La taxe sur les lettres est réduite à moitié

— La peine du carcan pour les femmes, et pour tous les crimes aux-

quels le code pénal inflige la réclusion , est abolie.

— Abolition de la taxe sur les arts et métiers.

«— Proclamation du commissaire impérial , le marquis de Sommariva , par laquelle il annonce prendre possession , au nom des hautes puissances , de tous les départemens et des villes qui n'ont pas encore été conquis par le* troupes alliées, invite les peuples

XXXIT

«l'Italie à attendre le tort qu'où leur prépare, et confirme la régence provisoire*

— La régence provisoire décide que les fils uniques et les eufaus soutiens de leurs parens, gui auraient été appelés à l'armée, seront renvoyés dans leurs familles.

38. — Entrée à Milan, à cina heures du soir, d'une colonne de troupes autrichiennes à piea et à cheval.

6 mai. Suppression des cours spéciales extraordinaires.

18. — Proclamation de la régence provisoire aux soldats Italiens t

rr les engager à demeurer tranquilles jusqu'au moment où déterminations des hautes puissances en faveur de l'Italie seront connues.

a5. Proclamation du comte feld maHchal Bellegarde , qui confirme la régence provisoire, les ministres, tribunaux et autorités, et déclare que les provinces qui faisaient partie du Royaume d'Italie, et qui appartenaient à la Lombardie autrichienne , ainsi que les départemens sur la rive gauche du Pô, rentrent

» sous la domination de l'empereur d'Autriche ; enfin que le sénat , le conseil d'Etat et les collèges *-* — — • ■•