CHAP. XX. — ADMINISTRATION DE LA MARINE

la levée des équipages un motif d'employer des voies de contrainte ; mais le personnel était encore insuffisant : les paroisses remplissaient mal leur obligation , et l'État éprouvait pour les y forcer des difficultés de tout genre. L'inscription et l'enrôlement par classes établis par une ordonnance de 1 668, substituèrent l'action de l'État à celle des paroisses, et ce système, appliqué aussitôt dans la Bretagne et dans la Provence, fut étendu en 1 673 à toutes les provinces maritimes, qui furent divisées en départements, confiés chacun à un commissaire de marine. Tous les hommes de mer étaient répartis dans trois ou quatre classes; ces classes devaient servir une année chacune à tour de rôle , et recevoir pendant cette année sur les vaisseaux la solde complète, à terre la demi-solde. La convocation se faisait au prône des messes paroissiales ; les marins appelés devaient se rendre en dix jours au port de leur département. Pendant leur service actif, ils jouissaient de certains privilèges, tels que celui d'être à l'abri des poursuites et des saisies civiles. On leur laissait la faculté de s'engager dans la marine marchande , pendant les années où l'État ne les réclamait pas. Les hommes d'un même pays servaient ensemble : trois cents était le nombre fixé pour former un équipage, et on avait tracé sur la côte autant de divisions qu'il devait y avoir d'équipages. On enrôlait aussi des enfants au-dessous de quinze ans, qu'on dressait à la manœuvre, afin que l'État trouvât au besoin pour son service une pépinière toute prête de matelots; ces enfants devaient former le dixième de l'enrôlement total *.

Il fut défendu aux marins français de prendre du service à l'étranger sous peine des galères \ Les matelots étrangers

1 Voir encore les ordonnances de 1683 et de 1689 sur la composition des armées navales.

1 Ordonnance dn 10 décembre 1670.

furent déclarés, au contraire, après cinq ans de service en France, régnicoles, et comme tels exempts du droit d'aubaine '; les pilotes étrangers étaient naturalisés du jour où ils s'étaient établis dans le royaume a . On autorisa aussi les jeunes matelots à s'embarquer sur des navires d'un autre pavillon pour apprendre les langues étrangères 3 . Plus tard on fit entrer dans le service de la marine les jeunes gens, tirés de l'hôpital général, les enfants trouvés, les orphelins 4 .

Les habitants des côtes continuèrent au reste d'être soumis au guet de la mer, c'est-à-dire à l'obligation de faire la garde de peur d'invasion, dès qu'ils seraient commandés. Les côtes furent divisées dans ce but en capitaineries , composées chacune de plusieurs paroisses 5 .

Les troupes de mer étaient , comme celles de terre , levées par des capitaines, et composées de recrues qui n'avaient pas l'expérience du genre de service auquel elles étaient appelées, qui même l'acquéraient rarement. Louis XIV, pour parer à cet inconvénient, créa le 20 novembre 1669 un corps permanent d'infanterie de marine 6 , puis quatre jours après ( 24 décembre) une compagnie de gardes de la marine, composée de nobles et destinée à servir sur les vaisseaux amiraux 7. Au reste, les compagnies de l'armée navale ne cessèrent pas pour cela d'appartenir à leurs capitaines. Le roi donnait aux soldats le mousquet et la bandoulière ; les capitaines recevaient une somme à l'aide de laquelle ils étaient tenus de fournir à leurs hommes le reste de l'équipement.

4 Ordonnance d'avril 1671.— * Ordonnance de 1687.

* Ordonnance de 1685. — < Ordonnance de 1694.

6 Ordonnance de la marine de 1681 .

* Cependant les deux régiments d'infanterie de marine ne forent organises que plus tard.

7 Voir le Gode naval et les archives de la marine.

CHAP. XX. — ADMIMSTHATION DE LA HABEfE. 341

Louis XIV détermina en 1669 la hiérarchie, le nombre et la solde des officiera de marine; il étendit le maréchalat aux troupes de mer.

En 1669, un collège de marine fut créé à Saint-Halo ,l , et on ajouta en 1676 de nouvelles écoles à celles que Richelieu avait établies déjà pour l'artillerie de mer \ Les lieutenants, enseignes et gardes de la marine furent tenus d'assister aux exercices de l'hydrographie et du canon, ainsi qu'à des leçons pour la construction des bâtiments 3 . Le commandant de chaque port devait les inspecter deux fois par mois pour s'assurer de leurs progrès 4 .

La justice militaire dans le service maritime fut réglée par l'ordonnance de 1673. Chaque port dut avoir un tribunal de sept juges présidé par le vice-amiral ou son lieutenants, et dont le capitaine du vaisseau de l'accusé ferait partie. Le prévôt du port ou l'aide-major instruisait les procès et remplissait les fonctions d'accusateur. L'armée de mer eut donc dès lors, comme celle de terre, ses conseils de guerre particuliers, et les tribunaux d'amirauté demeurèrent simples tribunaux administratifs. Tous les prévôts des ports dépendaient d'un prévôt général dont les attributions furent réglées en 1674.

Louis XIV pourvut à la subsistance des familles des matelots absents, en leur faisant payer régulièrement une portion de la solde. Il assura l'entretien des blessés des armées de mer, et fit construire deux hôpitaux de la marine, l'un

4 Archives de la marine, année 1609.

2 La police et la discipline des compagnies franches de l'artillerie de marine furent réglées par une ordonnance de 1695. Le 28 mai 1698, on amnistia tons les soldats de ces deux compagnies qui avaient déserté avant le 3 octobre 1697, jour de la signature de la paix de Ryswick. La France avait, en 1705, sept compagnies d'infanterie de marine.

9 Voir deux ordonnances de 1680.

4 Ordonnance de 1684.

342 HISTOIRE DE L'ADMIRISTRATION.

à Toulon et l'autre à Bochefort (1674), sans compter le vaisseau hôpital que chaque escadre devait avoir. Le fonds de subvention de ces hôpitaux était alimenté par une retenue faite sur les appointements de tous les fonctionnaires de la marine.

Les bâtiments de guerre devaient être accompagnés d'aumôniers, pour lesquels un séminaire fut créé à Toulon en

Enfin Louis XIV fit dans les dernières années de son règne pour les invalides de la marine ce qu'il avait fait pour ceux des armées de terre; il créa pour leur entretien une caisse spéciale (1709), et il acheta pour eux des rentes sur les aides et les gabelles, en consacrant à l'achat de ces rentes les sommes qui provenaient des retenues faites sur le traitement des marins.

Pour que le service des ports se fit avec plus de régularité, on délimita , en 1674 et en 1696, les fonctions de tous le? officiers que Ton envoyait dans les ports et les places maritimes. La marine avait, comme l'armée de terre, ses commissaires généraux intendants, qui devaient surveiller l'exécution des ordonnances et faire les inspections, ou qui étaient, en d'autres termes, chargés de toute la partie administrative du service '. Le pouvoir des intendants s'étendait même sur les navires de commerce : ils devaient forcer les capitaines de ces navires à tenir régulièrement leurs journaux ; c'étaient eux qui accordaient, tantôt seuls, tantôt de concert avec le secrétaire général de la marine, les congés, donnés autrefois par les consuls. Tout fait de commerce

1 II y en avait déjà deux en 1665, d'Infreville et Colbert du Terron. En 1669, le duc de Beaufort emmenant de Toulon une escadre pour Candie, le commissaire général Brodait est envoyé par le roi pour surveiller rembarquement avec deux commissaires particuliers et pour monter sur les galères. — Archives de la marine, année 1G€9.