FONDS SAINT-GERMAIN, N

Le député de Rouen, Ménager, expose la théorie de la balance du commerce : « Que le commerce, dit-il, soit utile et même né-

» cessaire pour enrichir l'État, en rendre le prince plus puissant, ». plus craint et plus estimé de ses voisins, c'est un principe dont » on ne doute point. Il est le seul moyen que nous ayons pour » débiter ce que nos terres produisent, ce que nos artisans fabri- » quent et ce que l'industrie des négociants produit soit par leurs » pesches, soit par leurs négociations. Mais comme le seul but » des marchands est de gagner et de s'enrichir sans faire aucune » attention au bien de l'État ; que leur commerce peut y être pré- » judiciable, quoiqu'ils en retirent des profits considérables, il est » digne de l'application du conseil d'entrer dans l'examen de ce » qui dans le commerce est avantageux à l'Etat pour le protéger. » et de ce qui y cause du dommage pour ne le pas tolérer. Tout » ce qui augmente la culture et rapport des terres, qui favorise » nos bonnes manufactures, qui en facilite le débit et le transport » à l'étranger, qui augmente nos pesches et notre navigation, est » digne de protection. Ces choses sont également utile* à l'État d et aux particuliers.

- » Au contraire, tout le commerce qui se fait en tirant des étran- » gers une infinité de marchandises qui ne sont devenues pré- » cieuses que par le luxe des meubles et des habits et des tables » [sic) } doit être regardé comme le moyen dont nos voisins se d servent pour attirer notre argent, moyen d'autant plus contraire » au bien de l'État qu'il est seul capable d'épuiser toute la France » d'or et d'argent. C'est le commerce ruineux à l'État, mais qui » ne laisse pas d'être utile au particulier qui gagne sur ces sortes » de marchandises, qui, bien loin d'être protégé, doit être dimi- » nué par les voies que le conseil trouvera les plus convenables. » Tout le commerce qui se fait avec l'étranger se divise en h deux parties, l'une par laquelle nous lui donnons les produc- » tions de nos terres et de nos manufactures, l'autre par laquelle » nous tirons les choses qui nous manquent, dont les plus néces- • saires sont les matières d'or et d'argent, les laines, les soies, les » épiceries, la plus grande partie des drogueries pour les teintures a et pour la médecine. Si nous fournissons aux étrangers, en vin, » eau-de-vie, sel, toiles et étoffes, pour plus de valeur que ce que » nous tirons d'eux, alors notre commerce est utile à l'État, parce a que le débit que nous faisons de nos marchandises excédant la

394 HISTOBftE DE LÀDMTJtfSTRÀTION.

» valeur de celles qu'ils nous envoyent, eet excédant nous est » toujours payé en argent, qui est la richesse et la forée de l'État.

o Si au contraire nous tirons de l'étranger pour plus de mar- » chandises que nous ne lui fournissons, nous sommes obligés de » payer cette différence en argent, ce que nous faisons, soit en » leur envoyant nos matières d'or et d'argent, quand elles arrid vent des Indes en Espagne, an lieu de les faire venir en France, » soit en y transportant nos espèces.

M. lé cardinal de Richelieu, qui avait des vues si étendues » pour la grandeur de la monarchie, ne trouva point de moyens x> plus efficaces pour augmenter la puissance du roi et la richesse » de l'Etat que d'augmenter la navigation et le commerce ; en ef~ d fat, il n'y en a point d'autre qui puisse nous attirer de l'or et de » l'argent, et ee fut sur ces mêmes prindpes que M. Golbert pro- » tégea si fort les arts et les manufactures*

» Depuis ce temps-là on peut dire que le commerce est devenu » plus préjudiciable qu'utile à l'Etat. La plupart de nos fabriques » et de nos manufactures ont été transportées par les religkmnai- » res fugitifs chez les étrangers, en sorte qw nous avons tiré d'eux » plus que nous ne tirions, et nous avons eessé de leur envoyer » quantité de marchandises de nos manufactures et fruits de nos » terres que nous leur envoyions.

» Ces observations donnent lieu de croire que depuis quinze d ans il est entré chacune année en France pour des sommes coud sidérables de marchandises étrangères plus que nous n'en en- » voyons. Rien n'est plus important que d'examiner et faire une » juste balance de ce qui est entré en France et de ee qui en sort; d c'est le compte de l'Etat. Si la France tire tous les a» pour dis » millions de marchandises étrangères plus qu'elle ne leur en- * voye, la France s'appauvrit chaque année de dix millions; le » négociant particulier gagne et l'Etat souffre du dommage, s

Le député de Rouen se fonde pour appuyer son assertion sur ce que a depuis quinze ans il n'est presque pas veau d'asgenft en » France ; — que tout celui qui est venu des Indes espagnoles pour » le compte des Français, a été envoyé à Cadix, en Hollande, en » Angleterre et à Gènes , où il est demeuré ; — qu'il s'est transit porté et se transporte encore tous les jours une infinité de nos

» espèces en Hollande et en Angleterre, en Suisse et en Allema- » gne; — que les changes avec tous ees pays sont toujours bas a et au-dessous du poids, b

H propose) pour le bien de l'Etat a qu'on diminue la consomma mation de plusieurs superflus que nous achetons chèrement des » étrangers ; — que nous conservions et qoe nous augmentions » ee qui nous reste des manufactures, principalement celtes qui » s'envoyent en Espagne, et d'Espagne aux Indes, comme étant » l'aimant qui nous attire un argent et un or nouveau ; — que » notre navigation et nos pesches soient augmentées, en sorte que » nous ne soyons pas obligés d'aller acheter chez nos voisins des » harengs, des morues, des saumons et des sardines, des huiles » et des savons de baleine , quand nous pouvons comme eux » faire ces pesches non-seulement pour notre consommation, mais » encore pour en fournir à la eôte d'Espagne et en Italie.

» Le commerce, ajoute-t-il, ne demande point la suppression » ni la diminution des droits du roi, mais l'égalité et la facilité » dans la perception, que l'on réunisse à un seul droit et bureau » plusieurs impositions. — Que les droits de sortie et d'entrée d soient égaux, que l'on diminue ceux qui se perçoivent sur » nos fruits et manufactures qui se transportent chez les étranx» gers, en augmentant les droits d'entrée sur ceux qui entrent » et se consomment en France. — Que l'on laisse chaque ville » négociante dans la liberté de faire le commerce sans tolérer ni » imposer des droits loeaux. » Il cite, à ce sujet, l'exemple de taxes particulières établies à Rouen et qui gênent le commerce; il se plaint aussi des privilèges accordés à certaines villes, et entre autres de celui de Marseille pour le commerce du Levant.

Tout en admettant la nécessité des compagnies pour le commerce colonial, il énumère les marchandises qu'elles doivent transporter de préférence, pour que la France n'ait pas beflmin de se les procurer en recourant à l'étranger, et celles dont l'importation nuit aux produits indigènes.

« Le tabac est exporté. Le bien du commerce demanderait qu'il » plût au roi de modérer les droits sur l'entrée de cette roarchan- » dise, et le produit de cette ferme et celui de l'État voudraient

396 HISTOIRE DE L'ADMIKI&TRATiOK.

» qu'on en cultivât assez à Saint-Domingue et dansie royaume, » et que les fermiers ne s'en fournissent pas ailleurs.

» Depuis trente ans, on a trouvé le moyen de faire des gîa- » ces. C'est une manufacture d'autant meilleure que pour les » fabriquer il n'y entre que pour très-peu de valeur et de mad tière étrangère. Cette fabrique est utile à l'Etat parce que » nous ne sommes plus obligés d'en faire venir de Yenise. Elle le x> serait infiniment davantage, si au lieu de n'y avoir qu'une » manufacture, 11 y en avait trente. Elles seraient à meilleur » marché, et le commerce s'en ferait comme à Venise; leur prix d modique ferait qu'il s'en consommerait beaucoup plus : qu'on » en enverrait en Hollande, en Allemagne, en Portugal, en Es- » pagne» peut-être aux Indes dont le roi recevrait des droits de » sortie. »

Ménager applique les mêmes observations aux manufactures de verres à vitre. 11 demande que l'on augmente la production indigène des laines et des vers à soie, pour n'être plus obligé d'acheter en Espagne ou ailleurs les matières premières des fabriques de draps et de soieries, a Si l'on pouvait, dit-il, trouver * le moyen d'augmenter la récolte des laines du pays, et de di- » minuer la consommation des draperies fines, en en interdisant » l'usage aux gens de livrée, artisans, menu peuple et gens des » campagnes, nous ne serions pas obligés d'acheter pour de si » grandes sommes de laines étrangères....

» Le commerce aurait encore besoin, ajoute-t-il en terminant, » que ceux qui le font eussent quelques prérogatives d'honneur » qui les distinguassent d'un nombre infini de détaillants, ce » qui se pourrait sans que cela fût à charge au roi et à l'Etat : 9 en Angleterre et en Italie, les gentilshommes peuvent commer- » cer sans déroger. Si l'état des négoclans était de même ho- » noré, nous verrions les enfants de nos marchands continuer le » négoce comme leurs pères,au lieu qu'ils quittent aussitôt qu'ils » ont assez de bien pour se mettre dans les charges. C'e»t pour- » quoi il serait très-utile pour le bien de l'Etat que quelque » marque d'honneur fit trouver aux négociants quelque agré- » ment dans leurs professions ; ce moyen aiderait même à en

augmenter le nombre et à réparer la perte des réfugiés dans » les pays étrangers à cause de la religion.»

Le député de Dunkerque, Piccourt, dit que l'Etat a deux sortes de richesse : le revenu naturel ou revenu de la terre qui appartient presque entièrement au clergé et à la noblesse, et le revenu artificiel produit par le travail qui est le partage du tiers-état.

Après quelques considérations sur le commerce en général et sur les moyens de travailler à le rétablir, il s'exprime ainsi :

a Trois choses paraissent opposées à l'établissement du com- » merce et de la navigation, et à la débouche (sic) des denrées et » des marchandises que nous avons dans le royaume. La pre- * mière, les droits considérables établis sur les .denrées et mar- » chandises. La seconde , la dureté des fermiers et de leurs *> commis à l'égard du négociant, eurs entreprises dans la per- » ception et régie de leurs fermes, le peu de protection qu'on lui » donne contre leurs atteintes, le commerce secret que font nom* » bre de geos d'autorité, de concert avec les fermiers ou leurs d commis au préjudice de? défenses qui leur en sont faites. La » troisième, les compagnies exclusives, les désignations de ports » et privilèges de quelques villes exclusivement aux autres, et les jo atteintes qu'on donne au commerce par les partis que Ton a o commencé d'y introduire au préjudice de la liberté publi- » que. »

Toutes ces assertions sont successivement développées et prouvées.

Sur le premier point, l'auteur du Mémoire se plaint que l'élévation des droits favorise une contrebande très-active. « U en » résulte, dit -il, que les bons négociants sont contraints d'aban- » donner un commerce sur lequel ils ne peuvent vaquer sans » s'exposer à perdre leur réputation, à risquer leurs biens et d à avoir la honte d'être surpris en fraudant, étant certain que d s'ils payaient les droits, ils perdraient considérablement, penodantque les fraudeurs qui ne payent rien, y trouvent leur

39S HISTOIRE DE l'ADMIRISTEATION.

» compte avec usure, p La fraude est elle-même aidée par les commis des fermiers. L'élévation des droits a un autre effet tout aussi funeste relativement au commerce avec l'étranger, a Lorsqu'on impose de grands droits à l'entrée, c'est boucher et » interrompre le commerce ; ce qui donne lieu à nos voisins de » nous imiter, d'abandonner le nôtre et d'aller se pourvoir ail- » leurs. Si nous leur imposons une loi, ils nous rendent la pareille. » Par là le commerce est troublé. Le moyen de le rétablir est de » nous concilier leur amitié en les traitant favorablement aux » entrées et leur donnant lieu de venir prendre nos denrées et » manufactures. Il ne faut pas se flatter ; il est presque imposd sible que notre commerce subsiste sans le secours des étran- » gers. — On ne désire pas qu'on supprime les droits d'entrées » ou issues. Au contraire, il faut en établir sur toutes choses, » mais avec modération, en sorte qu'ils fies fraudeurs ) ne puis* s sent supporter les frais et les risques de la fraude; le roi y » trouvera son compte par leur multiplicité, et ses sujets quelque » douceur ; le commerce augmenterai et tout le monde paiera » les droits sans le secours des commis du fermier. » L'auteur demande un nouveau tarif invariable et uniforme, ainsi que la suppression d'un certain nombre de bureaux.

Sur le second point , il énumère divers abus auxquels se livrent les fermiers et leurs commis. Il les accuse , par exemple , de faire certains commerces en leur nom ou sous des noms supposés, et de persécuter alors les négociais qui leur font concurrence , de profiter des changemens de tarife , parce qu'ils en ont connaissance les premiers et empêchent que les autres négociants en aient connaissance en temps utile. U demande qu'on établisse des chambres de commerce dans les provinces, pour recevoir et transmettre au gouvernement les plaintes des intéressés*

L'auteur s'efforce de prouver ensuite que si le commerce a deux objets dans l'apparqpce très-opposés, le bien de l'Etat et celui du public ( c'est-à-dire des sujets ) , on peut cependant les concilier sans beaucoup de peine. U rappelle à ce sujet un exemple récent. Le roi avait accordé quatre frégates de S6 à 40 canons , pour servir de convoi aux vaisseaux marchands , depuis la rivière de Bordeaux jusqu'à Dunkerque. Les marchands s'étaient

imposé pour la dépense de ces convois , un droit à la sortie des port» sur chaque tonneau de marchandises à la destination d'un autre port de France, a Nous travaillâmes pendant quelques » années sous la protection de ces convois avec beaucoup de » succès, ce qui anima les négocians à augmenter leur naviga- » lion, et au lieu débarques de 25 à 30 tonneaux, ou de petits » vaisseaux de 40 à 60 tonneaux , dont la plupart se servaient , » on se pourvut de gros vaisseaux depuis 100 jusqu'à 300 ou * 400 tonneaux , qui produisaient des profits immenses pendant » tout le temps que les convois subsistèrent. Je ne sais par quelles » raisons ils ont été supprimés, au milieu de cette grande » guerre.

d L'avantage était égal au roi et à ses sujets. S. M. y trouvait » son compte par les droits qu'elle percevait aux sorties et entrées » de son royaume , par les secours que ses années de Flandre en » retiraient, et par le grand nombre de matelots qui se formaient » dans cette navigation , à laquelle se jetaient toutes sortes de » gens de divers états et conditions qui n'avaient pas pris parti à d la guerre.

9 Les négociants y trouvaient pareillement le leur, par les prob fits qu'ils faisaient tant sur les marchandises qu'ils faisaient » charger que sur les vaisseaux qu'ils faisaient naviguer, qui s étaient montés à un si haut prix qu'on a vu plusieurs vaisseaux » chargés à Bordeaux, La Rochelle et Nantes, destinés pour Bou- » logne , Calais ou Dunkerque , avoir pour chaque tonneau de s marchandises qu'ils portaient aux susdits ports , depuis 1 20 » jusqu'à 140 par tonneaux de fret. »

La cessation des convois détruisit ce commerce, tantôt les vaisseaux tombèrent aux mains des étrangers , tantôt ils se trouvèrent arrêtés ou retardés dans leurs voyages ; les armateurs firent ainsi une perte au lieu d'un gain, Ils furent obligés de recourir pour le cabotage au pavillon étranger qui faisait payer un fret énorme.

Le député de Dunkerque examine à ce propos quelques usages qu'il serait bon d'emprunter aux Anglais et aux Hollandais , entr f autres celui de bonnes assurances maritimes. Il fait observer qu'en Hollande les assurances sont faites par plusieurs corn-

pagnies qui ne risquent guère chacune que 500 à 1000 livres sur chaque bâtiment , et que les paiements ont lieu sur-le-champ sans discussion , après le rapport des syndics , tandis qu'en France les négociants qui font des pertes, réussissent rarement à se foire payer, et plus rarement encore à obtenir tout ce qui leur est dû.

Sur le troisième point il combat les monopoles en principe; il reconnaît que les compagnies exclusives peuvent être nécessaires pour les grandes entreprises qui ne sauraient être exécutées autrement , mais il veut alors que Ton fixe un terme à leur monopole , il cite à l'appui de cette opinion plusieurs exemples : il montre que l'existence de la compagnie de Guinée , avec privilège pour le transport de certains objets et pour la traite des nègres, nuit au commerce maritime, que la compagnie a intérêt à n'entretenir qu'un très-petit nombre de bâtiments, que ce nombre s'accroîtrait beaucoup si le commerce était libre , que le prix des objets transportés et celui des nègres diminueraient, etc.. Il insiste sur quelques mauvais effets du privilège de la compagnie d'Orient.

Il se plaint que Marseille ait seule le droit de faire le commerce du Levant , que Lyon ait le marché exclusif des soies. « Rouen , Nantes, La Rochelle et Bordeaux , sont les seules qui » jusqu'à présent ont pu aller négocier aux Iles de l'Amérique. » Bayonne, le Havre, Saint-Malo, Brest, Moriaix, Calais , Lille, »Dunkerque demandèrent, les uns le commerce d'Espagne, d d'autres celui d'Angleterre, et les autres celui du Nord. Toutes » ces propositions sont odieuses et onéreuses à l'Etat et au public. » Toutes les villes doivent avoir la même liberté : c'est au bien » général qu'il faut s'attacher et non au particulier. »

L'auteur examine ensuite la question de la protection industrielle et expose la théorie du libre échange. « U est nécessaire, » dit-il, de donner aux manufactures du royaume tous le sex> cours possibles, de chercher même à y établir celles qui n'y » sont pas ; mais il est bon d'observer quelque douceur bajan- » çant les choses avec modération, et ne s'attacher pas avec rip gueur à établir de grandes impositions sur celles des puissan- » ces voisines.

m j) Lorsqu'une manufacture est bien établie dans le royaume,

gp » et que l'ouvrier ne se relâche pas, elle se soutient d'elle-même

a » sans le secours de grandes impositions sur celles des étrangers.

:( j> Les manufactures de bas d'Orléans et de Tournai en sont une

ii » preuve sensible ; puisque toutes les nations conviennent qu'il

» ne s'en fabrique pas en Europe de si bons, les Français n'au-

jj » ront garde de s'en pourvoir dans tout le royaume , tout autant

s » que les manufactures ne se relâcheront pas. Il en sera de même

d de toutes les autres manufactures , si on y donne l'application

» nécessaire.

I » Le droit modéré dont les nôtres doivent jouir suffirait pour

» donner à nos ouvriers un avantage sur les étrangers de 10 à 15

, » pour cent. S'ils demandent de grandes impositions, ils doivent

» être considérés comme gens qui n'ont d'autres vues que de

» s'enrichir aux dépens du public.

» Si les étrangers portent leurs manufactures ( apportent leurs » produits manufacturés) en payant les droits de sortie qu'on d est obligé de payer chez eux, les frais de transport, droits » d'entrée en France, commissions et autres frais, et qu'ils puisi> sent les donner à meilleur marché que celles que nous avons » en France, n'est-il pas utile au roi et au public de les y re- » cevoir?

» Mais pour en éloigner l'étranger et donner préférence à nos » manufactures sur celles qu'il nous envoie, l'ouvrier doit s'atta» » cher à perfectionner son ouvrage, et les autres sujets à augmen- » ter les matières dont on a besoin pour les manufactures , auquel » cas celles des étrangers tomberont d'elles-mêmes , sans qu'il d soit besoin de grandes impositions, parce que, si nous avons » des matières en abondance , le prix en diminuera et l'ouvrier » pourra les vendre à meilleur marché.

» C'est à leur occasion que le roi se prive des droits qu'il rece- » vait sur celles des étrangers, si elles entraient ainsi. Nous de- » vons tous concourir à procurer l'abondance dans le royaume , d et à nous passer des étrangers , autant qu'il nous sera possible , » sans néanmoins les irriter contre nous et leur donner lieu de » nous imiter ou d'aller porter leur commerce ailleurs , comme » ils l'ont déjà fait. »

il. 26

4Ô2 HISTOIRE DÉ t'ADMIIOSTRATÏON.

Après avoir exposé ces principes , l'auteur s'occupe de leur application immédiate ; il demande l'extension des pâturages , l'amélioration et la multiplication des bêtes à laine , rétablissement de droits de sortie très-élevés sur diverses matières premières. H sollicite des inspections sévères <sr po*r corriger les abus » qui se sont glissés dans les manufactures qui emploient de mau- » vaises laines, et par l.i donnent une mauvaise réputation , nond seulement à leurs ouvrages, mais encore à ceux qui travaillent » de bonne foi. d

Il présente ensuite quelques remarques sur les chiffres de l'importation et de l'exportation pendant les vingt dernières années. Si la France n'avait que des manufactures , elle aurait raison d'interdire l'entrée des produits semblables des manufactures étrangères, mais elle a un nombre très-considérable de produits qu'il énumère et dont il est nécessaire de favoriser la sortie ; or , les étrangers ne viendront pas les prendre si nous fermons la porte aux leurs.

Il soutient qu'il serait avantageux à la France de recevoir les marchandises anglaises dont les manufacturiers français ont obtenu la prohibition , et de vendre en échange aux Anglais ses vins et ses eaux-de-vie. Il le prouve par divers calculs. Ce sont les étrangers qui profitent de cet état de choses , l'Espagne , le Por tugal et l'Italie ont planté plus de vignes et vendent leurs vins et leurs eaux-de-vie à l'Angleterre. Si un traité de commerce n'est pas conclu dans ce sens avec l'Angleterre, <r avant dix années » toutes les provinces qui ont des vignobles périront et seront » hors d'état de payer la taille et autres impositions que Toccur- *> rence pourra obliger S. M. de leur demander , d'autant qu'ils » ne tireraient pas de leurs vins les frais de culture.... » On ne parviendra jamais à obtenir que les Anglais ne répondent pas à nos prohibitions par des prohibitions équivalentes.

Le dernier traité , celui de Ryswick , a tué la navigation française en accordant aux Hollandais égalité de traitement en France avec les nationaux , sous prétexte que les Français jouissent de la même égalité en Hollande. La navigation est en effet à bien meilleur marché en Hollande qu'en France. La France ferait mieux d'accorder les avantages de ce genre aux Anglais et

aux peuples du Noxt, comme les Danois et les. Suédois , chez lesquels le prix de là navigation est plus voisin du sien, et qui offrirait d'ailleurs à son commerce d'exportation un débouché* bien plus considérable que la Hollande. Le député du Dnnkerque propose de signer avec ces peuples des traités de eommeroe dirigés contre la Hollande.

Il examine ensuite la question des monnaie», dont « les va- » rlations , dit-il , rebutent tout le monde. Les Français, comme » l'étranger , cherchent à éloigner leur bien et leur commerce , » là où le prix de l'argent qui doit être stable est dans une routa- » tlon continuelle. L'étranger cesse d'y mettre son fonds; les » Français l'envoient chez l'étranger ; ils aiment mieux l'un et » l'autre le laisser reposer ches nos voisins que de s'exposer à » essuyer les pertes qu'ils sent en risque de souffrir à chaque » changement. *

Les mauvais effets des opérations monétaires sont expo6étd'une. manière assez complète, l'auteur s'attache surtout à la perte que fait la France sur le change ; c'est à cause de eefcte perte que la France fait avec les étrangers un commerce désavantageux.

« On ne doit pas- regarder la valeur des monnaies comme une » chose arbitraire. ... La politique des Hollandais est de permettre » chez eux l'augmentation des espèces étrangères pour se les atti- » rer, mais ils ne toucheront jamais au cours pour quelque cause » que ce soit et qui puisse arriver; leur maxime, et ce devrait » être ta nôtre, est que le sceau du prince qui s'applique sur la » monnaie, fait fo! du titre et du poids de l'espèce qu'elle porte, » et que c'est sur cette foi que doit rouler le commerce» »

L'auteur attaque ensuite les monopoles ou Impartis. «N'est-il » pas à craindre qu'enfin tout viendra en parti , et que celui » qui voudra avoir la liberté de négocier sera obligé de l'a- » cheter? » Le parti du tabac est celui qu'il attaque de préférence ; selon lui l'Etat a perdu par l'établissement de cette ferme un commerce qui étaft bien plus avantageux. « Il serait à souhai- » ter qu'il plût à S. M. de remettre ce commerce au public , en » imposant un droit d'entrée de i 2 à 15 p. 0/0 sur le tabac élaran- » ger et de 5 à 6 p. 0/0 sur celui de nos colonies. 11 en résul- » tera un bien considérable à l'Etat, en ce que les colonies qui

» méritent quelque attention , se rétabliront , que la navigation » augmentera et qu'au lieu d'acheter le tabac des étrangers, nous » serons en état de leur en fournir. » 11 demande également qu'on abandonne le monopole du plomb et de la poudre à gibier, et celui des eaux-de-vie.

a On a cru jusqu'à présent que le commerce ne pouvait être » fait que par le peuple, et que la noblesse ne pouvait s'en mè- » 1er sans déroger, ce principe est beaucoup plus nuisible qu'on ne » s'imagine.

» Si les cadets des gentilshommes pouvaient entrer dans le » commerce sans déshonneur ( à eux ) et à leur famille, il en re- » viendrait un bien considérable à l'Etat, d'autant que le cornd merce de soi-même est noble et fondé sur la bonne foi, qui de- » vrait se trouver dans un fils de bonne famille plutôt que dans » celui d'une condition obscure. » Le député de Dunkerque termine en invoquant l'exemple de l'Angleterre , où les cadets des grandes maisons ne dédaignent pas le commerce, et augmentent souvent par là le patrimoine de leurs familles. Il demande, comme le député de Rouen , que Ton assure au haut commerce des marques de distinction , et que l'on modère ainsi l'empressement de tous les négociants enrichis à acheter des charges pour eux ou pour leurs enfants.

Le député de Nantes , Descazeaux du Hallay , observe que la France a fait durant la dernière guerre plus de progrès dans le commerce, par les prises , qu'elle n'en eût fait autrement , en un siècle entier. Elle a appris à connaître toutes les habitudes et les ressources commerciales des Anglais et des Hollandais; elle doit les imiter.

Il réclame la liberté , qui est, dit-il , « l'Ame et l'élément du » commerce ; elle excite le génie et l'application des négociants, » qui , méditant sans cesse des moyens nouveaux de faire des » découvertes et des entreprises , opèrent un mouvement perpé- » tuel qui produit l'abondance partout. » Les Hollandais en sont tellement persuadés qu'ils permettent a jusqu'à la sortie des ma- » tières d'or et d'argent , que les autres nations défendent si se-

a vèrement. Ces fins marchands savent que par une issue nécesa saire, ee qui sort entre par ailleurs, et que le mouvement bien » suivi produit un bénéfice qui reste dans le pays , et qui ena ricbit celui qui le fait. a La liberté est donc le principe; elle peut être restreinte utilement dans certains cas , mais il faut que ce soit l'exception.

Il demande que l'on constitue l'administration commerciale, en plaçant à côté du directeur permanent une chambre permanente, a II serait important que la chambre de commerce subsfsa tât toujours , que tous les arrêts avec ce qui a du rapport au a commerce y soient portés et enregistrés, et que les questions a qui naissent continuellement entre les marchands et messieurs a les fermiers qui troublent si fort le commerce , y soient aussi a rapportées et décidées sommairement , sans figure de procès , a le tout à la connaissance des députés des provinces, afin que s chacun en particulier y soutienne ses droits, que la balance a soit observée régulièrement, que tout soit su, et que l'on d évite les inconvénients où l'on est tombé. Le commerce est a d'une nature à devoir être accéléré , un négociant se rebute , a ferme sa bourse et abandonne tout, plutôt que d'essuyer des a formalités, et les fermes du Roi en diminuent a

«r Il serait aussi nécessaire d'étendre ce corps dans les provin- » ces et dans les villes , par des relations particulières avec la a chambre du commerce des villes qui en ont, ou avec le corps a des juges-consuls des marchands , dans celles qui n'en ont pas* s Et comme les corps des communautés des villes se sont fort a oubliés et sont tombés dans une entière nonchalance sur le a commerce , 11 serait bon que la cour eût agréable de les réa veiller, en leur marquant par des lettres circulaires qu'on a souhaite qu'ils se mettent en attention sur ce qui sera de leur a ministère pour contribuer à donner de l'émulation dans le a commerce, a

Le député de Nantes se plaint, comme ses prédécesseurs, de l'empressement avec lequel les négociants qui ont fait leur fortune quittent le commerce , il ajoute : « Que le négoce et les a habitudes ne se perpétuent pas dans nos familles , que toutes a sortes de gens avides s'y jettent, qu'on voit peu de bonne fot ,

406 HISTOIKR DE L ÀDMHUSîfcATION.

» beaucoup de banqueroutes; peu de négociants assns riches «t *> assez entendus pour aller négocier en ooneurtenee avec les d étrangers.-»

Il se -plaint aussi d«s ce mm» des touaftâs,de<lettr intellfgtonee avefc les fraudeurs <w arec les juges des traites. 11 voudrait que pour mettre un terme à ces abus on suivit va %xen^le 'demie par >la 'viiée de Londrta, a .que lactttr eût agtéaHe devoir fêla- » tton en tebwjbe Gonfle ville avec un négociant de probité, «en «qui elle <eût confiance, «ebargé d'entrer en <con*aâ&ance*befla » Conduite ides èomnsis et «des différends qui naissent ^ fottr en » vendre edmpte, 'avec ordre aux •oosamis et aux juges dostoaites i>de ne rien tiéciderdans les difticuttAsaas sa partéoipatten. «a

Il te plaint que les réformes de Gott*rt*u sujet des domines . intérieurs n'aient «pas eu tont l'effet désiré, que les fonnfersgénéraux aient rétabli beaucoup d'anciens droits, qu'il y ait teneftre de nombreux péages* sur tes rivières, qu'il y en ait par exfempte une trentaine sur la Loire, depuis Roanne jusqrtà Rantes» « Le conseille, peut douter par ces échantillons que 4e » commerce du transport «ne soit ruiné : il est réduit à la saule •a et pressante nécessité indispensable de la consommation jour- » nalière des denrées. » 11 ne demande rien moins que la suppression de tous les péages particuliers et celle de plusieurs abus attachés aux péages royaux.

Ges'abus, ainsi que la législation douanière prohibitive ont eu sur le revenu public une fâcheuse influence. Plusieurs causes •ont^mpéehé -durant la dernière guerre que cette influence fût »trè6~sensibto; la France a (ait beaucoup de .prise sur les bâtiments <mavehands des étrangers, et en a elle-même très-peu souffertes; l'interruption de certains commerces que les étrangers faisaient eux-mêmes les oblige derecourir à la Franoe-pour les continuer ; ainsi , ils ont recouru à Marseille pour le commerce du Levant. Ces faits et d'autres du même genre ont confirmé an .général le gouvernement dans le système du commerce exclusif et de la prohibition.

Mais ce système .n'est plus applicable en temps de paix et entraîne de fausses mesures, a On a regardé de même oeil le temps » de paix comme celui de la guerre, un temps d'abondance de

» denrées ocrante un temps de disette; on a cru qu'il suffisait de a mettre de gros droits pour faire de gros produits, de prohiber a pour faire cesser les entrées. On a oublié les inconvénients a qu'il y avait d'interrompre cette précieuse permutation de nos » denrées et de nos manufactures qui est le trésor qui fait Ja a force de l'État. On a oaafendu la faveur due aux .manufactures d fabriquées de matières étrangères; on a attribué les entrées aux a ports qw ne fournissent rien, À l'exeluftion de ceux de la Jneui» séance des provinces ebargées dedaarées, sans .considérer q we a par les uns on paye par aigeat, et par 4es autiros on p*ye par «.•maitibandises m déchargeant les provinces. Enfin , notre eou- * sommation a augmenté par le luxe dws les habits, dans les a meubles et à la teMe 9 et le débit de tm denrées a cçssé. Les » étrangère se passent de nos manufactures, et nous ne pouvons p nous passer des leurs.

» Lorsque MM. les intendants des provinces eurent ordre de a consulter les négociant sur le (Commence , immédiatement api$s a la paix , les négociait* ne manquèrent pas de çqprésenter qa'pn a ne devait pas regarder la situation du commerce par rapport a m temps de la guerre , et leur en marquèrent la ^conséquence a et ks inoon ventants. On n'a,pas jugé à propos d'y savoir attena tien, a

L'auteur se plaint que les vins de France ne soient pJvs .exportés, ainsi que le* eaux-de-vie et les sels, dont les étrangers «e fournissent par suite des prohibitions .dans les pays du Midi. Les nuttufaotures de soie, de papier etde toiles, autrefois si.flptissantes en France» manquent aussi de déboujebé^eteomeftencent à éprouver la ûoiKurrenoe de manufactures semblables établies è l'étranger, surtout en Angleterre et en Allemagne. Si la France trouve quelque avantage à manufacturer les laines .qu'elle tife d'Espagne, elle en trouverait un beaucoup .plus grand à tes aeheter toutes manufacturées aux Anglais, et à exporter les autres produits de tout genre. L'auteur demande donc que l'on rétablisse les anciennes communications avec ies pays étrangers, à quoi ces (pays se prêteraient volontiers puisqu'ils n'ont adopté le* prohibitions que par mesure de représailles. H rappelle toute-

fois qu'il ne demande pas la suppression des droits établis « pour d soutenir nos établissements utiles. »

Il insiste sur la nécessité d'attirer les étrangers dans lés ports de France pour qu'ils viennent y vendre leurs produits et y acheter les nôtres : « on finira cette matière par une réflexion » vraisemblable qui est que , quoique le conseil se puisse porter » à faciliter l'entrée des manufactures d'Angleterre en faveur de » nos denrées, on ne doit pas pour cela désespérer que nos ma- » nufactures ne subsistent. On a en France une facilité si grande » pour les modes à donner la mode à tout ce qu'on veut, que » cette marotte peut tenir lieu de toutes les lois du monde.... On b peut même se représenter que lorsque les ouvriers et les mao nufacturiers de France verront de la concurrence entre leurs » ouvrages et ceux des étrangers, ils se corrigeront de la défec- » tuosité qui s'est introduite dans nos manufactures. Ils se per- » fectionneront en vue de les mettre sur un pied à mériter la * préférence, et cette émulation fera peut-être plus que toutes » les autres vues qu'on a eues jusqu'à présent. »

Il demande ensuite qu'on soumette les étrangers à l'obligation d'enlever de France une quantité de marchandises françaises égale à celle de leurs propres marchandises qu'ils y importent. Cette règle, suivie avantageusement selon lui en Portugal , serait facilement acceptée par les peuples étrangers, excepté par les Hollandais. Mais la France a précisément intérêt à forcer la Hollande qui fait la plupart de ses transports maritimes, à feire ceux de ses exportations comme ceux de ses importations. Le député de Nantes entre à ce sujet dans une dissertation historique sur le commerce des Hollandais en France; il reconnaît que les détailleurs particuliers des denrées coloniales seront lésés, et ne pourront plus aussi facilement les faire venir de Hollande; mais il oppose à leur intérêt celui des villes qui , comme Nantes 9 vivent du commerce maritime et de l'exportation des produits français.

Il renouvelle les plaintes exprimées dans les deux Mémoires précédents au sujet des privilèges de Marseille pour le commerce du Levant et de ceux de Lyon pour celui des soieries. Il reven-

dique pour Nantes le droit d'envoyer des bâtiments en Orient aux mêmes conditions que Marseille, et celui d'importer les soies nécessaires pour relever les manufactures de Tours, ruinées par le monopole des Lyonnais.

« L'interruption du transport du blé d'une province à une 9 autre est encore très-préjudiciable, et ne contribue pas peu à 9 entretenir la cherté. La liberté en serait utile au peuple des 9 provinces qui en sont chargées. Ce serait d'un grand secours à 9 celles qui en manquent.

9 La vue qu'on peut avoir d'engager les 'peuples à semer des 9 terres en blé chacun chez soi autant qu'il en faut pour la sub- 9 sistance de chaque lieu peut avoir ses inconvénients. Il y a des » provinces plus propres à produire du blé les unes que les au- 9 très. Chacune a sa propriété, les unes pour la vigne, les autres 9 pour le blé. Le vin fait le commerce de l'une et le blé fait le 9 commerce de l'autre. Il est à craindre que, gênant le commerce 9 du blé, les peuples des provinces qui en produisent au delà de 9 ce qu'il leur en faut, voyant qu'ils n'en pourraient faire trans- 9 port, ne cessent d'en semer abondamment, et ne se bornent 9 au nécessaire de leur subsistance, et que les terres des autres 9 provinces moins propres à produire des blés venant à manquer, 9 on ne retombe dans une disette. 9

Le député de Nantes demande donc que le transport des blés ne soit plus soumis à l'obligation d'une autorisation et d'un passeport qui font de ce commerce un véritable monopole pour quel* ques marchands, et géoent les transactions. Le gouvernement continuerait d'ailleurs de régler et de surveiller, comme il le fait, l'exportation des grains chez les étrangers.

H demande aussi la suppression des privilèges des sept corn* pagnies exclusives fondées pour développer le commerce maritime, savoir, la compagnie des Iules orientales, celle de la Chine, celle de Guinée, celle du Sénégal et des côtes d'Afrique, celle du commerce de castor du Canada, le parti du tabac et la compagnie des fournissemens (sic) de la marine.

Le privilège exclusif, sans lequel on n'eût pu former ces compagnies dans l'origine, est devenu onéreux au roi et au pays, a parce que le commerce de ces compagnies est sur un pied

410 HISTOHME MB l/à**IûU6TIUTI0N.

avantageux, et qu'en ne fait point de dépense» qui n'ayent leur » utilité présente ; et loin que ee fût au roi adonner des privilèges jo exclusifs et des avantages aux compagnies, ee serait au con- » traire à elles à financer au profit de S. M. pour y être «onsetavées.

» Au reste, ees compagnies subsistant, quoique dépouillées de » leurs privilèges, ne laisseront pasdese trouver bien supérieures » aux particuliers pour les habitude* et les établissements qu'elles a ont contractés de longue main. Cela seul doit suffire sans l'ex-

* clnston.»

L'autour représente queoes compagnies ont intécêt àiimiter Jeur oommeree, qu'elles entraînent de grands frais, qu'eUes*oot à peu -près exclusivement composées de Parisiens « qwL, fort entendis a d'ailleurs, ne le sont pas sur le fait du commerce, o qu'elles texportent peu et soldent la plupart de leurs importations en argent. <r Leurs privilèges étantsupprimésen faveur du publiedonneraieat » occasion en peu d'années d'enrichir le royaume. On verrait Jnea- » tôt multiplier la navigation à un point qui occuperait iMUHaeu- » lement tous nos vaisseaux et tons nos matelots, mais l'on <et » l'autre (sic) augmenterait très-considérablement. Tout le monde

a se jetterait dans le commerce; on ne verrait plus de mendiants

a ni de vagabonds. Le commerce des compagnies remis au public

'*> augmenterait les colonies, si bien que dans peu d'années insen-

* siblement elles consommeraient assez de nos denrées de fauve a pour équipoller à ee que les étrangers s'étudient de n'-eniewr » pas. Il se ferait une décharge extraordinaire de notre «gfraiu. » Les colonies se multiplieraient. Les terres en friche :sei»iant a dans peu cultivées et en rapport ; elles produiraient des matières a immenses, non-seulement pour la consommation du royaume, » mais aussi largement pour l'étranger. En un mot , tente la a France respire cette liberté. Elle relèverait le courage des nigo- » cians , et les revenus du roi augmenteraient à mt poiatt qrton a en serait surpris, d'autant plus que $• M. reprendrait les «droits

» dont elles jouissent par leurs privilèges Si les raisefts des

» particuliers contre les privilèges des compagnies privatives ne a prévalent pas, du moins est-il à propos qu'en payant aux eom- » pagnies une certaine rétribution qu'on pourra régler, il .soit

PtàfiBS JUSTIFICATIVES. 411

» permis aux particuliers de faire le commerce des compagnies. » Le député de Nantes entre ensuite dans des détails curieux, qu'il serait «aalheureusement trop long de citer ici , sur le commerce de chacune des compagnies dont il veut faire supprimer le ftrivilége* 11 observe, chemin faisant, que les privilèges des compagnies sont beaucoup moins exclusifs en Angleterre qu'en Fran- 4i. La suppression ou la limitation de ces privilèges n'empêchera -plis de foire des réglementa pour les négociants devenus libres ; >il demande cependant qu'on s'abstienne de trop réglementer, a Le

* commerce est de la nature du mercure, dont on ne saurait fixer ft'teus les naouvemens. »

il représente, à propos de la compagnie qui fournit des bois à la marine, que la diminution des bois en France est très-sensible. « Tous les bois et forêts qui étaient sur le bord des rivières et » qui pouvaient se charger avec facilité sont presque iinis et » épuisés* Il n'en reste plus guère qui ne soient fort éloignés dans » les terres, dont le charroi coûterait trop pour pouvoir s'en ser-

* vit. En sorte que le bois de construction et des bâtiments de » terre et de mer, aussi bien que le chauffage, est extrêmement » rare et cher. Il est à craindre que cela n'aille à un point qui » nous obligera d'en tirer de la mer Baltique.

•» Il s'est fait une grande destruction de bois pour l'usage- dos » sucreries dans le royaume, depuis l'établissement du droit sur a. le charbon de terre d'Angleterre dont elles se servaient aqpajo ravaat.

» Nous avons des mines de charbon de terre en Anjou, en Au- » Targue et ailleurs. Mais comme M m * la duchesse d'Uzès a eu la » permission du roi de disposer de toutes ces mines du royaume, a aile a remis ses droit» à des gens qui ont fatigué les propriétaires des mines et les ont obligés d'abandonner ces mines. Ils se d sont rendus seuls maîtres du débit de ces charbons, en sorte 4> qu'ils n'en font tirer qu'autant qu'ils en peuvent débiter à un » haut prix , qui empêche les raftf neurs de s'en pourvoir et les i» obligea brûler toujours du bois. Cela peut passer pour une es- '»;pèeede monopole très-préjudiciable.

»11 serait donc très- utile que le roi eût agréable de retirer les f> privilèges donnés à madame d'Uzès, et de permettre aux pro-

» priétaires des mines d'en tirer, et même de diminuer les droits » dus au roi pour le passage, afin d'en faciliter le transport et la » consommation, et d'arrêter celle des bois que les sucreries cou* x> somment.

d Au reste, il y a quantité de communes et terres incultes ou *> inutiles dans les provinces, qu'on pourrait sans inconvénient * semer et planter en bois, tout ou partie, si S. M. avait agréable d'en donner la propriété à ceux qui en voudraient foire la dét> pense. Cela opérerait un prompt usage de ces terres, et comme » il est dû des droits et des rentes sur quelques-unes de ces com- *> munes aux seigneurs de qui elles relèvent, il faudrait permettre d à ceux qui les prendraient d'en fournir le fonds et d'en servir x> la rente au lieu et place des communiera qui en sont détenteurs, a auxquels il y en a peu qui servent, »

Le député de Nantes récapitule les principaux points de son Mémoire, et le termine en sollicitant, d'une part, une diminution considérable des droits du roi , et d'autre part « une liberté sans » bornes donnée aux négocians, avec une protection et une at- » tention particulières. »

Le député de La Rochelle déplore l'extrême abaissement où le commerce se trouve réduit ; mais « on conviendra que de fausses » vues en sont la cause, et qu'ayant 'prétendu nous passer de tou* d tes les autres nations, et que (tandis que ) au contraire elles d peuvent se passer de nous , nous nous sommes fort abusés ; et » pour leur ôter l'usage d'une main, nous nous sommes coupé les » deux bras. »

Ainsi les pays étrangers, l'Angleterre, le Portugal, ont répondu à nos prohibitions par des prohibitions dont nous avons beaucoup souffert, et dont la rigueur, bien que modérée depuis la paix de Ryswick , subsiste encore. L'élévation des tarife a diminué aussi le commerce de la France avec l'Espagne d'une manière sensible.

La liberté est « le premier mobile du commerce. » Gomme elle peut cependant être restreinte dans son exercice par un effet des circonstances ou par des vues politiques, on ne doit pas songer à l'établir sur-le-champ d'une manière absolue, a II ne la faut con-

» sidérer que comme la boussole sur laquelle nous devons seule- » ment diriger notre conduite, autant que le temps le permettra.

» Avant que d'entrer dans le détail des mpyens de rétablir le » commerce, il faut poser comme un principe certain que tout » doit concourir au bien public, qui doit être la véritable fin de » nos établiasemens et de nos entreprises , et que ce bien public » n'a que deux raisons principales, la première, la conservation » et l'augmentation des droits du roi ; la seconde, de faire en sorte » que toutes cboses nécessaires pour la subsistance et entretien » des sujets du royaume soient au plus bas prix qu'il soit possiïTsible , afin que le peuple vive avec facilité et aisance ; que pour s> y parvenir il fout attirer l'abondance de toutes choses, de quel- » que part que ce soit; que pour cela il faut ouvrir la porte et la » liberté aux étrangers, et leur donner un accès favorable en * payant des droits modiques proportionnés à la valeur des den- » rées et marchandises, de quelque nature qu'elles soient, qu'ils » voudront introduire, sans avoir égard aux manufactures ni » aux particuliers qui en pourront souffrir de préjudice, car le » bien qui résultera de cette liberté est public. »

L'auteur s'attache à prouver qu'il est de l'intérêt du roi et du public d'ouvrir un libre accès aux étrangers, sans avoir égard aux plaintes des personnes auxquelles proûte la prohibition. <r Ce » n'est pas que S. M. ne les puisse favoriser, mais il faut que ce » soit par des voies insensibles, qui ne soient pas à la charge de » ses autres sujets et de ses droits. » Il demande que les tarifs soient revisés, et que l'on fasse porter les droits de préférence sur les objets de luxe.

Il présente quelques observations, qui paraissent concerner La Rochelle, sur le commerce de la France avec le Portugal : ce commerce a sensiblement diminué depuis que rétablissement de droits sur les denrées portugaises et brésiliennes empêche les armateurs français de faire avec un chargement de ces denrées les retours des bâtiments qu'ils y envoient. Pour le commerce avec l'Espagne, il demande la libre exportation des blés et la libre importation des fers. « Rien, ajoute -t-il, n'est si nécessaire que » d'attirer en France toutes sortes de marchandises étrangères . » sans égard particulier ni distinction de droits. C'est l'unique

414 HISTOIRE DE L'àDMIUISTRATION.

» moyen d'avoir toutes les choses en abondance et À un prix mo> » dique, et nous verrions la dépense générale se réduire au tiers *> moins de ce qu'elle est aujourd'hui, et les recettes des bureaux » s'augmenter à proportion. C'est de là qu« dépendent la richesse d et la pauvreté du peuple, parce que leur subsistanoe {&ic)&mmt *> continue et d'une nécessité absolue, le ménagement qu'on» y » peut apporter est un gain fixe qui pendant le cours de la vie en » fait la prospérité ou l'adversité. »

La suite de ce Mémoire contient des observation» 4m méoie genre relatives au commerce de La Rochelle avec les colonies, commerce gêné par l'élévation des droits su* U sucre, à son commerce de vins de Bordeaux , à celui des pelleteries du Cainid*. Une nouvelle compagnie du Canada est prête à se- fermer à I,a Rochelle, et peut remplacer à des conditions ptas avantageuses pour le roi l'ancienne compagnie qui est e» voie de se dissoudre.

Il renferme aussi des plaintes relatives à l'exagération de quelques droits locaux, à des abus commis par les fermiers, à des réformes qui seraient nécessaires dans le service des postes, aux entraves que mettent à l'exercice de la juridiction censutaive les autres tribunaux, enfin au dommage que cause à la vHle l'obligation de lever des gens de guerre, a Rien n'est plus contraire au » bien du commerce que le logement aetuel d'uqe garnison, que » nous avons depuis douze ans dans nos maisons, quenous sommes* » obligés de laisser ouvertes en tout temps et à toute* les heures » de la nuit à la discrétion de l'officier et du soldat, ce qui cause- » des vols, des troubles, des querelles, et ne contribue pas peu à » la désertion des principaux habitants, qui, sous prétexte de » religion, se réfugient dans les pays étrangers* et (ce qui) cause j> même la ruine de quelques-uns, qui, ayant des. maisons trop » petites pour leurs familles, sont obligés de louer à gros prix des » chambres garnies pour loger les officiers qu'on leur donne» Oa » a proposé des magasins inutiles au commerce, qui, ea y faisan* » quelque dépense que la vHle offre de faire à «s frais» servira»* » de casernes et logeraient très-commodément la garnisaii* »

Le député de Bordeaux, après quelques généralités, examine

les intérêts du commerce de la France, soit avec les États voisins, soit avec les pays plus éloignés.

Il dit que la France peut très-bien se passer des étrangers, mais qu'elle aurait tort de le faire pour plusieurs raisons, et entre autres parce qu'elle produit plus qu'elle ne consomme. Il ajoute que le commerce est plus avantageux pour la France que pour les autres pays, parce qu'étant au centre de l'Europe, elle n'a généralement pas à faire de longs transports, et parce que produisant à peu près tout ce que produisent les autres pays, a elle reçoit » nécessairement moins qu'elle ne donne. »

Selon lui, la France doit s'attacher à augmenter ceux de ses produits qu'elle peut aisément exporter, et comme il n'y a pas d'exportation sans importation *, elle doit s'abstenir de produire elle-même ce que les étrangers peuvent lui fournir à des prix avantageux.

Suit une liste des produits de la France, parmi lesquels le député de Bordeaux distingue ceux qui sont en surabondance, ceux qui sont entièrement nécessaires à la consommation indigène et ceux qui ne suffisent pas à cette consommation. Il y ajoute la liste des objets que la France ne produit pas, et de ceux qu'elle a intérêt à se procurer en Angleterre, en Hollande et dans le Nord.

II s'attache à prouver la nécessité d'attirer les marchandises étrangères, et l'avantage que trouverait la France à ne point tenter contre certaines manufactures anglaises une lutte impossible. 11 cite à ce propos les manufactures de draps. Elles ont été obligées de faire venir d'Espagne des laines dont le prix s'est doublé en peu de temps par l'effet de cette demande excessive. Comme l'exportation de produits français en Espagne est très-faible, ces laines sont payées en espèces d'or et d'argent, à douze ou quinze pour cent de perte sur le change; il faut en outre les retenir et les payer un an d'avance. Les draps ainsi fabriqués étant fort chers ne peuvent trouver d'acheteurs qu'en France; ils ne soutiendraient pas ailleurs de concurrence contre ceux des autres pays. Ils ne trouvent même d'acheteurs en France qu'à la con-

1 Ceci est directement en contradiction avec ce qui précède, mais il ne faut pas s'étonner de trouver quelquefois peu de rigueur dans cette première expression de théories économiques.

dition de l'exclusion des drap* étrangers. Ainsi, a l'étranger a d été rebuté, le commerce détourné, et les sujets du roi chargés d d'une consommation accablante. » Le roi perd encore des droits d'entrée. Enfin , après avoir nui à l'État de toutes les manières, les manufactures font faillite. « Il y a des directeurs des princi- » pales fabriques qui l'ont faite pour la troisième fois, et pour des » sommes très - considérables qu'ils ne payeront apparemment d jamais. Nous négligeons les biens dont le Ciel nous favorise par » la bonté et la fertilité de nos terres, pour employer des denrées » étrangères avec des dépenses excessives dont tous les frais d retombent sur nous. »

L'auteur énumère les droits dont l'augmentation récente a fait renchérir un grand nombre d'objets utiles.

Au sujet du commerce du Levant, il demande la suppression du privilège de Marseille; il prétend que tous les sujets du roi doivent être traités également et jouir des mêmes grâces, que Marseille doit se contenter du privilège de sa position et de ses avantages naturels.

Entre autres remarques sur le commerce des lies françaises, il observe que ces îles produisent plus de sucre qu'il n'en faut pour leur consommation et celle de la France; il demande qu'un abaissement de droits permette de porter l'excédant sur les marchés étrangers.

Il regarde le commerce des Indes comme très-désavantageux, et conseille d'y renoncer pour tout autre objet que les épiceries.

Le député de Bayonne appelle le commerce « le nerf des États qui ne sauraient subsister autrement avec splendeur. »

11 rappelle que la France a manqué pour le commerce des qualités des Hollandais et des Génois, qu'elle a eu trop de guerres à soutenir, qu'elle a longtemps abandonné son cabotage aux Anglais et aux Hollandais.

a Feu M. Colbert, dont la pénétration et les lumières égalaient » l'application qu'il avait pour la gloire du roi et le bien de » l'État , s'aperçut de ce désordre si ruineux à la nation. 11 en-

» couragea les négociants à s'adonner au commerce de mer, et à » faire bâtir des navires propres pour des voyages de long cours » et pour des pèches; il forma diverses compagnies pour le corn- » merce du Levant, du Nord et des Indes orientales ou oeciden- » taies. Il s'attacha à perfectionner nos anciennes manufactures, *> il en établit de nouvelles. Enfin, il protégea puissamment le » commerce et eut la satisfaction de voir que ses soins ne furent » pas inutiles, et de le laisser dans un état florissant.

» Les choses ont depuis changé de face. Le commerce s'est » auéanti insensiblement en France. Les fermes du roi ont di- » minué, au lieu qu'auparavant elles avaient augmenté considé- » rablement, et le mal est venu à une si haute période (sic) qu'on * a cru devoir songer tout de bon à y apporter des remèdes. »

Le député de Bayonne renouvelle contre le système prohibitif les mêmes attaques que les précédents, et s* efforce de prouver que la France ne peut vendre sans acheter, qu'elle paralyse par l'élévation des tarife son agriculture et une partie de son industrie. 11 cite pour exemple l'histoire de son commerce avec l'Angleterre. 11 signale les effets funestes de l'expulsion des réformés , et la nécessité d'abaisser les droits d'exportation pour les produits des manufactures françaises, auxquelles les manufactures fondées à l'étranger par des religionnaires, font une concurrence dangereuse. Il démontre les inconvénients des compagnies exclusives, et les avantages obtenus déjà par la suppression d'une partie de leurs monopoles. Il demande pour les négociants diverses marques d'honneur et de distinction.

Il demande encore la suppression des privilèges de Lyon pour le commerce des soieries, et de Marseille pour celui du Levant. Il termine en insistant sur quelques intérêts particuliers de la ville de Bayonne dans son commerce avec l'Espagne.

Le député du Languedoc se plaint :

1° De l'élévation des tarifs et de l'existence des péages particuliers. 11 demande qu'on ne conserve que trois sortes de droits, celui de sortie, celui de transit, celui d'entrée, a Le droit établi i) pour la sortie serait égal dans toute l'étendue du qpyaume, et » Ton donnerait une route certaine dans chaque province fronii.. 27

» ttère où l'on établirait des bureaux. Celui do transit serait 9 aussi égal. Il n'y aurait que le droit d'entrée qui pourrait être p augmenté ou diminué, suivant que les ports où les marchan- » dises débarquent seraient plus ou moins éloignés des lieux où o elles se débitent. Pour cet effet on pourrait dresser un tarif pour » chaque port en particulier. Et afin de porno r faire des tarifs » justes et raisonnables pour la levée de tous les droits dont on » vient de parler, il faudrait qu'on fit une juste estimation des » marchandises et denrées, et à l'égard des denrées évaluer suivant ce qu'elles se vendent ordinairement, en comparant les » années abondantes avec les stériles, et ensuite dresser des tarifs » bien raisonnes et conçus en des termes clairs et précis, où les » poids et les diverses mesures qui sont en usage dans les pro- » vinces fussent bien distingués pour éviter les abus qu'en pour- » raient faire les commis par l'estimation , et ordonner que les » tarifs seront exactement suivis à peine de concussion. »

2° De la cher lé des laines tant françaises qu'étrangères. Il insiste longuement sur les causes de cette cherté et sur les moyens d'y remédier > il demande surtout que l'on augmente en France les pâturages et l'élève du bétail.

3* Du peu d'encouragements donnés aux magnaneries et à la culture du mûrier. Il demande que les propriétaires de mûriers soient exemptés, lorsque leurs champs ne produiront rien, de payer la taille , « qui est une charge qui ne doit être imposée que » sur les fruits. »

Il propose de nommer dans chaque province quatre commis et quatre inspecteurs, payés par la province elle-même, pour la surveillance de l'agriculture et du commerce ; les inspecteurs se raient toujours pris dans le corps des marchands. Les quatre commis et inspecteurs recevraient des instructions supérieures et les feraient exécuter : a Ils feraient leur résidence dans les quatre » villes les plus considérables de la province pour le commerce, et » feraient une visite générale chacun dans son département, outre » les visites particulières qu'ils feraient fréquemment et surtout » dans les foires. »

11 se plaint encore du* monopole exclusif des compagnies, du peu de sévérité des lois contre les banqueroutes, et de la nécessité

d'attacher la contrainte par corps à toutes les lettres de change , enfin des prohibitions qui empêchent la Francs d'exporter ses produits en Angleterre et en Hollande.

Le député de Lyon énumère les causes qui arrêtent le commerce : ce sont l'élévation des droits , les restrictions mises à la sortie et à rentrée de certains objets par certains ports , « la » fuite des religionnaires, qui ont emporté beaucoup d'argent, » de bonnes tètes capables de commerce, et de bons bras par le » nombre des ouvriers qu'ils ont emmenés avec eux; » la longue durée des dernières guerres, l'introduction des étoffes de l'Inde en France , où elles sont préférées naturellement pour leur bon marché, la mauvaise régie de la ferme des traites , la multitude des péages particuliers, les privilèges des compagnies exclusives, dont le bien public exige que la durée soit limitée , le peu de considération attachée au commerce; enfin les privilèges accordés à certaines villes aux dépens des autres; ceux de Marseille par exemple.

Il combat ensuite l'opinion de Colbert, que la France peut et doit se passer des étrangers , et il prouve que c'est une chimère que de vouloir vendre aux étrangers sans leur acheter. Il demande, pour favoriser les exportations, la suppression des droits de sortie , et celle des péages particuliers. Les autres moyens qu'il propose pour le rétablissement du commerce, et dont le principal est la création des chambres de commerce dans les grandes villes, sont analogues h ceux des mémoires précédents, et n'ont rien de particulier. Il est seulement d'avis de défendre par des lois somptuaires l'usage des étoffes étrangères que l'intérêt des manufactures françaises ordonne de proscrire.

« Et quand une fois on aura procuré par ces moyens l'abon- » dance des espèces dans le royaume , MM. les ministres ne se- » ront plus occupés à chercher des moyens de les y retenir , ni » d'en procurer au roi dans les besoins ; car en faisant fleurir le » commerce , on facilitera la distribution des déniées superflues » à l'Etat, on augmenter.» le prix des ferme* à la campagne et

420 HISTOIRE DE L'aDMINISÎ. — PIEGES JUSTIFICATIVES.

» celui des maisons dans les villes , et on enrichira les sujets , » ce qui fait la puissance des rois et de leurs Etats.

Le député de Lille se plaint que dans les Etats monarchiques les intérêts du commerce soient sacrifiés à ceux de la guerre , et confiés à dès gens « qui ne se mettent en peine que de s'enrichir » sur ses ruines. »

Il ajoute : « Bien ne contribue davantage à l'établissement du » commerce dans un Etat que la paix et la liberté , accom- » pagnées de la justice. Les peuples sont industrieux et labo- » rieux , il ne leur manque que des facilités et de la tranquillité; » à la tranquillité il faut absolument joindre la liberté qui soit » commune à tous les sujets de la domination. »

La liberté consiste, suivant le député de Lille, dans la suppression des abus et dans celle des lois vexatoires , rénumération qu'il fait de ces abus et de ces lois n'a rien de remarquable ; il attaque seulement avec beaucoup de vivacité les arrêts du conseil qui défendent la sortie de l'or et de l'argent r arrêts incompatibles avec toute espèce de commerce. « Pouvons- » nous raisonnablement vouloir que Ton paie ce qui nous est » dû, et ne pas payer quand nous devons? »

Il s'exprime ainsi au sujet des manufactures que Ton protège :

« Lorsqu'une manufacture est si bien établie dans un royaume » qu'elle peut fournir au dedans et au dehors , elle se soutient » par elle-même, elle n'a pas besoin d'être appuyée par des im- » positions et de grands droits.

i> Quand elle commence à s'établir , le droit modéré suffit pour » assister l'ouvrier et lui donner de l'avantage sur l'étranger. » Mais quand il ne sait s'établir ni subsister avec un droit de » 12 ou 15 pour cent qu'il a sur celui qui fabrique hors le » royaume , et qu'il demande qu'on impose un grand droit , il » doit être considéré comme un homme qui veut s'enrichir sur » le public , tous ceux qu'on impose sont en sa faveur ; plus ils* » sont grands et onéreux , plus il en tire de profit. »