LAMBERT

IV. — COPIB DB LA LBTTRB ÉCRITS AUX CABAEBTfSlIS BT MARCHANDS DB VINS DB LA VILLB DB ROTB^LB 3 AVRIL I790«

PAR Grégoire, présidbnt du CoMrrÉ dbs rapports db l' Assembler Nationale.

Vous êtes, Messieurs, dans l'erreur ; on vous a trompés sur le vrai sens des principes de la Constitution et des Décrets de l'Assemblée et sur les droits et les devoirs du peuple. L'Assemblée Nationale, depuis le premier surtout qu'elle s'est constituée telle, a uniforménpent et constamment ordonnée la perception et le payement de tous les anciens impôts jusqu'à ce qu'ils soient supprimés et remplacés. Lorsque, par un article de Constitution, elle a décrété que toutes les contributions et charges publiques de quelque nature quelles fussent seraient supportées proportionellement par tous les citoyens et tous les propriétaires, à raison de leurs biens et fiicultés, elle a en« tendu anéantir tous les privilèges, toutes les franchises, toutes les exemptions; mais nullement supprimer dès l'instant même toutes les impositions sur les consomma* tions qui, par leur nature, pouvoient peser inégRlcment sur les citoyens. Cette suppression subite, sans un remplacement préalable, eut opéré la désorganisation totale du Royaume et la ruine de PEtat. Les droits d'Aydes précédemment établis n'ont donc pas été supprimés; ils doivent donc continuer d'être payés, car si le peuple a le droit de ne payer que les impôts qu'il a consentis par ses représentants, il est de son devoir le plus rigoureux de se soumettre à tous ceux qui ont ce caractère et celui des Aydes est constamment de ce nombre; puisque trois

décrets de l'Assembl Je Nationale en ont ordonné ia con-* tinuation provisoire, jusqu'à cequ*il ait pu être remplacé. Ne serait-il pas souverainement injuste que jusqu'à ce que la suppression e^ le ^emplacement pussent être consommés^ votre Ville et quelques endroits particuliers se dispensassent du payement pendant que le reste du Royaume y est assujetti.

Nous espérons qn'éclaiiés par ces réflexions vous vous soumettrèsen bons citoyens an payement de œs droits, et exécaterés paisiblement la promessç que plusieurs d'entre vous a vies faite à vos Officiers Municipaux.

Il suffit sans doute, pour vous y déterminer^ de vous fiûre coanoltre que cela est juste et que l'intérêt de l'Etat Texige.

J'ai Phonneur d'être, etc.