteur du budget des dépenses, vint le premier exposer devant la Chambre le triste tableau des besoins auxquels il était nécessaire de pourvoir ; mais il avait d'abord à s'expliquer sur une question, Soulevée fort mal à propos, dans la session précédente, par le comte Garnier, rapporteur du budget à la Chambre des pairs. On se souvient que M. Garnier n'avait accordé à la Chambre ni le droit do régler les dépenses ni celui d'en contrôler l'emploi. Dans l'intervalle des sessions, cette théorie, véritablement ultra-monarchique, avait été fort bien réfutée par M. Ganilh, dans un excellent écrit ^ ; mais il importait qu'elle le fût du haut de la tribune, au nom de la Chambre elle-même. M. Roy déclara
' Correspondance secrète, 16 janvier.
- Des Droits constilutionnels de la Chambre des dépulcs en matière de finances.
104 HiSTOlRK DU tiOUVERNEMENT PARLE3IENTA1RE donc que, dans la pensée de la commission, le droit de voter librement l'impôt, droit contemporain de la monarchie, serait une pure dérision si, comme on avait voulu l'établir à la Chambre des pairs, il se bornait au droit d'accorder ou de refuser l'impôt, sans qu'on eût celui de vérifier, de fixer les dépenses et de contrôler l'emploi des deniers publics.
« Les impôts et les subsides, dit-il, ne sont établis qu<> pour les besoins de l'Etat et pour ses nécessités indispensables. La conséquence immédiate de ce 'principe, c'est que celui qui a le droit de voter l'impôt , mais qui n'en a le devoir qu'autant qu'il est indispensaljle , a nécessairement le droit d'examiner s'il est demandé pour les nécessités de l'Etat, de vérifier ces nécessités, ces dépenses et leurs motifs, de surveiller l'emploi des fonds et de s'assurer ainsi qu'ils n'ont pas été distraits de la destination pour laquelle seulement ils ont été accordés. »
La commission protestait donc formellement et à l'unanimité contre la doctrine du rapporteur du dernier budget à la Chambre des pairs, et c'était pour constater avec plus de force sa protestation, qu'elle avait voulu qu'il fût fait deux rapports distincts et séparés, l'un sur les dépenses et l'autre sur les voies et moyens.
M. Roy partageait ensuite l'arriéré en deux catégories, l'ancien arriéré payable en reconnaissances de liquidation, et l'arriéré résultant du déficit des budgets de 1814, 1815 (.'t 1810, payable en numéraire, et à ce sujet il faisait remarquer que l'arriéré de 1810 provenait presque entièrement de ce que le ministre de la guerre avait dépassé ses crédits de trente-six millions, bien qu'il ne pût alléguer, pour dégager sa responsabilité, aucune ciuconstance imprévue et fortuite. La commission, tout en blâmant fortement une telle conduite, voulait bien, pour cette fois, user d'indulgence ; mais elle avertissait en même temps les ministres qu'à moins de ces rares circonstances où un ministre fait bien d'engager sa
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 105 responsabilité, plutôt que de mettre l'État en danger, ils devaient se renfermer strictement dans les limites que la loi leur avait fixées.
Après avoir ainsi revendiqué les droits de la Chambre, le rapporteur passait au budget des dépenses, dont il examinait successivement les articles. Relativement aux pensions et demi-soldes, dont la masse absorbait plus d'un sixième du revenu de la France, il approuvait les mesures proposées par le ministre des finances, et qui avaient pour objet, d'une part, de fixer le fonds permanent affecté aux pensions de toute nature, de l'autre, de les faire inscrire toutes au trésor royal ; mais la commission allait plus loin et proposait :
4" De considérer les soldes de retraite comme de véritables pensions ;
'i° De fixer à vingt millions, au lieu de trente, le maximum des pensions militaires ;
3° De réduire au cinquième des extinctions, au lieu de la moitié, le chiffre des pensions nouvelles, jusqu'à ce que le chiffre des pensions existantes fût réduit à la fixation déterminée pour le fonds permanent ;
A" D'exiger que la date, la nature et l'acte constitutif de chaque pension fussent inscrits sur le livre des pensions, et que nulle pension ne pût être inscrite ni payée au delà du maximum fixé par la h)i ;
5° De décider que nul ne pourrait cumuler deux pensions.
La commission, d'un autre côté, proposait sur le budget des divers ministères quelques réductions montant ensemble •à vingt-quatre millions, et dont les plus importantes étaient, celle de seize millions sur le ministère de la guerre, et celle de six millions cinq cent soixante-dix mille francs sur le ministère de la marine. Le rapporteur, enfin, terminait par des considérations générales sur la situation financière de la France, qui était grave, mais point désespérée, et il exprimait la ferme confiance qu'en marchant hardiment dans la voie des réformes
<3t des économies, la France atteindrait sans catastrophe l'époque où devaient cesser ses phi s douloureux sacrifices.
Après ce rapport, œuvre d'un esprit peu élevé peut-être, mais ferme, précis, exact, admirahlement propre à l'administration des finances, vint le rapport de M. Bcugnot, plus brillant et plus littéraire, sans que la sévérité parlementaire ou financière y perdit rien. Après une fort belle préface sur les difficultés de la situation, sur les devoirs des députés, sur la gloire qui les attendait, sur la reconnaissance des générations futures, sur la sagesse du roi, M. Beugnot présenta l'historique complet de l'arriéré, et il fit ressortir le tort que la loi du 28 avril 1816 avait fait aux créanciers de l'Etat. Puis il déclara que si , pour se libérer, la France n'avait pas eu des emprunts à contracter, la commission eût proposé de rembourser tout de suite les créanciers de l'arriéré, en rentes au cours ; mais une telle mesure eût fait baisser les cours et rendu les emprunts plus onéreux. La commission adhérait donc au projet du gouvernement, en lui donnant seulement l'option de faire le remboursement en rentes ou en numéraire.
Les propositions du ministre pour le maintien ou l'aggravation des anciens impôts étaient en général acceptées par la commission ; mais elle refusait, d'une part, d'étendre à 1817 le doublement de l'impôt des patentes, d'autre part, d'assujettir les rentes sur l'Etat, qui se trouvaient dans l'actif des successions, aux mêmes droits que les rentes sur particuliers. Elle admettait les modifications proposées à l'impôt des boissons et les nouveaux droits sur les huiles , mais elle ne consentait pas à voter les contributions indirectes pour cinq années. Enfin elle proposait d'augmenter la retenue sur les pensions.
La totalité des voies et moyens, ainsi déterminée, devait s'élever, d'après la commission, à la somme de sept cent cinquante-huit millions, et comme, d'après la même commission,
la totalité des dépenses s'élevait à un milliard soixante-deux millions, le déficit présumé était de trois cent quatre millions. Pour couvrir ce déficit, la commission proposait d'autoriser le ministre à ouvrir un emprunt en rente perpétuelle , jusqu'à concurrence de trente millions de rente, soit par le mode habituel, soit par voie de négociation avec des sociétés de capitalistes qui se chargeraient de la totalité de l'emprunt.
Il s'agissait maintenant d'assurer le service de la dette, aussi bien que celui de l'amortissement, et la commission pensait qu'il était bon d'y aifecler spécialement une branche, du revenu public. Le ministre, consulté sur ce point, penchait pour la contribution foncière. La commission n'avait point partagé son avis, par ce motif qu'aux termes de la Charte la contribution foncière devait être votée annuellement ; elle avait donc choisi les produits de l'enregistrement et du timbre, des postes et«tles loteries, montant ensemble à cent cinquante-sept millions. Mais ce qui lui paraissait bien plus important, c'était de constituer fortement l'amortissement, et « de mettre ainsi un contre-poids dans la balance de la dette, non pour lui faire complètement équilibre, mais pour la tenir suspendue à une certaine élévation. » Là, selon la commission, était la clef de voûte. En conséquence, nonseulement elle consentait à porter de vingt millions à quarante, la dotation de la caisse d'amortissement, mais elle affectait à la môme caisse la totalité des bois de l'Etat, sauf la réserve dont nous avons parlé plus haut, et elle croyait que l'influence de cette mesure sur le crédit public serait décisive. 11 restait d'ailleurs entendu que l'aliénation des forêts ne pourrait avoir lieu qu'en vertu d'une loi qui en déterminerait la quantité, le mode et le temps.
Mais la commission ne s'était pas arrêtée là, et, après avoir préparé, autant qu'il était en elle, la libération de la France, elle avait voulu s'assurer, par des dispositions législatives, que les fonds votés par la Chambre seraient bien réellement
iOa HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE appliqués aux dépenses prévues et annoncées. Déjà le gouvernement élait entré dans cette voie. « Le gouvernement, disait 31. Beugnot, a soumis à l'examen de la Chambre, pour les années 1814 et 1815, le premier compte qui ait embrassé, par sa description, toutes les opérations des ministres , qui les ait toutes rattachées aux évaluations des budgets des divers exercices , qui en ait exposé la situation complète, et qui ait imprimé à ses résultats le caractère d'exactitude et de fidélité que présente l'ensemble d'un compte de gestion. » La commission en félicitait le gouvernement, mais elle pensait qu'on pouvait faire quelque chose de plus, et, dans cette pensée, elle proposait plusieurs articles additionnels, dont l'un enjoignait formellement aux ministres ordonnateurs d'établir dans leurs comptes la comparaison des dépenses faites par eux avec les crédits particuliers ouverts à chacun des chapitres de leurs budgets. ^
Le principe de ce qu'on a nommé depuis, la spécialité des votes du budget, était tout entier dans cet article, et M. Beugnot avait raison de dire que la nation, comme la Chambre, pourrait enfin connaître et suivre d'année en année l'état de ses affaires.
Quand il s'agissait, dans les circons,tances les plus difficiles où un pays puisse se trouver, de fonder à nouveau le système financier de la France, il fallait s'attendre à de graves dissentiments, et personne ne peut s'étonner de la longueur ou de la vivacité du débat. Ce qui doit surprendre, c'est que les chefs de la majorité de 1815, hommes de sens et de talent, n'aient pas compris qu'à un plan bien ordonné, complet, efficace, ils devaient opposer un autre plan et ne pas s'en tenir à de vagues déclamations. Dans la discussion de la loi des élections, les chefs de la majorité de 1815 avaient soutenu une opinion très-soutenable, celle des deux degrés, et dans la discussion des lois sur la liberté individuelle et sur la liberté de la presse, ils avaient défendu la bonne cause. Dans la discussion du bud-
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 lO'J gct, ils ne surent que se perdre dans des divagations incohérentes, et dissimuler par la violence des mots la nullité des idées. Ainsi que plusieurs membres de la majorité le leur firent fort bien remarquer dans le cours du débat, il n'y avait que trois moyens de libérer l'Etat : l'emprunt, des impôts nouveaux, de larges économies. Or que faisaient 31. de la Bourdonnaie, M. de Castelbajac, M. Cornet-d'Incourl, M. de 3Iarcellus, M. Garnier-Dufougeray et leurs amis? D'une part, ils s'emportaient contre le système funeste, désastreux qui devait charger la France d'unedelte énorme et tarir toutes les sources de la richesse nationale; d'une autre part, bien loin de proposer la création de nouveaux impôts, ils attaquaient presque tous les impôts établis, comme injustes, comme intolérables. La contribution foncière écrasait l'agriculture, et devait au plus tôt être diminuée ; l'impôt des boissons et l'impôt du oCi pesaient lourdement sur le peuple ; l'impôt des portes et fenêtres faisait payer au malheureux l'air et le jour qui pénétraient avec peine dans son obscure chaumière ^ ! Quant aux économies, prises en masse, ils en demandaient tous, non par dizaines, maisparccntaines dominions, et M. de Caumontallait jusqu'à fixer au chiffre modeste de deux cent huit millions les réductionsqui, selon lui, pouvaient être opérées sur les dépenses ordinaires. 3Iais ils se gardaient bien d'en indiquer une seule qui fût praticable et qui eût quelque importance ; tout au contraire, ils repoussaient avec véhémence, avec colère, la plupart des économies que la commission proposait, parce qu'elles portaient sur leurs deux ministères favoris, sur les ministères de la guerre et de la marine. De plus, ils demandaient qu'on rendit au clergé et à l'ordre de Malte leurs an- -ciens bois, et que le reste des forêts restât entre les mains de l'Etat, comme gage hypothécaire de la liste civile. Ils demandaient en outre que la dotation du clergé fût augmentée,
1 Voir passim les discours de )1M. de Castelbajiir, de MarccUiis, Cornctd"Incoiii't, etc., etc.
110 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE bien que déjà elle l'eût été de dix millions en deux ans. Enfin M. de Marcellus allait jusqu'à supplier la Chambre de renoncer aux dix millions que le roi abandonnait sur sa liste civile et qui comptaient parmi les ressources temporaires de l'Etat'.
Que signifiaient dès lors toutes les déclamations de 31. de Castelbajac et de ses amis contre les prodigalités, contre les dilapidations du gouvernement, et à quoi aboutissaient toutes leurs doléances sur la misère du peuple et sur le contraste des habits brodés et des haillons ? En un mot, comment entendaient-ils mettre la France à même de subvenir à ses besoins ordinaires et extraordinaires? L'un proposait le rétablissement des finances de judicature et autres semblables ; l'autre demandait que l'on Ht un appel aux gens aisés, et qu'on les priât de venir bénévolement au secours de l'Etat. Un député, homme honnête et non sans esprit, mais qui était en possession de faire rire la Chambre, M. Piet, se contentait même à beaucoup moins : « Supposez, disait-il , que les commissaires étrangers viennent demander les tributs imposés par les traités, et que nous leur répondions : Nous n'avons plus d'argent. Supposez qu'alors, à leur demande , nous entrions dans la voie des économies. De proche en proche, on trouvera des imitateurs d'un zèle généreux. Ministres, administrateurs, généraux, fonctionnaires, chacun rivalisera de zèle, et bientôt les commissaires seront obligés de dire : Eh ! messieurs, arrêtez-vous ; il y en a plus qu'il n'en faut î »
' Voici, à propos du budget de la marine, une phrase du même M. de Marcellus, qui peut donner une idée de la manière donl certains rojiilistes discutaient les questions financières : « Les lis, dit-il, sont connus et révérés sur toutes les mers et dans les contrées les plus lointaines. L'Océan lui-même, erf quelque sorte, soumet toutes ses \agues à cette fleur royale, et semble courber avec respect ses ondes sous le noble poids des heureux vaisseaux où flotte l'étendard de la légitimité ! » Ce qu'il y a de plus singulier, c'est que le député qui tenait ce langage était non-seulement un ho. urne excellent, mais encore un homme d'esprit.
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 111 Le vérilable chef de la droite, iM. de Villèle , avait trop de bon sens et d'expérience des affaires pour ne pas comprendre l'inamté de ces déclamations et de ces bouffonneries ; il apporta donc à la (Jiambre un discours, soigneusement étudié, longuement mûri , et qui devint , en quelque sorte, l'évangile financier de son parti. Or, en supprimant de ce discours tout ce qui était étranger à la question de finances , quels en étaient les traits principaux et les conclusions ".' Un tableau malheureusement trop vrai de la situalion financière de la France et des charges qui pesaient sur elle; la critique, sous forme d hypothèse, de l'emprunt projeté et la demande que les conditions de cet emprunt fussent préalablement soumises à la Chambre ; la suppression des ministres d'Etat , des sous-secrétaires d'Etat et même d^ conseillers d'État, dont, selon 31. de Villèle, on ne comprenait pas l'utilité dans un gouvernement représentatif; la réduction des vingt-sept cours royales à dix-huit, et des Irois cent soixante et un tribunaux de première instance à trois cents; la réforme des administrations centrales, surtout de l'administration centrale du ministère des finances , « réceptacle des abus les plus scandaleux ; » le remplacement des préfectures par des intendances ; la dissolution des compagnies départementales et des commissariats généraux de police ; la suppression de la taxe universitaire et de la subvention de un million cinq cent mille francs à l'instruction publique ; enfin l'ajournement , jusqu'en 1821 , du payement de toutes les pensions ou retraites , dont les titulaires avaient plus de mille francs de revenu. M. de Villèle, comme ses amis, voulait d'ailleurs qu'on respectât, au moins provisoirement, les ministères de la guerre et de la marine, et qu'on restituât les bois du clergé.
Il est facile d'apercevoir que la plupart des économies, proposées par M. de Villèle, avaient un caractère politique plus que financier, et entraînaient, dans l'organisation intérieure
de la France, des changements considérables ; mais elles n'en devaient être que plus agréables à son parti, et plus d'une fois des applaudissements accueillirent les observations vives et mordantes dont il les accompagnait. « Ce qui se passe, disaitil, me fait comprendre la nation nouvelle dont on nous a parlé. Oui, messieurs, notre domination sur l'Europe a fait naître au milieu de nous non une nation nouvelle, mais une collection de quelques milliers d'individus pour lesquels les marchés avec les gouvernements , les spéculations financières et politiques, l'habitude des places lucratives, la nécessité de pourvoir à de grandes dépenses par de grands profits et de forts émoluments, ont fait longtemps regarder l'Europe comme un vaste champ d'exploitation, et depuis, les revenus delà France ^mme son patrimoine. » C'était contre l'importunité de ces hommes que la Chambre, s'emparant du rôle de Sully, devait défendre le digne petit-fils d'Henri IV. Puis M, de Villèle s'élevait de nouveau contre le système gigantesque qui prétendait tout attirer et tout faire à Paris; mais cela ne pouvait durer; l'excès du mal amènerait le remède, et le jour n'était pas éloigné où « la ruine universelle ferait sentir à l'estomac politique de l'Etat la nécessité de rendre la vie et la liberté aux membres, afin de se conserver lui-même. »
M. de Villèle terminait son discours en proposant à la Chambre de faire une adresse au roi, pour le prier de faire négocier avec les puissances étrangères la diminution de l'armée d'occupation. Or M. de Villèle parlait le G février, et quatre jours après, le 10", la note officielle dont nous avons parlé devait être signée. Le secret de la négociation avait donc été bien gardé, et M. de Villèle, sans le savoir, rendait plus éclatant le succès prochain du ministère.
Quand M. de Villèle descendit de la tribune, l'enthousiasme était au comble parmi ses amis, et ils demandèrent l'impression de son discours à six exemplaires. A cette demande insolite, Pagitation fut grande; M. Corbière parla pour, M. le baron
LA LOI DES ÉLECTIONS ET -LE BUDGET — 1817 115 Louis contre, au nom du crédit public, auquel, dit-il, un pareil discours pourrait nuire. Après une épreuve douteuse , la Chambre en vota l'impression à un exemplaire seulement, selon l'usage établi.
Le succès de M. de Villèle avait été grand, mais il ne pouvait pas être durable, et, dès le lendemain, )1. de Barante, commissaire du roi, vint, dans un discours aussi serré que spirituel, le réduire à peu de chose. 11 s'étonna, d'abord, qu'un Français, et surtout un député royaliste, eûL pu supposer un seul instant que le roi fût indifférent aux souffrances de la France, et qu'il n'eût pas tout tenté pour arriver à la réduction d'une dépense dont il était pénible de parler. Puis, à ceux qui accumulaient avec une éloquence facile les mots de prodigalité^ dilapidation , profusion , abus , désordres^ il demanda s'ils avaient jamais examiné de près cette administration de l'ancien régime, vers laquelle ils poussaient d'éternels regrets. Et alors , sans nier que l'administration actuelle pût être organisée plus simplement et d'une manière plus économique , il fit , de main de maître, la peinture vive et fidèle des abus, des désordres , des dilapidations auxquels la Révolution était venue mettre un terme. Malheureusement, des hommes passionnés avaient voulu tout réformer, tout changer au plus vite, et le pouvoir avait été dissolus : « Mais, messieurs, ajoulait-il, nous sommes plus heureux, Fn vain des courtisans populaires essayent de flatter une nation éprouvée par tant d'événements divers, amie du repos, avide de l'ordre, désabusée des discours. Le peuple, pas plus que son roi, ne veut ni tlatteurs ni courtisans ; et le roi et son peuple savent où sont leurs vrais amis ; ils savent aussi où sont les intérêts personnels, les vanités individuelles, les amours-propres mal engagés; ils ne s'anètent point à de transparentes écorces. »
Au sui'plus, il était fort sinijde de compter. 31. de Barante comptait donc et prouvait que toutes les grandes économies de M. de Villèle, en les suppo.-ant possibles, montaient à IV. 8
treize ou quatorze millions, c'est-à-dire à dix millions de moins que les économies proposées por la commission. Dans le système de M. de Villèle, un emprunt de trois cents millions n'était donc pas moins nécessaire que dans le système du gouvernement et de la commission.
Arrivé à ce point, 31. de IJarante examinait dans ses détails le mode d'emprunt proposé, puis, à l'aide de développements lumineux sur le rôle du capital et du numéraire, il démontrait que ce mode d'emprunt était le seul qui s'accommodât à la situation politique, économique, financière de la France; enfin, touchant en passant la question de l'amortissement et des anciens bois du clergé, il prouvait que le clergé n'avait jamais existé et n'existait point comme corporation possédant solidairement. « Ainsi, disait-il, dans le langage de nos adversaires, restituer veut dire donner le domaine d'un propriétaire qui n'existe plus à un propriétaire qui n'existe pas. »
Jusqu'à ce discours, l'opposition royaliste avait eu constamment l'avantage de l'offensive, et elle fut surprise et irritée que le gouvernement prit à son tour l'offensive contre elle. Aussi M. Cardonnel vint-il, avec beaucoup d'amertume, se plaindre du commissaire de Louis XVIII, qui, sans nécessité, comme sans objet, s'était permis « de censurer les abus de l'ancienni^ France ; de dérouler avec complaisance et sans ménagement le tableau de quelques désordres inévitables ; de placer enfin les établissements et les administrations créés par la tyrannie de l'usurpateur au-dessus des institutions qui existaient du temps de Louis XVI, de sainte et douloureuse mémoire; » mais toutes- ces doléances n'empêchèrent pas qu'aux yeux des hommes non prévenus la réfutation du prétendu système financier que la droite, par l'organe de M. de Villèle, venait d'opposer au système du gouvernement, ne fût complète et péremptoire.
Après le discours de M. de I^arantc, la discussion se traîna de redites en redites, jusqu'au moment où M. Laffitte monta
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — !S17 115 à la tribune. Au mouvement qui se fit aussitôt sur tous les bancs, il fut aisé de voir qu'une grande curiosité s'attachait à son discours. Après quelques paroles 'simples et dignes sur sa position personnelle et sur le devoir qui l'appelait à la tribune, M. Laffitte fit à son tour le bilan de l'État et fixa à un milliard deux cent neuf millions la somme des découverts pour les quatre années 1817, 1818, 1819, 1820; de plus, il demanda qu'on rendît aux créanciers de l'arriéré une justice plus complète, en les payant tout de suite intégialement en numéraire ou en rentes au cours du jour. L'emploi du crédit était donc inévitable, et 31. Laffitte croyait, comme le gouvernement, que le crédit ne pouvait être soutenu sans un amortissement fortement constitué. En conséquence, il approuvait le doublement de la dotation et l'affectation à la caisse d'amortissement des bois de l'État, mais à la condition expresse qu'on n'en réserverait pas une partie pour les donner au clergé, au mépris des lois les plus solennelles. Quand tous les fonctionnaires subissaient une retenue, et quand on ajournait le payement des créanciers de l'État, le clergé pouvait se contenter de l'augmentation de dix millions qu'on lui avait déjà accordée.
M. Laffitte recherchait ensuite quelles économies pouvaient être utilement pratiquées, et, comme la commission, c'était surtout au ministère de la guerre qu'il les demandait ; mais il allait plus loin, et il voulait réduire les dépenses de ce mi~ nistère à cent quatre-vingts millions, au lieu de cent quatrevingt-seize, proposés par la commission. Rien n'était plus facile, selon lui, si l'on voulait rayer de ce ministère toutes les superiluités. Pourquoi, par exemple, des corps auxiliaires plus chèrement payés que les corps nationaux? Pourquoi tant de pensions données sans droit ^t sans discernement? Le ministère de la marine aussi pouvait être réduit à quarante-quatre millions, et la suppresssion des cours prévôtales devait produire au ministère de la justice une assez notable économie.
Au moyen de ces réductions, M. Laffitte pensait que le 'dé-
116 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE ficit de 1817 pourrait être couvert par une émission de vingt millions de rentes ; néanmoins il ne refusait pas aux ministres les trente millions qu'ils demandaient. Il était d'ailleurs convaincu que les préteurs ne manqueraient pas, et il était pour sa part tout prêt à souscrire.
M. Laffitte terminait par des considérations générales sur le crédit et sur la force qu'il pouvait donner au gouvernement représentatif, en rendant l'opinion publique attentive, iniluente et facile à contenter. « L'Angleterre, dit-il, est redevable de sa prospérité à son système de crédit et à la force que l'opinion publique a acquise chez elle depuis l'époque mémorable où Guillaume III reçut la couronne en échange des garanties qu'il donnait à la liberté'. La même puissance produira en France les mêmes résultats quand des voix téméraires et calomniatrices cesseront de la dénoncer au monde entier comme ayant rétrogradé dans la carrière de la civilisation. — Séparer, ajoutait-il en finissant, le passé du présent par une profonde démarcation, en ne voyant dans l'un que les leçons de l'expérience, et en n'appliquant à l'autre que les combinaisons d'une politique supérieure aux idées étroites de l'esprit de parti ; tel est le vœu de la France ; elle honore de son suffrage chacun des conseillers de la couronne en proportion du courage quelle lui suppose pour avancer dans cette direction, la seule qui puisse nous conduire aux sources de la prospérité publique. »
Pendant toute la durée de ce discours, la Chambre avait paru inquiète, mal à l'aise, incertaine entre l'approbation et le blâme, et plus d'une fois des applaudissements promptemcnt réprimés avaient manifesté l'anxiété générale. Quand le discours fut terminé, une longue agitation le suivit, des discussions animées s'établirent sur tous les bancs, et l'ordre eut
' Le nom de Guillaume III fut effacé du Moniteur, soit par ordre du gouvernenicnt, soit par 31. Lafllttc lui-jiième; celui-ci le rétablit dans son discours imprimé, mais sans reproduire la phrase même qu'il avait prononcée.
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 117 peine à se rétablir. Pourquoi cela? 31. Laffitte avait été ministériel dans ses conclusions, grave et modéré dans son langage, et des députés bien plus compromis que lui avec les Centjours, le duc de Gaëte, par exemple, avaient parlé sans exciter la même émotion; mais ils avaient parlé d'un autre ton. A peine avaient-ils osé faire allusion au passé, et, quand ils l'avaient fait, c'avait été avec embarras et presque avec l'accent du repentir. M. Laftîtle, au contraire, s'était abstenu des phrases obligées sur les avantages de la légitimité, sur la sagesse du roi et sur la bonté ineffable des Bourbons. De plus, il avait glorifié, non la nation de 1788, mais la nation nouvelle, et il avait paru offrir l'oubli du passé plutôt que le demander. Enfin il avait touché à l'arche sainte, en attaquant dans leurs actes les ministères de la guerre et de la marine, en demandant le renvoi des troupes auxiliaires et la suppression des cours prévôtales, enfin, en refusant comme trop favorable au clergé le compromis imaginé par la commission. Chacun comprenait ou sentait qu'il y avait dans un tel discours le manifeste d'un parti nouveau, le parti indépendant ou libéral, avec lequel il faudrait bientôt compter, et qui, dès ce jour, avait pris rang dans la Chambre.
Cependant l'émotion se fût calmée vite, sans une date, sans un nom qui, par une sorte de pressentiment, inspiraient toujours aux royalistes autant d'effroi que de colère. M. Laffitte avait parlé de la révolution de 1688, et du roi Guillaume. Or, à cette époque, cette date et ce nom suscitaient deux images dans l'esprit des royalistes, celle du duc d'Orléans qui venait de rentrer en France, et dont tous les mouvements étaient de nouveau surveillés, et celle du prince d'Orange, qui, revenu à Bruxelles, continuait, par ses rapports avec les réfugiés français, à mettre le corps diplomatique en émoi ^ 11 est vrai que
' Dcpcchc de lord Castlcrcagh. — M. C-had à lord Castlercagh, 24 noveni])rf.
118 HISTOIRE DU GOUVERNEMEiNT PARLEMENTAIRE le roi des Pays-Cas avait accordé aux pressantes sollicitations de la France et de l'Europe une loi sur la presse qui frappait de peines sévères les écrits outrageants pour les souverains étrangers ; mais cela n'empêchait ni le prince d'Orange ni le roi lui-même de donner en toule occasion aux réfugiés les marques de bienveillance les plus significatives. Les personnes bien informées venaient en outre d'apprendre qu'à la Hn de décembre un agent quasi officiel des réfugiés, M. de Vielcastel, s'était rendu à Varsovie, porteur d'un mémoire dans lequel on cherchait à démontrer à l'empereur que la maison de Bourbon ne pouvait pas se maintenir sur le trône de France, et qu'il était d'une sage politique de la remplacer par la maison d'Orange ; de plus, on savait qu'après avoir remis ce mémoire au grand-duc Constantin, M. de Yielcastel était resté à Varsovie pour y allendre la réponse de l'empereur Alexandre. Non-seulement aux Tuileries et dans les salons ultra-royalistes, mais dans les salons ministériels, on vit donc ou on affecta de voir dans l'allusion de 31. Laffitte l'indice d'un grand complot soit en faveur du duc d'Orléans, soit en faveur du prince d'Oraiige, et le duc de Richelieu refusa d'aller diner chez lui. . Ce n'est pas tout. Le lendemain, et le surlendemain, dans tous les partis, sur tous les bancs, on se crut obligé de relever l'allusion presque factieuse de M. Laffitte, et 31. Pasquier, M. Laine, vinrent, l'un après l'autre, sans contester les bonnes intentions de l'orateur, protester avec emphase de leur ardent amour pour le roi, pour la maison de Bourbon, pour la dynastie légitime, et, sans cesse interrompus par les acclamations de l'Assemblée, c'est à peine s'ils purent achever leurs phrases. D'un autre côté, dans une préface sévère et dédaigneuse qu'il joignit à son discours imprimé, M. Laffitte se plaignit amèrement de l'interprétation donnée à ses paroles et de l'injure qui lui était faite ; mais il était permis de croire qu'au fond il en était peu affligé et qu'il se félicitait d'avoir pris position d'une manière aussi éclatante.
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 HU Cependant, le lendemain même du discom's de M. Laffitte, M. le duc de Kichelieu eut la satisfaction patriotique d'annoncer aux Chambres la réduction de l'armée d'occupation, et les Chambres s'empressèrent de voter unanimement des adresses au roi, pleines des témoignages d'une reconnaissance respectueuse. On remarqua pourtant que l'adresse de la Chambre des pairs attribuait en partie le succès de la négociation au zèle et à l'habilelé des ministres, tandis que l'adresse de la Chambre des députés n'en disait absolument rien. La discussion générale du budget ne tarda pas d'ailleurs à être close, après un discours fin et spirituel de M. Corbière, qui mettait en évidence les deux questions sur lesquelles principalement le débat allait porter, la question de l'emprunt et la question des bois du clergé. Sur la question de l'emprunt, M. Corbière demandait instamment que les conditions du traité signé avec des capitalistes étrangers fussent soumises à l'examen et au vole de la Chambre : « Ce sont, disait-il, les droits des Chambres que je réclame, et, comme ces droits ne sont pas pour elles des avantages personnels, c'est pour elles un devoir de les exercer. » Sur la question des anciens bois du clergé, il s'expliquait avec une entière franchise : « On s'étonne, disait-il, que l'amendement conciliateur de la commission ne soit pas admis à l'unanimité. C'est que cet amendement ne résout pas la question de principe, et que, pour les hommes de conscience, la question de principe domine toutes les autres. Il ne s'agit pas de savoir si le clergé aura trois, quatre ou cinq millions de rentes; il s'agit de savoir si des biens aujourd'hui injustement détenus par l'État seront ou non rendus en totalité. Ici l'intérêt financier est secondaire ; l'intérêt principal est celui de la règle qu'il faut suivre pour qu'elle nous protège nous-mêmes. Le principe de la propriété se lie étroitement au principe de la légitimité, et, quand la légitimité a repris sa place, la propriété a dû reprendre la sienne. Il n'a donc pas été besoin d'une loi pour que tous les
biens confisqués et non vendus retournent ipso facto à leur légitime propriétaire. »
Le principe une fois admis, l'argumentation était forte, et M. Laine n'y répondait pas suffisamment en se bornant à dire : « Le sacrifice est consommé, » et en adjurant tous les bons citoyens de se rallier à la transaction proposée par la commission. Il ne réfutait pas non plus d'une manière satisfaisante l'opinion de M. Corbière sur l'emprunt en se reIran, chant derrière la prérogative royale et en refusant aux Chambres le droit, non-seulement de discuter les conditions du traité, mais encore de fixer d'avance, si elles le jugeaient convenable, un terme que le ministre ne pourrait pas dépasser . En plaçant la question sur le terrain du droit, au lieu de la placer sur le terrain de l'utilité, M. Laine donnait à l'opposition royaliste un notable avantage. Enfin, après avoir défendu chaudement l'organisation nouvelle de la France contre l'organisation ancienne et cité à l'appui de son opinion des notes de Louis XVI en marge d'un mémoire de M. Necker, M. Laine eût pu se dispenser d'ajouter, en parlant de Napoléon : « Sous son empire, l'administration était un char armé de faux. Louis XVIII a brisé ces instruments de mort et de ravage. N'allez pas entraver aujourd'hui sa marche rapide et salutaire. »
Mais M. Laine, avec un esprit Irès-libéral et un vrai talent oratoire, avait un penchant naturel à la déclamation et prenait quelquefois pour des raisons des images plus ou moins bien choisies.
Un discours du ministre des finances, honnête, simple, modéré, concluant presque sur tous les points, et deux excellents résumés de M. Hoy et de M. Bougnot terminèrent la discussion générale- M. Roy répondit péremptoirement aux objections diverses de l'opposition et infligea au ministre de la guerre et à son collaborateur, M. Tabarié, une leçon sévère. Dans le cours de la discussion, le ministre de la guerre
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 121 et M. ïabarié, profitant de la faveur exceptionnelle dont l'opposition royaliste les honorait, l'avaient pris de haut avec la commission, et avaient prétendu que les fonds alloués par le dernier budget au ministère de la guerre ne pouvaient être considérés que comme un fort à-compte sur une dépense calculée au plus bas. « Ainsi, dit M. Roy, la loi ne serait qu'une vaine forme, et les trois branches du pouvoir législatif, en retranchant trente-six millions de la principale dépense de l'État, auraient sciemment déçu la foi publique, par l'apparence d'une fausse économie !. .. La commission repousse cette funeste doctrine et persiste à déclarer unanimement que la dépense a été illégale, et que le ministère, en la faisant, a manqué à un de ses premiers devoirs. »
31. Roy, au nom de la commission, persistait d'ailleurs dans toutes les économies qu'elle avait proposées.
A son tour, M. Beugnot vint maintenir les conclusions de la commission et réfuter les unes par les autres les attaques dirigées contre elle. « 11 vaudrait mieux, sans doute, dit-il, ne pas emprunter, de môme qu'il vaudrait mieux ne pas lever d'impôt. Il vaudrait mieux aussi n'avoir pas de contribution de guerre à payer, pas de troupes élrangères à entretenir, pas de créanciers à satisfaire. Malheureusement il en est autrement, et, dès lors, après avoir réalisé toutes les économies possibles, il ne reste plus à choisir qu'entre les impôts et l'emprunt. » Quanta la question délicate, celle des bois, il déclarait formellement que la commission n'en avait point examiné l'origine, et qu'elle les tenait tous pour bois de l'Etat. II ne s'agissait donc nullement d'une restitution, mais d'une disposition toute nouvelle de propriétés entièrement libres.
A partir de ce moment, la discussion, qui jusqu'alors avait, selon le caprice des orateurs, couru d'une question à l'autre, se concentra tout entière sur quatre ou cinq questions dont la Chambre était particulièrement préoccupée. Et d'abord, la plupart des grandes économies que la droite avait, pendant la
discussion, fait briller aux yeux des contribuables, s'évanouirent soudainement. La suppression de la subvention universitaire, la fixation d'un maximum de quarante mille francs pour les traitements, sauf certaines exceptions, enfin la suppression des secours attribués aux proscrits espagnols et égyptiens, telles furent, en définitive, les seules économies sincèrement proposées et sérieusement défendues. ?ilous devons dire un mot de chacune d'elles.
Le gouvernement avait proposé de supprimer la taxe universitaire et d'accorder en échange une subvention plus forte à l'instruction publique. La commission était d'avis, au contraire, de maintenir la taxe et de réduire proportionnellement la subvention. 31. de Castelbajac, M. de Villèle, M. Corbière, M. de 3Iarcellus, insistèrent très-vivement pour que la taxe et la subvention fussent à lai fois supprimées, non par raison d'économie, mais parce que, selon eux, l'Université n'avait point la confiance des pères de famille, et qu'il fallait contraindre le gouvernement à ne pas ajourner plus longtemps la réorganisation de l'enseignement. La question ainsi posée, il appartenait au chef de l'Université, à M. Royer-Collard, de la défendre contre d'injustes attaques, et il le fit de ce ton magistral qui distinguait son éloquence. Après quelques explications sur la composition du corps universitaire et sur les services qu'il rendait à la société : « Contre une institution qui donne à la société de si hautes garanties, la calomnie, dit-il, est absurde, l'insulte serait ridicule. »
Mais M. Royer-Collard ne s'en tint pas là, et il voulut définir l'Université : « L'Université, dit-il, n'est autre chose que le gouvernement appliqué à la direction universelle de l'instruction publique, aux collèges des villes, comme à ceux de l'Etat, aux institutions particulières, comme aux collèges... L'Université s'est élevée sur cette base fondamentale que l'instruction et l'éducation publique appartiennent à l'État et sont
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 123 SOUS la direction supérieure du roi : il faut renverser cette maxime ou en respecte^ les conséquences. »
Là, M. Royer-Collard allait trop loin et fournissait à ses adversaires l'occasion de lui répondre, non sans raison, que, dans un pays libre, 4'éducation des enfants, avant d'appartenir à l'Etat, appartient aux pères de famille. Mais, à cette époque, .l'idée d'une conciliation entre le droit des pères de famille et le droit de l'État n'était point encore née, et il s'agissait pour 1 es uns de détruire l'Université, pour les autres de la maintenir telle que Napoléon l'avait créée. La Chambre ne voulait pas la détruire, et, après avoir reçu de M. Laiii,é la promesse qu'une loi sur l'instruction publique lui serait présentée l'année suivante, elle adopta l'avis de la commission.
Le débat relatif aux traitements s'éleva sur l'article du budget qui continuait, pour 1817, les retenues déjà votées pour 1816. Un député de la droite, M. Paul de Châteaudouble, avait d'abord proposé simplement d'augmenter les retenues; mais à celte modeste proposition, qui ne fut rejetée, en délinitive, que par cent onze voix contre cent cinq, M. de Villèle vint en ajouter une qui avait une tout autre portée : il demanda que la Chambre, par un article formel, enjoignît aux ministres de réduire les traitements, et que, par un autre article, elle déclarât qu'aucun traitement, excepté ceux des ministres, des maréchaux et des ambassadeurs, ne devait dépasser quarante mille francs. L'amendement était mal conçu et, mal rédigé, ainsi que le démontra fort bien M. Beugnot; mais, au lieu de le discuter en lui-même, M. Courvoisier, M. Voysin deGartempe,M. Becquey,M. Duvergicr de Hauranne, M. Bourdeau, lui opposèrent l'éternelle objection de la prérogative royale. « D'après la Charte, dit M. Bourdeau, le roi nomme à tous les emplois publics. Or que serait l'autorité royale, si, après avoir nommé, elle n'était pas maîtresse d'assigner le prix des services? » — « Le roi, dit M. Becquey, le roi seul est le maître de fixer le traitement
124 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT TAULEMENTAIRE des emplois qu'il a crus nécessaires aux besoins de son service; les Chambres n'ont rien à y voir. Elles peuvent examiner les dépenses, les réduire ; mais elles ne peuvent dire : Telle ou telle dépense n'aura pas lieu, tel ou tel emploi sera plus ou moins rétribué. »
A celle singulière argumenlalion, M. de Villèle, M. IJenoist, 31. Piel. répondirent, non sans quelque embarras, que le droit de diminuer les dépenses dans leur chiffre total impliquait celui de les diminuer dans leurs détails, et que, par conséquent, la fixation au maximum ^roiposé élait parfaitement dans les attributions constitutionnelles de la Chambre. A vrai dire, le rapporteur, 31. Roy, avait, en combattant le rapport de M. Garnier, soutenu la même opinion. Aussi M. Roy se garda-t^il bien de contredire sur le point de droit M. de Villèle et ses amis; mais il soutint en fait, de concert avec M. de Baranle, que le vœu manifestement exprimé par la Chambre en faveur des économies suffisait pour que les ministres s'y conformassent, et l'amendement fut rejeté confusément par ceux qui le croyaient inconstitutionnel et par ceux qui le jugeaient inutile.
La troisième économie élait d'une nature toute différente, et fournit à M. Laine l'occasion d'un des plus beaux succès oratoires dont se glorifie la tribune française. Après les derniers désastres de l'Empire, un nombre assez considérable d'Espagnols, de Portugais, d'Égy liens même, qui s'étaient compromis en faveur de la politique française, avaient dû se réfugier en France, et la France, bien qu'elle eût changé de drapeau et de gouvernement, n'avait pas cessé de leur tendre une main secourable. C'était un acte honorable pour la Restauration ; mais un député royaliste, ancien membre du corps législatif de l'Empire, M. Clausel de Coussergues, n'en jugea pas ainsi, et il eut le triste courage de demander qu'on effaçât du budget « la somme destinée, disait-il, à entretenir des rebelles, et à payer les dettes contractées par Joseph Bona-
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 125 parte pour faire la guerre au petit-fils de Louis XIV, » A ces dures paroles, l'âme généreuse de M. Laine s'émut, et il monta à la tribune, plein d'une agitation intérieure que manifestèrent, dès ses premiers mots, l'expression de son visage et le tremblement de sa voix.
« La question qui vient de s'agiter, dit-il en 'commençant, est supérieure à tous les calculs de finances. Il ne s'agit pas de savoir à quel parti, à quelle faction, les réfugiés espagnols et autres ont appartenu. Il ne s'agit pas d'examiner comment ils ont été attirés sur notre territoire. Cette question tient à la piété, à la miséricorde publique dégagée de toute autre considération : elle tient au caractère national ! — On demande, ajouta-l-il, s'il existe entre la France et les autres nations un traité qui oblige notre gouvernement à venir au secours de ces malheureux? Il est inutile de le rechercher; car il existe un traité antérieur à tous ceux qu'on trouve écrits dans les chartes de la diplomatie. Gravé au fond des cœurs, ce traité fut respecté dans tous les temps par toutes les nations civilisées ; il inspira presque toujours à toutes la pensée de donner des secours aux malheureux proscrits ou expatriés. »
M. Laine examina ensuite la question au point de vue de la politique, et prouva que refuser aux réfugiés tout moyen d'existence, c'était les condamner au désespoir et les placer entre les cours prévôlales de la France et des tribunaux plus terribles. La politique était donc d'accord avec l'humanité, et, si quelques personnes résistaient encore aux conseils de l'une et de l'autre, ce ne seraient certes point ceux qui , longtemps proscrits eux-mêmes, connaissaient l'ineffable douleur de séjourner sur la teirc étrangère.
« Ne nous attristons pas aujourd'hui, dit-il enfin, malgré notre détresse, de voir placé dans le budget un fonds pour la générosité qui aide le malheur. Outre le bien-aise qu'on éprouve par ces actes de bienfaisance, peut-être jetons-nous ainsi entre des peuples qui ont réciproquement à se pardon-
126 HISTOIRE DU GOUVERNEMEÎN'T PARLEMENTAIRE ner des semences de réconciliation. Un sentiment plus doux s'oppose encore à la radiation d'un article maintenu par l'humanité. Les rois, qu'on a si souvent comparés à des pères de famille, quelquefois irrités comme eux, ferment l'entrée de leur pays à des enfants égarés ; ils ne sont pas fâchés que des parents ou des voisins aient recueilli ces fugitifs pour les leur rendre au jour de la miséricorde. »
Peut-être ces belles paroles, reproduites dans un froid récit, quarante ans après l'incident qui les avait inspirées, perdent-elles beaucoup de leur effet; mais, prononcées, le 28 février 4817, avec l'accent d'une profonde sympathie et d'une honnête indignation, elles émurent tous les cœurs et excitèrent au dehors aussi bien qu'au dedans de l'Assemblée un enthousiasme universel. C'était la première fois, depuis longtemps, que l'on voyait un ministre se placer aussi noblement au-dessus des haines de parti et proclamer d'aussi haut les droits sacrés du malheur. Et cette belle défense des proscrits allait plus loin que les réfugiés auxquels elle s'appliquait directement. Au delà de la frontière française, en Belgique, en Allemagne, il y avait aussi dos réfugiés, des proscrits pour qui elle devenait une sauvegarde. Peut-être M. Laine n'y avait-il pas songé ; mais tel était l'effet inévitable de son discours, et il ne dut pas le regretter.
Dans le cours de la discussion, quelques autres économies furent proposées, mais sans à-propos et sans insistance. Ainsi, à l'occasion du débat fort intéressant qui eut lieu sur les dépenses départementales, M. de Villèle revint à la proposition de réduire le nombre des préfectures et des sous-préfectures, mais en reconnaissant que cette réforme et plusieurs autres ne pouvaient pas s'opérer par un simple article de la loi des finances. M. de Villèle, dans ce même débat, présenta des observations fort judicieuses sur la division qui, dans le but apparent de satisfaire au vœu de la dernière Chambre, venait d'être opérée entre les dépenses départementales, fixes, com-
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - 1817 127 munes et facullalives, et il prouva que cette division, peu favorable aux départements, ne pouvait avoir d'autre résultat que de laisser aux conseils généraux l'odieux d'une augmentation d'impôt, sans rien ajouter à leur pouvoir. Mieux eût valu, selon lui, maintenir la centralisation. Et, comme un des partisans les plus résolus de la centralisation administrative et financière, M. Benoist, appuyait ces observations, M. Laine parut s'étonner de l'espèce d'accord qui venait de s'établir entre les partisans et les adversaires de la spécialité départementale. Cet accord était pourtant fort naturel, et M. Corbière put répondre avec beaucoup de raison (ju'une spécialité factice n'avait aucun des avantages de la spécialité réelle, et que la centralisation sincère était préférable à la centralisation déguisée.
Si les ministères de la guerre et de la marine n'eussent pas été sous la main et sous la protection de l'opposition royaliste, elle aurait pourtant pu soutenir jusqu'au bout le rôle qu'elle avait choisi et se présenter à la France, à la fin du débat, comme la, gardienne sévère 'et jalouse de la fortune publique ; mais sa conduite et ses discours, dans toutes les questions qui touchaient à la guerre et à la marine, la privèrent entièrement de ce bénéfice. Celle de ces questions qui se présenta la première fut celle des pensions et soldes de retraite que la commission proposait de centraliser au trésor public, dans un intérêt évident de régularité et d'économie. Mais on savait que les pensions et soldes de retraite avaient été, depuis deux ans, illégalement prodiguées à une foule d'émigrés et de Vendéens, et l'opposition royaliste n'entendait pas qu'un si bon emploi de la fortune publique pût être interrompu ou contrôlé; elle s'opposa donc avec une incroyable violence à la mesure proposée par la commission. En vain, M.Beugnot, M. Roy, M. Louis, cherchèrent à lui faire entendre qu'il s'agissait d'une mesure générale, et qu'on voulait, non pas enlever au ministre de la guerre le droit de li-
128 HISTOIRE DU. GOUVERNEMENT PARLE3IENTAIRE quider les pensions ou reli ailes, mais seulement décider qu'une fois liquidées, elles seraient inscrites au Trésor, l'opposition royaliste ne voulut rien écouter, et, appuyée par deux ou trois généraux qui siégeaient au centre, par le général d'Ambrugeac, parle général Ernouf, elle demanda tumultueusement que, si la mesure était adoptée, les pensions militaires et les soldes de retraite fussent exceptées. El, comme un autre article attribuait au ministre des finances le droit, non de reviser les titres du titulaire d'une pension, mais d'examiner si cette pension était légale et ne dépassait pas le maximum fixé par la loi, le tumulte recommença. La Chambre pourtant tint bon, et, malgré la résistance du sous-secrétaire d'État de la guerre, adopta le projet de la commission en même temps qu'elle acceptait un amendement de M. Dubruel, ordonnant l'impression du tableau général des pensionnaires de l'État. >lais la délibération ne put avoir lieu sans une vive protestation de la droite, qui, vaincue sur celte question, obtint un dédommagement, en faisant porter à la moitié, au lieu du cinquième, le montant des pensions militaires qui pouvaient être accordées au fur et à mesure des extinctions.
Ce n'était là que le commencement, et, quand vinrent les budgets de la guerre et de la marine, l'opposition royaliste donna un spectacle bien plus curieux encore. La commission proposait une réduction de seize millions sur le budget de la guerre; M. Laffillc, M. Savoye-Rollin, 1\]. Jobez, en proposaient une de trente millions . Il y avait donc trois opinions en présence, et il était fort simple que chacune d'elles produisît ses calculs et ses raisonnements. 3Iais l'opposition royaliste et les généraux qui se joignaient à elle dans cette circonstance ne l'entendaient pas ainsi, et ce fut par la violence, par la menace, presque par l'insulte, qu'ils s'efforcèrent d'enlever le vole de la Chambre. Ainsi, M. Jobez ayant eu le malheur de dire qu'on avait admis illégalement à profiter du fonds des demisoldes des officiers qui n'y avaient pas droit, et de blâmer
LA LOI DES ÉLECTIOIS'S ET LE BUDGET — 1817 \'2{) énergiqiiemenl le minisire qui n'avait pas craint d'excéder de Irente-six millions le crédit qui lui était alloué, les cris : A ï ordre l Allez au Cliamp de mai! l'interrompirent, et, quand il descendit de la tribune, on s'y précipita de plusieurs côtés pour lui infliger le châtiment que méritait tant d'audace. Ce fut d'abord 31, Dudon , commissaire du roi; puis, après M. Dudon, le général Ernpuf, dont voici le début :
« Messieurs, dit-il, il est bien douloureux pour un vieux soldat de voir cette tribune, où viennent de briller le savoir, le talent et la pureté des intentions, devenir tout à coup le théâtre d'une indécente diatribe. »
A ces mots, d'après le Moniteur, un vif mouvement éclata dans une grande partie de la salle : Oui, oui ! — C'est vrai ! — Bravo! — Bien ! — Très-bien ! s'écria-t-on de toutes parts. « Il n'est pas, ajouta le général, un militaire qui ne soit pénétré de la douleur la plus profonde. (Même mouvement : Tous, tous !) Que dira l'armée, quand elle apprendra que son digne chef a été l'objet de ces indignes outrages? Mais le ministre est au-dessus de pareilles imputations. Sa loyauté, sa lidélité, son dévouement au roi, ont été éprouvés. Il continue à justifier la confiance du roi. Ses ennemis ne peuvent l'atteindre, et il les réduira toujours dans la poussière de l'infamie. »
C'en était trop, et quelques murmures se firent entendre ; mais les applaudissements dominèrent.
Par celle allocution et par l'adhésion qu'elle reçut, on peut juger de l'esprit et du ton de ce débal. Pour cette fois, l'opposition royaliste eut un demi-succès et fit réduire à huit millions Péconomie de seize millions proposée par la commission et vigoureusement défendue par M. Roy ; mais elle échoua pour le ministère de la marine, dont le budget, conformément aux conclusions de la commission , fut réduit à quarante-quatre millions par cent huit voix contre quatre-vingtneuf. Au moment où ce résultat inattendu fut proclamé, la IV. 9
150 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE droite entière se leva, dans un état de colère inexprimable et en interpellant \iolemment le bureau. C'est à peine si , au milieu du désordre, le président put annoncer l'ajournement de la séance au lendemain.
l.e lendemain , avec un à-propos merveilleux, le plus plaisant des orateurs de la droite, M. Cornet-d'Incourt, vint reprocher à la Chambre d'avoir rejeté toutes les économies : « Ainsi, dit-il, l'université a ses tributs ; nos grands fonctionnaires leurs magnifiques rétributions, et le gouvernement du roi Joseph- son traitement d'inactivité! » A ces imprudentes paroles, le centre, à son tour, se souleva, et le rappel à l'ordre fut vivement réclamé; M. Royer-Collard l'appuya, « parce que, dit-il, c'est manquer de respect à là Chambre que de l'accuser de rejeter systématiquement les économies. Et de qui vient l'accusation? D'un de ceux qui, dans la séance d'hier, se sont livrés à de si étranges emportements, parce que la Chambre refusait d'augmenter de six millions le budget de la marine. A qui est-il permis de parler d'économies? A ceux qui les proposent et qui les adoptent, quand elles sont possibles, ou à ceux qui les réclament avec tant de force, et qui les repoussent avec violence quand il s'agit de les adopter? »
Il est impossible de résumer plus brièvement et plus exactement le jugement qui doit être porté sur la conduite de l'opposition royaliste pendant toute cette discussion.
Plusieurs autres questions importantes furent d'ailleurs abordées par la Chambre, notamment la question du cadastre, et M. deB'onald s'engagea dans le débat, moins pour discuter la question elle-même que pour produire encore une fois ses théories favorites sur la famille, « qui, dit-il, ne peut donner à l'Etat que ce qu'elle est et ce qu'elle a, l'homme et les produits de la terre ; » sur le service volontaire de l'homme et le don gratuit des impôts, « qui constituait le dernier état de la société, en France, avant la Révolution, au moins pour une
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - 1817 151 partie des citoyens ; » enfin sur l'impôt en nature de denrées, « qui serait la perfection. » D'un autre côté, aucun des impôts ne fut sérieusement discuté, excepté l'impôt nouveau sur les huiles, que M. de Puymaurin combattit, « parce qu'il devait peser sur une population fidèle, et rendre, sous le roi trèschrétien, l'observation du carême presque impossible. »
Les dépenses fixées et les impôts votés, il restait à délibérer sur l'ancien arriéré, sur l'emprunt projeté et sur l'amortissement, c'est-à-dire, à décider, endéfinitive,quelseraitlesystème financier de la France. Bien que la droite essayât de prouver que les créanciers de l'Etat étaient plus favorablement traités parla loi du 28 avril 181G que par la loi nouvelle, le contraire était si évident, que la discussion sur ce point fut courte, et que le plan du gouvernement et de la commission prévalut à une très-grande majorité. 11 en fut autrement de l'emprunt, dont les conditions, vraiment onéreuses pour la France, venaient d'être révélées par les journaux étrangers. De ces conditions réunies, il résultait que la France empruntait à 9 1/2 pour 100 et reconnaissait un capital presque double du capital qu'elle touchait réellement. Cela était fort dur, et M. de Villèle, qui fit, le premier, cette communication à la Chambre, s'en prévalut à juste titre pour demander, au nom de l'intérêt de la France, au nom des droits de la Chambre, que le projet même d'emprunt fût rendu public et soumis à une délibération éclairée. 11 était absurde, selon lui, de dire que la Chambre était juge de la nécessité de l'emprunt, mais qu'elle ne pouvait pas en fixer les conditions ni en déterminer les limites ; avant de souscrire à un sacrifice vraiment ruineux, il était du devoir de la Chambre de comparer entre eux lesdivers modes de libération, et de juger lequel de ces divers modes était le moins onéreux pour l'État. Puis il proposa une série d'articles qui autorisaient le ministre à aliéner vingt millions de rentes à 9 pour 100 et sans augmentation de capital.
Aux critiques sévères, maisju(licieuses,deM. de Yilléle, le
152 UISTOIRE DU GOUVER.NEMENT PARLEMENTAIRE ministre des finances répondit que, sans doute, un emprunt réalisé à 9 pour 100 et sans augmentation de capital serait avantageux; « mais, dit-il, pour faire un marché, il faut être deux. » Toute la force de son argumentation était dans ce mot. M. Corvetto justifia d'ailleurs l'appel qu'il avait fait aux capitaux étrangers, et prouva qu'en cela il avait bien servi les intérêts de la France. Quant à la question de savoir si les conditions du traité projeté devaient être soumises au vole de la Chambre, il demanda qui pouvait croire sérieusement qu'une seule des maisons respectables de l'Europe eût consenti à traiter avec le gouvernement si la transaction, avant d'être réalisée, avait dû être livrée à la discussion publique. Dan^l'intérêt de sa cause, M. Corvetto devait s'arrêter là et n'avait nul besoin d'entrer dans des explications longues et confuses sur l'étendue et la limite des droits de la Chambre en matière d'emprunt.
Mais, à cette époque où la doctrine constitutionnelle de la France tendait à se former graduellement, les questions de cet ordre préoccupaient tous les esprits, et un débat grave s'éleva entre M. de la Bourdonnaic, défendant la prérogative parlementaire, et M. Pasquior, garde des sceaux, défendant la prérogative royale. « L'article 48 de la Charte, disait M. de la Bourdonnaie, assure aux deux Chambres le droit de voter rinqjôl. Tout vote doit être libre, et, pour êlre libre, il faut être éclairé. Or les emprunts ne sont que des impôts dont le recouvrement est ajourné. Donc tout projet d'emprunt doit être présenté avec des renseignements précis qui fassent connaître ce qu'il doit produire et ce qu'il doit coûter. »
« Il appartient sans doute à la Chambre, disait le garde dos sceaux, de décider si l'emprunt doit ou ne doit pas avoir lieu ; mais, la nécessité de l'emprunt reconnue, l'exécution appartient aux ministres, sauf le droit, toujours réservé à la Chambre, de juger ensuite si les ministres ont bien ou mal agi. »
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 18 17 \Z7> A vrai dire, dans ce débat, l'opposition royaliste avait raison en droit, le ministère en fait. Refuser aux Chambres, quand on leur demande de voter un emprunt, le droit d'en connaître, d'en discuter, d'en fixer les conditions, est absurde; mais presque toujours les Chambres font bien de ne pas user de ce droit, qui pourrait effectivement compromettre le succès de la négociation. C'est encore une de ces questions qui, dans les gouvernements parlementaires, ne peuvent se résoudre que par l'union intime du ministère et de la majorité.
Tel était sans doute l'avis de M. Laffitte, quand, sans vouloir discuter la question constitutionnelle, il vint combattre l'amendement de M. de Villèle et appuyer le projet d'emprunt, par ce simple motif que jamais les prêteurs ne consentiraient à s'engager, si, au même moment, l'État ne s'engageait pas envers eux.
La nécessité de l'emprunt était si généralement sentie, qu'au moment du vote l'opposition disparut et que le projet passa à la presque unanimité.
La question de l'amortissement était moins claire. Rien de mieux, disaient les financiers de la droite, que de réduire sa dette en rachetant les rentes émises antérieurement; mais, pour que l'opération soit profitable, il faut que le rachat ait lieu avec des excédants réels de revenu. Si, au contraire, on rachète des renies d'une main, tandis que de l'autre on emprunte, on ne diminue point sa dette, on l'augmente, au contraire, de toute la différence qui existe entre le prix de vente elle prix d'achat. Or la France a un milliard deux cents millions à emprunter, en quatre ans, et pendant celle même période elle se propose de consacrer cent soixante millions à amortir sa dette. Qu'elle applique ces cent soixante millions à ses dépenses, et qu'elle emprunte cent soixante millions de moins.
A ce raisonnement, il n'y avait rien à répondre en principe, même en faisant jouer la fantasmagorie des intérêls composés.
134 IIÏSTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE Et pourlanl'le ministre des finances, M. Beiignot, M. Roy, M. Laftîtle, n'avaient pas tort, quand ils voyaient dans l'amortissement la clef de voùle de leur système. Le crédit public était encore trop jeune, en France, pour pouvoir marcher sans soutien, et ce soutien, il le trouvait certainement dans la caisse d'amortissement. En doublant la dotation de la caisse d'amortissement et en inscrivant le payement de cette dotation au nombre des dépenses ordinaires, l'Etat prenait d ailleurs, avec lui-même et avec ses créanciers, l'engagement de la maintenir, et de ne point céder, quand viendraient des jours meilleurs, à la tentation naturelle de réduire les impôts plutôt que de payer ses dettes.
La dotation de la caisse d'amortissement ne rencontrait guère que des objections théoriques; mais il en était autrement de l'affectation à celte caisse des bois de l'Étal, de toute origine. Là s'étaient concentrées toutes les colères de l'opposition royaliste, et l'explosion en fut terrible.
Parmi les nombreux discours prononcés à cette occasion, nous en choisirons deux qui nous paraissent contenir et résumer tous les arguments qu'on fit valoir de part et d'autre, le discours de ^I. de Bonald et celui de M. Camille Jordan.
M. de Bonald commençait par établir,philosophiquement et historiquement, que le crédit public, moyen de prospérité pour des États marchands comme l'Angleterre et la Hollande, devait être une cause de ruine pour la France, État agricole. Tout en empruntant, puisqu'on ne pouvait faire autrement, il n'y avait donc point à s'inquiéter de l'avenir du crédit public, et il importait peu que la dette fût vite ou lentement éteinte. Dès lors pourquoi augmenter la dotation de l'amortissement ? Pourquoi surtout lui livrer les forêts de la France, « les forêts, berceau des peuples naissants, asile des peuples malheureux, le plus précieux trésor des peuples policés, filles du temps plutôt qu'ouvrage de l'homme? » M. de Bonald ne
pouvait comprendre ce luxe de destruction, et les Français lui semblaient « agités, comme ces grands coupables de l'antiquité, par une fureur sacrée qui les forçait à se déchirer de leurs propres mains I »
Après avoir surabondamment décrit la beauté et l'utilité des forêts, M. deBonald les déclarait toutes inviolables, celles de l'État aussi bien que celles delà religion. Celles de l'État provenaient de l'ancien domaine royal et étaient le gage impérissable de la liste civile ; celles de la religion, bien qu'encore injustement détenues, étaient, en droit, retournées à leur ancien propriétaire, et ne pouvaient lui être enlevées, si l'on ne mettait pas la religion hors la loi. Il était vrai qu'en échange de ses bois on voulait assigner à la religion un revenu égal sur une partie du domaine royal, de sorte qu'on l'expropriait en même temps qu'on l'enrichissait. « Combinaison bizarre, disait M. de Bonald, qui a pour but de lui fermer la bouche sur sa propre spoliation en la rendant complice de la spoliation d 'autrui. »
M. de Bonald terminait en suppliant la Chambre de ne pas tomber dans un tel piège et de raffermir,par un grand exemple de justice et de piété, la morale pubhque, la religion, la société même, ébranlées jusque dans leurs derniers fondements; et,s'adressant directement aux membres de la commission : « Vous donc, leur disait-il, vous qui vous croyez un esprit si fort et une conscience si éclairée, respectez la faiblesse de vos frères... Craignez, en dépouillant sans motif et même sans prétexte la religion du reste de ses biens, que la piété de vos pères lui avait donnés, craignez que la postérité, qui bientôt commencera pour vous, comme elle a commencé pour la première assemblée constituante, ne vous confonde avec les premiers spoliateurs delà religion. Ne fournissez pas à l'histoire de nos erreurs une date de plus. Vous surtout qui allez quitter cette assemblée et retourner à la vie privée, n'y rentrez pas avec un remords. Laissez les législateurs qui nous
156 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE succéderont dissiper, s'ils le veulent, la fortune publique, et pour l'intérêt de vos enfants, si ce n'est pour le vôtre, prenez soin de votre mémoire. »
Si les raisonnements étaient faibles, la péroraison élait belle et dut produire un grand effet.
L'orateur qui succéda à M. deBonald, M. Camille Jordan, était admirablement choisi pour lui répondre. Membre du conseil des cinq cents, à une époque où le culte catholique était encore persécuté, il avait, avec toute l'ardeur de la jeunesse, plaidé sa cause, et c'était comme fauteur de ce qu'on appelait alors le fanatisme qu'il avait été compris parmi les proscrils de fructidor. 3Iais il ne s'agissait plus de faire reconnaître les justes droits du clergé ; il s'agissait de résister à ses prétentions excessives, et ^\. Camille Jordan ne reculait pas plus devant cette nouvelle lâche qu'il n'avait reculé devant l'autre. Dès ses premières paroles, il exprima son étonnement et son regret de ce que la partie du travail pour laquelle la commission avait surtout espéré mériter et obtenir le suffrage unanime de la Chambre fût celle contre laquelle se réunissaient les plus violentes attaques. C'était par esprit de conciliation, sur l'initiative de quelques membres difficiles à satisfaire, que la commission, malgré de légitimes répugnances sur le fond même de la concession, avait consenti à excepter le clergé de la loi commune et à créer en sa faveur un mode de revenu peu en rapport avec les institutions nouvelles de la France. Et, sans tenir compte d'une telle condescendance, on repoussait le don le plus magnifique comme un présent empoisonné de la philosophie moderne, parce que le mot restitution n'était pas prononcé! Comment ne pas voir là, au lieu de reHgion, une politique intéressée à prolonger de tristes débats? « Mais, ajoutait M. Camille Jordan, puisqu'on les veut, ces débats, il faut les accepter ; il faut prouver que tout le droit public de la France et la religion elle-même consacrent dans les mains de l'État les propriétés qu'on lui conteste.
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 157 Tous les doutes contraires qu'on veut ériger en vertus, bien analysés, se résolvent en anarchie religieuse et civile. »
A ces derniers mots, l'orage qui grondait depuis quelques instants sur les bancs de la droite éclata violemment, et le président, pour éviter de prononcer le rappel à l'ordre, demandé par M. de Castelbajac, dut rappeler que M. de Donald avait dit tout ce qu'il était possible de dire de plus poignant et de plus injurieux pour la mesure proposée.
Mais le proscrit du 18 fructidor avait bravé des tempêtes plus dangereuses, et il reprit en établissant, de la manière \h plus claire, que jamais, sous l'ancien régime, les propriétés affectées aux établissements religieux n'avaient été assimilées aux propriétés individuelles, et qu'à diverses époques l'État en avait librement disposé, même sans le concours de l'autorité ecclésiastique. Puis il démontra que, non-seulement le vieux droit public français et les lois nouvelles consacraient la prise de possession par l'État des biens du clergé, mais que cette prise de possession avait été formellement consacrée par le pape, dans un concordat non encore aboli :
« Quels sont donc, ajouta-t-il, ces nouveaux docteurs qui, après avoir méconnu l'autorité de la loi civile , viennent encore s'élever contre la décision de l'Église elle-même ? Si, du moins, ils se bornaient à produire modestement le scrupule d'une âme timorée 1 Mais non : ils traduisent à la barre les citoyens, les chrétiens qui ne pensent pas comme eux ; ils les accusent de favoriser la spoliation, l'irréligion, l'illégitimité; ils vont jusqu'au fond des provinces abuser les âmes pieuses par leurs calomnies, et troubler de leurs prophétiques* menaces la conscience des ignorants ! Je déclare m'affranchir de tout respect envers de semblables vertus. J'abjure, pour ma part, tous ces ménagements ofticicls dont quelques organes du gouvernement ont peut-être trop donné l'exemple, et je trouve juste de renvoyer, à la fin, avec quelque énergie,
à de tels orateurs, tous les reproches qu'ils ont osé nous adresser. »
Après avoir examiné la question au point de vue du droit de l'État, M. Camille Jordan l'examinait au point de vue de l'utilité, et faisait ressortir ce qu'il y avait de ridicule dans les doléances pathétiques qu'on venait d'entendre sur la disparition de quelques beaux ombrd^es. « Toutes ces fantaisies d'une imagination poétique et d'une sensibilité chevaleresque » devaient s'évanouir devant la nécessité de payer ses dettes. M. Camille Jordan, enfin, critiquait avec une juste sévérité la conduite de l'opposition ultra-royaliste pendant la discussion du budget, et montrait, à ce moment même, les rois se conliant dans la politique de la France et les banquiers européens dans sa fortune. Puis il adjurait ses adversaires d'abjurer leurs défiances et de s'unir aux efforts de la majorité pour la délivrance commune.
Après ces deux discours, la discussion ne pouvait plus que se traîner dans des redites. D'un côté, M. Barlhe-Labaslide, M. de Causans , M. Josse-Beauvoir, M. Robert Maccarlhy , M. Benoist, BI. le marquis de Villefranche, soutinrent que le point important était, non d'enrichir le clergé, mais de lui restituer ce qui lui appartenait. « La religion, dit M. de Villefranche, est une émigrée rentrée ; elle ne doit pas être traitée moins favorablement que ceux qui furent proscrits comme elle. » — « Les bois du clergé , dit M. Robert Maccarthy, appartiennent au clergé, comme la couronne de France à Louis XVIiL En 1814, on voulait aussi donner la couronnée Louis XVIII, au lieu de la lui restituer ; il a maintenu son droit, et aujourd'hui il doit trouver bon qu'on maintienne un droit analogue. » D'un autre côté, M. Courvoisier, M. Pasquier, iM. Laine, soutinrent que l'histoire fournissait des exemples nombreux de mainmise au profit de l'Etat sur les biens du "clergé, et que, d'ailleurs, si l'on voulait restituer aujourd'hui les bois en question, on ne trouverait pas a qui les rendre,
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 18 17 159 l'ancien propriétaire ayant cessé d'exister. M. Beugnot, enfin, dans un résumé substantiel et spirituel , reprit sous une nouvelle forme les questions déjà traitées par M. Camille Jordan , et supplia ses adversaires de vouloir bien permettre à la majorité des Français de croire qu'on pouvait, sans scrupule , obéir aux lois existantes et n'être pas plus catholique que le pape.
Il ne restait qu'à voter, et, après avoir accepté un amendement de M. Pasquier, qui attribuait au roi le droit de disposer des quatre millions réservés , la Chambre adopta l'article en discussion, ainsi que les articles qui s'y rattachaient. Puis le budget fut voté, à la majorité de cent trente-cinq voix contre quatre-vingt-huit. Ces quatre-vingt-huit voix appartenaient toutes à la droite, qui consacrait ainsi, par son exemple, le droit de rejeter le budget.
A la Chambre des pairs, la question des bois de l'État et de l'Église fut aussi la question prépondérante, presque la question unique, et l'on entendit de nouveau les lamentations, les imprécations, les prédictions sinistres dont la tribune de la Chambre des députés avait si longtemps retenti. « La question, s'écria le duc de Fitz-James, est résolue par ce précepte : Biens d' autrui ne retiendras. — Quant aux raisonnements employés pour justifier l'affectation proposée, ils peuvent tous se réduire à cette maxime burlesque : Ce qui est bon à prendre est bon à (jarder. » — « Il s'agit, dit ]\I, 3!atineu de Montmorency, de fonderie crédit sur des bases illégitimes et de consacrer la spoliation. Je rejetterai le budget tout entier, plutôt que d'y consentir I » — «Je ne veux pas, dit M. de Rongé, sous le voile d'une compensation officieuse, consacrer le principe d'une spoliation désastreuse. » — « On parle, dit M. de Sabran , de rassurer les acquéreurs de biens nationaux : leur faut-il de nouvelles victimes? faut-il leur sacrifier encore une fois la morale et la justice? » M. de Brissac, M. Jides de Polignac, parlèrent dans le même sens et se déclarèrent également
prêts à voter contre le budget si, au lieu do restituer au clergé ce qui lui appartenait, on voulait lui faire un don nouveau.
Mais de tous les discours prononcés dans le cours de cette discussion, et peut-être dans la session tout entière, le plus extraordinaire fut celui de M. de Chateaubriand. Jamais il n'avait été mieux prouvé à quel point un grand écrivain, qui se croit un grand homme d'Etat, peut prendre la rhétorique pour la logique et se laisser éblouir par l'éclat de ses propres images. 31. de Chateaubriand déclara d'abord que, bien qu'il crût, avec M. de Bonald, le domaine de la couronne inaUénable, il n'entendait pas refuser au roi la faculté d'en disposer pour le salut de la patrie, « si, comme Sully, on abattait le chêne sans le déraciner. » Mais on voulait tout vendre , on voulait que la France n'eût plus à donner en apanage aux rejetons de tant de rois puissants « le potager de Charlemagne, le chêne de saint Louis et la vigne du Béarnais; » on voulait que la Gaule perdit avec ses forêts la source de ses fleuves et les traditions de ses peuples. « Trop heureux alors, ajoutait M.' de Chateaubriand, si quelques-unes de nos montagnes gardent pour la postérité une douzaine de ces chênes , antique honneur de notre patrie , comme le Liban montre les dix-neuf cèdres restés debout sur son sommet ! »
Après quelques paroles pleines d'émotion sur les arbres que M. de Chateaubriand avait vus et admirés dans le nouveau monde et en Arabie, venait le tableau du bonheur dont avait joui la France du temps du roi Childebert ; « quand le pays Chartrain conservait sa fameuse forêt, et quand des taillis épais répandus dans les landes de Bretagne , et depuis Boulogne jusqu'au Havre , mettaient la France à l'abri des vents d'ouest. » C'était par ces raisons, longuement et poétiquement déduites , que M. de Chateaubriand concluait même contre la vente des bois de la couronne, et à plus forte raison contre celle des bois de l'Église; « de ces bois , disait-il , où la religion nous civihsa , où elle enseigna
les arts de la société à nos ancêtres , et coupa le sceptre que devait porter la main de soixanle-dix-sept rois ! »
Arrivé à ce point, Ri. de Chateaubriand voulait bien, pour un moment, rentrer dans la discussion et s'efforcer de prouver que tous les titulaires des anciennes propriétés ecclésiastiques n'étaient pas morts, et que d'ailleurs des biens destinés au culte pouvaient changer de titulaires, pourvu que l'on donnât à ces biens une destination pieuse et conforme à la volonté du donataire ; mais une argumentation modeste ne pouvait lui convenir longtemps, et il se rejetait bien vite dans une digression historique tendant à établir que la propriété ecclésiastique était la plus ancienne dont on eût souvenir : « Lorsque saint Remy, disait-il, baptisa Clovis, saint Remy était propriétaire, et Clovis ne possédait pas même le vase de Soissons. »
Pas plus que ses collègues 31. de Chateaubriand ne voulait d'ailleurs admettre l'espèce de compensation accordée au clergé parle budget. On avait pris, il fallait rendre : « Depuis le pillage du temple de Delphes jusqu'à nos jours, ajoutait-il, la saisie des biens consacrés n'a réussi à personne. »
Le reste du discours de M. de Chateaubriand était une déclamation violente contre les acquéreurs des biens nationaux et contre la révolution.
« Il y a, disait-il, de quoi trembler pour notre malheureuse patrie, lorsqu'après vingt-cinq années d'une révolution épouvantable, lorsqu'après avoir vu égorger les prêtres, le trône tomber avec l'autel , et nager dans le sang du meilleur des rois, nous voulons encore vendre la dernière dépouille de l'Église , comme les soldats tirèrent au sort le dernier vêtement du Christ! » Si l'on avait besoin d'argent, que ne s'adres sait-on aux millions de Français , bons chrétiens et attachés aux principes de l'ancienne propriété : « Si vous aviez voulu rendre à ri*]glise, ajoutait-il , les hiens qui lui restent, sous la condition d'en recevoir la valeur en argent, il n'y a pas de pauvre qui n'eût présenté son aumône , point d'infirme qui
Ii2 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE n'eût vendu son lit, point de veuve qui n'eût donné son denier pour compléler la somme demandée. »
M. de Chateaubriand déclarait enfin qu'il regardait comme une faveur du ciel d'avoir été appelé par les circonstances à la défense de l'autel : « Quand la loi sera passée, le sacrifice sera consommé ; le miraculeux édifice de tant de siècles sera détruit. On m'a montré au pied de la montagne de Sion quelques grosses pierres : c'est tout ce qui reste du temple de Jérusalem. »
Si de ce discours on pouvait effacer l'exagération et le clin • quant du langage, il y resterait sans contredit quelques arguments non sans valeur, et surtout des considérations fortes et élevées sur les bienfaits de la religion et sur la nécessité de maintenir dans son inviolabilité le principe de la propriété. Mais ces arguments et ces considérations se perdaient dans un tourbillon de mots sonores, de fausses images et d'idées incohérentes. Néanmoins le discours dans son ensemble fit assez d'effet pour que trois ministres, M. Decazes, M. Pasquier, M. Corvetto, se crussent obligés d'y répondre. Ils le firent d'un ton simple et calme qui contrastait singulièrement avec le ton de M. de Chateaubriand : « On ne devrait pas oublier, direntils, tout cc^ue le gouvernement a fait et tout ce qu'il compte faire encore pour la religion. On ne devrait pas oublier non plus que, môme quand il s'est agi des biens des émigrés, le mot restitution a été soigneusement écarté. Que veut-on donc aujourd'hui, quand on exige l'emploi de ce mot? Sans doute constater que les acquéreurs des biens du clergé possèdent un bien mal acquis. Etrange façon de rassurer les intérêts et de terminer la révolution ! » Les deux ministres, et avec eux le général Dessoles, le duc de La Rochefoucauld, M. de Lally- Tolendal, le duc de la Vauguyon, demandèrent en outre, à 3L de Chateaubriand et à ses amis, s'ils croyaient honorer et fortifier la rehgion en liant son sort à celui de quelques biens terrestres. C'était avoir peu de foi que de la déclarer perdue.
LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET— 1817 145 du moment où ses ministres recevraient comme le roi une liste civile, im lieu d'avoir une dotation territoriale. Le véritable intérêt de la religion, c'était d'éviter tout ce qui pouvail faire voir en elle un obstacle au salut de l'Étal.
A la suite de ce débat, la Chambre rejeta, à la majorité de quatre-vingt-quinze voix contre soixante et une, un amendement qui distrayait des bois affectés à la caisse d'amortissement les anciens bois ecclésiastiques. Et, à ce sujet, la question constitutionnelle de savoir quelle est, en matière de budget, la limite du droit des Chambres fut de nouveau débattue. L'abbé de Montesquiou, tout en regrettant qu'on ne se fût pas décidé à un acte de justice plus complet, avait blâmé ceux de ses collègues qui annonçaient l'intention de rejeter le budget, vu, avait-il dit, que le budget ne doit jamais être rejeté. M. Mathieu de Montmorency protesta vivement contre cette doctrine fausse et inconstitutionnelle, selon lui : « Si ce système, dit-il, obtenait faveur, il serait facile de l'étendre à toute loi présentée par le ministère, et à quoi se réduirait alors la participation des Chambres à la confection des lois? » Le garde des sceaux, M. Pasquier, crut devoir aussi se séparer de l'abbé de 3ïontesquiou et insister seulement sur l'importance particulière du budget. A la Chambre des pairs, comme à la Chambre dos députés, il fut donc presque unanimement reconnu que le droit de discuter le budget implique celui de le rejeter, mais que c'est une mesure extrême à laquelle on ne doit avoir recours que pour de très-graves motifs. Jamais l'opposition libérale de If^oO n'en a dit davantage.
Le rapporteur du budget, le général Dessoles, avait trèssévèrement reproché au ministre de la guerre d'avoir violé la loi en dépassant ses crédits, et aussi d'avoir accordé une foule de pensions militaires sans examiner d'une manière exacte les titres de ceux qui sollicitaient ces pensions. 11 s'ensuivit naturellement un débat vif et personnel, dans lequel le ministre de la guerre se défendit des accusations dont il était
144 HISTOIRE DU GOL'VER.NEMEiNT rAllLEMENTAlIlE l'objet, en les attribuant à l'animosilé de l'esprit de parti. Mais après le général Dessoles vint le duc de Raguse, qui attaqua le ministre de la guerre sur tous les points, et le força de nouveau à tenter une défense impossible. Des renseignements donnés par lui et par son sous-secrétaire d'Etat, M. Tabarié, il résulta pourtant ce fait curieux, que toute comparaison entre les budgets de l'empire et le budget de la monarchie était impossible, parce que Napoléon rédigeait toujours ses budgets, non d'après la vérité des faits, mais selon les convenances momentanées de sa politique. « C'était, dit son ancien ministre de la guerre, une énigme dont lui seul avait le mot. »
En définitive, le budget fut voté, le 24 mars, par cent neuf voix contre quarante. Le lendemain, la Chambre des pairs discutait une loi des douanes que la Chambre des députés venait d'adopter et qui maintenait purement et simplement, avec de légères modilications, le système établi par les lois précédentes. Néanmoins, la discussion de cette loi avait donné lieu, dans la Chambre des députés, à un incident curieux. Comme il arrive toujours dans ces sortes de débats, chacun avait trouvé le système protecteur excellent pour- les produits de sa fabrique ou de son département, détestable pour les produits des autres départements et des autres fabriques. 31. l^eugnot avait donc proposé la suppression du droit d'entrée sur les calons en laine, M. Dupleix de Mezy la suppression du droit sur les charbons étrangers, le général Augier l'augmentation du droit sur les fers anglais ou belges ; de plus, M. de Villèle avait demandé qu'on ne maintînt pas, sans un examen approfondi, le droit accordé à la douane, par la loi du 18 avril 1810, de rechercher à l'intérieur les produits étrangers, et la proposition avait été vivement appuyée. Pour se débairasser à la fois de tous ces amendements, le directeur général des douanes, M. de Saint-t'ricq, imagina de les présenter comme des articles additionnels, et d'en demander le rejet en masse.
Mais ici le droit constitutionnel de la Chambre avait pour auxiliaires une foule d'intérêts locaux ou privés, et M. de Saint- Cricq, sévèrement tancé par M. de Serre, par M. Beugnot, par M. Voysin de Gartempe, par M. de Villèle, succomba dans sa prétention et dut se résigner à combattre les amendements les uns après les autres : ils n'en furent pas moins rejetés, et la loi, volée par les deux'Chambres, devint loi de l'État.
Ainsi que nous l'avons dit, le budget de 1817 a été la base et, en quelque sorte, le modèle des budgets qui ont suivi. Il peut donc être utile d'en reproduire ici les chiffres principaux sans tenir compte des divisions factices et des affectations spéciales qui ont bientôt disparu :
