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98 HISTOIRE DE I.ADMINISTUATIO.V.

dans les pays de gabelle diminuerait les frais de percepUou qui étaient considérables, et ferait disparaître la caaUtbande qu'on ne pouvait frapper directement. II espéra tirer ainsi de rimp6t du sel un produit net plus considérable qui permettrait de dégrever les tailles. Dans ce but, il ordonna que le droit serait perçu sur les marais salants Ion de renlèvement du sel par les marchands ; du reste il rendit à ces derniers la liberté de vendre le sel comme ils voudraient et au prix qu'ils voudraient ; cependant le taux de l'impôt demeura fixé différemment pour les pays de grande gabelle, et pour les autres, tels que la Bretagne, la Guyenne, le Poitou, la Saintonge, etc.

On s'aperçut bientôt que la différence des tarifs laissait subsister une fraude très-active. François P' couronna donc son système (avril 1542) en établissant un droit uniforme dans toute la France, trois provinces seules exceptées, la Bretagne, le Languedoc et le Dauphiné.

Les propriétaires de marais salants se plaignirent alon de ce que le sel vendu aux étrangers et le sel destiné à It pèche fussent soumis à l'impôt, tandis qu*ils avaient été déclarés exempts par les ordonnances précédentes : c'était, disaient-ils, ruiner la pèche et empêcher les étrangers d'acheter le sel en France. Ces représentations furent accueillies; on affranchit le sel destiné à la pèche, celui qui était vendu aux étrangers, et celui que les propriétaires consacraient à leur consommation personnelle. Seulement, en r^ vanche, le chiffre de l'impôt, qui venait d'être abaissé, fut élevé.

Jusque là tout était bien ; mais, en 1 544, François I", soos prétexte que la liberté des ventes n'assurait pas l'appronsionnement des provinces, établit des greniers dans toutes les généralités pour lesquelles les ordonnances précédentes avaient été faites, chargea exclusivement de la vente les offlciers de l'État, et rétablit la perception du droit telle qu'elle

CHAP. XI, — DES mPOSlTIOKS. 99

araii été autrefois dans les pajs de gabelle. Le système des greniers fat étendu à des provinces qui n'en avaient jamais eu, comme la Guyenne et la Saintonge.

Le prix du sel s'étant élevé dans ces provinces tout à coup et d*une manière inaccoutumée, elles se révoltèrent. Le gouverneur de Bordeaux fut massacré ; Tordre ne fut rétabli qu'à grand'peine par les troupes victorieuses du connétable de Montmorency. Enfin la guerre civile , que cette augmentation d'impôt avait fait naître, ne se termina que par une concession d'Henri II, qui consentit à recevoir une somme de 450,000 livres, prix du rachat de la gabelle par le Poitou, la Saintonge, le Rocbelois, l'Ângoumois, le Limousin, la Marche, le Périgord, et leurà enclave. On rétablit l'ancien droit de quart, mais ce droit fut racheté à son tour par les mêmes provinces en 1553. L'Auvergne hanté et basse se rédima de tout impôt sur le sel en 1549, et son exemple fut suivi en 1553 par la Guyenne, TAgénois, lé Qoerci , les pays des Landes , d'Armagnac , de Foix , de Gondom et de Comminges;. Toutes ces provinces furent désignées sous le nom de Pays ridimés. On leur interdit d'exporter le sel dans les pays de gabelle ; défense impuissante, car la contrebande recommença aussitôt.

^ m. — ChangemenU introduits depuis Henri 11 dans la ferme et l'administration des gabelles. Ordonnance de 1680.

Depuis Henri II jusqu'à Louis XIY, Tadministration de Timpôt du sel fut à peu près stationnaire. Quelques aug*mentations fréquentes ', mais pour la plupart temporaires^ des aliénations partielles auxquelles on eut soin d'étendre la clause de rachat applicable aux aliénations de droits domaniaux ^, sont à peu près les seuls faits à citer.

* Entre autres sous Richelieu. La cherté du sel fut une des princi[Milcs causes de la révolte de 1639.

' ïjfs gabelles de Champagne et de Picardie fiin^nt aliénées de

Avant Henri III la ferme des droits de gabelle étatt adjagéc séparément dans chaque grenier. Depuis 1578, iln> eut plus qu'une ferme générale pour tous les greniers de l'étendue des grandes gabelles. I^s premiers adjudicataires firent des prolits considérables, et le seul bénéfice des tiers qui y étaient intéressés s'éleva indépendamment du leur, sous ce règne de désordre, à 3 ,2 16,000 écus; tel est du moins le chiffre donné par Sully, qui lit faire une enquête pour connaître la valeur réelle de la ferme des gabelles, et sut la renouveler à des conditions plus avantageuses, tout en diminuant le poids de l'impôt. Entre autres innovations heureuses, Sully défendit de poursuivre les collecteurs comme solidaires des insolvables : les collecteurs soit des tailles, soit des gabelles, devaient toujours craindre que cette solidarité ne lesruinAt ; aussi les plus riches de chaque paroisse déclinaienl-ils ces fonctions comme un honneur dangereux, et la répartition se trouvait- elle abandonnée presque partout à des gens ruinés qui, vendant les dégrèvements, ajoutaient aux vexations une injustice ^

Bichelieu appelait Timpôt du sel les Indes du roi de France, et calculait que cet impôt lui avait autant rapporté qu'à l'Espagne les mines du Pérou. Il se proposait de le rendre uniforme et de le faire percevoir dans toutes les provinces sur les marais* salants, en d'autres termes de recommencer la première entreprise de François V^ ; mais ee projet, qui fut encore mis en avant, à différentes reprises, pendant la minorité de Louis X I V, ne reçut pas d'exécution.

Colbert abaissa d'abord le prix du sel (1G()3) qui avait été élevé successivement sous Mazarin, et il renouvela plusieurs

c^tte mauière en faveur des marchands et des échevins de Paris eo 15o9.

* « Cest une charge si pénible et si fâcheuse que nul ne la fait quasi que par forye, et s'en trouve peu de cette conditiou qui ne soieut ruinés. » Lconomies royales.

fois avec avantage la ferme des gabelles dans laquelle s'étaient introduits de grands désordres. Il publia ensuite Tordonnance des gabelles en 1680.

Cette ordonnance ne s'appliquait qu'aux pays de grandes gabelles ou de la gabelle de France *. Le fermier devait acheter les sels en France sur les marais salants, les faire transporter i>ar mer et sur bâtiments français dans les greniers ou magasins servant de dépôt, à Nantes, à Gaen, au Havre, à Honfleur, Dieppedale et Saint- Valéry. La vente se faisait de deux manières; elle était forcée dans certaines généralités et volontaire dans d'autres. J'ai déjà exposé ce qu'était la vente forcée, et comment la somme fixée pour la gabelle était alors répartie à peu près comme on répartissait la taille. La vente que Ton appelait volontaire en différait en ce que chacun était libre d'acheter le sel à son gré; mais il y avait alors un minimum déterminé pour chaque famille et même pour chaque personne, ce qui rendait en fait ce genre de vente aussi peu volontaire que l'autre, sans le rendre plus juste, puis(tu*il y avait moins de chance pour que la répar^- ' tition fut proportionné à la fortune de chacun.

L'ordonnance de 1080 effaça quelques abus de détail, régla la forme des exemptions particuhères , tant celle du franc salé, attaché depuis longtemps à certains offices, quecelle des sels de gratification et des sels d'aumône, que le roi accordait par grâce à quelques personnes ou à des communautés pauvres. Mais l'ancienne classification des provinces pour la gabelle subsista.

En dehors des pa>s de grandes gabelles divisés encore en pays de vente forcée et pays de vente volontah'e, on distinguait :

* Us comprenaient les généralités de Paris^ d*Orléaus, de Tours, de Bourges, de Moulins, de Dijon, de Châlons-sur-Marne, de Soissons,. d'Amiens, de Rouen, de Caeu et d'Alen(^.on.

I0'2 uisioiniL ut: LAUMi^nsiUArioA.

Les pays de petites gabelles', où Timpùt, peiH;u de la même manière, était moius élevé. Le tarif même de ces pa\s était d*ailleurs très- loin d\Mre uniforme.

Les pays de salines'^, où Timpôt était levé sur les marai:^ calants. Ce mode de perception , antérieur à Tacquisition récente de ces pays, avait été conservé depuis. On y avait seulement augmenté peu à peu le taux de Timpùt, pour y i^endre le prix du sel égal à celui des provinces voisines, et déjouer la contrebande.

Les pays rédimés ^, dont les habitants ne pouvaient acheter le sel qu'à des marchands autorisés et à un prix fixé par rÉtat. Nul n'en pouvait acheter que la quantité nécessaire à sa consommation; cette mesure et d'autres semblables avaient pour but de prévenir la contrebande.

Enfin, les pays exempts ^, où la vente était soumise à peu près aux mêmes conditions que dans les pays rédimés.

Après Golbert, l'impôt du sel fut augmenté par quelques nouvelles crues, et l'administration embarrassée par m assez grand nombre de créations d'offices ^. Les greniers à sel perdirent dans la pli^art des villes leur juridiction qui

* Cétaient le Lyonnais, le Forez, le Beau]ol«iis, le MAconnais, le Velay, le Vivarais, la Bresse avec ses annexes, in Provence, le Com* tat d'Avignon, leDauphiné, le Roussillon, le Rouergue, une partie de la haute Auvergne.

* La Franche-Comté, les Trois-Évêchés, la Lorraine et TAlsace.

* Voir leur énumération au § précédent.

* La Bretagne, l'Artois, le HainauC, le Cambrésis et la Flandre.

^ On créa des vérificateurs généraux en 1702, des contrôleurs receveurs généraux et particuliers des gabelles en 1704, des lieutenants criminel près des greniers à sel, des syndics perpétuels de la communauté, des mesureurs, briseurs et porteurs de sel des greniers à sel de Paris, des vérificateurs de franc salé (1707), etc., etc. Ces offices furent rendus alternatifs, puis triennaux, et leurs acquéreurs jouirent de droits manuels sur le sel. Ils furent tous supprimés par un édit de décembre 1716 ; seulement les droits manuels furent conservés et perçus au profit du roi.

GHAP. XI. — P£S IMPOSniONS. lOft

fut attribuée aux juges ordinaires des élections (1686), mais ils obtinrent qu'elle leur fût rendue eu 1694.

A l'époque où les créations d'oflSces jetaient le désordre dans radministration et aggravaient les frais de perception^ Yauban demanda que l'impôt du sel fût rendu uniforme, qu*il fût « modéré; mais, surtout étendu partout peu k peu, en sorte que les Français fussent égaux à cet égard Comme dans tout le reste, et qu'il n'y eût point de distinction de pays de franc salé d'avec celui qui ne l'était pas. » Les principaux vices de la gabelle consistaient encore, selon lui, dans la facilité du faux-saunage, dans le nombre des rentes et des engagements qui appartenaient aux particuliers sur le produit de la ferme, dans la quantité des exemptions, ete, Yauban calculait que l'impôt uniforme devait, sans diminuer le revenu, permettre d'abaisser considérablement le prix de vente « de cette manne, dont Dieu avait, disait-il, gratifié le genre humain. » Ses vœux ne furent pas mieux accueillis au sujet des gabelles qu'au sujet des tailles, mais le temps et l'expérience devaient ici encore lui donner raison.

Section vu. — Traites, Droits de douanes.

S !"•. Origine des péages et des prohibitions. — S 2. Premières taxes d'exportation. Tarife. Établissement des bureaux de traites. — S 3. Taxes d'importation. — S 4. Douanes intérieures. — S 5. De la législation douanière au xvu* siècle. Ordonnances de Colbert.

$ I. — Origine des péages et des prohibitions.

Deux sortes de taxes pesaient originairement sur le commerce, les péages et les taxes prohibitives.

La féodalité, en faisant de chaque grand flef un État distinct) multiplia les péages sur tous les points de la France , et opposa autant de barrières au commerce qu'il y eut de lignes de frontières entre les provinces. L'établisse-

104 mST01A£ l)£ LADiMiiMS'lKATUhN.

ment d'uu grand nombre de ces péages fut le résultat de conventions passées entre les seigneurs et les marchands, qui y gagnaient, les premiers, Tavantage de percevoir un revenu régulier, les seconds, celui d'être garantis contre les vols et les pillages. Je ne parle pas des péages particuliers perçus pour l'entretien des routes ou des autres travaux publics.

Rien ne prouve que la réunion des différentes provinces composant le domaine royal ait eu pour effet de faire tomber les barrières élevées entre elles. Tout porte à croire le coutraire; ces barrières continuèrent d'exister, au moins eu grande partie, et furent la première origine des traites ou douanes intérieures et extérieures.

Les taxes prohibitives entrèrent aussi pour une forte part dans rétablissement de ces douanes. Ln usage ù peu près général défendait d'exporter de chaque province les produits de première utilité, comme le blé, le vin, etc.*. Ou ne dérogeait à cette règle que dans les temps d'abondance et lorsque les récoltes paraissaient devoir présenter un excédant sur les quantités requises pour la consommation. Cette prohibition n'avail point un caractère fiscal : c'était une simple mesure de prévoyance expliquée par les entraves do tout genre que la division politique de la France mettait à la liberté des échanges, et par Tinsuffisance des ressources que l'on pouvait trouver contre la famine. Mais c^omme les seigneurs dans les grands fiefs, les sénéchaux et les baillis dans les provinces du domaine royal, étaient seuls juges de l'opportunité de l'exportation, et accordaient à leur grelins permissions nécessaires, la plupart d'entr'eux n'y virent qu'un moyen d'augmenter leur re>enu : ils abusèrent donc de leur pouvoir : au heu d'accorder les |)ermi8sions, ils les vendirent, et souvent i\ des monopoleurs. Ainsi naquirent

♦ Voir l'ordonnance de I2ô4.

CHAP. XI. — DES IMPOSiTIOnS. 105

Jes taxes prohibitives à l'intérieur, de l'abus d'une pratique d'ailleurs justifiée par les circonstances économiques dans lesquelles se trouvait le pays. Tout en faisant de la liberté du commerce des grains la règle, et de la prohibition l'exception, saint Louis laissa subsister en fait l'autorité arbitraire et le droit fiscal des sénéchaux et des baillis.

Les douanes des frontières de la France n'eurent également rien de fiscal dans l'origine. On craignait seulement d'affaiblir le royaume et de fortifier les étrangers, si l'on permettait l'exportation de Tor, de l'argent, des joyaux de prix et des munitions de guerre. C'était encore une mesure de prévoyance expliquée par la situation économique de TKurope; la prohibition n'existait d'ailleurs au temps de saint Louis que pour un nombre d'objets très-limité ' .

<^ U. — Premières taxes d'exportation. Tarifs. Établissement des bureaux

de traites.

Philippe le Bel trouva dans la prohibition une source de revenu pour le trésor, et il l'étendit davantage. En 1305^, les ouvriers en laines le supplièrent d'interdire l'exportation des laines et des matières premières dont ils faisaient usage pour les apprêter ou les teindre; ils offrirent d'acheter cette protection de leur industrie en payant mt droit fixe sur chaque pièce de drap, soit à la vente en gros, soit à la vente en détail. Le roi y consentit, et comprenant de quelle ressource fiscale les douanes pouvaient être , il étendit la prohibition, sous des clauses analogues, à l'argent, aux chevaux , aux bestiaux , aux grains, aux vins, aux armes, aux draps et aux toiles, enfin , à presque tous les produits agricoles ou manufacturés de la France ^. 11 n'y eut d'ex-

* Ordonnance de 1254. Cest le plus ancien document relatif aux douanes extérieures.

2 1"' février 1304. (Ancien style.) ^ Ordonnance du ["février 1306.

106 HISTOIRE LIE i/ADMiiMSTKATIOII.

ception faite que pour les épiceries et les aromates portés aux amis de l'Êlat, et pour les objets que les marchands étrangers feraient sortir de France en retour de leurs importations. Toute marchandise sortant malgré les défenses dut être confisquée avec les chevaux et les voitures. Un règlement aussi absolu était inexécutable; mais Philippe le Bel se réservait de vendre les permis d'exportation, et, cinq jours après l'ordonnance , il chargea de ce soin un nouTfl officier, un grand maître des ports et passages \ auquel il donna le pouvoir d'établir des gardes sur les frontières et de poursuivre les contraventions. Le produit des autorisa* tions et des amendes dut être envoyé directement à Paris aux trésoriers du roi (13 10).

Sous Louis le Hutin, l'exportation était redevenue libre pour un grand nombre d'objets, en temps de paix au moins'; car toute guerre était nécessairement accompagnée de la suspension des relations commerciales. Philippe le Long rétablit en 1320 le système de prohibition générale ; il confia seulement la délivrance des permis d'exportation à trois commissaires nommés par la chambre des comptes, et il fil régler par cette même chambre le prix des autorisations, ne laissant aux maîtres des ports que le soin d'exécuter les décisions prises. Le droit de haul-passage (c'est ainsi qu'on le nomma) présenta dès lors l'avantage d'une fixation moins arbitraire et d'une meilleure administration.

Les ordonnances prohibitives, entre autres celle de 1324, alarmèrent les étrangers. Les Flamands, qui ne pouvaient plus tirer de France les matières premières nécessaires à leur industrie, offrirent h Charles le Bel de lui payer 4 deniers pour livre du prix de toutes les marchandises qu*ils achèteraient, si la liberté d'exportation étpît r<?«^»hlip ru^r.

• Il se nommait Geoffroy Coquatrix.

' Ordonnance de 1316.

les le Bel acc*^pta cette oO're^ ou du moins cousentit à exempter de la prohibition un assez grand nombre d'objets ; alors fut établi le drait de 4 deniers pour livre^ payé par l'étran* ger acheteur, sous le nom de droit de rêve^ d'un vieux mot français qui signifiait recette.

Quoique les droits de haut-passage et de rêve dussent s'exclure Tun Tautre, ils furent souvent perçus concurremment. Les maîtres des ports ne cessèrent pas non plus 4^ vendre des permis d*exportation pour leur propre compte.

La multitude des demandes de permis adressées à la chambre des comptes donna Tidée de tarifs réglant d'une manière à peu près uniforme les droits qui seraient perçus à la sortie de certains objets. Le premier tarif, celui des laines, fut publié en 1342', et suivi presque aussitôt d'un second pour les toiles et les fils. L'exportation fut donc permise d'une manière générale pour ces articles, mais resta soumise au paiement d'un droit de douane. Les tarifs furent souvent remaniés sous les règnes qui suivirent.

On ne tarda pas à créer un nouveau droit d'exportation, celui d'imposition foraine, ajouté à ceux de rêve et de hautpassage, dans le but de payer la rançon du roi Jean. 11 était temporaire, mais il fut levé sans interruption jusqu'au règi^de Henri IP.

Jean augmenta le nombre des maîtres des ports et confirma leur juridiction que les baillis contestaient ; mais il attribua à la chambre des comptes la faculté de juger en appel le contentieux des traites^. Il régla aussi les formes

* Ce tarif fut suspendu en 1349, mais rétabli en I3ô0. Oo en fit un autre en 1384.

^ Des particuliers obtinrent quelquefois d*en être exempts. Exemple: Enl376.

' Les appels des tribunaux des maîtres des ports et passages , portés tour à tour devant la chambre des comptes, les sénéchaussées et le Parlement, fînirent par appartenir à la cour des aides.

de leur comptabilité, puisqu'ils faisaient Toffice de receveurs spéciaux.

Un autre fait plus grave eut lieu vers cette époque. lies droits d'exportation n avaient été perçus jusqu'alors qu'à la frontière du royaume. Ceitaines provinces ayant refusé de payer les aides qui leur étaient demandées, Jean ordonna qu'elles seraient réputées étrangères, c'est-à-dire que toutes marchandises sortant i)our entrer chez elles des pays soumis aux aides, paieraient les droits de traites, le haut -passage, le rêve et l'imposition foraine, comme si elles passaient chez les étrangers. Telle fut l'origine des principales lignes de douane établies dans l'intérieur même de la France, qui se trouva divisée en deux parties ennemies, entre lesquelles les relations commerciales furent sans cesse arrêtées, jusqu'au jour où les ministres de Louis XIII songèrent pour la première fois à corriger c^t absurde système.

On établit ainsi successivement les bureaux des traites dans la Picardie , du coté de l'Artois ; dans l'Anjou , do côté de la Bretagne et du Maine ; dans le Poitou , du côté de l'Angoumois; dans le Berri, du côté de la Marche; dans le Bourbonnais, du côté de la Marche, de TAuvergoe et du Forez ; dans le Lyonnais et le Languedoc , du côté de r Auvergne \ Toutes marchandises ne pouvaient pas être exportées uniformément par tous les bureaux ^.

Les seigneurs obtenaient aussi du roi la confirmation des péages par terre ou par eau qu'ils étaient depuis long-

■ La Bourgogne fut soumise en 1376 à uu régime spécial. Les droits perçus à la frontière du duché du côté de la France devinrent l'occasion de différends nombreux entre les rois et les ducs. Ils furent ensuite supprimés en 1477, lors de la réunion de la province à la couronne, et sous Louis XI II la Bourgogne fut comprise dans la ligne des cinq grosses fermes.

^ Ainsi l'exportation des laines n'était permise que par les bureaux d' Algues-Mortes et de Saint- Jean-de-TiUz. ( Lettres du 16 septembre 1358.)

temps en possession de lever sur les marchandises traversant leur territoire ^ Cependant, dans le cercle même de la ligue des traites, c'est-à-dire dans les pays soumis aux aides, les rois neutralisèrent, par d'assez fréquentes exemptions, le vice des péages locaux; ils en diminuèrent le nombre et empêchèrent presque toujours les particuliers et les villes d'en créer de nouveaux ^. En 1405, par exemple, Charles YI envoya des commissaires dans le Dauphiné foire des informations sur le titre et la qualité des péages , sur le système de perception employé par les propriétaires : tous les abus devaient être supprimés et les délits punis sévèrement ^.

Le système et l'administration des douanes , ainsi eonstitués, subirent très-peu de changements depuis le milieu du xiv« siècle jusqu'au xvi*. Il y a donc peu de faits à citer durant cet intervalle. Charles YI nomma un contrôleur spécial pour enregistrer et signer les permis d'exportation dont la délivrance avait été attribuée de nouveau aux maîtres des ports ( 1395 ). Le droit de rêve était affermé : une ordonnance de la même année porta qu'il serait perçu directement par des officiers royaux ; mais cette première tentative de conversion de la ferme en régie paraît avoir été abandonnée presque aussitôt. Louis XI per-

* Yoir une couGmiation semblable en juiti 1338. Recueil des Ord.

* Yoir Tordounance du 5 décembre 1363^ rendue après la délibération des trois États de Picardie. Telle fut la règle : mais elle admit plusieurs exceptions. Quelques péages nouveaux furent créés sous Charles Y et Charles YI, pour différents motifs, entre autres le péage d'Auxerre, en 1367 , le trépas de Loire , droit sur les marchaar dises qui descendaient la Loire, et qui fut établi momentanément en 1369 pour former le montant d'une somme promise aux Anglais.

3 Le Recueil de.ç Ordonnances contient encore la suppression de plusieurs péages dans le Languedoc, en 1439 ; la modération des droits perçus sur les rivières de Pile de France, de la Champagne et delà Brie, en 1441 et. 1444 ; mais il s'en faut de beaucoup que tous les faits de ce genre y soient réunis

110 HISTOIRE DE L ADMI^ilSTRATJOiX.

mit aux marchands de Paris d*acqaitter Timposition foraine à Paris même , ce qui simplifiait les formalités de leur obligation (riG5). Les États de Languedoc, en 1456, les États généraux de Tours, en 1484, demandèrent quelques réformes de détail et des garanties contre les abus que pouvaient commettre les maîtres des ports ou les autres agents du service; ils obtinrent, par exemple, que les plaintes élevées contre ces agents par les marchands fussent portées devant les juges royaux ordinaires'.

François P' fit faire de nouveaux tarifs que rendaient nécessaires le renchérissement général de toute chose et la dépréciation de l'argent. Le premier tarif uniforme de Timposition foraine date de 1 54 1 *. Il ordonna aussi de réviser les privilèges, car il y en avait pour les douanes comme pour les autres impôts. Henri II confia aux mêmes agents la perception de toutes les taxes d'exjportation (1549), et deux ans après (1551) il supprima les droits de rêve et de haut-passage, qu'il remplaça par on droit unique appelé domaine forain, droit levé sur toutes les marchandises et denrées sans distinction, à raison de huit deniers pour livre de leur valeur. I>lusieurs provinces cependant sollicitèrent et obtinrent le maintien des anciens dtoi% qu'elles trouvaient moins onéreux.

Enfin Henri III, considérant la faculté de permettre l'exportation comme un droit royal, établit encore une non- ▼elle taxe de sortie qu'on appela traite domaniale, et qui fat levée sur les grains, les vins, les légumes, les toiles, le pastel et les laines, et étendue plus tard à beaucoup d'antres objets (1597). Telle est l'histoire des droits d'exportation antérieurement au ministère de Sully.

* Règlement de 14SS.

> On trouve successivement de nouveaux tariffi en 1640, 1541, IMS, 16S1, 1621, 1629 et 1632

CHAP. Xï. — DES IMPOSITIONS. lit

§ III. — Taxes d'importation.

C'est un fait remarquable, que les droits d'exportation , à ;a près nuls aujourd'hui, aient commencé par être trèsevés, tandis que les taxes sur l'importation, aujourd'hui considérables, ont été fort longues à s'établir. La rareté i ces dernières taxes tient à ce qu'il n'y eut guère avant XVI* siècle d'industrie à protéger, ni par conséquent de mcurrence étrangère à prévenir.

I/es seuls droits levés à l'importation ' dans l'origine funt des droits de péage. Ainsi le bétail étranger qui venait litre en France, payait une obole par tête au temps de liilippe de Valois. Jean éleva la taxe, et le bétail étranger 8sa d'entrer dans le royaume : les propriétaires de parages se plaignirent et obtinrent que la taxe fût réduite son taux primitif.

On peut encore regarder comme taxes d'importation lies que payaient les marchands étrangers, auxquels on icordait des privilèges pour vendre aux foires de Chamtgne, de Beaucaire ou de Lyon, Louis XI fit aussi lever rectement quelques droits sur les marchandises étrangères iposées aux foires de Languedoc et de Lyon, dans le but \ payer des indemnités dues à des étrangers sur lesquels i avait fait des prises en mer (1 475). Le tarif de ces droits !vait être dressé par un commissaire royal ^ et par les géhniux de finance.

Les épiceries et les drogueries furent ensuite taxées, et larles YIII et Louis XI I désignèrent les ports par lesquels les pourraient entrer en France. Le produit de cette taxe

* Il n'est ici question de ces droits qu'au point de vue fioancier. )ir le chapitre xviii Du Commerce,

^ L'évéque d'AIbi pour les foires du Languedoc ; le bailli de Mdeo» mt celles de Lyon.

112 HISTOIRE 1>E l'aDMITIISTRATIOW.

s'accrut de jour on jour par le progrès de la cousommation; elle fut successivement affermée en 1543, et régie en 1549 par des receveurs et des contrôleurs royaux; on l'appelait droit de gabelle^ et on la soumit à de nombreux tari&.

Voici conunent fut établi en 1554 le droit sur les aluns. Les marcbands aluniers de Givita-Yecchia avaient offert à Henri II de lui vendre Talun à un prix invariable, s'il leur assurait le monopole du marché français. Les négociants des principales villes, consultés à ce sujet, furent contraires à l'établissement de ce monopole, et firent valoir les avantages du commerce libre^ soit pour les consommateurs qui achèteraient à meilleur prix, soit pour l'Etat, dont la navigation serait favorisée. Ils demandèrent donc eux-mêmes que le monopole fût remplacé par un droit d'importation perçu à Bordeaux, à La Rochelle, à Rouen et à Marseille.

Les droits d'importation furent ensuite étendus par Henri III à toute espèce de marchandises et de denrées, sauf un très-petit nombre d'exceptions, et fixés à 2 pour cent de la valeur (édit de 1581). Mais ils ne tardèrent pas à dépasser ce taux sous les règnes suivants'. Les provinces réputées étrangères pour les droits d*ex])ortation le fureol aussi pour ceux d'importation.

En 1 598, Sully réunit les droits de sortie et d'entrée en un seul et même bail, qu'on appela bail des cinq grosse fermes. Les cinq grosses fermes se divisaient de la manière suivante : T anciens droits de sortie : rêve, haut-passage, domaine forain, imposition foraine ; 2'' nouveaux droits de sortie; 3'» droits d'entrée sur les épiceries et drogueries; 4'» droits d'entrée sur les autres marchandises ; 5** droits

* Entre autres, sous Louis XIII, lors de rétablissement du droit de Massicaut, en t638.

particuliers perçus à Calais. Sully ajouta même un droit nouveau qui fut perçu jusqu'en 1664, sous te nom de rÉcu par tonneau de mer, et qui était destiné à équiper des navires de guerre pour l'escorte des bateaux marchands.

§ IV. — Douanes intérieures.

A cette époque^ où le système des douanes extérieures était déjà ce qu'il est longtemps resté depuis, les péages et les douanes intérieures subsistaient encore.

Les péages étaient de la part du gouvernement l'objet de nombreuses mesures'. Les édits royaux^ et les grandes ordonnances, comme celles d'Orléans de 1561 ou de Blois de 1 579, prenaient à tâche de régler leur quotité et de combattre l'arbitraire qui présidait à leur perception.

Pourtant on ne songeait pas encore à les supprimer. Beaucoup d'entre eux appartenaient à des provinces ou à des villes qui les avaient obtenus spécialement à titre d'octroi, et dont ils formaient le principal revenu. Tel était le droit appelé Tablier et prévôté de La Rochelle j que Ton percevait sur toutes les marchandises sortant du port de cette ville. Plusieurs droits qui faisaient partie des octrois de Rouen, en furent détachés au xvn« siècle , convertis en droits de douane et affermés à des compagnies de commerce. On pourrait multiplier ces exemples. Il faut remarquer aussi que la plupart des droits locaux appartenaient aux provinces qui furent réunies les dernières à la couronne. Ainsi, les plus considérables étaient la prévôté de Nantes, la comptablie et le convoi de Bordeaux, la coutume de Bayonne, le péage royal à Aix ; tous originaires de l'époque où la Bretagne, la Guyenne, la Provence étaient indépendantes. Ces droits furent déclarés domaniaux et royaux, lorsque les provin-

« Voir le chapitre XIV, Des Travaux publics. ' Exemples : Ceux de 1542, l.'iSi, lf>32.