SI

Omnipotence de l'empereu". — Sénatus consultes substitués aux lois. — Tribunaux spéciau.x — Suppression du Tribunat. - Organisation de la noblesse impériale.

— Rétablissement des majorais et des substitutions. — Décret sur les prisons d'État. — Décret sur la presse. — Confiscation et attentats à la propriété. — Concile de 181' et emprisonnement de trois évêques. — Conspiration de Malet.

— Impôts perçus sans le concours du Corps législatif. — Annulation d'un jugement criminel. — Conclusion 549

Zl^•

•.#Av

ir^sg