CHAPITRE XI

et ses amis comprirent aussitôt qu’ils devaient rechercher d’autres alliances.

Il existait à Paris un comité central, établi en 1843, pour diriger les élections de la capitale, et qui, depuis cette époque, avait conservé ses cadres et continué son action. Les membres de ce comité, propriétaires, négociants, industriels, avocats, médecins, etc., etc., appartenaient, pour le plus grand nombre, au parti radical. N’ayant pas les uns et les autres les mêmes antécédents, ils se seraient peut-être séparés s’ils avaient ensemble agité d’autres questions que celle de la réforme. Mais, sur ce point, ils étaient d’accord, et ils l’avaient bien prouvé, lorsqu’ils avaient, aux dernières élections générales, accepté pour leurs candidats et recommandé dans les mêmes termes, avec le même zèle, des réformistes dynastiques et des réformistes radicaux. M. Barrot osa solliciter leur coopération. Elle lui fut promise, et MM. Pagnerre, Biesta, Recurt et Labelonye allèrent, au nom de leurs collègues, au rendez-vous donné par le chef de l’opposition dynastique. Dans cette entrevue, à laquelle assistèrent MM. Thiers, Abbatucci, Duvergier de Hauranne, Gustave de Beaumont, Garnier-Pagès, Carnot, etc., etc., il fut décidé qu’on inviterait le pays à réclamer, par voie de pétition, la réforme électorale et la réforme parlementaire.

Voici le texte de la pétition, qui fut rédigée par M. Pagnerre :

A MEMXKUHS W DÉPUTÉS.

« Messieurs,

a Nous demandons ta réforme de ta loi do 19 avril 1831, dans ses dispositions électorales et parlementaires.

a Parce qu'une expérience de seize années, t'épreuve de six élections

générales, en ont surabondamment démontré les importations, les vices, l'impuissance ;

« Parce qu’elle ne s’appuie sur aucun principe, qu’elle les viole tous ;

« Parce qu’elle n’a pas de base suffisamment rationnelle ni sur la population, *, ni sur le territoire 2, ni sur la propriété ni sur les contributions 4, ni sur l’aptitude politique 5, ni sur la capacité intellectuelle 6 ;

« Parce qu’elle est contraire au principe même dn gouvernement représentatif qui veut que la majorité des députés soit le produit de la majorité des électeurs 7, et que la majorité des électeurs soit l’expression de la majorité des citoyens ;

a Parce qu’elle a créé une circonscription spéciale qui fractionne à l’infini les collèges électoraux, qui constitue entre le plus grand nombre une inégalité choquante 8, qui donne aux intérêts locaux une prédominance exclusive sur les intérêts généraux, et qui enlève h l’élu le caractère de député du pays, du département ou même de l’arron-

» Dix collèges ont en moyenne une population de 257,012 habitants, tandis que dix autres collèges ont une population de 1 million 591,065 habitants. Chaque député des premiers représente 25,701 habitants, chaque député des seconds en réprésente 159,106. Le troisième collège du département du Nord a une population de 226,012 habitants, autant que neuf autres collèges réunis.

* L’étendue des territoires représentés est très-variée, très-différente.

* Ici un collège représente des millions de revenus ; là, à peine, la vingtième partie.

4 Cinq départements, la Corse, les Hautes-Alpes, les Basses-Alpes, la Lozère et la Creuse, nommant ensemble 14 députés, paient 6 millions 142 630 fr. de contributions directes, soit 438,759 fr. pour un député, tandis qu’un département, la Seine, nommant aussi 14 députés, paie 31 millions 96,088 fr., soit 2 millions 221,149 fr. pour un député.

8 Dans quelques termes que l’on définisse l'aptitude politique, le cens contributif ne peut en être le signe complet et exclusif.

« Les citoyens jugés capables de décider de la liberté et de la vie des individus sont jugés par la loi de 1831 incapables de concourir à l’élection d’un député. — Les membres de l’Institut doivent payer 100 fr. de contributions directes.

7 Sur 241 ,000 électeurs inscrits, 102,000, c’est-à-dire la minorité, nomment 282 députés, plus des 3/5 de la chambre, tandis que 139,000 électeurs, c'est-à-dire la majorité, nomment seulement 177 députés, moins des 2/5.

* Vingt six collèges ont plus de 1,000 électeurs ; trente-cinq, plus de 800 ; cinquante-sept en ont moins de 300 ; vingt, moins de 200. A Paris, dans le deuxième arrondissement, 3,000 électeurs ne nomment qu'un député ; ailleurs, 150 électeurs nomment également un député.