FIN

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l'ag.

Chapithb X. — Du domaine royal 1

Section I. — Du domaine proprement dit ... 2

S I. — Du domaine. Comment fut constituée son administration. ib. S II. — Des règles de l'administration domaniale. Des aliéna*

lions et de leur rachat 6

S III. — Des eaux et forêts 16

Section II. Des droits seigneuriaux ou féodaux 23

Section III. — Des droits domaniaux 26

5 I. — Droit d'amortissement ib.

S II. — Droit de franc-fief. 29

S III* — Droits de nouvel acquêt, d'aubaine et de bâtardise. • 32 Section IV. — Des droits établis en raison de la police générale

qui appartenait au roi 38

JI. — Ventes d'offices et de lettres de maîtrise. ib.

S II- — Droits ayant pour but d'assurer la validité et la publicité

des actes 42

Chapitbb XI. — Des impositions 44

Section I. — Des tailles et des aides jusqu'au roi Jean 45

S I. — En quoi consistaient les impositions dans chaque seigneurie • • ib,

S II. — Premières impositions levées par le roi. ..... 47

Section II. — Des impôts directs depuis le roi Jean 51

JI. — Établissement de l'impôt direct octroyé par les provinces.

Son assiette, son administration, privilèges qu'il comportait. . ib, S II. — Permanence des tailles depuis Charles VII. Nouveaux

règlements 57

S III. — Plaintes des États au sujet des tailles. Augmentations et

diminutions successives. Mesures de Sully. . • 61

S IV. — xvn 6 siècle. Diminution des privilèges. Assimilation des pays d'État aux pays d'élections. Projet de rendre la taille réelle

uniforme. Mesures prises par Colbert 68

S V. — Projet de dlme royale de Vaubao 72

Section III. — Du dixième. 74

Section IV. — De la capitation 75

Section V. — Des impôts indirects depuis le règne de Jean. Aides. 77 $1. — Établissement des aides sous Jean et Charles V. Leur administration ; privilèges qu'elles admettaient, ib,

$ II. — Permanence des aides depuis le règne de Charles VJ.

Nouveaux règlements du service. • • 80

$ III. — Distinction des diverses classes d*aides. Des aides proprement dites 82

g IV. — Des aides extraordinaires 84

S V. — Des octrois ...:.... 87

$ VI. — Droits annexés à la ferme des aides. Droits de marque

des fers ; de marque des objets d'or et d'argent ; de timbre et de

contrôle; droit sur les caries, etc. 88

$ VII. — Monopoles de l'État. Poudres et salpêtres; tabacs . . 91

Section VI. — Gabelles. Impôt du sel 93

S I. Origine de l'impôt du sel. Ses différents modes de perception

suivant les provinces i>

S II. — Tentatives de François I er et de Henri II pour rendre la

gabelle uniforme 97

$ III. — Changements introduits depuis Henri II dans la ferme

et l'administration des gabelles. Ordonnance de 1680. ... 99

Section VII. — Traites. Droits de douaoes 103

§ I. Origine des péages et des prohibitions iô.

$ II. — Premières taxes d'exportation. Tarifs. Établissement des

bureaux de traites 105

$ III. — Taxes d'importation Ut

S IV. Douanes intérieures 113

$ V. — De la législation douanière au xvii" siècle. Ordonnance de

Colbert 115

Section I. — Ressources extraordinaires de diverse nature • . • 122

Section II. — Du crédit public 124

$ I. Premiers emprunts. Origine de la dette publique permanente ib.

$ II. — Première conversion des rentes par Sullj 128

$ III-— Du crédit sous Louis XIII et jusqu'à la mort de Colbert.

Nouvelle conversion des rentes 132

S IV. — Du crédit sous les successeurs de Colbert. Quel usage en

firent Chamillart et Desmarels 136

Section III. — Des monnaies 143

$ I. — Le droit de battre monnaie est enlevé aux seigneurs et

devient droit royal exclusif * '*•

S II. — Administration des monnaies royales 145

$ III. — Principales règles du système monétaire. Altération et

affaiblissement des monnaies 149

$ IV. — Décri des monnaies étrangères et défense d'exporter les

monnaies françaises 157

S V. — Dépréciation successive des monnaies 162

5 VI. — Modifications introduites sous le règue de Louis XIV. . 164

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