CHAPITRE XI

dissement, pour en faire le représeDtant sabalterne de qnelqaes groupes d'électeurs ^;

a Parce qu'elle fait des petits collèges aataut de boargs-poarris toujours à la disposition d'un fonctionnaire en crédit, d'une famille bien placée ou d'un gros capitaliste: là l'électorat n'est plus un mandat poli* tique, le premier de tous, que l'électeur, au jour donné, accomplit selon ses convictions, mais un titre permanent, nûe fonction privilégiée, dont il croit pouvoir^ sans déshonneur, tirer un profit personnel ;

« Parce qu*elle tend h reconstituer, ainsi que l'a dit un ministre de la révolution de Juillet ^ : « Une aristocratie intrigante et besogneuse ; »

c Parce qu'elle méconnaît le principe de l'égalité des droits entre les citoyens^ qu'elle viole le principe de Tégalité des droits, même entre les électeurs 3 ;

« Parce qu'elle ne protège pas suffisamment la grandeur et la liberté des élections, qui presque partout présentent le scandaleux spectacle d'intrigues misérables, de petites passions^ de luttes personnelles d'où l'intérêt national seul est exclu ;

<K Parce qu'elle a éteint le mouvement politique qai est la vie même des gOQvernements constitutionnels;

« Parce qu'en renfermant dans d'étroites limites la liberté du choii des électeurs, par le cens d'éligibilité et la gratuité du mandat, elle favorise l'envahissement de la chambre par les fonctionnaires poblics salariés *, frappant ainsi du même coup la hiérarchie administrative et l'indépendance de la représentation, et substituant à l'action constitutionnelle do gouvernement parlementaire l'influence illégale du gouvernement personnel;

a Parce qu'elle restreint le nombre des députés et celui des électeurs à on chiffre qui n'est pas en rapport avec la population ;

4 II y a 459 collèges, et seulement 363 arrondissements. —Pour donnera la cham bre élective un caractère plus national, la révolution de 1830 avait effacé de la Charte de 1814 ces mots : députés départementaux. La loi de 4831 a localisé la représentation plus encore que ne le faisait la Charte de I8U.

s M. Dufaure.

s Dix collèges réunis comprennent 46,149 électeurs, dix antres n'en comprennent que 1,553. Dans les premiers, le droit de l'électeur est comme 1 à 1,614; dans les seconds, comme 1 à 155. 1 suffrage dans les uns équivaut à 10 suffrages 1/2 dans les autres. Aux points extrêmes, 20 électeurs du deuxième arrondissement de Paris ne valent qu'un électeur de Bourganeuf ou de Saint-Claude.

* En 1833, le nombre des députés fonctionnaires s'élevait à 139; en 1849, à 167 «n 1846, à 184; aujourd'hui, U s'élève à plus 4e 200.

« Parce qu'elle oa?re une large porte à toutes les corruptions ;

« Parce qu'enfin^ la nation ne saurait trouver dans le corps électoral, tel qu'il est aujourd'hui constitué^ Texpression eiacte, l'image fidèle^ la représentation sincère de ses opinions, de ses intérêts^ de ses droits.

« Messieurs les Députés,

« En vous signalant les vices nombreux de la législation de 1831^ nous croyons avoir accompli un devoir de bons citoyens.

a C'est à vous^ législateurs, qu'il appartient de réaliser les réformes qu'exigent impérieusement la justice^ la morale, la vérité du gouvernement représentatif. »

Le gouvernement ne fut pas trës-alarmé de ces projets. Il avait bien vu d'autres pétitions arriver à la tribune et y expirer. On allait de nouveau demander à la Chambre élective quelle opinion elle avait d'elle-même : pouvait-elle hésiter à répondre encore une fois qu'elle s'estimait douée de toutes les vertus ? Le roi ne voulait, d'ailleurs, entendre parler d'aucune réforme, et il devait suffire, pour faire échouer devant la chambre toutes les pétitions, si nombreuses qu'elles fussent, de déclarer en deux mots les intentions du roi. C'était l'office de MM. les aides de camp. Les ministres n'avaient pas à s'inquiéter davantage des in>puissantes menaces de M. Barrot. Mais après avoir expédié leurs pétitio.'iSy les agitateurs parlèrent de convoquer le peuple à des banquets oû seraient tenus des discours réformistes, et le premier de ces banquets réunit, le 10 juillet, au Château-Rouge, douze cents électeurs de Paris et un grand nombre de députés. C'était un pas de plus dans la voie de l'agitation, et un grand pas. Si M. Guizot ne voulut pas d'abord le comprendre, M. Duchâtel entrevit sur-lechamp les difficultés qu'allait créer au gouvernement cette