ET ACADÉMIE DES SCIENCES

heures portés par nosdits règlements des 26 janvier 1699 1 et 16 juillet 1701 », dont copies sont ci-attachées sous le contrescel de notre chancellerie, et que nous entendons être exécutés selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos aimés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu des icelles garder et observer selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites patentes.

« Donné à Mari y nu mois de février, l'an de grâce mil sept cent treize, et de notre règne le soixante-sixième.

Signé : « Louis.

Et sur le repli : « Par le Roi : PHELIPEAUX.

« Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. »

Registrées, oui et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour.

A Paris, en Parlement, le troisième mai mil sept cent treize.

Signé: Dongois.

Registrées en la chambre des Comptes, oui et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur.

Ce trente mai mil sept cent treize.

Signé; NûBLET.

1 II s'agit ici du Règlement donné à l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.

1 Ici, il est question du Règlement donné a l'Académie des