II

82 HISTOIRE DE i/ADMlNISTIUTIODÏ .

de ce vote ne fut maintenue que dans les pays d'États et encore avec quelque difficulté. Ainsi les États du Languedoc se plaignirent en 1 427 d'une aide levée «ans leur autorisation, obtinrent qu'elle fût suspendue, et se firent reconnaître en 1444 de la manière la plus formelle le droit de voter toiyours V équivalent j tel fut le nom donné aux impositions indirectes de la province, lesquelles n'étaient ni établies ni réparties de la même manière que dans le reste de la Franoe. Les autres pays d'États firent des traités à peu près semblables.

Le nombre des privilèges s'éleva pour les aides pendant le quinzième siècle comme pour les tailles.

La création de nouvelles cours des aides dans les provinces! celle des tribunaux d'élections, successivement remplacés par les bureaux de finance et les tribunaux des intendants, réglèrent la juridiction de ce service. Du reste, il y eut peu de changements dans l'administration elle-même; les ordonnances plus récentes sur les fonctions des élus et le mode de ferme ne furent guère que la reproduction des anciennes \ Des contrôleurs des recettes de chaque élection furent nommés en 1523, et cependant la comptabilité de ces recettes parait être demeurée fort irrégulière a .

5 UI. — Distinction des diverse» classes d'aides. Des aides proprement

dites.

On finît par distinguer avec le temps trois sortes d'aides, les aides ordinaires, les aides extraordinaires et les octrois, sans compter encore les droits particuliers annexés à la ferme des aides.

La qualité et ht consistance des aides proprement dites ont varié sensiblement, suivant les époques. Rappeler tous changements et les vicissitudes nécessaires de l'ancienne

1 Telle est, par exemple, l'ordonnance de 1508. -* Voir l'ordonnance de 1543.

GHAP. II. t- DES IMPOSITIONS. 83

législation à oc sujet serait aujourd'hui sans intérêt. Qu'il suffise de dire que ees «ides consistaient originairement : 1° dans le droit de gros, c'est-à-dire le vingtième ou le sou pour livre du prix de la vente en gros des boissons , des denrées et des marchandises ; 2° dans le quart à la vente en détail du vin et des autres boissons '. Des exceptions assez nombreuses furent établies sous Louis XI pour la levée du droit de gros, et Louis XIV en ajouta d'autres encore. Le droit du quart au détail fut réduit soub les mêmes rois à un huitième , c'est-à-dire douze et demi pour cent; mais ees changements ne furent accomplis ni dans toutes les provinces, ni d'une manière uniforme dans celles qui les subirent. Les droite d'aides furent à coup sûr de tous les anciens impôts ceux dont la perception demeura le plus variée, il n'y avait guère de ville qui ne traitât avec le roi pouf régler son tarif à telle ou telle condition , ou qui ne lui payât pour s'affranchir une somme convenue de gré à gré. L'impopularité des aides fut un des effets de cette répartition inégale, jointe aux difficultés de la perception. Elles n'offraient même pas l'avantage ordinaire des impôts indirects, celui de frapper les riches, puisqu'elles admettaient un privilège partiel, sinon absolu \ Elles pesaient aussi sur les objets de consommation forcée plutôt que sur ceux de consommation volontaire.

Le revenu des aides fut souvent aliéné ou engagé, comme

1 11 ne peut être ici question des droits locaux qui échappent à une énumération, d'ailleurs inutile.

En général, les droits d'aides n'étaient pas perçus sur les ventts sautas; ils Tétaient aussi sur les échanges, de peur que Ton ne déguisât, sous cette forme, des ventes véritables. La plupart des Coutumes accordaient aux seigneurs un drait modique sur les échanges. Vu édit de 1645 supprima tous les droits seigneuriaux de ee genre, et les remplaça par un droit royal exclusif. Le droit royal sur les échanges lut augmenté en 1096 et mis en traité.

3 Voir les ordonnances de 1405, 1498, 1506.

celui du domaine ou des tailles ; les droits que le gouvernement aliénait ainsi pouvaient être rachetés par les villes. On voit du moins un grand nombre de villes sous le règne de Louis XIII obtenir cette faculté. Souvent aussi on créait de nouveaux droits , que les officiers chargés de la perception levaient pour leur propre compte pendant quelques années en indemnité du prix de leurs offices, puis, après l'expiration du temps cofivenu, au profit du roi ' .

C'est à peu près vers le règne de Louis XIII que la valeur des aides comme impôt commença à être discutée. Un Mémoire de 1626 demande que la consommation de luxe soit taxée de préférence. Un autre mémoire de 1642 expose très -clairement les vices de la plupart des impôts indirects alors existants, signale l'impuissance de la législation contre la fraude, prouve enfin « qu'un écu qui en vient au roi en coûte plus de dix au peuple. »

Colbert, qui s'était imposé la tâche de coordonner toutes les anciennes lois administratives, fit rédiger, en 1680, l'ordonnance des aides. « Il eut l'honneur, dit Forbonnais, d'avoir simplifié ces lois, car lui-même ne se flatta point de les avoir perfectionnées. »

§ IV. — Des aides extraordinaires.

Les aides extraordinaires étaient la plupart levées en temps de guerre, mais alors avec le consentement des contribuables. Ainsi on voit, en 1503, le roi demander quarante mille livres à la ville de Paris, qui n'en donna que trente. Bien que consenties, les aides extraordinaires entraînaient presque toujours des troubles. Il fallait, quand on établissait un nouveau sou pour livre, en excepter les den-

4 Exe mple : Le droit sur les bières, qu'on créa en 1625 et qui fut levé depuis 1635 au profit du roi. ( Voir des déclarations de 16S5 et de 1638, citées par Moreau de Beaumont. )

CHAP. II. — DES IMPOSITIONS. 85r

rées de première nécessité, comme le blé et le vin, et se prêter aux différentes offres de rachat ' ; autrement on devait craindre les refus d'impôts et les révoltes. L'aide qui fut créée, en 1639, sous le nom de subvention générale, par simple édit royal enregistré au Parlement, et qui consistait en une addition de quinze cents mille livres faite au chiffre # total de l'impôt des boissons, mit en feu le Languedoc et la Normandie. Mazarin dut la faire changer de forme, et il la convertit presque partout en droite d'octroi, qui furent perçus au compte de l'État. Ce furent des taxes indirectes qu'établirent la plupart des nombreux édite bureaux d'Émeri. L'imagination financière du xviT siècle s'exerçait de préférence sur les droits d'aides. On sait que, pendant la minorité de Louis XIV, les ministres étaient assaillis de mémoires de finance semblables à ceux dont s'est moqué Molière. L'un d'eux propose d'établir un impôt sur toutes les cheminées de France, et fait valoir la facilité qu'en offrirait la perception a . L'auteur demande, à titre de récompense, un dixième du produit, bénéfice modéré, si on le compare à d'autres exigences moins discrètes.

Le gouvernement semblait, au reste, favoriser ces pré* tentions ridicules par la facilité avec laquelle il créait de nouveaux droits attachés à de nouveaux offices. Sans prétendre donner ici la liste complète des offices ainsi créés sous Pontchartrain et Ghamillart, qu'il suffise de citer ceux de jurés- vendeurs de bestiaux (1690), de courtiers-jaugeurs de vin (1691), d'affineurs et départeurs d'or et d'argent (1692), de contrôleurs-visiteurs des suifs (1693), de contrôleurs du

1 C«t ce qui eut lieu lorsque les notables , réunis en 1597 , votèrent un sou pour livre des denrées vendues sur les marchés. Le maréchal de Biron s'en servit pour exciter dans l'ouest un soulèvement que la présence de Henri IV empêcha seule d'éclater. L'impôt fut supprimé en 1602.

3 Bibliothèque royale, Fonds Harlai, n° 352»

86 HISTOIM D£ h ADMINISTRATION.

droit de marque sur les ouvrages d'or et d'argent (1696), d'essayeurs de bières à Paris ( 1 697), d'inspecteurs aux boucheries (1704), d'inspecteurs au baissons (1705), de trésoriers des marchés de Sceaux et de Poissy (1707) : on trouve jusqu'à des contrôleurs des perruques, institués en 1706 \ On Tendait aussi des monopoles; plusieurs marchands obtinrent, en 1692, un privilège exclusif pour ht vente du café, du thé et du chocolat; 1b consommation de ces boissons causait, disait* on, aux droits d'aides établis sur les boissons anciennes un préjudice qu'il fallait réparer. La vente de la glace et de la neige à Paris fut constituée en monopole depuis 1701. Plusieurs de ces offices ou de ces monopoles furent supprimés, il est vrai, presque aussitôt que créés^ soit que personne ne se fût présenté pour les acquérir, soit qu'on en eût reconnu l'abus ; d'autres furent réunis au domaine. Maïs le plus grand nombre continus d'exister, et leurs acquéreurs jouirent de sous pour livres qui faisaient enchérir les consommations ou gênaient les industries. « Gela fait rire aujourd'hui, s'écrie Voltaire, mais alors cela faisait pleurer. »

Il n'est pas possible de déterminer l'effet économique produit par l'augmentation ou la diminution successive des droits d'aides. Il semble cependant qu'en thèse générale, et sauf les exceptions nombreuses de détail, un double mouvement s'opérait : les objets de consommation forcée tendant à être affranchis, et les objets de consommation volontaire à être grevés. Peut- être doit-on expliquer ainsi la suppression de droits qui fut appliquée à un grand nombre d'objets du vivant de Louis XIV, et l'augmentation contemporaine des droits conservés. En 1705, le besoin d'argent fit imposer deux sous pour livre sur toutes les fermes générales et particulières; ces deux sous pour livre devinrent presque

1 Voir un peu plus loin les droits réunis à la ferme des aides.

GHAP. XI. — DES impositions. 87

anssitt pemMento, et furent augmentés d'an troisième et tfw quatrième em 1715, d'un cinquième en 1760*, <fmk sixième en 1763.

S V. — Des octrois.

Les octrois sont évidemment de tous les droits indirect» les plus anciens; ils avaient été créés suivant les besoins locaux de chaque vitte, et l'usage réglait seul leur mode de perception*. Dans Forigme ils durent être concédés par les seigneurs \ La concession fut ensuite faite par le roi ; mais en général leur produit fut réservé aux villes, auxquelles te roi ne demanda que de payer le prix de la concession. Quoique très-variables, les octrois consistèrent pour la plupart en droits d'entrée sur Tes boissons. Celui de Paris fut ainsi constitué en Î552.

Plus tard , les octrois furent concédés aux villes afin qu'elles pussent se procurer les sommes destinées au paiement de» aides extraordinaires» La solde de cinquante mille hommes d'armes ayant été imposée, en 1548, à plusieurs des bonnes villes du royaume, on leur fit des concessions de ce genre qui excitèrent de très-vives plaintes, surtout de la part des marchands.

Charles IX établit, en 1561 , un impôt royal proportionnel sur le vin entrant ou passant dans les villes closes, et cet impôt, destiné à faciliter la diminution des tailles, fut en quelque sorte l'origine de l'usage qui plus tard attribua au roi une partie du produit de l'octroi des villes. Les privilèges reconnus pour les aides ordinaires n'existaient pluspour celle-ci ; le roi lui-même s'engageait à la payer 3 .

1 Voir le chapitre de F Administration municipale.

1 Cela est prouvé par un grand nombre de chartes, entre autres pont 1b ville de Rennes par une charte de l'an 1400 que j'ai oHée ailleurs. Bibliothèque de FEcote èw Chartes, septembre 144S.

* Ordonnance de 1561. « Encore que ledit vin proviemrc â» notre

Enfin le surintendant Émeri ordonna, dans un jour de fiscalité, de porter dorénavant à l'épargne les deniers communs d'octroi qui se levaient an profit des villes et des communautés. Gomme les villes se trouvaient par là privées de leurs revenus, il leur laissa la faculté de doubler leurs octrois. Cette mesure n'eut pas d'exécution immédiate ; on voit seulement que déjà, en 1656, les octrois de Rouen étaient jugés trop considérables, et que le roi se réservait une partie de leur produit. Son exécution complète fut l'œuvre de Colbert, qui régla, par deux édits successifs ', que les octrois seraient levés, comme ils l'avaient été jusqu'alors, par les officiers municipaux, auxquels les officiers royaux disputaient cette perception , mais que la première moitié de leur produit brut appartiendrait au roi.* La plupart des concessions avaient été faites à temps ; l'édit de 1 68 1 les rendit perpétuelles.

$ VI. — Droits annexés à la ferme des aides. Droits de marque des fers ; de marque des objets d'or et d'argent; de timbre et de contrôle; droit sur les cartes, etc.

Il faut ajouter à l'histoire des droits d'aides celle de quelques nouveaux impôts indirects connus sous le nom de droits annexés ou droits réunis à la ferme des aides, celle de quelques impôts de circonstance, et enfin celle des monopoles publics.

Les droits réunis à la ferme des aides étaient très- variés. Tels furent ceux de jauge et de courtage, établis en 1527 au profit des jaugeurs et courtiers, officiers royaux qui devaient empêcher la fraude de s'exercer sur les vins transportés par la Seine, la Marne, l'Yonne ou l'Oise ; on les étendit ensuite à une grande partie de la France : tel fut

crû. ?» L'octroi royal de 1661 était temporaire, mais il fut prorogé deux fois, eu 1568 et 1573, et devint permanent. 1 En 1663 et 1681.

l'annuel, c'est-à-dire le prix de l'autorisation royale accordée aux maîtres des hôtelleries, des tavernes ou des cabarets (1577), etc.

Mais le plus considérable de ces droits fut celui de la marque des fers. Dès 1413, Charles YI avait attribué au roi un dixième du produit de toutes les mines exploitées en France, et soumis chaque exploitation à la nécessité d'une autorisation spéciale *. Le dixième du roi était perçu à l'exclusion de tous les droits que les seigneurs pouvaient prétendre 3 . En 1601, Henri IV exempta certaines mines du droit de dixième, et imposa de plus à celles qui le payaient un quarantième payable aux seigneurs fonciers et hautjusticiers. Or, les mines de fer jouirent précisément du bénéfice de l'exemption; la nécessité fiscale de rétablir l'impôt à leur égard fit bientôt prêter l'oreille aux réclamations des commissaires du commerce , qui demandèrent qu'on établit des marques pour distinguer les fers doux ou aigres, indigènes ou étrangers , et des droits différentiels propres à favoriser la fabrication du fer à l'intérieur. En 1626, le gouvernement commença à faire usage de la marque, et y ajouta un droit dont il confia la perception aux agents du service des mines. Ce droit fut réglé définitivement par un titre spécial de l'ordonnance des aides de 1680, sans qu'on pût parvenir à le rendre uniforme. Dans plusieurs provinces , les protestations des Parlements et des États avaient obligé d'y introduire d'importantes modifications.

Quoique le droit de marque des fers fût réuni depuis 1680 à la ferme générale des aides, son origine le rapprochait des droits domaniaux et son mode de perception des droits de traite.

Le droit de marque des objets d'or et d'argent, que nous

1 Voir le chapitre XIV, Des Travaux publics.

* Lettres de 1413, confirmées en 1483, 151 % 1521, 1560 et 1563.

9Q BI6TOHI& MS L ADMH»ISTRAfK>N.

appelons aujourd'hui droit da garantie,, eut pour but d» limiter la consommation do» o u vr a g es d'orfèvrerie r but que ne pouvaient atteindre les lois somptuaires. li! fut établi et réglé par plusieurs, édite 1 et par l'ordonnance de MM. C'était encore dans le même but que Ton fixait le titre et le poids- du lavaûselto d'argent. Oa craignait que h. mnitiptih cation de» ouvrages d'orfèvrerie ne fût nuisible à la fabrication des. Monnaies ; aussilea fermiers dna monnaies étaientils chargés de sa perception. Lama JJY ta leur enlbva pour aliéner le droit ea faveur de contrôleurs pourvus d'oiioes., mafe ik réussirent; à la recouvrer.

Le droit de timbre et de contrôle snr le papier fut tantôt perçu à la fabrication même comme droit annexé ara* aides, tanttt regardé comme droit domanial, et il finit par demeurer tel*.

Le droit snr les caries, tarots et dfe, foi créé en 1577, comme droit de traite perçu à l' exportation, et converti en 1 587 en droit d'aide perçu à la fabrication.

C'est ici le lieu de rappeler que Sully établit ea 1&&7,, pendant le siège d'Amiens, uni impôt d'un demi pour cent sur les. lettre» de change. Des plaintes s'élevèrent de chacune des différentes places et principalement de celte dn Lyon fù faisait le pins d'affaire». Sully prétendait fue te commerce d'argent,, donnant des gains considérables, devait être imposé ; il trouvait aussi à ee nouvel impôt l'avantage de peser sur les banquiers* étrangers pour la phipart; au» reste on le supprima dès 1598* quand la paix eut été rétablie par le traité de Venins 3 .

1 Édite de 1579, 1631, 1642, 1672. Au reste, l'usage de la garantie parait plus ancien que ces édite. Suivant Le Blanc , Philippe te Haséi avait déjà ordonné a que nul à Paris n'esâl ouvrer for» argent signé du seing le roi.» Le contrôle s'exerçait aussi de la même manière dans plusieurs autres villes, par exemple, à Montpellier.

3 Voir le chapitre X, Du Domaine, Section des droits Domaniaux.

* Bibliothèque royale. Fonds Harlai, n° 352.

CHAP. IF. — DES niPONTIOR&. 9*1

S VU. — Monopole* de t'Eut. Poudre» et aalpétets ; tabacs.

Plusieurs monopoles, établis en faveur de l'Etat, lui: assurèrent un bénéfice annuel qu'il faut ajouter au produit de» droits d'aides. Deux seulement méritent d'être estésL

La fabrication des poudres et salpêtres était monopolisée dès l'an 1440,. et fut déclarée, eu 1572, appartenir exclusivement au roL U faut remarquer que le bail de ce morepote, renouvelé à plusieurs reprises, fut réuni eu 1689 à celui du contrôle des actes des notaires, ee qui prouve combien il y avait encore peu d'ordre dans la classification des revenus.

L'impôt sur le tabac fut créé en 1 629. Ce fut d'abord un simple droit de douane, perçu à raison de trente sous pour livre sur l'importation du tabac étranger ; le tabae des colonies françaises, telles que Saint-Christophe,la Barbade et les lies de la Compagnie d'Amérique, entrait en pleine franchise . MaisonHetardapasàrec<Hftnaitrélesava]aagesécoiM)miqu^ d'an impôt volontaire, établi sur une consommation deluxe, et susceptible de prendre une grande extension* Le droit de douane fut donc élevé dans le tarif de 1664 ; puis en 1 674, l'État supprima ee droit et le remplaça pair un monopole, dont la plupart des pays étrangers lui offraient d'ailleurs le modèle. La vente exclusive du tabac fut mise en ferme, et le bail signé pour six ans, au prix de 500,000 livres pour chacune des deux premières années, et de 600,000 livres pour les autres. On réserva d'une manière spéciale à certains ports l'achat des tabacs exotiques , et la culture indigène, conservée avec les précautions nécessaires pour empêcher la fraude, fut bientôt restreinte sur la plainte des fermiers à quelques cantons déterminés (1676 et 1677) .

La ferme du tabac fut ensuite unie aux autres fermes royales en 1680, et l'ordonnance rendue en 1681 consti-

92 HISTOIRE DE i/ ADMINISTRATION.

tua l'administration et la juridiction de ce service particulier. Le contentieux dut être jugé en première instance par les officiers) des élections, et là où ces officiers n'existaient pas, par des commissaires spéciaux ; en appel, par les cours des aides.

L'accroissement constant de la consommation rendit le monopole plus productif et de nouvelles dispositions nécessaires. En 1688, on créa des bureaux dans les lieux où la culture était permise, avec des commis chargés de la surveiller et de vérifier l'exactitude des déclarations que faisaient les cultivateurs. On établit dans chaque ville, bourg ou bourgade , un certain nombre de débitants en vertu des permissions du fermier, et dans les villes plus considérables des bureaux d'entrepôt pour fournir à ces débitants les quantités de tabac nécessaires à la vente. On fit ensuite des règlements pour arrêter la contrebande que la libre culture de quelques pays voisins rendait très-active \

Au commencement du xviu* siècle, lorsque les premières doctrines de liberté commerciale prirent faveur, la suppression du monopole du tabac fut demandée , et Ton proposa de rétablir les anciens droits de douanes, comme plus favorables aux particuliers et à l'État. Mais l'État , sans avoir bien approfondi la question, se montra peu disposé à modifier un impôt dont la ferme se renouvelait tous les six ans à un prix chaque fois plus élevé.

' Voir des règlements de 1688, 1703, 1705 et .1707.

Section vi. — Gabelles. Impôt du sel.

§ 1 er . Origine de l'impôt du sel. Ses différents modes de perception suivant les provîntes. — $ 2. Tentatives de François I er et de Henri H pour le rendre uniforme. — $ 3. Changements introduits depuis Henri II dans la ferme et l'administration des gabelles. Ordonnance de 1680.

$ I. — Origine de l'impôt du sel. Ses différeotemodes de perception suivant

les provinces.

'Le mot de gabelle servait dans l'origine pour désigner indifféremment tonte espèce d'impôts , et n'avait pas pins que le mot d'aides de signification précise. Depuis le xiv* siècle on le réserva plus spécialement à l'impôt dn sel ; mais il continua d'être pris souvent encore dans un sens général, ce qui constitue pour les actes et les ordonnances de ce temps une sérieuse difficulté d'interprétation x .

Le premier document certain sur l'impôt du sel est de 1342. Jusqu'alors la fabrication et la vente de cette denrée étaient abandonnées à l'industrie privée, ou plutôt à des monopoles privés, car la plupart des seigneurs vendaient le sel à leurs vassaux au prix qu'ils fixaient eux-mêmes, et faisaient de ce monopole une branche importante de leurs revenus particuliers *.

En 1342, on établit des greniers à sel dans toutes les provinces qui appartenaient au domaine, et on les confia à des commissaires royaux privilégiés. Les monopoles des particuliers forent alors remplacés dans une moitié de la France par le monopole de l'Etat; ce fut un nouveau droit enlevé aux seigneurs par les rois, comme tant d'autres.

L'impôt ou la somme prélevée par le roi était d'un cin-

4 Les ordonnances de 1318 et de 1346 ont été quelquefois appliquées à l'impôt du sel, mais le mot de gabelle y paraît pris dans son sens le plus général ; rien n'y indique de restriction.

* Gela avait lieu ainsi à Aiguës-Mortes.

quième du prix de vente : on le considérait comme impôt extraordinaire, et il n'était perça qu'avec l'assentiment des nobles et des prélats. Mais il eut le même sort que les autres droits d'aides (établis sois le roi Jean ; il devint aussitôt permanent de fait , et ne fut suspendu que pendant deux ans, au commencement du règne de Charles VI.

Voici comment sa perception avait lieu dans les provinces du domaine x . Tout le sel fabriqué devait être porté aux greniers du roi sous peine de confiscation. Chaque grenier était administré par un grenetier, « homme sage, loyal, di- » ligent et convenable » disent les ordonnances, avec l'assistance d'un contrôleur « un qui sache écrire et qui soit clerc » dudit grenetier. » Le grenetier fixait le prix d'achat de gué à gré avec les marchands ; plus tard on établit un tarif Biobile pour lequel le prix du mnîds de sel à la mesure de Paris servit d'étalon. Les achats se succédaient dans Tordre oà se présentaient les marchands, à moins qu'il n'y en eût parmi eux qui offrissent de meilleures conditions. Le grenetier revendait ensuite le sel aux consommateurs ; il le vendait lui-même en gros, et commettait pour le vendre en détail des détailleurs ou regrattiers. Dans les deux cas le prix «ie vente était réglé par un tarif. Dès 1382, on signalait le besoin d'introduire l'unité de mesure dans les<graiiers àuel a .

Chaque habitant était tenu de renouveler tous les trois maïs uae provision de sel estimée d'après ses besoins .présumés. Les nobles et les ecclésiastiques propriétaires de marais salants pouvaient seule retenir, sur le produit de leur

1 Voir les instructions rédigées en 1360 par la chambre des comptas, et diverses ordonnances de «Chartes V«t de /Charles VI, *dtre autres celles de 1373, 1379 et 1382.

* Ordonnance de 1882. « Semble qu'il serait bon et profitable qu'en tous les lieux où il sera établi grenier pour le roi, que l'on y envoyât les mesures adjeustées (ajustées) et adaptées à la mesure de Paris, lesquelles mesures fussent signées à la fleur de lys. »

fabrication, la quotité nécessaire à lenr consommation particulière. On accorda aussi le franc-salé ou l'exemption de l'impôt à quelques communes 1 ,^ à des officiers de cours souveraines. Les .gabelles n'échappèrent donc pas à la plaie du privilège, qui fut cependant combattu fur les assemblées d'Etats et par les ordonnances de réforme 9 .

Comme la fraude était facile et torès-commune, on prit des mesures pour lui résister. On accordait au délateur un tiers du corps du délit. Le grenetier avait juridiction contre les délinquants^ il pouvait, dans les cas graves, les renvoyer devant les généraux conseillers, c'est-à-dire devawt la cour des aides. La souveraineté des cours des aides en ce qui concernait la juridiction des gabelles fut reconnue au XV e siècle, quoiqu'on trouve encore quelques prétentions opposées «et plus récentes des Parlements 3 .

La gabelle était administrée d'une manière particulière dans le Languedoc, bien que ce pays fit partie du domaine royal. H n'y avait ni greniers, ni officiers royaux. Dans la sénéchaussée de Beaucaire, par exemple, les agents des Etats l'affermaient comme mie aide ordinaire : l'adjudication était faite tous les trois mois dans chaque ^véché et viguerie, en présence du juge du lieu et des «ousuls, ou, s'il n'y avait pas de «onsuis, devant plusieurs habitants notables. L'impét était levé sur le sel sortant des salines. Seulement les agents des Etats étaient soumiB à ta surveillance d'un visiteur général que le roi nommait .

Par un effet de rétab&mement de la gabelle royale, les propriétaires de salines, qui avaient jora d'un long monopaie, furent obligés de renoncer à leure bénéfiees.'Quelqnes-

4 Exemple : A laville des ItafiK. Privilèges de 1371.

s Ordonnance de réforme de 1413.

* Une déclaration, rendue à Lyon le 1 er avril 1688, portait que les appels des jugements des contrôleurs de gianieis à sel serment portés au Parlement de Paris.

ans même se prétendirent ruinés, soit que la consommation eût diminué, soit par toute autre cause, et menacèrent de renoncer à l'exploitation ; ainsi firent les propriétaires des salines de Peccais en Languedoc près du Rhône ; et, comme on craignait les suites de cet abandon, comme on craignait aussi de rendre inutiles les immenses travaux que l'exploitation avait rendus nécessaires, le duc d'Anjou, frère de Charles Y et gouverneur du Languedoc, permit à ces propriétaires de prélever à leur profit une partie du droit de gabelle qui fut en conséquence augmenté. En 1 388 ce prélèvement fut remplacé par un droit distinct appelé droit de Manque, que les propriétaires de salines perçurent directement sur les consommateurs, soit à la vente même, soit au passage du pont Saint-Esprit 1 . Ils furent dispensés de rendre compte de son produit, et restèrent les maîtres de faire à leur gré les règlements de perception, ce qui entraîna de graves désordres.

Dans l'ouest de la France, c'est-à-dire dans le Poitou, la Saintonge et le gouvernement de La Rochelle, la gabelle fut remplacée par un impôt appelé quart du sel, et qui consistait en un quart du prix de vente 2 . La perception avait lieu à la vente même comme dans le Languedoc, mais elle était fort difficile. D'ailleurs la différence du prix auquel se vendait le sel dans les diverses parties de la France, offrait un nouvel appât à la contrebande qui s'exerçait de province à province. Il fallut combattre la fraude plus activement 8 ; les soldats eux-mêmes s'en mêlaient, et Louis XI s'en plaint dans l'ordonnance de 1 47 1 .

Les provinces réunies les dernières à la couronne, et qui demeurèrent pays d'Etats, furent soumises, en ce qui touchait l'impôt du sel, à des règles plus ou moins semblables

1 Déclaration de 1588 et de 1449.

2 Instructions de mars 1462.

3 Voir les ordonnances de 1468, de 1471, de 1635.

à celles du Languedoc. La Bourgogne fut la seule dans laquelle on créât des greniers royaux : elle fut assimilée aux pays de gabelle, c'est-à-dire à l'ancien domaine \

L'impôt du sel fut sans cesse pour les Etats provinciaux une source de plaintes % et souvent pour le peuple une occasion de révoltes. Mais il pesait d'un poids plus lourd sur les pays de gabelle que sur les autres; il y était arbitrairement déterminé, ou du moins sujet à des crues arbitraires que Ton multipliait souvent 3 .

Charles VIII, Louis XII, François 1 er , firent au sujet de son administration dans ces pays d'assez nombreux règlements 4 . Ils défendirent de vendre à des particuliers le monopole de la fourniture des greniers à sel. Ils forcèrent tous les agents du service à la résidence et déterminèrent leurs taxations. Us réglèrent enfin l'assiette même de la gabelle, là où elle était levée par impôt, c'est-à-dire dans les paroisses où l'État fixait lui-même la quantité de sel que les habitants devaient acheter : la répartition et la levée de l'impôt devaient appartenir alors à des collecteurs nommés par les paroisses comme ceux des tailles ; ces collecteurs rendaient compte aux contrôleurs et aux grenetiers.

Tel était le système d'administration que François I" changea d'une manière complète en 1 54 1 .

§ 11. — Tentatives de François !•* et d'Henri 11 pour rendre la gabellt

uniforme.

François I er pensa que la suppression des greniers royaux

1 II y avait cependant cette différence que les généraux de finance réglaient seuls le prix du sel dans les provinces du domaine, et

?jf en Bourgogne ils le réglaient de concert avec les commissaires des tats.

' Voir les plaintes des États du Languedoc en 1356.

3 Exemples : En 1473, 1483 et 1531. Au xvi e siècle, chaque fois que Ton créa de nouveaux offices de judicature, on subvînt à leur paiement en établissant une crue sur le sel.

4 Ordonnances de 1490, de 1499, de 1500, de 1508 et de 1517.

il. 7

dans les pays de gabelle diminuerait les frais de perception qui étaient considérables, et ferait disparaître la contrebande qu'on ne pouvait frapper directement. Il espéra tirer ainsi de l'impôt du sel un produit net plus considérable qui permettrait de dégrever les tailles. Dans ce but, il ordonna que le droit serait perçu sur les marais salants lors de l'enlèvement du sel par les marchands ; du reste il rendit à ces derniers la liberté de vendre le sel comme ils voudraient et au prix qu'ils voudraient ; cependant le taux de l'impôt demeura fixé différemment pour les pays de grande gabelle, et pour les autres, tels que la Bretagne, la Guyenne, le Poitou, la Saintonge, etc.

On s'aperçut bientôt que la différence des tarifs laissait subsister une fraude très- active. François I er couronna donc son système (avril 1542) en établissant un droit uniforme dans toute la France, trois provinces seules exceptées, la Bretagne, le Languedoc et le Dauphiné.

Les propriétaires de marais salants se plaignirent alors de ce que le sel vendu aux étrangers et le sel destiné à la pèche fussent soumis à l'impôt, tandis qu'ils avaient été déclarés exempts par les ordonnances précédentes : c'était 7 disaient-ils, ruiner la pèche et empêcher les étrangers d'acheter le sel en France. Ces représentations furent accueillies ; on affranchit le sel destiné à la pêche, celui qui était vendu aux étrangers, et celui que les propriétaires consacraient à leur consommation personnelle. Seulement, en revanche, le chiffre de l'impôt, qui venait d'être abaissé, fut élevé.

Jusque là tout était bien ; mais, en ! 544, François I*, sou» prétexte que la liberté des ventes n'assurait pas l'approvisionnement des provinces, établit des greniers dans toutes les généralités pour lesquelles les ordonnances précédentes avaient été faites, chargea exclusivement de la vente les officiers de l'État, et rétablit la perception du droit telle qu'elle

CHAP. XI, — DES IMPOSITIONS. 9f

avait été autrefois dans les pays de gabelle. Le système des greniers fut étendu à des provinces qui n'en avaient jamais eu, comme la Guyenne et la Saintonge.

Le prix du sel s'étant élevé dans ces provinces tout à coup et d'une manière inaccoutumée, elles se révoltèrent. Le gouverneur de Bordeaux fut massacré ; Tordre ne fut rétabli qu'à grand'peine par les troupes victorieuses du connétable de Montmorency. Enfin la guerre civile , que cette augmentation d'impôt avait fait naître, ne se termina que par une concession d'Henri II, qui consentit à recevoir une somme de 450,000 livres, prix du rachat de la gabelle par le Poitou, la Saintonge, le Rochelois, l'Àngoumois, le Limousin, la Marche, le Périgord, et leurs enclaves. On rétablit l'ancien droit de quart, mais ce droit fut racheté à son tour par les mêmes provinces en 1553. L'Auvergne haute et basse se rédima de tout impôt sur le sel en 1 549, et son exemple fut suivi en 1 553 par la Guyenne, l'Àgénois, le Querci , les pays des Landes , d'Armagnac , de Foix , de Gondom et de Gomminges. Toutes ces provinces furent désignées sous le nom de Pays rédimés. On leur Interdit d'exporter le sel dans les pays de gabelle ; défense impuissante, car la contrebande recommença aussitôt.

§ 111. — Changements introduits depuis Henri H dans la ferme et l'administration des gabelles. Ordonnance de 1680.

Depuis Henri II jusqu'à Louis XIV, l'administration de l'impôt du sel fut à peu près stationnaire. Quelques augmentations fréquentes ', mais pour la plupart temporaires, des aliénations partielles auxquelles on eut soin d'étendre la clause de rachat applicable aux aliénations de droits domaniaux a , sont à peu près les seuls faits à citer.

1 Entre autres sous Richelieu. La cherté du sel fut une des principales causes de la révolte de 1639.

* I^es gabelles de Champagne et de Picardie turent aliénées de

Avant Henri III la ferme des droits de gabelle était adjugée séparéme&t dans chaque grenier. Depuis 1 578 , il n'y eut plus qu'une ferme générale pour tous les greniers de l'étendue des grandes gabelles. Les premiers adjudicataires firent des profits considérables, et le seul bénéfice des tiers qui y étaient intéressés s'éleva indépendamment du leur, sous ce règne de désordre, à 3,246,000 écus; tel est du moins le chiffre donné par Sully, qui fit faire une enquête pour connaître la valeur réelle de la ferme des gabelles, et sut la renouveler à des conditions plus avantageuses, tout en diminuant le poids de l'impôt. Entre autres innovations heureuses, Sully défendit de poursuivre les collecteurs comme solidaires des insolvables : les collecteurs soit des tailles, soit des gabelles, devaient toujours craindre que cette solidarité ne les ruinât ; aussi les plus riches de chaque paroisse déclinaient-ils ces fonctions comme un honneur dangereux, et la répartition se trouvait- elle abandonnée presque partout à des gens ruinés qui, vendant les dégrèvements, ajoutaient aux vexations une injustice '.

Richelieu appelait l'impôt du sel les Indes du roi de France, et calculait que cet impôt lui avait autant rapporté qu'à l'Espagne les mines du Pérou. Il se proposait de le rendre uniforme et de le faire percevoir dans toutes les provinces sur les marais salants, en d'autres termes de recommencer la première entreprise de François I er ; mais ce projet, qui fut encore mis en avant, à différentes reprises, pendant la minorité de Louis XIV, ne reçut pas d'exécution .

Golbert abaissa d'abord le prix du sel (1663) qui avait été élevé successivement sousMazarin, et il renouvela plusieurs

cette manière en faveur des marchands et des échevins de Paris en

4 « C'est une charge si pénible et si fâcheuse que nul ne la fait quasi que par force, et s'en trouve peu de cette condition qui »ne soient ruinés. » Économies royales.

fois avec avantage la ferme des gabelles dans laquelle s'étaient introduits de grands désordres. Il publia ensuite l'ordonnance des gabelles en 1680.

Cette ordonnance ne s'appliquait qu'aux pays de grandes gabelles ou de la gabelle de France l . Le fermier devait acheter les sels en France sur les marais salants, les faire transporter par mer et sur bâtiments français dans les greniers ou. magasins servant de dépôt, à Nantes, à Caen, au Havre, à Honfleur, Dieppedale et Saint- Valéry. La vente se faisait de deux manières; elle était forcée dans certaines généralités et volontaire dans d'autres. J'ai déjà exposé ce qu'était la vente forcée, et comment la somme fixée pour la gabelle était alors répartie à peu près comme on répartissait la taille. La vente que l'on appelait volontaire en différait en ce que chacun était libre d'acheter le sel à son gré ; mais il y avait alors un minimum déterminé pour chaque famille et même pour chaque personne, ce qui rendait en fait ce genre de vente aussi peu volontaire que l'autre, sans le rendre plus juste, puisqu'il y avait moins de chance pour que la répartition fût proportionné à la fortune de chacun.

L'ordonnance de 1680 effaça quelques abus de détail, régla la forme des exemptions particulières, tant celle du franc salé, attaché depuis longtemps à certains offices, que celle des sels de gratification et des sels d'aumône, que le roi accordait par grâce à quelques personnes ou à des communautés pauvres. Mais l'ancienne classification des provinces pour la gabelle subsista.

En dehors des pays de grandes gabelles divisés encore ea pays de vente forcée et pays de vente volontaire, on distinguait :

1 Ils comprenaient les généralités de Paris, d'Orléans, de Tours,. de Bourges, de Moulins, de Dijon, de Châloas-sur-Marne, de Soittons, d'Amiens, de Rouen, de Caen et d'Alençon.

102 HISTOIRE 1>£ L ADMUHISTJUTION.

Les pays de petites gabelles ', où l'impôt, perçu de la même manière, était moins élevé. Le tarif même de ces pays était d'ailleurs très-loin d'être uniforme.

Les pays de salines 2 , où l'impôt était levé sur les marais salants. Ce mode de perception, antérieur à l'acquisition récente de ces pays, avait été conservé depuis. On y avait seulement augmenté peu à peu le taux de l'impôt, pour y rendre le prix du sel égal à celui des provinces voisines , et déjouer la contrebande.

Les pays rédimés 3 , dont les habitants ne pouvaient

acheter le sel qu'à des marchands autorisés et à un prix

9 fixé par l'État. Nul n'en pouvait acheter que la quantité

nécessaire à sa consommation; cette mesure et d'autres

semblables avaient pour but de prévenir la contrebande.

Enfin, les pays exempts \ où la vente était soumise à peu près aux mêmes conditions que dans les pays rédimés.

Après Golbert, l'impôt du sel fut augmenté par quelques nouvelles crues, et l'administration embarrassée par un assez grand nombre de créations d'offices 5 . Les greniers à sel perdirent dans la plupart des villes leur juridiction qui

1 C'étaient le Lyonnais, te Forez, le Beaujolais, le Maçonnais, le Velay, le Vivarais, la Bresse avec ses annexes, la Provence, le Comtat d'Avignon, leDauphiné, leRoussillon, le Rouergue, une partie de la haute Auvergne.

1 La Franche-Comté, les Trois-Évéchés, la Lorraine et l'Alsace.

1 Voir leur énumération au § précédent.

4 La Bretagne, l'Artois, le Hainaut, le Cambrésis et la Flandre.

5 On créa des vérificateurs généraux en 1702, des contrôleurs receveurs généraux et particuliers des gabelles en 1704, des lieutenants criminels près des greniers à sel, des syndics perpétuels de la communauté, des mesureurs, briseurs et porteurs de sel des greniers à sel de Paris, des vérificateurs de franc salé (1707), etc., etc. Ces offices furent rendus alternatifs, puis triennaux, et leurs acquéreurs jouirent de droits manuels sur le sel -Ils furent tous supprimés par un édit de décembre 1716 ; seulement les droits manuels furent conservés et perçus au profit du roi.

fut attribuée aux juges ordinaires des élections (l 685), mais ils obtinrent qu'elle leur fut rendue en 1694.

A l'époque où les créations d'offices jetaient le désordre dans l'administration et aggravaient les frais de perception, Vauban demanda que l'impôt du sel fût rendu uniforme, qu'il fût « modéré; mais, surtout étendu partout peu à peu, en sorte que les Français fussent égaux à cet égard comme dans tout le reste , et qu'il n'y eût point de distinction de pays de franc salé d'avec celui qui ne l'était pas. » Les principaux vices de la gabelle consistaient encore, selon lui, dans la facilité du faux-saunage, dans le nombre des rentes et des engagements qui appartenaient aux particuliers sur le produit de la ferme, dans la quantité des exemptions, etc. Vauban calculait que l'impôt uniforme devait, sans diminuer le revenu, permettre d'abaisser considérablement le prix de vente « de cette manne , dont Dieu avait , disait-il , gratifié le genre humain. » Ses vœux ne furent pas mieux accueillis au sujet des gabelles qu'au sujet des tailles , mais le temps et l'expérience devaient ici encore lui donner raison.

Section vu. — Traites. Droits de douanes.

S 1 er . Origine des péages et des prohibitions. — - S 2. Premières taxes d'exportation. Tarifs. Établissement des bureaux de traites. — S 3. Taxes d'importation. — § 4. Douanes intérieures. — S 5. De la législation douanière au xvu* siècle. Ordonnances de Colbert.

S I. — Origine des péages et des prohibitions.

Deux sortes de taxes pesaient originairement sur le commerce, les péages et les taxes prohibitives.

La féodalité, en faisant de chaque grand fief un État distinct, multiplia les péages sur tous les points de la France , et opposa autant de barrières au commerce qu'il y eut de lignes de frontières entre les provinces. L'établisse-

104 HISTOIRE DE L'àDMIïNISTKATKW.

ment d'an grand nombre de ces péages fut le résultat de conventions passées entre les seigneurs et les marchands, qui y gagnaient , les premiers, l'avantage de percevoir un revenu régulier, les seconds, celui d'être garantis contre les vols et les pillages. Je ne parle pas des péages particuliers perçus pour l'entretien des routes ou des autres travaux publics.

Rien ne prouve que la réunion des différentes provinces composant le domaine royal ait eu pour effet de faire tomber les barrières élevées entre elles. Tout porte à croire le contraire; ces barrières continuèrent d'exister, au moins en grande partie , et furent la première origine des traites ou douanes intérieures et extérieures.

Les taxes prohibitives entrèrent aussi pour une forte part dans l'établissement de ces douanes. Un usage à peu près général défendait d'exporter de chaque province les produits de première utilité, comme le blé, le vin, etc. 1 . On ne dérogeait à cette règle que dans les temps d'abondance et lorsque les récoltes paraissaient devoir présenter un excédant sur les quantités requises pour la consommation. Cette prohibition n'avait point un caractère fiscal : c'était une simple mesure de prévoyance expliquée par les entraves de tout genre que la division politique de la France mettait à la liberté des échanges, et par l'insuffisance des ressources que l'on pouvait trouver contre la famine. Mais comme les seigneurs dans les grands fiefs, les sénéchaux et les baillis dans les provinces du domaine royal , étaient seuls juges de l'opportunité de l'exportation , et accordaient à leur gré les permissions nécessaires, la plupart d'entr'eux n'y virent qu'un moyen d'augmenter leur revenu : ils abusèrent donc de leur pouvoir : au lieu d'accorder les permissions, ils les vendirent , et souvent à des monopoleurs. Ainsi naquirent

'* Voir l'ordonnance de 1254.

les taxes prohibitives à l'intérieur, de l'abus d'une pratique d'ailleurs justifiée par les circonstances économiques dans lesquelles se trouvait le pays. Tout en faisant de la liberté du commerce des grains la règle, et de la prohibition l'exception , saint Louis laissa subsister en fait l'autorité arbitraire et le droit fiscal des sénéchaux et des baillis.

Les douanes des frontières de la France n'eurent également rien de fiscal dans l'origine. On craignait seulement d'affaiblir le royaume et de fortifier les étrangers, si l'on permettait l'exportation de l'or, de l'argent , des joyaux de prix et des munitions de guerre. C'était encore une mesure de prévoyance expliquée par la situation économique de l'Europe ; la prohibition n'existait d'ailleurs au temps de saint Louis que pour un nombre d'objets très-limité ' .

§ 11. — Premières taxes d'exportation. Tarifs. Établissement des bureaux

de traites.

Philippe le Bel trouva dans la prohibition une source de revenu pour le trésor, et il retendit davantage. En 1305 2 , les ouvriers en laines le supplièrent d'interdire l'exportation des laines et des matières premières dont ils faisaient usage pour les apprêter ou les teindre ; ils offrirent d'acheter cette protection de leur industrie en payant un droit fixe sur chaque pièce de drap, soit à la vente en gros, soit à la vente en détail. Le roi y consentit, et comprenant de quelle ressource fiscale les douanes pouvaient être , il étendit la prohibition, sous des clauses analogues, à l'argent, aux chevaux, aux bestiaux, aux grains, aux vins, aux armes, aux draps et aux toiles, enfin, à presque tous les produits agricoles ou manufacturés de la France 3 . Il n'y eut d'ex-

* Ordonnance de 1254. C'est le plus ancien document relatif aux douanes extérieures.

2 1 er février 1304. (Ancien style)

3 Ordonnance du 1 er février 1305.

ception faite que pour les épiceries et les aromates portés aux amis de l'État, et pour les objets que les marchands étrangers feraient sortir de France en retour de leurs importations. Toute marchandise sortant malgré les défenses dnt être confisquée avec les chevaux et les voitures. Un règlement aussi absolu était inexécutable ; mais Philippe le Bel se réservait de vendre les permis d'exportation, et, cinq jours après l'ordonnance , il chargea de ce soin un nouvel officier, un grand maître des ports et passages ', auquel il donna le pouvoir d'établir des gardes sur les frontières et de poursuivre les contraventions. Le produit des autorisations et des amendes dut être envoyé directement à Paris aux trésoriers du roi ( 1 3 10).

Sous Louis le Hutin, l'exportation était redevenue libre pour un grand nombre d'objets, en temps de paix au moins 3 ; car toute guerre était nécessairement accompagnée de la suspension des relations commerciales. Philippe le Long rétablit en 1320 le système de prohibition générale; il confia seulement la délivrance des permis d'exportation à trois commissaires nommés par la chambre des comptes, et il fit régler par cette même chambre le prix des autorisations, ne laissant aux maîtres des ports que le soin d'exécuter les décisions prises. Le droit de haul-passage (c'est ainsi qu'on le nomma) présenta dès lors l'avantage d'une fixation moins arbitraire et d'une meilleure administration.

Les ordonnances prohibitives, entre autres celle de 1324, alarmèrent les étrangers. Les Flamands, qui ne pouvaient plus tirer de France les matières premières nécessaires à leur industrie, offrirent à Charles le Bel de lui payer 4 deniers pour livre du prix de toutes les marchandises qu'ils achèteraient, si la liberté d'exportation était rétablie. Char-

1 II se nommait Geoffroy Goquatrix.

1 Ordonnance de 1315.

les le Bel accepta cette offre, ou du moins consentit à exempter de la prohibition un assez grand nombre d'objets ; alors fut établi le droit de 4 deniers pour livre, payé par l'étranger acheteur, sous le nom de droit de rêve, d'un vieux mot français qui signifiait recette»

Quoique les droits de haut passage et de rêve dussent s'exclure l'un l'autre, ils furent souvent perçus concurremment. Les maîtres des ports ne cessèrent pas non plus de vendre des permis d'exportation pour leur propre compte.

La multitude des demandes de permis adressées à la chambre des comptes donna l'idée de tarifs réglant d'une manière à peu près uniforme les droits qui seraient perçus à la sortie de certains objets. Le premier tarif, celui des laines, fut publié en 1342', et suivi presque aussitôt d'un second pour les toiles et les fils. L'exportation fut donc permise d'une manière générale pour ces articles, mais resta soumise au paiement d'un droit de douane. Les tarifs furent souvent remaniés sous les règnes qui suivirent.

On ne tarda pas à créer un nouveau droit d'exportation, celui d'imposition foraine, ajouté à ceux de rêve et de hautpassage, dans le but de payer la rançon du roi Jean. Il était temporaire, mais il fut levé sans interruption jusqu'au règne de Henri II a .

Jean augmenta le nombre des maîtres des ports et confirma leur juridiction que les baillis contestaient ; mais il attribua à la chambre des comptes la faculté de juger en appel le contentieux des traites 3 . Il régla aussi les formes

1 Ce tarif fut suspendu en 1349, mais rétabli en 1350. On en fit un autre en 1384.

3 Des particuliers obtinrent quelquefois d'en être exempts. Exemple: En 1376.

9 Les appels des tribunaux des maîtres des ports et passages , portés tour à tour devant la chambre des comptes, les sénéchaussées et le Parlement, finirent par appartenir à la cour des aides.

de leur comptabilité, puisqu'ils faisaient l'office de receveurs spéciaux.

Un autre fait plus grave eut lieu vers cette époque. Les droits d'exportation n'avaient été perçus jusqu'alors qu'à la frontière du royaume. Certaines provinces ayant refusé de payer les aides qui leur étaient demandées, Jean ordonna qu'elles seraient réputées étrangères, c'est-à-dire que toutes marchandises sortant pour entrer chez elles des pays soumis aux aides, paieraient les droits de traites, le haut-passage, le rêve et l'imposition foraine, comme si elles passaient chez les étrangers. Telle fut l'origine des principales lignes de douane établies dans l'intérieur même de la France, qui se trouva divisée en deux parties ennemies, entre lesquelles les relations commerciales furent sans cesse arrêtées, jusqu'au jour où les ministres de Louis XIII songèrent pour la première fois à corriger cet absurde système.

On établit ainsi successivement les bureaux des traites dans, la Picardie , du côté de l'Artois ; dans l'Anjou , du côté de la Bretagne et du Maine ; dans le Poitou , du côté de l'Angoumois ; dans le Berri , du côté de la Marche ; dans le Bourbonnais, du côté de la Marche, de l'Auvergne et du Forez ; dans le Lyonnais et le Languedoc , du côté de l'Auvergne l . Toutes marchandises ne pouvaient pas être exportées uniformément par tous les bureaux \

Les seigneurs obtenaient aussi du roi la confirmation des péages par terre ou par eau qu'ils étaient depuis long-

1 La Bourgogne fut soumise en 1376 à un régime spécial. Les droits perçus à la frontière du duché du côté de la France devinrent l'occasion de différends nombreux entre les rois et les ducs. Ils furent ensuite supprimés en 1477, lors de la réunion de la province à la couronne, et sous Louis XIII la Bourgogne fut comprise dans la ligne des cinq grosses fermes.

2 Ainsi l'exportation des laines n'était permise que par les bureaux d'Aigues-Mortes et de Saint- Jean-de-Luz. ( Lettres du 16 septembre 1358.)

temps en possession de lever snr les marchandises tra versant leur territoire x . Cependant , dans le cercle même de la ligne des traites, c'est-à-dire dans les pays soumis aux aides, les rois neutralisèrent, par d'assez fréquentes exemptions, le vice des péages locaux; ils en diminuèrent le nombre et empêchèrent presque toujours les particuliers et les villes d'en créer de nouveaux *. En 1405, par exemple, Charles VI envoya des commissaires dans le Dauphiné faire des informations sur le titre et la qualité des péages , sur le système de perception employé par les propriétaires : tous les abus devaient être supprimés et les délits punis sévèrement 3 .

Le système et l'administration des douanes , ainsi constitués, subirent très-peu de changements depuis le milieu du xiv e siècle jusqu'au xvi e . Il y a donc peu de faits à citer durant cet intervalle. Charles VI nomma un contrôleur spécial pour enregistrer et signer les permis d'exportation dont la délivrance avait été attribuée de nouveau aux maîtres des ports ( 1395). Le droit de rêve était affermé : une ordonnance de la même année porta qu'il serait perçu directement par des officiers royaux ; mais cette première tentative de conversion de la ferme en régie parait avoir été abandonnée presque aussitôt. Louis XI per-

4 Voir une confirmation semblable en juin 1338. Recueil des Ord.

• Voir l'ordonnance du & décembre 1363, rendue après la délibération des trois États de Picardie. Telle fut la règle : mais elle admit plusieurs exceptions. Quelques péages nouveaux furent créés sous Charles V et Charles VI, pour différents motifs, entre autres le péage d'Auxerre, en 1367, le trépas de Loire, droit sur les marchandises qui descendaient la Loire, et qui fut établi momentanément en f 369 pour former le montant d'une somme promise aux Anglais.

3 Le Recueil des Ordonnances contient encore la suppression de plusieurs péages dans le Languedoc , en 1439 ; la modération des droits perçus sur les rivières de l'Ile de France, de la Champagne et de la Brie, en 1441 et 1444 ; mais il s'en faut de beaucoup que tous les faits de ce genre y soient réunis.

mit aux marchands de Paris d'acquitter l'imposition foraine à Paris même , ce qui simplifiait les formalités de leur obligation (1465). Les États de Languedoc, en 1456, les États généraux de Tours, en 1484, demandèrent quelques réformes de détail et des garanties contre les abus que pouvaient commettre les maîtres des ports ou les antres agents du service ; ils obtinrent, par exemple, que les plaintes élevées contre ces agents par les marchands fussent portées devant les juges royaux ordinaires '.

François I er fit faire de nouveaux tarifs que rendaient nécessaires le renchérissement général de toute chose et la dépréciation de l'argent. Le premier tarif uniforme de l'imposition foraine date de 1541 *. Il ordonna aussi de reviser les privilèges, car il y en avait pour les douanes comme pour les autres impôts. Henri II confia aux mêmes agents la perception de toutes les taxes d'exportation (1549), et deux ans après (1 551) il supprima les droits de rêve et de haut-passage, qu'il remplaça par Un droit unique appelé domaine forain, droit levé sur toutes les marchandises et denrées sans distinction, à raison de huit deniers pour livre de leur valeur. Plusieurs provinces cependant sollicitèrent et obtinrent le maintien des anciens droits, qu'elles trouvaient moins onéreux.

Enfin Henri III, considérant la faculté de permettre l'exportation comme un droit royal , établit encore une nouvelle taxe de sortie qu'on appela traite domaniale, et qui fut levée sur les grains, les vins, les légumes, les toiles, le pastel et les laines, et étendue plus tard à beaucoup d'autres objets (1597). Telle est l'histoire des droits d'exportation antérieurement au ministère de Sully.

* Règlement de 1488.

* On trouve successivement de nouveaux tarifs en 1640, 1641, 1542, 1581, 1621, 1629 et 1632

CHAP. XI. — DES IMPOSITIONS. 1 1 t

§ III. — Taxes d'importation.

C'est un fait remarquable, que les droits d'exportation, à peu près nuls aujourd'hui, aient commencé par être trèsélevés, tandis que les taxes sur l'importation, aujourd'hui si considérables, ont été fort longues à s'établir. La rareté de ces dernières taxes tient à ce qu'il n'y eut guère avant le xvi e siècle d'industrie à protéger, ni par conséquent de concurrence étrangère à prévenir.

Les seuls droits levés à l'importation i dans l'origine furent des droits de péage. Ainsi le bétail étranger qui venait paître en France, payait une obole par tète au temps de Philippe de Valois. Jean éleva la taxe, et le bétail étranger cessa d'entrer dans le royaume : les propriétaires de pâturages se plaignirent et obtinrent que la taxe fût réduite à son taux primitif.

On peut encore regarder comme taxes d'importation celles que payaient les marchands étrangers, auxquels on accordait des privilèges pour vendre aux foires de Champagne, de Beaucaire ou de Lyon. Louis XI fit aussi lever directement quelques droits sur les marchandises étrangères exposées aux foires de Languedoc et de Lyon , dans le but de payer des indemnités dues à des étrangers sur lesquels on avait fait des prises en mer (1475). Le tarif de ces droits devait être dressé par un commissaire royal * et par les généraux de finance.

Les épiceries et les drogueries furent ensuite taxées, et Charles VIII et Louis XII désignèrent les ports par lesquels elles pourraient entrer en France. Le produit de cette taxe

1 11 n'est ici question de ces droits qu'au point de vue financier. Voir le chapitre xvm Du Commerce.

2 L'évéque d'AIbi pour (es foires du Languqdoc ; le bailli de Mâeon pour celles de Lyon.

s'accrut de jour en jour par le progrès de la consommation; elle fut successivement affermée en 1543, et régie en 1549 par des receveurs et des contrôleurs royaux; on l'appelait droit de gabelle, et on la soumit à de nombreux tarifs.

Voici comment fut établi en 1554 le droit sur les aluns. Les marchands aluniers de Civita-Vecchia avaient offert à Henri II de lui vendre l'alun à un prix invariable, s'il leur assurait le monopole du marché français. Les négociants des principales villes, consultés à ce sujet, furent contraires à l'établissement de ce monopole, et firent valoir les avantages du commerce libre, soit pour les consommateurs qui achèteraient à meilleur prix, soit pour l'Etat, dont la navigation serait favorisée. Ils demandèrent donc eux-mêmes que le monopole fût remplacé par un droit d'importation perçu à Bordeaux, à La Rochelle, à Rouen et à Marseille.

Les droits d'importation furent ensuite étendus par Henri III à toute espèce de marchandises et de denrées, sauf un très-petit nombre d'exceptions, et fixés à 2 pour cent de la valeur (édit de 1581). Mais ils ne tardèrent pas à dépasser ce taux sous les règnes suivants 1 . Les provinces réputées étrangères pour les droits d'exportation le furent aussi pour ceux d'importation.

En 1 598, Sully réunit les droits de sortie et d'entrée en un seul et même bail, qu'on appela bail des cinq grosses fermes. Les cinq grosses fermes se divisaient de la manière suivante : 1° anciens droits de sortie : rêve, haut-passage, domaine forain, imposition foraine ; 2° nouveaux droits de sortie ; 3° droits d'entrée sur les épiceries et drogueries ; 4* droits d'entrée sur les autres marchandises ; 5° droits

4 Entre autres, sous Louis XIII, lors de rétablissement du droit dt Massicaut, en 1638.

particuliers perçus à Calais. Sully ajouta même un droit nouveau qui fut perçu jusqu'en 1 664 , sous le nom de l'Écu par tonneau de mer, et qui était destiné à équiper des navires de guerre pour l'escorte des bateaux marchands.

§ IV. — Douanes intérieures.

A cette époque, où le système des douanes extérieures était déjà ce qu'il est longtemps resté depuis, les péages et les douanes intérieures subsistaient encore.

Les péages étaient de la part du gouvernement l'objet de nombreuses mesures 1 . Les édits royaux 3 et les grandes ordonnances, comme celles d'Orléans de 1561 ou de Blois de 1579, prenaient à tâche de régler leur quotité et de combattre l'arbitraire qui présidait à leur perception.

Pourtant on ne songeait pas encore à les supprimer. Beaucoup d'entre eux appartenaient à des provinces ou à des villes qui les avaient obtenus spécialement à titre d'octroi, et dont ils formaient le principal revenu. Tel était le droit appelé Tablier et prévôté de La Rochelle, que l'on percevait sur toutes les marchandises sortant du port de cette ville. Plusieurs droits qui faisaient partie des octrois de Rouen, en furent détachés au XVII e siècle , convertis en droits de douane et affermés à des compagnies de commerce. On pourrait multiplier ces exemples. Il faut remarquer aussi que la plupart des droits locaux appartenaient aux provinces qui furent réunies les dernières à la couronne. Ainsi, les plus considérables étaient la prévôté de Nantes, la comptablie et le convoi de Bordeaux, la coutume de Bayonne , le péage royal à Aix ; tous originaires de l'époque où la Bretagne, la Guyenne, la Provence étaient indépendantes. Ces droits furent déclarés domaniaux et royaux, lorsque les provin-

1 Voir le chapitre XIV, Des Travaux publics.

» Exemples : Ceux de 1542, 1581, 1632.

il. 8

ces qui eu jouissaient furent incorporées au domaine, et l'intérêt fiscal commanda leur maintien au xvi e siècle, jusqu'à ce que l'intérêt du commerce sollicitât leur suppression au xvn - . La doctrine de la liberté commerciale fut proposée, pour la première fois peut-être, en l'an 1600 par un député lyonnais, dans l'assemblée des Etats du Dauphiné 1 . Les Etats généraux de 1 6 1 4 demandèrent aussi que Ton supprimât, « les causes qui les avaient fait établir n'existant plus,» diverses impositions provinciales qui gênaient les communications intérieures * .

L'intérêt fiscal dominait si bien au xvi* siècle, que la plupart des péages royaux et des douanes de l'intérieur élevèrent leurs tarifs à partir du règne de François I er . Cependant les résultats de cette élévation furent moins sensibles pour le commerce des différentes provinces entre elles que pour le commerce fait avec les autres pays : elle greva surtout l'entrée et le transit des marchandises étrangères. De toutes les douanes provinciales, celle de Lyon était la plup considérable. Avant François I er , elle ne percevait de droits que sur les draps de soie, d'or ou d'argent, de provenance étrangère. Depuis 1 540 , toutes les soies ouvrées ou non ouvrées y furent également soumises : en outre, on leur imposa l'obligation de n'entrer en France que par quatre villes désignées, et de passer par Lyon, dans tous les cas, pour y acquitter un droit plus ou moins élevé , suivant qu'elles étaient destinées à la France ou qu'elles requéraient simplement le transit. Sous Henri III, même obligation fut imposée à toutes les marchandises de l'Orient, aux étoffes delà Flandre, de l'Allemagne ou de l'Angleterre', traversant la France à la destination de Marseille ou de l'Italie. Gomme la fraude devenait très-commune, la douane de Lyon

1 Forbonnais. Recherches sur les Finances, t. I er .

3 Entre autres la comptable de Bordeaux et le trépas de Loire.

obtint d'établir ses bureaux dans tous les pays environnants, à une grande distance, jusque dans la Provence et le Languedoc 1 . Les fermiers furent même assez puissants pour tenir leurs tarifs secrets, et pour s'emparer du jugement des contraventions, qui avait jusqu'alors appartenu aux maîtres des ports.

Ainsi la route commerciale du Nord et du Midi se trouva interceptée ; et comme si la douane de Lyon n'eût pas suffi, Sully laissa établir en 1 595 celle de Vienne et de Sainte-Colombe, dans la vallée du Rhône. Ce fut le prix de la soumission du gouverneur de Vienne qui venait de rendre la place au roi. La douane de Vienne devint en 1621 douane de Valence. Le connétable de Lesdiguières, auquel elle appartenait, obtint qu'on fit un nouveau tarif, et qu'on obligeàj toutes les marchandises du Levant, de l'Espagne, de la Provence et du Languedoc, qui se rendaient à Lyon, à passer par ses bureaux. Aussitôt tous les intéressés protestèrent et, à leur tête, les fermiers de la douane de Lyon.

La douane de Valence fut donc supprimée, moyennant quelques taxes particulières que les intéressés consentirent à payer en forme d'indemnité. Mais on la rétablit en 1 625; elle finit même par envahir tous les passages de la vallée du Rhône, et ses bureaux s'étendirent jusqu'aux extrémités du Dauphiné. Cette fois, les réclamations des Lyonnais furent vaines ; le commerce, autrefois si actif dans cette partie de la France, se ralentit tout à coup; le revenu même de la douane éprouva une baisse sensible, et la foire de Beaucaire, l'entrepôt de Briançon firent de grandes pertes,

§ V. — De la législation douanière au xvn* siècle. Ordonnances de Colbert,

Les Etats généraux de 1 6 1 4 se plaignirent de nombreux abus ; il demandèrent que la connaissance des délits fût in-

4 Éditde 1603.

terdite aux fermiers et rendue exclusivement aux juges royaux , que les tarifs fussent publiés et différents droits abaissés. Ils insistèrent surtout pour que les douanes fussent reportées uniformément à la frontière de la France, et pour qu'on abolît les péages de l'intérieur.

Les ministres voulurent alors reporter à la frontière du royaume toutes les lignes de douanes ; mais les provinces réputées étrangères, une seule exceptée, la Bourgogne (encore était-elle dans des conditions spéciales), refusèrent d'y consentir, craignant d'assurer à leur propre préjudice quelque avantage aux provinces des cinq grosses fermes, avec lesquelles elles étaient depuis longtemps en rivalité. Les ministres de Louis XIII finirent par renoncer, en 1 62 1 , aux négociations qu'ils avaient entamées à ce sujet. Le nom bre des bureaux des traites fut même augmenté sous ce règne.

Quant aux péages intérieurs, Louis XIII rendit au commerce le service de supprimer ceux qui existaient sur plusieurs grandes rivières, entre autres sur la Seine. Il les remplaça par un droit unique perçu dans les gares, droit placé à l'abri de toute vexation arbitraire , et sur lequel les propriétaires des péages furent annuellement indemnisés.

Sous Hazarin, les droits d'exportation s'élevèrent d'une manière considérable, et on en créa de nouveaux. A une époque où l'on était en quête de ressources , on regardait cette élévation comme un des moyens extraordinaires les plus innocents que l'on pût employer*. Cependant l'établissement de droits nouveaux pouvait passer pour une mesure libérale, quand ces droits étaient levés sur des objets dont l'importation avait été jusqu'alors interdite 2 . Quelquefois aussi elle eut pour but d'indemniser l'État de la suppres-

1 Voir le préambule de l'Edit de 1654, frappant d'un impôt les ouvrages de fil, les draps et les étoffes qui viennent de l'étranger. • * Voir Francheville, Histoire (tes tarifs.

sioD de certains offices qui gênaient le commerce 1 . Toutes ces dispositions n'en furent pas moins, de la part des marchands, l'objet d'attaques et de plaintes continuelles, jusqu'au nouveau tarif de 1664.

Les réformes de Golbert eurent pour effet de rendre le système de douanes plus régulier, et d'en faire pour le commerce et l'industrie non plus un instrument d'oppression, mais un instrument de protection. Il publia en 1664 un édit célèbre, dont les principales dispositions peuvent être ramenées aux trois suivantes : suppression de taxes locales et particulières ; substitution d'un droit unique à tous les droits divers perçus à l'exportation , rêve , domaine forain, baut-passage et autres; enfin substitution pareille d'un droit unique aux différents droits perçus à l'importation. Un nouveau tarif, ou, comme on disait, une réappréciation générale des marchandises, fut annexé à F édit. Ce tarif, plus rationnel que les précédents, fut remanié en 1667*; mais il devait être essentiellement mobile, puisqu'il avait pour double but d'empêcher les matières premières nécessaires aux manufactures de sortir de France, et les produits étrangers analogues aux produits nationaux d'y entrer.

Le système protecteur s'était formé peu à peu, et la prépondérance de quelques intérêts privés lui avait livré déjà une partie de la législation douanière : Golbert en fit le principe unique de cette législation, ou du moins de toutes les règles nouvelles qu'il y put introduire.

L'édit de 1664 annonçait d'ailleurs à certains égards unprogrès réel de la législation douanière. C'est ainsi qu'il régularisait et facilitait l'emploi des acquits à caution dont on faisait auparavant très-peu d'usage. Cet édit eut son effet dans toute la France ; mais le tarif qui y était annexé ne fut pas accepté par toutes les provinces; celles qui étaient

' Telles furent les créations des nouveaux droits d'entrée, en 1647. 3 Voir pour l'effet des tarifs de 1664 et 1667, relativement au commerce, le chap. XVIII, section 111.5

réputées étrangères refusèrent de s'y soumettre. Le tarif ce fut donc applicable qu'aux marchandises sortant des, provinces des cinq grosses fermes ou y entrant , et il fallut pourvoir par un tarif différent, celui de 167 1 , aux douanes de la frontière.

Si Golbert fut contraint de laisser subsister les douanes intérieures, et même quelques traites provinciales isolées, comme celles de La Rochelle, de Péronne, de Calais, de Boulogne, il fit du moins disparaître, dans l'enceinte des provinces des cinq grosses fermes, tous les péages seigneuriaux et la plupart des péages provinciaux *. En outre, il affranchit des droits de douane toutes les marchandises qui sortaient de ces provinces et n'étaient pas destinées à l'étranger. Le commerce intérieur se trouva délivré par là d'un de ses principaux obstacles.

Les provinces réputées étrangères ne jouirent pas du même avantage. Elles conservèrent leurs douanes particulières, même celles de Lyon et de Valence, dont les tarifs furent maintenus; seulement le conseil du roi se réserva d'acr corder les franchises qu'il jugeait nécessaires.

Enfin on distingua encore les provinces traitées comme, pays étrangers : c'étaient l'Alsace et les Trois - Évêchés , auxquels trois villes maritimes, Bayonne, Marseille et Dunkerque, étaient jointes. Ces pays conservaient les communications libres avec l'étranger, parce que les bureaux des traites étaient placés sur la frontière qui les séparait de la

1 L'énumération des droits provinciaux que Colbert supprima, suppression plus difficile que celle des droits seigneuriaux, n'offre pas d'intérêt. Il suffira de citer une seule province comme exemple, l'Anjou. On y percevait, avant la réforme de 1664 : 1° la traite foraine d'Anjou, droit de 20 sous tournois sur chaque pipe de vin sortant delà province; 2° là traite domaniale d'Anjou, levée au bureau d'Ingrande, à la sortie des cartes, des papiers et des pruneaux ; 3* le trépas de Loire, sur toutes les marchandises qui remontaient, descendaient ou traversaient le fleuve ; 4° la nouvelle imposition d'Anjou, sur le vin qui traversait la Loire ; 5° un droit de 15 sous par pipe de vin, à rentrée et à la sortie de la sénéchaussée de Saumur.

France. Dunkerque jouissait d'une franchise complète pour son port (déclaration de 1 662) ; Bayonne et Marseille furent aussi déclarés ports francs, afin que cette franchise y attirât le commerce maritime ; mais elle n'y fut pas aussi entière, et quelques-uns des anciens droits locaux de ces deux villes continuèrent d'y être perçus.

Tel fut le résultat des efforts de Colbert pour simplifier le système des douanes françaises. Le produit du droit était affermé, et la recette faite par des receveurs en titre d'office, que surveillaient des contrôleurs à la nomination du fermier. Une ordonnance sur les grosses fermes, rendue en 1 687 par le contrôleur général Pelletier, réunit et simplifia encore, sans las changer, tous les anciens usages de cette administration.

On ne voit pas que d'autres changements aient eu lieu sous les successeurs de Colbert. Ils continuèrent d'appliquer le système protecteur et de prendre les avis du commerce sur toutes les questions de douanes. Le commerce obtint de cette manière , sous Pelletier, plusieurs réductions de péages et abaissements de tarifs. On commençait dès lors à chercher dans les tarife les combinaisons les plus propres à accroître la consommation , et par conséquent les plus productives f .

Le malheur voulut que dans les dernières années du grand règne aucune partie de l'administration ne fût à l'abri des coups de la fiscalité. Pontchartrain et Cbamillart, à bout de ressources, créèrent un assez grand nombre de droits nouveaux. Desmarets doubla même au profit du roi tous les

1 Je renvoie au chapitre XVIII, Du Commerce. Voici pourtant quelques faits à l'appui de ces assertions. En 16S5, réduction des péages de la Loire ; en 1686, diminution de droits sur les grains qui descendent la Saône et le Rhône; en 1687, affranchissement partiel des soieries; en 1701, suppression des droits de sortie pour un assez grand nombre d'objets.

120 HISTOIRE DE h ADMINISTRATION.

péages de l'intérieur, excepté les octrois des villes, et cette mesure temporaire, prise en 1 708, fat exécutée jusqu'en 1714. La suppression des douanes intérieures, réclamée pendant tout le ïvoi* siècle avec la plus grande énergie par les commerçants et par les économistes, préparée par les vœux et par les édita de Turgot, ne devait être décrétée que par l'Assemblée nationale.