ORDONNANCE

portant incorpor«tion de la rép«bliqpn àm Oraoovia à kl

monarchie autnchienae*

Ferdinand, empereur d'Autriche,

Après que la paix de Vienne du 14 octobre 1809 eut détaché de eotre empire la ville de Craeovle et son territoiie, et fcut ajoulé M grand-duché de Varsovie, maû qne, par suite des évéacmests de la guerre de 1812, les troupes russes Teur^t leeonqinse, netie père, fe» rempereur François I", a condu, avec les cours allîéee de Fnw»

et de Russie, un traité^ les 21 avril et 3 mai 1815^ portant ce qui

suit :

Cracovie, avec son territoire, formera à l'avenir une ville libre et indépendante, sous la protection des trois puissances. Toutefois, la condition expresse et la supposition nécessaire de cet arrangement furent la neutralité stricte de cette ville libre, et le devoir à elle imposé de ne donner asile à aucun réfugié sujet des trois puissances protectrices, mais de les livrer au contraire aux autorités compétentes. Toutefois une malheureuse expérience de seize ans a prouvé que Cracovie n'avait pas rempli les conditions de son existence indépendante, mais que, depuis Tannée 1830, elle avait été le foyer incessant d'intrigues hostiles contre les trois puissances protectrices, jusqu'à ce qu'enfin, au mois de février de cette année, elle devint le théâtre des scènes les plus violentes et les plus dangereuses. Après que le gouvernement et la constitution furent anéantis, et que le sort de la ville se trouva abandonné à un certain nombre de conspirateurs qui avaient pris le titre de gouvernement révolutionnaire de Pologne, et excitaient à la révolte armée contre le gouvernement existant les habitants de toutes les anciennes provinces polonaises, une horde armée fit irruption du territoire de Gracovie dans nos États. Il fallut alors placer de nouveau Gracovie sous un gouvernement provisoire soumis à nos autorités militaires, et la faire occuper par des troupes des puissances protectrices. Ges événements nous ayant mis dans l'impossibilité de rétablir les bases de la liberté et l'indépendance de Gracovie, brisées par les ennemis de l'ordre, du repos et de la tranquillité de l'Europe, et pénétré du devoir de mettre à la fois nos fidèles sujets de Gallicie et les habitants tranquilles de la ville de Gracovie même à l'abri des attaques et des menées de ce parti du bouleversement, nous avons, d'accord avec S. M. le roi de Prusse et S. M. l'empereur de Russie, soumis à une appréciation sérieuse le sort futur de Gracovie.

Dans ce but, les délibérations ont eu lieu avec les plénipotentiaires spéciaux des cours de Berlin et de Saint-Pétersbourg : ces délibérations ont eu pour résultat une convention faite le 6 novembre de cette année à Vienne, par laquelle les trois puissances protectrices de la ville de Gracovie révoquent et suppriment les traités du 3 mai ISio, ttt en conséquence cette ville et son territoire retournent sous notre sceptre, telle qu'elle appartenait, avant la paix de Vienne du 14 cela* ire 1809, à feu notre père et à nos ancêtres. Cest pourquoi nous prenons possession de ladite ville de Gracovie et de son territoire.

456 mSTOlBE DE HUIT ANS.

Nous la joignons pour toujours à la couronne^ et déclarons qa*elle forme une partie inséparable de notre empire^ auquel nous l'incorporons.

Nous nommons le comte Maurice de Deyme^ notre chambellan, conseiller de régence et gouverneur de Prague, notre commissaire antique pour cette prise en possession, et nous invitons sérieusement tous les habitants de la ville de Gracovie et de son ci-devant territoire, dans leur propre intérêt^ à obéir à ce commissaire aulique^ envoyé par nous^ ainsi qu'aux autorités que nous confirmons et que nous établissons de nouveau. Nous les invitons, en outre^ à suivre ponctuellement les ordonnances faites ou à faire.

D'un autre côté^ nous leur promettons maintien et protection de notre sainte religion, justice inipartiale, égale répartition des impôts^ et pleine et entière garantie de la sécurité publique à ceux qui se rendront dignes de notre grâce en se soumettant immédiatement à la présente mesure^ qui est dans leur intérêt, et par leur fidélité et leur dévouement à notre maison ; nous serons toujours un prince doux et un empereur gracieux, et nous ferons tous nos efforts pour leur assurer les bienfaits que leur réunion à une grande et puissante monarchie est de nature à garantir aux habitants de Gracovie.

Ainsi fait dans notre palais impérial de Vienne^le 1 1 novembre 1846, et de notre rejoue le douzième.

Fêedinand.

Le feld maréchal lieutenant comte de Gastigllone, chargé du gouvernement provisoire de la ville libre de Gracovie par les trois puissances protectrices, fait savoir en leur nom que le 6 courant elles ont fait et signé les conventions suivantes :

Attendu, etc.

1^ Lesdites trois cours d'Autriche^ de Prusse et de Russie révo* quent les articles des traités concernant la ville de Gracovie (conclus)^ l'un entre S. M. l'empereur de Russie et l'Empereur d'Autriche, et l'autre entre l'empereur de Russie et le roi de Prusse^ et ûgné le n avril (3 mai) i8i5.

De la même manière, le traité additionnel entre l'Autriche, Il Prusse et la Russie^ du même jour, est révoqué et supprimé.

2<^ En conséquence^ la ville de Gracovie et son territoire sont restitués à TAutricbe et réunis à la monarchie autrichienne^ pour être

possédés par S. M. impériale^ royale et apostolique^ comme avant

Gracovie, 16 novembre J840.

Gastiglione.