‹ Histoire de l'administration en France et des progrès du pouvoir royal, depuis le règne de Philippe-Auguste jusqu' à la mort de Louis XIV (volume 2)Chapitre 60 sur 68 · II · texte numérisé non relu

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338 mSTOIRE DE l' ADMINISTRATION.

tous les ministères à la fois , demanda que le secrétaire d*État de Lyonne eût à sa place la direction da corajoera et de la marine. Louis XIY n'y consentit qu'à la condition expresse que Golbert prendrait lui-même connaissanoe de tout et dicterait les décisions \

Golbert présenta plus tard à Louis XIV son fils, le marquis de Seignelay y pour lequel il a pris soin d*écrire des instructions célèbres qui sont encore un modèle aujourd'hui^; il obtint pour lui une charge de secrétaire d'État et le département de la marine. Sous le ministère de Seignelaj, Louis XIY créa une assemblée de marine , qui fut cosuae un conseil suprême d^administration, et au sein de laqudle toutes les mesures durent être délibérées. Cette assemblée fut aussi chargée de juger les prises et le contentieux adodnistratif en dernier ressort '.

Golbert assura à la marine un personnel régulier en établissant le système de l'inscription. Avant cette mesure, ou avait déclaré les habitants de chaque paroisse tcn» solidairement pour le nombre de matelots qu'ils devaieiit fournir ; on avait décidé que tout refus d'engagement de h part des gens de mer serait pour les capitaines préposés à

* Les attributions de Golbert comprenaient alors : la correspoDdaaee avec le duc de Beaufort, avec les commandants de galères, les inlodants et les commissaires généraux de la marine , avec les amb«0deurs à Tétranger pour le fait de la marine et des achats ; la directe des constructions maritimes, telles que manufactures d'armemeab, fonderies, arsenaux, magasins ; Tentretien des ports, radministratifli des chiourmes, la direction générale du commerce de terre et de Bcr, celle des colonies, celle des compagnies formées par TÉtat » la oormpondance avec les consuls pour toutes les affaires de la marine etpov le rachat des esclaves. — Tiré des archives de la marine, en 1669.

* Voir une partie de ces instructions aux Pièces justificatives.

' Cette assemblée !de marine, instituée le 23 septembre 1676, ta composée d'abord des conseillers de finance Poncet, Golbert et tasort, des conseillers d'État de Laine, de la Margrie, de Br^euil et et Bezons, de deux maîtres des requêtes, et du secrétaire d^État cfav^é du département de la marine.

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la levée des équipages un motif d'employer des voies de contrainte; mais le personnel était encore insu£Bsant : les paroisses remplissaient mal leur obligation , et l'État éprouvait pour les y forcer des difficultés de tout genre. L'inscription et l'enrôlement par classes établis par une ordonnance de 1668, substituèrent l'action de l'État à eelle des paroisses, et ce système, appliqué aussitôt dans la Bretagne et dans la Provence, fut étendu en 1 673 à tontes les provinces maritimes, qui furent divisées en départements, confiés chacun à un commissaire de marine. Tous les hommes de mer étaient répartis dans trois ou quatre classes; ces classes devaient servir une année chacune à tour de rôle, et recevoir pendant celte année sur les vaisseaux la solde complète, à terre la demi-solde. La convocation se faisait au prône des messes paroissiales; les marins appelés devaient se rendre en dix jours au port de leur département. Pendant leur service actif, ils jouissaient de certains privilèges, tels que celui d'être à l'abri des poursuites et des saisies civiles. On leur laissait la faculté de s'engager dans la marine marchande, pendant les années où l'État ne les réclamait pas. Les hommes d'un même pays servaient ensemble : trois cents était le nombre fixé pour former un équipage, et on avait tracé sur la côte autant de divisions qu'il devait j avoir d'équipages. On enrôlait aussi des enfants au-dessous de quinze ans, qu'on dressait à la manœuvre, afin que rÉtat trouvât au besoin pour son service une pépinière toute prête de matelots; ces enfants devaient former le dixième de l'enrôlement total ^

Il fut défendu aux marins français de prendre du service à l'étranger sous peine des galères *. Les matelots étrangers

■ Voir encore les ordomiances de 16S3 et de 1689 sur la composition des armées navales, s Ordomiaiioe du 10 décembre 1070.

340 HISTOIRE DE L*ADMINISTRATI01f.

furent déclarés, au contraire, après cinq ans de service a France, régnicoles, et comme tels exempts du droit d'àbaine'; les pilotes étrangers étaient naturalisés du jooroi ils s'étaient établis dans le royaume ^. On autorisa aussi ki jeunes matelots à s'embarquer sur des navires d*un autre pavillon pour apprendre les langues étrangères ^. Plus tari on fit entrer dans le service de la marine les jeunes gm, tirés de Thôpital général, les enfants trouvés, lescnpiwlins *.

Les habitants des côtes continuèrent au reste d*étre soimis au guet de la mer, c'est-à-dire à Tobligation de faire k garde de peur d'invasion, dès qu'ils seraient commandés. Les côtes furent divisées dans ce but en capitaineries, cmposées chacune de plusieurs paroisses^.

Les troupes de mer étaient, comme celles de terre, leréei par des capitaines, et composées de recrues qui n'avakit pas l'expérience du genre de service auquel elles éUiot appelées, qui même l'acquéraient rarement. Louis UT, pour parer à cet inconvénient, créa le 20 novembre 166} un corps permanent d'infanterie de marine ^, puis quatie jours après ( 24 décembre) une compagnie de gardes de k marine , composée de nobles et destinée à servir sur te vaisseaux amiraux 7. Au reste, les compagnies derannét navale ne cessèrent pas pour cela d'appartenir à leurs cipitaines. Le roi donnait aux soldats le mousquet et la baadoulière; les capitaines recevaient une somme à l'aide ck laquelle ils étaient tenus de fournir à leurs honunes le ratr de l'équipement.

* Ordoimanoe d'avril 1671.— • Ordonnance de 1687.

* Ordonnance de 1685— 4 Ordonnance de 1694. ^ Ordonnance de la marine de 16S1 .

^ Cependant les deux régiments d'infanterie de marine ne fvot organisés que plus tard.

'Voir le Code naval et les archives de la marine.

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Loais XIY détermina en 1669 la hiérarchie , le nombre et la solde des officiers de marine; il étendit le maréchalat aux troupes de mer.

En 1669, un collège de marine fat créé à Saint-Malo ', et on ajouta en 1676 de nouvelles écoles à celles que Richelieu avait établies déjà pour Fartillerie de mer ^. Les lieutenants, enseignes et gardes de la marine furent tenus d'assister aux exercices de l'hydrographie et du canon, ainsi qu'à des leçons pour la construction des bâtiments^. Le commandant de chaque port devait les inspecter deux fois par mois pour s'assurer de leurs progrès ^.

La justice militaire dans le service maritime fut réglée par l'ordonnance de 1673. Chaque port dut avoir un tribunal de sept juges présidé pur le viite-amiral ou son lieutenants, et dont le capitaine du vaisseau de l'accusé ferait partie. Le prévôt du port ou l'aide-major instruisait les procès et remplissait les fonctions d'accusateur. L'armée de mer eut donc dès lors, comme celle de terre, ses conseils de guerre particuliers, et les tribunaux d'amirauté demeurèrent simples tribunaux administratife. Tous les prévôts des ports dépendaient d'un prévôt général dont les attributions furent réglées en 1674.

Louis XIV pourvut à la subsistance des familles des matelots absents, en leur faisant payer n^ulièrement une portion de la solde. Il assura l'entretien des blessai des armées de mer, et fit construire deux hôpitaux de la marine, Tun

* Archives de la marine, année 1669.

^ La police et la discipline des compagnies franches de T artillerie de marine furent réglées par une ordonnance de 1695. Le 28 mai 1698, on amnistia tous les soldats de ces deux compagnies qui avaient déserté avant le 3 octobre 1697, jour de la signature de la paix de Rysvirick. La France avait, en 1705, sept compagnies dMnfanterie de marine.

' Voir deux ordonnances de 1680.

^ Ordonnance de 1684.

à Toulon et Tautre à Rochefort (1 674), sans compter le Taisseau hôpital que chaque escadre devait avoir. Le fonds de subvention de ces hôpitaux était alimenté par une retenue faite sur les appointements de tous les fonctionnaires de li marine.

Les bâtiments de guerre devaient être accompagnés d'aumôniersy pour lesquels un séminaire fut créé à Toulon eo

Enfin Louis XIV fit dans les dernières années de son règne pour les invalides de la marine ce qu'il avait fait pour ceux des armées de terre; il créa pour leur entretien une caisse spéciale (1709), et il acheta pour eux des rentes sur les aides et les gabelles, en consacrant à l'achat de ces rentes les sommes qui provenaient des retenues faites sur le traitement des marins.

Pour que le service des ports se fit avec plus de régularité, on délimita , en 1674 et en 1696, les fonctions de tous les officiers que l'on envoyait dans les ports et les places maritimes. La marine avait, comme Vtxtmée de terre, ses commissaires généraux intendants, qui devaient surveiller l'exécution des ordonnances et faire les inspections, ou qui étaient, en d'autres termes, chargés de toute la partie administrative du service '. Le pouvoir des intendants s'étendait même sur les navires de commerce : ils devaient forcer les capitaines de ces navires à tenir régulièrement leurs journaux ; c'étaient eux qui accordaient, tantôt seuls, tantôt de concert avec le secrétaire général de la marine, les congés, donnés autrefois par les consuls. Tout fait de conunerce

* Il y en avait déjà deux en 1665, d'Infreville et Colbert du Terron. En 1669, le duc de Beaufort emmenant de Toulon une escadre pour Candie, le commissaire général Brodart est envoyé par le roi pour surveiller rembarquement avec deux commissaires particuliers K pour monter sur les galères. — Archives de la marine, année l(H:9.

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leur était du reste sévèrement interdit^ à eux et à leurs subordonnés.

Les besoins financiers de l'État durant les dernières années du règne de Louis XIV firent créer dans l'administration maritime beaucoup de charges nouvelles. En 1691, on augmenta le nombre des sièges d'amirauté, et, en 1701, on y institua des o£Bces de lieutenants criminels, de commissaires, d'assesseurs, d'avocats, de procureurs, d'huissiers, etc. On nomma, en 1704, huit commissaires généraux de la marine inspecteurs aux classes , et huit inspecteurs des vivres, etc. Une partie de ces charges, qui embarrassaient l'administration plus qu'elles ne la servaient, fut plus tard supprimée.

Telle fut l'organisation de la marine quant au personnel.

Le système des fournitures pour l'armée de mer éprouva les mêmes vicissitudes que celui des fournitures de l'armée de terre. Jusqu'en 1669, les vivres avaient été fournis presque constamment par les capitaines. On créa en cette année un muuitionnaire général dont la nomination fut attribuée au conseil ; la charge de muuitionnaire était donnée par adjudication, après des soumissions faites au rabais ; l'adjudicataire s'engageait à faire construire des magasins dans tous les ports et à fournir des vivres dans la quantité et de la qualité requises ; on lui imposait l'obUgation de tirer de France tous les objets de ses fournitures ; il était, en retour, exempt de tous les droits et péages de l'intérieur. On régla les formes de sa comptabilité, qui devait être soumise aux intendants et aux commissaires généraux , et les différents détails de son service. On lui interdit la faculté de convertir les fournitures en argent dans aucun cas.

La législation des arsenaux de marine date de 1674 '.

^ Ces arsenaux étaient au nombre de cinq, savoir : Brest, Roche-

344 HISTOIRE DE L'aDMIKISTRATION.

Golbert sat tout prévoir et régler : comment seraient construits et distribués les magasins; comment on ferait lf5 achats de marchandises^ de bois, d'armes, de munitions. L'intendant signait les traités et arrêtait les dépenses ; If» garde-magasins, placés sous ses ordres, recevaient le matériel et en rendaient compte. On fut d'abord obligé de recourir aux étrangers pour la plupart des achats. Colbert. pendant les premières années de son administration, eut sans cesse des envoyés en Hollande et dans le nord pour y acheter tous les objets nécessaires et jusqu'à des vaisseaux \ Mais il voulut aussi rendre la France capable de suffire a l'armement de la marine; il favorisa dans ce but rétablissement de forges en Bourgogne, de filatures en[Bretagne, etc.^

fort, Toulon, Dunkerque, le Havre de Grâce. Port-Louis et Bayoone y furent ajoutés après Golbert. L'arsenal des galères était a Marseille.

' Dans les traités signés avec les puissances du Nord, et principale ment avec la Suède , Golbert s'efforce de faciliter et d'assurer le approvisionnements de la marine.

* « Il est nécessaire d'observer soigneusement sur les achats à fairr desdites marchandises qu'il faut toujours acheter préférablement en France aux pays étrangers, quand même les marchandises seraieut un peu moins bonnes ou un peu plus chères, parce que l'argent ne sortant point du royaume, c'est un double avantage à l'Etat, eo (t qu'il n'appauvrit point, et les sujets de S. M. gagnent leur vie et excitent leur industrie. » — » Il faut encore au dedans du royaume faire quelque distinction : les peuples qui paient la taille et autre» impositions, telles qu'il plait au roi, doivent être plus chers et plus considérables à S. M. que les peuples des provinces qui jouissent du privilège des Etats, c'est-à-dire qu'il faut acheter les marchandises et établir les manufactures en Saintonge, Angoumois, pays d'Aunis et Poitou^ préférablement à la Bretagne. » Lettre de Golbert du 3 juin 1666 à l'intendant Colbert du Terron. Fonds des Ginq-Cents, n» 126 — Golbert, en faisant de nouvelles commandes, disait encore dav une autre lettre adressée au même intendant : — a U faut faire filer incessamment à Saint-Malo et à Brest. Travaillez inc€S5amment à établir en France toutes les sortes de ferrures qui sont nécessaires pour le bâtiment des vaisseaux, afin que nous n'ayons piu> recours pour cela aux étrangers, étant certain que le fer de quelquesunes de nos provinces est aussi bon que celui de Biscaye, et \ou>

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Il défendit, en 1674, de rien acheter à Tétranger, hormis le bois, le cuivre et le plomb. Dès 1668 et L669, il avait déchaîné des droits et des péages intérieurs tous les bois destinés à la marine, et Tordonnance des eaux et forêts avait fait des réserves spéciales à ce sujet dans les forêts de l'État.

Colbert établit dans chaque port un conseil de constnietion qui dut s'assembler deux fois par semaine (mars 1 67 1 ) ; il voulut qu'on se servit dans les arsenaux de poids et de mesures uniformes (août 1 67 1) ; il détermina les dimensions que devait avoir chaque sorte de vaisseaux de guerre, etc.

L administration du matériel et la police des ports appartinrent aux intendants de marine et à leurs déléguas, capitaines de ports, commissaires ordinaires ou contrôleurs.

L'ordonnance de 1674 déterminait aussi les attributions spéciales du pilote royal, du maître d'équipages, du maître charpentier. Les ouvriers de la marine furent comme disciplinés et enrégimentés. Chaque arsenal eut des pilotes jurés chargés de faire sortir et de conduire les vaisseaux en rade ' . La police de la navigation, celle de rintérieur des vaisseaux, furent l'objet de règlements également précis, dont le détail n'ofirirait qu'un intérêt spécial et secondaire, mais attesterait aussi le génie pratique et patient de leur auteur.

Les vaisseaux de l'État ne devaient pas être frétés aux particuliers. Les intendants furent cependant autorisés à laisser armer en course ceux de cinquième rang^. On défendit de vendre aucun vaisseau aux étrangers sans une autorisation spéciale du roi ^.

Dès 1665, Colbert avait demandé aux officiers de l'amirauté de faire sonder la profondeur des havres, des ports,

voyez bien qu'il est ridicule que nous allions chercher chez les étrangers ee que nous avons chez nous avec abondance. »

< Ordonnance du 20 août JG76.

^ Ordonnance de 1677. -— * Ordonnance de 1695.

346 HISTOIRE DE L'ADlUlilSTRATIOir.

des rades, et de Tembouchare des mières. Il fit entrepraidre sur les c6tes de nombreux trayaux^ dont il confia Tinspection au cheTalier de Glerville. On peut citer parmi ces travaux ceux du port de Cette, qui était deyenu inabordtdable et qui fut à cette époque même rouvert aux Taitseaux.

Suivant Voltaire, dans l'année 1672 , on eut soixante vaisseaux de ligne et quarante frégates. Dans FanDée 1681, il se trouva cent quatre-vingt dix-huit vaisseaux de guerre, en comptant les allèges, et trente galères dans le port de Toulon, armées ou prêtes à l'être. Onze mille hommes de troupes réglées servaient sur les vaisseaux : les galères en avaient trois mille. On comptait cent soixante-six mille hommes classés pour tous les services de la marine'. Il faut ajouter que Golbert avait réparti entre les divers ports militaires 7623 bouches à feo. D'après un manuscrit de Golbert lui-même^, la marine marebande, élément de la marine royale, comptait, en 1664, 2368 bâtiments dont 329 seulement jaugeaient de 1 00 à 400 tonneaux ; le reste était inférieur.

Mais, à partir de Tan 1692, les forces militaires de li France éprouvèrent un remarquable affaiblissement ; malgré les brillants exploits de Tourville, de Jean Bart, de Doguay-Trouin, la marine française devint inférieure à celle de l'Angleterre, contre laquelle elle avait lutté avec avantage tant que Golbert l'avait administrée. £lle ne devait se

* M. Monteil (Histoire des Français des divers Etats^ t. VIII) évalue de la manière suivante les forces de la France à la fin do xvii< siècle. Il n'indique, il est vrai, ni la date de cette évaluatioa, ni le texte sur lequel elle s*appuie. Cent gros vaisseaux de ligne c( environ deux cents frégates, galères ou autres grands bâtiments; 6,000 matelots classés, 10,000 mousses classés, 10,000 sous-offîden classés, 1 ,000 officiers^ 7,000 hommes de la chiourme ou du seniee des galères, 10,000 mariniers vétérans, 10,000 soldats de la marine.

> Cité par M. Chassériau. Histoire de VAdministr. de la Marinf-

COIVGLUSIOH. 347

relever que plus tard, sous le règne de Louis XYI et sous le ministère du comte de Yergennes.

Comme on le voit, c'est Golbert qui a créé ou achevé de créer la plupart des établissements maritimes. C'est lui surtout qui a réglé toutes les parties de l'administration, personnel ou matériel, qui les a soumises à une direction centrale et uniforme ; il n'y a pas de service public qui ne lui ait dû quelque progrès et quelque amélioration ; le service de la marine est celui qui lui doit le plus. Les règles qu'il a tracées pour la constitution de ses différentes parties, pour l'ordre de la comptabilité et des mouvements de fonds, sont encore aujourd'hui les bases sur lesquelles repose l'administration maritime, et n'ont guère subi que les changements rendus nécessaires par les vicissitudes que la marine elle-même a éprouvées.

J'ai exposé la formation, le développement successif de l'administration monarchique dans son ensemble et dans chacune de ses parties, depuis la fin du xn"" siècle jusqu'au commencement du xvm'^. Arrivé au terme de cet ouvrage, je dois, en me conformant d'ailleurs au programme de TAeadémie, déterminer le but, les vrais caractères et les résultats positifs de cette révolution.

Le but que les rois se proposèrent, et dans la poursuite duquel ils ne tardèrent pas à obtenir la coopération plus ou moins directe du pays ^ était très-simple. Dans les temps féodaux, tout le gouvernement était local ; la nation n'exis-

tait pas en dehors d'une aristocratie de seigneurs entre lesquels le territoire était morcelé. L'œuvre commune de b royauté et du pays fut de substituer au gouvernement local un gouvernement général, de remplacer les intérêts multiples et exclusifs de l'aristocratie des seigneurs par un seul intérêt public, d'abord celui de la royauté, et plus tard celui du pays lui-même.

La formation territoriale du domaine, l'assimilation politique des province^s successivement réunies à la couronne, le triomphe de la souveraineté royale, furent les préliminaires indispensables de ce travail de centralisation ; mais le progrès du système administratif lui servit de complément Chaque fois en effet qu'une victoire fut gagnée ou un territoire conquis, des actes administratifs vinrent consacrer les succès obtenus et en préparer de nouveaux. Il n'y eut pas de brèche faite aux institutions féodales qui ne fût aussitôt réparée par une pierre ajoutée à l'édifice des institutions monarchiques. L'œuvre de la royauté consista bien plos à organiser qu'à détruire ; en toute circonstance , elle se servit de la loi plus que de l'épée.

Ce fut la gloire et la force des rois capétiens de comprendre qu'à cette œuvre était attaché l'avenir de leur dynastie. A peine sortis des premières luttes du xu^ siècle qui signalèrent le réveil de leur pouvoir éclipsé depuis longtemps, à peine affranchis du joug que leur imposait une aristocratie souveraine, ils reconnurent ce qui manquait au pays et lui imprimèrent sa direction. Où la féodalité avait été impuissante et aveugle , ils se montrèrent habiles et clai^ voyants.

La France manquait d'un centre commun, malgré Texistence nominale de ses derniers rois et les récents efforts de l'Eglise pour organiser une sorte de gouvernement général. La royauté redevenue de fait, sous les règnes de Louis leGros et de ses successeurs, ce centre commun, déclara aussitôt ses

prétentions et les fit reconnaître. Elle ne se contenta plus de la suzeraineté à laquelle étaient attachés des droits patrimoniaux; elle voulut 7 joindre la souveraineté à laquelle furent attachés des droits politiques. Tandis qu'elle avait été oomme suzeraine à la tête d'une hiérarchie de feudataires subordonnés sans doute, mais tirant leur droit d'eux-mè* mes et possédant une large sphère d'indépendance, comme souveraine, elle eut sous ses ordres une hiérarchie de fonctionnaires choisis par elle, révocables et obéissant à sa seule impulsion. Elle ne tarda pas à s'en faire une arme, dans la lutte qu'elle soutint contre les pouvoirs locaux, et perfectionnant tous les jours cet instrument de conquête, elle introduisit parmi ses agents la division du travail, la spécialité; quand l'administration devint une science, elle leur imposa des conditions de capacité et un noviciat ; elle leur assura aussi des garanties et l'autorité nécessaires pour commander aux derniers seigneurs indépendants.

Ces agents travaillèrent sans relâche à fortifier l'ordre intérieur, la police générale, pour employer cette expression dans le sens très-large qu'on lui donnait autrefois, à enlever le pouvoir judiciaire aux tribunaux patrimoniaux, ecclésiastiques ou autres, pour l'attribuer exclusivement aux tribunaux royaux, mais surtout à améliorer, à coordonner, à simplifier les règles judiciaires. Non contents de fortifier l'ordre intérieur, ils s'eiTorçèrent aussi de favoriser, de hùter le développement de la richesse de l'État, de constituer une administration financière, soit en donnant aux droits royaux plus d'étendue, soit en levant des impositions de toute espèce, arbitraires ou consenties, soit enfin en créant, pour les circonstances où l'État aurait des guerres à soutenir ou de grands travaux à entreprendre, des ressources extraordinaires toutes prêtes. Le système financier, né des besoins successifs que les rois éprouvèrent, dut se perfectionner, se coordonner à son tour, contribuer peut-

être un jour au développement de la richesse priYéc. Les sources de cette richesse privée devinrent elles- mém» un peu plus tard l'objet de la sollicitude de l'État, qui entreprit de les raviver, et j'ai montré combien au x\i* et au xvn* siècle , elles avaient préoccupé les gouvernants et Tesprit public. D'un autre côté, aucun des moyens qui pouvaient assurer la défense du pays et sa grandeur extérieure, ne fut négligé , et sans chercher de trop anciens exemples, il suffira de comparer , sous ce rapport, l'état de la France à deux époques, à celle où le roi Jean était prisonnier chez les Anglais, et à celle où Louis XIV recevait à sa cour les princes étrangers, qui venaient y apporter des excuses ou y chercher un exil. Enfin la nation, dont le cercle d'activité ne s^étendit jamais au moyen âge, quoi qu'on en ait dit, au delà des limites d'un bourg ou d'une commune, la nation pensait, agissait par elle-même som Louis XIV; elle avait à la fois étendu son domaine intellectuel, reculé son horizon politique et agrandi sa sphère d'action; elle pensait, elle agissait, et déjà sa pensée, son action remuaient le monde. Voilà le but que s'était proposé la royauté et les résultats qu'elle avait obtenus, résultats qui ont pu être produits dans d'autres pays par des causes analogues, mais qui ne l'ont été nulle part aussi compléteoMnt qu'en France, parce que nulle part le pouvoir n'en a pris l'initiative avec plus d'habileté et de persévérance.

Au xviii* siècle la plupart des pouvoirs locaux avaia)t disparu, ou subi une transformation complète; clergé, nol)lesse, Parlements, Universités, villes municipales, avaient perdu peu à peu leur indépendance, pour être réduits an rôle d'agents de l'État. Les derniers pouvoirs locaux qui avaient survécu étaient traités en ennemis, c'est-à-dire, ménagés quand on les croyait forts, écrasés quand ib étaient faibles. Si la lutte n'était pas terminée à cette épth que, elle était bien près de l'être. Le principe du gouîer-

nement central n'était méconnu par personne, et ce gouvemement lui même était très-absolu; quelques décombres de la féodalité restaient encore, comme des justices seigneuriales, des privilèges pour certaines villes. Thérédité, la vénalité de chargespubliquesoude commandements militaires : mais ce n'étaient que des exceptions à des règles devenues générales, et ces exceptions, qui tendaient à disparaître, disparurent en effet dès le début des assemblées révolutionnaires. La lutte de la royauté contre les pouvoirs locaux ue durait encore que parce qu'elle avait changé de nature : c'étaient les nationalités provinciales qui résistaient aux efforts de la centralisation, et la liberté des administrés qui cbercbait une protection et des garanties dans cette résistance. A la révolution de 1789 il était réservé de consacrer le principe de la centralisation, et de l'appliquer d'une manière uniforme qui n'exclût pas la coexistence d'institutions libres.

Les historiens ont souvent agité la question très-controversée d'ailleurs et très-susceptible de controverse, de savoir si lesroisavaient accepté le systèmejféodal et travaillé seulement à le dominer pour lui [imprimer une marche plus régulière, plus conforme à leurs vues, ou s'ils l'avaient combattu dès le principe comme un système antisocial, qu'il fallait briser poor rendre le progrès possible. Kul doute que la féodalité n'ait été envisagée tour à tour de ces deux manières ; on doit même croire qu'elle a été , suivant les occasions, envisagée sous ces deux aspects par les mêmes personnes. Depuis Philippe-Auguste jusqu'à Louis XIY, tous les rois ont été à la fois suzerains et souverains : comme suzerains, ils ont gouverné la féodalité; comme souverains, ils Font combattue. Placés tantôt à sa tète pour la diriger, et tantôt ea dehors d'elle pour la renverser, ils ont donc joué un rôle double, sans cesser de poursuivre un même but. Or, quand les honunes poursuivent, par instinct ou par réflexion, un

but unique, ils se r«>glent bien plutôt dans cette poursuite sur léâ événements <iue sur des théories. L'histoire de France en présente des exemples frappants : il suffira d*en citiT un : celui de Louis XL

Mais si la conduite des rois a été sous ce rapport d*uDe mobilité que le changement seul des circonstances explique, il était cependant inévitable qu*ils fissent un choix parmi les éléments de la féodalité, pour rejeter les uns et accepter les autres d'une manière à peu près constante.

Parmi les éléments que les rois ont rejetés parce qu'ils étaient incompatibles avec leur œuvre, il faut citer d*abord le caractère patrimonial de la souveraineté, ou ce qu*on pourrait mieux appeler les droits politiques des possesseurs (le fiefs. La royauté enleva par degrés aux possesseurs de liefs la part qu'ils prenaient à Texercice de l'autorité jndiriaire, aux diverses fonctions administratives; elle leur contesta plus ou moins ouvertement le pouvoir de siéger aux assemblées provinciales ou générales, et les commandements qui leur étaient réservés dans Tarmée. Elle rx>inmença par nier la nature de leurs droits ; elle remplaça les droits patrimoniaux inhérents aux familles par des droits octroyés, émanés d'elle-même, par des privilèges, et quand elle fut devenae assez forte pour restreindre ou méconnaître ces privilèges impunément, elle le fit eu mainte circonstance. J'ai déjà remarqué qu'en niant le droit, elle avait commis l'erreur de nier aussi la liberté, que l'esprit de liberté avait servi dès lors à défendre les droits patrimoniaux, même en ce qu'ils avaient de plus absolu, et que l'alliance d'institutions libres avec un gouvernement central plein de force n'avait pu s'opérer que dans une époque plus récente.

Ln autre élément de la féodalité, c'était la décentralisation, le morcellement avec toutes ses conséquences : c'est-àdire avec l'isolement, avec l'absence de relations d*aucmie espèce, avec Tignorance et la pauvreté. Chacun vivait, tra-

COiMCLUSION. 353

Taillait pour soi ; la vie était étroite, Thorizou borné. La Gondition matérielle était misérable; la condition morale ne Tétait guère moins, si ce n'est qu'en ce temps la religion, mal comprise toutefois et mal observée par des hommes d'intelligence grossière ou de mœurs brutales, avait plus de prise sur les âmes. La royauté combattit la décentralisation et risolement, son œuvre fut d'associer et de réunir. Elle habitua le peuple à regarder au delà des tours du château ou du clocher du village; elle lui apparut de loin comme une force protectrice, puis multipliant ses propres agents, renversant les barrières et les souverainetés locales, favorisant les marchés, les voyages, les entreprises publiques, elle mêla, associa, confondit peu à peu les diversités provinciales, créa une patrie et couronna son œuvre en réunissant dans une armée nationale des recrues enlevées à la jeunesse de toutes ses provinces. £lle permit ainsi au pays, dont elle agrandissait la sphère d'activité, de développer son intelligence et sa richesse.

Enfin la royauté a contribué encore d'une entre manière à la ruine de l'association féodale. En niant les droits politiques des seigneurs, et en combattant l'isolement qui rendait tout progrès moral ou matériel impossible, elle a établi indirectement l'égalité , l'admissibilité de tous aux charges publiques; elle a assuré aux classes inférieures les moyens de travailler à leur élévation ; elle a fondé le tiers-état. Les lois d'égalité et d'affranchissement, déjà admises par la religion, mais contrariées par l'organisation féodale qui leur donnait un perpétuel démenti, sont entrées enfin dans le domaine de la société laïque, et alors a pu commencer ce mouvement ascensionnel des classes inférieures, qui est le caractère le plus manifeste des temps modernes. Le tiers-état, que la féodalité enchaînait à sa source, devait creuser son lit, s'élever avec la rapidité du flot qui monte, et plus tard tout entraîner dans son cours.

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