DE LA RENTE PERPÉTUELLE

Destinée à la fondation du prix de la Société royale des Beaux -Arts de Lyon,

Pardeyamt les conseillers du Roi , notaires à Lyon soussignés , est comparu Me Charles-Odile-Joseph Guyot , avocat en parlement, aussi conseiller du Roi, notaire à Lyon , y demeurant rue de Flandres , paroisse Saint-Paul , tuteur décerné par ordonnance rendue ensuite de l'avis des parents , et des conclusions de M. le procureur du Roi en la sénéchaussée de cette ville , par M. Charrier , Président en la cour des monnoies , Lieutenant particulier en ladite sénéchaussée et siège présidial de Lyon , du 20 août de Tannée 1 756 : collationné , signé Guéris , greffier ; duement contrôlée et scellée , a Catherin-Jean-Pierre , Jcan-

Baptiste , et René-Antoine de Ruolz , chevaliers , tous trois enfants mineurs , seuls et uniques cohéritiers de droit de défunt Messire Charles-Joseph de Ruolz , chevalier, seigneur de Franchevilie, conseiller en la Cour des mounoies , sénéchaussée et siège présidial de Lyon , décédé ab intestat le 10 juillet 1756 : lequel Messire de Ruolz étoit héritier universel de défunt sieur Jean-Pierre Christin , bourgeois de Lyon , Secrétaire perpétuel de la Société royale des beaux-arts établie en cette ville , institué par son testament clos du 31 août 1750 , de lui signé , reconnu devant témoins , et feu Me Gardez , notaire à Lyon , auquel il avoit été déposé le même jour : ouvert et publié après le décès dudit sieur Christin , en l'audience de la sénéchaussée de Lyon le 21 janvier 1755 , contrôlé, insinué, expédié au dit Messire de Ruolz qui a payé le droit d'amortissement pour l'objet dont sera ci-après parlé , le 25 janvier de ladite année 1 755 , ladite expédition signée par Me Moreau , aussi notaire à Lyon , successeur dudit Me Gardez , lequel Me Guyot en sa dite qualité en exécution de la clause du testament dudit sieur Christin , conçue en ces termes :

« Item , le don que j'ai dessein de faire à la Société royale dont j'ai parlé ci-dessus , est de fonder un prix en faveur des savants pour être distribué au jugement de ladite Société royale *, mais comme je ne le puis aujourd'hui , parce que ses Lettres Patentes n'ont pu être enregistrées au Parlement jusqu'à présent , je compte si fort sur la probité de M. de Ruolz , mon dit héritier , sur son amitié pour moi , et sur son attachement à l'Académie , qu'il exécutera ponctuellement ce que je ferois moi-même , si mon décès ne prévenoit pas l'exécution de mon dessein ; il y suppléera donc par une fondation qu'il fera pour le prix d'une médaille d'or de trois cents livres dont la rente irrachetablc sera hypothéquée sur tous mes biens , et spécialement sur ma grande maison rue du Bât-d Argent, où étoit pour en-

teigne la Bonne foi , à présent un Mai que mes officiers subalternes y posèrent avec zèle et distinction Tannée dernière , ladite rente ou pension de trois cents livres franche et exempte de tous dixièmes , vingtièmes , ou autres impositions quelconques , pour être distribuée ladite médaille aux savants , à l'exclusion de nos Académiciens ordinaires, au jugement de ladite Société royale $ savoir, la première année pour les mathématiques , la seconde pour la physique , et la troisième pour les arts , et ainsi de suite à perpétuité ; ladite fondation se fera d'abord après mon décès , et sera exécutée au moins une année après , et mon dit héritier fera tous les frais nécessaires , ainsi que je les aurois fait moi-même comme frais de l'acte de fondation , droits d'amortissement , s'il le faut , expéditions , frais de gravures , et autres. La médaille représentera d'un côté le sceau de l'Académie , tel que nous l'avons aujourd'hui , et tel qu'il est grave sur les jetons que la ville nous donne -, et de l'autre côté , ces mots : Prix de mathématiques , physique et d'arts , fondé par J. P. Chris tin , Secrétaire perpétuel de la Société royale. Je n'agrée que mon nom paraisse là , que pour perpétuer les marques de mon zèle pour cette Compagnie , et les sentiments que j'ai témoignés ci-dessus pour elle. Mon dit héritier ou les siens compteront chaque année ladite somme de trois cents livres pour raison de la dite fondation , à M. le Secrétaire perpétuel de ladite Société royale , sur son simple récépissé , pour être employée à ladite médaille d'or. »

Et ensuite de l'acte extrajudiciaire signifié audit Me Guyot par exploit de l'huissier Fournier du 1er mars 1758 , à la requête de MM. les Directeur, Secrétaire, et Académiciens de l'Académie érigée à Lyon sous le titre de Société royale , en tête duquel acte signé par M. Bollioud , Secrétaire perpétuel de ladite Académie , sont l'extrait à parte in quà dudit testament dudil sieur Christin , en ce qui concerne

la clause ci-dessus transcrite , les statuts et règlements de ladite Académie , les Lettres Patentes approbatives d'iceux données à Fontainebleau le 1er novembre 1750 , signé Louis, et plus bas , Phrlyppbacx $ et l'arrêt d'enregistrement desdites Lettres Patentes en la Cour du Parlement de Paris du 2 septembre 1756. Collationné , signé Duprakc.

Et finalement en conséquence de l'Ordonnance rendue ensuite de l'avis des parents, et des conclusions de M. le procureur du Roi en la sénéchaussée de cette ville, par mon dit sieur Charrier le 1 cr avril de la présente année , collationné •, signé, Saint-Jean , greffier , duement scellée : « Portant que ledit Me Guyot, en sa dite qualité , demeure autorisé à passer acte pardevant notaire , au nom desdits mineurs , de la création d'un contrat de rente foncière d'une somme de trois cents livres payables annuellement à laditeSociété royale, entre les mains du Secrétaire perpétuel d'icelle, comme aussi de lui payer en outre les arrérages de ladite rente qui sont échus depuis le 2 septembre 1 756, jour de l'enrégistrement des Lettres Patentes accordées à ladite Société royale , quoi faisant avec quittance ledit tuteur en demeurera bien et valablement déchargé. »

A ledit M- Guyot volontairement créé, constitué au profit de l'Académie établie a Lyon sous le titre de Société royale des Beaux-Arts , le révérend Père Beraud , jésuite , Directeur*, MM. Marie-Elzéar de Valernod, chanoine d'Ainay; André Clapasson , avocat en Parlement \ Jacqucs-Annibal Clarct , Seigneur de la Tourrette , et autres lieux , chevalier , conseiller du Roi en ses conseils , Président honoraire en la Cour des monnoies de Lyon , ancien Prévôt des marchands de ladite ville \ Alexis Noyel de Belleroche , chevalier , Seigneur de Noyelle et Bionay , conseiller du Roi en ses conseils , grand Bailli d'épéc de la province et baronnic de Beaujolois , capitaine et lieutenant de Roi de Villcfranche , commissaires ; et Messire Louis Bollioud Mermet ,

chevalier , Secrétaire perpétuel de ladite Académie , ci pré* sents et acceptants en vertu des délibérations de ladite Académie , dont copie collaiionnée , signée par ledit Mcssire Bollioud , demeurera jointe aux présentes , une rente annuelle , perpétuelle et irrachetablc de la somme de trois cents livres franche et exempte de tous dixièmes , vingtièmes , et autres impositions généralement quelconques : laquelle aura cours à compter du 2 septembre 1 756 , jour de l'enregistrement des Lettres Patentes de laditeSociété royale, et sera payée audit jour 2 septembre de chaque année , sur les simples quittances du sieur Secrétaire perpétuel de ladite Académie : laquelle ledit M« Guyot en sadite qualité a hypothéquée , conformément audit testament , sur tous les biens provenants de la succession dudit sieur Chris lin , et spécialement sans qu'une obligation déroge à l'autre , sur une maison provenante de ladite succession, située en cette ville , rue du Bât-d' Argent , laquelle demeure spécialement affectée et hypothéquée pour sûreté de ladite rente perpétuelle et irrachetablc de trois cents livres , laquelle rente est ainsi créée et constituée pour être , chaque année , employée à une médaille d'or de la valeur desdites trois cents livres , qui représentera d'un côté le sceau de l'Académie , tel qu'il existe actuellement , et dont l'empreinte est constatée par le cachet en marge de l'extrait collationné des délibérations de ladite Académie , dont copie signée dudit sieur Bollioud est annexée aux présentes , ainsi qu'il a été dit cidessus et de l'autre côté , ces mots : Prix de mathématiques , physique et d'arts , fondé par J. P. Christin , Secrétaire perpétuel de la Société royale. A la charge par lesdits sieurs Académiciens d'employer ladite médaille à la distribution d'un prix aux savants , à l'exclusion des Académiciens ordinaires . et au jugement de ladite Société royale , lequel prix sera distribué , la première année pour les mathématiques , la seconde pour la physique , et la troisième pour

les arts , et ainsi de suite à perpétuité ; le tout eu exécution des clauses ci-dessus insérées dans le testament dudit sieur Christin : ce qui a été accepte par lesdits sieurs Directeur, Commissaires et Secrétaire de ladite Académie ici présents , auxquels ledit Me Guyot promet de remettre, incessamment et sans frais , expédition du présent contrat de rente dudit testament , en ce qui concerne la présente fondation , et extrait collationné de ladite Ordonnance du premier avril de ladite année , et en conséquence des présentes ledit M* Guyot a présentement, réellement et comptant payé en bonnes espèces du cours , et au tu desdits notaires , audit sieur Bollioud , en sa qualité de Secrétaire perpétuel de ladite Académie , la somme de trois cents livres pour les arrérages d'une année de ladite rente échue au 2 septembre 1757 , dont quittance sans préjudices des arrérages courants , et de ceux à écheoir 5 ainsi convenu sous les promesses , obligations, soumissions et clauses requises , fait et passé à Lyon dans la salle de ladite Académie , après midi, le 14 avril 1 758 , en présence , et de l'avis et conseil de Messire François Sabot de Sugny , chevalier , conseiller honoraire en la Cour des monnoics , sénéchaussée et siège présidial de Lyon , grand oncle maternel desdits mineurs ; de Messire Jean-Baptiste Sabot de Pizay , chevalier , conseiller ezdiles Cours des monnoies , sénéchaussée et siège présidial de Lyon , et de Noble Pierre-Thomas Gonyn de Lurieu , avocat en Parlement et ez Cour de Lyon , échevin de ladite ville, qui ont signé avec ledit M* Guyot, et lesdits sieurs Directeur , Commissaires , et Secrétaire perpétuel de ladite Académie , à la minute contrôlée et insinuée au Bureau de Lyon par le sieur Tournai , commis , qui a reçu les droits , restée au pouvoir de Me Baroud , l'un des notaires soussignés.