III. — Lettrs aux membres du comité permanent de la

VILLE DE ROYE, SUR LA DIFFICULTÉ DE RECOUVRER LES IMPOTS DANS ÇETJE VILLE.

Paris, la décembre 1789.

Je suis informé^ Messieurs, des obstacles qu'éprouvent toujours dans la ville de Roye^ le rétablissement des per^ ceptions delà Régie générale. Je ne pourrai me dispenser de rendre compte au Roy de la résistance formelle de cette ville aux décrets de l'Assemblée Nationale^ sanctionnés par le Roy, et de vous imputer en grande partie les tort? de cette insurrection du Peuple^ si, en réponse à ma let^re^ vous ne me justifiés de vos soins^ de vos diligences^ de vos efforts pour faire rentrer les habitants de Roye dans l'ordre et la subordination dUe au Roy et aux Représentans de la Nation^ et pour rétablir le cours libre et exact de toutes les perceptions, et l'entière sûreté des commis. C'est un devoir qui vous est imposé par le Décret de l'Assemblée Nationale du aS septembre dernier et par la Déclaration du Roy du 27 du même mois^ qui l'a sanctionné, dont }p vous ^i adressé un exemplaire le 22 octobrej ponfQrm^mçnt aux ordres de Sa Majesté.

Vous av0s vu par l'article premier du Décret que le^ Municipalités du Royaume sont chargées de veiller aux moyens d'assurer les recoi^vrements des droitç subsistans, et que le Roi a du être suplié de donner les ordres les plps exprès pour le rétablissement des Barrières et des Em-» ployés et pour le maintien de toutes les perceptions; et vous avés vu que par l'art, premier de la Déclaration du Roy, Sa Majesté après avoir ordonné le payement dans leur entier et sans exception des droits de toute nature actuellement existans^ a enjoint optamcnent ^ux Municipalités^ aux Milices aationales, aui^ M^réchausséep ft ^ux Com* mandants de ces trpupes de prêter ou faire prêter apiistance^ main forte et concours direct aux préposé^ ^li^rgés d^ la perceptioa des droits. Nombre de miinicâpalitia m

de corps administratifs ont secondé avec zèle et patriotisme les décrets de TAssemblée Nationale sur les impôts ; plusieurs ont déclaré solennellement mauvais Citoyen, ennemi de la Nation quiconque se refuserait à l'obligation de les payer ; je joins ici quelques-uns des arrêtés pris à ce sujet.

Vous sentirés sûrement^ Messieurs, la nécessité de suivre l'exemple de ces corps administratifs^ car vous devés réfléchir non-seulement si c*est être sujets que d'opposer résistance et violence aux perceptions ordonnées pour le Souverain ; mais si c'est avoir l'apparence des sentimens de Patriotisme dont on fait à présent tant d'ostentation^' que de se refuser à l'acquit des charges de l'État, que toutes les autres parties du Royaume acquittent^ de mépriiser là foi sacrée des engagements de l'État que l'Assemblée Nationale a mis sous la sauvegarde de la loyauté française, et d'en précipiter autant qu'il est en soi l'infraction en se refusant aux contributions dans ' lesquelles ces engagemens ne peuvent être acquittés, ou d'en rejetter tout le poids sur les autres parties du Royaume qui s'épu seraient en efforts, dont les cantons réfractaires partageraient cependant le fruit. Vous ne pouvés manquer de prévoir que nécessairement le moment viendra où les' charges publiques accumulées et arréragées par le long retard des payements retomberont sur la tête de ceux qui auront causé cette accumulation, car il ne serait pas juste sans doute qu'alors les autres sujets qui auraient toujours fourni leurs contributions prissent encore sur eux de les décharger de cet énorme poids causé par leur résistance.

Les villes qui se refusent aux perceptions ont bien à réfléchir sur ces considérations que le sentiment seul de l'intérêt des contribuables m'inspire.

Je vous engage à y donner toute votre attention, à consulter le propre intérêt de vos concitoyens et à me marquerquel parti définitif vous voulés prendre, afin que je prenne les ordres du Roy, que je ne puis plus différer d'instruire d'une résistance aussi perêévéramment soatenQe»

et dont je désire infiniment avoir a annoncer à Sa Majesté la cessation.

Je suis avec un parfait attachement. Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.