CHAPITRE XI

DES IMPOSITIOiNS.

Le revenu du domaine et le produit des droits domaniaux devaient suffire pour les dépenses ordinaires du roi ; mais les dépenses extraordinaires, celles delà guerre, par exem

* « Quarante sept brelans autorisés , dont le lieutenant ci\il touche de chacun une pistole. » Journal de VEstoUe^ 12 avril 161 1.

* Voir les déclarations de 1706 et de 1710 réglant les attributions des intendants, en ce qui concerne le contrôle des actes, et l'insinuation laïque.

pie, exigeaient d'autres ressources. On y subveiiait par le moyen des impositions.

Ce qui distingua longtemps les impositions des revenus lomaniaux, c'est qu'elles étaient extraordinaires, tandis que ces revenus étaient permanents. ,

Du reste, on les confondait en général sous le nom d'aides et de tailles, qui ne paraissent pas avoir eu dans la langue financière primitive un sens bien déterminé. Suivant Ducange, la différence des tailles et des aides consistait en ce que les premières étaient levées arbitrairement, et les secondes consenties par les contribuables. Le nom de taille paraît s'être appliqué aussi de préférence à l'impôt payé par les roturiers, et le nom d'aide à celui que payaient les nobles. C'est à partir du xv* siècle seulement qu'on a réservé la désignation plus spéciale de taille à l'impôt direct, et celle d'aide à l'impôt indirect.

U est impossible de séparer l'histoire des impôts directs et indirects avant le règne du roi Jean , époque où la force des cboses obligea pour la première fois de faire entre eux une distinction qui demeura d'ailleurs incomplète jusqu'au temps de Charles VU.

Section !'«. — Des tailles et des aides jusqu'au roi Jean,

S l«^ En quoi consistaient les impositions dans chaque seigneurie. § 2. Premières impositions levées par les rois.

S I*'. — En quoi consistaient les impositions dans chaque seigneurie.

Dans les siècles féodaux, chaque seigneur vivait, comme le roi vécut plus tard, de son domaine. Mais en temps de guerre tous les hommes de sa terre, francs ou serfs de corps, dcTaient l'assister.

L'aide semble avoir consisté originairement dans l'obligation où étaient les vassaux de mener leurs hommes d'ar-

mes à l*appel du seigneur. Plus tard , vers le xir siècle , quand Tusage d'enrôler des compagnies mercenaires de routiers prévalut, l'obligation du service militaire personnel changea de nature, et fut transformée en obligation pécuniaire ; sa conversion en argent fut un premier progrès de l'économie publique. Toutefois, l'aide ne cessa pas d'être encore levée dans plusieurs circonstances sous sa première forme. Ainsi, au xiv« siècle, la ville de Paris promet à Philippe de Valois quatre cents gens d'armes , s'il se met eu personne à la tète de l'armée ' ; au xvn^, pendant la Fronde^ elle s'oblige à équiper un cavalier par porte cochère '•

L'aide levée en argent et destinée à tenir lieu du service militaire, portait plus particulièrement le nom de subvention.

On appelait encore aides les présents que les vassaux faisaient à leurs seigneurs dans certaines circonstances , et on les distinguait en aides légales et aides gracieuses. Les aides légales étaient obligatoires et payées au seigneur lors du mariage de sa fille aînée ou de la chevalerie de son fils aine.

Les serfs de corps et les bourgeois des villes sujettes qui leur étaient assimilés, ne devant pas de service militaire, étaient en retour corvéables, c'est-àdire que le seigneur pouvait exiger d'eux tels travaux que bon lui semblait. Peu à peu ces corvées furent remplacées par le paiement d'une obligation pécuniaire, la taille, comme le service militaire, avait été remplacée par la subvention. La taille, à son origine, était arbitraire; mais l'intérêt qu'avaient les seigneurs d'augmenter le nombre de leurs sujets, en leur assurant des

^ Il est vrai que la condition ne s'étant pas réalisée, réquipement des 400 gens d'armes fut remplacé par une taxe sur les marchandises.

* En 1597, Sully propose à Henri IV d'obliger les provinces du nord, comme plus exposées aux attaques de l'ennemi, à lever et entretenir pendant un certain temps des régiments à leurs frais.

garanties, modifia cette règle dans son application ; les serfs payèrent en beaucoup de pays une taille abonnée, c'est-àdire fixée de gré à gré pour l'année entière, ce qui fut un acheminement à la permanence de l'impôt. La clause de l'abonnement pour la taille était une de celles auxquelles les villes sujettes attachaient le plus de prix, et la première qu'elles fissent insérer dans leurÉ chartes de privilèges. Quant aux vUles qui obtinrent leur affranchissement , elles n'en continuèrent pas moins de payer des tailles, mais se firent reconnaître le droit de les consentir.

L'impôt, subvention ou taille , était direct. Les officiers de chaque seigneurie faisaient des rôles annuels, et fixaient la cote de contribution de chacun des habitants. L'évaluation ne devait pas être fort régulière ; mais elle était faite, du moins pour les serfs, à raison des personnes et de l'étendue des fonds taillables : l'impôt était donc personnel et territorial tout a la fois.

§ 11. — Premières impositions levées par le roi.

Le roi exerçait dans ses domaines les mêmes droits que chaque seigneur dans les siens. Mais l'usage s'établit aussi, probablement vers le xif siècle, qu'il levât comme roi dans la France entière une aide générale lors de circonstances déterminées, telles que les croisades. La plus ancienne des aides royales dont l'histoire ait gardé le souvenir est ia dUne sàladine, levée, en 1188, par Philippe-Auguste avant son départ pour la Terre - Sainte. Quiconque refusa de se croiser dut payer pendant un an le dixième de ses revenus et le dixième de sa fortune mobilière. Le clergé et les no- Ues chevaliers (nu7t7e5) furent rangés au nombre des contribuables ; on n'exempta que les lépreux , l'ordre des Chartreux, ceux de Cîteaux et de Fontevrault. Quand cet usage fut étabh et que le roi, non content de

i8 HISTOIRE DE l'aDMIîSISTRATION.

lever la taille comme seigneur dans ses domaines, en leva une seconde à titre de roi, dans tout le royaume, pour chacune des guerres qu'il dut soutenir, on distingua la taille seigneuriale et la taille royale. D'ailleurs cette dernière fut répartie et levée comme la précédente par les seigneurs qui en faisaient passer le produit entre les mains des agents royaux '.

On admit dès Torigine un certain nombre de privilèges ou de motifs d'exemption. Les croisés étaient exempts, parce que la croisade était la cause de l'impôt. Les clercs étaient exempts de la taille personnelle, parce que les règles canoniques leur interdisaient l'exercice du commerce et de l'industrie; mais tout fait de commerce entraînait pour eux déchéance de ce privilège ^, qu'on étendait aux gentilshommes par une raison semblable et avec les mûmes conditions ^. Enfin les clercs étaient exempts de la contribution foncière, sans doute en vertu de clauses renfermées dans les anciennes donations. ]\lais on mit des n*strictions à la faculté qu'avait rÉghse de faire des acquisitions territoriales, qui auraient diminué le revenu des tailles. Philippe-Auguste rendit, avec l'assentiment des barons et dos clercs du royaume, une ordonnance portant qu'un fils ecclésiastique ne pourrait jamais recueillir plus de la moitié de la succession paternelle.

Le communes et les villes affranchies furent chargées, comme les seigneurs, de répartir et de livrer elles-mêmes la taille royale; saint Louis leur en reconnut le droit. Il leur permit aussi de l'élever plus haut que le chiffre fixé par le roi ou par leurs traités d'abonnement, et d'employer l'exeé-

• Philippe-Auguste, à la veille de partir pour la Terre-Sainte, o^ donne aux barons et aux prélats d'attendre son retour pour faire remise de la taille à leurs sujets.

- Ordonnance de 1214.

• ^ oir l«5 Ktablisseinents de Saint-Louis.

dant à acquitter leurs dettes, principal et intérêts. Son ordonnance entre dans le détail des formes de la répartition. Trente ou quarante bourgeois, élus par les notables, doivent choisir à leur tour douze asséeursj et ces douze asséeurs, après avoir fixé la cote de contribution de chacun, doivent désigner quatre personnes pour régler la leur propre.

Telle était la taille royale dans les premiers temps de son établissement. Mais les rois s'efforcèrent, à plusieurs reprises, de se délivrer, pour sa perception, de l'intervention des seigneurs et des villes franches, comme le prouvent les plaintes assez fréquentes des intéressés. Les seigneurs de Normandie se plaignirent à Charles le Bel, en 1325, que ses officiers levassent la taille royale sans leur intervention dans les villes qui leur appartenaient ^ Us n'obtinrent que de faire changer Fassiette de la taille; elle fut convertie en un droit indirect, dont la perception fut attribuée aux commissaires royaux, en concurrence avec les officiers seigneuriaux, sans qu'on pût invoquer d'usage contraire.

n faut ajouter que jusqu'au règne de Charles VII la taille demeura impôt extraordinaire, et que plusieurs villes obtinrent d'en être affranchies d'une manière plus ou moins complète, à titre gratuit ou à prix d'argent.

Sous Philippe le Bel, la continuité des guerres soutenues contre les étrangers rendit plus fréquente la levée des aides générales, et, c^mme il paraît avoir été d'usage que ces aides fassent votées par les seigneurs et les prélats, Philippe le Bel ^éQnit à Paris à cet effet les premiers États généraux de son domaine , auxquels il fit assister les principaux représentants de la bourgeoisie ^. Les subventions qu'il obtint en 1 303 ponr les guerres de Flandre furent payées par tous les ha-

' Les villes batéices^ comme les appelle Tordonnance. ^ Voir le chapitre II.

50 UISTOIHE DE L*ADlll7(ISTRATI0If.

bitanis du territoire, excepté par les nobles qui préférèrent servir en personne. La contribution était du cinquième pour un revenu de cent livres tournois en fonds de terre j et du quart pour un revenu de cinq cents livres tournois en objets mobiliers. Le roi insiste, dans le préambule de Tédit, sur l'avantage qu'offre cette contribution substituée au service personnel, et il recommande à ses commissaires de ménager les barons, en leur laissant lever eux-mêmes Timpôt, avec l'assistance, toutefois, d'un prud'homme par lui désigné*.

Pbilippe le Bel et ses successeurs levèrent fréquemment des aides semblables, soit dans le royaume entier par le moyen des États généraux, soit dans telle ou telle province par celui des États particuliers. Les seigneurs stipulaient seulement que ces concessions ne pouvaient leur porter de préjudice et ne constituaient aucun droit en faveur du roi. La répartition avait lieu proportionnellement aux facultés de chacun, faite compensation du riche au pauvre ^. Les nobles déclaraient leur fortune par serment *, et les ridies devaient être taxés de préférence ^. Une des plus considâ^blés de ces aides fut celle que leva Pbilippe de Valois, en 1347, après la bataille de Grécy, sur tous les non-nobles do royaume. Souvent les villes remplaçaient l'aide par un octroi temporaire, qu'elles établissaient avec l'autorisation royale, comme fit Paris en 1324 et en 1349.

Les aides continuaient donc d*étre des taxes extraordi-

* Ordonnance du 25 mars 1303. tt c*est à savoir que vous devez être avisés de parler au peuple par douces paroles. — En toute manière montrez h nos sujets comment par cette voie de finer (payer finance) ils sont hors du péril de leurs corps, des grans coûts des chevaux et de leurs dépens, et pourront entendre à leurs marchandises et les biens de leurs terres administrer. »

* Ordonnance du 9 octobre 1303.

' Ordonnance de 1319. Aide des nobles de TAuvergne. ^ Ordonnance de 1822, pour lever un subside sous prétexte de croisade. « Omnes subditos, prsesertim divites et abundantes. »

GIIAP. Xi. — DES IMPOSITIONS. 51

iiaires, personnelles et territoriales. L'usage Toulait seulement qu'elles fussent consenties par les contribuables, ou du moins par leurs représentants. La même règle s'étendit aux tailles qui cessèrent d*étre arbitraires, et qu'il n'était d'ailleurs pas aisé de distinguer des aides. An reste il ne s'agit ici que des impôts levés par le roi : j'ai expliqué ailleurs comment les seigneurs perdirent le droit d'en lever pour leur propre compte *.

Le roi Jean traita successivement, dans les premières années de son règne, avec les différentes provinces de la Langue d'Oil, avec le Vermandois, la Normandie, la ville de Paris et l'Amiénois en 1351; avec l'Auvergne, le Limousin, l'Anjou et le Maine en 1 355 ; et il obtint une aide des trois États de chacun de ces pays. Mais il faut faire entre ces aides, qui portent un nom commun, une distinction importante. Les unes, celles que l'on appela aides par feux, on aides par forme de taille, ne cessèrent pas d'être des impôts directs, tandis que les autres furent des impôts indirects établis sur une autre base et sur des principes tout différents. C'est donc à cette époque qu'on doit séparer leur histoire, quoiqu'on ne réservât pas encore la désignation de tailles aux premiers et celle d'aides aux seconds.

Section II. — Des impôts directs depuis le roi Jean.

S \*^' Établissement de Timpôt direct octroyé par les provinces. Son assiette, son adminisftration ; privilèges qu'il comportait. — S 2. Permanoice des tailles depuis Charles VII. Nouveaux règlements du service. — § 3. Plaintes des Etats au sujet des tailles. Augmentations et diminutions successives. Mesures de Sully. — § 4. xvii" siècle. Diminution des privilèges. Assimilation des pays d'Etats aux pays d'élections. Projets de rendre la taille réelle uniforme. Mesures prises par Colbert. — § 5. Projet de dîme royale de Vauban.

S I. — Etablissement de l'impôt direct octroyé par les provinces. Son assiette , son administration : privilèges qu'il comportait.

En 1355 la province d'Anjou et de Maine accorda au roi ' Voir le ehapitre ÏÏI.

52 uisTOinE DE l'administration.

deux sols six deniers tournois pour chaque feu ; elle nomma six collecteurs dont elle devait elle-même et seule recevoir les comptes; elle chargea les évéques d'Angers et du Mans d'indiquer le nombre et la contenance des paroisses de leurs évéchés. Ce traité fut le modèle de beaucoup d^autres conclus encore sous c« règne, soit avec des proyinces, soit avec des villes isolées \

Les Etats généraux de la Langue d'Oil, qui s'assemblèrent une fois en 1355 et trois fois en 1356, établirent une aide générale qui fut d'abord indirecte; mais, comme la perception en était difficile et que des murmures s*élevaient de tous côtés , ils revinrent à l'ancien système, c'est-à-dire à la contribution foncière et mobilière; ils se montrèrent seulement favorables au privilège du clergé et de la noblesse; ils accordèrent une exemption complète aux gens d'Eglise payant décime, et ils déclarèrent les nobles exempts pour la portion de leur revenu qui excédait 5,000 livres do temps. L'impôt se trouva de cette manière proportionnellement plus élevé pour les pauvres que pour les riches, malgré les modérations introduites en faveur des mercenaires, des serviteurs à gages, et des serfs taillables à la volonté des seigneurs^.

Les Etats généraux de la Langue d'Oil furent réunis encore deux fois en 1357, et une fois, à Gompiègnc, en 1358. Les Etats de Gompiègne, dont s'étaient retirés une partie des membres du clergé et de la noblesse, établirent un impôt direct plus justement réparti. L'Eglise dut payer un dixième du produit de ses bénéfices, la noblesse douze de-

* Par exemple, les communautés de la sénéchaussée de Beaueaire octroyent au Dauphin, le 13 février 1358, un capage^ c*est-à-dire une capitation à raison de 1 /O sur les immeubles, et de 2/0 sur les meuble^ pendant deux ans.

''^ États généraux de mars 1357. M. IMichelet évalue la taxe à hjO sur les plus pauvres, 4/0 sur les pauvres, 2/0 sur les riches.

niers pour livre de son revenu; les habitants des villes et ehàteaux fermés durent entretenir un homme d'armes par soixante et dix feux^ les serfs abonnés par cent feux, et les serfs taillables à merci par deux cents feux. Les mercenaires et les serviteurs à gages logés chez leurs maîtres durent payer une taxe proportionnelle à leur gain.

Mais les aides, directes ou indirectes, votées parles États généraux, eurent cela de commun que les États nommèrent pour les administrer des agents particuliers. lia en confièrent la répartition à neuf surintendants généraux, trois de chaque ordre, qui devaient être assistés de commissaires ou élus dans chaque province, et pour que les surintendants ne fussent pas comptables, ils chargèrent de la recette deux receveurs généraux prud'hommes et solvables, assistés de receveurs particuliers. Les surintendants avaient juridiction, les clercs sur les clercs, les nobles sur les nobles, ceux qui avaient été choisis parmi les députés des villes sur les membres du tiers-état. Tel fut l'ordre établi en 1355. Les comptes de l'impôt devaient être rendus à l'assemblée même des États généraux qui s'ajournait pour U*ois mois.

Les Etats particuliers confiaient aussi les impôts qu^ils votaient à une administration dont ils prenaient les membres dans leur sein.

Les surintendants avaient au-dessous d'eux des élus nommés par les villes ou les provinces. Ces élus étaient chargés de ia répartition, quand la taxe était directe. Toutes les fonctions, soit d'administrateurs, soit de comptables, étaient salariées par des assignations sur la recette.

En 1 360, le roi s'attribua la nomination des surintendants qui avait appartenu aux Etats généraux.

Les difficultés de perception que présentait l'impôt indilect le firent convertir encore dans beaucoup de provinces et surtout dans les sénéchaussées du Midi en une contribution foncière et personnelle. On dressa alors de nouveaux

M nisToiHB DE L'administration.

cadastres, ou peut-être révisa-t-on les anciens, dans les sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne et de Toulouse. De 1362 à 1382, et même plus tard encore, on s'occupa de déterminer après information préalable le nombre de feux que chaque Tillage comprenait'. L'£tat spéculait sur cette opération ; il vendait une diminution de feux h raison d'an franc d'or par localité ; le cadastre était même recommencé sans cesse à ce prix ^.

Depuis iJcan jusqu'à Charles YII, l'impôt direct porta indifféremment les noms de taille, d'aide et de fouagc. Dans les pays d'élection^, il fut presque toujours voté par des assemblées particulière de nobles et d'ecclésiastiques ; quelquefois cependant il fut levé par simple ordonnance royale. Dans les pays d'£tats le vote des assemblées était obligatoire, et c'étaient elles-mêmes qui administraient l'impôt qu'elles avaient voté. Cette règle fut du moins suivie dans le I^anguedoc, l'Artois et le Dauphiné. L'Artois * s'affranchit des aides indirectes par un abonnement, qu'il renouvela chaque année, depuis 1361 jusqu'en 1412, époque où il obtint un privilège permanent; il s'imposait, pour parfaire le montant de son abonnement, une taxe directe répartie par feux. Le Dauphiné jouit du même privilège^; Timpôt y était perçu par les élus que nommait l'assemblée provinciale, excepté dans les juridictions des nobles et des évêqoes, ces derniers le percevant eux-mêmes ou par leurs oiBciers. Les élus faisaient la répartition entre leurs paroisses; la répartition par tête entre les habitants d^uoe

* La sénéchaussée de Toulouse fut ainsi cadastrée en 1862 ; le pays d'Alais en 1363.

2 Des lettres du 22 avril 1376 portent qu'il sera fait, moyennant finance, une troisième réparation ou diminution de feux dans les trois sénéchaussées du Midi.

3 Voir rintroduction.

* On y réunissait le Boulonnais et le comte de Saint-PoK ^ Privilèges du Dauphiné de 1367.

CHAP. \l. — DES IMI*OSlT10r«S. 55

même paroisse, appartenait à ces habitants eux- mêmes \ Ce furent surtout les privilèges relatifs à l'impôt qui distinguèrent les pays d'États des autres provinces. Leur contribution fut toujours proportionnellement plus faible. Les stipulations faites en 1341 pour le Dauphiné, et que Charles V reconnut en 1367, portaient qu'il n'y serait levé de taille que pour les travaux dont le pays devait directement profiter.

Charles Y révisa toutes les ordonnances constitutives de l'administration des impôts. Non content de nommer les surintendants, il nomma lui-même les élus (du moins dans les pays d'élections); il enleva aux élus le droit ^'ils avaient jusqu'alors exercé dans ces pays, celui de daigner les asséeurs et collecteurs des fouages; il voulut que les asséeurs fussent choisis comme dans les pays d'États par les habitants mêmes de chaque paroisse, et il déclara les habitants garants de leur recette et de leur gestion. Du reste, les asséeurs furent réputés officiers royaux ; s'ils ne faisaient pas de poursuites en temps utile , ils pouvaient être pour* suivis eux-mêmes comme débiteurs solidaires du fisc. Tous les droits éventuels attribués aux agents de l'administration furent remplacés par des gages fixes. Le cumul des fonctions d'élu et de receveur, d'administrateur et de comptable, fat sévèrement interdit^. Des réformateurs furent envoyés dans les provinces pour inspecter le service ^.

Charles Y établit des fouages ou aides par forme de tailles à plusieurs reprises : en 13G9, il ordonna de lever quatre livres par feux dans les villes et trente sous dans les campagnes; en 1374, six livres dans les villes et deux dans le plat-pays ; en 1 377 , il fixa trois termes annuels de paiement.

* Quelquefois les paroisses étaient divisées en quartiers, comme celle de Bourg-d'Oysans dans le Dauphiné (lettres de 1377). ' Ordonnance du 21 novembre 1379.

' Par exemple : En 1372. (Ordonnance du 13 novembre).

56 HISTOIRE DE LADMINISTRATIOR.

Gomme on pouvait craindre que l'État n'aspirât à rendre l'impôt foncier permanent, le Languedoc et la Bretagne prétendirent leurs privilèges violés et se soulevèrent. Charles V en mourant se vit obligé d'abolir les louages pour l'avenir^ et de faire remise de l'arriéré qui lui était dû; mais si la seconde partie de l'ordonnance fut exécutée, la première reçut à peine un commencement d'exécution; car, de nouvelles aides par forme de tailles furent souvent levées par Charles YI ' .

Étaient exempts de la taille V les nobles de noble lignée, vivant noblement, c'est-à-dire portant les armes ou hors dëtat de les porter et ne faisant pas le commerce : 2* les gens d'église, les bénéficiers et les pauvres mendiants^. Les privilégiés ne pouvaient pas étendre leurs privilèges aux fiefs et aux autres biens qui leur étaient transmis par des roturiers, sans quoi la plupart des terres seraient devenues en i)eu de temps exemptes de contribution ^. On peut donc regarder le privilège des deux premières classes pour Timpôt foncier comme un foit accompli dès cette époque.

La quotité de la taille était sans doute encore variable suivant les provinces. On voit qu'à Pézénas, au temps de Charles YI , elle était levée sur tous les immeubles même fictifs, mais sur les immeubles seulement, et qu'elle était de 2 p. O/o de la valeur, si cette valeur dépassait cent livres tournois ; d'une obole pour livre, si la valeur était moindre ^ J'ai déjà expliqué ailleurs (chap. des Finances générales)

1 Exemptes : En 1389, en 1395, en 1403.

^ Yoir redit de 1388, établissant une aide par forme de taille.

3 Ordonnance de 1372. — Voir les ordonnances de 1444, 14G4. 1484, sur les privilèges du Languedoc. On faisait aussi des remises de taille à des villes ou à des paroisses, en dédommagement d*un sinistre, comme d'une grêle ou d'une mauvaise récolte, ou dans uu but d'utilité locale, comme celui d'élever des fortifications. On ûuit par tenir compte de ces causes accidentelles de dégrèvement, lorqu*oD fit la répartition. (Pastoret, préface du tome Wl Des Ordonnances)

' Voir un titre du 0 octobre 1410. fiecueU des Ordonnance!»

M>mment les surintendants devenus généraux des aides urent divisés, sous Charles VI, en deux sections, l'une^ chargée de Tadministration et l'autre de la juridiction. J'ai exposé aussi comment s'étaient formées les cours des aides. [iC nombre des élus fut fixé à trois, un clerc et deux laïques, lans chaque recette de diocèse, et dans les recettes où il n'y ivait point d'évèchés à deux , un clerc et un laïque K Les §lu8 devaient fournir un cautionnement de mille livres, [)arce qu'ils étaient chargés d'adjuger les fermes aux enchères. Leurs charges devaient être affermées, d'après l'orlonnance de 1413.

Cette ordonnance de 1413 eut pour effet d'appliquer les règles de comptabilité de l'administration du domaine à ['administration des impôts : elle créa pour les impôts comme pour le domaine un receveur général et un contrôleur général^. La première moitié du produit des aides dut être invariablement affectée aux dépenses de la guerre ; les autres assignations durent aussi être soumises à des règles fixes. Les commis sur le gouvernement des finances, qui étaient créés à la place des généraux des aides, recevaient l'ordre de ne pas diviser eutr'eux géograpbiquement les différentes provinces , comme avaient fait leurs prédécesseurs, qu'on accusait de connivence avec les receveurs de leurs départements^. On proscrivit l'usage ruineux pour les contribuables en débet d'envoyer chez eux des sergents, ou, comme on disait alors, des gamisaires et des mangeurs, pour y vivre à discrétion.

S II. — Permanence des tailles depuis Charles VU. Nouveaux règlements. Charles VII fit dans le système des tailles la révolution

* Ordonnance de i3S8.

' Le Languedoc avait aussi un receveur général et un contrôleui léaéral, mais subordonnés à ceux de Paris. ' Voir Tordonnauce du 7 janvier Ilot.

58 HISTOIRE DB L'ADMINISTUATION.

la plus considérable; il obtint des États do domaine royal réunis en 1439, qu'elles fussent déclarées permanentes, et, depuis 1444, il les leva comme telles, c'est-à-dire sans interruption et sans Tote préalable. Les compagnies d'ordonnance venaient d'être instituées, et celles des francs arcberB le furent quelques années après; il fallait, dès que les troupes étaient permanentes, que la taxe qui servait à leur entretien le fût également. Gela fit disparaître la principale différence qui existait entre les impositions et les revenus domaniaux, différence qui d'ailleurs tendait à s'effacer depuis longtemps. En supprimant le vote des États pour lever la taille dans toute l'étendue du domaine, on ne fit aussi que convertir en règle un usage de plus en plus commun.

La permanence des tailles fut étendue aux pays annexés à la couronne ; mais ces pays conservèrent lé droit de les faire voter par leurs États provinciaux. Le Languedoc et le Daupbiné, sous Charles VU; sous les règnes suivants, la Bourgogne et la Bretagne se firent reconnaître expressément ce privilège ^ Quelques essais furent tentés cependant ponr attribuer aux agents royaux l'administration des tailles ainsi votées ; car on voit les Etats de Languedoc stipuler, en 1484, que les commissaires du roi ne pourront en faire il répartition qu'avec l'assistance des députés de la province.

La permanence des tailles, qui fut bientôt accompagnée de celle des aides (voir plus loin), donna lieu de renouTder tous les règlements du service. Les élus, qui étaient déjà nommés presque toujours par le roi, furent déclarés ofiBders royaux, du moins dans les pays d'élection. On détermina leurs attributions administratives et leur juridiction. Ils furent tenus de faire dans leurs départements des visites oa

' La Normandie était aussi abonnée ( lettres de 1463 ). Quelques villes particulières, comme Marennes ( lettres de 1462 également) jouissaient du mcme priviU^e.

chevauchéeSj après lesquelles ceux d'une même proTinœse réunissaient pour répartir^ le plus justement possible et le fort portant le faible, le chiffre de la taille qui ayait été fixé par le conseil du roi *. Us durent dresser les rôles d'après leurs propres observations et d*après un rapport annuel que leur remettaient les collecteurs, et qui comprenait le nombre de feux de chaque paroisse, avec TindicatiOD des chang^nents survins. Les élus, après avoir terminé leurs rôles, en envoyaient copie aux généraux de finance, et oeux-ei s'en servaient pour répartir le brevet de la taille l'année suivante entre les provinces et les élections, en augmentant on diminuant leur contribution d'après leurs facultés snp-

Les élus vérifiaient aussi les titres d'exemption. Leur juridiction était exclusive, et toute prétention rivale, soit des tribunaux ordinaires, soit à plus forte raison des tribunaux seigneuriaux, fut écartée d'une manière formelle ^. On leur avait d'abord enjoint, à cause de la circonscription trop étendue des élections, de nommer des lieutenants dans toute châtellenie on seigneurie ayant haute justice, pour juger en première instance les causes d'un ordre inférieur ^. Mais ces Ueutenants n'étaient autres que les juges ordinaires des seigneuries; or, rinaptitude des juges ordinaires à traiter les questions de finance et le nombre infini de demandes d'exemption qui leur étaient adressées, firent bientôt supprimer ces sortes de tribunaux. On révisa la circonscription des élections en 1452 : on détermina dans chacune d'elles les localités où les élus devaient soit tenir des assises périodiques, soit établir des lieutenants spéciaux chargés dea

* Ordonnances de 1452 et du 3 avril 1460.

* « Et n'auront plus doresnavant lesdits juges et châtelains desdits seigneurs particuliers ni autres juges ordinaires, la connaissance desdites aides et tailles. » (Ordonnance du 26 août 1452, art. 21.)

' Ordonnance de 1451.

causes secondaires. Les questions relatives au fermage de l'impôt furent réservées à la juridiction exclusive du tribunal central de l'élecUon. Au reste les plaidoiries étaient interdites devant tous ces tribunaux; ils ne faisaient usage que de la procédure sommaire ^ Leurs appels étaient portés devant la cour des aides^ qui était devenue cour souveraine ^ et avait reçu à cette époque sa constitution définitive.

Louis XIj à son avènement, destitua les ofiBciers de la cour des aides de Paris, par vengeance personnelle et pour les punir de s*étre déclarés contre lui en faveur de son père (1462); il destitua également les élus, contre lesquels s'élevaient des plaintes nombreuses depuis qu*ils étaient deveniu officiers royaux permanents, et il se réserva de commettre leurs successeurs par des mandats annuels qui pourraient n'être pas renouvelés. Mais ces actes, dont le premier était une vengeance et le second une faiblesse, n'eurent point de suite. La cour des aides fut presqu'aussitôt rétablie, et la règle de l'inamovibilité des offices de finance écrite dans les lois, sauf à être plus ou moins fidèlement observée.

Il faut seulement ajouter que le nombre des privilèges en matière de tailles tendit à s'accroître : l'exemption dont jouissaient la noblesse et le clergé fut étendue aux cours souveraines, à la plupart des officiers royaux, et même à ceux de quelques seigneurs, tels que le duc de Nevers ^. Certaines villes, comme Angoulême ^ et ïroyes ^, obtinrent à cet égard un privilège absolu qu'elles firent renouveler plusieurs fois; beaucoup d'autres obtinrent la même exemption pour quelques années, et par des raisons très-diverses. De cette manière la taille se trouva encore moins uniforme « la mort de Louis XI qu'elle ne l'était à son avènement.

* Voir les ordonnances de USîiy 1460, 1490.

' Voir le chapitre IX.

^ Lettres de 1461. — ^ Idem de 1461, confirmées en 1483

' Idem de 1486.

Son produit était de dix-huit cent mille livres sous Charles YII ; il s*élevait à plus de quatre millions Tannée de la mort de Louis XI, élévation qui peut s'expliquer par l'angmentation du nombre desprovinces, par celle du numéraire et par une meilleure perception, mais que la multiplication des privilèges rendait onéreuse aux roturiers.

§ m. — Plaintes des Étals au sujet des tailles. Augmentations et diminutions successives. Mesures de Sully.

Les États généraux de 1484 firent, sous la minorité de Charles YII*, un[ triste tableau de la situation des campagnes, et de la misère où Faugmentation des tailles avait réduit la France : ils auraient voulu les voir soumises, comme par le passé, à la condition d'un vote obligatoire, et ils invoquaient cette règle ancienne que rappelle aussi Philippe de Comines, « Nul prince ne peut autrement lever impôt que par octroi. » — « Il faut , lit-on dans leurs cahiers, que le pauvre laboureur paie et soudoie ceux qui le battent, qui le délogent de sa maison, qui le font coucher à terre, qui lui ôtent sa substance ; et les gages sont donnés aux gens d'armes pour le préserver et défendre, et garder ses biens. *» — Les députés représentèrent quelles rivalités la répartition des tailles faisait naître entre les paroisses, combien leur mode de paiement entraînait de pertes de journées, de frais de sergents et de greffiers pour les gens des campagnes. Ite proposèrent entre autres réformes celle que François l*"' accomplit dans le système des recettes, et qui consistait à centraliser dans la caisse des mêmes receveurs le produit des impositions et les revenus domaniaux; ils appelèrent de lears vœux le jour où le domaine pourrait suffire, et où les impositions seraient supprimées. Ils s'élevaient éloquemmeat contre le mauvais emploi qu'on faisait de ces dernières, et rappelant la prodigalité des pensions données 3UX seigneurs, ils s'écriaient dans leurs cahiers de doléan-

ces : <« N'est point à douter qu'au payement d'icelles y a aucunes fois telle pièce de monnaie qui est partie de la bourse d*un laboureur, duquel les pauvres enfants mendient aoi huis de ceux qui ont lesdites pensions ; et souvent les chiens sont nourris du pain acheté des deniers du pauvre laboureur dont il devait vivre. »

Ces remontrances eurent toutefois peu d'effet. Le mot de taille ne fut même pas remplacé par ceux d'oc^rot ou de don» comme les États l'avaient demandé. Charles YIII se contenta d'ordonner, en 1491, une recherche générale, et la formation d'un campoûc terrien, c'est-à-dire d'un nouveau cadastre, pour que la répartition fût plus égale et plus juste. Une commission dut se mettre à l'œuvre dans les quatre généralités alors existantes, celles de Languedoïl, de Languedoc, d'Outre-Seine et de Normandie ; mais les frais de ce travail et les difficultés qu'il offrait le firent abandonner au bout d'un an ^

Sous les règnes suivants, on rencontre force ordonnances réglant les fonctions et les obligations des élus ^. Louis Xn, François T^, se plaignent qu'ils ne résident pas , qu'ils emploient des mesures arbitraires, abusives. On leur reprodie de ne pas faire leurs chevauchées en temps utile^ d'admettre des privilèges irréguliers, de répartir souvent de connivence avec les asséeurs une quantité détailles plus forte que celle qui était portée sur les mandements du conseil. On reproche aux asséeurs de n'oser pas taxer les riches. Les offices d'élas furent déclarés incompatibles avec tous les autres, surtout avec ceux de juges ou d'officiers des seigneurs. La fiscalité fit augmenter leur nombre dans chaque élection sous François P'^'^.

Comme François F' et ses successeurs abandonnèrent soo-

* Comme on le voit par des lettres de Charles VIII de 1494. ' Voir surtout les ordonnances de 1508 et de 1517. ^ Kn 1523, 1543,

CHAP. \l. — DES IMPOSITIONS. 63

vent à prix d'argent le droit de lever certains impôts aux officiers municipaux des villes^ une partie de la juridiction financière des tribunaux d'élections fut aliénée de cette ma* nière ; mais Henri III rendit à ces tribunaux, en 1 578 , toute rétendue de leur juridiction primitive.

Le revenu de l'impôt foncier était presque toujours dépensé une année d'avance '. Au xw siècle, le chiilre de cet impôt fut élevé considérablement par l'augmentation de l'armée permanente. François V ajouta, eu 1 53 4, au principal de la taille la grande crue, destinée au paiement des légionnaires. Henri II y ajouta encore, en 1549, le iaillon» destiné à augmenter la solde de la gendarmerie, des gens d'ordonnance, des chevau-légers et des gens de pied, toutes ces troupes ayant reçu Tordre de payer exactement les vivres qu'elles se faisaient fournir. Ces impôts additionnels devinrent à leur tour permanents comme la taille elle-même. Les États d'Orléans demandèrent que les impositions fussent réduites et ramenées au chiffre où elles se trouvaient sous Louis XII ; mais l'ordonnance de 1561 en fit inutilement la promesse.

Les règnes des fils de Henri II, temps de mauvaises mesures financières , signalés par l'aliénation fréquente des revaius domaniaux, le furent aussi par des ventes de tailles plus nombreuses que jamais. On permettait aux propriétaires d'affranchir leurs fonds à perpétuité moyennant une somme une fois payée. Dans la Bretagne seule , on voit Charles IX vendre des fouages (la taille y avait conservé ce nom) jusqu'à concurrence de trois cent soixante mille livres de principal en 1 562, et pour douze mille livres de rente en 1573 ; Henri III, en 1577, affranchit à son tour, moyennant finance, deux feux par paroisse dans toute la province, sans préjudice des affranchissements individuels.

^ Voir des lettres adressées par Charles VIII, le 5 février 1496, au receveur du Condomois.

Gepcndanty h une époque où presque tx)ute la France était ruinée par les guerres de religion, les ventes de ce genre n'avaient pour effet que de faire retomber plus lourd le poids des tailles sur la classe la plus pauvre ; les rentrées devenaient très-irrégulières, et le cortège des saisies et des contraintes dont on poursuivait les insolvables, augmentait encore la misère des campagnes. On dut réviser alors les mesures qui servaient de sanction au règlement des tailles ; on supprima celles qui , frappant le laboureur dans ses moyens de travail, n'étaient propres qu'à accroître le déficit. Les lois qui déclaraient certains objets insaisissables furent renouvelées', et des remises d'arriéré permirent à beaucoup de i)aysans pauvres de faire les avances nécessaires pour les années suivantes. Dès 1571, trois années de sursis furent accordées aux laboureurs pour s'acquitter de leurs dettes envers l'État : en 1576, on remit l'arriéré de quatre années. De semblables remises eurent lieu encore en 1594 ^, en 1598. La dernière fut l'œuvre de Sully, qui ne reculait pas devant un sacrifice momentané quand il savait que l'État en serait dédommagé plus tard avec usure. U remit aux débiteurs, en 1598, tous les arrérages plus anciens que ceux de Tannée précédente ; or, ils s'élevaient à près de vingt millions, mais la perte était bien moindre pour le Trésor, à cause des non-valeurs et des détournements dont il fallait tenir compte. Cette opération était à peine achevée que l'on vit les travaux agricoles, qu'on abandonnait pea à peu, reprendre une activité nouvelle et la quantité des terres eu friche diminuer.

' Dans le Languedoe, il était défendu de saisir « les bœufis, mulcs^ ni autres bétes ou instruments nécessaires à labourer les terres, ni autres outils mécaniques , tant qu'on pourrait trouver autre chose en quoi se pût faire rexécution. » Cf. des déclarations semblables di: 1571,1595, 1646 et 1671.

^ Voir Bibliothèque royale. Fonds dos Cinq-Cents, u" 14, p. 370.

GHAP. XI. — D£S IMPOSITIONS. 65

Des inconvénients graves étaient attachés au mode de répartition de la taille. (iOmme elle était à la fois impôt foncier et personnel, et que le cadastre des terres présentait mille difficultés, l'usage voulait que l'on taxât les contribuables d'après leurs facultés présumées. Mais comme ces facultés s'estimaient d'après la dépense, les taillables en voie de s'enrichir étaient intéressés à restreindre leur conspmmation et à ne rien dépenser jusqu'à ce qu'ils fussent assez riches pour acheter un privilège. Il y avait donc là un abus flagrant. L'édit de 1600, qui eut pour objet de le réformer, donna pour base à la répartition la quotité des biens meubles et immeubles, le trafic et l'industrie des contribuables. « Le roi , portait le préambule, est plus désireux d'acquérir le nom de père du peuple que de laisser quelque souvenance à la postérité d'autres titres plus spécieux et élevés. »

En 1603, Sully profita de l'augmentation que ces mesures et une comptabilité meilleure avaient produite dans le revenu, pour diminuer le brevet de la taille de deux millions. Ce dégrèvement fut maintenu pendant les années suivantes, et eut lieu tout entier au profit de ragriculture.

Sully révoqua aussi beaucoup d'affranchissements et de privilèges qui, non contents d'enlever à l'impôt les meilleures terres du pays, ajoutaient encore a toutes les difficultés du cadastre et de la répartition. On exigeait bien avant lui que les prétentions à la noblesse fussent appuyées sur des titres ' ; mais, comme tout le monde avait des prétentions semblables , la vérification de ces titres multipliait les procès et ruinait les familles. Le gouvernement d'autre part avait mis jusqu'alors peu d'obstacles à la multiplication des privilèges ; il s'était contenté d'infliger quelques peines aux usurpateurs de la noblesse, et de les faire taxer arbitrairement par des commissaires spéciaux^. 11 avait aussi soutenu

' Voir une ordoonance de 1540.

' Par exemple, en 1583.

00 HISTOIRE DE L ADMIMSTRAÏION.

ce principe, que le privilège des personnes franches ne pouvait s'élendre au\ biens qu^elles affermaient, ni aux terres censives dont elles devenaient propriétaires \

Sous Henri lY on ne songeait pas encore à Tégalité de rimpôt ; le privilège personnel du clergé et des vrais nobles, appuyé sur d'anciens contrats ou sur l'obligation du service militaire, ne rencontrait point de contradicteurs. Mais à côté du privilège attaché aux personnes, il en existait un autre attache aux terres, et celui-là n'était pas accepté de la même manière; il souleva même de vives contestations dans les pays d'États.

Déjà, dans ces pays, le troisième ordre s^était plaint que le clergé et la noblesse, formant la majorité des assemblées provinciales, réglassent à peu près seuls le chiffre de toutes les contributions.L'ordonnance d'Orléans (1501) avait déclaré l'accord des trois ordres , dans chacune de ces assemblées, nécessaire pour fixer la somme que paierait chacun d'eux, et le consentement du Tiers tout à fait obligatoire ^.

Mais le Tiers ne se tint pas encore pour satisfait. Il demanda qu'une partie au moins de la taille fut réelle, c'està-dire établie sur tous les immeubles d'une province. Le tiere-ctat du Dauphiné représenta que , propriétaire d'un sixième du territoire, il ne pouvait, sans la plus flagrante injustice , payer seul 1 impôt territorial. Il prouvait que le privilège ne s'était pas étendu dans l'origine à toutes les contributions, que depuis lors le nombre des exemptions achetées ou acquises à divers titres avait été très-multiplié à son grand préjudice, que le privilège enfin avait été

> Ordonnance de 1540. Voir de semblables déclarations en 1535 et 1543 pour le Languedoc, en 1540 pour le Quercy, en 1541 pour a Provence.

* « Et ne pourront (fixer la contribution de chaque ordre) le dergc et la noblesse seuls, comme faisant la plus grande, partie. » (Ordonnance d'Orléans, art. 135.)

CHAH. XI. — DES iMPOSlTIOilCS. 67

récemment constitué pour les taxes additionnelles à la taille. Ce n'était pas tout : les prétentions rivales rendaient impos* sible la formation des nouveaux cadastres, et les arrêts du conseil n'y mettaient jamais ordre que pour un temps fort court. Les troubles les plus violents s'élevèrent donc dans le Daupbinéy sous Henri lY : un arrêt fut prononcé en 1 602 sur le rapport d'une commission dont Sully était membre ' ; mais le Tiers n'y trouva qu'une satisfaction imparfaite et refusa de renoncer à ses prétentions. D'ailleurs le projet de rendre la taille réelle, et par conséquent de lui faire produire davantage, n'était pas repoussé par le gouvernement d'une manière absolue. François 1°' l'avait conçu, ce semble, et quelques auteurs en ont attribué la pensée à Charles VIII *.

Cette question elle-même était complexe, car le gouvernement se proposait alors un double but, celui de rendre la taille réelle, et celui d'assimiler les pays d'États aux pays d*élcctions ; ce qui aurait rendu Tadministratiou uniforme, mais aussi le pouvoir royal absolu partout. Or les intéressés défendaient leurs privilèges, tandis que les provinces s'efforçaient de conserver leurs garanties. Lorsque François P' avait créé des sièges d'élections dans le Languedoc, en 1 5 1 9, la résistance avait été si vive qu'il avait abandonné son dessein. Les provinces du Midi s'étaient préparées à défendre leurs libertés menacées. Les habitants du Bouergue avaient obtenu une déclaration royale qui reconnaissait aux États de leur pays le droit de nommer les receveurs des tailles et deniers royaux, « avantage dont ils avaient joui si paisiblement qu'il n'y avait mémoire du contraire. »

Sully voulut à son tour créer des offices d'élus dans le Languedoc , la Bretagne et la Bourgogne ; l'exécution de ce projet, qu'il soumit à Henri IV, en 1609, fut d'ailleurs différée jusqu'au règne suivant. Cependant il se rendait

* Un arrêt semblable avait été rendu pour la Provence en 1556. ' Moreau de Beaumont, Traité des Impositions en France ^ t. 2. L'assertion est probable, mais dénuée de preuves.

CT HISTOIRE PK I/aUMINISTRATIOX.

eompte de Topposition que soulevait une pareille entreprise, et quel que fût son amour de Tuniformité administrative, il ne songeait pas à renverser pour elle toutes les barrières de Tabsolutisme royal. Dans* un mémoire qu'il rédigea, après la mort d'Henri IV, sur l'origine et raccroissement des tailles, il soutint que l'impôt devait être administré par le prince, mais consenti par la nation. Devançant le vœu des États généraux de 1614, ou plutôt répétant celui de tous les États généraux antérieurs, il déclara que si les rois avaient toujours fait voter au peuple le chiffre des contributions publiques , ils auraient épargné bien des troubles à la France, à leur propre pouvoir bien des dangers.

$ IV. — XVIM siècle. — Diminution de& privilèges. Assimilation des pa}fs d'États aux pays d'élections. Projet de rendre la taille réelle uniforme. Mesures prises par Colbert.

Ces différentes questions soulevées et non résolues, occupèrent à peu près tout le xviu* siècle.

Dans l'assemblée de 1 6 1 4, le tiers-état, non content de solliciter une remise nouvelle d*arrérages et la suppression des privilèges attachés aux offices, surtout aux offices de cour, demanda encore dans le plan de réformes qu'il présenta pour l'administration financière : que dans les Etats provinciaux où Ton dressait les rôles, une double représentation fût accordée au Tiers, afin qu'il put lutter à armes égales contre les deux autres ordres et défendre ses droits, et que dans les pays d'ancienne taille réelle, la taxe foncière fut répartie proportionnellement sur tous les biens ruraux, sans acception des propriétaires.

La proposition de déclarer la taille réelle dans tout le royaume fut soumise à l'assemblée des notables en i 627, par un président de la cour des aides. Elle ne réunit que trois voix, mais les notables ne se séparèrent qu'en recevant la promesse formelle d'un dégrèvement annuel de 600,000 livres sur le brevet, que La Yieuville venait d'é-

lever récemment, et qui dut être diminué ainsi de trois millions en cinq ans. Cette promesse reçut un commencement d'exécution en 1627 et 1628, et son exécution définitive en 1634 sous la surintendance de Bouthillier. D'££Sat opéra une remise d'arrérages , et le nombre des privilèges fut encore réduit à plusieurs reprises.

La question de la taille réelle continua d'être débattue dans le Midi très- vivement. Le tiers-état du Daupbiné protestait contre la décision intervenue sous Henri IV; il fallut, pour le tenir en respect, plusieurs déclarations royales et la présence de Louis XIII à Grenoble. Six sièges d'élections furent créés dans la province en 1628, ce qui enleva l'administration financière aux Etats.

Yingt-deux sièges d'élections furent créés également dans le Languedoc; ils furent supprimés après plusieurs années de guerre civile, mais la constitution du pays fut révisée, et les Etats, tout en continuant à voter l'impôt, perdirent la plus grande partie de leur indépendance ^ La répartition y fut attribuée aux intendants d'une manière plus ou moins exclusive : l'action royale se substitua peu à peu, dans toutes les branches de ladministration financière , à l'action provinciale. Cette révolution s'opéra également sur tous les points de la France, aussitôt après la création des intendants. Les collecteurs de chaque paroisse ne durent procéder à l'assiette de la taille qu'en présence d'un assesseur que l'intendant désignait^ : cet assesseur fut rémunéré par un privilège personnel et un droit de prélèvement sur le produit total des impositions de chaque paroisse. Entre autres officiers royaux, des receveurs collecteurs de tailles furent institués dans le Languedoc en 1654 ^.

* Voir lech. Il, § 2, Des Étals provinciaux.—^ Déclaration de 1657.

Tai expliqué ailleurs quelles avaient été, relativement aux tailles, les attributions des bureaux de lînance, qui achevèrent, en 1627, d'enlever aux baillis Texercice de la juridiction Gnancicre. Voir le fhapitre IX.

70 HISTOIRE DE t'ADMlKlSTUATlOIf .

Le brevet de la taille qui était de 43 millions à la mort de Richelieu, s'éleva sous Mazarin à 50 millions. Les privilèges furent si multipliés par les ventes qu*on en faisait qu'il n'y avait pas en 1656, suivant un édit de cette année, les deux tiers des contribuables qui fussent imposés. Tous ceux qui avaient acquis la noblesse, et dont les titres furent jugés valables, durent acheter la confirmation de leur droit à raison de quinze cents livres par tète.

Golbert diminua le chiffre de ce brevet dès Tannée 1662, et ne le laissa s'élever de nouveau qu'extraordinairement, pendant la guerre de Hollande. Il nomma dès son arrivée au pouvoir une commission pour réviser les règlements des tailles. Aussitôt après, l'ordonnance de 1 063,' rendue sur le rapport des commissaires, simplifia les opérations de l'assiette et de la répartition, et limita strictement les causes d'exemption. Tout cumul d'offices emporta déchéance du privilège '.

On avait commencé sous Louis XIII à faire un nouveau cadastre des pays de taille réelle placés dans le ressort de la cour des aides de Bordeaux. L'élection d'Agen avait été ainsi cadastrée, et Ton s'était attaché à faire disparaître toutes les exemptions mal fondées ou de date récente. Colbert fit continuer ce travail. La généralité de Montauban fut cadastrée, en 1666, par l'intendant Pellot; les élections de Condom et des Landes le furent par d'Aguesseau, iiitendaut de Bordeaux. On déterminait la contenance réelle des terres, et, après les avoir évaluées, on les distribuait en plusieurs classes, suivant une contenance fictive qui servait de base à la répartition de l'impôt. Mais, comme on ne prit aucune mesure pour modifier le cadastre suivant les changements successifs survenus dans l'état ou la valeur des propriétés, l'opération accomplie par l'ordre de Golbert n'eut qu'une utilité restreinte et momentanée.

Golbert fit aussi nommer par le conseil du roi , en 1679,

1 Déclaration de lOHO.

une commission chargée de préparer un règlement uniforme des tailles réelles, dans les pays où elles existaient. D'Aguesseau, alors intendant du Languedoc, en fut le président ; les intendants de la Guyenne , de la Provence, du Dauphiné, et les ofliciers des cours des aides de toutes les provinces, en firent partie. La taille réelle était en effet trèséloignée d'être uniforme ; tantôt les biens-fonds étaient seuls imposés; tantôt Fimpôt pesait à la fois sur les biens-fonds et l'industrie. L'industrie, à son tour, était irrégulièrement évaluée comme faisant le dixième, le douzième, le quinzième du revenu. La commission établit un système commun d'évaluation, et quand elle eut terminé son travail, Golbert le soumit à Pussort, dont il voulait connaître l'avis sur plusieurs questions, telles que les saisies réelles, le privilège du collecteur sur les biens du contribuable, etc.... L'ordonnance n'était pas encore rendue exécutoire lorsque Colbert mourut; elle fut alors abandonnée, sauf quelques articles que les États de Lauguedoc s'approprièrent et qu'ils firent confirmer pour leur province. Cet abandon fut d'autant plus fâcheux que le projet de rendre la taille réelle uniforme dans les pays du Midi n'était pour Colbert qu'un moyen de préparer l'extension de ce genre de taille à toute la France; ce qui eût assuré un mode plus juste de contributions directes, et diminué considérablement l'effet des privilèges.

Le même plan, dont l'exécution avait été ajournée par Pelletier et Pontcharti'ain, fut présenté de nouveau à Chamillart par l'officier de la cour des aides de Montpellier, qui était venu porter à Colbert le projet d'ordonnance. Chamillart l'examina avec l'intendant de finances Armenonville; mais il leur parut nécessaire de faire arpenter au préalable tous les fonds avec une mesure uniforme par les maires, échevins et syndics des villes, puis de faire entreprendre par experts une estimation périodique du revenu de chaque fonds, suivant le prix commun des denrées, et

72 HISTOIRE DE L'aDMIT^ISTRATIOTI.

tous frais de culture ou de réparations déduits. Il ne s'agissait donc de rien moins que d'assurer la périodicité du cadastre. La guerre de la succession d'Espagne entraîna un nouvel ajournement, qui dura cette fois jusqu^en 1763.

Telle fut la seule mesure importante prise ou plutôt préparée au sujet de la taille dans les dernières années du r^e de Louis XI Y. On pourrait citer aussi beaucoup de suppressions de privilèges * ; mais elles n'eurent d'autre effet que de réduire les privilèges dans la mesure que les créations d'offices leur avaient fait cx)nsidérablement dépasser.

S V. — Projet de dime royale de Vauban.

C'est ici le lieu de rappeler qu'en 1 695 Vauban présentait à M. Pelletier, alors sorti du contrôle, son Projet de dlme royale, qu'il soumit tout aussi inutilement, en 1707, à Louis XIV. Ce livre, dont on défendit la vente et dont les exemplaires furent confisqués, préparait de loin une révolution complète dans la science financière. Vauban ne se contentait pas d'exposer avec force et vérité les maux inséparables du système d'administration qui régissait la France; il en exposait surtout les erreurs économiques. Il annonça le premier qu'il faudrait un jour supprimer le privilège et l'arbitraire, faire disparaître les inégalités, renverser cet édifice incohérent de contributions publiques auquel chaque siècle avait travaillé sur un nouveau plan, et qu'alors on étayait en vain par d'impuissantes réformes ; qu'il faudrait enfin lui substituer un autre système régulier et rationnel.

Conformément à ces principes, Vauban proposait de supprimer tous les impôts et d'établir une taxe unique, variable

I En 1705, 1712, 17J5. Au mois d'août 1715, on révoqua tous les anoblissements et toutes les exemptions décharges publiques accordées depuis 1689 pour une somme moindre de 10,000 li\Tes.

da vingtième au dixième du revenu , et payable en nature pour le revenu des fonds de terre, en argent pour celui des autres biens. De violentes attaques s'élevèrent contre cette proposition, et surtout contre la perception de l'impôt en nature, que Yauban défendait par l'exemple des dîmes, payées alors de cette manière au clergé.

Si la plupart des dispositions de ce projet tombèrent promptement dans l'oubli, il n'en fut pas ainsi des principes sur lesquels il reposait. Comme les grandes idées, même prématurées, creusent toujours leur sillon, et trouvent quelqu'un qui les recueille, celles de Yauban furent recueillies par Boisguillebert , lieutenant civil au bailliage de Rouen. Boisguillebert n'est rien moins qu'un écrivain , et l'on peut douter qu'il ait été administrateur ; le détail et le factum de la France ' n'en offrent pas moins une curieuse étude économique de l'administration et de son histoire , principalement sous le règne de Louis XIV *. On voit, en les lisant, comment se préparait alors dans le monde des idées une révolution qui devait passer un jour dans celui des faits.

Au reste, l'uniformité, même pour l'administration des tailles, était bien éloignée encore, et le règne de Louis XIV lui avait créé de nouveaux obstacles. Chacune des provinces réunies à la France, l'Alsace, la Franche-Comté, la Flandre, avait obtenu le maintien de ses usai^cs de finance particuliers. Il est vrai qu'on y avait institue des intendants -, mais tantôt ils étaient maîtres, tantôt ils partageaient leurs pouvoirs avec les États provinciaux, comme en Artois. On ou-

» Publiées en 1695 et 1707.

3 Boisguillebert fait en général une critique juste des actes financière de Louis XIY. Il part cependant de cette fausse donnée, que Tadministration financière avait été beaucoup plus éclairée jusqu'au règne de François I*'. On peut voir l'opinion contraire victorieusement soutenue dans un ouvrage plus ancien et très-judicieux , la Sotifia regni Francise^ de IJmnxus^ lib. 2, cap. 9.

74 HISTOiB£ DE l' ADMINISTRATION.

blia mème^ lorsqu'on créa de nouveaux oiSces dans ces pays, de se conformer aux règles établies dans le reste du royaume. Ainsi cinq tribunaux présidiaux, créés par Louis XIV, remplirent dans la Franche-Comté les fonctions qui appartenaient ailleurs aux bureaux d'élections.

Section iiu-^Du dixième.

La taille, augmentée extraordinairement de deux sous pour livre en 1 705 , le fut encore, en 1 7 1 0, par rétablissement du dixième, nouvel impôt direct que Desmai*cts créa, par le conseil d'Orri, et qui consistait à faire payer à chacun la dime de ses revenus de toute espèce. L'obligation de tenter un dernier effort pour ne pas accepter les conditions trop dures qu'avaient faites les puissances alliées aux conférences de Gertruydemberg , décida Louis XIV à recourir à cet impôt temporaire, fort onéreux sans doute, puisqu'il aggravait encore le poids des anciennes taxes , mais étendu pour la première fois d'une manière égale à toutes les classes de la nation. Il ressemblait beaucoup à celui qu'avait proposé Vauban. Le dixième était payé par tous les habitants du territoire, nobles ou roturiers, privilégies ou non privilégiés ; il l'était môme par les engagistcs et les apanagistes.

Cependant l'égalité, admise en principe, ne fut pas complètement observée en fait : les préjugés ne le permettaient pas. Le clergé offrit, pour s'exempter du dixième, une somme de huit millions, et l'ordre de Malte soixante mille livres : ces offres furent acceptées, et l'on fit un recensement exprès des terres ecclésiastiques qui ne devaient pas être soumises à la contribution. Les pays d'États, quelques provinces d'élections, des villes môme, obtinrent de s'abonner. Lyon se racheta pour six cent cinquante mille livres, afin d'éviter la difficulté qu'aurait présentée l'évaluation du revenu des divei-ses industries.

La levée du dixième devait cesser trois mois après la conclusion de la paix. Elle fut prorogée à plusieurs reprises et dura pendant tout le xvm^ siècle. Mais comme on en affranchit les fonds de terre en 1717, l'impôt perdit son caractère général, et ne porta plus que sur quelques branches particulières de revenus.

Section iv. — De la capitation.

La taille était impôt foncier et personnel tout à la fois. Le dixième était taxe du revenu. La capitation fut un impôt exclusivement personnel.

La capitation fut établie en 1695 *, sur la demande des États de Languedoc. Elle était payée par tout le monde, sans distinction de privilèges, mais proportionnellement au rang et au titre de chacun. Suivant Guyot*, Louis XIV aurait douté s'il pouvait établir ainsi, de sa seule autorité, un nouvel impôt direct. Un simple changement de nom leva ces scrupules; la capitation fut établie à titre de droit domanial et régalien.

Elle offrait l'avantage de faire contribuer les privilégiés dans une assez forte mesure ; le recouvrement devait s'opérer d'ailleurs à peu de frais. Tous les sujets du roi étaient divisés en vingt-deux classes, suivant leurs facultés, c'est-à-dire suivant leurs titres et leurs rangs : le dauphin et les princes du sang ouvraient la liste. On ne faisait que trois exceptions, l'une pour les contribuables dont la cote n'atteignait pas un minimum (de quarante , puis de vingt sous) ; l'autre pour les ordres mendiants; la troisième pour les pauvres, dont la liste devait être présentée par les curés de chaque paroisse.

Ainsi , la répartition avait pour principe l'égalité proportionnelle. En fait cette égalité fut peu observée; le pré-

* Arrêt du conseil, 8 janvier 1695.

* Guyol. Répertoire de jurisprudence (\1%^).

jugé et Tusage s'y opposèrent , comme pour le dixième. Le clergé obtint de remplacer la capitation par un don gratuit; il racheta même ce don gratuit en 1710, en en payant six fois la valeur ; ce qui lui procura un complet affranchissement. Les privilégiés obtinrent d'avoir des receveurs spéciaux. Le Parlement et les autres cours, les juridictions subalternes, le Ghâtelet, les corps et métiers soumis à la juridiction du lieutenant de police de Paris, obtinrent en 1701 de faire euxmêmes entre leurs membres la répartition des sommes auxquelles ils seraient taxés par le conseil. La plupart des pays d'États suppléèrent au paiement de la capitation par un abonnement.

En deliors de ces privilèges, la répartition s'opérait de la manière suivante. Un tableau arrêté annuellement au conseil fixait le chiffre total de l'impôt et la quote-part de chaque province. Les assemblées provinciales dans les pays d'États et les intendants dans les pays d'élections faisaient la répartition entre les différentes classes, en ayant soin d'imposer une somme un peu plus forte que celle que le conseil avait fixée, afin de couvrir les modérations et les non-valeurs. La détermination de cet excédant fut laissée à l'arbitraire des intendants et des États provinciaux jusqu'en 1765, puis, à partir de cette année, le conseil se la réserva.

L.T (Mfitation était temporaire lors de son établissement. El le lut su pprimée le l " avril 1 698 après la paix de Ryswick, mais pour reparaître par un arrêt du 12 mars 1701, et à partir de 1715, elle fut indéfiniment prorogée. Jjcs besoins de la guerre la firent même augmenter, en 1705, de deux sous pour livre, auxquels on en ajouta successivement plusieurs autres, sous le règne de Louis XV.

CHAP. \i. — DES iMPosrrioifs. 77

Section v. — Des impôts indirects depuis le règne de Jean,

Aides.

% 1*' Etablissement des aides sous Jean et Charles V. Leur administration ; privilèges qu'elles admettaient. — § 2. Leur permanence depuis le règne de Charles YL Nouveaux règlements du service.

— $ 3. Distinction des aides ordinaires ou aides proprement dites.

— S 4. Des aides extraordinaires, — S ^* ^^ octrois. — S 6. Droits annexés à la ferme des aides. Droit de marque des fers ; de marque des objets d'or et d'argent ; de timbre et de contrôle. Droit sur les cartes, etc. — § 7. Monopoles de l'État. Poudres et salpêtres ; tabacs.

% 1.— Etablissement des aides, sous Jean et Charles V. Lear administration ; privilèges qu'elles admettaient.

On trouve qpielques exemples d'impôt indirect avant le règne de Jean. Mais les aides accordées par diverses provinces en 1350 et 1351 ayant pris pour la plupart la forme indirecte, ce fut alors que cet impôt commença à devenir nne des ressources habituelles, quoiqu'extraordinaircs, de la monarchie , et le nom d'aide lui fut plus spécialement réservé.

Dans la Normandie, le Vermandois, l'Amiénois, T Auvergne, le Limousin, l'aide fut perçue sur les boissous à la vente en détail. A Paris elle fut étendue encore à la vente d'un grand nombre d'objets mobiliers. L'abbé de Saint-Denis accorda, en 1 354, une aide de six deniers pour livre sur tout objet vendu à la foire du Lendit. En général, les nobles et les ecclésiastiques stipulèrent qu'ils seraient exempts, soit pour les produits de leurs terres, soit pour les objets de leur consommation. Beaucoup de seigneurs ne consentirent même à laisser percevoir l'aide par le roi sur leurs domaines qu'à condition qu'une partie leur en appartiendrait. Sa perception était confiée, pour éviter les frais inutiles, aux prévôts et aux vicomtes ordinaires qui en affermaient le produit et faisaient aussi l'office de receveurs. Les États généraux de la Langue d'Oil, réunis en 1355,

78 HISTOIRE DE LADMIUISTRATIOM.

offrirent d*établir pour Teutretien d'une armée de 30,000 hommes une gabelle sur le sel (V. plus loin) et un impôt de huit deniers pour livre sur les ventes. Cette fois, il n'y avait point de privilège , tout le monde contribuait, le roi, la reine, les enfants de France , les princes du sang. Ce fut a cette occasion que les États créèrent une administration indépendante pour les aides.

Bien que les aides dussent être votées par les contrihaablés, il y en eut presque dès l'origine d'établies arbitrairement et sans le concours des États. £n 1358, Charles V encore régent ordonne que Ton recommence à percevoir une ancienne aide sur les marchandises apportées par la Seine à Paris. Jean, de retour en France après le traité de Brétigny, ordonne pareillement de sa propre autorité, pour ramener la paix intérieure et chasser les grandes compagnies (décembre 1360 }, la levée d'une aide consistant en douze deniers pour livre sur tout objet vendu, un cinquième du prix du sel , et un treizième de celui du vin et des autres boissons. Cette aide devait être affermée par les élus, qui furent chargés de prendre les cautions des fermiers, remplirent l'office de receveurs et de comptables, et obtinrent lautorisation de choisir des receveurs particuliers sous leur responsabilité personnelle. Les seigneurs servaient presque tous d'intermédiaires pour la perception qui avait lieu sur leur territoire.

Comme cette aide, d*abord établie pour un temps fort court, continua d'être levée au delà du terme fixé, Cha^ les V en sépara les différentes parties; il afferma les douze deniers pour livre % le treizième du vin, etc., à autant de fermiers distincts, et prescrivit dos mesures pour empè-

^ On exceptait de Timpôt les ventes dont le produit ne s'élevait pas à cinq sous de la monnaie d'alors ( ce qui ferait 4 à 5 francs aujourd'hui ) ; cette exception fut établie dans une assemblée tenue à Sens en 1367.

cher ces derniers de désintéresser ceux qui Youdraient surenchérir ^ Toute ferme put être tiercée, c'est-à-dire augmentée d'un tiers dans les quatre mois de l'adjudication, et doublée dans les six mois. On régla les obligations des fermiers, des receveurs, les formes de comptabilité qu'ils durent suivre. On défendit aux élus d'être intéressés dans aucune ferme; on leur enjoignit de vérifier chaque semaine les registres de recette des seigneurs et d'avoir une clef de leurs coffres, etc.

La question du privilège se présenta pour l'impôt indirect comme pour l'impôt direct , pour l'aide comme pour la taille. Le clergé obtint d'être soumis à des règles particulières de paiement. La noblesse éleva la même prétention, et demanda la faculté de contracter un abonnement. Celle du Vclay, du Vivarais et du Valentinois, se fit affranchir par exemple de tout impôt levé pour la guerre, moyennant dix mille francs d'or une fois payés ^. Mais le succès de cette prétention ne fut pas le même dans toutes les provinces. Plusieurs lettres de Charles V et de Charles VI ^, rendues sur les plaintes du tiers-état de Languedoc, refusèrent de reconnaître la noblesse de ce pays pour exempte de payer les aides.

Une instruction de 1374 attribua ce privilège aux Portugais et aux Espagnols pour la première vente de leurs marchandises^, aux mendiants, aux écoliers, aux hospitaliers et aux chartreux. Charles YI augmenta le nombre' des exemptions totales ou partielles, quoiqu'il se plaignit dans ses ordonnances de leur multiplicité. Les Universités et toutes les personnes qui se rattachaient à elles jouirent d'un privi-

* Instructions d'avril 1374.

^ Lettres de 1375.

'Lettres de 1371, 1383, 1386.

< C'était au reste la conGrmation d'un privilège plus ancien. Voir le chapitre XVIII, Du Commerce,

80 HISTOIRE DE LADML^ISTRATIOJf .

lége absolu ; les pourvoyeurs de la maison du roi ou de cel des princes furent dispensés de payer Taide pour les pro fiions destinées à ces maisons. liCS officiers royaux., membres du Parlement et de la cbambre des comptes furent dispensés également pour le vin de leurs crus, etc. ] classes riches parvinrent donc à se soustraire plus ou mo à Timpôt indirect , comme elles s'étaient déjà soustraites i taille'.

§ II. — Permanence des aides depuis le règne de Charles VI. Noaveao règlements du service.

Charles VI ouvrit son règne par une révocation de te les impôts extraordinaires (aides, fouages et gabelles), lei depuis Philippe de Valois *, à la seule exception des trail et des taxes spéciales que les étrangers payaient comme pi de leurs privilèges. Mais cette concession faite à une émen du peuple de Paris ne fut pas de longue durée, et tous c impôts ne tardèrent pas à iMre établis en 1383 après lab taille de Rosebccque. Les droits indirects reparurent aloi et bien qu'une partie d'entr'eux eût été convertie en taill en 1388, et Tautre partie modérée en 1396, ils furent lev désormais sans interruption ; on les prorogea plusieurs fc et d'une manière à peu près indéfinie^. C'est donc Ters 1 premières années du xv^ siècle que les aides, impositioi extraordinaires et variables à leur origine, devinrent [fix et permanentes. Elles tendaient à ce résultat, dès qu'ell cessaient d'être établies par les députés des trois ordres poi Tètre par le roi seul. Il est probable que la fatigue prodni par les mutations de monnaie et l'espoir de les rendre pli

* On accordait aussi aux villes et aux bourgades des dégrèvemen partiels, pour les aides comme pour les tailles, des remises d*arriér (Assemblées de Chartres et de Sens |1367] ).

> Novembre 1380 et mars 1381.

3 On les trouve ainsi prorogées en 1420 (décembre).

CHAP. XI. — DES IMPOSmOUS. 8l

rares à Tayenir contribuèrent à faire accepter tacitement la substitution des aides permanentes aux aides ordinaires.

Les aides s'accrurent même depuis cette époque dans une forte proportion. Suivant Monstrelet, Charles YI ajouta nn impôt d'un centième aux taxes municipales qui étaient établies à peu près partout sur le yin ; puis cet impôt s'éleva « de cent à cinquante, de cinquante à vingt, de vingt à huit, de huit à quatre, là où il est demeuré, qui est une exaction de grant charge pour ceux qui Tentretiennent en son cours, dure et pesante pour ceux qui la payent * . »

La formation de la cour des aides et les ordonnances qui réglèrent les attributions des généraux conseillers achevèrent de constituer l'administration des droits indirects. On fit aussi un code pénal pour les délits qui pouvaient être commis contre elle ^ ; on entoura de nouvelles précautions le mode de fermage : les aides ne durent être adjugées qu'à la chandelle éteinte, au plus offrant et dernier enchérisseur, et les nobles ne furent admis à enchérir que par exception, à défaut de tous autres concurrents ^. Si les enchères étaient trop peu élevées, les élus devaient faire régir les aides au nom du roi par les personnes qui offraient le plus de garanties''».

Depuis Charles VI, les aides furent presque continuellement établies par de simples ordfonnances royales, sans vote préalable, au moins dans les pays d'élections. La nécessité

* On voit à la flii de ce règne des exemples assez nombreux de suppression des aides; mais ce n^étaient que les actes politiques d*an parti, celui de Bourgogne. En 1417, Isabelle de Bavière donna à plusieurs commissaires le pouvoir d'abolir dans les villes de l'Auvergne, du Languedoc ou de la Guyenne, qui se mettraient sous son obéissance, tous les impôts ayant cours, excepté celui de la gabelle du sel. L'exemption fut prononcée le 3 avril 1418.

* Voir l'ordonnance de 1388.

' Ordonnance de 1393.

* OrdoDuance de 1382.

82 niSTOIllE DE l'admuiistaatiok.

de ce vote ne fut maintenue que dans les pays d^États et encore avec quelque difBculté. Ainsi les États du Languedoc se plaignirent en 1427 d*une aide leyée sans leur autorisation, obtinrent qu'dle fût suspendue, et se firent reconnaître en 1 444 de la manière la plus formelle le droit de voter toujours ï équivalent iXel fut le nom donné aux impositions indirectes de la province, lesquelles n'étaient ni établies ni réparties de la même manière que dans le reste de la France. Les autres pays d*£tats firent des traités à peu près semblables.

Le nombre des privilèges s'éleva pour les aides pendant le quinzième siècle comme pour les tailles.

La création de nouvelles cours des aides dans les provinces, celle des tribunaux d'élections, successivement remplacés par les bureaux de finance et les tribunaux des intendants, réglèrent la juridictiou de ce service. Du reste, il v eut peu de changements dans l'administration elle-même; les ordonnances plus récentes sur les fonctions des élus et le mode de ferme ne furent guère que la reproduction des anciennes ^ Des contrôleurs des recettes de chaque électioo furent nommés en 1523, et cependant la comptabilité de ces recettes parait être demeurée fort irrégulière *.

S m. — DistincUon des diTerses classes d'aides. Des aides propraneot

dites.

On finit par distinguer avec le temps trois sortes d'aides, les aides ordinaires, les aides extraordinaires et les octrois, sans compter encore les droits particuliers annexés à la ferme des aides.

La quotité et la consistance des aides proprement dites ont varié sensiblement, suivant les époques. Rappeler tous ces changements et les vicissitudes nécessaires de l'andaiDe

* Telle est, par exemple, rordoonance de 1508.

* Voir Tordonnance de 1543.

l^iidation à ce sujet serait aujourd'hui sans intérêt Qu'il suffise de dire que ces aides consistaient originairement : 1^ dans le droit de gros, c'est-à-dire le vingtième ou le sou pour livre du prix de la vente en gros des boissons', des denrées et des marchandises ; 2^ dans le quart à la vente en détail du vin et des autres boissons '. Des exceptions assez nombreuses furent établies sous Louis XI pour la levée du droit de gros, et Louis XIY en ajouta d'autres encore. Le droit du quart au dâail fut réduit sous les mêmes rois à un huitième , c'est-à-dire douze et d«ni pour cent; mais ces changements ne furent accomplis ni dans toutes les pro« vinces, ni d'une manière uniforme dans cdles qui les subirent. Les droits d'aides furent à coup sûr de tous les anciens impôts ceux dont la perception demeura le plus variée, n n'y avait guère de ville qui ne traitât avec le roi pour régler son tarif à telle ou telle condition , ou qui ne lui payât pour s'affranchir une scmime convenue de gré à gré. L'impopularité des aides fut un des effets de cette répartition inégale, jointe aux difficultés de la perception. Elks n'offraient même pas l'avantage ordinaire des impôts indirects, celui de frapper les riches, puisqu'elles admettaient un privilège partiel, sinon absolu ^. Elles pesaient aussi sur les objets de consommation forcée plutôt que sur ceux de consommation volontaire.

Le revenu des aides fut souvent aliéné ou engagé, comme

' 11 ne peut être ici question des droits locaux qui échappent à une énumération, d'ailleurs inutile.

En général, les droits d'aides n'étaient pas perçus sur les ventes seules ; ils Tétaient aussi sur les échanges, de peur que Ton ne déli;oisftt, sous cette forme., des ventes véritables. La plupart des Coutumes accordaient aux seigneurs un droit modique sur les échanges. Un édit de 1645 supprima tous les droits seigneuriaux de ce genre, et les lemplaça par un droit royal exclusif. Le droit royal sur les édiange^ lut augmenté en 1696 et mis en traité.

2 Voir les ordonnances de 1495, 1498, 1506.

84 HISTOIRE DE i/administrahoii.

celai da domaine ou des tailles ; les droits que le gouvernement aliénait ainsi pouvaient être rachetés par les villes. On voit du moins un grand nombre de villes sous le règne de Louis XIII obtenir cette faculté. Souvent aussi on crâût de nouveaux droits, que les officiers chargés de la perception levaient pour leur propre compte pendant quelques années en indemnité du prix de leurs offices, puis, après l'expiration du temps convenu, au profit du roi '.

C'est à peu près vers le règne de Louis XIII que la valeur des aides comme impôt commença à être discutée. Un Mémoire de 1626 demande que la consommation deluie soit taxée de préférence. Un autre mémoire de 1642 expose très-clairement les vices de la plupart des impôts indirects alors existants, signale l'impuissance de la législation contre la fraude, prouve enfin « qu^un écu qui en vient au roi en coûte plus de dix au peuple. »

Golbert, qui s'était imposé la tâche de coordonner toutes les anciennes lois administratives, fit rédiger, en 1680, Fordonnance des aides. « Il eut l'honneur, dit Forbonnais, d'avoir simplifié ces lois, car lui-même ne se flatta point de les avoir perfectionnées. »

S IV. — Des aides extraordinaires.

Les aides extraordinaires étaient la plupart levées en temps de guerre, mais alors avec le consentement des contribuables. Ainsi on voit, en 1503, le roi demander quarante mille livres à la ville de Paris, qui n*en donna que trente. Bien que consenties, les aides extraordinaires entraînaient presque toujours des troubles. Il fallait, quand on établissait un nouveau sou pour livre, en excepter les den-

* Exemple : Le droit sur les bières, qu'on créa en 1625 et qui fut levé depuis 1635 au profit du roi. ( Voir des déclarations de 1685 et de 1638, citées par Moreau de Beaumont. )

CHAP. XI. — DES nfiposinons* 85

rées de première nécessité, comme le blé et le vin, et m prêter aux différentes offres de rachat ' ; autrement on d^ vait craindre les refus d'impôts et les révoltes. L'aide qui fut créée, en 1639, sous le nom de subvention générale, par simple édit royal enregistré au Parlement, et qui consistait en une addition de quinze cents mille livres faite au chiffre total de l'impôt des boissons, mit en feu le Languedoc et la Normandie. Mazarin dut la faire changer de forme, et il la convertit presque partout en droits d'octroi, qui furent perçus au compte de TÉtat. Ce furent des taxes indirectes qu'établirent la plupart des nombreux édits bursaux d'Émeri. L'imagination financière du xvu* siècle s'exerçait de préférence sur les droits d'aides. On sait que, pendant la minorité de Louis XIY , les ministres étaient assaillis de mémoires de finance semblables à ceux dont s'est moqué Molière. L'un d'eux propose d'établir un impôt sur toutes les cheminées de France, et fait valoir la facilité qu'en offrirait la perception ^. L'auteur demande, à titre de récompense, un dixième du produit, bénéfice modéré, si on le compare à d'autres exigences moins discrètes.

Le gouvernement semblait, au reste, favoriser ces prétentions ridicules par la facilité avec laquelle il créait de nouveaux droits attachés à de nouveaux oflBces. Sans prétendre donner ici la liste complète des ofiBces ainsi créés sous Pontchartrain et Ghamillart, qu'il su£Gise de citer ceux de jurés- vendeurs de bestiaux (1690), de courtiers-jaugeurs de vin (1691), d'aflBneurs et départeurs d'or et d'argent (1 692)^ de contrôleurs- visiteurs des suifs (1693), de contrôleurs du

' Cest ce qui eut lieu lorsque les notables , réunis en 1597 , votèrent un sou pour livre des denrées vendues sur les marchés. Le maréchal de Birou s'en servit peur exciter dans Touest un soulèvement que la présence de lleuri IV empêcha seule d'éclater. L'im* pot fut supprimé en 1G02.

^ Bibliothèque royale, Fouds Mariai, n» 352.

C6 HISTCHRE DE L'ADMlMlSTKATlOlf.

droit de marque sur les ouTrages d'or et d'argent (1696)^ d'essayeurs de bières à Paris ( 1 697), d'inspectairs aux bouchéries (1704), d'inspecteurs aux boissons (1705), de trésoriers des marchés de Sceaux et de Poissy (1 707) : on trouve jusqu'à des contrôleurs des perruques, institués en 1706 '. On Tendait aussi des monopole^; plusieturs marchands obtinrent, en 1692, un privilège exclusif pour la vente du café, du thé et du chocolat ; la consommation de ces boissons causait, disait* on, aux droits d'aides établis sur les boissons aïK^iennes un préjudice qu'il fallait réparer. La vente de la glace et de la neige à Paris fut constituée en monopole depuis 1701. Plusieurs de ces offices ou de ces monopoles furent supprimés, il est vrai, presque aussitôt que créés^ soit que personne ne se fût présenté pour les acquérir, soit qu*on cfn eût reconnu l'abus ; d'autres furent réunis au domaine. Hais le plus grand nombre continua d'existé, et leurs acquéreurs jouirent de sous pour livres qui faisaient enchérir les consommations ou gênaient les industries. « Cela fait rire aujourd'hui, s'écrie Voltaire, mais alors ceb faisait pleurer. »

Il n'est pas possible de déterminer l'effet économiqne produit par l'augmentation ou la diminution successive des droits d'aides. Il semble cependant qu'en thèse générale, et sauf les exceptions nombreuses de détail, un double mouvement s'opérait : les objets de consommation forcée tendant à être affranchis, et les objets de consommation volontaire à être grevés. Peut-être doit-on expliquer ainsi la suppression de droits qui fut appliquée à un grand nombre d'objets du vivant de Louis XIV, et raugmeutation contemporaine des droits conservés. En 1705, le besoin d'argent fit imposer deux sous pour livre sur toutes les fermes générales et particulières; ces deux sous pour livre devinrent presque

* Voir un peu plus loin les droits réunis à la ferme des aides.

GHAP. XI. — DES IMP06ITI0HS. 47

anssitôt permanents, et forent augmentés d'an troisième et d'un quatrième en 1715, d'un cinquième en 1760, d'un sixième en 1763.

5 Y. — Des octrois.

Les octrois sont évidemment de tous les droits indirects les plus anciens; ils avaient été créés suivant les besoins locaux de chaque ville, et l'usage réglait seul leur modo de perception*. Dans l'origine ils durent être concédés par les seigneurs'. La concession fut ensuite faite par le roi ; mais en général leur produit fut réservé aux villes, auxquelles le roi ne demanda que de payer le prix de la concession. Quoique très-variables, les octrois consistèrent poui: la plupart en droits d'entrée sur les boissons. Celui de Paris fut ainsi constitué en 1 552.

Plus tard, les octrois furent concédés aux villes afin qu'elles pussent se procurer les sommes destinées au paiement des aides extraordinaires. La solde de cinquante mille homnies d'armes ayant été imposée, en 1548, à plusieurs des bonnes villes du royaume, on leur fit des concessions de ce genre qui excitèrent de très-vives plaintes, surtout de la part des marchands.

Charles IX établit, en 1561, un impôt royal proportionnel sur le vin entrant ou passant dans les villes closes, et cet impôt, destiné à faciliter la diminution des tailles, fut en quelque sorte l'origine de l'usage qui plus tard attribua au roi une partie du produit de l'octroi des villes. Les privilèges reconnus pour les aides ordinaires n'existaient plus^ ppur celle-ci ; le roi lui-même s'engageait à la payer ^.

' Voir le chapitre de TAdministration municipale.

' Cela est prouvé par un grand nombre de chartes, entre autres pcNtr la ville de Rennes par une charte de Tan 1400 que j'ai citée ailleurs. Bibliothèque de TEcole des Chartes, septembre 184&.

^ Ordouaance de 156 1. <« Kncore que tedit vin provienne ds notre

88 UUTOIRii: DE L^ADMIlNlSTRATIOlf .

Enfin le surintendant Émeri ordonna, dans un jour de fiscalité, de porter dorénavant à Tépargne les deniers communs d'octroi qui se levaient au profit des villes et des communautés. Gomme les villes se trouvaient par là privées de leurs revenus, il leur laissa la faculté de doubler leurs octrois. Cette mesure n'eut pas d'exécution inmiédiate ; on voit seulement que déjà, en 1656, les octrois de Rouen étaient jugés trop considérables, et que le roi se réservait une partie de leur produit. Son exécution complète fut l'œuvre de Golbert, qui régla, par deux édits successifs *, que les octrois seraient levés, comme ils l'avaient été jusqu'alors, par les ofiSciers municipaux, auxquels les officiers royaui disputaient cette perception, mais que la première moitié de leur produit brut appartiendrait au roi. La plupart des concessions avaient été faites à temps; Fédit de 1G81 les rendit perpétuelles.

$ VI. — Droits annexés à la ferme des aides. Droits de marque des fers ; de marqne des objets d'or et d'argent ; de timbre et de contrôle ; droit sur les cartes, etc.

Il faut ajouter à l'histoire des droits d'aides celle de quelques nouveaux impàts indirects connus sous le nom de droits annexés ou droits réunis à la ferme des aides, celle de quelques impôts de circonstance, et enfin celle des monopoles publics.

Les droits réunis à la ferme des aides étaient très -variés. Tels furent ceux de jauge et de courtage, établis en 1527 au profit des jaugeurs et courtiers, officiers royaux qui devaient empêcher la fraude de s'exercer sur les vins transportés par la Seine, la Marne, l'Yonne ou l'Oise; on les étendit ensuite à une grande partie de la France : tel fut

rrû. » L'octroi royal de 1561 était temporaire, mais il fut proroge deux fois, en 1368 et 1573, et devint permanent. * En IBK.'iet 1681.

CHAI». XI. — DES IMPOSmOlfS. 89

ïannuel, c'est-à-dire le prix de raatorisation royale accordée aux maîtres des hôtelleries, des tavernes ou des cabarets (1577), etc.

Mais le plus considérable de ces droits fut celui de la marque des fers. Dès 1413, Charles YI avait attribué au roi un dixième du produit de toutes les mines exploitées en France, et soumis chaque exploitation à la nécessité d'une autorisation spéciale ^ Le dixième du roi était perçu à l'exclusion de tous les droits que les seigneurs pouvaient prétendre^. En 1601, Henri lY exempta certaines mines du droit de dixième, et imposa de plus à celles qui le payaient un quarantième payable aux seigneurs fonciers et hautjuKticiers. Or, les mines de fer jouirent précisément du bénéfice de l'exemption; la nécessité fiscale de rétablir rimpôt à leur égard fil bientôt prêter l'oreille aux réclamations des commissaires du commerce , qui demandèrent qu'on établit des marques pour distinguer les fers doux ou aigres, indigènes ou étrangers , et des droits différentiels propres à favoriser la fabrication du fer à l'intérieur. En 1626, le gouvernement commença à faire usage de la marque, et y ajouta un droit dont il confia la perception aux agents du service des mines. Ce droit fut réglé définitivement par un titre spécial de Tordonnance des aides de 1680, sans ({u'on pût parvenir à le rendre uniforme/ Dans plusieurs^ provinces , les protestations des Parlements et des États avaient obligé d'y introduire d'importantes modifications.

Quoique le droit de marque des fers fût réuni depuis 1680 à la ferme générale des aides, son origine le rapprochait des droits domaniaux et son mode de perception des droits de traite.

Le droit de marque des objets d'or et d'argent, que nous

» Voir le chapitre XIV, Des Travaux publics.

' Lettres de 1413, couiirmées en 1483, 1M9^ 1521, 1560 et 1663.

90 HiSTOIB£ DE L^ADMIAiSrTRATIOn.

appelons aujourd'hui droit de garantie, eut pour but de limiter la consommation des ouvrages d'orféo^rie, but que ne pouvaient atteindre les lois somptuaires. Il fut établi et réglé par plusieurs édits' et par Fordonnance de 1681. C'était encore dans le même but que l'on fixait le titre et le poids de la vaisselle d'argent. On craignait que la multipli cation des ouvrages d'orfèvrerie ne fût nuisible à la fabrication des monnaies ; aussi les fermiers des monnaies étaientils chargés de sa perception. Louis XIV la leur enleva pour aliéner le droit en faveur de contrôleurs pourvus d'oflSces, mais ils réussirent à la recouvrer.

Le droit de timbre et de contrôle sur le papier fut tantôt perçu à la fabrication même comme droit annexé aux aides, tantôt regardé comme droit domanial, et il finit par demeurer teP.

Le droit sur les cartes, tarots et dés , fut créé en 1577, comme droit de traite perçu à l'exportation, et converti en 1587 eu droit d'aide perçu à la fabrication.

C'est ici le lieu de rappeler que Sully établit en 1597, pendant le siège d'Amiens, un impôt d'un demi pour cent sur les lettres de change. Des plaintes s'élevèrent de chacune des différentes places et principalement de celle de Lyon qui faisait le plus d'affaires. Sully prétendait que le commerce d'argent, donnant des gains considérables, devait être imposé ; il trouvait aussi à ce nouvel impôt l'avantage de peser sur les banquiers, étrangers pour la plupart; au reste on le supprima dès 1598, quand la paix eut été rétablie par le traité de Yervins^.

* Édits de 1579, 1631, 1642, 1672. Au reste, l'usage de la garantie parait plus ancien que ces édits. Suivant Le Blanc , Philippe le Hardi avait déjà ordonné « que nul à Paris n'osât ouvrer fois argent signé du seing le roi.» Le contrôle s'exerçait aussi de la même manière dans plusieurs autres villes, par exemple, à Montpellier.

^ Voir le chapitre X, Du Domaine, Section des droits Domaniaux

' Bibliothèque royale. Fonds Harlai, n« 862.

S VII. — Monopoles de l'Eut. Poudres et silpétres; tabacs.

Plusieurs monopoles, établis en faveur de TËtat, lui assurèrent un bénéfice annuel qu'il faut ajouter au produit des droits d'aides. Deux seulemmt mâdtent d'être dtés.

La fabrication des poudres et salpêtres était monopolisée dès l'an 1540, et fut déclarée, en 1572, appartenir exclusivement au roi. D faut remarquer que le bail de ce monopole, renouvelé à plusieurs reprises, fut réuni en 1699 à celui du contrôle des actes des notaires, ce. qui {Mrouve combien il y avait encore peu d'ordre dans la classification des revenus.

L'impôt sur le tabac fut créé en 1629. Ce fut d'abord un simple droit de douane, perçu à raison de trente sous pour livre sur l'importation du tabac étrange ; le tabac des colonies françaises, telles que Saint-Christophe, la Barbade et les lies delà Compagnie d'Amérique, entrait en pleine franchise. Mais on ne tarda pas à reconnaître les avantages économiques d'un impôt volontaire, établi sur une consommation de luxe, et susceptible de prendre une grande extension. Le droit de douane fut donc élevé dans le tarif de 1 664 ; puis en 1674, l'État supprima ce droit et le remplaça par un monopole, dont la plupart des pays étrangers lui offraient d'ailleurs le modèle. La vente exclusive du tabac fut mise en ferme, et le bail signé pour six ans, au prix de 500,000 livres pour chacune des deux premières années, et de 600,000 livres pour les autres. On réserva d'une manière spéciale à certains ports l'achat des tabacs exotiques , et la culture indigène, conservée avec les précautions nécessaires pour empêcher la fraude, fut bientôt restreinte sur la plainte des fermiers à quelques cantons déterminés (1676 et 1677) .

La ferme du tabac fut ensuite unie aux autres fermes royales en 1680, et l'ordonnance rendue en 1681 consti-

92 HISTOIRE DE L'aDMIRISTRATIOK .

taa Fadministration et la jaridiction de ce service particulier. Le contentieux dut être jugé en première instance par les officiers 'des élections, et là où ces officiers n'existaient pas, par des commissaires spéciaux ; en appel, par les cours des aides.

L'accroissement constant de la consommation rendit le monopole plus productif et de nouvelles dispositions nécessaires. En 1688, on créa des bureaux dans les lieux où la culture était permise, avec des commis chargés de la surveiller et de vérifier l'exactitude des déclarations que faisaient les cultivateurs. On établit dans chaque ville, bourg ou bourgade, un certain nombre de débitants en vertu des permissions du fermier, et dans les villes plus considérables des bureaux d'entrepôt pour fournir à ces débitants les quantités de tabac nécessaires à la vente. On fit ensuite des règlements pour arrêter la contrebande que la libre culture de quelques pays voisins rendait très-active *.

Au commencement du xviiT siècle, lorsque les premières doctrines de liberté commerciale prirent faveur, la suppression du monopole du tabac fut demandée, et Ton proposa de rétablir les anciens droits de douanes, comme plus favorables aux particuliers et à l'État. Mais l'État , sans aToir bien approfondi la question, se montra peu disposé à modifier un impôt dont la ferme se renouvelait tous les six ans à un prix chaque fois plus élevé.

* Voir des règlements de 1688, 1703, 1705 et. 1707.

Section vi. — Gabelles, Impôt du sel.

S 1«*. Origine de Timpôt du sel. Ses différents modes de perception suivant les provinces. — S 2. Tentatives de François l«' et de Henri II pour le rendre uniforme. — $ 3. Changem«its introduits depuis Henri H dans la ferme et Padministration des gabelles. Ordonnance de 1680.

( I. — Origine de l'impôt du sel. Ses différents modes de perception suivant les provinces.

Le mot de gabelle servait dans l'origine pour désigner indifféremment toute espèce d'impôts , et n*avait pas plus que lemotd'aid^« de signification précise. Depuis le xiv^siède on le réserva plus spécialement à l'impôt du sel ; mais il continua d'être pris souvent encore dans un sens général, ce qui constitue pour les actes et les ordonnances de ce temps une sérieuse difiBculté d'interprétation ^

Le premier document certain sur l'impôt du sel est de 1342. Jusqu'alors la fabrication et la vente de cette denrée étaient abandonnées à l'industrie privée, ou plutôt à des monopoles privés, car la plupart des seigneurs vendaient le sel à leurs vassaux au prix qu'ils fixaient eux-mêmes, et faisaient de ce monopole une branche importante de leurs revenus particuliers^.

En 1342, on établit des greniers à sel dans toutes les provinces qui appartenaient au domaine, et on les confia à des conmiissaires royaux privilégiés. Les monopoles des particuliers furent alors remplacés dans une moitié de la France par le monopole de l'État; ce fut un nouveau droit enlevé aux seigneurs par les rois, comme tant d'autres.

L'impôt ou la sonune prélevée par le roi était d'un cin-

* Les ordonnances de 131S et de 1345 ont été quelquefois appliquées à l'impôt du sel, mais le mot de gabelle y paraît pris dans son sens le plus général ; rien n*y indique de restriction.

* Cela avait lieu ainsi à Aigues-Mortes.

94 HISTOIRE DE L'aDMIHISTRATION.

quième du prix de vente : on le considérait comme impAt extraordinaire, et il n'était perçu qu'avec l'assentiment des nobles et des prélats. Hais il eut le môme sort que les autres droits d'aides établis sous le roi Jean ; il devint aussitôt permanent de fait, et ne fut suspendu que pendant deux ans, au commencement du règne de Charles YI.

Voici comment sa perception avait lieu dans les provinces du domaine^. Tout le sel fabriqué devait être porté aux greniers du roi sous peine de confiscation. Chaque grenier était administré par un grenetier, « homme sage, loyal, di- « ligent et convenable » disent les ordonnances, avec l'assistance d'un contrôleur « un qui sache écrire et qui soit clerc » dudit grenetier. » Le grenetier fixait le prix d'achat de gré à gré avec les marchands ; plus tard on établit un tarif HM^ile pour lequel le prix du muids de sel à la mesure de Paris servit d'étalon. Les achats se succédaient dans Tordre où se présentaient les marchands, à moins qu'il n'y en eût parmi eux qui offrissent de meilleures conditions. Le grenetier revendait ensuite le sel aux consommateurs ; il k vendait lui-môme en gros, et commettait pour le vendre en détail des détailleurs ou regrattiers. Dans les deux cas le prix de vente était réglé par un tarif. Dès 1382, on signalait le besoin d'introduire l'unité de mesure dans les greniers à sel*.

Chaque habitant était tenu de renouveler tous les trois mois une provision de sel estimée d'après ses besoins présumés. Les nobles et les ecclésiastiques propriétaires de marais salants pouvai^t seuls retenir, sur le produit de leur

^ Voir les instmctions rédigées en 1360 par la chambre éts comptes, et diverses ordomiances de Charles Y et de Charles VI, entre autres celles de 1373, 1379 et 1382.

* Ordonnance de 1882. « Semble qu'il serait bon et profitable qu'en tous les lieux où il sera établi grenier pour le roi, que Ton y envoyât les mesures adjoustées (ajustées) et adéquées à la mesure de Paris, lesquelles mesures fussent sign^ à la fleur de lys. •>

Eabrication, la quotité nécessaire à leur consommation particulière. On accorda aussi le franc-salé ou rexemptkm de Timpôt à quelques communes', et à des oflBciers de cours BOUYeraines. Les gabelles n'édiappèsreiit donc pas à la plaie du i^riTilége, qui fut cependant combattu par les assemblées d'Etats et par les ordonnances de réforme^.

Comme la fraude était fadle et très-commune, on prit des mesures pour lui résister. On acoordût au délateur un tiers du corps du délit. Le grenetier avait juridiction contre les délinquants ; il pouvait, dans les cas graves, les renvoyer devant les généraux conseillers, c'est-à-dire devant la cour des aides. La souveraineté des cours des aides en ce {oi concernait la juridiction des gabelles frit reconnue au IV* siècle, quoiqu'on trouve encore quelques prétentions >pposées et plus récentes des Parlements^.

La gabelle était administrée d'une manière particulière lans le Languedoc, bien que ce pays fît partie du domaine royal, n n'y avait ni greniers, ni officiers royaux. Dans la aénéchaussée de Beaucaire, par exemple, les agents des Etats l'affermaient cMnme une aide ordinaire : l'adjudication ^lait faite tous les trois mois dans chaque évéché et viguerie, en présence du juge du lieu et des consuls, ou, s'il n'y avait pas de consuls, devant plusieurs habitants notables. L'impôt était levé sur le sel sortant des salines. Seulement les agents des Etats étaient soumis à la surveilkmoe d'un vifitenr général que le roi nommait.

Par un effet de l'établissement de la gabelle royale, les {HTopriétaires de salines, qui avaient joui d'un long monopole, furoit obligés de renoncer à leurs bénéfices. Quelques-

* Exemple : A la ville des Duoes. Privilèges de 1 371 . « Ordonnance de réforme de 1413.

* Une déclaration, rendue à Lyon le l*' avril 1638, portail que les appels des jugements des contrôleurs de gr^iers à sel seraient pœrtés au Parlement de Paris.

96 HISTOIRE DE L'ADMIDISTRATIOIf .

uns même se prétendirent minés, soit que la consommation eût diminué, soit par toute autre cause, et menacèrent de renoncer à l'exploitation ; ainsi firent les propriétaires des salines de Peccais en Languedoc près du Rhône ; et, comme on cndgnait les suites de cet abandon, comme on craignait aussi de rendre inutiles les immenses travaux que l'exploitation avait rendus nécessaires, le duc d'Anjou, frère de Charles Y et gouverneur du Languedoc, permit à ces propriétaires de prélever à leur profit une partie du droit de gabelle qui fut en conséquence augmenté. £n 1388 ce prélèvement fut remplacé par un droit distinct appelé droit de Manque j que les propriétaires de salines perçurent directement sur les consonmiateurs, soit à la vente même, soit au passage du pont Saint-Esprit*. Ils furent dispensés de rendre compte de sgû produit, et restèrent les maîtres de faire à leur gré les règlements de perception, ce qui entraîna de graves désmdres.

Dans l'ouest de la France, c'est-à-dire dans le Poitou, la Saintonge et le gouvernement de La Rochelle, la gabelle fut remplacée par un impôt appelé quart du sel, et qui consistait en un quart du prix de vente ^. La perception avait lieu à la vente même comme dans le Languedoc, mais elle était fort diiBcile. D'ailleurs la différence du prix auquel a* vendait le sel dans les diverses parties de la France, offrait un nouvel appât à la contrebande qui s'exerçait de province à province. Il fallut combattre la fraude plus activement^; les soldats eux-mêmes s'en mêlaient, et Louis XI s'en plaint dans l'ordonnance de 1 47 1 .

Les provinces réunies les dernières à la couronne, et qui demeurèrent pays d'Etats, furent soumises, en ce qui touchait l'impôt du sel, à des règles plus ou moins semblables

1 Déclaration de lôSS et de 1449.

' Instructions de mars 1452.

^ Voiries ordonnances de 1408, de 1471, de 153.'».

CHAP. XI. — DKS IMFOSniO.NS. 1)7

à colles du Languedoc. La Bourgogne fut la seule dans laquelle on créât des greniers royaux : elle fut assimilée aux pays de gabelle, c'est-à-dire à l'ancien domaine *.

L'impôt du sel fut sans cesse pour les Etats provinciaux une source de plaintes*, et souvent pour le peuple une occasion de révoltes. Mais il pesait d'un poids plus lourd sur les pays de gabelle que sur les autres; il y était arbitrairement déterminé, ou du moins sujet à des crues arbitraires que Ton multipliait souvent ^.

Charles VIII, Louis XII, François I*^, firent au sujet de son administration dans ces pays d'assez nombreux règlements^. Ils défendirent de vendre à des particuliers le monopole de la fourniture des greniers à sel. Ils forcèrent tous les agents du service à la résidence et déterminèrent leurs taxations. Us réglèrent enfin l'assiette même de la gabelle, là où elle était levée par impôt, c'est-à-dire dans les paroisses où V État fixait lui-même la quantité de sel que les habitants devaient acheter :1a répartition et la levée de l'impôt devaient appartenir alors à des collecteurs nommés par les paroisses comme ceux des tailles ; ces collecteurs ixîndaient compte aux contrôleurs et aux grenetiers.

Tel était le système d'administration que François !•' changea d'une manière complète en 1511.

§ 11. — Tenlativos de Franijois !«' et d'Henri 11 pour rendre la gabelle uniforme.

François 1" pensa que la suppression des greniers royaux

* 11 y avait cependant cette différence que les généraux de fînance réglaient seuls le prix du sel dans les provinces du domaine, et qu'en Bourgogne ils le réglaient de concert avec les commissaires des Ktats.

^ Voir les plaintes des États du Languedoc en 1356.

^ Exemples . En 1473, t4S3 et 1531. Au xvr siècle, chaque fois que Ton créa de nouveaux ofiices de judicature, on subvint à leur paiement en établissant une crue sur le sel.

* Ordonnances de 1490, de 1499, de 1500, de ]i>oa et de 1517.