CHAPITRE XII
Le revenu des différentes classes d'impositions, des tailles ou des aides, des traites ou des gabelles, était extraordinaire dans l'origine, et destiné à subvenir aux dépenses accidentelles. Mais il ne tarda pas à être rendu permanent et consacré à l'acquit des charges permanentes. Il fallut donc recourir pour les dépenses accidentelles à des expédients de finance particuliers, qui prirent depuis le XI e siècle le nom d'affaires extraordinaires.
J'ai déjà cité un certain nombre de ces expédients, qui consistaient tantôt dans la création de nouveaux droits domaniaux, tantôt dans quelque crue ajoutée aux anciens impôts. Depuis la lin du xvi<* siècle, les gabelles et les traites furent augmentées de préférence, parce que l'augmentation pesait de cette manière sur les privilégiés, à très-peu d'exceptions près.
D'autres taxes n'appartenaient à aucune des deux classes ordinaires des revenus royaux, quoiqu'on essayât souvent de les y ramener. Leur variété infinie et la facilité avec la-
quelle elles s'établissaient, offrait aux étrangers un grand sujet d'étonnement. L'ambassadeur vénitien qui résidait à Paris en 1561 écrivait à sa république: « En France, les sujets ne professent pas seulement une grande obéissance et une grande affection pour leur prince, ils le vénèrent, ils l'adorent. On peut mettre à contribution leurs biens, leur tra~ vail, leur vie, tout ce qu'ils ont, sans craindre de les révolter ; c'est comme s'ils étaient des esclaves. Ce dévoùmcnt vaut la peine d'être remarqué , comme une chose unique dans le monde chrétien, comme un des grands fondements de la puissance de ces rois 1 . » Un pareil témoignage rendu, il faut le reconnaître, à l'époque ou régnait la théorie des droits royaux et domaniaux, doit être rapproché de cette citation d'un ancien auteur, faite par Limnseus* : Regnum gailiœ est pratum florentissimum, in quo pascuntur infinili ovium grèges, aureis velleribus, quœ londeri possunt, quolies pastori libuerit. On sait que ce fat sous Louis XIV une opinion admise, sinon expressément professée, par une école de légistes, que le roi était propriétaire des biens de tous ses sujets. Il est vrai que la doctrine contraire fut plus généralement soutenue, et trouva sans cesse des défenseurs dans les États généraux et les Parlements ; mais ici la défense même ne prouve que la force de l'attaque. Il y eut des époques où l'abus des expédients extraordinaires fut poussé à ses dernières limites; par exemple, celle de la minorité de Louis XI Y. « Sire, disait au roi en 1646 l'avocat général Orner Talon, on a mis des charges et des impôts sur toutes choses imaginables. Il n'est rien resté à vos sujets que l'àme, et si on la pouvait vendre , il y a longtemps aussi qu'on l'aurait mise en vente 3 . »
1 Documents pour l'histoire de France. — Relations des amba^ ladeurs vénitiens au xvr siècle.
3 Limnseus. fiotitia regni Francise, écrite vers 1640. 3 Bibliothèque royale. Fonds des Cinq-Cents, n° 485.
\T2 HISTOIRE DE l/ADMIISISTKATlON.
Le crédit, comme étant la plus importante de ces ressources, mérite qu'on lui consacre un chapitre particulier ; mais il est nécessaire de rappeler d'abord, sans prétendre à une énumération complète, quels furent les autres expédients le plus fréquemment employés.
Section V\ — Ressources extraordinaires de diverse nature.
En premier lieu, les rois vendirent aux villes et aux communautés des privilèges ', aux serfs l'affranchissement, aux roturiers la noblesse \ On finit par déclarer que le droit de faire des ventes semblables était attaché au domaine. Aux xiv e et xv e siècles surtout, on trouve de fréquents exemples d'envois de commissaires royaux dans les provinces pour tirer parti de cette ressource 3 .
Il en fut de même des ventes d'offices et de celles de lettres de maîtrise 4 . Quand le droit de faire ces ventes eût été déclaré domanial, on rançonna les officiers de finance, on établit des taxes d'aisés. Nous avons un Mémoire où les élus se plaignent à Mazarin (en 1645) d'avoir payé 180 millions de livres depuis vingt ans, et d'en avoir encore à payer 21 millions dans les années suivantes \ Ces dernières mesures que l'on exerçait à titre de représailles, n'obtenaient pourtant qu'un rare succès.
Tous les édits bursaux de ce genre émanaient de la seule volonté royale, mais l'enregistrement obligatoire du Parlement les soumettait à une sorte de contrôle.
1 Voir le chapitre VI, De l'Administration municipale.
' Voir le chapitre III, De la Noblesse.
3 1351, commission du prieur de Saint-Martin, dans le Languedoc, à cet effet. — 10 février 1445, ordonnance portant qu'aucune lettre d'amortissement, d'affranchissement, de dons ou de privilèges, ne sera donnée sans finance préalable.
* Voir le chapitre X, section m, Des Droits domaniaux.
5 L'exagération probable du chiffre ne l'empêche pas d'être significatif.
Les demandes de dons gratuits et d'autres contributions adressées au clergé furent au xvi* siècle d'un usage fréquent; mais ces dons gratuits et ces contributions, que Ton ne considéra jamais comme faisant partie du revenu ordinaire, devinrent presque aussitôt une ressource permanente x .
Enfin, en laissant de côté une foule de créations bursales, dont une seule, redit du Toisé ', mérite d'être mentionnée pour avoir causé le soulèvement de Paris et l'explosion de la Fronde 3 , il faut citer comme ressource dont on fit grand usage la loterie, introduite en France en 1539, mais déjà fréquemment employée par les États italiens. François 1 er , en créant la loterie royale, déclara que, ne pouvant supprimer les jeux de hasard ni empêcher ses sujets de s'y livrer, il voulait au moins leur en offrir lui-même un dont les inconvénients fussent moins graves, et dont le profit enrichit l'État au lieu d'enrichir des particuliers. La loterie royale eut cependant peu de succès, et l'on fut obligé d'abaisser, dès 1 54 1 , le droit trop considérable que prélevait le roi.
D'autres loteries furent encore ouvertes à différentes reprises et à titre d'expédients extraordinaires et momentanés. On voit ainsi la marquise de Rambouillet acheter en 1644 le droit d'établir une £la$ique royale avec privilège de vingt ans pour l'exploitation 4 . L'Italien Tonti imagine, en 1656, la Tontiue royale, pour faire les fonds de la construction d'un nouveau pont à Paris entre le Louvre et le faubourg 6aint-Germain ; le produit de cette Tontine formait un capital dont la rente devait être payée aux infères-
1 Voir le chapitre IV, seconde période.
* Ou plutôt l'ordonnance du 16 mars 1644, par laquelle redit du Toisé, qui datait de 154S, fut rendu exécutoire.
1 Emeri voulait forcer tous les propriétaires des bâtiments construits depuis cent ans en dehors de l'ancienne enceinte de Paris, à en payer la valeur au roi ; il prétextait la violation d'un édit royal qui remontait à cette époque.
4 Fonds Harlai, n« 116.
124 HISTOIUK DE L' ADMINISTRATION.
ses leur vie durant ; il était acquis au roi après leur mort. Louis XIV fit ouvrir à l'Hôtel -de- Ville de Paris deux grandes loteries pendant la guerre de la succession d'Espagne, Tune en 1700 et l'autre en 1705. La loterie de 1700 devait réunir un capital de dix millions, faisant au denier vingt 500,000 livres de rente viagère , que Ton distribuait en 475 lots , les plus forts de 20,000 livres et les plus faibles de 300 livres. On émit quatre cent mille billets , valant chacun deux louis d'or. L'État gardait le capital, et s'engageait à payer la rente qui constituait chaque lot. Il fallut , pour attirer le public , attacher à la possession de ces rentes divers avantages, déclarer insaisissables celles qui seraient acquises par des étrangers , ajouter même de nouveaux lots. Mais , après un an d'attente , le produit de la vente des billets n'atteignit pas deux millions. La loterie de 1705, divisée en deux tirages, pour que le prix des billets du second tirage fût accessible à toutes les fortunes , n'eut pas un meilleur succès.
Les loteries présentent au reste, comme les créations d'offices, une grande analogie avec le crédit ordinaire; elles n'étaient , à proprement parler, que des formes particulières de l'emploi du crédit public.
Section II. — Du crédit public.
§ l* r . Premiers emprunts. Origine de la dette publique permanente. — S 2. Première conversion des rentes par Sully. — S 3. Du crédit sous Louis XIII et jusqu'à la mort de Colbert Nouvelle conversion des rentes.— § 4. Du crédit sous les successeurs de ColberU Quel usage en firent Chamillart et Desmarets.
§ I. — Premiers emprunta. Origine de la dette publique permanente.
L'usage des emprunts paraît aussi vieux que la monarchie , et la plupart des rois, sinon tous, en contractèrent de remboursables à terme.
Cependant, jusqu'au xvr= siècle, ce fut une ressource d'un emploi difficile. L'argent était rare; on trouvait peu de
capitaux disponibles; la solvabilité royale n'était pas suffisamment garantie.
En 13 15, on voit Louis le Hutin contracter un emprunt, au lieu de continuer à percevoir la subvention établie par son père pour la guerre de Flandre. Les sénéchaux hypothèquent le revenu de leurs sénéchaussées pour le remboursement , et chacun d'eux s'associe un bourgeois notable pour achever l'opération 1 . Toute personne , qu'elle qu'elle fût, était admise à fournir l'emprunt.
Quand les ouvertures avaient été faites sans succès, le roi désignait lui-même les prêteurs et les taxait d'office. C'était chose très-commune dans l'ancienne monarchie que les emprunts forcés, et il n'y eut peut-être pas de mesures arbitraires contre lesquelles les États généraux s'élevèrent plus violemment. Les États de 1 355 stipulèrent d'une manière expresse que ni le roi , ni la reine , ni les princes ne pourraient contraindre personne de leur prêter ou faire prêter soit des deniers, soit des denrées \
Dans la seconde moitié du xiv* siècle les Juifs devinrent les prêteurs ordinaires des rois, et le besoin des emprunts fut la principale cause des privilèges fréquents qui leur furent accordés depuis. De semblables privilèges furent accordés aussi pour la même raison aux banquiers étrangers auxquels le séjour de la France avait été généralement interdit.
Un des emprunts les plus considérables fut celui que Charles VIII contracta lors de son départ pour l'Italie. Il offrait aux prêteurs un intérêt de dix pour cent. Sa lettre aux États de Languedoc contient une menace de contrainte en cas de refus ou de délai ; il parait que les autres provinces
4 Du moins les choses se passèrent-elles ainsi dans la sénéchaussée de Lyon.
1 Ordonnance du 28 décembre 1355. J'ai cité au chapitre du Domaine un exemple d'emprunt forcé de Tan 1463.
avaient reçu des lettres semblables. Nous avons aussi la lettre circulaire qu'il écrivit aux évéques pour déterminer le clergé à fournir un emprunt remboursable dans le délai d'un an : l'expédition était représentée comme une croisade.
Ce fut à partir du règne de François I", que l'État se trouva chargé d'une dette permanente. François I er créa en 1535 les premières rentes sur l'Hôtel-de- Ville de Paris, et il affecta à leur paiement certaines parties des revenus royaux. Quatre ans plus tard, en 1539, il déclara ces rentes racbetables au prix de la constitution , et , si ce prix n'était pas déterminé , au denier quinze. Au reste , les constitutions avaient lieu pour la plupart à un taux supérieur.
Le xvi* siècle peut être regardé comme l'ère du crédit public des gouvernements. Cependant le mode d'émission des emprunts se ressentait encore des traditions du moyen âge et n'attestait pas une confiance bien grande de la part des particuliers. Ainsi, lorsqu'on 1553 ', Henri II créa des rentes pour 490,000 livres, il défendit aux notaires de passer aucun contrat excédant dix livres de rente entre particuliers, tant que l'emprunt n'aurait pas été rempli; en d'autres termes il ne tolérait que les placements de capitaux sur l'État. La même année % il emprunta encore 300,000 livres tournois, mais au dénier douze, et il obligea chacune des principales villes du royaume à payer une part déterminée de cette somme. En 1558, autre emprunt; les personnes riches furent taxées d'office. Henri II créa même dans chaque évêché une charge vénale, celle de receveur des deniers des emprunts *.
Le paiement des rentes fut pendant tout le XVI e siècle très irrégulier. Il n'y eut guère d'année ou l'État ne retranchat un ou plusieurs quartiers d'arrérages, et l'on eut des exemples d'interruption complète de paiement. Cela entrai-
1 Janvier 1553. — 2 Juillet 1553 — 3 fin 1557.
liait dans les villes et surtout à Paris un grand désordre des fortunes particulières ; les titres de rente devenaient l'objet d'un agiotage dont les victimes adressèrent au roi et au Parlement les plaintes les plus violentes comme les plus inutiles. Le gouvernement se contenta d'accorder aux ache* teurs divers privilèges. Les rentes acquises par les étran- * gers furent déclarées tour à tour exemptes du droit de représailles, du droit de lettres de marque, du droit d'aubaine x .
Il était inévitable que les rentes sur les Hôtels-de- Ville fussent constituées à un taux élevé; elles le furent pour la plupart au denier douze et même au denier dix. On ne put les émettre au denier seize. On essaya de fixer à ce dernier taux le maximum d'intérêt des transactions particulières ; mais on reconnut, après une expérience de deux ans, que l'ordonnance rendue à cet effet était impraticable \
La dette publique permanente n'en fit pas moins de rapides progrès. En 1 560 , lors de la réunion des États généraux d'Orléans, elle s'élevait déjà au chiffre de quarante trois millions, en y comprenant, il est vrai, les revenus aliénés qu'on était dans l'intention de racheter. Alors Lhôpital proposa de demander au clergé les fonds nécessaires pour l'amortir et pour racheter les aliénations 3 . En effet, un contrat fut passé avec le clergé dans l'assemblée de Poissy en 1561. Le clergé s'engagea à payer une rente annuelle d'un million six cent mille livres ; cet engagement, conclu pour six ans, fut renouvelé à son expiration, en 1567, et la rente se convertit en un don gratuit permanent, voté par les représentants de l'ordre ecclésiastique. Mais le clergé fit
1 Ordonnances de 1669 et de 1586.
* Ordonnance de 1572, rapportée en 1574. Elle défendait aux particuliers de se constituer des rentes entre eux à un taux plus élevé que 6 p. 0/0.
» Voir le chapitre IV, De l'Église.
encore en mainte circonstance les fonds de rentes nombreuses, c'est-à-dire, s'obligea de payer sur ses revenus propres les intérêts de capitaux versés entre les mains du roi x ; il dut même engager souvent dans ce but le temporel de ses bénéfices. En retour, il stipula divers privilèges ; il obtint que les biens qu'il engageait fussent déclarés rachetables dans l'année (déclaration de 1563) ; il présenta des listes de griefs, auxquels plusieurs ordonnances, rendues sous Charles IX et sous Henri III , accordèrent une satisfaction plus ou moins complète.
§ II. — Première conversion des rentes pa* Sully.
Lorsque Henri IV eut terminé les guerres de religion et rétabli la paix générale, Sully diminua le taux légal de l'intérêt et entreprit une réduction des rentes.
Le taux légal de l'intérêt fut fixé au denier seize % diminution qu'expliquent suffisamment le retour de la paix et la réapparition des capitaux. Outre ces raisons, Sully en avait une autre toute politique ; comme les fonds de terre donnaient un revenu moins élevé, il craignait que la concurrence dangereuse des rentes n'engageât les nobles à se dé-
4 Voici le tableau des rentes que le clergé s'engagea de payer, sous le règne de Charles IX : mars 1562, au prévôt des marchands et aux échevins de Paris, 200,000 livres; octobre 1562, aux mêmes, 100,000 1. ; juin 1563, aux mêmes, 12,000 I. ; avril 1664, aux mêmes, 60,000 1. ; septembre 1564, aux mêmes, 76,000 1. ; août 1566, aux habitants de Rouen, 250,000 1. ; 1566, au prévôt des marchands et aux échevins de Paris, 26,000 1.; mars 1567, aux mêmes, 33,000 1.; août 1570, aux mêmes, 100,000 1.; août 1571, aux mêmes, 80,0001.; décembre 1572, aux mêmes, 100,000 l. ; 1572, à la chambre des comptes, 30,000 1. ; septembre 1573, au prévôt des marchands et aux échevins, 150,000 1. ; en juin 1574, après l'avènement d'Henri III, aux mêmes, 12,000 1. Trois fois avaient eu lieu des aliénations de biens d'église, en 1563, en 1564 et en 1568. Sous Henri III, en 1580, le clergé s'imposa encore pour faire un fonds d'amortissement. Fonds des Cinq- Cents de Colbert, n° 188.
* Ordonnance du 31 juillet 1601.
pouiller de leurs fortunes territoriales, ce qui aurait tôt ou tard ruiné leur prépondérance. Il refusait aussi de voir dans une fortune constituée en rentes autre chose qu'un aliment pour l'oisiveté, et il ne trouvait pas bon que Ton pût tirer un tel profit de son argent « sans peiner, travailler ni risquer. »
Pour la question de réduire les rentes au denier seize , elle fut agitée dès son entrée au conseil des finances. On prit sur ce sujet les avis des corps les plus éclairés et les plus considérables de l'État. Les partisans de la réduction qualifiaient d'usuraire le bénéfice des rentiers qui recevaient plus de huit et un tiers pour cent, et citaient à ce propos un fait remarquable , c'est que déjà en Allemagne on regardait comme avantageux un placement à cinq pour cent avec hypothèque sur un immeuble. Quant au remboursement, il était inattaquable en droit, puisque la faculté de rachat avait été stipulée dans tous les titres constitutifs.
Les rentiers de Paris, dont le bénéfice était d'ailleurs très-souvent fictif, par suite du défaut de paiement, s'alarmèrent et implorèrent le Parlement pour prévenir la réduction; les échevins servirent d'interprètes à ces réclamations. Le Parlement donna et répéta plusieurs fois aux receveurs de rentes l'ordre de payer intégralement les arrérages 4 . En 1600, le prévôt des marchands se fit lui-même l'organe de ces plaintes; une terreur panique s'était répandue dans toute la ville.
Mais Sully, dont la volonté était très-arrètée, rédigea dta cette même année un premier projet de réduction. Il classait les rentes en diverses catégories suivant la faveur qu'elles méritaient, fixait pour chacune de ces catégories un chiffre de remboursement, et imputait sur le capital d'une partie d'entre elles les arrérages perçus, le gouvernement devant,
1 Le 13 août 1596, le 23 avril 1597, et le 1S février 1598. il. 9
130 HISTOIRE DE h ADMINISTRATION
selon lui, exercer la répétition de l'indu, puisqu'il avait été lésé dans les titres constitutifs 1 . A quoi les adversaires de la mesure répondaient que l'État devait exécuter à la lettre des traités qu'il avait signés en connaissance de cause.
En 1602, un premier édit réduisit toutes les anciennes rentes au denier seize.
En 1604, Sully rédigea un nouveau plan qu'il nous a conservé dans ses Économies royales, et qui était plus rigoureux que celui de l'an 1600. Outre la réduction gêné-
1 Voir ce projet dans le Fonds des Cinq-Cents de Colbert, n° 41. On le trouve annoté de la main même de Sully dans le Fonds Dupuy, n° 389. Sully établit d'abord en principe que nulle renie constituée sur un chapitre de la recette ne serait reportée sur un autre Cela posé, il consentit à payer au denier douze toutes les rentes légitimement constituées, antérieures à l'an 1575, et dont le capital avait été versé originairement tout entier dans la caisse de l'Etat. Les rentes constituées depuis 1575 à un tiers de dette, c'est-à-dire pour lesquelles il n'avait été versé que les deux tiers du capital en argent, devaient être servies, poft les deux premiers tiers, au taux de l'acte constitutif, et pour le troisième au denier seize. Les rentes constituées à mpitiéou tiers de dette étaient réduites pour cette moitié au denier dix-huit, pourvu qu'elles fussent restées aux mains du premier acquéreur ; sinon, elles étaient réduites au denier vingt. Le remboursement était de droit et devait avoir lieu dans tous les cas, pour la valeur entière du capital nominal.
Sully rangeait dans une seconde catégorie les rentes qu'il voulait éteindre forcément, mais il proposait de déduire du capital à rembourser tout ou partie des arrérages perçus, suivant le degré de faveur que méritaient les contrats. Il déduisait tous les arrérages quand la rente était constituée pour dons , pensions ou même arrérages d'autres rentes-, quand elle l'était en blanc ou en vertu de brevets et de lettres closes sans édit vérifié ; quand elle l'était en faveur des conseillers du roi, auteurs des édits, des membres des cours souveraines chargées d'en faire la vérification, des prévôts des marchands, échevins des villes et autres. Si l'on n'avait fait qu'excéder les termes des édits constitutifs, la rente était réduite à ces termes, et l'on déduisait le surplus des arrérages perçus. Enfin, les rentes constituées argent comptant pour remboursement d'offices dont les titulaires avaient disposé, étaient réduites au denier quatorze ; pour paiement de gens de guerre étrangers au denier vingt, et de gens de guerre français au denier vingt-cinq.
raie des anciennes renies au denier seize, il proposait de réduire au denier dix - huit, au denier vingt, au denier vingt-cinq, les rentes constituées depuis 1575 à un tiers, moitié ou deux tiers de dette. Les dispositions relatives au remboursement et à l'imputation des arrérages sur le capital étaient les mêmes.
Henri IV réunit , au mois de décembre 1 604 , pour exécuter cette opération, une assemblée composée d'officiers de toutes les cours souveraines et de conseillers d'État. Le gouvernement ne pouvait se dissimuler la violence de sa conduite : il manquait aux engagements qu'il avait pris et ne se justifiait que par la nécessité de prévenir une banqueroute générale, « chose, disait le roi dans son exposé de motifs ' , que je veux éviter de toute ma puissance. » L'opposition fut très- vive : elle avait à sa tête le prévôt des marchands de Paris, Miron, qui s'éleva à la fois contre la réduction des rentes au denier seize, et contre le retranchement des arrérages de celles dont les commissaires avaient reconnu la validité 2 . Il cria d'autant mieux à la spoliation que depuis longtemps le gouvernement ne payait plus ou payait mal. « Les arrérages, disait Miron, se retranchent assez d'eux-mêmes par l'impuissance du paiement qui a été discontinué depuis l'an 1586, qui sont dix-neuf ans que l'on n'a entièrement payé des recettes générales que deux années et demie, et du sel et du clergé que cinq années et demie, de façon qu'il reste dû soixante millions sept cent soixante mille livres au peuple. » Le fait n'est pas seulement attesté par le prévôt des marchands ; il l'est par les déclarations royales qui réduisent d'un tiers tous les arrérages échus pendant les années de troubles, c'est-à-dire du 1 er janvier 1589 au 31 décembre 1593, et étendent succes-
1 Harangue manuscrite, Fonds Dupuy, n° 89.
» Fonds Dupuy, n° 240.
132 HTSTOIBE DE L'ADMINISTRATION.
sivement cette rédaction jusqu'aux arrérages échus en 1 595, sons prétexte que 1 595 était encore une année de troubles ■ . Les rentiers avaient donc quelque raison de se prétendre plongés dans la misère ; ils n'espéraient d'ailleurs pas une plus grande exactitude dans le paiement des rentes ainsi réduites, et ils craignaient que l'État n'autorisât les particuliers à opérer sur les rentes dont ils étaient débiteurs une semblable réduction.
Les autres objections dirigées contre le projet de conversion se réduisaient aux deux suivantes. Tout le poids de la conversion tombait sur la bourgeoisie dont les rentes formaient le principal revenu, et la nomination de commissaires pour exécuter cette mesure constituait une illégalité dans un royaume légitime, c'est-à-dire où la loi était audessus du roi. On demandait donc que l'exécution fût confiée aux juges ordinaires*.
Pourtant le remboursement et la réduction s'accomplirent «ans de trop grandes peines. Ce fut de toutes les opérations de Sully celle qui allégea le plus les charges du trésor. En 1607, on avait déjà racheté un capital de quatrevingt-huit millions. Sur ces quatre-vingt-huit millions^ plus de treize millions avaient été rachetés à des seigneurs, des villes, des communautés et même des particuliers pour les traités de la ligue.
$ III. Du dédit «ma Leoift XIU et jusqu'à la mort de Colbert. Nouvelle
conversion des rentes.
Pendant le règne de Louis XIII, les créations de rentes sur les fermes générales ou sur le clergé furent très-commu-
1 Voir deux déclarations royales du 8 juillet 1594 et du 16 avril 4595. Fonds des Cinq-Cents de Colbert, n<> 14, fol. 378 et 384.
2 Voir dans le Fonds Dupuy , no 240, plusieurs mémoires, entre autres celui d'un avocat nommé Léthassier.
nés. Il 7 en eut presque tous les ans l et sous tous les mi* nistères. On doit croire que les paiements se firent d'une manière plus régulière, car les plaintes ne sont pas aussi fréquentes sur ce sujet que dans l'époque précédente 3 . La diminution de l'intérêt légal devait être la conséquence naturelle de tout progrès dans le crédit ; aussi les notables de 1617 proposèrent- ils de l'abaisser au denier vingt. Mais ce taux était beaucoup trop bas pour le temps, et ne pouvait être admis encore dans les prescriptions légales.
Sans parler des emprunts extraordinaires pour lesquels d'Effiat, lors de son arrivée à la surintendance, tram des contrats passés même au denier cinq , les rentes ordinaires continuèrent d'être créées au denier seize. En 1634, une déclaration royale porta qu'elles le seraient désonnais au denier dix-huit ; aussitôt des protestations s'élevèrent et le Parlement n'enregistra qu'après avoir reçu des lettres de jussion ; on craignait sans doute que cette mesure ne devint le prétexte d'une conversion nouvelle. Les huit millions de rentes qui furent créées alors, au moment où la France allait intervenir dans les affaires d'Allemagne et prendre part à la guerre de Trente ans, ne purent être vendues à ee prix ; force fut de leur donner on intérêt plus élevé ; on désigna même, au défaut d'acheteurs volontaires, des acheteurs d'office ; car en 1 639, les rentes se vendaient au denier quatorze, et l'on forçait les officiers royaux qui avaient refusé de payer l'annuel d'en acheter à ce prix. Ces emprunts forcés, qu'on appelait aussi taxes d'aisés, semblaient un ingénieux moyen de réparer l'injustice du privilège , mais l'arbitraire et l'inégalité de leur répartition mécontentèrent vivement la noblesse : ce fat à coup sûr une des causes qui contribué
f Entre autres eu 1621, 1624, 1626, 1632, 1634, 1639. * Voir pourtant quelques plaintes de ce genre en 1616 ( Fonds des Cinq-Cents, n° 212), et en 1639 (idem, no 214).
rent à augmenter le nombre des ennemis de la cour pendant la Fronde.
La dette publique se trouva donc très-élevéeà la mort de Richelieu, et elle ne fit que s'élever encore sous le gouvernement de Mazarin. On continua de créer sans cesse des rentes nouvelles sur les Hétels-de-Ville et sur les différentes fermes des impôts ; il y en eut même de constituées sur la ferme des octrois de Paris.
Les paiements redevinrent à cette époque plus irréguliers que jamais. Lorsque la guerre civile de 1648 éclata, les rentiers qui avaient subi le retranchement de plusieurs quartiers assiégèrent le Parlement et le firent retentir de leurs plaintes. Plusieurs arrêts furent alors rendus dans le but d'assurer ces paiements. Quelques mois après, le roi, redevenu maître, déclara que les arrérages des rentes seraient toujours acquittés sur le produit des différentes fermes avant les dépenses publiques auxquelles ces fermes étaient affectées (1649). Gela n'empêcha pas qu'il n'y eût encore des retards, puisqu'on voit, dès 1650, les intéressés aux prêts et avances présenter une requête au conseil, et invoquer la fidélité de Louis XIV à ses engagements, comme la condition première du crédit public * .
Golbert trouva, comme Sully à son avènement, une dette fort élevée, et employa les mêmes moyens pour la réduire, malgré les plaintes des rentiers 2 , auxquels le conseil de l'Hêtel-de-Ville et les cours souveraines s'étaient empressés de servir d'organe. 11 ordonna en 1663 le remboursement des rentes créées depuis 1656, cette année comprise : tous les traitants et acquéreurs furent tenus de faire valider leurs titres par la chambre de justice. Ensuite il supprima (le 9 décembre 1 664) les rentes qu'on appelait les huit millions, et
1 TondsJDupuy, u° 7*4.
1 Lettres patentes du 4 avril 1663.
que Richelieu avait créées sur les tailles, en 1634 : celles qui étaient constituées sur les cinq grosses fermes, les gabelles et les aides, durent être remboursées au denier dixhuit 1 .
En 1665, on abaissa le taux de l'intérêt et on le réduisit du denier dix-huit au denier vingt. La dépréciation de l'argent et la nécessité de diriger les capitaux vers le commerce et l'industrie furent les causes de cette mesure. Il n'y eut d'excepté de la règle que l'intérêt en matière commerciale. Toute infraction devait être punie par la confiscation du principal au profit des hôpitaux 3 .
Cependant Colbert, forcé de recourir au crédit pendant la guerre de 1672, ne put emprunter qu'au denier dix-huit. Il admit alors les étrangers à l'achat des rentes sur l'Hôtelde-Ville, qui n'avaient été vendues qu'aux nationaux (1 673). Il établit pour quelque temps, en 1674, une banque de dépôt, où les capitalistes purent placer leur argent et le reprendre à volonté, avec la certitude de recevoir un intérêt de cinq pour cent. Il subvint de cette manière aux frais de la guerre de Hollande; mais, s'il connaissait toute la puissance du crédit, il le regardait comme une de ces armes dont les hommes peu exercés ne calculent pas la portée et qui frappent ceux qui s'en servent. Il craignait surtout qu'elle ne devint dangereuse entre les mains d'un roi aussi entre-
1 La plupart des mesures prises alors avaient plus ou moins le caractère de représailles; quelques-unes avaient un effet rétroactif, et la seule excuse de leur rigueur évidemment injuste, était de frapper des spéculations presque toutes déloyales. Ainsi, les remboursements d'anciennes rentes accomplis pendant les dernières années, en remontant jusqu'en 1630, furent' soumis à une révision, et beaucoup de ceux qui en avaient profité, durent restituer en toutoujen partie. On se fondait sur ce qu'un grand nombre de ces remboursements avaient été obtenus par faveur ou par des moyens illégaux.
% Edit de 1665 renouvelé en 1679. « il fallait, disait-on, mettre quelque sorte de proportion entre l'argent et les choses qui tombent dans le commerce. »
(36 HISTOIRE DE l/ADMIfllSTRATIOJS.
prenant que Louis XIV. Il disait au premier président dfc Lamoignon qui avait engagé Louis XIV à recourir : « Voilà la carrière ouverte aux emprunts, par conséquent à des dépenses et à des impôts illimités. Vous en répondrez à la nation et à la postérité. »
§ IV. — Du crédit sous les wceeweurs de Colbert. Quel usage en firent
Chamillart et Desmarets.
Les événements qui se passèrent sous les successeurs de Colbert justifièrent ses craintes. Un plus grand mouvement d'affaires, la circulation plus rapide de l'argent, l'essor que le commerce et l'industrie venaient de prendre ', tout permettait d'étendre le crédit ; aussi ne tarda -t- il pas à devenir la ressource habituelle des guerres, et à tenir dans les affaires extraordinaires la première place.
Son emploi le plus commun consista dans les créations de rentes et d'offices. Ces créations devinrent surtout fré • quentes sous le ministère de Pontchartrain ; on émit, par exemple, une grande quantité de rentes viagères sur l'État, «entes qui furent payables dans les provinces comme à Paris. On constitua, au profit du roi, plusieurs tontines; celle de 1 689 fut la plus considérable : l'État avait reçu les fonds de 1 ,400,000 livres de rentes viagères, au paiement desquelles on affecta le revenu des gabelles et des cinq grosses fermes, même de préférence au trésor public.
La plupart des rentes ou des charges créées à cette époque le furent à un intérêt moyen de 9 p. 0;o- La circulation diminuait donc, et les fréquents appels de fonds faits par le gouvernement ne pouvaient que contribuer à déterminer une crise financière. Cependant il ne sera pas inutile de rappeler que cette crise n'empêchait pas le développement rapide du crédit et des affaires de banque. Ce qui le prouve,
*■ Voir le chapitre XVIII, Du Commerce.
GHAP. XII. — RESSOURCÉS EXTRAORDINAIRES. 137
c'est que les bourses des villes commencèrent dès ce tempslà même à s'établir, et que le gouvernement s'empara de l'institution des agents de change pour lui donner un caractère officiel. Les agents de change, banque, commerce et finance, c'est ainsi qu'on les désignait, existaient depuis longtemps, mais au rang d'officiers subalternes. Chamillart supprima tous leurs offices (décembre 1 705) et en créa aussitôt de nouveaux à un prix supérieur, afin de mettre ce prix en rapport avec le nombre et l'importance croissante des affaires confiées] aux possesseurs de ces offices. Il déclara même que les fonctions d'agents de change ne feraient pas déroger * .
Chamillart fit encore du crédit un autre usage que celui des créations de rentes et d'offices. Il fit d'abord émettre, en 1701, des billets à terme, par le directeur des monnaies, et pendant deux ans le paiement de ces billets fut régulier. Ensuite, en 1702, il créa une caisse d'emprunt, sur le modèle de celle que Golbert avait autrefois établie, mais avec moins de succès, le taux de l'intérêt étant de 8 p. OjO. Au jour fixé pour le remboursement, le 1 er avril 1705, on ne put rembourser en argent qu'une moitié des billets de cette caisse. Ces billets tombèrent alors dans le discrédit; l'État lui-môme ne les reçut que pour moitié de la valeur d'émission ; on crut les relever en ordonnant aux particuliers d'en recevoir dans tous les paiements qui dépasseraient quatre cents livres une quantité proportionnelle à la somme totale; mais cette ordonnance, qui les excluait du paiement des sommes inférieures, ébranla d'un côté le crédit qu'elle voulait affermir de l'autre. Les billets de la caisse d'emprunt, complètement dépréciés, passèrent alors entre les mains de capitalistes et de spéculateurs qui les achetèrent à bas prix
Il est vrai que les charges nouvelles d'agents de change dans les provinces furent supprimées en 1707, probablement faute d'acheteurs.
pour attendre des temps meilleurs. Cette première banqueroute partielle eut donc pour effet d'amener une crise et de favoriser un inévitable agiotage.
En 1 707 , on essaya de relever le crédit en changeant les billets contre des inscriptions de rente; toutefois on mit pour condition à leur validité qu'ils seraient de nouveau soumis au timbre et au visa du prévôt des marchands. On s'assura de cette manière qu'il en restait de valables pour 72 millions ; le reste fut décrié. Mais l'ordre de faire en billets le quart de tous les paiements, et l'émission de nouvelles monnaies dont on exagérait la valeur, portèrent au crédit de nouveaux coups et aggravèrent la situation.
Tout semblait désespéré lorsque Desmarets, entrant au ministère, trouva moyen de ranimer quelque peu la confiance publique. Voici les principales ressources qu'il employa.
Il institua, en 1708, une caisse centrale du trésor; le trésor, par suite du progrès de la centralisation, recevait al ors la plus grande partie du revenu, et acquittait la plus grande partie delà dépense ordinaire. On espérait donc qu'il trouverait un crédit complet, et en effet, cette caisse, administrée par les receveurs généraux, émit des billets qui furent trèsrecherchés. Ensuite, pour libérer les revenus de l'année, Desmarets reporta les assignations qui devaient en absorber une partie sur les exercices suivants ; mais le malheur voulut que les exercices suivants se trouvassent, de cette manière, entamés, et que les dépenses de la guerre, qui, réunies, atteignirent presque 1 50 millions, obligeassent de faire encore pour 80 millions d'affaires extraordinaires. Forcé d'en passer par ces affaires extraordinaires, qui consistèrent pour la plupart en avances des banquiers et des entrepreneurs de fournitures, Desmarets réussit au moins a obtenir des conditions plus avantageuses, en réglant les termes d'échéance auxquels ces avances seraient remboursables, et en promet-
tant de veiller à l'exactitude des paiements ( 1 9 février 1709).
La rigueur de l'hiver de 1 709, la disette et la cherté des grains, jetèrent le pays dans de nouvelles perplexités. On ne put échapper à la banqueroute qu'au moyen d'une ressource inespérée, c'est-à-dire par l'achat de 30 millions d'or et d'argent, qu'une flotte marchande venait d'apporter à Saint-Malo. L'État en paya la moitié au comptant et l'autre moitié par des billets produisant un intérêt de 10 p. 0;o- Il refondit ensuite les anciennes espèces en retirant de la circulation des sommes considérables pour le paiement desquelles il reçut un sixième en billets. Quarante-trois millions de papier, suivant le calcul de Desmarets, furent retirés ainsi. Seulement l'Etat, pour s'indemniser, éleva le prix des espèces nouvelles qu'il mit dans la circulation, mesure digne d'un autre temps, et qui ne pouvait produire aucun bien, parce qu'elle ne pouvait tromper personne x .
En 1710, Desmarets décida les receveurs généraux, administrateurs de la caisse de régie, à se charger de la gestion des affaires extraordinaires, sans prendre de remise, et sans autre bénéfice que l'intérêt de leurs avances. La suppression des remises et des sous pour livres devait rendre ces affaires extraordinaires moins onéreuses.
Cependant jamais les circonstances n'avaient été plus difficiles. Il avait fallu, pour empêcher la famine, diminuer la taille de plus de dix millions, abaisser partout les droits d'entrée sur la viande et sur les boissons, faire venir des grains de l'étranger. L'État avait dû se charger lui-même de la fourniture des vivres pour les troupes, et ne laisser aux munitionnaires que le soin des autres fournitures et des convois. Enfin dans l'impossibilité de faire face à toutes les dépenses, on avait retardé le paiement des gages des cours souveraines, et retranché six mois des arrérages de rentes.
1 Voir la section ni de ce chapitre.
140 HISTOIRE DE L ÀDMIWISTRATIOH .
Desmarets, après avoir décidé Louis XIV à établir le dixième ', entreprit trois choses, de retirer de la circulation des anciens billets, ou plutôt d'en réduire l'intérêt s'il était exorbitant, d'assurer le crédit des nouveaux, et de réduire les rentes.
Tous les anciens billets avaient été déjà convertis par Chamillart en billets de la caisse des emprunts. Dès le mois de février 1 709, cette caisse avait cessé de payer d'intérêts ou de rembourser de capital. Le 14 octobre 1710, Desmarets ordonna que les intérêts fussent annuellement payés ; il les réduisit d'une manière uniforme à 5 p. 0/o, et ajourna pour quatre ans toutes les promesses de remboursement. Deux mois après (2 1 décembre), il décida que les intérêts à 10 p. 0/o et au-dessous, déjà échus et non payés, seraient joints au capital des promesses dont le remboursement intégral aurait lieu aussitôt la paix conclue. En 1 7 1 S, on régla que 500,000 livres de promesses seraient tirées au sort chaque mois et remboursées en attendant la paix définitive. Toutes les assignations tirées par avance sur les revenus de 1 7 1 1 , de 1712 et de 1713, furent converties également en rentes 5 P» 0/0? quel que fût le taux primitif de leur constitution.
On réduisit donc à une mesure ordinaire et commune ce que l'intérêt des anciens billets pouvait avoir d'exorbitant. On annula les anciens contrats sous prétexte de lésion, et comme la réduction ne frappait guère que les spéculateurs, elle fut acceptée sans grande peine.
Mais il fallait soutenir les nouveaux billets , et la précédente réduction avait achevé le discrédit de la caisse des emprunts ; on songea, dans cet embarras, à mettre à profit le crédit de la caisse centrale du trésor ou caisse de régie. Desmarets veilla avec le plus grand soin au maintien de ce crédit. Une exactitude scrupuleuse présida aux rentrées et aux paiements.
1 Voir le chapitre qui précède.
Enfin la conversion des rentes eut lieu en 1713 (octobre) . Toutes celles qui avaient été constituées à un prix supérieur furent uniformément réduites au denier quinze. Pour le capital à rembourser, on établit les distinctions suivantes.
Les rentes constituées à titre perpétuel antérieurement à 1 706, ou par quelques édits spéciaux plus récents, conservèrent le capital nominal porté sur les contrats de constitution ; on ajouta en outre à ce capital les arrérages échus et non payés. Si pourtant ces rentes étaient sorties des mains de leurs premiers acquéreurs, on les traitait moins favorablement, et on faisait une réduction d'un quart sur le capital.
Les rentes constituées depuis le mois d'avril 1 706, ayant été acquises pour la plupart en échange de billets, étaient traitées moins favorablement encore ; on réduisait leur capital aux trois cinquièmes.
Le capital des rentes viagères constituées depuis 1710 fut réduit à la moitié , et de celles constituées depuis 1 702 aux trois cinquièmes. Enfin le capital des rentes créées par les tontines fut réduit de moitié., dans les cas où il était remboursable.
Comme depuis quatre ans on ne payait que six mois d'arrérages chaque année, il en était dû pour deux ans en 1713. On régla donc que tous les arrérages dus au 1* janvier 1714 formeraient un capital nouveau portant quatre pour cent d'intérêt, et les nouvelles rentes ainsi émises s'élevèrent an chiffre de trente millions.
On atténua par des exemptions partielles, dans les cas qui méritaient plus de faveur, ce qu'une telle mesure pouvait avoir de trop évidemment injuste \ Les rentiers mur-
' Ainsi les ingénieurs et les entrepreneurs de fortifications avaient fait des avances assez considérables, et on les avait forcés de changer les billets qu'ils avaient reçus alors contre des inscriptions de ren-
murèrent; mais la paix d'Utrecht venait d'être signée, et la joie publique qu'elle fit naître étouffa ces murmures.
Malgré cette banqueroute partielle et les mesures précédemment prises , des créations de rentes multipliées empêchèrent le rétablissement complet du crédit. Il faut remarquer que Ton fit, en 1714, pour Içs rentes que Ton créait sur la capitation et le dixième, un fonds d'amortissement, ce qui était chose à peu près nouvelle. La caisse des receveurs généraux soutint son crédit jusqu'en 1 7 1 5 ; mais elle avait encore à payer, malgré la réduction, une somme énorme d'arrérages ; elle finit par succomber, et le gouvernement, ainsi privé de sa principale ressource, se vit sans aucune espèce de crédit lorsque Louis XIV mourut.
Desmarets, dans le rapport au roi, où il exposait ses vues pour le rétablissement des finances, évaluait la dette à plus de cinq cents millions, et les fonds aliénés à plus de soixante millions, sans y comprendre les sommes dues par la caisse des emprunts ' . Il espérait couvrir les soixante millions de fonds aliénés avec le produit d'une contribution extraordinaire du clergé, des pays d'États, des villes, des provinces et des généralités. Hais le rétablissement de la fortune publique devait être surtout l'œuvre du crédit , et les expériences de Law, plus hardies que les opérations de Desmarets, signalèrent à cet égard, malgré les vices que nous leur reconnaissons aujourd'hui, les progrès croissants de la science financière.
tes.Le capital de ces rentes, au lieu d'être réduit de deux cinquièmes, ne le fut que d'un seul.
1 Gela ferait, suivant le calcul le plus modéré, plus de quinze cents millions de notre monnaie.
Section III. — Des monnaies.
§ 1 er . Le droit de battre monnaie est enlevé aux seigneurs et devient droit royal exclusif. — §2. Administration des monnaies royales. — S 3. Principales règles du système monétaire. Altération et affaiblissement de la monnaie. — S 4. Décri des monnaies étrangères et défense d'exporter les monnaies françaises. — $ 6 « Dépréciation successive des monnaies. — $ 6. Modifications introduites sous le règne de Louis XIV.
$ 1. — Le droit de battre monnaie est enlevé aux seigneurs et devient droit
royal exclusif.
Le droit de battre monnaie fut d'abord un des droits régaliens que chacun. des grands feudataires du moyen âge exerçait comme attaché à sa seigneurie. Hais les rois cessèrent de très-bonne heure de leur en reconnaître le plein exercice. Ou voit, d'après une ordonnance de saint Louis de 1262, que le roi frappait seul la monnaie d'or et d'argent ; les barons ne frappaient que de la monnaie de cuivre. La monnaie royale devait avoir cours dans toute la France ; celle des barons ne pouvait être reçue que dans la seigneurie où elle avait été fabriquée * . Enfin la contrefaçon de la monnaie royale était punie des peines les plus sévères : les délinquants devaient être bouillis tout vifs ; celle de la monnaie seigneuriale entraînait des peines moins fortes. Si le roi défendait de donner cours dans son domaine à la monnaie de ses barons, à plus forte raison étendait-il la même défense aux monnaies étrangères 3 . Philippe le Hardi ordonna aux
1 Cest à peine si Ton trouve dans la longue série des ordonnances quelques exemples de dérogations à cette règle. En 1410, Charles VI permet, sous certaines conditions, de donner cours en France à la monnaie du Dauphiné; mais la monnaie du Dauphiné était déjà monnaie royale. *
* Saint Louis défend le cours des esterlins ou monnaies frappées par le roi d'Angleterre ; mais le roi d'Angleterre était son vassal.
144 HISTOIRE DE i/ ADMINISTRATION.
baillis d'abattre toute monnaie frappée contrairement à ces dispositions.
Le droit de battre monnaie, qui était d'ailleurs un des signes les plus apparents de la souveraineté, fat donc restreint dans son exercice pour ceux des grands vassaux qui le conservèrent. Les monnaies de chaque seigneur durent porter des deux côtés une empreinte différente de celle que portaient les monnaies du roi ou des autres seigneurs 1 . Philippe le Bel fit plus : il en suspendit, 1313, le droit des barons; il l'enleva même à beaucoup d'entre eux, et ses fils, Philippe le Long, Charles le Bel, Tachetèrent à plusieurs autres.
Des hôtels des monnaies, à la tète desquels furent placés des officiers spéciaux (magistri monelarum) s'élevèrent dans les principales villes du domaine, puis successivement dans toutes les provinces réunies à la Couronne 3 .
Quelques villes obtinrent au xiv« siècle le droit de frapper de la monnaie, même d'or et d'argent 3 , mais c'étaient des concessions isolées et qui furent retirées plus tard.
Depuis le règne de Charles V les officiers royaux prétendirent que les seigneurs qui battaient monnaie n'exerçaient ce droit que par délégation. Charles V défendit au duc de Bretagne de placer son nom sur l'exergue de ses monnaies 4 , et les commissaires de Charles VI soutinrent qu'il ne pouvait frapper que du billon. Mais ces prétentions eurent assez peu d'effets. Les grands feudataires continuèrent en réalité de frapper de la monnaie d'or et d'argent, jusqu'à ce que leurs fiefs fussent acquis par les rois et annexés au
1 Ordonnance de janvier 1316.
a Fondation d'hôtels de monnaies à Saint-André, près Avignon, en 1367 ; à Poitiers et à La Rochelle, en 1372.
3 Privilèges de Villefranche du Rouergne, confirmés en 1373.
* Mandement de 1374 pour la fabrication des monnaies en Bretagne. Le roi veut que Ton substitue sur leur exergue les mots de Moneta Britannise à ceux de Johannes dux Britannim.
domaine ' . Ce fut Charles VIII qui acheva la centralisation monétaire en étendant à toutes les provinces, même à la Bourgogne, à la Provence et à la Bretagne, les lois qui régissaient les autres monnaies de France.
Plusieurs rois, et Charles VI entre autres, accordèrent à divers seigneurs, ou princes du sang, la faculté de percevoir pour leur compte le bénéfice de la refonte ou de la fabrication de certaines espèces ; mais c'étaient de purs dons qui ne portaient aucune atteinte au droit royal exclusif 9 .
$ II. — Administration des monnaies royalei.
Après avoir exposé comment ce droit royal exclusif put s'établir, je dois montrer comment le service des hôtels de monnaie fut organisé, et comment on fit de leur fabrication une des branches du revenu public.
Chacun des hôtels de monnaie était confié à un maître particulier chargé à la fois de l'administration du service, et de la juridiction pour les délits monétaires. L'administration et la juridiction supérieures appartenaient à des maîtres généraux qui firent d'abord partie de la chambre des comptes. Le nombre de ces maîtres généraux fut assez variable : réduit à quatre en 1357, sur les plaintes des États, il était de six en 1378 '. Leur nomination était faite par le roi : trois d'entre eux devaient résider à Paris à tour de rôle pour relever les comptes des monnaies ; les trois autres de-
4 Louis XI reconnaît, en 1465, le droit qu'a le duc de Bretagne de frapper de la monnaie d'or et d'argent, et, en 1475, celui du prince d'Orange. Le droit que prétendaient les ducs de Bourgogne, tantôt combattu et tantôt reconnu , fut l'objet de longues contestations.
2 Charles VI fit des dons semblables au duc d'Anjou, son oncle ( 6 avril et 5 août 1381 ), au maréchal de Sancerre ( 15 août 1381 et 29 mai 1382), etc., etc.
* L'ordonnance de réforme de 1413 réduisait le nombre des maîtres généraux à quatre, et les faisait élire par le chancelier, le grand conseil et la chambre des comptes.
vaient visiter les hôtels de monnaie dans les provinces, en changeant chaque année de département % ce qui n'empêchait pas Tenvoi fréquent de commissaires extraordinaires, soit pour surveiller la fabrication, soit pour assurer l'observation des ordonnances et faire le procès aux officiers en contravention 2 . Quant au changement périodique de département, c'était une règle générale appliquée à tous les agents de ce service; on pensait que ces agents, étrangers aux provinces qu'ils habitaient et n'y faisant qu'un séjour temporaire, garderaient mieux le secret des falsifications 3 .
Les maîtres généraux commencèrent à former sous Charles VI une cour distincte, la cour des monnaies, qui vit augmenter le nombre de ses membres en 1454 et en 1523. Elle défendit longtemps son indépendance et sa souveraineté (excepté dans les causes criminelles), contre les prétentions contraires du Parlement ; elle fut enfin déclarée formellement, en 1 552, cour souveraine , avec juridiction en dernier ressort.
En 1495, Charles VIII étendit à toute la France l'action de l'administration monétaire établie dans le domaine roval. II donna aux généraux des monnaies de Paris le pouvoir de visiter tous les ouvrages des hôtels de la Bretagne, de la Bourgogne et de la Provence. U força les maîtres particuliers de ces derniers hôtels d'obéir à la cour des monnaies de Paris et d'y répondre chaque fois qu'ils y seraient mandés, règle établie déjà dans les pays plus anciennement réunis, tels que le Dauphiné.
L'organisation de ce servke subit dès lors peu de changements. On détermina, en 1507 et en 1515, les villes qui
1 Ordonnances de 1379 sur le trésor.
' En général , ces commissaires, étaient mal accueillis dans les provinces qui regardaient comme suspects, non sans raison, tous les actes du gouvernement relatifs aux monnaies.
* II en était de même dans le Dauphiné où ces agents changeaient de résidence périodiquement, bien que sans quitter la province.
devaient avoir des hôtels de monnaie ; le nombre en fut successivement porté jusqu'à seize 1 , afin, disait-on , de diminuer le transport des espèces 9 . C'était aussi un moyen de multiplier les charges à vendre, car les charges de l'administration monétaire étaient devenues vénales à peu près dès le règne de François I er . Sous Louis XIV, on institua en titre d'offices pour visiter les provinces des commissaires généraux près la cour des monnaies.
Deux nouvelles cours des monnaies furent instituées à Lyon et à Libourne en 1 645 ; le besoin de l'unité dans la juridiction monétaire les fit supprimer deux mois après leur établissement. Toutefois cette unité elle-même fut bien loin d'être complète : les Parlements de Pau et de Metz exercèrent les attributions de cours des monnaies dans leurs ressorts.
Enfin, sous Louis XIV l'administration fut séparée de la juridiction dans les rangs supérieurs, et l'on confia la première à un directeur et à un contrôleur général (1696). Ces deux charges, supprimées et rétablies tour à tour, devinrent permanentes depuis l'année 1717. Le directeur général rendait compte au conseil du roi de l'état de la fabrication et des frais du service 3 .
La fabrication des monnaies fut longtemps affermée 4 . Cependant on la mettait quelquefois en régie, comme Charles VI ordonna de le faire à Rouen, en 1411. Colbert rendit le système de régie général, et depuis lors tout directeur d'un hôtel de monnaie acheta, fabriqua et vendit avec les
* Au temps de Mazarin. Sous Loms XIV on créa de nouveaux Mtels dans les pays conquis.
* François I e » ordonne, en 1517, de toujours porter le produit des mines aux plus prochains hôtels de monnaie.
9 La cour des monnaies fit une opposition inutile à ces mesures dont l'effet nécessaire était de diminuer son importance.
4 Voir dans le Recueil dès Ordonnançai deux mandements de Charles VI, de 1398 et 1417, et dans la Collection des anciennes loU françaises d'isambert une ordonnance de Charles IX de 1506.
fonds et pour le compte du roi, moyennant l'allocation d'un prix fixe par marc. Par suite de ce système, chaque directeur se trouvait à la fois, dit Forbonnais, régisseur pour le roi ou contre- maître de sa manufacture de monnaies, et entrepreneur des frais de la fabrication.
Les ouvriers monnayeurs remplissaient une sorte d'office héréditaire * ; ils jouissaient de privilèges très-étendus, entre autres de l'exemption de certains impôts, et de la faculté de n'être justiciables pour tous leurs délits que des maîtres des monnaies a . Mais ces privilèges étant excessifs devinrent comme ceux de l'Université l'objet de nombreuses contestations ; ils furent souvent violés et plusieurs fois restreints 3 . En général les ouvriers des monnaies furent assimilés aux maîtres des autres métiers, et l'usage s'établit pour tous les rois d'inaugurer leur avènement par la création d'une charge de monnayeur dans chacun des hôtels du royaume.
La nécessité de prévenir les fraudes dans le commerce du change, et surtout celle d'assurer l'exécution des ordonnances monétaires, firent instituer de bonne heure les changeurs en titre d'office. Philippe le Bel établit dans ses domaines douze ou quatorze changes qui furent tenus par des officiers royaux. Les changeurs devaient prêter aux sénéchaux le serment d'exécuter toutes les ordonnances de monnaies, avoir bonne renommée, et fournir un cautionnement 4 .
Henri II érigea les places de changeurs et même de ban-
1 Privilèges des ouvriers monnayeurs, décembre 1211. « Nullus in » opère eorumdem commorari possit, nisi ait frater, vel ftlius y vel » nepos eorumdem. »
* Voir entre autres les privilèges datés de 1327 et de 1344.
3 Par exemple, en 1463. La garde en était souvent confiée aux juges ordinaires des villes, comme on le voit à Angers en 14S8.
4 Ordonnances de 1330 et de 1342. Lettre de Charles VI au bailli de Tournai en 1388 : ordonnance de 1421. En janvier 1383, une autorisation royale d'exercer le change fut accordée à quelques maîtres particuliers des monaaies, mais du consentement des changeurs.
quiers en titre d'office, sous prétexte que l'exercice libre de ces professions ouvrait la porte à des spéculations illicites, et il limita leur nombre dans chaque ville (1555). Sous Henri IV, les offices de changeurs furent réunis, en 1601, à ceux des maîtres des monnaies, puis séparés de nouveau en 1607.
$ III. — Principales 'règles du système monétaire. Altération et
affaiblissement des monnaies.
Il importe d'exposer avec plus de détails les principales règles du système monétaire Le point de départ de ce système, c'est que la fabrication et l'altération des monnaies étaient deux branches considérables du revenu public ; on les regardait même comme des droits domaniaux. La création de nouveaux impôts était toujours chose difficile, dangereuse, et qui pouvait trop grever le peuple : on reculait donc devant elle, et l'on trouvait plus simple, ce sont les propres termes d'un mandement royal de 1358, que le roi recourût en cas d'urgence, « à son domaine, revenu, profit et émolument de la monnaie. » Telle était l'expression formelle d'une doctrine, très-ancienne du reste, et qui devait être professée dans chaque seigneurie féodale, puisque la fixité et la bonté de la monnaie étaient une des stipulations les plus ordinaires des chartes communales, tant de celles qui étaient accordées par les seigneurs que de celles que signait le roi \
Tous les rois Capétiens ont donc fait, suivant les temps, de la monnaie de bon ou de mauvais aloi. Mais il ne parait pas qu'avant Philippe le Bel l'altération fût devenue une ressource habituelle. Saint Louis passait même pour en
1 Philippe-Auguste s'engage à ne rien changer à la monnaie qui avait cours du temps de son père , si les habitants d'Orléans lui paient l'impôt qu'ils ont payé à son père sur le vin et l'avoine. (Acte cité par Le Blanc. )
avoir toujours frappé de fort bonne, et chaque fois que des troubles s'élevèrent à ce sujet sous ses successeurs, le réablissement de la monnaie, telle qu'elle était pendant son règne, fut demandé.
Philippe le Bel , au contraire, altéra les monnaies sans cesse dans le but de faire un gain sur leur refonte et sur leur affaiblissement, et voici comment il y parvint.
Les frais de fabrication étaient couverts par un droit que Ton appelait droit de seigneuriage, droit ordinairement variable, mais sur lequel le roi faisait un bénéfice. Philippe le Bel, en ordonnant que les anciennes pièces rentrassent à la monnaie pour y être frappées de nouveau, trouva moyen de lever plus souvent le seigneuriage. Non-seulement il faisait rentrer les anciennes pièces en les décriant, mais il se servait des lois somptuaires pour s'emparer de tout ou partie de la vaisselle d'or et d'argent de ses sujets ; il ordonnait qu'on la refondit, et il s'engageait à en rembourser la valeur aux propriétaires le plus tôt possible en pièces monnayées \
La nouvelle monnaie ainsi émise n'avait pas une valeur intrinsèque égale à sa valeur d'émission : il lui manquait quelque chose en poids et en loi , et par cette altération on pouvait augmenter le nombre des 'pièces en circulation d'une manière arbitraire et indéfinie. Il était inévitable que des plaintes très- vives s'élevassent à chaque affaiblissement semblable ; en fait, la nouvelle monnaie n'était presque jamais reçue pour sa valeur d'émission ; elle ne l'était que pour sa valeur) intrinsèque, et cette valeur elle-même n'étant
1 Voir les ordonnances de 1294 et de 1302. On prenait aussi For et l'argent chez les orfèvres, auquels on ne permettait de faire que de petits ouvrages. Les orfèvres et les changeurs devaient toujours acheter les métaux précieux à un prix moins élevé que celui qui en était offert aux hôtels des monnaies. — Chaque métier devait avoir deux prud'homales jurés pour veiller à l'observation des or* donnances de monnaies.
déterminée par aucun signe apparent et légal, le plus grand trouble régnait dans les transactions.
Philippe le Bel, après avoir émis une monnaie faible en 1294, se vit obligé, en 1295, de promettre qu'il indemniserait les acquéreurs % et qu'il recevrait cette même monnaie dans les paiements faits au trésor. Il fallait de semblables promesses pour apaiser les plaintes quelque temps ; mais elles n'étaient jamais tenues, et les altérations se renouvelaient sans cesse. En 1301 , la monnaie était trois fois plus faible qu'au commencement du règne. En 1303, dans l'espace d'une seule année, sa valeur fut changée à plusieurs reprises. Enfin, quand la monnaie forte fut rétablie en 1306, à la sollicitation des nobles et du clergé ; quand le marc d'argent, élevé dans les années précédentes à la valeur de 8 livres 8 sous, ne valut plus que 2 livres 1 5 sous 6 deniers, ce fut une cause nouvelle de désordre, parce que les anciennes monnaies qui étaient affaiblies furent laissées dans la circulation avec leur valeur officielle d'émission. La concurrence d'une monnaie forte et d'une monnaie faible eut pour résultat d'exclure la seconde de tons les paiements; les locataires, les fermiers, les débiteurs ne pouvant acquitter leurs obligations sans subir une énorme perte a , il y eut une sédition violente à Paris. Le gouvernement intervint et fut obligé de régler quel serait le mode du paiement, soit des obligations particulières, soit des impôts ; il établit en principe que la monnaie devait être reçue sur le pied de sa valeur au jour de l'échéance, mais il fut obligé de tolérer les stipulations expresses du contraire, tolérance qui était au principe toute sa force.
Les altérations avaient encore un autre inconvénient non moins grave, celui d'encourager la fabrication de la fausse
1 Ordonnance de 1295. « De nostro supptebimus.» 9 L'affaiblissement de la monnaie produisait l'effet contraire : c'étaient alors les propriétaires et les créanciers qui subissaient une perte et se plaignaient.
152 HISTOIRE DE l'àDMINISTRATIOH.
monnaie , eu offrant aux faux monnaycurs l'appât d'uu bénéfice égal à celui que faisait le roi. Ce crime était d'autant plus facile à commettre que la monnaie n'était pas frappée avec la même précision qu'aujourd'hui , et que le mode de fabrication était moins perfectionné \
On ne comprendrait même pas comment les altérations pouvaient se renouveler si souvent , si l'on ne songeait qu'à cette époque l'argent était rare , surtout dans les campagnes, que beaucoup de paiements, et principalement ceux des rentes territoriales, se faisaient en nature. Voilà pourquoi l'effet de ces mesures fut moins général qu'on ne pourrait le croire, et les seules plaintes qu'elles soulevèrent vinrent des villes. D'ailleurs tout affaiblissement des monnaies produisait une cherté factice favorable aux vendeurs en même temps que préjudiciable aux acheteurs, et cette cherté était d'autant plus réelle que la quantité d'argent* et d'or mise dans la circulation augmentait déjà dans une progression à peu près constante a .
Cependant, si la cherté naturelle a le tort de déplacer la richesse, et doit nécessairement soulever des plaintes, personne n'étant acheteur et vendeur au même degré, la cherté factice en devait soulever encore de plus vives. Le gouvernement , pour les apaiser, fixait un maximum au prix des vivres, mesure extrême, également désastreuse pour les campagnes comme pour les villes , et propre à hâter une famine 3 . Il renouvelait aussi les anciennes défenses d'exporter l'or et l'argent 4 , de peur, disait-on, d'appauvrir le royaume ; mais ces défenses ne faisaient en réalité que rendre impossible tout commerce, autre que le commerce d'échange,
1 Aussi Sa pénalité était-elle d'une sévérité extrême. f Voir les tables de Le Blanc. Traité des Monnaies. i Elle fut employée sous Philippe le Bel.
* Voir des défenses semblables en 1303,1305,1306, 1308, 1315, etc. Oa assurait aux dénonciateurs le cinquième des sommes confisquées.
avec l'étranger. Si l'État, qui regardait la quantité de numéraire répandue dans le pays comme le signe de sa richesse, eût été conséquent avec lui-même, il n'eût pas dû proscrire ou décrier sans cesse, comme il le fit, les monnaies étrangères '. Mais cette dernière mesure avait un but fiscal et politique tout ensemble. C'était l'intérêt fiscal des rois de frapper de nouveau les pièces étrangères , c'est-à-dire de percevoir sur elles un droit de seigneuriage, et comme c'était leur intérêt politique de prohiber le cours des monnaies seigneuriales dans leur domaine, ils avaient dû soumettre les monnaies étrangères à une prohibition semblable.
Tel était, dans son principe et dans ses résultats, le système des altérations de monnaie. On doit remarquer que Philippe le Bel , regardant le droit de faire ces spéculations comme un droit domanial de la couronne , ne le reconnut pas aux barons. Il déclara que tout baron, convaincu d'avoir empiré ou allégé sa monnaie, l'aurait forfaite pour toujours (1313).
Gomme on réunissait quelquefois les notables des bonnes villes pour les consulter au sujet des mesures monétaires, ce furent eux qui signalèrent les premiers le danger des mutations. Une assemblée de 1314 demanda qu'on abolit le droit de seigneuriage , mais Philippe le Bel mourut dans Tannée même, et ce vœu ne fut pas rempli 9 . D'autres assemblées émirent des vœux analogues sous Louis le Hutin. Les États de Bourgogne demandèrent que toutes les monnaies, même celles de l'étranger, pussent avoir cours en France 3 . On conseillait au roi d'ordonner que la monnaie de ses barons fût invariable et partout un peu plus faible que la sienne.
1 On ne faisait d'exception que pour le billon et pour les monnaies apportées par les étudiants étrangers de l'Université de Paris.
2 On trouve plus tard de semblables réunions en 1317 et en 1318. * « Que le roi n'empêchât le cours de ses monnaies faites en ses
royaumes ou dehors. •>
154 HISTOIRE DE L'àDMIHISTRATIOïC.
L'avantage d'une monnaie invariable était tel que plusieurs provinces payaient des aides pour en jouir. L'aide payée tous les trois ans dans ce but par la Normandie s'appelait tnonéage.
Des faits analogues se présentent sous les règnes des fils de Philippe le Bel et sous celui de Philippe de Valois. Les altérations de monnaie furent, il est vrai, moins fréquentes dans les premières années, mais elles ne tardèrent pas à le redevenir * . On put se convaincre alors de leur inutilité, et de l'impossibilité où l'on se trouva de régler le prix des espèces au taux arbitraire que le roi leur donnait 3 . Toutes les injonctions faites aux sénéchaux dans ce but , l'envoi de commissaires aux foires de fieaucaire , demeurèrent sans effet. Gomme l'usage s'introduisait de compter au marc, c'est-àdire de recevoir l'or et l'argent pour leur valeur au poids, ce genre de compte fut défendu , et le compte par sols et par livres, qui devait assurer à la monnaie la valeur que lui donnait le roi, fut ordonné 3 ; mais il n'y avait pour une ordonnance semblable aucun moyen d'exécution. Une fois même engagé dans cette voie, il fallut non seulement faire des ordonnances sur les paiements % comme en avait fait Philippe le Bel , mais donner encore aux sénéchaux, aux baillis, aux
1 On en trouve des exemples en 1336, 1340» 1346, 1347, 1348 et
* « Nous ne pouvons croire qu'aucun ne puisse ni ne doive faire doute qu'à Nous et à Notre royale Majesté n'appartienne seulement et pour le tout en notre royaume le métier, le fait, la provision et toute l'ordonnance de monnaies, et de faire monnayer telles monmaies, et de donner tel cours, pour tels prix comme il nous plaît et bon nous semble pour le bien et profil de nous , de notre royaume et de nos sujets, et en usant de notre droit. » Ordonnance de janvier 1347.
* Ordonnance de 1330.
« Ordonnances de 1329, 1330, 1343, 1347 et 1350. Elles admettent le même principe, mais avec la même exception. Elles accordent au créancier la faculté de reprendre la chose, s'il le préfère, au lien de recevoir la monnaie qui court au jour de l'échéance. •
prévôts, eu un mot à tous les officiers des justices royales, le droit d'évaluer d'après la monnaie courante tous les objets nécessaires à la vie, les journées des laboureurs , les salaires des ouvriers, etc. x , de sorte que l'abus d'une mesure fiscale entraîna les conséquences les plus funestes pour la constitution économique de la société.
Cependant Philippe de Valois renonça plusieurs fois au droit de seigneuriage *; il admit aussi quelques exceptions à la trop grande sévérité des règles anciennes. Il permit aux marchands étrangers d'apporter en France des matières d'or et d'argent, et pour les attirer, il les affranchit de tout péage, de tout impôt ; il leur reconnut même le pouvoir d'en faire sortir l'argent monnayé qu'ils auraient reçu en échange de leurs marchandises (1329). Cette tolérance générale ne dura que trois ans; mais en rétablissant, en 1332, l'ancienne défense, il se réserva de faire des exceptions individuelles.
Jamais les altérations ne furent aussi multipliées que sous le roi Jean. « A son avènement le marc d'argent valait cinq livres cinq sous, à la fin de Tannée onze livres. En février 1 352, il était tombé à quatre livres cinq sous, et un an après reporté à douze livres. En 1354, il fut fixé à quatre livres quatre sous, il valait dix-huit livres en 1355. On le remit à cinq livres cinq sous, mais on affaiblit tellement la monnaie qu'il monta en 1 359 au taux de cent deux livres 3 . » En 1 360, il y eut onze ordonnances consécutives' pour décrier les espèces courantes, si bien qu'« àgrand'peine un homme avait-il le temps de connaître l'état de son bien d'un jour à l'autre 4 . »
< Ordonnance de 1360. Voir auœi jin mandement adressé, en février 1352, au sénéchal de Beaucaire.
» £n 1329 et en 1332.
* M. Micbelet. Histoire de France, t. III.
4 Lettres patentes de 1361.
156 HISTOIRE DE L'àDMIKISTRÀTIOTC.
Comme il était naturel, ce désordre fut accompagné de protestations énergiques. Toutes les assemblées d'États réunies sous ce règne, entre autres celles des Etats généraux de la langue d'Oïl, sans attaquer en lui-même le prétendu droit du roi, exposèrent combien ses effets étaient désastreux. Les Etats de 1355 obtinrent de Jean (ordonnance du 28 décembre) la promesse qu'il ferait de la bonne monnaie, et qu'il en donnerait un étalon à chaque archevêque, évèque, chapitre cathédrale, noble notable ou cité; ils obtinrent aussi certaines garanties pour le choix des officiers de monnaie, ces officiers étant accusés d'augmenter souvent le désordre en altérant la monnaie pour leur propre compte '. Ceux de mars 1 357 stipulèrent que la monnaie ne pourrait être changée sans leur consentement, et firent de cette stipulation une des conditions du vote des aides* Toutes ces promesses, sans effet tant que la guerre continua, commencèrent à être mises à exécution après le traité de Brétigny (1360). En 1361 , Jean émettant une nouvelle monnaie, déclara qu'il avait consenti pour le bien de ses sujets à n'en retirer aucun profit, quoique ce fût son droit 3 . La fixité de la monnaie fut stipulée dans les privilèges de toutes les provinces successiveme nt réunies à la couronne, à commencer par ceux du Dauphiné qui déterminèrent la quotité du droit de seigneuriage que prendrait le roi (1367).
1 En 1356, condamnation des gardesde la monnaie de Paris.Un mandement de 1 361 porte que les maîtres particuliers des monnaies doivent un nombre excessif de comptes, et qu'il y a plus de quatorze ans que les maîtres généraux n'ont compté des bottes. Voir un règlement de 1594.
9 On entreprenait des recherches pour s'assurer que les seigneurs et les villes avaient fait exécuter les ordonnances de monnaie sur leur territoire. Ces recherches se terminaient souvent par une composition pécuniaire. De là, l'empressement que mettaient les villes à s'en faire exempter (privilèges d'Isle et de Ravesteins, 1361). Tournai obtint, en 1376, de n'être pas poursuivie pour les monnaies étrangères qu'elle aurait fait entrer en France ; elle se fit même reconnaître, en 1413, le privilège de les y faire entrer librement.
II n'y eut donc plus d'altérations sous Charles Y. Le gouvernement continuait seulement de fixer plusieurs fois par an la valeur des pièces mises en circulation, afin de régler le fait de l'élévation croissante du prix des iponnaies, fait dont personne encore ne se rendait compte, mais qui tenait évidemment à ce que l'augmentation du numéraire n'était pas en rapport avec celle de la population, ni avec le progrès des transactions et du commerce.
On recommença dans les dernières années de Charles VI, pendant que les Anglais campaient en France , à affaiblir la monnaie. Henri Y, en 1 421 , lui donna une valeur d'émission presque triple de sa valeur intrinsèque, ce qui ne contribua pas à rendre la domination anglaise populaire. Charles YII, dans la détresse de ses premières années, employa aussi le même moyen à plusieurs reprises. Enfin Jacques Cœur, devenu maître de la monnaie de Paris, alors transférée à Bourges momentanément, revint à de meilleures traditions financières, et le système des altérations fut abandonné pour toujours x . Les légistes conservèrent seuls le souvenir du droit royal. Le Bret qui écrivait sous Louis XIII n'était pas sûr que le roi ne pût altérer la monnaie à son gré ; il recommandait seulement de n'employer cette ressource extrême que dans les cas de nécessité absolue.
S IV. — Décri des monnaies étrangères et défense d'exporter les monnaies
françaises.
Après avoir renoncé à la faculté des altérations, il fallut modifier les lois qui empêchaient les monnaies françaises de sortir de France et les monnaies étrangères d'y entrer. L'observation de ces lois était surtout difficile dans les pro-
1 Melon cite un édit rendu en 1674 pour l'affaiblissement des monnaies, mais qui n'eut pas d'exécution. Desmarets affaiblit encore la monnaie en 1709. (Voir S &• )
158 HISTOIRE DE l'àDMINISTRATIOU.
yinces frontières et dans celles où des foires annuelles attiraient les marchands étrangers. Sous Charles V et sous Charles VI, des commissaires et des réformateurs généraux y furent envoyés continuellement et sans succès 1 . L'admission des espèces étrangères ne pouvait plus être considérée comme un obstacle sérieux à rétablissement de la centralisation monétaire en France. On disait bien encore que c'était un point d'honneur pour le roi de ne laisser circuler de monnaies qu'à son effigie 2 ; mais leur décri se justifiait par deux raisons principales : la crainte de favoriser, si on les admettait, le faux-monnayage, et la facilité du bénéfice que leur refonte procurait au roi.
En 1456, les États du Languedoc protestèrent contre le décri des monnaies étrangères qui étaient répandues en plus grand nombre que les monnaies françaises dans leur pays, et ils obtinrent d'être mis à l'abri de toutes poursuites pour la non-exécution des ordonnances antérieures de décri.
Ces ordonnances elles-mêmes n'avaient pas une complète efficacité. Dans les provinces qui s'y soumettaient, les monnaies décriées n'étaient pas toutes portées à la refonte, parce qu'elles conservaient une valeur intrinsèque supérieure à leur valeur légale. Cela décida Louis XI, en 1 466, à tolérer les espèces étrangères, ou du moins un grand nombre d'entre •elles, et presque tous les rois qui lui succédèrent prirent
1 En 1374, Charles Y envoie des commissaires pour veiller à l'exécution de ces ordonnances dans la sénéchaussée de Beaucaire, dans les bailliages de Tournai, de Mâcon, et de Saint-Pierre-le-Moutier, dans les diocèses de Rheims, de Châlons-sur-Marne et de Langres ; en 1375, dans les diocèses de Lyon et de Ghâ!ons-sur-Saône, dans le Dauphiné, etc. On trouve de pareilles commissions sous Charles VI en 1390, 1394 et 1420.
2 « Les monnaies des princes sont autant de statues qui leur sont dressées par leurs sujets. » (Mémoire du temps de Henri IV. )
le même parti x . Au temps de Henri IV, elles étaient admises eu France à peu près uniformément 2 .
Cependant la législation ne fut pas encore à cet égard irrévocablement fixée. Les États de Blois, sous Henri III, demandèrent et obtinrent un décri dont on n'excepta que les monnaies espagnoles, trop nombreuses en France pour qu'on pût y toucher sans amener une perturbation générale. Sully, après avoir remis, en 1602, toutes les pièces étrangères dans la circulation , finit par les décrier aussi , en 1609, sur l'avis du conseiller des monnaies Poulain, qui voyait bien au décri un inconvénient, celui d'empêcher les étrangers d'acheter en France, mais soutenait qu'après tout, c'était aux marchands français qu'il appartenait de faire la loi aux étrangers. Les États de 1614 professaient la même doctrine.
La défense d'exporter l'or et l'argent fut beaucoup plus fidèlement maintenue 3 , bien que son impuissance fût notoire. Au xvi* siècle, la cour des monnaies, le Parlement de
Paris, les différentes cours souveraines furent sans cesse consultées sur cette question, et firent toujours des réponses favorables à la défense d'exporter. On continuait de prendre la quantité de numéraire répandue dans un État pour le rigne infaillible de sa richesse, et par conséquent pour sa richesse même. Or, on regardait l'argent exporté comme perdu, parce qu'on ne tenait pas compte de ce qu'on recevait en retour, et que les services et les produit^ des étrangers étaient jugés faire une concurrence fâcheuse à ceux des nationaux. Cette doctrine était d'autant plus spécieuse que les principaux achats faits par la France aux pays voisins
1 Voir les ordonnances monétaires de 1467, 1471, 1473, 1474, 1479, 1485, 1487, 1536, 1537, 1541, 1542, 1546, etc.
2 Le Blanc Traité des Monnaies.
3 Voir diverses ordonnances de Louis XII, de François I 9r et de Henri III.
consistaient en objets de luxe ; on craignait donc de donner, pour des marchandises dont la consommation était improductive en général, une monnaie qui pouvait être consommée reproductivement. On ajoutait d'ailleurs que l'accroissement du numéraire à l'intérieur, en facilitant tous les genres de travaux , ferait vivre la population pauvre , et que la nécessité où se trouverait le pays de fabriquer des produits semblables à ceux des étrangers répandrait l'aisance parmi les classes laborieuses. Telles étaient à peu près les raisons pour lesquelles le gouvernement français, comme au reste tous les autres gouvernements à cette même époque, prohibait l'exportation des métaux précieux, craignait de devenir tributaire des étrangers, et déclarait vouloir maintenir la balance du commerce en sa faveur.
Les bourgeois de Paris et les marchands, mieux éclairés sur ces questions, demandèrent, pendant le règne de Henri J V, que le commerce de l'or fût rendu libre. Le Parlement jugea ce vœu peu national ', et fut même d'avis de ne tolérer le commerce étranger qu'avec toutes les anciennes restrictions 2 et sous forme d'échange. Sully, conformément à cet avis , fit rendre par le conseil de nouveaux arrêts de prohibition 3 . Mais l'impossibilité du commerce par échange fut démontrée d'une manière victorieuse par le conseiller de monnaies Poulain 4 .
Sous Louis XIII , on continuait encore de défendre le transport de l'or et de l'argent à l'étranger, ou bien on imposait pour condition qu'il fût autorisé par les secrétaires du roi *. Afin d'attirer les métaux précieux, on obligeait les
1 « Ceux qui ont donné cet avis n'aiment ni le roi, ni son État, et ne sont Français naturels, ni amateurs du repos public.» Remontrances du Parlement.
» Voir le chapitre XVIII.
3 Arrêts da conseil de 1600, 1607 et de 1609.
* Mémoire du conseiller Poulain, de 1608.
* Déclarations de 1624 et de 1642.
marchands qui Tendaient leurs blés hors du royaume de rapporter en or la moitié du prix de vente 1 . Cependant, à côté de ces actes, qui sont l'application d'anciennes doctrines, on trouve, dans un mémoire adressé au roi en 1623, les vrais principes de la matière ; on y voit prouvées dans les termes les plus concluants l'inefficacité des prohibitions, et la nécessité d'admettre le cours réciproque de la monnaie française dans les pays étrangers ou de la monnaie étrangère en France, si Ton voulait entretenir avec ces pays des relations commerciales régulières *.
Mazarin, Golbert, défendirent aussi l'exportation des métaux précieux 3 et décrièrent les espèces étrangères 4 . Mais sous Golbert ce décri n'était guère autre chose qu'une mesure de police destinée à prévenir le faux monnayage. En 1679, toutes les pièces étrangères furent retirées par les hôtels des monnaies et refondues ; on les évalua au poids et au titre, et la refonte s'accomplit aux frais du roi. Ce fut le premier, grand exemple de l'abandon du droit de seigneuriage. Colbert avait établi déjà, en 1663, la liberté du commerce de l'or et de l'argent à l'intérieur.
Sous le règne même de Louis XIV, les particuliers furent obligés plusieurs fois, entre autres en 1689, de porter aux hôtels des monnaies tout ce qu'ils possédaient d'or et d'argent au delà d'un certain poids déterminé 5 . Le gouverne-
1 Le conseiller Poulain obtint qu'il ne serait pas obligatoire de rapporter For en lingots, et qu'on se contenterait des monnaies en usage dans chaque pays.
3 Bibliothèque royale. Fonds Harlai, n° 116. -
* Ordonnances de 1648, 1656, 1687 et de 1699. On défendait même l'exportation dans les colonies françaises.
4 Ordonnances de 1652 et de 167*9.
* 1687, arrêt du Conseil, portant qu'il sera rompu et défiguré 3266 marcs d'argent trouvés chez les orfèvres , et que les façons seront remboursées après estimation d'experts. De la Marre. ( Traité de la police, 1. III}. La déclaration de 1689 fut exécutée dans toutes les maisons royales, et suivie de la refonte des plus beaux ouvrages d'orfèvrerie, tels que ceux de Ballin.
162 HISTOIRE DE L'âDMIMSTIUTION.
ment s'efforçait d'augmenter la quantité de numéraire en circulation. Il essaya aussi, mais sans grand succès, d'atteindre ce but par une meilleure exploitation des mines indigènes ' .
Augmenter la quantité du numéraire répandu en France, tel fut l'objet permanent de la législation. Le décri des pièces étrangères devait produire un effet diamétralement opposé ; mais cette contradiction ne parait avoir été signalée nulle part dans les documents contemporains.
5 V. — Déprédation successive des monnaies.
Le besoin d'une plus grande abondance de métaux monnayés était le résultat d'une augmentation de prix que subissaient tous les objets nécessaires à la vie *, ou, comme disait Sully, d'un « enchérissement de toutes les denrées et marchandises, » fait qui eut le privilège d'exciter sous tous les règnes les plaintes des particuliers et celles de l'État 3 . Ajoutons que l'augmentation successive du commerce dut augmenter aussi le besoin du gage des échanges.
De récents travaux sur les variations de la fortune privée depuis le moyen âge ont amené à reconnaître ces deux lois, que les objets nécessaires à la vie sont devenus plus chers tous les jours, et que les objets de luxe ou de seconde utilité sont descendus au contraire de jour en jour à la portée d'un plus grand nombre de personnes. Ce sont là, sauf les oscillations accidentelles dont on n'a pas à tenir compte, deux
1 1705 , encouragements accordés à l'exploitation des mines du Poitou.
* La proposition réciproque est également vraie. La dépréciation de l'argent et le renchérissement des denrées sont deux faits simultanés qui s'expliquent l'un par l'autre, sans que l'un soit antérieur à l'autre.
* Sully regardait ee renchérissement comme une chose toujours factice, et le rangeait au nombre des causes «qui peuvent produire de grands désordres dans un Etat. »
lois constantes, mais que l'on était bien loin de comprendre sous l'ancienne monarchie f .
Le célèbre légiste Bodin , commissaire d'Henri III aux États de Blois de 1 579, expliqua, ce semble, le premier, comment l'argent devenant plus commun en Europe depuis l'exploitation des mines d'Amérique, et les moyens de production restant à peu près les mêmes dans chaque pays, il était naturel qu'une même quantité de produits se vendit plus cher, ou pour un poids de métal plus considérable. Mais, d'un autre côté , plus les produits devenaient chers , plus la demande d'argent devenait grande ; les monnaies avaient donc cours dans le commerce pour une valeur qui s'élevait sans cesse au-dessus de leur valeur légale. On était enfermé dans un cercle sans issue.
Tous les rois faisaient des ordonnances pour maintenir la valeur des monnaies telle qu'ils la fixaient eux-mêmes, mais ces ordonnances n'avaient point d'effet. Je n'en citerai qu'un exemple. La valeur de l'écu d'or fut fixée à trois livres en 1 579 : en 1 594 l'écu d'or valait en fait trois livres quatre sous*. Une déclaration royale le ramena à sa valeur de trois livres, mais en fait la valeur commerciale continua de s'élever, et quand la différence des deux valeurs fut devenue trop sensible, on prit entre elles une valeur moyenne que l'on déclara valeur légale. Ainsi, en 1602, l'écu d'or fut déclaré valoir trois livres cinq sous. Gomme sa valeur commerciale se trouva supérieure encore, on fut obligé de recon-
1 Mémoire de M. Leber, sur la fortune privée au moyen âge.
* Les pièces d'argent subissaient une augmentation de" valeur proportionnelle. L'écu d'or avait valu successivement 33 sous en 1475, 36 sous pendant le règne de Louis XII, 45 sous en 1522, 60 sous ou 3 livres en 1579. Il valut 3 livres 5 sous en 1602, 3 livres 15 sous en 1615, 4 livres en 1630, 5 livres 4 sous en juin 1636. Les louis d'or que l'on frappa pour la première fois en 1640, valaient en cette année 10 livres ; ils en valurent onze en 1652. En 1709, lors de la refonte générale ordonnée par Desmarets, la valeur du louis d'or fut portée subitement de 16 livres 10 sous à 20 livra.
naître le fait économique comme plus fort que les lois, et de « s'accommoder au caprice du peuple, qui de son autorité privée augmentait le cours des monnaies , comme il lui plaisait. »
La plupart de ces mesures étaient prises d'après l'avis des cours souveraines et celui des corps municipaux des grandes villes. Mais ces avis eurent en général peu d'effets, avant le règne de Louis XIII. Qn crut arrêter la dépréciation de la monnaie en ordonnant l'emploi exclusif, tantôt du compte par sous et par livres l et tantôt du compte par écùs* ; ces ordres devaient être inefficaces ; il est d'ailleurs difficile de bien comprendre leur portée. Sous Louis XIII , plusieurs documents attestent que Ton commençait à reconnaître la valeur de la monnaie comme chose variable de soi, et For et l'argent comme des marchandises semblables à toutes les autres 3 .
$ VI. — Modifications introduites sous te règne de Louis XIV.
Sous Louis XIV , le gouvernement continua de régler lui-même d'une manière assez arbitraire la valeur des monnaies et la proportion de l'or et de l'argent ; mais de plus saines doctrines commencèrent à se répandre dans le pays. Le conseil de commerce prouva dans* les dernières années de ce règne que la défense d'exporter les métaux précieux ne pouvait produire aucun résultat. Le rapporteur de Tintendance de Lille attesta que oes métaux sortaient malgré les prohibitions, et le député de Dunkerque, à la session du
1 Exemple : En 1551 et en 1602. Ces édits sont d'ailleurs peu explicites. Henri IV déelare agir ainsi « pour plusieurs et justes considérations. >>
2 En 1577.
3 Bibliothèque royale. Fonds des Cinq-Cents de Colbert, n° 197. Voir surtout le procès-verbal des séances de la municipalité de Paris, en 1633, et une lettre du substitut au présidial de Beauvais, datée de 1635.
conseil de commerce de 1701, soutint la même cause. « On ne doit pas, disait ce dernier, regarder la valeur 'des mon» naies comme une chose arbitraire. . . Les Hollandais ne voient dans le sceau du prince que la justification du titre et du poids, mais ne changent jamais le cours. »
Le Parlement fit de judicieuses observations contre les édite de Desmarets, qui était revenu à l'ancien système d'élever ou d'abaisser la valeur des monnaies, suivant les circonstances. Desmarets avait imaginé en 1 709 de faire rentrer les anciennes espèces, en sus desquelles il recevait une quantité de billets équivalant à un sixième des sommes qui lui étaient remises. Il élevait ensuite d'un sixième la valeur des pièces nouvelles qu'il mettait en circulation, et de cette manière , beaucoup de billets se trouvaient anéantis. Mais les gens habiles ne se laissèrent pas tromper par une mesure empruntée à des temps de triste mémoire. Forbonnais a calculé que dans cette circonstance les deux tiers des'espèces anciennes échappèrent à la refonte : on les garda pour de meilleurs temps, ou bien on les fit passer à l'étranger, qui attendit pour les faire rentrer en France le retour de la hausse \ Ce retour lui-même ne tarda pas. A peine les billets de l'État commencèrent-ils à tomber dans le discrédit, que la valeur des monnaies s'éleva rapidement, et même dans une proportion assez forte pour que le gouvernement crût devoir les réduire.
Lorsque Louis XIV mourut, la contradiction qui existait entre les doctrines reçues au sujet des monnaies et les actes du pouvoir, était près dte disparaître. Le financier écossais Law, qui avait déjà offert ses services à Chamillart, devait démontrer d'une manière péremptoire au régent : que le prince ne pouvait régler par une empreinte la valeur de la monnaie ou fixer arbitrairement la proportion de l'or et de
1 Forbonnais. Recherches sur les finances.
l'argent ; que la défense d'exporter les métaux précieux accélérait au contraire, cette exportation et qu'un affaiblissement de monnaies était non-seulement la plus injuste et la plus inutile, mais aussi la plus impolitique des mesures.
