CHAP. III. DE LA NOBLESSE

Je me contenterai ici de rappeler quelques faits et de présenter quelques considérations préliminaires qui ne trouveraient pas leur place ailleurs.

Sbgtion I. — De la Pairie.

La noblesse se divisait elle-même en plusieurs classes suivant les degrés de la hiérarchie seigneuriale. Les pairs de France, vassaux immédiats du roi, formaient la première ; les pairs du domaine, vassaux immédiats également, mais du duc de France et non du roi, formaient la seconde. Enfin venaient la foule des vassaux inférieurs dont les pouvoirs inégaux variaient soit en raison de leur rang, soit en raison de rimportance de leurs fiefs et de la loi qui les constituait.

La pairie, institution féodale à ses débuts, se transforma par degrés et devint une institution monarchique.

Les pairs de France étaient au nombre de six, savoir : les ducs de Normandie, de Bourgogne et de Guienne, les comtes de Flandre, de Champagne ( ce dernier avait remplacé le comte de Vermandois) et de Toulouse. Ils avaient en fait dans l'origine la plus complète indépendance; les services qu'ilsdevaientau roi furent rarement exigés avant Philippe- Auguste. Leur cour, dont ils étaient exclusivement justiciables suivant les règles féodales, ne paraît pas avoir été réunie avant le règne de ce prince; mais Philippe- Auguste la convoqua deux fois, en 1 203 , pour le procès de Jean-sans-Terre, et en 1 2 1 6, pour celui d'Erard de Brienne contre la comtesse de Champagne. Comme T usage voulait que toutes les grandes assemblées fussent composées d'un nombre égal d'ecx;lésiastiques et de laïques, il y appela six prélats, qui étaient tous ses vassaux immédiats pour des terres possédées par eux dans le domaine, les archevêques de Bheims et de Sens, les évêques de Beauvais, de Noyon, de Langres et de Meaux : au reste on ne peut guère déterminer l'époque où la pairie avait été attachée à leurs sièges.

90 HISTOIRE DE l'aDMINISTRATIOIT.

La pairie devint alors commeun moyen de gouvernement. La cour des pairs se réunit, plusieurs fois dans le courant du xin« siècle ; les pairs eurent aussi les premières places daus le conseil delà couronne. Ils durent être amenés à faire chez eux des changements administratifs analogues à ceux qui avaient lieu sur la terre du roi, et à rendre exécutoires daus leurs fiefs une partie des ordonnances royales auxquelles ils avaient concouru.

PhiUppe le Bel , pour compléter le nombre de six pairs laïques, réduit à trois par la réunion successive de plusieurs grands fiefs à la couronne , conféra ce titre aux comtes de Bretagne et d'Artois, et au duc d'Anjou, le premier, descendant indirectement de la famille royale ; et les deux autres, princes du sang. Ce fut le second âge de la pairie, qui , enlevée aux dynasties provinciales indépendantes , passa entre les mains de princes apanages de la maison Capétienne , et devint d'institution royale. Le nombre originaire de douze fut bientôt dépassé en faveur du comte de Poitou, frère de Louis le Hutin , et l'on ne créa plus d'apanage sans que la pairie y fût attachée. Enfin , on la donna plus tard , à titre de récompense , à des vassaux immédiats du domaine , et même à des princes étrangers, tels que le roi d'Ecosse en 1428, le duc de Clèves en 1505, Claude de Lorraine qui devint duc de Guise, en 1527. Les pairies indépendantes, celles des anciens grands feudataires , se trouvèrent former la minorité, puis s'éteignirent à la fin du xv« siècle, par des réunions à la couronne. Voilà comment la pairie cessa de tirer son droit d'elle-même pour le recevoir uniquement de la royauté. On trouve même des exemples de titres de pair donnés à vie.

Quand les rois ne virent plus dans la haute aristocratie qu'un pouvoir émané du leur et le premier soutien de leur trône, ils songèrent à prendre les mesures nécessaires pour garantir sa durée. L'éditde 1582 porta qu'une terre devrait

CBAP. m. — DE LA NOBLESSE. 91

Taloir au moins huit mille écus de rentes pour être érigée en pairie. L'ordonnance de 1711 établit pour ces terres des règles spéciales de succession, telles que la substitution à un nombre indéterminé de degrés et l'exclusion des femmes, règles formant le droit commun , auquel il ne fut permis de déroger que par des articles exprès dans les titres constitutifs.

La cour des pairs perdit son existence distincte après l'introduction des légistes et de la procédure écrite dans tous les tribunaux, et surtout après la formation du Parlement de Paris, au. sein duquel elle vint siéger, toutes les fois qu'un de ses membres fut mis en cause. Depuis lors les pairs ne se distinguèrent plus du reste de la noblesse que par des privilèges spéciaux, comme celui d'être membres nés de ce Parlement, celui de Commitlimus, c'est-à-dire de lui faire juger en première instance leurs causes civiles. Ce dernier droit fut restreint dès le xv^ siècle aux causes intéressant la pairie ; les autres durent être renvoyées aux juridictions ordinaires. Au xvH" tsiècle les Parlements provinciaux élevèrent la prétention de cx)nnaitre de toutes les causes des pairies sises dans leurs ressorts; ils entrèrent en conflit à cet égard avec celui de Paris , mais leur prétention eut peu de succès.

Les pairs avaient encore des privilèges d'étiquette qu'ils s'efforcèrent de multiplier sous les règnes de Louis XIII et de Louis XIV.

Vers cette époque on les distinguait en deux classes , la première, celle des pairs de naissance ou des princes du sang; la seconde, celle des pairs d'élection, soit ecclésiastiques, soit laïques. Du reste, la qualité de pair ne conférait plus une participation nécessaire au pouvoir administratif supérieur. Saint-Simon, dans les dernières années de Louis XIV, demanda en vain que les conseils du roi et le Parlement fussent exclusivement composés de ducs et pairs : c'eût été rendre la haute aristocratie l'égale de la royauté dont on

voulait qu'elle devînt au contraire plus dépendante tous les jours. ^

Section ii. — De la Noblesse ordinaire

^ 1. Attaques portées à sa souveraineté et à ses droits originaires; XIII*: et XI v« siècles. — S 2 Anoblissements, changements qu'ils amenèrent dans Tétat de la noblesse. — § 3. Privilèges de la noblesse. Ce qu'elle fut au xviie siècle.

§ 1. - - Attaques portées à sa souveraineté et à ses droits originaires ; xui« et XIV' siècle.

Les rois commencèrent par frapper les nobles dans leur indépendance en leur enlevant le droit de guerre. L'interdiction des guerres privées, prononcée plusieurs fois, le fat enfin de la manière la plus formelle par les États généraux réunis sous le roi Jean , et ces guerres, changeant de caractère , furent considérées dès lors cx)mme des guerres civiles. (V. au chap. de la Police.)

Les rois s'efforcèrent aussi de diminuer le nombre des vassaux et des sujets des nobles. Dès 1219 Philippe- Auguste exclut le parage dans ses domaines, ou en d'autres termes déclare que lorsqu'un fief immédiat sera partagé entre plusieurs frères , tous deviendront vassaux immédiats , tandis que d'après la règle du parage les puînés , faisant hommage à l'ainé, ne devenaient que les arrière- vassaux du roi. Philippe le Bel déclare en 1311 que les concessions d'héritage qu'il a faites ou qu'il fera ne comprendront jamais la justice haute, la mouvance des fiefe, ni les droits de patronage. Il leur ôte ainsi tout caractère féodal.

L'institution des Communes et celle des bourgeoisies eurent un effet tout semblable; elles enlevèrent aux seigneurs un grand nombre de leurs sujets qui devinrent sujets du roi. La [)remière ordonnance générale que nous ayons sur les bourgeoisies , celle de 1 287 , après avoir réglé les con-

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ditions que devaient remplir les nouveaux bourgeois d'une ville 9 ajouta qu'il leur suflBsait , pour se soustraire à l'autorité de leur ancien seigneur, de lui notifier l'aveu de bourgeoisie ^ Ce principe ne put être appliqué dans toute sa rigueur y et subit quelques modifications. Plusieurs ordonnances, à commencer par celle de 1302, stipulèrent que le roi ne pourrait rien acquérir dans les fiefs et arrière-fiefs des barons, et que, s'il acquérait des biens astreints à des devoirs féodaux envers les seigneurs, il indemniserait ces derniers. Mais ces concessions temporaires n'engageaient pas : les usurpations royales, pour avoir lieu avec plus de ménagement, n'en étaient pas moins réelles, et les protestations mêmes qu'elles soulevaient changèrent bientôt de nature. Les nobles et les prélats du Languedoc , représentant à Charles Y en 1376 le préjudice que l'ordonnance de 1287 leur faisait éprouver, ne demandèrent pas qu'elle fût retirée; ils se contentèrent de réclamer l'exécution de plusieurs de ses clauses qui mettaient à la jouissance du droit de bourgeoisie des conditions , telles que l'acquisition d'un immeuble, l'habitation pendant un an et un jour, etc.

L'extension de la sauvegarde royale produisit le même résultat que celle des droits de bourgeoisie. £lle souleva les mêmes plaintes , et pour les apaiser Philippe de Valois crut devoir défendre à son conseil en 1338 d'octroyer de sauvegardes nouvelles au préjudice de la juridiction des seigneurs; il révoqua toutes celles qui avaient été établies ainsi. Ordonnance inutile qui demeura sans exécution et n'arrêta pas les empiétemens.

Les seigneurs , attaqués de toute manière par la puissance royale, voulurent du moins obtenir le plus d'avantages possibles, pour s'indemniser des charges qu'ils supportaient^

* Pourvu, toutefois, qu'ils fussent libres ; car les serfis ne pouvaient entrer dans les bourgeoisies.

et qui dcYcmaieiit plus lourdes tous les jours. Car l'obligation d'assurer la police de leurs domaines avait cessé d'être illusoire ; une pénalité sévère lui avait été imposée pour sanction 9 depuis que la centralisation était rétablie : le service militaire, obligatoire également sous de fortes peines % devenait d'autant pbis onéreux qu'il était exigé plus souvent. Les seigneurs cb^chèrent donc à se dédommager , et ils obtinrent soit la reconnaissance de leurs anciens droits, soit des privilèges.

Dès 1272 , ils obligèrent Philippe le Hardi à interdire les nouvelles avoueries, et même à déclarer nulles celles ^i avaient eu lieu depuis dix ou douze ans, c'est-à-dire à défendre aux vassaux de changer de seigneurs ; cela pouvait passer d'ailleurs pour une mesure de police. Sous Louis le Hutin les nobles de la Normandie *, de la Bourgogne et du Forez , du bailliage d'Amiens et de la Champagne (1 3 1 5) ; sous PhUippe le Long , ceux de l'Auvergne et du Périgord (1319), obtinrent des chartes qui leur reconnurent encore l'exercice libre de leurs juridictions, nonobstant les prétentions et les empiétemens des juges royaux , le droit de n'être jugés que par leurs pairs avec les formes voulues et sans que la torture pût leur être appliquée , hors quelques cas très graves , le droit de guerres privées , etc. . . Ils firent prendre aux rois l'engagement de ne pas lever sur leurs propres sujets d'impôts qui ne seraient pas dus^ de ne soumettre à aucune contribution les terres possédées noblement , de ne pas changer en fiefs les alleux des barons sans leur coi»ientement, etc. Le roi Jean s'engagea encore à réprimer partout les abus ccmimis par ses officiers , à les faire inspecter , surveiller. L'ordonnance de 1355 ^ reconnut aux seigneurs hauts-jus-

* Philippe le Hardi régla, en 1274, le taux de l'amende due par les nobles qui ne répondraient pas à la convocation militaire. ^ La Charte normande de 1315, fut confirmée en 13S1. « Art. 33. nec des Ord.

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ticiers rexerdce de la juridiction forestière dans leura domaines. Le droit exclusif de la chasse et cdui des guerres privées fut assuré aux nobles du Dauphiné par l'acte con> stitutif de son administration provinciale en 1 367, et confir-* mé plus tard par des chartes particulières, comme celle que donna Charles YI en 1405 à Baymond de Montauban, seigneur du pays. Les nobles défendirent encore leurs droits de péage , le maintien des cours d*appel qu'ils avaient dans leurs fiefs , etc.

Les droits ne suffisaient ^us, la noblesse voulait des privilèges : ces derniers consistèrent surtout à recevoir des gages pour la guerre , des indemnités pour les pertes qu'elle causait, à être exempts de corvées et de tailles '. Les nobles du Languedoc stipulèrent en 1 408 qu'ils recevraient en cas de guerre eux et leurs sujets un prêt proportionné à leur sdde et à la longueur du chemin qu'ils devraient parcourir, qu'ils seraient de droit exempts de subsides : tout fait de commerce , il est vrai , devait entrains de leur part la cou* tribution à ces subsides.

Les rois accordaient les privilèges demandés, mais en retour ils obligeaient les seigneurs haut-justiciers à faire exécuter sur leurs terres toutes les ordonnances royales, et surtout celles de police ^. Jamais ils ne perdirent de terrain d'un côté sans en gagn^ de l'autre.

§ II. — AiK)bIi8seinent8 ; changements qu'ils amenèrent dans Tétat de la noblesse.

Après avoir enlevé à la noblesse une partie de ses sujets,

* Voir auRec. des ord. les privilèges de la Bourgogne, en 1361, et ceux du Dauphiné en 1367. — En 1303, Philippe-le-Bel assurait déjà une indemnité aux nobles dont les biens, situés en Flandre, avaient été détruits par la guerre.

' Il leur est enjoint de faire exécuter les ordonnances royales sur les ouvriers et les manouvriers. Ordonnance générale de 1366.

96 HISTOIRE DE l'aDMINISTBATIOI«.

et diminué indirectement ses droits et ses privilèges, les rois commencèrent à renverser la barrière qui séparait les nobles des non-nobles , les gentilshommes des roturiers. Les premières lettres d'anoblissement connues furent données en 1270 à Torfévre Raoul par Philippe le Hardi \ De la Roque cite un arrêt du Parlement, rendu en 1281 , qui attribue déjà au roi seul le droit d'anoblir, et le dénie à l'un des grands feudataires, le comte de Flandre. Toutefois le droit d'anoblir ne fut déclaré formellement droit royal qu'en 1372, et quelques seigneurs continuèrent d'y prétendre encore, ainsi que les gouverneurs de province *, aux quels Louis XII le retira en 1498.

Les lettres de noblesse furent données d'abord individuellement, puis conférées collectivement aux membres de certains corps, tels que les cours souveraines, enfin vendues à titre d'expédient financier. Alors on vit s'élever peu à peu une classe distincte , celle des nouveaux nobles , mais son élévation fut lente , parce que l'acquisition des terres nobles était soumise, sauf dispense spéciale, à l'obligation du service militaire, et à celle du paiement des francs-fiefs, cette dernière équivalant à un droit de mutation. Ce n'est guère que sous le règne de Louis XI que le système des anoblissemens prit une assez grande extension ; Louis XI assura de préférence le premier rang sur ses listes aux ofiiciers municipaux des grandes villes.

La noblesse fut donc de Charles V à Louis XI augmentée et renouvelée en partie. Les nouveaux nobles furent conmie les nouveaux pairs ; ils n'eurent aucun droit par eux-mêmes; ils jouirent seulement des privilèges qui leur étaient

^ De la Roque. Traité de la Noblesse. Il conteste du moins Texistence de lettres d'anoblissement plus anciennes.

^ Idem. Tels étaient les seigneurs d'Orange, de Turenne^ de Saluces, de Parthenai, de Clermont, de Sassenage, de Clérieu, d'Artaud.

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conférés par la loi qui les anoblissait : leur dépendance du pouvoir royal fut absolue.

L'institution de la chevalerie subit une transformation semblable. Jean créa le premier ordre de cour, celui de TÉ toile, eu 1351, qui servit de modèle à Philippe-le-Beau, duc de Bourgogne, pour établir, en 1 430, celui de la Toison d'Or. Plus tard, Louis XI, dans le but politique de dissoudre la ligue formée par les prince contre lui, institua pour trente-six chevaliers, gentilshommes de nom et d'armes. Tordre de Saint-Michel^ avec un chancelier, un trésorier, un greffier, un héraut roi d'armes, et un prévôt maître des cérémonies (1469 et 1476). La noblesse perdit l'indépendance de ses titres comme eUe avait perdu celle de ses droits.

On a remarqué qu'au xv* siècle beaucoup de maisons nobles avaient une origine récente. Les anciennes familles avaient disparu pour la plupart, et d'autres les avaient remplacées, à la faveur surtout de la guerre de cent ans, fondées par l'épée d'un chef de bande ou d'un soldat de fortune. Si la nouvelle noblesse n'eut pas les pouvoirs politiques ou administratifs de l'ancienne, en retour elle fut plus violente, plus oppressive. Le lien moral qui avait existé si longtemps entre le possesseur héréditaire du fief et ses sujets était brisé : l'usage, la coutume, ces faibles garanties qui avaient tempéré pourtant les rigueurs du vieux système, se trouvèrent sans aucune force contre l'arbitraire. En présence des crimes des maisons de Retz, de Foix ou d'Armagnac, les populations sujettes n'eurent plus à invoquer qu'une seule garantie, celle de l'intervention royale ', et

* Voir M. Michelet. Histoire de France^ t. iv. C'est l'existence de ces usages, de ces coutumes des anciens fie&, qui a pu faire croire à quelques publicistes, comme mademoiselle de Lézardière, qu'il y avait eu dans les temps féodaux une constitution régulière, où le pouvoir et la liberté se trouvaient dans un juste équilibre,- constitu-

98 RisTOHo: de i/administrahoti.

ce fut encore une circonstance favorable p<Hir les progrès

de la royauté.

Le système des anoblissements f ut, au reste, comn^ il devait Tètre, Tobjet de nombreuses attaques. Les États de Languedoc s'en plaignirent très-vivement dès le règne de Charies YII, en 1456. Les nobles trouvaient ^mauvais qu'on leur égalât des rotiiriers; les roturiers tronvaiavt mauvais à leur tour que cbacun des n(mveaux anoblis fût rayé de ia liste dés coiîtribùab!ei»/iËt'qne ces radiarlioBs rendissent le poids de rimpôt'phtsldiird pot^r oetiK qui le su^orttdent. Cette protestation n'eut pas plus d'eSèt qae totttè» cdles qui furent dii^igées contre les mesures favorables au pouvoir monarchique. Xouis XI ne se conteirta pas d'anoblir les officiers municipaux des villes; on le voit donner la noblesse & ses serviteurs, comme Olivier le Dain ^, à une femme même, ta daine de FavrlEis, ce qui ne s'était pas Picore fait. Cb&rles VIII la donne à un bâtard^, fait nouveau également, car on ne l'avait donnée jusqu'alors qu'à des bâtards légitimés. Au xvr siècle, on abuse de la vente des lettres d^anoblissemént, comme ressource fiscale. Charles IX les vend par douzaine et par trentaine ^ ; Henri III crée mille nouveaux nbblès d- une seule fois, en 1576. Les acheteurs devenaient d'autant plus nond^reux, que l'on -convoquait plus raretaient le ban et l'aitière-ban, et que la ncMessesc trouvait parla déchaînée en partie d'une de ses obligations les plus onéreuses. Non-seulement on achetait la noblesse, msais on l'ûSUrpait. Henri III et Henri lY' durent rendre plusieurs ordonnances contre cette usurpation ^; ils eirtre-

tion violée plus tard et détruite par les progrès de l'absolutisme royal.

* En 1476. Rec des anciennes Lois franc. d^Isafhbert. ' En 1486. Idem.

»En 1564, en 1568. Idem.

* En 1576, 1583, 1^91, 1598, 1600.

GHAP. m. — nS LA NOBLESSE. 99

prirent aussi des réf ormations partielles que couronna la grande réformation de Louis XIY ' ; mesures sollicitées également par les anciens nobles qui protestaient contre la confusion des rangs ^ et par les roturiers qui s'éleyaient contre Taggravation de l'impôt. Il est évident que le côté financier de la question était deyenu le plus important de tous. Les édits d'Henri IV, de Louis XUI et de Louis XIY sur le droit de francs-fiefs, eurent pour but de faire acheter plus cher aux nouveaux nobles leur exemption d'impôts, et de mettre une restriction aux anoblissements.

Le suocès des anoblissements permit depuis le xv siècle de ne plus faire aux nobles de concessions collectives, mais seulement des concessions personnelles et isolées. Cette remarque doit s'appliquer à la réaction qui eut lieu après l'avéaement de Louis XI, et dont la haute noblesse sut tirer tant d'avantages. Ce roi, qu'onreprésente conmie si prudent, si habile, fit les concessions les plus nombreuses et viola sin* gulièrement les règles administratives que ses prédécesseurs s'étaient imposées. Il suivit du moins en cette circonstance sa maxime de diviser pour régner, et ne signant que des traités individuels, il ne reconnut que des droits individuels également ^. Ces reconnaissances elles-mêmes furent,

' Louis XIY fit reviser les titres des nobles dans le ressort de tous les Parlements. Cette réformation, comme on l'appela, commença par la Bretagne, en 1667 et 1668, et fut très-longue. Elle avait été confiée aux intendants; mais les Parlements provinciaux, surtout dans les pays d'Etats, la revendiquèrent, comme faisant partie de leurs attributions. La charge adjuge d'armes était alors assez importante pour que l'on crût devoir, en 1696, Tériger en maîtrise générale des armes et blasons de France, Dans beaucoup de villes, on fit payer aux nobles le droit de conserver leurs armoiries. Gela eut lieu à Rennes, en 1696.

> Voici les faits à Tappui de cette assertion. £n 1462, Louis XI abandonne au comte de Caudale, dans plusieurs terres et seigneuries^ ^administration de la justice, le produit des impôts et des confiscations; il donne à Charles de Melun la haute justice, dans sa seigneurie des Landes ; au comte de Tancarville, la haute justice dans son comté,

100 HISTOIRE DE L^ADMINISTBATIOR.

par le concours de circonstances heureuses, de courte durée ; elles se trouvèrent pour la plupart annulées par la réunion de la Bourgogne et de la Bretagne au domaine de la couronne. Quelques vassaux de ces duchés, ayant conservé Texercice de droits régaliens, sollicitèrent encore auprès de Charles YIII la confirmation royale ^ Mais les actes de ce genre deviennent extrêmement rares au xvr siècle ^, et la liste en est à peu près fermée par les traités d'Henri lY avec les derniers représentants de la Ligue.

$ ni. ~ Privilèges de la noblesse. i> qu'elle fat au xvii* siècle.

Tout l'effort de la noblesse consista pendant une longue série d'années à remplacer par des privilèges les droits auxquels on l'obligeait de renoncer. La royauté accorda ou confirma ces privilèges aussi longtemps qu'ils furent pour elle le prix d'acquisitions plus importantes. Au xvii"" siècle elle commença contre eux une guerre persévérante que la Révolution devait seule achever.

avec le droit de tiers et danger des bois, un des droits les plus lucratif de Tadministration forestière ; le Parlemeiit se fit répéter l'ordre d'enregistrer cette donation. En 1463, le comte de Foix, et le comte du Maine, en 1464, obtiennent des concessions semblables ; le dernier se fait même abandonner en don un péage. En 1465, à la suite, il est vrai, du traité de Gonflans, les donations se multiplient. Ce sont les villes de la Somme au duc de Bourgogne, le droit de régale et celui de battre de la monnaie d'or au duc de Bretagne ; des droits de justice, de péage et autres, à des seigneurs moins puissants. £d 1475, le prince d'Orange ayant cessé de faire hommage au duc de Bourgogne, Louis XI lui accorde le titre de Prince par la grâce de Dieu, le droit de battre monnaie, pourvu que sa monnaie soit de la loi du roi, et divers autres droits régaliens. Louis XI, comme on le voit, ne regardait, en fait de concessions, ni au nombre, ni à l'importance.

' Ex. Le duc de Aohan se fit autoriser, en 1496, à lever sur ses vassaux l'impôt appelé droit de billot,

» On voit encore, en 1549, Henri II faire don des îles d'Hyères au seigneur de Condé et de Benaix. — Isambert. Rec. des anc, lois /ra7iç.

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Un des plus considérables de ces privilèges après Texemption de l'impôt, le plus impopulaire de tous sans con> tredit^ fut le droit exclusif de la chasse, etc. La chasse avait toujours été réservée dans les forêts royales ^ Les règlements des eaux et forêts eurent pour effet de l'interdire partout aux roturiers, et cette interdiction fut spécialement renouvelée en 1 452 par Charles Vil. Des réclamations s'élevèrent, surtout dans les pays d'États, dans le Languedoc (1456), le Dauphiné (1463). Louis XI crut devoir tempérer la rigueur de la défense; il autorisa les gouverneurs à accorder des permis de chasse en faisant payer les droits et les rentes annuelles aux prix desquels on les avait concédés autrefois ^. Mais les nobles trouvaient . moyen de garder leur jouissance exclusive en faisant clore* avec l'autorisation royale leurs chasses réservées ^. François P', qu'ils appelèrent le père de la véneriej fit revivre en 1533 l'ordonnance de Charles VII, sous prétexte que le gibier devenait rare, et que les roturiers abandonnaient le commerce et le labourage ; raison sur laquelle tous les légistes se fondèrent pour regarder cette défense comme d'utilité publique. Des mesures conçues dans cet esprit furent encore prises en 1549 et en 1581. L'ordonnance d'Orléans de 1561 mit à peine au droit des nobles quelques restrictions comme l'interdiction de la chasse au temps des blés. Celle de 1669 adoucit le pénalité qui était très- sévère, sans cesser de regarder la chasse comme un droit domanial, attaché à la seigneurie.

C'est surtout d'après les cahiers que la noblesse présentait lors des réunions des États généraux; et d'après les vœux exprimés par ces cahiers que l'on peut apprécier sa

* Ord. de Charles VI, en 1396.

^ Lettre au gouverneur du Dauphiné, 1463.

^ Une autorisation semblable fut accordée, en 1418, au comte de Comminges.

ia2 HISTOIRE DE l'aDMIKISTEATK»».

véritable situation. En 1484, non contente de demanda: le maintien de son droit de chasse et de son exemption de Fimpôt foncter, elle insistait pour que le ban et Farrière-ban ne fussent convoqués qu'en cas de nécessité absolue : pour que les hommes d'armes fussent stipendiés et servissent toujours sous les ordres de leurs seigneurs, jamais sous ceux des baillis : pour qu'on lui réservât, à TexclusioH de tous autres prétendants, et des étrangers surtout, la garde des forteresses ou les offices de la maiscm du roi. Elle recherchait alors de préférence, et peut-être avait^elle fait toujours ainsi, les privilèges lucratifB : ne pouvant plus songer à l'indépendance, elle travaillait à s'enrichir, parce qu'elle savait que toute sa force à venir était là. Beaucoup de nobles avaient aliéné des terres avec un terme fixé pour le rachat; mais le terme arrivait presque toujours sans que le rachat fût possible ; eu 1 484 ils demandèrent au roi et ils obtinreot la résiliation de tous les contrats de ce genre faits depuis vingt ans ; la faculté de rachat fut prol(mgée en leur faveur de plusieurs années.

n faut compter, parmi les privilèges que la noblesse conserva , la jouissance d'une compétence {Nrivilégiée ' et de lois particulières pour les successions territoriales; parmi ceux qu'elle demanda et obtint, le droit exclusif d'admissibilité à certaines fonctions. On lui réserva une partie des bénéfices ecclésiastiques, des charges de l'armée et de celles des Parlements. Richelieu proposa de former avec les nobles pauvres des compagnies de chevau-légers qui seraient payées par les provinces, et voulut supprimer la vénalité des gouvernements militaires, afin d'en défendre l'accès aux roturiers. Henri lY avait déjà pris quelques Mkesores pour l'entretien des gentilshommes ruinés au service. Il

* Il existait une procédure spéciale pour rinstruction des affaires criminelles où des nobles étaient Jugés. Règlement de 1540.

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avait ow{u le projet d'an ordre de chevalerie d'honneur pour la noblesse, d'une académie, d'un collège public. Richelieu exécuta une partie de ces plans; il §X par exemple, ^01 1637, un fonds de 21,000 livres de rente pour la f ondatiou d'un collège de vingt jeuoes gentilshommes, dans le but d'arracher les nobles à Tisoleni^t, de les rattacher à l'État, de faire de leur ordre une des forces de la France, en développant chez eux le sentiment monarchique, c'est-àdire le smtiment national.

La noblesse, pour devenir ainsi l'auxiliaire du pouvoir royal et l'un des soutiens du trône, avuit surtout besoin d'être riche. Or, elle ne rencontrait piis alors pour s'enrichir les facitités qu'elle a pu trouver depuis, et beaucoup de causés tendaient au eontrmre à la rendre plus pauvre : par exemple, la r^ormation des coutumes au \vi^ siècle avait porté de graves atteintes à la jouissance 4es anciens droits sdgneuriaux . Un édit royal de 1 553, rendu sur les avis d'une assemblée de notables, autorisa donc le rachat de ces droits et celui des rentes ft^pucftères dans le plus grand pomtire des cas, ces rentes eussent-elles été déclarées non-rachetables à l'époque de leur eonstitutioii. L'année suivante , 1554 , les rentetemphytéotiques furent à leurtoursou^iises ^n rachat. Pour dcmaer h beaucoup de familles nobles les moyens de soutenir leur rang, m leur fit, en maintes et maii^tes circonstances , des libéralités en argent , prises sur le comptant du roi , c'est-à-dire sur les sommes affectées à ses dépenses extraordinaires et dont il ne rendait pas compte. On leur acoarda force répits pour les dettes contractées au service ^ Cela ne suffisant pfis encore , Richelieu offrit la noblesse comme a|^&t aux fondateurs de grandes entreprises et aux actionnaire des conqpiagnies formées sous le patronage di9

^ Voi]r le Gode MariUac de 1S29.

104 HISTOIRE DE L'ADBilNISTRATIOIl.

l'État. Il ouvrit ainsi la porte à raristocratie d'argent qui yint fortifier l'aristocratie de naissance et l'aider à durer plus longtemps.

Enfin les questions d'étiquette et de privilèges honorifiques prirent une importance nouvelle à la cour de Louis XIYy à raison du rôle nouveau que joua la. noblesse. Sa dépendance, commencée par les ordres de chevalerie , fut achevée par les privilèges honorifiques : les uns et les autres la soumirent à une hiérarchie dont le roi fut le maître de régler tous les rangs.

J'expliquerai ailleurs comment les pouvoirs administra tifs qui appartenaient aux nobles dans leurs fiefs leur furent enlevés à peu près tous. Quant aux obligations qui leur restèrent imposées, le pouvoir royal se montra de plus en plus sévère. RicheUeu frappa de déchéance les nobles qui se refusèrent au service militaire personnel, tel qu'il l'avait réglementé. Tout acte d'indépendance fut traité comme une rébellion. Le Gode Marillac ( 1629) défendit sous peine de lèse-majesté, ce qui entraînait la perte de la vie et la confiscation des biens, de s'associer et de communiquer avec l'étranger, de lever des troupes sans ordre du roi, d'amasser ou d'acheter des armes, de fortifier des places ou des châteaux : défenses importantes à mentionner, quoiqu'elles appartiennent plus à l'histoire politique qu'à l'histoire administrative. LadémoUtion des places fortes de l'intérieur, réclamée par les États de 1614, fut décrétée à Nantes en 1626 par les notables qui demandèrent à chaque Parlement un rapport sur l'état et l'utilité des places fortes de son ressort. La France était encore hérissée, c^mme aux temps féodaux, de murailles et de fortifications de tout genre : les anciens châteaux servaient de repaires aux brigands, après en avoir servi aux huguenots, et derrière leurs remparts toute rébellion devenait dangereuse. On les mit pour la

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plupart hors d'état de faire ane sérieuse défense : plusieurs d'entre eux perdirent leur destination et furent transformés en prisons.

Sous Louis \I\j quel aspect la noblesse offre-t-elle après la dernière lutte engagée pour le maintien de son influence politique ? Une partie de la nation jouit de prérogatives importantes, onéreuses; mais elle est écartée des affaires presque systématiquement : en tant que classe distincte, elle est sans pouvoir, et c'est à peine si quelques-uns de ses membres ont conservé en droit dans leurs domaines des attribu< butions administratives qu'ils n'exercent guère. Cette classe est elle-même très-diversement composée. Elle comprend une noblesse de race ou de naissance , dont les titres se prouvent par cent ans de possession dans la même famille ; une noblesse par lettres, et ces lettres se vendent à un prix fixé; une noblesse d'offices, dans laquelle on distingue encore la noblesse militaire et celle de robe , la noblesse d'échevinage ou noblesse de cloche , toutes plus ou moins honorées. Elle comprend même la noblesse de francs-fiefs , c'est-à-dire les bourgeois de certaines provinces comme la Normandie, où le seul fait de l'acquisition d'une terre noble anoblissait un roturier ^ L'aristocratie a donc cessé d'être homogène : elle ne forme plus une caste; elle se recrute sans cesse de tout ce qui est riche et fort dans le pays. Elle s'est modifiée suivant le temps par la force des choses et par la volonté des rois.

Le malheur voulut qu'elle devint bientôt un embarras pour le pays par ses privilèges mêmes qu'elle refusa d'abandonner et qui parurent tous les jours plus onéreux. Les défenseurs de ses privilèges s'appuyèrent alors sur la théorie du droit divin, théorie neuve, ce semble, quand on l'appliquait à la noblesse, et qui fut destinée à servir d'auxiliaire à celle

■ Cela avait été établi pour la Normandie, en 1470.

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du droit dÎTin de la royauté. Jusqu'au xvi^ siècle la uoble&se étant indépendante de fait, on n'avait guère songé à kii chercher théoriquement une raison d'être. Cent ans plu^ tard, quand elle fut deyenue noblesse da cour et que ses pirévogatives soukTèrent de nombreuses questions judiciaires, exigèrent une jurisprudence spéciale, certains légistes la représentèrent comme une institution émanée de Dieu et destinée à défendre les trônes. On fit remonter ses origines à travers l'antiquité romaine et grecque jusqu'aux Jui& ^ Telle était la croyance du temps, et cette croyance, la noblesse d'épée l'accepta tout entière. £Ue crut reo^plir sa tAche en servant avee dév<mement et avec honneur dans les armées françaises pendant les guerres européennes des deux damiers siècles ; mais si le courage ne lui faillit pas , ce fut l'intelligence qui faii manqua. £Ue ne vit pas que ce n'éti^it pas tout d'ouvrir ses rangs; qu'elle devait se modi^er encore ; que l'égalité était le vœu du pays , eomne l'unit^ avait été le vœu* du gouvernement; qu'elle devait compte de ses privilèges à hi naticm , comme ses ancêtres avaient dû compte au roi de leurs pouvoirs politiques ou administratifis.

* De la Boque, dans son Traité de ia NoUeaêe, oavrage forl estimé de ses ca^temporaiiis, et 4u reste sans valeur aujourd'hui, rapporte sérieusement ropinion de quelques auteurs, suivant lesquels Dieu avait donné la terre en fief à Adam. Cette prétendue méthode historique, qui consiste à trouver dans Vantiquité , et surtout dans Tautiquiité juive, des preuves à l'appui de tous les systèmes en vigueur, p^ut être moins ridicule ailleurs que dans le traité de de la Roque, mais n'en est pas moins commune à tous les écrivains de Téeole de Louis XIY. On la retrouve dans le grand et judiciev|x ouvrage dt Delamarre sur la police. Elle n'est étrangère ni à Bossuet ni à Saint-Simon,

GHAF. IT. ^-* DB L'EGUM. tW