CHAP. XIII. — DU CBÉD1T PRIVÉ
viléges individuels, ne jouissaient pas des mêmes garanties que les nationaux. Les lois portées contre l'usure conservèrent leur rigueur primitive '.
Le commerce d'argent suivit bien le même progrès que celui des autres marchandises, et le crédit privé se développa successivement, comme le prouve l'abaissement successif du taux de l'intérêt dans les transactions particulières. Cependant son essor fut arrêté ou ralenti par un grand nombre d'ordonnances restrictives. Sa fixation légale au denier vingt (5 p. °/ ) ne date que du temps de Colbert, et jusqu'au xvli 6 siècle, on ne connut aucune de ces institutions qui facilitent et augmentent le mouvement d'affaires d'un pays, à moins qu'on ne regarde comme telles les tables d'usure qui existaient dans quelques villes a .
Ce fut en Italie, en Flandre, que se formèrent les premières institutions spécialement destinées à assurer au peuple la ressource du crédit, les monts de piété, simples établissements de bienfaisance, qui prêtaient dans l'origine sans intérêts, mais qui commencèrent à en percevoir au xvii e siècle, par suite de l'extension qu'ils reçurent.
Dans l'assemblée des États de 1614, la noblesse proposa de les introduire en France. Le Tiers accueillit la proposition en demandant que l'intérêt fût perçu au denier seize, ce qui était un taux modéré, et que tous les gages fussent reçus pour les deux tiers de leur valeur. Le clergé, qui confondait encore le prêt à intérêt avec l'usure, fit rejeter ce projet par la commission à laquelle il fut soumis. «On nomme à tort ces établissements monts de piété, disait le rappor-
Henri III, en 1581, déclara cette autorisation nécessaire et la faculté d'instituer des banquiers droit royal.
1 En mars 1403, une commission est nommée pour faire le procès civilement aux auteurs de contrats usuraires. Voir, en 157G, une loi, en forme de mandement, proscrivant l'usure.
• A Tournai, par exemple, en 1469.
teur, c'est monts d'impiétés qu'il faut dire. • On comprit bientôt cependant qu'une distinction était nécessaire, que le meilleur moyen de combattre l'usure était précisément de donner au prêt à intérêt des garanties publiques, et que les institutions de crédit pouvaient prévenir entre les particuliers les contestations, les frais de justice. L'arcbevèque de Paris, consulté en 1 630 ' , approuva les monts de piété purement gratuits, c'est-à-dire, dont le fonds était le produit de l'aumône, et les monts de piété mixtes, ou dont le fonds était composé d'aumônes et d'argent placé à intérêt; il approuva même les autres, ceux dont le fonds devait tout entier porter intérêt, si cet intérêt ne dépassait pas 5 p. Ojo, plus 2 p. 0/o pour les frais ; les bailleurs demandaient 8 p. 0/0 d'intérêt brut. En d'autres termes, l'arcbevèque s'opposait à ce que l'établissement des monts de piété pût devenir une spéculation; malheureusement ces résistances retardèrent des fondations qui ne s'achevèrent en France, pour la plupart, que dans la dernière moitié du règne de Louis XIV, lorsqu'elles avaient déjà rendu de grands services dans tous les pays voisins.
£n France, les monts de piété furent des entreprises particulières, mais on les considéra comme établissements de charité, et comme tels on les soumit à la surveillance et à la direction des autorités ecclésiastiques. Du reste, l'État n'agissait pas sur eux directement.
Ce furent à peu près les seules institutions de crédits antérieures à la mort de Louis XIV. La France n'avait encore à cette époque ni banque publique, ni banque particulière approuvée par l'Etat ; elle s'était laissée devancer par d'autres pays pour la création de ces établissements. Il semble que la régence ait compris la première que l'État était le grand régulateur du crédit privé comme du crédit public,
1 Bibliothèque royale. Fonds des Cinq-Cents, n* 197.
et qu'il pouvait , qu'il devait surtout prendre la part la plus large à son développement.