DE L ADMINISTRATION MUNICIPALE

L'administration municipale a existé en France avant la centralisation monarchique. Elle a eu des origines diverses et des formes plus diverses que ses origines. Elle s'est développée partout isolément sous l'empire de principes locaux, et pour que des principes généraux y aient prévalu, il a fallu que le pouvoir royal s'en emparât, et se la subordonnât à lui-même. L'action lente, eflScace de ce pouvoir devait seule réussir à y établir la régularité et l'unité.

Si multiple, si varié que fût son développement au moyen âge, l'administration municipale avait cependant partout on caractère commun. Partout elle consacrait des droits, et elle assurait à ces droits des garanties. Partout elle établissait la liberté civile et la liberté politique. Quand elle perdit

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son indëpendanee^elle perdit aussi ee caractère; mais la liberté civile et la liberté politique ne périrent point pour cela ; elles ne firent que changer de théâtre, et préparèrent en silence le jour de leur ayénement définitif dans le gouvernement général du pays.

L'histoire de Tadministration municipale se divise naturellement en deux périodes; Tune pendant laquelle les actes législatifs qui la concernent sont tous ou à très-peu d'exceptions près des actes locaux. Elle s'étend jusqu'à la fin du quinzième siècle. La seconde commence au seizième avec le règne de François I**^ et présente pour caractère la rareté des chartes de privilèges remplacées par des ordonnances générales.

Section IY. — De V Administration municipale sous le régime des Chartes de privilèges.

§ 1 .—Distinction de trois classes originaires de villes au xii* siècle : municipalités d'origine romaine ; villes prévôtales ; villes de commune. — § 2. Analyse des actes royaux d'administration municipale sous Philippe-Auguste et ses premiers successeurs. — S 3. Résultats obtenus aux xiv« et xv« siècles. Uniformité et subordination de cette administration. — § 4. Examen des privilèges des villes. Leurs caractères généraux. — § 5. Constitution des corps auxquels appartenait Tadministration municipale. Influence que les rois réussirent à y exercer. — § 6. Comment et dans quelles limites ces corps exerçaient leurs pouvoirs. Intervention progressive de Tautorité royale dans leurs actes.

S 1. '- DistiDcUoD de trois classes originaires de villes : Municipalités d'origine romaine ; villes prévôlales ; villes de commune.

Le manque d'uniformité dans le gouvernement des villes au xEf siècle, et la variété extrême qu'on y rencontre, offrent un sérieux obstacle quand on veut les classer, les grouper entre elles^Toute classification ne peut être qu'arbitraire et très-générale ; cependant comme il est nécessaire d'en admettre une, nous adopterons la plus simple et celle

qui uous semble s'accorder le mieux avec les faits, celle qu'a introduite M. Guizot.

On peut distinguer avec M. Guizot trois classes de villes: La première comprend les anciennes municipalités d'origine romaine, qui avaient traversé le moyen âge en gardant leur constitution originaire avec plus ou moins de fidélité, suivant les circonstances. Plusieurs grandes villes du Midi avaient continué de former ainsi des États distincts , comme sous la domination de Rome; on doit croire qu'elles étaient pour la plupart entrées dans la hiérarchie féodale, à titre de vassales ou de suzeraines, et qu'elles y occupaient un rang plus ou moins élevé. Quelquefois même l'ancien gouvernement municipal d'une ville survécut à son indépendance et subsista, bien qu'elle fut tombée au pouvoir d'un seigneur.

Cependant il faut reconnaître que le principe fondamental sur lequel reposait la curie, c'est-à-dire la délégation du pouvoir à l'aristocratie des grands propriétaires, disparut généralement. L'échevinage dans les villes du moyen âge fut presque toujours le résultat d'une élection assez démocratique. Suivant l'ingénieuse remarque de M. Troplong, cette différence aurait été le résultat naturel des révolutions qui déplacèrent l'aristocratie. Les constitutions municipales durent devenir plus démocratiques lorsque les grandes familles quittèrent le séjour des villes qu'elles avaient habitées pendant la domination romaine, pour celui des campagnes qu'elles ne quittèrent pas durant toute l'époque féodale.

La seconde classe renferme les villes prévôtales, c'est-àdire celles qui étaient gouvernées par le prévôt d'un seigneur, quelque fût d'ailleurs le caractère, ecclésiastique ou laïque , de ce seigneur ou son rang dans l'échelle féodale, depuis les simples comtes jusqu'au roi lui-même. Les villes de ce genre étaient les plus nombreuses : plusieurs étaient romaines d'origine, mais le pouvoir y avait été enlevé aux

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cnriales pour passer entre les mains de révèqQe{rancien défenseur) ou du comte qui représentait le roi. Telles étaient Paris, Orléans, devenues villes prévôtales du domaine.

Les villes prévôtales furent non-seulement les plus nombreuses, mais aussi celles dont le développement s'accomplit de la manière la plus régulière, surtout lorsqu'elles jouissaient du patronage immédiat des rois. Au sortir d'une société livrée conune la société féodale à tous les hasards de la force, le premier besoin des populations était d'assurer contre toute violence la paix publique, la propriété, le maintien des droits civils. Les chartes de privilèges répondirent à ce premier besoin. Les articles qu'elles contiennent peavent se ranger en deux catégories. Les uns sont la rédaction, la publication des Coutumes, c'est-à-dire des usages de droit civil qu'il était nécessaire de fixer par écrit pour leur donner une garantie sérieuse, pour régler la jurisprudence des prévôts, et faire cesser les contraintes que les seigneurs exerçaient surtout relativement aux mariages ou aux dispositions de biens. Les autres articles avaient plus spécialement pour objet l'administration ; ils déterminaient les droits du seigneur sur ses sujets et les obligations de ces derniers à son égard. Les privilèges variaient de ville à ville, plos importants et plus nombreux quand lès villes étaient elles-mêmes plus considérables, mais renfermant partout de semblables garanties contre l'arbitraire seigneurial. Les yilles prévôtales portent souvent le nom de villes privilégiées et de villes franches.

Enfin les communes proprement dites viennent au troisième rang. Ce qui caractérise la commune , c'est qu'elle est née de l'insurrection : elle s'est attribué le droit de se gouverner elle-même, et ensuite elle a fait reconnaître ce droit avec plus ou moins d'efiBcacité par les anciens seigneurs. Son fondement, c'est la ghilde, c'est-à-dire l'assurance par serment que les habitants se font entre eux de

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maintenir leurs libertésMa commune Tit perpétnellement en état de guerre; elle ne peut se passer d'un beffroi et d'une cloche d'alarme.

La plupart des Tilles qui s'insurgerait et devinrent des communes étaient celles qui , dépendant immédiatement d'un seigneur Toisin, ou de leur évéque^ ou du chapitre de leur église cathédrale^ et quelquefois de ces trois puissanees réunies, n'ayaient point de privilèges ou voyaient leurs privilèges continuellement violés* Soumises m. môme arbitraire que les campagnes, elles le souffraient moins patiemment L'influence de quelques habitants plus riches, de marchands dont les affaires s'étendai^it dans les villes voisines, de cenx enfm que l'on appelait alors les changeurs, détermina les révoltes qui firent de Laon, de BeauTais, de Noyon, autant de communes dont l'histoire est devenue eél^re. L'habitude des confréries et celle des anciennes corporations on ghildes germaniques achevèrent la révolution communale.

Guibert de Nogent, contemporain de cette révolution, en a exposé brièvement les effets dans ces. lignes si souvent citées : « Gonunune est un mot nouveau et cBétestable, et voici ce qu'on entend par ce mot : Les gens taillables ne paient plus qu'une fois l'an à leur seigneur la rente qu'ils lui doivent. S'ils conmiettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée, et quant aux levées d'argrat qu'on a coutume d'infliger aux serfe, ils en sont entièrement ex^npts. » I^a révolution communale ne fut donc rien moins que la proscription complète de l'arbitraire en matière administrative.

Les chartes de communes renfermèrent aussi comme

* « Jurabunt quod iuter firmitates vîUae et extra in burgis alteralteri rectè secundùm suam opinionem auxiliafouutur, et quod ipsi imllatenus paliantui quod aliquis alicui de communia aliquid au* ferat , vel eum talliet , vel de rébus ejus capiat. » — Charte d« Soissons, art. !«'.

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celles des villes de privilèges quelqaes priBdpns de droit civil; dles reconnurent kcenjL pour lesquels dles étaient faites la faculté de se marier, de tester li])rement. Ules supprimèrent les mainmortes' et d'autres usages onéreux* Elles soumirent à une règle positive Texerciee dm droits que gardaient les seigneurs. Enfin^ el ceci leur est particulier 9 elles constituèrent le gouvernement intérieur des villes : elles le composèrent ordinairement d'un maire et d'un conseil électif de jurés , auxquels dies attribuant des fonetiens judiciaires et administratives tout à' la fins. Le maire ji^ea spécialement tous les délits commis contre la charte de la commune^. Le maire et les jurés devinrent aussi les chefs de la milice bourgeoise, la guerre âant l'élément vital de ces petites républiques isolées.

Telles furent les villes de commune, aa sdn desqudleson a cru voir naître le principe du gouvememeni du pays par le ti^:«-élat, le i»ineipe démocratique de la société française, Idée vraie en ce sens que toutes les questions de constitution ont été agitées alors sur oeis étroits théâtres, pour des intérêts locaux et sec^Hidaires. Mais au fond, ces pintes sociétés, nées da désordre par lequel elles espéraient échqiper à un autre désordre, furent m^ins libérales qu'on ne l'a cru ^. Elles ne surent assuré à leurs membres pour les droits qu'elles reconnaissaient des garanties aussi efficaces que celles que les villes de privilèges assurèrent à leurs habitants. On peut

^ Charte de Laon, art. 12.

^ Quelques villes avaient une jurîdietîon sans avoLi pour cela de chartes de commune. Bréquigny cite l'exemple de Paris, celui de Lyon, celui de Reims dont la juridiction était antérieure à la charte communale qu'elle reçut de Louis VIL

^ Par exemple, l'égalité entre les bourgeois est loin d'être une règle constante dans les villes de commune. La charte de Laon de 1127 distingue deux classes de bourgeois, et ne reconnaît à chacune de c^ daases que des droits diffîrf nts.

s'en conyaincre par les histoires de Laon et de Beaavais. L'établissement d'une commune dans une ville ne faisait guère d'ailleurs qu'y créer une juridiction nouvelle à côté des juridictions déjà existantes de l'évéque, du chapitre, des seigneurs ou même du roi, et y multiplier par conséquent les conflits et les guerres privées.

Mais la révolution communale eut un *autre résultat, remarquable surtout au point de vue de cet ouvrage. Elle appela l'intervention royale, là où cette intervention n'avait pu encore s'exercer. Les communes qui triomphaient d'un suzerain immédiat furent presque toujours dans l'obligation de recourir au seigneur plus élevé pour faire confirmer leurs chartes, et c'est ainsi quedans le domaine royal Louisle Gros et Louis le Jeune en confirmèrent un certain nombre, la plupart à prix d'argent. Les rois ne se contentèrent pas de confirmer les chartes ; ils s'attribuèrent le droit de les reviser, tantôt en restreignant, tantôt même en augmentant les privilèges des bourgeois. On a remarqué au reste que dans l'origine les rois n'avaient exercé leur intervention qu'au sujet des communes de leur domaine, nées d'une révolte contre un seigneur ecclésiastique; qu'en retour ces communes leur avaient payé pour la plupart une rente annuelle^, et qu'elles s'étaient soumises à diverses obligations, par exemple à celle d'héberger la cour lors de son passage.

§ U. — Analyse des actes royaux d'administration municipale sous Philippe- Auguste et ses premiers successeurs.

Une simple analyse des actes des rois suffira pour faire apprécier le progrès de leur intervention dans l'administration municipale.

On a de Philippe-Auguste près de quatre-vingts pièces sur cette administration.

< Sens payait soixante livres parisîs , et Vézelai en payait cent.

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Les unes sont relatives aux villes privilégiées. Tantôt ce sont des concessions ou des confirmations de privilèges ; cm voit même le roi confirmer en 11 80 la charte accordée à Tonnerre par le comte de Nevers, et eu 1 1 83 celle de Dijon, accordée par le duc de Bourgogne, c'est-à-dire que Faction royale franchit déjà les limites du domaine; en 1 188, on le voit intervenir également comme garant d*une convention passée entre le comte de Nevers et ses sujets. Tantôt c'est la reconnaissance de coutumes, de droit civil pour la plupart, m leur extension d'une ville à d'autres villes. Ainsi la coutome de Lorris se répandit dans tout le Gâtinais, dans une partie de l'Ile de France, et même au delà, puisque le bourg de Saint-André près de Màéon en reçut la jouissance, à prix d'argent il est vrai. Philippe-Auguste, qui d'ailleurs prenait le bourg sous sa sauv^arde, y mit pour condition qa'une moitié des revenus de l'Église lui serait attribuée (1188).

Les antres pièces se rapportent aux villes de commune et oifrent des caractères semblables : ce sont des confirmations de chartes communales comme celles de Gorbie, 1 180 ; de Noyon, 1181; de Beauvais, 1182; de Laon et de Saint- Bicquier, 1 189 , etc. Ces confirmations répétées, achetées à prix d'argent, constituaient pour les communes un tribut à peu près périodique, analogue à celui que payaient les fiefs à chaque mutation de suzerain. D'ailleurs, elles n'avaient pas lieu simplement; il arrivait souvent que le roi réformât des abus, changeât des articles importants, sur la demande même des villes ^ Ge sont aussi des concessions de chartes communales accordées à des villes nouvelles, telles que Gompiègne, 1186, ou Senlis, 1201. On prenait d'ordinaire une charte toute faite. Ainsi celle de Laon fut accordée à plusieurs villes du Nord, à Pontoise, 1 188 ; à Sens, 1 189 , à Amiens, 1190.

' Par exemple, à Beauvais et à Laon.

182 HISTOmS DE L'ADMINtSTRAItON.

Tontes ces chartes^ qu'elles appartiennent aux villes pré- TÔtales oo aux villes de eommiuie, ont donc cela de remiffquable qa'elles nous montrent les municipalités se rcconstituanty le tiers-état relevant la tête, stipulant ou recevant ses premières garanties civiles ou politiques, et Tordre se rétablissant sous le patronage royal. Mais il fut avéré bientôt que le régime des communes jurées n'atteignait pas complètement ce but, que leur indépaMknce n'était que de l'isolement, et qu'elles ne pouvaient assurer aux classes bourgeoises les conditions essentielles de leur développement , la paix publique par exemple. Toutes ces villes accordèrent donc au roi^de bonne heure une assez grande part dans leur gouvernement, et travaillèrent à se rapprocher de la conôtitution des villes privilégiées. Le système communal ne fut guère qu'un système de transition, et dès le règne de Philippe-Auguste on trouve des villes qui Ta*. bandonnèrent. Etampes avait une commune qu'elle perdit en 1199; elle redevint sujette aux tailles et aux corvées, mais obtint la jouissance de privilèges nombreux qoi la maintinrent à l'abri de toute vexation arbitraire ^

Sous Louis VIII, Louis IX, les actes royaux d'administration municipale sont lès mêmes : ils s'étendent seulement avec le domaine ; des villes du midi, comme Saint- Antonin ^nRouergue, en 1226, font confirmer leurs communes par le roi, ou, comme Beaucaire et Ntmës, en 1254, lui demandent des privilèges et des redressements d'abus.

Saint Louis fit en 1256 sur les communes de France et de Normandie les deux premières ordonnances générales.

* Partout, dans le domaine et dans les grands fiefe, les villes qui jouissaient de droits régaliens les perdirent : ces droits furent rachetés par le roi et les seigneurs. Ex. : Saint-Omer battait monnaie. Elle abandonna ce droit dans une convention passée en 1229 avec le comte d'Artois, qui renonça, en échange, à la levée d'une ancienne taxe, appelée Teloneum.

CHAP. TI. — DE l'aDMINISTRATIOH MUNICIPALE. 183

Tous les maires, au moins dans llle de FraDee, durent être nommés par le roi le même jonr et ponr nne année. En Normandie, le roi choisissait sur nne liste de trois prud'h(mimes qae chaque ville lui présentait. Chaque année anssi, aux octaves de la Saint-Martin, le itouveau et l'ancien maire durent se rendre à Paris avec quatre prud'hommes parmi lesquels seraient les deux derniers administrateurs des revenus de la ville, pour rendre compte au roi et à ses agents. Le roi surveilla donc la gestion des biens des communes. Il leur défendit de prêter ou d'emprunter sans son autorisation ; il fixa lui-même le chiffre des remises et des frais de régie : il interdit aux maires de venir à sa cour chacun avec plus de deux bourçeois, de peur que le budget municipal ne fût grevé d'un trop grand nombre de voyages. Plusieurs de ces dispositions sont d'anciennes lois romaines remises en vigueur.

' Sous Philippe le Hardi, sous Philippe le Bel et ses trois fils, mêmes concessions, mêmes confirmations de chartes et de privilèges , avec cette seule différence que la part faite aux ofiBciers royaux dans l'administration des villes s'accroît tous les jours. Philippe le Hardi régla en 1278 que la police deTlouen serait faite concurremment par les officiers de la ville et les siens, mais il limita la compétence du maire, et ne voulut pas qu'elle s'étendît aux causes de mort, de mehaing (blessures) ou de gages de bataille. Philippe le Bel ordonna en 1 303 que les sentences rendues à Tonlouse parles consuls seraient exécutées par les baillis et les autres officiers royaux, comme celles des tribunaux ecclésiastiques. Ainsi les juges des villes furent subordonnés à ceux du roi, comme les comptables municipaux rétaient à la Chambre supérieure des Comptes. En 1 3 1 7, Philippe le Long enleva aux villes la direction de leurs milices communales, et ordonna qu'elle serait confiée à un « capitaine bon et suffisant, qui auxdites villes et aux peuples d'icelles ferait

184 HISTOIRE DE l'àDMIIVISTRAXION.

serment d'eux, leurs Tilles, leurs pays et le peuple dlceux, maiuteuir et garder loyalement, bien et suffisamment, à son pouYoir. » Les armes des bourgeois devaient être, disposées eu lieux sûrs et convenables pour être ensuite distribuées par le capitaine. Chaque bailliage devait avoir à son tour, aux frais du roi, un capitaine général, supérieur à ceux des villes.

Voilà donc les communes placées vis-à-vis du roi dans une dépendance plus ou moins semblable à celle des villes prévôtales. Un autre fait non moins remarquable, c'est que les rois n'attendirent pas toujours la réunion des grands fiefs au domainedela couronne pour s'emparer d'une manière plus ou moins complète de l'administration de villes placées dans ces grands fiefs, et pour la faire exercer en leur nom. Souvent les seigneurs consentaient à les associer au partage de leurs droits, à la suite de circonstances diverses. Les traités de pariages conclus ainsi furent très-fréquents'; le plus ancien est peut-être celui par lequel Louis YII, en 1 165, partagea la seigneurie et la justice de Saint-Pierrele-Moutier avec le prieur et les religieux de cette ville. 11 est probable que les seigneurs stipulaient en retour certains avantages. Quelquefois le roi faisait de son côté un apport dans la communauté , afin de terminer un litige^. Comme exemple de ces stipulations, on peut citer le traité de 1307, par lequel l'évêque du Puy-en-Velai associe Philippe le Bel dans le domaine de la ville, et partage avec lui le territoire

* Voir le Rec. des Ord., t. XL — Autres exemples. Traité de partage conclu entre Philippe- Auguste avec le prieur de Notre-Damedes-Cbamiers pour le lieu appelé Dimon. « Nos associavenmt in » omnibus juribus suis quse erant apud Dimon, excepto situ domûs ^ suae, ecclesiâ et decimâ.» — En 1195, traité semblable avec Fabbé de Cuissy au diocèse de Laon pour le territoire de Dizy. — Traités de Philippe le Bel avec les évêques de Meude et de Viviers en 1307, etc.

« Voir le traité de 1290 qui partage la souveraineté de trois villages entre Philippe le Bel et l'abbaye de Saint-André d'Avignon.

CHAP. TI. — DE l'administration MUNICIPALE. 185

et la justice ; la nomination des officiers leur appartient en commun ou à tour de rôle ; le seing de l'évèque et celui du roi sont gravés sur un même sceau, etc.

La royauté intervenait ou prétendait devoir intervenir dans toutes les concessions de communes qui se faisaient en France. Déjà Beaumanoir en 1284 lui reconnaissait ce droit d'une manière absolue, et le Parlement jugea par un arrêt rendu en 1318 qu'une ville ne pouvait avoir de commune sans lettres du roi \

S m. — Résultats obtenus aux xiy« et xv« siècles. Uniformité et subordination de l'administration municipale.

Le XIV siècle offre encore une énorme quantité de reconnaissances et de confirmations de privilèges. L'examen de ces documents peut conduire à c^tte double conclusion :

V Que les municipalités romaines et les communes jurées perdirent toute indépendance^ et finirent par se confondre à peu près avec les villes privilégiées;

2' Que le pouvoir royal exerça plus directement son intervention dans chacune des branches de l'administration municipale.

n n'est pas nécessaire d'insister sur la révolution opérée dans les municipalités d'origine romaine. A la fin du nuf siècle , elles dépendaient déjà toutes de quelques seigneurs. Marseille elle-même dépendit depuis 1262 du comte de Provence. La même révolution acheva de s'opérer au XIV* siècle dans les communes jm^ée^. Soissons , l'une des plus célèbres , reçut un prévôt royal en 1325 , et en 1335 on régla quelle serait l'autorité du bailli de Vermandais sur ce prévôt, quel droit il aurait, par exemple, pour faire dans la ville des ordonnances d'administration municipale. Laon reçut aussi en 1332- un prévôt royal, qui eut dans ses murs les trois justices, haute, moyenne et basse, nomma les

* Préfaces de Bréquigny ^ans le Kec.des Ord.

186 HI8TOI1UB DE L'ADMCnSTRATiON.

maîtres de tous les métiers , désigna les sîk percepteurs et administrateurs des revenus municipaux ; la viUe eonsenra cependant ses coutumes et ses garanties* La commune de Laon avait péri parle désordre même; d'autres causes amenèrent ailleurs de semblables résultats. Certaines villes ne purent résister à des voisins trop puissants et tombèrent sous leur <y pendance plus ou moins complète , comme Limoges en 1275. Quelquefois le roi supprima les communes de sa propre autorité y à cause des abus de leur admkiistration intérieure, parce que la justice y était mal rendue, comme à Douai (date incertaine, xiv« siècle); ou parce que la constitution communale imposait aux habitants un surcroit de dépenses ruineuses, comme à Neuville-le-Roi en Beauvaisis (1370). ARoye(1374), la suppression eut lieu pour ce dernier motif sur la demande des habitants. Bréquigny fait observer que les habitants d'une ville ne pouvaient pas alors renoncer à leur commune sans une ordonnance royale.

On ne trouve plus sous les règnes des Valois que quatre villes dont les chartes communales soient confirmées, Aigues-Mortes et Abbeville (1350), Saint -Bicquier (1365), Bure en Bourgogne (1372) ; et trois où la commune, autrefois supprimée, soit rétablie. Ce sont Tournai (1 340) ; Douai (1368), et Péronne (1369). Mais ici le mot de commune n'a plus sa signification primitive. Le nom est resté et la chose est profondément changée. La commune du xiv® siècle jouit d'une administration municipale particulière, et cependant demeure dépendante des agents royaux. C'est ce que prouve l'exemple de Tournai *. La concession d'une commune

* La commime jurée y fut établie en 4340 pour récompenser la ville de la défense qu'elle avait faite contre les ÂBglais. £n 1367, elle fîit supprimée parce que les habitants ne pouvaient avoir accord ni demeurer en bonne paix. En 1871 la ville reprend le nom de commune. Elle recevait pourtant du rqi, à cette époque, une ccmsti* tution nouvelle, où le pouvoir était partagé entre ses propres agents et les officiers royaux.

CHAP. VI, — DE L'ADMniISTBATI05 MGJIICTPALE. 1«7

faite &tt\ habitants de Clermont en Bassignj par kAir séi* gneur, et eonfirmée par Charles V en 1378, n'a plus égale* ment rien d'analogue avec les concessions des conmittnes juréas du xir siècle : on n'y doit voir qu'une ville privilégiée, qui stipule des garanties pour l'indépendance de son administration municipale* L'ancienne charte de Rouen, oetroyée en 1374 à Angouléme, présente encore le même ea^ tactère.

Le nom de commune change donc de signification , et en même temps il devient plus rare dans les actes. On ne trouve guère plus que des villes franches ou privilégiées , et la jouissance des franchises de ces villes est désignée par le mot plus étendu, plus général de bourgeoisie^. Ce qui constitue une ville de bourgeoisie, d'après les privilèges de Figeac (1318), c'est la possession d'une maison commune, d'un trésor , d'un sceau authentique , d'un registre et d'un étendard. Ainsi, tandis que les communes jurées en perdant leur indépendance se rapprochaient des villes de privilège, les villes de privilège se rapprochaient à leur tour des commmies jurées, et les bourgeois y entraient presque partout en partage de l'administration avec les officiers royaux* L'organisation des villes acquit par là une certaine unifor-

' Voir le Mémoire de Bréquigny sur les bourgeoisies dans les pré^ faces du Rec, des Ord. Il réulte de ses observations que la coiisti* tution des bourgeoisies au xiv* siècle était plus libérale que celle des communes jurées dans les deux siècles précédents. £n général, les chartes des communes jurées s'appliquaient au tiers-état seul ; elles excluaient les évêques et les nobles, et ne leur reconnaissaient guère que le droit d'habiter dans Venceinte de ces communes Dans les bourgeoisies, au contraire, on admettait les nobles ; ils ne se distinguaient des autres habitants que par quelques privilèges relatifs aux contributions municipales. Les ecclésiastiques étaient admis ou exclus suivant les coutumes. Il en était de même des bâtards et des lépreux ; il n'y avait d'exclusion absolue que pour les serfs et les criminels bannis par jugement.

188 HISTOIRE DE L*ADMmiSTRATION.

mité : la grande insorrection du \iv siècle aboutit alors à rétablissement d*ane liberté réglée, compatible ayecla centralisation et avec l'action du pouvoir.

J'ai expliqué ailleurs (V. au chapitre de la Noblesse) comment le système des bourgeoisies fut favorable au pouvoir royaly comment il augmenta le nombre des sujets des rois, et diminua celui des sujets des seigneurs. Toutes les ordonnances rendues depuis Philippe le Bel sur les bourgeoisies prirent pour point de départ la rè>gle que Beaumanoir avait établie pour les communes : la connaissance de tout ce qui les intéressait fut exclusivement et nécessairement attribuée aux rois. Charles Y, écrivant des instructions pour la garantie de ses droits de souveraineté dans les domaines cédés à Charles de Navarre , l'exprime d'une ^manière brève et formelle : « Au roi seul , et pour le tout , appartient le droit des bourgeoisies. »

L'erreur si longtemps accréditée , qui attribuait à la royauté l'initiative de la révolution communale , peut s'expliquer par le fait de son intervention progressive dans le gouvernement des villes , et par la raison politique qui lui fit chercher instinctivement l'alliance du tiers-état contre la noblesse et le clergé.

C'est encore par une erreur du même genre qu'on a fait honneur aux rois de l'affranchissement des serfs. Presque toutes les concessions de privilèges et les chartes de communes commencent par un affranchissement ou par quelque chose de semblable, comme une remise de la mainmorte et d'autres droits. C'étaient là les premières conquêtes auxquelles les classes inférieures de la population devaient songer. Il n'en est pas moins vrai que les rois confirmèrcait bientôt les affranchissements ordonnés par les seigneurs particuliers,et qu'ils finirent par prendre eux-mêmes à cet égard l'initiative. En 1296 , Philippe le Bel abolit dans le