DE FRANCE ET CELLE D'ESPAGNE
Texte de li ceBieiiUei eilre let gouTeroeieiili de Frioee et d'Bipipe pour fiire ei eenm II perre i l'Aigleterre, ligaée i Annjoei, le 12 mil 4779, par le ceite de Meotaerii et le conte de Florida Blaoea , ■iniilni pléiipoteotiairei de Lein Mijestét Trèt-Chrétieiie et Catholiqu.
Outre dépêches de M. de Heitiorii i M. de YergeBiei, reiatlTei i rexéeutioB di tnitd par le gouTeneMit espapel (it 29 janiier ai 8 jaii n82).
Convention entre la France et l'Espagne
du 12 avril 1779.
Le roi catholique ayant employé tous les moyens que lui a inspirés son amour pour l'humanité et pour la tranquillité générale des nations , afin d'arrêter le progrès des troubles qui se sont élevés entre la France et l'Angleterre , et les démarches pacifiques faites auprès du ministère britannique n'ayant produit jusqu'à présent aucun effet favorable , Sa Majesté Catholique s'est trouvée dans le cas de soupçonner, avec juste raison, que la cour de Londres cherche à gagner du temps pour poursuivre les agressions et insultes méditées et exécutées non-seulement contre la France, mais aussi contre les domaines d'outre-mer de l'Espagne et contre son pavillon qui a déjà été offensé à diverses reprises, sans que jusqu'ici on ait obtenu satisfaction , malgré la grande quantité de plaintes portées au ministère anglais. Dans ces circonstances, au cas que les derniers efforts du roi catholique.
tendant a procurer le bien de la paix, ne produisent pas de meilleurs efifets, Sa Majesté se voit dans la nécessité fâcheuse de prendre part à la guerre, afin de prévenir et empêcher les dommages très-graves dont tous ses sujets chéris des deux mondes se trouvent menacés, aussi bien que pour satisfaire à Tamitié et aux engagements de cette couronne avec la France, conformément aux traités qui subsistent entre elles. Â ces ans , Leurs Majestés Très-Chrétienne et Catliolique , en explication et pour l'exacte exécution desdits traités, et spécialement de l'art. 16 du pacte de famille^ sont convenues de concerter les opérations de la guerre pour le cas où elle aurait lieu , ainsi que les conditions ou avantages que les deux hautes parties contractantes doivent chercher à acquérir ou à faire statuer par le traité qui rétablira la paix. En conséquence de quoi. Leurs Majestés Très-Chrétienne et Catholique ont donné leurs pleins pouvoirs, savoir : Sa Majesté Très-Chrétienne, au comte de Montmorin , son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en cette cour d'Espagne , et le Roi Catholique à Don Joseph Moilino , comte de Florida Blanca, chevalier pensionné de l'ordre de Charles III, de son conseil d'État , et son premier secrétaire d'État au département des afihires étrangères , lesquels , pleinement instruits des intentions de leurs souverains respectifs, après s'être conmiuniqué leurs pleins pouvoirs ci-dessus mentionnés, sont convenus des articles suivants.
Article l*'.
Sa Majesté Catholique déclare que si, en. réponse aux dernières explications et moyens de pacification proposés à la cour de Londres par la voie du courrier extraordinaire expédié le 3 avril de cette année , cette cour n'en fait pas une acceptation telle que ladite pacification ait immédiatement son efiet. Sa Majesté entrera en guerre avec le roi et la couronne d'Angleterre et fera cause commune avec Sa Majesté Très-Chrétienne, publiant sa déclaration et commençant
les hostilités à l'époque et de la manière que lesdits souverains ont déjà commencé à concerter pour que les opérations ne manquent pas et produisent leur effet.
Article 2.
Le cas prévu dans l'article précédent arrivant, on tiendra tout préparé le plan d'opérations qu'on a commencé à discuter et à régler, et suivant lequel les forces de mer et de terre des deux couronnes puissent agir avec une utilité réciproque , une partie nécessaire de ce plan devant être une invasion dans les domaines d'Europe appartenant à la Grande-Bretagne ; et dans cette vue, les deux hautes parties contractantes se donneront mutuellement les secours qui seront spécifiés par ce même plan.
Article 3.
Leurs Majestés Très-Chrétienne et Catholique renouvellent l'obligation de l'article 17 du pacte de famille, et, en conséquence d'icelui, promettent de n'écouter aucune proposition , soit directe , soit indirecte , de la part de l'ennemi commun, sans se la communiquer réciproquement, et qu'aucune des deux Majestés ne signera avec ledit ennemi traité, convention , ou aucun acte de quelque nature qu'il puisse être, sans le su et le consentement préalable de l'autre.
Article 4.
Sa Majesté Très-Chrétienne , en exécution exacte des engagements qu'elle a contractés avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale , a proposé et demandé que Sa Majesté Catholique , du jour où eUe déclarera la guerre à l'Angleterre , reconnaisse l'indépendance souveraine desdits JÉtats, et qu'elle s'offre à ne pas poser les armes jusqu'à ce que cette T. m. 22
indépendance soit reconnue par le roi de la Grande-Bretagne, ce point devant faire la base essentielle de toutes les n^ociations de paix qui pourront s'établir dans la suite. Le roi catholique a désiré et désire complaire au roi très-chrétien son neveu , et procurer aux États-Unis tous les avantages auxquels ils aspirent et qui pourraient s'obtenir. Mais comme Sa Majesté Catholique n'a encore conclu avec eux aucun traité par lequel leurs intérêts réciproques aient été réglés, elle se réserve de le faire et de convenir pour lors de tout ce qui aura rapport à la susdit» indépendance ; et des cet instant le roi catholique promet de ne régler, conclure ni même moyenner par sa médiation aucun traité ou arrangement avec lesdits États , ou relativement à eux , sans en faire part au roi très^rétien et sans concerter avec lui tout ce qui aura quelque connexion avec l'article mentionné de l'indépendance.
Ârtide 5.
Pour le cas futur de la paix et le traité définitif que doit amener la guerre , Sa Majesté Très-Chrétienne entend se procurer ou acquérir les avantages ou utilités suivantes :
P La révocation et l'abolition de tous les articles des traités qui privent Sa Majesté Très-Chrétienne de la liberté, qui lui appartient de droit , de faire à Dunkerque tels travaux de mer ou de terre qu'elle jugera nécessaires ; 2* l'expulsion des Anglais de l'île et de la pêche de Terre-Neuve ; 3® la liberté absolue et indéfinie du commerce des Indes orientales , et celle d'y acquérir et fortifier tels comptoirs que Sa Majesté Très - Chrétienne trouvera convenables ; 4* le recouvrement du Sénégal et la plus entière liberté du commerce d'Afrique hors des comptoirs anglais ; & la possession irrévocable de l'île de la Dominique, et 6^ l'abolition ou l'entière exécution du traité de commerce conclu à Utrecht, en 1713, entre la France et l'Angleterre.
Artide 6.
Si le roi très-<^hrétien réussissait à se rendre maître et à s'assurer de la possession de l'île de Terre-Neuve, les sujets du roi catholique seront admis à y faire la pêche, et les deux souverains concerteront à cet effet les avantages, droits et prérogatives dont devront jouir à cet effet lesdits sujets de Sa Majesté Catholique.
Article 7.
Le roi catholique entend se procurer, de son côté, par le moyen de la guerre et du futur traité de paix , les avantages suivants :
P La restitution de Gibraltar; 2^ la possession de la rivière et du fort de Mobile ; 3^ la restitution de Pensacola avec toute la côte de la Floride qui s'étend le long du canal de Bahama, de manière qu'aucune puissance étrangère n'ait d'établissement sur ce canal ; 4^ l'expulsion des Anglais hors de la baie de Honduras , et l'exécution de la prohibition , stipiilée par le dernier traité de Paris de l'année 1763, de ne former aucim établissement en cette baie, non plus que dans les autres territoires espagnols ; b^ la révocation du privilège accordé aux mêmes Anglais de couper le bois de teinture sur la côte de Campeche , et ô^' la restitution de l'île de Minorque.
Article 8.
Dans le cas où le roi catholique parviendra à interdire aux Anglais l'accès de la côte et baie de Campeche et la faculté d'y couper du bois de teinture, Sa Majesté y accordera ce privilège aux sujets de Sa Majesté Très-Chrétienne , en concertant avec elle les avantages , droits et prérogatives dont ils devront jouir.
Article 9.
Leurs Majestés Très-Chrétiemie et Catholique promettent de faire tous leurs efiforts pour se procurer et acquérir tous les avantages spécifiés ci-dessus , et de continuer ces efforts jusqu'à ce qu'elles aient obtenu le but qu'elles se proposent, s'offrant mutuellement de ne pas poser les armes et de ne faire aucun traité de paix, trêve ou suspension d'hostilités sans avoir au moins obtenu et s'être respectivement assuré la restitution de Gibraltar et l'abolition des traités relatifs aux fortifications de Dunkerque, ou, à défaut de cet article, tout autre objet à la volonté de Sa Majesté Très- Chrétienne.
Article 10.
A l'égard des autres conquêtes que pourront faire conjointement ou séparément les deux puissances contractantes, elles en disposeront selon les circonstances qui se présenteront pour le bien commun de l'alliance.
Article 11.
Les cas qui n'ont été prévus ni spécifiés dans la présente convention se régleront et se décideront d'après le texte et l'esprit des traités qui subsistent entre les deux monarchies, et nommément d'après le pacte de famille que les deux hautes parties contractantes promettent de nouveau d'observer religieusement.
Article 12.
Les ratifications de la présente convention seront expédiées et échangées dans le terme de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi, nous, ministres plénipotentiaires de Sa Majesté Très-Chrétienne et de Sa Majesté Catholique soussignés , en vertu des pleins pouvoirs ci-dessus mentionnés , avons signé cette convention et y avons apposé les cachets de nos armes.
 Âranjuez , le douze avril mil sept cent soixantedix-neuf.
(Signé : ) Comte de Montmorin.
Comte DE Florida Blancâ.
Le co^nte de Montmorin au comte de Vergennes.
Aranjuez, 5 mai 1782.
M. de Floride Blanche me donna à lire le post-
scriptum que M. d'Aranda a écrit dans votre cabinet. Ce post-scriptum Ta mis dans une agitation dont vous n'avez pas d'idée, et il faut convenir qu'il est un peu sec. En trèspeu de paroles , l'ambassadeur fait la critique la plus amère des mesures de ce ministère. H revient sur ce qu'il a déjà dit plusieurs fois : que Gibraltar est le meilleur allié que puisse avoir l'Angleterre , qu'il ne cesse de rompre toutes nos mesures dans le cours de cette guerre , et qu'il est dur, après trois ans qu'on s'est occupé de ce malheiureux rocher, de lui voir jouer toujours le même rôle , et dans des circonstances aussi critiques que celles où nous nous trouvons. En général, on a beaucoup d'humeur contre M. d'Aranda, et le roi d'Espagne est celui qui en aie plus. Je la crois très-injuste, et je suis persuadé que s'il était plus écouté, les choses en iraient mieux. Mais il n'en résulte pas moins que tout ce qu'il pro-
pose est mal reçu, et que souvent, en roulant appuyer notre opinion, il y a nui.
Dans ma conférence de ce matin , M. de Floride Blanche me dit : « Je ne sais pas pourquoi nous nous tourmentons tant pour arrêter un plan de campagne : la paix sera faite au mois de juillet. > Je lui ai répondu que je craignais bien qu'elle ne fut pas si prochaine ; mais qu'il était certain que ce n'était qu'en se préparant à faire la guerre avec vigueur que nous pourrions espérer de faire une bonne paix , et que je voyais du c6té de l'Angleterre des sacrifices auxquels la crainte d'être forcée à en faire de plus grands encore pourrait seule la déterminer.
€ Vous voulez parler de Gibraltar, m'a dit M. de Floride Blanche : eh bien, les Anglais feront la paix et le garderont. » Je répliquai que cet objet regardait privativement le roi d'Espagne et qu'il en déciderait. Il ne me laissa pas le temps d'achever et parla d'autre chose.
Un moment après, revenant sur le même sujet, il me dit : « S'ils ne veulent pas nous céder Gibraltar, ils n'ont qu'à nous donner la Jamaïque. » Je lui répondis que je croyais ce sacrifice encore plus dur que celui de Gibraltar. Il termina enfin notre conversation en me disant que si cette guerre-ci ne rendait pas Gibraltar à l'Espagne, il irait se faire moine : parti, ajouta^-il, qui me paraît le plus méprisable que puisse prendre un homme sensé.
J'ai cru. Monsieur le comte, devoir vous rapporter ces détails , qui vous prouveront jusqu'à quel point on est occupé de l'idée de retirer Gibraltar des mains des Anglais. Si on ne parvient pas à s'emparer de ce maudit rocher, je crains bien qu'il ne devienne aussi funeste à nos négociations pour la paix qu'il l'a été à nos combinaisons de plans de guerre.
Je ne dois pas oublier de vous dire. Monsieur le comte, que, dans cette même conversation , M. de Floride Blanche m'a parlé longtemps sur le peu d'importance que l'Europe et nous en particulier devions attacher au recouvrement de Gibraltar par l'Espagne. Je lui ai répondu qu'il prêchait un converti , et que je croyais que le roi avait doimé assez de
preuves du désir qu'il aurait de procurer cette satisfaction au roi son oncle pour qu'il ne restât aucun doute à cet égard.
Je vois en général un peu d'inquiétude depuis que l'Angleterre paraît à peu près déterminée à reconnaître l'indépendance des États-Unis, et surtout depuis qu'elle s'adresse à nous de préférence pour une négociation.
Je crois que vous verrez bientôt M. Jay à Paris, du moins M. Franklin l'en presse. M. Jay a demandé mon avis. J'ai cru devoir en parler à M. de Floride Blanche , qui m'a dit qu'il n'y trouvait aucun inconvénient ; qu'on enverrait des instructions à M. d'Âranda pour que cet ambassadeur traitât avec lui ; que d'ailleurs , M. Carmichael demeurerait ici , et que , comme il avait les mêmes pouvoirs que M. Jay, on pourrait également traiter avec lui. Je compte rendre cette réponse à M. Jay, qui sans doute se déterminera à quitter ce pays-ci, qu'il a en grande déplaisance, et qui, dans le fait, n'a pas dû lui être agréable depuis plus de deux ans qu'il l'habite. Au surplus, s'il doit traiter avec M. d'Aranda , je ne sais comment ils s'entendront, car assurément ils ne sont conciliants ni l'un ni l'autre.
Le comte de Montmorin au comte de Vergennes.
Madrid, 8 juin 1782.
J'ai eu l'honneur de vous écrire par le dernier courrier expédié à M. le comte d'Aranda pour lui porter des instructions relatives à la négociation qui s'établit à Versailles. Je ne connais pas ces instructions ; elles ne m'ont pas été communiquées.
J'ignore si M. d'Aranda vous en aura fait part. M. de Floride Blanche ne s'en est entretenu avec moi que fort va-
gaement ; mais il m'a laissé voir très-clairement qu'il n'avait d'autre but, dans ce moment , que de gagner du temps , afin de voir quelle tournure prendraient les événements de la campagne.
Au surplus, quels qu'ils soient, il n'y a pas de doute qu'on n'insiste sur la restitution de Gibraltar, et que l'Espagne ^ à moins d'être écrasée , ne consente pas à la paix sans l'avoir obtenu.
D'un autre côté , il n'est pas vraisemblable que l'Angleterre se résigne à ce sacrifice sans qu'on le lui arrache de vive force. Je crois donc que toute négociation marchera bien lentement jusqu'à ce que l'entreprise contre cette place soit terminée. On gardera sûrement Pensacola , dont on est ai possession.
L'Espagne a toujours regardé cet objet comme fort intéressant ; mais ce qui augmente encore de beaucoup son pnx aux yeux du ministre des Indes, c'est que Pensacola est nne conquête de Don Bernardo Galvez , son neveu. Mais peutêtre ne serait-il pas tout à fait impossible d'y amener le roi catholique et ses ministres.
N'espérons pas cependant que ce soit sans difficultés. En général , Monsieur, attendons-nous à en trouver beaucoup à obtenir que l'Espagne renonce à aucun des points stipulés dans la convention du 12 avril 1779. Outre ces objets , il en est un autre qui , je crois , sera très-difficile à arranger. L'Angleterre voudra sûrement renouveler, ou du moins laisser dans toute leur force, les traités de commerce qu'elle a avec l'Espagne. Le plan de cette dernière puissance est de les annuler tous et de ne contracter à cet égard aucune obligation avec l'Angleterre.
M. le comte de Floride Blanche s'en est expliqué avec moi plusieurs fois sur ce ton , et c'est peutrêtre un des objets auxquels il est le plus attaché. Il regarde tous les traités
que l'Espagne a contractés avec les autres puissances comme des charges qu'on a imposées à sa patrie dans des temps de faiblesse, et dont il veut la rédimer.
En tout cas, je crois que l'Espagne ne se départira
que bien difBcilement du plan dont je viens de vous tracer Tesquisse.
Ayant des vues aussi étendues, elle aurait dû sans doute chercher à gagner davantage l'amitié des Américains , car je crains que ceux-ci ne deviennent bien faciles à entendre à une paix séparée, une fois que leur indépendance sera assurée, et que la satisfaction entière de l'Espagne sera seule un obstacle à la paix.
Le projet sur Gibraltar et l'espoir de le voir réussir absorbent en ce moment toutes les idées.
