CHAPITRE ly. i
ressources ni dans l'emprunt, ni dans Téconoroie! Voilà ce que disait un ministre réputé habile ! Et la chambre était à peine émue I Ces graves questions la touchaient moins qu'une querelle de cabinet. Que lui importaient les dangers de Tavenir , lorsqu'elle n'avait plus à craindre une crise ministérielle ?
Le ministre, cependant, loin de partager cette imprudente sécurité, s'évertuait à chercher un palliatif. Mais où le trouver? A quel moyen recourir? L'établissement de charges nouvelles semblait impossible; l'augmentation des tarifs existants ne pouvait être admise. M. Humann résolut de réunir tous ses efforts pour obtenir des impôts établis de plus abondants produits, en en généralisant l'application. En conséquence, il ordonna un recensement général des propriétés bâties, des portes et fenêtres, des valeurs locatives. C'était d'ailleurs se conformer aux prescriptions de la loi du 14 juillet 1838, qui imposait au gouvernement l'obligation de présenter, en 1842, une nouvelle répartition des contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. II est bon d'ajouter qu'à celte époque plus de cent dix mille maisons échappaient à l'impôt, et qu'un grand nombre de patentables avaient réussi à se soustraire aux charges qui pèsent sur l'industrie. C'était une mesure de justice et d'égalité; ce pouvait même être un dégrèvement individuel, puisque le chiffre contributif de chaque commune restant le même, le nombre des contribuables devait s'accroître de tous ceux qui échappaient aux prescriptions de la loi. Elle devint cependant l'occasion de troubles sérieux et faillit perdre le ministre qui l'avait ordonnée. Les chambres se séparèrent au moment même oii la question du recensement agitait tous les départements.
(IDAPITRË T.
Le recensement. — Circulaire de M. Huroann. — Discussions entre les pou* voirs locaux et le pouvoir central. — Examen de la question. — Résistance des conseils municipaux. — Agitation à Toulouse. — Destitution du préfet. — Nomination de M. Mahul. — Démission de l'administrai\(Sn municipale. — Maladresse de M. Mahul. — Insurrection. — Expulsion du préfet et du procureur général, M. Plougoulm. — Envoi de M. Maurice Duval comme commissaire extraordinaire. — Dissolution de la municipalité. — Résistance du maire et des adjoints provisoires. — Ils sont renvoyés devant la police correctionnelle. — Désarmement de la garde nationale. — Reprise du recensement. — Troubles dans plusieurs départements.
Bien des fois, et depuis de longues années, des plaintes s'étaient élevées sur Tinégale répartition de Vimpôt, sur rinjuste distribution des charges, soit entre les départements, soit entre les arrondissements, les communes ou les individus. Bien des fois le législateur avait reconnu le mérite des plaintes en cherchant un remède aux vices signalés. Les dernières dispositions concernant ces matières étaient contenues dans les lois des 21 avril 1832 et 14 juillet 1838. L*art. 2 de cette dernière loi portait : «cil sera soumis aux chambres dans la session de 1840, ensuite de
dix années en dix années, un nouveau projet de répartition. » Cette révision périodique avait pour but de maintenir le principe d*égalité, en tenant conopte des modifications Introduites dans les ressources comparatives des départements^ des arrondissements, des communes. Cétait une mesure de sagesse et de justice : le moment de rappliquer était venu ; M. Humann en fit Tobjet d'une circulaire ministérielle en date du 25 février. Mais, par une insigne maladresse, au lieu de se pénétrer de l'esprit de la loi, qui reposait sur le principe d'égalité , le ministre ne s'occupe que de l'insuffisance de Timpôt. « Il est urg^t, dit-il, de prendre des mesures pour obtenir des impôts les produits qu'on est en droit d'en attendre. « Une mesure de haute justice se transformait en une mesure de fiscalité. La loi avait pour but de rétablir de justes proportions qui, pour un grand nombre, eussent été un dégrèvement; le ministre semble vouloir surcharger tout le monde, et prescrit à ses agents de rigoureuses investigations. Sa circulaire fut considérée comme une menace; les esprits s'agitèrent et l'opposition mit habilement à profit les inquiétudes populaires. Dans les campagnes, aucun argument ne réussit aussi bien que le» déclamations contre l'avidité du fisc; aucun n'a plus d'efiet pour exciter les passions. Dans les villes, on fit en outre appel aux vanités locales, aux ombrageuses susceptibilités des conseils municipaux. Ce fut surtout dans cette voie que l'opposition obtint de merveilleux succès.
A qui appartenait l'exécution de la loi? À qui les opérations du recensement? Était-ce au pouvoir central? Etait-ce au pouvoir local? Telle fut la thèse sur laquelle s'établit la controverse.
Pour bien apprécier la valeur des arguments énoncés de
