ADMINISTRATION DE LA MARINE

S 1er. De la marine jusqu'à la suppression de Tamirauté, en 1626. — S 2. Créations de Richelieu. — S 3. De la marine sous le règne de Louis XIV.

§ I. — De la marine jusqu'à la suppression de ramirauté en 1Q26.

La puissance maritûne de la France n'a commencé qu'a^ vec Richelieu, et l'administration de la marine n'a pas eu de véritable organisation avant Golbert.

Jusqu'au xvii' siècle, la France eut quelque marine marchande, mais peu ou point de marine militaire, honnis de rares circonstances. Les historiens du temps des croisades parlent des dix-sept cents vaisseaux de Philippe-Auguste, et des dix-huit cents voiles qu'avait saint Louis, lorsqu'il partit de Vile de Chypre pour se rendre en Egypte ; mais ces bâtiments n'étaient guère alors que de grandes barques, louées môme en partie à des étrangers. Après les croisades, on trouve encore quelques exemples de flottes très-nombreuses : celle que commandait Jean de Vienne, en 1388, et qui était destinée à faire une descente sur les côtes d'Ecosse, comprenait douze cent quatre-vingt-sept bâtiments; mais le nombre même de ces bâtiments n'est qu'une nouvelle preuve du peu de perfectionnement de la navigation.

On avait cependant placé les forces navales sous- le com< mandement et la direction de l'amirauté de France, dont

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rinstitution paraît remonter au règne de saint Louis *. L'amiral était un des grands officiers de la couronne; il avait le commandement suprême des troupes de mer et la direction de l'administration maritime dans la Picardie et la Normandie, c'est-à-dire dans les provinces du domaine où se trouvaient les côtes. La surveillance et la répression de la piraterie faisaient une partie, et même la partie prindpale, de ses attributions. Il recevait le serment des maîtres et des patrons de navires; il délivrait des congés aux bâtiments armés en corsaires; il jugeait la validité des prises, par lui-même ou par ses lieutenants qui avaient un si^ à la table de marbre de Paris. Toutes les dépenses du service maritime étaient à sa charge, et il y subvenait par la perception de certains droits spéciaux, tels qu'une part dans les prises, la propriété des prisonniers de guerre, le produit des amendes qu'il prononçait, etc... L'amiral était donc, sous le rapport financier, un véritable entrepreneur de l'administration de la marine ^.

La Bretagne, la Guienne et la Provence eurent des amirautés distinctes jusqu'à l'époque de leur réunion à la eooronne, et même plus tard encore, car le titre d*amiral fat conservé dans chacune d'elles et porté par le gouvemeor; ces amirautés étaient constituées d'une manière analojjfoe, et jouissaient de différents droits qui variaient au reste suivant les usages locaux.

Toute l'administration maritime, pendant les temps féodaux , consista dans cette organisation des amirautés. Elle n'était encore rien moins que centralisée au xv* siècle, et cela même excitait les plaintes des États du Languedoc sons

^ Ou n'a cependant pas de provisions de cette charge phis anciennes que celles de 1322 (citées dans la Collection dlsambert.)

' J*ai déjà eu lieu de faire la même remarque pour les chefs de plusieurs autres administrations, par exemple, pour le directeur géoéral des postes.

Charles YII. Ces États se plaignirent des pirateries auxquelles la Méditerranée était en proie, ce qui y ruinait le commerce, et surtout de la multiplicité des corsaires français gui attirait de la part des étrangers d'inévitables repré-* lailles; ils proposèrent, pour y remédier, que le roi s'attribuât le pouvoir de donner seul les lettres de marque [1456).

Presqu'aussitôt après, dès le règne de Louis XI, on rencontre un certain nombre d'actes royaux sur l'administration maritime. Les ordonnances maintiennent la juridiction les tribunaux spéciaux contre les prétentions rivales des tribonaux ordinaires % et surtout contre celles des justices seigneuriales^. Les prises en mer sont défendues, et les équipages sont déclarés solidaires à cet égard de tous les iélits commis. Le congé (la permission) de ramiral est déparé nécessaire pour les vaisseaux étrangers qui entrent lans les ports de France et pour les vaisseaux français qui m sortent. L'amiral peut ordonner des convois pour acx>mpagner les bâtiments marchands; il doit faire faire ieux fois par an la montre des marins dans les paroisses «jettes au guet de la mer ^. £u effet, les habitants des )Mes étaient soumis depuis fort longtemps à l'obligation le faire le guet; ils pouvaient cependant racheter ce serfice par le paiement d'une somme d'argent que les ordon- MUices fixèrent.

Sous Louis XI [ et François P% diverses expéditions enjreprises dans l'Océan et la Méditerranée entraînèrent un sertain développement des forces maritimes, et ce déveloplement, joint au progrès de la centralisation dans les au- Tes services, attira l'attention sur l'administration navale, [l'amiral de France reçut alors le titre de lieutenant général

^ Ordonnance àe 1480. — * Ordonnance de 1517. ' Ordonnance de 1517.

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sur la mer, et le commandement suprême de toutes les forces maritimes du royaume lui fut attribué, nonobstant les prétentions des autres amiraux. Il n'y eut même pendant quelque temps qu'un seul amiral , qui fut à la fois amiral de France, de Bretagne, de Guyenne et de Provence ; mais cda ne dura pas.

En 1540, la dégradation civique à laquelle venait d'être condamné Tamiral de Chabot fournit Toccasion de tarifer les droits pécuniaires levés par Tamirauté, et de régler plus strictement ses obligations. L'amiral fut déclaré responsable vis-à-vis du roi des actes de ses subalternes, et même des empêchements éprouvés par la navigation qu'il devait maintenir libre \ Le droit de nommer aux emplois de la marine lui fut contesté, et le roi Texerça lui-même depuis 1554 jusqu'en 1582,

L'amirauté de France subsista ainsi jusqa'aa règne de Louis XIII, soumise plus directement à l'action royale, mais encore indépendante au fond. Pendant cet intervalle, le service de la marine fut réglé par diverses ordonnances, et entre autres par celle de 1584.

L'armée navale que l'amiral commandait tout entière se composait de la flotte ordinaire et des galères de F État, distinction qui existait depuis saint Louis. Les galères étaient les plus grands des vaisseaux d'alors, et portaient, outre les soldats de la marine, un nombre déterminé de forçats poor la manœuvre^. Des trésoriers spéciaux étaient charge de la solde de ces troupes et de l'approvisionnement des ga* 1ères ^.

L'amiral nommait les vice-amiraux, les commissaires de la marine, les juges d'amirauté, et d^une manière générale tous les oflBciers subalternes ; l'ordonnanox; de ! 584 lui avait

' Ordonnances de tô40 et de 1543.

« Ordonnance de 1518 — ^ Ordonnance de l.S.>7.

CHAP. XX. — ADMUNISTAATIOA DE LA MARIISE. 33 (

rendu et reconnu ce droit. Sa juridiction comprenait tous les délits commis par les troupes de mer ; mais elle s'étendait encore 1^ aux causes des pêcheries et à celles du commerce maritime, comme les causes relatives au fret, aux Tentes et bris de navires, aux contrats, chartes-parties, etc.' ; 2^ à la plupart des causes civiles et criminelles des étrangers en France, soit qu'ils fussent en procès entre eux ou avec des nationaux ^.

Le personnel maritime se recrutait comme celui de Tarmée de terre, par des engagements ; il n'y avait pas d'inscription. Les paroisses situées sur le littoral dans une zone d'une demi 'lieue devaient seulement le guet de la mer. Les nobles qui servaient dans la marine étaient exempts du ban et de l'arrière-ban.

Au reste, le principal but des armements maritimes était encore, même à cette époque, de combattre les pirates et d'en nettoyer les côtes. C'est pour cela que furent tracées toutes les règles relatives au droit de bris, à la police maritime , aux prises, etc. : on voulait avoir une force navale capable de'garantir les intérêts du commerce ; on songeait peu à s'en servir pour soutenir les intérêts et l'influence politique de la France. L'amiral avait dans ses attributions la marine marchande comme la marine militaire ; c'était lui qui donnait aux bâtiments de commerce leurs pavillons, délivrait leurs saufs-conduits pour la pêche ; il était chaîné de faire à ce sujet avec les étrangers les trêves pécheresses, Henri III prend soin de régler en détail, dans son ordonnance de 1 584 sur l'amirauté, l'équipement et l'armement

' Les tribunaux de commerce connurent pourtant exclusivement de certaines causes du commerce maritime, telles que celles qui concernaient les polices d'assurance.

' Le Parlement, en euregislrant Tordonnance de 1584 , y mit pour réserve qu'il recevrait lui-même les ofticiers du siège principal de la tabU de marbre.

332 HISTOIRE DE L'ADftlUlISTRATIOIf.

des uavircs de commerce, qu'il déclare être « non-seulement » d'utilité privée, mais d'intérêt public. »

Malgré ces ordonnances, et malgré quelques essais tentés dans le but de former des marins, la France se tronvait encore, au temps d'Henri lY, inférieure, sous le rapport de la marine, à la Toscane et au moindre des États Italiens. Le cardinal d'Ossat, ambassadeur à Borne en 1601, écrivait à Villeroi pour lui conseiller d'augmenter le nombre des galères dans les ports de Marseille et de Toulon : « Ce serait une chose de grande sûreté, commodités ornement et réputation à la couronne de France, et mettrait fin à la honte que c'est à un si grand royaume flanqué de deux mers de n'avur de quoi se défendre par mer contre les pirates et corsaires, tant s'en faut que contre les princes ^ « La faiblesse de la France sous ce rapport paraissait encore plus déplorable, comparée à la grandeur croissante de l'Angleterre et de la Hollande. On sait que lorsque Sully fut envoyé conune embassadeur à Londres, le sieur de Yic, commandant du bâtiment sur lequel il était monté, fut forcé de baisser pavillon devant un amiral anglais qui menaçait de le couler bas.

Toutefois Henri IV ne forma guère, pour relever la marine, que des projets; ses efforts se bornèrent à encourager la fondation des colonies; il pensait que la France deviendrait puissance maritime, dès qu'elle serait puissance coloniale. Il voulait aussi créer trois flottes qui auraient fait le voyage des Indes, chacune à leur tour, tous les six mois, comme les flottes du roi d'Espagne. 11 se fit présenter un tableau annuel du matériel naval, et il décida que toutes les surenchères des fermes seraient affectées spécialement aux constructions des navires ^. En IG09, Sully lui soumettait un plan des travaux nécessaires pour empêcher l'ensablement des ports et faciliter la navigation.

• D'Ossat. Lettres.

* Déclar. de janvier, 1708 (Fonds Harlai).

CHAP. XX. — ADMÏNISTRATlOlf DE LA MARINE. 333

Sous Louis XIII l'assemblée des notables de IGl 7, demanda rétablissement de vaisseaux de guerre garde-côtes. En 1621, le roi acheta quelques bâtiments marchands, les fit armer et les transforma en vaisseaux de guerre capables de lutter contre les Rochellois, qui avaient acquis, grâce à leurs relations avec F Angleterre et la Hollande, une certaine force maritime. Depuis cette année une flotte fut toujours entretenue sur l'Océan, et les succès du duc de Guise inaugurèrent cette première apparition de la marine militaire française.

Enfin, la charge d'amiral fut supprimée en 1 626, en même temps que celle de connétable ; on la remboursa à M. de Montmorency, les inconvénients étaient les mêmes. Toutes les charges inférieures furent remboursées h leur tour et rétablies par commissions. Richelieu renversa ainsi tout Tan cien système, puis, nommé surintendant de la navigation et aidé d'un secrétaire général, il s'empara de la direction du département de la marine et s'occupa de développer dans un système plus large les forces navales du pays. Les amiraux du Levant et du Ponant , correspondant avec le ministre dont ils recevaient les ordres, ne conservèrent que des fonctions assez analogues à celles de nos préfets maritimes, à l'exception de quelques droits particuliers, et de leur juridiction spéciale, qu'ils continuèrent de réunir , comme tous les chefs de services, aux attributions pure" ment administratives.

$ H. — CréaUons de Hichelicu.

Après avoir ainsi établi l'unité de direction et la hiérarchie, Richelieu constitua le personnel et le matériel d'une armée navale.

Il continua de recruter le personnel maritime par des engagements et par un système assez analogue à celui de la

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presse anglaise. Il envoyait chaque année aux sièges d'amirautés la fixation du contingent que leurs provinces devaient fournir. L'État se chargea seulement d'entretenir des écoles gratuites de pilotes qui furent créées dans tous les ports et dirigées par des pilotes hydrographes. Des prix et des récompenses diverses furent imaginés pour stimuler le zèle des pilotes, des canonniers et des matelots. Tous les marins qui avaient pris du service à l'étranger furent obligés de rentrer en France, sous peine de voir confisquer leurs biens *. Richelieu créa le premier régiment de marine en 1 627 , et le régiment royal des vaisseaux en 1 639 . La composition des équipages fut réglée, en 1 64 1 , par le commandeur De la Porte, qui prit pour modèle celle des vaisseaux hollandais. Chaque navire dut avoir un état exact de sod équipage et de son matériel. Les capitaines, dont la rareté avait excité les plaintes de l'amiral de Montmorenci, ne ta^ dèrent pas à se former.

C'était un ancien usage que celui de faire ramer les forçats sur les galères et de les employer aux travaux des ports, mais il en fallut un bien plus grand nombre que par k passé. On réduisit donc au service de la chiourme la plupart des prisonniers de guerre : tous les Turcs et les renégats que l'on pouvait prendre y étaient impitoyablement envoyés. On fit subir ce traitement, eu 1637, à l'équipage entier d'un bîUiment marocain, échoué près de La Rochelle. On y condamnait aussi les soldats espagnols, qui, se rendant des Pays-Bas en Espagne, traversaient la France sans passeports du gouvernement français. Enfin un ordre d'un ministre suffisait pour que Ion dirigcAt au besoin sur lt»s galères les prisonniers détenus dans les différentes villes, et

* On manqua longtemps de matelots pour la marine militaire; oo défendit donc, en 1644 et en 1045, à tous les matelots en général de prendre du service sur les navires de commerc^sans autorisation ro}ik. à moins que ce ne i'iU sur ceux d( s compaç^nies autorisées.