IV

54 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE gissail de savoir si la part principale, dans le gouvernement de la France, apparlicndrail aux classes supérieures, c'esl-àdire à l'ancienne noblesse, ou aux classes moyennes, c esl-àdirc à la portion la plus active, la plus éclairée, la plus libé raie de la société française. Cela établi, 31. de Villéle et ses amis avaient beau démontrer, par d'excellentes raisons, qu'il était puéril de fonder toute une organisation électorale sur l'interprétation du mot concourir^ et que la Charte ne pouvait pas s'opposer à ce que la Chambre entendît ce n.ot, comme le gouvernement lui-même l'avait entendu l'année précédente ; ils avaient beau revendiquer l'indépendance et les droits de la Chambre élective, rappeler les malheureuses paloles, antérieurement prononcées par 31. de Vaublanc, et soutenir que le projet nouveau était, comme le précédent, combiné pour faire des élections un vain simulacre, et de la (Miambre un pouvoir subordonné et dépendant ; ils avaient beau même rapprocher ce projet des projets nouvellement présentés, sur la liberté individuelle et sur la liberté delà presse, et découvrir, dans leur réunion, l'intention manifeste de constituer le despotisme ministériel; ceux dont ils espéraient ainsi gagner le suffrage restaient sourds à leur voix et s'attachaient d'autant plus à la loi électorale qu'ils la voyaient plus ardemment combattue.

Jusqu'ici, la question se débattait entre le système du gouvernement et le système que la majorité de 1815 avait essayé de faire prévaloir. 31. de Serre, tout en adoptant les bases piincipales delà loi, vint, dans la séance du tiT, proposer un système tout nouveau : « (]hez les anciens, dit-il, la liberté, dans les grands États, était restreinte, et le plus grand nombre, composé d'étrangers et d'esclaves, n'était point admis au droit de cité. Au moyen âge, le gouvernement procédait de deux principes, celui des associations, celui de Tinlervention de la nation dans les grandes affaires publiques, et ces deux principes reposaient l'un et l'autre sur la conliance des membn s

de l'association entre eux, et des associations avec le chef. Depuis, les grands se sont séparés des monarques, et les monarques ont tendu au pouvoir absolu. Alors on divisa les associations pour les dominer, et on les anéantit les unes par les autres.

« Cette œuvre accomplie, \int la Révolution, qui, non contente de réclamer l'intervention légitime du pays dans les affaires publiques, pioclama le principe de l'isolement des individus cl acheva de biiser tous les liens qui unissaient les Français aux Fiançais. L'ordre social se trouva ainsi réduit en poudre, et l'on put élever des tyrannies qui ne rencontrèrent pas d'opposition.

« Ainsi, ajoulaiDI. de Serre, pour premières conséquences, les dernières classes envaliirent, nivelèrent les autres. Plus tard, l'autorité passa à l'armée, ou plutôt à son chef. Ce chef eût pu rétablir un ordre réel au sein de la nation ; il ne rétablit qu'un ordre apparent, et son moyen unique fut la force. De nombreuses administrations, une police, une contre-police, des tribunaux extraordinaires, des commissions, des gendarmes, tel fut son système de gouvernement, mécanisme admirable, si l'on bannissait d'un peuple le raisonnement, le sentiment et la pensée. »

Tel était, selon 31. de Serre, l'état actuel de la société, et cet état, le projet de loi le maintenait et le consacrait, en réduisant l'élection à un simple calcul arithmétique. 11 fallait, au contraire, abandonner le système dissolvant de l'isolement des individus, et revenir au principe de vie de tout gouvernement durable et libre, à l'association des intérêts distincts. Or les grands intérêts qui avaient.suinagé sur le torrent de la liévolution étaient celui de la propriété foncière dans les campagnes, et celui de l'industrie dans les villes. C'était à cette distinction naturelle et féconde qu'il convenait de s'attacher, sans craindre de rompre l'unité. L'unité n'était pas une règle absohie, et il fallait cesser d'en être esclave. « Quant

.-0 ^ HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE aux luttes, aux oppositions d'intérêt que l'on senible prévoir, plût à Dieu, disait M. de Serre, qu'elles pussent s'élabliil J'y verrais des preuves d'esprit public et des preuves de prospérilé. Je ne crains, quant à moi, que la faiblesse, et on parait redouter la force. »

En conséquence, M. de Serre proposait que, dans tous les départements, excepte dans ceux qui ne nomment qu'un député, et dans celui de la Seine, il y eût un collège des villes et un collège des campagnes; le premier, réunissant les électeurs qui babitaient les villes au-dessus de quinze cents âmes, et le second composé des autres électeurs.

A différentes époques, on verra reparaître, sous diverses formes, cette conception de M. de Serre, et peut-être y trouvera-t-on l'explication de plus d'une variation dans sa conduite politique.

Avant d'en venir aux incidents passionnés qui animèrent cette grande lutte, peut-être est-il bon de mettre sous les yeux du lecteur un système étrange, exposé, quelques jours plus tard, par le pliilosopbe du côlè droit, par 31. de Bonaid. Après quelques épigrammes, en forme de jeux de mots, contre le minislère qui tendait à faire de la députation une fiction, de l'élection une comédie, et du gouvernement représentatif une représealalion de (jouvernement^ RI. de Bonaid avouait qu'ii était loin d'être un partisan aveugle de cette forme de gouvernement. Il lui paraissait, au contraire, bien difficile qu'une nation pût créer, par art et coinbinaison, un système politique qui, cbez une nation voisine, avait été le produit lent et fortuit d'événements variés : « Mais, disait M. de Bonaid, puisque le roi a donné ce gouvernement à la France, et que peutêtre la force des cboses l'impose, je le veux avec toutes ses conséquences. Or il est impossible de concevoir un gouvernement représentatif sans représentation. Les députés nesont point seulement les conseillers nécessaires du pouvoir^ comme ou l'a prétendu; ils sont un pouvoir nécessaire; et c'est ce

pouvoir qu'il s'agit de constituer. » M. de Bonald entrait alors dans de longs développements pour prouver qu'en créant ici des collèges de cent cinquante électeurs, là des collèges de seize mille, le projet de loi violait l'égalité et établissait l'aristocratie de la médiocrité. Le grand tort des auteurs de ce projet, selon M. de Bonald, était- de s'être perdus dans un système idéologique de délégation individuelle, et de n'avoir pas aperçu l'élément vraiment politique de la représentation nationale dans un gouvernement monarchique, c'est-à-dire, la commune, qui, disait-il, « est, dans le système politique, ce que le franc est dans le système monétaire, l'unité première et génératrice. — L'élection, ajoutait M. de Bonald, est de droit commun, non de droit individuel ; elle appartient donc à la commune, non à l'individu. »

En conséquence, M. de Bonald voulait que chaque commune, grande ou petite, riche ou pauvre, fût considérée comme un seul propriétaire, et que toutes les communes, représentées chacune par un seul envoyé, quelle que fût leur étendue ou leur population, se réunissent dans leurs arrondissements respectifs, pour nommer soit des candidats, soil des électeurs. De cette façon, chaque commune devait avoir un vote égal, et l'égalité politique était \éritablement établie. D'après M. de Bonald, l'égalité politique consistait donc à ce qu'une commune de cent cinquante habitants, disséminés sur un sol pauvre, eût exactement la même part au gouvernement que la ville de Rouen ou celle de Lille.

Voilà pour le premier degré. Quant au second, M. de Bonald établissait, après Rousseau, que les volontés ne se représentent pas, parce qu'elles sont incertaines et individuelles, mais que les intérêts se représentent, parce qu'ils sont fixes et communs ; et de là il concluait que la députation devait être mise entre les mains des plus forts propriétaires, qui étaient naturellement les plus indépendants et les plus intéressés à ce que les affaires de l'Etat fussent bien faites.

« Ainsi, disait-il, c'est moins en vertu du droit métaphysique de délégation directe qu'en verlu du droit réel de leur propriété que les plus forts contribuables de la commune ou du département doivent seuls coopérer à l'élection, et la société, à cet égard, est comme ces compagnies d'actionnaires dans lesquelles un nombre déterminé d'actions donne un droit exclusif à voter dans le conseil de l'entreprise. »

A l'appui de ce système électoral assurément fort nouveau, 31. de Donald reproduisait sa vieille théorie sur la noblesse, essentiellement destinée, selon lui, à servir l'État dans les hautes fonctions publiques, tandis que les autres classes travaillent à le nourrir et à l'enrichir en s'enrichissant ellesmêmes. Quand on voulait faire passer le pouvoir politique des classes supérieures aux classes moyennes de la société, on allait donc contre la nature des choses.

« Le gouvernement représentatif tout entier, disait en terminant 31. de Bonald, est dans la loi sur les élections. Si la Charte est la loi fondamentale du royaume, la loi sur les élections est la Charte du gouvernement représentatif. Il est donc nécessaire que cette loi place le pouvoir politique dans les classes riches, propriétaires, monarchiques. Si l'on adopte la loi proposée, on aura au contraire une Chambre démocratique, prise dans les classes inférieures de la propriété, et 1 équilibre entre les pouvoirs sera rompu. Par cette loi, née des habitudes révolutionnaires, on exclut de fait les chefs de la propriété, et, dans l'armée destinée à repousser l'invasion (les prolétaires, on place l'autorité dans la main des simples soldats. C'est là combler, en les prolongeant, les discordes et les malheurs de l'Europe. Si, au contraire, on fait concourir à l'élection la corporation, toujours bonne, au lieu de l'individu, toujours nriauvais, on met la société sous la garde de la grande propriété et on rassoit lEurope sur ses antiques fondements, »

On connaît le fonds d'idées sur lequel roula tout le débat;

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET— 1817 59 mais ces idées, présentées, selon la tournure d'esprit des orateurs, sous des formes diverses et des aspects variés, disparurent souvent au milieu des digressions personnelles et dos récriminations réciproques. C'est ainsi que M. de Castelbajac parsema son discours d'allusions mordantes aux manœuvres du gouvernement contre les royalistes pendant les dernières élections; que M. le marquis de Montcalm dénonça Démosthènes et Cicéron comme deux des hommes qui avaient le plus contribué à la perte de leur patrie; que M. Cardonncl après avoir énuméré à son tour toutes les violences, toutes les fraudes au moyen desquelles le ministère avait, selon lui, écarté les députés, si populaires, si nationaux de la dernière. Chambre, se plut à mettre en présence les deux discours prononcés par M. Royer-Collard sur les élections, à huit mois d'intervalle, et à en faire ressortir toutes les contradic tions; que M. de la Bourdonnaie, enfin, souleva une violente tempête en exprimant sa surprise que l'introduction d'un seul ministre dans notre directoire de yonvernemeiit eût fait adopter un système électoral si différent du système antérieurement proposé. ^ •

A ces mots de directoire de gouvernement, le centre se souleva, et M. Voysin de Gartempe demanda que 31. de la Bour donnaie fut rappelé à l'ordre pour avoir qualifié le gouvernement d'un nom odieux et justement proscrit. « Le gouvernement, dit 31. de Gartempe, est l'organe de la royauté et se compose des agents du roi. » A cela 31. de la Bourdonnaie, sans défendre l'expression dont il s'était servi, répondit jus tement que le roi ne devait pas être confondu avec les ministres ; mais on n'en persista pas moins à demander le rappel à l'ordre, et, pour que ce rappel ne fût pas prononcé, il fallut que M. de la Bourdonnaie, à la prière de 31. Laine, cause première de l'incident, consentit à effacer de son discours imprimé le mot incriminé : « Dire qu'il existe, sous le règne du roi, un directoire de gouvernement, dit à ce sujet

^0 HISTOIRE DU GOIVERNEMENT P AULi- Mh.M AIR!- 3J. Laiiié, c'est dire qu'entreses mains le gouvernement a une autre direction que la sienne. » On voit qu'à cette époque l'idée de la prépondérance du roi dans son gouvernemeuU était encore en plein crédit.

Après cet incident, 31. de la l^ourdonnaie put continuer, et il reproduisit, mais avec plus de force et d'audace, les objections déjà faites contre le projet. D'une part, il soutint que cent mille électeurs ne pouvaient, à aucun litre, se donner comme les interprètes des vœux et des sentiments du peuple; d'autre part, et sans s'inquiéter de la contradiction, il fit un sombre tableau des dangers que faisaient courir à la société « ces rassemblements immenses d'électeurs, accourant de tous les points des départements, à la manière des peuplades sauvages, et formant, dans leur nombreuse agglomération, l'image de ces caravansérais des gouvernements de l'Orient auxquels on essaye si souvent de nous façonner. »

Mais c'est surtout contre les classes moyennes qu'il tonna, contre ces classes auxquelles on sacriliait la grande propriété aussi bien que la petite, et dont l'opinion devait tendre toujours à faire prévaloir les intérêts nouveaux sur les intérêts anciens.

« Voyez, ajouta-t-il, quels sont les hommes dont vous allex réveiller l'ambition et l'audace. Ce sont des hommes que leur éducation et l'habitude des affaires portent à se croire propres à tout ; ils verront la barrière levée, la carrière ouverte, et ils s'y précipiteront avec cet amour de richesses et de pouvoir qui les caractérise. » La loi proposée, injuste, oppressive, contraiie à l'égalité des droits, faisait donc rétrograder le système monarchique et lançait de nouveau la France sur une mer signalée par tant de naufrages. Tous ceux qui voulaient le maintien de la Charte, le salut du trône et ae la légitimité, devaient voter contre une telle loi.

Jusqu'à ce moment, excepté par M. Royer-Collard, la loi .nvait été faiblement défendue. 31. Camille Jordan, dont ou

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 41 attendait le début avec impatience, avait donné, en faveur du projetdeloi, de bonnes raisons, mais d'un ordre peu élevé, et personne n'avait paru approuver l'idée qu'il avait émise d'assimiler l'électeur au juré et de le condamner à l'amende s'il s'absentait sans excuse valable. M. Becquey s'était à peu prés borné à commenter l'arlicleXL delà Cbarle. Les espérances des adversaires du projet allaient donc croissant, et ses défenseurs commençaient à fléchir, quand, dans la séance du 2S, 31. Cuvier, commissaire du roi, demanda à être entendu. Ceux des contemporains qui assistaient à celte séance n'ont pas oublié et n'oublieront jamais l'impression que produisit sur tous les bancs de l'Assemblée le magnifique discours de M. (Aivier '. Pendant plus de deux heures, la parole abondante et spirituelle de M. Cuvier tint la Chambre entière sous le charme d'une argumentation forte et claire à la fois, nourrie de faits, animée par des aperçus philosophiques et historiques larges et profonds, et dans laquelle les idées s'enchainaient facilement, naturellement, sans aucun effort apparent. Au moment où M. Cuvier montait à la tribune, le sort de la loi était gravement compromis. La loi était sauvée quand il en descendit, et la Chambre croyait voir en lui nonseulement un grand savant, mais un grand orateur et un grand homme d'État.

M. Cuvier commença par écarter du débat la fantasmagorie de M. de la llourdonnaie aussi bien que les plaisanteries de l'orateur enjoué (M. Cardonnel) qui, dit-il, « asuavec tant de grâce aUier à la gravité de son âge et de son état la gaieté de son éloquence. » Il écarta aussi toute discussion grammaticale sur le texte de la (Iharte. Ce qu'il se proposait de prouver, c'est que la loi était bonne en elle-même. Pour cela, il n'avait nul besoin d'avoir recours aux abstractions métaphysi-

1 J'étais iiioi-iiièiiic un des spectateurs, et je vois encore M. Cuvier, enlial)il de velours noir, se promenant d'un côté à l'autre de la tribune, et parlant comme rarement, dans ma vie, j'ai entendu parler.

ques qui nvaicnt si longtemps ensanglanlé le monde. Il existait un principe, bien autrement fécond et d'un ordre bien plus élevé que le principe de la souveraineté du peuple : « ce principe, dit-il, c'est la volonté divine, ou, dans une autre expression, la justice universelle. C'est dans l'établissement de la justice universelle que résident la fin et le but de toute association politique; c'est cette justice que les gouvernements réclament sans cesse, sous le nom d'ordre; c'est celle que les peuples réclament sans cesse, sous le nom de liberté l

« Et, en effet, qu'est-ce que la liberté civile, si ce n'est qu'aucun homme, quelqiie grand, quelque puissant qu'il soit, ne puisse faire injustice à aucun autre, quelque petit, quelque faiblG qu'il soit? Et qu'est-ce que la liberté politique, si ce n'est cet édifice d'institutions que les hommes ont imaginées pour maintenir constamment la liberté civile en activité ? »

Ce qui faisait une loi véritablement loi, ce n'était donc ni la forme de la délibération ni le nombre de ceux qui y participaient, c'était son rapport avec la justice universelle. Les inslitutions politiques devaient être jugées sur cette règle, et non sur une autre.

M. Cuvier établissait ensuite que les hommes ne sont pas arrivés sur-le-champ à découvrir ces moyens compliqués par lesquels on maintienl, dans toutes les circonstances, l'ordre et la justice, et, à ce sujet, il esquissait à grands traits les diverses formes de gouvernement qui avaient prévalu en France et ailleurs. En Angleterre seulement, par un concours heureux de circonslanccs, le problème avait été résolu, et la Chambre élective, malgré certaines inégalités et certains vices, était devenue la partie essentielle et fondamentale de l'édifice politique. C'était ce gouvernement qu'il s'agissait de donnera la France en constituant la Cliambre qui en faisait la vie.

Or l'esprit de la Chambre élective dépendait de l'esprit des

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 18 17 15 électeurs, et, pour que ceux-ci fussent constamment animés de cet esprit de sagesse et de justice qui devait faire le caractère de la Chambre élective, il fallait écarter les obstacles qui pouvaient les en priver. « Pour peu qu'on connaisse les hommes, disait M. Cuvier, on sait que ces obstacles viennent de la dépendance, qui ne leur laisse pas de volonté, ou de l'ignorance, qui ne permet pas que cette, volonté soit dirigée par la sagesse, ou des passions et des intérêls, qui les aveuglent sur ce que leur jugement serait en élat de découvrir. »

C'était à la lueur de ces principes que M. Cuvier examinait les dispositions du projet de loi. Et d'abord, la mullilude, si on l'appelait aux élections, ou serait vénale, ou se laisserait subjuguer par l'ascendant de la puissance et de la richesse, ou se laisserait entraîner par la séduction des démagogues. Dans les trois hypothèses, le but était manqué, et la société était livrée au despotisme, à l'oligarchie ou à l'anarchie.

La multitude devait donc, dans son intérêt propre, être écarlée de l'urne du scrutin ; et, comme la loi ne pouvait sonder les cœurs, elle était obligée, pour constituer un corps électoral indépendant, sage et éclairé, de s'en rapporter à des signes extérieurs. Or, de ces signes, dans l'état actuel de la société, la fortune était le plus probable et le plus apparent. Personne, d'ailleurs, dans le système du projet de loi, n'était exclu pour toujours, et tout citoyen français pouvait se flatter d'arriver un jour au médiocre degré de fortune exigé par la loi.

Après avoir ainsi défendu le projet de loi contre l'argument démocratique, 31. Cuvier passait à l'argument contraire, et demandait si, la Charte ayant reconnu que cent mille citoyens avaient l'aptitude électorale , il ne serait pas aussi injuste qu'absurde soit d'en écarter un seul, soit de ne pas leur conférer un droit égal? Puis il examinait les divers modes de réduction ou d'exclusion proposés, et il prouvait facilement qu'ils étaient à la fois iniques et inexécutables. Tous ces

44 IIISTOIIIE DU GOUVERNEMENT PAULEMENTAIUE modes de réduction n'avaient d'ailleurs qu'un but, celui d'enlever aux classes -intermédiaires une influence légitime et salutaire. Quant aux collèges permanents de l'Empire, que certains orateurs paraissaient regretter, c'étaient de purs instruments de despotisme ou de petites oligarchies locales également incompatibles avec le régime constitutionnel. ]\I. Cuvier prenait enfin, les unes après les autres, les objections contradictoires, dirigées contre les détails du projet de loi, et les réfutait victorieusement.

Tous les systèmes de l'opposition royaliste ainsi écarlés, il en restait encore un, celui de M. de Serre, et ce système, M. Cuvier le combattait, à son tour, par des considérations graves et fortes, mais trop empreintes des habitudes administratives de l'orateur et de son penchant pour la centralisation.

« Ce serait, dit-il en terminant, se faire une idée bien incomplète de cette Chambre que de la regarder seulement comme un conire-poids propre à arrêter le gouvernement dans ses imprudences, comme une banière propre à le retenir dans la ligne de la justice et de la sagesse. C'est encore, et c'est surtout un ressort propre à lui donner de la force, et une force immense, en lui associant, en quelque sorte, tout ce qui, dans l'État, a une force propre. » Or, dans l'élection indirecte, dont les chances et les combinaisons variées faisaient si souvent tomber des choix sur les hommes inconnus à tous les premiers votants, il était presque impossible d'obtenir cet important résultat, et devant cette considération disparaissaient toutes les petites difficultés qu'on s'était plu à ramasser : « Faudra-t-il, ajoutait-il, après avoir demandé à l'Académie française l'explication de la lettre de la Charte, demander à l'Académie des sciences des formules algébriques pour en rendre l'exécution rigoureusement symétrique? ^'on, messieurs ; toutes ces minuties sont indifférentes. Ce qui importe, c'est que la véritable volonté du département, c'est que la

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE RI!»(;ET — 18 17 45 véritable volonté de la nation, soit portée à cette Chambre par ses mandataires ; c'est qu'elle ait la confiance des citoyens ; c'est que la sagesse, la justice, le dévouement au roi et à l'Élat, y domijient toujours. »

Après ce discours, dont nous ne pouvons donner qu'une analyse incomplète et décolorée, la séance fut suspendue, et chacun comprit qu'il restait peu de chose à dire pour ou contre la loi. Mais, si la question législative était à peu près résolue, la question politique ne l'était pas, et, tandis que, dans un discours plein d'acrimonie, M. Cornet-d'Incourl déplorait le sort des Français, dépouillés à la fois de toutes leurs libertés, et soumis au bon plaisir d'un ministre, devenu le grand électeur du royaume, 31. Benoist, à grand renfort de calculs statistiques, s'efforçait d'établir que le projet de loi privait de toute participation au vote politique , non-seulement les neuf dixièmes de la population active, mais encore les deux tiers de la propriété territoriale. El au profit de qni celte dépossession'.' Au profit d'une classe chez laquelle se trouvaient l'éducation, l'habitude des affaires, l'habileté dans le commerce et l'industrie, l'esprit d'action, l'énergie qui donnent la vie et le mouvement, mais chez laquelle se trouvaient aussi la turbulence, l'agitation et l'intrigue.

A ces attaques, sans cesse répétées contre les classes moyennes, il fallait une réponse catégorique, et deux membres distingués de la majorité, M. Courvoisier et 31. Ileugnol, se chargèrent de la faire, le premier, avec toute la véhémence de son caractère et de son talent, le second, avec la finesse spii'ituellc de son esprit. « C'est dans les classes intermédiaires de la société, s'écria 3Î. Courvoisier, que réside le véritable terme moyen de l'intérêt commun, et les défiances, les soupçons dont elles sont l'objet prouvent seulement qu'on les sait plus résolues que d'autres à défendre le gouveinement représentatif, ce gouvernement que certaines personnes ne semblent embrasser avec ardeur qu'afin de mieux fétouffer.» u La question.

/.G HISTOIRE DU GOUVEllNEMENT PARLEMENTAIIIE dit M. Beugnot, est celle de savoir si, dans le cercle tracé par la Charte, on veut décidément empêcher la majorité de compter pour plus que la minorité.» Et, jetant un coup d' œil rapide sur l'histoire de la monarchie française , M. Beugnot montra les basses moyennes s'élevant par l'instruction et le travail, tandis que d'autres descendaient, et s'inscrivant enlin en première ligne dans les fastes de l'État. Si l'on accusait les classes moyennes d'avoir fait la Révolution, elles avaient le droit de rappeler, à leur tour, que ce n'était pas de leurs rangs que sortaient les notables, les parlements et tous ces courtisans révoltés qui portaient la menace dans le palais de Versailles. Les classes élevées de la société, la noblesse, n'avaient-elles pas leur représentation naturelle dans la Chambre des pairs? Il était donc juste et politique que la Chambre chargée des intérêts communs eût la base la plus large possible au milieu de la communauté. La classe mitoyenne de la société, si longtemps en butte aux excès des deux autres, toujours malheureuse, toujours soumise, toujours utile, toujours dédaignée , avait été remise à sa place par un monarque aussi juste qu'éclairé, et cette place ne lui serait certainement pas enlevée par la Chambre.

Chose singulière, et qui prouve à quel point, dans la Chambre nouvelle, les idées de la Chambre de 1815 avaient encore de puissance ! Celte défense des classes moyennes, et cette préférence que M. Beugnot paraissait leur donner sur les autres classes, firent l'effet d'un sacrilège, et dans la soirée il n'était bruit que du discours révolutionnaire de M. Beugnot contre la noblesse. Pour calnier l'irritation, tl ne fallut rien moins qu'un discours de M. Laine, protestant contre des distinctions blessantes, et promettant aux hommes des anciens temps, égaux de leurs aïeux, que, dans les collèges électoraux, ils captiveraient aisément les suffrages des chefs de famille. « Les fils de Cornèlie, ajouta 3L Laine, ne les soulèveraient pas sans doute ; mais un noble français ravira leur voix en montrant

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - 1817 47 (le loin l'embrasure du canon , admirable mausolée où 31ontcalm git enseveli. »

A ce rapprochement inattendu entre le nom des Gracques elle nom du héros du Canada, la Chambre battit des mains, et la noblesse se tint pour vengée.

M. Laine, d'ailleurs, tout en défendant son projet de loi, sut réduire à l'absurde la plupart des systèmes de l'opposition royaliste, et il avertit cette opposition que son espoir de trouver des clieilts dans les petits électeurs pourrait bien être déçu : « Prenez garde, dit-il ; d'anciens vassaux sont, dans les campagnes, des clients peu sûrs, et Clodiusen trouverait plus que Milon. » Il établit enfin que la liberté civile ne pouvait exister sans la liberté politique, et que la liberté politique elle-même était mieux garantie par l'intervention, à droit égal, des cent mille élecleurs de la Charte que par les systèmes, également contraires à la Charte, des assemblées primaires et des plus imposés.

Plusieurs autres orateurs se tirent encore entendre, mais sans apporter un argument nouveau, et 31. Corbière lui-même, qui s'était réservé pour la fin de la discussion, ne put parvenir à s'emparerfortement de l'allention delà Chambre. A vrai dire, son discours ne fut qu'une conversation, courant sans beaucoup d'ordre à travers les diverses parties du débat ; mais celte conversation était spirituelle, et, à quelques égards, instructive. Sans démentir les éloges donnés à une classe dont il faisait partie lui-même, il doutait, comme ses amis, que cette classe fût la plus propre à résister à la séduction des chances nombreuses que présentent les troubles civils. H lui paraissait donc à craindre qu'elle ne fût, en cas de trouble, un appui peu sûr pour le trône, et qu'elle n'eût, dans le calme, trop de condescendance pour les ministres. En définitive, le projet de loi livrait, selon lui, les élections à une classe trop faible de la société ; il excluait de droit tout ce qui se trouvait au-dessous; de fait, tout ce qui se trouvait au-dessus.

i-S HISTOIRE DU GUUVER.NEMENT l'ARLEMEMAIRE

Les appréhensions de M. Corbière n'élaient certes pas sans fondement, et dans d'autres circonstances le parti constitutionnelles eût peut-être partagées. Mais la lutte était trop vivement engagée entre l'ancien et le nouveau régime pourqu'on put voir au delà d'un très-prochain avenir. Ce fut donc avec l'assentiment marqué de la Chambre que M. Cuvier, encouragé par son premier succès, prit la parole après M. Corbière. 31ais il suffit de cette seconde épreuve pour faire évanouir à peu près complètement les espérances que l'on avait conçues. 31. Cuvier fit abus de son érudition historique, et prodigua sans choix les images; puis il blessa profondément la Chambre en essayant de prouver que les plus grands ennemis des révolutions étaient et devaient êlie les fonctionnaires publics. A partir de ce moment, l'homme d É(at disparut aux yeux de la Chambre pour faire place au conseiller d'Ktat, et, quand il descendit de la tribune, un silence glacial lui apprit que l'échec du jour égalait le succès de la veille.

Après un résumé méthodique et froid de 31. Bourdeau, la discussion générale fut fermée, et on passa à la discussion des articles. Sur le premier, un des députés de Paris, 31. Breton, proposa de fixer le nombre des électeurs de chaque dépai'tement en raison de sa population, et de n'appeler ainsi au vote que les plus imposés. C'était attaquer le projet dans sa base et priver du droit électoral une partie des électeurs à qui la Charte le donnait. 31. de Laboulaye, 31. Laine, 31. Cornet d'Incourt lui-même, en firent la remarque, et 31. Royer-Collard déclara qu'il valait mieux rejeter le projet que de le dénaturer ainsi. Si la loi était rejetée, elle renaîtrait de sa propre force, elle se reproduirait à une autre session, avec un caractère plus imposant encore, et la nation finirait par l'obtenir de ses députés, après l'avoir obtenue de son roi. 3Iais de quel droit préférer les électeurs qui étaient le plus imposés à ceux qui l'étaient le moins? Si ce principe était reconnu, pourquoi des électeurs ne l'appliquerait-on pas aux élus eux-

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 -41) mêmes ? Pourquoi la Chambre des députés ne serait-elle pas composée des deux cent cinquante plus riches propriétaires de la France?

L'amendement écarté, l'article 1", combattu par M. de Villôle et vivement défendu par M. Laine, fut mis aux voix au milieu d'un grand silence, et adopté à une forte majorité. Sur les articles suivants, il s'éleva, à propos de questions Secondaires, quelques dissidences entre le gouvernement et la commission, et ce fut, en général, l'avis du gouvernement qui prévalut. Mais l'article 7, qui établissait un seul collège électoral dans chaque déparlement, renouvela tout le débat. A propos de cet article, M. Clausel de Coussergues et M. Bar- Ihe-Labastide proposèrent la formation de deux sortes de collèges ; les uns, se réunissant au chef-lieu de l'arrondissement, composés de tous les citoyens payant trois cents francs d'impôt, et chargés de nommer seulement des candidats ; les autres, se réunissant au chef-lieu de département, composés des plus imposés, et chargés de nommer les députés. Cetaniendement, concerté avec les chefs de l'opposition royaliste, eut pour défenseurs M. de Marcellus, M. Benoist et M. de Bonald, lequel s'étonna qu'on se montrât moins exigeant pour les électeurs que pour les gardes champêtres, huissiers, etc., à qui l'on demandait au moins un certificat de honne vie et mœurs : « Il faut, dit-il, compter pour quelque chose les conditions morales et voir dans la société autre chose que des bipèdes de trente ans et qui trouvent leur nourriture sur un sol de quelques arpents d'étendue. Pour faire cesser cette promiscuité de l'honneur et du déshonneur, du vice et delà vertu, un premier degré d'élection est nécessaire. »

L'amendement fut, au contraire, combattu par M. Siméon, par M. de Serre et par M. Royer-Collard, qui, selon l'habitude de son esprit, transporta la question dans les régions de Pabsolu. Ainsi il soutint que choisir qui élira n'est pas élire, et que l'élection n'est pas une faculté transmissible. Les deux IV. 4

50 HISTOIRE DU GOUVERxNEMEîS'T PARLEMK>'T.\in!dcrn'S s'ôlaient élnblis, en France, parce que les dépulalions aux étals généraux étaient demandées à la population entière et parce que les mêmes personnes avaient la double mip sion d'élire et de rédiger des mandats. « La Charte, dit-il, nous a placés dans une situation différente ; elle ne demande pas ses électeurs et ses députés à la nation entière ; elle ne les demande qu'à des hommes remplissant certaines conditions, et le mandat cesse. Vouloir maintenir les deux degrés, c'est vouloir que l'effet survive à la cause. »

Les conditions fixées par la Charte lui paraissaient d'ailleurs calculées de manière qu"il n'y eût pas un seul intérêt qui ne fût vraiment représenté. « C'est, en effet, dil-il, dans la classe moyenne que tous les intérêts peuvent trouver leur représentation naturelle. Au-dessus est un certain besoin dedcminalion contre lequel il faut se tenir en garde; au-dessous, l'ignorance, l'habitude et le besoin de l'indépendance, et, par conséquent, inaptitude complète aux fonctions dont il s'agit. » A ces motifs, M. Laine ajouta quelques fortes raisons, tirées surtout de l'impossibilité de bien organiser le système des deux degrés, en restant dans les termes de l'article XL de la Charte; et l'amendement, après deux épreuves douteuses, fut rejeté, à la faible majorité de cent dix-huilvoix contre cent six. ]\1. de Serre, dont le système n'avait point réussi, avait déclaré d'avance qu'il y renonçait.

Ainsi c'est à la majorité de douze voix seulement que le principe fondamental de la loi, le principe de l'élection directe, avait prévalu. On aurait pu, comme on l'a fait plus lard, décider qu'au lien d'un seul collège par département il y en aurait plusieurs et que l'arrondissement constituerait l'unité politique. Mais l'opposition n'y pensa pas ou ne s'en soucia pas. Seulement i\l. de Villèle proposa, non de diviser l'élection, mais de diviser le vote et d'établir dans chaque chef-lieu d'arrondissement une section du collège électoral. Mais, comme dans ce système le recensement général devait

LA LOI DES ÉLECTIOxNS ET LE BUDGET — 1817 51

loiijours avoir lieu au clief-licii du dépailemenf, il résultait de là que le second tour, s'il n'y avait pas majorité, ne pouvait avoir lieu que huit jours plus tard, et rinconvénient de ce retard frappa tout le monde. A cette époque, d'ailleurs, on craignait autant l'isolement des électeurs qu'on a craint, plus tard, leur réunion.

Plusieurs articles de la loi auraient pu donner lieu à des critiques fondées, et il est incontestable que, ni le mode de formation des listes électorales, ni le choix du tribunal auquel était attribué le jugement des réclamations formées contre ces listes, n'étaient de nature à en garantir suffisamment la sincérité. 3!ais l'opposition royaliste, épuisée par une longue lutte, attachait peu d'importance à ces questions secondaires, et le parti des indépendants craignait de compromettre la loi en la combattant même partiellement. Une seule fois, ce parti jugea à propos de rompre le silence et de venir, par l'organe respecté de M. Voyer-d'Argenson, expliquer sa conduite à la tribune. C'était à propos de l'article, si spirituellement interprété par M. Fiévée, qui donnait au président, nommé par le roi, la nomination du bureau. La plaisanterie avait fait fortune, et plus d'une fois, dans le cours de la discussion, il y avait été fait allusion. « M. Fiévée, avait ditM. Piet, prétend que les électeurs seront spectateurs ; et moi, je dis qu'ils n'y verront rien du tout. » Sans le prendre sur ce ton, M. Voyerd'Argenson fit très-bien ressortir les inconvénients de cet article. I/opinion à laquelle il appartenait avait, dit-il, fait un grand sacrifice en se ralliant à un projet qui privait de leurs droits politiques un grand nombre de citoyens recommandables. Ce sacrifice, elle l'avait fait pour dégager le mécanisme électoral de la France des altérations que les sénatus-consultes, les décrets, les ordonnances, les adjonctions, l'intervention des préfets, avaient multipliées à l'infini, et parce que, après tout, entre ceux qui payaient plus et ceux qui payaient moins de trois cents francs, l'identité é ait à peu près complète. Mais du

b2 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE moins fallait-il que l'élcclion fût sincère, et elle ne le serait pas, si le bureau, choisi par le président, cessait d'être indépendant et libre.

M. Laine, comme il le dit quelques jours plus lard, à la Chambre des pairs, tenait beaucoup à l'article combattu par M. Voyer-d'Argenson ; mais il ne croyait pas à la possibilité de le faire prévaloir, et il se tut, quand M. Duvergier de Hauranne, acceplant l'idée de M. Voyer-d'Argenson, proposa de faire nommer les scrutateurs et le secrétaire par les électeurs eux-mêmes. La loi se trouva ainsi améliorée en un point fort essentiel, et M. Fiévée, dans le numéro suivant de sa Correspondance politique et administrative, dut reconnaître que son projet avait été complètement dénaturé.

Au moment pourtant où tout paraissait terminé, une grave question surgit soudainement. Le projet de loi portait que les préfets et commandants militaires ne pourraient être élus députés dans les départements où ils exerceraient leurs fonctions, et on discutait la question de savoir si les procureurs généiaux ne devaient pas être placés dans la même catégorie, quand M. de Villèle vint demander qu3 tout député promu à une fonction amovible cessât de faire partie de la Chambre, mais pût être réélu. 31. de Villèle, fortement appuyé par 31. Corbière eL par M. de Castelbajac, avait raison de tout point, et les chefs de la droite n'eurent pas de peine à démontrer que, dans la Chambre comme au dehors de la Chambre, les nominations étaient, pour le gouvernement, un puissant moyen d'influence; qu'il était, dès lors, naturel et juste de consulter à nouveau les électeurs, afin de savoir si le député, promu à une fonction révocable, conservait ou non leur confiance ; enfin, quela Chambre, créée pour faire connaître avec liberté, avec indépendance, les vœux et les besoins de la nation, ne pouvait accomplir utilement sa mission, si ses membres se laissaient entraîner à oublier leur origine et à devenir, conlre le gré de ceux qui les avaient nommés, les

subordonnés du gouvernement. A ces motifs péremptoires il était difficile d'opposer une bonne raison. Aussi deux hom- ■ mes éminenls, M. de Serre et M.Pioyer-Collard, ne trouvèrentils à y opposer que le nom du roi, l'autorité du roi et le respect dû au roi. « Qu'est-ce que la Chambre des députés? dit M. de Serre : une des formes du gouvernement du roi. Le roi ne peut gouverner qu'avec le concours.de la Chambre ; si elle ne marche pas avec le gouvernement, il est impossible que le gouvernement ait l'action qui lui est nécessaire. » Et de là il conclut que le roi, obligé de gouverner avec les Chambres, faisait bien de prendre dans les Chambres les instruments qu'il croyait propres à son gouvernement. Jusqu'ici, rien de contraire à la proposition de W. de Villèle ; mais 31. de Serre s'empressa d'ajouter que cette proposition était évidemment attentatoire à la dignité de la couronne et à celle du caractère français : « Quoi ! s'écria-t-il, un homme aura besoin de savoir s'il a encore la confiance de ses concitoyens, parce qu'il vient de recevoir du roi un témoignage de confiance! » Et il se rassit au milieu des acclamations d'une partie de la Chambre.

31. Royer-CoUard alla plus loin encore; il soutint que, dans les Chambres, il devait y avoir la minorité qui objecte, et la majorité qui prononce ; mais qu'elles ne pouvaient être en opposition avec le roi. « Et n'est-ce donc pas, dit-il, un principe fondamental et sacré que c'est le roi qui gouverne? Le principe reconnu, peut-on vous proposer de statuer que la nomination du roi fera tomber un membre de cette Chambre en état de suspicion nationale? »

Celte fois encore, M. de Villèle et ses amis défendaient les vrais principes du gouvernement représentatif, que MM. de Serre et Royer-Collard attaquaient.

M. Laine, tout en combattant l'amendement, fut loin d'être aussi absolu; il reconnut que, plus tard, quand la constitution aurait vieilli, quand les mœurs et les habitudes constitutionnelles se seraient formées en France, la proposition pourrait

54 HISTOIRE DU GOUVERNEMEiNT TARLEMEMAIRE être accueillie et passer, comme en Angleterre, dans la législation ; mais il n'y avait pas urgence, et il convenait, sinon do rejeter, du moins d'ajourner une proposition qui ne se liait pas nécessairement au projet de loi, et qui portait un coup des plus rudes à la prérogative de la couronne.

Ce discours de M. Laine ramena à l'avis du gouvernement quelques esprits incertains, et la proposition de W. de Villèle fut rejelée à une forte majorité. Elle devait être reprise quelques années plus tard, et changer alors d'adversaires comme de défenseurs.

Au moment de voter sur l'ensemble de la loi, M. Doria proposa d'y écrire formellement que les députés ne devraient recevoir ni traitements ni indemnités, et, malgré une faible opposition de M. Bellart, l'article additionnel passa à la presque unanimité; après quoi la loi fut volée par cent trentedeux voix contre cent.

Tout n'était pas fini, et, tandis que la Ciiambre des députés achevait de discuter et de voler le projet de loi, il se préparait, contre ce projet, dans l'autre Chambre, une opposition d'autant plus redoutable, que les princes de la famille royale, d'une part, et, de l'autre, 31.de Talleyrand, s'y étaient ouvertement associés. Selon M. de Talleyrand, le projet de loi était un projet aristocratique qui devait être repoussé sans hésitation })ar les vrais amis de la liberté. Au même moment, un des ministres, le chancelier Dambray, signalait le même projet comme démocratique, et suppliait les vrais amis de la monarchie d'en faire prompte justice. Quand le ministre de la justice se séparait ainsi de ses collègues, il était difficile qu'il conservât son poste. Aussi les hommes les plus importants de la majoi'ité ministérielle demandaient-ils avec instance son remplacement par M. Pasquier ; mais le roi, bien qu'il attachât une grande importance au succès de la loi, répugnait à ces sortes de concessions, dans lesquelles il voyait toujours l'abandon d'une partie de sa prérogative. Néanmoins le soit

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - 1817 55 lie la loi dépendait peut-être de ce changement, et, le 19 janvier, 3Î. Dambray, tout en restant chancelier, cessa d'être ministre. Pour remplacer à la présidence M. Pasquier, qui succédait à M. Dambray, la Chambre avait cinq candidats à nommer, et elle choisit 31M. de Serre, Piavez, Faget de Baure, Bellart et Pioyer-CoUard, qui obtinrent de cent douze à cent une voix, tandis que le premier candidat de la droite, M. de Villèle, en obtenait quatre-vingts. Il n'y avait donc absolument rien de changé dans la force relative des partis depuis le commencement de la session.

Comme on s'y attendait, le premier candidat, M. de Serre, fut nommé président par le roi, et la fraction doctrinaire de la majorité entra en possession du fauteuil.

Cette année, comme l'année précédente, le duc de Piichelieu, par respect, disait-il, pour la prérogative royale, avait présenté simultanément à la Chambre des pairs le projet de loi primitif du gouvernement et le projet amendé par la (îhambre des députés. Celte manière de procéder fut de nouveau critiquée par le duc de Brissac ; mais la Chambre ne parut pas y attacher d'importance, et elle nomma une commission qui, à la majorité de quatre voix contre une, adopta le projet amendé. Dans la séance du 25 janvier, le rapporteur, M. de Lally-Tolendal, vint, au nom de cette commission, constater que le projet nouveau était, sur presque tous les points, conforme au vœu manifesté, l'année précédente, par la Chambre des pairs. Puis, dans un excellent rapport, il reproduisit îes arguments favorables au projet de loi, et réfuta les objections coiilradicloircs au moyen desquelles on avait essayé d'en obtenir le rejet, « objections qui, dit-il, s'éteignaient l'une dans l'autre. » Comme, à la Chambre des pairs, plus encore qu'à la Chambre des députés, l'argument populaire ne servait guère qu'à couvrir l'argument aristocratique, 31. de Lally s'attacha à celui-ci, et établit, avec une grande force de raison, que le seul moyen qui restât aux grands propriétaires d'exercer, dans

5G HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMEiNTAIR E les collèges électoraux, une noble et juste influence, c'élait d'y rester mêlés et associés aux propriétaires moyens, non de s'en séparer. « 11 est vrai, dit-il, que, dans ce système, l'influence des grands propriétaires dépendra de la confiance qu'ils sauront inspirer; mais c'est le but des lois politiques d'obliger les classes supérieures à mériter et à obtenir la confiance des autres classes de la société. »

Le débat, ouvert le 24 janvier, ne se termina que le 29. La Chambre entendit, pour et contre le projet de loi, un grand nombre de pairs, et plusieurs fois, bien que la Chambre délibérât à huis clos, la discussion devint ardente et personnelle. Du côté des adversaires du projet, on répéta, à satiété, que le projet de loi dépouillait le peuple de ses droits, détruisait l'inlluence légitime de la grande propriété et compromettait la monarchie, en la livrant à une classe de citoyens dont les sept huitièmes payaient moins de mille francs et ne pouvaient inspirer aucune confiance. « Dans cette classe de citoyens, dit M. de Rougé, se trouvent une foule d'hommes, enrichis par les troubles delà Révolution, voulant s'enrichir encore, connaissant assez les lois pour savoir jusqu'à quel point on peut les transgresser sans être puni, et s'étant l'ail, dans le canton qu'ils habitent, une sorte de domination par les services qu'ils rendent aux méchants, par la crainte qu'ils inspirent aux bons : ce sont ces hommes qui dicteront les choix. » M. Jules de Polignac se plaignit qu'on privât du vote électoral les gardes nationales qui , sous la direction de Monsieur, avaient rendu et rendaient, chaque jour, tant de services. 31. le prince de la Trémoille exprima la crainte que , de cette loi, ne sortissent de nouveaux troubles qui pourraient appeler sur la France une nouvelle intervention étrangère. M. le duc de Brissac insista pour que l'on maintint les collèges électoraux existants, CCS collèges, « inuKjes d'une grande famille que son affection, pour l'autorité patriarcale qui la dirige piéserve des discordes violentes. » A plusieurs reprises, d'ailleurs, il

LA LOI DES ÉLECTIOiNS ET LE BUDGET— 1817 57

fut dit que la loi était une \oï révohition}imre, une loi fiUe de la haine, et qu'il appartenait à la Chambre des pairs de jeter le cri d'alarme.

Du côté des défenseurs du projet, la Chambre entendit plusieurs discours vraiment remarquables : celui de M. Mole, d'abord, qui établit, avec une grande supériorité, que le projet était juste et bon dans son principe, avantageux pour la société dans ses résultats, simple et facile dans son exécution. « On a beaucoup parlé , dit-il, de la nécessité pour le ministère d'avoir la majorité dans les Chambres. Il est une vérité non moins démontrée, c'est la nécessité pour les Chambres d'avoir la majorité dans la nation. De tous les écueils le plus dangereux, de toutes les illusions la plus funeste, seraient que le gouvernement prit le change sur le véritable rapport des intérêts, sur le véritable état de l'opinion. » Le grand mérite du projet de loi, selon M. Mole, c'était qu'il évitait cet écueil ; c'était qu'en même temps il terminait la révolution, en dégageant des ruines, amoncelées par elle, le seul élément d'aristocratie qui restât, la propriété. C'était une véritable bonne fortune qu'un tel projet fût devenu populaire ; et la Chambre ne devait pas retarder le moment où un système d'élection vraiment national prendrait la place des collèges électoraux de l'Empire, de ces collèges si dociles sous un despote, et si faibles contre l'intrigue sous un gouvernement constitutionnel.

M. Boissy-d'Anglas établit une distinction ingénieuse entre le droit d'être représenté, qui, dit-il, appartient à chaque citoyen, et la fonction d'élire les représentants, qui ne peut être sagement conférée qu'aux citoyens dont l'indépendance et les lumières offrent une garantie suffisante. Mais, une fois ces citoyens reconnus, cette garantie constatée, le droit naturel reparaissait et devait être exercé à litre égal. Le duc de Broglie, sans regarder le projet de loi comme parfait, déclara qu'il l'adoptait, parce qu'il y voyait un premier pas hors du système de déceptions politiques auquel, depuis vingt-cinq ans,

58 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE le gouvernement impérial avait condamné la France. « Jo ne sais, dit-il, si l'aversion que j'ai toujours sentie pour les supercheries législatives m'égare ; mais j'avoue que cent vingt mille Français, en possession de leur existence civique, cent vingt mille Français, réellement représentés, valent mieux, pour moi, que deux millions d'hommes aliénant leurs droits à l'aventure, sans réfléchir à ce qu'ils font. » Mais il fallait du moins que, dans les limites posées par la Charte, l'élection fût réelle, el elle ne pouvait pas l'être, selon M. de Broglie, si, aux conditions déjà si rigoureuses établies par la Charte, on prétendait ajouter d'autres conditions ; si, par exemple, on divisait les collèges, ou si, au moyen du système des plus imposés, on érigeait en privilèges les supériorités de fortune, au lieu d'y chercher simplement des garanties d'éducation. Le duc de Raguse, enfin, demanda ce que l'on reprochait au projet de loi. On lui reprochait tout, et la contradiction des moyens employés pour l'attaquer suffisait pour le défendre. Trop aristocratique, selon les uns, il éttfu, selon les autres, entaché de démocratie. Puis, les objections posées, le duc de Raguse les réfuta l'une après l'autre de ce ton net, ferme, simple, qui souvent distingue le soldat, quand il se fait orateur.

31ais la discussion ne pouvait pas se terminer sans que les passions violentes qui fermentaient dans les cœurs fissent explosion, et ce fut le duc de Fitz-Jame? qui donna le signal. Dans un discours véhément, et qui l'eût été bien plus encore, si, à la tribune, l'auteur n'en avait pas supprimé près de la moitié, le duc de Fitz-James avait soutenu que le projet de loi était contraire à la Charte, dont l'esprit était d'améliorer les institutions au lieu de les renouveler, et il avait défendu contre d'injustes attaques une classe de Français qui, disait-il, n'avait trouvé dans ses malheurs d'autre consolation que son dévouement ; puis il avait accusé le projet de livrer la France à la démocratie tumultueuse des révolutions. « Mais, dit-il,

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 i.'J M. Laine, avec une candeur qui l'honore, croit que les choix seront bons. Ayez des vertus, disait-il, l'autre jour, dans l'autre Chauibre, et vous aurez de l'influence. Quels sont donc les siècles, quels sont donc les peuples dont M. F.ainé a étudié l'histoire? En quel temps, chez qui a-t-il trouvé ces iiommages rendus à la vertu? Est-ce à Athènes? Est-ce à Ronne? Est-ce en France, pendant la Révolution? Le ministre a donc eu le bonheur de vivre loin du monde depuis dix-sept ans ! Il n'a donc pas connu les hommes qu'il était destiné à gouverner? Qui donc a-l-il vu monter au Capitole? Qui donc a-til vu monter à l'échafaud? Ah ! j'aime à croire qu'au moment où, dans la Chambre des députés, il prononçait ces inconcevables paroles, si tout à coup les portes de la salle se fussent ouvertes, et si, du haut de la tribune où il parlait, ses regards fussent tombés sur la place fatale, sur la place du crime, j'aime à croire que sa voix aurait expiré sur ses lèvres ; la vérité lui serait apparue, et, à la lueur de son flambeau, il aurait lu sur les pavés, en traits sanglants et ineffaçables : «Non « ce n'est point ici-bas, c'est dans un séjour plus élevé que la « vertu doit s'attendre à recevoir sa récompense ! »

Bien que cette rude apostrophe rappelât trop une apostrophe célèbre de Mirabeau, elle ne manquait ni d'à-propos ni d'éloquence, et celui à qui elle s'adressait devait en être fort troublé. 11 le fut à tel point, qu'en remontant à la tribune il demanda la permission de discuter la loi avant de répondre à M. de Filz-James, « afin de laisser au juste sentiment qu'il éprouvait le temps de se calmer. » Il discuta la loi, en effet, sous tousses-aspects avec habileté, avec modération; puis, venant aux attaques personnelles dont sescollègues et lui avaient été l'objet, il les repoussa d'une voix émue, mais fièrement et dignement : «Lorsqu'on accuse, dit-il en regardant les bancs où siégeaient W.deFitZ'James etM.de Polignac, lorsqu'on accuse devant cette Chambre les conseillers du roi, qui, chaque jour, travaillent de tout leurpouvoir à seconder les intentions

00 HISTOIRE DU GOUVERNEMEINT PARLEiMENTAIRE

paternelles de Sa Majesté, ne leur serait-il pas permis d'accuser, à leur tour, ces conseillers privés, fléaux des rois, dont les perfides avis causent le bouleversement et la destruction des empires ? »

L'effet de cette réponse fut très-grand, et, quand on vit se lever M. Jules de Polignac, personne ne douta qu'il ne vînt relever le gant. Mais M. de Polignac voulait seulement rétablir le sens d'une parole qu'il avail dite au sujet des gardes nationales et que M. Laine avait citée. En revanche, M. de la Ferronnays, à qui, certes, l'expression ne s'appliquail pas, en fut péniblement affecté et vint déclarer le lendemain, tout en votant contre le projet de loi, qu'il n'était ni ultra-royaliste ni ultra -ministériel, ni conseiller privé. On le savait, et on savait en outre que l'influence qu'il pouvait avoir sur le duc de Berry était exercée dans le sens des idées constitutionnelles et modérées ; mais le même éloge ne pouvait pas être donné aux conseillers intimes d'un autre prince, à ceux-là mêmes que M. Laine avait désignés.

Cependant la discussion était close; et W. de Clermont- Tonnerre avait fait distribuer à la Chambre un amendement qui, dans tous les départements où le nombre des électeurs dépassait trois cents, établissait les deux degrés d'élection. Bien qu'il fût étrange d'attribuer aux électeurs des déparlements les plus ignorants et les plus pauvres un droit supérieur à celui que l'on attribuait aux électeurs des départements les plus riches et les plus éclairés, le résultat paraissait douteux. Par une ordonnance rendue au commencement de la session, le roi avait autorisé à siéger dans la Chambre tous les princes qui se trouvaient actuellement en France, c'est-àdire, tous les princes, à l'exception du duc d'Orléans. Aucun obstacle légal ne s'opposait donc à ce que Monsieur et les princes ses fils, qui, dans une lettre collective adressée au roi, avaient déjà protesté contre la loi, allassent au Luxembourg lui porter le dernier coup ; mais le roi, instruit de leur intention,

leur interdit de la mettre à exécution, et ils durent se soumettre. Le roi fit plus : le jour du vote, sous un iirétexte bien choisi, il retint auprès de lui plusieurs pairs, attachés à son service personnel, et qu'il n'avait pu ramener à son avis, notamment le duc d'Havre, capitaine des gardes, et le duc d'Aumont, premier gentilhomme de la Chambre. D'un autre côté, quelques amis de M. de Talleyrand, qu'il avait d'abord ébranlés, M. de Jaucourt, entre autres, ne voulurent point se séparer, dans une circonstance aussi décisive, du parti constitutionnel, et se rallièrent au gouvernement. Il résulta de là que l'amendement de 31. de Clermont-Tonnerrc et un amendement analogue furent rejetés, l'un à la majorité de quatrevingt-treize voix contre soixante-dix-huit, l'autre à la majorité de quatre-vingt-douze voix contre quatre-vingt- une, malgré un discours dans lequel M. de Clermont-Tonnerre adjura la Chambre « de ne point adaptera la France le gouvernement de l'Angleterre, de cette monarchie insulaire et de ces Anglais, chez lesquels la gravité habituelle est poussée à un tel point, que souvent la mélancolie les conduit au tombeau. » Puis la loi passa à la majorité de quatre-vingt-quinze voix contre soixante-dix- sept.

Ainsi fut votée la loi mémorable qui porta la date du 5 février 1817, et qui, passionnément adoptée parla France nouvelle, devait, pendant un grand nombre d'années, être le champ de bataille des partis. Jamais démenti plus éclatant ne fut donné à ceux qui pensent que le grand nombre des électeiu^s est l'élément essentiel de toute loi des élections libérale et populaire. Aucune des lois électorales qui- ont régi la France n'avait appelé et n'a appelé depuis au scrutin électoral une si petite fraction de la nation ; et pourtant jamais loi n'obtint plus vivement, plus complètement l'adhésion des amis de la liberté, dans les classes mêmes que l'on disait déshéritées. Cela ne veut pas dire que le cercle électoral tracé par la loi du 5 février dût être immuable et qu'il ne convînt

02 HISTOIRE DU G0LiyERNE3IEi>'T PAllLEMENTAIRE pas un jour d'associer, en l'élargissant, un plus grand nombre de citoyens au gouvernement de leur pays; cela veut dire seulement que la question du nombre n'est pas la question principale ; cela veut dire qu'une loi électorale qui assure à tous les droits et à tous les intérêts une représentation fidèle et efficace est bien préférable, si restreinte qu'elle soit, aune loi électorale, si étendue qu'elle puisse être, qui confère seulement à la multitude l'avantage dérisoire de sanctionner, par un vote aveugle, une volonté étrangère.

Le lendemain même du jour où elle avait voté la loi des élections, la Chambre des députés était appelée à délibérer sur un projet tout différent, sur le projet qui prorogeait d'un an la suspension de la liberté individuelle. Il est vrai que ce projet améliorait la loi de 1815, et que plusieurs modifications, demandées et rejetées alors, y avaient été introduites. Ainsi les ordres d'arrestation devaient être signés du président du conseil et du ministre de la police ; copie de l'ordre d'arrestation devait être remis, dans les vingt-quatre heures, au procureur du roi, lequel après avoir entendu immérliatement le prévenu, devait dresser procès-verbal de ses dires et transmettre le tout au ministre de la justice pour en être fait rapport au conseil du roi ; enfin, en présentant le projet de loi, le 7 décembre, le ministre de la police avait eu soin de rétablir les chiffres véritables des détentions, des internements, des mises en surveillance, qu'on avait considérablement exagérés, 1 et de rappeler qu'en plusieurs circonstances il avait réprimé le zèle trop ardent des préfets. 3lais il n'en était pas moins douloureux de suspendre encore une fois la plus pré-

' D'après Texposc des motifs , le nombre des détenus n'avait point excédé quatre cent dix-neuf; le no nbrc des individus éloiffnés de leur département, deux ctmt cinijuante trois; le nombre des internés, neuf cents; et, au 1°^ décembre, le nondn'e des détenus était descendu à trente-deux; le nombre des éloignés à cent, tout au plus; le nombre des internés, à cent quatre-vingt douze.

LA LO! DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 181 7 (\7> cicusc des libellés, et, tout en conseillant à la Chambre ce sa-« crifice, la commission, par l'organe de son rapporteur, M. de Serre, ne chercha pas à en dissimuler la gravité. Elle se borna à constater que, dans tous les pays libres, de tels saciifices avaient paru quelquefois nécessaires, et à prétendre qu'entre la loi si sévère du 28 octobre et le retour au principe de la Charte une transition était indispensable, surtout en présence de l'occupation étrangère et des souffrances produites par la mauvaise récolte. Mais, en même temps, M. de Serre saisit cette occasion de rappeler le gouvernement à celte unité de principes, de plan et d'action, qui était la condition de son existence. En souffrant, en protégeant même l'opposition légale, il ne pouvait tolérer qu'elle trouvât en lui son point d'appui, et M. de Serre donnait à entendre qu'en augmentant la force du gouvernement, l'unité de plan et d'action lui donnelait le moyen de se passer de lois d'exception.

Dans ce débat, comme dans le débat relatif à la pétition de mademoiselle Robert, les rôles parurent interveitis, et l'on eut le singulier spectacle de la liberté individuelle défendue avec chaleur par ceux qui, un an auparavant, avaient été les plus empressés à la sacrifier. A la vérité, ce n'était point sans hésitation que l'opposition royaliste s'était arrêtée à celle résolution, et, envoyant MM. Voyer-d'Argenson, Saulnier et Ponsard s'inscrire contre la loi, plusieurs membres de cette opposition avaient d'abord manifeslé une grande répugnance à parler et à voler avec de tels révolutionnaires. A l'exception de deux ou trois d'entre eux, de M. de Marcellus notamment, ils avaient pourtant fini par s'y résoudre', et ce fut sur eux qi^p porta le poids du débat. ,

Les trois députés dont l'opposition royaliste redoutait si fort le contact vinreni bien combattre la loi, au nom des principes éternels de la justice et de l'humanité, au nom du droil,

' Correspondance recrète royaliste.

G4 HISTOIRE BU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE "au nom de la Charte, au nom môme de l'intérêl l)icn entendu du gouvernement; mais leur voix eut peu de retentissement, et ce fut surtout par M. de Villèle, par M. de Castelbajac, par M. Josse-Beauvoir, par M. de la Rourdonnaie, par 31. Corbière que l'arbitraire fut flétri, que les droits des citoyens furent revendiqués avec éclat. « Ce qu'on vous demande, dirent-ils, c'est de supprimer à la fois trois articles de la Charte : l'article IV, qui assure la liberté individuelle ; l'article VIII, qui garantit la liberté de la presse ; l'article XLII, qui établit que nul ne pourra être distrait de ses juges naturels ; c'est de substituer le régime odieux de la police au régime bienfaisant de la loi, et de constituer ainsi, sur les ruines de toutes les libertés publiques, la dictature d'un ministre, du ministre qui, dans une affaire récente, a eu l'audace de refuser à la Chambre toute explication. Et quand vous demande*-t-on cela? quand, d'après ce que l'on vient vous dire, la France est calme et prospère ; quand on croit l'ordre assez fortement établi, pour qu'au moment des élections on se soit empressé de donner à la plupart des détenus l'autorisation de rentrer dans leur domicile ! Ce que veut bien évidemment le ministère, ce n'est point sauver la France de nouvelles convulsions, c'est l'asservir ! »

Dans plusieurs de ces discours, il n'était pas difficile d'entrevoir que l'arbitraire inspirait à l'opposition royaliste plus d'envie que de haine, et que les auteurs de la loi lui déplaisaient plus que la loi elle-même ; mais 31. de Salabcrry tint à honneur de ne laisser aucun doute à cet égard. Après avoir commenté ironiquement le discours du ministre de la police, et insinué que la loi était, non pas inutile, mais insuffisante : « Pourtant, ajouta-t-il, je voterais pour la loi tout entière, si..., mais je vole contre. » VA un éclat de rire universel prouva qu'on l'avait fort bien compris.

Il faut diviser les défenseurs du projet de loi en deux catégories : celle des députés qui, comme 3IM. Becquey et Bavez,

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 05 défendirent la loi en elle-même, et celle des députes qui, comme M. Roycr-Collard, M. Duvergier de Hauranne, 31. Camille Jordan, M. Courvoisier, s'efforcèrent de porter le débat sur le terrain politique. Les premiers ne firent guère que reproduire les raisons banales qui, dans tous les temps, ont servi à justifier toutes les lois d'exception, et les mots de salut (le ÏÉiat^ de terreur salutaire^ de coupables qu'on veut défendre contre eux-mêmes, en les mettant en prison sans les juger, retentirent de nouveau à des oreilles fatiguées de les entendre. M. Ravez, pourtant, parvint à réveiller l'atlcnlion, par un argument à lui propre. « Db quoi, dit-il, peuvent se plaindre les prévenus? au lieu d'être jugés par des juges ordinaires, ils seront jugés par le roi; par le roi, sous les yeux de qui les mémoires, les pièces, les renseignements seront mis. Est-il possible d'imaginer des précautions plus tutélaircs et une garantie plus auguste? Lorsque, assis au pied d'un chêne, le saint roi dont le pelit-fils règne aujourd'hui sur la France distribuait la justice à ses sujets, lequel d'entre eux eût balancé à le rendre arbitre de sa fortune, de sa liberté, de sa vie? Et nous, faibles imitateurs de la confiance de nos pères, nous balançons à donner au roi, dont la Providence nous a fait un présent inespéré, un pouvoir qu'il nous demande pour assurer le salut de l'État ! »

M. Pioyer-Collard, bien que très-bon royaliste, n'avait point de ces élans, et c'est par d'autres motifs qu'il lui convenait d'appuyer le projet de loi ; mais, pour se dispenser d'avoir à . en prouver la nécessité, il s'avisa d'un expédient assez étrange. Selon lui, en France, où l'initiative appartenait au roi, la présomption était toujours du côté du gouvernement, surtout quand il s'agissait d'une mesure qui ne pouvait pas se démontrer par le raisonnement, mais qui résultait uniquement d'un certain état de la nation au dedans et au dehors. Donc c'était aux adversaires du projet de loi à en démontrer l'inutilité. M. Royer-Collard n'attachait pas d'ailleurs beaucoup

d'importance aux précautions nouvelles introduites dans la loi : « J'aimerais presque autant, disait-il, qu'on n'eût pas déguisé l'arbitraire sous celte espèce de forme légale ; car, messieurs, la plus sure défense qu'on puisse se réserver contre le pouvoir arbitraire, quand on a le malheur d'en avoir besoin, c'est de lui laisser sa véritable physionomie, et de l'appeler par son nom. »

Mais la pensée du discours de M. Royer-Collard n'était pas là ; elle était dans les conseils qu'en finissant il donnait au gouvernement : « Il reste, messieurs, disait-il, contre le projet de loi une objection bien plus forte que les précédentes... On peut dire au gouvernement : Avant de demander un pouvoir extraordinaire, avez-vous fait usage de tout celui que la loi vous confie? avez-vous épuisé son énergie? Je ne répondrai point directement è cette question ; mais je dirai à ceux qui la font : Prenez garde, ainsi, de mettre votre gouvernement à une épreuve trop rigoureuse, à laquelle presque tous les gouvernements succomberaient; ne lui imposez pas la perfection; considérez ses embarras aussi bien que ses devoirs. Je souhaite aussi vivement que qui que ce soit que le gouvernement du roi connaisse sa force et qu'il s'enhardisse à dissiper toutes les résistances, à soumettre tous les intérêts rebelles, à faire dominer enfin la volonté royale au-dessus de toutes les contradictions qui osent la démentir ; je souhaite qu'il ne tolère en lui-même aucun principe de discorde, dans ses agents aucun prétexte de désobéissance, et qu'on puisse dire aussi de lui que sur toute la surface de ce grand royaume il se meut comme un seul homme; je souhaite, dis-je, toutes ces choses et d'autres encore ; mais, parce qu'il n'a pas fait tout en un jour, je ne veux pas pour cela qu'il périsse. »

Ces paroles étaient trop claires pour qu'elles ne fussent pas comprises et relevées. Ce fut M. Corbière qui se chargea de le faire dans un discours mordant sans aigreur et finement ironique. « Plusieurs défenseurs et même quelques adversaires

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - 1817 07 de la loi, dit M. Corbière, ont parlé dans le même esprit que M. Royer-Collard, révélé les mêmes douleurs, demandé le môme topique. Il y a donc sur les bancs opposés accord parfait, et il semble qu'on ne pouvait pas stipuler plus clairement les conditions de la concession demandée par le ministre. Nous, ajouta-t-il, spectateurs de celte espèce de traité, nous ne pouvons qu'en recueillir les conditions... Maintenant je demanderai ce que pourra faire le ministère, dans la position où il s'est placé lui-môme? Aurait-il l'intention de tromper ceux qui lui montrent tant d'abandon?... J'aime mieux croire qu'il a l'intention de justifier la confiance qu'on lui témoigne; qu'il acceptera les conditions qu'on lui présente; mais alors on ne peut pas être surpris que nous refusions noire adhésion à un semblable traité. »

M. Corbière ne se trompait pas en croyant M. Royer-Collard et ses amis bien résolus à ne s'unir définitivement au ministère que si, soit dans sa composition intérieure, soit dans le choix de ses agents, il rompait avec le parti de l'ancien régime, et déjà un œil attentif eût pu apercevoir le germe des dissidences qui, moins de deux ans plus tard, amenèrent la retraite de M. de Richelieu et de M. Laine.

Biais, de tous les discours prononcés dans ce débat, le plus important fut, sans contredit, celui de M. Camille Jordan. Quelques jours auparavant, dans la discussion de la loi des élections, M. Camille Jordan avait trompé l'attente générale; il la dépassa celte fois, et il eut le double succès qu'ambitionne tout orateur parlement;ùre, celui de satisfaire pleinement ses amis et de mettre ses adversaires en grande colère. Après s'être applaudi de voir les principes qui fondent la liberté individuelle enfin avoués et professés non-seulement par les anciens défenseurs de la liberté, mais par ses vieux adversaires, il dit que, pour sa part, il hésiterait fort à suspendre l'application de ces principes si le projet était présenté pour la première fois ; mais on ne pouvait pas faire

(58 HISTOIRE DU GOUVERrv'EMEIS'T TARLEMENTAIRE

abstraction de cette longue tradition de l'arbitraire qui, depuis tant d'années, avait modifié si profondément les lois et les mœurs de la France; sous l'ancien régime, les lettres de cachet; sous l'Emiàre, les prisons d'Etat ; enfin, en 1816, celte loi du "28 octobre dont les dispositions livraient la liberté, l'honneur, presque la vie des citoyens à la discrétion d'une foule de fonctionnaires subalternes. Et l'exécution avait été pire encore que le texte.

« Car alors, dit ftl. Camille Jordan, naquit, sous les plus imposants suffrages, ce système de sévérité que nous vîmes si rapidement se répandre de la capitale dans les provinces, y dominer la portion la plus importante de la société, y troubler toute la marche d'administrateurs étonnés et tremblants devant lui. Rappelez-vous toute la force de cette contagion; retracez-vous cette transformation si singulière d'une foule d'individus naturellement humains et doux, appartenant même à ce sexe dont l'indulgence compose le charme principal ! Quel besoin subit et indéfini de soupçonner et de punir ! Quelle impatience contre toutes les lenteurs de la commune justice! Quelle admiration pour les justices extraordinaires et abrégées! Quels analhèmes contre une modération toujours suspecte de trahison ou de faiblesse! »

Il n'est pas besoin de dire les applaudissements qui, à ce tableau vigoureux et fidèle de la réaction royaliste, éclatèrent sur les bancs du centre et de la gauche, tandis qu'à droite les interpellations les plus blessantes étaient adressées à l'oratcur.

Mais M. Camille Jordan avait vu d'autres orages et il n'en continua pas moins, avec l'accent d'un honnête homme indigné, à flétrir la réaction et à montrer le mal qu'elle avait fait à la France. Puis, répondant aux orateurs de la droite qui, pour justifier la différence de leur vote en 1815 et en 1817, représentaient la France comme entièrement pacifiée, M. Camille Jordan les avertit qu'en parlant ainsi ils ren-

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 69 daient, sans le vouloir, un témoignage éclatant à la sagesse de l'administration et à l'ordonnance du 5 septembre. Mais telle n'était pas leur vraie pensée, ainsi que le prouvaient les profonds gémissements quependant toute la discussion précédente ils n'avaient cessé de pousser sur la corruption de l'esprit public et sur les dangers de l'avenir. Et dans cette discussion même, M. de Salaberry n'avait-il pas, sous le voile de l'ironie, fait un lugubre tableau de la situation de la France, et manifesté dans toute sa naïveté cet esprit de sombre défiance, de rêveuse inquiétude qui caractérisait certaine nuance d'opinion? La conclusion de M. Camille Jordan, c'était que la situation de la France, bien que meilleure, n'était pas encore tout à fait bonne et qu'il valait mieux « proposer l'arbitraire avec franchise et le classer en dehors de la législation, que de le voir s'y introduire en secret, s'y cacher sous les formes augustes de la jurisprudence, circuler dans les veines de nos institutions et en corrompre le principe vital. » En dépouillant les fonctionnaires subalternes du droit d'arrestation, la loi d'ailleurs mettait fin aux sollicitations perpétuelles « de tous les petits tyrans de province, de tous les potentats de canton, de tous les oracles de coterie menaçant de dénoncer qui, ne dénonçait pas à leur gré. »

M. Camille Jordan, aux acclamations réitérées de la majorité, terminait cette éloquente philippique par une vive apostrophe aux hommes d'opinions si contraires qui s'unissaient contre la loi. Aux amis anciens et fidèles de la liberté véritable, il demandait un peu de patience; aux hommes si récemment convertis au culte de la liberté il demandait de réprimer les premières saillies de leur zèle et d'avoir moins de confiance en eux-mêmes : « Pouvez-vous, leur dit-il, vous flatter de bien entendre cette langue si difficile que vous ne parlez que depuis un jour? Après vous être trompés si longtemps en faveur de l'arbitraire, ne risquez-vous pas de vous tromper maintenant, en faveur de la liberté? »

M. Josse Beauvoir, qui succédait à M. Camille Jordan, lui reprocha d'avoir parlé avec aigreur, avec amertume : « S'il a parlé d'après son cœur, dit-il, je le plains ; il ne doit pas être heureux. »

A cette singulière réplique, la Chambre rit et murmura ; mais la droite ne pouvait s'en contenter, et le lendemain M. Corbière répliqua à son tour. « Les vieux amis de la liberté, dit-il, ce sont ceux qui ont conservé le dépôt des salutaires traditions à travers vingt-sept ans de coupables erreurs, de doctrines insensées et au miUeu des passions déchaînées!... Il serait assez dérisoire de les traiter comme les modestes néophytes que l'on inviterait à s'asseoir sur les derniers bancs d'une école désormais décriée. » Et au tableau que M. Camille Jordan avait fait des excès de la réaction royaliste, M. Corbière opposa le tableau des excès révolutionnaires.

Qn voit que par une pente inévitable le débat avait glissé • de la loi même à la position respective des partis dans la Chambre et dans le pays. Le combat ainsi engagé, M. Courvoisicr qui, à cette époque, était animé d'une passion ardente contre la droite, se jeta dans la mêlée et déclara nettement que l'opposition violente dont la loi. était l'objet avait fixé ses incertitudes ; puis il fit de l'ordonnance du 5 septembre l'éloge le plus blessant pour la Chambre de 1815 : « Le roi, dit-il, a vu l'état vrai de la France quand il a rendu l'ordonnance du 5 septembre; ses paroles, à la séance royale, ont offert une garantie nouvelle à la liberté, à la sûreté, à la propriété, et, s'il a dissous l'ancienne Chambre, c'est que la violente exaspération de sa grande majorité menaçait les Français de la violation de leurs droits et de leurs propriétés. »

A ces mots,, la droite se souleva tout entière et demanda que l'orateur se rétractât ou qu'il fût rappelé à l'ordre. Mais M. Courvoisier ne se rétracta pas et la Chambre passa à l'ordre du jour.

Après ces scènes tumultueuses, la Chambre avait besoin de

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 71 revenir à l'appréciation calme et impartiale de la loi. Le rapporteur, 31. de Serre, essaya de l'y ramener, dans un résumé gra\e et élevé. 11 divisa les adversaires de la loi en deux catégories : ceux qui croyaient les moyens extraordinaires toujours mauvais, et ceux qui, sans condamner ces moyens d'une manière absolue , les croyaient inutiles dans l'état actuel de la France ; et il suivit pas à pas les uns et les autres dans leurs objections diverses. Puis, à ceux qui parlaient d'enquête, il répondit que, si cette enquête avait lieu, on pourrait y appeler et la France et l'Europe et le monde.

« Vous y entendrez , dit-il , le témoignage des provinces épuisées et dépeuplées, des campagnes ravagées et des villes encore fumantes , et ces princes renversés du trône , et ces ' États qui ont disparu de la carte de l'Europe. Ce ne sont là que de simples symptômes qu'on trouverait peut-être dans les autres pages de Thistoire ; mais ces symptômes révèlent un mouvement extraordinaire, inouï jusqu'à nous; ils révèlent un mouvement qui a remué , dans toutes leurs profondeurs, les sociétés bumaines, qui les a arracbées à ces gonds sur lesquels des siècles entiers les avaient vues se mouvoir, pour les précipiter dans les voies nouvelles et inconnues dont toute la perspicacité humaine ne saurait prévoir l'issue. »

Il ne résultait pas clairement de là que la liberté individuelle dût être suspendue. Mais telle était, dans ce débat, la position de M. de Serre et de ses amis, qu'ils prêtaient le secours de leur parole et de leurs votes à une loi qui, au fond, leur déplaisait. De là souvent peu d'accord entre les arguments et les conclusions.

Il va sans dire que, dans le cours du débat, le ministre de la police avait plus d'une fois pris la parole pour rétablir les faits , pour donner des explications, et il l'avait toujours fait d'un ton simple et ferme. A la fin du débat, il prononça, pour Justifier son administration, un discours qui échappe à l'analyse , mais qui produisit un grand effet , et qui donna à la

72 nivSTOIIlE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE (ihambre tout entière l'idée qu'au moins, en ce qui concernait l'intérieur, le véritable chef du cabinet était devant elle. Il exprima avec dédain le regret qu'il éprouvait de ne point obtenir la confiance des membres de l'opposition ultraroyaliste : « Mais, dit-il, la confiance du roi et les droits qu'elle nous donne à celle de la nation et à la vôtre peuvent nous consoler suffisamment de ne pas obtenir la leur. » C'était, comme M. Fiévée le fit remarquer dans sa correspondance, supposer que la confiance du roi déterminait nécessairement celle de la nation et celle de la Chambre , ce qui n'était ni exact ni constitutionnel; mais, ainsi que M. Guizot l'avait expliqué dans sa brochure du Gouvernement représentatif, le nom du roi était une force dont le parti modéré ne voulait pas se priver. M. Ilecazes déclara d'ailleurs, avec l'assentiment marqué de la Chambre, que le roi ne voulait rechercher ni la conduite privée ni les sentiments qui se cachaient au fond des cœurs, et , pour la première fois, il fit l'éloge des officiers à demi-solde , dont la conduite, dit-il, était irréprochable. 11 mit ainsi, avec une habileté remarquable , une loi de restriction sous la protection d'un programme de conciliation , et réduisit à dix ou douze le nombre des trente à trente-cinq membres de la gauche indépendante, qui, en se réunissant aux quatre-vingts ou quatre-vingt-cinq membres de la droite royaliste, devaient, disait-on, amener le rejet de la loi. En définitive, la loi fut votée par cent trente-six voix contre quatre-vingt-douze, et parmi les quatre-vingt-douze opposants, la minorité ultra-royaliste comptait au moins pour quatre-vingts.

A la Chambre des pairs, la proportion ne fut pas la même. Parmi les membres de la droite ultra-royaliste qui avaient approuvé la loi du 28 octobre, la loi des cris séditieux, la loi des cours prévôtales, un grand nombre votèrent contre la loi nouvelle ; mais, le duc de Brissac excepté , ils laissèrent aux vieux amis de la liberté, à Boissy-d'Anglas, à Lanjuinais

LA LOI DES ÉLECTIOiNS ET LE BUDGET — 1817 75 et à un de leurs jeunes collègues, non moins résolu qu'eux, au duc de Broglie, le soin et l'honneur de revendiquer les garanties écrites dans la Cliarle et de protester contre l'arbitraire.

M. Boissy-d'Anglas s'attacha surtout à prouver quela loi était à la fois injuste, attentatoire aux droits des citoyens, contraire à la Charte, inutile dans les circonstances actuelles, nuisible même au gouvernement. M. Lanjuinais, qui aurait pu rappeler aux membres de la droite l'indignation, vraie ou factice, qu'il avait soulevée parmi eux, et l'espèce de procédure parlementaire dont ils l'avaient menacé, l'année précédente, pour avoir dit ce que venaient de dire leurs amis de la Chambre des députés; M. Lanjuinais, toujours docte, établit que la loi n'était pas moins contraire aux lois fondamentales de la vieille monarchie qu'à la Charte, et cita fort à propos une délibération du parlement de Paris, qui, pressé, en 1048, d'autoriser légalement , pendant trois ou six mois, la détention des suspects de crimes d'État, s'y était refusé, sur cette observation de M. de Blancmesnil, « que les rois n'ont aucun titre de retenir leurs sujets sans leur faire leur procès. » Quant au duc de Broglie , il se plaça sur un tout autre terrain : « Je laisse , dit-il en substance , le soin de faire l'éloge ou, si l'on veut, l'oraison funèbre de la liberté individuelle à ceux qui en demandent le sacrifice, et je me dispense d'examiner s'il est des époques de détresse où l'on doive sauver la liberté d'elle-même , où la première loi soit d'oublier la loi , où l'impérieuse nécessité commande de ravir la sécurité aux gens de bien pour atteindre les méchants d'une main plus sûre , et je demande quel usage on veut tirer de la loi ? Il est vrai qu'en Angleterre on suspend quelquefois Yhabeas corpus. Mais qu'y a-t-il de commun entre l'Angleterre et la France? En Angleterre, la liberté individuelle existe réellement ; la personne d'un Anglais est au-dessus de toute atteinte, sa maison est sa citadelle. En est-il de môme en France où la justice, telle que le Code impérial l'a faite , autorise une

foule d'officiers judiciaires et d'agents de police à arrêter et à détenir indéfiniment le citoyen le plus paisible, sans lui dire pourquoi? Que la loi soit rejetée, cl la faculté d'arrêter et de détenir sans cause n'en existera pas moins entre les mains des ministres. Mais voici la différence : il existe en France une garantie de la liberté individuelle, une seule, c'est la tribune de la Chambre des députés et le droit de pétition. S'il se consommait un grand nombre d'arrestations marquantes , les réclamations s'élèveraient de toutes parts. Ce sont ces réclamations que l'on veut faire taire au moyen d'une loi qui dispense le ministre de s'expliquer. »

La loi, si vivement attaquée, fut faiblement défendue par M. le duc de Doudeauville et par 31. Ferrand, qui supplia naïvement ceux qui avaient sacrifié à la légitimité leur fortune, leur repos, leur existence politique, de lui sacrifier aussi leur opinion : « La raison, dit-il, la fidélité le leur demandent. Refuseront-ils au monarque légitime cette soumission, cette entière obéissance qu'ils n'ont pas refusée à l'usurpateur? » Un pair qui s'était fait l'adversaire systématique des institutions représentatives, M. de Saint-Roman, alla plus loin, et soutint qu'appliquer aux mesures en question le nom de loi était absurde, parce que c'était supposer que le roi, pour prendre ces mesures, avait besoin de la sanction des Chambres. Quant au rapporteur, M. le duc de Raguse, il insista surtout sur ce que la loi nouvelle était beaucoup plus douce que la loi précédente, et que, sans doute, le renouvellement n'en serait pas nécessaire : « Espérons, dit-il, que, votant aujourd'hui pour cette loi, nous célébrons les funérailles de l'arbitraire. » Comme, d'ailleurs, un des adversaires de la loi, M. de Castellane, avait dit que, dans le besoin de la patrie, le gouvernement pourrait user, pour son salut, de l'article XIV de la Charte, le duc de Raguse protesta vivement contre une telle doctrine, et demanda ce que deviendraient toutes les garanties constitutionnelles, si l'article XIV pouvait être invoqué hors d'un cas de

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BBDGET — 1817 75 nécessité urgente et absolue : « Autant vaudrait, s'écria-t-il, déchirer la Charte ! » Le duc de Raguse ne prévoyait pas alors, et personne ne prévoyait que, treize ans plus tard, il serait, pour son malheur, chargé d'accomplir l'acte absurde et violent dont il repoussait même la pensée.

Comme à la Chambre des députés, le ministre de la police défendit la loi et son adminishation avec habileté et modération, et la loi fut adoptée à la majorité décent seize voix contre quarante- trois.

La question de la liberté individuelle était ainsi résolue au gré du gouvernement; mais il restait à résoudre la question de la liberté de la presse, plus nouvelle et plus compliquée.

Voici quel était, à cet égard, l'état de la législation, au moment où la Chambre se réunit. La loi du 21 octobre 1814 avait placé sous la main du gouvernement les journaux et les écrits d'une certaine étendue, jusqu'à la fin de la session de 18J6; mais depuis était intervenue l'ordonnance du 21 juillet 181 5, qui, tout en maintenant la censure pour les journaux, en avait affranchi les écrits. Si le gouvernement ne voulait pas qu'au mois de mars ou d'avril les journaux fussent libres, il ne pouvait donc se dispenser de proposer une loi nouvelle. Mais, dans son amour impatient de la liberté delà presse, 31. de Castelbajac n'avait pas voulu attendre si longtemps, et, le 2 décembre, en comité secret, il avait proposé « de supplier le roi, dans une humble adresse, de vouloir bien faire proposer aux Chambres une loi qui, conformément à la Charte, assurât aux Français l'exercice du droit de pubUer et de faire imprimer leurs opinions. » La question se trouvait ainsi nettement posée, et le débat s'engageaitavec beaucoup de vivacité quand, la Chambres avertie que le gouvernement préparait un projet de loi sur la matière, jugea convenable d'ajourner la discussion. Quatre jours après, en effet, le 7 décembre, le ministre de la police présentait un projet de loi établissant que, jusqu'au r*" janvier 1818, les journaux et écrits périodiques ne pour-

raient paraître qu'avec l'autorisation du roi. Il était, d'ailleurs, entendu que le droit d'autoriser impliquait celui de suspendre ou de supprimer, et que par conséquent la liberté de la presse, en ce qui concerne les journaux, était purement et simplement supprimée.

En 1814, en 1815 même, un tel projet n'eût guère rencontré à droite que des approbateurs ; mais, en 181 6, la droite avait compris, à ses dépens, que la liberté est bonne à quelque chose, et en développant avec éclat, dans la Monarchie selon laCliarte, les idées que M. Benjamin Constant avait émises en vain deux ans plus tôt, M. de Chateaubriand avait conquis à ces idées des adhésions nombreuses et passionnées. La droite, aidée d'une petite portion de la gauche, était donc bien décidée à prendre énergiquement les journaux sous sa protection. iVi les raisonnements du ministre delà police sur le danger d'ouvrir une libre arène aux passions des partis les plus hostiles, et d'ébranler jusque dans ses fondements la sécurité publique en présence de cent cinquante mille soldats étrangers, ni ceux du rapporteur, M. Ravez, sur la nécessité de maintenir le droit attribué, en 1814, au gouvernement, jusqu'à ce qu'une nouvelle loi eût réglé la liberté légale, ne lui paraissaient concluants. C'était en vain même que M. Ravez avait cherché à la rassurer contre l'oppression qu'elle semblait craindre, en lui répétant encore une fois que les ministres n'étaient que les instruments du roi : « Jamais, s'était-il écrié, la France, cherchant la vie dans ce qu'elle aime, ne s'accoutumerait à l'idée d'un gouvernement où son roi, simple abstraction devant les ministres, ne paraîtrait puissant qu'au jour des cérémonies, des grâces et des vengeances. C'est parce qu'elle est fière de lui obéir, qu'elle a besoin de savoir que lui seul commande. C'est parce qu'il est roi, qu'elle veut trouver en lui une volonté devant laquelle toutes les autres volontés lléchissent. »

En 1814, l'hymne royal de M. Ravez eût peut-être excité un grand enthousiasme sur les bancs de la droite. En 1817,

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET— 1817 77 la droite voyait dans le roi un obstacle, non un appui, et ce changement de position ne laissait pas de paralyser ses élans monarchiques.

Dès le début de la discussion, dans la séance du 25 janvier, deux des principaux orateurs de ce parti, Bl. de Castelbajacel M. de la Bourdonnaie, vinrent donc déclarer que la liberté de la presse, et surtout celle des journaux, est l'àme des gouvernements libres, et qu'on ne peut, sans altérer profondément la balance constitutionnelle des pouvoirs, laisser un de ces pouvoirs disposer d'une aussi énorme puissance. Puis, les principes posés, ils accusèrent violemjnent les ministres d'entretenir les haines des partis, au lieu de les éteindre; de violer chaque jour la Charte et les lois ; de se servir des journaux pour injurier, pour calomnier, pour menacer leurs adversaires, sans leur permettre de se défendre; de constituer enlin, sur la ruine de toutes les opinions sincères et honnêtes, une opinion factice, à l'aide de laquelle on pût dominer à la fois la nation et le monarque. « Je ne veux pas, dit M. de la Bourdonnaie, faire l'histoire des journaux dans ces derniers t^mps ; esclaves, ils ont eu le sort des esclaves : services sans récompense, et honte sans profit. » Puis il demanda si la Chambre souffrirait qu'un agent du pouvoir icsponsable, devant les deux Chambres, vînt s'ériger en censeur des législatures terminées : « 3îessieurs, dit-il, faisons respecter nos devanciers, si nous voulons qu'on nous respecte nous-mêmes, et ne souffrons pas qu'un homme, quel qu'il soit, ose ici les juger. La postérité, plus calme, cassei'ail son arrêt, et il suffira peut-être quelque jour à leur gloire de nommer leur accusateur. »

A ce discours, M. Duvergier de Hauranne répondit par une vive récrimination contre le parti ultra-royaliste, dont la devise : Sauvons le roi quand même ! ne ressemblait en rien au cri des fidèles Vendéens : « Celui-ci, dit-il, était le cri de la fidélité et de l'honneur; l'autre est le cri de la désobéissance

78 IIISTOIIIE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTA I15E qui conduit à la révolte ! » Puis, après un tableau animé de l'état où vingt-cinq années de révolution et de tyrannie avaient mis la France, il termina par un appel aux hommes modérés qui, depuis vingt-cinq ans, avaient été constamment opprimés, immolés par les partis extrêmes : « Enfin, dit-il, par la Charte le roi a réglé tous les intérêts, consacré tous les droits, et puisque nous, modérés, victimes, depuis vingt-cinq ans, de toutes les factions, en butte à leurs injures, à leurs persécutions, nous sommes enfin appelés à délibérer sur le sort de notre patrie ; puisque nos voix peuvent être entendues, nos votes comptés, affermissons le gouvernement du roi, interposons-nous entre les partis, sauvons-les de leur propre fureur, et, dans leur intérêt autant que dans celui de l'État, empêchons-les de se livrer de nouveaux combats. »

Jusqu'à ce moment, la droite et le centre étaient seuls descendus dans l'arène. La gauche dissidente y descendit à son tour, dans la personne de M. de Brigode, dont le discours un peu subtil, mais spirituel et sensé, vint faire trêve un moment à la lutte passionnée des partis. L'argument fondamental de M. de Brigode était que, dans le mécanisme représentatif, l'opinion publique doit être le moteur, mais l'opinion réelle et générale, non l'opinion factice et partielle. Or l'opinion réelle et générale ne pouvait résulter que du choc des diverses opinions particulières, librement exprimées : « Les journaux, dit-il, expriment l'opinion publique ; ils ne la font pas. » Dans ces termes absolus, M. de Brigode ne disait pas la vérité tout entière. Si l'opinion publique agit sur les journaux, il n'est pas douteux que les journaux, à leur tour, réagissent sur l'opinion publique; mais si quelquefois ils» peuvent l'abuser, bien plus souvent ils l'éclairent, et, tout compensé, ils empêchent beaucoup plus de mal qu'ils n'en font.

Dix ans plus tard , cette comparaison du bien et du mal que peut produire la liberté de la presse inspirait à M. Royer- Collard un de ses plus admirables discours ; mais si, en 1817,

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 18 17 70 M. Royer-Collard était déjà fort loin des idées qui avaient dicté la loi du 28 octobre 48'14, il n'était jias encore arrivé aux idées de l'opposition constitutionnelle de 1827. Contre son habitude , il descendit donc de la région élevée où son esprit aimait à se déployer, pour se placer sur le terrain des circonstances; non-seulement il dédaigna de renouveler l'étrange cliicane de 1814, à propos des mots lYjmmer et prévenir, mais encore il reconnut loyalement que la liberté des journaux était contenue dans la liberté de la presse, et par conséquent mise, comme celle de tous les autres écrits, sous la protection de la Charte. Seulement, c'étaient des écrits d'une nature particuhère et qui pouvaient être soumis à une répression et à une surveillance spéciales. Les circonstances permettaient-elles, ou plutôt commandaient-elles de retenir les journaux sous la censure du gouvernement quand la presse en était exempte? Oui, si les partis étaient tels qu'ils dussent se servir infailliblement de cette arme pour mettre en péril la légitimité et la Charte. M. Royer-Collard, avec la vigueur de touche qui lui était propre, fit alors le tableau de la perturbation produite en France et en Europe par la Révolution, par cette Révolution qui, dit-il, •< a déplacé tout ce qu'elle n'a pas brisé, les propriétés, les rangs, l'autorité, la gloire même.» De là, nécessairement, des partis enracinés dans toute la profondeur du cœur humain.

« Ce sont moins encore, dit-il, des partis politiques que de véritables sociétés, ennemies de nature et de principes, comme elles sont opposées de desseins, et entre lesquelles il n'y a point de traité possible, parce qu'elles marchent également à la domination et qu'elles ne peuvent l'obtenir ensemble. Ce qu'elles feraient de cette domination, ne le leur demandez pas ; elles sont loin de le savoir. Des partis de cette nature ne se révèlent pleinement à eux-mêmes qu'au moment de leur victoire. Alors seulement ils apprennent où ils vont et où ils mettront leur sûreté. »

,S0 HISTOIRE DU GOLVERNE.MEM PARLE3IElNTAinE

M. Royer-Collard ne voulait donc pas qu'on rouvrît aux parlis l'arène des journaux, et qu'on leur permît « de s'y précipiter, de s'y charger avec toutes les armes que les malheurs, les crimes, les fautes de trente années leur avaient amassées.» En dehors des partis, il y avait une nation nouvelle, une nation innocente de la Piévolution, dont elle était née, et qui ne se condamnait point à l'admettre ou à la rejeter tout entière- En cette nation, supérieure aux partis en force, en dignité, en bon sens, résidait la véritable France, et c'était elle qui venait, au nom de la patrie commune, commander aux partis le silence : « Dira-t-on, ajoutait M. Royer-Collard, que cette nation ne se laissera point égarer par des partis qu'elle saura reconnaître ! Oui, peut-être, s'ils parlaient à découvert, s'ils parlaient le même langage, s'ils relevaient les mêmes étendards. Mais ils changeront de couleur et de discours, de mesures et de poids au gré des circonstances ; ils ne diront rien de ce qu'ils disaient ; ils diront le contraire ; ils brûleront, s'il le faut, ce qu'ils ont adoré; ils adoreront ce qu'ils ont brûlé. L'hjpocrisie est la vertu des partis ; les embûches sont toute leur tactique, ils ne se déploient que quand ils ont gagné les hauteurs. »

C'étaient là, sans doute, de magnifiques paroles, mais qui portaient trop loin, et qui auiaicnl pu servir de programme et de justification au despotisme du Consulat et de l'Empire. Si les partis étaient si dangereux, ce n'étaient pas seulement les journaux qu'il fallait leur enlever, c'étaient les livres, c'était la tribune elle-même. Il y avait d'ailleurs un argument péremptoire , auquel 31. Royer-Collard n'avait pas même touché, celui du danger de livrer à un seul parti le monopole des journaux, et d'en faire contre tous les autres un instrument d'oppression. Or ce n'était certes pas réfuter cet argument que de se placer derrière le roi, et de répéter « que les ministres ne pouvaient être séparés de la volonté royale dont ils étaient les organes nécessaires; » ce n'était pas le réfuter

LA LOI DES ÉLECTIO?ÎS ET LE BUDGET — 1817 81 non plus que de faire un éloge méiilc du ministère, de la loi des élections et de l'ordonnance du 5 septembre, « qui, dit M. Royer-CoUard, a mis la nation hors de péril en l'arrachant aux partis, à leur puissance et à leur vengeance. »

Il est juste de le reconnaître, quand, dans ce débat, 31. de Villèle, M. Corbière, M. Benoist et leurs amis voulurent bien discuter le projet de loi, au lieu de discuter la politique du ministère, ils eurent sur M. Royer- Colla rd, malgré la supériorité de son talent, tout l'avantage que M. Royer-Collard eut lui-même sur eux, dix ans plus tard, en soutenant la thèse contraiie. A toutes les phrases de M. Roycr-Collard sur le legs funeste que la Révolution avait laissé à la France, ils répondirent fort sensément qu'ils avaient peu de goût pour la Révolution, mais qu'ils avaient accepté la Charte, et que, dans un pays souvent cité, en Angleterre, on ne suspendait jamais à la fois la liberté individuelle et la liberté de la presse. Puis ils demandèrent spirituellement à M. Royer-Collard dans quel coin de la France il avait découvert cette nation nouvelle, étrangère à toutes les discordes des vingt-cinq dernières années, et qui devait tout dominer. Ils établirent aussi fort bien, d'une part, que la Charte n'était point un assemblage de dispositions indépendantes les unes des autres, et que l'on pouvait violer ou fausser, isolément, sans que l'ensemble en fût ébranlé ; d'autre part, que le projet de loi portait atteinte à la propriété privée aussi bien qu'à la liberté publique, et qu'il constituait, au profit du parti investi du pouvoir, une véritable dictature, en même temps qu'il lui imposait une responsabilité dangereuse. Ils rappelèrent enfin que les institutions représentatives impliquaient un état permanent de défiance envers les agents du pouvoir, et que, si ceux-ci pouvaient toujours se réfugier derrière l'autorité royale, il valait autant retourner tout de suite à la monarchie absolue. Un député très-connu, M. Maccarthy , eut même la bonne forlune de donnera M. Royer-Collard une leçon de droit constitutioimel : « Mal-

gré la théorie reproduile par M. Royer-Collard , dit-il, je sépare les ministres du roi ; car, sans cela, le roi serait responsable, et cela ne se peut. »

Du coté opposé, il y eut de la part de trois ou quatre orateurs, de 31. Delamalle, commissaire du roi, noiamment, quelques efforts malheureux pour démontrer que la liberté des journaux n'était ni dans la liberté de la presse, ni dans la Charte, et que le droit de publier, soit des nouvelles extérieures ou intérieures , soit les actes du gouvernement et de l'administration, soit les discours des députés et les débats judiciaires, appartenait, non aux journalistes, mais au gouvernement seul ou aux personnes intéressées, avec l'autorisation du gouverne ment. Biais ces doctrines, dignes du Corps législatif de l'Empire, ne trouvèrent point crédit, et ce fut, en général, en proclamant les mérites de la liberté des journaux qu'on engagea la Chambre à la suspendre. Ainsi M. Courvoisier se borna à refaire, en style déclamatoire, le discours de M. Royer-Collard et à répéter qu'entre les prétentions diverses, nées de la Révolution, il fallait un arbitre équitable, et que cet arbitre ne pouvait être que le roi. M. Camille Jordan appuya son adhésion sur ce fait que, si la liberté des journaux était suspendue, la liberté des écrits et la liberté delà tribune restaient entières et sauraient bien garantir les citoyens de toute oppression; puis il revint à la tactique très-légitime, mais déjà un peu usée, qui consistait à mettre la droite en opposition avec ellemême, à glorifier l'acte qui avait mis fin à sa funeste dominalion, et à se prosterner devant la sagesse du roi que, pour cette fois, il compara à Solon.

Parmi les députés de la droite, il en était un, M. de Donald, dont la position était particulièrement difficile. A toutes les époques, et dans tous ses écrits, 31. de Donald avait soutenu que la liberté de la presse est une liberté antisociale, antichrétienne, et que, « tuteurs de l'éternelle minorité des peuples, les gouvernements ne peuvent laisser à la merci des opi-

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — ! 81 7 85 nions particulières l'éducation de leurs pupilles. » Assurément, pour passer de cette doctrine à raffranchisscment des journaux, il fallait une grande dextérité philosophique. Voici comment M. de Bonald résolut le problème. 11 commença par établir qu'après la découverte de l'imprimerie les gouvernements avaient Irès-sagement pensé qu'ils ne pouvaient pas plus laisser tout particulier maître de publier des doctrines que maitre de fondre des canons ou de débiter du poison. C'est donc avec toute raison que les gouvernements avaient dit aux écrivains : « Vous me consulterez comme un ami, avant de publier un ouvrage qui peut contrarier les doctrines politiques dont je suis dépositaire, » et l'orgueil humain, selon M. de Bonald, pouvait seul se révolter contre une mesure aussi sage et aussi paternelle à la fois. 3îais, depuis, le débordement anticatholique, amimonarchique des seizième, dix-septième et dix-huitième siècles avait eu lieu. Avant ce débordement, on savait, parce que l'on croyait. Aujourd'hui, l'on ne savait plus, parce que l'on doutait de tout. 11 fallait donc demander aux opinions particulières ce que l'on demandait alors à la société, et la liberté de penser et d'écrire était aussi conséquente à l'état nouveau des hommes qu'elle eût paru jadis superflue et déraisonnable.

Après s'être ainsi mis en règle avec sa vieille théorie, M. de Bonald essayait de se mettre en règle avec sa brochure de 1814, et, à ce sujet, il faisait remarquer que, dans celte brochure, il avait parlé des écrits, non des journaux. Or, contrairement à l'opinion commune, la puissance des écrits lui paraissait bien plus à craindre que la puissance des journaux. Il était donc d'avis d'établir la censure sur les écrits, et d'en affranchir les journaux, en se contentant de leur imposer un fort cautionnement.

CeJa dit, rien ne gênait plus M. de Bonald pour soutenir que les journaux faisaient plus de bien que de mal ; qu'on avait tort de leur imputer les crimes de la Révolution ; qu'à cette

sinistre époque ils avaient retenu dans les bonnes doctrines une partie de la nation; que, sous le Consulat et l'Empire, leur influence avait été salutaire, et qu'en définitive la France leur devait tout ce qu'elle avait conservé de bonnes doctrines religieuses, morales, philosophiques et littéraires.

Il y avait, dans ce débat, cette particularité remarquable, que les opinions constitutionnelles et populaires étaient, en général, défendues par des hommes que l'on soupçonnait d'aimer peu la constitution, et qui étaient fort impopulaires, tandis que les opinions contraires avaient pour défenseurs des ministres que l'on savait fort attachés à la Charte, et à qui leur résistance à la réaction de l^io avait attiré la sympathie publique. Il résultait de là une certaine incertitude, non dans les journaux qui, par ordre, se taisaient, mais dans les salons et dans les tribunes de la Chambre. Beaucoup de ceux qui, dans ces tribunes, battaient des mains à une belle tirade de M. de Castelbojac en faveur de la noblesse et des Vendéens gardaient volontiers le silence quand 31. de Castelbajac et y. de Villélc invoquaient la Charte et protestaient en faveur des libertés publiques. Plusieurs de ceux qui applaudissaient avec chaleur M. Royer-Collard et M. Camille Jordan quand ils louaient l'ordonnance du 5 septembre redevenaient froids et muets quand les mêmes orateurs vantaient les bienfaits de la censure, ^'éanmoins, des deux côtés, l'intérêt politique l'emportait sur l'intérêt de doctrine, et les uns consentaient assez volontiers à affranchir la presse, les autres à l'enchaîner, pourvu que leur parti triomphât. Le ministre de la police, M. Decazes, profita habilement de cette disposition, et, dans une sorte de conversation simple, vive, animée, il s'étudia surtout à l'envoyer à la droite les reproches qu'elle lui avait adressés et à rétablir ou expliquer les faits qui, pendant le cours do la discussion, avaient été allégués contre lui. Il nia formellement, par exemple, que les cris A bas les prêtres ! à bas les nobles! eussent retenti dans les élections, et,

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1 8 1 7 85 à propos de la noblesse, il insinua que, si tant d'orateurs venaient successivement relever un gant que personne ne jetait, cela pouvait tenir à ce que ces orateurs n'étaient pas fâchés de prendre rang dans la noblesse en la défendant. Il termina enfin, ^comme à l'ordinaire, en opposant à la crainte de l'oppression le nom du roi, qui était là, toujours là, surtout pour écouter la plainte du malheur.

Enfin, M. Ravez résuma la discussion, et, après le rejet d'un amendement ironique de M. C orne t-d In court, la loi fut adoptée par cent vingt-huit voix contre quatre-vingt-neuf. Quelques jours auparavant, la Chambre avait voté, sans discussion et à la presque unanimité, un autre projet, portant que, lorsqu'un écrit aurait été saisi, le procès-verbal devait être, sous peine de nullité, notifié dans les vingt-quatre heures à la partie saisie, et qu'en cas d'opposition formée par elle, il serait statué sur la saisie dans la huitaine. Cette loi sans supprimer la saisie préventive, la régularisait et en atténuait les effets. Elle avait donc été généralement considérée comme un adoucissement.

Les deux lois furent présentées ensemble à la Ciiambre des pairs, le H février, avec un exposé des motifs qui célébrait en principe les bienfaits de la liberté de la presse, mais qui, vu les circonstances, demandait à la Chambre d'en faire le sacrifice momentané, du moins en ce qui concernait les journaux. La commission, dans le rapport que M. de Malleville présenta en son nom, déclara aussi qu'elle voyait, dans la liberté en général, la mère des talents et des vertus, et dans la liberté de la presse en particulier, la conséquence nécessaire du gouvernement représentatif ; mais la force des circonstances lui imposait un douloureux sacrifice, et elle ne pouvait consentir à ce que tous les matins on fît circuler par toute la France les pamphlets imprudents où l'on se plaisait à censurer avec amertume les actes les plus personnels à Sa Majesté. Celte phrase indiquait clairement que, dans la pensée

de la commission, la loi était surlout dirigée contre les ultraroyalistes et contre les écrits analogues à la Monarchie selon la Charte.

Cette pensée, au reste, se manifesta dans plusieurs autres discours, dans celui de M. Mole notamment. l\k 3Iolé n'affecta pas d'aimer la liberté de la presse ; loin de là, il énuméra longuement et avec amertume tous les maux que pouvait produire celte liberté, surtout appliquée aux journaux. 11 déclara d'ailleurs qu'il croyait peu à l'efficacité des lois répressives, et qu'en supposant même que le châtiment suivit le délit, il ne lui paraissait pas que la société en fut beaucoup mieux partagée : « Est-il temps, dit-il, de veiller aux fontaines publiques après que leurs eaux empoisonnées circulent dans les veines de cent mille citoyens? » Mais la liberté de la presse était contenue dans l'article VIII de la Charte, et il fallait bien s'y résigner : fallait-il l'accorder tout de suite à la coalition de ceux qui l'avaient toujours réclamée et de ceux qui la réclamaient, non pour elle-même, mais pour faire triompher leurs opinions? Voilà quelle était la question, et cette question, M. Mole la résolvait par la négative, en avertissant charitablement, et non sans raison, le parti ultra-royaliste que, si la Chambre se prQ.tait à ses téméraires désirs, il verrait bientôt se tourner contre lui l'arme redoutable dont il prétendait se servir.

Il appartenait à M. de Chateaubriand de défendre à la fois ses amis et la liberté de la presse, et il le fit avec beaucoup de force et d'éclat. Il se proposait surtout, dit-il, en commençant, d'examiner les avantages et les inconvénients de la liberté de la presse, non en elle-même, mais dans ses rapports avec la nature du gouvernement créé parla Charte : « Des journaux libres à Constantinople pourraient, dit-il, renverser la constitution ; des journaux esclaves à Paris pourraient anéantir la Charte. Dansces deux cas si divers, nous servirons-nous d'arguments semblables, pour conserver ou pour abolir la censure? »

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 87 Cela posé, M. de Chateaubriand prouva, non par des arguments nouveaux, mais en rajeunissant par la vivacité du style les argumentsdéjà connus, que la liberté de la presse, et particulièrement la liberté des journaux, est l'élément essentiel, la condition nécessaire de la monarchie représentative. A la vérité, dit-il, on objecte que, jusqu'en 1694, la liberté des journaux n'a point existé en Angleterre ; comment la liberté des journaux eût-elle existé quand les journaux eux-mêmes n'existaient pas? Ce qui était inconcevable, selon M. de Chateaubriand, c'était de vouloir une monarchie représentative, où il existât une foule de journaux, tous enchaînés par le même pouvoir, tous obligés d'obéir à la volonté du môme ministre, tous obligés de traiter les citoyens d'un pays libre comme des enfants à qui l'on dit seulement ce que leurs maîtres veulent bien leur apprendre.

M. de Chateaubriand avait d'ailleurs soin de rappeler qu'il ne s'agissait point d'obtenir pour les journaux une liberté illimitée, mais une liberté réglée, contenue par des lois, sujette à des peines assez sévères pour prévenir tout danger. Ce que le gouvernement demandait, au contraire, c'était l'arbitraire illimité, au mépris de plusieurs articles de la Charte. VA a ce sujet 51. de Chateaubriand citait certains actes de la censure et du ministère qui prouvaient, selon lui, que les inconvénients prévus par la théorie s'étaient produits dans la pratique, et qu'à moins de vouloir réduire les institutions représentatives à un vrai simulacre, on ne pouvait voter la loi proposée : « Ce n'est point, ajoutait-il, la liberté des journaux, mais leur asservissement, qui a perdu la France. Les journaux devinrent libres un moment sous le Directoire, et l'influence de cette liberté fut telle, que sans le 18 fructidor les Bourbons étaient rappelés. »

Sur ce dernier point un des proscrits du 18 fructidor, M. de Fontanes, contredit M. de Chateaubriand et profita de l'occasion pour s'élever de nouveau contre les principes ab-

solus et contre la confiance présomptueuse du dernier siècle. Puis, après avoir établi, à sa satisfaction personnelle, que les Anglais ne devaient point leurs libertés à l'indépendance de la presse, mais qu'ils étaient au contraire protégés contre elle par la constance de leurs habitudes et par l'énergie du gouvernement, il ajouta qu'il n'en était pas de même en France où les opinions ne pouvaient se passer d'un régulateur. 11 est inutile de dire quel était, en 1817, ce régulateur selon 31. de Fontanes.

La liberté des journaux eut encore pour défenseurs M. le comte de Castellane, M. de la Ferronnays et le duc de Fitz- James qui, dans un discours plein de mouvements oratoires, s'étonna et s'indigna que d'austères censeurs voulussent refuser à ses amis et à lui le droit de défendre les libertés publiques. C'était en réalité pour les libertés publiques qu'ils combattaient quand ils défendaient les vieilles institutions nationales contre des hommes saisis de la fièvre chaude révolutionnaire : « Mais, ajouta-t-il,le roi, cédant aux besoins du temps et aux vœux de son peuple, lui a donné de nouvelles institutions. ISous les défendrons comme nous avons défendu les anciennes, et la postérité prononcera entre nous et ces libéraux exclusifs qui, ayant toujours à la bouche le mot de liberté, n'ont jamais su établir que le despotisme révolutionnaire, w M. de Fitz-James trouvait d'ailleurs assez plaisant que les défenseurs de la loi proposée commençassent, presque tous, par vanter les bienfaits de la liberté et qu'ils employassent ainsi leur éloquence à faire sentir la douceur des biens dont ils allaient priver la France : « Ainsi, dit-il, Bonaparte parlait des douceurs de la paix et faisait marcher des millions d'hommes à la mort! » M. de Fitz-James voulait donc la liberté de la presse, comme il avait voulu la liberté individuelle, et il n'admettait pas que dans ce débat ou dans tout autre on fit intervenir la volonté du roi: « J'ai été, dit-il, de bonne heure accoutumé à regarder celte volonté comme ma

LA LOI DES ÉLECÏIOiNS ET LE BUDGET— 18 17 89 loi souveraine; mais en créant la Charte, en la faisant jurer aux Chambres, en la jurant lui-même, le roi a créé une puissance qu'il a placée au-dessus de sa volonté. » Excellente parole et qui, dite à propos au roi Charles X en 1850, eût pu empêcher le suicide de la Restauration.

Au premier rang des adversaires de la liberté des journaux on vit sans surprise figurer un ancien sénateur, le comte Cornet, qui compara poétiquement la liberté de la presse, d'abord au vase de Pandore, puis à une bacchante, et qui supplia la Chambre des pairs de ne pas tomber dans Scylla en voulant éviter Charybde. Le comte Dessoles se prononça aussi pour la loi, mais lransitoirement,avec regret et par des considérations d'une tout autre nature. Enfin M. Decazes, contre qui, comme à l'ordinaire, beaucoup d'attaques personnelles avaient été dirigées, se défendit de ces attaques beaucoup mieux qu'il ne défendait le projet même. Plusieurs amendements, qui tendaient à atténuer la sévérité de la Ipi, furent ensuite rejetés, non sans quelque hésitation, et la loi fut adoptée, en définitive, par cent une voix contre quarante-six.

Deux jours après, à propos du projet de loi sur la saisie des écrits, le débat se renouvelait avec une vivacité inattendue. Ainsi que nous l'avons dit, ce projet de loi avait passé sans difficulté dans la Chambre des députés, et la commission de la (Chambre des pairs, par l'organe de son rapporteur, 31. Abrial, en proposait l'adoption à l'unanimité. Mais deux pairs libéraux, M. deBrigode et M. deBroglie, saisirent cette occasion d'examiner l'ensemble des lois qui régissaient la presse en France et de montrer que les mailles du réseau habilement tissu par ces lois étaient si serrées, que la presse se trouvait complètement à la merci du gouvernement. A cette époque de sa vie, le duc de Broglie appartenait plutôt à la gauche qu'au centre gauche, et, s'il eût fait partie de la Chambre des députés, c'est à côté de M. Voyer-d'Argenson qu'il eût siégé, plutôt qu'à côté de M. P»oyer-Collard. 11 ne se croyait donc point tenu

aux ménagements que l'on garde avec ses amis politiques quanci on se sépare d'eux momentanément, et ce fut d'un ton dédaigneux qu'il discuta le projet de loi et qu'il en lit ressortir l'insuffisance. Suivant lui, ce projet était tout simplement une invention ingénieuse pour suivre une action contre un livre quand il serait trop embarrassant de mettre l'auteur en cause. Et il montra que, dans l'état de la législation, ce suspect d'une nouvelle espèce pouvait être jugé à huis clos par des juges complaisants et détenu indéfiniment. En Angleterre, où la presse était vraiment libre, les choses se passaient tout autrement : « Qu'on juge, dit-il, avec quelle risée serait reçu dans ce pays de vérité, de pratique et d'expérience, un système qui fonde la liberté de la presse sur la permission de faire paraître un livre, après qu'il a été déclaré innocent par un tribunal ; sur un monopole d'imprimerie et de librairie qui résulte de la faculté donnée au gouvernement d'accorder et de retirer les brevets ! »

« Demandez à un Anglais,ajouta M. de Broglie, quelle est la garantie des institutions de son pays? Il vous répondra sans hésiter, que c'est la liberté de la presse. Demandez-lui quelle est la garantie de la liberté de la presse? Il vous répondra que c'est la presse elle-même... Mais, dira-t-on, vous voulez donc que le venin circule dans toutes les parties du corps social et attendre sa dissolution pour y porter remède? Messieurs, j'admire autant qu'un autre les belles figures de rhétorique, mais je tâche de n'en être pas dupe... En Angleterre, le livre inculpé circule et se vend jusqu'au prononcé du jugement. Et pourtant l'Angleterre est riche, heureuse, florissante et ce corps social, si souvenl empoisonné, est le plus sain et le plus vigoureux de tous. » ♦

Dans ce discours d'une âpreté singulière, M. de Broglie avait mis en doute l'indépendance et l'impartialité de la magistrature en matière de délits de presse ; il avait qualifié le Code impérial de code barbare et draconien ; enfin il avait

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET — 1817 91 ' dirigé une vive attaque contreja haute police, « cette compagne fidèle de l'esclavage de la presse. » C'était plus que n'en pouvait supporter le tempérament délicat de la Chambre des pairs, et sa désapprobation s'était manifestée par quelques murmures. M. Decazes fut donc fort bien accueilli quand, avec une vivacité très-naturelle, il vint relever l'acte d'accusation de M. de Broglie contre la haute police, contre la magistrature et même contre le Code pénal de l'Empire, contre ce code que la Chambre des pairs pouvait être, quelque jour, appelée à appliquer. M. Decazes soutint d'ailleurs que les critiques de M. de Broglie étaient sans fondement et que le projet de loi nouveau n'avait d'autre but que de régler et de modérer un droit ancien et consacré par la loi du 21 octobre 1814. Puis le projet de loi fut adopté par quatre-vingt-dixhuit voix contre dix-huit.

Plus d'une fois déjà, le ministère et l'opinion libérale s'étaient séparés et avaient suivi des lignes différentes ; mais c'était la première fois qu'on les voyait passer de l'état d'observation à l'état de guerre, et ce commencement d'hostilités produisit beaucoup d'effet. A vrai dire, il ne paraissait pas que la loi des écrits saisis fût une raison suffisante de rupture, puisque cette loi, en définitive, améborait la condition des écrivains. Mais, si les observations de M. de Broglie sur la législation de la presse n'étaient pas tout à fait opportunes, elles étaient au fond pleines de sens et de force, et plus tard M. de Broglie et ses amis parvinrent à faire passer momentanément dans la législation quelques-unes des garanties qu'il avait demandées dans ce débat.

La Chambre de ISIO venait, par la loi des élections, de régler forganisation pohtique de la France. Il lui restait à régler, par le budget, son organisation financière. Le budget de 1816, compromis transitoire entre le ministère et la majorité de la Chambre, n'avait, en effet, ni liquidé le passé, ni préparé l'avenir, ni 'même satisfait , dans une mesure suffi-

bante, aux besoins impérieux du présent, et un nouvel arriéré devait venir s'ajouter aux arriérés précédents. Il importait donc que le gouvernement pût se présenter à la Chambre de 1816 avec un système financier complet et bien ordonné, et c'est dans ce dessein qu'avait été créée, peu de jours après la clôture de la session , la commission dont nous avons parlé précédemment. Présidée par le duc de Lévis, cette commission avait consacré un grand nombre de séances, non-seulement à étudier, dans leur ensemble et dans leurs détails, les dépenses et les ressources de la France, mais à examiner une multitude de plans financiers qui lui arrivaient de tous les départements , et qui , à en croire leurs auteurs , devaient presque tous, au moyen d'une large émission de papier, faire succéder comme par enchantement l'abondance à la misère. « Tous ces plans, disaitunan plus tard le duc de Lévis \ avaient la même base, mais les moyens variaient à l'infini. C'étaient des banques nationales, royales, des cédules hypothécaires, des billets portant intérêt, d'autres qui n'en portaient point, d'autres même dont la valeur décroissait tous les jours. » Un homme de beaucoup d'esprit, IM. Fiévée, qui, dans le Journal des Débats et dans la Correspondance politique et administrative, aimait à faire justice de ces projets par le ridicule, s'était aussi laissé gagner par l'épidémie, et avait, à son tour, proposé, à titre de ressource financière , la création d'un ordre intitulé : Ordre de la Couronne. Il devait y avoir deux décorations : l'une, en argent, accordée à quiconque, jouissant d'une réputation honnête, s'engageait à verser, dans l'intervalle de cinq ans, une somme de deux mille cinq cents francs à une caisse créée à cet effet ; l'autre, en or, accordée à quiconque, sous les mômes conditions , et dans le même intervalle, s'engageait à verser une somme de cinq mille francs. Et 31. Fiévée s'imaginait que , par cette voie , de grosses sommes arrive-

' Des Emprunts, par le duc de Lévis.

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET - 1 8 I 7 95 raient au Trésor! 11 est vrai que, pour les grossir, il admettait les femmes et les enfants au-dessus de six ans à porter la décoration delà Couronne *.

La commission était trop sérieuse pour s'arrêter à de telles puérilités, et trop éclairée pour croire qu'on crée des capitaux en créant du papier. Après avoir scruté minutieusement les dépenses et cherché, soit dans l'établissement de quelquesimpôts nouveaux, soit dans le rehaussement des impôts anciens, des ressources nouvelles, elle était arrivée à celte triste conviction que, non-seulement en 1817, mais encore en 1818, 1810 et 1820, les recettes resteraient notablement inférieures aux dépenses. Après avoir écarté toutes les propositions qui pouvaient ajouter aux charges de la France, celle, entre autres, de donner aux émigrés une indemnité en échange de leurs biens confisqués -, elle avait donc préparé, d'accord avec le ministre des finances et le duc de Richelieu, un plan qui, malgré quelques modifications , devint la base du système financier de la France.

Voici, en résumé, quelle était, au commencement de 1817, la situation financière de la France :

L'arriéré non liquidé, antérieur au 1" janvier 1816, s'éle-

■ CorrespoJidance poliliqite et admiuistralive, V" part.

- L'idée d'une indemnité aux émigrés avait d'abord souri au duc de Riclielieu et à M. Corvetlo; mais, toute réflexion faite, ils l'avaient crue prématurée. « Si je croyais, écrivait M. de Richelieu à M. Corvcïtto, que cette proposition, venant du ministère, pût amener une réconciliation, il n'y aurait assurément pas à hésiter; mais il me semble que le contraire est plutôt à craindre. Avec l'exaltation qui anime un certain parti, vous ne le satisferez pas avec des rentes. Cest sa terre, son cbamp, sa maison qu'il réclame, et quel effet ne produirait pas la discussion de ce projet !» — « Le moment viendra, ajoutait-il, où cette grande question devra être abordée franchement; car c'est la véritable plaie de la France qu'il faut làclier de guérir; mais ce moment n'est jias encore venu. 11 faut que les passions soient un peu amorties et que, les charges de la France s'étant allégées, les ressources permetlont d'exercer un grand acte de justice sans trop ajouter au fardeau que sujiporte le peuple français. »

î>i HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLE31ENTAIRE

\ait approximalivement , loules augmenta lions et réductions compensées , à la somme de quatre cents millions.

'Mais, outre cet arriéré payable en reconnaissances de liquidation, il y avait un autre arriéré, payable en numéraire, qui montait à la somme considérable de cent six millions cinquante et un mille cent cinquante et un francs. D'un autre côté, le chiffre des dépenses de 1817, en y comprenant trois cent six millions qui devaient être payés à l'étranger, soit pour entretien de l'armée d'occupation, soit pour contribution de guerre, s'élevait à neuf cent quatre-vingt-deux millions deux cent quarante-trois mille hiiit cent sept francs, tandis que le chiffre des recettes, en y comprenant le produit des retenues et quelques autres produits éventuels, ne dépassait pas sept cent soixante-quatorze millions. C'était un nouveau déficit de deux cent huit millions deux cent quarante-trois mille huit cent sept francs qui, ajouté au premier, portait le déficit total à plus de (rois cent quatorze millions.

De plus , la libération de la France envers les puissances étrangères ne devant être accomplie qu'au commencement de 1821, il fallait prévoir que, dans les trois années 1818, 1819 et 18-20, les dépenses dépasseraient encore les recettes de sept à huit cents millions.

Tel est le bilan que le ministre des finances dut présenter à la Chambre, dans la séance du 14novembre. Encore ne faisaitil point figurer dans ce bilan le montant, peut-être trèsconsidérable, des réclamations des sujets étrangers. Certes, la perspective était loin d'être riante; mais M. Corvetto, en 1816j comme le baron Louis en 1814, ne s'en laissa point effrayer, et il proclama avec la même honnêteté qu'avant de pourvoir au présent et à l'avenir il fallait assurer le payement loyal du passé. Il proposa donc , non de revenir à la loi de 1814, ce qui n'était pas possible, mais de statuer, dès aujourd'hui, que les reconnaissances de liquidation seraient inscrites au grand livre, dans l'espace de cinq ans, à partir de 1821, non

au pair, comme le voulait la Chambre de 181 5^ mais au cours moyen du dernier semestre de l'année antérieure à l'inscription. Il proposa, en outre, de rendre les reconnaissances négociables et de donner aux créanciers la liberté d'en disposer par simple voie d'endossement. Par ce moyen, en attendant le payement qui leur était intégralement assuré, les créanciers avaient entre les mains un papier garanti par l'Etat, portant intérêt, et qui pouvait circuler.

La question de l'arriéré ainsi vidée, M. Corvelto annonça qu'après avoir prouvé sa loyauté par un acle éclatant, le gouvernement se proposait de recourir au crédit pour couvrir le déficit des quatre années 1817, 1818, 1819, 1820, "et il demanda pour 1817 la faculté de disposer de trente millions de rentes. Mais une telle opération , surtout quand d'autres opérations semblables devaient suivre, offrait d'assez grandes difficultés, et le gouvernement pensait que , pour donner au crédit de l'Etat plus de ressort et plus de consistance , il convenait, d'une part, d'élever de vingt à quarante millions la dotation annuelle de la caisse d'amortissement ; d'autre part, de vendre cent cinquante mille hectares des bois de l'État. A ces conditions, le gouvernement ne doutait pas que la France constitutionnelle, avec le secours du roi, ne réparât ses infortunes.

Pour comprendre la hardiesse d'un tel plan, il faut se rappeler que l'emploi du crédit public, devenu si habituel en France, était alors une innovation, M la Piépublique, ni le Consulat, ni l'Empire n'avaient voulu ou pu s'en servir, et la Restauration elle-même n'en avait fait qu'un timide essai en 1810. Annoncer du premier coup un emprunt de près d'un milliard en quatre années , quand la France commençait à peine à se remettre des désastres de l'invasion, quand cent cinquante mille soldats étrangers occupaient son territoire, quand le cinq pour cent était à 50, quand , en outre, une mauvaise récolte tarissait les sources du revenu public et des revenus privés , c'était, il faut en convenir, un

96 HISTOIRE DU GOUVERiSEMENT PARLEMENTAIRE acte qu'on eût pu qualifier d'imprudent, s'il n'avait pas été nécessaire. Mais il ne suffisait pas que la France voulût emprunter, il fallait trouver qui lui prêtât, et il paraissait impossible qu'en France même l'emprunt se réalisât. Des banquiers de Paris, qui s'étaient d'abord présentés, croyant qu'un emprunt de cent à cent cinquante millions suffirait, s'étaient retirés quand ils avaient su que l'emprunt devait être de trois cents millions. Le ministre des finances avait donc envoyé à Londres et à Amsterdam un agent réputé fort liabile, 3L Ouvrard, et des négociations avaient été entamées avec les deux plus grandes maisons de l'Angleterre et de la Hollande, avec la maison Baring et la maison Hope.

Mais, à cette question, s'en liait une autre, celle de la réduction de l'armée d'occupation. Le haut prix des subsistances et des fourrages augmentait en effet dune manière notable les frais d'entretien de cette armée ; et, si elle était maintenue dans sa totalité, l'équilibre déjà si laborieusement établi des recettes et des dépenses devait être entièrement dérangé. A la vérité, peu de jours après la présentation du budget, le duc de Richelieu avait obtenu un sursis de deux mois pour les payements à faire aux puissances alliées en janvier et février 1817 ; mais ce n'était qu'un atermoiement, et sur la question des réclamations particulières, dont le chiffre grossissait chaque jour, le duc de Richelieu trouvait peu d'appui, même parmi les ministres les mieux disposés de la conférence. La réduction de l'armée d'occupation devenait donc une nécessité, et d'activés démarches étaient faites auprès des ministres anglais et du duc de Wellington pour vaincre leur opposition. Mais les ministres anglais répondaient vaguement, et le duc de Wellington ne répondait pas du tout, bien que la conférence lui eût écrit pour obtenir son avis. De plus, la conduite et le langage de 3L Pozzo di Borgo inspiraient chaque jour plus de méfiance aux ministres d'Angleterre et d'Autriche. On lui reprochait de se faire, à tout

LA LOI DES ÉLECTIONS ET LE BUDGET— 1817 07 propos, l'avocat passionné de la France et de sacrifier les intérêts des puissances alliées à ceux de son ancienne patrie ; on le soupçonnait de vouloir devenir ministre du roi de France, et on disait que par lui M. de Richelieu était instruit de tout ce qui se passait dans la conférence \ De là des difficultés, des tiraillements, dont sir Charles Sluart ne manquait pas de tirer parti auprès de son gouvernement.

Cette résistance de l'Angleterre à une demande de la France, vivement appuyée par la Russie, et à laquelle l'Autriche et la Prusse n'étaient point défavorables, commençait à être connue et à produire dans Paris une violente irritation contre les étrangers, surtout contre les Anglais, et, soit patriotisme, soit calcul, le parti ultra-royaliste y participait pleinement. « Un jour ou l'autre, disait aux royalistes des départements la Correspondance secrète-, il y aura en France une explosion nationale contre les puissances étrangères, et il importo quo les royalistes se mettent à la tète de ce mouvement, au lieu d'en laisser la direction aux révolutionnaires. » 3!ais c'était dans le salon de madame de Staël que ce sentiment se manifestait avec le plus d'éclat et de bruit. Dès son arrivée à Paris, à la fin d'octobre, madame de Staël, par la vivacité de ses discours contre l'occupation armée de la France, avait fort irrité les ministres étrangers. Quand elle sut que la plupart des cours étaient favorablement disposées et que l'Angleterre seule faisait obstacle au soulagement désiré, toute l'ardeur de son indignation patriotique se porta sur sir Charles Sluart cl sur M. Canning, et, un jour que ce dernier dînait chez elle, elle le prit ouvertement à partie, en opposant, avec sa verve ordinaire, la conduite libérale et généreuse de l'empereur de Russie à la conduite égoïste et illibérale des ministres anglais ; à quoi M. Canning répondit par une vive attaque contre la nation française et contre l'empereur de Paissie, que l'on dé-

* Correspondances cli|jlomati(iitcs.

* CoiTcsiiondancc secrète, 2 janvier lbl7.