LIVRE IIL — CHAPITRE II

pouvoir. Sous ses ordres s'échelonnaient un promoteur, des appariteurs et une hiérarchie d'officiers de différents ordres. Toutes les amendes perçues dans son département lui revenaient sans exception; il n'avait point en France de contrôleur de ses actes; on ne pouvait appeler de ses jugements qu’en cour de Rome, et un clerc, commis à ce seul office, tenait le registre circonstancié des affaires, des délibérations, des amendes et des arrêts de la cour de l'official!.

La juridiction temporelle de l'abbé de Saint-Denis avait une autre organisation.

Seigneur chapelain de la ville, l'abbé, à raison de sa charge, et au nom de ses religieux, exerçait non-seulement sur toute l'étendue de ce qu'on appelait la Terre-Sainte de Saint-Denis, mais dans toute la circonscription de vingt-six villes, lieux ou villages environnants?, le droit de juger les

1 « En l'abbaye de Sainct-Denys, l'abbé y fait exercer la justice tant pour le «spirituel que pour le temporel. Pour la justice spirituelle il y a le religieux «official, lequel cognoist de toutes matières spirituelles, de délicts, de ma- «riages, monitoires, actions personnelles, etc. les appeaux duquel vont direc- «tement à Rome. [1 a les amendes de sa cour et a un clerc qui fait et tient Île «registre de ladicte cour. Il a un promoteur, appariteurs et autres officiers. Quand «pour le faict de crime il y a un prisonnier clerc pris, arresté ou détenu par «la justice laïque , en quelque lieu qu'il ait esté pris, en l’estendue de la chas- «tellenie de Sainct-Denys, il est rendu audict official en premier lieu, lequel «le rend à l'official de Paris si la cognoissance da cas lui en apparticnt, ou «pource qu'il est de la juridiction de l'archevesque de Paris, ou pour autre « cause : et ne doit point le baïlly le rendre audict official de Paris, ainsseulement «à l'official de Sainct-Denys pour en faire ce que de raison. Une chose est à «remarquer, c’est que ledict official de Sainct-Denÿs cognoist du crime de lèze- «majesté, comme il appert par un arrest de la cour du parlement de Paris, de «l’unzième mars 1339, etc.» (D. Doublet, Antiguit. 424.) Voir aussi le Livre vert, t. Î, Juridiction spirituelle, p. 22, bibliothèque de la ville de Saint- Denis.

? « Les villes du ressort du bailliage sont : La Quarrière Saint-Denys, Ville-

délits, les crimes eux-mêmes, sans excepter les cas royaux, de condamner, «de bouillir, ardoir, trannier, pendre et décapiter les délinquants, » et d'autres prérogatives considérables et plus enviables que celles-là!. La justice de l’abbaye était parfaitement organisée et complète ; ses trois siéges ou tribunaux ressortissant l'un de l’autre, et nommés prévôté, bailliage et assises, comptaient un nombreux personnel, à savoir : le prévôt fermier, le religieux grand prévôt portier, le bailli, le procureur fiscal, le grefñer, des procureurs, des tabellions, des clercs de la prévôté et du bailliage, le clergé du même bailliage et tout un essaim de sergents?. Celles d'entre ces charges purement séculières

«neuve-Saint-Denys, Poitronville, Noisy-le-Sec, le Pont de Charenton en partie, «le Pré Saint-Gervais, la Villette-Saint-Denys, Bangnoullet, Haubert-Villiers «en partie, Crèvecuer, la Court-Neuve, la Chapelle Saint-Denys, Montmartre «en partie, Clingnencourt, le Port de Milly, Villiers lès le port, le Rosie, Saint- «Ouyn, Gennevillers, Villers en la Garenne, Asnières, le port de Saint-Denys, «l'Isle Saint-Denys, Picrrefrite, Straings en partie, Saint-Légier, le Bourgeel «en partie, Marville. » { Livre vert,t.1, chap. v, Juridiction temporelle.) — « Au «bailliage de Saint-Denys a plusieurs chastellenies appartenans; c'est assavoir: « Cormeilles en Parisis, Rueil, Trappes, Beaurain, Braie Comte Robert ,Trem- «blay, Montméliant...» (Jbid.)

1 Livre vert, manuscrit, t. I. D. Doublet, Antiquit. p. 421.— «Les préroga- «lives dont nous parlons sont: Cognoiïssance de nobles, de port d'armes, et droit «de confiscations, espaves, aubaines et tout l'appartenant à haulte, moyenne «et basse justice... privilége de cognoistre cryme de lèse-majesté donné par le «roy Loys le Gros l'an n11 et confermé par les roys Philippe et Jean desreniers, «et ainsy droit de confiscation à cause de lèse-majesté, cognoissauce aussy de eusuriers et de faulx monnoyers.» { Livre vert, t. I, chap. v.)

? «Trois siéges et auditoires sont acoustumés d'avoir et estre en ladicte «ville de Saint-Denys pour le gouvernement de ladicte justice desdicts religieux: «c'est assavoir prévosté, bailliage et assise , esquels sont corrigés et infermés les «jugemens dudit prevost, et ceulx du baïily en l'assise... et ceulx de l’assise «par la court de Parlement quand on y appelle; et qui appelleroit du prévost «ou du bailly de Saint-Denys en Parlement obnusso medio de l'assise , les reli-