Sur l avis du Bureau pourront encore être admises

en séance toutes personnes qui auraient des observations , plans , découvertes et vues utiles à communiquer *, mais elles n'y entreront qu'au moment où elles seront appelées , et se retireront aussitôt après les communications finies.

134. Si quelques circonstances prévues ou imprévues obligent d'admettre en séance plus de trois personnes qui ne tiendraient à l'Académie par aucun titre , toutes délibérations , ainsi que la lecture du procès-verbal et de la correspondance , seront renvoyées à une autre séance , a moins que l'on n'ait le temps d'y procéder après la retraite des étrangers.

135. 11 n'est permis, sous aucun prétexte , de proposer pour titulaire , associé ou correspondant , une personne présente à la séance.

136. Il est expressément défendu, et sous peine de radiation , à tous membres de l'Académie , même à ceux qui composent le Bureau , d'imprimer ou faire imprimer aucun extrait des séances , aucune note concernant l'organisation ou les travaux de la Compagnie , sans avoir demandé et obtenu son agrément.

Séances publiques et préparatoires.

137. Chaque séance préparatoire se tient quinze jours avant la séance publique. On y entend : 1 ° le rapport sur les ouvrages envoyés au concours , quand il y a un prix proposé -, 2> le rapport sur le nouveau sujet â mettre au concours-, 3° les éloges historiques des Titulaires décédés, s'il y en a de prêts qui n'aient pas été lus précédemment ; 4° la Compagnie , sur une liste double présentée par le Bureau, nomme au scrutin secret, et à la pluralité relative des suffrages , cinq de ses Membres , pour , avec le Bureau , former un Comité charge de régler tous les détails de la séance publique.

138. Ce Comité s'assemble le surlendemain. Il s'occupe d'abord du choix des lectures qui doivent remplir la séance. Il ne peut choisir que parmi les ouvrages déjà lus en séance privée, déposés en manuscrit, dont les auteurs tiennent à l'Académie par quelque litre , et sont d'ailleurs présent» sur les lieux , pour faire eux-mêmes la lecture en public.

1 39. Il adopte , autant que faire se peut , en égale quantité , des morceaux de littérature et de science. Il ne peut pas renvoyer à une séance plus éloignée les discours des récipiendaires , s'il y en a , et s'ils ont été communiqués au Bureau ; il pourra , suivant les circonstances , renvoyer les éloges historiques.

110. Le Comité s'occupe ensuite des dispositions locales et de tous autres accessoires. Le Bureau reste chargé de l'exécution de ce qui a été délibéré ; il en rend compte â la Compagnie dans la séance suivante. S'il s'élève quelque réclamation , ou si l'ordre réglé est dérangé par des causes accidentelles , le Bureau seul statuera sur le tout , et prendra les mesures que paraîtront exiger les circonstances.

141 . À L'ouverture de la séance publique , le Président annonce les lectures qui doivent avoir lieu. Dans la séance du mois d'août , il proclame les prix , et les distribue , si les auteurs des ouvrages couronnés sont présents. Il annonce les nouveaux sujets proposés .

142. Quand l'Académie décerne un prix , on lit le rapport sur le concours , et quelquefois , en tout ou en partie , l'ouvrage couronné. Quand le prix est renvoyé, le Président donne une notice succincte du concours et des motifs qui ont fait juger les mémoires insuffisants.

143. En séance publique , tous les membres de l'Académie lisent assis et sans quitter la place où ils se trouvent. Nul ne peut faire lire son ouvrage que par un autre membre de l'Académie. Nul ne peut y ajouter aucun préambule,

aucunes réflexions , qui n'auraient pas été connus du Comité chargé du choix des lectures.

144. Les séances publiques ne sont point annoncées par affiches , mais seulement par des billets imprimés , dont les secrétaires mettent un certain nombre à la disposition de chaque membre pour les distribuer.

145. La représentation d'un billet n'est pas nécessaire pour être admis dans le lieu de la séance ; mais on peut l'exiger pour écarter quiconque ne se présenterait pas avec nne tenue décente.

146. Les autorités constituées ne sont pas invitées et n'assistent pas en corps aux séances publiques de l'Académie. Toutes les invitations sont individuelles.

Séances Sélection.

147. La première séance d'élection est Axée au premier mardi du mois de juin ; la seconde au premier mardi du mois de décembre : l'une et l'autre sont précédées d'une convocation générale.

148. L'objet commun de ces deux séances est la nomination aux places d'Ordinaire], d'Associé ou de Correspondant. Ces nominations ne peuvent avoir lieu qu'à ces deux époques.

149. L'objet particulier de la séance d'élection qui se tient en décembre , est 1 ° de nommer les Présidents et autres membres du Bureau , s'il y en a qui aient fini leur temps d'exercice ; 2° de procéder aux déclarations de vacance.

1 50. L'objet particulier de celle de juin est 1 0 de nommer les Commissions pour le choix des sujets de prix et pour l'examen des concours ; 2° de procéder à la forma-

Uon du tableau des lectures obligées pour l'année suivante.

Séance de rentrée.

151. La séance de rentrée est celle que l'on destine à la lecture du compte-rendu. Elle se tient chaque année , après les fériés , le premier mardi qui suit le 1 1 novembre \ elle est précédée d'une convocation.

Séances ordinaires ou de lectures.

1 52. L'ordre des séances de lecture est réglé ainsi qu'il suit : inscription et appel des personnes présentes ; procès-yerbal de la précédente assemblée ; tribuls académiques obligés ; lectures par les associés 9 correspondants ou étrangers , s'il y en a d'admis à la séance ; lectures par les titulaires émérites ; tributs non obligés des membres ordinaires rapports , correspondance , délibérations.

153. Sons aucun prétexte cet ordre ne peut être changé ; notamment l'on s'abstiendra de toute espèce de discussions , observations , entreliens et délibérations , jusqu'après la lecture de la correspondance.

1 54. L'article précédent subsiste dans toute sa rigueur, quand même il y aurait accidentellement convocation pour un objet spécial. L'objet de la convocation ne peut être abordé qu'au moment fixé pour les autres délibérations quelconques.

155. Sur tous les objets qui ne sont pas soumis à un règlement particulier , l'Académie délibère , en quelque nombre que soient les membres présents, et à la majorité absolue des suffrages. Les avis sont demandés nominati-

vement. Est nulle de plein droit toute délibération prise d'une autre manière quelconque , même sous prétexte d'acclamation ou d'assentiment général.

156. Le Président doit prendre les ayis, en commençant par le plus ancien des Secrétaires , et continuant par les autres membres qui sont à la suite. Il ne peut ni interrompre cette série , ni permettre qu'elle soit interrompue par aucun membre qui voudrait prendre la parole hors de rang.

1 57. Le Président et les Secrétaires ont chacun le droit de suspendre une délibération prise à la majorité des suffrages, et de demander que la question soit mise aux voix ; après cette seconde épreuve , l'avis de la majorité est définitif.

1 58. Aucune délibération prise suivant les formes prescrites, aucun article des statuts ou règlements , ne peuvent être ni révisés , ni changés que sur la demande de trois membres du Bureau , appuyée par dix autres titulaires , et dans une assemblée convoquée spécialement pour cet objet.

159. Dans cette assemblée, la majorité absolue des suffrages suffira , s'il s'agit de changer une simple délibération. 11 faudra les trois quarts des suffrages , si le changement doit porter sur un article des statuts ou des règlements.

160. Les Commissions qui délibèrent arrêtent toujours leur avis à la majorité absolue , à moins qu'il n'y ait clause contraire dans les règlements.