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gne de Louis VII, et qui conserva jusqu'en 1672 le monopole de tous les transports faits sur la Seine, depuis Paria jusqu'au pont de Mantes. Elle taxait à son gré les marchands étrangers qui naviguaient sur le fleuve, et même ceux qui prenaient les routes de terre parallèles- \ Elle jouissait de privilèges qui furent toujours considérables, malgré les atteintes successives qu'ils finirent par recevoir. Elle les avait obtenus d'autant plus facilement que les rois dans l'origine avaient grand intérêt à enrichir, même aux dépens des villes de la Normandie ou de la Bourgogne, Paris où ils levaient des tailles et des droits de toute espèce. Une seconde compagnie toute semblable fut créée par Philippe-Auguste en 1 1 92, pour la haute Seine. Une troisième, pour la basse Seine, existait à Rouen en 1350. 11 n'était pas rare que plusieurs de ces compagnies, placées dans des villes, différentes, formassent une association. Les corporations de plusieurs villes s'associaient aussi de la même manière; par exemple, les marchands de Tournai faisaient partie de la communauté des marchands de Paris pour la vente des vins et de quelques autres denrées a . Les corporations d'Arras étaient associées aux corporations du même métier des villes voisines 3 .

Les compagnies de transport luttèrent longtemps contre les prétentions des seigneurs dont elles traversaient les terres, et qui voulaient leur faire payer des droits de péage. Elles obtinrent en fin de compte la suppression d'un grand

1 Depping. Introduction au livre des métiers d'Etienne Boileau. Collection des documents relatifs à l'histoire de France.

* Déclaration de 1477.

3 Lettres de 14S1. Calais jouissait des privilèges les plus étendus dans ce genre. Ses habitants étaient exclus des péages, des coutumes, de toutes les impositions levées sur les marchands dans l'intérieur de la France. Ils jouissaient des franchises et des libertés de toutes les villes où ils s'établissaient. C'était comme un droit de cité dans toutes les bourgeoisies.

nombre de ces droits. Pour n'en citer qu'un exemple, il n'y eut pas un seul roi, depuis Charles VII jusqu'à François I er , avec lequel la compagnie des marchands de la Loire établie à Orléans ne traitât pour cette suppression *. C'était au reste la plus puissante association de ce genre. En 1559, elle se composait de marchands de toutes les villes riveraines du fleuve. Ces marchands envoyaient des députés salariés à une chambre commune, et les députés élisaient entre eux un procureur général, des commis-gérants, un trésorier. Les directeurs de la compagnie, après avoir protesté contre les prétentions seigneuriales, finirent par protester et lutter contre celles des agents royaux % quand le fisc dû roi eut remplacé celui des seigneurs.

$ 11. — Foires et marchés. — Franchises accordées aux marchands.

Les foires et les marchés se tenaient dans la plupart des villes à des époques fixées; sous la protection des seigneurs qui y louaient les places, comme ils louaient aussi celles des halles. Un grand nombre de chartes communales ou de lettres de privilèges eurent pour effet d'assurer leur tenue périodique, de les soumettre à une police régulière, de garantir la liberté des marchands, et de déterminer la quotité des droits que les seigneurs pouvaient y exiger.

Quelques-unes de ces foires, celles de Beaucaire, celles de Champagne et de Brie, celles du Lendit, furent, dès lé xm e siècle, nombreuses et achalandées. On y venait de toutes les provinces de France et même des pays voisins. Les

1 Voir une déclaration de 1438, confirmée en 1448; des ordonnant ces de 1462, 1484, 1516, 1559. J'ai rappelé ailleurs (chapitre XIV, Des travaux public*), que l'ordonnance de Blois de 1499 autorisa les marchands à faire eux-mêmes les fonds nécessaires pour l'entretien des rivières , ce qui équivalait au remboursement des péages levés par les seigneurs dans ce but exprès.

2 Monteil. — Recueil de matériaux manuscrits d'une histoire de France, t. I ,r .

228 HISTOIRE DE l'àDMINISTRàTIOTÏ.

seigneurs comprenaient qu'il était de leur intérêt d'attirer les marchands en leur offrant des garanties. Saint Louis permettait aux marchands étrangers de circuler librement dans ses domaines et les prenait bous sa sauvegarde, à condition qu'ils observeraient les règlements de police et ne feraient point l'usure. Ses successeurs renouvelèrent tous les mêmes dispositions*.

Les premières garanties que les marchands durent rechercher, furent celles qui les délivraient du danger d'être exposés au paiement des droits féodaux et surtout des taxes arbitraires; ils traitèrent donc soit avec des seigneurs, soit avec le roi pour obtenir des franchises. Sous Philippe le Bel les marchands des foires de Champagne sont mis par une déclaration royale à l'abri de toutes impositions arbitraires (ab exaclionibus quibuscumque) ; ils ne paieront en tout état de cause qu'un droit fixe, proportionné au prix de la vente de chaque objet 2 . Semblable faveur est accordée aux Lombards et aux Italiens (1295). Ce droit était perçu par des courtiers que le roi nommait, et qui devenaient les intermédiaires obligés des étrangers pour leurs ventes 3 ; tout changement introduit dans sa quotité devait être annoncé aux capitaines des Lombards et aux consuls des villes d'Italie, pour que ceux-ci en fissent part à leurs nationaux.

Il fallut ensuite assurer la police des grandes foires, et y établir des tribunaux spéciaux dont les membres fussent

1 Voir une ordonnance de 1268 pour l'expulsion des Lombards et desCaorsins (Corsini), une ordonnance semblable de Philippe la Hardi, une information ordonnée par Philippe le Long en 4316, et une lettre de Philippe de Valois adressée, en 1337, au sénéchal de Beaucaire.

1 Le denier, l'obole et la pougeoise ( partie de l'obole ), sur chaque objet vendu. En 1315, le droit est fixé au sou pour livre des marchandises vendues par les casaniers Italiens , c'est-à-dire par les marchands Italiens résidant en France.

1 Le roi fixait aussi le droit que prenaient ces courtiers. ( Règlement de janvier 1390 pour les courtiers de draps r à Montivilliers. )

au courant des affaires de commerce, la célérité étant la condition indispensable du jugement de ces affaires. A Mimes, depuis 1272, un juge des conventions royaux jugeait sommairement les causes commerciales. Des juges semblables , appelés aussi gardes , parce qu'ils veillaient au maintien de la police, étaient institués près des foires de Champagne, sous le règne de Philippe le Bel.

Gomme on peut le remarquer, les premiers actes qui attestent l'importance de ces grandes foires datent de la fin du xin* et du commencement du xiv* siècle, de l'époque où l'unité politique de la France a été un fait certain sinon un fait accompli, et où le pouvoir royal a pu couvrir le commerce de son égide sur toute l'étendue du territoire.

Les successeurs de Philippe le Bel accordèrent aux marchands d'autres garanties. Charles le Bel promit que jamais commissaire royal ne serait envoyé pour assister aux foires, et déclara que si malgré cette défense il s'en présentait un seul, nul ne serait tenu de lui obéir ( 1 326) . Il promit encore de nommer une commission composée de membres du Parlement et de la chambre des comptes pour réparer le tort que ses officiers auraient fait éprouver aux marchands (1327) ft . Philippe de Valois assura aux juges des foires la juridiction la plus étendue, sauf l'appel de leurs jugements qui devait être porté aux grands jours de Troyes (1344). Il réserva seulement à la juridiction royale supérieure, déléguée dans cette occasion, comme si c'eût été en matière de finance, à la chambre des comptes, toutes les causes qui intéressaient la souveraineté, ainsi que le soin d'interpréter les ordonnances. Philippe de Valois est peut-être le roi qui

1 Les marchands stipulent souvent des garanties contre les exactions des agents financiers de l'État. « Qu'aucuns marchands ou autres ne soient cherchés en chemins, ni eu villages, mais seulement aux ports et passages qui seront par nous ordonnés en lieux notables et convenables.' » ( Art. 9 de la grande ordonnance de 1358. )

prit le plus de mesures favorables au commerce des foire» intérieures : il permit aux étrangers, ce qui était indispensable, de déroger dans certaines limites aux ordonnances de monnaie, et comme il voulait les forcer à venir acheter des draps en France , il défendit l'exportation des laines. Enfin il régla les attributions des gardes de ces foires et leur enjoignit de faire élire par les marchands, de bonnes et loyales personnes expérimentées auxdits métiers , qui seraient chargées de garantir la bonté des marchandises et de frapper d'amendes arbitraires ceux qui en vendraient de

mauvaises *

Quand on eut ainsi ouvert des marchés sûrs aux étrangers qui faisaient le commerce en France par la voie de terre, on fut amené à ouvrir certains ports au commerce maritime. Les ports de la Méditerranée et de l'Océan appartenaient pour la plupart à de grands feadataires qui y avaient laissé subsister, souvent même confirmé d'anciens usages, d'anciennes franchises. Ces usages, ces franchises furent étendus pendant le xiv 1 siècle aux ports de la Manche. Harfleur, qui commandait l'entrée de la Seine à une époque où le Havre n'existait pas encore, fut ouvert aux marchands d'Aragon, de Majorque, de Gastille, de Portugal et de Plaisance en Italie * ; le Grotoy et Abbeville le furent à ceux de Gastille 3 . Les rois s'engagèrent à entretenir les ports de ces villes , et pour encourager le commerce, ils y supprimèrent les droits d'entrée ou les réduisirent d'une manière considérable ; ils accordèrent aux Portugais l'exemption de tous droits d'exportation pour les marchandises qu'ils tiraient de France en retour de celles qu'ils y apportaient. Les Castillans furent placés sous la sauvegarde royale; ils jouissaient d'un délai d'un au

4 Voir l'ordonnance de 1349.

3 Privilèges de 1309, 1339, 1340 et 1369.

* Privilèges de 1340, 1398, 1406, 1424 et 1435.

s'ils étaient forcés de quitter le royaume ; Us soumettaient leurs différends personnels à des juges de leur choix, et dans leurs contestations avec des Français, ils n'étaient justiciables des prévôts ordinaires qu'autant que ces derniers choisissaient des assesseurs castillans. Us désignaient eux-mêmes leurs courtiers, sauf à les faire agréer par les officiers locaux. Après avoir fait entrer leurs marchandises en franchise, ils pouvaient les réexporter sans payer de droits, à moins que ce ne fût pour les aller vendre dans des pays ennemis de la France l . Charles YII les autorisa plus tard à choisir un ou deux procureurs pour gérer en France leurs intérêts a . C'est une chose digne de remarque que l'ancienne législation française se soit toujours bien plutôt proposé pour but d'attirer les étrangers dans I e royaume que de favoriser les entreprises des marchands français à l'étranger.

Les étrangers qui s'établissaient en France devaient s'efforcer d'entrer dans les bourgeoisies, et celles-ci devaient à leur tour les repousser 3 . C'est vers la fin du règne de Charles Y que les portes des bourgeoisies commencèrent à s'ouvrir pour eux, et que l'exemple d'Harfleur, où depuis 1 339 ils étaient assimilés aux habitants, cessa d'être une exception. On leur assura même en ce cas de grands avantages. Ainsi des étrangers obtiennent, en 1 378, de résider pendant plusieurs années à Amiens, à Ahbeville e t à Meaux pour y former des établissements de commerce et de banque. Ils ne sont soumis qu'à la justice royale , ne paient qu'un simple cens aux seigneurs dont ils habitent la terre ; ils

1 Ce dernier privilège était au reste assez commun. Les Vénitiens en jouissaient pour les marchandises qu'ils apportaient en France par la route de terre.

1 En 1435.

3 Philippe le Long révoque, en 1320, les droits de bourgeoisie accordés en France aux Italiens, parce qu'ils ne remplissent pas les conditions qui y sont attachées.

sont exempts de tous les impôts, excepté de ceux qui sont levés au sujet des guerres. Ils jouissent, pendant les six années, d'un monopole exclusif, et s'ils quittent la France avant le terme expiré, ils peuvent présenter à la chambre des comptes d'autres personnes qui seront subrogées à leurs privilèges 1 .

Ces privilèges devaient plus tard servir de modèle à tous ceux qu'obtinrent les entrepreneurs d'un commerce ou les fondateurs d'une industrie. Dans la circonstance que je viens de rapporter, ils eurent pour effet d'assimiler peu à peu les étrangers aux nationaux ; car il ne faut pas s'y tromper, les privilèges, qui faisaient des brèches nombreuses au système d'exclusion, n'étaient en réalité que la forme sous laquelle devaient s'établir la liberté et le droit commun.

Quand Charles VII eut centralisé la police, constitué une armée régulière, et délivré la France des brigandages auxquels die avait été en proie pendant la guerre de cent ans, le commerce intérieur dut prendre une activité nouvelle*. On s'explique ainsi comment les actes qui le concernent se trouvèrent si nombreux sous les deux règnes suivants.

Charles VII rétablit d'abord dans tous leurs privilèges les foires de Champagne et de Brie qui avaient fait de grandes pertes durant les guerres 3 . Il créa ensuite en leur accordant des privilèges semblables les foires de Lyon, qui se tinrent d'abord deux et trois fois l'an, puis quatre fois à

1 On trouve des exemples d'autorisations semblables en 1380 et en 1882 pour différentes villes; en 1403 pour Rouen ; pour les Lombards qui s'établissent à Noyon, en 1381 ; pour ceux de Troyes, en 1892 ; d'Amiens, de Meaux, de Laon et de Mouzon, en 1406. Voir une ordonnance de 1398 autorisant la formation d'un entrepôt au. Crotoy pour la guesde ( le pastel ).

1 Cela est d'ailleurs attesté par l'historien Mathieu de Goucy.

3 En 1445.

partir du règne de Louis XI '. Ces foires de Lyon furent principalement instituées dans le but de faire concurrence à celles de Genève, par lesquelles on se plaignait que l'argent sortît de France ; les foires de Genève furent donc interdites à tous les marchands français , et les marchands étrangers qui s'y rendaient se virent refuser soit le passage par la France pour eux-mêmes , soit le transit pour leurs marchandises. Tous les étrangers au contraire furent admis aux foires de Lyon, excepté les Anglais, nos ennemis anciens. Tous les changes y furent permis, excepté ceux dont l'effet devait être de faire passer à Borne l'argent de France d'une manière directe ou indirecte. Elles eurent leur juridiction spéciale, sinon exceptionnelle. Des prud'hommes notables, « ainsi, porte l'ordonnance, qu'il est accoutumé aux foires d'Anvers, Bourges et autres lieux » y jugèrent les affaires commerciales, sauf l'appel aux juges ordinaires. Us étaient institués par le bailli de Màcon sur la désignation des conseillers de Lyon, qui désignaient aussi les courtiers.

Sous Louis XI et sous Charles VIII, le nombre des foires privilégiées s'accrut si rapidement qu'il semble que le privilège , après avoir été l'exception , devint la règle. Les villes , les seigneurs même s'empressaient d'obtenir des concessions de ce genre, dont beaucoup durent être faites à prix d'argent * . Le Recueil des Ordonnances en est rempli.

1 Privilèges de 1420, de 1444 et de 1463.

* Voir le Recueil des Ordonnances. — Qu'il suffise de citer ici : 1455, privilèges pour les foires de Saint-Laurent et du Lendit, de Champagne, de Saint-Romain, de Rouen et de Guibray ; 1462, création de foires à Saint-Xandre dans l'Aunis, à Bourg en Guyenne, à Bayonne; 1463, à Buset dans le Languedoc, à Notre-Dame de Loches, à Dampierre, Pontremy, Tricot et Crèvecœur en Picardie , à Senarpont dans le Ponthieu ; en 1464, concession de franchises aux foires d'Arras. Établissement de trois foires à Puylaurens, en 1464* et de sept à Issoudun, en 1465. Autres créations de foires à Luilly en Picardie (1464), à Liévray (1466) ; aux Granges, à Saint-Ulpise

23 i HISTOIRE DE L ADMINISTRATION.

Ce qu'il est curieux d'observer , c'est que des rivalités commerciales s'élevèrent entre les villes de France, comme il y en avait depuis longtemps entre les villes de Flandre ou celles d'autres pays commerçants. Pézénas et Montagnac dans le Languedoc obtinrent, eu 1471,1a révocation des. foires de Bcaucaire, dont le privilège nuisait au leur ; toutes les villes de la province avaient appuyé cette demande.. Les luttes de ce genre, qui n'étaient alors que celles d'intérêts rivaux, mais qui devaient bientôt se renouveler sur tous les points du territoire, avaient pour résultat éloigné de préparer le remplacement des privilèges par des lois générales.

On voit qu'à la même époque les privilèges accordés aux étrangers , tout en restant individuels ou en continuant de ne s'appliquer qu'à une seule catégorie de personnes , devenaient plus explicites et plus nombreux. C'était tantôt la suppression du droit de bris, et tantôt celle du droit d'aubaine ' ; le droit d'aubaine fut même supprimé dans le Languedoc d'une manière uniforme 3 , sur la demande des États de la province. Ailleurs les étrangers obtinrent que leurs causes fussent jugées en appel par les gouverneurs des villes, sans être jamais à l'avenir portées devant les Parlements, ce qui avait entraîné pour eux de longs et fâcheux retards 3 . Certaines villes,.

près Brioude ( 1467 ) ; à Arques ( ancienne foire rétablie ), en 1468 ; à La Fère, à Ornoy, a Sassenage, à Saint-Maixent, en 1469 ; à Chatres-sous-Montlhéry et à Caen, en 1470 ; à Davesnecourt, en 1471 ; à Monville eu 1472 ; à Pinhols en Auvergne et à Puissagny en Sain* tonge, en 1476 ; à Amiens, à Nègrepelisse et Morier en Querci (1477); à Bèze dans le diocèse de Langres, à Taillebourg, et à plusieurs villes d'Auvergne, en 1480 ; à Gannat et à Craonne, en 1481 ; à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, en 1483. On pourrait faire pour le règne de Charles VIII une énumératiou semblable.

1 Voir le chapitre X, section des Droits domaniaux.

2 Ordonnances de 1475 et de 1484.

n Privilèges des Hollandais, Flamands et Brabanrous,en 1462»

comme Toulouse, Montpellier, offrirent une franchise complète aux étrangers qui vinrent s'établir dans leurs murs *. Les marchands de la Hanse teutonique furent de tous les étrangers ceux qui reçurent les privilèges les plus considérables a .

J'ai parlé ailleurs de la réduction des péages 3 . Il faut rappeler que la liberté du commerce de terre et de mer fut assurée aux gens des trois États du Languedoc dans leur province et sur leur demande/Les Etats généraux de 1484 écrivirent à leur tour dans leurs cahiers « que le cours de la marchandise devait être entretenue frauchement et libéralement par tout le royaume , et qu'il devait être loisible à tous marchands de pouvoir marchander tant hors le royaume et pays non contraires au roi que dedans par mer et par terre. » En 1 Î98, la ] fourgonne fit comprendre parmi ses privilèges, la liberté pour tous ses habitants, marchands ou autres, de passer et repasser par toutes les provinces de France 4 .

Le xvi e et le xvn c siècle n'offrent guère que la répétition des mêmes faits, suppression de taxes d'une part et de l'autre nouveaux privilèges; ici, comme partout, le privilège n'était la plupart du temps que la forme transitoire que la liberté tendait à revêtir pour se faire place dans le monde. Tous les jours, d'ailleurs, la France étendait son commerce et se trouvait en relation avec des pays nouveaux.

1 Privilèges de 1472 et de 1484.

a Lorsque les marchands étrangers ou autres étaient sans ressources, on leur assignait telle ou telle ville pour résidence. Les villes ainsi assignées étaient obligées de leur payer une subvention, dont elles faisaient elles-mêmes le fonds, comme elles le jugeaient à propos, au moyen d'un emprunt ou d'une taxe extraordinaire.

8 Voir surtout le chapitre XI, section vu.

4 La Rochelle obtint même le droit de commercer avec les étrangers en temps de guerre.

§• 111. — De l'administration commerciale. Chambres et intendants de

commerce.

Dans le principe, l'État ne s'occupa du commerce que pour lui imposer des règlements, dont l'exécution fut presque toujours abandonnée aux juges locaux ou aux officiers ordinaires. Là se borna son intervention ; toutefois certains offices, tels que ceux de juges spéciaux ou de courtiers, appartinrent en beaucoup de cas à la nomination royale.

Sous le règne des derniers Valois, plusieurs causes concoururent à la formation d'institutions commerciales un peu plus régulières. La division des juridictions, introduite par Lhôpital, fit successivement établir des tribunaux de commerce assez uniformes dans un grand nombre de villes ! . D'un autre côté, l'intérêt fiscal fit convertir la plupart des offices de commerce, qui avaient été libres jusqu'alors, en offices royaux. Tous les courtiers devinrent officiers royaux sous Charles IX, en 1572, et les banquiers sous Henri III, après l'édit de 158t. La fiscalité ne s'en tint pas là : elle multiplia le nombre de ces offices, et les assimila plus ou moins, pour attirer les acheteurs, à ceux de judicature et de finance; elle leur attacha par exemple, en 1620, l'hérédité, moyennant un supplément de prix \

Enfin Henri IY, guidé par le désir de faciliter le mouvement des affaires et l'accroissement de la richesse publique, créa en 1601 une chambre de commerce, dont les attributions comprirent à la fois le commerce de l'intérieur et ce* lui des pays étrangers. Cette chambre ne remplit qu'imparfaitement son but, parce qu'elle n'était composée que de membres du Parlement ou de la cour des aides, auxquels le roi désignait pour assesseurs quelques courtisans ; mais s&

1 Voir le chapitre VIII, S xiv.

2 De la Marre. Traité de la Police.

création n'en atteste pas moins que le gouvernement avait compris la nécessité de prendre en main la gestion des intérêts commerciaux et de centraliser toutes les mesures qui les concernaient ".

La chambre de commerce, ainsi composée, fut d'ailleurs bien loin d'être inutile. On voit que dès les premières années du xvn e siècle, d'importantes propositions lui furent adressées ou envoyées. Les auteurs des mémoires qu'elle recevait, et que nous avons encore en grand nombre, demandaient que les privilèges accordés aux Hollandais commerçants dans nos ports , et ces privilèges n'étaient autres que le droit commun, fussent étendus à tous les autres peuples ; que des facteurs fussent institués par le roi et chargés de correspondre exclusivement avec les marchands étrangers, de pajer pour eux les taxes , les assurances de mer ; que les droits des douanes intérieures (on sait que Louis XIII essaya d'en modifier le système sans y réussir) fussent abaissés pour les marchandises étrangères, supprimés pour les marchandises françaises ; seulement chaque marchand français aurait acheté au roi pour trois écus une lettre de franchise tous les six mois. Afin d'éloigner les risques que couraient les marchandises étrangères à l'entrée des ports de France, on eût établi dans chaque port, aux frais des marchands, un convoi chargé d'escorter ces navires. On proposait aussi de fonder des établissements de crédit et d'instituer des chambres dans les principales villes , à Calais, à Rouen, en subordonnant ces chambres à celle de Paris * ; du moins ce plan est exposé dans un des mémoires les plus considérables d# cette époque. On voit expliquer dans un autre comment l'augmentation des tarifs de la douane de Lyon

1 Lettres du 13 avril 1601, renouvelées en 1602, 1608 et 1609. La chambre de commerce cessa de se réunir en 1610, mais fut rétablie en 1615.

9 Mémoire sur le Commerce. Fonds des Cinq-Cents, no 2oa.

avait porté un grave préjudice aux foires de cette ville.

La création de la chambre de commerce de Paris eut donc des résultats heureux , quoiqu'elle n'existât d'ailleurs qu'à l'état d'essai , et qu'elle eût cessé deux fois , sous Louis XIII, de se réunir. En 1654, sous le gouvernement de Mazarin, M. de Chanut, celui qui fut plus tard ambassadeur en Suède, proposa de la rétablir sur une base plus large, à titre de commission permanente, sans lui attribuer de gages ni de juridiction. Elle eût été composée de quatre membres du conseil, des plus anciens et des plus entendus, et de quarante marchands, dont quatre de Paris et deux de chacune des principales villes, tous choisis par le roi sur uue liste triple de présentation. Ainsi organisée, elle devait recevoir tous les avis et toutes les plaintes ; elle devait aussi préparer les tarife et les statistiques commerciales x .

Colbert exécuta ce projet. Il créa * une nouvelle chambre de commerce, dont il se réserva de choisir les membres sur les listes de présentation dressées par les notables des principales villes. Les autres négociants dont les noms étaient portés sur ces listes durent former trois autres conseils provinciaux, l'un pour la Picardie, la Normandie, la Bretagne et la province de Tours, le second pour le Poitou, la Saintonge et la Guienne, le troisième pour Lyon, le Languedoc et la Provence. Ces conseils, destinés à donner des avis et à répondre aux questions qui leur étaient soumises, durent être présidés chacun par un maître des requêtes.

Après rétablissement de cette chambre centrale et des conseils provinciaux, Colbert publia l'ordonnance de commerce de 1673, qui fit disparaître l'extrême variété des an-

1 C'était elle, ajoutait M. de Chanut, qui devait le mieux découvrir « les secrets du change de l'argent, et de l'évaluation et cours des monnaies, qui ont toujours été très-difficiles à pénétrer. » Voyez aux Pièces justificatives.

2 5 décembre 1664.

tiennes règles, et dont les principales dispositions subsistent encore aujourd'hui. Il rendit uniformes les tarifs de douanes, tant ceux de l'intérieur que ceux des frontières, et supprimant dans un grand nombre de cas l'effet de ces douanes, il accorda le libre transit aux marchandises transportées de la Flandre à Marseille pour y être embarquées. C'est dans ce but que Dunkerque en 1062, et Marseille en 1669, furent déclarées ports francs; on espérait y attirer les étrangers, auxquels on y assura la jouissance d'un entrepôt libre de toute espèce de charge pour leurs marchandises ; à Dunkerque, ils n'avaient qu'à remplir certaines conditions de domicile pour exercer les droits de citoyens français. Quant à Marseille, la déclaration de la franchise de son port eut pour principal but de lui assurer tout le commerce du Levant, espoir qui fut en partie réalisé, parce que nulle puissance n'avait avec la Porte Ottomane de traité aussi explicite que les capitulations de la France. Les autres ports reçurent des avantages analogues. Colbert fit pour eux ce qu'on appela l'ordonnance pour l'étape des villes maritimes, c'est-à-dire qu'il accorda aux négociants de tout pays la faculté d'y placer leurs marchandises à l'entrepôt, et de se faire restituer, s'ils les réexportaient, les droits d'entrée qu'ils auraient payés, ou, pour employer le langage actuel, le draxe bock.

Les mémoires adressés à Colbert présentent sous une forme souvent ambitieuse et vague une assez vive intelligence du rôle des intérêts matériels et de leur influence sur les destinées du pays l . Le plus considérable est assurément celui du chevalier de Clerville, qui fut envoyé, en 1664, pour visiter les ports de Picardie et de Normandie , et qui 1 après avoir recueilli les plaintes et les demandes des négo-

1 Voir un mémoire rédigé sous Mazarin, mais qu'il importe de rappeler ici, et dont le titre est : « Plan véritable de l'état présent des affaires de l'Europe. » Fonds des Cinq-Cents, n° 203.

240 HISTOIBE DE l/ ADMINISTRATION.

riants , soumit au ministre une série de projets destinés à une exécution successive. « Pour rétablir le commerce, disait - il , il ne faut que de l'ordre , et puis encore de Tordre. » Ce fut le chevalier de Glerville qui proposa de modérer les droits des cinq grosses fermes , dans l'espoir d'augmenter la consommation , ce qui devait tourner au profit du bien-être général, sans nuire au trésor, puisqu'il réparerait promptement la perte momentanée qu'il aurait faite. Il proposa aussi la suppression ou le remboursement des droits locaux, le rétablissement de toutes les anciennes foires. Il demanda que la construction de casernes exemptât les villes de manufacture du logement des gens de guerre, que le cabotage et le transport du sel sur les côtes fussent réservés de préférence aux matelots français \ etc.

On comprenait que les conditions de la société n'étaient plus telles qu'au moyen âge , et que la richesse était devenue plus nécessaire que jamais , surtout comme moyen de puissance. Buinés par le luxe , par la guerre, par l'usure , les nobles devaient recourir au commerce pour réparer les brèches de leurs fortunes. Pourquoi le commerce était-il méprisé en France , au lieu d'être honoré comme en Angleterre et à Venise a ? Les compagnies forméerpour le commerce colonial se plaignaient de leur côté que le désir d'acheter des terres nobles ou des offices pour leurs enfants entraînât la plupart des négociants à retirer les fonds placés chez elles, dès qu'ils avaient acquis une certaine fortune, c'est à-dire au moment même où leur concours pouvait être le plus utile.

Tels furent les considérants de l'ordonnance de 1 669, qui accorda aux gentilshommes l'autorisation de faire le corn-

1 Fonds des Cinq- Cents, n° 122. Voyez les pièces justificatives. * Mémoire intitulé : « Plan véritable de Y état présent des affai* res de l'Europe. »

merce de mer sans déroger. Elle n'eut, au reste, d'autre effet que de généraliser une autorisation déjà donnée pour beaucoup d'entreprises particulières. Elle admit seulement la distinction du commerce de détail et du commerce en gros : si le premier continua d'être interdit à la noblesse, le second, anobli déjà par les privilèges de Lyon et par la coutume de Bretagne , fut déclaré « l'une des plus honnêtes occupations de la vie civile x . » L'ordonnance de 1 669 fut renouvelée en 1701 , et Ton ne fit qu'une seule exception, justifiée d'ailleurs par des raisons assez plausibles, au sujet des magistrats. On dispensa même les nobles de la condition jusqu'alors obligatoire d'être membres des communautés pour devenir éligibles aux charges des juridictions consulaires.

Les derniers ministres de Louis XIV hâtèrent le développement des germes de l'administration commerciale préparés par Henri IV et par Colbert. A côté de l'assemblée consultative, Ghamillart institua un pouvoir chargé de l'action. En effet, après avoir converti (arrêt du 29 juin 1700 ) l'ancienne chambre de commerce en un conseil général permanent, qui avait à peu près la même composition , mais ne comprenait que douze marchands délégués directement par les principales villes, il créa des intendants de commerce, sorte de directeurs généraux, auxquels il confia la préparation des projets de loi et l'administration cen-

1 De la Roque, le champion du droit divin de la noblesse, rappelle à propos de l'ordonnance de 1669 cette phrase de Cicéron : « Merca- » tuxa, si tenuis est, sordida putanda est : si magna et copiosa, jure » optimo videtur laudari. » Pour mieux défendre l'ancienne ordonnance, il prétend qu'elle n'a pas établi de règle nouvelle ; il veut qu'elle ait conservé une règle ancienne, et il rappelle que Jacques Cœur, qui battait monnaie à son coin, fut réputé noble, malgré le commerce qu'il faisait au Levant. Les exemples qu'il cite ne prouvent, en définitive, qu'une seule chose, c'est que depuis longtemps l'amour de la spéculation et du gain luttait contre le préjugé.

il. 16

traie du service. Le nombre des charges de ces intendante fut même augmenté en 1708, ainsi que celui des charges d'inspecteurs généraux des manufactures, mais on les réduisit en 1 7 1 5 à leur chiffre primitif.

La nécessité d'une direction centrale, et celle de confier cette direction à des hommes spéciaux ayant la connaissance du commerce ou formés par lui , étaient généralement reconnues. Le député de Nantes, Du Halley, demandait même dans un mémoire rédigé en 1701, que le nouveau conseil eût une juridiction , et pût terminer les conflits que les rivalités industrielles ou commerciales soulevaient entre les provinces ; ce qui lui aurait assuré des attributions assez semblables à celles des différentes cours supérieures de l' administration. En fait, ce vœu fut exaucé dans une certaine mesure par la création des intendants ; car ils eurent la juridiction de l'administration commerciale en première instance et sauf Tappel au conseil privé. Le député de Nantes insistait également pour qu'on rétablit partout les chambres de commerce particulières qui avaient cessé de se réunir, et pour que le gouvernement entretint de continuels rapports avec ces chambres, ou, dans les villes qui n'en auraient pas, avec les juges-consuls. La justesse des observations comprises dans les mémoires que Ghamillart fit rédiger en 1701, atteste combien f intelligence des intérêts commerciaux s'était rapidement développée depuis quarante ans.

Je ne puis omettre un fait remarquable et qui est une preuve manifeste de l'augmentation survenue dans les transactions commerciales de toute sorte; ce fut la construction d'un bâtiment destiné à la Bourse de Paris. Jusqu'en 1 685, les marchands s'étaient réunis dans une des salles du Palais de Justice , mais cette salle ne suffisait plus au nombre croissant des vendeurs et des acheteurs 1 . Ainsi Tadministra-

1 Voir le Mémoire de l'intendant de la généralité de Paris.

tion centrale du commerce se forma, précisément à Fépoque où les opérations de bourse prirent un plus grand développement, reçurent une publicité plus complète, exercèrent enfin une influence plus directe sur les actes du pouvoir.

Telle est en résumé l'histoire des mesures employées par le gouvernement pour protéger et développer le commerce intérieur delà France. Ce commerce, presque nul au moyen âge, reprit quelque vigueur quand la centralisation monarchique eut ramené l'ordre ; mais longtemps abandonné à lui-même , il dut combattre à peu près seul les obstacles qu'il rencontrait dans l'organisation sociale , dans les lois , dans les préjugés. Au milieu d'une société où le privilège faisait la force, il s'éleva par le privilège qui devait le cpnduire à la liberté , et lorsqu'il eut acquis par ce moyen une puissance suffisante , il implora la direction su-

périeure du gouvernement , et devint l'objet d'une branche nouvelle de l'administration centrale 1 .

« II est inutile d'entrer dans le détail des branches particulières du commerce intérieur. Je dois rappeler cependant que le commerce du blé et celui des denrées furent l'objet de règlements spéciaux qui avaient pour but d'assurer les approvisionnements. Pai montré dans un autre chapitre (chapitre VU, section u, S ▼)« comment le droit d'autoriser l'exportation des denrées d'une province à l'autre avait appartenu d'abord aux pouvoirs locaux, puis avait été accaparé par les rois. Je renvoie à la section suivante pour ce qui concerne le commerce des blés avec l'étranger.

Section II. — Commerce extérieur, — Exportation. - Marine

marchande.

S 1 er . La France, dans l'origine, fait peu de commerce avec l'étranger. — § 2. Caractère de ses premiers traités de commerce. — § 3. Essor du commerce maritime sous Louis XIII. — S 4. Mesures de Colbert relatives au commerce extérieur. Organisation des consulats. Développement du système prohibitif. — S 5. Le commerce extérieur ne cesse pas de s'accroître dans la dernière partie du règne de Louis XIV.

§ I. — La France dans l'origine fait peu de commerce avec l'étranger.

La France ne fit presque aucun commerce à l'extérieur avant le quinzième siècle, et ce qui le prouve le mieux, c'est que les principaux, j'allais dire les seuls documents que nous ayons à ce sujet , sont des ordonnances qui défendent l'exportation.

On craignait de s'affaiblir ou d'enrichir ses voisins, si l'on portait chez enx des denrées on tout autre objet qui pût leur être de quelque utilité. Philippe le Hardi défendit, en 1 277 , toute exportation des laines, des vins et des grains ; Philippe le Bel, en 1296, défendit celle de l'or, de l'argent monnayé ou non , des joyaux , des pierres précieuses, des armes, des chevaux et de tout ce qui servait à la guerre. Il est probable qu'on avait fait autrefois des ordonnances semblables pour chaque grand-fief avant d'en faire pour tout le royaume.

La France ne comprenait d'ailleurs à cette époque que le domaine royal , c'est-à-dire, les provinces du centre ; ceux de ses produits dont les étrangers se passent le moins aisément , les grains et les vins, pouvaient être expédiés par la Guyenne en Angleterre , et par les ports de la Méditerranée dans les pays du Midi x .

* L'exportation du blé ne paraît elle-même avoir été interdite dans les provinces du centre que dans le cas d'insuffisance des récoltes. (Voir des défenses de 1332, 1330, 1398, 1410, 1419. )

J'ai expliqué , au chapitre des droits de traites, comment Philippe le Bel rendit les prohibitions générales en se réservant de vendre les dispenses, et comment on en vint à dresser des tarifs. La faculté de commercer librement avec les étrangers fut toujours regardée comme un privilège, et ce privilège, restreint dans toute circonstance, le fut surtout quand ces étrangers étaient les ennemis de la foi ou ceux de la France l : dans ces deux cas, toute espèce de relations avec eux était interdite. La première interdiction, celle qui concernait les ennemis 4 de la foi, cessa d'être observée rigoureusement à partir du xv e siècle : du moins Charles VI signa, en 1403, avec Tamerlan , une convention qui est un de nos plus anciens traités de commerce, et par laquelle les deux souverains s'engagèrent à garantir réciproquement les droits des sujets français ou tartares qui trafiquaient dans leurs États. Peu de temps après, on voit Jacques Cœur faire le commerce d'Orient ; des armateurs du Midi le faisaient aussi, et comme ils avaient été exposés à des pour suites pour ce fait, les Etats de Languedoc, en 1 456 , s'en plaignirent très-vivement. Enfin le traité des capitulations signé par François I er avec Soliman, en 1535, fit disparaître les traces de l'ancienne prohibition. Quant à la seconde règle, elle resta longtemps encore écrite dans le droit international de l'Europe. On l'appliquait même de la manière la plus rigoureuse : ainsi Charles VI défendit, en 1408, de rien transporter dans le pays où résidait Pierre de Luna , que la France avait cessé de reconnaître comme pape, et Charles VII, en 1443, défendit tout commerce

1 Voir des lettres de 1303 autorisant les marchands à sortir de France. Un exemple suffira pour prouver combien la France faisait peu de commerce avec les étrangers. Rouen était la seule ville de Normandie qui pût commercer avec l'Espagne. Cherbourg pouvait aussi y envoyer un vaisseau, mais avec l'obligation pour ce vaisseau d'entrer dans la Seine lors de son retour, et de payer à Rouen même un droit aux agents royaux.

avec les provinces françaises qui étaient encore an pouvoir des Anglais.

Les mers étaient infestées de pirates. Les bâtiments français des ports de la Méditerranée risquaient sans cesse d'être pillés par les Aragonais ou les Génois, et comme ni le roi d'Aragon, ni la république de Gènes n'étaient ordinairement les maîtres de donner satisfaction, la France se vengeait en délivrant à des corsaires des lettres de marque et de représailles. De pareilles lettres étaient souvent accordées par les officiers royaux ; Charles VII déclara, en 1443, que nul autre que lui-même ou le Parlement ne pourrait les octroyer '. Ce fait peut montrer combien le commerce maritime éprouvait encore d'obstacles au XV e siècle, et comment on commença vers cette époque à substituer dans tous les rapports de peuple à peuple l'action des gouvernements à celle des provinces limitrophes, ou même à celle des particuliers.

S II. — Caractère des premiers traités de commerce.

La conclusion d'un assez grand nombre de traités fut le résultat du changement que je viens d'exposer, et tous ces traités renfermèrent des articles spéciaux au sujet des relations commerciales , qui n'avaient guère rencontré jusqu'alors d'autre protection que celle des armes. Deux traités de commerce entre la France et l' Aragon, stipulant des avantages réciproques et un abaissement du tarif des douanes, furent conclus en 1 4 1 5 et en 1 454, et firent, si peu libéraux qu'ils nous paraissent , une première brèche au système delà prohibition absolue. La liberté réciproque du commerce fut stipulée par le traité de Cologne en 1 456, en-

1 II ne parait pas cependant que le vœu de Charles VII ait été immédiatement exécuté, car les Etats du Languedoc demandèrent encore, en 1456, que nul ne pût armer de corsaires sans l'autorisation royale.

CHAPi XVIII. — DU COMMERCE. 247

tre la France et le Danemark x . Elle le fut successivement avec d'autres pays, et principalement avec l'Angleterre a et l'Espagne 3 . Le traité de 1498, signé avec Ferdinand et Isabelle, roi et reine d'Aragon et de Gastille, statua que des conservateurs de la paix siégeraient alternativement sur Tune et l'autre frontière, pour prévenir les difficultés que les affaires de commerce feraient naître, et le traité de Blois de 1 505 stipula la liberté de commerce entre la France et l'Espagne, tant par terre que par mer ; stipulation repro 1 duite dans la plupart des traités subséquents. François I" ajouta aux anciens traités avec l'Angleterre ou l'Espagne diverses clauses relatives, les unes à la capture des pirates, 4 les autres à la liberté des pêcheries 5 . Le traité de Madrid (janvier 1526) établit, après les stipulations ordinaires, que les sujets de la couronne d'Aragon auraient, pour leurs draps de laine et autres marchandises et denrées, la liberté du transit par la France, sans payer d'autres droits que les péages anciens de plus de vingt ans, à la condition de n'y rien déballer et de n'y rien vendre. Je ne parle pas de l'abolition du droit d'aubaine, stipulé dans le traité de Cambrai en 1529, et dans beaucoup d'autres 6 .

Cette tendance des peuples vers le libre établissement des relations commerciales, dans un siècle que signalèrent la formation du système d'équilibre , le perfectionnement

1 Voir d'autres traités entre la France et le Danemark en 1498 et en 1518, Corps diplomatique de Dumout.

a Voir le traité de 1475 prorogé en 1477; la convention de 1497; le traité de 1514 et celui de 1515.

* Voir encore les traités de 1499 et de mars 1514 avec Venise ; de 1500 avec le roi de Hongrie et de Bohême, et avec le rôi de Pologne ; de 1512 avec le roi de Navarre.

« Convention de 1515 avec Henri VIII.

5 Traité de Calais signé en 1521 avec Charles- Quint. La pêche y est déclarée libre réciproquement pour les sujets des deux princes, même en temps de guerre,

6 Voir le chapitre X, Du Domaine, section m.

de la navigation et la découverte du Nouveau Monde , est un fait peu remarqué par les historiens, et qui assurément méritait de l'être. Toutefois la liberté du commerce étranger ne tarda pas à se heurter contre deux obstacles, l'intérêt fiscal, qui cherchait à créer de nouveaux impôts, et l'intérêt des industries nouvelles qui voulaient s'assurer la possession exclusive du marché national. Ces deux intérêts se réunirent pour défendre ou pour soumettre à des droits élevés l'entrée des marchandises étrangères.

J'ai exposé ailleurs comment on avait résolu la question fiscale *, et celle de la protection pour l'industrie a . Des trois intérêts mis en présence , celui du commerce avec l'étranger était de beaucoup le plus faible, car il était le plus récent, et il avait à lutter contre la coalition des deux autres. Il fut sacrifié. Les traités de commerce conclus depuis le règne de François I er devinrent plus rares 3 , tandis que les ordonnances prohibitives se multiplièrent. Ajoutez à cela que les peuples étrangers répondirent aux prohibitions par d'autres prohibitions, et que toute guerre politi-

1 Voir le chapitre XI, Des Impositions, section dernière.

* Voir le chapitre XVII, De l'Industrie.

* Les stipulations commerciales sont très-rares dans les traités de la seconde moitié du xvr siècle. On n'en trouve d'importantes que dans le traité d'avril 1572, conclu entre Charles IX et Elisabeth. On voit que les Anglais y stipulaient d'une manière générale pour les marchands de leur nation les avantages accordés autrefois individuellement à ceux des autres pays par les rois de France, comme la faculté d'avoir en France des magasins , d'y élire leurs gouverneurs, d'y professer librement leur religion, le privilège de n'être soumis à aucune taxe arbitraire. Ce traité renferme une clause encore plus singulière. Charles IX s'engage à faire respecter aux Pays-Bas, en Prusse et ailleurs encore, les biens et les personnes des marchands anglais ; si ces derniers éprouvent quelques dommages, il promet de faire adresser des représentations par ses ambassadeurs aux gouvernements auteurs de ces dommages, et de faire arrêter au besoin, par représailles, dans ses États, les marchands sujets de ces gouvernements. Elisabeth contracte un engagement tout semblable au sujet des marchands français.

que ne tarda pas à être accompagnée d'une guerre de tarifs. Pour comble de malheur, la France, dans sa lutte commerciale contre les deux puissances qui étaient ses voisines et ses rivales, l'Espagne et l'Angleterre, éprouvait une infériorité manifeste, celle de la marine.

Il était inévitable que le vice des prohibitions fût démontré et reconnu ; à défaut d'autres preuves, il suffira de citer deux faits rapportés dans les Économies royales de Sully. Du temps d'Henri IV , l'Espagne soumit à un droit de 30 p. Oj o les marchandises apportées chez elle par des bâtiments français, sous prétexte que ces bâtiments servaient au transport des marchandises hollandaises , alors prohibées dans tous ses ports. La France, par représailles, prohiba d'une manière absolue toutes les marchandises espagnoles, et les Espagnols établirent à leur tour une prohibition semblable de toutes les marchandises françaises. Qu'arriva-t-il ? Les Anglais s'emparèrent du commerce de commission entre les deux pays. « On nous mande de toutes parts, écrivait à Sully Villeroi, envoyé d'Henri IV en Angleterre , qu'ils enlèvent nos toiles et nos blés à furie pour les transporter en Espagne, et que cela ruinera toute la navigation française. » Villeroi était d'avis de menacer les Anglais d'un tarif; Sully pensa que ce serait une faute nouvelle ; il aima mieux négocier avec l'archiduc gouverneur des Pays-Bas pour la levée réciproque des prohibitions (1604).

Dans une autre circonstance, Henri IV avait établi sur les vaisseaux étrangers qui entraient dans nos ports un droit d'ancrage proportionnel à celui qui était levé dans les ports étrangers sur les vaisseaux français. Cette prétendue égalité réciproque n'atteignit pas le but que l'on s'était proposé. La faiblesse de la marine française rendait la présence des étrangers dans nos ports indispensable ; ils trouvèrent moyen de s'indemniser du droit en élevant le prix

de leurs marchandises , ou le prix du transport des marchandises françaises '. Sully dut proposer aux Anglais pendant son ambassade de Londres la suppression réciproque des droits , comme plus avautageuse de part et d'autre ; les Anglais n'eurent garde <f y consentir. La France obtint cependant que ces droits fussent abaissés successivement.

Le principal commerce de la France était alors celui de la Méditerranée et du Levant , parce que les traités conclus avec la Porte ottomane , durant le xn« siècle, lui avaient ouvert en général les ports de la Turquie. Toutefois les États de 1614 se plaignirent que ces traités n'offrissent pas de garanties suffisantes contre le danger des avanies, et n'assurassent pas aux Français les avantages de la nation la plus favorisée dans Fempire Turc , avantages réservés aux Vénitiens. C'était alors une opinion admise à peu près par tout le monde , à tort eu à raison , que le commerce de la France avec l'étranger, surtout dans le Levant, avait été autrefois beaucoup plus florissant. Louis XIII dut renvoyer à une commission de députés des trois ordres l'examen de plusieurs projets qui lui avaient été soumis pour le relever, et Richelieu chargea encore, en 1633, le baron de Séguiran, président de la cour des aides de Provence, de faire une enquête à ce sujet 3 .

§ ni. — Essor dn commerce maftritlmc soub Louis XH1.

Ce fut Richelieu qui entreprit de donner au commerce extérieur et maritime la plus énergique et la plus féconde impulsion.

Les mémoires rédigés au commencement du règne de

4 Cétait peut-être en prévision de ce résultat que les Parlements de Rouen et de Rennes avaient attendu le commandement exprès du roi pour enregistrer redit.

* Ponds des Cinq-Cents, n* 203.

CHAP. XVm. — DU COMMERCE. 251

Louis XIII par des navigateurs ou des marchands, représentent la France comme tributaire de l'Espagne pour le commerce maritime, et lui proposent l'exemple de la Hollande qui s'est affranchie de cette vassalité. Ils mettent le peu de succès des Français dans leurs entreprises de mer sur le compte de l'indiscipline ; ils accusent l'isolement de leurs efforts , la petitesse de leurs bâtiments , mal fournis des choses nécessaires et exposés à se perdre au premier danger. Ils accusent encore le manque de marins , le mauvais état des ports, principalement dans la Normandie. La mer était infestée de pirates , surtout depuis les années 1 6 1 4 et 1 6 1 5 : on calculait que depuis cette époque la plupart des navires du Havre , de Fécamp , de Honfleur et des autres ports de Normandie, étaient tombés entre leurs mains , et que les voyages pour la pèche de la morue avaient été souvent empêchés.

On demandait donc au roi de contribuer lui-même à la construction de plus grands bâtiments ' , de fournir des armes pour ces expéditions , d'augmenter le nombre des marins, en réservant aux Français une partie du cabotage, en obligeant , par exemple, les fermiers des gabelles à faire transporter le sel sur les côtes par des navires français *.

Richelieu, nommé en 1626 surintendant général du commerce et de la navigation de France, réalisa la plupart de ces vœux. Quand il eut terminé la guerre de 1627 contre les Anglais , il leva l'interdiction du commerce maritime, qu'il avait prononcée malgré les réclamations des États de Bretagne ; il poursuivit les pirates, fit escorter les navi-

1 On voit que, d'après l'ordonnance de 1584, l'amiral devait déjà remettre des primes aux armateurs qui feraient construire des navires de plus de trois cents tonneaux.

3 Fonds des Cinq-Cents, n c 203. Voir deux Mémoires sans date, mais antérieurs à Tan 1626, dont le premier adressé à l'amiral de Montmorency.

res marchands par ses bâtiments de guerre * , et s'efforça d'attirer les étrangers, en supprimant les droits locaux ou en abaissant les tarifs. Il défendit de charger ou de fréter aucun navire étranger, soit pour l'exportation des produits français , soit pour le cabotage. Toutes marchandises transportées par un étranger au compte de marchands français, durent être saisies , moitié au profit du gouvernement et moitié à celui des dénonciateurs. Des compagnies d'assurances maritimes s'établirent bientôt en France, sur le modèle de celles qui existaient déjà en Hollande, en Angleterre et à Venise*.

Mais le plus grand acte de la surintendance de Richelieu, fut la réalisation du vœu de Henri IV, la création d'une Compagnie des Indes, semblable à celle qui existait en Hollande. ( Voir la section suivante. )

$ IV. — Mesures de Colbert relatives au commerce extérieur. Organisation des consulats. Développement du système prohibitif.

Le commerce extérieur fut négligé par le gouvernement durant les premières années de Louis XIV. Mazarin y songea cependant , quand il eut apaisé les troubles de la Fronde, et Colbert s'occupa de le relever. Colbert favorisa tout à la fois, dans ce but, les entreprises particulières et la formation de compagnies avec le concours plus ou moins actif de l'État. Il essaya d'augmenter aussi les garanties que les négociants pouvaient avoir à l'étranger.

1 Richelieu fit un édit en 1627 pour l'entretien perpétuel de quarante-cinq vaisseaux chargés en temps de paix de protéger le commerce et de faire des croisières, sans compter les pataches et autres moindres bâtiments. Chacun de ces vaisseaux devait être de quatre ou cinq cents tonneaux, tandis qu'autrefois les navires de commerce n'allaient guère au delà de cent cinquante. Pour faciliter la construction de plus grands navires, il fit assigner en don aux armateurs une certaine quantité de coupes de bois dans les forêts de la couronne.

3 Fonds des Cinq-Cents, n° 45. Mémoire présenté en 1639 à Riche* lieu par le sieur Deville.

11 commença par accorder des primes pour la construction et l'entretien des grands navires de commerce , comme il en avait accordé pour la fondation des manufactures. Celui qui construisait un bâtiment de cent tonneaux et au-dessus, recevait une prime de cent sous par tonneau; celui qui l'achetait aux étrangers, une prime de quatre livres. Tout capitaine d'un bâtiment français dont l'équipage serait exclusivement composé de Français , dut recevoir une prime pour chaque voyage entrepris dans les mers du Nord, et une autre prime par tète de colons transportés dans l'Amérique française 1 ..

De nouvelles compagnies d'assurances maritimes se formèrent sous le patronage de Colbert a . La noblesse qui commençait à placer ses capitaux dans le commerce, les plaçait de préférence dans le commerce maritime , et le chevalier de Clerville, qui visita la Normandie, rapporte que tous les marchands du Havre faisaient valoir les fonds de hauts personnages.

Colbert organisa aussi d'une manière uniforme les consulats, destinés à protéger le pavillon français et à faciliter les affaires des nationaux à l'étranger.

L'existence des consulats était déjà fort ancienne ; dès le temps des croisades, les villes maritimes de la Méditerranée occidentale entretenaient pour la plupart des consuls dans les ports de l'empire grec ou des pays musulmans 3 . Mais ces consuls étaient nommés soit par les villes elles-mêmes,

1 Fonds des Cinq-Cents, n° 203.

3 Par exemple, le chevalier de Clerville en créa une à Rouen. Cependant, en 1664, l'intérêt des prêts à la grosse aventure était encore de 25 p. 0;o. Melon affirme, de son côté (Essai sur le commerce), que les assurances maritimes ne commencèrent à être d'un usage général et les compagnies qui les exploitaient à réussir qu'au commencement du xviip siècle.

* Marseille avait un consul à Tunis en 1250 ; Narbonne en avait un à Constantinople en 1340, à Rhodes en 1340, et en Egypte en 1397. Montpellier en avait un en Palestine et à Constantinople en 1243, à Chypre en 1254, en Egypte en 1267 et à Rhodes en 1356.

254 HISTOIRE DE L'aDMINISTRATIOH.

soit par les armateurs et les marchands. On n'en voit pas d'institués par le roi avant l'époque des capitulations signées entre la France et la Turquie ; la France eut alors un consul général pour tous les pays ottomans, et les attributions de ce consul furent d'autant plus étendues que François I er , l'auteur des premières capitulations, n'avait pas stipulé en son nom seul, mais au nom de toutes les puissances chrétiennes. Peu à peu le nombre des consuls français s'augmenta, et leur nomination fut attribuée au roi. Leurs charges devinrent même vénales , et Ton voit que sous Louis XIII beaucoup d'entre eux les affermaient et venaient vivre en France, ce qui leur fit imposer l'obligation de résider * .

Colbert renouvela cette injonction a ; il fit aussi vérifier tous les titres des consuls qui existaient alors ; il les répartit d'une manière plus conforme aux besoins du commerce, et régla leurs attributions politiques, administratives ou purement commerciales, par un titre de l'ordonnance maritime de 1 68 1 . Il leur conféra d'une manière définitive le caractère d'agents de l'État, et leur interdit d'être négociants pour leur propre compte 3 . Il commença encore à exiger d'eux des avis réguliers sur le commerce des pays qu'ils habitaient, et des renseignements d'autant plus nécessaires qu'il n'y avait alors aucune publicité qui pût y suppléer. Chaque État vivait dans une parfaite ignorance de ce qui se passait chez ses voisins; ainsi Colbert écrivait aux ambassadeurs et aux consuls pour leur demander de lui envoyer les tarifs des douanes étrangères, lorsqu'ils pourraient se les procurer.

Au reste cette lacune ne tarda pas à être comblée. Trente ans après, Desmarets avait un assez grand nombre de docu-

1 Le 20 mai 1618. — a 29 mars 1669.

3 Voir le Fonds Harlai, n° 116.

mente étrangers, et principalement les tarife. On le voit discuter les usages administratifs de l'Angleterre et de la Hollande, et les comparer avec ceux de la France en homme qui les connaissait à fond : le vœu de Colbert à cet égard avait été parfaitement rempli.

Colbert exerça aussi sur le développement commercial de la France, par les traités qu'il signa et par les lois prohibitives dont il fut Fauteur, une influence très-réelle qu'il est nécessaire d'apprécier ici.

On avait toujours fait des conditions meilleures dans les ports français au pavillon national qu'au pavillon étranger '. Cependant la marine marchande de France était encore au xvii e siècle, par un concours de circonstances trèsdiverses, proportionnellement inférieure à celle de toutes les nations voisines ; elle ne pouvait surtout entrer en concurrence avec la marine hollandaise, qui lui enlevait la plupart de ses transports. Fouquet entreprit de faire disparaître cette infériorité, par un acte analogue au fameux acte de navigation, qui assura le développement du commerce maritime de l'Angleterre. Un édit de 1659 interdit aux navires étrangers de faire le commerce d'importation, d'exportation ou de cabotage dans les ports de France, à moins de payer un droit de 50 sous par tonneau, dont les nationaux furent exempts. Les étrangers, et les Hollandais les premiers, répondirent bien par quelques actes de représailles ; mais tous leurs efforts pour faire abolir ce droit n'aboutirent qu'à obtenir des modérations partielles et insuffisantes, comme celles qui furent accordées à la Hollande par le traité de 1662. La France persista dans une mesure qui, tout en diminuant pour quelque temps le chiffre de son commerce extérieur, lui procura au bout de peu d'années

1 Je me suis beaucoup servi pour tout ce S du travail plein de sagacité et de conscience de M. Clément sur la vie et l'administration de Colbert.

25G HISTOIRE DE i/ ADMINISTRAT ION.

une marine capable d'entrer en lutte contre ses rivales. Colbert refusa d'abandonner l'œuvre de Fouquet, et, suivant l'expression d'un envoyé hollandais, Boreel, « il remua ciel et terre pour ôter aux étrangers la navigation et le commerce, et faire passer l'une et l'autre aux sujets du roi. » On comprend que Colbert, animé d'un pareil désir et tout plein de l'idée de favoriser par des prohibitions les manufactures françaises, ait rencontré de grandes difficultés dans ses négociations commerciales avec les étrangers. Les Anglais et les Hollandais se plaignirent très-vive ment à Louis XIV ; on leur prouva qu'ils mettaient autant d'obstacles à la navigation française dans leui$ ports qu'ils en éprouvaient eux-mêmes pour leur, navigation dans les ports français depuis l'édit de 1659, et que cet édit était pour la France un acte de simples représailles. Mais c'était la France qui la première élevait ses tarifs * . L'Angleterre et la Hollande, après en avoir demandé en vain la réduction, prirent ie parti d'élever les leurs 3 . Ce fut ainsi que les mesures de Colbert firent prendre en peu de temps et dans toute l'Europe un grand développement à la pratique du système prohibitif, et c'est pour cela que les économistes ont souvent donné à ce système, d'ailleurs bien plus ancien, le nom de Colbertisme 3 .

1 Les tarifs de 1664 et de 1667 imposaient à la sortie de beaucoup d'objets, et surtout des draps et des étoffes, des droits si élevés qu'ils équivalaient à une prohibition.

1 L'établissement du droit de 50 sous par tonneau n'empêcha pas de faire quelques traités de commerce assez avantageux avec des puissances secondaires. Ainsi, Colbert obtint [du Danemark ( traité du 14 février 1663) que les patrons de navires français qui passeraient par le Sund seraient crus sur parole pour la nature et la valeur de leurs chargements, sans être soumis à aucun droit de visite ( art. 10 ). L'article 13 stipulait que les Danois paieraient en France, comme les autres étrangers, le droit de 50 sous par tonneau.— Voir le Recueil des traités de commerce depuis 1648, par MM. d'Hauterive et de Cussy, t. I er .

3 Le système prohibitif, appliqué à cette époque d'une manière

CÇÀP. xvin. — DU COMMERCE. 257

Si la prohibition eût entièrement prévalu , elle aurait entraîné, comme conséquence dernière, la cessation des relations internationales ; la France eût cessé d'exporter ses produits agricoles , ses Tins , par exemple. Il fallut donc admettre quelques tempéraments aux rigueurs des taxes et des tarifs. La France et l'Angleterre -entamèrent des négociations longues et difficiles , pour rétablir leur commerce interrompu 1 ; enfin, en 1678, la France céda; elle renonça, lors de la paix de Nimègue, à son tarif de 1667 pour s'en tenir à celui de 1664 qui était beaucoup plus modéré. Elle fit la même renonciation vis-à-vis de la Hollande , avec laquelle son commerce avait été interrompu de la même manière. Observons à ce sujet que tous les efforts de Golbert ne purent réussir à faire prévaloir le système prohibitif d' une manière absolue, à l'époque où la situation de l'Europe était pourtant le plus favorable à ce système. Ajoutons que si les traités signés par Louis XIV consacrèrent les succès politiques de la France, ils constatèrent aussi l'échec qu'elle éprouva dans ses prétentions commerciales. Le droit de 50 sous par tonneau fut même abandonné à la paix de Byswick, en 1697, comme le tarif de 1667 l'avait été à celle de Nimègue. Ge sont là des revers que les histo-

ires-rigoureuse et inattendue par la France et l'Angleterre, entraîna la ruine de la Hollande, dont la marine et le commerce se trouvé* rent paralysés en peu d'années. Mais la France et F Angleterre n'en souffrirent-elles pas elles-mêmes ? Il serait, je crois, facile de le démontrer.

1 11 est curieux de remarquer que plusieurs traités furent signés entre l'Angleterre et la France dans cet intervalle ; ainsi le traité de Bréda du 31 juillet 1667, le traité de commerce de Saint-Germain du 24 février 1677; plus tard, celui de neutralité du 16 novembre 1686. Ces traités ne renferment pas une seule clause relative à la question des taxes prohibitives ; on n'y trouve que la reproduction des anciennes stipulations pour la liberté et les garanties réciproques des marchands anglais en France, et des marchands français en Angleterre.