PIÈCES

aSXJkTIVES A Uk QUESTIOM DU DROIT US tTUOTB.

Extrait des instructîoni de M. Guîzot à différents anibassadeiin français, pour réclamer l'accession des puissances secondaires au traité du droit de visite.

Au ministre du roi en Portugal,

« Veuillez bien, monsieur le comte, presser le cabinet portugais de terminer avec vous la négociation relative à la répression de la tîaite. Les retards qu'il y apporte ne peuvent se concilier avec les sentiments qui ont dicté les dernières propositions qu'il a faites aux chambres pour interdire cet odieux trafic dans les colonies.

Au minisire du roi près les villes anséatiques,

« Cette note concertée entre le gouvernement du roi et le gouvernement de S. M. Britannique^ a pour objet de réclamer l'accession des

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villes libres aux conventions qui existent entre la Franco et TAngleterre, pour la répression de la traite, etc. »

A M. Vambassadeur de France à Madrid.

« Le traité d'accession proposé à la Suède vient d'être signée et les ratifications sont sur le point d'être- échangées : le cabinet portugais a pris rengagement de signer la convention qui lui a été soumise, en même temps qu'il signerait les nouveaux articles, relatifs à la traite, qui lui ont été proposés par l'Angleterre, et cette double signature aura lieu très-prochainement; enfin, le gouvernement brésilien doit avoir en ce moment accepté le traité que le ministre du roi a été chargé de lui soumettre; il ne nous reste donc plus à désirer que la prompte conclusion du traité que le cabinet de Madrid s'est montré disposé à signer avec nous. Je vous prie, en conséquence, monsieur le comte, de vouloir bien ramener l'attention du ministre espagnol sur cette question, et le presser de consacrer son accord avec nous relativement à la répression de la traite, par la signature d'un traité formel. »

A M, le ministre de France à Florencek

« Nous espérons que îa cour grand-ducale ne refusera pas de suivre l'exemple qu'a tout récemment donné la cour de Turin, en consentant à une accession qui l'associera aux efforts desgrandes puissances pour amener rentière abolition de l'odieux trafic des noirs. Elle se convaincra que les concessions qui lui sont demandées peuvent se concilier avec les vrais principes du droit maritime, dont la France se glorifie d'avoir en tout temps pris la défense. »

A M, Vambassadeur de France en Angleterre,

« Monsieur le comte, la traite des noirs se continue sous les pavil Ions brésilien, portugais et espagnol, avec des circonstances qui font honte à l'humanité; les rapports qui nous sont parvenus à cet égard s'accordent avec les renseignements qui ont été naguère révélés au sein du parlement anglais.

« Un tel état de choses ne saurait durer, et, en attendant que les gouvernements européens se concertent sur un mode de répression plus absolu, il faut au moins que celui qui a été adopté, de concert entre la France et la Grande-Bretagne, devienne aussi efficace qu'il peut et doit l'être. »

430 msTOiiE VE aciT a5s.

le comte de Saini-Àulain à M. GmisoL

m LoBdret, lOlerrier lftl3.

c MoDsieiir le ministre,

c Lord Aberdeen m'a fait prier hier de passer aaFom^ii^)/'^^ dans un assez long entretieD, il m'a dit connaître les résohilîcNis prises par le cabinet, relativement aux réserres et modifications que je lai avais annoncées au traité dn 20 décembre.

« Après avoir protesté que le conseil était unanime dans son dédr de n'apporter aucun obstacle à la marche du gooYemement du roi, qu'il mettait au contraire un fort grand prix à la faciliter par tous les moyens en son pouvoir. Lord Aberdeen a ajouté qu'il vnM été malheureusement jugé impossible d'entrer dans le système proposé (jr nous, moins encore à cause de la valeur de nos réserves, qui cependant sont de nature à soulever des difficultés considérables^ que parée que l'esprit de ces réserves a été expliqué par Texpression de ht phis injuste méGance; et aucun ministre anglais ne peut accepter devant le parlement et devant son pays des propositions faites sous de tels auspices, m