CHAPITRE IT

n'ayant de réalité que si elle est émise en public? Et qu'estce qui fait le mérite et la puissance d'une idée, si ce n'est le public qui l'accueille et l'encourage? Le succès d'un livre est donc autant dans le public que dans l'auteur; et, en supposant mémq le public injuste, la propriété devient nulle ; car le livre ne vaut commercialement quelque chose que par le consentement du public. Sa valeur intrinsèque elle-même, cette valeur que Ton suppose méconnue, n'estelle pas due tout entière au milieu social où se rencontre Tauteur ? A qui doit-il les connaissances qui font son mérite, si ce n'est à la société, qui a développé sa pensée, fécondé son génie, livré à son intelligence naissante tous les trésors accumulés des âges passés? Depuis les premières lettres de l'alphabet jusqu'aux pages sublimes du livre qui fait son orgueil, n'a-t-il pas tout emprunté à ceux qui furent avant lui, à ceux qui vivent autour de lui? Et ce débiteur de tout le monde veut se dire propriétaire à l'exclusion de tout le monde? Et cet enfant de l'intelligence co^Timune veut désavouer la paternité de la société ! Et cet heureux baron ose dire qu'une idée lui appartient parce qu'il la transforme en la dérobant ! Un raisonnement aussi vicieux ne supporte pas l'examen.

a U n'y a pas, il ne peut y avoir de propriété littéraire, à moins qu'on ne donne un autre nom à la possession d'un champ ou d'un meuble. La propriété est ce qui est dans la société de plus individuel; la pensée est ce qui Test le moins. Le fruit du travail manuel est ce qui relève le plus de l'individu; le fruit du travail intellectuel est ce qui en relève le moins. Si jamais il y eut une propriété publique commune, indivisible, inaliénable, c'est assurément l'œuvre de Tart et de la science. Le temps lui-même peut revendi-

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quer sa part dans le mérite de la productioD, et sa part est la plus grande. Car un écrivain» un savant, un artiste, ne se fait admirer que parce qu'il est dans son œuvre l'éclatant résumé de plusieurs siècles. Il peut, il est vrai, rajeunir la voix des âges par une harmonie nouvelle, il peut donner aux choses transmises la forme moderne; mais les idées enveloppées sous la forme lui ont été données, et la société les adopte précisément parce qu'elle les reconnaît pour siennes. Elle les avait oubliées, peut-être, délaissées, méconnues» ces filles de ses entrailles ; on les lui rend vêtues de pourpre et d'or; elle retrouve son sang, elle les accueille avec amour et leur ouvre les portes de la gloire et de la fortune. Mais il y a loin de là à se dépouiller elle-même de ce qui lui appartient, à dépouiller les siècles de leur apanage pour en faire une propriété individuelle, transmissible par héritage* et cessible par-devant notaire.

(c Ce n'est pas à dire cependant qu'aucun droit personnel ne doive être accordé à l'écrivain de mérite, à l'artiste éminent. Ne refusons pas un juste salaire à un utile travail : la société doit tenir compte de ce qp'elle reçoit, et pour tout bienfait individuel offrir une récompense. Hais ce principe n'était contesté par personne ; depuis longtemps il était ajipliqué. La législation existante accordait à l'auteur le droit exclusif de vente pour ses ouvrages, et continuait ce droii aux héritiers pendant vingt ans après le décès. Elle consti* tuait donc en faveur des écrivains un monopole, un privi» lége ; bien plus généreuse encore envers eux qu'envers les inventeurs en mécanique ou en industrie, qui nereçoiveuL pour ridée la plus féconde qu'un brevet d'invention limité, et pour lequel encore ils paient un droit pécuniaire.

« U n'y avait donc pas réellement matière à une loi s6«

aupiTRE nr. ii^

rieuse; car il ne pouvait y avoir de discussion que sur le plus ou moins de durée du privilège. »

Mais ce n*est pas ainsi que l'entendaient les auteurs de la loi, et la commission, et le rapporteur de la commission, M. de Lamartine. Tous voulaient constituer une propriété de nouvelle façon, une propriété littéraire. U est vrai que la commission consentait à une transaction, en limitant la transmissibilité à cinquante ans après le décès. Mais ce n*était qu'une concession temporaire.

c( Nous n'avons mis aucune limite aux droits de la propriété littéraire, disait H. de Lamartine, nous lui avons mis une borne dans le temps. Le jour où le législateur éclairé par l'épreuve qu'elle va faire d'elle-même, jugera qu'elle peut entrer dans un exercice plus étendu de ses droits naturels7 il n'aura qu'à ôter cette borne, il n'aura qu'à dire toujours^ oh notre loi a dit cinquante ans^ et l'intelligence sera émancipée, d

Le rapport de M. de Lamartine, rédigé dans le beau langage qui lui est si familier, était une œuvre d'art : il fut combattu avec succès par des orateurs moins poétiques, mais ayant mieux la pratique des affaires. M. Berville fut le premier opposant. «Vous posez, dit-il, le principe delà propriété , mais vous n'avez pas pu le faire sans vous mettre en même temps en contradiction avec vous-même.

« La propriété est transmissible à l'infini ; vous l'avez senti et vous n'avez pas osé le décréter. Pourquoi pas toujours? dites-vous. Vous sentez que vous devriez ainsi conclure, et vous n'y concluez pas.

(c Moi je dis ; Un livre est un service rendu à la société* L'auteur a droit à une récompense ; rien de plus naturel que de prendre la récompense sur les prodoits de son ouvrage»

Mais c'est là une rémunération, non une propriété : propriété et publicité sont deux mots incompatibles. »

M. Renouard. qui avait, depuis longues années, fait sur la matière des études spéciales et approfondies, parla dans le même sens.

(( Votre commission, dit-il, ne met pas en pratique la perpétuité du droit exclusif; mais elle proteste en sa faveur. Si le droit perpétuel existe, elle a tort de l'abandonner ; s'il n'existe pas, elle a tort d'ébranler par des protestations les bases de la loi qu'elle-même nous propose.

c( La confusion dans les mots a engendré la confusion dans les idées. »

Les arguments de ces orateurs furent appuyés par MM. Portâlis et Dubois.

Le ministre de l'instruction publique, M. Villemain, tenta de concilier les esprits en proposant de restreindre le privilège des auteurs à trente ans après le décès. C'était le projet primitif du gouvernement. La chambre, par son vote, adopta cette proposition.

Dès lors, la loi formulée par la commission perdait tout son caractère. Le principe de propriété disparaissait; il n'y avait plus qu'une rémunération étendue, pour les héritiers, je vingt ans à trente ans. Cette extension ne satisfaisait pas les exigences ; elle semblait peu avantageuse aux esprits impartiaux. Pour un si pauvre résultat, était-il bien nécessaire de formuler avec éclat une loi nouvelle ? S'il n'y avait rien de mieux à faire, n'était-il pas préférable de s'en tenir à la législation existante? C'est ce que sembla comprendre la chambre.

Après une discussion de huit jours, confuse, embarrassée, oii chaque détail créait des difficultés nouvelles, la chambre,