H. - OUVRAGES DE POLÉMIQUE

Le peuple éclairé sur ses vrais intérêts^ ou de la politique captieusedes privilèges de tous les ordres dans les circonstances présentes. 1789.

Nous ne retrouvons que le titre écrit de la main de Babeuf.

Pétition sur les impôts^ adressée par les habitant d en à C Assemblée Nationale^ dans la^

quelle il est démontré que les Aides^ la Gabelle^ les Droits d^ entrée aux villes^ etc., nedoivent et ne peuvent plus subsister y mime provisoirement^ che:^ les/rançais, devenus libres, 5./., 1790, (17 avril 1790), 38 pag. in 8.

Cette pétition imprimée, rédigée par Babeuf^ fut ac^optéepar les municipalités.

A Afessieurs du Comité des recherches de F Assemblée

Nationale. Roye, lo mai ijgo. Babeuf, soldat-citoyen, à Roye en Picardie. S. 1. n. d., 4 pag. in-8.

Cominence ainsi : « Lors qu'à Paris la liberté fut recouvrée, etc.

Proclamations de la Municipalité de la ville de Roye^ en 1790.

EUes sont de la main de Babeuf; j'en ai retrouvé les brouillons.

Réclamation de la ville de Rqye, relative au remplacement de Vimpôt des Aides, et à Vexécution des Décrets de r Assemblée Nationale qui prononcent que tous les Impôts doivent être répartis sur chaque Citoyen, en proportion de ses facultés, imprimée par ordre de la Commune de la dite ville^ et sur la demande de quantité d'autres Communes^ pour V appuyer de leur adhé^ sion.S. L, octobre 1790, in-8 de 32 pages, en petictexte.

Sur le titre cet épigraphe : « France, reçois notre hom- » mage. Ce sont des leçons de justice que nous osons » f offrir !! »

Les quatres premiers feuillets sont occupés par un « Extrait des Registres aux délibérations de la Municipalité de Roye, du 17 octobre 1790. » Il y est dit, qu'après que le Maire avait excité TAssemblée à la soumission la plus parfaite aux Décrets de l'Assemblée Nationale et aux Proclamations et décisions des Assemblées administratives^ notamment du Directoire du département, € le sieur F.-N. Babeuf^ l'un des Citoyens actifs de > la commune^ et ancien commissaire-Feudiste^ demeu- » rant à Roye, s'est annoncé pour être fondé de pouvoir » de quantité de citoyens^ pour faire en la présente As- » semblée, une Motion concernant l'Impôt en général, et

» en partiçuUpf dt^ lf?P^t$ in^lirectSj cooc^rp^at aussi » la manière et le mod^ de la perceptiqn de ces impôts ».indirectS4 et la qéce^sité ^e soumettre tou^ les babitans, » en général, au paiement et à la contribution (les mêmes » Impôts indirects. »

Babeuf se disposant àl ire (i) plusieurs pages écrite srenfermant cette motion, le maire lui observa qu'il ne pouvait |ais^r tpettre en question )a soumission aux Lpis ; qu*il n'entendait pas interdire les motions et observations, m^is qu*il çxi^eait que les observations verbales fussent consignées et celles écrites annexées au procès-verbiil de la séance.

Un arrêté pris à T Hôtel dû Ville le 9 octobre, avait invité les différentes corporations de la ville de Roye à choisir parm^ les citoyen^ 4® la cpipRiupç, un délégué qui, Ie([|imanche 17, aqrajt émis leurs vœux ^ relativement à la proposition d^ rétablissement dçs Barrières et de Taxerciçe du régime des Aides. »

En conséquence de cet arrêté, les corporations donnèrent pouvoir à Babeuf de défendre leurs droits, de faire valoir leurs réclamations et de faire entendre fortement leurs justes raisons, par « tous les moyens plausibles » d'équité tporale et de saine justice, se réservant d'ail- > leurs d'approuver, ou de rejeter sa niotiop, ou dW four- » nir des amendements, suivant Texigence des cas. »

tp Pouvoir qui lui était donné émanait des citoyens de la ville, et, f n particulier des corporations des marchands d*eau-dç-vie, d^s marcband^de vin, aubergistes, cabaretier9, bouchers, etc.

Bttbfi\\ï lut sa motion, aux applaudissements d'une pa^ij^ iWtcitAyens de Roye, qui adhèrent ainsi à ses vues.

L^ l?rQ0urfj4J-^ndi<^ de la Commune ay^nt invité les

(h) Ç^f9^in9ire-^(^V.nSp|kn4u*^i pro6»içii dans Je ptys, M. Coct

assure que fa Municipalité de Royc protesta contre le titre et contre ta d^cFa^à^ft^ft i^ûe IQnhprësstoncfvàit <^ briahnée par la corn-

citoyens présents, à réitérer leur vœu., on a à émettre un vœu contraire, ce la même grande qqantité, > — dit le « procès-verbal, » — renouvela son approbation 4: par des » applaudissements multipliés. »

Babeuf déposa, alors^ entre les mains du ^aire^ sa Motion, le pouvoir qu'il avait reçu et même son opinion individuelle, qui furent transcrits sur le registre des délibérations (1).

L*acte, daté de Roye, le 14 octobre 1790, est signé de soixante-quatorze habitants, dont : Hardier, Tenaillon, Paradis, Raux, Harivelle, Graux, etc.

La motion de Babeuf se composait de deux cahiers de trente-deux pages, qui occupent, dans l'imprimé, les pages 7 à 32.

Nous allons en donner un résumé.

Le préambule commence ainsi :

« Si quelqu'un ici se disposait à m*écouter avec la pré-

> vention de croire que je n'ai d'autres vues que celles

> d'échauffer mes concitoyens, de les roidir contre ce que » je pourrais appeler des injustices, de leur souffler en un » mot le venin de l'anarchie et de l'insubordination, qu'il » me suive attentivement et qu'il se désabuse. Cette pré-

> vention ne pourrait être que l'effet des clabauderies de » quelques mal intentionnés, qui, sous couleur de vouloir » le bien, égarent l'opinion des faibles, et empêchent la

> vérité de se faire jour à travers les mille et une voiles par » eux tendus pour l'obscurcir. »

Babeuf promettait de rester calme et modéré, et réclamait, ce qui était justice, la même réserve de son Auditoire.

La cause qui l'amenait devant l'Assemblée municipale, disait-il, était une cause extraordinairement intéressante, pour chaque citoyen en particulier, et pour tous les ci-

' (1) Cette délibération fut signée de : Longuecamp, Maire, Chevalier, Desneux, Le Clercq, J.-B. Séret, Grégoire, Débonnaire, Dobb4, Lefebvre, procureur-syndic, Dambry, secrétaire-greffier.

toyens en généraL puisqu'il s'agissait des Impôts indirects, auxquels tout le monde est assujetti.

Pour lui, les Aubergistes, les Bouchers et autres n'étaient que des collecteurs, ce qui était vrai, et ne faisaient qu'avancer aux Aides des sommes qu'ils reprenaient ensuite sur le public.

Ils n'avaient donc qu'un faible intérêt à la chose, et ne devaient pas pouvoir contracter pour le public, qui est le vrai payeur.

Us ne devaient pas pouvoir offrir un louis, ou deux livres par pièce, parce que par de telles offres ils se seraient rendus arbitres de la bourse de tous les consommateurs.

Donc, disait Babeuf^ l'Impôt doit être consenti par ceux qui le supportent.

Il se montrait respectueux envers la justice de la municipalité qui aimait « à respecter les règles » ; mais tout en déclarant cependant que les égards qu'on témoignait aux Corporations étaient dus aussi vraisemblablement à l'opinion qu'on avait prise qu'elles ne verraient pas « volontiers qu'on osât les violer. »

Ces considérations lui traçaient la conduite qu'il avait à tenir devant la Municipalité^ et le rôle qu'il devait « soutenir sur le théâtre social,» pour continuer^ lui et les siens, à mériter l'opinion honorable qui les représente comme des hommes qui se connaissent en principes.

La Déclaration des Droits de l'homme avait dit en son article i8 : « Pour l'entretien de la force publique et pour » les dépenses d'administration, une contribution com- » mune est indispensable. Elle doit être également ré- » partie entre tous les citoyens, en raison de leur facul- » tés. »

Le décret du 7 octobre 1789 avait ajouté: « Toutes > Jes contributions et charges publiques, de quelque na- » ture qu'elles soient, seront supportées proportionnelle- » ment par tous les citoyens, en raison de leurs biens et » facultés. >

Tout le inonde, disait Babeuf, est aujourd'hui pénétré de ce principe^ trop juste pour être difficile à entendre, que : On ne peut payer qu'en proportion de ce que l'on a.

Le vulgaire n'avait vu,disait-ilavec beaucoup d'à propos, dans la lutte continuelle livrée depuis la Révolution contre le régime des Aides et Fermes, qu'une mauvaise chicane de Cabaretiers, et un soulèvement audacieux de la part des Contrebandiers ; mais les hommes francs, loyaux, reconnaissaient que c'est une question de droit public, intéressante pour toute la Nation,et dès lors essentielle à éclaircir.

Qu* est-ce que P Impôt ? — Telle est la première question posée par Babeuf.

C'est dit-il, le tribut indispensablement exigé pour les dépenses d'administration. S'il ne fallait pas, dans un État politique, défendre les personnes et les biens contre les attaques des ennemis du dehors; s'il ne fallait pas soutenir une administration pour maintenir l'ordre e) letalme au dedans; si en un mot, la société pouvait se conduire toute seule et n'avoir point de chocs à craindre, ce tribut serait inutile : il ne faudrait pas d'impôts.... Mais il faut maintenir la tranquillité en dedans et se défendre contre les entreprises du dehors; il faut une force publique, des soldats^ pour protéger la vie et les propriétés de chaque membre du corps social; il faut une administration pour diriger tout ce qui tient à la chose commune, pour faire que chacun puisse vivre paisiblement dans son état, en un mot pour que la société puisse exister sans troubles quelconques et sans inquiétude. >

Donc, l'impôt est légitime.

Mais, comment doit^tre réparti PImpût ?

En proportion, répond-il avec la Déclaration des Droits de l'homme et le décret du 7 octobre, des biens et des /acuités de chacun.

Si un seul individu possédait à lui seul tout le terri-

tgiredu diépartement de la Somme^ il devrait payera lui seul tout l'impôt afférent à ce département.

On aperçoit, d'après cela^ les motifs de justice qui nécessitent de suivre tous les échelons graduels des diverses fortunes, et de faire contribuer chaque citoyen, en proportion de ses biens et facultés.

Longtemps, on fut injuste» en faisant supporter au pauvre tput le fardeau de Tlmpôt pour servir à défendre les jouissances du riche. LMmpôt^ ajoute Babeuf, était destiné à soutenir celui qui avait tout, et c'était celui qui c'avait rien qui le payait !!!!,....

Combien doit-il subsister d'Impôts ?

Unseul^ répond résolument Babeuf^ si Ton veut parvenir à mettre en pratique le principe de la contribution proportionnelle aux biens et facultés. Et il faut, en outre, que cet impôt unique soit réparti sur les vahurs propor^ tionnelles des revenus fonciers e$ des valwrs indu^'- /rjW/£^. Imposer même un denier sur les objets de consommation^ serait s'écarter de ce principei et consacrer la plus révoltante des injustices.

Le Peuple, suivant Babeuf, n'avait pas d'idées bien nettes sur la théorie de l'impôt ; ou plutôt, il était plongé, à cet égards dans des erreurs grossières. On lui avait appris à dire : « Je ne dois point payer pour du vin^ si je n'en bois pas. » Ce n'était là, comme- le fait remarquer Babeuf, qu'un grossier subterfuge. En effets ce n'est pas en buvant du vin qu'on devient contribuable; mais on est citoyen d'un Etat quand on en supporte toutes les charges, sans distinction. Au surplus, peu importe qu'on vous fasse payer pour du vin ou pour de l'eau. Le grand point est de parvenir à ne faire payer chacun qu'en propos tion de ses facultés. Or, dès qu'on pourra s^apercevoir que ce principe est écarté, tout citoyen pourra se lever et dire.: Je suis opprimé ;je ne paierai pas ce que Pon me demande^ parce que cela excède la proportion de ma fortune.,.

Le Peuple disait : « Toujours les classes opulentes ont

éludé la contribution aux chargds publiques ,- il a fallu les débats les plus rudes et les plus constamment soutenus, pour obtenir de ces classes fayorisées qu'elles sup« portassent leur part de contribution pour leurs immenses richesses territoriales ; aujourd'hui , elles voudraient r^ jeter une grande partie du tribut commun sur les objets de consommation^ parce qu'elles aperçoirent de ce côté là un faux- fuyant qui leur donne l'expectative de pouvoir encore se soustraire à une forte partie de leur dette. »

Toutes les charges retomberont donc sur les terres, objectait-on ? — Mats non, répliquait Babeuf; puisque le Décret des Droits de Thomme dit : en proportion des biens et des facultés.

Comment, objectait-on encore, pénétrera-t-on le secret de toutes les fortunes ? Quels procédés inquisitoriaux employera-t-on ? — Il serait étrange, répliquait Babeuf, qu'on eut décrété un principe dont l'exécution ne fut pas réalisable. Tout est possible et l'on ne doit rien épargner^ lorsqu'il s^agit d'assurer le bonheur des hommes.

L'impôt des Gabelles, dont le nom seul était devenu odieux^ avait été remplacé au marc la livre des impositions foncière et personnelle^ Comme le disait Babeuf^ il pouvait en être de même de celui des Aides, qui est aussi désastreux.

C'est ici que se pose la question :

Le Peuple ne voulait pas le rétablissement du rég;ime cruel des Aides^ il en Voulait la suppression^ purement et simplement, et non un adoucissement momentané à ses maux. Et c'est pourquoi il s'était réuni et protestait par la voix de fiabeuf.

Le r^ime des Aides était humiliant ; il exposait les honnêtes gens à des suspicions injurieuses ; et à d'inJé-^ centes visites jusque sur les personnes; les perquisitions étaient tyranniques ; à tout instant le domicile était violé; à cela s'ajouteit^c l'atrocité des faux rapports, l'arbitraire des condamnations, Todieuiedes emprisomnmeDts,

des confiscations, des flétrissures, des peines de dernière rigueur >, pour le plus grand profit de € la verge déchirante de la horde financière. >

Les droits, en ce temps là, étaient innombrables. Babeuf en a fait la pittoresque description en ces termes :

« Bien n'amuserait autant que la diversité des coups de pinceaux qui retraceraient le superbe assemblage des anciens et nouveaux Cinq sous, des Sols pour livre, des Subventions à tant par muid, des Droits à tant par tonneau, des Inspecteurs aux Boissons, des Inspecteurs aux Boucheries, Octrois Municipaux^ Octrois Royaux, Courtiers-JaugeurSj Jaugeurs-Courtiers, Dix sols pour livre^ Droits réservés. Six sols pour livre^ Sol pour livre des Octrois, Droit de Douane, Droit de Jauge, Composition, Huitième et Quatrième en plein. Huitième et Quatrième composés,. Prix principal. Huit sols pour livre. Quatre sols pour livre, Quatre sols pour livre et encore Dix sols pour livre. Et le Trop-bu ? et le Droit de Remuage ? et le Droit de Revente ? Les Annuels sur le Vin, annuels sur la Bière, annuels sur le Cidre, annuels sur Teau-devie et les Liqueurs... »

De son temps, et depuis < des années accumulées », on payait un octroi dans toute la Picardie, pouf le beffror d'Amiens.

Et, fait plus phénoménal, on y payait encore, «en beaucoup d'endroits », une redevance < pour la rançon du roi Jean. »

Enfin, même en 1786^ M. Larabit, Directeur des Aides à Roye, avait l'impudeur de passer, devant notaire, avec les bouchers de cette ville, un bail qui contenait cette abominable clause :

« Ne pourront les preneurs, demander aucune diminu-* tion (i), indemnité, ni dédommagement, sous quelque

(0 M. Jean-Bâptiste Germain Larabit. Il était mort en 1790. Quel charmant sujet 1 dit Babeuf.

prétexte que ce puisse étre^ tnéme par cause de peste^ guerre civile ou étrangère^ famine^ stérilitéj ou autres accidents prévus ou imprévus. >

Cest-à-dire, comme le faisait remarquer Babeuf, qu'il ne fallait jamais que la Ferme des Aides perdit un sol, quand bien même toutes les puissances du Ciel et de la Terre conspireraient pour accabler les humains.

Babeuf n'est point tendre pour ce Larabit^ de « remarquable mémoire ». Sous son règne, dit-il^ la Direction de Roye profita, entre autres bonifications, du produk de douze francs de droits de détail par pièce de vin, qu'il imposa de son autorité privée.

Ce renseignement a son importance; 'il prouve, comme le dit Babeufj «• que le régime des Aides, tout oppressif qu'il était par lui-même, pouvait le devenir encore plus lorsqu'il était dirigé par des mains tyranniques.

Et le bien du service exigeait malheureusement, paraitil, qu'on choisit celles-là de préférence !

La Picardie^ pour prix de sa fidélité exemplaire aux Rois de France, obtint l'avantage, ajoute Babeuf, d'être toujours plus surchargée d'impôts.

Quant à Roye, qui avait subi plus de sièges qu'aucune autre ville de France; qui, de ville était devenue simple village^ et ne possédait plus rien^ Babeuf demandait, avec raison, si elle se trouvait dans le cas de payer les Droits auxquels les villes étaient assujetties avatit la Révolution.

Ici, le futur Tribun se révèle.

Amiens et Abbe ville ont pu ployer sous < la férule maltotière d, mais Roye, dit- il, fera usage de celui des Droits ifi rAommc qui commande de résister à Poppression.

Il insinue à ce sujet, que « jamais joug n'a été porté qu'aussi longtemps que l'animal dompté n'a point vu jour à le rompre. »

Au moment, en efiet, oît on venait présenter ce joug

aux Bouchers et autres Corporations de Rojre, 1 autorité avait aperçu une iercnentation dont elle était effrayée.

Tout le monde^ dit Babeuf^peut entendre, — c'est pres^ que un avertissement — « les récits simultanés des projets épouvantables qu'a dictés le désespoir, car la multi* tttde ne s'en cache pas. Ce n'est point ici qu'on pourah intimidé des menaces d^ la force ; au surplus, k politique de la liberté ne voudra pas courir les risques àb provoquer une guerre civile. »

Ces derniers mots indiquent l'état des esprits, à Roye, à cette époque.

La cause de cette c fermentation » était ub arriéré qu'on ne pouvait payer, — et qui, certai Dément, devait éveiller l'attention de l'autorité, puisque, en peu d'années, durant le bail d'Henri Clavel, Dauzel avouait avoir fait 107 procès, dont les accommodements ou transactions rapportèrent à la Régie des Aides^ de 3o à 40^/000 francs.

On devine aisément quel dût être le nombre des familles ruinées par ces « gentillesses publîcaines »•

Les commis avaient cessé leurs exercices cbex les delà'* tants ; ils ne surveillaient plus la fraude dans k puMîc ; dès lors, à cet égard^ la liberté était entière. De sorte-qu^au lieu d'un ou de deux débitants qui existaient dans one paroisse, il s'en établit dix, quinze^ vingt et plus» dans les faubourgs surtout.

II en résulta qu« ceux-ci persuadés qu'ils ne pouvaient être contraints au payement d'aucun droite mirent leurs boissons à un prix beaucoup au-dessous de celles des débitants ordinaires; la plupart de ces débitants, vendant des boissons provenant de leur crû^ pouvaient même les donner à un prix modique.

Par suite de cet état de choses^ produit par k passage subit d'une législation à une autre, les consommateur)^ ne voyant que leur avantage, abandonnèrent presque totalement les anciens débitants, qui, incertains de favenir^ tinrent leurs boissons aux prix ordinaires de vento.

Mais après un certain temps^ ik s'aperçurent que la

ooocumnce qui leur était faite était sérieusei redoutable^ etToulant ramener leur clientèle, ils abaissèrent leurs prix au-dessous même de ceux de leurs concurrents.

La nécessité de cette réduction notable du prix des boissons^ était due surtout à la grande misère qui r^nait dans le pays^ et à la gène du commerce en général^ qui avait diminué des trois quarts au moins.

Toute Targumentation de Babeuf^ se résumait donc à dire qu'en raison de ces circonstances locales^ malheureuses, exceptionnelles^ la Ferme des Aides ne pouvait humainement, légalement méme^ exiger des débitants de la ville et des faubourgs de Roye, des droits que ceux-ci < n'avaient pas prélevé dans leurs ventes ».

Il ajoutait que non-seulement ces droits n'avaient pu être prélevés, mais que, par suite de la réduction exagérée des prix nécessitée par la concurrence^ les débitants dont il était Torgane, n'avaient àiéme pas pu < retirer un bénéfice honnête » de leurs ventes, pour leur propre subsistance.

Le citoyen qui aurait délivré sa patrie de Y < injuste répartition des contributions publiques >, aurait opéré un assez grand bien^ disait Babeuf, pour voir arriver la mort d'un œil satisfait, car l'ambition d'une grande âme pourrait être pleinement satisfaite de ce résultat.

Mais, dans l'état présent des affaires du pays, ce que les Gouvernants voulaient, c'était de « l'argent »^ dont on avait un pressant besoin ; et, pour en obtenir, il importait peu qu'on fut juste ou injuste.

Si on ne voulait que gagner le mois de janvier 1791, pour attendre l'organisation du nouveau mode d'impôt. Babeuf pensait que pour satisfaire le Trésor public, on devrait pouvoir trouver un moyen qui ne contrariant pas, n'indignant pas, ne ruinant pas le Peuple, le soustrairait à la tyrannie et aux vexations inqu isitoriales des préposés et commis des Aides.

Mais quel était ce moyen ? Babeuf, qui le réclamait des autres, ne sut pas l'indiquer lui-même et nous le voyons

réluâtâ Jb]r«i à uiêgàté; da seuil Aeiitsiliw«e polîtiqac,' endwanr^ avec cdnvictidny nous n*eii doutot»: pas,: maïs saDS Fésûltàt probftUe, que € si une petiie vilk comme Roye détfoavraft ce secret, et qu'elle pût donner Tesemple aui autres» eltei se couvrirait éternelleûient de glcâre* >