TRAITÉ

conclu à Xiondres, le 13 juillet 1841, par la France, de avec les quatre autres puissances protectrices de l'emparé man.

Les difficultés dans lesquelles Sa Haulesse le sultan s'est troavé placé, et qui l'ont déterminé à réclamer l'appui et l'assistance des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie venant d'être aplanies, et Méhémet-Ali ayant fait, envers Sa Haates&« le sultan, l'acte de soumission que la convention du 15 juillet étaitdestinée à amener, les représentants des cours signataires de ladite

APFENDfCK. 447

convention ont reconnu qu'indépendamment de l'exécution des mesures temporaires résultant de cette convention, il importe essentiellement de consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à Tancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires respectifs, munis à cet effet des ordres de leurs cours, ont été d'avis que, pour manifester l'accord et l'union qui président aux intentions de toutes les cours, dans l'intérêt de l'afiermisscment de la paix européenne il conviendrait de constater le respect dû au principe sus-mentionné, au moyen d'une transaction à laquelle la France serait appelée à concourir, à l'invitation et d'après le vœu de Sa Hautesse le sultan. Cette transaction étant de nature à offrir à l'Europe un gage de l'union des cinq puissances, k orincipal secrétaire d'État de Sa Majesté britannique ayant le dépar- .ement des affaires étrangères, d'accord avec les plénipotentiaires des quatre autres puissances, s'est chargé de porter cet objet à la connaissance du gouvernement français, en l'invitant à participer à la jransactj^m par laquelle^ d'une part, le sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir à l'avenir le susdit principe ; de l'autre les cinq puissances annonceraient leur détermination unanf^ne de respecter ce principe et de s'y conformer.

ESTERHAZY, NiEUMAN, PaLMERSTON,

BoLow, Bronow.

Art. l«^ Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il t la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardannelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix. Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.

Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.

Art. 2.11 est entendu qu'en constatant nnviolabilitéde l'ancienne

règle de Tempire ottoman mentionnée dans rarticle précédent^ le sultan se réserve^ comme pour le passée de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers^ sous pavillon de guerre^ lesquels seront employés^ comme il est d'usage^ au service des légations des puissances étrangères.

Art. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances avec lesquelles la Sublime-Porte se trouve en relations d*amitié, en les invitant à y accéder.

Art. 4. La présente conventron sera raiiâée les ratiflcations en seront échangées à Londres^ à l'expiration de deux mois^ ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi^ les plénipotentiaires Tout signé et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

Fait à Londres^ le 13 juillet Tan de grâce 1841.

BOURQUENEY, ESTERHAZY^ NlEUMAN, PaLMERSTON,

BuLûw;» Brunow^ Chékib.