CHAP. XVII. — DE L'UMDUSTKIE

les réglemeuts royaux. Certaines corporations avaient même des chambres communes ou syndicales dont elles, élisaient les membres ^ Quelquefois Tadministration des fonds communs appartenait à une commission composée d'ouvriers et de maîtres par moitié *.

Souvent aussi ces différentes attributions étaient réservées à des prud'hommes élus, mais que le prévôt, à Paris du moins, avait le droit d'accepter ou de rayer des listes à son gré. Les nouveaux maîtres de chaque métier devaient être présentés par ces prud'hommes au prévôt de Paris ou aux baillis et aux sénéchaux, et prêter serment.

A Paris le prévôt, ailleurs les sénéchaux et les baillis réglaient le nombre des heures de travail, nommaient des jurés- visiteurs pour faire des rapports sur la tenue des ateliers et pour constater les contraventions, soit aux règlements de fabrication, soit aux règlements de police^.

Les agents royaux eurent encore pour attribution de fixer le chiffre des cotisations ^j et même le taux des salaires. Il est certain que le prix des journées de travail était réglé par l'État dès le temps de Philippe le Bel ^. L'État voulait assurer l'exécution des ordonnances monétaires ; il avait besoin pour cela d'empêcher les marchands

> Exemple : La corporation des pareurs ou parmentiers de Carcassonne. Statuts de 1336.

> Statuts des tailleurs de Montpellier ( 1352 ).

3 Ainsi tous les marchands de Paris devaient avoir des poids et * des balances vérifiés au Châtelet. La règle suivante est souvent répétée dans les ordonnances royales. ^- « Nul ne vendra ni n'achètera de mauvaises marchandises, quel qu'en soit le bon marché.» (Voir entre autres Tordonnance de Charles le Bel, février 1322, sur les épiceries et autres marchandises à Paris, pour combattre les fraudes ei malices.)

4 Charles VI règle même, en 1402, sur la demande des maîtres du métier des foulons de la ville de Lormoye, Tusage qui devait être fait des deniers communs de ce métier.

•'• Ordonnance de 1290, citée par Le Blanc.

*iOQ HISTOlBb DE LADMINISTIIATION.

et les ouvriers de se faire payer autant en monnaie forte qu'en monnaie faible, et comme il fixait lui-même le prix des denrées, il croyait devoir, par la môme raison, mettre un juste et loyal prix aux journées de travail. Ces prix étaient déterminés par chacun des ofiiciers de justice, soit du roi, soit des seigneurs ; ces derniers devaient réunir à cet effet des assemblées de nobles, d'ecclésiastiques et de personnes notables de leurs juridictions. Les ouvriers étaient tenus de se conformer aux décisions prises \ Quelquefois c'était le roi lui-même qui déterminait le taux des salaires et le nombre des heures de travail ^.

On voit quelle était l'organisation des corps de métiers, quel objet elle se proposait, en quoi elle tomba sous la dépendance du pouvoir établi. Il faut ajouter que la plupart de ces corps de métiers formèrent des confréries, mais dout les rois se réservèrent prudemment d'autoriser les statuts et les dépenses. Beaucoup aussi fondèrent des établissements religieux ou de charité publique, qui devaient être entretenus à frais communs ^.

De ces corporations aux compagnies à privilège exclusif

< Ils doivent se rendre, porte Tordoimance de novembre 1354, » avant soleil levant es places deslieux accoutumés à louer les ouvriers, eux louer à ceux qui métier en auront , par ainsi que aucun ne refusera aller ouvrer pour les prix qui seront mis sur les journées des ouvriers desdits métiers, s'ils trouvent qui les veuillent allouer et avoir pour ledit prix, ne se rendent oiseux ou excusent d'exoisations feintes ou fausses, sous peine de, etc.... » £t plus loin : ^ Que les ouvriers aillent en œuvre et tiennent œuvre dès soleil levant jusques à soleil couchant, et que ils fassent leurs journées en ouvrant loyalement. »

* Voir quelques actes de 1369 (sur les ciriers de Chartres, l« brasseurs de Paris), une ordonnance générale de juillet 1383. des lettres de Charles VI accordées en 1402 à la ville de I.a Charité-sur- Loire.

3 Ainsi, la corporation des ménétriers de Paris fonda en 1310 un hospice destiné a servir d'asile aux ménétriers étrangers qui traversaient Paris.

GHAP. XVll. — D£ l'industrie. 203

la distance n'était pas grande ; mais les plus anciennes de ces compagnies ayant été organisées pour l'industrie des transports \ il en sera parlé au chapitre du commerce intérieur.

Ce système , tel qu'il était établi , offrait , comme on le voit, de grands avantages tant pour les artisans, et surtout pour les maîtres, que pour le pays entier, puisque la population industrielle y était enrégimentée régulièrement, et que c'était une force dont l'État se servait sans qu'on pût la diriger contre lui. Toutefois, abstraction faite de ses abus ou des fausses mesures qui tenaient à l'ignorance du temps, il présentait aussi des inconvénients fort graves, et il suffira d'en citer deux exemples.

II donnait lieu à des contestations nombreuses entre les métiers voisins dont les attributions ne pouvaient être en fait rigoureusement distinguées. Ainsi les couturiers (tailleurs) et les doubletiers (faiseurs de doublures) étaient en lutte au xiv« siècle les uns contre les autres, obtenaient réciproquement des arrêts en faveur de leurs prétentions, et dépensaient en frais de ce genre leurs fonds communs : le roi Jean dut reviser les statuts qui réglaient leurs attributions respectives ^. Ces luttes se renouvelaient sans cesse, à tout propos. Les procès entre communautés étaient d'ailleurs interminables, et l'on en cite qui, commencés au xvi« siècle, n'étaient pas terminés au xvm* ^.

D'autre part la question du monopole soulevait de vifs débats. On voit, en 1 35 1 , les fabricants et les ouvriers en toiles à Troyes empêcher l'établissement de nouveaux métiers qui leur auraient fait concurrence. Les statuts des tisserands de Tournai, confirmes en 1365, portent « qu'aucuns dehors

' Ou pour les entreprises de travaux publics. * En 1358.

' Voir un article de M. Wolowski sur les Clorporations, dans la Revue de jurisprudence.

204 HLSTOIKE DE L ADMINISTRATION.

de ladite ville ne pourront ouvrer dudit métier en ieelle, si pareillement ceux de ladite ville de Tournai ne sont reçus à en ouvrer es lieux ou es villes dont iceux de dehore seront. » Ypres se plaint à Charles V, en I3G7, que Comines n'observe pas les anciens règlements de la draperie et empiète sur le privilège de sa propre fabrication. Quelquefois ces différends se terminèrent par une coalition des métiers rivaux, comme a Rouen, où Charles VII conûrraa, en 1424, les statuts faits par l'Échiquier pour la grande draperie et la drai)erie foraine de la ville, qui venaient de se réunir. .

$ ni. — Vicissitudes qu'éprouva le système des corporations jusqu'à Louis \1V. \.vs ordoiinanccsi royales eut pour effet de le rendre de moins en moins exclui^if.

Le fait que je viens de citer montre Tesprit de libre concurrence entreprenant de lutter contre Tesprit de monopole; il devait nécessairement en être ainsi, et cette lutte résume presque toute l'histoire des corporations.

On peut étudier dans les ordonnances royales une série de dérogations successives au système exclusif. La grande ordonnance de février 1351 reconnaît déjà que tonte personne peut établir un métier en se conformant aui règles de police, et que chaque maître peut avoir autant d'apprentis qu'il le juge à propos ' . Les rois ne cx)nfirment guère les règlements des anciennes corporations sans les réformer. « Ces règlements, disait Charles V pendant sa régence en 1 358, en greigneur partie sont faits plus en faveur et profit des personnes de chaque métier que pour le bien commun. » On commençait alors à concevoir, môme dans ces matières, l'idée d'un intérêt général s'élevant au-dessus des intért>ts particuliers. La surveillance royale, la limitation des bénéfices licites, la fixation du taux des salaires,

^ Titres 51 et 32

CÉAP. XVII. — DE l'industrie. 205

servirekit à neutraliser la prépondérance des maitres dans chaque corps de métier, et à restreindre le profit des monopoleurs. Ce fut évidemment dans le même but que, suivant un usage assez général , les membres des corporations ne purent s'assembler (ju'en présence d'un officier du roi '.

En 1383, après une révolte célèbre, les corporations furent supprimées à Paris pour la plupart, c'est-à-dire qu'on annula leurs privilèges, et que la juridiction fut enlevée aux maîtres des métiers élus auxquels elle appartenait, pour être attribuée au prévôt de Paris et à ses lieutenants. Cette nouvelle organisation fut plus favorable à l'action du pouvoir royal, et put paraître en même temps comme une victoire du principe de liberté sur l'esprit de monopole. Mais les corporations furent bientôt rétablies, parce que leur suppression avait été l'effet d'une violence, parce que Tintérêt qu'avaient les maitres de métier à les voir rétablir était beaucoup plus puissant et beaucoup mieux compris que celui des consommateurs à les voir tout à fait supprimer. Enfin leur rétablissement eut aussi une raisoû fiscale : Ifes rois commençaient depuis qujBlque temps à conférer, c'est-à-dire à vendre les lettres de maîtrise, et l'interruption de cette vente diminuait leur revenu. Charles VI déclara donc dès l'an 1388 que de la suppression des an-^ dennes corporations il avait très-peu de profits, et il lea réinstitua en commençant par celle des bouchers, qui joua un si grand rôle dans les guerres des Bourguignons et des Armagnacs'.

On peut citer encore quelques faitscurieux qui montrent le progrès des dérogations faites, sous le règne de Charles YI,

1 Exemple : Les bouchers de Bourges ; statuts de 1360. Même condition imposée aux porteurs de blé de Paris, qui de plus doivent demander qu'il leur soit permis de se réunir. Statuts de 1410.

* La grande boucherie de Paris fut supprimée en 1416 et rétablie

20C tlISTOIRE DK 1/ ADMINISTRATION.

au système exclusif. Tous les ouvriers qui ont appris leurs métiers dans les villes où il y a |>our ces métiers des statuts et des règlements, sont autorisés à les exercer à Rouen, s*ils en sont jugés capal)lcs(1409). Tous les habitants et marchands de Paris, ainsi que les marchands forains, obtiennent d'apporter des armures dans la ville et de les y vendre, nonobstant le privilège des armuriers, ceux-ci ne pouvant répondre à la centième partie des demandes qui leur sont faites (avril 141*2). En 1416, pour remédier à la cherté des .vivres, Charles VI supprime la communauté des bouchers de la ville de Chartres, et ordonne que toute personne ca- ])able d'exercer le métier de boucher pourra le faire eu se conformant aux règlements de police. Ce ne sont là sans doute que des cxce[)tioii8 à une règle générale, mais des eiceptions remarquables et amenées par la force des choses. On voit que la liberté tendait à s'établir même pour Tcxercicedes métiers dont les privilèges se justifiaient le mieui par l'obligation d'assiu'cr rapprovisionncment des villes, et dont il était le plus nécessaire de iixer le nombre *.

Louis Xi au contraire fortifia en France le système des communautés d'artisans. Il s'appuya dans ses luttes contre les seigneurs sur les métiers des bonnes villes, et rangea ceux de Paris sous soixante ^t onze bannières. Aucun r^;ne n'est plus fécond que le sien en confirmations de statuts; les statuts qu'il confirma dans la seule année 1467 forment un demi-volume du Recueil des Ordonnances. On y peut remarquer une amélioration sensible delà police intérieore des communautés ; ainsi un des elTcts les plus ordinaires de

• Voir le grand règlement de f(»vrier 141 G sur la police de Paris- Les marcliands durent être souvent forcés de se rendre aux places des halles qu*on leur assignait. C'était une mesure de police avant tout, mais qui avait en même temps pour but d'empêcher la libr* concurrence de s'établir pour certaines professions ; la libre (oocurrence s'établissait donc mal^n^ les règlements des métiers et rN\ de la police.

CHAP. XVII. — DK r/iNuusTais. 207

Ijiilervcntion royale fut de changer l'emploi des coutribulious usuelles, qui cessèrent d'être consacrées à des fêtes , pour être destinées à des établissements de charité, à des hôpitaux V Mais on a cru remarquer aussi que les règlements commencèrent vers cette époque a devenir de plus en plus exclusifs j que les conditions de chefs-d'œuvre et autres se compliquèrent et s'étendirent^. Ce fait s'explique par la tendance nécessaire des corporations à un monopole aussi absolu que possible, et par l'alliance politique que la royauté contractait alors, non pas avec le tiers état précisément, mais avec une certaine classe du tiers-état. En effet, quand on parle du rôle politique que joua le tiers-état au xv« siècle, cela ne doit s'entendre que des chefs et des maîtres de métiers. Dans beaucoup de bonnes villes, il n'y avait que les maîtres de métiers qui fussent électeurs municipaux, et les maîtres exerçant depuis dix ans qui fussent éligibles.

Louis XI assura encore un autre mode d'exercice de l'action royale sur les corps de métiers. S'il ne fut pas le premier roi qui vendit des lettres de maîtrise, il fut, ce semble, le premier qui, pour son avènement ou a propos de toute antre circonstance, en créât de nouvelles dans chaque métier, comme il créait des chevaliers parmi les nobles. Cette mesure fiscale fut même d'un emploi si commun qu'il serait inotUe d'en citer des exemples. En vain les deux ordonnan* oesdeBlois, celle de 1499 et celle de 1579 ^, restreignirentelles ou annulèrent -elles le droit du roi à cet égard; elles n'eurent pas d'exécution, pour cet article au moins, et l'abus subsista jusqu'à la fm de la monarchie. Cet abus offrit,

* Voir les statuts du métier de draperie à Rouen.

' M. Wolowski, article cité.

' La première ordonnance de Blois, art. 132, défend aux baillis et autres juges d'instituer aucuns officiers ou mattres de métiers, si ce n'est en présence de l'avocat et du procureur du roi. La seconde, art. 369, statue qu'il n'y aura plus de jurés de métiers nommés autrement que par rélection.

208 HISTOIRE DK L'ADMIMISTBATIOIf.

comme beaucoup d'autres, quelques avantages indirects, et ces avantages servirent à le justifier. Déjà, sous Henri IV, on disait avec raison qu'il fallait rendre par quelque moyen les maîtrises accessibles aux ouvriers qui n'avaient pu faire l'apprentissage exigé dans les villes ; or Tachât de lettres royales leur permettait de former un établissement, et corrigeait, quoique par un abus financier, ce que la constitution des corps de méti'^rs avait de trop exclusif.

Depuis Louis XI jusqu'à Tédit de 1 58 1 , cette constitution demeura stationnaire ou à peu près. On fut seulement obligé de tracer de nouvelles limites entre certains métiers, soit que le progrf^ de l'industrie rendît ces distinctions nécessaires*, soit que l'intérêt du consommateur exigeât au contraire la réunion de plusieurs industries dans les mêmes mains, car on n'avait pas oublié rancienne doctrine de Charles Y : « Attendu que le bien de la chose publique est à préférer au bien particulier*. »

Henri III fit, par Tédit célèbre de 1581, une révolution importante dans l'industrie des métiers. En effet, la grande industrie, celle des manufactures, en était entièrement distincte et se gouvernait par de tout autres règles. Il déclara que le droit au travail était un droit domanial et royal qui devait être acheté au prince * ; en conséquence, il s'attribua le pouvoir exclusif de conférer les lettres de maîtrise, et il enleva ce pouvoir aux jurés et aux maîtres dans tous

* Comme entre les métiers d'épicier et d'apothicaire (1514). Les apothicaires ne voulaient pas laisser concourir les simples épiciers à rélection de leurs syndics. Il fallut défmir, en 1542, ce que Foneuteodait par le moi Épiceries.

2 Ordonnance de Louis XII. Le prix de la viande s'était élevé à Paris, parce que le droit de tuer, celui de préparer les morceaaXi celui de les vendre, n'appartenaient pas au même corps de métier; Louis XII y mit ordre. Je me contente de citer ces exemples ; il serait facile de les multiplier. En pareille matière le fait général est le seul qui offre de Tintérêt ; les faits particuliers n'en présentent pas-

3 Voir le chapitre IX, Des tmposHijons,

CHAP. XVII. — DE l'industrie. 209

les métiers où ils Texerçaieut encore. Au fond, cet édit fut simplement la formule , la théorie d'une révolution déjà consommée. Mais comme il avait pour effet de « substituer l'initiative du pouvoir à l'initiative des corps ', » ce fut aussi «ne véritable victoire de la liberté sur le monopole, de la royauté, protectrice des intérêts de tous, sur la féodalité industrielle, telle que l'avait constituée le moyen âge. Ce que les règles primitives avaient de trop étroit fut élargi. Les maîtres reçus à Paris obtinrent d'exercer leurs métiers dans tout le royaume, et ceux qui étaient reçus dans une ville de Parlement furent libres de s'établir dans tout le ressort de ce Parlement. On n'exigea plus des ouvriers qu'ils eussent fait leur apprentissage dans la ville même où ils voulaient former leur établissement. Enfin l'édil de 151 1 s'efforça d'assurer aux candidats à la maîtrise une concurrence plus complète et plus égale, moins de tracasseries, moins de frais surtout : les frais commencèrent à être tarifés suivant l'importance des localités.

11 faut cependant reconnaître qu'Henri III, tout en apportant un adoucissement à l'organisation de l'industrie, ne changea pas la constitution intérieure des corps de métiers;

* M. Wolowski. Le but de Tédit de 1581 est, au reste, très-bien marqué dans le préambule. « A quoi désiraot pourvoir, et dernier ordre aussi aux excessives dépenses que les pauvres artisans des villes jm^es sont contraints défaire ordinairement pour obtenir le degré de maîtrise, contre la teneur des anciennes ordonnauces, étant quelquefois un an et davantage à faire un chef-d'œuvre, tel qu'il plaît aux jurés^ lequel enfin est par eux trouvé mauvais et rompu, s'il n'y est remédié par lesdits artisans, avec infinis présents et banquets , qui recule beaucoup d'eux de parvenir au degré , et les contraint de quitter les maîtres et besogner en chambres , èsquelles étant trouvés et tourmentés par lesdits jurés, ils sont contraints derechef besogner pour lesdits maîtres, bien souvent moins capables qu'eux, n'étant par lesdits jurés reçus auxdites maîtrises que ceux qui ont plus d'argent et de moyens de faire des dons, présents et dépenses, encore qu'ils soient incapables, au regard de beaucoup d'autres qu'ils ne veulent recevoir, parce qu'ils n'ont lesdits moyens, etc. » II. 14

2(0 HISTOIRE DE L*ADMmiSTBATi05.

il eut même le tort d'eu faire à certains égards on instrument de fiscalité. Cette raison détermina le gouvernement à défendre jusqu'au règne de Louis XVI les maîtrises et les jurandes, tandis que l'opinion publique, si Ton fait abstraction des \œux exprimés par les intéressés, se déclara plus; fortement contre elles de jour en jour.

Le gouvernement et les intéressés, pour maintenir les jurandes, invoquèrent ce principe prétendu que FEtat devait prévenir les fraudes des marcbands et régler leurs prolits. Lu vertu de ce principe, les détails de fabrication étaient soumis dans chaque métier à des ordonnances minutieuses, tandis que les maîtres, joignant à leur qualité d'entrepreneurs l'obligation de faire observer les ordonnances, devenaient ainsi comme les agents de TLtat, et exerçaient une sorte de fonction publique. Le prix auquel ils achetaient les lettres de maîtrise pouvait alors être regardé comme un cautionnement que l'Etat exigeait d*eux.

Ce droit prétendu de surveillance servit aussi de prétexte à la création de nouveaux offices, tels que ceux de contrôleurs ou de visiteurs de tel ou tel métier , offices souvent inutiles et toujours onéreux à cause des droits fiscaux qui.^ étaient attachés ^ Les États généraux de 1614 en demandèrent la suppression. Quelques-uns cependant de ces offices paraissaient nécessaires : c'étaient ceux de mesureurs, de visiteurs , de réformateurs généraux ou particuliers des poids, aunages et mesures. Les Etats, pour trancher la difficulté, proposèrent d'établir l'unité des poids et mesures*:

* Exemple : 1586, établissement dans chacune des villes jurées du royaume d'un bureau chargé de visiter les marchandises qui y seront introduites, en enjoignant à tous les marchands, régoioolefe ou étrangers, de n'exposer en vente aucuu objet avant de l'avoir soumis à cette visite.

- a Que tous poids , aunages , Jaugeages et mesures des cho^ ^ches et liquides , ensemble des terres , soient réduits dans tout

GHAP. xvn. — DE l'industrib. 211

réforme qui a été bien tard aceomplie, puisqu'en 1614 elle était déjà demandée depuis trois siècles.

Colbert ne fit que rendre plus exclusive et plus rigoureuse la législation qui régissait les corps de métiers. Il se laissa guider à leur égard par des avis que lui présentaient des assemblées composées de maîtres, et par le désir d'assnrer la loyauté de la fabrication en même temps que la beauté et la bonne qualité des produits. Dans ce but il multiplia les règlements de tout genre, leur donna pour sanction une pénalité qui était presque toujoui*s d'une gravité extrême, comparée au caractëredes délits, et accabla enfin l'industrie de menaces d'amendes et de confiscations. Gomme si le système des corporations n'était pas assez général, une corporation nouvelle dut être établie par ses ordres, en 1673, dans tous les métiers où il n'y avait ni maîtrise ni jurande, et plus tard, redit de 1691 créa dans ces mêmes métiers des syndics héréditaires.

Mais à côté de ces mesures, qui sont la pratique simple et le développement de l'ancien système, on voit ce système attaqué lui-même au xvii* siècle dans la plupart de ses parties et considérablement modifié. Ce sont d'abord les Etats de 1614 qui demandent la suppression des maîtrises créées depuis 1576*. C'est ensuite un mémoire que les marchands adressent à Richelieu pour lui demander d'ôter aux corporations leurs monopoles et pour combattre vivement les abus qu'entraînaient les jurandes^. En 1667, les marchands du Mans

votre royaume à ceux desquels on use dans votre bonne ville de Paris. '»

* Les États de Blois demandaient, entre autres choses, que Texercire des métiers « fût laissé libre à tous pauvres sujets du roi, sous visite de leurs ouvrages par experts et prud'hommes à ce commis par les juges de la police. »

* Extrait du mémoire présenté à Richelieu par les corps des inarchands. Fonds Harlai, n^^Sôi. — «Voici, en principe, ce qui nous a semblé. Pour un plus grand bien et soulagement, il sem-

demaiident à leur tour au roi dans une supplique qu'il abolisse dans leur ville la jurande des tisserands, que l'exercice du métier soit déclaré libre ; ils représentent que cette jurande n'est qu'une occasion de frais, de festins de réception et de dépenses de toute espèce; qu'Alençon, Laval, Chàteau-Gontier et les autres villes du Maine ont déjà obtenu la suppression des leurs; et leur plaidoyer est d'autant plus remarquable, qu'ils réussirent à gagner leur cause V Ce n'était pas tout : tandis que dans certaines industries les progrès de la fabrication et la nécessité de fonder de grands établissements faisaient déchirer les statuts des maitrises et des jurandes, le développement de certains arts amenait le même résultat dans les professions qui n'étaient pas simplement mécaniques. Pour n'en citer qu'un exemple, la fondation d'une académie de danse, en 1 G6 1 , et celle do l'Académie royale de musique, en 1672, portèrent un coup mortel à la corporation des ménétriers. Ses statuts, qui entravaient de mille manières les progrès de l'art musical, furent successivement éludés, puis révisés, et enfin brisés, ù

blerait plus à propos d'ôter et supprimer toutes les confréries dt» artisans, toutes leurs assemblées et toutes leurs mattrises.'C'est autant de monopoles qui tournent à la ruine du peuple, voire d*eux-méines pour leurs débauches, et par conséquent h TÉtat. 11 y en a d^autres raisons puissantes.

» Laisser la liberté à chacun de travailler, mais n'en admettre qu'un certain nombre, lequel nombre ne pourra être augmenté sans raisor ni rempli que par mort Mettre prix aux choses et aux ouvrages, et cela pour éviter aux désordres.

» Si les ouvriers sont bons et fidèles, ils travailleront ; si mauvais ^r infidèles, ils ne travailleront. Ainsi leur mal ne viendra que d'euv mêmes. Ne venant que d*eux-mêmes, ils ne pourront s'en prendre d s'en plaindre à personne qu*à eux-mêmes.

» Un autre bien en reviendra, c'est que les monopoles cesseront Cessant , ils travailleront à meilleur prix , et Ton verra cesser i^ cherté de beaucoup de choses. D'où la richesse et l'aisance df lÊtat. >»

* Bibliothèque royale. Fonds des Cinq-Cents, n* 207.

CHAP. XVIl. — DE l'industrie. 2I3

fal rhistoire commune d'un grand nombre de corps de métiers.

On fit encore une innovation importante dans l'oi^anisation des jurandes qui subsistèrent. Dans chaque métier le tribunal des maîtres jugeait les délits des ouvriers, infligeait toutes les peines depuis les simples amendes jusqu'à la marque, et n'était incompétent que pour punir des galères ou de la mort*. Un édit du mois d'août 1669, sans leur enlever cette juridiction industrielle, attribua du moins aux maires et échevins des villes la connaissance des procès qui pouvaient s'élever entre les ouvriers et les maîtres, et le soin de faire exécuter les statuts des corporations. On ne laissa de cette manière à ces corporations qu'un pouvoir judiciaire plus restreint et tout à fait subordonné^.

On créa aussi, en 1 69 1 , des conseillers-commissaires chargés de veiller à l'exécution des chefs-d'œuvre et à la police des arts et métiers, des jurés en titre d'office, chargés de faire observer les statuts. Ces créations avaient pour motif les coalitions de maitres et d'ouvriers qui s'entendaient pour ne pas payer les droits du roi, les cabales et les désordres permanents auxquels donnait lieu le pouvoir dont jouissaient les communautés de s'administrer elles-mêmes. La même raison fit encore instituer d'autres offices, tels que ceux de trésoriers des bourses conununes. Les vices du système des maîtrises servaient ainsi de prétexte à l'Etat pour des créations fiscales, pendant les dernières années du règne de Louis XIY, en attendant qu'ils servissent d'argu-

« Voir une ordonnance rendue en 1665 pour les métiers de Tours. — Fonds Harlai, n^ 116.

* En matière d'industrie la juridiction n'appartenait pas dans toutes les villes aux mêmes tribunaux , et Ton ne voit pas qu'elle fût soumise à des règles uniformes. Elle était exercée, ce semble, concurremment par les tribunaux de maîtrise, les tribunaux de commerce, les tribunaux municipaux et les tribunaux du roi.

214 HISTOIRE DE l' ADMIS ISTRATIOK.

ments aux économistes, an demi -siècle plus tard, contre l'existence même de ces maîtrises ^

Sbction II. — Industrie manufacturière.

J'ai du faire la distinction, un peu factice d'ailleurs, de deux sortes d'industries, l'industrie des métiers, bornée dr sa nature, et l'industrie manufacturière qui s'exerce au moyen de grands établissements. I^ seconde est de date rt*eente; on ne commence guère à reconnaître ses traces que sous le règne de Tx)uis XI, et ce n'est que plus tard qu'elle a acquis son plein et entier développement.

Parmi les grandes industries de la l' rance , une des pluit anciennes fut l'industrie minièce, dont j'ai déjà parlé ^, et à laquelle Charles YII et Louis XI donnèrent des encouragements et des privilèges. Ces privilèges, qu'il n'était pas rare de voir accorder aussi, quoique dans une mesure variable, à certains métiers, consistaient T dans lexemption de divers impôts ^ ; 2' dans Taffranchissement de péages et de taxes locales, soit pour les matières premières, soit pour les instruments d'exploitation, lorsque ces instruments et ce^ matières premières étaient tirés des autres provinces ou des pays étrangers ^.

Des avantages de ce genre étaient souvent accordés à une yille entière, quand c'était elle qui se chargeait de faire toii*^ les frais d'un grand établissement industriel; ainsi Poitiers fut exemptée, en 1 489, de plusieurs impôts, afin quuœ draperie pût s'y établir. Sous Louis XI et Charles VIII, plusieurs villes avaient déjà des manufactures considérables

» Voir V Essai sur le Commerce y de Melon.

» Voir le chapitre XIV, Des Travaux publics^ § 2.

' Exemple : Lettres de Charles VII de 1431, sur la corporatioo des vitriers (Voir au chapitre suivant les faveurs accordées ivi marchands et aux banquiers étrangers qui s'établissaient en France..

^ Voir entre autres plusieurs lettres royales de 1405-

CHAP. XVII. — DE l'EVDUSTWE. 215

pour la fabrication et la préparation des étoffes. Paris , Tours et Lyon étaient alors au premier rang.

Mais ce n'est que sous François I* et Henri II que le gouvernement commença d'une manière active à favoriser la formation de grands établissements, et voulut naturaliser en France plusieurs des industries étrangères. François 1*' fit du système protecteur un usage favorable à un grand nombre de manufacturiers, et entre autres aux fabricants d'étoffes. Henri II accorda à plusieurs industries qui exigeaient des mises de fonds considérables, outre les privilèges ordiuaires, un monopole de plusieurs années, et leur permit de se soustraire au ré^me des corporations. Il assura, par exemple, un monopole de dix ans, en 1551, à un Italien qui avait apporté en France le secret de la fabrication des verres de Venise. Il fit jouir de privilèges analogues les fabricants de soieries et ceux de draps d'or et d'argent', quoique l'usage de ces produits trouvât de nombreuses restrictions dans les lois somptuaires. L'opinion générale était alors d'autant plus favorable à l'établissement des manufactures, qu'on y voyait un moyen d'assurer du travail à la population pauvre : ainsi les États, réunis à Saiut-Germainen-Laye en 1583, insistèrent auprès du gouvernement pour qu'il s'occupât de créer lui-même dans ce but de nouvelles industries.

L'opinion que la France devait se passer des étrangers, fermer ses portes à leurs produits pour en fabriquer de semblables, et ne recevoir d'eux que les matières premières qu'elle ne pouvait se procurer elle-même, fut soutenue par les marchands dès le règne de François P"^ ^, et ne tarda pas

* Privilèges accordés à Autoine Carras « notre fileor et faiseur de soie, » pour lui et ses associés. — Privilèges des manufactures de soieries à Lyon ( 1554 ).

' Voici, ce semble, les premiers exemples de Tapplication du système protecteur. — Février 1517, François !«' défend Timportation

à devenir dominante vers la fin du xvi^ siècle, sons les rè* gnes d'Henri III et d^Henri lY. C'est elle qui a dicté tous les avis donnés à cette époque par les États, les Parlements ou la cour des monnaies, ainsi que la plupart des traités de commerce et des ordonnances royales. Quand cette opinion n'aurait pas été répandue par les intéressés, il eût encore été naturel que le gouvernement Tadoptàt. L'industrie française ne faisait que naître, et tout y était encore à faire ; 1» relations commerciales avec les pays mémo les plus voisins n'étaient ni assez faciles ni assez multipliées pour que Ion pût compter sur les produits de ces pays : enfin la France, déchirée par trente années et plus de guerres civiles, était en ce moment même dans un état d'hostilité plus ou moins ouverte, mais permanente, à l'égard de presque tous les États qui l'entouraient.

Henri IV travailla de tous ses efforts à imprimer au développement de l'industrie nationale une plus grande activité ' ; il ne réussit cependant pas à faire partager ses vues à

des draps d'or et d'argent, des velours, des satins, des taffetas, des damas. — Janvier 153U, même prohibition pour les draps du Roiksillon, de la Catalogne, de TAragon et de la Castille. — 1540, !« marchandises espagnoles n'obtiennent le transit par la Frani-e qu'a la condition de payer les droits de la douane de Lyon. — Uli ( édit d'Amboise), défense d*exporter les laines, les lins, les chanvres, et les Classes que les étrangers tirent de France pour les mettre en œuvre, et qu'ils y font rentrer après les avoir travaillés. Charles I\ veut assurer le profit de la maiu d'œuvre aux nationaux. Défense d'importer les draps, les toiles, la passementerie et les cauetilles d'or et d'argent, les velours, satins, damas, les taffetas, les camelots, les toiles, etc. les harnais de chevaux, les ceintures, cptHs, dagues, éperons dorés ou argentés, les tapLS.series, etc.

* Il voulait enrichir les salles du Louvre de cartes et de peintures que le public viendrait visiter, et il y projetait ime exposition de • modèles, artifices, machines et inventions pour toutes sortes d'art? et métiers »{ Économies royales, ) — Sully destinait aussi dans ses tableaux de dépense annuelle de fortes sommes à l'entretien d» châteaux royaux de Fontainebleau et du Louvre, qu'il voulait meubler des plus beaux objets fabriqués en France.

CHAP. XVU. — DE L*IRDDSTRIE. 2ï7

Sully, qui craignait que la vie des manufactures, « vie méditative, oisive et sédentaire, » ne rendit le peuple impropre à la guerre, et ne le détournât des travaux agricoles, plus capables de former de bons soldats. Sully aunût pré^ féré que la France se passât des produits des manufactures étrangères, sans entreprendre de rivaliser avec elles.

L'introduction de la culture du mûrier dans la plus grande partie de la France, même dans le nord, est le fait le plus cx>nsidérable de riiistoire industrielle de ce règne. Le mûrier, déjà répandu dans les provinces méridionales, fut planté , par les soins d*Oiivier de Serres et du baron de Colonces, dans les bois de ftladrid et de Yincennes , dans tous les jardins rojau\ et jusque dans les Tuileries. Olivier de Serres, l'auteur du Théâtre d'agriculture, adressa, en 1 599, à MM. de l'hôtel de Paris son traité de la CueiîleUe de la soye. Le conseil de commerce se chargea de propager cette culture nouvelle, d'envoyer dans chaque élection des experts instructeurs pour renseigner, et de former des dépôts pour fournir des plants à ceux qui en demanderaient *. Il passa contrat à Paris * avec des marchands qui s'engagèreut a introduire des plants semblables dans les quatre généralités de Paris, d'Orléans, de Tours et de Lyon. Le roi déclara que cette exploitation ne faisait pas déroger *, et il fit construire des ateliers à l'extrémité des Tuileries pour donner l'exemple de la fabrication des ouvrages de soie. On calculait que cette fahrication affranchirait la France d'un tribut de quatre millions d'alors qu'elle payait aux étran- S;ers. Les soieries étrangères furent prohibées, et tous les curés de campagne reçurent l'avis d'encourager la culture par leurs exhortations et leurs exemples.

" Chaque diocèse dut avoir une pépinière comprenant au moins 50,000 pieds de nniriers blancs. ( Déclaration du 16 novembre 1605.) ^ I«e 14 octobre et le 3 déc^nibre 1602. * Mandement du 7 décembre 1602.

218 HISTOIRE DE l'ADMINISTRATIOH.

Od commença aussi sous le règne d'Henri IV à imiter les toiles de la Hollande et les tapisseries de la Flandre, l'ne manufacture de cristal fut établie à Helun ; une fabrique de draps et de toiles d'or, d'argent et de soie, fondée à Paris. Sully rapporte qu'on voyait souvent arriver au Louvre des plans de fabriques nouvelles et des demandes de privilèges. Outre l'octroi des privilèges ordinaires , Henri IV fit aui entrepreneurs des avances considérables; il ordonna qu*oii remit aux fondateurs de la fabrique de draps et de toiles d'or 180,000 livres, dont 30,000 en pur don et 150,000 restituables en douze ans sans intérêt. Une semblable donation fut faite aux Flamands qui établirent en France la première manufacture de tapis, parce que c'était là, suivant l'expression du roi lui-même, une entreprise plus que privée.

C'est dans les mémoires envoyés vers cette époque à la chambre du commerce que l'on trouve pour la première fois de justes idées sur l'effet des taxes relativement aux subsistances, sur la nécessité des grandes cx)mpagnies pour assurer le succès des entreprises qui exigent d'importantes niis(^ de fonds, sur le travail des machines comparé à celui des hommes, sur les inconvénients des monopoles. liC plus curieux de ces mémoires a pour objet les moulins n eau ; il est daté de 1597 et soumis directement à Henri IV (la chambre de commerce ne fut instituée qu'en IGOl). I/autcury proposait, outre l'appropriation des cours d'eau au service des usines, un système d'irrigation qui devait, selon lui. doubler ou tripler la fertilité des terres '.

Les États de 1614, examinant quelle était la protection réclamée par l'industrie, la réduisaient à ces trois termes: r Prohibition absolue de tous les produits manufactuns de l'étranger semblables aux nôtres. — 2® Suppression des droits d'entrée sur toutes les matières premières employées

* Bibliothèque roy. Fonds Harlai Saint- Germai u, u" 116 ^passioi;

CHAP. XVU. — DE L'rNDUSTRlB. 219

par notre industrie. — 3** Défense d'exporter les produits français propres à servir de matières premières aux étrangers. Ce dernier principe n'était pas nouveau, et c'était même celui dont on avait déjà fait la pins fréquente application ' . Les États de 1614, qui demandaient son application constante, ne s'apercevaient pas que cette prohibition équivalait à l'établissement d'une taxe levée sur l'agriculture au profit des manufacturiers; ils croyaient que les pays voisins de la France ne pouvaient vivre sans elle; que défendre l'exportation de certains objets, c'était ruiner leurs manufactures; que mettre un droit à cette exportation, c'était le leur faire payer. Une pareille conviction explique cette phrase singulière qu'on lit dans un mémoire rédigé en 1 64 1 , et qui n'était que l'expression d'une doctrine alors admise très- généralement. * Le moyen que tousles princes ont de s'agrandir, est d'enrichir leurs sujets et d'appauvrir leurs voisins, parce qu'ils tirent une bien plus grande aide de leur peuple lorsqu'il est aisé, et n'ont pas à combattre d'aussi puissants ennemis, lorsque les étrangers sont affaiblis \ »

Tous les avis adressés aux assemblées de notables à propos de l'industrie s'accordent sur ce point; ils présentent l'augmentation des droits de sortie comme devant compenser amplement pour le trésor la suppression des droits d'entrée et l'effet de la prohibition des produits étrangers. On ne faisait pas grande difficulté de reconnaître que la cessation de tout commerce avec l'étranger serait la conséquence dernière de ce système, mais on s'en alarmait peu, parce que les soies brutes d'Italie passaient pour être alors les seules matières premières étrangères dont il fût impossible à nos manufactures de se passer, et qu'on ne désespé-

* Voir le chapitre XI, Des Impositions, section vu. ' Fonds des Cinq-Cents, n" 487. Avis sur les monnaies.

220 HISTOIRE D£ L ADMEflSTRATIOlf .

rail pas d'en obtenir un jour en France qui pussent rivaliser avec elles.

Cependant il était inévitable en paràlle matière que la contrariété des intérêts produisît la contrariété des opinions. Les corps des marchands de Paris ne tardèrent pas à s'apercevoir que si l'élévation des tarifs favorisait d'un côté certaines industries, de l'autre elle contribuait à ruiner leur commerce, surtout avec l'étranger. Ils adressèrent à ce sujet de curieuses représentations à Richelieu et à Mazarin. Protestant en 1654 contre une augmentation des droits de douanes, ils prouvèrent d'une manière péremptoire qu'on ne pouvait lever d'impôts sur les étrangers, ou que do moins les étrangers en lèveraient toujours sur la France d'équivalents ; ils démontrèrent aussi les vices des monopoles, et surent exposer tous les avantages que la plupart des industries pouvaient retirer de leur suppression ^

Les marchands de Lyon et de Rouen adressèrent les mêmes plaintes à Mazarin. À Lyon, le nombre des ouvriers pauvres auxquels la ville donnait des secours était de dix mille en 1642; il s'éleva en 1656 à dix-huit mille. Deux causes étaient assignées à ce progrès de la misère au sein des classes industrielles, l'augmentation des droits de douanes et la législation monétaire ^.

Colbert répondit à ces plaintes en ouvrant au commerce de nouveaux débouchés et en le débarrassant d'une foule d'entraves (V. plus loin). Mais il ne renonça pas au genre de protection dont avait joui jusqu'alors l'industrie manufacturière, et comme il la trouvait encore dans sa naissance, il multiplia en sa faveur les privilèges, les monopoles, les tarifs, ces derniers plus intelligents peut-être, du moins aussi élevés que ceux de ses prédécesseurs. Si, d'un côté, il

' Fonds des Cinq-Cents, n" 203.

^ Voir au surplus le chapitre suivant, et les pièces justiGcatives.

CHAP. XVU. — DE L*INDLSTRIE. 221

.'efforça d'attirer en France les ouvriers étrangers les plus labiles, s*il perfectionna partout les moyens de fabrication , )l 8*il obtint d'immenses résultats, la France se trouva, d'un lutre côté, lancée plus avant que jamais par ses mesures lans le système prohibitif. Aussi est-ce avec raison qu'il i été regardé comme Tun des hommes qui ont fait le plus )0ur le triomphe de ce système. On ne peut seulement s'em- )écber de rappeler que ce système était alors inévitable, )uisque la France était en guerre avec une moitié de l'Ën- *ope, et que jamais son application ne fut plus heureuse, puisque Tindustrie fit d'immenses progrès, tandis que le ^mmerce , l'agriculture trouvaient dans plusieurs autres ictes du ministre une certaine compensation aux charges ]ui leur étaient imposées '.

L'énumération des manufactures créées entre les années 1664 et 1669 est la preuve la plus sensible de l'activité de ^lolbert et de son succès. En 1664, il fonde la manufacture "oyalc des tapisseries de haute et basse lisse à Beauvais, as- •ure aux entrepreneurs trente ans de privilège et l'exempion des tailles, fournit pour l'achat des matières premières )t du matériel trente mille livres remboursables en six ans ^ans intérêt, et prend les deux tiers de la dépense des bâtinents à sa charge. En février 1 665, il établit des savonneries ivec privilège semblable à Bayonne et à Calais, des fa- )riques de soude, de goudron ; en avril, il fait remonter au ïhiffre primitif le nombre alors diminué des métiers d'Ar-

* Cette compensation est positive , quoiqu'on ne puisse l'appré- •ier exactement. Les actes de Colbert en faveur du commerce et de 'agriculture sont en grand nombre. Le commerce ne se plaignit janais de son ministère. Les plaintes de Tagriculture, quoique trèsexagérées, étaient plus justes. On peut admettre qu'elle n'obtint pas ine compensation suffisante des charges qu'elle supportait. Telle stait du moins l'opinion de Vaubau et de Boisguillebert, qui firent le irocès à la mémoire de Colbert et accusèrent son administration, lu nom des intérêts des campagnes.

'222 HLSTOIRE DE l'aDMDIISTRATIOII.

ras; en mai, il crée une manufacture royale pour les oavrages de fil, et des ateliers pour ces ouvrages dans plusieurs villes, comme Alençon, Âurillac, Saint-Quentin * . Ce sont encore dans le même mois des manufactures de savon, de fer-blanc; en juin, des fonderies de canons ; en juillet, des fabriques de draps de castor et de draps de laine ; en septembre, des moulins à huile en Bretagne, des fabriques de serges à Àumale, de draps fins àFécamp; en octobre, des blanchisseries de toiles, des verreries, des tuileries et des fours à chaux, de^ pelleteries; en novembre, une manufacture de crêpes à Lyon , une autre de draps, façon d'Espagne, d'Angleterre et de Hollande, établie à Dieppe par des Hollandais; en décembre, une savonnerie.

Il serait long et difficile de rappeler tous les établissements fondés dans les années qui suivirent. Citons seulement, en 1666, une blancsbisserie de toiles et une manufacture de barracans à Abbeville ', des teintureries à Rouen, des fonderies pour le fer et Tairain battu à Reims et à Chà- Ions. £n 1667, on agrandit la manufacture des Gobelins créée par Henri IV. En 1668, on commença à fabriquer en France des rubans, des cuirs de Hongrie; on établit dans la Bourgogne une fonderie de canons et d'ancres pour la marine. En 1669, « Golbert acheta en Angleterre le secret de t^ette machine ingénieuse avec laquelle on fait les bas dix fois plus promptement qu'à Faiguille (Voltaire) , » et ce qui iîtait de première importance , il fit entreprendre Fexploitation de la houille : on vit des magasins de charbons de terre se former dans tous les ports de la vallée du Rhône ^

' 11 faut dire que daus ces villes le travail libre essaya de lutter l'Outre celui des ateliers royaux, et que la confiscation de ses ln^ tiers et de ses objets fabriqués causa plusieurs émeutes violeotes.

- Sorte de drape grossiers .

' Voir pour cette énumératiou le Fonds des Cinq-Cents de Colbfft, 11" 207.

GHAP. XVn. - DE L*1SDUSTRIE. 223

Les industries les plus favorisées par Colbert furent donc elles des fers et de la houille, des draps ^ et des toiles, des toffés de toute sorte. La France ne tarda pas à acquérir ussi en Europe un véritable monopole pour la fabrication es objets de luxe et de fantaisie, monopole destiné à deveir une de ses richesses. Louis XIV, au rapport de Voltaire, :;hetait tous les ans pour environ huit cent mille livres de ms les ouvrages de goût qu'on fabriquait dans son )yaume, et il en faisait des présents.

Colbert institua dès Tan 1 G65 un contrôleur spécial des lanufactures. Il fit pour Tindustrie manufacturière des ^glemeuts de fabrication aussi précis, et même aussi tyraniques que les anciens règlements des métiers^. On lui a ^proche d'avoir déterminé la longueur et la largeur de laque étoffe, le nombre des fils qui devaient y entrer, et avoir soumis toute contravention aux peines les plus se- .^res. Il faut passer condamnation sur le principe de ces is et sur la rigueur inutile avec laquelle ou surveilla leur iplication. Il faut cependant ajouter aussi qu'elles étaient iposées pour la plupart à des industries de création nouille, que l'éducation des ouvriers ou des fabricants n'était IS faite, et que l'État croyait devoir être leur instituteur. tiutes ces lois furent d'ailleurs de peu de durée et tombèrent 1 désuétude, dès que chaque industrie put marcher libre i sans lisières.

^ Tout en supprimant comme trop longue la suite de cette énnmékUod, je rappellerai que les privilèges pour la fabrication dés draps % Louviers datent de 1 68 1 .

^ En 1669, Colbert envoie un inspecteur, le sieur Bellinzani^" pour aire la visite des manufactures, avec pouvoir de se transporter en chacune d'icelles, d'y examiner leurs métiers, quel en est le nombre, »Hls sont montés battants et actuellement travaillant, combien il y a d'ouvriers ou ouvrières, apprentis ou apprenties qui y travaillent, si les étoffes ou ouvrages qui s'y font sont de la qualité et conformes aux ordonnances de S. M. et auxdites lettres de privilèges. » Fonds des <'Jwi-Cent8,n<^204.

224 HISTOIRE DE L'ADMir«ISTRATIO]!l.

Dans l'intervalle qui sépara la mort de Colbert de celle de Louis XIV, la continuité des guerres et le recours de Tadministration à des expédients ruineux produisirent sur Tindustrie un effet sensible. L'expulsion des réformés, en 1685, eut surtout le tort de priver la France d'une des parties les plus industrieuses de sa population ; car les réformés exclus, par leur religion, de tous les emplois publics, n'avaient d asile que dans les entreprises particulières ; elle eut aussi pour effet de créer dans les pays étrangers des industries rivales des nôtres. C'est ainsi que des réfugiés français ayant porté la culture du chanvre en Irlande, les toiles de la Bretagne et du Maine ne tardèrent pas à trouver sur leurs marchés habituels une dangereuse concurrence.

Les successeurs de Colbert créèrent bien encore un certain nombre de manufactures, parmi lesquelles on peut citer des manufactures de glaces, de cristaux gravés et ciselés., d'acier, de tapisseries de Perse; etc néanmoins la

destruction de l'industrie manufacturière était regardée, dès l'an 1701 , comme un fait à peu près accompli, et les dépotés des villes de commerce étaient consultés sur les moyens de la rétablir. Il est curieux de voir qu'à cette occasion le député de Dunkcrque protesta contre le système de Colbert, demanda l'abaissement des droits protecteurs, et insista pour que chaque industrie dût ses suôcès à sa seule supériorité. « Si nos ouvriers, disait- il dans son mémoire, demandent de grandes impositions, ils doivent être cousidtw comme gens qui n'ont d'autre vue que de s'enrichir au\ dépens du public ^ » Le progrès de la science économique

* Les moyens proposiîs en 1701 par les députés des villes de commerce pour relever rindustrie, n'offrent aucun caractère nouveau. U député de Nautes se plaint très- vivement de la rareté du combustible Selon lui, les bois ne se trouvent plus que dans les pays d'où il est impossible de les faire sortir, et TÉtat doit s'occuper sur-le-champ du reboisement des terres abandonnées. Quant à Texploitatioa à» mines de charbon de terre, elle est compromise par les droits énor-

CHÀP. XVIU. — DU COMBÛSRGE. 225

ne tarda pas à donner à la liberté des édianges des défenseurs éclairés et nombreux *.