IV

Secours extraordinaires .

Le Gouvernement a attaché à chaque souspréfecture un médecin des épidémies. Les frais de traitement, medicamens et autres* que des maladies de ce genre peuvent occasionner, relativement aux indigens , sont pris sur les fonds réserves au budget départemental pour dépenses imprévues.

Des boîtes fumigatoires destinées à secourir les noyés ont été établies dans toutes les communes ou le voisinage de grandes rivières peut rendre ces accidens plus fréquens ; et une instruction du 28 septembre i8o5 a autorisé une recompense de 20 fr., payable sur les fonds départementaux, pour chaque noyé rappelé à la vie.

Les budgets des départemens ont porté* en 1819, une somme de 2 85 mille g58 francs pour secours extraordinaires en argent ou en subsistances, Sur le produit de la ferme des jeux, 200

mille francs sont réservés pour secours divers à distribuer suivant les circonstances, et 900 mille francs pour secours aux colons.

La loi de finances impose annuellement quelques centimes additionnels, dont une partie, à la disposition du Ministre de l’intérieur, est employée en secours effectifs , à raison de grêles , orages, incendies, inondations et autres désastres; l’autre partie est à la disposition du Ministre des finances, pour couvrir les remises, modérations et non -valeurs sur les contributions.

Voilà ce que fait l’administration publique ; mais ce n’est pas à cela que se bornent les moyens d’assistance. Ils s’accroissent et se multiplient sur tous lespoints delà France, par un immense concours de volontés. La charité cache ses bienfaits avec une sorte de pudeur ; nous ne voulons les soumettre à aucun calcul. Mais il y a tel rang où l’on ne peut rien cacher, parce que son élévation attire tous les regards ; il y a tels actes de bienfaisance dont la publicité est un caractère , parce quelle est un moyen de succès. Rappelons donc les secours répandus par la famille

royale, secours plus abondons qu’ils ne le furent a aucune époque , qui vont chaque jour audevant du malheur sans attendre la prière. Rappelons les efforts connus des particuliers : à la nouvelle d’un désastre, de toute part on s’empresse; on connaît à peine le nom des victimes, elles sont peut-être à cent lieues, mais il suffit de savoir quelles souffrent; on ouvre des souscriptions, la médiocrité dispute à l’opulence 1 honneur de la première offrande. Rappelons enfin le dévouement de nos guerriers : au sein de la paix, ils savent encore trouver la gloire et le péril ; \on les voit courir aux incendies , se jeter dans les flammes, arracher à la mort leurs concitoyens, et souvent donner leur solde pour soulager ceux dont ils n ont pu sauver la fortune. Tout cela est digne du nom français, mais tout cela, malheureusement, ne suffit pas encore. A Dieu ne plaise que nous voulions décourager la charité en exagérant la misère. Nous 1 avertissons seulement qu’il lui reste encore un champ bien vaste pour étendre ses jouissances.

La rarete et le haut prix des vivres augmentent quelquefois dans une proportion effrayante

le nombre des indigens. On ne peut guère sou-» mettre à une règle générale et fixe les mesures à prendre en de telles conjonctures. Nous nous bornerons à rappeler ce qui a été fait dans quelques années calamiteuses.

L’année 1812 s’était annoncée sous les plus fâcheux présages. Elle n’était pas encore commencée , que déjà plusieurs départemens souffraient de la disette ; et les autres, loin d etre en état de les aider, craignaient eu$-mêmes de ne pouvoir atteindre la récolte. Un décret ordonna que, du 1e1 avril au ier septembre, il serait fait une distribution journalière de deux millions de soupes à la Rumford (1). Cette quantité fut répartie entre tous les cantons. On subvint à la

(1) On donna plusieurs recettes pour la composition de ces soupes : nous nous bornons à en rapporter une , avec l’évaluation de la dépensé. Farine de haricots , pois ou lentilles , 4 boisseaux , 10 fr. 3 pommes de terre, 12 boisseaux, 5 fr. 3o c. 5 haricots, 4 boisseaux, 8 fr.j lentilles, 1 boisseau, 2 fr. 5o c.; graisse, beurre ou sain-doux, 1 kilogramme et demi, 3 fr. j herbes, ognons , carottes , choux , 20 kil. , 2 fr. j sel , 6 kil. , 1 fr. 80 c. 5 pain coupe en morceaux et séché au four, 18 kil., 7 fr. 20 c.ÿ eau, i5 voies , 1 fr. 5o c. Le bois était estimé 2 francs, et autant pour la main-d’œuvre. Total, 45 fr, 3o c.j et tout cela devait fournir 600 rations de soupe.

dépense par impositions locales, et par emprunts à la charge des villes. Généralement le peuple trouva ces soupes fort mauvaises. Elles ne pouvaient pas être bonnes, car on manquait des substances nécessaires; tous les légumes secs avaient été convertis en farine, et cette farine avait été dénaturée et mélangée avec celle de froment par la cupidité des meuniers; ce qui restait de pommes de terre était germé; les légumes verts étaient hors de prix, ainsi que les carottes et autres racines; et le prix de chaque ration , fixé par le Gouvernement , ne devait pas excéder 7 centimes et demi. Or, nous avons vu que la Société Philantropique dépense davantage pour ses soupes dans un temps où les denrées sont à bien meilleur marché. Mais cet essai, d apres lequel il ne faut pas juger des soupes économiques, montra néanmoins le parti avantageux que Ton en pouvait tirer en apportant plus de soin à leur préparation. L’application de ce mode de secours rencontra d’autres difficultés dans les campagnes. Il aurait fallu multiplier les fourneaux économiques; et pour en

avoir un aussi grand nombre que les localités.

l’éxigeaient, îa somme entière destinée aux secours n’eût pas été suffisante; la récolte serait arrivée avant que leur construction fût achevée, tant les ouvriers de campagne sont lents et malhabiles. Dans les cantons ruraux» où les indigens sont disséminés sur un rayon de plusieurs lieues, c’eût été nuire à leurs intérêts, et à l’intérêt général de la société , que de les distraire de leurs travaux, par l’appât d’un secours qui, ci beaucoup près, n eût pas valu le temps employé à l’aller chercher; considération puissante, à laquelle il faut ajouter l’im possibilité du déplacement des vieillards , des enfans et des infirmes. D’ailleurs , en appelant les indigens au chef- lieu du canton pour la distribution des soupes, c’eût été les attirer en grand nombre» et peut-être les exposer à prendre des idées que la plupart d’entre eux n’avaient pas, et dont la moins dangereuse pouvait être le goût de la mendicité. On se détermina donc, en beaucoup d’endroits, à faire les distributions en pain de seigle ou de méture, à deux hectogrammes par ration, ou un peu plus, suivant les prix locaux, de manière à ne pas excéder la valeur de 7 centimes et demi

pour chaque ration. Pour fortifier ce grand appareil de secours, dont l’histoire n’offre peutêtre aucun autre exemple, on taxa, par maximum, le prix des blés dans chaque département, et les marchés furent approvisionnés par réquisition.

Quatre ans plus tard, une nouvelle disette affligea la France. Si le courroux céleste peut être désarmé, il a dû lêtre par cette constance héroïque , par cette pieuse résignation avec laquelle un grand peuple soutint et honora ses malheurs , par cette charité inépuisable où le patriotisme et la religion trouvèrent un égal triomphe. Les grandeurs du monde ne purent briller alors qu’en se rapprochant de ses misères ; le riche vendit son argenterie; chaque département, chaque commune, chaque particulier donna son dernier écu. « Les bienfaits de la charité, encou- » ragés par d’augustes exemples, sont venus gros- * sir les secours affectés par le Gouvernement » au soulagement des pauvres. L’indigence a eu » ses tributaires comme le trésor, et la France » a offert le spectacle d’un peuple dont une partie » secourait l’autre, sans rien ôter à l’Etat de l’as-

» sîstance qu’il réclamait tout entière pour ne pas * fléchir sous le fardeau d’un service aggravé par »le malheur des temps (1). » Des achats considérables de blés, faits à l’étranger, des encouragemens donnés à l’importation des grains, une grande liberté laissée dans l’intérieur à leur circulation, des greniers d’abondance établis dans un grand nombre de villes, des ateliers de charité ouverts partout; tels furent les principaux moyens administratifs qu’on employa pour adoucir l’effet de cette grande calamité. Il fut un temps où l’on n’employait les ateliers de charité qu’avec inquiétude, et seulement dans les momens de détresse. Mais cette dernière expérience a prouvé combien leurs avantages étaient précieux, combien il était facile de prévenir leurs dangers; et désormais ils feront partie des soins annuels d’une bonne administration.

Dans presque toutes les communes qui ont des revenus suffisans, le budget ouvre chaque année un crédit pour ateliers de charité. Les conseils généraux concourent aussi à cette me-

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(i) Discours du Ministre des finances sur le budget de i8i8.

sure de bienfaisance et d’ordre public ; ils y ont affecté, en 1819, sur les fonds départementaux, une somme de 574,948 fr.

Les hommes d’Etat n’ont sûrement pas attendu jusqu’à présent pour comparer les mesures prises à ces deux époques de 1 8 1 2 et 1 8 1 6 ; cette matière est bien digne de leurs méditations. Nous n essaierons point de la traiter; mais nous ferons remarquer combien le choix des mesures est difficile dans ces crises où tout le monde est

tourmenté , les uns par la crainte de mourir de faim , les autres par la crainte des excès auxquels peut se porter une multitude réduite au désespoir. Dans cette détresse, commune à toutes les classes de la société, le Gouvernement est ra= rement bien secondé, parce que, la peur troublant les esprits, chacun ne songe qu’à soi. On lui dit, laissez faire, laissez passer; et ce sont ceux qui ont le plus médité sur les hautes questions d’économie politique. On lui crie, taxez, requérez; et ceux-là sont les plus nombreux, et ceux qui souffrent le plus. Des mesures extraordinaires , qui surprennent par leur nouveauté et par un certain air grandiose , ont l’avantage d’oc-

cuper le peuple, et de faire distraction à ses maux. Mais un inconvénient attaché à remploi de tout moyen violent, en matière de subsistance, c’est qu’il faut armer les autorités locales d’un trop grand pouvoir; on doit s’attendre à une foule d’actes arbitraires, colorés du nom c(e

salut public, et dictés par les ressentimens personnels. La disette de 1812 en a fourni plus d’un exemple. Le mieux serait sans doute de s’attacher à prévenir les disettes, en provoquant à temps les efforts du commerce. Pour cela , il faudrait bien connaître le produit des récoltes , et c’est précisément la chose sur laquelle on manque de renseignemens certains. Les agens du Gouvernement, quelque zèle qu’ils apportent à vérifier ce produit , sont trompés chaque année par ceux qui doivent leur fournir les premiers élémens de leur travail. L’inquiétude accompagne toute espèce de recensement. Chacun Veut scruter les motifs des questions qu’on lui adresse. Il suppose des intentions mystérieuses; il croit les deviner, et il répond suivant qu’il est affecté. L’un s’imagine que ces questions ont pour objet l’assiette de l’impôt , et il dissimule

une partie des produits. Un autre suppose que sa réponse va déterminer une permission ou une défense d’exporter; il a des blés à vendre, il exagère l’abondance. De ces diverses idées, de cette résolution de ne répondre qu’au gré de ses intérêts privés ou locaux , on a vu résulter les réponses les plus bizarres. Tel maire portait sa récolte à 10 pour î ; son voisin la réduisait à 2 . Celui-ci évaluait la consommation journalière à 3 kilogrammes de pain par individu ; celui-là la réduisait à un demi-kilogramme. Viennent en* suite les reeensemens faits au coin du feu, où l’on n’omet ni décalitre ni centilitre. Arthur Young, dans ses Recherches agronomiques sur ia France , se méfiait des nombres ronds ; il faut se méfier encore plus des fractions. D’un autre côté, ce serait se tromper que de prendre le bas prix du blé sur les marchés pour un signe certain d’abondance; il prouve seulement qu’il n’y a pas de débouchés , ou que les achats se font par les spéculateurs avec beaucoup d’adresse. Les récoltes ne seront bien connues que par le cadastre. On saura du moins quelle est l’étendue

des terres cultivées annuellement en céréales. Alors , il suffira de constater tous les ans, dans chaque arrondissement de sous-préfecture, combien de boisseaux de blé aura produit un hectare de terre de qualité moyenne; en multipliant le terme moyen de ces 568 résultats partiels par le nombre total d’hectares emblavés dans tout le royaume, on aura un résultat général bien plus exact que tous les recensemens faits jusqu’à présent. Mais il faut que le cadastre s’achève, sinon parcellaire , du moins par masses de culture. Nous ne voulons pas dire qu’il soit absolument nécessaire pour établir une équitable répartition de l’impôt; nous disons seulement que les données partielles fournies jusqu’à présent par le cadastre ne peuvent même servir à asseoir des conjectures raisonnables sur l’objet de nos recherches. En effet, si l’on procédait du connu à l’inconnu par des calculs proportionnels, on ne trouverait en France que 47,4°5>000 hectares, tandis que les rapports officiels portent la superficie territoriale à 51,910,062. Une différence de quatre millions et demi d’hectares r

en apporterait une bien grande dans la somme des productions annuelles. Il faut savoir s’ils existent, et en quoi ils consistent, si c’est en terres labourables , en landes stériles , etc.

Répression de la mendicité .

Quel que soit le zèle des bureaux de charité, et si abondans que puissent être leurs secours, il y aura toujours des hommes qui aimeront mieux mendier que d’accepter une assistance à laquelle serait attachée l’obligation du travail. Il faut donc , pour ceux-là, des lois répressives.

Le Code pénal dispose « que toute personne «qui aura été trouvée mendiant dans un lieu «pour lequel il existera un établissement public » organisé afin d’obvier à la mendicité, sera punie «de trois à six mois d’emprisonnement, et sera, » à 1 expiration de sa peine , conduite au dépôt »> de mendicité. Dans les lieux où il n’existe pas » encore de tels établissemens , les mendians » d’habitude valides seront punis d’un mois à «trois mois d’emprisonnement; et s’ils sont

» arrêtés hors du canton de leur résidence, » l'emprisonnement sera de six mois à deux sans. Tous mendians, même invalides, qui » auront usé de menaces , ou seront entrés, sans s permission du propriétaire ou des personnes de » sa maison , soit dans une habitation , soit dans » un enclos en dépendant , ou qui feindront des » plaies ou infirmités , ou qui mendieront en » réunion , a moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes » enfans , ou l’aveugle et son conducteur, seront b punis d’un emprisonnement de six mois à deux

• ans. Tout mendiant ou vagabond qui aura été

• saisi ou travesti d’une manière quelconque, ou

• porteur d’armes, bien qu’il n’en ait usé ni me- » nacé, ou muni de limes , crochets ou autres » instrumens propres, soit à commettre des vols » ou autres délits, soit à lui procurer les moyens

• de pénétrer dans les maisons, sera puni de » deux à cinq ans d’emprisonnement. Tout men-

• diant vagabond qui sera trouvé porteur d’un » ou plusieurs effets d’une valeur supérieure à » 100 francs, et qui ne justifiera point d’où ils » lui proviennent , sera puni d’un emprisonner

s ment de six mois à deux ans. Tout mendiant » ou vagabond qui aura exercé quelque acte de «violence envers les personnes, sera puni de la » réclusion , sans préjudice des peines plus fortes, «s’il y a lieu, à raison du genre et des circonstances de la violence. Tout vagabond ou men- » diant qui aura commis un crime emportant la «peine des travaux forcés à temps, sera en outre » marqué. Les peines établies contre les indivi- » dus porteurs de faux certificats , faux passe- » ports ou fausses feuilles de route , seront tou- » jours, dans leur espèce, portéesau maximum , » quand elles seront appliquées à des vagabonds «ou mendians. Les vagabonds ou mendians qui «auront subi les peines portées ci-dessus, de- « ineureront, à la fin de ces peines, à la dispo- * sition du Gouvernement. »

Il y a loin de cette législation à l’ancienne. Jadis il n’était question , pour les mendians, que de fouet, de galères et de gibet. D’une part, les mœurs ont adouci les lois ; d’autre part, l’industrie, plus répandue, plus active, a diminué la mendicité. Paris n’est plus infesté de quarante

mille mendians, comme il le fut au dix-septième

siècle.

Avant la publication du nouveau Code pénal , un décret du 5 juillet 1808 avait défendu la mendicité, et ordonné l’établissement de dépôts pour renfermer les mendians. C’était exécuter, dans ses dispositions les plus douces, la loi du 10 octobre 1793. À mesure qu’un de ces dépôts était formé dans un département, une proclamation avertissait les mendians qu’ils étaient tenus de s’y rendre. Cet avis était publié pendant trois dimanches consécutifs, après quoi les mendians qui ne s’étaient pas rendus volontairement au dépôt étaient arrêtés. On les conduisait à la maison d’arrêt. Si, dans la huitaine, ils n’étaient pas réclamés par leurs familles ou par leurs communes, avec soumission de les empêcher désormais de mendier, on les transférait au dépôt.

Bientôt ces établissemens ne purent suffire à tous les pauvres qui sollicitaient leur admission , et à tous ceux qui étaient arrêtés. Parmi les mendians non réclamés dans la huitaine de leur arrestation , il n’y eut plus que les vieillards, les

infirmes, les femmes, et les enfans au-dessous de seize ans , que l’on dut envoyer au dépôt de mendicité par mesure de police administrative; et il fut ordonné d’y retenir les enfans et les femmes, jusqu’à ce qu’ils se fussent rendus habiles à gagner leur vie par le travail, et au moins pendant un an. Quant aux hommes valides, arrêtés pour fait de mendicité, ils durent être livrés aux tribunaux, pour être procédé contre eux en vertu du Code pénal, et suivant les formes de l’instruction criminelle. Nul mendiant ne put être mis en liberté sur réclamation de sa famille ou de sa commune, si, dans le fait de mendicité, il se trouvait quelque circonstance aggravante.

L’institution des dépôts de mendicité repose sur des principes d’ordre et de bienfaisance qu i! faut respecter. Les mendions y sont occupés utilement pour leur santé, pour leurs mœurs, et pour 1’établissement. Sur le produit de leur travail, on leur laisse un pécule qui les encourage, et qui leur réserve les moyens d’exerçer une industrie honnête lorsqu’ils seront rendus à la

So

société. Un conseil de surveillance, organisé suivant les mêmes principes que les commissions administratives des hospices, prévient les abus, les réforme, ou les signale à l’autorité supérieure. Ces élablissemens ne paraissent pourtant pas avoir diminué le nombre des mendians : c’est que la cause première de la mendicité subsiste. Dans les villes, on peut l’imputer à fainéantise, à lâcheté; mais dans les campagnes, en morte saison, il y a besoin, il y a misère, et point de secours. A peine les dépôts furent -ils formés, on s’aperçut que les mendians arrêtés avaient seulement fait place à d’autres. Les nouveaux venus calculaient que les aumônes, se divisant en moins de parts, leur promettaient une meilleure récolte; c’était un héritage vacant , ils s’empressaient de le recueillir. On manque souvent son but en voulant trop bien faire. Si les reclus sont mieux nourris que ne le sont ordinairement les journaliers; si le dépôt donne du pain de froment et de la viande, dans un pays où le vigneron ne vit que d’ail et de pain d’orge, cet le maison de répression n’efffaiera

personne, il y aura foule à la porte. En 1819 les frais des dépôts de mendicité se sont élevés a 1 million 75 mille 520 francs; et trente -huit départemens ont concouru à cette dépense.

§ VI

Conclusion *

En appelant de tous nos vœux une bonne organisation de secours à domicile dans les cam~ p ignés, nous ne pouvons nous dissimuler les grandes difficultés qu’elle présente. L’extrême pauvreté de la plupart des communes rurales s’oppose à toute amélioration : c’est un vice radical, irrémédiable. On a essayé d’appeler les communes riches à l’aide de celles qui n’ont point de ressources. Dans celte vue, un prélèvement de 5o pour 100 a été exercé sur le produit de la vente des coupes de bois en quart de réserve appartenant aux communes, et l’on en a fait un fonds commun de travaux publics. Ce prélèvement a été aboli. Pour le rétablir, il ne suffirait pas de décider qu’il est utile, il faudrait voir s’il est juste, et si le droit de propriété

est moins respectable dans une communauté municipale que dans un particulier.

Mais en attendant qu’on ait trouvé le moyen

de parvenir au but que nous nous bornons à indiquer, il y a des soins qui dépendent des autorités locales, et qui peuvent, sinon améliorer la condition des indigens, du moins empêcher qu elle n’empire. Une famille qui n’a pour vivre que le travail de son chef, tombe dans la misère dès que celui-ci est malade. En veillant à la salubrité publique on peut donc diminuer les causes de la mendicité. Dans les campagnes , même dans beaucoup de petites villes, les réglemens de police sont à cet égard fort mal exécutés. Des foyers de contagion résident au milieu des habitations. Ici, ce sont des mares qui exhalent continuellement leurs vapeurs pestilentielles : là , des boues fétides qu’on n’enlève jamais; des ordures entassées pourrissent près des maisons; des voieries, dont les émanations sont si dangereuses , sont souffertes à l’entrée de tous les villages; il n’y a pas de foire champêtre où des charlatans ne débitent leurs drogues perfides qui , d’une légère indisposition , font promp

iement une maladie mortelle; enfin, presque partout , le cimetière existe encore au centre du bourg. Etrange respect pour les morts! on craint de déplacer leur cendre, et l’on permet aux animaux de la fouler aux pieds; les clôtures du cimetière ne sont point entretenues, il se confond avec la place publique, et l’on y danse sans scrupule, il ne faut pas aller bien loin de Paris pour être témoin de ce scandale.

Il suffit d’un incendie pour ruiner une famille On rencontre sur les routes des malheureux demandant l’aumône , comme incendiés, avec certificat et autorisation du maire de leur commune. Les Assurances mutuelles ou à prime sont donc une institution philantropique digne d’encouragement. On doit désirer qu elles pénètrent dans tous les départemens, et quelles s’étendent aux pertes occasionnées par la grêle, la gelée, les inondations, les épizooties.

Des caisses d’épargnes ont été établies dans quelques grandes villes; il devrait y en avoir partout. L’avantage des tontines n’est pas encore senti autant qu’il devrait l’être. En y plaçant une partie de l’argent qu’il dépense toutes les se-

marnes au cabaret, l’ouvrier se ménagerait une ' ressource pour sa vieillesse ; son ménage serait plus heureux; ses enfans se donneraient au bien, parce qu’ils n’auraient sous les yeux que de bons exemples. Le peu de succès de quelques étabiissemens de ce genre a inspiré une juste méfiance. Ceux qui se forment maintenant seront sans doute mieux régis et mieux surveillés.