FONDS DES CINQ-CENTS, N

Advispour le commerce (Ms.) — Marqué au commencement du volume : Advis de M. Chanut pour le commerce.

Le commerce apporte dans les États les richesses et l'abondance des commodités de la vie, l'emploi des sujets en voyage, négociations, manufactures; la multitude des navires qui dans le besoin servent k la guerre.

La France est l'endroit de l'Europe le mieux situé pour se rendre le maître de tout le trafic, le plus riche des choses dont ses voisins ne se peuvent passer, et le plus peuplé d'habitants actife, entreprenants, industrieux.

Mais pourceque les Français se portent naturellement au négoce, ceux qui ont gouverné l'État ont négligé cette partie, comme se soutenant assez d'elle-même. Nos voisins, qui n'avaient pas les mêmes avantages de la nature, sont néanmoins devenus les supérieurs dans le commerce , pourceque leur régime s'est appliqué à le favoriser et à le promouvoir. Ils se sont faits riches de nos biens, travaillants avec ordre et protection, pendant que

nos marchands sans liaison et sans assistance se sont contentés de petits gains.

Relever maintenant le commerce et le rétablir contre les efforts de tant de peuples qui nous ont gagné le dessus, n'est pas un ouvrage de peu d'années. Mais Son Éminence, qui aime le bien du royaume, en peut jeter dès à présent de tels fondements, que sans autre soin le temps y élèvera de soi-même des accroissements très-considérables.

Outre plusieurs choses qui se pourraient foire présentement, la première et comme la racine de toutes les autres, serait d'établir un corps d'une commission perpétuelle de commerce pour veiller à toutes les occasions de l'amplifier, et chercher les moyens de le mettre en lustre et en valeur.

Cette commission ne serait point à charge aux finances du roi ni à ses sujets , ceux qui la composeraient ne recevant aucuns gages, droits ou profits, en quelque manière que ce fût. Elle ne porterait point aussi de préjudice à aucun des magistrats, pour* ceque les commissaires n'auraient aucune juridiction.

On pourrait y donner pour chefs quatre de messieurs du conseil des plus anciens et de ceux à qui les emplois précédents ont ouvert la connaissance des affaires des marchands. Pour lesdits sieurs il ne serait pas besoin d'autres gages que de ceux du conseil.

Le corps de la commission serait formé de quarante marchands, savoir, quatre de Paris, et deux de chacune des villes de Lyon, Marseille, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Rouen, Dieppe, Amiens, Calais, Troies, Dijon, Metz, Limoges, Orléans et Tours.

Les marchands auraient lettres de provision portant qualité de conseillers du roi en la commission du commerce, rang et séance en toutes assemblées, immédiatement après les conseillers des présidiaux, exemption des charges personnelles de ville et de tutelles. Lesquels titres et prérogatives rendraient la condition si désirable parmi des personnes qui, s' étant enrichies au commerce, cherchent de l'honneur pour leurs familles, que ces places sans aucuns gages et profits seraient néanmoins fort recherchées et d'autant plus, si elles étaient à via comme des offices.

Chacune desdites villes présenterait au roi six nommés des plus anciens riches et expérimentés marchands, d'une probité reconnue et sans tache, desquels six Sa Majesté en choisirait deux et les ferait pourvoir desdites charges. Les places vacantes par le décès des pourvus seraient remplies de la même manière, le roi choisissant un des trots qui lui serait présenté. A Paris, on en userait de même, excepté que le nombre serait doublé.

Les règlements de ladite commission pour la forme et le règlement des assemblées seraient dressés par les commissaires du conseil et confirmés par S. M. Mais il semblerait nécessaire que lesdlts conseillers du commerce desdites villes vinssent alternativement à Paris pour y ftdre séjour et fonction pendant les six semaines de chacune année, et que régulièrement tofes les six mois Us écrivissent à la compagnie ce qu'ils auraient remarqué pour le bien et avancement dudit commerce.

Leur fonction serait d'observer continuellement l'état du négoce tant dedans que dehors le royaume, et de tenir une notice générale de ce qui se passe de plus important dans le commerce, la navigation et les pêcheries.

Recueillir et examiner tous les avis et les propositions concernant l'augmentation et les commodités dudit négoce, navigation, pêcheries, et en former des cahiers pour être présentés au roi.

Recevoir les plaintes des marchands sur les troubles et empêchements de leur trafic, chercher et proposer les moyens de les foire cesser.

Donner les avis de l'usage entre les négociants dans les causes où le conseil du roi ordonne, pour l'éclaircissement des différends entre les parties, que l'on entendra de notables marchands.

Informer S. M. et son conseil , quand ils en seront requis, de toutes les choses qui concernent le négoce.

L'utilité de cet établissement sera plus grande qu'elle peut paraître d'abord, poureeque le temps et l'usage y ajouteront continuellement. 11 est certain que dès l'entrée on y trouvera ces avantages.

Cette institution, sans charge au public et pour le public, fera

voir que le premier ministre pense sérieusement au bien du royaume.

Le commerce sera entendu en perfection, ce qui n'a point été et ne peut être plus facilement que par cette communication de toutes les parties du royaume en un corps d'assemblée, pourceque toutes les espèces de trafic ont rapport et liaison l'une à l'autre.

En cette vue générale de tout le négoce , les marchands découvriront des moyens de faire entre eux et par eux-mêmes ce qu'ils laissent faire aux étrangers, faute de s'entendre.

Les secrets du change de l'argent et de l'évaluation et cours des monnaies, qui ont toujours été très-difficiles à pénétrer, se découvriront aisément en cette compagnie.

L'on y connaîtra le fort et le faible de toutes les traites que font les étrangers, ce qui servira, entr' autres choses, à régler les tarifs des droits du roi, dont on croit que l'imposition n'a point encore été proportionnée exactement.

Les manufactures se communiqueront de province à autre, et l'on en pourra attirer dans le royaume de celles des étrangers.

Les vrais prix de toutes les choses seront connus par lesdits commissaires, et lorsque le roi voudra faire bâtir des vaisseaux, foodre de l'artillerie, munir ses places, établir des magasins, faire des greniers publics et autres dépenses pareilles, on trouvera dans cette commission du commerce les avis nécessaires pour empêcher toutes les surprises dans les marchés.

1 664. — Rapport que faict le chevalier de Clerville des observations générales et particulières quil a f aïe tes dans le voyage qui lui a été ordonné par le roy pour la visite des ports et costes maritimes de Picardie et de Normandie, aussy bien que pour les choses qui regarderaient le restabtissement du commerce.

Premièrement il dict qu'ayant, conformément à l'instruction dont il estait chargé, demaudé à tous les plus habiles marchands

et négotians, avec lesquels il a eu occasion de parler, quels expédients on pourrait tenir pour restablir le commerce qu'il a trouvé entièrement ruiné partout, il luy a esté respondu que pour cela il ne fallait que de l'ordre, et puis encore de Tordre.

Mais comme il a voulu pousser la question plus avant, et rechercher par le détail à quoi cet ordre estait premièrement et principalement appliquable pour relever le négoce de Testât déplorable dans lequel il estait présentement tombé, H luy a esté démonstré qu'il n'y avait presque point d'intelligence humaine qui pust le restablir, sans un peu modérer les droits des cinq grosses fermes, et sans corriger les abus effroyables qui se commettent dans l'exaction d'iceux.

Toutefois comme les négotians avec lesquels il a traicté , ont tous esté assez raisonnables pour faire une considération particulière des intérêts du roy, et de ce que peut requérir la nécessité de ses affaires, ils luy ont en même temps démonstré que si S. M. leur avait par sa bonté faict la faveur de rabaisser une partie des droicts icy-dessus mentionnés , il arriverait par Tordre qu'on soutient être nécessaire au restablissement du commerce, que le service ny Tespargne de sadite Majesté n'en recevraient aucun détriment, parce que les denrées que ses sujets s'abstiennent présentement de tirer hors ou au dedans de son Estât, par la considération des droits excessifs qu'il leur en faut payer, venant par la grâce que S. M. leur aurait faicte, à y entrer et à en sortir avec plus grande afïluenee, augmenteraient le prix des fermes et répareraient avec usure la diminution qui se serait faicte aux imposts dont elles sont maintenant surchargées.

Et pour prouver que cette diminution ferait entrer dans les douanes de S. M. beaucoup d'argent que la trop grande quantité de droicts qui se payent en France faict passer d'un autre côté, ils ont adjousté que plusieurs négotians français qui pour trouver plus de modification ailleurs font faire les retours de leurs marchandises en Zélande ou en Hollande les amèneraient à droiture en leur pays, les donneraient de la première main à leurs compatriotes, et en payeraient des sommes considérables à S. M., si dans ces droicts il y avait quelque mesure entre leurs excès et l'incommodité que souffrent lesdits négotians , parmy les don-

ceurs de la modification qu'ils trouvent en Hollande, de se voir nécessités à commettre toutes leurs facultés à la foy des étrangers, et à en payer deux pour cent, pour la provision des commissionnaires, auxquels ils sont obligés d'en laisser la direction.

Mais comme tout ce qui est icy-dessus énoncé sera encore bien mieux démontré par les observations particulières que le chevalier de Glerville a faictes dans tout le cours de son voyage et par les exemples sensibles qui l'ont convaincu, il dict, en suivant Tordre du cbemin qu'il a tenu, que.... etc

Suit la relation de tout ce que le chevalier de Glerville a entendu et observé à Arras, à Dunkerque, à Calais, à Boulogne, à Etaples, à Montreuil, à Abbeville, à Saint-Valéry -en-Somme, à Eu et au Tréport, à Dieppe, à Saint-Valery-en-Gaux, à Fécamp, au Havre, à Honfleur et à Rouen. Dans l'impossibilité de reproduire cette relation tout entière, j'en citerai seulement la partie qui concerne Rouen et qui est une des plus intéressantes.