DES NOMINATIONS

161. Toute nomination suppose l'inscription , la présentation , la convocation et le scrutin. Celle d'un membre ordinaire est de plus précédée de la déclaration de vacance et suivie de la réception.

162. Aucune place d'Académicien ordinaire ne peut être déclarée vacante qu'en spécifiant dans quelle section et dans quelle classe. Aucune nomination ne peut être faite que pour la classe spécifiée , et l'on ne peut choisir qu'un sujet qui y soit propre.

163. Les vacances par décès ou démission volontaire sont déclarées en séance par le Président , et enregistrées par les Secrétaires , à la date de la déclaration.

164. Dans la dernière séance de décembre , le Trésorier est tenu de présenter la note de tous ceux qui n'ont pas satisfait aux articles 71 et 72 du règlement , relatifs à la contribution annuelle.

165. Les Secrétaires sont pareillement tenus de présenter la note de tous ceux qui se trouveraient dans les cas prévus par les articles 22 , 23 , 24 , 26 , 27 et 28 , relatifs à la résidence, ou dans les cas particuliers des articles 66 et 136.

166. D'après ces indications , l'Académie décidera si tel de ses membres est précisément dans l'hypothèse prévue. L'Académie ne peut délibérer que sur le fait : s'il est reconnu constant à la majorité des suffrages , la vacance est déclarée de plein droit , et consignée au procès- verbal.

Déclaration de vacance.

167. Dans la même séance, il sera vérifié si ceux des correspondants qui sont tenus au tribut académique , ont rempli leurs obligations. Celui qui sera reconnu n'y avoir pas satisfait, sera rayé conformément à l'article 85.

Inscriptions.

168. L'inscription pour une place de Correspondant ne peut se faire que sur une demande directe et par écrit du candidat.

169. L'inscription pour une place d'Associé se fait d'office. L'Académie requiert l'inscription de tous ceux qui , ayant les titres énoncés â l'article 75 des règlements , lui ont d'ailleurs envoyé quelqu'un de leurs ouvrages , ou ont assisté à quelqu'une de ses séances , ou se trouvent déjà au nombre de ses correspondants.

170. L'inscription pour une place d'Ordinaire se fait sur la simple proposition d'un titulaire , qui exprime et certifie le désir du candidat; mais il faut qu'il y ait vacance déclarée , que le candidat soit résident et propre à remplir la place.

171. En conséquence , nul ne sera inscrit , s'il n'a professé ou pratiqué publiquement l'art ou la science qui est l'objet spécial de la classe dans laquelle la vacance est déclarée : à défaut , il doit avoir envoyé à l'Académie quelqu'ouvrage de sa composition qui y soit relatif. Il faut de plus que la proposition de l'inscrire soit appuyée par deux membres ordinaires de cette même classe ou de la classe la plus analogue.

1 72. Aucun candidat ne peut être nommé , dans une séance d'élection , à une place d'Ordinaire , d'Associé ou de Correspondant , s'il n'a pas été inscrit au moins trois mois avant la séance.

1 73. L'inscription pour une place d'Ordinaire devient caduque après la séance où la place a été remplie. U faut qu'elle soit renouvelée dans le cas d'une nouvelle vacance.

Présentation.

174. Le Bureau est chargé défaire, à l'ouverture de chaque séance d'élection , un rapport sur les candidats pour les différentes places.

(Ce rapport est fait par un Comité de présenta lion composé de cinq membres. Le Bureau en fait partie. )

175. L'Académie ne peut nommer , dans chaque séance d'élection , que trois associés et autant de correspondants.

Convocation.

176. La convocation , pour une séance, se fait verbalement , dans la séance précédente , pour les membres qui y sont présents : quant aux autres , elle se fait par une circulaire. Le Bureau tiendra à la disposition des Secréraires un nombre suffisant de circulaires imprimées.

177. Toute convocation doit spécifier les objets de l'assemblée. Tous ceux qui jouissent des droits de Titulaires , et qui sont sur les lieux, doivent être convoqués.

Scrutin.

178. La nomination des ordinaires, associés et correspondants , se fait au scrutin secret. Pour être élu , U faudra réunir les trois quarts des suffrages des Titulaires présents à l'assemblée.

1 79. Il est expliqué que les trois quarts des suffrages doivent être complets ; s'il y manque une Traction , la nomination n'est pas valable.

1 80. Il est expliqué en outre que , quoiqu'il y ait des inscriptions de plein droit ou d'office , cela n'empêche pas l'Académie de donner la préférence, par le scrutin, â des candidats qui n'auraient pas eu ce privilège d'inscription.

181. Sous aucun prétexte , on ne pourra procéder à la fois, et par un même billet , à la nomination de deux ou plusieurs membres ordinaires.

182. On procède, pour chaque place d'Ordinaire, à trois scrutins consécutifs , quand les premiers n'ont donné aucun résultat. Après le troisième , s'il est encore insuffisant , la nomination est renvoyée à la séance d'élection suivante.

1 83. On procède , par un même billet , à la nomination de tous les associés ; ensuite , par un autre billet, à celle de tous les correspondants. Si un billet porte plus de noms que l'on ne peut élire de candidats , il est nul pour le tout.

184. Si un premier tour de scrutin , pour les associés , n'a pas donné le nombre de nominations que l'on peut faire , on procède à un second ; après celui-ci , il n'y en a pas un troisième. Les candidats non élus restent inscrits, et pourront être présentés de nouveau pour les élections suivantes. On observe la même règle en ce qui concerne les correspondants.

185. S'il arrivait qu'un tour de scrutin donnât les suffrages requis à un plus grand nombre de sujets que l'on ne peut en nommer , sont déclarés reçus ceux qui auraient la pluralité relative. En cas d'égalité entre quelques-uns

des concurrents , le scrutin recommencerait pour eux seuls.

186. Le scrutin , dans tous les cas où il a lieu, est ouvert et vérifié par le Président , assisté des deux membre» placés à coté de lui , et au tu de toute la Compagnie. S'il s'y trouve plus ou moins de billets qu'il n'y a de votants , il est nul , et doit être recommencé. Cet article est de rigueur.

187. Tous les billets , votes ou avis , recueillis au scrutin secret , sont brûlés aussitôt après son dépouillement.

S 6- Réceptions.

188. La réception des Académiciens ordinaires se fait en séance publique. Le récipiendaire lit un discours sur quelque matière qui ait rapport à la classe dans laquelle il est admis. Ce discours doit être communiqué au Bureau* quinze jours avant l'assemblée.

189. Le récipiendaire , à moins d'empêchement grave y doit lire son discours dans la première séance publique après sa nomination. Le Bureau peut exiger qu'il y fasse des changements. 11 ne prendra point séance à l'Académie avant le jour de sa réception.

190. Les surnuméraires , promus à une place devenue vacante , ne sont pas tenus à un discours de réception.

191. Les ordinaires , associés ou correspondants , nouvellement élus , ne reçoivent aucun diplôme ; seulement ils sont avertis de leur nomination par une lettre du Secrétaire. Dans la lettre aux correspondants, il leur sera donné connaissance de l'article 85 des règlements.