CHAPITRE IV

DB L'ÉGUSE.

SBCnom I'«. — De l'EçHse cathotique.

S 1. CoDstituUcm temporelle du clergé au moyen âge. ^ $ 2. Esui de centralisation administrative, entrepris par les Papes.

% I". Gonstitotion temporelle du clergé au moyen âge.

L'Église était entrée au moyen âge dans la aociété féodale; la plupart dé ses membres faisaieiit partie de la kîérarchîe des noUes j quoique les fiefs eeelésiasliqaes b» dussœt pas tons le serrice militaire. Le clergé exerçait donc les mêmes poaToirs admimstratUs que la noblesse*

A reierdoe de œs poiivom, à la prapriélé d'immenses domaines , an respeet des peuples dans un temps de croyances profondes , il joignait un antre étânent de force qui hii assurait k nmg de premier corps de l'État. L'Église de France , tout en denwurant partie intégrante de TÉglise uniirenellCy avait «n gouTemement distinet: sss éTéques oon* Yoquaient des assemblées nationales, des conciles % dont ils publiaient les décisions librement , sans que le pouvoir temporel , sans même que le pouvoir ponftifieal intervinssent. Si quelques papes , depuis les temps de Grégoire YII , pré« sidèrent ces conciles ou les firent présider par des légats, la

* On en compte 243 depuis ravénement des Capétiens jusqu'à la fin du xii« siècle.

liberté du gouyernement du clergé eut peu à en soufirir jusqu'à ravénement d'Innocent III sur le trône de saint Pierre.

Ce gouyernement fut assez puissant pour établir quelques règles d'ordre public dans la société féodale , pour faire ju> rer par exemple aux seigneurs l'obseryation des trèyes de Dieu. Il contribua à sauyer l'unité de la France dans une époque de décentralisation. Il fut enfin l'auxiliaire des rois qui trayaillèrent dans le même but, et cependant il leur résista plusieurs fois * ; il garda son indépendance yis à yis de la royauté en tout ce qui n'était pas matière féodale, comme yis à yis de la papauté en tout ce qui n'était pas matière spirituelle.

Doublement indépendante de ce côté , l'Église ne le fut pas de la même manière yis à yis des seigneurs. Gomme la plupart de ses membres étaient en même temps princes temporels, elle se trouya soumise à de nombreuses influences laïques, auxquelles les papesessayèrent en yaia de l'arracher. Cependant, comme elle réunissait les deux pouyoirs et que l'ignorance générale ne permettait pas alors d'en faire l'exacte distinction , elle deyint à son tour , par des usurpations d'un autre genre , maîtresse d'une partie du gouyernement; elle accapara surtout l'autorité législatiye et judiciaire.

Les preuyes de ces assertions se trouyeront dans un simple exposé de la constitution temporelle du clergé au moyen âge , exposé d'ailleurs nécessaire , si Ton yeut apprécier les changements que le pouyoir royal apporta dans cette constitution.

Les éyèques, restés les maîtres de l'Eglise comme aux premiers siècles qui suiyirent la chute de Rome, étaient encore élus par leurs inférieurs : il en était de même des autres grands dignitaires. La liberté des élections canoniques fut re-

' Par exemple, dans les synodes de Reims en 1233 et de Saint- Quentin en 1235.

CHAP. IV. — DE l'ÉGLUK. 109

coRnue dans le Testameut de Philippe- Auguste de 1 190 ; mais en réalité elle était très-restreinte par Turage des recommandationsy qui avaient fait passer à peu près toutes les élections entre les mains des seigneurs suzerains : ceux*ci dictaient les choix ou les décidaient, avec d'autant plus d'autorité qu'ils devaient donner l'investiture temporelle.

Les seigneurs disposaient également d'un certain nombre de bénéfices, d'abbayes ou de prébendes, fondés ou dotés par leurs ancêtres ' . Beaucoup de chapelles , appartenant dans l'origine à des particuliers, s'étaient converties en Eglises , et n'en étaient pas moins restées sous la dépendance de patrons qui avaient le choix et l'investiture temporelle des titulaires.

Ces deux faits assuraient aux influences laïques une part réelle dans la direction du clergé.

Les seigneurs exigeaient de leurs vassaux ecclésiastiques les mêmes services en général que de leurs vassaux laïques ; ils jouissaient aussi à leur égard de droits analogues, entr 'autres d'un droit de gîte, et de la régale, somme d'argent qu'ils se faisaient payer à chaque nouvelle élection. La régale était d'abord pour la temporalité d'un évéque ce qu'étaient les droits de relief pour les fiefe, et de lods et ventes pour les terres roturières. Mais l'usage existait déjà sous les premiers Capétiens que le seigneur gérât pendant chaque vacance le spirituel en même temps que le temporel d'un évêché ; ce qui fit distinguer deux sortes de régale , l'une temporelle, l'autre spirituelle. Toutes deux furent souvent payées au même seigneur, et ce fut une nouvelle cause du progrès des influences laïques.

Il existait parmi les vassaux ecclésiastiques une hiérarchie assez semblable à celle des nobles. Au premier rang étaient les évêques-pairs , vassaux immédiats du roi , et

• Patronum faciunt dos, sedificatio, fùndus.

110 HISTOmE DE L'ADMINIBTlUTIOir.

aeiLerçanl ub poMvotr auaai 'étenda dans leurs seigneuries •cpie les purs laïques > : ils j^rUient le titre de ducs ou de «omtes. On plaçMt au seeond rang les éyéqaes immédiats qui partageaient dans leurs di4>cèses le pouvoir temporel avec dcs'seigneui» laïques ^; au troisième rang muaient les évèquesamères- vassaux du roi ^.

Lesq^riaces d'É^se, souvecains dans leurs domaines , y avaient à la fois le pouvoir militaire , judiciûre et fiiumeier. Sans emtner dans Téteide détaiUée de ehaeune de ces branches de 1-adminifitralfton , et ce ne sont que les plus importantes^ ii fmat observer oertainas différences qui les distinguaient des iadHHiiateaftions 'analogues dans les seigneuries laïques.

Les évêques ou les abbés eurent d'abord pour l'exercice de leurs pouvoirs temporels des avoués ou des vidâmes, {advocatif vïcedomni).

li'avoué était le se:^e«ir «uaeraîn chargé de la protection et de la défense desiéglîses. Il mêlait leurs hommes d'armes àIa,guerre;tquelquefois il exerçait sur leurs domaines la justice lerimiadle que les lois canoniques interdisaient aux clercs ; on l'appelait. alors avoué judiciaire. On distinguait les avoueriesigratiales, lorsque l'ohUgation était gratuite, et lesavoueries non gratiales, lorsqu'elle dérivait d'un contrat synallagmatique, lorsque, par exenq>le, le seigneur qui en aoceptaitla charge, recevait comme «indemnité un fief ou une rente. Les avoués, quidevaientétrelesdéfenseujçsdes églises, fusent quelquefois lews tyrans, et cette situation plaça le clergé dans une dépendance onéreuse. L'u^l^e s'établit aux xnf et XIV'' siècles de porter devant le roi toutes les

* Les archevêques de Reims, de Sens ; les évêques de Beauvais, de NoyoD, de Langres et de Meaux.

* Les évéqwBB de TéFouose, d- Arras, de Tounu\i, de Troyes, d'Aatun, d'Auxerre et de Mâcon.

> Les évêques de la Normandie, de 1* Anjou ; eelui de Bloîs, ceux de TAquitaine , de la Gascogne , du comté de Toulouse et de la Bretagne.

*CStàP. IV. — DE L'rausB. 1 1 1

conteslatidtfs qtd pourraient «'éleyer sur œ siqet, et Iw causes d'aYOueries se tronvèrent ainsi Gon^Nrise6 au nombre des canses réservées, des cas ri^aox

Les yidames remplaçaient les ayonés pour quelques évAdiés y pour la plupart des abbayes et surtout pour les cou- Ténts defemmes ; leur titre était ordinairement béréditaire dans une famille noMe. Outre l'administratioii militaire et la jnstioe criminelle^ ils avaient encore les attributimis de cbanceliers de ces maisons. Leurs services étaient pajrés par la concession d'un 4ef ou par une part da» les revenus cièuelSy quelquefois parées deux avantages réunis. Souvent aussi des droits particuliers^ comme le droit de garde pendimt la vacance du bénéfice, leur appartenaient '.

On voit facilement qu'il était de l'intârôt de l'Église et de rintérêt du roi qu'il n'y eût plus ni avoués, ni vidâmes, que toute la partie de l'administration des fiefs ecclésiastiques, à laquelle les clercs étaient impropres , fut confiée à des agents royaux.

Si le clergé se trouvait sous la dépendance des laïques pour Tadmidistration militaire ou financière de ses domaines, il en étaittout à fait indépendant quant à l'exercice du pouvoir judiciaire. La compétence de ses tribunaux , soit à raison des persodnes, soit à raison des matières, était dans les deux cas très-étendue. A raison des personnes, elle s'étendait sur tous les clercs, même ceux desordres iuférieurs,'et8ur (piiconque pouvait se rattacher à rÉglÎBe, à quelque titre que ce fftt, sur les croisés par exemple, pourvu que les causes ne fusant pas purement féodales*. Cette compétence elle-même était à peu près exclusive. Les clercs n'étaient justiciables des tribunaux laïques que dans les trois cas d'bomicide, de

^ Dans quelques provinces, les avoués et les vidâmes existaient sous des noms différents ; leurs tdbHgatioiis étaient également très-variables. ^ Lettres de 1214.

112 HISTOIRE DE l'aDMIRISTRATIOM.

meurtre ou d'incendie, ou pour tout autre crime capital^; encore si la justice d*Église les réclamait, devait-elle toujours les juger de préférence. Saint Louis reconnaissait que la compétence des églises à raison des personnes pouvait s'étendre sur les hérétiques et sur les usuriers , quoique cette dernière prétention soulevât des conflits : les barons prétendaient avoir un droit sur les biens des usuriers condamnés, et saint Louis ne leur accorda ce droit que sur les biens meubles^.

La compétence des tribunaux ecclésiastiques n'était pas moindre à raison des matières. Les causes de testaments et de mariages, c'est à-dire celles qui concernaient l'état des personnes, étaient exclusivement du ressort de l'Église. L'Église dans certaines provinces , je prends ici la Normandie pour exemple , jugeait encore seule toutes les causes de serment, de foi violée, de dots et de donations quand il s'agissait de meubles, les immeubles étant placés sous la juridiction séculière. Elle jugeait même les questions de propriété soulevées à propos des biens qu'elle possédait depuis vingt ans ou qu'elle avait reçus à titre d'aumônes ^. Enfin sa compétence à raison des matières cessa d'avoir des limites, lorsqu'on admit le système de la conneocilé tles causes et cette doctrine d'Innocent III, que l'Église conune juge du péché pouvait tout évoquer à sa barre. C'était ouvrir la plus large porte aux empiétements.

Les tribunaux ecclésiastiques, par la supériorité de la

' Enorme flagitium quod ad placUum gladii pertineat, — Cete disposition appartient à un accord passé en 11 91, entre le sénéchal du duc de Normandie et le clergé de la province, au sujet de la juridiction. Il dut y avoir partout des conventions analogues, sinon entièrement semblables. — Rec des Hist. de France^ t. XVIII, p. 438

> Voir les établissements de saint Louis.

s Voir raccord cité plus haut.

procédure et des fonnes qu'ils employaient, par celle aussi des lois qu'ils appliquèrent, virent leur importance s'accroître de jour en jour, au douzième siècle surtout et dans le commencement du treizième, à l'époque où Tordre se rétablissait dans le monde féodal par le moyen de l'Église, avant de s'y rétablir par le moyen de la royauté.

Ils n'exécutaient pas eux-mêmes leurs sentences, mais ils avaient recours au bras séculier, et les interdits, les excommimications , qu'ils prononçaient contre toute espèce de délits ou de crimes, étaient toujours accompagnés de peines temporelles. Le recours au bras séculier devient plus fréquent à partir de la guerre contre les Albigeois. Louis YIII, en 1226, ordonne l'exécution des condamnés pour crime d'hérésie, et porte des peines contre ceux qui leur offriront un asile. Saint Louis, en 1228, offre des primes à leur arrestation. Un recez du concile de Toulouse, en 1 229, établit dans le Languedoc le tribunal de l'Inquisition qui fut quatre ans plus tard confié aux dominicains.

La noblesse n'entreprit qu'au xni* siècle de mettre une limite à ces empiétements , et les rois qui les avaient d'abord favorisés, résolurent alors également de les combattre.

Enfin, quant aux pouvoirs financiers, l'Église avait l'administration libre de ses revenus. C'était un principe qu'elle ne devait d'impôt à personne, et ce principe très-ancien, déclaré formellement dans une constitution de l'Empereur Frédéric II, fut encore reconnu en France en 13 1 5. Le clergé dans ses assemblées s'imposaiMl lui-même? Cela est tout à fait probable.

A ce tableau très-abrégé des pouvoirs administratifs que l'Église exerçait, il faut ajouter qu'elle seule avait des écoles, un enseignement, des institutions scientifiques. Elle s'était ainsi donné le monopole d'un service public important qui n'existait pas hors de son sein, celui de l'instruction, et

c'était là une des causes les plus actives de sa puissance. (Voir la 3' section de ce chapitre. )

S 11. — Essai de centralisation administrative entrepris par les papes.

On sait que la première centralisation administrative a été l'œuvre des papes. Grégoire VII et ses successeur» s'efforcèrent de placer le clergé hors de la dépendance des pouvoirs laïques et de centraliser à Rome l'administration temporelle de toutes les églises, surtout en ce qui touchait la justice et les fiuances. Ils élevèrent à cet effet la prétention de conférer les bénéfices directement ; ce qui leur aurait assuré un clergé plus libre vis-à-vis des puissances féodales et plus dévoué à la cause de la monarchie pontificale.

Le premier de ces deux projets ne fut accompli qu'imparfaitement, malgré les succès qu'obtinrent les successeurs de Grégoire VII dans la querelle des investitures : le second, poursuivi avec une remarquable constance par Innocent III et les papes du xm* siècle, n'eut qu'un succès momentané : les papes jetèrent les fondements de la centralisation administrative, et ce furent les rois qui bâtirent plus tard sur ces fondem^its.

Innocent III fut le principal auteur des empiétements de la justice ecclésiastique sur la justice séculière. Il s'attribua le pouvoir de juger et de condamner les rois, de délier leurs sujets du serment de fidélité, de disposer de leurs royaumes. Les décrets du concile de Latran de 1219 permirent aux évéques d'agir de même vis-à-vis des seigneurs. Toute justice dans le monde devait être considérée comme émanant du Saint-Siège : les tribunaux épiscopaux furent nécessairement placés sous la dépendance de la cour de Rome.

Les papes assujettirent aussi les églises au paiement de contributions exigées pour les croisades, ou pour toute autre entreprise utile à la chrétienté. La dîme saladine fut payée en

CBAP. IV. — * DE l'église. 115

1 188 par le clergé de France, à la suite d'un accord conclu entre k pape et le roi. Les faits de ce genre abondent dans les années suivantes. En 1200, Innocent III ordonne la levée d'une dime sur les églises pour une croisade. Il écrit au clergé des diocèses de Vienne et de Rouen, de payer la quarantième de son revenu annuel, pour le secours de la Terre-Sainte. En 1209, il demande aux évéques, aux clercs, et aux laïques dans le même but une part de leurs revenus, part qui sera déterminée par les légats, et il menace des censures ecclésiastiques ceux qui en refuseront le paiement'. En 1210, il écrit à Simon de Montfort, et lui recommande de percevoir pour lui le cens qui appartient au Saint-Siège sur toute maison d'hérétique. Enfin, le recueil de ses lettres et de celles d'Honorius III, son successeur, rappelle à chaque page les droits pécuniaires qui sont dus par les églises à la cour romaine.

Ce n'était là qu'un essai très-imparfait encore de centralisation administrative. Gomme la nouvelle monarchie pontificale annonçait en se formant l'intention de confisquer une grande partie de la puissance temporelle au profit des ecclésiastiques, une réaction assez violente eut lien. Les rois la dirigèrent afin d'en profiter un jour.

Pour plus de clarté, je diviserai l'histoire des rapports administratifs de la royauté et de l'Eglise en deux périodes, dont le concordat de 1 5 1 6 formera la limite.

' Alioquin noverint datam eisâem iegatis potestatem eogendi eos per censuras eeclesiasticas.

PREMIÈRE PERIODE. — Depuis Philippe- AugusU jmqu'au concordat de 1516.

S 1- Premières protestations contre les empiétements ecclésiastiques. Le clergé est placé sous la sauvegarde royale. — S 2. Les Rois contestent au Pape le gouvernement de l'Eglise de France. Pragmatique sanction. Concordat. — 3. Ils interviennent dans son administration intérieure, dans les questions de discipline. — S 4. Dans son administration financière; ils l'obligent à payer des subsides. ^ § 5. Ils apportent des restrictions à ses attributions judiciaires.

§ 1. Premières protestations contre les empiétements ecclésiastiques. Le clergé est placé sous la sauvegarde royale.

La première protestation sérieuse contre les usurpations du pouvoir ecclésiastique vint des principaux barons de France, ayant à leur tête le duc de Bretagne, Pierre Mauclere. Elle était violente dans la forme , ignorante dans le fond. Leur célèbre décret de 1246 ^, précédé d*un arrange-

* « Attendu que la superstition des clercs ( oubliant que c'est par la guerre et le sang répandu sous Cbarlemagne et d'autres, que le royaume de France a été converti de Terreur des gentils à la foi catholique ) absorbe tellement la juridiction des princes séculiers, que ces fils de serfe jugent, selon leur loi, les libres et fils de libres, bien que , suivant la loi des premiers conquérants, ce soient eux plutôt que nous devrions juger... Nous tous , grands du royaume, considérant attentivement que ce n'est pas par le droit écrit, ni par l'arrogance cléricale, mais par les sueurs guerrières qu'a été conquis le royaume... nous statuons que personne, clerc ou laïque, ne traîne à l'avenir (|ui que ce soit devant le juge ordinaire ou délégué» sinon pour hérésie, pour mariage ou pour usure, à peine, pour l'infracteur, de la perte de tous ses biens, et de la mutilation d'un membre : nous avons envoyé à cet effet nos mandataires, afin que notre juridiction revive et respire enfin, et que ces hommes, enrichis de nos dépouilles, soient réduits à l'état de l'Eglise primitive : qu'ils vivent dans la contemplation, tandis que nous mènerons, comme nous le devons, la vie active, et qu'ils nous fassent voir des miracles que depuis longtemps notre siècle ne connaît plus. » — Preuveê des libertés de l'Eglise gallicane.

GHAP. lY. — DE l'église. 117

ment que Philippe- Auguste avait déjà fait en 1204 ayec ses clercs et ses barons, fut le signal d'une réaction dont les légistes s'emparèrent, et qu'ils surent faire tourner au profit de l'autorité royale.

Les rois voulurent enlever l'Église à la dépendance où elle se trouvait vis-à-vis des pouvoirs féodaux, mais pour la placer sous leur dépendance personnelle, pour en faire un instrument du pouvoir central organisateur. Ils prirent à tâche dans ce but d'arrêter ses empiétements, et ils durent combattre les prétentions rivales du Saint-Siège.

Déjà Philippe- Auguste avait obligé les seigneurs ecclésiastiques à s'acquitter de leurs devoirs féodaux, ou à se racheter du service militaire par le paiement d'une somme d'argent '.

Ses successeurs s'efforcèrent surtout d'étendre sur un plus grand nombre d'églises la sauvegarde royale, et de s'emparer de la collation des bénéfices, le tout au préjudice des seigneurs. La sauvegarde royale était plus eflBcace que celle des grands vassaux, et les églises devaient la rechercher de préférence. Celles du domaine avaient commencé à l'obtenir dès le règne de Louis- le Gros; celles du Languedoc et des autres provinces l'obtinrent plus tard, et principalement sous le règne de Philippe de Valois. Dès lors les baillis et les prévôts remplirent auprès d'elles les fonctions exercées autrefois par les avoués ou les vidâmes, et I administration des terres ecclésiastiques gagna en régularité autant que le roi en influence. Le roi gagna aussi à ce changement de percevoir seul la rémunération de la sauvegarde, du mundiumj ce qui constituait un droit pécuniaire important. Philippe de Valois déclara en 1334 que la régale lui appartenait d'une manière exclusive ; il l'enleva par conséquent aux derniers seigneurs qui l'avaient conservée.

' C'est ce que firent, en 1212, les évêques d'Auxerre et d'Orléans

118 HISTOIRB DE L'ADMIlflSTRATION.

Le droit d'amortissement passa par les mêmes vicissitudes que celui de régale, et fut déclaré droit royal sous Charles Y \ Les seigneurs se trouvèrent dépouillés par là d'un de leurs principaux moyens d'influence sur l'Église, et le roi acquit le pouvoir d'empêcher dans certaines limites Tacquisition de nouveaux immeubles par le clergé ^.

Depuis cette époque l'administration des biens ecclésiastiques devint l'objet d'un assez grand nombre d'actes royaux; on trouve par exemple en 1361 un règlement sur la gestion de ces biens quand les églises sont vacantes en régales^; en 1417 des lettres de Charles VI, qui se plaint que trop de personnes interviennent dans cette administration, qui supprime en conséquence les commissaires , les économes, et confie leurs attributions aux baillis et aux receveurs ordinaires de son domaine.

Les causes de régales et plus tard celles de bénéfices du rent être portées exclusivement devant les tribunaux séculiers, comme intéressant le pouvoir temporel. Louis XI l'établit d'une manière formelle en 1 463, et il les déclara en 1464 de la compétence du Parlement; plus tard la connaissance d'une partie d'entre elles fut transportée au grand Conseil. Ces deux sortes de causes étaient ordinairement réunies et considérées comme analogues, parce que les rois s'étaient emparés peu à peu d'un grand nombre de droits de collation.

* Voir le chapitre du domaine.

* Saint Louis permettait encore à cem qui possédaient des dîmes dans ses terres, de les inféoder aux églises, sans être obligés de demander son consentement. Sous Louis XI, Tautorisation royale était devenue nééessaire pour valider toute acquisition faîte par les églises. On le voit ratifier un don fait à Féglise paroissiale d'Arnayle-Duc, en 1477. — Rec. des Ord.

3 Rec. des anc. lois franc. d*Isambert.

CHAP. IV. — • DE l'église. 119

§ II. — Les rois con^isteut aux papes le ^uvernemeot de TÉglisc de France. Pragmatique sanction. Concordat.

Saint Louis combattit le premier la prétention des papes de conférer directement les bénéfices de l'Église de France. La pragmatique sanction, qu'il rédigea lui-même dans une assemblée du clergé gallican , confirma le système des élections canoniques, reconnut le droit des patrons pour la collation des bénéfices qui leur appartenaient, et défendit la simonie (1268). C'était d'abord écarter l'intenrention du Saint-Siège ; c'était aussi faire à l'intervention royale une part plus large, parce que si le rétablissement de la liberté des élections canoniques n'était qu'un leurre et si ces élections retombaient sous l'influence des seigneurs et des patrons, le roi, qui étendait tous les jours son patronage sur un plus grand nombre d'églises, devait disposer aussi d'un plus grand nombre d'élections.

La pragmatique subsista jusqu'à l'époque du grand schisme; mais pendant les soixante-dix années de séjour du Saint-Siège à Avignon, les rois et les papes se réunirent pour exercer leur influence sur les élections en commun, et les rois s'emparèrent à peu près du pouvoir exclusif de nommer aux bénéfices, en cédant aux papes certains droits, et principalement des droits pécuniaires.

Plus tard, quand la question du grand schisme s'éleva et que la France eut déclaré rester neutre, les assemblées du clergé firent des règlements afin de confirmer les élections canoniques, sans égard pour les réserves et les grâces expectatives auxquelles les papes prétendaient*. Une ordonnance royale de 1 4 1 leur reconnut ce pouvoir, et attribua la connaissance des matières bénéficiâtes au Parlement. £n 1413, on voit le chancelier présider une assemblée composée de

^ Règlement de 1407.

membres du Parlement et du grand Conseil qui délibèrent pour assurer le maintien des élections libres. Remarquons que les assemblées du clergé, autrefois entièrement libres, étaient alors convoquées par le roi. Remarquons aussi que le Parlement commençait à cette même époque à exercer dans les affaires de TÉglise, comme auxiliaire de la royauté, une autorité dont il devait se prévaloir un jour.

Les papes protestèrent. Deux bulles de l'année 1413 attribuèrent la connaissance des différends en matière béné* ficiale, Tune à Tévêque de Paris, l'autre à un légat. En 1414, le pape essaya de gagner le Parlement, en lui offrant le droit d'induit^ c'est-à dire celui d'acquérir des bénéfices ecclésiastiques sans autorisation spéciale du Saint-Siège. Le Parlement refusa la concession.

Les libertés de TÉgUse gallicane, dont Gerson avait conçu le plan, furent solennellement reconnues après le concile de Constance (1418, 1422). Charles VII défendit d'avoir aucun égard aux bulles, résignations ou procès apostoliques touchant l'élection, la confirmation et la collation des bénéfices. On exigea en outre de ceux qui les briguaient certaines conditions d'admissibilité, et principalement la qualité de Français. Enfin, en 1438,1a pragmatique sanction de Bourges, qui renouvelait celle de saint Louis, fut proclamée par une assemblée composée de prélats, de seigneurs laïques et d'envoyés du pape ou du concile de Bâle. Vingttrois décrets du concile furent confirmés et déclarés applicables à la France, entr'autres ceux qui permettaient d'appeler toujours du pape à un concile général, et qui réglaient la liberté des élections canoniques. L'intervention pontificale était détruite : restait celle des seigneurs. La royauté devait triompher plus facilement des influences aristocratiques, et elle essaya d'y parvenir par deux concordats.

Un des premiers actes de Louis XI fut la révocation de la pragmatique, à la suite d'une négociation embrouillée et

obscure dont il n'est pas aisé de suivre le fil. On doit croire qu'il comptait partager tout au moins avec le pape le droit de collation. Ije cardinal -évèque d'Arras lui avait promis pour le décider « que le pape enverrait un légat en France qui donnerait les bénéfices » '. C'eût été une transaction dans le genre de celles qui avaient eu lieu entre les rois du siècle précédent et les papes d'Avignon. Louis XI aurait voulu jouer Rome et confisquer la plus grande parlie de la pragmatique à son profit. Il résista dans ce but au Parlement de Paris qui s'était fait l'organe des remontrances de tous les intéressés , et il fit enregistrer la déclaration par ordre exprès , même au Parlement de Toulouse.

L'abolition de la pragmatique n'était au reste qu'un acte incomplet. Elle fit naître des contestations entre le pape et les anciens coUateurs, et le nombre de ces contestations rendit nécessaire un règlement qui attribua la collation au pape pendant six mois de ] 'année et la réserva pendant les six autres mois aux ordinaires (1472). Le pape ne pouvait nommer que des gradués français , et il devait prendre ayant chaque nomination l'avis du roi : il devait réserver par an six expectatives aux personnes que le roi, la reine , le dauphin et les Parlemens désigneraient. On lui laissait le jugement de certains appels en matière bénéficiale, et la perception de taxes sur les bénéfices vacants, sauf correction des abus.

Ce premier concordat mécontenta les Gallicans , parce qu'il accordait au pape une grande part dans les élections. Charles VIII céda aux plaintes qui lui venaient de tous cô-

' M. Mîchelet, Hist. de France^ t. v, d'après les manuscrits Legrand. Bibliot. royale.— M. Michelet pense que Louis XI favorisa sous main les remontrances du Parlement , en tant qu'elles eurent pour objet d'atteindre la cour de Rome. On peut ajouter que Louis XI défendit à ses sujets plusieurs fois, en 1464 et 1478, d'aller solliciter à Rome des grâces expectatives.

lâfi HISTOIRC DE l'administration.

tés y surtout à celles des États généraux de 1484; ii envoya en 1491 des commissaires à Borne pour faire valoir quelques-uns des droits de l'Église gallicane. La question des collations fut Tobjet d'actes nombreux sous son règne et sous celui de Louis XII \ Les coUateurs furent mis dans l'obligation d'observer la condition des grades. On régla le temps d'étude exigé des gradués, et il est à remarquer que sa durée fut abrégée pour les nobles. On régla surtout les circonstances et les formes de la validité des mandats apostoliques, c'est-à-dire des recommandations impératives adressées par le pape à ceux qui disposaient d'un certain nombre de bénéfices (1510).

Enfin François I®*" résolut la question par un second concordat, signé à Bologne en 1515 et enregistré l'année suivante à Paris. Les élections canoniques furent tout à fait supprimées: la présentation fut attribuée au roi; le pape demeura libre d'agréer ou de repousser les candidats présentés ; du reste les conditions de grades et autres furent déterminées avec soin. Le pape consentit à la suppression des grâces expectatives : il ne garda que le droit de nommer les chanoines et se fit accorder quelques mandats apostoliques. Un induit de l'an 1516, qui attribuait au roi le droit de nommer aux charges ecclésiastiques et aux bénéfices consistoriaux de la Bretagne et de la Provence, acheva l'œuvre du Concordat.

Le clergé de France dont les chefs furent à la nomination du roi se trouva dès lors former à certains égards, et sauf le caractère spécial de ses membres , un corps d'agents de l'État. Et comme l'État avait un caractère religieux avoué, que le temporel et le spirituel n'étaient pas encore suffisamment distincts , cette position nouvelle put être acceptée sans beaucoup de peine. Les nombreuses réclama-

* V. entre autres, Fordomiance de Bloîs de 1499.

GHAP. I¥. -^ DE L'ÉCLISE. 128

tious dont le Parlemait fut l'organe en faveur du rétablissement de la pragmatique et de la liberté des élections, n'eurent point d'effet y parce que ces élections étaient tom* bées pour la plupart aux mains des nobles ; on n'y vit qu'une protestation rétrograde du genre de celles que les rois te« naient à honneur de vaincre; le concordat réussit, parce qu'il substituait un clei^é monarchique au clergé féodal.

François 1 '' ordonna par lettres patentes de recevoir une bulle qui le déclarait Protecteur du concordat (1518).

$ m. — loteryention royale dans l'admiaistration ecclésiastique, daos les questions de discipline.

Si les rois, pendant cette période, s'étaient subordonné le clergé , grâce à l'extension de la sauvegarde qu'ils accordaient aux églises , à une intervention plus active dans les élections, et à la conquête de quelques-unes des prérogatives exercées auparavant par le Baint-Siége , ils avaient aussi commencé à diriger son gouvernement, libre dans les temps féodaux ; ils revendiquaient ce droit de direction ea raison de la police générale du royaume qui leur appartenait, et ils appuyaient leurs prétentions sur les lois romaines.

La question fut posée formellement sous Philippe le Bel, lorsque Boniface YIII convoqua les prélats français à Bome, pour y connaître des désordres du gouvernement du roi. Philippe le Bel défendit aux évéques de sortir du royaume, et menaça de la confiscation du temporel ceux qui enfreindraient sa défense. Ce fait , rapproché de la promulgation de la pragmatique par saint Louis, montre comment put s'établir la doctrine d'après laquelle l'autorisation du roi fut jugée nécessaire pour promulguer en France tout décret de la puissance ecclésiastique. On ne fit même pas de différence entre ces décrets, suivant qu'ils statuaient sur les matières spirituelles ou temporelles, tant on était habitué à craindre les empiétements.

Si cette règle ne fat pas encore érigée en loi fondamentale du royaume 9 elle n'en fut pas moins appliquée depuis le commencement du séjour des papes à Avignon. On trouve en 1 367 , en 1 426 , en 1 450 , en 1 469 , des bulles pontificales dont les rois autorisèrent la publication, et ces bulles, que je cite entre beaucoup d'autres , n*ayaient rapport qu'au gouyemement intérieur de l'Église. Après la déclaration des libertés gallicanes par Gerson , et les conciles de Constance et de Bàle , l'usage devint une loi , et cette loi fut très-sévèrement exécutée , comme le prouve un certain nombre d'actes de Louis XI. On le voit par exemple en 1476 charger un commissaire y de Gaucourt, de visiter les écritures pontificales qui arrivent dans le diocèse d'Amiens , et de s'assurer qu'elles ne contiennent rien de contraire aux lois du royaume. Il défend aussi à plusieurs reprises les voyages en cour de Rome : il ne veut pas que les religieux passent la frontière sans son autorisation , même pour les aifaires de leur ordre (1476). Aucun légat du Saint-Siège ne peut exercer en France ses pouvoirs sans les faire approuver par le roi ; la règle est posée formellement en 1480. Si le pape prononce une sentence dans un litige, il faut que le roi la confirme (1482). Le concile de Constance avait autrefois reconnu au roi de France le droit de demander au pape tous les cinq ans la réunion d'un concile général ; Louis XI usa de ce droit et fit en 1 476 une demande de ce genre. Ces actes et ces maximes réalisèrent donc le vœu du gallicanisme qui se développait au sein du clergé et des Parlements. La guerre que Jules II déclara à Louis XII, et contre laquelle le clergé de France protesta , acheva de mettre l'opinion publique tout entière du côté du roi. Dès lors il fut impossible au pape d'avoir des rapports avec le clergé de France sans prendre le roi pour intermédiaire.

Le pouvoir royal qui devenait ainsi le maître d'imprimer au clergé une direction supérieure, intervint encore dans

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son gouvernement , et entreprit de le soumettre à quelques règles positives. Il l'obligea de se conformer aux. ordonnances générales de police ; il employa même dans ce but la menace de la confiscation du temporel. Il réforma de la même manière des coutumes abusives *. Il s'opposa surtout avec la plus grande énergie aux. empiétements de la puissance ecclésiastique. En 1335 Philippe de Valois défendit par une simple ordonnance à tous les prélats et officiaux de mettre les terres de son domaine en interdit : on fit, il est vrai , ratifier cette défense par une bulle du pape , mais cette bulle n'était que de forme, et ne fut publiée qu'en 1367. François V se fit reconnaître par Léon X dans un article du concordat de 1515 le droit qu'avaient exercé ses prédécesseurs de s'opposer à tous les empiétemens et à tous les abus semblables : Léon X renouvela les défenses antérieurement faites de prononcer des interdits à la légère et pour des causes purement civiles ou politiques.

Toutes les assemblées du clergé sont convoquées par le roi depuis le grand schisme , et peut-être encore plus«anciennement. C'est en vertu de ce droit de convocation qu'en 1407 Charles VI enjoint au duc de Berry, son lieutenant dans plusieurs provinces, de faire saisir le temporel des prélats et des autres ecclésiastiques qui s'abstiendront sans excuse légitime de se rendre à l'assemblée qu'il indique pour traiter de l'union de l'Église; il lui commande même de les punir , conmie il le jugera à propos. Depuis cette époque également, tous les possesseurs de bénéfices sont traités en véritables agents du roi. Ils sont soumis aux règlements que les rois et les Parlements leur imposent. Par exemple, en 1476, Louis XI les oblige à la résidence : il ne donne aux absents que cinq jours de répit pour préparer

* Philippe de Valois ordonna que Tévêque d'Amiens serait contraint par la saisie de son temporel, de ne plus lever d'amendes sur les nouveaux mariés.